grille de révisions

Grille de révisions

Commune de MANOU

06/08/2021

LOT 2: Travaux d’assainissement en domaine privé

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Création d’un réseau d’assainissement et d’une Step

Grille de révisions

1 Juillet 2021 JDE GS

Indice de

révision.

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SOMMAIRE

1 Objet et consistance des travaux 8

1.1 Préambule 9

1.2 Intervenants 10

1.2.1 Maître d’Ouvrage 10

1.2.2 Maîtrise d’œuvre 10

1.2.3 Coordination Sécurité et Protection de la Santé 10

1.3 Découpage en lots 10

1.4 Découpage par tranches 11

1.5 Variantes obligatoires 11

1.6 Variantes techniques 11

1.7 Objet des travaux 12

1.8 Localisation des travaux 13

1.9 Consistance des travaux et description des ouvrages 17

1.9.1 Lot 1 : Travaux de pose de la canalisation assainissement en domaine public 17

1.9.2 Lot 2 : Création des branchements assainissement en domaine privé (objet du présent marché) 18

1.10 Coordination entre les lots 20

1.10.1 Base vie 20

1.10.2 Coordination entre le lot 1 et le lot 2 20

1.11 Connaissance du projet, des lieux – Contraintes d’exécution 21

1.11.1 Connaissance du projet et des lieux 21

1.11.2 Contraintes environnementales 21

1.11.2.1 Géologie générale 22 1.11.2.2 Hydrogéologie 22 1.11.2.3 Cavités souterraines 23 1.11.2.4 Risques inondations 23

1.11.3 dimensionnement du projet 24

1.11.3.1 Consommation AEP et développement urbain 24 1.11.3.2 Réseau ramifié sous pression 25

1.11.4 Contraintes techniques du projet 26

1.11.4.1 Contexte géotechnique – hydrogéologie - HAP 26

SOMMAIRE

1.11.5 Conditions spéciales de service 27

1.11.5.1 Nature de l'effluent 27 1.11.5.2 Actions exercées sur les canalisations et les ouvrages 27 1.11.5.3 Calcul des ouvrages enterrés en béton armé 27

2 Provenance et qualité matériaux et fournitures 28

2.1 Caractéristiques canalisations, tuyaux et équipements 29

2.1.1 Généralités 29

2.1.2 Dispositif de signalisation des conduites 29

2.1.3 Marquage des tuyaux 29

2.1.4 Revêtements et protection des tuyaux et ouvrages annexes 29

2.1.5 Ouvrages annexes 30

2.2 Canalisations et ouvrages du réseau d’assainissement gravitaire 30

2.2.1 Canalisations principales 30

2.2.2 Culottes de branchement - Coudes : 30

2.2.3 Raccords de raccordement 31

2.3 Regards de branchement 31

2.3.1 Regard et Té de curage 31

2.3.2 Dispositif de fermeture et équipements 31

2.4 Poste de refoulement 32

2.4.1 Conception du poste 32

2.4.2 Cuvelage du poste 32

2.4.2.1 Généralités 32 2.4.2.2 Spécificités liées à la présence de nappe sub-affleurante 33

2.4.3 Dalle de couverture des postes de refoulement individuels 33

2.4.4 Pompes et accessoires 33

2.4.5 Equipements électriques 34

2.4.5.1 Installations électriques 34 2.4.5.2 Coffrets de commande 35

2.5 Provenance et qualité matériaux autres que produits préfabriqués 36

2.5.1 Matériaux pour lit de pose en enrobage des tuyaux 36

2.5.2 Matériaux pour remblayage des tranchées 36

2.5.3 Géotextile anticontaminant 37

2.5.4 Matériaux pour réfection des chaussées et trottoirs 37

SOMMAIRE

2.5.4.1 Grave bitume 37 2.5.4.2 Couche de cure ou d'accrochage 37 2.5.4.3 Béton bitumineux 37

2.5.5 Bétons et mortiers 38

2.5.5.1 Granulats 38 2.5.5.2 Liants hydrauliques 39 2.5.5.3 Béton non armé 39 2.5.5.4 Mortiers 40

2.5.6 Aciers pour béton armé 40

2.5.7 Ciments 40

3 Modalités particulières d’exécution des travaux 41

3.1 SPECIFICITES GENERALES 42

3.2 PHASE PREPARATOIRE ET DOCUMENTS FOURNIS PAR L’ENTREPRISE 43

3.2.1 Plans à disposition de l’entrepreneur 43

3.2.2 Programme d’exécution 43

3.2.3 MESURES PREALABLES AU COMMENCEMENT DES TRAVAUX 43

3.2.4 Projet des installations de chantier 44

3.2.5 Informations sur le chantier 44

3.2.6 Fiches agrément matériaux 45

3.2.7 Plan d'exécution 45

3.2.8 Plan d’assurance qualité (PAQ) 46

3.2.9 Préparation du chantier, piquetage 46

3.2.9.1 Dès la notification du marché 46 3.2.9.2 Pendant la période de préparation 47 3.2.9.3 Méthodologie de la phase préparatoire 47 3.2.9.4 Piquetage 48 3.2.9.5 Particularités nouvelle réglementation DT/DICT 49

3.3 SUJETIONS DE MISE HORS SERVICE DU RESEAU 49

3.4 Exécution des tranchées 49

3.4.1 Exécution des tranchées 49

3.4.2 Travaux par fonçage 50

3.4.3 Blindages 50

3.4.4 Fond de fouille et réalisation du lit de pose 52

3.4.5 Epuisement des eaux 52

SOMMAIRE

3.4.6 Drainage et consolidation fonds de fouilles 53

3.4.7 TRAVAUX EN NAPPE AQUIFERE 53

3.5 CONDITIONS DE POSE DES TUYAUX 53

3.5.1 CANALISATIONS 54

3.5.2 Pose avec enrobage complet de beton (pose spéciale) 54

3.5.3 Pose en terrain aquifere (pose speciale) 54

3.5.4 Raccordement des canalisations 54

3.6 VIDANGE ET DEMANTELEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES 54

3.7 REMBLAYAGE DES TRANCHEES 55

3.8 REMISE EN ETAT DES PARCELLES ET REFECTION 55

3.8.1 Remise en état des pelouses 56

3.8.2 Remise en état des clôtures 56

3.8.3 Réfection de murets en pierres, moellons ou parpaings 56

3.8.4 Réfection des allées de jardin 56

3.8.5 Réfection des terrasses 56

3.8.6 Remise en état des terrains aménagés 56

3.8.7 Gouttières/cheneau : 56

3.8.8 Réfection en enrobé 56

3.8.9 Pose de bordures et caniveaux 56

3.9 Bétons et enduits 57

3.9.1 Composition des bétons 57

3.9.2 Fabrication du béton et du mortier 57

3.9.3 Mise en oeuvre des bétons 57

3.9.4 Coffrages 57

3.9.5 Fixation et mise en place des armatures 58

3.9.6 Enduits 58

3.10 SPECIFICATIONS DIVERSES D’EXECUTION DU CHANTIER 58

3.10.1 Publicité des chantiers et informations des riverains 58

3.10.2 Prescriptions particulières 58

3.10.3 Nuisances 59

3.10.4 Accès 59

SOMMAIRE

3.10.5 Propreté et Préservation de l’environnement 59

3.10.5.1 Elimination des déchets 59 3.10.5.2 Propreté du chantier - Nettoyages 60 3.10.5.3 Décharge et dépôt 60

3.10.6 Stockage matériels et matériaux 60

3.10.7 Remise en état des lieux 61

3.10.8 Protections du chantier 61

3.10.9 Dégâts aux cultures 61

3.10.10 Signalisation 61

3.10.11 Sujétions spéciales liées aux proximités d’habitations ou d’ouvrages 61

3.10.12 Limitation d’emploi d’engins mécaniques 62

3.10.13 Emploi d’explosifs 62

3.11 RENCONTRE DES CABLES, CANALISATIONS ET AUTRES OUVRAGES 63

3.11.1 Dispositions pour la protection électrique. 63

3.11.2 Dispositions relatives aux câbles de télécommunication. 63

3.11.3 Dispositions relatives aux canalisations de gaz 64

3.11.4 Dispositions relatives aux canalisations d'eau potable 64

3.12 EPREUVES ET ESSAIS 64

3.12.1 Réception 65

3.12.2 Contrôle en cours de chantier 65

3.12.3 Contrôles de conformité 65

3.12.4 Essais sur le poste de refoulement 65

3.12.5 Essais de pompage 66

3.12.6 Essais d’étanchéité des conduites sous pression (autocontrôle) 67

3.12.7 Essais par un organisme extérieur 67

3.13 Mise en service et garantie 67

3.13.1 Mise en service et accompagnement 67

3.13.2 Entretien pendant le délai de garantie 68

3.14 Plans de récolement et synthèse PAQ 68

3.15 ANNEXE : INDEX NORMATIF 69

8

Travaux de création du réseau d’assainissement sur la commune de Manou Mairie de Manou

Manou - Cahier des Clauses Techniques Particulières – Lot 2

1 OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX

9



1.1 PREAMBULE Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) est établi par référence aux dis-

positions du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.), et des normes françaises en

vigueur au mois "zéro" défini au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).

Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et prestations mentionnées aux articles con-

cernés du C.C.T.G :

- Fascicule 2 - Terrassements généraux,

- Fascicule 23 - Fournitures et granulats employés à la construction et à l’entretien

des chaussées

- Fascicule 25 - Exécution des corps de chaussées

- Fascicule 27 – Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés

- Fascicule 64 – Travaux de maçonnerie d’ouvrages de génie civil

- Fascicule 65 – Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint

- Fascicule 70 - Ouvrages d’assainissement

- Fascicule n° 71 -Fourniture et pose de canalisations d’eau, accessoires et branchements

- Fascicule 73 - Equipement hydraulique, mécanique et électrique des stations de pompage

d’eaux

- Fascicule 74 – Construction réservoir béton

- Fascicule 81 Titre 1er - Construction d’installation de pompage pour le relèvement ou le

refoulement,

- Guide technique « Remblayage des tranchées et de réfection des chaussées » de

mai 1994 réalisé par le SETRA et LCPC (devenu CEREMA en janvier 2014).

- Guide des terrassements Routiers, Réalisation des remblais et des couches de

forme, LCPC, SETRA, 1992 et la norme qui en découle NF P11-300,

- Guides INRS pour la conception et l’exploitation des ouvrages et équipements

- Guide des terrassements Routiers, Réalisation des remblais et des couches de forme,

LCPC, SETRA, 1992 et la norme qui en découle NF P11-300

Les prescriptions techniques particulières d’exécution des travaux définies dans le présent

C.C.T.P. font référence aux normes françaises homologuées, ainsi qu’aux normes applicables en

France en vertu d’accords internationaux, et dans les conditions prévues au décret n° 84-74 du

26 janvier 1994 modifié.

Il peut arriver que les normes dont il est fait référence aient été depuis modifiées ou annulées.

Dans ce cas, il sera fait usage des dernières normes en vigueur. Elles prévaudront sur toute autre

disposition entrant dans leur champ d’application

Le C.C.T.P., les plans et le carnet de détail forment un tout indissociable. Les précisions et spécifi-

cations non portées au C.C.T.P., mais inscrites aux plans, ont même valeur que celles du C.C.T.P.

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1.2 INTERVENANTS

1.2.1 MAITRE D’OUVRAGE Les travaux sont exécutés pour le compte de :

Mairie de Manou

2 rue Louise Koppe, 28240 MANOU

1.2.2 MAITRISE D’ŒUVRE Les missions de maîtrise d’œuvre sont assurées par :

VERDI Ingénierie Cœur de France

Le Maître d’œuvre est chargé d’une mission relevant du décret 93-1268 du 29 novembre 1993,

qui comporte les éléments de mission définis par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP :

AVP : études d’avant-projet,

PRO : études de projet,

ACT : assistance à la passation des contrats de travaux,

VISA : visa des études d’exécution,

DET : direction de l’exécution des travaux,

AOR : assistance aux opérations de réception.

1.2.3 COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sera confiée à un coordinateur SPS au début de l’opération.

1.3 DECOUPAGE EN LOTS Lot 1 : Travaux de création du réseau assainissement en domaine public

Les travaux du lot 1 se dérouleront sur 3 années selon les solutions retenues :

Année 1 : Tranche ferme

Année 2 : TO2- Dans le cadre de l’affermissement de la TO3 et TO4, ces deux tranches se

feront en même temps que la TO2

Année 3 : TO5 selon l’affermissement de la tranche

Lot 2 : Travaux d’assainissement en domaine privé

Le Lot 2 pourra éventuellement démarrer avant la réception du Lot 1 – réception partielle par tranche.

11



1.4 DECOUPAGE PAR TRANCHES

Cinq tranches sont définies pour le lot 2 :

TRANCHE FERME 1

Création du réseau d’assainissement (gravitaire, RRSP, refoulement) y compris postes de refou-

lement et poste RRSP et canalisations de transfert associées sur les secteurs rue Louis Houde,

rue Louise Koppe, Rue du Château, rue de l’Eglise, rue du Charme

TRANCHE OPTIONNELLE 2 :

Extension des réseaux d’assainissement (gravitaire, RRSP, refoulement) y compris postes de re-

foulement et poste RRSP et canalisations de transfert associées sur les secteurs de Chemin

Boulay Bellisseaux et Moulin à Vent



foulement et poste RRSP et canalisations de transfert associées sur le secteur du chemin de la

Haute Brosse



foulement et poste RRSP et canalisations de transfert associées sur le secteur du chemin de la

Mission



foulement et poste RRSP et canalisations de transfert associées sur le secteur de la route des

Métiveries

1.5 VARIANTES OBLIGATOIRES Sans objet

1.6 VARIANTES TECHNIQUES Les candidats doivent répondre obligatoirement à la solution de base définie dans le présent Ca-hier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Deux variantes facultatives sont définies pour le lot 1 :

VF 1 : « Matériaux des collecteurs - collecteurs principaux – en matériaux fonte en remplacement

du PVC

VF 2 : « Matériaux des collecteurs - collecteurs principaux – en matériaux grès en remplacement

du PVC

Les variantes techniques sont autorisées, se référer au règlement de consultation du présent mar-ché.

12



1.7 OBJET DES TRAVAUX Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent les travaux

de création des réseaux d’assainissement, des postes de refoulement individuels et des postes

en RRSP en domaine privé sur la commune de MANOU.

Les travaux seront exécutés sous la charte qualité Agence de l’eau Seine Normandie.

Les prestations du titulaire incluent la validation des métrés et du montant correspondant auprès

des propriétaires sur la base des DQE et du bordereau des prix unitaires forfaitaires.

Le nombre d’habitations bâties présents sur le secteur est de 170 habitations et se répartissent de

la manière suivante :

Tranche ferme 1 :

Le raccordement des eaux usées domestiques jusqu’en limite de propriété pour un maxi-

mum de 108 habitations (amorce réalisée) ;

La fourniture et pose de canalisations gravitaires sur les boîtes de branchement existante

en limite de propriété (78 habitations) ;

La fourniture et pose de canalisation gravitaire et de refoulement sur les amorces réali-

sées en domaine public (30 habitations) y compris la fourniture et pose des postes de

refoulement de type modules préfabriqués en domaine privé et de son armoire de com-

mande;

La remise en état des parcelles à l’existant,

La séparation des eaux usées et eaux pluviales si nécessaire.

Tranche optionnelle 2 :

Le raccordement des eaux usées domestiques jusqu’en limite de propriété de 37 habita-

tions (amorce réalisée) ;



La fourniture et pose de canalisations sous pression sur le réseau ramifié sous pression

sur les amorces réalisées en domaine public (3 habitations) y compris la fourniture et

pose du poste RRSP et de son armoire de commande ;

La fourniture et pose de canalisation gravitaire et de refoulement sur les amorces réali-

sées en domaine public (3 habitations) y compris la fourniture et pose des postes de re-

foulement de type modules préfabriqués en domaine privé et de son armoire de

commande;








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1.8 LOCALISATION DES TRAVAUX La zone d’étude est localisée sur la commune de Manou, dans le département d’Eure-et-Loir (28).

Elle est située à 7km au nord de la commune de La Loupe et 30km au nord de la ville de Nogent

le Rotrou.

14



Les travaux projetés concernent les rues suivantes :

Secteur Rue

Bourg

Tranche Ferme 1

Rue Louise Koppe

Rue du Château

Rue Louis Houde

Rue de l’Etang

Rue du Charme

Route de la Ferrière

Réseau gravitaire / refoulement public et refoulement en domaine privé

Secteur Rue

Nord

Tranche optionnelle 2

Chemin Boulay Bellisseaux

Chemin du Moulin à Vent

Réseau gravitaire / refoulement public et RRSP en do-maine privé

Secteur Rue

Nord Est


Chemin de la Haute Brosse

Réseau gravitaire/ RRSP public et RRSP en domaine privé

Secteur Rue

Sud Est Chemin de la Mission

Zone d’étude

La Loupe Zone d’étude

15



Tranche optionnelle 4 Réseau gravitaire / RRSP public et RRSP en domaine privé

Secteur Rue

Ouest


Rue des Métiveries

Réseau gravitaire / refoulement public et refou-lement en domaine privé

Le synoptique des réseaux projetés est présenté sur le plan suivant ainsi que le détail du projet.

