groupe des assurances nationales gan · créée à lille en 1913 et nationalisée par la loi du 25...

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL

Groupe des assurances nationalesGAN

1987 009

INTRODUCTION

Activitésassurances

Présentation de l’entrée

Ce fonds est entré au Centre des archives du monde du travail en 1987 sous le numéro d'entrée 1987 009. Il s'agit des archives du Groupe des assurances nationales donné par les Archives départementales du Nord (anciennement coté 114 J).

Le fonds du "Groupement des assurances nationales" (GAN) est alimenté par deux versements successifs portant les numéros 1987 009 et 1987010. Ces deux versements se composent de documents de même nature appartenant à des tranches chronologiques différentes :

• une série de procès-verbaux d'assemblées générales ordinaires de la "Caisse fraternelle de capitalisation", d'origine lilloise, et des diverses filiales du G.A.N. (ces documents sont regroupés dans le chapitre "Information intérieure").

• une collection de brochures imprimées et diffusées par de nombreuses sociétés industrielles ou d'assurances auprès de leurs actionnaires. Ces brochures sont éditée le plus souvent à l'occasion de l'assemblée générale annuelle des actionnaires suivant la clôture de l'exercice; on y trouve généralement :

• un organigramme de la société et autres informations sur son organisation;• le rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale des actionnaires présentant les résultats

financiers de l'exercice et parfois une synthèse des résultats antérieurs;• le texte des résolutions proposées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale des

actionnaires;• le rapport général du commissaire aux comptes;• le rapport spécial du commissaire aux comptes;• les résolutions votées par l'Assemblée générale des actionnaires (extraits du procès-verbal des

délibérations).

Il figure souvent en annexe un certain nombre de documents financiers, dont :• - le bilan;• - le compte d'exploitation;• - le compte des pertes et profits;• - les comptes consolidés.

On y trouve enfin le précieux bilan social de l'entreprise ou du groupe concerné.

Pour plus de commodité, ces différents documents sont collectivement désignés dans les analyses sous le nom de "rapports et procès-verbaux". Chaque analyse mentionne la date exacte de l'assemblée.

Afin de faciliter l'exploitation de ces deux versements, on trouvera en annexe de chaque inventaire un index alphabétique des noms de sociétés qui y sont citées.

Noter la présence dans le versement 1987010 d'une intéressante série de publications ministérielles touchant au domaine des assurances :

- les "Recueils de documents relatifs aux assurances sur la vie", suivis des rapports au Président de la République publiés par les différents ministères successivement chargés du contôle des sociétés d'assurances (1904-1932), unités documentaires 1987010 0036 et 0037;

- les rapports annuels sur la situation, l'activité et les résultats des sociétés ou organismes d'assurances publiés par le ministère de tutelle (1941-1982), unités documentaires 1987010 0023 à 0035.

- les rapports annuels d'activité du Conseil national des assurances (1949-1957), unité documentaire 1987010 0009.

Statut : archives publiquesDates extrêmes des documents : 1920-1984Importance matérielle : 10,20 m.l. (305 unités documentaires)Communicabilité et reproduction : communicabilité immédiateInstrument de recherche : répertoire méthodique réalisé par E. Delabassé des

Archives départementales du Nord, et complété en 2011 par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires.

HistoriqueCréée à Lille en 1913 et nationalisée par la loi du 25 avril 1946, la "Caisse fraternelle de capitalisation" est l'une des onze sociétés qui ont constitué le "Groupe des Assurances nationales" (GAN) en vertu du décret du 17 janvier 1968. Par décret du 24 décembre 1968 a été prononcée la fusion de deux des onze sociétés, "Le Soleil-L'Aigle capitalisation", et la "Caisse fraternelle de capitalisation" au sein d’une nouvelle société dénommée "Les assurances nationales capitalisation".La dénomination de cette nouvelle société a été modifiée en 1976 pour devenir "GAN capitalisation" à effet du 1er janvier 1977. Les neuf autres sociétés constituant le GAN ont été regroupées en 1968 en deux sociétés : "Les assurances nationales-vie" et "Les assurances nationales incendie accidents risques divers", qui sont devenues en 1976 : "GAN-vie" et "GAN-incendies accidents".D'autre part, la "Caisse fraternelle de capitalisation" avait créé, en 1952, une filiale dénommée "Caisse fraternelle-vie". Cette société est devenue filiale de "GAN capitalisation".

Sources complémentairesvoir Brochure thématique sur les assurances.

65 AQ Documentation sur les entreprises (Association nationale de porteurs de valeurs mobilières)117 AQ Le Soleil/La Responsabilité civile/L'Aigle/Compagnie de réassurance 145 AQ Le Soleil et l'Aigle146 AQ La Tutélaire, Compagnie française d'assurances contre les risques de maladie147 AQ L'Economique, puis Compagnie générales de réassurances/ Compagnie générale de réassurances-vie1987 010 GAN-Capitalisation

Bibliographie

Comité scientifique pour l'histoire de l'assurance, Guide des sources sur l'histoire de l'assurance, 2007.

Barroux (Jean) et Dessal (René), L'Assurance, Paris, PUF, collection "Que sais-je ?", 1983.

Ruffat (Michèle) et autres, L'UAP et l'histoire de l'assurance, J.C. Lattès, 1990.

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SOMMAIRE

1987 009 001-298, 300-302, 306-313 Administration générale. 1920-1984

1987 009 299, 303-305 Production. 1959-1964

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RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE

Administration généraleInformation extérieure

1987 009 0001 "Caisse fraternelle de capitalisation" : registre des procès-verbaux des assemblées générales ordinaires avec affectation des résultats des exercices 1919 à 19511.

1920 - 1952

1987 009 0002 "Caisse fraternelle de capitalisation" : registre des procès-verbaux des assemblées générales ordinaires avec affectation des résultats des exercices de 1952 à 1963.

1953 - 1963

1987 009 0003 "Caisse fraternelle de capitalisation" : registre des procès-verbaux des assemblées générales ordinaires avec affectation des résultats des exercices 1963 à 1967.

1964 - 1968

1987 009 0004 "Assurances nationales de capitalisation" : registre des procès-verbaux des assemblées générales ordinaires avec affectation des résultats des exercices 1968 à 1974.

1969 - 1975

1987 009 0005 "Assurances nationales de capitalisation" : registre des procès-verbaux des assemblées générales ordinaires avec affectation des résultats des exercices de 1975 à 1977.

1976 - 1978

1987 009 0006 "Caisse fraternelle-vie" : registre des procès-verbaux des assemblées générales ordinaires avec affectation des résultats des exercices 1953 à 1964.

1954 - 1965


1966 - 1972


1973 - 1978

1987 009 0009 "Caisse fraternelle-vie" : registre des procès-verbaux des assemblée générales ordinaires avec affectation des résultats des exercices 1978 à 1983.

1979 - 1984

1987 009 0010 GAN : procès-verbaux d'AGO. - AGO du 28/06/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 27/06/80 avec affectation des résultats de 1979 ; - AGO du 25/06/81 avec affectation des résultats de 1980 ; - AGO du 26/06/82 avec affectation des résultats de 1981; - AGO du 26/06/83 avec affectation des résultats de 1982 ; - AGO du 26/06/84 avec affectation des résultats de 1983.

1979 - 1984

1 Chaque procès-verbal d'AGO est accompagné du bilan et des comptes annexes.

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1987 009 0011 "Abeille Vie" (Groupe Victoire) : procès-verbaux d'AGO. - AGO du 28/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 21/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 20/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 17/06/76 avec affectation des résultats de 1975; - AGO du 20/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 14/06/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 23/06/82 avec affectation des résultats de 1981 ; - AGO du 30/06/83 avec affectation des résultats de 1982.

1973 - 1983

1987 009 0012 "Assurances générales de France" : procès-verbaux d'AGO. - AGO du 11/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 30/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 29/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 30/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 06/06/78 avec affectation des résultats de 1977.

1974 - 1978

1987 009 0013 "Assurances du groupe de Paris" : procès-verbaux d'AGO. - AGO du 23/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 22/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 29/06/82 avec affectation des résultats de 1981 ; - AGO du 30/06/83 avec affectation des résultats de 1982.

1976 - 1983

1987 009 0014 "Compagnie d'assurances réunies-vie" (Groupe Milano) : procès-verbaux d'AGO. - AGO du 29/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 24/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 25/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 25/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 28/06/79 avec affectation des résultats de 1978.

1976 - 1983

1987 009 0015 "Cité-vie" (Groupe des assurances alsaciennes : procès-verbaux d'AGO. - AGO du 25/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 25/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 18/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 30/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 28/06/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 29/06/82 avec affectation des résultats de 1981.

1973 - 1982

1987 009 0016 "Caisse mutuelle d'assurances sur la vie" (Groupe Malakoff) : procès-verbaux d'AGO. - AGO du 22/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 28/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 27/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 30/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 30/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 27/06/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 30/06/82 avec affectation des résultats de 1981.

1973 - 1982

1987 009 0017 Groupe "Continent-vie" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 28/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 17/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 16/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 24/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 23/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 29/06/82 avec affectation des résultats de 1977.

1973 - 1982

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1987 009 0018 "Réassurances COREFI" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 10/06/67 avec affectation des résultats de 1965-1966 ; - AGO du 18/12/70 avec affectation des résultats de 1969-1970 ; - AGO du 16/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 06/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 21/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 16/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 20/06/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 25/06/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 23/06/83 avec affectation des résultats de 1982.

