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Gestion et Suivi de la situation des comptes sous RED

Rencontre ADII – AMITH

Casablanca, le 23/04/2014

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Gestion des comptes sous RED

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THEMATIQUES

Suivi en ligne de la situation des comptes RED

Liquidation d'office

Modes de Cautionnement

Importation et exportation des échantillons, spécimens et prototypes

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Suivi en ligne de la situation des comptes RED

Le suivi de la situation des comptes par le soumissionnaire est une obligation légale

La douane a mis en place au profit des opérateurs, un outil informatique pour:

Un suivi régulier, personnalisé et sécurisé

Les situations sous RED et éditions de sommiers sont conditionnées

La souscription à la consultation en ligne – service gratuit- est fortement recommandée

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Liquidation d'office

Les liquidations d’office sont opérées: à l’échéance des comptes non régularisés en cas de cessation d’activité du soumissionnaire ou de

fraude

Un suivi rigoureux des échéanciers par l‘entreprise lui permet d’éviter les liquidations d’office

La régularisation d’un compte est matérialisée par la délivrance d’un certificat de décharge

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Liquidation d'office: Bases juridiques

Liquidation d’office Famille RED Bases juridiques

A l’échéance

ATPA Art. 135-2° du CDII

Transformation sous douane Art. 163 quinquies 3° du CDII

Entrepôts de stockage Art. 134 3° du CDII

Admission temporaire Art. 151 bis du CDII

ETPP avec RES (importation anticipée) Art. 152 ter 4° du CDII

Cessation d’activité, liquidation judiciaire, ou en redressement

Tous régimes confondus PVs de constat, publications légales

Cas de fraude Tous régimes confondus PVs de constat

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Pour une bonne gestion des opérations

Préférences tarifaires:

Présenter, le cas échéant, le certificat d’origine même quand il s’agit d’ATPA

Inventaire annuel du stock sous RED

Procéder à un inventaire régulier à comparer avec les écritures douanières Régularisation les écarts chaque fin d’année par paiement si nécessaires

Tarification simplifiée ou regroupée

Tenir impérativement une comptabilité matière détaillée avec indication des déclarations douanières

Enonciations de la déclaration

Sensibiliser les fournisseurs sur une bonne déclaration du poids même si la marchandise est facturée au mètre.

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Modes de Cautionnement

Les opérations sous régimes suspensifs sont soumises à la production d’une garantie agréée Caution bancaire

Consignation des droits et taxes

Facilités de cautionnement

Entrepôt de stockage

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Facilités de cautionnement

Caution bancaire globale: G

Accordée dans un cadre conventionnel sur la base d'une soumission cautionnée par la banque du choix de l'entreprise

Caution mixte: X

80% engagement de la société

20% caution bancaire ou consignation

Caution sur engagement des entreprises exportatrices: E

100% engagement personnel de la société

Dispense de caution dans le cadre de la sous-Traitance au profit d'un donneur

d'ordres étranger agréé dite: Caution donneur d’Ordre: O

Couvre uniquement les marchandises reçus du donner d’ordre, sans paiement

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Règles d'octroi

Opérations sans paiement (sous traitance)

Donneur d’Ordre ATPA et AT avec expéditeur; le donneur

d’ordre agréé Caution donneur d’Ordre

Démarrage Bancaire ou consignation ( 100%)

Etape 1

Activité suffisante

(import et export)

Mixte

Etape 2

Chiffre d’affaire 10 millions DH

Caution sur engagement des

entreprises exportatrices

Etape 3

ET/OU

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Conditions d'octroi

Opérations suffisantes sous RED

Situation régulière vis-à-vis de l'ADII

Situation financière saine et équilibrée

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Importation et exportation des échantillons, spécimens et prototypes

Importation et exportation simples des échantillons et spécimens I- Importation:

En franchise des droits et taxes : Dans la limite de 500 dhs ( fret non compris) ; Sans limite de valeur : articles et ouvrage lacérés, perforés ou

rendus non inutilisables; Dispense du contrôle normatif.

II- Exportation sans paiement des échantillons d’origine marocaine en dispense du formalités de CCEC pour une valeur n’excédant pas 20 000 dhs.

Possibilité d’utiliser la déclaration occasionnelle

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Importation et exportation sous RED I- ATPA des échantillons et spécimens :

A. d’une valeur inférieure ou égale à 5000 DH Avec ou sans paiement ; Déclaration simplifiée: couvrant l’importation des articles et l’exportation

des produits compensateurs; Dispense de caution. Facilité:

Bagages accompagnée; Envois express (facilité d’enlèvement sur LTA, dépôt de la déclaration

simplifiée dans un délai de 8 jours).