16



PR

Fonçage

PR RRSP public

Tranche ferme 1 Tranche optionnelle 2


STEP



1.9 CONSISTANCE DES TRAVAUX ET DESCRIPTION DES OUVRAGES

1.9.1 LOT 1 : TRAVAUX DE POSE DE LA CANALISATION ASSAINISSEMENT EN DOMAINE PUBLIC Les prestations à charge du titulaire du marché sont les suivantes (liste non exhaustive) :

L'ensemble des travaux relatifs à l’installation et à la préparation du chantier (phase de

préparation, sondages de reconnaissance, signalisation, déviation, préparation de plate-

forme de stockage et d’accès, piste provisoire d’accès au chantier…),

L’ensemble des études de dimensionnement et en particulier le dimensionnement du ré-

seau ramifié sous pression sur lequel l’entreprise doit impérativement s’engager

La réalisation d’un constat d’huissier sur l’ensemble de l’emprise du chantier

La mise en place de panneaux d’information (2 panneaux d’informations générales et

des panneaux mobiles) pour l’ensemble des lots du marché

La réalisation d’investigations géotechniques complémentaires si le titulaire du marché

travaux le souhaite

La mise en sécurité du chantier

Les travaux de terrassement, les remblais

Les opérations de pompage pour épuisement fond de fouille et ou de rabattement de

nappe,

L’évacuation et le traitement des déblais,

La fourniture et la mise en œuvre de matériaux d’apport et de substitution,

La fourniture et la pose de canalisations en base :

o canalisations gravitaire domaine public en PVC CR16 de diamètre 200 mm pour

écoulement à surface libre,

o canalisation réseau ramifié sous pression domaine public en PEHD DN75 PN16

o canalisations de refoulement en PEHD DN75 PN 16,

La construction d’ouvrages annexes :

o 105 regards de visite préfabriqués en béton, pour le réseau gravitaire ( 1000

mm et Ø800mm), dont 6 regards carrés pour la pose de la vanne de sectionne-

ment en amont des PR

o 1 ventouse au niveau du point haut du réseau de refoulement Rue Louis Houde

(en amont du passage du vallon) y compris ouvrage et équipements associés

o 1 purge au niveau du point bas du réseau de refoulement Rue Louis Houde (en

aval du passage du vallon) y compris ouvrages et équipements associés

La réalisation de deux fonçages éventuels pour le passage des vallons

La validation du positionnement des boites de branchement dans le cadre du réseau

gravitaire et des vannes de sectionnement dans le cadre du réseau ramifié sous pression

auprès des riverains en phase préparatoire

18



La création des branchements assainissement en domaine public (gravitaire et RRSP)

Les contrôles de compactage et les essais d’étanchéité (dans le cadre de l’autocontrôle

de l’entreprise),

Les réfections de chaussée et d’accotement,

La réalisation d’investigations géotechniques complémentaires (G3 pour la fondation

des postes dont réalisation d’un sondage au droit des postes) si nécessaire,

La construction de trois postes de refoulements (PR Louis Houde, PR Chemin Boulay

Bellisseaux et PR Métiveries)

o Génie civil

o Equipements hydrauliques

o Serrurerie

o Equipements électriques, instrumentation, télégestion…

La construction de deux postes RRSP publics (Chemin de la Mission et Chemin de la

haute Brosse)

o Génie civil

o Equipements hydrauliques

o Serrurerie

o Equipements électriques, instrumentation, télégestion…

La mise en place des traitements H2S et de désodorisation

La mise en place des installations électriques associées aux ouvrages ainsi que l’obten-

tion du consuel

La réalisation des essais pour les potences, la première année

La réalisation des branchements électriques et eau potable des 3 postes de refoulement

et des 2 postes de RRSP depuis les points de livraison définis par les concessionnaires

dont terrassement déblai / remblai des tranchées, pose des fourreaux, câbles,.

La fourniture et pose de 3 regards pour la pose de compteur AEP (citerneau)

La réalisation des raccordements électriques entre le coffret de comptage et la nouvelle

armoire électrique dont fourniture fourreaux et câbles électriques

La fourniture et pose de la bouche congelable à proximité des postes de refoulement ou

du robinet de prise en charge dans la chambre à vanne avec tuyau dont réalisation des

raccordements,

Les travaux de remise en état de la voirie aux abords des postes de refoulement

La coordination avec l’ensemble des autres lots

1.9.2 LOT 2 : CREATION DES BRANCHEMENTS ASSAI-NISSEMENT EN DOMAINE PRIVE (OBJET DU PRESENT MARCHE) Les travaux consistent :

19



L'ensemble des travaux relatifs à l’installation et à la préparation du chantier (phase de

préparation, sondages de reconnaissance, préparation de plateforme de stockage et

d’accès…),

Les études d’exécution y compris le dimensionnement du besoin sur le réseau ramifié

sous pression sur lequel l’entreprise soit impérativement s’engager

La réalisation d’un constat contradictoire à l’intérieur de la propriété privé avant travaux

sous forme d’un reportage photo signée par le propriétaire et l’entreprise travaux. Ce

constat fera foi en cas de litige,

La validation de l’ensemble des enquêtes parcellaires et des devis habitations par habi-

tations ainsi que le plan projet à faire valider par le particulier,

La réalisation du procès-verbal de piquetage en présence du particulier dont l’organisa-

tion des rendez-vous,

L'ensemble des terrassements,

L’évacuation et le traitement des déblais, et éventuellement leur réutilisation en remblai,

La fourniture et la mise en œuvre de matériaux d’apport et de substitution,

L’ensemble du génie civil et note d’exécution et de dimensionnement,

La déconnexion des eaux usées domestiques du système actuel d’assainissement (as-

sainissement autonome) ;

La séparation des eaux usées et des eaux pluviales si nécessaire ;

Le raccordement des eaux usées domestiques jusqu’en limite de propriété (amorce ré-

alisée) sur le branchement en attente en domaine public (boite de branchement ou

vanne RRSP)

La fourniture et pose de canalisations gravitaires et sous pression pièces de raccord ou

sectionnement associées ;

La fourniture et pose de postes de refoulement (poste de refoulement classique ou

poste pour RRSP) de type modules préfabriqués en domaine privé ;

La construction d’ouvrages annexes (regards de visite, coffrets électriques…),

La vidange et le démantèlement des installations existantes (assainissement non col-

lectif)

La réfection définitive des propriétés privées (espaces verts, enrobés, pavages…)

La remise en état des parcelles à l’existant.

La réfection définitive des trottoirs,

La fourniture des plans et des documents techniques.

La mise en sécurité du chantier

Les opérations de pompage pour épuisement fond de fouille,

La coordination avec le lot 1

…

20



1.10 COORDINATION ENTRE LES LOTS

1.10.1 BASE VIE Chaque entreprise dispose de sa base vie et de ses installations de chantier propres.

Toutefois, le titulaire du lot 1 est chargé de mettre à disposition du lot 2 une salle de réunion

pour la durée de son propre marché :

Elle devra comprendre :

Des tables et chaises pour 12 personnes,

Un dispositif de chauffage,

Un tableau d’affichage sur lequel seront disposés les affichages réglementaires,

Un espace suffisant pour afficher les plans et le planning contractuel

Si les entreprises trouvent un accord sur des mutualisations d’équipement de base vie, elles

sont tenues de gérer les conséquences financières sans qu’il puisse être demandé au maître

d’ouvrage ou au maitre d’œuvre d’arbitrer les différents litiges.

Les frais éventuels de branchement chantier sont à charge du titulaire de chaque lot pour sa

base vie sauf accord entre les entreprises.

A la fin du marché du lot 1, les différents lots ont en charge de mettre à disposition une salle de

réunion selon les mêmes modalités que ci-dessus pour la fin de leur propre marché.

1.10.2 COORDINATION ENTRE LE LOT 1 ET LE LOT 2 Le Lot 1 pose la canalisation de branchement en domaine public y compris :

- Pour les branchements sous pression : la pose d’un robinet de prise ou d'arrêt en limite

domaine public et une amorce en PEHD 63 mm en amont de la vanne côté domaine

privé.

- Pour les branchements gravitaires : la pose de la boite de branchement en limite do-

maine public et une amorce en 125 mm en PVC côté domaine privé ainsi qu’un obtura-

teur sur cette amorce en attente du raccord du riverain.

Suite à la réception des travaux du lot 1, les travaux de réalisation des branchements en domaine

privé pourront être réalisés par le lot 2.

Le titulaire du lot 2 prévoit de réaliser sa phase préparation de chantier pendant la phase de

préparation du lot 1. L’objectif est de coordonnée le positionnement des boites ou vannes de

branchements entre le lot 1 et le lot 2.

Le lot 2 réalisera l’ensemble des devis des particuliers et validation du positionnement des boites

et vannes de branchements avec les particuliers en amont de la phase exécution du lot 1.

Le titulaire du lot 2 est tenu d’assister aux réunions de préparation du lot 1.

Le titulaire du lot 1 est également tenu d’assister à des réunions de préparation du lot 2 afin

d’apporter toutes les réponses techniques que se poserait le lot 2 avant le démarrage de la

phase exécution notamment en cas de déplacement de boites de branchement suite à des con-

traintes techniques de chantier.

21



Les entreprises titulaires du lot 1 et du lot 2 sont responsables du dimensionnement et en parti-

culier sur le réseau ramifié sous pression, à ce titre, elles sont amenées à échanger sur la concep-

tion du projet en phase préparation.

1.11 CONNAISSANCE DU PROJET, DES LIEUX – CONTRAINTES D’EXECUTION

1.11.1 CONNAISSANCE DU PROJET ET DES LIEUX Avant d’établir son offre, l’entrepreneur est réputé avoir reconnu précisément le chantier où se-

ront implantés les ouvrages, et ne pourra prétendre à des plus-values du fait de sa méconnais-

sance des lieux ou autres sujétions.

Ainsi, l’entrepreneur et ses sous-traitants éventuels reconnaissent par leur engagement :

Avoir pris connaissance de tous les plans et documents utiles à la réalisation des tra-

vaux,

Avoir contrôlé toutes les indications des dits plans et documents, s’être assuré qu’elles

sont exactes, suffisantes, concordantes, s’être entouré de tous renseignements complé-

mentaires éventuels,

Avoir procédé à une visite détaillée du terrain et avoir pris parfaite connaissance de

toutes les conditions physiques et toutes sujétions relatives aux lieux de travaux (accès

aux parcelles privées, nature des terrains, obstacles…), à l’exécution des travaux à pied

d’œuvre, ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de commu-

nication et de transport, lieu d’extraction des matériaux de chantier, décharges publiques

ou privées),

Avoir pris toutes dispositions utiles pour assurer la continuité de service en domaine

public et présentes en domaine privé et avoir tenu compte dans ses prix de toutes ces

sujétions,

Avoir tenu compte dans ses prix de toutes les sujétions que les réseaux divers pourront

lui occasionner.

Il ne saurait se prévaloir, à l’encontre du Maître de l’Ouvrage, de la responsabilité résultant des

éléments ci-dessus, des renseignements qui pourraient être portés aux diverses pièces du dos-

sier d’appel d’offres. Il sera tenu de les vérifier et de les compléter par tous examens nécessaires.

1.11.2 CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES Lors de l’élaboration de son offre, le candidat prend en considération les contraintes particu-lières du chantier et ne pourra prétendre à aucune plus-value concernant les contraintes parti-culières du projet :

22



1.11.2.1 Géologie générale

Le site est constitué des formations suivantes :

Les colluvions de silex asso-ciées à des sables du Perche (dépôt alluviaux de la Vallée de l’Eure 3 à 5m) sur le secteur bourg et du projet de step ;

Les colluvions de silex asso-ciées à des sables du Perche (dépôt alluviaux de la Vallée de l’Eure 1 à 2m) sur les secteurs Est et Ouest;

1.11.2.2 Hydrogéologie

Selon le site du BRGM, quelques puits sont présents sur la zone d’étude.

Localisation des puits et forage [source : Infoterre]

23



Les enquêtes parcellaires réalisées ont montrées la présence de nombreux puits en domaine privé.

Les caractéristiques des ouvrages recensés par le BRGM sont présentées dans le tableau sui-vant :

N° Ouvrage Caractéristiques

BSS000TTTG Puits

Profondeur 18m

Niveau d’eau 7.3m (202.67)

BSS000TTUJ Profondeur 30m

Niveau d’eau 5.6m

BSS000TTUT Profondeur 30m

Géothermie

BSS000TTWA Puits

Profondeur 10m


BSS000TTWB Source

BSS000TTUG Puits

Profondeur 10.3m


La présence de mares, de nombreux puits, de vallons …sur le site d’étude montrent que la nappe alluviale est probablement affleurante sur certains secteurs.

Pour l’enrobage des canalisations et selon les résultats de l’étude géotechnique, il pourra être prévu un géotextile avec de la gravette plutôt que du sablon afin de permettre un meilleur écoule-ment des eaux souterraines sans affecter la structure des ouvrages.

1.11.2.3 Cavités souterraines

Le site de recensement des risques naturels géorisque ne fait pas état de présence de cavités dans la zone d’étude, néanmoins, l’entreprise inclut dans son offre cette contrainte de présence de cavité, elle ne pourra prétendre à aucune plus-value pour cela.

1.11.2.4 Risques inondations

Selon le site de la préfecture d’Eure et Loir, le secteur d’intervention n’est pas concerné par des inondations.

24



Zone inondable hors PPRI [source : Préfecture d’Eure et Loir]

D’après les données issues du BRGM, les risques de remontées de nappe au droit du projet présentent une sensibilité très élevée au sud de la commune et des « poches » potentiellement sujettes à des inondations (fossé annexe).

La carte présentée ci-après illustre ce risque de remontées de nappe.

Aléas inondation par remontée de nappe [source : Infoterre]

Enfin selon les informations de la Mairie, le secteur d’étude (collecteur et STEP) n’est pas soumis au risque inondation.

1.11.3 DIMENSIONNEMENT DU PROJET

1.11.3.1 Consommation AEP et développement urbain

Données d’entrée :

171 logements

Consommation eau potable : 95 l/j/habitant

Nombre d’habitants par logements : 2,5 habitants / logements principaux

Le détail des consommations est présenté dans le tableau suivant :

25



Rue Nbre d’abon-

nés AEP Nbre d’abon-

nés (>0)

Consommation AEP

m3/an l/j/abonné l/j/hab T

O 3


6 6

389 178 71

TO

4 Chemin de la Mis-

sion 4

4 228 156

62

TO

2

Chemin Boulay Bel-lisseaux

22 21

1466 191 77

Chemin Moulin à Vent

17 17

1644 265 106

TO

5

Route des Métive-ries

15 13

1316 277 111

Rue Louis Houde (n°48)

1 1

54 148 59

Tra

nc

he

fe

rme

1

Rue de l’Eglise 1 1 8 22 9

Rue de l’Etang 3 3 459 419 168

Rue du Charme (Hors école IME)

6 6

539 246 98

Rue du Château 10 1 10 966 265 106

Rue Louis Houde Ouest (PR)

31 31

2337 207 83

Rue Louis Houde Est

12 12

625 143 57

Rue Louise Koppe 43 37 3974 294 118

Il est à noter sur le territoire la présence d’un IME, d’une école primaire, d’une salle communale.

La capacité de ces structures sont reprises ci-dessous :

Capacité

Salle communale – rue du Château

Ecole primaire - rue du Château

50 personnes

45 élèves

IME

Elèves

Encadrants

Internat Rue de l’Etang

Internat rue du Charme

Repas pris sur place

±100

65

13

5

140/j

1.11.3.2 Réseau ramifié sous pression

Le synoptique indique les différentes branches de réseaux ramifié sous pression :

26



Tronçon en RRSP

Nom de la rue Nombre de branche-

ments RRSP Nombre de branche-

ment Gravitaire Longueur du tronçon

RRSP 1 Chemin du Moulin à Vent 3 - 70 ml

RRSP 2 Chemin de la Haute Brosse

3 4 340 ml

RRSP 3 Chemin de la Mission 1 3 180 ml

Lors du dimensionnement du système, les informations minimales suivantes devront être four-

nies par les entrepreneurs :

Probabilité de fonctionnement dont étude du cas le plus défavorable

Débit des postes individuels et durée de fonctionnement

Vitesses et HMT selon les tronçons

1.11.4 CONTRAINTES TECHNIQUES DU PROJET Lors de l’élaboration de son offre, le candidat prend en considération les contraintes particu-lières du chantier et ne pourra prétendre à aucune plus-value concernant les contraintes parti-culières du projet :

1.11.4.1 Contexte géotechnique – hydrogéologie - HAP

L’étude géotechnique G1-PGC AVP et G2 PRO sont en cours de réalisation. Le rapport d’étude sera transmis aux différents candidats au cours de la consultation.

Ainsi, l’entreprise devra notamment prendre en compte les différentes contraintes identifiées :

Etat hydrique des sols Réutilisation des matériaux Présence de nappe Période de travaux favorable Blindage des fouilles Terrassement par havage pour la réalisation des postes de refoulements Présence d’HAP…. ….

Avant d’établir son offre, l’entrepreneur est réputé avoir pris en compte toutes les contraintes liées à la nature des terrains en place rencontrées lors des investigations géotechniques. Il ne pourra prétendre à des plus-values du fait de la méconnaissance de ces contraintes.

Refoulement PR

RRSP 2

Chemin de la Mission

PR Chemin Boulay Bellis-

seaux


RRSP 3

Ru

e d

u C

ha

rme

TF

Vers Step

Chemin du Moulin à Vent

RRSP 1 VO1

27



- …

1.11.5 CONDITIONS SPECIALES DE SERVICE

1.11.5.1 Nature de l'effluent

Le réseau d’assainissement y compris le réseau de refoulement recevra uniquement des eaux

usées de type domestique ou assimilés domestiques.

1.11.5.2 Actions exercées sur les canalisations et les ouvrages

Les collecteurs devront résister aux surcharges des remblais et à la surcharge due au

passage des camions du convoi type Bc affecté d'un coefficient de majoration dynamique de

1,2.