1967 - 1983

1987 009 0019 "Assurances du Crédit mutuel" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 14/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 17/05/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 27/05/82 avec affectation des résultats de 1983.

1977 - 1982

1987 009 0020 "Devoir et Prévoyance" (Groupe Prévoir) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 17/05/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 16/05/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 15/05/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 20/05/76 avec affectation des résultats de 1975; - AGO du 16/05/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 10/05/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 13/05/82 avec affectation des résultats de 1981 ; - AGO du 26/05/83 avec affectation des résultats de 1982.

1973 - 1983

1987 009 0021 "L'Equité-vie" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 26/05/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 28/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 30/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 30/05/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 30/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 29/06/79 avec affectation des résultats de 1978.

1973 - 1979

1987 009 0022 "Euralliance" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 26/05/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 29/06/82 avec affectation des résultats de 1981 ; - AGO du 30/06/83 avec affectation des résultats de 1982.

1979

1987 009 0023 "Fédération continentale" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 25/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 21/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 30/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 29/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 26/06/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 30/06/82 avec affectation des résultats de 1981 ; - AGO du 30/06/83 avec affectation des résultats de 1982.

1973 - 1982

1987 009 0024 "Foncière-vie" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 28/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 28/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 30/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 23/06/77 avec affectation des résultats de 1976.

1973 - 1977

7

1987 009 0025 "Société anonyme française de réassurance" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 25/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 29/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 29/06/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 28/06/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 27/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 30/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 29/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 28/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 30/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 30/06/76 avec affectation des résultats de 1975.

1964 - 1976

1987 009 0026 "La France-vie" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 25/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 28/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 16/05/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 23/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 27/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 27/06/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 29/06/82 avec affectation des résultats de 1981 ; - AGO du 30/06/83 avec affectation des résultats de 1982.

1973 - 1983

1987 009 0027 "Générale France" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 25/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 20/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 13/05/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 29/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 28/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 25/06/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 29/06/82 avec affectation des résultats de 1981 ; - AGO du 29/06/83 avec affectation des résultats de 1982.

1973 - 1983

1987 009 0028 "Compagnie havraise de réassurance" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 21/01/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 19/01/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 18/01/66 avec affectation des résultats de 1965.

1964 - 1966

1987 009 0029 "Lloyd continentale-vie" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 26/01/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 21/01/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 20/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 22/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 22/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 22/06/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 30/06/82 avec affectation des résultats de 1981 ; - AGO du 24/10/83 avec affectation des résultats de 1982.

1973 - 1983

1987 009 0030 "La Médicale de France-vie" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 29/01/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 28/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 27/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 28/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 29/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 28/06/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 28/06/82 avec affectation des résultats de 1981 ; - AGO du 28/10/83 avec affectation des résultats de 1982.

1973 - 1983

8

1987 009 0031 "Monde-vie" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 28/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGE du 28/06/73 portant sur la fusion avec la Société d'Etudes financières des Compagnies d'Assurances (SEFICA) ; - AGO du 27/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 26/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 29/06/76 avec affectation des résultats de 1975.

1973 - 1976

1987 009 0032 "La Mondiale" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 22/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 27/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 27/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 25/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 24/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 29/06/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 30/06/82 avec affectation des résultats de 1981.

1973 - 1982

1987 009 0033 "Société mutuelle d'assurances sur la vie du bâtiment et des travaux publics" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 07/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 05/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 05/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 25/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 02/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 03/06/82 avec affectation des résultats de 1981.

1973 - 1982

1987 009 0034 "Mutuelle générale française-vie" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 28/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 26/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 26/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 18/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 28/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 24/06/82 avec affectation des résultats de 1981.

1973 - 1982

1987 009 0035 "Mutuelles unies" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 26/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 25/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 23/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 22/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 25/06/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 25/06/82 avec affectation des résultats de 1981.

1974 - 1982

1987 009 0036 "Nord-vie" (Groupe Via) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 26/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 22/06/76 avec affectation des résultats de 1975.

1975 - 1976

1987 009 0037 "La Paix-vie" (Groupe Victoire) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 28/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 21/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 20/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 17/06/76 avec affectation des résultats de 1975.

1973 - 1976

1987 009 0038 "La Paternelle-vie" (Groupe AGP.) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 29/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 26/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 25/06/75 avec affectation des résultats de 1974.

1973 - 1975

9

1987 009 0039 "La Populaire-vie" (Groupe des Populaires d'assurances - GPA.) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 01/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 07/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 06/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 04/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 03/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 08/06/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 25/06/82 avec affectation des résultats de 1981.

1973 - 1982

1987 009 0040 "Présence-vie" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 14/06/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 11/06/82 avec affectation des résultats de 1981.

1979 - 1982

1987 009 0041 "La Préservatrice-vie" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 26/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 21/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 30/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 22/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 22/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 22/06/79 avec affectation des résultats de 1978.

1973 - 1979

1987 009 0042 "La Prévoyance-vie" (groupe AGP) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 29/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 26/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 25/06/75 avec affectation des résultats de 1974.

1973 - 1975

1987 009 0043 "La Protectrice-vie" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 29/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 28/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 30/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 25/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 30/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 29/06/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 16/06/82 avec affectation des résultats de 1981 ; - AGO du 24/06/83 avec affectation des résultats de 1982.

1973 - 1983

1987 009 0044 "La Providence-vie" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 20/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 05/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 26/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 16/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 15/06/77 avec affectation des résultats de 1976.

1973 - 1977

1987 009 0045 "Compagnie générale d'assurances Rhin et Moselle" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 02/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 22/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGE du 22/06/74 portant sur l'absorption des "Assurances Françaises Vie" et de la "Compagnie d'assurances sur la vie humaine" ; - AGO du 23/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 18/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 18/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 15/06/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 21/06/82 avec affectation des résultats de 1981 ; - AGO du 20/06/83 avec affectation des résultats de 1982.

1973 - 1983

10

1987 009 0046 "SAVIGAMF, Société d'assurance sur la vie du Groupe d'assurance mutuelle de France" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 19/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 21/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 23/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 18/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AG0 du 17/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 15/06/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 23/06/82 avec affectation des résultats de 1981 ; - AGO du 24/06/83 avec affectation des résultats de 1982.

1973 - 1983

1987 009 0047 "Le Secours" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 28/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 28/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 25/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 23/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 23/06/77 avec affectation des résultats de 1976.

1973 - 1977

1987 009 0048 "La Solidarité" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 17/05/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 16/05/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 12/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 12/06/77 avec affectation des résultats de 1976.

1973 - 1977

1987 009 0049 "Le Travail-vie" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 23/05/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 06/05/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 26/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 25/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 23/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 30/05/78 avec affectation des résultats de 1977.

1973 - 1979

1987 009 0050 "UAP-vie" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 20/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 10/05/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 21/06/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 23/06/82 avec affectation des résultats de 1981 ; - AGO du 23/06/83 avec affectation des résultats de 1982.

1973 - 1983

1987 009 0051 "Union des mutuelles associées centenaires" (UMAC) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 26/05/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 25/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 25/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 24/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 21/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 26/06/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 24/06/82 avec affectation des résultats de 1981.

1973 - 1982

1987 009 0052 "Via-assurances" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 09/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 28/06/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 30/06/82 avec affectation des résultats de 1981.

1977 - 1982

11

1987 009 0053 "La Vie nouvelle" (Groupe Drouot) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 29/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 25/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 26/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 29/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 29/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 21/06/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 24/06/82 avec affectation des résultats de 1981 ; - AGO du 23/06/83 avec affectation des résultats de 1982.

1973 - 1983

1987 009 0054 "La Vigilance" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 20/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 20/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 27/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 29/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 27/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 29/06/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGO du 22/06/82 avec affectation des résultats de 1981 ; - AGO du 24/06/83 avec affectation des résultats de 1982.

1973 - 1983

1987 009 0055 "Alsacienne de participations industrielles" (ALSPI) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 11/04/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 29/07/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 23/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 26/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 24/05/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 30/05/74 avec affectation des résultats de 1973.

1969 - 1974

1987 009 0056 "Bail-équipement" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGE du 25/04/73 portant sur la fusion avec "SOGEBE" et "LOMATRANS" ; - AGO du 25/07/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 24/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 26/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 28/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 20/06/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 24/06/79 avec affectation des résultats de 1978.

1973 - 1974

1987 009 0057 "Société générale de Belgique" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 22/02/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 28/02/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 27/02/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 18/03/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 17/03/70 avec affectation des résultats de 1969.

1966 - 1970

1987 009 0058 "Banque nationale de Paris" (BNP) : procès-verbal de l'AGO du 16/06/71 avec affectation des résultats de 1970. 1970 - 1971

1987 009 0059 "Crédit commercial de France" (CCF) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 30/04/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 28/04/76 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 27/04/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 26/04/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 25/04/79 avec affectation des résultats de 1978.

1975 - 1979

1987 009 0060 "CENINVE" (Placement immobilier) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 03/11/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 07/12/78 avec affectation des résultats de 1977.

1977 - 1978

12

1987 009 0061 "Crédit industriel et commercial" (CIC) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 17/03/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 15/03/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 27/04/76 avec affectation des résultats de 1975.

1977 - 1976

1987 009 0062 "Crédit Naval, CMAF" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 23/05/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 08/05/79 avec affectation des résultats de 1978.