B. d’une valeur supérieure à 5000 DH : Déclaration réglementaire sous le régime de l’ATPA.

II- AT et ET des échantillons et spécimens sous couvert d’un carnet ATA

Importation et exportation des échantillons, spécimens et prototypes

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Nouvelles mesures législatives

Mise à la consommation des matériels et pièces sous AT ou sous EIF

Droits et taxes au jour de la mise à la consommation après un délai de séjour de 30 mois

Signature électronique

Article 203 bis amendé

Les déclarations en douane est signée conformément aux dispositions la loi 53-05 relative l’échange de données des document juridiques

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Suivi de la situation des comptes sous RED

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THEMATIQUES

BADR : Gestion des comptes RED

Site Internet : Suivi de la situation des comptes RED

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BADR : Gestion des comptes RED

Présentation générale

• BADR = Base Automatisée des Douanes en Réseau

• Système de dédouanement des marchandises : tous flux confondus

• Un système ouvert aux opérateurs, transitaires et agents douaniers

• Accès Internet, EDI et Intranet

• Une trentaine de modules dont

LA GESTION DES COMPTES RED

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BADR : Gestion des comptes RED Ouverture des comptes

Import, cession et transit : A l’enregistrement de la DUM

Export : A l’attribution du Vu Embarqué (date VE)

Selon les quantités et les valeurs des articles

Cas DUM provisionnelle : quantités et valeurs des articles de la sous-DUM

Import : A l’enregistrement de la sous-DUM si la DUM initiale est déjà déposée. Au dépôt de la DUM initiale, sinon

Export : A l’attribution du Vu Embarqué à la sous-DUM (date VE)

Cas des régimes préalables : quantités brutes et valeurs des intrants hors RED

Export préalable (79, 791) : compte d’avoir au Vu Embarqué.

Cession préalable (84, 849) : Compte RED (cessionnaire) + Compte d’avoir (cédant) avec un n° série à partir de 5 000 000

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BADR : Gestion des comptes RED Échéance des comptes

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Échéance = date d’ouverture + durée de validité selon le régime de souscription

Cas cession : durée = reliquat des comptes imputés si ce reliquat > 1 an. Sinon, elle est d’1 an (à compter de la date d'enregistrement de la cession).

Statut échéance : Valide (jusqu’à l’échéance), Verrouillé (après l’échéance, imputations enregistrées mais non prises en charge sur le solde B)

Actualisation statut échéance quotidiennement et automatiquement par le système

Modification dates échéances avec actualisation automatique du statut : Agent douanier bureau de souscription ou de domiciliation

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BADR : Gestion des comptes RED Imputation de compte

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Matière première : dès l’ouverture du compte avec déchets taxables ou non A hauteur des quantités d’ouverture.

Déchets : dès comptabilisation de lignes d’imputation déclarées avec déchets taxables A hauteur des déchets taxables comptabilisés.

Par des DUM souscrites sous régimes d’apurement : Export en suite de RED, Mise à la consommation, Cession, Compensation (compte d’avoir)

Par solde du compte : Liquidation d’office (DUM fictive 991), Suite à une décision (DUM fictive 992), Suite à la confirmation de réception/arrivée pour les AACT

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BADR : Gestion des comptes RED Annexe d’une DUM d’apurement

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BADR : Gestion des comptes RED Sommier d’un compte

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BADR : Gestion des comptes RED Enregistrement des CD

• Opérateur/Agent douanier du bureau de souscription ou de domiciliation

• CD Définitif : Si compte « Soldé matières premières et déchets », non verrouillé vis-à-vis du CD, soumissionnaire non bloqué pour l’attribution du CD, non au contentieux, DUM avec mainlevée, DUM provisionnelle arrêtée, fiches de liquidation payées

• CD Partiel : ∑ lignes d’imputation comptabilisées n’ayant pas encore participé à un CD

• Montant désengagé = ∑ Valeurs des imputations (brutes si déchets NT et nettes si déchets T)

• Référence CD = Bureau|Régime|Année|n° série

• Attribution automatique par le système quotidiennement : Cas des CD définitifs

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BADR : Gestion des comptes RED Services de recherche

• Consultation par référence des comptes

• Consultation par référence des CD

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Site Internet : Suivi des comptes RED

Liste des comptes RED non encore régularisés :

• Situation des comptes RED : référence, date enregistrement, échu

(O/N), valeur d’ouverture, solde valeur, taux d’apurement, solde théorique, taux d’apurement théorique, contentieux (O/N)

• Situation détaillée par article : référence, date enregistrement,

échu (O/N), par article quantité et valeur d’ouverture, quantité et valeur apurées, quantité et valeur théoriques apurées

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Propositions de l’AMITH

Possibilité pour le cédant de consulter les DUM et fiches

d’imputation après enregistrement et dépôt du client.

Possibilité pour le cédant de consulter les DUM et fiches d’imputation avant acceptation.

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

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Gestion personnalisée des comptes RED

Bénéfice des facilitées procédurales pour la régularisation des comptes RED;

Accompagnement personnalisé des opérateurs pour la résorption de leur passif RED;

Adoption d’une vision économique pour solutionner les litiges nés à l’occasion des opérations d’importation, de cession ou d’exportation.