Les ouvrages annexes implantés en chaussée, devront résister aux surcharges dues

au passage des camions du convoi type Bc, affecté d’un coefficient de majoration dynamique

de 1,2.

1.11.5.3 Calcul des ouvrages enterrés en béton armé

Il appartient à l'entrepreneur et sous sa responsabilité de procéder aux calculs de stabilité et de

résistance des ouvrages, étant précisé que les calculs de béton armé devront être établis en

respectant les "règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et construction en

béton armé" (fascicule 62 - Titre I - Section 1) appelées communément "Règles BAEL".

2 PROVENANCE ET QUALITE MATERIAUX ET FOURNITURES

2.1 CARACTERISTIQUES CANALISATIONS, TUYAUX ET EQUIPEMENTS

2.1.1 GENERALITES Tous les tuyaux devront avoir les résistances minimales à l'écrasement indiquées dans les fas-cicules n°70 et n°71, selon la nature des tuyaux utilisés.

Les tuyaux à emboîtement à mi- épaisseur ne sont pas acceptés. Seuls sont valables les tuyaux à emboîtement à collet extérieur ou manchon dont les embouts seront spécialement conçus pour l'utilisation d'un joint caoutchouc.

Les caractéristiques des canalisations à installer figurent ci-dessous et sont reprises au borde-reau des prix unitaires.

L'entrepreneur aura la charge de vérifier la convenance des séries aux conditions d'utilisation, d'informer le Maître d’œuvre des anomalies qu'il relèverait et des modifications qu'il jugerait con-venables d'y apporter.

Les tuyaux préfabriqués proviendront d'usines agréées et devront être conformes aux normes auxquelles ils se réfèrent qui fixent les prescriptions communes fonctionnelles et dimension-nelles applicables à l’ensemble des composants utilisés dans les réseaux d’assainissement.

Le Maitre d’œuvre et le Maitre d’ouvrage se réservent le droit de refuser un tuyau présentant une détérioration notable, qu’elle soit extérieure ou intérieure.

2.1.2 DISPOSITIF DE SIGNALISATION DES CONDUITES Les dispositifs de signalisation et de détection doivent être prévus pour l'ensemble des canali-

sations.

Pour les canalisations non métalliques, les dispositifs sont munis d'un fil métallique détectable.

Les butées béton sont à proscrire.

2.1.3 MARQUAGE DES TUYAUX

2.1.4 REVETEMENTS ET PROTECTION DES TUYAUX ET OUVRAGES ANNEXES En cas de nécessité, la nature des revêtements et protection des tuyaux et ouvrages annexes à

utiliser doit être soumise à l'agrément du Maître d’œuvre et correspondre aux conditions spé-

ciales de service définies dans le présent C.C.T.P.

30



2.1.5 OUVRAGES ANNEXES Les ouvrages annexes seront obligatoirement préfabriqués et exceptionnellement coulés sur

place après autorisation du Maître d’œuvre. Dans ce cas, un joint d’étanchéité pourvu de parties

d’ancrage faisant fonction de bande d’arrêt d’eau sera intégré à la paroi en béton à chaque pas-

sage de collecteur. Le diamètre du joint sera adapté au diamètre du collecteur. Il sera conforme

aux normes en vigueur et devra avoir reçu l’agrément du Maître d’œuvre. Le béton mis en œuvre

sera vibré.

Les éléments préfabriqués seront soumis à l'agrément du Maître d’œuvre. Ceux-ci devront être

assemblés à l'aide de joints afin d'obtenir une bonne étanchéité.

Tout élément qui sera livré sur le chantier non conforme ou en mauvais état sera rejeté.

Pour chaque ouvrage de visite, des échelons de descente et une crosse devront être posés. Ils seront en acier inoxydable ou en matériaux composites.

2.2 CANALISATIONS ET OUVRAGES DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT GRAVITAIRE

2.2.1 CANALISATIONS PRINCIPALES Les canalisations de raccordement gravitaire eaux usées de diamètre 125 mm seront en PVC CR8 titulaire de la marque NF de conformité à la norme NF EN 13476-1 pour les eaux usées.

Les canalisations de raccordement gravitaire eaux pluviales de diamètre 160 à 200 mm seront en PVC CR8 titulaire de la marque NF de conformité à la norme NF EN 13476-1 pour les eaux pluviales.

Les canalisations de raccordement de refoulement de diamètre 63 mm seront en PEHD PN16 titulaire de la marque NF de conformité à la norme NF EN ISO 11297 pour les eaux usées. Le profil hydraulique devra toujours être ascendant, le poste de refoulement devra être approfondi si nécessaire. En cas d’impossibilité de respecter ces contraintes, une lyre devra être mise en place.

Les canalisations de refoulement seront enterrées à 80 cm minimum pour leur mise hors-gel.

Un grillage avertisseur sera posé au-dessus des canalisations.

2.2.2 CULOTTES DE BRANCHEMENT - COUDES : Sur les branchements, les déviations angulaires des coudes au-delà de 1/8ème ne sont pas autorisées. Les culottes et les coudes sont en polychlorure de vinyle, titulaires soit :

- d'une certification de conformité à la norme NF EN 1401-1 ou d'une certification euro-péenne équivalente,

- d'une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d'une certification européenne équivalente pour les coudes n'entrant pas dans le champ de la norme NF EN 1401-1.

La classe de rigidité et le diamètre de ces éléments sont les mêmes que ceux de la canalisation sur laquelle ils se branchent.

31



2.2.3 RACCORDS DE RACCORDEMENT Les raccords de raccordement, de diamètre 125 mm et 160 mm pour les canalisations gravi-taires seront en PVC.

Les raccords de raccordement de diamètre 63 mm pour les canalisations de refoulement seront en PEHD PN16. Les pièces de raccords pour canalisations en P.E.H.D. de refoulement seront élec-tro-soudables.

Le raccord entre la pompe et le tuyau de refoulement doit permettre un démontage facile.

Ils seront titulaires de la marque NF de conformité à la norme XP P 16-362.

2.3 REGARDS DE BRANCHEMENT

2.3.1 REGARD ET TE DE CURAGE Les regards posés en domaine privé, seront béton 0,4 x 0,4 et titulaires soit :

- d'une certification de conformité aux normes NF ou d'une certification européenne équi-valente,

- d'une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d'une certification européenne équivalente pour les boîtes n'entrant pas dans le champ des normes mentionnées ci-dessus.

Le regard possédera une cunette en fond afin de garantir un bon écoulement. Aucune rupture du fil d’eau ne devra être observée.

Chaque installation devra comporter au minimum un regard de visite placé au niveau de chaque jonction ou changement de direction de réseau.

La pose de regard devra être réfléchie et optimisée étant données les problématiques d’écoule-ment, ne nécessité d’étanchéité du système et la possibilité d’entretien.

Les regards seront composés :

- Regard béton 0.40x0.40m

- Mise en place dans le regard d’un té de visite en PVC doté d'un bouchon obtura-

teur

- Remplissage du regard autour du Té de visite par du béton.

2.3.2 DISPOSITIF DE FERMETURE ET EQUIPEMENTS Chaque dispositif de fermeture comprend un cadre et un tampon fonte. Ils seront conformes à la norme NF EN 124 et auront le label de qualité NF.

Les dispositifs de fermeture des regards de visite seront de type B125 en espace vert, C250 pour voiries légères et D400 pour les voiries lourdes.

Ces dispositifs sont en fonte ductile, articulés, avec un orifice de levage, blocage, sans orifice d'aération.

La résistance mécanique à terme du produit de scellement doit être compatible avec la classe de résistance du dispositif de couronnement et de fermeture. L'entreprise vérifie la compatibilité des informations techniques recueillies auprès du fournisseur avec les exigences du maître d'œuvre.

La fiche technique du produit de scellement doit contenir, au minimum, les informations sui-vantes

32



- nature et composition du produit,

- résistance mécanique à terme en compression,

- cinétique de durcissement (compression/âge)

- délai minimum avant mise sous circulation,

- conditions de mise en œuvre.

La référence du produit de scellement choisi ainsi que la fiche des caractéristiques techniques sont remises par l'entreprise lors de la préparation de chantier.

2.4 POSTE DE REFOULEMENT

2.4.1 CONCEPTION DU POSTE Le dimensionnement de l’ensemble du système et de chaque pompe sera vérifié par l’entreprise.

Une note de calcul devra être jointe au mémoire technique.

Les postes de refoulement seront adaptés aux eaux usées chargées brutes (eaux ménagères et eaux vannes) et seront raccordés à la boîte de branchement ou à la bouche à clé en attente en domaine public.

Toute précaution devra être prise pour éviter la remontée du poste et assurer son autostabilité, notamment lorsque le sol peut être gorgé d’eau.

L’entrepreneur devra fournir dans son offre un document comportant les caractéristiques des postes et pompes envisagées et leurs domaines d’application.

L’entreprise réalisera un regard permettant un accès complet à la cuve pour assurer les inter-ventions de dépannage, de démontage de la pompe et autres accessoires annexes.

Dans tous les cas, la bâche de reprise doit être ventilée soit naturellement par une grille ou par un évent.

Les pièces, mécanismes et accessoires mis en œuvre devront être constitués de matériaux ré-sistants aux agressions chimiques des effluents bruts et des gaz (H2S).

2.4.2 CUVELAGE DU POSTE

2.4.2.1 Généralités

Chaque poste de refoulement devra être préfabriqué et compact et respecté la norme NF EN

12050-1. Il comprendra une cuve monobloc en fibre de verre renforcée ou en polyéthylène haute

densité. Cette bâche est dimensionnée pour résister aux sous-pressions liées à la nappe phréa-

tique et à la poussée des terres.

Le volume de la cuve sera de 400 L minimum, d’une hauteur pouvant aller de 1 500 à 3 000 mm

en fonction de la profondeur et de diamètre Ø800 mm.

Notons que la profondeur de poste sera telle que le profil hydraulique de la canalisation de refou-

lement soit strictement ascendante.

Le volume de chaque bâchée doit respecter trois exigences :

- Un volume suffisant pour que l’effluent soit correctement évacué ;

- Ne pas favoriser la septicité de l’effluent par un temps de séjour trop long.

- Pouvoir stocker l’équivalent de 2 jours de volumes d’effluents générés par l’ha-

bitation associée

Le fond de la cuve sera incurvé ou plat mais avec des côtés incurvés.

33



La fouille de la cuve respectera les règles du DTU12.

De même la résistance mécanique de la bâche du poste devra être adaptée à la profondeur du

poste, les caractéristiques géotechniques du sol et la présence de la nappe à faible profondeur.

L’embase de la cuve devra être élargie pour un meilleur lestage de l’ouvrage.

L’ouvrage sera posé sur une couche de gravillons insensibles à l’eau puis scellé avec un béton

adapté.

Le remblai devra permettre d’encaisser les charges radiales s’appliquant sur les parois de la

cuve. Aucun élément de granulométrie supérieure à 16 mm ne devra être présent dans le rem-

blai.

Le compactage sera réalisé par couche de 30 cm.

Le poste de refoulement sera enterré à l’extérieur du pavillon suivant les préconisations du

DTU64, sur la parcelle privée.

2.4.2.2 Spécificités liées à la présence de nappe sub-affleurante

Dans les zones où la bâche risque d'être soumise à des sous-pressions liées à la nappe phréa-tique, un béton de lestage est à mettre en œuvre. L'entreprise précisera dans son offre les mo-dalités qu'elle compte adopter pour respecter cette exigence.

Les types de raccordement entre le poste de refoulement et les conduites d'arrivée, de départ et d'aération seront soumis à l'agrément du maître d'œuvre. Le fil d'arrivée d'eau est percé sur site afin d'être placé en face de la canalisation et éviter toute contrainte mécanique

Un dispositif d'aération sera mis en place avec fourniture et pose d'une conduite en P.V.C. DN 50 mm et d'un extracteur statique. Celui-ci sera placé à une hauteur suffisante, au-dessus des ouvertures de l'immeuble.

L'étanchéité totale de l'ouvrage, même en cas de submersion par inondation d'une hauteur de 1 m doit être assurée.

2.4.3 DALLE DE COUVERTURE DES POSTES DE REFOU-LEMENT INDIVIDUELS Pour les postes situés en zone susceptible d'être circulée par des véhicules automobiles :

- Les dispositifs de couronnement et de fermeture pour les postes de refoulement indivi-

duels sont en fonte.

- Une dalle de répartition en béton armé sera ajoutée pour les postes situés en zone sus-

ceptible d'être circulée par des véhicules automobiles.

- La classe de résistance sera C250 pour les voiries légères et D400 pour les voiries lourdes.

Pour les postes situés hors zone susceptible d'être circulée par des véhicules automobiles un

tampon PEHD pourra suffire.

Les spécifications concernant le produit de scellement sont identiques à celles des dispositifs

de couronnement et de fermeture des regards.

Notons que la liaison entre la dalle de couverture et le cuvelage du poste devra être conçue de

sorte que l’ouvrage soit étanche et que la résistance soit garantie dans le temps.

2.4.4 POMPES ET ACCESSOIRES

34



La pompe doit avoir les caractéristiques et éléments suivants :

- Submersible, - Alimentation par un moteur électrique monophasé de 220/230 V submer-

sible à démarrage direct (intensité du courant 8,2 A - intensité de démarrage 38 A - intensité nominale à vide 3,1 A),

- Roue pour pompe eaux brutes chargées, - Matériaux adaptés à la nature de l’effluent à transférer, - Débit et HTM à confirmer en fonction du dimensionnement, - Passage libre de diamètre 50 mm, - Ne reposant pas directement sur le fond.

Le poste sera équipé des éléments suivants :

- Poire de niveau commandant le démarrage et l’arrêt de la pompe, - Poire de niveau haut commandant l’alarme sonore ou visuelle, - Un clapet anti-retour en inox ou fonte, - Une vanne en inox ou fonte, - Des barres de guidage en inox permettant de remonter la pompe en cas de

panne.

Dans le cas où le rejet se situe en point bas par rapport à l’habitation, une lyre est à prévoir pour éviter le siphonage de la canalisation.

L’ensemble de l’équipement à l’intérieur de la cuve doit être d’accès et d’un démontage facile de l’extérieur de façon à permettre un bon entretien et une réparation éventuelle grâce à un sys-tème d’accouplement par exemple.

Avant de mettre la pompe en place, l’entrepreneur devra fournir, pour approbation au maitre d’ouvrage, un document comportant :

- Les caractéristiques de chaque pompe, - Leur domaine d’application - La courbe de performance.

A noter qu’afin de limiter la septicité des effluents, chaque poste de refoulement sera équipé d’une temporisation horaire afin de permettre un brassage de la cuve même en cas d’arrêt prolongé du fonctionnement de la pompe.

2.4.5 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

2.4.5.1 Installations électriques

Toutes les installations d'alimentation en énergie électrique sont réalisées par l'entreprise titu-

laire du présent marché, conformément aux stipulations techniques du fournisseur et aux pres-

criptions des normes en vigueur. Les appareillages de commande, de contrôle et de comptage

sont groupés dans l'armoire.

La liaison des appareillages électriques aux équipements hydrauliques est assurée par l'entre-

prise. La fourniture et la pose des câbles d'alimentation électrique et de télécommande de la

pompe, reliant le bâtiment ou l'armoire au poste de refoulement sont à la charge de l'entreprise

de même que les fourreaux correspondants.

L’installation électrique doit être conforme à la norme NF C 15-100.

Pour l’alimentation électrique de la pompe, le riverain a à sa charge :

35



- La pose d’un fourreau électrique qui sera mis en place et en attente au niveau du

mur/façade de l’habitation,

- ou la pose d’une prise électrique en attente

Le raccordement électrique jusqu’au compteur n’est pas compris dans la prestation de

l’entreprise titulaire du présent marché.

L’équipement électrique du coffret assurera les protections habituelles du matériel contre les

défauts d’alimentation ou de fonctionnement, sera conforme aux normes de sécurité et aura

une parfaite étanchéité. La protection se fera par une protection différentielle (30 mA) et ther-

mique.

2.4.5.2 Coffrets de commande

L'armoire de commande est positionnée, en accord avec le propriétaire, en extérieur, dans un

rayon de 7 m autour du poste de refoulement et placée à une hauteur de 1,50 m au-dessus du

terrain naturel sur la paroi d'un mur. Elle doit être visible depuis le poste de refoulement.

Un coffret électrique étanche sera posé. La taille du coffret électrique est à préciser dans l’offre

de l’entrepreneur.

A noter qu’il doit être le plus discret possible.

Le coffret comprendra à minima :

- A l’intérieur du coffret :

1 disjoncteur moteur 6,3 à 10A, voire 30 A assurant la protection contre les courts-

circuits et les surcharges ;

1 contacteur 9A ;

1 contacteur éliminant le condensateur de démarrage ;

1 condensateur permanent 40µF/260V ;

1 condensateur de démarrage 125µF/260V ;

1 transformateur 400-230/24V ;

Protections fusibles 230V et 24V du transformateur ;

1 bornier de contrôle.

- Sur la fenêtre de visualisation :

Commande du disjoncteur moteur ;

L’automate avec afficheur et boutons poussoirs ;

Le commutateur de sélection du mode de fonctionnement « automatique – arrêt

-manuel ».

- En façade sous la fenêtre de visualisation : 1 bouton rouge TBT, l’alarme visuel et/ou so-

nore.

Une mise à la terre conforme aux normes en vigueur sera également réalisée par l’entreprise.

La prestation comprend l’ensemble en ordre de marche y compris les raccordements élec-

triques depuis le coffret de commande.

