!

THÈME 4: !!

LES ÉCHELLES DE

GOUVERNEMENT!!

dans le monde!depuis 1945

PROBLÉMATIQUES Quels sont les modes de gouvernement et d’administration d’un Etat -Nation et

comment évoluent-t-ils?

Quels sont les éléments de rupture et de continuité dans les institutions, l’administration et les domaines

d’intervention de la France depuis 1946?

GOUVERNER LA FRANCE DEPUIS 1946!

ETAT, GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION!

Héritages et évolutions

A. 1946-1958: sous le IV°République: gouverner consiste à moderniser, à

mettre en place l ’Etat Providence et à appliquer des polit iques économiques…

malgré l ’ instabil ité .

1. Gouverner; c ’est : Restaurer la République

2. Gouverner, c ’est : créer un Etat centralisé administré par des spécial istes.

3. Gouverner c ’est mettre en place un Etat interventionniste et protecteur

B. 1958-1980: Dans la 1° partie de la V°République, gouverner grâce à un exécutif fort et stable pour renforcer la modernisation et l ’Etat Providence…malgré des rigidités…

1. Une stabil ité ministériel le ( institutions)

2. l ’eff icacité du dirigisme et ses l imites

C.Depuis les années 80: gouverner c ’est lancer le tournant néo-l ibéral , la

décentralisation et les évolutions institutionnelles

1. Recherche d’un nouvel équil ibre polit ique (institutions)

2. la décentralisation et les débats actuels

3. Effacement progressif de l ’Etat?

LE COURS EN VIDÉOS

1° VIDEO DU COURS 2° VIDEO DU COURS

3° VIDEO DU COURS

ADMINISTRATION

Ensemble des services et des personnes (les fonctionnaires) assurant les relations entre les

particuliers et l’Etat et la gestion d’un territoire dans tous les secteurs

nécessitant une action de l’Etat ou des collectivités territoriales.

GOUVERNEMENT

au sens étroit

Institution qui décide de la direction des affaires d’un pays. Il fait partie

d’un pouvoir exécutif. Il comprend le président du conseil (IV° République) ou le 1° ministre (V° République) et

l’ensemble des ministres.

ETAT

organisation politique permanente exerçant son pouvoir sur un territoire

donné.

L’Etat peut être de plusieurs types: centralisé ou fédéral.

l’Etat est organisé par des institutions et a un rôle plus ou moins important.

!Que signifie : « gouverner la France »? Gouverner un pays, c ’est exercer le pouvoir polit ique, diriger les affaires publiques d’un Etat et administrer le pays.

Les questions qu’on peut se poser, c ’est : Qui gouverne? Comment? Et pour quoi faire? Dans quel cadre?

Qui et Comment dépend des institutions (constitutions, rôle de l ’exécutif et du parlement)

Pour quoi = rôles et domaines d’ intervention: fonctions régaliennes, Etat Providence, polit iques économiques, environnementales, culturelles…

Dans quel cadre: administration centralisée ou décentralisée.

gouverner, c ’est donc prendre des décisions au sommet de l ’Etat qui sont mises en oeuvre par le gouvernement; C’est administrer le pays, c ’est mettre en oeuvre des polit iques publiques.

!L’Etat français est le produit d ’une longue construction historique et son rôle est central depuis plusieurs siècles, mais le poids des héritages (monarchies, 1°révolution, 1°empire, Républiques…) n’empêche pas des évolutions profondes sous la 4° république dans la manière de gouverner. Le passage de la IV° République à la V° République a été une rupture majeure même s ’ i l n ’a pas remis en cause la centralisation et l ’Etat protecteur. Depuis les années 80 cet Etat est remis en cause e t se transforme. I l sera donc intéressant d ’é tudier les permanences et les mutations de l ’art de gouverner en France.

Nous verrons ce que signifie « gouverner » d ’abord sous la IV° République (1) puis sous la première partie de la V° République, pour terminer sur les questionnements actuels (3).