1978 - 1979

1987 009 0063 "Compagnie pour le financement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture" (COFICA) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 03/07/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 08/05/70 avec affectation des résultats de 1969.

1968 - 1970

1987 009 0064 "Compagnie financière pour le développement de l'Algérie" (COFIDAL) : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 08/11/62 avec affectation des résultats de 1961.

1962 - 1962

1987 009 0065 "Compagnie française d'investissement immobilier et gestion" (COFIMEG) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 23/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 25/05/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 24/04/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 03/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 23/06/77 avec affectation des résultats de 1976.

1970 - 1977

1987 009 0066 "Compagnie générale d'investissement" (CGI) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 19/03/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 20/03/68 avec affectation des résultats de 1967.

1963 - 1968

1987 009 0067 "Société de financement par crédit-bail pour les télécommunications" (CREDITEL) : procès-verbal de l'AGO du 12/05/77 avec affectation des résultats de 1976.

1976 - 1977

1987 009 0068 "Crédit foncier de Belgique" : procès-verbal de l'AGO du 22/03/77 avec affectation des résultats de 1976. 1976 - 1977

1987 009 0069 "Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine": procès-verbaux des AGO. - AGO du 21/06/61 avec affectation des résultats de 1960 ; - AGO du 12/06/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 21/06/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 12/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 11/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 10/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 09/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 14/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 13/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 13/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 11/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 09/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 08/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 14/06/78 avec affectation des résultats de 1977.

1961 - 1978

13

1987 009 0070 "Crédit foncier de France" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 27/05/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 26/05/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 31/05/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 23/05/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 12/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 11/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 02/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 08/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 07/06/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 13/06/79 avec affectation des résultats de 1978.

1970 - 1979

1987 009 0071 "Crédit foncier et immobilier", anciennement nommé "Crédit foncier d'Indochine" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 22/05/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 14/05/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 26/05/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 18/05/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 17/05/74 avec affectation des résultats de 1973.

1970 - 1974

1987 009 0072 "Banque de la construction et des travaux publics" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 30/05/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 24/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 22/04/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 26/05/72 avec affectation des résultats de 1971.

1969 - 1972

1987 009 0073 "Crédit du Nord" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 29/05/59 avec affectation des résultats de 1958 ; - AGO du 22/04/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 27/04/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGE du 27/04/66 portant sur la fusion avec le "Crédit Marseillais" ; - AGO du 26/04/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 03/05/72 avec affectation des résultats de 1971.

1959 - 1972

1987 009 0074 "Crédit national" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 03/05/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 28/04/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 26/04/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 30/04/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 29/04/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 28/04/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 24/04/76 avec affectation des résultats de 1975.

1963 - 1976

1987 009 0075 "Crédit sucrier et alimentaire" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 19/05/60 avec affectation des résultats de 1959 ; - AGO du 30/05/61 avec affectation des résultats de 1960 ; - AGO du 24/05/62 avec affectation des résultats de 1961 ; - AGO du 16/05/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 15/05/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGE du 09/10/64 portant sur la fusion avec la "Banque des produits alimentaires" ; - AGO du 21/05/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 13/05/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 19/05/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 10/05/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 09/05/69 avec affectation des résultats de 1968.

1960 - 1969

14

1987 009 0076 "Société de développement du Nord-Pas de Calais" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 13/05/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 12/05/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 10/05/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 09/05/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 08/05/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 14/05/79 avec affectation des résultats de 1978.

1974 - 1979

1987 009 0077 "Société pour le développement de la télévision" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 14/05/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 18/05/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 10/05/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 15/03/78 avec affectation des résultats de 1977.

1975 - 1978

1987 009 0078 "Finextel" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 06/05/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 05/05/77 avec affectation des résultats de 1976.

1976 - 1977

1987 009 0079 "Foncia Crédit 75" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 29/05/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 25/05/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 27/05/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 26/05/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 23/05/79 avec affectation des résultats de 1978.

1975 - 1979

1987 009 0080 "France Obligations" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 15/05/61 avec affectation des résultats de 1960 ; - AGO du 28/05/62 avec affectation des résultats de 1961 ; - AGO du 27/05/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 08/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 14/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 23/05/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 16/05/68 avec affectation des résultats de 1967.

1961 - 1968

1987 009 0081 "Gestion sélective" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 06/06/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 11/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 08/07/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 07/07/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 04/07/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 19/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 17/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 29/06/76 avec affectation des résultats de 1975.

1961 - 1976

1987 009 0082 "Groupement pour le financement de la construction" (GFC) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 09/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 30/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 11/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 16/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 07/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 06/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 19/06/74 avec affectation des résultats de 1973.

1965 - 1974

15

1987 009 0083 Compagnie "La Hénin" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 28/05/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 26/05/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 26/05/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 27/05/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 12/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 06/06/73 avec affectation des résultats de 1972.

1968 - 1977

1987 009 0084 "Immobail BTP" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 17/03/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 09/03/79 avec affectation des résultats de 1978.

1978 - 1979

1987 009 0085 "Immofice" : procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 10/04/75 avec affectation des résultats de 1974. 1974 - 1975

1987 009 0086 "Banque de l'Indochine" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 27/05/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 31/05/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 31/05/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGE du 20/01/70 portant sur l'apport de diverses compagnies d'assurances ; - AGE du 30/06/70 comportant le traité de fusion avec "l'Union électrique d'Indochine", la "Société centrale d'éclairage et d'énergie" et la "Compagnie des eaux et d'électricité d'Indochine" ; - AGE du 31/12/70 portant sur la fusion avec la "Société auxiliaire des charbonnages du Tonkin".

1970 - 1974

1987 009 0087 "Compagnie générale industrielle pour la France et l'étranger" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 14/06/60 avec affectation des résultats de 1959 ; - AGO du 08/06/61 avec affectation des résultats de 1960 ; - AGE du 08/06/61 portant sur la fusion avec la société "La Huta" ; - AGO du 06/06/62 avec affectation des résultats de 1961 ; - AGO du 25/06/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGE du 25/06/63 portant sur la fusion avec les "Etablissements Moulin et Hougenague Dolmico" ; - AGO du 23/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 29/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 21/06/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 28/06/67 avec affectation des résultats de 1966.

1960 - 1967

1987 009 0088 "Société d'investissement et de gestion" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 19/05/61 avec affectation des résultats de 1960 ; - AGO du 05/04/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 21/04/66 avec affectation des résultats de 1965.

1961 - 1966

1987 009 0089 "Société d'investissement du Nord" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 27/03/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 23/04/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 07/04/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 20/04/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 17/05/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGE du 17/05/67 portant sur la fusion avec la "Compagnie des chemins de fer du Nord" et sur la dissolution de la société.

1963 - 1967

1987 009 0090 "Compagnie générale du Maroc" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 24/06/58 avec affectation des résultats de 1957 ; - AGO du 29/06/60 avec affectation des résultats de 1959 ; - AGO du 19/06/62 avec affectation des résultats de 1961 ; - AGO du 12/06/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 17/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 30/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 15/06/67 avec affectation des résultats de 1966.

1958 - 1967

16

1987 009 0091 "Société marseillaise de crédit" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 28/04/59 avec affectation des résultats de 1958 ; - AGO du 24/03/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 30/03/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 26/04/66 avec affectation des résultats de 1965.

1959 - 1966

1987 009 0092 "Banque nationale du Mexique" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 15/03/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 27/03/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 26/03/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 18/03/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 26/03/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 24/03/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 29/03/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 20/03/74 avec affectation des résultats de 1973. l'absorption de la "Société nouvelle de développements industriels et de participations" ; AGO du 05/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; AGO du 05/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; AGO du 02/06/75 avec affectation des résultats 1974 ; AGO du 03/06/76 avec affectation des résultats de 1975.

1967 - 1974

1987 009 0093 "Compagnie financière de Paris et des Pays-Bas" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 20/05/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 24/05/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 25/05/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGE du 21/11/69 portant sur la fusion avec la "Société d'Investissement de Paris et des Pays-Bas" et avec la "Compagnie générale industrielle pour la France et l'étranger" ; - AGO du 04/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGE du 10/06/71 portant sur l'absorption de la "Société nouvelle de développements industriels et de participations" ; - AGO du 05/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 05/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 02/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 03/06/76 avec affectation des résultats de 1975.

1967 - 1974

1987 009 0094 "Société industrielle de Paris et des Pays-Bas" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 22/02/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 04/03/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 26/04/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 21/12/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGE du 21/12/67 portant sur la fusion avec la "Compagnie financière de Paris".

1963 - 1967

1987 009 0095 "Omnium de participation financière et industrielle" (OPFI-PARIBAS) : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 20/12/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 19/12/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 21/12/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGE du 21/12/73 portant sur l'absorption de "Omnium de participation dans l'industrie mécanique".

1971 - 1973

1987 009 0096 "Société parisienne de placements et de gestion" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 16/03/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 16/04/70 avec affectation des résultats de 1969.

1967 - 1970

1987 009 0097 "Compagnie générale de participation et d'entreprises" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 20/06/60 avec affectation des résultats de 1959 ; - AGO du 21/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 19/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 18/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 24/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 07/07/75 avec affectation des résultats de 1974.

1960 - 1975

17

1987 009 0098 "Pricel" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 29/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 29/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 28/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 22/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 26/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 26/06/75 avec affectation des résultats de 1974.