Il est précisé que le coffret électrique peut être dans certaines configurations, assez éloignées du

poste (12 ml). Aucune plus-value ne pourra être demandée par l’entreprise au vu de ces linéaires.

36



Les câbles enterrés seront posés en fourreau. Un grillage avertisseur sera posé au-dessus du

fourreau. Les câbles en élévation seront posés dans des gaines ou baguettes rigides en PVC.

Il n’est pas demandé la fourniture de système de télégestion mais une place suffisante dans l’ar-

moire pour sa mise en œuvre ultérieure.

2.5 PROVENANCE ET QUALITE MATERIAUX AUTRES QUE PRODUITS PREFABRIQUES Les matériaux devront provenir de carrières, ballastières ou usines agréées par le Maître d’œuvre et garantissant une production conforme aux normes et spécifications applicables à ces four-nitures et définies aux articles ci-après.

L'entrepreneur sera tenu de justifier la provenance des matériaux au moyen de bons de livraison délivrés par le responsable de la carrière ou de l'usine ou, à défaut, par un certificat d'origine et autres preuves authentiques.

En l'absence de précision, ils répondront aux spécifications données dans le C.C.T.P. et les fas-cicules du C.P.C.

Pour toute autre provenance ou pour tous autres matériaux, l'entrepreneur devra recueillir l'ac-cord préalable du Maître d’œuvre.

2.5.1 MATERIAUX POUR LIT DE POSE EN ENROBAGE DES TUYAUX L’enrobage de la canalisation sera réalisé avec des matériaux non susceptibles d’être entraînés hydrauliquement lorsque ce risque existe.

Les matériaux seront conformes au Guide Technique « Remblayage des tranchées et réfection des chaussées » de mai 1994 réalisé par le CEREMA. Ils seront désignés conformément à l’ap-pellation de la classification (norme NF P11-300) et du GTR.

Ces matériaux seront des matériaux auto-compactant.

Les matériaux seront homogènes, consistants, dépourvus de gros éléments de manière à éviter le poinçonnement des canalisations. Les matériaux de récupération sont interdits.

Les matériaux utilisés pour l'assainissement du fond de fouille ne seront pas friables et auront une granulométrie permettant d'assurer un drainage suffisant.

Le lit de pose des canalisations et l’enrobage seront réalisés en matériau de type D1-D2 selon la classification GTR (insensible à l’eau) 4/10.

2.5.2 MATERIAUX POUR REMBLAYAGE DES TRANCHEES Les matériaux seront conformes au Guide Technique « Remblayage des tranchées et réfection des chaussées » de mai 1994 réalisé par le SETRA et le LCPC. Ils seront désignés conformément à l’appellation de la classification (norme NF P11-300) et du GTR.

L’objectif de densification pour les matériaux de remblais inférieur sera « q3 ». L’objectif de den-sification pour les matériaux de remblais supérieur sera « q2 ».

Les matériaux constituant le remblai proprement dit sont soit:

- des déblais extraits des tranchées dans les zones enherbées, s'ils sont effec-tivement compactables et permettent d'obtenir l'objectif de densification. L'accord du maître d'œuvre devra être préalablement obtenu,

37



- des matériaux des groupes de sol G1 ou G2 de la classification du tableau n° 1 du chapitre II.4 du fascicule n° 70 - titre I du C.C.G.T. sous les zones circu-lées et sous ouvrages tels que dalles ou terrasses, le matériau demandé étant une grave naturelle non traitée (G.N.T.) 0/31,5 insensible à l’eau, type D2-D3 selon la classification G.T.R.

2.5.3 GEOTEXTILE ANTICONTAMINANT Le géotextile utilisé sera de type ‘séparatif’ non tissé aiguilleté, afin d’empêcher tout mélange de 2 matériaux de nature différente, et conforme aux normes G38-061, NF EN 13252 et NF EN 13252/A1.

Il sera placé autour de la zone d’enrobage (purge, lit de pose et enrobage) de la canalisation en « chaussette ». Sa mise en œuvre demandera un chevauchement sur 50 cm de largeur au niveau des découpes et des changements de rouleau.

Il aura au minimum les caractéristiques suivantes :

- Masse surfacique : 210 g/m² ; - Épaisseur : 1,15 mm ; - Résistance à la traction : 16 kN/m.

2.5.4 MATERIAUX POUR REFECTION DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS

2.5.4.1 Grave bitume

Sans objet

2.5.4.2 Couche de cure ou d'accrochage

Liants : Ils seront constitués d'émulsion de bitume acide à 65 % de bitume résiduel. Granulats : Les gravillons de granulométrie 4/6 sont choisis par référence à la norme P 18101,

leur classe de résistance mécanique sera au minimum la classe C.

2.5.4.3 Béton bitumineux

Granulats pour enrobés

Les granulats seront conformes :

- à la norme XPP 18-540

- au fascicule 23 du CCTG

Les conditions de fabrication des bétons bitumeux et de la grave bitume seront conformes à la

norme NFP 18-150.

La provenance des granulats pour enrobés sera soumise à l’agrément du Maître d’Œuvre.

Les graves non traitées seront conformes à la norme NF P 98 129.

Les granulats porphyres pour béton bitumineux semi-grenu 0/10 ou les granulats calcaires pour

béton bitumineux semi-grenu 0/6 seront conformes aux normes :

- XP P 18-540,

- NF P 98-130.

Sensibilité au gel :

- grave non traitée : la sensibilité au gel (G) des granulats sera inférieure à 30 %

- grave bitume et enrobé : la sensibilité au gel des granulats (G) sera inférieure à 10 %

Propreté superficielle :

38



La propreté superficielle (P) des granulats utilisés en couche de roulement sera inférieure à 1.

Teneur en eau :

- grave non traitée : la teneur en eau des matériaux devra être inférieure à 3 %

- enrobé : la teneur en eau des différentes classes granulaires sera inférieure à 4 %

Liants pour enrobés

Les liants hydrocarbonés seront fournis par l’Entrepreneur et proviendront d’une usine agréée

par le Maître d’Œuvre.

Les liants normalisés sont fournis et transportés conformément aux spécifications du fascicule

24 du C.C.T.G. et des normes AFNOR en vigueur.

Les liants utilisés seront un bitume pur répondant aux spécifications de la norme T 65 001 ou

un bitume modifié et seront conformes aux articles 1 et 2 du chapitre 1 du fascicule 24 du

C.C.T.G.

Les liants hydrocarbonés utilisés devront permettre d'obtenir les performances mécaniques

mentionnées dans la norme NF P 98-130.

L'Entrepreneur assure le contrôle de la fourniture des liants normalisés dans les conditions

fixées aux articles 4 et 5 du fascicule 24 du C.C.T.G. Il doit, à cet effet, présenter à l'accord du

Maître d'œuvre un Document d'Assurance de la Qualité des liants (D.A.Q.). Le contrôle extérieur

du Maître d'œuvre est adapté à celui exercé par l'Entrepreneur dans le cadre du D.A.Q. En cas

de non-conformité, le liant est refusé.

Données spécifiques au projet

- l'enduit de cure : émulsion de bitume à 65 % cationique

- les enrobés : bitume pur 80/100

- en trottoirs : les enrobés de granulométrie 0/6 à base de calcaire seront utilisés en revê-

tement

- en chaussée : les bétons bitumineux de granulométrie 0/10 à base de porphyre seront

utilisés en revêtement

Un joint à l'émulsion sera réalisé à chaque réparation de l'enrobé.

Après découpe soignée et rectiligne, reprise de l’enrobé sur l’épaisseur de la tranchée avec épau-lement de minimum 15 cm de part et d’autre.

2.5.5 BETONS ET MORTIERS

2.5.5.1 Granulats

La fourniture des granulats est comprise dans la prestation de l'entrepreneur.

Les granulats pour bétons hydrauliques seront conformes aux spécifications de la norme NF

EN 13242+A1, NF 13242/IN1, NF EN 12620+A1, NF EN 12620/IN1, NF EN 13043 et XP P18-545

ou autres normes reconnues équivalentes.

Le sable pour béton sera compris dans le fuseau granulométrique défini ci-après :

39



Tamis Tamisat

Pourcentage du poids total de sable

Module M Ouverture des mailles Au moins Au plus

38

35

32

29

26

23

5

2.5

1.25

0.63

0.315

0.16

100

85

65

40

20

5

-

95

85

60

30

10

Le sable pour mortiers et enduits ne devra pas contenir de grains dont la plus grande dimension

serait refusée au tamis de module trente-cinq (35).

Le sable devra présenter un équivalent de sable supérieur à soixante-quinze (75).

Les gros granulats destinés à la confection du béton doivent pouvoir passer en tous sens dans

une maille carrée de côté A sans pouvoir passer dans une maille carrée de côté B.

Type de béton A en mm B en mm

Béton non armé

Béton pour béton armé

Béton pour bordures et tuyaux

31.5

20

10

10

6.3

4

La propreté des gravillons déterminée selon la norme P18-591 sera telle que le passant à 0,5

mm soit inférieur à deux pour cent (2%).

Le coefficient LOS ANGELES sera inférieur à vingt-cinq (25) pour les matériaux calcaires.

2.5.5.2 Liants hydrauliques

Les liants hydrauliques utilisés dans les coulis seront d'une marque agréée par le Maître d’œuvre

et devront être indécomposables aux eaux séléniteuses.

Les ciments sont titulaires de la marque NF VP, la norme en vigueur étant la norme NF P15-301

révisée en 1994.

2.5.5.3 Béton non armé

Le dosage en eau et en granulat est proposé par l'entrepreneur à l’agrément du maître d’œuvre.

L’eau de gâchage pour le béton sera conforme aux spécifications de la norme NF EN 1008 ou

autres normes équivalentes.

Le dosage en ciment ou la résistance du béton est fixé par le tableau ci-après :

CIMENTS DE MARQUE NF-VP

N° du béton Utilisation Symbole Classe de résis-

tance

Dosage kg par

m3 de béton

C 150 Béton de propreté

Béton de remplissage

C.H.F. CEM III/C

C.L.K. CEM III/C

32,5

32,5

150

150

40



2.5.5.4 Mortiers

Les mortiers auront la composition suivante :

MORTIERS CIMENT SABLE

Symbole Classe de résistance Dosage kg par m3

Mortier A ordinaire pour

enduits, pose de bor-

dures, maçonneries de

briques...

Mortier A pour travaux

d'assainissements

C.P.J.

CEM II/B

C.H.F.

CEM III/C

C.L.K

CEM III/C

32,5

32,5

32,5

400

400

400

sable 0/2.5

sable 0/2.5

sable 0/2.5

2.5.6 ACIERS POUR BETON ARME L'usage des aciers de récupération est interdit.

Les aciers à haute adhérence, les treillis soudés et les armatures en acier sont choisis parmi les

armatures homologuées par la commission interministérielle. Ils sont en conformité avec les

règles en vigueur et doivent satisfaire aux normes NF A35-080-1, NF A35-080-2, NF A35-024, NF

A35-024/A1, NF A35-052, XP A35-025 ainsi que toutes autres normes en vigueurs.

2.5.7 CIMENTS Les natures des ciments à utiliser doivent être soumises à l'agrément du Maître d’œuvre et cor-

respondre aux conditions spéciales de service définies à l'article 2 du présent C.C.T.P. Ils devront

satisfaire à la norme NF P15-301.

Dans tous les cas, l'usage de ciment fondu est formellement interdit, sauf pour des travaux pro-

visoires de peu d'importance tels que dérivation des eaux.

C 250 Béton de fondation C.H.F. CEM III/C

C.L.K. CEM III/C

32,5

32,5

250

250

Q 300 Béton non armé pour ou-

vrages d'assainissement

C.H.F. CEM III/C

C.L.K. CEM III/C

32,5

32,5

300

300

3 MODALITES PARTICULIERES D’EXECU-TION DES TRAVAUX

42



3.1 SPECIFICITES GENERALES Le présent paragraphe a pour objectif de présenter certaines spécificités du présent marché. Elles

sont reprises ensuite dans le document – liste non exhaustive :

- Une attention particulière devra être apportée sur la qualité des travaux à réaliser tant d’un point

de vue technique (respect DTU, remise en état…) que dans les relations avec les particuliers afin

de limiter au maximum les désagréments et nuisances liés à la réalisation des travaux en sites

occupés

- L’entreprise est chargée de la communication et du contact avec les riverains (rendez-vous, pi-

quetage, date d’intervention…)

- Le marché prévoit la réalisation d’un constat d’huissier à l’intérieur de la propriété privé avant tra-

vaux. Ce constat fera foi en cas de litige

- En phase préparatoire, l’entreprise devra présenter les dimensionnements des postes de refoule-

ment pour chaque habitation (hydraulique, lestage…)

- Les travaux seront réalisés uniquement en domaine privé et les entreprises devront intégrés les

éventuels reprise en sous-sol ou vide sanitaire.

En revanche sont exclus tous travaux à réaliser à l’intérieur de l’habitation, à savoir les travaux

type plomberie, décoration intérieure (peinture, carrelage, papier-peint…), déplacement d’évier, ou

tout équipement engendrant des rejets eaux usées.

Sont également exclus les travaux d’électricité entre le compteur électrique intérieur et le coffret

électrique du poste de refoulement, ainsi que les travaux de sortie en façade d’habitation.

- Les travaux pourront être réalisés dans une zone de remontée de nappe, toutes les prescriptions

liées à cette contrainte devront être respectées.

Le dimensionnement des ouvrages devra être adapté. En particulier l’entreprise

devra prévoir le lestage des postes.

Les ouvrages devront être impérativement étanches

Les trappes des postes de refoulement seront légèrement surélevées vis-à-vis

du TN et elles devront être parfaitement étanches,

Les armoires électriques seront positionnées au-dessus de la côte des plus

hautes eaux connues soit à environ 1,5 m/Tn.

Sous réserve de l’accord des propriétaires, certains regards gravitaire clas-

siques pourront être remplacés par des Té PVC bouchonné surélevée par rap-

port au Tn pour limiter les possibilités d’entrée d’eau en cas d’inondation

…

- Le profil de la canalisation de refoulement devra être strictement ascendant, le poste devra être

approfondi en conséquence.

- L’entreprise présente dès le stade de son offre l’ensemble des ouvrages (regards, postes,

trappes…) en particulier dans le cas de la zone de nappe affleurante. Un seul modèle sera proposé

(pas de listes au choix ….).

- L’entreprise répond au présent appel d’offre sur la base des détails quantitatifs estimatifs des

habitations.

Suite à la réalisation des devis auprès des riverains, certains ajustements de quantités pourront

être réalisés. L’entreprise sera ensuite rémunérée sur cette base forfaitairement pour chaque ha-

bitation.

43



3.2 PHASE PREPARATOIRE ET DOCUMENTS FOURNIS PAR L’ENTREPRISE

3.2.1 PLANS A DISPOSITION DE L’ENTREPRENEUR Pour la réalisation des travaux, l’entrepreneur disposera du descriptif précis et des plans projet établis

par le maître d’œuvre en concertation avec le propriétaire.

L’entrepreneur est tenu au devoir de conseil qui lui incombe, dans le cas où il jugerait une disposition ou

prescription du maître d’œuvre nécessaire à modifier.

3.2.2 PROGRAMME D’EXECUTION Pour l'établissement du calendrier d'exécution des travaux, et pour l'organisation du chantier, l'entre-

prise tiendra compte des indications de l'article « Erreur ! Source du renvoi introuvable. » du présent

C.C.T.P.

Le calendrier d'exécution des travaux sera présenté de telle sorte qu'apparaissent les tâches critiques

et leur enchaînement.

L'Entrepreneur ne pourra se prévaloir de toutes mesures demandées par les services des concession-

naires pendant l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier et de ses annexes. Il ne pourra en

aucun cas en prendre prétexte pour justifier un retard dans l'exécution des travaux.

De même, l’entrepreneur a conscience que la coordination avec le lot 1 de la présente opération engen-

drera des contraintes à intégrer dans son offre.

3.2.3 MESURES PREALABLES AU COMMENCEMENT DES TRAVAUX Avant tout début d’exécution de prestations, l’entrepreneur est invité à fournir un planning de réalisa-

tion et une date de démarrage des travaux. Cette date ne sera validée et l’ordre de service délivré à

l’entrepreneur qu’après réalisation d’un constat de l’état des lieux avant intervention de l’entreprise. Ce

constat est fait au moment de la visite préalable et sera réalisé par un huissier de justice.

De même, suite à l’achèvement des travaux, un second constat d’huissier doit être réalisé afin de com-

parer la conformité de l’état des lieux final avec l’état des lieux avant travaux.

Ce constat initial sera réalisé en présence du propriétaire, de l’entrepreneur et de l’huissier de justice.

Le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre pourront également être présents.

Il est important de préciser que les coûts relatifs à ces constats d’huissier de justice sont à la charge de

l’entreprise.

Le contenu du constat contradictoire comprendra les éléments suivants :

Le nom et l’adresse du propriétaire ;

Le jour de la visite ;

L’état général des façades ;

L’état général des abords et jardins ;

La vérification du tracé des réseaux enterrés (eau potable, électricité, gaz, téléphone…).

Cette phase de vérification de l’état initial se conclura par la réalisation, pour chaque habitation ou

local, d’un constat d’huissier. Celui-ci ambitionne notamment :

44



De porter pour responsable l’entreprise, de toutes dégradations ou destructions survenues lors

des différentes phases des travaux. Ceci permet d’assurer également une remise en état des

lieux, à la fin des travaux, conforme à l’état des lieux avant intervention ;

De dégager la responsabilité de l’entreprise, grâce au recensement des réseaux existants, de

leur état actuel, et de l’ensemble des travaux (sections d’aménagements…) réalisés par le par-

ticulier.

