Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ √ √ Aqueduc √

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ Égout √

Multifamiliale H3 √

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 √

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6 √ B

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √ √

Jumelée √

Contiguë √

2014/06 235 a. 14.2

Marge avant (m) min. 6 6 6 6 6 6

Marges latérales (m) min. 2 2 2 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 2 2 2 2 2 2

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2 2 2 3 3 2

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 1 1 3 6

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA PIIA-02 PIIA-02 PIIA-02 PIIA-02 PIIA-02 PIIA-02

Août 2011

NOTES

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-01CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

COMMERCE

DISPOSITIONS SPÉCIALES

PUBLIC

NORMES

INDUSTRIE

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

TERRAIN

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

STRUCTURE

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

Autres articles

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Bifamiliale seulement

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6 √ B

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

(a) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √

Jumelée √

Contiguë

2018/06 312 a.11

Marge avant (m) min. 6 6 6

Marges latérales (m) min. 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 2 2 2

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2 2 2

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 2

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

COMMERCE

NOTES

NORMES

INDUSTRIE

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

TERRAIN

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

PUBLIC

MARGES

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-02CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

DISPOSITIONS SPÉCIALES

DISPOSITIONS SPÉCIALES

STRUCTURE

Autres articles (a) (a) (a)

RAPPORTS

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ √ Aqueduc √

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ Égout

Multifamiliale H3 √

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Usine de filtration

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4 √A(1)

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis (1)

Usages spécifiquement exclus

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √

Jumelée √

Contiguë

2014/06 235 a. 14.2

Marge avant (m) min. 4.5 4.5 4.5 4.5

Marges latérales (m) min. 2 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 2 2 2 2

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2 2 3 3

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 1 3 6

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

NOTES

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-03CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

COMMERCE

DISPOSITIONS SPÉCIALES

PUBLIC

NORMES

INDUSTRIE

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

TERRAIN

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

STRUCTURE

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

Autres articles

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ √ Aqueduc √

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ Égout

Multifamiliale H3 √

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 √

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1 √

Service public institutionnel et administratif P2 √

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √ √

Jumelée √

Contiguë

2014/06 235 a. 14.2

Marge avant (m) min. 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5

Marges latérales (m) min. 2 2 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 2 2 2 2 2

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 3 3 3 3 3

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 1 3 6

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

DISPOSITIONS SPÉCIALES

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

AMENDEMENTS

Date No règlement

TERRAIN

STRUCTURE

PUBLIC

NORMES

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-04CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

Autres articles

NOTES

COMMERCE

INDUSTRIE

Par

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc √

Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 √

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1 √

Service public institutionnel et administratif P2 √

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4 √ A

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1 √

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √

Jumelée √

Contiguë

2018/06 312 a.11

Marge avant (m) min. 4.5 4.5

Marges latérales (m) min. 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 2 2

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2 2

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

NOTES

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-05CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

COMMERCE

DISPOSITIONS SPÉCIALES

PUBLIC

NORMES

INDUSTRIE

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

TERRAIN

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

STRUCTURE

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

Autres articles

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ √ Aqueduc √

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 (1) Bifamiliale seulement

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5 √ C

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1 √

Service public institutionnel et administratif P2 √

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4 √ A

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1 √

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √ √

Jumelée √

Contiguë

2014/06 235 a. 14.2

Marge avant (m) min. 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5

Marges latérales (m) min. 2 2 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 2 2 2 2 2

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2 2 2 2 2

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 1 2

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

TERRAIN

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

STRUCTURE

AGRICULTURE

FORESTERIE

COMMERCE

DISPOSITIONS SPÉCIALES

PUBLIC

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-06CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

Autres articles

NOTES

NORMES

INDUSTRIE

CONSERVATION

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc √

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ Égout

Multifamiliale H3 √

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1 √

Service public institutionnel et administratif P2 √(1)

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4 √ A

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1 √

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis (1)

Usages spécifiquement exclus

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √ √ √

Jumelée √ √

Contiguë √ √

2014/06 235 a. 14.2

Marge avant (m) min. 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5

Marges latérales (m) min. 2 2 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 2 2 2 2 2

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 3 3 3

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 3 6

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

NOTES

DISPOSITIONS SPÉCIALES

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-07CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

(1) Cimetière

INDUSTRIE

CONSERVATION

COMMERCE

NORMES

PUBLIC

AGRICULTURE

FORESTERIE

Par

STRUCTURE

RAPPORTS

TERRAIN

AMENDEMENTS

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

Date No règlement

DISPOSITIONS SPÉCIALES

Autres articles

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc √

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 (1) Bifamilial seulement

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5 √ C

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

(a) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √

Jumelée

Contiguë

Marge avant (m) min. 6 6 6

Marges latérales (m) min. 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 6 6 6

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2(2) 2(2) 2(2)

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 2

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

NOTES

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-08CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

COMMERCE(2) Hauteur maximum en mètres = 10 m

DISPOSITIONS SPÉCIALES

PUBLIC

NORMES

INDUSTRIE

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

TERRAIN

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

STRUCTURE

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

Autres articles (a) (a) (a)

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Hauteur maximum en mètres = 10 m.