1970 - 1975

1987 009 0099 "Risques-investissements"2 : procès-verbaux des AGO. - AGO du 12/04/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 11/04/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 22/04/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 11/05/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 09/05/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 14/05/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 27/05/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 08/12/75 avec affectation des résultats de 1975 ;

1967 - 1975

1987 009 0100 "SA de participations et d'études" (SAPE) : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 29/05/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGE du 30/12/70 portant sur la fusion avec les sociétés "Union de participation industrielle", "Société lorraine financière", "Société d'études et d'entreprises industrielles" ; - AGO du 28/05/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 30/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 04/05/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 11/06/74 avec affectation des résultats de 1973.

1970 - 1974

1987 009 0101 "Société d'investissements immobiliers et de constructions" (SMCO) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 25/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 18/06/71 avec affectation des résultats de 1970.

1970 - 1971

1987 009 0102 "Société d'investissement immobilier du Nord" (SIMNOR) : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 12/03/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 14/05/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 13/05/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 07/04/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGE du 07/04/67 portant sur l'absorption de la "Société immobilière d'investissement du nord est de la France" (IMNOREST) ; - AGO du 17/05/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 10/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 10/06/77 avec affectation des résultats de 1976.

1964 - 1977

1987 009 0103 "Société d'investissement pour l'industrie électrique et électronique" (SIPELEC) : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 01/06/61 avec affectation des résultats de 1960 ; - AGO du 12/04/62 avec affectation des résultats de 1961 ; - AGO du 29/04/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 02/04/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 20/04/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 28/11/66 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGE du 28/11/66 portant sur la fusion avec SOGENIN entraînant la dissolution de la société.

1961 - 1966

1987 009 0104 "SOVAC" (Crédit industriel) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 01/07/59 avec affectation des résultats de 1958 ; - AGO du 27/05/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 18/05/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 26/05/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 31/05/72 avec affectation des résultats de 1971.

1959 - 1972

2 La société sera dissoute le 04/08/75.

18

1987 009 0105 "Compagnie financière de Suez" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 30/05/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGE du 30/05/72 portant sur l'absorption de "l'Union financière et minière" et de la "Société technique, financière et industrielle" ; - AGE du 27/05/74 portant sur l'absorption de la "Société de gestion parisienne" et de la "Société auxiliaire de gestion" ; - AGO du 27/05/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 27/05/76 avec affectation des résultats de 1975.

1971 - 1975

1987 009 0106 "UFIMER" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 12/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGE du 08/12/76 portant sur la fusion avec la "Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage" ; - AGO du 21/06/78 avec affectation des résultats de 1977.

1975 - 1978

1987 009 0107 "Union générale d'investissements immobiliers" (UFIMO) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 12/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 25/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 14/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 18/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 03/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 10/06/77 avec affectation des résultats de 1976.

1969 - 1977

1987 009 0108 "Union immobilière de France" (UIF) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 19/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 10/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 11/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 17/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 19/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 21/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 18/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 27/05/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 11/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 15/06/77 avec affectation des résultats de 1976.

1968 - 1977

1987 009 0109 "Banque de l'Union européenne" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 27/05/55 avec affectation des résultats de 1954 ; - AGO du 16/05/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 22/05/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 21/05/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGE du 16/07/70 portant sur l'absorption de la "Société immobilière de Gaillon-Massollier" ; - AGO du 27/05/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 17/05/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGE du 17/05/72 portant sur l'absorption de "COFININTER" ; - AGO du 15/05/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 21/05/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 20/05/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 18/05/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 17/05/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 09/05/78 avec affectation des résultats de 1977.

1955 - 1978

1987 009 0110 "Banque de l'Union parisienne" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 22/04/60 avec affectation des résultats de 1959 ; - AGO du 04/05/62 avec affectation des résultats de 1961 ; - AGO du 19/04/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 08/04/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 05/05/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 04/05/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 09/05/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGE du 09/05/67 portant sur la fusion avec la "Compagnie financière de Suez" et de la "Compagnie française de crédit de banque" et dissolution de la société.

1960 - 1967

19

1987 009 0111 "Banque de Vernes et commerciale de Paris" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 17/04/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 21/04/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 20/04/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 19/04/79 avec affectation des résultats de 1978.

1975 - 1979

1987 009 0112 "Société des raffineries et des sucreries Say" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 31/01/57 avec affectation des résultats de 1955 et de 1956 ; - AGO du 30/01/58 avec affectation des résultats de 1957 ; - AGO du 29/01/59 avec affectation des résultats de 1958 ; - AGO du 30/01/64 avec affectation des résultats de 1959 ; - AGO du 27/01/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 28/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGE du 28/06/73 portant sur la fusion avec la société "Beghin".

1957 - 1973

1987 009 0113 "Beghin" puis "Beghin-Say" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 02/06/59 avec affectation des résultats de 1958 ; - AGO du 17/06/60 avec affectation des résultats de 1959 ; - AGO du 17/05/61 avec affectation des résultats de 1960 ; - AGO du 12/05/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 12/05/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 20/05/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 20/05/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 16/05/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 15/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 18/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 18/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 24/06/76 avec affectation des résultats de 1975.

1959 - 1976

1987 009 0114 "Boussois-Souchon-Neuvesel"(BSN) : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGE du 15/12/72 portant sur l'absorption de la "Société des argiles de Saint-Loup-de-Naud" ; - AGE du 28/12/72 portant sur l'absorption des sociétés suivantes3 : "Union française de la brasserie", "Société européenne de brasserie", "Grandes brasseries et malteries alsaciennes d'Angoulême", "Société française de participations et d'études", "Société française d'investissement et de gestion", "La paix", "Société auxiliaire de crédit des brasseries et malteries de Franche-Comté-Alsace", "Société lorraine de participations", "Société immobilière et de crédit de Champigneulles", "Union auxiliaire de la brasserie"; - AGE du 29/06/73 portant sur la fusion avec la "Compagnie Gervais-Danone" ; - AGO du 11/07/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 28/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 26/06/78 avec affectation des résultats de 1977.

1972 - 1978

1987 009 0115 "Caves des producteurs réunis de Roquefort" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 08/07/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 07/07/65 avec affectation des résultats de 1964.

1964 - 1965

3 En 1970, BSN avait absorbé les sociétés Evian et Kronenbourg.

20

1987 009 0116 "Veuve Clicquot-Ponsardin" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 25/05/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 19/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 25/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 27/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 29/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 25/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 24/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 29/06/76 avec affectation des résultats de 1975.

1967 - 1976

1987 009 0117 "Docks de France" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 11/05/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 17/05/68 avec affectation des résultats de 1967.

1967 - 1968

1987 009 0118 "Société industrielle et commerciale de l'Emyrne" dont le siège se situe à Tananarive : procès-verbaux des AGO. - AGO du 24/03/60 avec affectation des résultats de 1959 ; - AGO du 23/03/61 avec affectation des résultats de 1960 ; - AGO du 29/03/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 27/03/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 25/03/66 avec affectation des résultats de 1964 et de 1965 ; - AGO du 15/03/72 avec affectation des résultats de 1970 et de 1971 ; - AGO du 14/12/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 07/12/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 21/11/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 26/08/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 02/07/76 avec affectation des résultats de 1975.

1960 - 1976

1987 009 0119 "Société des eaux minérales d'Evian" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 26/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 18/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 29/06/66 avec affectation des résultats de 1965.

1964 - 1966

1987 009 0120 "Française de sucrerie", anciennement nommée "Anciennes sucreries d'Outre-Mer" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 27/06/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 21/05/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGE du 21/05/64 portant sur le changement de nom ; - AGO du 03/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 16/06/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 29/06/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 20/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 25/06/70 avec affectation des résultats de 1969.

1963 - 1970

1987 009 0121 "Générale alimentaire" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 27/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 25/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 25/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGE du 25/06/71 portant sur la fusion avec la "Société M. Marchand", anciennement nommée "Etablissements C. Klein".

1969 - 1971

1987 009 0122 "L'Aliment essentiel Heudebert" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 13/06/58 avec affectation des résultats de 1957 ; - AGO du 20/06/61 avec affectation des résultats de 1960 ; - AGO du 14/06/62 avec affectation des résultats de 1961 ; - AGO du 25/06/65 avec affectation des résultats de 1964.

1958 - 1965

1987 009 0123 "Moët et Chandon" : procès-verbal de l'AGO du 16/06/70 avec affectation des résultats de 1969. 1969 - 1970

21

1987 009 0124 "Pernod-Ricard" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 14/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 15/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGE du 30/12/76 portant sur la fusion avec les sociétés "Cusenier", "Compagnie générale des produits Dubonnet, Cinzano, Byhrr" (CDC) ; - AGO du 22/06/77 avec affectation des résultats de 1976.

1975 - 1976

1987 009 0125 "Société Saint-Raphaël" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 26/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 24/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 22/06/76 avec affectation des résultats de 1975.

1973 - 1976

1987 009 0126 "Automobiles Berliet" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 05/05/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 05/05/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 13/05/66 avec affectation des résultats de 1965.

1964 - 1966

1987 009 0127 "Citroën S.A." : procès-verbaux des AGO. - AGO du 29/06/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 27/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 10/07/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 24/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 24/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 29/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 27/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 26/06/74 avec affectation des résultats de 1973.

1967 - 1974

1987 009 0128 "DBA" (Equipements automobiles) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 17/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 17/02/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 23/02/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 21/02/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 20/02/74 avec affectation des résultats de 1973.