Tout désordre caractéristiques sera noté et illustré par une photographie incluant la date.

L’original de ce constat, signé des 3 parties, sera déposé entre les mains du maître d’ouvrage. Une

copie certifiée exacte sera remise au propriétaire.

Par engagement du propriétaire, ce constat sera opposable aux tiers en cas de recours.

3.2.4 PROJET DES INSTALLATIONS DE CHANTIER Ce projet devra notamment préciser :

Les dispositions envisagées pour l'implantation, l'édification et l'aménagement des bureaux,

zones de stockage,

Les accès au chantier et les circulations de toutes natures à l'intérieur du chantier,

La signalisation de chantier,

Les mesures de sécurité,

Les installations ou dispositions prévues pour :

- L'approvisionnement et la manutention des différents matériaux ainsi que les zones provi-

soires prévues pour le stockage des produits issus des terrassements,

- L'amenée des différents réseaux d'alimentation à toutes les installations de chantier,

- Le stockage des éléments préfabriqués qui seront posés sur des cales en bois de dimen-

sions suffisantes pour éviter tout contact avec le sol et dans les positions empêchant les

rétentions d'eau de pluie ou de ruissellement.

3.2.5 INFORMATIONS SUR LE CHANTIER L'Entrepreneur sera tenu de faire établir quotidiennement par un de ses représentants une fiche de

chantier où sera indiquée :

L'évaluation des quantités de travaux effectués,

Les entrées de matériaux,

L'effectif et la qualification du personnel,

Le matériel présent sur le chantier et son temps de marche,

Les horaires de travail,

Les incidents éventuels susceptibles de donner lieu à une réclamation de la part de l'Entrepre-

neur.

Cette fiche sera annexée au journal de chantier tenu par le Maître d’œuvre.

45



3.2.6 FICHES AGREMENT MATERIAUX Avant la mise en place de tout matériel et matériau des fiches d’agréments de produit devront être

fournies par l’entreprise pour approbation. Elles devront être complétées intégralement par l’entrepre-

neur et permettre à maître d’œuvre de juger si le matériel ou matériau correspond bien en tout point

au cahier des charges fixées par le présent descriptif.

La possibilité de mettre en œuvre des matériaux différents des matériaux proposés dans l’offre de l’en-

treprise sera soumis à agrément du maitre d’œuvre.

Des échantillons permettront, le cas échéant, de compléter les fiches d’agrément de produit.

L’attestation de conformité aux normes et aux prescriptions complémentaires de qualité est fournie

par l’utilisation de la marque NF ou d’une autre marque équivalente.

Il appartient à l’Entrepreneur d’apporter au Maître d’Ouvrage la preuve de la conformité de ses maté-

riaux aux exigences spécifiées ci-avant.

1. L’entreprise fournira un document précisant la nature, la provenance et les caractéristiques méca-

niques des matériaux pour remblais incompressibles, ainsi qu’une analyse datant de moins d’un

mois, à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux destinés :

o A contrôler l’agressivité éventuelle du matériau sec et humide vis à vis des collecteurs,

o A contrôler que le matériau est exempt de produits agressifs tels que les sulfures, et présente

un pH neutre.

Ces matériaux devront satisfaire à la classification G.T.R.; des analyses régulières devront être four-

nies en cours de travaux en fonction des cadences d’approvisionnement et en accord avec le Maître

d’œuvre.

2. L’entreprise fournira un document précisant le matériel de compactage mis en œuvre, le nombre

de passes à effectuer en fonction des épaisseurs des couches de remblai et les moyens de véri-

fication.

3. L’entreprise fournira également les notes de calculs concernant la station de pompage (dimension-

nement hydraulique de l’ouvrage, dimensionnement du traitement au chlore retenu, note de calcul

des fondations, de lestage, de l’anti-bélier, …), ainsi que les plans EXE comprenant les vues en

plans des réseaux et ouvrages, les coupes des ouvrages et les profils en long du réseau.

Cette liste de document n’est pas exhaustive. L’entreprise devra soumettre au Visa du Maitre d’œuvre

tous les documents relatifs au chantier, et ce avant le démarrage des travaux, dans le cadre d’un dé-

marche sous Charte Qualité.

3.2.7 PLAN D'EXECUTION L’entreprise est tenue de fournir avant le début des travaux les plans d’exécutions des ouvrages à réaliser. Ces plans doivent être réalisés à la même échelle que les plans DCE, complétés par des plans de détail réalisés à une échelle adéquate à la compréhension du projet, et comprendront entre autre :

- Toute information nécessaire à la bonne compréhension du projet avant réalisation, - Les niveaux NGF des réseaux existants et à créer, - Les cotes de niveaux finis de la voirie, et les points particuliers de nivellement par rapport aux

seuils existants - La localisation des ouvrages (ventouses, purges…) - …

46



3.2.8 PLAN D’ASSURANCE QUALITE (PAQ) La phase de préparation est une phase fondamentale pour assurer la qualité des chantiers. Sa forma-

lisation se traduit dans un Plan d'Assurance Qualité (PAQ). Pendant la période de préparation du chan-

tier, le PAQ accompagné du programme d’exécution des travaux est soumis au visa du Maître

d’Œuvre, conformément aux articles concernés du C.C.A.G. Travaux.

Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de l'Ordre de Service prescrivant le dé-

marrage de la période de préparation, l'Entrepreneur soumettra au Maître d’œuvre, lors d'une réunion

préparatoire, un Plan d'Assurance de la Qualité.

Le Plan d'Assurance de la Qualité définit, selon les procédures écrites et archivées, l'ensemble des

dispositions préétablies systématiquement que l'entreprise à l'intention de mettre en œuvre et qui sont

destinées à donner confiance dans l'obtention de la qualité requise. Il comportera en outre, l'organi-

gramme des personnels de direction et d'exécution ainsi que les relations hiérarchiques et fonction-

nelles qui s'y rapportent.

Le P.A.Q devra notamment expliciter :

Les tâches sous-traitées et la liste des sous-traitants,

La composition et les caractéristiques des matériaux et fourniture,

Le planning prévisionnel et les procédures d’exécution,

La composition de l'atelier de compactage,

Les modalités d'exécution des planches d'essai,

La définition des points clés et des points critiques,

Les moyens prévus pour corriger toute dérive au moment de la réalisation,

Les dispositions prises en matière de contrôle interne (vérification du nombre de passes, véri-

fication de la nature et de la qualité des matériaux),

Le choix de la décharge et des lieux de stockage,

Les dispositions prises pour assurer la propreté du chantier, de ses accès et des itinéraires

empruntés

Le dimensionnement hydraulique, y compris la note de calcul des pompes,

Les notes de calculs concernant l’émergence acoustique, le cas échéant,

Les notes de calculs concernant les descentes de charge, les dimensionnements des fonda-

tions, ainsi que la poussée d’Archimède et la note de calcul de lestage,

Le bilan d’exploitation de l’installation,

Les moyens prévus pour corriger toute dérive au moment de la réalisation,

Les dispositions prises pour assurer la propreté du chantier, de ses accès et des itinéraires em-

pruntés.

3.2.9 PREPARATION DU CHANTIER, PIQUETAGE

3.2.9.1 Dès la notification du marché

Envoi des DICT par l’entreprise,

Mise en place d’un binôme entreprise pour la conduite du chantier (gestion en cas d’absence….)

et fourniture d’un numéro d’astreinte.

47



3.2.9.2 Pendant la période de préparation

Réunions :

- Présence du Maître d’Ouvrage,

- Présentation par l'entreprise de son organisation générale, notamment en matière de contrôle

des travaux, de gestion des non-conformités et de circulation de l'information interne au chan-

tier,

- Définition des points sensibles et validation de leurs traitements (ces points sensibles sont

définis à partir des contraintes repérées lors du piquetage et des difficultés techniques spéci-

fiques au chantier),

- Au vu des contraintes et points sensibles, confirmation ou adaptation des choix de matériaux,

définition des consignes. Cela comprend notamment l’examen des conditions de calcul défi-

nies au fascicule 70 : nature du terrain et matériaux d’enrobage, largeur de la tranchée, qualité

des compactages, présence ou non de la nappe, charge de chantier et d’usage, retrait des

blindages, hauteur de recouvrement ...

- Traitement des problèmes liés à la sécurité,

- Rédaction par l’entreprise du procès-verbal des décisions prises lors de la préparation de chan-

tier, tenant lieu de Document d’Assurance Qualité,

Echange sur le positionnement des bouches à clé et des boites de branchement pendant la pré-

paration du lot 1.

Analyse des contraintes

- contraintes liées aux réseaux existants et exiguïté, difficultés d’accès...,

- contraintes liées à la sécurité : signalisation, blindage...,

- contraintes et risques liés à la nature du sol,

- contraintes liées au positionnement des points particuliers :

Implantation de la base vie, lieu de stockage, lieu de décharge,

Repérage sur place des réseaux existants,

Positionnement des canalisations, des regards et des boîtes de branchement,

Analyse des contraintes techniques dont réalisation de sondages préliminaires ayant pour ob-

jectifs :

- de reconnaître les réseaux,

- de faire réaliser un constat contradictoire sur l’emprise du chantier, de l’emprise de la base vie

et des voiries les plus empruntées par les engins de chantier,

- de valider la classe du sol définie à l’étude, et de permettre de contrôler que les matériaux de

remblais sont appropriés au chantier,

- de choisir la technique de compactage et le matériel à mettre en œuvre,

Réalisation des plans d’exécution par l’entreprise,

Consultation et choix des fournisseurs et sous–traitants, s’ils ne sont pas dési-

gnés,

Planning d’exécution des travaux.

3.2.9.3 Méthodologie de la phase préparatoire

La période de préparation se décompose en 3 phases, représentant chacune un délai partiel et dont le démarrage sera assorti d’un ordre de service (liste non exhaustive) :

48



Phase 1 : 1 mois calendaire

- Appropriation du projet par le titulaire et reconnaissance de terrain

- Volet administratif : DC4, assurance à jour, avances, retenue de garantie, projet de dé-

comptes…

- Réalisation des DICT

- Participation à une réunion publique commune avec le lot 1 préalable au démarrage des tra-

vaux et à l’établissement du diaporama présenté

- Procéder au piquetage en coordination avec le lot 1


- Fourniture des fiches techniques de l’ensemble des matériels et matériaux proposés

- Pour les postes de refoulement : fournir un profil hydraulique si celui-ci est modifié par rapport

au plan projet pour calage et commande des postes de refoulement et des rehausses.


- Réalisation du calendrier prévisionnel d’exécution (incluant la période d’essais et contrôles par

le maitre d’œuvre, les éventuelles reprises et levées de non conformités, les réfections des

parcelles dont l’engazonnement ainsi que la fourniture du plan de récolement et du DOE inclus

au délai global rue par rue ou habitation par habitation) à remettre au plus tard 2 semaines

après le début de la phase 3. Ce calendrier deviendra par notification le calendrier contractuel (délai global et délais partiels) après VISA. Les sous-phases d’intervention devront être cohérentes à des zones d’interven-tion. Ce sont elles qui calent la communication réalisée au fil du chantier auprès des riverains.

- Approvisionnements

Si des éléments sont manquants ou non validés, le démarrage du chantier ne sera pas réalisé et l’entre-prise ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

Les sous-phases d’intervention devront être cohérentes à des zones d’intervention et au phasage de déviations et ne pas excéder un mois environ. Ce sont elles qui calent la communication réalisé au fil du chantier auprès des riverains.

3.2.9.4 Piquetage

Les opérations de piquetage – plan général d’implantation, piquetage général, spécial et complémen-

taire – seront effectuées par l’Entrepreneur suivant les prescriptions des articles 27 et 31.8 du C.C.A.G.

Travaux.

Le piquetage concerne l’implantation du projet de raccordement au réseau d’assainissement collectif

et comportera l’implantation des canalisations et des ouvrages (dont le positionnement des armoires

électriques).

La réunion de piquetage sera réalisée uniquement pour les retours de conventions signés par les pro-

priétaires.

Le piquetage sera matérialisé physiquement sur le domaine privé afin d’être facilement compréhen-

sible et devra être fait au maximum 15 jours avant la date d’exécution des travaux.

Ce piquetage contradictoire fera l’objet d’un procès-verbal en 3 exemplaires signé par l’entreprise, le

propriétaire et le maitre d’œuvre. Il se fera à minima en présence de l’Entreprise et du propriétaire.

Au cas par car, le maitre d’ouvrage et le maitre d’œuvre seront présent lors de ces opérations de pi-

quetages.

49



Le piquetage spécial du tracé des canalisations, câbles, ou ouvrages souterrains est à effectuer par

l'Entrepreneur contradictoirement lors des réunions de piquetages.

L’entrepreneur devra pouvoir présenter les attestations AIPR du personnels encadrants/opérateurs

intervenant sur le chantier dès le démarrage de la phase préparation.

3.2.9.5 Particularités nouvelle réglementation DT/DICT

L’entreprise devra lancer les DICT dès la notification du marché.

Lors de la période de préparation, les retours de DICT devront être analysés par l’entreprise et les

réseaux des concessionnaires devront être reportés sur les plans EXE.

Lors des réunions de préparation, l’entreprise devra soumettre ces plans au maitre d’œuvre et au

CSPS, ainsi que les modalités d’intervention à proximité des ouvrages et/ou réseaux existants.

L’intégralité des réseaux concessionnaires devra être piquetée. Le marquage au sol des canalisations

et ouvrages devra être entretenu durant pendant l’intégralité du chantier, même pendant les terrasse-

ments. Dans le cas où le marquage au sol des réseaux ne serait pas suffisamment visible, l’entreprise

devra mettre en place des systèmes de repérage de type pancartes, banderoles,… .

Dans le cas de plan de réseaux de classe B ou C, l’entreprise devra prévoir une visite sur site avec les

concessionnaires concernés, ainsi que des investigations complémentaires. Ces investigations pour-

ront être réalisées par des méthodes destructives ou non destructives.

Durant la phase Chantier, en cas d’intervention de l’entreprise à moins de 1,50 m des ouvrages ou

canalisations, l’entreprise devra désigner un suiveur.

Le plan de récolement devra faire figurer l’ensemble des réseaux des concessionnaires rencontrés (longement et croisement) avec la mention de la classe A pour ceux-ci même si en domaine privé.

3.3 SUJETIONS DE MISE HORS SERVICE DU RESEAU L'entrepreneur doit prévoir si nécessaire le stockage des effluents et leur dérivation en aval du réseau

objet des travaux.

La continuité de service du réseau d’eaux usées et d’eaux pluviales de la parcelle devra être conservée

tout au long des travaux.

Sont considérés comme effluents, les eaux usées et toutes les eaux d’infiltrations éventuelles.

3.4 EXECUTION DES TRANCHEES Durant l’exécution des travaux, l’entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer

la circulation sur les voies, dans les conditions prévues dans l’autorisation d’occupation des voies pu-

bliques par le chantier, l’accès aux propriétés, l’écoulement des eaux pluviales et ménagères pour assu-

rer la sécurité du personnel et pour ne pas occasionner d’accidents ou de dommages aux tiers, pour

assurer la sécurité du personnel.

Les déblais non réutilisables seront enlevés au fur et à mesure de leur extraction et envoyés en centre

agrée, après accord du Maître d’Œuvre.

3.4.1 EXECUTION DES TRANCHEES Les déblais non réutilisables seront enlevés au fur et à mesure de leur extraction et envoyés à la dé-charge proposée par l’Entrepreneur, après accord du Maître d’Œuvre.

50



Les zones engazonnées seront soigneusement découpées et stockées de manière appropriée afin de pouvoir les réutiliser lors du remblayage.

Le Maître d’œuvre pourra demander de laisser la tranchée ouverte entre deux regards successifs pour vérification de pose.

Dans le cas de la pose des canalisations de refoulement en PEHD, les tranchées seront établies à la profondeur minimum de 1m par rapport à la côte altimétrique de la surface du sol et seront stricte-ment ascendant.

Pour les tronçons en gravitaire, les tranchées seront établies à la profondeur nécessaire pour que, compte tenu de l'épaisseur des tuyaux et de l'épaisseur du lit de pose, en ce qui concerne les tuyaux circulaires préfabriqués, le fil d'eau des canalisations se trouve aux côtes de niveau fixées par le profil en long.

Il pourra être dérogé aux largeurs minimales spécifiées dans le fascicule n° 70 hormis si le blindage est nécessaire du fait de la tenue des terres afin de garantir la sécurité des travailleurs. Dans le cadre des présents travaux relatifs à la création des collecteurs gravitaires et des canalisations de refoule-ment en domaine privé, les largeurs de tranchées sont les suivantes :

Profondeur de tranchée en m Largeur minimale de tranchée en m

1,3 Diamètre canalisation + 60 cm

1,3 et canalisation principale Diamètre canalisation + 100 cm

> 1,3 et branchement Diamètre canalisation + 80 cm

Si plusieurs canalisations :

La largeur de tranchées est égale à la somme des diamètres extérieurs + 60 ou 80 cm + 50 cm (nombres de canalisation -1)

La distance maximale à respecter entre 2 canalisations dans une tranchée commune sera de 50 cm entre les 2 génératrices extérieures.

Un grillage marron avertisseur devra être placé 30 à 40 cm au-dessus de la génératrice supérieure pour les conduites d’eaux usées.

3.4.2 TRAVAUX PAR FONÇAGE L’entrepreneur devra soumettre au maître d’œuvre, le programme de travaux de fonçage ou de forage

assorti des plans et notes de calcul.

Les terrassements devront être réalisés en période météorologique favorable, avec si nécessaire un

pompage permanent en fond de fouille en cas de présence d’eau de nappe (à limiter compte tenu de

l’impact sur le milieu récepteur).