1946-1958: sous le IV°République: gouverner consiste à reconstruire et

moderniser la France, à mettre en place l ’Etat Providence et à appliquer des

polit iques économiques…malgré l ’ instabil ité . 1. Gouverner, c ’ est restaurer la République: Une fois la France l ibérée, la République est restaurée et le gouvernement provisoire reconstruit les institutions nationales. En 1946 une constitution est adoptée qui crée un régime parlementaire et un scrutin à la proportionnel qui vont malheureusement favoriser l ’ instabil ité gouvernementale.

• Un régime parlementaire qui provoque de l ’ instabil ité . Un régime est PARLEMENTAIRE quand le pouvoir législatif (c ’est à dire le parlement) domine la vie polit ique aux dépens de l ’exécutif . De Gaulle qui avait été à la tête du gouvernement provisoire refuse que l ’exécutif soit contrôlé par le législatif et démissionne (discours de Bayeux), mais la constitution est adoptée.

Cette const i tut ion donne un maximum de pouvoir au parlement (assemblée nationale + conseil de la république) c’est pourquoi on parle d’un régime parlementaire.

En effet, le parlement

- élit le Président de la République

- investit le gouvernement, c’est à dire lui accorde (ou non!) sa confiance pour gouverner

- renverse le gouvernement par une m o t i o n d e c e n s u r e : 2 2 gouvernements ont été renversés en 12 ans !!!!!

video !sur la constitution!de la 4° République

REGIME PARLEMENTAIRE

Régime où le pouvoir législatif (parlement) domine le pouvoir exécutif (gouvernement et président de la république)

• Un mode de scrutin qui accentue l ’ instabil ité : le mode de scrutin choisi est le scrutin de l iste proportionnel à un tour. Chaque groupe aura un nombre de députés correspondant exactement au nombre de voix qu’ i l a récolté. C’est le plus juste démocratiquement parlant mais i l pousse chacun a créer un parti puisqu’ i l a des chance d’avoir quelques voix. Ce mode de scrutin favorise donc l ’émiettement des partis et i l nécessite pour chaque décision de constituer une coalit ion de nombreux partis ; coalit ion qui peut se faire et se défaire. Le gouvernement n’a donc pas de majorité stable sur laquelle s ’ a p p u y e r ! S i l a c o a l i t i o n c h a n g e , i l p e u t t r è s b i e n s e f a i r e r e n v e r s e r … . l ’ e x é c u t i f ( g o u v e r n e m e n t + P r é s i d e n t ) e s t d o n c f a i b l e e t incapable de mener des polit ique à long terme comme par exemple la décolonisation. Ce sera le principal point négatif de la 4° république. !

2. Gouverner, c ’ est créer un Etat centralisé administré par des spécial istes . !

• la création de l ’ENA. l ’Ecole Nationale d’Administration a été crée en 1945 pour doter le pays d’un corps de spécial istes de l ’administration. L’ENA est le vivier de la plupart des él ites polit iques, administratives et culturelles et même économiques de la France.

• Les « énarques » s ’ instal lent aux commandes de l ’Etat et investissent les grandes administrat ions: cours des comptes , consei l d ’Etat , Inspect ion Générale des f inances, corps diplomatique…tous instal lés à Paris , ce qui renforce la centralisation du pouvoir. La tradition centralisatrice de la France est ancienne et date de la monarchie. Seuls les préfets ( instaurés par Napoléon Bonaparte) sont en province, mais pour y représenter l ’Etat . Tout part de Paris , c ’est ce qu’on appelle la tradition jacobine. La République « est une et indivisible » .

