GRANDS PROBLEMES POLITIQUES CONTEMPORAINSIntroduction :Qu'entend-on par la politique ? Au sens large : ensemble des acteurs et des institutions qui forment l'Etat. Politics : on dsigne par l l'activit politique; l'engagement politique et l'exercice de la profession politique. Cela renvoie des luttes entre des acteurs, individuels ou collectifs. Autre sens, c'est l'action publique, avec les politiques publiques et l'action des pouvoirs publics dans des secteurs particuliers. Qu'est-ce qui est politique ? Est politique ce qui est relatif l'organisation de la cit et de son gouvernement Est politique ce qui est relatif la rpartition du pouvoir Est politique ce qui est relatif la lgitimit du pouvoir. Pour la question de l'autorit lgitime dans un pays, distinction gouvernants/gouverns et pos la question de l'appartenance une communaut politique. Au sens large, politique est la capacit de certains groupes ou de certains individus diriger la vie en socit, diriger les comportement des membres de cette socit et promulguer des rgles qui s'appliquent tous et pouvoir les faire respecter. Grands problmes politiques : ce sont des problmes qui concernent la collectivit. Un des objectifs est de faire concevoir qu'il existe plusieurs rponses possibles ces problmes, plusieurs manires d'amnager le vivre ensemble. En thorie politique on s'interroge sur ce qui relient les individus les uns aux autres [], sur ce qui fonde la dmocratie. La sociologie politique n'est pas le discours des hommes de terrain. Ce n'est ni le discours des lus, ni le discours des militants, ni le discours des dirigeants. La sociologie politique n'est pas le discours philosophique. Le discours de la sociologie politique ne porte pas sur des valeurs. Enfin le discours de la sociologie politique se distingue du discours des journalistes qui vise surtout communiquer sur les vnements. La logique fondatrice de la sociologie politique est l'lucidation, grce des techniques d'investigation, des concepts rigoureux, et une rflexion sur les conditions de validit des rsultats. Elle analyse les rapports de force dans la socit aprs une observation des pratiques. L'analyse des politiques publiques : les politiques publiques sont l'expression d'une volont gouvernementale d'action ou d'inaction. On peut les dfinir 1

comme des ensembles structurs rputs cohrents d'intention, de dcision et de ralisation imputables une autorit publique (locale, nationale ou supranationale). Elle se pose principalement deux questions : quelles sont les conditions qui font qu'un problme, un enjeu ou les intrts d'un groupe deviennent un problme politique et donc deviennent l'objet dune politique publique. Quel est l'univers de reprsentation des savoirs, de perception dans lequel s'inscrit la ralisation d'une politique publique ? Les relations internationales On insiste sur le fait qu'un individu est inscrit dans une ou plusieurs communauts (un pays, il parle une langue, il a des pratiques qui lui donnent un sentiment d'appartenance une nation). Le point central est de dfinir et expliciter le fonctionnement des relations entre les Etats. Questionnement formel ou descriptif : qui dtient l'autorit? Comment se rpartit le pouvoir entre les individus et les groupes d'individus.

La politique touche la question du pouvoir. La question du pouvoir est anthropologique, dans la mesure o elle concerne toutes les socits humaines, et pas seulement contemporaines ou occidentales. La politique est au cur de tout processus de socialisation humaine car toutes les socits, des plus antiques aux plus contemporaines se trouvent confrontes un certain nombre de dfis. Pour faire face ces dfis, la socit doit avoir recours des techniques et/ou des valeurs (Comment contre-t-on un danger d'invasion? En dployant des forces militaires). La socit organise des rponses collectives aux problmes qui se posent elle. Dans le cadre de l'oligarchie, le pouvoir d'un petit nombre de dirigeants face au dfi est prpondrant, cela signifie qu'un petit groupe peut imposer tout le reste de la socit un projet d'organisation sociale (organiser la socit en fonction des fins et des valeurs qui sont propres ce petit groupe). Cette oligarchie dispose alors du pouvoir politique. L'Etat constitue l'unit de base et le cadre gnral de toute rflexion concernant la politique. C'est pourquoi il est fondamentale de comprendre ce qu'est l'Etat et ce qui lgitime son autorit.

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Chapitre 1 : l'EtatDans les dmocraties occidentales contemporaines, la sparation de l'Eglise et de l'Etat est fondamentale pour rpondre cette question. Si le pouvoir ne vient plus de Dieu, si les socits ont une autonomie lgitime pour s'auto organiser en dehors du pouvoir de l'Eglise, d'o vient l'autorit? A l'origine les thories du droit naturel s'opposent aux thories du droit divin. Pour les thoriciens du droit naturel la souverainet est un tablissement humain, il est tabli par convention. Pour le prouver, les thoriciens du droit naturel imaginent un hypothtique Etat de nature. L'Etat de nature est un Etat dans lequel les hommes n'obissent qu' la raison et la loi naturelle, ils sont gaux et aucun individu n'a le droit de commander aux autres. Par opposition les socits politiques sont des Etats civiliss, les hommes sont soumis une autorit commune. Comment passe-t-on d'un Etat de libert un Etat de soumission politique ? Les hommes ont accept de se soumettre l'autorit, la suite d'un pacte, la souverainet nat du consentement. Suivant la conception que les auteurs ont de l'Etat de nature, on a une thorie particulire du contrat. 1. D'o vient la souverainet ? Pourquoi obit-on l'Etat ? A. Hobbes, la primaut la scurit Dans un contexte de rgicide, Hobbes tente d'expliquer comment le peuple remet en cause ce qu'on considre comme un pouvoir issu de la volont de Dieu. Hobbes explique qu'avant le pouvoir politique les hommes vivaient dans un Etat de nature. C'est un Etat d'anarchie froce, la pire des anarchies car les hommes sont tenus par leurs dsirs, et ils sont entirement libres, leur puissance ne connait pas de limites. Ils sont prts tout pour assouvir leurs dsirs, y compris tuer. C'est pourquoi L'Homme est un loup pour l'Homme . Pour Hobbes il n y a rien qui prdestine la socit de natre, la socit n'est pas une institution divine, il n'est pas non plus une institution naturelle au sens de la physique. Pour Hobbes, l'Etat de socit est un artifice. Il est construit par le peuple. C'est la capacit dlibrative de l'Homme qui lui commande de construire un ordre suprieur. C'est cet ordre suprieur qui doit imposer l'ordre, liminer la violence naturelle et garantir la paix de tous avec tous. L'Homme conclue un contrat, ce contrat constitue un Etat qui devient le souverain. La souverainet de l'Etat est une, indivisible et illimite. B. John Locke (1632-1704) ou la primaut de la libert. (Trait sur le gouvernement civil). L'Etat de nature chez Locke est trs diffrent de chez Hobbes car c'est un Etat de nature heureux. Locke renverse les thses de Hobbes et notamment il refuse ce qu'il considre tre le contrat. Pour lui c'est un Etat moral. Pour Locke, la moralit est antrieure la socit civile. L'Etat n'a pas de mission morale remplir). La mission de l'Etat est une activit de protection de la vie, de la libert et de prosprit individuelle et notamment de la proprit. L'Etat de nature est un Etat o chacun est l'gal de l'autre. Chez Locke la menace est extrieure. A l'tat de socit, l'Etat va restaurer des rgles de communaut pour faire respecter la libert, l'galit, la proprit... Ce pouvoir est bien souverain puisque chaque individu a sign un contrat avec le monarque, le roi doit lui-mme respecter la libert et les proprits des 3

individus. Seule la violation du pacte par le Roi autorise selon Locke la dsobissance. C. Rousseau Le Contrat Social Rousseau rejette Locke et Hobbes, il leur reproche d'avoir projet la vision de l'Homme Social l'Homme nature, il faut tenir compte de la perfectibilit humaine. Pour Rousseau, la souverainet est inalinable, c'est dire qu'on ne peut la cder. Le Contrat social ne peut tre le transfert de la souverainet du peuple un souverain. Le peuple peut exercer sa souverainet par la loi, qui est l'expression de la volont gnrale. Le pouvoir, chez Rousseau, est la loi labore par les citoyens, runis en Assemble Gnrale, et s'exprimant directement. Rousseau s'oppose la dmocratie reprsentative. La rpartition du pouvoir dans l'Etat de Rousseau opre une distinction entre, d'une part, le souverain qui est le peuple, qui restreint les fonctions du Prince. Celui-ci n'excute que la loi labore par le peuple. Si rien ne protge mon existence, le droit naturel devient droit de mort, donc il y a besoin de protection : on a tout gagner avec la vie politique. L'Etat a pour fonction de permettre la vie politique et citoyenne, et le fondement de la vie en socit est la libert des hommes qui concluent ce pacte pour sortir de l'Etat de nature. Il y a derrire un postulat implicite. Les hommes taient libre, et la cration de l'Etat procde de leur libre-volont. La lgitimit profonde de l'Etat est la prservation de la communaut humaine, et les thories du droit naturel rappellent les fonctions fondamentales de l'Etat, et mettent en avant les consquences pour le respect ou la suspension de l'autorit tatique. Ds le XVI sicle s'est pose cette question cruciale : pourquoi et comment les hommes acceptent-ils d'tre tromps dans un rgime totalitaire. 2 Qu'est-ce que l'Etat ? A Les trois critres de l'Etat 1.Territoire dtermin C'est le critre gographique. Le territoire est le cadre dans lequel l'Etat exerce son pouvoir de commandement titre exclusif. C'est un territoire fixe et stable trois dimensions (sol/sous sol/espace arien). Cela pose la question des frontires, de leur dfinition, de leur fixit. 2.Population Critre organique, un Etat est aussi caractris par une population qui habite sur ce territoire. Une nation unie est une appartenance une communaut. Ainsi l'Etat-nation est un territoire sur lequel les membres se sentent appartenir une mme communaut politique. Mais l'Etat-nation reste un idal-type thoris par Weber. L'idal type est une dfinition abstraite et un choix de variable concrte destine faciliter par comparaison la comprhension d'une ralit qui ne s'accorde jamais totalement avec les caractres significatifs retenus. Pourquoi l'Etat-nation est un idal-type? La plupart des Etats-nations doivent grer la 4