3.4.3 BLINDAGES Les prescriptions concernant les blindages sont les suivantes :

Mise en place d’un dispositif de soutènement préalable au terrassement par mise en place d’un

blindage par havage ou de palplanches par vérinage. La mise en place de palplanches par battage

ou vibrofonçage sont à exclure à proximité des ouvrages existants (se référer aux études géotech-

niques).

Mise en place de blindage de fouille toute hauteur même si la profondeur de la tranchée est inférieur

à 1,3 m en cas de sol instable.

51



En cas de risque d’instabilité des parois de la fouille, il sera constitué un blindage jointif sur toute la

hauteur de la fouille avec butonnage si nécessaire. L’entrepreneur sera responsable de tous les ébou-

lements et de tous les dommages que pourront éprouver les bâtiments, les ouvrages souterrains de

toute sorte, et les chaussés ou trottoirs.

Ainsi, les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure

aux deux tiers de la profondeur doivent, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales,

être blindées, étrésillonnées ou étayées. La hauteur des panneaux sera augmentée de 0.50m au mini-

mum pour dépassement par rapport au terrain naturel dans le cadre des mesures de sécurité de l’en-

treprise.

Les fouilles définies à l'alinéa précédent, ainsi que les parois des fouilles en excavation ou en butte,

doivent être aménagées, eu égard à la nature et à l'état des terres, de façon à prévenir les éboulements.

Si cette condition n'est pas remplie, des blindages, des étrésillons ou des étais appropriés à la nature

et à l'état des terres doivent être mis en place. Ces mesures de protection prescrites ne doivent pas

être réduites ou supprimées lorsque les terrains sont gelés sous l'influence des conditions atmosphé-

riques.

Blindages courants - (Étaiements de sécurité)-

Sont considérés comme blindages courants :

- le boisage semi-jointif (intervalles n'excédant pas le double de la largeur moyenne des éléments sou-

tenant les terres)

- les blindages par éléments métalliques coulissants.

Blindages jointifs-

Ils seront mis en place dans le cas de sols fluents ou susceptibles de le devenir au cours des travaux

et uniquement sur avis du Maître d'Œuvre.

Sont considérés comme blindages jointifs, les blindages composés d'éléments en bois ou métalliques

maintenus en place jointivement entre deux regards consécutifs jusqu'à ce que le Maître d'Œuvre

autorise le remblayage de la tranchée.

Palplanches

La composition de ces blindages et leur adoption seront soumises au Maître d'Œuvre. Leur utilisation

sera limitée aux tronçons de réseaux qui seront à réaliser dans l'eau ou dans des conditions spéci-

fiques de travaux (passage des réseaux dans la nappe phréatique) dans la mesure où les débits d'eau

arrivant et la nature des terrains ne permettront pas les équipements et les travaux dans les conditions

normales.

L'Entrepreneur sera tenu de fournir au Maître d'Œuvre tout justificatif des blindages, de leur étalement

et de la stabilité des parois de fouille pour avis.

Les fouilles seront balisées très visiblement en cas de danger ou lors d’interruption d’exécution de

travaux même temporaires.

Sauf stipulation contraire, les blindages sont retirés progressivement par couche de remblai avant

compactage.

En tout état de cause, l’entreprise, disposant de l’étude géotechnique, est tenue de mettre en place tout

type de blindage approprié au contexte sans pouvoir prétendre à de plus-value.

52



3.4.4 FOND DE FOUILLE ET REALISATION DU LIT DE POSE Le fond de fouille n’est pas surcreusé. Conformément aux C.C.T.G., il est systématiquement traité en

cas de déstabilisation.

Le fond de fouille est préalablement nivelé et dressé. Il est soigneusement purgé des éléments sus-

ceptibles d’endommager la canalisation et reçoit un lit de pose de 10 cm d’épaisseur.

Conformément à la norme NF EN 1610, au droit de chaque joint, il est réalisé si nécessaire des niches

de façon à ce que le tuyau porte sur toute sa longueur.

Le fond des tranchées sera arasé de 0,10 m moins au-dessous de la cote prévue pour la génératrice

inférieure extérieure de la canalisation, puis il sera compacté afin d’assurer la stabilité et la planéité du

fond de la tranchée.

En terrain meuble, le fond de fouille est systématiquement recompacté.

Concernant les tranchées dont le fond est constitué par des matériaux compressibles (matériaux tour-

beux, débris végétaux), si leur épaisseur est trop importante pour être purgée en totalité, il conviendra

de prévoir l’élargissement de la tranchée et la mise en place d’une couche de blocage en fond de forme

avec incorporation par compactage statique et jusqu’au refus d’éléments 80/150 mm ou équivalent

pour stabiliser le sol. L’élargissement de cette tranchée doit être soumis à approbation du Maître

d’œuvre.

Même si le fond de fouille satisfait aux conditions d’appui, un lit de pose en matériaux rapportés sera

obligatoirement réalisé afin de régler soigneusement la pente de la conduite.

Le lit de pose et l’enrobage des canalisations seront réalisés avec des cailloux roulés 4/10 enveloppés

dans un géotextile

- Lit de pose 10cm

- Hauteur enrobage au-dessus de la canalisation (collerette) 20 cm

3.4.5 EPUISEMENT DES EAUX L'entrepreneur prendra les dispositions nécessaires pour assurer les écoulements d'eau existants

pendant toute la durée des travaux.

Les eaux de toute nature, sur le chantier (eaux pluviales, eaux d’infiltrations, sources, fuites de canali-

sation, nappe phréatique..) sont évacuées par les moyens d’épuisement nécessaires. L’écoulement

des eaux dans les caniveaux et ouvrages existants est maintenu en permanence, et ces ouvrages ne

doivent pas être engorgés par de l’entrainement de fines en leur sein.

L’entrepreneur informe le maître d’œuvre dans un délai maximum de 24 heures de toutes venues

d’eaux exceptionnelles non reconnues lors de l’étude géotechnique.

Élimination sans rabattement de nappe

Les modalités d’élimination des venues d’eaux sont arrêtées en cours de travaux au vu des problèmes

rencontrés.

Élimination avec rabattement de nappe

Les indications sur la nature des sols et des éléments sur le niveau de la nappe sont contenues dans

l’étude géotechnique jointe au D.C.E.

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Écran étanche argileux

La mise en place d’un écran étanche argileux permettra de se prémunir contre le phénomène du re-

nard. Cet écran est composé de matériau argileux accompagné d’un fluide inhibiteur de densité infé-

rieur à celle de l’eau. Ce bouchon sera réparti sur la coupe de l’enrobage entouré de 1m d’écran

supplémentaire.

Il est tenu de prendre en compte les matériaux présent dans le sol et notamment les matériaux argi-

leux ou marneux qui sont généralement soumis à des cycles de gonflement/tassement suivant l’ap-

port d’eau.

Cet écran permet également en cas de rencontre de sources d’éviter son drainage le long de la tran-

chée.

Les rejets d’eau directement au milieu naturel sont proscrits. Ils ne pourront être autorisés que suite à

la mise en place d’un système de filtration ou décantation des eaux avant rejet et la réalisation d’un

dossier réglementaire à la charge de l’entreprise titulaire du lot 2.

En effet, les services de l’état interdisent l’envoi de fine dans le milieu superficiel et donne des autorisa-

tions provisoires pour le pompage en fonction des débits.

Ce système est laissé à l’initiative de l’entrepreneur, sous réserve de la validation des services compé-

tents de la Police de l’Eau, de la maitrise d’œuvre et de la maitrise d’ouvrage.

3.4.6 DRAINAGE ET CONSOLIDATION FONDS DE FOUILLES Les consolidations de sol et drainage, sous canalisations et ouvrages, reconnues nécessaires seront

exécutées suivant les dispositions et directives données par le Maître d’œuvre.

3.4.7 TRAVAUX EN NAPPE AQUIFERE Si le niveau de la nappe aquifère est supérieur à celui du fond de fouille, on procédera à un rabattement

de la nappe aquifère.

Le procédé et le matériel devront permettre le rabattement de la nappe sans aucun entraînement de

sable. Le rabattement de la nappe sera maintenu jusqu'à la fin du remblaiement de la tranchée, de

façon à éviter tout mouvement de la canalisation pendant la remontée de la nappe. Pour la même

raison, l'entrepreneur ne devra, en aucun cas, laisser remonter la nappe brusquement.

3.5 CONDITIONS DE POSE DES TUYAUX Sur l'ensemble des réseaux en domaine privé, l'Entrepreneur devra impérativement respecter l'homo-généité du matériel au niveau des canalisations, des joints et des pièces spéciales.

Les canalisations seront posées obligatoirement au laser. Le laser sauf cas de force majeure sera posé en fond de regard pour assurer une pose rectiligne.

1m 1m Écran étanche

1m

50 cm

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3.5.1 CANALISATIONS

Les canalisations à poser seront des tuyaux en PVC CR8 125 mm pour les branchements en gravi-

taire et des tuyaux en PEHD Ø 63 mm pour les branchements en refoulement.

Les conduites seront absolument rectilignes et de diamètre constant entre deux regards consécutifs.

La distance entre 2 regards ne devra pas dépasser 35 m. Les changements de direction ou de dia-

mètre seront établis à l'intérieur des regards sauf dispositions spéciales expressément incluses dans

le projet.

L’entrepreneur assure un autocontrôle de l’alignement et de la pente.

Les canalisations gravitaires devront avoir une pente de 3 % sans pouvoir être inférieure à 0,5 %.

Elles devront permette l’auto-curage des réseaux soit une vitesse minimale de 0.6 m/s sans pouvoir

être inférieure à 0,45 m/s.

3.5.2 POSE AVEC ENROBAGE COMPLET DE BETON (POSE SPECIALE) Les dispositions sont celles de l'article précédent. L'épaisseur du béton au-dessus et au-dessous de

la génératrice supérieure doit être égale au ¼ du diamètre nominal avec minimum de 0,10 m. Le do-

sage du béton est de 300 kg.

3.5.3 POSE EN TERRAIN AQUIFERE (POSE SPECIALE) Le tuyau sera posé dans un enrobage de gravillon 5/15 contenu dans un géotextile épousant le fond

et les flancs de la tranchée en remontant de 50 cm au moins au-dessus de la génératrice supérieure.

Pose en « chaussette ».

Les épaisseurs minimums de gravillon sous et au-dessus du tuyau seront de 15 cm. Un batardeau

d'argile sera confectionné sur chaque tronçon pour éviter une mise en vitesse de l'eau qui utiliserait

de ce fait l'assise du tuyau comme un drain.

NOTA : Il est précisé que ces poses spéciales doivent avoir l'accord préalable du Maître d’œuvre, et ce

au piquetage des travaux.

3.5.4 RACCORDEMENT DES CANALISATIONS L’entrepreneur informera le Maître d’œuvre au moins 24h à l’avance de son intention de raccorder les

canalisations sur le réseau existant.

Le raccordement n’est autorisé qu’après la réception effectuée en fouille ouverte.

Les coudes sur branchements de plus de 45° ne seront pas acceptés.

3.6 VIDANGE ET DEMANTELEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES

L’entreprise assurera la vidange et la désinfection des installations existantes ainsi que le remblaie-ment avec du sable des installations existantes vouées à disparaître, si le propriétaire ne l’a pas fait par ses propres moyens auparavant.

Elle assurera également l’évacuation des déchets (matières de vidange, installation démantelée, autres déchets du chantier) conformément à la règlementation.

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Si le propriétaire souhaite conserver l’ouvrage pour la récupération des eaux pluviales, il sera vidangé et désinfecté. Le trou d’homme sera protégé par le tampon existant.

L’entreprise fournira pour chaque installation un certificat de vidange comportant au moins les indi-cations suivantes :

- Nom ou sa raison sociale et adresse du vidangeur;

- L’adresse de l’immeuble où est située l’installation vidangée ;

- Le nom de l’occupant ou du propriétaire ;

- La date de la vidange ;

- Les caractéristiques, la nature et la quantité des matières éliminées ;

- Le lieu où les matières de vidange sont transportées en vue de leur élimina-

tion.

Les tuyaux existants seront abandonnés et bouchés.

3.7 REMBLAYAGE DES TRANCHEES Les remblais des tranchées seront effectués conformément aux directives du guide technique "rem-blayage des tranchées" de mai 1994 du Ministère des Transports et du Tourisme.

L'entrepreneur devra effectuer les remblais conformément aux directives du guide technique "réalisa-tion des remblais et des couches de forme" de septembre 1992 réalisé par la SETRA et le LCPC.

Le compactage des parties latérales à la conduite sera exécuté avec le plus grand soin, au moyen de matériels adaptés. Le compactage des remblais s’effectuera par couche de 30 cm d’épaisseur. Les dispositifs de blindage seront enlevés au fur et à mesure de la progression du remblai.

Les objectifs de densification sont les suivants :

o q4 pour le lit de pose, la zone d’enrobage de la canalisation et la partie inférieure de remblai,

o q3 pour la partie supérieure de remblai

o q2 pour les couches de chaussée.

Comme indiqué précédemment, seules les zones enherbées pourront être remblayées par des maté-riaux extraits. L’épaisseur de terre végétale devra au minimum être de 30 cm et pourra être régalée à l’identique de l’épaisseur initiale si demandée.

3.8 REMISE EN ETAT DES PARCELLES ET REFECTION Les parcelles des logements devront être remises en état à l’identique de l’existant.

A noter que le remblayage final doit tenir compte des terrassements du sol afin d’éviter tout affaisse-ment ultérieur.

Les matériaux utilisés pour la réfection des sols après travaux sont conformes aux spécifications des fascicules du C.C.T.G. suivants :

- n° 23 pour les sols en sable, grave ou gravillons

- n° 28 pour les revêtements en béton de ciment,

- n° 29 pour les revêtements en pavés autobloquants ou en dalles préfabriquées.

- n° 35 pour les pelouses et espaces verts.

Les matériaux utilisés doivent être identiques à ceux existants avant travaux,

Il ne sera pas modifié les natures des surfaces sauf sur demande expresse du Maître d’ouvrage (et non des occupants des propriétaires ou leur représentant qui ne sont pas Maître d’ouvrage).

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3.8.1 REMISE EN ETAT DES PELOUSES Les surfaces détériorées par le passage d’engins et le creusement de fouilles seront réhabilitées par le remodelage et engazonnement. L’entrepreneur devra s’assurer que les terres remises en place soient bien expurgées de tous matériaux pierreux, que les raccordements aux surfaces existantes soient le plus harmonieux.

Ces prestations seront réalisées dans le respect du CCTG, fascicule 35 relatif aux espaces verts.

L’entreprise devra préciser spécifiquement dans son offre la méthodologie employée pour le ré enga-zonnement.

3.8.2 REMISE EN ETAT DES CLOTURES Les clôtures qu’il sera nécessaire d’ouvrir pour le passage des engins seront déposées à la main et reposées à l’identique.

3.8.3 REFECTION DE MURETS EN PIERRES, MOELLONS OU PARPAINGS Les murs et murets qu’il sera nécessaire de supprimer temporairement seront déposés à la main ou mécaniquement selon leur nature. Les éléments non-réutilisables seront évacués en décharge. A l’is-sue du chantier, les murs seront refaits à l’identique, les mêmes matériaux devront être mis en œuvre.

3.8.4 REFECTION DES ALLEES DE JARDIN Les allées détériorées par le passage d’engins ou le creusement de fouilles seront restaurés à l’iden-tique. Les éléments non-réutilisables seront évacués en décharge.

3.8.5 REFECTION DES TERRASSES Les terrasses qu’il aura été nécessaire de casser seront restaurées à l’identique. Les éléments non-réutilisables seront évacués en décharge.

3.8.6 REMISE EN ETAT DES TERRAINS AMENAGES Quelle que soit leur nature (enrobé, béton, pavage, dallage, graviers…), les cours et terrains aménagés seront restaurés à l’identique.

3.8.7 GOUTTIERES/CHENEAU : Si des dommages ont été causés, elles/ils devront être réparé(e)s ou remplacé(e)s.

3.8.8 REFECTION EN ENROBE Lors de la réalisation des travaux de réfection, l’entreprise devra le décapage de la grave pour la mise en place de l’enrobé

- 5 cm d’enrobés à chaud 0/6 à base porphyre, après enlèvement de 5 cm de

GNT 0/31,5

Une couche d’accrochage sera appliquée avant réalisation des enrobés.

La couleur de l’enrobé devra être identique à l’existant.

3.8.9 POSE DE BORDURES ET CANIVEAUX

Eléments préfabriqués en béton de ciment

Les bordures et/ou caniveaux seront définis selon les recommandations du Maître d’œuvre.

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Les bordures et/ou les caniveaux seront posés sur une semelle en béton de dix centimètres (10 cm) de hauteur.

3.9 BETONS ET ENDUITS Lorsque la température mesurée sur le chantier sera inférieure à plus cinq degrés Celsius (+5°C), tout

travail de bétonnage sera soumis à l'agrément du maître d’œuvre.

La cure éventuelle des bétons pourra être assurée par humidification ou enduit temporaire imper-

méable suivant les suggestions de l'entrepreneur soumises à l'agrément du maître d’œuvre.

L’incorporation d'antigel pour prévenir les effets nuisibles du gel sur la prise du béton doit être agréée

par le Maître d’œuvre.

3.9.1 COMPOSITION DES BETONS L'étude de la composition des bétons, autres que le béton de propreté, incombe à l'entrepreneur.

Les compositions des bétons et mortiers entrant dans la construction des ouvrages coulés "in situ"

doivent respecter les prescriptions des fascicules 63, 64 et 65 du C.P.C.