• La stabi l i té du personnel administrat i f fa it contrepoids à l ’ instabi l i té ministériel le . Le personnel de la haute administration issu de l ’ENA est stable, même si les ministres changent…

Etat centralisé Etat dans lequel l’essentiel des décisions politiques sont prise par un gouvernement cen t ra l e t transmises au niveau local par des représentants de l’Etat (en France le PRÉFET)

3. Gouverner, c ’ est mettre sur pied un Etat interventionniste e t protecteur

• L’Etat devient un acteur économique: la France est à reconstruire, l ’Etat prend en charge cette action par :

➡ la nationalisation, comme le demandait le CNR (Conseil National de la Rés i s tance) pour renforcer l e s moyens d ’ac t ion de l ’Eta t dans l a reconstruction et la modernisation de l ’Etat : énergies (EDF, GDF, ELF, Charbonnages), les banques (dont la Banque de France), les assurances, l e s t r a n s p o r t s ( A i r F r a n c e ) . C e s e r a l ’ o u v r e d u « G o u v e r n e m e n t Provisoire » dirigé par De Gaulle. 1/5 des actifs travail lent pour l ’Etat .

➡ la planification: I l s ’agit d ’une « planification INDICATIVE » ( et non pas impérative comme en URSS). Elle permet d’ indiquer les priorités et de donner l ’ impulsion nécessaire au redressement économique de la France. Grâce à cette planification et aux dollars du plan Marshall , c ’est une réussite. De 1950 à 1973 la France connaitra une période de très forte croissance: les « trente glorieuses » .

➡ la création d’ institutions nouvelles : l ’ INSEE pour faire les statist iques nécessaires à une bonne planification et la « Comptabil ité Nationale » qui instaure, entre autre, le célèbre PIB.

➡ la mise en oeuvre de grands travaux(infrastructures et électrif ication) base d’une polit ique keynésienne de soutien à la demande.

• l ’Etat encourage la concertation: la réal isat ion du PLAN passe par la concertation entre l ’Etat , le Patronat et les Syndicats . I l peut ainsi crée le SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) en 1950.

• L’Etat met en oeuvre l ’Etat Providence: La Sécurité Sociale est créée en 1946. Elle général ise un système de protection pour la maladie et la retraite qui existait seulement pour certains salariés. Elle est donc générale et obligatoire. Elle sera l ’un des facteurs de la croissance économique en permettant aux ménages de consommer car i ls n ’auront plus à épargner pour leur santé et leur retraite. La consommation de masse peut commencer!

PLANIFICATION

Le plan est un document par lequel le gouvernement fixe les objectifs économiques pour une durée de 5 ans

2 PRÉSIDENTS DU CONSEIL!

François Mitterrand et Pierre Mendès France

1° PRÉSIDENT DE LA 4° RÉPUBLIQUE

VINCENT AURIOL

Malgré ses réussites économiques, et la mise sur pied de l ’Europe (CEE) , la 4° République se révéla instable et incapable de régler les problèmes de décolonisation en Indochine et surtout en Algérie. C’est ce qui provoqua sa chute et l ’arrivée au pouvoir de Charles De Gaul le appelé off ic ie l lement par le président de la République René Coty. !B. 1958-1980: Dans la 1° partie de la V°République, gouverner grâce à un exécut i f fort et s table pour renforcer la modernisat ion…malgré des rigidités…

1. Gouverner grâce à une stabil i té ministérie l le (inst i tut ions) La nouvelle constitution instaure un régime semi présidentiel où l ’exécutif est très fort et le législatif faible. Cette nouvelle constitution n’est pas écrite par une assemblée constituante mais par le futur 1° ministre : Michel Debré !

• Rôle prépondérant du président de la République : chef de l ’état qui sera élu au suffrage universel après le référendum de 1962. Ses pouvoirs sont:

- La nomination du 1° ministre qui désigne les ministres qui formeront le gouvernement

- La Dissolution de l ’assemblée

- Le Referendum (ce qui lui permet de passer au-dessus du parlement)

- L’Art 16 en cas de crise donne les pleins pouvoirs au Président pendant 6 mois (uti l isé une fois par De Gaulle pendant la crise algérienne)

- les présidents se réservent la polit ique étrangère « domaine réservé » , ce qui n ’était pas dans la constitution, mais accentue leur pouvoir…

• Mais dualité de l ’exécutif : c ’est le 1° ministre qui est le chef du gouvernement dont les pouvoir sont:

- L’Init iative des lois : sous l ’appellation de « projet de loi » (ce qui est normalement le domaine du législatif !)