1970 - 1974

1987 009 0129 "SA française du Ferodo" (équipements automobiles): procès-verbaux des AGO. - AGO du 09/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 07/06/72 avec affectation des résultats de 1971.

1971 - 1972

1987 009 0130 "Automobiles Peugeot" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 19/07/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 25/06/69 avec affectation des résultats de 1968.

1968 - 1969

1987 009 0131 "Peugeot SA" (automobiles, cycles, outillages) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 27/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 26/06/69 avec affectation des résultats de 1968.

1968 - 1969

1987 009 0132 "Automobiles Simca" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 15/06/61 avec affectation des résultats de 1960 ; - AGO du 26/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 24/06/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 27/06/67 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 17/06/69 avec affectation des résultats de 1968.

1961 - 1969

22

1987 009 0133 "Dunlop" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 19/06/59 avec affectation des résultats de 1958 ; - AGO du 26/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 25/08/65 avec affectation des résultats de 1964.

1959 - 1965

1987 009 0134 "Michelin" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 29/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 28/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 27/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 24/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 23/06/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 22/06/79 avec affectation des résultats de 1978.

1973 - 1979

1987 009 0135 "IMETAL" (Exploitation de mines) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 17/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 15/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 10/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 09/06/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 15/06/79 avec affectation des résultats de 1978.

1975 - 1979

1987 009 0136 "Mines de Kali-Sainte-Thérèse" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 17/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 25/05/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 08/06/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 28/06/67 avec affectation des résultats de 1966.

1964 - 1967

1987 009 0137 "Compagnie de Mokta" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 27/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 30/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 23/06/70 avec affectation des résultats de 1969.

1968 - 1970

1987 009 0138 "Pollet et Chausson" (exploitation de mines, cimenteries) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 18/06/1959 avec affectation des résultats de 1958 ; - AGO du 16/06/1960 avec affectation des résultats de 1959 ; - AGO du 23/06/1961 avec affectation des résultats de 1960.

1959 - 1961

1987 009 0139 "SA de matériel de construction" (SAMC) (exploitation des carrières et mines) : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 18/06/1958 avec affectation des résultats de 1957 ; - AGO du 28/05/1968 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGE du 28/05/1968 portant sur la fusion avec les "Plâtrières de Klang-Zem et Fritsch" et les "Plâtrières lorraines - Semin et Cie" ; - AGO du 28/05/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 27/05/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGE du 16/12/70 portant sur la fusion avec les "Plâtrières de Taverny et Bessancourt" et les "Plâtrières de Saint-Nicaise" ; - AGO du 26/05/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 24/05/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGE du 24/05/72 portant sur la fusion avec les "Carrières souterraines de Montalimbert" ; - AGO du 24/05/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 19/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGE du 19/06/74 portant sur l'absorption de la "Générale industrielle de plâtre et de préfabrication" ; - AGO du 26/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 15/06/77 avec affectation des résultats de 1976.

1958 - 1977

23

1987 009 0140 "Schneider SA" (exploitation de mines, fabrication d'acier) : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 19/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 24/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 31/05/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGE du 01/07/66 portant sur l'absorption de la "Société de matériel électrique SW" ; - AGO du 12/06/67 avec affectation des résultats de 1966.

1964 - 1967

1987 009 0141 "Compagnie d'électro-mécanique" (CEM) : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 15/06/62 avec affectation des résultats de 1961 ; - AGO du 14/06/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 05/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 11/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 24/06/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 02/06/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 14/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGE du 14/06/68 portant sur l'absorption de la "Nouvelle compagnie générale électrique de Nancy" ; - AGO du 04/06/69 avec affectation des résultats de 1968.

1962 - 1969

1987 009 0142 "Compagnie financière Delattre-Levivier" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 29/06/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 21/06/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 23/07/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 25/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 17/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGE du 26/10/70 portant sur la fusion avec "Creusot-Loire" entraînant la dissolution de la compagnie.

1966 - 1970

1987 009 0143 "Ernault-Somua" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 11/06/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 15/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 28/06/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 22/06/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 27/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 13/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 20/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 20/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 18/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 11/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 24/06/75 avec affectation des résultats de 1974.

1963 - 1975

1987 009 0144 "Société Rateau" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 27/05/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 26/05/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 25/05/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 31/05/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 26/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 25/06/69 avec affectation des résultats de 1968.

1964 - 1969

1987 009 0145 "SATAM" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 10/06/59 avec affectation des résultats de 1958 ; - AGO du 04/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 09/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 09/06/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 06/06/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 25/06/69 avec affectation des résultats de 1968.

1959 - 1969

24

1987 009 0146 "Aussedat-Rey" (papeterie) : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGE du 01/07/74 portant sur la fusion avec la "Société des papeteries de France" ; - AGO du 18/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 16/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 21/06/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 20/06/79 avec affectation des résultats de 1978.

1975 - 1979

1987 009 0147 "Chaix-Desfosses néogravure" (imprimerie) : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 05/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGE du 09/06/65 portant sur la fusion entre l'imprimerie "Chaix" et l'imprimerie "Desfosses" aboutissant à la création de "Chaix-Desfosses néogravure" ; - AGO du 18/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 19/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGE du 19/06/70 portant sur la fusion avec "Imprimerie Oberthur" ; - AGO du 22/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 30/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 26/06/74 avec affectation des résultats de 1973.

1964 - 1974

1987 009 0148 "Papeteries Darblays" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 30/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 30/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 30/06/66 avec affectation des résultats de 1965.

1964 - 1966

1987 009 0149 "Papeteries de France" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 17/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 30/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 28/06/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 29/06/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 28/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 26/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 30/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 15/05/74 avec affectation des résultats de 1973.

1964 - 1974

1987 009 0150 "Librairie Hachette" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 25/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 25/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 28/06/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 27/06/79 avec affectation des résultats de 1978.

1975 - 1979

1987 009 0151 "Presses de la Cité" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 09/07/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 07/07/65 avec affectation des résultats de 1964.

1963 - 1964

1987 009 0152 "Compagnie des machines Bull" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 07/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 11/05/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 24/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 29/11/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 28/11/78 avec affectation des résultats de 1977.

1974 - 1978

1987 009 0153 "Compagnie générale de radiologie" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 26/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 20/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 28/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 30/06/75 avec affectation des résultats de 1974.

1964 - 1975

25

1987 009 0154 "Société Février-Decroisy-Champion" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 22/06/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 04/07/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 26/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 18/06/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 17/06/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 29/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 13/06/69 avec affectation des résultats de 1968.

1963 - 1969

1987 009 0155 "Laboratoires Labaz" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 19/04/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 05/07/68 avec affectation des résultats de 1967.

1967 - 1968

1987 009 0156 "Carrefour" : procès-verbal de l'AGO du 05/05/77 avec affectation des résultats de 1976. 1976 - 1977

1987 009 0157 "Société des supermarchés Doc" : procès-verbal de l'AGO du 23/05/69 avec affectation des résultats de 1968. 1968 - 1969

1987 009 0158 "Euromarché" : procès-verbal de l'AGO du 24/05/77 avec affectation des résultats de 1976. 1976 - 1977

1987 009 0159 "Goulet-Turpin" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 28/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 26/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 15/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 15/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 13/06/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 27/06/79 avec affectation des résultats de 1978.

1974 - 1979

1987 009 0160 "Nouvelles Galeries : procès-verbal de l'AGO du 11/06/70 avec affectation des résultats de 1969. 1969 - 1970

1987 009 0161 "Au Printemps SA" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 25/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 18/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGE du 30/12/77 portant sur la fusion avec "Prisunic S.M.P." ; - AGO du 16/06/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 22/06/79 avec affectation des résultats de 1978 ; - AGE du 22/06/79 portant sur la fusion avec "Fisuma".

1975 - 1979

1987 009 0162 "La Redoute" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 25/07/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 24/07/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 29/07/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 28/07/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 20/07/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 20/07/79 avec affectation des résultats de 1978.

1972 - 1979

26

1987 009 0163 "Viniprix" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 22/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 13/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 18/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGE du 18/06/75 portant sur l'absorption de la "Société immobilière de gestion et de location" ; - AGO du 16/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 16/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 22/06/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 21/06/79 avec affectation des résultats de 1978.

1971 - 1979

1987 009 0164 "Alsthom" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 23/04/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 14/04/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 11/05/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGE du 11/05/73 portant sur la fusion avec la "Société technique des fluides" ; - AGO du 30/05/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 29/05/75 avec affectation des résultats de 1974.

1971 - 1975

1987 009 0165 "Le Carbone Lorraine" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 26/05/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 24/05/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AG0 du 19/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 11/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 10/06/70 avec affectation des résultats de 1969.

1965 - 1970

1987 009 0166 "Compagnie électro-mécanique" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 15/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 12/07/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AG0 du 25/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 06/05/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 22/06/79 avec affectation des résultats de 1978.

1973 - 1979

1987 009 0167 "Merlin-Guerin" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 25/06/55 avec affectation des résultats de 1954 ; - AGO du 13/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 22/05/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 23/04/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 20/05/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 18/05/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 07/06/69 avec affectation des résultats de 1968.

1955 - 1969

1987 009 0168 "SAGEM" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 22/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 21/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 18/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 16/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 15/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 21/06/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 20/06/79 avec affectation des résultats de 1978.

1973 - 1979

1987 009 0169 "Société parisienne pour l'industrie électrique" (SPIE) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 22/06/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 24/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 30/06/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 29/06/67 avec affectation des résultats de 1966.