L'incorporation éventuelle d'adjuvants sera soumise à l'approbation du Maître d’œuvre.

Les bétons utilisés pour la construction d’ouvrages en béton armé doivent contenir un hydrofuge de

masse qui doit être conforme aux spécifications de la norme NF EN 934-2 ou autres normes recon-

nues équivalentes.

3.9.2 FABRICATION DU BETON ET DU MORTIER La fabrication manuelle du béton et du mortier n'est autorisée que pour les très petites quantités,

inférieures à 0,250 m3.

Les bétons fabriqués mécaniquement le seront conformément aux prescriptions de l'article 9 du fas-

cicule 65 du C.P.C.

L'emploi des bétons fabriqués en usine, livrés sur chantiers par véhicules spécialement équipés, est

autorisé sous réserve de provenir d'une usine agréée.

Toute dérogation sera soumise à l'agrément du Maître d’œuvre.

3.9.3 MISE EN OEUVRE DES BETONS L'entrepreneur est tenu de soumettre au Maître d’œuvre, avant tout commencement d'exécution, le

programme de bétonnage tenant compte du coulage distinct du radier et précisant s'il y a lieu, les

dimensions des ouvrages, les dispositions prévues pour la vibration, les reprises de bétonnage, la pro-

tection par temps froid ou chaud, l'étanchéité des joints de reprise, les procédés de cure...

3.9.4 COFFRAGES Les coffrages utilisés pour la confection de l'égout seront soumis à l'agrément du Maître d’œuvre.

Si l'emploi de coffrages souples, dits "pneumatiques", est admis par le Maître d’œuvre, le radier devra

être coulé à part dans une première phase.

Les coffrages intérieurs devront être à parements lisses.

Sauf dérogation autorisée par le Maître d’œuvre, le béton sera coulé entre les coffrages intérieurs et

extérieurs.

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Les blindages jointifs, bien dressés et à écartement voulu, pourront être utilisés comme coffrages

extérieurs. Ils seront doublés d’un film en polyéthylène afin de faciliter le décoffrage s’il s’agit de bois,

ou huilés s’il s’agit de coffrages métalliques.

3.9.5 FIXATION ET MISE EN PLACE DES ARMATURES La fixation et la mise en place des armatures seront exécutées selon les prescriptions du fascicule 65

du C.P.C.

3.9.6 ENDUITS Les enduits étanches auront une épaisseur de 0,03 m et seront réalisés en 2 couches.

La composition du mortier pour chapes et enduits sera de 500 kg de ciment par mètre cube de sable.

3.10 SPECIFICATIONS DIVERSES D’EXECUTION DU CHANTIER

3.10.1 PUBLICITE DES CHANTIERS ET INFORMATIONS DES RIVERAINS L'entrepreneur prendra toutes les mesures utiles pour apporter le minimum de gêne à la desserte des immeubles ou propriétés riveraines. Il devra également, en cas d'interruption du chantier, pour quelque cause que ce soit, assurer à ses frais, par tous les dispositifs appropriés, la permanence d'accès des riverains chez eux.

Quand cela sera nécessaire, des passages seront aménagés par l'Entrepreneur, à ses frais, et sous son entière responsabilité, au-dessus des tranchées, pour les riverains.

Les cheminements piétons seront maintenus constamment, sécurisés et balisés.

Il pourra être demandé dans le cadre de ce marché des « infos flash travaux » à réaliser et à distribuer par l’entrepreneur indiquant les éventuellement modification de déviation, l’avancement du chantier, les accès particuliers, les dates de démarrage de nouvelles phases etc…..

3.10.2 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Avant toute intervention sur le terrain l’entreprise fera réaliser :

- un constat d’huissier de l’environnement du chantier, cette prestation étant reprise au prix 1.2 du Bordereau des Prix Unitaires,

- un état des lieux contradictoire des chaussées et trottoirs effectué en présence du gestionnaire de la voirie (commune et Département).

L’accès au chantier devra se faire par des voies publiques classées dans le domaine public ; sauf pour les travaux en accotement de la piste cyclable, tout autre accès devra recevoir l’accord du Maître d’œuvre.

L’entrepreneur sera responsable du maintien en bon état de la viabilité des voies ouvertes à la circulation et empruntées par ses engins. Il aura à sa charge tous les nettoyages et ébouages.

L’entrepreneur sera totalement responsable des dégâts ou désordres qui pourraient survenir aux réseaux divers, aux immeubles ou aux tiers, du fait de ces transports.

A ce titre, l’entreprise fournira au maitre d’œuvre, maitre d’ouvrage et mairie un numéro d’astreinte pour d’éventuelles interventions nécessaires les week-ends ou les périodes de congés (si arrêt ou sus-pension du chantier).

L’accès des riverains devra être maintenu pendant la durée du chantier.

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Des sondages seront effectués afin de positionner l’ensemble des réseaux de concession-naires et de prévoir les éventuelles déviations. Cette prestation sera chiffrée au prix 3.1 du Bordereau des Prix Unitaires.

L'entrepreneur ne pourra réclamer aucun supplément sur les prix des sondages en raison d'éventuels retards dans la cadence de pose. La remise de prix devra tenir compte des contraintes techniques imposées par la présence des concessionnaires.

Le prix de blindage jointif s’applique pour un blindage formant un rideau continu ; la surface prise en compte étant la surface de contact entre le terrain et le blindage. Celui-ci sera adapté à la nature du sous-sol rencontré.

Un soin particulier sera pris pour effectuer correctement le remblai des ouvrages après enlèvement du blindage. Les dispositifs de blindage seront enlevés au fur et à mesure de la progression du remblai.

Un lit de cailloux en assainissement de fond de fouille sera mis en œuvre après avis du Maître d’œuvre ; son épaisseur sera fonction de la stabilité du terrain.

Le prix de fourniture et pose des tuyaux en Fonte comprend la fourniture et mise en œuvre des pièces annexes (coudes, manchons de scellement, etc...).

Les sondages de reconnaissance et de recherche de canalisations et réseaux divers sont inclus dans le prix, l'entreprise prendra toutes les mesures pour l'étaiement et le maintien des canalisations et réseaux en service. Les sondages seront convenablement remblayés et compactés après positionnement.

3.10.3 NUISANCES Les bruits de chantier ne devront, en aucun cas, dépasser les niveaux sonores fixés par la réglemen-tation en vigueur, pour le site considéré.

A défaut de réglementation municipale, les dispositions de la réglementation générale concernant la limitation des nuisances provoquées par les chantiers de travaux, seront strictement applicables.

3.10.4 ACCES La circulation et les accès des riverains devront être maintenus pendant toute la durée du chantier grâce à la mise en place :

de passerelles pour les piétons,

de passerelles pour les véhicules routiers.

Une attention tout particulière devra être apportée par l’Entreprise compte tenu de la réalisation de tra-vaux en site occupé et à la présence de personnes non formées aux risques à proximité des travaux

3.10.5 PROPRETE ET PRESERVATION DE L’ENVIRONNE-MENT

3.10.5.1 Elimination des déchets

La gestion et l’élimination des déchets liés à la route doivent être réalisées en respectant la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, complé-tée et modifiée par la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement et par la loi n°95-101 du 2 février 1995 dite loi Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement.

La loi du 13 juillet 1992 impose, à compter du 1er juillet 2002, la limitation de la mise en décharge aux seuls déchets ultimes.

Il est notamment interdit de :

brûler les déchets à l’air libre ;

abandonner ou enfouir des déchets dans des zones non contrôlées administrativement ;

60



mettre en centre d’enfouissement technique de classe 3 des déchets non inertes ;

laisser des déchets spéciaux sur le chantier ou les mettre dans des bennes non prévues à cet

effet.

L’entreprise prendra en charge la gestion, le tri sélectif et la mise en décharge appropriée de ses dé-chets de chantier.

Le stockage provisoire (sur site) de déchets de démolition en vue de leur tri devra être réalisé de ma-nière à :

respecter la santé et la sécurité des travailleurs ;

éviter la pollution des sols et des eaux en respectant les règles de conditionnement, notam-

ment pour les déchets dangereux.

L’Entrepreneur apportera au Maître d’Ouvrage la preuve de la destination finale des matériaux (traça-bilité) et de sa conformité à la réglementation.

En cours de chantier, l’entreprise maîtrisera les causes susceptibles de porter atteinte à l’environne-ment proche, notamment :

les poussières, fumées, rebus et déchets de chantier.

le bruit, les vibrations.

l’impact sur le bâti, les réseaux existants, les dégradations des voies existantes empruntées

par les véhicules de chantier.

la pollution des eaux superficielles et souterraines, le stockage des produits polluants.

3.10.5.2 Propreté du chantier - Nettoyages

Le chantier devra toujours être tenu en état de propreté correct.

Pendant toute la durée des travaux, les voies, trottoirs, etc… du domaine public devront toujours être maintenues en parfait état de propreté. En cas de non-respect de cette obligation, l’Entrepreneur sera seul responsable des conséquences.

Les prises d’eau illégales notamment aux niveaux des poteaux incendies feront l’objet de sanctions dans le cadre du marché et de la part du concessionnaire eau potable.

Dans le cas d’ordre de service d’arrêt des travaux, pour quelque raison que ce soit, un nettoyage gé-néral du chantier devra être effectué sans que l’Entrepreneur puisse arguer une plus-value..

Des balayages périodiques seront à prévoir notamment avant les périodes d’arrêt de chantier et au minimum de manière hebdomadaire lors de conditions météorologiques défavorables.

3.10.5.3 Décharge et dépôt

Les déblais et autres produits issus des travaux (terrassement, déchets de chantier…) seront évacués, hors du chantier, au fur et à mesure de leur extraction.

Tous frais de transport et redevances relatives à ces évacuations seront pris en charge par l'Entrepre-neur.

3.10.6 STOCKAGE MATERIELS ET MATERIAUX Dans le cadre de la réalisation des travaux, l’entreprise devra prendre toutes les précautions néces-saires afin de ne pas dégrader les zones qui seront délimitées pour le stockage des matériels et ma-tériaux.

Il sera prévu au minimum, pour tous les stocks de matériaux, la mise en place d’un géotextile. Tous les stocks de matériaux et matériels devront être balisés et éventuellement protéger par des barrières de type HERAS.

61



Après retrait de tous les matériaux et matériel, l’entreprise se devra de remettre en état à l’identique la zone de stockage.

3.10.7 REMISE EN ETAT DES LIEUX Les installations de chantier, le matériel et les matériaux en excèdent, ainsi que tous autres gravats devront être enlevés en fin de chantier et les emplacements mis à disposition remis en état.

L’ensemble des emplacements remis en état et le chantier totalement nettoyé devront être remis au Maître d’Ouvrage, au plus tard le jour de la réception des travaux.

3.10.8 PROTECTIONS DU CHANTIER L’Entrepreneur aura implicitement à sa charge, dans le cadre des prix de son marché, l’amenée, la mise en place, la maintenance, la dépose et le repli de tous les équipements de sécurité et notam-ment :

o toutes les barrières, garde-corps et autres protections nécessaires,

o la signalisation de jour et de nuit,

o tous autres équipements de sécurité qui s’avèreraient nécessaires.

3.10.9 DEGATS AUX CULTURES En cas de dégâts aux cultures, le titulaire reste pleinement redevable des indemnités à verser aux agriculteurs. De plus à titre préventif, il est chargé :

d’établir les conventions éventuellement nécessaires,

de faire signer les conventions avec les agriculteurs,

de veiller à leur respect,

de prendre en charge tous les frais liés à ces conventions.

3.10.10 SIGNALISATION La signalisation fixe de chantier est celle nécessaire pour localiser le chantier et informer l'usager de sa présence.

La signalisation temporaire est celle nécessaire pour effectuer une phase particulière des travaux, qui vient en adjonction à la signalisation fixe et doit être soumise à l'approbation du Maître d’œuvre.

L'Entrepreneur est tenu de la maintenir, de jour comme de nuit ; il doit informer le Maître d’œuvre de toute modification qu'il envisage d'y apporter.

3.10.11 SUJETIONS SPECIALES LIEES AUX PROXIMITES D’HABITATIONS OU D’OUVRAGES L'entrepreneur sera tenu d'exécuter tous les travaux de protection destinés à prévenir tous désordres pouvant résulter de l'ouverture des fouilles.

L'attention de l'entrepreneur est notamment attirée sur les précautions à prendre du fait de la proximité immédiates des habitations.

Il devra veiller tout particulièrement à empêcher tout basculement ou glissement des talus de la tran-chée pendant et après les travaux. Les frais de remise en état résultant de sa négligence pour fissu-ration de revêtement, avaries aux conduites souterraines, etc..., lui resteraient entièrement imputables.

L'entrepreneur sera tenu de desservir, pendant toute la durée des travaux, les propriétés riveraines au moyen d'ouvrages d'accès provisoire assurant le passage des piétons et des véhicules routiers.

62



A la demande de l'entrepreneur et chaque fois que la nécessité en sera reconnue, le Maître d’œuvre pourra, en accord avec le Maître d’Ouvrage, demander l'interdiction de la circulation dans les rues ad-jacentes, l'installation d'un sens unique dans les rues empruntées ou toutes mesures qui s'avéreraient utiles pour l'exécution des travaux.

Les restrictions ainsi apportées à la circulation seront conformes aux prescriptions fournies par l'Ad-ministration compétente et l'entrepreneur devra s'y conformer.

L'entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnité pour les sujétions résultant pour lui de l'appli-cation de ces restrictions. Il assurera notamment à ses frais, la signalisation, le jalonnement des dé-viations et l'éclairage des panneaux de signalisation. La signalisation sera faite conformément aux prescriptions édictées par l'Instruction Ministérielle des 10 et 15 juillet 1974 concernant la signalisa-tion temporaire des routes.

Sauvegarde des propriétés bâties

Dans le cas où il aurait à travailler à proximité des propriétés bâties, l'entrepreneur devra prendre les précautions nécessaires pour prévenir les avaries et accidents. Si, par suite de l'étroitesse des voies à canaliser, de la vétusté ou de l'instabilité des constructions riveraines, des travaux confortatifs spé-ciaux apparaissent nécessaires pour le soutien des constructions, l'entrepreneur devra en avertir le Maître d’œuvre, l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage et le Maître d’Ouvrage préalablement à tout démar-rage des travaux.

L’entrepreneur prend également toutes responsabilités des dispositions qu'il a adoptées, et aussi de tous dommages éventuels quels qu'ils soient, causés par les travaux effectués sans accord écrit du Maître d’œuvre.

Sauvegarde du patrimoine antique

En application de la loi du 27 septembre 1941 portant sur la réglementation des fouilles archéolo-giques, l'entrepreneur est tenu d'arrêter les travaux lorsque des monuments, ruines, substructions, mosaïques..., pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique, sont mis à jour.

L'entrepreneur doit en avertir immédiatement le Maître d’œuvre et prendre toutes les mesures desti-nées à l'étude scientifique et éventuellement la préservation "in situ" de ces vestiges.

De toute façon, l'entrepreneur restera seul responsable des dommages causés aux tiers du fait de l'exécution des travaux et il réglera ces dommages sans l'intervention de l'Administration.

3.10.12 LIMITATION D’EMPLOI D’ENGINS MECANIQUES Compte tenu du contexte « domaine privé », les minipelles seront à privilégiées pour limiter les dégra-dations et faciliter la remise en état.

3.10.13 EMPLOI D’EXPLOSIFS L'emploi d'explosifs n'est pas admis.

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3.11 RENCONTRE DES CABLES, CANALISATIONS ET AUTRES OUVRAGES Conformément au décret n° 91.11.47 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité

de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution, l'entrepre-

neur est soumis à la procédure de la déclaration d'intention de commencement de travaux (D.I.C.T)

avec les obligations et délais qu'elle comporte.

Cette déclaration est établie sur un imprimé conforme au modèle déterminé par un arrêté conjoint des

ministres contresignataires de ce décret (CERFA n° 90.0047).

Les dispositions du décret n° 91.11.47 s’appliquent sans préjudice des dispositions particulières édic-

tées pour la protection de certaines catégories d’ouvrages mentionnés à l’article 1er et des mesures

spécifiques imposées aux personnes relevant du code du travail, notamment par le décret du 8 janvier

1965.

Lors de l’exécution ou du remblaiement des fouilles, une attention est à porter à la préservation des

réseaux concessionnaires existants, même vétustes. Il est demandé à l’entreprise de signaler tous les

défauts qu’elle peut constater.

3.11.1 DISPOSITIONS POUR LA PROTECTION ELECTRIQUE. Conducteurs aériens et souterrains

Pour l'exécution des travaux, l'entrepreneur sera tenu de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur dans les chantiers du bâtiment ou des travaux publics (décret du 8 janvier 1965 - titre XII - chapitre 1 - articles 172 à 181).

L'entrepreneur sera tenu d'appliquer les mesures qui lui seront prescrites par un agent du service d’ex-ploitation concerné pour assurer la sécurité des câbles. Aucun terrassement au voisinage des instal-lations ne sera commencé sans son accord.

En cas de rencontre d'un conducteur électrique dans la fouille, l'entrepreneur prendra toutes les pré-cautions pour qu'il n'y soit apporté aucun dommage et en particulier l'usage du feu ou d'une forte chaleur à proximité sera interdit.

Il en avisera immédiatement le service compétent et le Maître d’œuvre afin de définir les mesures à prendre en vue de la continuation du travail en toute sécurité.

3.11.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CABLES DE TELE-COMMUNICATION. Pour l'exécution des travaux, l'entrepreneur sera tenu de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites dans le code des postes et télécommunications.