2° PRESIDENT DE LA 4° RÉPUBLIQUE

RENÉ COTY

REGIME SEMI-PRÉSIDENTIEL

Régime qui combine un régime parlementaire avec un pouvoir exécutif fort.

REFERENDUM

QUESTION POSÉE DIRECTEMENT AU PEUPLE QUI DOIT RÉPONDRE PAR « OUI » OU « NON ».

- Les ordonnances ( lois faites directement par l ’exécutif) avec l ’accord de

l ’assemblée…

- l ’article 49-3 (interdiction de modifier la loi avant de la voter) ce qui

diminue encore + le pouvoir des assemblées !• Un législatif très faible :

- Init iative des lois appelée « proposit ions de lois » mais partagée avec le

gouvernement (projets de lois > proposit ions)

- Vote des lois (sauf ordonnances) et parfois avec l ’article 49-3 !

- Budget

- Possibil ité de destituer le gouvernement : « motion de censure » (très

diff ici le à voter!

• Un scrutin uninominal à 2 tours ce qui permet des majorités très stables

car les partis sont peu nombreux. Constitution adoptée par referendum avec un « oui franc et massif » : 79% comme le

demandait De Gaulle. Les pouvoirs du Président de la Républiques sont tel lement

importants (voir video ci-contre) que les caricaturistes représentent De Gaulle sous

les traits de Louis XIV (voir ci-contre); mais la force de l ’exécutif associée à un

scrutin uninominal à 2 tours donnent une réelle stabil ité au régime.

2. l ’ e f f i caci té de ce régime sous De Gaulle , Pompidou et Giscard

d ’Estaing • La polit ique étrangère est totalement entre les mains du Président de la

République. C’est son « domaine réservé » . I l réussi à redonner à la France

une place prépondérante dans la diplomatie mondiale.

• La polit ique européenne De Gaulle a une vision de l ’Europe, comme « Europe

des Nations » (chaque pays garde son entière indépendance et ne collabore

que pour les grands projets) ; I l freine l ’é largissement (refus de faire entrer

l ’Angleterre dans la CEE ).( pas de politique commune sauf la PAC= Politique

Agricole Européenne)

VIDEO!CONSTITUTION DE LA 5°

RÉPUBLIQUE

DE GAULLE

représenté en monarque…

Mais Pompidou et Giscard d’Estaing sont plus européens. Le 1° permettra l ’entrée de

l ’Angleterre dans la CEE, le 2° développera la polit ique monétaire (serpent monétaire

+ SME)

• Polit ique économique :

➡ Création du « nouveau franc » 100F= 1nouveau franc. Les français ont

l ’ impression que leur monnaie est devenue forte alors qu’el le vient de

dévaluer à nouveau de + de 30% ! ! ! Mais cela permettra une croissance

économique saine.

➡ Soutien aux grands entreprises nationales: EDF/GDF, ELF (pétrole)…

➡ Modernisation de l ’ industrie : le concorde (avion supersonique), le « plan

calcul » pour développer l ’ informatique, l ’énergie nucléaire, construction

d’autoroute, le TGV…

➡ forte croissance des 30 glorieuses. La consommation de masse transforme le

mode de vie et l ’économie qui devient beaucoup plus tertiaire.

• extension du rôle de l ’Etat :

➡ polit ique culturelle : l ’écrivain André Malraux est le 1° ministre de la

Culture sous De Gaulle: - buts: volonté de prestige de la culture française+ démocratisation et

décentralisation de la culture

- Mise en œuvre : les plus grands artistes décorent les monuments publics (Opéra, Université) . Musique, théâtre, sculpture sont mises à l ’honneur ; Malraux crée dans chaque vi l le des « maisons de la culture » . + Création des centres culturels à l ’étranger .

➡ Création de la DATAR: l ’Etat prend en main l ’aménagement du territoire.