1963 - 1967

27

1987 009 0170 "Trindel" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 08/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 22/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 28/06/74 avec affectation des résultats de 1975; - AGO du 27/06/75 avec affectation des résultats de 1976.

1970 - 1975

1987 009 0171 "Société alsacienne de constructions métalliques" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 20/05/59 avec affectation des résultats de 1958 ; - AGO du 06/04/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 29/04/65 avec affectation des résultats de 1964.

1959 - 1965

1987 009 0172 "Babcoc-Fives" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 25/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 23/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 05/12/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 26/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 27/06/75 avec affectation des résultats de 1974.

1971 - 1975

1987 009 0173 "Chantiers et ateliers de Saint-Nazaire" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 04/07/60 avec affectation des résultats de 1959 ; - AGO du 04/07/62 avec affectation des résultats de 1961 ; - AGO du 05/07/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 07/07/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 01/07/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 04/07/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 30/06/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 27/06/68 avec affectation des résultats de 1967.

1960 - 1968

1987 009 0174 "Chiers-Chatillon" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 20/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 18/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 30/06/77 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGE du 07/12/77 portant sur la fusion avec la "Société des aciéries et tréfileries de Neuves-Maisons de Chatillon" ; - AGO du 23/06/78 avec affectation des résultats de 1977.

1975 - 1977

1987 009 0175 "Creusot-Loire" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGE du 27/10/70 portant sur la fusion avec la "Compagnie des ateliers et forges de la Loire", la "Société des ateliers du Creusot", la "Compagnie financière Delattre-Levivier", et "Appareils de mesures et laboratoire Adamel" ; - AGO du 14/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 12/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 19/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 20/05/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 18/06/75 avec affectation des résultats de 1974.

1970 - 1975

1987 009 0176 "Denain - Nord Est - Longwy" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 10/04/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 24/05/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 09/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 14/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 06/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 05/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 26/05/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 26/05/77 avec affectation des résultats de 1976.

1970 - 1977

28

1987 009 0177 "Compagnie des forges de Châtillon-Commentry-Biache" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 13/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 18/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 16/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 22/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 14/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 27/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 26/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGE du 28/10/76 portant sur l'absorption par la "Société des hauts fourneaux de la Chiers" entraînant la dissolution de la compagnie.

1968 - 1976

1987 009 0178 "Hauts fourneaux et forges de Gorcy et Saulnes" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 30/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 22/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 21/06/66 avec affectation des résultats de 1965.

1964 - 1966

1987 009 0179 "Jeumont-industrie" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 24/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 24/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 27/06/78 avec affectation des résultats de 1977.

1975 - 1978

1987 009 0180 "Laminoirs à froid de Thionville" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 18/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 17/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 16/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 14/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 27/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 21/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 20/06/75 avec affectation des résultats de 1974.

1969 - 1975

1987 009 0181 "Aciéries de Longwy" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 18/06/57 avec affectation des résultats de 1956 ; - AGO du 15/06/60 avec affectation des résultats de 1959 ; - AGO du 14/06/61 avec affectation des résultats de 1960 ; - AGO du 20/06/62 avec affectation des résultats de 1961 ; - AGO du 19/06/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 17/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 16/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 15/06/66 avec affectation des résultats de 1965.

1957 - 1966

1987 009 0182 "Compagnie de Pont-à-Mousson" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 29/05/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 09/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 13/05/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGE du 13/05/66 portant sur la fusion avec "Société financière de Lorraine" et la "Compagnie financière de Suez".

1964 - 1966

1987 009 0183 "Union sidérurgique de Lorraine" (SIDELOR) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 18/06/59 avec affectation des résultats de 1958 ; - AGO du 18/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 17/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 16/06/66 avec affectation des résultats de 1965.

1959 - 1966

1987 009 0184 "Stein et Roubaix" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 20/05/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 22/05/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 17/05/74 avec affectation des résultats de 1973.

1970 - 1974

29

1987 009 0185 "USINOR" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 16/05/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 21/05/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 20/05/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 12/05/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 18/05/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGE du 12/05/66 portant sur l'absorption de "Société des forges et des aciéries du Nord et de la Lorraine" et de la "Société des moulins à scories de Lourches".

1963 - 1966

1987 009 0186 "Société Antar" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 17/09/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 16/09/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 15/09/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 28/05/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 27/05/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 25/05/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 30/05/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 28/05/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 17/06/75 avec affectation des résultats de 1974.

1964 - 1975

1987 009 0187 "Société nationale des pétroles d'Aquitaine" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 08/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 14/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 06/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 10/06/76 avec affectation des résultats de 1975.

1973 - 1976

1987 009 0188 "Société française des pétroles BP" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 11/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 17/06/71 avec affectation des résultats de 1970; - AGO du 29/05/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 28/05/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 29/05/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 02/06/75 avec affectation des résultats de 1974.

1970 - 1975

1987 009 0189 "Esso Standard SAF" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 26/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 23/06/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 26/06/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 20/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 19/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 18/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 17/06/71 avec affectation des résultats de 1970.

1964 - 1971

1987 009 0190 "Société de forages pétroliers languedocienne" (FORENCO) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 14/06/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 23/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 28/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 23/06/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 18/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 31/05/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 07/02/77 avec affectation des résultats de 1976.

1963 - 1977

1987 009 0191 "FRANCAREP" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 19/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 19/06/75 avec affectation des résultats de 1974.

1974 - 1975

30

1987 009 0192 "SA Huiles, goudrons et dérivés" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 19/06/58 avec affectation des résultats de 1957 ; - AGO du 18/06/59 avec affectation des résultats de 1958.

1958 - 1959

1987 009 0193 "Société d'hydrocarbures de Saint-Denis" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 23/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 22/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 21/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 26/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 29/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 28/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 30/06/75 avec affectation des résultats de 1974.

1969 - 1975

1987 009 0194 "Shell française" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 01/07/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 03/07/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 02/07/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 07/07/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 04/07/67 avec affectation des résultats de 1966.

1963 - 1967

1987 009 0195 "Compagnie française des pétroles Total" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 28/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 27/06/75 avec affectation des résultats de 1974.

1974 - 1975

1987 009 0196 "Compagnie française de raffinage Total" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 12/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 23/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 22/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 19/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 26/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 26/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 23/06/76 avec affectation des résultats de 1975.

1970 - 1976

1987 009 0197 "Dolfus Mieg et Compagnie" (DMC) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 14/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 20/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 24/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 29/06/79 avec affectation des résultats de 1978.

1974 - 1979

1987 009 0198 "Filatures Prouvost et compagnie" (La Lainière de Roubaix) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 21/05/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 03/06/65 avec affectation des résultats de 1964.

1964 - 1965

1987 009 0199 "Saint-Frères" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 03/07/59 avec affectation des résultats de 1958 ; - AGO du 08/07/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 06/07/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 05/07/66 avec affectation des résultats de 1965.

1959 - 1966

1987 009 0200 "Sommer-Allibert" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 25/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 30/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 28/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 29/06/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 26/06/79 avec affectation des résultats de 1978.

1975 - 1979

31

1987 009 0201 "Compagnie maritime des chargeurs réunis" (CMRC) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 26/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 25/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 24/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 25/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 28/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 20/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 19/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 20/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 16/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 26/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 20/06/78 avec affectation des résultats de 1977.

1968 - 1978

1987 009 0202 "Compagnie franco-marocaine" anciennement nommée "Compagnie des chemins de fer du Maroc" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 11/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 12/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 17/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 14/06/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 21/06/79 avec affectation des résultats de 1978.

1974 - 1979

1987 009 0203 "Compagnie du Nord" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGE du 27/06/68 portant sur la fusion avec la "Compagnie financière de Paris" et la "Société française d'investissements pétroliers" ; - AGO du 27/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 16/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGE du 16/06/69 portant sur la fusion avec la "Compagnie financière de recherches pétrolières".

1968 - 1969

1987 009 0204 "SCAC" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 09/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 08/05/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 14/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 13/06/75 avec affectation des résultats de 1974.

1972 - 1975

1987 009 0205 "SNCF" (Société nationale des chemins de fer français) : procès-verbal de l'AGO du 06/06/67 avec affectation des résultats de 1966.

1966 - 1967

1987 009 0206 "Société de transports et d'entrepôts frigorifiques" (STEF) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 14/05/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 04/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 24/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 22/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 21/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 25/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 12/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 10/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 16/06/77 avec affectation des résultats de 1976.

1964 - 1977

1987 009 0207 "Société de transports et manutentions industriels" (STEMI) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 16/05/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 22/05/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 05/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 09/06/75 avec affectation des résultats de 1974.

1972 - 1975

32

1987 009 0208 "Compagnie des transports en commun de Nice", anciennement nommée "Compagnie des tramways de Nice et du littoral" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 19/06/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 17/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 23/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGE du 23/06/65 portant sur le changement de dénomination sociale ; - AGO du 14/06/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 14/06/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 26/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 19/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 28/06/76 avec affectation des résultats de 1975.

1963 - 1976

1987 009 0209 "Société générale des transports départementaux" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 27/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 25/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 10/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 23/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGE du 23/06/71 portant sur l'adoption d'une nouvelle dénomination sociale : "Générale de transport et d'industrie", et sur la fusion avec la "SA des transports automobiles industriels et commerciaux".

1968 - 1971

1987 009 0210 "Générale de transport et d'industrie" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 21/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 27/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 26/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 25/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 23/06/76 avec affectation des résultats de 1975.