multiplicit culturelle, il y a mme parfois un seul Etat pour plusieurs nations. 3.Monopole de la violence lgitime Critre fonctionnel. C'est l'organisation politique qui organise l'autorit de manire souveraine et lgitime, elle n'a pas besoin de se conformer d'autres rgles que celles du droit international. C'est une autorit ultime, en dernier ressort. Sur son territoire, il n y a aucune autorit suprieure la sienne. C'est le monopole de la violence physique, qui signifie que seul ce monopole autorise exercer le recours effectif la force. C'est aussi le monopole de la contrainte juridique, l'diction de normes qui s'imposent la population qui vit sur ce territoire et qui doivent tre respectes. Pour Max Weber, l'Etat est le cadre de la lgitimation de la violence physique. Nous entendons par Etat une entreprise politique de caractre institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succs dans l'application des rglements le monopole de la contrainte physique lgitime. Cette organisation politique doit tre lgitime. Max Weber a dfini trois types d'autorit lgitime dans un Etat. D'une manire gnrale un gouvernement est lgitime dans un Etat quand il est reconnu par les gouverns comme ayant moralement droit leur obissance. C'est la lgitimit qui dispense du recours systmatique la violence. Il n'aura recours la violence qu'en cas de dsobissance. Pour Weber la lgitimit peut s'acqurir de trois manires diffrents : Charismatique, lgitimit d'une personnalit exceptionnelle (Ex : Napolon, les prophtes religieux...). Dans ce cas les individus croient en les capacits surhumaines du Chef et obissent au charisme. Lgitimit traditionnelle : c'tait le cas de la lgitimit monarchique de droit divin. On souligne le caractre sacr des dispositions transmises dans le temps. Dans ce cadre on obit la coutume. Lgitimit rationnelle-lgale, on en parle lorsque le pouvoir dcoule de rgles qui s'imposent aux gouvernants eux-mme. On insiste sur l'organisation bureaucratique. Ces trois types de lgitimit sont des idaux-types. C.Norbert Elias : monopole de la contrainte lgitime et monopole fiscal : la loi du monopole Norbert Elias est un sociologue allemand n en 1897 et mort en 1990. Il propose une explication diffrente de celle de Weber sur ce qu'est l'Etat. Il s'inscrit dans une perspective weberienne. Il reprend le critre de monopole de la contrainte physique. Mais il va critiquer le caractre fig de la typologie de Max Weber. Il veut mettre jour le critre du monopole. Par quel processus expliquer la structuration de l'Etat? L'argument de Norbert Elias : la mise en place du monopole de la contrainte lgitime s'est faite de paire avec la progressive institutionnalisation du monopole fiscal. L'Etat nat de deux choses : il nat de la monopolisation de la force physique, autrement dit des moyens militaires, et de la monopolisation des ressources fiscales sur un territoire. Le pouvoir central prlve les moyens financiers de manire centralise. Ces deux processus, cette double monopolisation implique trois choses : la centralisation territoriale la diffrenciation du pouvoir politique par rapport la socit l'institutionnalisation du pouvoir politique, c'est dire l'mergence d'une 5

administration Norbert Elias va ensuite montrer qu'il y a une complmentarit et un renforcement mutuel de ces deux types de monopolisation parce que les moyens financiers permettent d'entretenir le monopole militaire qui lui-mme est le garant du monopole fiscal. Ces deux processus s'auto entretiennent. Pour Durckheim c'est la division du travail et la complexification des socits qui ont fait natre l'Etat moderne. La solidarit mcanique des socits traditionnelles est fonde sur la similitude et la proximit des individus dans la communaut. Durckheim souligne le poids du groupe, les valeur partages et de la pense collective. La solidarit organique est fonde sur la diffrenciation et l'interdpendance des individus d la division du travail. L'Etat assure la solidarit organique en organisant un certain nombre d'activits sociales dont l'ducation et les services publics. D.L'Etat comme construction socio-historique : diffrentes thories Les structuraux fonctionnalistes : Parsons, auteur rfrence. C'est le dveloppement des socits et la multiplication des problmes qui se posent elle font que l'Etat va s'autonomiser comme structure rationnelle pour rpondre ces problmes. Les thories marxistes : Pour ces thories l'Etat est au service des forces dominantes pour maintenir cette position. La thorie bourdieusienne : Pour cette thorie, l'Etat est l'aboutissement d'un processus de concentration de diffrentes espces de capital. Le capital de force physique, le capital conomique, le capital symbolique () Thorie de l'Etat fort et l'Etat faible. Pierre Birnbaum et Bertrand Badie. Pour ces auteurs l'Etat nat de la diffrenciation entre un centre politique et des priphries sociales (groupes ethniques, groupes religieux, groupes d'intrt). Les Etats qui dpendent des groupes sociaux sont des Etats faibles et au contraire les Etats forts ne dpendent pas des groupes sociaux, ils sont autonomes des groupes sociaux. 1er Critre : degr d'autonomie du pouvoir excutif et de l'administration par rapport leur environnement. L'Etat fort est issu d'un processus de diffrenciation entre un centre politique et des groupes sociaux au contraire de l'Etat faible. Le deuxime critre est le degr de cohsion interne des organes de l'Etat. 2eme critre Est-ce que le pouvoir excutif est centralis ou non. Dans l'Etat fort il est est centralis, dans l'Etat faible il est dcentralis. Les Etats forts se sont construits l o il y avait le plus de rsistance. Exemples d'Etats faibles : Etats Unis, d'une part avec le fdralisme, d'autre part avec la sparation du Congrs etc Exemple d'Etat fort : France car Etat autonome par rapport la socit, Etat centralis, il a une grande capacit parler dans l'intrt gnral. 3. L'Etat d'aujourd'hui : un Etat en mutation ? L'objectif est de se demander si l'Etat reste encore aujourd'hui l'acteur fondamental, le cadre fondamental de rfrence qu'il a t au XIX et au XX 6

sicle. Au dpart on avait un Etat rgalien (police, justice, arme), puis la fin du XIX et la fin du XX sicle on a eu le dveloppement d'une nouvelle intervention tatique. On a rajout l'Etat des fonctions en matire d'ducation, de protection sociale, de transport... Une nouvelle tape partir des annes 1970 : transformations de l'action de l'Etat. La transformation de l'action de l'Etat est passe par la conjugaison de trois facteurs : rduction des ressources financires due la crise conomique et ptrolire chec des anciennes politiques la critique de l'intervention de l'Etat Pour caractriser cette transformation, on a parl de gouvernance plusieurs niveaux. Le gouvernement renvoie l'ide d'une rgulation politique verticale et hirarchique par l'Etat. Par opposition la gouvernance signifierait un autre mode de rgulation horizontale impliquant des acteurs publics et privs, reposant sur le dialogue social et la production de normes consensuelles. Les institutions internationales comme la Banque Mondiale ou le FMI ont particip la diffusion de la gouvernance comme d'un modle suivre. Le retour des villes europennes Premire dynamique : le poids des nouvelles technologies et l'effet des processus locaux de spcialisation. Les nouvelles technologies valorisent les villes : ex de Toulouse. Les villes sont l'chelon de rgulation pertinent et sont les ours de dynamiques de spcialisation. La deuxime dynamique est le maintien des sentiers institutionnels. Identification des mcanismes identitaires. L'ide est que c'est le cadre de la ville qui prend de plus en plus de place la fois parce qu'il permet l'mergence d'une culture urbaine, mais c'est aussi le niveau o s'expriment les nouveaux problmes sociaux urbains. Pour un chelon supranational, l'Union Europenne, sa mise en place ainsi que celle de politiques europennes, ce n'est plus forcment au niveau national que les groupes d'intrt ont intrt se mobiliser. Avec l'Europe, les Etats nationaux ont perdu certaines comptences, cela a des consquences en terme de mobilisation collective. Il est difficile de contester que l'action de l'Etat s'est transform, mais il reste un acteur essentiel et central.

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Chapitre 2 : La dmocratieLa caractrisation de la dmocratie est difficile car c'est un concept ambigu. La dmocratie athnienne, directe de l'Antiquit dsigne une forme de dmocratie qui aujourd'hui est considre comme obsolte. Durant l'Antiquit, la dmocratie est le pouvoir-gouvernement , c'est le peuple qui gouverne directement. La dmocratie s'oppose au principe de reprsentation. Elle ne peut tre que directe, et dans l'Antiquit on dsignait les gouvernants par tirage au sort. Ce type de reprsentation est impossible en pratique aujourd'hui, cause de la taille des communauts. Ds l'Antiquit des auteurs ont soulign les drives de la dmocratie, parmi ceux-ci Aristote. On soulignait les abus aristocratiques et du gouvernement par la foule. Au XVIII sicle la dmocratie est plutt absente du vocabulaire, elle a une connotation pjorative. C'est juste aprs la Rvolution que la dmocratie est assimile au systme reprsentatif. On ne peut mettre en place la dmocratie directe de l'Antiquit, un systme reprsentatif se met en place. De plus, on utilise l'argument de la comptence. Les reprsentants doivent tre comptents pour exercer le pouvoir, c'est cet argument qui va donner naissance la sphre politique : on a une professionnalisation de la politique. Au XIX sicle, la dmocratie dsigne un tat social. Cela correspond au moment o Toqueville publie De la dmocratie en Amrique . A ce moment se rpand un sens nouveau de la dmocratie, elle sous entend l'galit des conditions : elle n'est pas seulement entendue comme un rgime politique mais aussi comme un idal, un type de socit. Il a t consacr que la dmocratie est assimile au gouvernement reprsentatif. Le principe philosophique de la dmocratie est la souverainet et l'application institutionnelle de la dmocratie est la Rpublique. En dmocratie il y a une Constitution et des reprsentants lus par le peuple pour une dure dtermine. Ce qui caractrise la priode contemporaine est l'assimilation de la dmocratie et la rpublique. L'tape majeure de cette assimilation est l'introduction du suffrage universel. Section 1 : Les dynamiques institutionnelles de la dmocratie. 1. Les deux tensions fondatrices de la dmocratie. L'quilibre des rgimes dmocratiques repose sur l'articulation de deux logiques qui sont mises en vidence par Jean Lecas. La premire logique est la logique populiste. L'ide est que ce qui prime est la souverainet du peuple. La souverainet du peuple est un principe qui structure les dmocraties. Pour Jean Lecas, c'est un phnomne social qui est li l'accs des masses la politique. Il entend par l que de plus en plus de personnes accdent la politique, luttent pour obtenir des ressources, tre les bnficiaires d'une politique publique, luttent pour obtenir le pouvoir de contraindre les 8