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √

Jumelée

Contiguë

Marge avant (m) min. 8

Marges latérales (m) min. 3

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 10

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2(1)

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

COMMERCE

NOTES

NORMES

INDUSTRIE

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

TERRAIN

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

PUBLIC

MARGES

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-09CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

DISPOSITIONS SPÉCIALES

DISPOSITIONS SPÉCIALES

STRUCTURE

Autres articles

RAPPORTS

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ √ √ Aqueduc √

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ Égout √

Multifamiliale H3 √

Multifamiliale d'envergure H4 √

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √

Jumelée √

Contiguë √

Marge avant (m) min. 6 6 6 6 6

Marges latérales (m) min. 2 2 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 7 7 7 7 7

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 3(1) 3(1) 3(1) 3(1) 3(1)

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 1 1 3

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

(1) Hauteur maximum en mètres = 15 m.

NOTES

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-10CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

COMMERCE

DISPOSITIONS SPÉCIALES

PUBLIC

NORMES

INDUSTRIE

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

TERRAIN

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

STRUCTURE

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

Autres articles

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Hauteur maximum en mètres = 10 m.

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1 √

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3 √

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus (2)

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √

Jumelée

Contiguë

Marge avant (m) min. 8

Marges latérales (m) min. 10

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 10

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2(1)

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

NOTES

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-11CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

COMMERCE

DISPOSITIONS SPÉCIALES

PUBLIC

NORMES

INDUSTRIE

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

(2) Chenils

TERRAIN

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

STRUCTURE

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

Autres articles

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ √ √ Aqueduc √

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ Égout √

Multifamiliale H3 √

Multifamiliale d'envergure H4 √

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 √

Commerces et services C1 (1) Hauteur maximum en mètres = 15 m.

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

(a) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)

Superficie (m2) min. (b) Parc linéaire (art. 12.10 à 12.15)

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √ √

Jumelée √

Contiguë √

2014/06 235 a. 14.2

Marge avant (m) min. 6 6 6 6 6 6

Marges latérales (m) min. 2 2 2 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 7 7 7 7 7 7

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 3(1) 3(1) 3(1) 3(1) 3(1) 2(1)

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 1 1 3

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

TERRAIN

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

STRUCTURE

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

COMMERCE

(a)(b) (a)(b)

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-12CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

Autres articles (a)(b) (a)(b) (a)(b)

NOTES

PUBLIC

NORMES

INDUSTRIE

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Hauteur maximum en mètres = 10 m.

(2) Station-service

Commerces et services C1 √ C

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4 √ (2)

Commerce récréatif intérieur C5 √ C

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis (2)

Usages spécifiquement exclus

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √

Jumelée √

Contiguë

2016/03 267 a. 11.2

Marge avant (m) min. 8 8 8 8 2018/06 312 a.11

Marges latérales (m) min. 3 3 3 3

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 10 10 10 10

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2 2 2 2

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01

Août 2011

COMMERCE

NOTES

NORMES

INDUSTRIE

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

TERRAIN

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

PUBLIC

MARGES

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-13CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

DISPOSITIONS SPÉCIALES

DISPOSITIONS SPÉCIALES

STRUCTURE

Autres articles

RAPPORTS

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ √ √ Aqueduc √

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ Égout √

Multifamiliale H3 √

Multifamiliale d'envergure H4 √

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6

Commerces et services C1 (1) Hauteur maximum en mètres = 15 m.

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √ √

Jumelée √

Contiguë √

2014/06 235 a. 14.2

Marge avant (m) min. 6 6 6 6 6 6

Marges latérales (m) min. 2 2 2 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 7 7 7 7 7 7

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 3(1) 3(1) 3(1) 3(1) 3(1) 3(1)

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 1 1 3 6

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

NOTES

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-14CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

COMMERCE

DISPOSITIONS SPÉCIALES

PUBLIC

NORMES

INDUSTRIE

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

TERRAIN

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

STRUCTURE

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

Autres articles

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Hauteur maximum en mètres = 10 m.