3. dif f i cultés d ’adaptation au monde moderne.

• Mai 68: Les jeunes , puis une grande partie de la population ont rejeté l ’autoritarisme de De Gaulle en se révoltant en mai 1968.

!

GEORGES POMPIDOU

DATAR

DÉLÉGATION À L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À L’ACTION

RÉGIONALE

Organisme chargé de coordonner les actions d’aménagement du territoire.

• Cette volonté de plus de l ibertés a été mieux comprise par Pompidou qui a lancé la « nouvelle société » et VGE (majorité à 18 ans, droit à la contraception et à l ’avortement, autonomie des radios et de la TV…)

• Crise économique: la crise de 1973 (prix du pétrole x 4) oblige l ’Etat à faire des choix: le nucléaire est privi légié pour diminuer la dépendance au pétrole. Des pans entiers de l ’économie sont abandonnés: s idérurgie, texti le…et les polit iques économiques prennent un tournant l ibéral ( lutte contre le chômage, polit ique plus favorables aux entreprises privées).

• blocages multiples dûs à une trop forte centralisation. !

C.Depuis les années 80: gouverner c ’est lancer les évolutions institutionnelles ,

la décentralisation et le tournant néo-l ibéral

1. Recherche d ’un nouvel équil ibre pol i t ique (inst i tut ions)

• Le régime va montrer sa stabil ité et sa souplesse. En effet , à partir de 1986

vont se succéder 3 cohabitations:

➡ 1986-1988: Mitterrand(gauche)/Chirac(droite)) ,

➡ 1993-1995, Mitterrand (gauche)/Balladur (droite)

➡ 1997-2002: Chirac (droite)/ Jospin (gauche)

Le Président et le 1° ministre se répartissent le pouvoir exécutif sans avoir à

changer la constitution.

• Evolution de l ’ institution présidentiel le : sans changer de constitution, le

mandat du Président de la République passe de 7 ans à 5 ans en 2000. C’est ce

qu’on appelle le quinquennat.

COHABITATION

on parle de cohabitation lorsque le Président et le 1° ministre ont des orientation politiques différentes.

Président de droite et 1° ministre de gauche ou inversement car la majorité parlementaire diffère de la majorité

présidentielle.

Mitterrand-Chirac

Mitterrand-Balladur

Chirac - Jospin

2. Les étapes de la décentralisation et les débats actuels La France est un pays centralisé. Depuis Napoléon1°, les préfets contrôlaient é t r o i t e m e n t l e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s ( c o m m u n e s , d é p a r t e m e n t s ) . l a changement intervient à partir de 1982. Mais jusqu’à quel point peut-on décentraliser l ’administration en France?

• la décentral isat ion de l ’administrat ion française est lancée par les lois Defferre (ministre de l ’ intérieur de Mitterrand) en 1982-1983. L’Etat transfère c e r t a i n e s d e s e s c o m p é t e n c e s v e r s l e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s . L e s départements obtiennent un exécutif ( les conseils généraux) de même pour les régions (conseil régional) . Le préfet n ’a plus qu’un contrôle administratif et f inancier à postériori .

• La seconde phase de la décentralisation, dans les années 2000, est menée par le 1° ministre Raffarin. Les lois de 2002, 2003, 2004 élargissent les compétences et les domaines d’action des collectivités territoriales. Les régions sont dotées d’une large autonomie f inancière. Elles possèdent des services administratifs autonomes. Ce sont des services « déconcentrés » de l ’Etat . Les compétences sont c la irement dé f in i es :

➡ R é g i o n s : f o r m a t i o n p r o f e s s i o n n e l l e , l y c é e s , a m é n a g e m e n t d u territoire,ports ou aéroports et routes régionales, aides au développement économique.

➡ Départements: Collèges, RSA, eau, routes départementales, sécurité.

➡ communes: Ecoles, crèches et subventions sportives, permis de construire, routes communales, police municipale

Les conse i l s munic ipaux, généraux e t r ég ionaux peuvent organiser des référendums décis ionnels locaux! Et l e s c i toyens ont l e droit de pét i t ion.