autres, ou encore luttent pour tre reconnus comme des acteurs politiques lgitimes en dehors des Partis. La deuxime logique est constitutionnaliste. Elle est fonde sur l'existence d'un Etat de droit. C'est un ensemble de rgles qui visent garantir les droits fondamentaux et se prmunir contre l'arbitraire du pouvoir. Ce sont des rgles lgitimes qui protgent les gouverns contre les gouvernants. C'est une garantie contre l'arbitraire du pouvoir. Cette deuxime logique caractrise galement la dmocratie. La dmocratie est selon Jean Lecas un compromis entre ces deux logiques qui sont interdpendantes. En effet la dynamique populiste dpend de la logique constitutionnaliste parce qu'il faut bien que les scrutins aient lieu rgulirement de manire transparente, que les droits soient garantis quelle que soit la majorit politique etc. Mais d'un autre ct la dynamique constitutionnaliste reste soumise au principe de la souverainet populaire. Le peuple peut tre amen rviser sa Constitution. Ces deux logiques agissent l'une sur l'autre. 2. Caractrisation de la dmocratie. Il n y a pas d'accord sur la dfinition de la dmocratie. Il y a plusieurs dfinitions et plusieurs critres diffrents. A. Pluralisme et alternance. Robert Dahl, qui a publi en 1961 Qui gouverne? . Il associe la dmocratie la polyarchie. C'est lorsque le pouvoir politique est partag par des groupes. C'est le pluralisme social, le pluralisme des Partis politiques et l'alternance politique. C'est ce qui permet la reprsentation de la diversit sociale. Dahl qualifie la dmocratie par le pluralisme et le respect de l'alternance politique. B. L'conomie de march. C'est un systme dans lequel les agents ont la libert de vendre et d'acheter des biens des services et des capitaux. La dmocratie est ici associe un rgime conomique. On considre qu'un pays devient dmocratique avec l'affirmation du capitalisme. C.Critres-tapes Neuf critres ont t mis en valeur par Schmitter et Karl. Les dcisions du gouvernement sont contrles constitutionnellement. Les lections se tiennent de manire frquente, transparente et sans coercition (sans menace). Pratiquement tous les adultes ont le droit de vote. Pratiquement tous les adultes sont ligibles. La garantie du droit d'expression. Les citoyens ont le droit de chercher des sources alternatives d'informations. Ce n'est pas l'Etat qui contrle une seule source d'information laquelle on a accs. Il existe un droit d'association indpendant. Les Partis politiques ont droit 9

d'existence, de mme pour les groupes d'intrts et les syndicats. L'lection donne le droit d'exercer le pouvoir constitutionnel. La structure institutionnelle, politique au sens de politi est autonome. Elle n'est pas oblige d'agir sous la contrainte d'autres sphres (notamment la sphre religieuse). D.Dfinition critique. Ces dfinitions critiques sont regroupes sous le nom de thories dsenchantes . La thorie dsenchante de la dmocratie affirme que la population est indiffrente la politique et met en avant deux choses : elle n'y participe pas, et elle n'est pas comptente pour dcrypter la politique. E. Critres institutionnels On regarde les modalits de participation, de dcision et le rle du souverain. On dgage trois types de dmocratie : la dmocratie directe, la dmocratie reprsentative et la dmocratie 1.La dmocratie directe Le peuple est souverain, il est dcideur et lgislateur. C'est la dmocratie authentique, pas de mdiation entre la souverainet du peuple et la loi. Ce n'est pas le domaine dominant pour cause d'effectivit, et aussi pour cause historique : c'est un compromis entre la noblesse et la bourgeoisie. Il n y a pas eu la ralisation de l'idal galitaire. 2.La dmocratie reprsentative Dans le cadre de la dmocratie reprsentative le peuple dlgue sa souverainet ses reprsentants. Cela prsuppose des contrles priori, des rgles lectorales. Cela suppose aussi des contrles posteriori, c'est dire des sanctions lectorales. Bernard Manin dfinit le gouvernement reprsentatif par quatre lments : L'existence d'lections intervalle rgulier La relative indpendance des gouvernements La libert d'opinion publique Les dcisions sont discutes collectivement avant d'tre dcides Bernard Manin qualifie le gouvernement reprsentatif de rgime aristocratique. En effet il considre que dans ces rgimes, il y a une spcialisation des lites dans les fonctions politiques. Il considre qu'il y a une professionnalisation de la sphre politique, on peut considrer que ce rgime est aristocratique. 3.La dmocratie participative. Les limites de la dmocratie directe et de la dmocratie reprsentative appellent de nouveau ajustements et de nouveaux rles pour le souverain. Avec la dmocratie participative il s'agit de redfinir le systme en mettant en place plus de dlibration, une consultation plus systmatique des citoyens pour offrir un meilleur contrle de la vie politique aux citoyens. L'ide centrale dans la 10

dmocratie participative est de restaurer les mcanismes de participation dans la dcision politique. Par exemple la loi de 2002 qui instaure des conseils de quartiers, les forums politiques ou le retour de la dmocratie participative l'chelle locale vont dans ce sens. 3 La rpartition du pouvoir entre diffrentes autorits. On oppose deux formes de rgimes dmocratiques. Il y a d'une part le rgime parlementaire, o les Chambres sont les lieux d'exercice de la souverainet populaire, et le pouvoir lgislatif, qui incarne la volont gnrale. On l'oppose au rgime prsidentiel, o il y a une stricte sparation des pouvoirs, et l'absence de contrle direct de l'excutif. D'un point de vue historique c'est le rgime parlementaire qui est dominant. La dmocratie en occident est souvent synonyme de parlementarisation. En ralit il existe des sous systmes, des hybridations : par exemple le rgime semi-prsidentiel en France. Deux tendances rcentes : le renforcement de l'excutif, et la transformation de la responsabilit. A. Le renforcement de l'excutif : la prsidentialisation. 1.Situation initiale Dans la situation initiale, trois caractristiques tendent relativiser le poids de l'excutif. Asymtrie des lgitimits : L'excutif a moins de lgitimit que le parlement, car il est rare que le chef de l'Etat soit lu directement par les habitants. Vocation restrictive des fonctions des chefs d'Etat, on considre qu'ils ont deux fonctions : - la fonction symbolique de reprsentation de la souverainet - une fonction d'arbitre Dans une situation initiale les Chefs d'Etat n'ont pas de fonction lgislative. Les contrles de l'excutif par les parlementaires. Le Chef du gouvernement est contrl par le Parlement. 2.Inversion des rapports de force L'individualisation des fonctions reprsentatives le titulaire de l'excutif apparat de plus en plus souvent unique et dominant par rapport un Parlement divis. Ce phnomne s'explique par deux choses : Inversion des modes de lgitimation. Aujourd'hui la lgitimit du gouvernement vient plus de l'action gouvernementale que de l'lection. Cela avantage l'excutif puisqu'il s'agi d'une valuation de l'action mene par le gouvernement. On observe un changement dans la comptition politique. C'est l'affaiblissement du rle des Partis, mdiatisation (les mdias participent l'individualisation et l'identification d'une personne politique plus qu' l'action d'un Parti politique). 11

L'extension des comptences de l'excutif au dtriment du lgislatif. L'excutif a de plus en plus de poids sur la procdure lgislative : droit de veto du prsident amricain par ex, le partage du pouvoir budgtaire et le fait que les questions budgtaires sont souvent transfres d'autres instances que le Parlement. Les dispositifs de contrle de l'excutif sont trs rarement utiliss. B. La transformation de la responsabilit. Il y a eu apparition de nouvelles responsabilits, il y a de plus en plus de contrle du pouvoir judiciaire (cours constitutionnelles, ou contrle par le droit). 1.Les mcanismes informels de la responsabilit Les hommes politiques agissent en fonction du cot lectoral. C'est une thorie propose par Weaver. Elle met en avant le fait que les hommes politiques anticipent le blme lectoral. L'homme politique cherche calculer le cot lectoral de ses dcisions. L'homme politique essaye de limiter l'impact ngatif que ces dcisions peuvent avoir sur son ventuelle rlection. Weaver met en avant trois types de comportements : La bonne politique : il s'agit d'une dcision prise dans l'intrt gnral. L'homme politique ne prend pas en considration les consquences de sa dcision. Il considre qu'il doit prendre cette dcision et ne la prend pas pour tre rlu. Exemple : l'abolition de la peine de mort par Mitterrand. Le credit claiming : c'est le fait de revendiquer le crdit lectoral d'une mesure en faveur d'une clientle lectorale. Les hommes politiques prennent des dcisions en faveur de certains groupes d'individus en change de s'assurer du soutien de ce groupe. Blame avoidance : il s'agit d'viter le blme lectoral en minimisant les cots d'une dcision. Les acteurs politiques vont mettre en oeuvre des stratgies pour viter la sanction lectorale. Ex : lorsque les hommes politiques disent qu'une politique librale est effectue cause de l'Europe, les homes politiques se dchargent de cette dcision. Weaver considre que ce dernier type de comportement est la motivation la plus rpandue chez les hommes politiques. Bernard Manin parle lui de la formation de la dmocratie d'opinion. Il explique que ce qui pse sur les gouvernements sont les ides vhicules par les sondages. 4 Rpartition territoriale verticale C'est la rpartition du pouvoir entre diffrents niveaux de gouvernements. On peut comparer la rpartition territoriale selon deux types de critres : des critres quantitatifs et des critres qualitatifs. Il existe quatre niveaux de pouvoirs dans les systmes politiques, le niveau national, le niveau rgional, une unit intermdiaire, qui correspond aux dpartements, et enfin les municipalits. Critre qualitatif : distinction entre les Etats forts et les Etats faibles. Les Etats forts sont indpendants des groupes sociaux (religieux, ethniques...) Ils sont centraliss, ont un monopole lgislatif et une forte bureaucratisation. Les Etats 12

faibles sont dpendants des groupes sociaux, ils sont fdraux et la responsabilit et les fonctions de rgulation sont en gnral dilus. On constate une remise en cause de la centralisation du pouvoir. On parle des thories de l'clatement ou de gouvernance. Les tudes comparatives rcentes observent un rapprochement des systmes vers le fdralisme. Ils soulignent la tendance la dcentralisation. De plus, ces tudes observent le retour de l'chelon municipal comme chelon essentiel. Les arguments en faveur de la thorie de l'clatement est que la production des normes n'est plus exclusivement entre les mains du pouvoir central, et l'autre constat est le rapprochement des lgitimits, et le poids de plus en plus accru des lections locales. Les lgitimits du niveau local et national se sont rapproches. En effet la participation locale est souvent suprieure la participation au niveau national. Le local est de plus en plus peru par les citoyens et les politiques comme le niveau o l'on peut exprimenter de nouvelles dynamiques participatives. La forme gouvernementale classique est remise en cause par quatre lments : La dmonopolisation du pouvoir de rgulation. Il n y a pas que le pouvoir central qui rgule la socit. La dilution de la responsabilit et de la lgitimit politique. La responsabilit et la lgitimit politique n'interviennent plus seulement au niveau central. L'intervention d'acteurs privs dans la rgulation de la socit. Le pouvoir central se dlgue un certain nombre de comptences des acteurs privs. La revitalisation de la dmocratie par le bas : ce sont les pratiques de consultation de la population au niveau local. C'est l'ide de dmocratie participative au niveau local. On parle ainsi de gouvernance multi niveaux et on remet en cause l'opposition trop fige entre Etats forts et Etats faibles, entre rgimes centraliss et rgimes fdraux, les deux systmes se rapprochent. Section 2 : Les dfis contemporains des dmocraties. Au milieu des annes 60, la dmocratie a l'air de triompher comme modle d'organisation politique. A partir de ce moment, des difficults ont clat, elles sont lies la participation politique, aux dynamiques de reprsentation, aux identits politiques, l'intervention de l'Etat dans le domaine social et aux rapports entre lgitimit et violence. 1 La participation politique. A partir des annes 60 apparat une conception dsenchante de la dmocratie. Elle correspond une critique du fait que la participation lectorale est limite, ponctuelle et rductrice. On souligne les limites de la participation lectorale par rapport une participation qui serait relle et qui correspondrait l'mergence d'une nouvelle revendication. Des critiques ont t encore plus radicales, elles ont port sur le principe mme de l'lection comme mode dmocratique de participation. De ce point de vue, on prne la prise en compte des mobilisations collectives en dehors des rendez-vous lectoraux. En science politique, on peut trouver des travaux sur la dmocratie participative, 13