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4 √ B(2)

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1 √

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis (2) P4(a)

Usages spécifiquement exclus

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √

Jumelée

Contiguë

2014/06 235 a. 14.2

Marge avant (m) min. 8 6

Marges latérales (m) min. 3 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 10 10

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2(1)

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

NOTES

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-15CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

COMMERCE

DISPOSITIONS SPÉCIALES

PUBLIC

NORMES

INDUSTRIE

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

(2) Pisciculture

TERRAIN

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

STRUCTURE

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

Autres articles

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ √ √ Aqueduc √

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout √

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 (1) Bifamiliale seulement

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √

Jumelée √

Contiguë √

Marge avant (m) min. 6 6 6 6

Marges latérales (m) min. 2 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 7 7 7 7

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2(2) 2(2) 2(2) 2(2)

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 1 1 2

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01

Août 2011

STRUCTURE

NORMES

(2) Hauteur maximale en mètres = 10 mCOMMERCE

PUBLIC

FORESTERIE

DISPOSITIONS SPÉCIALES

TERRAIN

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

RAPPORTS

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-16CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

Autres articles

NOTES

INDUSTRIE

CONSERVATION

AGRICULTURE

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

DISPOSITIONS SPÉCIALES

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ √ √ Aqueduc √

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ Égout √

Multifamiliale H3 √

Multifamiliale d'envergure H4 √

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6

Commerces et services C1 (1) Hauteur maximum en mètres = 15 m.

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2 √

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √

Jumelée √

Contiguë √

Marge avant (m) min. 6 6 6 6 6

Marges latérales (m) min. 2 2 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 7 7 7 7 7

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 3(1) 3(1) 3(1) 3(1) 3(1)

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 1 1 3

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01

Août 2011Autres articles

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

TERRAIN

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

STRUCTURE

COMMERCE

DISPOSITIONS SPÉCIALES

PUBLIC

NORMES

INDUSTRIE

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

NOTES

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-17CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ √ √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ Égout

Multifamiliale H3 √

Multifamiliale d'envergure H4 √

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6

Commerces et services C1 √ A (1) Hauteur maximum en mètres = 15 m.

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2 √

Service public institutionnel imposant P3 √

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √

Jumelée √

Contiguë √

Marge avant (m) min. 6 6 6 6 6

Marges latérales (m) min. 2 2 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 7 7 7 7 7

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 3(1) 3(1) 3(1) 3(1) 3(1)

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 1 1 3

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01

Août 2011

NOTES

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-18CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

COMMERCE

DISPOSITIONS SPÉCIALES

PUBLIC

NORMES

INDUSTRIE

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

TERRAIN

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

STRUCTURE

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

Autres articles

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc √

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 (1) Bifamiliale seulement

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis P4(a)

Usages spécifiquement exclus

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √

Jumelée √

Contiguë

2014/06 235 a. 14.2

Marge avant (m) min. 6 7 6 2018/06 312 a.11

Marges latérales (m) min. 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 7 8 10

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2(2) 2(2)

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 1

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

Par

STRUCTURE

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-19CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

NOTES

DISPOSITIONS SPÉCIALES

RAPPORTS

TERRAIN

AMENDEMENTS

COMMERCE

NORMES

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

Date No règlement

PUBLIC

AGRICULTURE

FORESTERIE

(2) Hauteur maximale en mètres = 10 m

INDUSTRIE

CONSERVATION

DISPOSITIONS SPÉCIALES

Autres articles

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ √ Aqueduc √

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ Égout √

Multifamiliale H3 √

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6

Commerces et services C1 (1) Hauteur maximum en mètres = 10 m.

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √

Jumelée √

Contiguë

2014/06 235 a. 14.2

Marge avant (m) min. 6 6 6 6 2018/06 312 a.11

Marges latérales (m) min. 2 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 6 6 6 6 délimitation

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2(1) 2(1) 2(1) 3(1)

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 1 3 6

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

NOTES

COMMERCE

Par

AGRICULTURE

FORESTERIE

DISPOSITIONS SPÉCIALESNORMES

INDUSTRIE

Date No règlement

CONSERVATION

AMENDEMENTS

PUBLIC

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-20CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

TERRAIN

STRUCTURE

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

Autres articles

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc √

Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 √

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4 (3) École

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2 √ (3)

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis (3)

Usages spécifiquement exclus

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √

Jumelée

Contiguë

2012/06 201 a. 5

Marge avant (m) min. 6 6 2018/06 312 a.11.1

Marges latérales (m) min. 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 6 7 délimitations

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2(2) 2(2)

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

Grille des usages et normes par zones (annexe A)

ZONE : RES-21CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

NOTES

COMMERCE

(2) Hauteur maximum en mètres = 10 m

INDUSTRIE

PUBLIC

NORMES DISPOSITIONS SPÉCIALES

TERRAIN (a) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)