1972 - 1976

1987 009 0211 "Compagnie internationale des wagons-lits" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 05/05/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 04/05/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 03/05/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 02/05/67 avec affectation des résultats de 1966.

1964 - 1967

1987 009 0212 "Etablissements Baudet-Donon et Roussel" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 20/05/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 22/05/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 26/05/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 01/06/72 avec affectation des résultats de 1971.

1964 - 1967

1987 009 0213 "Société routière Colas" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 26/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 30/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 26/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 26/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 24/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 22/06/77 avec affectation des résultats de 1974.

1969 - 1977

1987 009 0214 "Etablissements Dumez" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 27/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 26/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 29/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 26/06/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 28/06/79 avec affectation des résultats de 1978.

1974 - 1979

1987 009 0215 "Grands travaux de Marseille" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 26/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 24/06/76 avec affectation des résultats de 1975.

1970 - 1976

33

1987 009 0216 "SA pour la construction et l'entretien des routes" (SACER) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 24/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 27/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 27/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 26/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 26/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 28/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 28/06/77 avec affectation des résultats de 1976.

1970 - 1977

1987 009 0217 "Société chimique, routière et d'entreprise générale" (SCREG) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 16/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 21/05/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 21/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 17/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 16/06/76 avec affectation des résultats de 1975.

1970 - 1976

1987 009 0218 "Compagnie parisienne de l'air comprimé" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 15/06/53 avec affectation des résultats de 1952 ; - AGO du 05/04/54 avec affectation des résultats de 1953 ; - AGO du 25/03/63 avec affectation des résultats de 1962.

1953 - 1963

1987 009 0219 "Auby" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 29/10/64 avec affectation des résultats de 1963-1964 ; - AGO du 18/11/65 avec affectation des résultats de 1964-1965 ; - AGE du 18/11/65 portant sur la fusion avec "Union française d'engrais et de produits chimiques".

1964 - 1965

1987 009 0220 "Société des ciments français" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 31/05/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 26/05/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 27/05/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 02/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 06/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 29/05/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 28/05/75 avec affectation des résultats de 1974.

1969 - 1975

1987 009 0221 "Ciments Lafarge" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 27/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 27/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 26/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 24/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 23/06/77 avec affectation des résultats de 1976.

1973 - 1977

1987 009 0222 "Ciments du Nord" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 26/05/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 05/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 11/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 30/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 10/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 16/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 22/06/73 avec affectation des résultats de 1972.

1967 - 1973

34

1987 009 0223 "SA d'explosifs et de produits chimiques" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 25/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 23/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 18/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 24/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 28/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 27/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 27/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 25/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 28/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 29/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 30/06/78 avec affectation des résultats de 1977.

1968 - 1978

1987 009 0224 "Fives-Lille-Cail"4 : procès-verbaux des AGO. - AGO du 04/07/62 avec affectation des résultats de 1961 ; - AGO du 25/06/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 22/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 23/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 03/05/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 05/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 13/04/70 avec affectation des résultats de 1969 ;

1962 - 1970

1987 009 0225 "Hydro-énergie" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 28/06/56 avec affectation des résultats de 1955 ; - AGO du 09/06/60 avec affectation des résultats de 1959 ; - AGO du 07/06/62 avec affectation des résultats de 1961 ; - AGO du 13/06/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 13/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 12/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 11/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 24/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 23/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 13/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 13/06/74 avec affectation des résultats de 1973.

1956 - 1974

1987 009 0226 "Nobel-Bozel" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGE du 28/04/70 portant sur la fusion avec la "Société centrale de dynamite" par apport d'une partie d'actif; AGO du 26/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; AGO du 23/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; AGO du 23/06/72 avec affectation des résultats de 1971.

1970 - 1972

1987 009 0227 "Société norvégienne de l'azote et des forces hydro-électriques" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 14/12/62 avec affectation des résultats de 1961 ; - AGO du 11/12/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 10/12/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 16/12/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 08/12/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 12/12/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 12/12/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 27/11/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 12/11/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 20/10/72 avec affectation des résultats de 1971.

1962 - 1972

4 Le 14/04/70, la société adopte la dénomination sociale suivante "Compagnie industrielle et financière Babcock-Fives".

35

1987 009 0228 "Pechiney-Ugine-Kuhlmann" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 19/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 18/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 17/06/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 18/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 23/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 22/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGE du 23/06/70 portant sur la fusion avec la "Société électrométallurgique de Saint-Beron", les "Etablissements C. Bertolus", la "Société de produits chimiques Marles-Kuhlmann", "Finalor", la "Société des anciens établissements Queudot", la "Société des couleurs de Provence" ; - AGE du 08/12/71 portant sur la fusion avec "Produits chimiques Ugine-Kuhlmann", "Ugine Acier", "Aluminium Pechiney", la "Société française d'électro-métallurgie", la "Société française des métaux spéciaux", la "Société générale de recherches et d'exploitations minières" ;AGE du 28/12/71 portant sur la fusion entre "Compagnie Pechiney", "Ugine-Kuhlmann" et la "Société des métaux et alliages" qui donnera naissance, à partir du 28/12/71, à "Pechiney-Ugine-Kuhlmann".

1964 - 1971

1987 009 0229 "Pierrefitte-Auby" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 06/12/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 27/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 08/12/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGE du 08/12/69 portant sur la fusion avec la "Société de produits chimiques d'Auby" ; - AGO du 10/12/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 10/12/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 13/12/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 13/12/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 19/12/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGE du 19/12/74 portant sur la modification des dates d'ouverture et de clôture des exercices ; - AGO du 30/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 22/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 21/06/77 avec affectation des résultats de 1976.

1967 - 1977

1987 009 0230 "Poliet et Chausson" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 28/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 27/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 25/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 21/06/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 28/06/79 avec affectation des résultats de 1978.

1973 - 1979

1987 009 0231 "Société des raffineries de soufre réunies" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 29/01/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 29/01/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 28/01/66 avec affectation des résultats de 1965.

1964 - 1966

1987 009 0232 "Rhône-Poulenc SA" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 09/04/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 14/04/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 21/04/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 25/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 19/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 17/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 15/06/77 avec affectation des résultats de 1976.

1964 - 1977

1987 009 0233 "Rousselot SA" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 29/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 28/06/76 avec affectation des résultats de 1975.

1975 - 1976

36

1987 009 0234 "Thann et Mulhouse" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 12/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 13/05/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 18/05/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 24/05/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 16/05/74 avec affectation des résultats de 1973.

1970 - 1974

1987 009 0235 "CIT Alcatel" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 23/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 23/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 22/06/71 avec affectation des résultats de 1970.

1969 - 1971

1987 009 0236 "Compagnie pour le développement des télécommunications" (CODETEL) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 27/04/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 26/04/73 avec affectation des résultats de 1972.

1972 - 1973

1987 009 0237 "Compagnie radio maritime"(CRM) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 26/05/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 19/05/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 21/05/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 21/05/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 18/05/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 27/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 27/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 26/06/75 avec affectation des résultats de 1974.

1966 - 1975

1987 009 0238 "SA de télécommunications" (SAT) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 21/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 18/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 16/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 15/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 21/06/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 20/06/79 avec affectation des résultats de 1978.

1974 - 1979

1987 009 0239 "Grande compagnie des télégraphes du Nord" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 17/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 01/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 30/05/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 17/05/79 avec affectation des résultats de 1978.

1976 - 1979

1987 009 0240 "Thomson CSF" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 18/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 29/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 24/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 22/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 21/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 12/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 16/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 16/06/77 avec affectation des résultats de 1976.

1965 - 1977

37

1987 009 0241 "Compagnie générale des eaux" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 24/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 29/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 28/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 27/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 26/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 24/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 30/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 29/06/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 28/06/79 avec affectation des résultats de 1978.

1971 - 1979

1987 009 0242 "Société eau et force" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 12/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 09/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 01/06/78 avec affectation des résultats de 1977.

1974 - 1978

1987 009 0243 "Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGO du 27/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 26/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 25/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGE du 09/06/75 portant sur l'absorption de la "Société des eaux de Hosseger et extension" ; - AGO du 23/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 21/06/78 avec affectation des résultats de 1977.

1973 - 1978

1987 009 0244 "Société marocaine de distribution de l'eau, du gaz et de l'électricité" (SMD) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 15/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 25/06/73 avec affectation des résultats de 1972.

1972 - 1973

1987 009 0245 "Saint-Gobain" : procès-verbaux des AGO et AGE. - AGE du 22/06/70 portant sur la fusion avec la "Compagnie de Pont-à-Mousson" ; - AGO du 22/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 28/06/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 04/05/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 27/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGE du 27/06/74 portant sur la fusion avec les sociétés suivantes : "SA de participations et d'études", "Société immobilière de gestion", "Compagnie financière et industrielle intercontinentale" ; - AGO du 14/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 18/05/77 avec affectation des résultats de 1976.

1970 - 1977

1987 009 0246 "Verreries Souchon-Neuvesel" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 29/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 24/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 25/06/66 avec affectation des résultats de 1965.

1964 - 1966

1987 009 0247 "Arthur-Martin" (électroménager) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 13/06/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 29/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 28/05/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 30/07/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 27/06/69 avec affectation des résultats de 1968 ; - AGO du 25/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 28/10/71 avec affectation des résultats de 1970 ; - AGO du 29/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 28/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 20/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 27/06/75 avec affectation des résultats de 1974.