ces travaux se posent la question suivante : comment transformer les logiques internes des fonctionnements des dmocraties pour leur permettre de s'approcher encore plus de leur forme idale : le gouvernement du peuple par le peuple (selon Lincoln). Quels sont les modes de participation qui correspondraient cette dmocratie idale? Les dfenseurs de ce type de dmocratie revendiquent des procdures rfrendaires : ils veulent promouvoir les rfrendums, ils souhaitent dvelopper des modes de consultation directe des citoyens afin que ceux-ci contrlent un peu plus le contenu des politiques. Enfin, ces dfenseurs prnent de redfinir certaines modalits de la reprsentation. 2. La reprsentation politique Le premier aspect est la signification et la porte du mandat. Il y a une opposition entre le mandat impratif, pour une tche prcise, et le mandat reprsentatif o le mandat possde une certaines libert d'action. L'ide est qu'il y a un problme pos la dmocratie qui fonctionne sur le mandat reprsentatif lorsque les gouvernants se radicalisent, qu'ils ne sont plus modrs, alors qu'ils doivent tre les gouvernants de toute la nation, mme s'ils ne reprsentent pas la majorit absolue de tous les lecteurs. La dmocratie qui repose sur le principe de majorit ne peut fonctionner correctement et tre accept par la population que si elle repose sur le respect de l'opposition, et elle ne fonctionne correctement si elle ne repose que sur le principe de modration dans l'exercice du pouvoir. Le lien entre reprsentants et reprsents, drive potentielle vers l'oligarchie. Des auteurs dfendent la dmocratie librale et rcusent l'existence d'une oligarchie en dmocratie, c'est le cas de Robert Dahl. Ce dernier reconnat qu'il existe des lites dirigeantes qui sont puissantes, mais selon lui, en dmocratie, ces lites ne forment pas un seul bloc uni, elles forment au contraire une polyarchie. Ces groupes sont en concurrence au sein du champ politique, et pour Dahl, du fait de cette concurrence entre les groupes, il n y a pas de domination d'un petit groupe d'lite sur le reste de la socit. L'insatisfaction l'gard du mode de reprsentation Le mode de reprsentation n'est pas un miroir de la socit. On revendique un mode de reprsentation qui serait un meilleur reflet de la composition du corps social. On critique le fait que la composition du personnel politique ne reprsente pas la socit. Les politiques de quotas sont censes tre menes pour avoir une reprsentation plus fidle de la socit. Crise de la reprsentation politique - Dveloppement de l'abstention : les votes blancs ou nuls en augmentation. Un abstentionnisme d'indiffrence, c'est le faible intrt pour la politique. Ce dsintrt pour la politique concerne les milieux dfavoriss en considrant qu'il y a trop de distance entre ce qu'ils vivent et le monde politique. Abstentionnisme de protestation : il est plutt en augmentation. Cela concerne plutt les gens diplms. On parle de grve des urnes . - Chute de l'engagement politique. 14

au niveau des Partis et des syndicats (environ 2% de l'lectorat adhre un parti, 8% de la population adhre un syndicat). - Dgradation de l'image de la classe politique et de leurs organisations. On insiste sur le sentiment de rupture entre les reprsentants et les reprsents d'une part, et d'autre part le sentiment de mfiance. C'est l'ide d'un dveloppement de la corruption. Ces auteurs mettent avant trois explications : L'affaiblissement des rfrents politiques traditionnels. C'est le gommage des diffrences entre la gauche et la droite, on ne va pas alors se dplacer pour voter. De plus les auteurs insistent sur la monte de l'individualisme qui ferait que l'engagement collectif est de moins en moins pratiqu. Fin des idologies mobilisatrices. Ceci serait d la chute du communisme sovitique La rduction des marches de manuvre des gouvernants. Avec la crise conomique et les processus de mondialisation, les gouvernants ont de moins en moins de marches d'action. On peut considrer que les problmes rsoudre ne se posent plus l'chelle nationale, mais plutt un chelle internationale. Des auteurs remettent en cause l'ide d'une crise de la reprsentation. Ils mettent en avant le fait que les citoyens s'expriment sur un nouveau mode : l'expression des citoyens aurait chang de mode, a serait une mode d'expression contestataire. Le rapport des citoyens l'Etat change, mais cela ne correspond pas forcment une dpolitisation. 3 Le dfi des rgions et des minorits. Depuis que l'on parle de dmocratie, elle a souvent t dnonce pour ses drives auclocratiques (gouvernement par la foule). C'est un rgime susceptible de conduire au gouvernement par la masse . Dans ce cas on dnonce la possible tyrannie de la majorit. C'est le fait que 51% de la population peut imposer ses choix aux 49% restants. Lorsque la dmocratie repose sur la reprsentation majoritaire, il est probable qu'il existe une minorit silencieuse , qui n'est pas reprsente, d'o les conceptions pluralistes de la dmocratie. Elles insistent sur la ncessit de garantir l'expression des conflits et des oppositions. Il faut limiter le pouvoir de la majorit pour que la dmocratie reste lgitime. La reprsentation et l'inclusion des minorits est une condition de survie long terme de la dmocratie. Rosanvallon : La contre-dmocratie Dans les dmocraties occidentales il y a des manires diverses de grer les diffrentes identits qui composent la population. Depuis les annes 60, on constate l'mergence de mouvements rgionalistes et qui contestent le pouvoir central. Ces mouvements vont par exemple refuser une Europe des Etatsnation et revendiquer une Europe des rgions . Aux Etats Unis, ces mouvements contestataires ne sont pas rgionaux mais ethniques. Pour rpondre ces deux dfis, les dmocraties occidentales ont dvelopp des nouvelles formes d'intgration. D'un ct, en Europe on a cherch rpondre ce dfi par une intgration de nature politico-institutionnelle, c'est dire par la rgionalisation (fait que le pouvoir central transfre des pouvoirs administratifs voire conomiques aux rgions). Aux Etats Unis on rpond ce dfi par l'intgration sociale, l'intgration conomique et l'intgration politique. Cela signifie qu'on a essay de dvelopper des droits civiques pour les minorits ou des mesures de discrimination positive. 15

4. L'Etat-providence C'est l'intervention de l'Etat dans le domaine social. Il correspond une conception de plus en plus large des garanties que l'Etat doit assurer au citoyen. Il doit garantir plus de scurit ses membres en cas de maladie, de chmage... A la fin du XIX et tout au long du XX sicle, le domaine d'intervention de l'Etat s'est tendu, notamment avec la mise en place des Etats providence, avec le fait que l'Etat assure une protection sociale. Depuis la fin des annes 70 se sont dveloppes deux types de critiques des Etats-providence. On a d'abord critiqu les consquences bureaucratiques et les consquences financires de l'Etat-Providence. On a considr que cela correspondait une surcharge gouvernementale. Dans un second temps, avec la crise des annes 70 s'est dveloppe une crise idologique qu'on a qualifie de no-librale. Cette critique a notamment t porte par des conomistes et ensuite par les gouvernements de Reagan et Thatcher en Grande Bretagne. Ils souhaitent un retrait de l'Etat dans le domaine social, mais dans bon nombre de pays le retrait de l'Etat dans le domaine social se heurte aux possibilits concrtes d'arrter ces politiques sociales, car les bnficiaires de celles-ci se mobilisent pour qu'elles se poursuivent. Qu'est-ce qui relve du public et du priv ? Quels sont les domaines o les individus sont autonomes et quels sont les domaines o le gouvernement doit intervenir? Cette ligne de partage entre ce qui relve du priv et ce qui relve du public est fluctuante, dpend des situations et rsulte d'arbitrages qui sont propres chaque pays. 5 Lgitimit et violence. Les dmocraties sont lgitimes si les citoyens acceptent les rgles et les procdures qui permettent de slectionner leurs reprsentants, de choisir leur gouvernement, et de dterminer les politiques publiques. La thorie dmocratique distingue deux types de lgitimit. D'une part la lgitimit par les inputs , qui correspond la lgitimit par l'lection, participation du peuple au processus politique. Cela permet l'absence de contestation violente et systmatique gnralise des rgles du jeu

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Chapitre 3 : La diversit culturelle et la lacitPour certains auteurs, les conflits entre les cultures vont prendre le pas sur les conflits entre les Etats. Les conflits culturels menacent la stabilit interne des Etats-nation. Les menaces peuvent venir de l'intrieur ou de l'extrieur. Ceci n'est pas une spcificit des socits modernes, car depuis longtemps il y a des mouvements de population, ou des annexions de territoires. Les migrations ont toujours pos des conflits culturels. Ce qui est nouveau, c'est que la diversit culturelle est l'objet d'une politique publique : l'Etat cherche promouvoir la diversit culturelle. Le multiculturalisme a merg comme une norme. On observe deux mouvements de sens contraire : Les migrants apportent avec eux une identit sociale et culturelle qu'ils peuvent essayer d'ancrer dans leur nouvelle socit. Ils gardent un lien avec leur identit d'origine mais ont galement une forte volont d'intgration. Pour le pays qui accueille ces migrants, la question est de savoir comment intgrer les diffrentes cultures, comment garantir une paix sociale, et comment garantir l'identit de ceux qui arrivent sur le territoire. La question de la diversit culturelle repose sur la reconnaissance de diffrentes identits culturelles, et de leur conciliation avec les traditions nationales. Est-ce que l'Etat d'accueil pose un modle fixe auquel les nouveaux arrivants doivent absolument se conformer ? Est-ce que la socit d'accueil est sans cesse en redfinition pour intgrer diverses identits culturelles ? Il y a beaucoup plus de groupes ethno-culturels que d'Etats-nation, on reconnat en gnral 5000 qui parlent chacun une langue diffrente. Ces 5000 groupes peuvent tre rattachs 600 groupes linguistiques, pour environ 200 Etats dans le monde. Paralllement cette diversit, certains auteurs ont insist sur une homognisation culturelle : on parle de mondialisation culturelle, que la culture a de moins en moins de spcificits nationales. De plus l'utilisation croissante de l'anglais renforce cette ide d'homognisation de la culture. Trois remarques propos de cette mondialisation : Les populations semblent avoir de plus en plus conscience de leurs diffrences La diversit culturelle a t renforce par les migrations de plus en plus importantes des travailleurs et les migrations familiales qui y sont rattaches. La mondialisation n'a pas eu seulement pour consquence l'homognisation. La mondialisation promeut la diversit culturelle Affirmation progressive de la libert culturelle par l'UNESCO. La diversit culturelle prend un caractre normatif, elle devient une valeur atteindre. Elle correspond l'exigence d'une transformation des modles traditionnels d'intgration pour protger le droit des minorits. Cette nouvelle norme a t 17