Par

STRUCTURE

AMENDEMENTS

Date No règlement

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

Autres articles (a)(b) (a)(b)

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ √ √ Aqueduc √

Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout √

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2 √

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √

Jumelée √

Contiguë √

Marge avant (m) min. 6(1) 6(1) 6(1)

Marges latérales (m) min. 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 6 6 6

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2(2) 2(2) 2(2)

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 1 1

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

TERRAIN

AGRICULTURE

FORESTERIE

STRUCTURE

AMENDEMENTS

Autres articles

DISPOSITIONS SPÉCIALES

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

RAPPORTS

NOTES

(1) Marge de recul avant maximale = 9

mètres

DISPOSITIONS SPÉCIALES

Date No règlement Par

PUBLIC

NORMES

INDUSTRIE

CONSERVATION

(2) Hauteur maximum en mètres = 10 m

COMMERCE

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-22CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc √

Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout √

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

(a) Parc linéaire (art. 12.11)

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √

Jumelée

Contiguë

Marge avant (m) min. 6(1)

Marges latérales (m) min. 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 6

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2(2)

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

NOTES

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-23CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

COMMERCE

(1) Marge de recul avant maximale = 9

mètres

DISPOSITIONS SPÉCIALES

PUBLIC

NORMES

INDUSTRIE

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

(2) Hauteur maximum en mètres = 10 m

TERRAIN

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

STRUCTURE

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

Autres articles (a)

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc √

Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout √

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √

Jumelée

Contiguë

2018/06 312 a.11

Marge avant (m) min. 6(1)

Marges latérales (m) min. 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 6 délimitations

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2(2)

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

TERRAIN

AGRICULTURE

FORESTERIE

STRUCTURE

AMENDEMENTS

Autres articles

DISPOSITIONS SPÉCIALES

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

RAPPORTS

NOTES

(1) Marge de recul avant maximale = 9

mètres

DISPOSITIONS SPÉCIALES

Date No règlement Par

PUBLIC

NORMES

INDUSTRIE

CONSERVATION

(2) Hauteur maximum en mètres = 10 m

COMMERCE

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-24CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Hauteur maximum en mètres = 10 m.

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

(a) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √

Jumelée

Contiguë

2012/06 201 a. 6

Marge avant (m) min. 8

Marges latérales (m) min. 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 8

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2(1)

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

Autres articles (a)(b)

MARGES

(b) Bandes tampons et corridor

panoramique (art. 9.2 et 12.9)

STRUCTURE

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

AGRICULTURE

FORESTERIE

NORMES DISPOSITIONS SPÉCIALES

TERRAIN

NOTES

COMMERCE

INDUSTRIE

PUBLIC

CONSERVATION

Grille des usages et normes par zones (annexe A)

ZONE : RES-25CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 (1) Hauteur maximum en mètres = 10 m.

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6 √ B

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4 √ A,B

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

(a) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √

Jumelée

Contiguë

2012/06 201 a. 6

Marge avant (m) min. 8 8

Marges latérales (m) min. 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 8 8

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2(1) 2(1)

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 1

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

Autres articles (a)(b) (a)(b)

MARGES

(b) Bandes tampons et corridor

panoramique (art. 9.2 et 12.9)

STRUCTURE

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

AGRICULTURE

FORESTERIE

NORMES DISPOSITIONS SPÉCIALES

TERRAIN

NOTES

COMMERCE

INDUSTRIE

PUBLIC

CONSERVATION

Grille des usages et normes par zones (annexe A)

ZONE : RES-26CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc √

Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout √

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6

Commerces et services C1 (1) Hauteur maximum en mètres = 10 m.

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4 √ A,B

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

(a) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √

Jumelée

Contiguë

Marge avant (m) min. 6 6

Marges latérales (m) min. 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 6 6

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2(1) 2(1)

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

NOTES

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-27CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

COMMERCE

DISPOSITIONS SPÉCIALES

PUBLIC

NORMES

INDUSTRIE

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

TERRAIN

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

STRUCTURE

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

Autres articles (a) (a)

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 (1) Hauteur maximum en mètres = 10 m.

