groupe de travail n°3 gestion des effluents non domestiques
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Groupe de Travail n°3 Gestion des Effluents non domestiques. Autorisation et convention de raccordement Secteur « Restauration et Métiers de Bouche ». Ordre du Jour. Tour de table Rappel réglementaire Les activités du secteur « Restauration et Métiers de Bouche » - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
GT Restauration et Métiers de Bouche15 février 2011
Groupe de Travail n°3Gestion des Effluents non domestiques
Autorisation et convention de raccordement
Secteur « Restauration et Métiers de Bouche »
GT Restauration et Métiers de Bouche15 février 2011
Ordre du Jour• Tour de table
• Rappel réglementaire
• Les activités du secteur « Restauration et Métiers de Bouche »– Intervention de Mme Bize de la CGAD de Paris accompagnée
de M. Roy en remplacement de M. Brady, président de la CGAD de FC ;
– Intervention de M. Franchigny, président de l’UMIH39 accompagné de M. Croissant, Triadis.
• Déroulement de la prochaine réunion
• Conclusion
GT Restauration et Métiers de Bouche15 février 2011
Rappel réglementaire• Loi du 16-12-2010 modifiant art. L.1331.10 du
CSP
• Simplification de la procédure d’autorisation de déversement au réseau d’assainissement EU assimilables à des rejets domestiques provenant d’activités économiques
• Autorisation de déversement « multisites »
GT Restauration et Métiers de Bouche15 février 2011
Les activités du secteur« Restauration et Métiers de Bouche »
• Intervention de Mme Bize
• Intervention de M. Franchigny
GT Restauration et Métiers de Bouche15 février 2011
Proposition de dérouléde la prochaine réunion
• Création de documents:– Demande de renseignement sur le secteur métiers de
bouche et restauration– Autorisation de déversement type
• Faut-il séparer les secteurs et ainsi rédiger deux documents à chaque fois ?
• Souhaitez vous éclaircir certains points ?
GT Restauration et Métiers de Bouche15 février 2011
Merci de votre attention