favorise par les migrations et la mondialisation, et elle a aussi t diffuse par des organisations internationales. Section 1 : L'intgration nationale. 1 Les formes de l'intgration nationale A. L'assimilation au temps de la construction nationale Le schma sur lesquels se sont construits les Etats-nation est celui de l'assimilation. On promeut le principe d'homognit sociale, l'assimilation rend la socit plus homogne, un corps politique plus uni ( nation-state building ). Ensemble des processus qu'un Etat peut engager grce des politiques et des institutions publiques pour assurer et prserver l'unit et l'homognit du corps politique et social sur la base d'une seule identit . La nation moderne intgre les citoyens par un mcanisme d'homognisation. La Rpublique est une et indivisible, et par rapport ce principe la diversit est considr comme une imperfection. On va promouvoir le fait que tous les citoyens parlent la mme langue. Des auteurs ont mis en vidence le fait que l'homognisation tait aussi ncessaire pour les besoins de l'industrialisation. Selon Gellner, la socit industrielle cre le besoin d'une mme formation gnrique : l'ducation doit permettre d'interchanger les personnes dans la socit industrielle. L'homognisation se fait dans le secteur public et les spcificits individuelles sont rejetes dans la sphre familiale ou prive. On touche au principe de neutralit du domaine public. C'est ce moment l qu'est consacr en France le principe de lacit avec sparation de l'Eglise et de l'Etat (1905). L'homognisation est un processus d'imposition de la culture la plus valorise au dtriment des cultures halognes (installes depuis peu de temps sur le territoire). De fait, l'homognisation vacue les spcificits, elle conduit donc un processus de convergence culturelle. 1. Assimilation pour les populations indignes en France (1870-1914) C'est une phase cruciale d'homognisation culturelle. Elle se fait en plusieurs temps. Le premier est l'cole publique gratuite par Jules Ferry, puis obligatoire en 1882. Cela a pour consquences que le franais s'impose au dtriment des patois locaux. Construction de routes et de voies ferres. Ce changement a pour consquences de diminuer l'isolement et de rapprocher les citoyens de la communaut. Le service militaire gnralis qui date de 1872 et l'urbanisation qui ont pour consquence de brasser les populations On considre que c'est la fin du XIX sicle que la culture franaise devient vraiment nationale. 2.L'assimilation des populations immigres partir des annes 20. 18

A partir des annes 20 les frontires franaises s'ouvrent, c'est les consquences de l'industrialisation. Des individus de Belgique, de Suisse, d'Italie, du Portugal () migrent en France. Cela constitue pour la France de la main d'oeuvre. Au dpart ont lieu des ractions xnophobes : on jugeait ces gens inaptes l'assimilation. Mais une gnration plus tard, on a parl de creuset franais, c'est dire l'ide d'un melting-pot. Cette exprience a t juge exemplaire a posteriori. Elle a aussi fourni le modle franais d'intgration . Selon Grard Noirriel, sans l'afflux de ces travailleurs immigrs la France serait rest un Etat pr-industriel. B. Le multiculturalisme C'est une conception nouvelle de la citoyennet. C'est en rupture avec l'assimilation. On quitte le modle assimilationniste et on essaye de faire tenir ensemble galit et diffrences culturelle. Patrick Savidan Le multiculturalisme est une conception d'intgration tablissant qu'il est du devoir de l'Etat dmocratique de reconnatre la multiplicit des groupes ethno-culturels qui composent de manire significative sa population et de chercher d'autre part accommoder dans la mesure du possible sur la base de principes clairement identifiables cette diversit culturelle . La question du multiculturalisme est indissociable de la question de l'Etat dmocratique. Cela veut dire que pour perdurer, les dmocraties doivent se demander comment elles peuvent articuler l'identit et la diffrence. La doctrine du multiculturalisme nat dans les annes 1960, partir de ce qu'il se passe dans des grands pays d'immigration : Etats Unis et Canada. Le multiculturalisme apparat dans une logique qui vise renforcer les dynamiques de libralisation et de dmocratisation. 1.Multiculturalisme aux Etats Unis Contestation du modle d'assimilation. Aux Etats Unis, dans les annes 60 mergent des critiques trs importantes de l'assimilation. On reproche l'assimilation son caractre ethnocidaire. L'assimilation tuerait les spcificits ethniques. Il y avait une amricanisation par exclusion : des populations taient exclues (amrindiens, asiatiques, afro-amricains) : chec du modle de l'assimilation aux Etats Unis. Les mouvements de lutte pour les droits civiques (annes 50 et 60) Cela commence avec l'action de Rosa Park jusqu'au discours de Martin Luther King. Le mouvement pour les droits civiques se repre avec trois tapes : en 1964 l'acte pour les droits civiques, qui visait l'galit et la lutte contre la discrimination, l'acte pour les droits de vote en 1965, les actes pour la nationalit et l'immigration en 1965 : suppression des quotas en terme de migration qui taient bass sur la nationalit. 2.Le multiculturalisme au Canada La construction de l'Etat canadien est tardive, elle date de 1867. C'est un Etat semi-colonial, assujetti l'Angleterre. Il a t dcolonis en 1930, et est jusque l un Etat ferm. On considre que le Canada s'est ouvert partir des 19

annes 50 : c'est ce moment l que l'Etat canadien a dcid d'accorder la nationalit un certaines minorits. Dveloppement d'un nationalisme canadien, mouvements trs violent de revendications de certains groupes. Premire vague de raction de la part du gouvernement. Il prend des mesures de discrimination positive pour que les francophones accdent aux responsabilits politiques. Ensuite, en 1967, le gouvernement met fin aux restrictions raciales l'immigration. En 1969, l'Etat est dclar bilingue (franais/anglais) : les deux langues sont galit devant la loi. Malgr ces premires mesures, cela ne suffit pas calmer les revendications violentes. Les amrindiens demandent leur autonomie. Il y a des actes terroristes mens par le Front de Libration du Qubec au dbut des annes 70. Des groupes ethniques vont revendiquer la reconnaissance de leur langue. On considre que la mise en place du multiculturalisme au Canada se fait autour de deux dates importantes : - En 1971 le gouvernement adopte un programme de promotion de la diversit culturelle. - En 1982 les droits l'galit sont inscrits dans la constitution canadienne. On reconnat officiellement dans la Constitution le patrimoine multiculturel du Canada.

Ces deux pays sont des modles de multiculturalisme. Dans les deux pays il y avait des revendications culturelles fortes et souvent violentes qui menaaient l'Etat. Le multiculturalisme a une ambition dmocratique universaliste. L'impratif est d'abord l'acquisition d'une culture commune. L'acquisition d'une culture commune peut tre conteste au nom des mmes principes dmocratiques. Pourquoi la religion majoritaire est souvent dans une situation privilgie par rapport aux autres? Pourquoi la langue nationale est la seule qui a le droit de cit ? Quels programmes scolaires adopter ? Enseignent-ils trop la culture dominante ? Il y a un quilibre trouver pour les socits contemporaines.

2. La controverse politiques entre les libraux et les communautariens Il existe deux conceptions diffrentes sur la conciliation entre l'galit et la libert. A. John Rawls et la thorie de la justice Selon lui, une socit bien ordonne est une socit dont les institutions sont justes, et pour qu'elle soit juste elle doit reposer sur deux principes fondamentaux : l'gale libert pour tous, que les droits fondamentaux sont garantis et non ngociables le principe de diffrence. Rawls va dire que les ingalits sociales sont acceptables si et seulement si elles profitent tous et qu'on est dans un contexte d'galit des chances. 20

Les rgles de la vie commune sont bases sur l'individu, c'est ce que va lui reprocher la thorie communautarienne B. La critique communautarienne Elle reproche Rawls d'tre trop proccupe par le libert et l'galit, elle lui reproche de ne pas tre assez proccupe par la communaut. La critique communautarienne va mettre en avant que la communaut est au cur de la citoyennet. La communaut est source de solidarit et d'identit. Deux consquences Si les principes de Rawls l'emportent, l'Etat court sa perte parce qu'il va y avoir assimilation, imposition d'un modle sur un autre, l'Etat trahit l'exigence de neutralit pour imposer une culture majoritaire. A l'inverse, le problme des politiques bases sur les communauts est le risque de cloisonner ces communauts. Section 2 : La permanence de traditions nationales. 1. Lacit et l'attitude rpublicaine en France. Tout au long du XIX sicle, il y a un conflit entre deux visions, c'est le 3conflit des deux France. Il y a d'un ct ceux qui veulent que la France redevienne la fille aine de l'Eglise catholique, et l'autre, celle de ceux qui pensent que la France doit tre la fille de la Rvolution de 1789. C'est la sparation de l'Eglise et de l'Etat en 1905 qui a permis d'apaiser le conflit entre ces deux visions avec construction d'un pacte lac. A. Les trois piliers de la lacit On reconnat trois piliers la lacit : La neutralit de l'Etat : L'Etat franais ne reconnat pas de statut de culte reconnu ou non reconnu. Cela a deux consquences : neutralit et galit vont de pair, donc la lacit impose la Rpublique d'assurer l'galit devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Les usagers doivent tre traits de la mme faon, quelle que soit leur conviction religieuse. L'administration franaise a le devoir de stricte neutralit. Les agents de l'administration n'ont pas le droit de porter des signes religieux, qu'ils soient en contact avec le public ou non La libert de confiance : il faut concilier les principes de la sparation de l'Eglise et de l'Etat avec la protection de la libert d'opinion. Le pluralisme : Il n y a pas de distinction entre les anciens cultes reconnus et les autres. L'Etat doit protger les cultes minoritaires, toutes les religions ont droit d'expression. B. Naissance de la lacit On reconnat deux seuils dans l'avnement de la lacit en France : 21