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4 √A(2)

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis (2)

Usages spécifiquement exclus

(a) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √

Jumelée

Contiguë

2012/06 201 a. 6

Marge avant (m) min. 8 8

Marges latérales (m) min. 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 6 6

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2(1) 2(1)

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 1

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011Autres articles (a)(b)

FORESTERIE

NORMES

(a)(b)

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

RAPPORTS

STRUCTURE

AMENDEMENTS

Date No règlement

DISPOSITIONS SPÉCIALES

Par

CONSERVATION

AGRICULTURE

DISPOSITIONS SPÉCIALES

TERRAIN

(b) Bandes tampons et corridor

panoramique (art. 9.2 et 12.9)

NOTES

COMMERCE (2) Vente de véhicules récréatifs

INDUSTRIE

PUBLIC

Grille des usages et normes par zones (annexe A)

ZONE : RES-28CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 √

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √

Jumelée

Contiguë

Marge avant (m) min. 8 8

Marges latérales (m) min. 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 6 6

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2 2

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 3

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

AMENDEMENTS

TERRAIN

DISPOSITIONS SPÉCIALES

STRUCTURE

Date No règlement Par

DISPOSITIONS SPÉCIALES

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

RAPPORTS

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RES-29CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

NOTES

PUBLIC

NORMES

INDUSTRIE

COMMERCE

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

Autres articles

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 (1) Bifamiliale seulement

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4 √ B,C

Commerce récréatif intérieur C5 (4) Les centres d'enchère d'animaux

Commerce récréatif extérieur C6 √ B et produits agricoles

Laboratoires et établissements de recherche I1 √

Industrie légère I2 √

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1 √

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis ( 5 )

Usages spécifiquement exclus (2,3,4)

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √ √

Jumelée

Contiguë

2012/06 201 a. 6

Marge avant (m) min. 20 20 20 20 2014/06 235 a. 14.2

Marges latérales (m) min. 2 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 2 2 2 2

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2 2 2 2

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 2

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

Autres articles

DISPOSITIONS SPÉCIALES

TERRAIN (a) Bandes tampons et corridor

panoramique (art. 9.2 et 12.9)

(a)(b) (a)(b)

(b) Parc linéaire (art. 12.10 à 12.15)

STRUCTURE

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

(a)(b) (a)(b)

PUBLIC

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

NORMES

NOTES

COMMERCE(2) Les macrhés aux puces

(3) Les centres de location

(5) Pisciculture seulement INDUSTRIE

Grille des usages et normes par zones (annexe A)

ZONE : RU-01CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6 √ B

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4 √

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1 √

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

(a) Abris forestiers (art. 9.13)

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √

Jumelée √

Contiguë

2012/06 201 a. 6

Marge avant (m) min. 6 6 2018/06 312 a.11

Marges latérales (m) min. 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 2 2

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 1 1

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 1

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

Par

MARGES

(a)(b)Autres articles (a)(b) (a)(b)

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

(a)(b)

NOTES

AMENDEMENTS

Date

COMMERCE

INDUSTRIE

PUBLIC

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

NORMES DISPOSITIONS SPÉCIALES

TERRAIN

(b) Bandes tampons et corridor

panoramique (art. 9.2 et 12.9)

STRUCTURE

No règlement

Grille des usages et normes par zones (annexe A)

ZONE : RU-02CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 √

Commerces et services C1 √ C

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4 √ A(2)

Commerce récréatif intérieur C5 √ C

Commerce récréatif extérieur C6 √ B

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1 √

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis (2)

Usages spécifiquement exclus

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min. (b) Parc linéaire (art. 12.10 à 12.15)

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √ √

Jumelée √

Contiguë

2018/06 312 a.11

Marge avant (m) min. 6 6 6 6

Marges latérales (m) min. 2 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 2 2 2 2

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2 2 2 2

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 2

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

STRUCTURE

RAPPORTS

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

(a)(b) (a)(b)

DISPOSITIONS SPÉCIALES

AMENDEMENTS

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

INDUSTRIE

PUBLIC

ZONE : RU-03CLASSE ET GROUPE D’USAGE

TERRAIN

NORMES

NOTES

CONSERVATION

AGRICULTURE

DISPOSITIONS SPÉCIALES

(a) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)

HABITATION SERVICES

FORESTERIE

(a)(b)

(1) Bifamiliale seulement

Date No règlement

COMMERCE (2) Les ateliers de réparation de véhicules

automobiles

Par

Autres articles (a)(b)

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6 √ B

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1 √

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

(a) Les abris forestiers (art. 9.9)

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √

Jumelée √

Contiguë

2012/06 201 a. 5

Marge avant (m) min. 15 15 2018/06 312 a.11

Marges latérales (m) min. 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 2 2

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 1 1

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA PIIA-03 PIIA-03 PIIA-03

Août 2011

AGRICULTURE

FORESTERIE

NORMES

Grille des usages et normes par zones (annexe A)

ZONE : RU-04CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

NOTES

COMMERCE

INDUSTRIE

PUBLIC

CONSERVATION

DISPOSITIONS SPÉCIALES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

No règlement Par

MARGES

Date

TERRAIN

(b) Disposition spécifique voie de desserte

(art. 9.13)