1963 - 1975

38

1987 009 0248 "SA Louis Breguet" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 27/06/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 24/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 26/05/65 avec affectation des résultats de 1964.

1963 - 1965

1987 009 0249 "Cartoucherie française" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 06/06/63 avec affectation des résultats de 1962 ; - AGO du 04/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 24/05/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 30/06/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 29/06/67 avec affectation des résultats de 1966.

1963 - 1967

1987 009 0250 Société "CHARFA" (sac en papier et plastique, caisses de carton, etc.) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 30/05/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 10/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 03/06/76 avec affectation des résultats de 1975 ; - AGO du 08/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 14/06/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 14/06/79 avec affectation des résultats de 1978.

1974 - 1979

1987 009 0251 "Havas" (agence de tourisme) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 29/06/62 avec affectation des résultats de 1961 ; - AGO du 30/06/64 avec affectation des résultats de 1963 ; - AGO du 30/06/65 avec affectation des résultats de 1964 ; - AGO du 24/06/66 avec affectation des résultats de 1965 ; - AGO du 29/06/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 28/06/68 avec affectation des résultats de 1967 ; - AGO du 29/06/70 avec affectation des résultats de 1969 ; - AGO du 30/06/72 avec affectation des résultats de 1971 ; - AGO du 29/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 20/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 30/06/78 avec affectation des résultats de 1977.

1962 - 1978

1987 009 0252 "Société auxiliaire d'entreprise" (SAE, construction en préfabriqué) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 06/06/73 avec affectation des résultats de 1972 ; - AGO du 06/06/74 avec affectation des résultats de 1973 ; - AGO du 10/06/75 avec affectation des résultats de 1974 ; - AGO du 15/05/76 avec affectation des résultats de 1975.

1973 - 1976

1987 009 0253 "SEB" (production et commercialisation d'appareils électroménagers) : procès-verbaux des AGO. - AGO du 24/06/77 avec affectation des résultats de 1976 ; - AGO du 23/06/78 avec affectation des résultats de 1977 ; - AGO du 22/06/79 avec affectation des résultats de 1978.

1977 - 1979

1987 009 0254 "Skis Rossignol SA" : procès-verbal de l'AGO du 25/07/79 avec affectation des résultats de 1978. 1978 - 1979

1987 009 0255 "Régie co-intéressée des tabacs au Maroc" : procès-verbaux des AGO. - AGO du 20/06/67 avec affectation des résultats de 1966 ; - AGO du 23/07/68 avec affectation des résultats de 1967.

1967 - 1968

1987 009 0256 "Banque nationale de Paris" (BNP) : rapports d'activité pour les exercices de 1968, 1969 et 1972. 1968 - 1972

1987 009 0257 "Crédit coopératif" : rapport d'activité pour l'exercice de 1975. 1975

39

1987 009 0258 "Crédit lyonnais" : rapport d'activité pour les exercices de 1972 à 1978. 1972 - 1978

1987 009 0259 "Banque européenne d'investissements" : rapports d'activité pour les exercices de 1974 à 1979. 1974 - 1979

1987 009 0260 "Robeco" : rapport d'activité pour les exercices de 1977 à 1978. 1977 - 1978

1987 009 0261 "Rolinco" : rapport d'activité pour les exercices de 1976 à 1979. 1976 - 1979

1987 009 0262 "Société générale" : rapport d'activité pour l'exercice de 1968. 1968

1987 009 0263 "Société nationale des pétroles d'Aquitaine" : rapports d'activité trimestriels, du 4ème trimestre 1971 au 2ème trimestre 1976.

1968

1987 009 0264 "Société nationale des pétroles d'Aquitaine" : rapports d'activité annuels pour les exercices de 1972 à 1974. 1972 - 1974

1987 009 0265 "Elf Aquitaine" : rapports d'activité trimestriels, 3e trimestre 1976 au 2e trimestre 1979. 1976 - 1979

1987 009 0266 "Royal Dutch-Shell" : rapports d'activité pour les exercices de 1963, 1964, 1966. 1963 - 1965

1987 009 0267 "Compagnie française des pétroles Total" : rapports d'activité pour les exercices de 1975 à 1978. 1975 - 1978

1987 009 0268 "Air liquide" : rapports d'activité pour les exercices de 1974 à 1978. 1974 - 1978

1987 009 0269 "Bic" : rapport d'activité pour l'exercice de 1971. 1971

1987 009 0270 "CII Honeywell-Bull" : rapports d'activité pour les exercices de 1973 à 1978. 1973 - 1978

1987 009 0271 "Caisse nationale des télécommunications" : rapports d'activité pour les exercices de 1971 à 1972. 1971 - 1972

1987 009 0272 "EdF." : rapport d'activité pour l'exercice de 1978. 1978

1987 009 0273 "L.M. Ericsson" (télécommunications) : rapports d'activité pour les exercices de 1962 à 1964, de 1966 à 1970 et de 1973.

1962 - 1973

1987 009 0274 "Philip Morris" : rapports d'activité pour les exercices de 1969 à 1978 (manquent 1972 et 1974). 1969 - 1978

40

1987 009 0275 "Roussel-Uclaf" : rapports d'activité pour les exercices de 1973 à 1978. 1973 - 1978

1987 009 0276 "W.R. Grace and Co" (chimie) : rapports d'activité pour les exercices de 1966 à 1967. 1966 - 1967

1987 009 0277 "SA Usines Richard d'emboutissage et de chaudronnerie" : statuts. 1968 - 1968

1987 009 0278 "Crédit mobilier industriel Sovac" : statuts, sans date. 1920 - 1984

1987 009 0279 "Société française des transports et d'entrepôts frigorifiques" : statuts, sans date. 1920 - 1984

1987 009 0280 "Banque européenne d'investissements" : historique de 1958 à 1978. 1978 - 1978

1987 009 0281 "Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine" : historique de 1872 à 1972. 1972 - 1972

1987 009 0282 "Société centrale de dynamite" : historique de 1887 à 1858. 1958 - 1958

1987 009 0283 "W.R. Grace and Co" : historique, de 1860 à 1967. 1967

1987 009 0284 "Solvay et Cie" : historique, de 1863 à 1967. 1967

1987 009 0285 "Société Thann et Mulhouse" : historique, de 1808 à 1972. 1967 - 1972

1987 009 0286 "Compagnie radio maritime" (CRM) : historique de 1919 à 1969. 1969

1987 009 0287 "Pierrefitte" : historique de 1904 à 1968. 1968 - 1968

1987 009 0288 "Société auxiliaire d'entreprise" (SAE) : historique de 1924 à 1974. 1974

1987 009 0289 "Compagnie française d'investissement et de gestion" (COFIMEG) : étude financière, avril 1967. 1967

1987 009 0290 "Union de crédit pour le bâtiment" : étude financière, mai 1960. 1960

1987 009 0291 "Union française de banque" (UFB): étude financière, mai 1963. 1963

1987 009 0292 "Fromageries Bel" : étude financière, avril 1970. 1963

41

1987 009 0293 "Supermarchés Doc" : étude financière, novembre 1969. 1969

1987 009 0294 "Générale alimentaire" : étude financière, juin 1964. 1964

1987 009 0295 "Nestlé SA" : étude financière, juin 1972. 1972

1987 009 0296 "Olida et Caby associés" : étude financière, mars 1971. 1971

1987 009 0297 "Ricard" : étude financière, novembre 1970. 1970

1987 009 0298 "Air liquide" : études financières, octobre 1969 et septembre 1976. 1969 - 1976

1987 009 0300 "Club Méditerranée" : étude financière. 1967

1987 009 0301 "Compagnie des compteurs" (appareils de mesure) : étude financière, décembre 1964. 1964

1987 009 0302 "Renault-Somua" : étude financière, juin 1965. 1965

1987 009 0306 "Schneider SA": étude financière, octobre 1966. 1966

1987 009 0307 "Trindel" (électricité) : étude financière. 1964

1987 009 0308 "AGF" : brochure expliquant les activités et l'organisation de la société. 1975

1987 009 0309 "Saint-Gobain Pont-à-Mousson" : brochure décrivant les activités de la société. 1975

1987 009 0310 "Compagnie maritime des chargeurs réunis" : dossier de renseignements sur les administrateurs. 1920 - 1984

1987 009 0311 "Nobel-Bozel" : organigramme de la société et de ses filiales, janvier 1973. 1973

1987 009 0312 "Banque de Paris et des Pays-Bas" : brochure destinée à la clientèle intitulée "Formule de placement pour la clientèle privée".

1973

1987 009 0313 "Etablissements Pechiney " : brochure d'explication sur la grève de Nogères et éditée par la direction. 1920 - 1984

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ProductionÉtudes techniques

1987 009 0299 "Société alsacienne de constructions mécaniques" : étude financière, novembre 1959. 1959

1987 009 0303 "Isorel" : études financière, septembre 1959. 1959

1987 009 0304 "Laboratoires Labaz" : étude financière, février 1966. 1966

1987 009 0305 "Pierrefitte" : étude financière, novembre 1964. 1964

43

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION..................................................................................................................2SOMMAIRE.......................................................................................................................4RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE ....................................................................................................5

Administration générale...................................................................................................................5Information extérieure............................................................................................................................................................5

Production....................................................................................................................................... 43Études techniques................................................................................................................................................................43

44

groupe des assurances nationales gan · créée à lille en 1913 et nationalisée par la loi du 25...

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