L'entrepreneur sera tenu d'appliquer les mesures qui lui seront prescrites par un agent du service d’ex-ploitation concerné pour assurer la sécurité des câbles. Aucun terrassement au voisinage des instal-lations souterraines de télécommunications ne sera commencé sans son accord.

Dommages

En cas de dommage causé accidentellement à un câble de télécommunication, même une simple perforation par outil pointu, l'entrepreneur préviendra immédiatement le service, même la nuit et les jours non ouvrables. La perforation sera aussitôt obturée avec une toile adhésive (genre chatterton...) pour éviter une aggravation du dommage par pénétration d'humidité dans l'âme du câble, et de ce fait, une augmentation parfois très forte des frais de réparation dont le remboursement sera réclamé dans tous les cas à l'entrepreneur responsable, conformément aux articles concernés du code des postes et télécommunications.

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Si des troubles de toute nature ou des avaries résultant des travaux d'établissement ou d'entretien des installations autorisées se révélaient ultérieurement sur les câbles souterrains de télécommunication, l'entrepreneur serait tenu de rembourser à l'administration des postes et télécommunications les dé-penses nécessitées par la réparation des câbles (matériel, main-d’œuvre, transport...etc ).

Travaux exécutés sans déclaration

Si des canalisations ou ouvrages sont installés à proximité des câbles de télécommunication sans déclaration ou sans contrôle de l'agent du service de l'administration des postes et télécommunica-tions, celui-ci pourra exiger la réouverture des fouilles aux endroits jugés litigieux.

Ces travaux de réouverture, la pose de protections supplémentaires ou le déplacement des installa-tions ne répondant pas aux prescriptions réglementaires, seront effectués aux frais de l'entrepreneur.

3.11.3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CANALISATIONS DE GAZ L'entrepreneur devra respecter les directives prescrites par l'arrêté préfectoral du 21 septembre 1972.

L'entrepreneur sera tenu d'appliquer les mesures qui lui seront prescrites par un agent du service d’ex-ploitation concerné pour assurer la sécurité des canalisations. Aucun terrassement au voisinage des installations ne sera commencé sans son accord.

L'entrepreneur prendra les précautions nécessaires à la sauvegarde des canalisations de gaz, ainsi que la sécurité des riverains. Il sera responsable des dégâts susceptibles d'être occasionnés du fait des travaux et après leur exécution, ainsi que des perturbations qui pourraient en découler sur la dis-tribution.

En cas d'incident pendant les travaux, l'entrepreneur devra prévenir immédiatement le service inté-ressé, et en aviser le Maître d’œuvre.

3.11.4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CANALISATIONS D'EAU POTABLE L'entrepreneur prendra les précautions nécessaires à la sauvegarde des canalisations d'eau potable. Il sera responsable des dégâts susceptibles d'être occasionnés du fait de travaux et après leur exécu-tion, ainsi que des perturbations qui pourraient en découler sur la distribution.

En cas d'incident pendant les travaux, l'entrepreneur devra prévenir immédiatement le service inté-ressé (pompiers, CSPS…), et en aviser le Maître d’œuvre.

3.12 EPREUVES ET ESSAIS Chaque réception donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal de réception de travaux.

IL RESTE ENTENDU :

- Que la réception ne pourra être prononcée que lorsque tous les ouvrages auront donné satis-

faction.

- Que tous les frais supplémentaires relatifs au contrôle de nouveaux tronçons seront distincts

du décompte de l’entreprise sur la même base que les contrôles normaux.

- Que les obligations de réfection ou de remplacement mentionnés précédemment s’appliquent

également et dans les mêmes conditions à tous les ouvrages supplémentaires contrôlés.

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3.12.1 RECEPTION Lors de la réception, il est réalisé un Procès verbale de réception en trois exemplaires en présence du propriétaire, de l’entreprise et du maître d’œuvre.

Le plan de récolement des travaux doit être fournit afin que l’Entreprise puisse demander la réception des travaux.

Le délai de remise des plans de récolement est de 15 jours après la fin des travaux.

3.12.2 CONTROLE EN COURS DE CHANTIER Les points de contrôle du Maître d’Œuvre sont :

vérification des matériaux fournis,

vérification du fond de fouilles,

vérification du respect des conditions de stockage,

vérification des tranchées,

vérification des modes d’assemblages des conduites,

vérification de la pose du grillage avertisseur,

contrôle de la qualité des matériaux de remblai

contrôle du respect des niveaux et implantations,

Cette liste est non exhaustive.

Le Maître d’œuvre pourra demander de laisser la tranchée ouverte pour contrôle visuel avant rem-blayage de tranchée.

3.12.3 CONTROLES DE CONFORMITE Conformément aux directives de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie différentes vérifications seront réalisées :

Test à la fumée : Vérification de la séparation eaux usées et eaux pluviales ;

Test au colorant : Collecte de l’ensemble des eaux usées ;

Inspection visuelle : Branchement au fil d’eau de la boîte de branchement et des regards et qualité

de réalisation des travaux.

A l’issue de ces contrôles, un certificat de conformité de branchement sera réalisé pour chaque habi-tation par le maître d’œuvre.

Ces essais sont à la charge du maître d’ouvrage.

3.12.4 ESSAIS SUR LE POSTE DE REFOULEMENT L'installation sera essayée dans sa totalité contradictoirement entre les parties suivantes :

- Entreprise,

- Maître d'Ouvrage,

- Maître d'Œuvre,

- L’exploitant.

Tous ces essais devront satisfaire aux minima fixés dans le présent CCTP et sont à la charge du l’entreprise.

Les matériels mis en œuvre seront vérifiés quant à :

- leur aspect,

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- leurs caractéristiques techniques (points de fonctionnement, consommation énergétique...),

- leur conformité avec les documents Marché.

Tout le matériel ne remplissant pas l'une ou l'autre de ces conditions sera remplacé par l’entreprise et tous les frais occasionnés par ce remplacement seront à sa charge.

Les pompes seront sorties le jour des opérations préalables de réception en présence de l’exploitant pour vérifier les pompes posées et s’assurer du bon guidage et de la facilité de sortie des pompes.

L’ensemble des essais de mise en service et des réglages seront formalisés sous forme d’une procé-dure et d’un rapport remis lors des opérations préalables à la réception. La date de réalisation de ces essais sera communiqués 15 jours en amont à l’exploitant, maitre d’œuvre et maitre d’ouvrage afin qu’ils puissent éventuellement être présent pendant ces essais.

Il sera vérifié à minima lors de ces essais :

- les alarmes

- la vérification du bon paramétrage.

- Le niveau trop haut et autres niveaux

- Les valeurs de débits (par mesure de la durée de vidange de la bâchée et de son volume me-

suré par hauteur de marnage)

- …..

Une formation de l’exploitant sera également réalisée et formalisée sous forme d’une attestation signée par l’ensemble des intervenants. Cette formation sera réalisée une seule fois pour l’ensemble des tra-vaux et pas à chaque habitation.

3.12.5 ESSAIS DE POMPAGE Les essais de pompage (vérification des performances des pompes) conformément à l’article 53 du fascicule 81 de préférence avec la méthode « avec arrivée d’eau interrompue » avec indication de la hauteur d’eau dans le poste.

La totalité des installations de pompage feront l’objet d’essais.

Les essais porteront sur les débits, hauteurs, rendements, facteur de puissance à la vitesse nominale et dans la plage d’utilisation des machines.

Le débit est mesuré par « dépotage ».

La puissance absorbée est mesurée par la méthode des deux wattmètres par des appareils de classe 1.

Les « erreurs limites » tolérées pour la pompe sont les suivantes :

7 % pour le débit, Vérification du débit en eau claire

5 % pour la HMT,

5 % pour le rendement.

La puissance maximale absorbée par la pompe au point de fonctionnement contractuel ne devra pas excéder 90 % de la puissance nominale du moteur d’entraînement.

L’erreur limite sur le facteur de puissance des moteurs d’entraînement est fixée à 3 %.

Les essais seront menés par l’entreprise contradictoirement avec l’exploitant. Ils feront l’objet de PV d’essais contresignés par le Maître d’Ouvrage ou son assistant et l’exploitant.

Le rapport résultant de ces contrôles devra être annexé au dossier technique que l’entrepreneur four-nira.

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3.12.6 ESSAIS D’ETANCHEITE DES CONDUITES SOUS PRESSION (AUTOCONTROLE) La pression d’épreuve sera définie par le Maître d’œuvre en fonction de la pression maximale de ser-vice dans les conditions futures majorée des surpressions de démarrage des pompes et des coups de bélier. A défaut de ces précisions, la conduite doit être éprouvée sous une pression correspondant à 1,5 fois la valeur maximale de résistance de la conduite employée avec une valeur minimale de 0,8 MPa (8 bars).

Un procès-verbal sera dressé à l’issue de chaque essai par l’entreprise.

L’entrepreneur devra procéder à des essais pression à l’air par section en autocontrôle avant la mise en service.

Les appareils envisagés pour procéder aux essais seront soumis par l’entrepreneur à l’approbation du Maître d’œuvre.

Nota : des essais, sur les conduites de refoulement, devront être réalisés avant raccordement définitif aux regards.

3.12.7 ESSAIS PAR UN ORGANISME EXTERIEUR Des essais pourront être réalisés à la demande du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’œuvre dans le cas où des anomalies visibles auraient été constatées.

Les contrôles et essais finaux seront réalisés par un organisme agréé par le Maître d’Ouvrage, et con-formément aux prescriptions de la norme NF EN 1610.

Ils pourront portés sur :

- un essai d'étanchéité des collecteurs gravitaire et des regards à l’air,

- un essai de compactage des remblais, y compris sur le refoulement

- un essai d’étanchéité de la cuve de pompage

Ces essais sont pris en charge par le Maître d’Ouvrage et sont hors marché.

S’il s’avère que les essais de réception mettent en évidence des non conformités, l’entreprise titulaire du présent marché aura à sa charge l’ensemble des travaux à réaliser pour remédier aux dysfonction-nements (curage des ouvrages, reprise de l’étanchement, reprise du compactage de la tranchée…).

Des essais complémentaires (ou contre-essais) de réceptions devront à nouveau être réalisés et seront pris en charge par le maitre d’ouvrage mais seront déduit du présent marché.

Les essais et la réalisation des contre-essais sont réputés inclus dans les délais partiels de chaque phase.

Ils ne feront pas l’objet d’une rémunération complémentaire et sont réputés inclus dans les délais partiels de chaque phase.

3.13 MISE EN SERVICE ET GARANTIE

3.13.1 MISE EN SERVICE ET ACCOMPAGNEMENT L’entreprise prévoit dans son offre :

- La rédaction d’un manuel d’exploitation des ouvrages à destination des riverains

- La formation de chaque riverain pour l’utilisation et l’entretien de ses équipements

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3.13.2 ENTRETIEN PENDANT LE DELAI DE GARANTIE Le délai de garantie est de un an à dater de la réception des travaux et de 2 ans pour le bon fonction-nement.

Toutefois, l'Entrepreneur reste responsable des installations jusqu'à expiration du délai de garantie et devra assurer la remise en état ou le remplacement de toutes les pièces ou parties de l'ouvrage dé-fectueuses.

En cas d'anomalie ou d'irrégularité de fonctionnement, il devra détacher un Agent Qualifié et apporter toute modification.

3.14 PLANS DE RECOLEMENT ET SYNTHESE PAQ Au fur et à mesure de l'exécution des travaux, les ouvrages réalisés et les ouvrages rencontrés seront soigneusement repérés en altimétrie et planimétrie. Le document final reprenant l'ensemble des ren-seignements sera transcrit sous format informatique DXF ou DWG (compatible avec Autocad 2000) rattaché en coordonnées Lambert et nivellement IGN soit par une entité de l'entreprise maîtrisant par-faitement ces techniques ou par un géomètre expert agréé par le Maître d’œuvre.

Les dossiers devront être fournis sous format informatique (2 jeux de CD ROM) et sous format papier en 3 exemplaires.

La présentation du document final comprendra, une page de garde portant les indications suivantes :

le nom du Maître d'Ouvrage

le nom de l'Entreprise

le nom de l'opération

l'échelle, la date d'exécution de l'ouvrage.

Au fur et à mesure de l'exécution des travaux, les positions des ouvrages réhabilités et des ouvrages rencontrés seront soigneusement repérées par rapport à des points fixes voisins (les bordures ne sont pas considérées comme des points fixes).

L'entrepreneur devra exécuter les plans de récolement suivant la Norme NF PO2 - 001.

Les dossiers de récolement comprennent, plié sous format A4, les documents suivants :

- 1 fichier DWG compatible 2000,

- le plan général des travaux de la parcelle pour chaque habitation (format A3 maximum), sur

un fond cadastrale ou sur un fond qui permet clairement d’identifier le bâti,

- les plans de détail des réseaux seront de classe A et comporteront notamment :

o les caractéristiques des tuyaux : section, nature et classe, pente

o les profils en long des conduites

o la vue en plan des travaux avec notamment, les regards et ouvrages annexes dûment

numérotés avec côte des fils d'eau et côte des tampons en système IGN

o l'implantation et le type de pièces spéciales soit en zoom sur la vue en plan soit par un

carnet de détail avec repérage sur la vue en plan (dont coudes)

o le repérage des ouvrages cachés avec distances à des ouvrages apparents

o les renseignements pour les traversées spéciales

- les fiches techniques du poste de refoulement mis en place, les schémas électriques de l’ins-

tallation.

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- Les fiches techniques produits validés par le maitre d’œuvre et donc des produits réellement

posés

- Les notes de calcul et de dimensionnement des ouvrages et équipements pour chaque habi-

tation

- Le certificat de vidange de la fosse

- PV d’essais réalisés en autocontrôles

- Procés Verbaux réalisés avec le riverain (contradictoire avant et après travaux, piquetage et

PV de réception des travaux…)

- Le manuel d’exploitation des ouvrages et en particulier des postes de refoulement et armoires

électriques

A ce document sera joint le document de synthèse du PAQ.

Ce dossier de synthèse du Plan d'Assurance Qualité sera élaboré à partir des éléments contenus dans le journal de chantier, il sera fourni en 3 exemplaires.

Le document sera présenté par l'Entrepreneur au Maître d’œuvre, au Maître d’Ouvrage et au futur ges-tionnaire du réseau d'assainissement lors d'une réunion de bilan de la démarche qualité en fin de chantier.

L’ensemble des documents sera fourni :

- au maitre d’ouvrage,

- au maitre d’œuvre,

- au propriétaire.: INDEX NORMATIF

3.15 ANNEXE : INDEX NORMATIF

G

G38-061

Articles à usages industriels - Recommandations pour l'emploi des géotextiles et produits apparentés - Détermination

des caractéristiques hydrauliques et mise en oeuvre des géotextiles et produits apparentés utilisés dans les systèmes

de drainage et de filtration ............................................................................................................................................................... 26

N

NF 13242/IN1

Granulats pour matériaux traités aux liants hydrauliques et matériaux non traités utilisés pour les travaux de génie civil et

pour la construction des chaussées.............................................................................................................................................. 27

NF A35-024

Aciers pour béton armé - Treillis soudés de surface constitués de fils de diamètre inférieur à 5 mm .................................. 29

NF A35-024/A1

Aciers pour béton armé - Treillis soudés de surface constitués de fils de diamètre inférieur à 5 mm .................................. 29

NF A35-052

Fil machine en acier non allié pour treillis soudés et fils à haute adhérence .............................................................................. 29

70



NF A35-080-1

Aciers pour béton armé - Aciers soudables - Partie 1 - barres et couronnes .............................................................................. 29

NF A35-080-2

Aciers pour béton armé - Aciers soudables - Partie 2 - treillis soudés ......................................................................................... 29

NF EN 1008

Eau de gâchage pour bétons - Spécifications d'échantillonnage, d'essais et d'évaluation de l'aptitude à l'emploi, y compris

les eaux des processus de l'industrie du béton, telle que l'eau de gâchage pour béton ..................................................... 28

NF EN 12620/IN1

Granulats pour béton ............................................................................................................................................................................. 27

NF EN 12620+A1

Granulats pour béton ............................................................................................................................................................................. 27

NF EN 13043

Granulats pour mélanges hydrocarbonés et pour enduits superficiels utilisés dans la construction des chaussées,

aérodromes et d'autres zones de circulation ............................................................................................................................... 27

NF EN 13242+A1

Granulats pour matériaux traités aux liants hydrauliques et matériaux non traités utilisés pour les travaux de génie civil et

pour la construction des chaussées.............................................................................................................................................. 27

NF EN 13252

Géotextiles et produits apparentés - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les systèmes de drainage ............. 26

NF EN 13252/A1

Géotextiles et produits apparentés - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les systèmes de drainage ............. 26

NF EN 934-2

Adjuvants pour béton, mortier et coulis - Partie 2 - adjuvants pour bétons - Définitions, exigences, conformité, marquage

et étiquetage ...................................................................................................................................................................................... 44

NF P11-300

Exécution des terrassements - Classification des matériaux utilisables dans la construction des remblais et des couches

de forme d'infrastructures routières .............................................................................................................................................. 25

Exécution des terrassements – Classification des matériaux utilisables dans la construction des remblais et des couches

de forme d'infrastructures routières ................................................................................................................................................ 6

NF P15-301

Liants hydrauliques - Ciments courants - Composition, spécifications et critères de conformité ................................... 28, 29

P

P18-591

Granulats - Détermination de la propreté superficielle .................................................................................................................... 28

X

XP A35-025

Produits en acier - Barres et couronnes pour béton armé galvanisés à chaud - Fils destinés à la fabrication d'armatures

pour béton armé galvanisés à chaud ............................................................................................................................................ 29

XP P18-545

Granulats - Éléments de définition, conformité et codification ...................................................................................................... 27

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grille de révisions

Documents