STRUCTURE

AMENDEMENTS

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

(a)(b)Autres articles (a)(b) (a)(b)

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 √

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4 √ B(2)

Commerce récréatif intérieur C5 √ C

Commerce récréatif extérieur C6 √ B

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1 √

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis (2)

Usages spécifiquement exclus

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √

Jumelée √

Contiguë

2018/06 312 a.11

Marge avant (m) min. 6 6 6

Marges latérales (m) min. 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 2 2 2

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2 2 2

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 2

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

CONSERVATION

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RU-05CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

COMMERCE

INDUSTRIE

NOTES

(2) Pisciculture

(1) Bifamiliale seulement

PUBLIC

AGRICULTURE

DISPOSITIONS SPÉCIALES

MARGES

FORESTERIE

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

RAPPORTS

TERRAIN

NORMES

STRUCTURE

Par

Autres articles

DISPOSITIONS SPÉCIALES

AMENDEMENTS

Date No règlement

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Bifamiliale seulement

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2 (3) Pisciculture

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4 √B(3)

Commerce récréatif intérieur C5 √ C

Commerce récréatif extérieur C6 √

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1 √

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis (3)

Usages spécifiquement exclus (2)

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √

Jumelée √ √ √

Contiguë

2018/06 312 a.11

Marge avant (m) min. 6 6 6

Marges latérales (m) min. 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 2 2 2

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 3 3 3

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 2

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

NOTES

COMMERCE (2) Les clubs de tir et les pistes de

courses et de karting

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RU-06CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

TERRAIN

INDUSTRIE

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

PUBLIC

NORMES

(a)(b)

STRUCTURE

AMENDEMENTS

Autres articles (a)(b) (a)(b)

DISPOSITIONS SPÉCIALES

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

(a)(b)

(b) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)

Date No règlement Par

(a) Ravage du cerf de Virginie (art. 12.16

à 12.18)

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Bifamiliale seulement

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4 √B(3)

Commerce récréatif intérieur C5 √ C

Commerce récréatif extérieur C6 √ B

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1 √

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis (3)

Usages spécifiquement exclus (2)

(a) Parc linéaire (art. 12.10 à 12.15)

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √

Jumelée √

Contiguë

2018/06 312 a.11

Marge avant (m) min. 6 6 6

Marges latérales (m) min. 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 2 2 2

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2 2 2

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 2

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

NOTES

COMMERCE

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RU-07CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

(2) Les clubs de tir et les pistes de

courses et de karting

INDUSTRIE

(3) Pisciculture

DISPOSITIONS SPÉCIALESNORMES

AGRICULTURE

CONSERVATION

PUBLIC

FORESTERIE

TERRAIN

MARGES

STRUCTURE

AMENDEMENTS

Date

(a) (a)

No règlement Par

(a)

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

RAPPORTS

Autres articles

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4 √B(6)

Commerce récréatif intérieur C5

Commerce récréatif extérieur C6 √

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1 √

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis (6)

Usages spécifiquement exclus (2,3,4,5)

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √

Jumelée √

Contiguë

2012/06 201 a. 6

Marge avant (m) min. 20 20 20 2018/06 312 a.11

Marges latérales (m) min. 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 2 2 2

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2 2 2

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 2

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

Autres articles (a)

TERRAIN (a) Bandes tampons et corridor

panoramique (art. 9.2 et 12.9)

(b) Parc linéaire (art. 12.10 à 12.15)

(a)

STRUCTURE

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

(a)

MARGES

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

NORMES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(4) Les centres de location

(5) Les pépinières

INDUSTRIE(6) Pisciculture

PUBLIC

NOTES

(1) Bifamiliale seulement

COMMERCE (2) Les clubs de tir et les pistes de

courses et de karting

(3) Les marchés aux puces

Grille des usages et normes par zones (annexe A)

ZONE : RU-08CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 √

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4 √BC(3)

Commerce récréatif intérieur C5 √C(4)

Commerce récréatif extérieur C6 √

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4 √ A

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1 √

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3 √

Fermette A4 √

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis (4)(3)

Usages spécifiquement exclus (2)

(a) Abris forestiers (art. 9.9)

Superficie (m2) min. (b) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √ √

Jumelée √

Contiguë

2012/06 201 a. 5 et 6

Marge avant (m) min. 6 6 6 6 2018/06 312 a.11

Marges latérales (m) min. 2 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 2 2 2 2

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2 2 2 2

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 2

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

Autres articles(a)(b)

(c)

(a)(b)

(c)

TERRAIN

(c) Bandes tampons et corridor

panoramique (art. 9.2 et 12.9)