1806 et la cration de l'Universit. Entre 1790 et 1800 il y avait des conflits trs importants entre l'Etat et l'Eglise. Ces conflits se sont apaiss avec le rgime concordataire (systme de culte reconnu, protg et contrl par l'Etat). L'galit formelle des cultes qui sont spars de l'Etat. Il n y a plus de culte reconnu et non reconnu par l'Etat. C'est cette poque qu'il y a l'cole publique et obligatoire, puis en 1905 la sparation de l'Eglise et de l'Etat. En France le principe de lacit est inscrit dans le prambule de la Constitution de 1946, dans l'article 1er de la Constitution de 1958. Le principe de lacit est au cur de l'identit rpublicaine. La question du respect de la neutralit religieuse l'cole publique s'est pose en 1989 : une collgienne se fait expulser de son collge car elle portait un foulard islamique. Le Conseil d'Etat prend un avis, qui rassemble les pratiques de la Rpublique concernant la lacit. Cet avis du Conseil d'Etat insiste sur la ncessit d'interdire dans les coles le port d'un signe d'appartenance religieuse caractre ostentatoire. C.La loi du 15 mars 2004 Cette loi fait suite au rapport Stasi. En ce qui concerne l'cole publique, ce rapport propose l'interdiction de tenues et de signes qui manifestent une appartenance religieuse ou politique. Cette commission de rflexion fait une distinction entre les signes religieux ostensibles et les signes religieux discrets. A la suite de ce rapport, le Prsident de la Rpublique se prononce en 2003 en faveur d'une loi qui irait dans ce sens. C'est la loi du 15 mars 2004 qui applique ce principe de lacit dans tous les tablissements scolaires publics. Quelles frontires tracer pour la lacit ? Les frontires de la lacit ne sont pas videntes, elles varient plus ou moins d'un pays l'autre. Le dfi de la lacit pour les dmocraties est de trouver un quilibre qui permette au citoyen de ne pas avoir l'impression de devoir renier leur origine. 2. Exemple de trois alternatives europennes. A. Aux Pays Bas Depuis le dbut du XX sicle, la tradition nerlandaise repose sur un systme de compartimentage. Cela signifie que chaque communaut religieuse est cloisonne, notamment parce que chaque communaut religieuse peut dvelopper ses propres institutions. L'individu doit pouvoir s'panouir au sein de sa communaut d'origine. Dans chaque groupe il y a un fort contrle social. De fait, il n y a pas d'mancipation des individus par rapport d'autres. Mme si ce systme a t remis en question dans les annes 70, le compartimentage reste un outil incontournable des politiques de gestion culturelle aux Pays Bas. Paralllement cela, il y a galit entre trangers et nationaux aux Pays Bas, au niveau des droits de vote et des droits d'ligibilit aux lections municipales. On peut s'interroger sur la prsence en politique des minorits. Les minorits sont largement reprsentes aux Pays Bas (compar au Parlement franais). Mais la reprsentation politique ne signifie pas ncessairement poids politique, ce n'est pas parce que ces groupes sont au Parlement qu'ils peuvent peser dans les dcisions politiques. 22

B. En Grande Bretagne La priorit est donnes l'individu. La politique en Grande Bretagne est centre sur la lutte contre le racisme et les discriminations. Elle insiste plus sur l'galit des individus que sur la reconnaissance des particularismes des groupes. On peut dater ce type de politiques britanniques la fin des annes 1970 o le leader travailliste Jenskins a promu une politique d'intgration reposant sur l'galit des chances et la tolrance. Cette notion de tolrance est centrale dans la politique britannique, et elle explique pourquoi en Grande Bretagne il n y a pas de discrimination positive. L'ide est que c'est parce que les anglais comptent sur la tolrance qu'ils ne mettent pas en place de la discrimination positive. C.En Allemagne L'Allemagne est plus un contre exemple. Les politiques de diversit culturelle n'ont jamais t l'agenda politique. En Allemagne il n y a ni assimilation ni reconnaissance de spcificits culturelles. On a pas de politique publique proprement parler sur le multiculturalisme, les gouvernements s'en sont tenus des dclarations de principe. Mode d'acquisition de la nationalit allemande. Rforme du code de la nationalit en 2000. A partr de cette rforme on peut donner la nationalit allemande aux enfants de migrants qui naissent en Allemagne.

Section III : Dbat sur la loi sur le port du voile intgral dans l'espace public franais. Diffrencier burka et nikab Les 6 arguments en faveur d'une loi qui interdirait le port du voile intgral : La peur que les femmes portent le voile intgral par contrainte et non par choix Il doit tre considr comme une drive sectaire, qui portent atteinte la dignit humaine et mettent en danger l'ordre et la scurit publique L'incapacit que l'on peut ressentir changer avec des femmes intgralement voiles La communaut politique exige de voir le visage de chacun, cela serait un refus de communication, de dialoguer, de dbattre La lgislation identifie dj des situations o les individus doivent cesser soit un comportement, soit une activit, soit une participation un groupe, mme s'ils disent l'exercer volontairement : ex bizutage, lancer de nain Certains spcialistes de l'islam se sont prononcs et ont dit que le Coran ne stipule pas le port du voile par les femmes Les 6 arguments contre une loi La libert de religion et de conscience est garantie par le prambule de la Constitution de 1958 et fait explicitement rfrence la DDHC Cela stigmatise une religion en particulier, ce qui va l'encontre du principe de neutralit de l'Etat l'gard des religions Cela mettrait en avant les comportements d'isolement social, qui ne sont 23

pourtant pas interdits par la loi Pour les femmes qui subiraient le port du voile, il faut tre vigilant et songer qu'une loi pourrait contraindre ces femmes fuir l'espace public et rester enfermes chez elles Le fait que les femmes sont majeures et que le fait de considrer ces femmes comme des victimes les infantilisent, et en les infantilisant on porte atteinte leur dignit Eventuellement, l'ide que la loi sur la nudit n'est pas aussi claire que la loi sur la Burqa La clarification du dbat Problme de l'galit entre les hommes et les femmes Violence faite aux femmes dans le cadre familial Drive sectaire Peur d'une fragmentation communautaire de la socit franaise, il faut partager un minimum pour vivre ensemble. Une fois les problmes identifis il faut se demander s'ils peuvent tre rsolus, en mettant par exemple en place une nouvelle loi. Quels type de contraintes ? Contrainte domestique : le mari qui impose le port du voile Contrainte communautaire, l'ide est que les femmes intgrent une habitude sans la questionner. Contrainte sociale : Les femmes portent le niqab pour se protger d'un environnement socio-culturel qu'elles peroivent comme agressif. On peut tre contraint sans en avoir conscience : contrainte intriorise. Finalement cela pose plus gnralement la question de la contrainte sociale : habitus de Bourdieu. Certains auteures estimaient que la loi tait suffisamment claire sur les pratiques qui prnent l'infriorisation des femmes. La loi doit crer les conditions d'un vivre ensemble . Dans les dmocraties multiculturelles, la loi doit dfinir le socle minimal commun. Ce socle est ce qui n'est pas ngociable. Le fait de dfinir ce socle commun, dans une dmocratie multiculturelle doit permettre de ne pas tomber dans le relativisme intgral, qui est l'argument selon lequel, au nom de la libert de penser, toute les ides du bien et du mal, toutes les valeurs morales et toutes les pratiques culturelles doivent tre intgralement respectes. Le port du voile intgral porte-t-il atteinte ces fondamentaux d'une dmocratie multiculturelle ? On a considr que c'tait le cas. Cf Madoc Dans les autres pays europens, le port du voile intgral est en gnral autoris. Cependant il est interdit dans les tablissements scolaires comme tous les signes religieux. En Belgique certaines communes ont interdit le port du voile intgral dans l'espace public. Il n y a aucune loi concernant la burqa en Grande Bretagne, cela se rgle avec le rglement intrieur au niveau scolaire. 24

En Italie une loi de 1975 interdit de se couvrir compltement le visage dans un lieu public (y compris avec casques de moto). C'est aux Pays Bas que le dbat est le plus avanc aujourd'hui, mais ils n'en sont pas encore arrivs la situation franaise. Quelle est l'opportunit de lgifrer sur un vtement port sur la voie publique par une personne majeure ? Tout d'abord, si l'on interprte cela seulement en matire de soumission des femmes on va retrouver d'autres arguments plus gnraux : il y a bien d'autres images de femmes soumises qui devraient tre interdites. D'un point de vue soumission la religion, l''entreprise est vaine car il est difficile de fixer des limites car l'on ne peut pas rpondre dans quelle mesure le port du voile n'est pas un choix personnel des femmes, comment l'on distingue entre les femmes soumises et les femmes indpendantes. Peur de la radicalisation des mouvements islamiques. On peut se demander si la loi n'a pas un effet de stigmatisation de l'islam qui pourrait contribuer cette radicalisation. Enfin, jusqu'o peut on lgifrer sur le religieux sans toucher aux droits fondamentaux ? Cette question existe depuis longtemps et n'est pas dfinitivement tranche.

Chapitre 4 : L'Etat-ProvidenceIntroduction Qu'est-ce qu'un Etat Providence ? Cela rompt avec une conception minimale du rle de l'Etat. Il correspond une vision plus extensive du rle de l'Etat dans le domaine social et conomique. L'Etat Providence dsigne l'intervention de l'Etat pour prendre en charge de manire collective des fonctions de solidarit (= solidarit nationale). Parle-t-on d'Etat-Providence au singulier ou au pluriel ? Au singulier on fait rfrence cette acception trs large de l'intervention de l'Etat pour prendre en charge de manire collective des fonctions de solidarit. Mais derrire cette acception large il y a plusieurs manires de mettre en oeuvre l'tat-Providence. Il y a plusieurs conceptions du degr d'intervention de l'tatProvidence (degr de couverture). Il y a aussi plusieurs manires d'organiser le fonctionnement de l'Etat-Providence, par exemple pour la Scurit sociale. Pour l'ensemble des Etats Providence on peut dcouper l'Histoire en 3 tapes. La premire priode s'tale de 1870 1935. Cette priode est caractrise par les mtamorphoses des questions sociales, qui se sont faites d'abord en Allemagne sous l'influence de Bismarck. La Rvolution industrielle implique des transformations sociales, ces transformations ont donn lieu une nouvelle question sociale. L'ancienne question sociale tait la question des populations trs pauvres. La nouvelle question sociale est due ce que les travailleurs sont exposs plus de risques d l'extension du march : accidents du travail, pauvret des ouvriers. La proccupation est d'amliorer le sort des ouvriers. 25