!

VIDEO 1° cohabitation

VIDEO

Déclaration de Chirac, 1° ministre de cohabitation

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Circonscription administrative (commune, département, région) qui a un pouvoir de décision qui est exercé par des élus.

• Débats et enjeux actuels de la décentralisation

➡ Déséquil ibre entre les territoires les plus riches (ex Iles de France) et ceux en diff iculté.

➡ Certaines attributions ne sont pas clairement définies. I l y a donc des doublons (qui coûtent cher!)

➡ I l faut redéf inir le nombre de col lect iv i tés locales : supprimer les départements?????

➡ Certains transferts de compétences de l ’Etat vers les collectivités locales ne s ’accompagnent pas toujours des budgets correspondants…

➡ Nos régions sont loin de pouvoir se mesurer aux régions européennes comme la Bavière ou la Catalogne, très peuplées et puissantes au niveau f inancier.

La décentralisation de la France est un processus lent et inachevé; Elle reste e n c o r e u n p a y s c e n t r a l i s é c o m p a r é à l ’ A l l e m a g n e o u l ’ E s p a g n e . C e t t e décentralisation va nécessiter de nouvelles ressources pour les collectivités locales et une clarif ication des l iens avec l ’administration centrale ( l ’Etat) .

!3. Effacement progressi f de l ’Etat?

• Le tournant des années 80.

➡ L’élect ion de Reagan aux USA et de Margaret Thatcher en Grande Bretagne marque un tournant idéologique. La célèbre phrase de Reagan indique la voie: « l ’Etat n ’est pas la solution, i l est le problème! » . Les dirigeants polit iques vont, volontairement ou sous la contrainte économique (comme Mitterrand) accepter la diminution du rôle de l ’Etat .

DECENTRALISATION

Processus consistant pour l’Etat à transférer vers les collectivités locales

des compétences et des ressources pour les mettre en oeuvre.

DÉCONCENTRATION

Processus consistant pour l’Etat à délocaliser vers les collectivités locales

des services.

DEFFERRE ET LA DÉCENTRALISATION

!➡ 1986: l ’ inf luence l ibérale cherche à faire diminuer le rôle économique de

l ’Etat en France. La droite l ’emporte aux élections législative (Chirac et Balladur 1° ministres) . Elle privatise, baisse les impôts des sociétés, dérég lemente . Ce t te po l i t ique se poursu ivra même quand l a gauche reviendra au pouvoir (Jospin 1° ministre) les privatisations continuent, diminuant d’autant le rôle économique de l ’Etat .

➡ La mondial isat ion économique et l ’ inf luence de L’UE réduisent les pouvoirs de l ’Etat . Malgré tout i l garde un rôle important puisque les dépenses de l ’Etat représentent 57,1% du PIB contre 43% en 1975! !

• Crise de l ’état Providence

➡ Crise f inancière: le budget de la Sécurité Sociale est en déficit permanent.

➡ Crise d ’ef f icaci té : diff iculté à éviter la montée des inégalités malgré le RSA, la CMU (couverture maladie universel le)

➡ Crise de légi t imité : certains crit iquent le montant des prestations sociales qui aff irment-i ls crée des « assistés »…

➡ problème du maint ien des services publ ics auxquels t iennent les français malgré la baisse des effectifs et la fermeture de services…

Bien que l ’Etat doive se désendetter, les français acceptent mal que la protection sociale puisse diminuer. Elle reste donc encore très forte en France.

Le retrait de l ’Etat est l imité. La force de la tradition étatique française reste profondément enracinée aussi bien chez les él ites polit iques que chez les électeurs même s ’ i l s le cr i t iquent souvent . l ’Etat a toujours un rôle dans l ’économie, l ’environnement, l ’éducation…mais i l n ’est plus tout puissant. I l est concurrencé par d’autres échelles de gouvernement dans un contexte européen et de mondialisation.

POUR APPROFONDIR

POUR APPROFONDIR