STRUCTURE

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

(a)(b)

(c)

(a)(b)

(c)

MARGES

NOTES

DISPOSITIONS SPÉCIALES

(1) Bifamiliale seulement

COMMERCE (2) Les clubs de tir et les pistes de

courses et de karting

(3) Les chenils

(4) Terrain de camping

INDUSTRIE

PUBLIC

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

NORMES

Grille des usages et normes par zones (annexe A)

ZONE : RU-09CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 √

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4 √A(2),B,C(3)

Commerce récréatif intérieur C5 √ C

Commerce récréatif extérieur C6 √

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1 √

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3 √

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis (2)(3)

Usages spécifiquement exclus (4) (5) (4)

(a) Abris forestiers (art. 9.9)

Superficie (m2) min. (b) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √ √

Jumelée √

Contiguë

2012/06 201 a. 6

Marge avant (m) min. 6 6 6 6 2018/06 312 a.11

Marges latérales (m) min. 2 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 2 2 2 2

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2 2 2 2

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 2

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

Autres articles(a)(b)

(c)

(a)(b)

(c)

TERRAIN

(c) Bandes tampons et corridor

panoramique (art. 9.2 et 12.9)

STRUCTURE

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

(a)(b) (c)(a)(b)

(c)(c)

MARGES

NOTES

DISPOSITIONS SPÉCIALES

(1) Bifamiliale seulement

COMMERCE (2) Les ateliers de réparation mécanique

à l'exception des véhicules et de la

machinerie lourde

(3) Les marchées aux puces

(4) Les chenils

(5) Les clubs de tir et les pistes de courses et de

kartingINDUSTRIE

PUBLIC

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

NORMES

Grille des usages et normes par zones (annexe A)

ZONE : RU-10CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 √(1) Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 √

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4 √ B

Commerce récréatif intérieur C5 √ C

Commerce récréatif extérieur C6 √ B

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4 √ A

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1 √

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3 √

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus (2)

(a) Abris forestiers (art. 9.9)

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √ √

Jumelée

Contiguë

Marge avant (m) min. 6 6 6 6

Marges latérales (m) min. 2 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 2 2 2 2

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2 2 2 2

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 2

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

(1) Bifamiliale seulement

INDUSTRIE

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

ZONE : RU-11CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

NOTES

COMMERCE

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

Autres articles (a) (a)

NORMES

MARGES

DISPOSITIONS SPÉCIALES

(2) Les chenils

TERRAIN

CONSERVATION

STRUCTURE

AMENDEMENTS

AGRICULTURE

FORESTERIE

PUBLIC

Par

(a)

Date No règlement

(a)

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 √(1) Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Bifamiliale seulement

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4 √ B

Commerce récréatif intérieur C5 √ C (3) Abrogé

Commerce récréatif extérieur C6 √ B

(4) Les centres récréatifs

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2 (5) Les chenils

Industrie lourde I3

Extractive I4 √

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4 √ A

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1 √

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3 √

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis (4) (5)

Usages spécifiquement exclus

(a) Abris forestiers (art. 9.9)

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √ √

Jumelée

Contiguë

2012/06 201 a. 5 et 6

Marge avant (m) min. 6(2) 6(2) 6(2) 6(2) 6(2) 2013/04 215 a.6

Marges latérales (m) min. 2 2 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 2 2 2 2 2

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2 2 2 2 2

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 2

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

(2) Une marge de recul avant maximale

de 100 mètres s'applique aux usages

résidentiels, industriels légers et commerce

extensif

(b) Bandes tampons et corridor

panoramique (art. 9.2 et 12.9)

(c) Ravage du cerf de Virginie (art. 12.16 à

12.18)

Date No règlement

(a)(b)

(c)

(a)(b)

(c)

(a)(b)

(c)

(a)(b)

(c)

(a)(b)

(c)

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

Autres articles

MARGES

FORESTERIE

NORMES DISPOSITIONS SPÉCIALES

TERRAIN

STRUCTURE

AMENDEMENTS

CONSERVATION

AGRICULTURE

Grille des usages et normes par zones (annexe A)

Par

ZONE : RU-12CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

NOTES

COMMERCE

INDUSTRIE

PUBLIC

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 √(1) Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 (1) Bifamiliale seulement

(2) Les chenils

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4

Commerce récréatif intérieur C5 √ C

Commerce récréatif extérieur C6 √

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1 √

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3 √

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus (3) (2)

(a) Abris forestiers (art. 9.9)

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √

Jumelée

Contiguë

Marge avant (m) min. 6 6 6

Marges latérales (m) min. 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 2 2 2