Pour caractriser cette priode, Franois Ewald parle de socialisation des responsabilits. C'est cette priode que se dveloppe le modle bismarckien qui s'imposera plus tard dans plusieurs pays europens. Deuxime priode va des annes 1930 aux annes 1970. On veut tendre la protection sociale tous. Cette priode se rattache Keynes et Beveridge. Aprs la SGM le but est d'assurer la scurit sociale tous les citoyens, c'est ce moment qu'merge l'Etat providence keynsien, qui vise plusieurs objectifs : promouvoir la croissance et l'quilibre conomique, l'Etat Providence doit surmonter les oppositions sociales, l'Etat Providence doit assurer une allocation quitable des richesses (fonction de redistribution des richesses). L'extension de l'EP va jusqu'au fait que de plus en plus de risques sont couverts : scurit sociale (risques de maladie, chmage, retraite, accidents du travail, maternit qui impliquent que l'on peut perdre son revenu). Lors de cette priode, la priode des annes 50 jusqu'au milieu des annes 70 est appele l'ge d'or de l'Etat providence . En effet, c'est une priode o la fois l'Etat Providence s'accroit et en mme temps une priode o l'on en constate les effets positifs sur la population. On constate une baisse drastique de la pauvret et une amlioration remarquable de l'tat de sant de la population. C'est aussi cette priode que les Etats providence vont prendre des formes spcifiques. Cette priode se termine dans les annes 70 cause du choc ptrolier. La troisime priode va des annes 1970 aujourd'hui, c'est la crise de l'Etat providence . Durant cette priode, de fortes pressions conomiques, politiques et sociales. Ce qui est caractristique de cette priode est que l'on ne pense plus possible que l'Etat Providence soit un moteur de la croissance conomique. mergent un certain nombre de recommandations no-librales : plus de flexibilit et moins de protection sociale. 1. Les origines des Etats Providence en Europe Deux institutions assuraient au dpart les fonctions de solidarit dans les situations risque (voques prcdemment). Ces deux institutions sont la famille et l'Eglise. A. Les premires assurances volontaires Au XIX sicle se sont dveloppes les premires assurances sociales, qui taient volontaires. On pouvait en trouver mises en place du ct des travailleurs. L'ide est que es travailleurs se regroupaient dans des caisses d'assurances mutuelles. On pouvait adhrer la caisse deux conditions : l'appartenance une profession, et le payement de cotisations. Deuxime type d'assurance volontaire du ct patronal, les caisses taient dans la mouvance du patrionisme social, l'organisation du travail est fond sur le modle de la famille, le patron est un patriarche, conception paternelle du rle du patron, il y avait des organisations patronales o les employeurs proposaient leurs employs des assurances, ils fidlisaient la main d'uvre. B. Les premires assurances sociales obligatoires Se sont mises en places des assurances sociales obligatoires, elles ne sont possibles que parce que l'Etat intervient pour les rendre obligatoires. Dans ce systme, ce sont les patrons et les ouvriers qui cotisent. 26

Trois raisons pour lesquelles l'assurance est obligatoire : Tout le monde avait intrt mutualiser les risques, aussi bien les ouvriers que les patrons Elle permet de sauver les ouvriers de leur incapacit s'assurer individuellement. Les ouvriers ont juste de quoi vivre et n'ont pas d'pargne pour s'assurer de manire volontaire. Pour viter les situations o des individus ne payeraient pas de cotisation mais pourraient profiter du systme quand ils en auraient besoin (thorie du freerider) L'Allemagne est le premier pays mettre en place ces assurances sociales obligatoires parce que le patronal allemand a trs vite vu l'opportunit de gestion de la main d'uvre. De plus le mouvement ouvrier allemand tait plus dvelopp, il tait plus facile de faire valoir ses intrts. Enfin, la raison tient plus spcifiquement Bismarck lui-mme : le systme ouvrier allemand tant trs dvelopp, Bismarck avait peur de la rvolution. L'Etat intervient pour donner quelque chose aux ouvriers, du coup l'Etat s'assure la loyaut de ceux-ci. Les assurances sociales en Allemagne se mettent en oeuvre sur trois principes : La profession Double cotisation, patronale et salariale Autogestion : ce n'est pas l'Etat qui va s'occuper des assurances sociales, mais c'est aux patrons et aux ouvriers qui payent et donc s'en occupent. En France et en Allemagne, les caisses de Scurit sociale. L'Allemagne va commencer par mettre en oeuvre l'assurance maladie obligatoire 1883, ensuite une assurance contre les accidents du travail 1884, en 1889 assurance contre la vieillesse. Dans d'autres pays, les assurances se mettent en place progressivement. En 1911 en Grande Bretagne cela concerne d'abord la maladie : ils peuvent recevoir des mdicaments gratuitement pendant 6 mois. Dans certains secteurs industriels cela concerne galement le chmage. En France les assurances obligatoires adviennent entre 1928 et 1930 mais la situation est beaucoup plus dlicate qu'en Allemagne. Les lois ont t trs critiques au dpart, notamment par les ouvriers qui voyaient les cotisations prleves sur leur salaire comme une ponction illgitime, et le patronat qui tait beaucoup plus divis qu'en Allemagne considraient la mme chose. Le rattachement de l'Alsace-Lorraine est dcisif : on avait mis sur ces territoires en place l'assurance bismarckienne. Le rattachement la France a fait que les habitants ont cherch garder ce systme. En France, ce modle va devenir prdominant dans les annes 30. Cela s'applique pour les salaris de l'industrie et du commerce seulement et, comme en Allemagne, elle s'applique pour les salaris qui gagnent moins d'un certain plafond. Les salaris les plus riches font ce qu'ils veulent. Elles instituent, de plus une assurance obligatoire pour 4 risques : maladie, vieillesse, dcs et maternit. Il faut attendre 1932 pour voir une assurance concernant le risque famille. C. L'extension de la protection sociale dans diffrents pays 1.Les prmices d'une nouvelle vision de la protection sociale 27

Elles viennent des Etats Unis et du Social Security Act de 1935, dans le contexte de la crise des annes 30, Roosevelt dcide de l'intervention de l'Etat dans l'conomie amricaine et fait voter le social security act. Il y a des politiques pour le chmage, d'assistance pour les vieillards et enfants, d'assurance vieillesse et dcs pour les salaris. Pour la premire fois c'est vu comme un ensemble de solutions coordonnes les unes aux autres. On va penser l'Etat Providence comme un tout cohrent, on doit viser toute la population et non seulement les salaris. On met en place des mesures de prvention. Il y a un lien entre les politiques sociales et l'conomie. C'est l'ide que des politiques sociales gnreuses peuvent relancer la consommation (optique keynsienne). En couvrant les risques de pertes de revenus, on assure le maintien d'un revenu pouvant ventuellement faire qu'ils consomment. La thorie keynsienne trouve sa place dans l'ge d'or de l'Etat-providence Relativisation du Social Security Act : les noirs sont exclus du systme, les prestations sont trs faibles. Cela prend la forme d'un filet de scurit, plus qu'un systme d'Etat Providence gnreux. 2.Le contexte de la Seconde Guerre mondiale Il y a en France des proccupations natalistes : la peur d'tre moins peuple que l'Allemagne, et ils faut encourager les franais faire des enfants en augmentant les prestations familiales. De plus en plus de catgories vont tre couvertes. Par exemple en 1938, on tend la protection sociale aux exploitants et aux artisans. En 1939, on tend galement les prestations familiales aux fonctionnaires et aux travailleurs indpendants. Grce aux prestations familiales se met en place une nouvelle logique. Elle ne protge plus seulement les pauvres ou les salaris. La SGM va avoir un rle trs important sur la manire dont est pense la protection sociale. Tout d'abord, rle important d'un point de vue dmographique. Aprs la Seconde Guerre mondiale la population est dans un trs mauvais tat physique. On reconnat la ncessit de mettre en place des politiques larges de sant. La Guerre a une influence sur la protection sociale d'un point de vue social et conomique. On constate que les crises successives ont appauvri des parts importantes des populations europennes. La population ge d'aprs la SGM est trs pauvre. La SGM a eu une influence sur la pense de la protection sociale d'un point de vue politique : on voit un lien entre politique sociale et dmocratie. Si la dmocratie travers l'Etat providence apporte du bien tre matriel la population, les populations ne vont pas se tourner vers des rgimes autoritaires. Les politiques sociales peuvent donc favoriser les rgimes dmocratiques. On s'assure la loyaut de la population. 3. Influence du plan Beveridge Il a t publi en 1942. Il a eu une influence trs importante internationalement. Il a t extrmement diffus dans les mdias nationaux et trangers. Principe des trois U : Universalit. C'est le fait que tout citoyen doit tre protg contre les risques sociaux, pas seulement les salaris. 28

Principe d'unicit : il doit y avoir un seul organisme en charge du systme. Il ne faut pas qu'il y ait une multitude de caisses d'assurances sociales Uniformit : les aides doivent couvrir la population de manire uniforme. Cela doit couvrir les populations selon les besoins et non seulement les revenus. Beveridge pense que ces principes peuvent tre mis en oeuvre en mettant en place un service public tout d'abord gratuit pour tous, et la mise en place d'un revenu minimum, des retraites avec des montants forfaitaires et des allocations chmage avec montants forfaitaires. Beveridge prne ce systme par le financement par l'impt. Cela s'oppose au financement par cotisation sociale. 4. Application du plan Beveridge dans diffrents pays Le premier pays o il a t appliqu est la Grande Bretagne avec le NHS (National Health Service). On a mis en place en Grande Bretagne des prestations maladives forfaitaires. Dans son application on n'a pas pu remplir le principe que les citoyens soient entirement couverts, du coup les riches ont souscris des assurances complmentaires. En quoi le plan Beveridge a-t-il t mis partiellement en oeuvre en France ? Le pre fondateur de la Scurit Sociale franaise Pierre Laroque (revrifier). Avec les lois de 1945 l'obligation d'assurance touche tous les travailleurs. Principe d'autogestion : les caisses de la scurit sociale sont grs par les syndicats patronaux et salaris. Mais difficile appliquer entirement en France. Le principe d'universalit n'est pas ralis en 1945 car on a pas russi abolir certains rgimes spciux, ainsi il y a encore 4 types de rgimes qui existent : rgime des salaris, rgime des agriculteurs, rgime des non-non ( professions librales et indpendants), et rgime de salaris n'ayant pas de rgime spcifique. Concernant !, des organismes gestionnaires diffrents : la caisse nationale d'assurance maladie / familiale, L'uniformit n'est pas ralise en France, car beaucoup de prestations vont continuer de dpendre du revenu et non pas des besoins (ex : cotisations chmage dpendent des revenus antrieurs). Application du rgime beveridgien dans d'autres pays continentaux : On observe dans les autres pays continentaux europens la gnralisation de l'assurance. En 1965 extension de la scurit sociale en 1965, qui a perdur aujourd'hui avec les programmes MEDICARE pour les plus de 65 ans, et MEDICAID, assurance maladie pour les pauvres. 2. Les trois mondes de l'tat-Providence (Esping Andersen) Esping Andersen est le thoricien de l'Etat Providence (dans l'ouvrage de 1990). Sa dmarche est d'observer le dveloppement des Etats providence aprs la SGM. Il va distinguer trois rgimes d'Etat providence qui renvoient trois visions politiques diffrentes de la place de l'Etat, de la place du march et de la place de la famille. Derrire les trois types d'Etat providence il y a des tendances politiques, chaque type d'Etat providence renvoie une idologie : 29

Rgime libral Valeur essentielle Libert

Rgime socialdmocrate Egalit Les citoyens (=> lEtat)

Rgime conservateurcorporatiste Scurit La famille et le travail (=> familialisme et corporations)

Quest-ce Les qui individus prdomine ? (=> le march)

Le rgime conservateur corporatiste Dans ce rgime on a une structure sociale hirarchise entre eux et le systme de protection sociale ne modifie pas la stratification sociale. On a une solidarit au sein des catgories socio professionnelles (solidarit horizontale). Le modle conservateur corporatiste est le modle o les cotisations sont prises sur les salaires. Ce qui fait que l'on a droit de bnficier des prestations sociales est qu'on a travaill, cotis avant. La situation des enfants voire des femmes est particulire. Ce systme s'appliquait au dpart aux hommes. Le modle libral Le financement se fait par l'impt. Un systme dual de protection sociale sous conditions de ressources. On va donner des aides sociales ceux qui sont les plus pauvres. Dans ce systme, ce qui fait que l'on a droit aux cotisations sociales est que l'on ne gagne pas assez d'argent et l'on bnficie alors de ces aides sociales. Modle social-dmocrate C'est le modle le plus redistributif, il est financ galement par l'impt. Dans ce modle il y a une solidarit verticale.

Systmes corporatistes Rle important des partis conservateurs, c'est dire de la dmocratie chrtienne. Cela se traduit par une organisation du systme par les intresss. De plus le systme de protection sociale a pour objectif de reproduire l'ordre social. En France l'influence de la dmocratie chrtienne est lie au parti de De Gaulle (MRP). Importance des politiques familiales plus prononce en France que dans d'autres pays. Le libralisme a beaucoup influenc les rgimes libraux : ceci a pour consquence que le march et l'institution dterminante et des formes d'assurances prives sont encourages. 30

Les rgimes sociaux-dmocrates sont caractriss par la socialedmocratie : ex la Sude. Le gouvernement social-dmocrate a t sans discontinuer au pouvoir de 1928 jusqu'aux annes 1990. Les partis sociauxdmocrates reprsentent les ouvriers et les classes moyennes. Pour Esping Andersen c'est ce qui explique que la dimension redistributive dans les rgimes sociaux dmocrates est trs importante. Dans les rgimes sociodmocrates la protection sociale est associe un projet d'galisation des conditions de vie. Quelle est la valeur essentielle dans le systme libral? C'est la libert. L'auteur rfrence du libralisme est Adam Smith. Il tait en faveur d'un systme mritocratique. Les individus doivent tre rcompenss en fonction de leur mrite et non pas selon leur appartenance sociale. Ainsi il considre que c'est le march qui est le meilleur moyen de dterminer qui est le plus mritant. Il faut seulement que l'Etat assure l'galit des chances au dpart, et le libralisme assume qu'il y ait des gagnants et des perdants. Des mesures de discrimination positive se trouvent en amont : aux Etats Unis dans les annes 70 se met en place des discriminations positives en faveur des Noirs. Dans le systme socio-dmocrate la valeur principale est l'galit. Les socio-dmocrates acceptent le capitalisme mais refusent les ingalits produites par le march. Ce n'est pas seulement l'galit des chances comme dans le systme libral, on vise l'galit des conditions. Cela implique que l'Etat a un rle jouer dans l'galit des conditions de vie. En consquence, l'Etat redistribue et le fait en mettant en oeuvre les mmes politiques pour tout le monde. Le rgime conservateur corporatiste reproduit les ingalits. Dans le systme conservateur il ne s'agit pas de redistribuer dans une logique d'galit mais de reproduire les proportions de l'ordre existant. C'est le principe d'quivalence. Le problme majeur du rgime corporatiste est qu'il est fond sur le travail. Cela implique qu'on cotise sur son salaire. Il n y a pas eu de problmes pendant les 30 glorieuses mais ces systmes ont connu beaucoup de problmes avec le chmage de masse des annes 80, et le dveloppement du travail temps partiel. Trois apports fondamentaux de la typologie d'Esping Andersen : Il a mis en avant la dimension comparative. C'est un ouvrage incontournable en politique compare (au del du simple domaine de protection sociale). Elle permet de situer les pays les uns par rapport aux autres. Grille comparative aussi pour analyser les rformes qui ont eu lieu. 3. L'Etat-Providence en crise On peut la situer historiquement au dbut des annes 80. Un rapport de l'OCDE de 1981 a t intitul la crise de l'Etat-Providence ainsi qu'un livre de Pierre Rosanvallon du mme nom. Rosanvallon prsente les critiques librales de l'Etat-Providence (ne les reprend pas son compte puisqu'il tait associ la CFDT). Dans les annes 80 une remise en cause radicale des principes de l'Etat31

Providence, c'est la fin de l'expansion de ce modle. Cependant il existe toujours c'est pourquoi aujourd'hui on parle de moins en moins de crise d'EtatProvidence. On parle d'adaptation sociale un nouveau contexte. La crise de l'tat-Providence porte sur trois niveaux de remise en cause. Ces trois dimensions sont lies. Il ne faut pas prendre en compte que la dimension conomique comme certains le font. De plus, les transformations des Etats Providence sont diffrents selon les rgimes. A. La dimension conomique et financire Pendant les 30 glorieuses le rle de l'Etat Providence, dans le secteur conomique tait d'augmenter les salaires des ouvriers afin qu'ils puissent acheter des Ford (mode de rgulation fordiste). On considrait que l'Etat Providence participait ce mode de rgulation fordiste en soutenant la demande en augmentant le pouvoir d'achat. Dans cette perspective, dans les annes 50, la protection sociale tait utilise pour relancer la croissance via une augmentation des prestations sociales. En maintenant le niveau de vie de ceux qui ne peuvent plus travailler, on leur permettait de continuer de consommer. On cherchait, dans ce mode de rgulation favoriser la consommation plutt que l'pargne. Il y avait alors un cercle vertueux entre la croissance conomique et le dveloppement de la protection sociale. Mais ce cercle vertueux reposait sur deux conditions fondamentales : La base de la croissance conomique est la production industrielle Cela fonctionne dans des conomies plutt fermes : il faut que l'augmentation du pouvoir d'achat se reporte sur des biens nationaux et non imports. Ce mcanisme est rentr en crise pour trois raisons : L'rosion de la productivit industrielle qui a conduit une inefficacit croissante des politiques de relance keynsienne. On a connu dans un certain nombre de pays europens des politiques de rigueur. Du coup le paradigme libral est devenu prdominant et est venu prendre la place du paradigme europen. Cela signifie qu'on ne cherche plus relancer le pouvoir d'achat. L'objectif prioritaire est devenu la comptitivit des entreprises. Le cot du travail : on considre que les cotisations sociales que les employeurs sont obligs de payer sont une charge qui nuit la comptitivit des entreprises. Cela est important pour les systmes conservateurs corporatistes qui repose sur des cotisations sociales. La consquence est que, pour tre comptitif il faut rduire le poids de l'tatProvidence, mener des politiques de retrait de l'Etat Providence ( TINA ) : il faut diminuer les prestations, privatiser et inciter les gens travailler. Autre consquence : importance fondamentale des questions financires. Les enjeux financiers deviennent la grille de lecture dominante de la protection sociale. Comment financer les systmes de protection sociale alors qu'on a une tension croissante (le fait que les recettes diminuent et que les dpenses augmentent) ? Les recettes diminuent parce que les gains de productivit sont plus faibles, et le chmage augmente, donc les prlvements pour financer le systme de scurit sociale est moindre. Les dpenses augmentent notamment dans les secteurs de la sant et des retraites. Cration de la Commission des comptes de la Scurit sociale qui commence les travaux au dbut des annes 1980. Cela a particip la mdiatisation du trou 32

de la scu . Depuis le plan Jupp de 1995 le Parlement vote les lois de financement de la Scurit sociale. B. La dimension socio-dmographique. Le vieillissement dmographique : Allongement de l'esprance de vie. Transformation de la pyramide des ges : changement de la proportion entre les jeunes et les vieux. Le phnomne nouveau de la classe des trs vieux : les centenaires ne sont plus des cas isols. L'effondrement du taux de fcondit. A titre indicatif, lorsque le taux de fcondit est infrieur 2.1 la population dcroit. Le chmage structurel Emergence de nouveaux risques sociaux. Au dpart les risques sociaux taient la pauvret, l'tat de sant de la population, la fcondit. Sont apparus de nouveaux risques - le risque de dpendance, qui vise les personnes qui ne sont pas capables d'accomplir seuls les gestes de la vie quotidienne. - nouvelle pauvret : mise en place le RSA. C.La dimension politique Crise de lgitimation politique de l'Etat providence 1.Critique librale L'Etat Providence est conu comme un mouvement de dresponsabilisation. L'Etat Providence gnrerait une socit d'assistance, il dsincite travailler. (voir Laurent Wauquiez Le RSA et l'assistanat est le cancer de la socit . 2.Remise en cause d'un consensus politique Il y a des tensions croissantes qui vont briser le consensus politique. Cela peut tre des tensions entre le capital et le travail, entre secteurs conomiques, entre gnrations (les vieux qui profitaient de l'Etat Providence et les jeunes qui ne profiteront pas de la retraite). Il y a aussi des conflits entre collectivits territoriales 3.Le populisme du Welfare Critiques d'extrme droite : cela constituerait un appel d'air pour les populations immigres. Conclusion sur l'Etat Providence : Il est pass du statut de victime de la crise celui de cause de la crise. C'est un changement de paradigme. Les Etats Providence ont ragi de manires diverses cette crise de l'Etat Providence. 33

Sance 5 : Les retraitesEn regardant les diffrents Etats Providence on constate diffrentes rformes car ces pays n'ont pas les mmes problmes et ne mettent pas en oeuvre les mmes solutions. Les taux de croissance et de chmage varient beaucoup d'un pays l'autre Le contexte politique de la rforme. Il y a une diffrence au niveau des partis, des syndicats, des rgimes politiques, etc.. Des configurations d'acteurs sont diffrentes d'un pays l'autre et peuvent expliquer que les rformes soient diffrentes d'un pays l'autre. Il y a trois rgimes d'Etats Providence, ces trois familles n'ont pas les mmes principes. On est amens parler de piliers. On en distingue trois : Le premier pilier qui correspond au systme public obligatoire, c'est le 34

pilier de base. Des rgimes complmentaires ou professionnels. L'pargne individ