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2 2 2

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 2

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

DISPOSITIONS SPÉCIALESNORMES

No règlement Par

AMENDEMENTS

Date

ZONE : RU-13CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

(a) (a) (a)

CONSERVATION

AGRICULTURE

PUBLIC

NOTES

COMMERCE

(3) Les clubs de tir et les pistes de courses et de

karting

FORESTERIE

TERRAIN

DISPOSITIONS SPÉCIALES

Grille des usages et normes par zones (annexe B)

Autres articles (a)

INDUSTRIE

RAPPORTS

STRUCTURE

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 √(1) Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Bifamiliale seulement

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4 √ B

Commerce récréatif intérieur C5 √ C

Commerce récréatif extérieur C6 √ B

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4 √ A

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1 √

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus

(a) Abris forestiers (art. 9.9)

Superficie (m2) min.

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √ √

Jumelée

Contiguë

2012/06 201 a. 6

Marge avant (m) min. 6(2) 6(2) 6(2) 6(2)

Marges latérales (m) min. 2 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 2 2 2 2

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2 2 2 2

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 2

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011

DISPOSITIONS SPÉCIALES

TERRAIN

DISPOSITIONS SPÉCIALES

Autres articles

Par

(a)(b)

(c)

(a)(b)

(c)

(a)(b)

(c)

(b) Ravage du cerf de Virginie (art. 12.16

à 12.18)

STRUCTURE

AMENDEMENTS

(a)(b)

(c)

Date No règlement

(c) Bandes tampons et corridor

panoramique (art. 9.2 et 12.9)

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

RAPPORTS

(a)(b)

(c)

MARGES

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

NORMES

Grille des usages et normes par zones (annexe A)

ZONE : RU-14CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES

PUBLIC

NOTES

COMMERCE(2) Une marge de recul avant maximale

de 100 mètres s'applique aux usages

résidentiels, industriels légers et

commerce extensif

INDUSTRIE

Règlement numéro 182 relatif au zonage

Unifamiliale H1 √ Aqueduc

Bifamiliale et trifamiliale H2 √(1) Égout

Multifamiliale H3

Multifamiliale d'envergure H4

Maison mobile H5

Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Bifamiliale seulement

Commerces et services C1

Commerce de détail de petite surface C2

Commerce de détail de grande surface C3

Commerce artériel lourd C4 √ B

Commerce récréatif intérieur C5 √ C

Commerce récréatif extérieur C6 √

Laboratoires et établissements de recherche I1

Industrie légère I2

Industrie lourde I3

Extractive I4

Service public de plein air P1

Service public institutionnel et administratif P2

Service public institutionnel imposant P3

Service public d’utilité P4 √ A

Conservation / catégorie 1 Co1

Conservation / catégorie 2 Co2

Agriculture avec sol A1 √

Agriculture sans sol A2

Autres types d'élevage A3

Fermette A4

Dressage et pension d'animaux A5

Exploitation forestière F1

Sylviculture F2

Usages spécifiquement permis

Usages spécifiquement exclus (2)

(a) Abris forestiers (art. 9.9)

Superficie (m2) min. (b) Parc linéaire (art. 12.10 à 12.15)

Profondeur (m) min.

Frontage (m) min.

Isolée √ √ √ √

Jumelée

Contiguë

2012/06 201 a. 6

Marge avant (m) min. 6(3) 6(3) 6(3) 6(3)

Marges latérales (m) min. 2 2 2 2

Marge latérales totales (m) min.

Marge arrière (m) min. 2 2 2 2

Hauteur (étage) min.

Hauteur (étage) max. 2 2 2 2

Superficie d'implantation (m2) min.

Largeur (m) min.

Logement / bâtiment max. 1 2

Coefficient d'occupation du sol (COS) max.

Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.

Espace naturel (%) min.

PIIA

Août 2011Autres articles

MARGES

ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS

RAPPORTS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

DISPOSITIONS SPÉCIALES

TERRAIN

(a)(b)

(c)

(a)(b)

(c)

(c) Bandes tampons et corridor

panoramique (art. 9.2 et 12.9)

STRUCTURE

AMENDEMENTS

Date No règlement Par

(a)(b)

(c)

(a)(b)

(c)

(a)(b)

(c)

PUBLIC

CONSERVATION

AGRICULTURE

FORESTERIE

NORMES

NOTES

COMMERCE (2) Les clubs de tir et les pistes de

courses et de karting

(3) Une marge de recul avant maximale

de 100 mètres s'applique aux usages

résidentiels, industriels légers et

commerce extensif

INDUSTRIE

Grille des usages et normes par zones (annexe A)

ZONE : RU-15CLASSE ET GROUPE D’USAGE

HABITATION SERVICES