gestion et performance des services...

GESTION ET PERFORMANCE DES SERVICES PUBLICS

EAUDECHETSENERGIECONSTRUCTION

FORMATION AGREE PAR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR

FORMATION POUR LES ELUS LOCAUX ‐ 2013



OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Le code général des collectivités territoriales reconnaît aux élus locaux, dans ses articles L.2123‐12, L.3123‐10, L.4135‐10 et L. 5214‐8, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les frais de formation des élus constituent d’ailleurs une dépense obligatoire des collectivités locales.

L’objectif du programme proposé par l’université Paris 7 Denis Diderot est double :

1. donner aux élus locaux un corpus de connaissances fondamentales en matière de gestion des services publics locaux leur permettant de conjuguer performance et innovation dans un environnement économiquement contraint ;

2. promouvoir, via la formation des élus locaux, un mode de développement urbain qui permette tout à la fois d'envisager une solidarité entre les générations, de favoriser une gestion raisonnée des ressources naturelles, d'assurer une répartition équitable des richesses et d'encourager la participation du plus grand nombre à la décision publique.

L'originalité de cette formation repose sur deux principes forts, bien connus des élus locaux : la pluridisciplinarité des thèmes abordés [eau, déchets, énergies et construction] et la transversalité des approches [technologie, architecture, droit, économie et communication].

Au‐delà d’un simple espace de formation professionnelle, l’université ambitionne d’être un lieu d’échange réunissant toutes les sensibilités, un espace convivial dans lequel une équipe de formateurs propose aux élus stagiaires un socle de connaissances théoriques et une palette d'outils pratiques ayant trait aux aspects environnementaux, économiques et sociétaux de nos politiques locales.

Fév. 2013

Jean‐Pierre FRANGI & Jérôme PALAYER Professeur à l’Université Paris Diderot & Professeur associé à l’Institut de Physique du Globe de Paris



PROGRAMME

La formation initiale se déroule sur deux fois deux jours, à Paris, et aborde le thème GESTION ET PERFORMANCE DES SERVICES PUBLICS via une douzaine de modules complémentaires, en deux fois deux jours ou en formation partielle en fonction du nombre de stagiaires :

J1 matin fondamentaux du service public des déchets

J1 après‐midi fondamentaux du service public de l’eau et de l'assainissement

J2 matin initiation aux énergies renouvelables initiation à l'éco‐construction

J2 après‐midi modes de gestion des services publics et outils de contrôle intercommunalité

***

J3 matin clauses sociales & environnementales dans les marchés publics responsabilité & protection des élus locaux

J3 après‐midi indicateurs de performance des services publics budgets locaux et stratégies publiques

J4 matin innovations territoriales J4 après‐midi nouveaux outils de la démocratie participative

Pour mettre en lumière les liens qui unissent les douze sujets abordés, un formateur "fil rouge" accompagne les élus sur toute la durée du stage. Ce formateur est accompagné par un spécialiste du sujet en question.

Pour les élus qui, à l'issue de cette formation "panorama", souhaitent approfondir certains sujets, l'université Paris Diderot est en mesure d'organiser, sur demande, des formations spécialisées sur une ou deux journées, délivrées à l'université, dans vos locaux ou encore sur le site d'une innovation territoriale intéressante.



Service public des déchets

Durée

4 heures

Thèmes abordés

Fondamentaux historiques de la gestion des déchets

Articulation entre propreté et nettoiement

Caractéristiques / spécificités du service public à la française

Typologie, classification et nomenclature des déchets

Déchets des communes et des administrations

Structuration des coûts de collecte et de traitement

Financement du service public

Gestion déléguée ou régie

Potentiels de valorisation

Déchets et politique énergétique

Gestion innovante des refus et économie circulaire

Intégration à l’économie sociale et solidaire

Évaluation des politiques publiques

Acceptation sociale des infrastructures de traitement

Objectif

Ce module vous permettra d'acquérir ou de renforcer votre culture générale dans les domaines de la collecte, de la valorisation et du traitement des déchets en soulignant les responsabilités juridiques et les enjeux sociologiques associés.

Intervenants

François PIGAUX

Michel GAZANÇON



Services publics de l’eau et de l’assainissement

Durée

4 heures

Thèmes abordés

Caractéristiques du service public à la française

Mode de gestion : régie directe ou délégation de service public ?

Fondamentaux du service public de l’eau potable

Fondamentaux du service public de l’assainissement

Gestion alternative des eaux pluviales

Décryptage d’une facture d’eau

Variabilité du prix de l’eau

Tarification sociale de l’eau

Coopération internationale décentralisée (loi Oudin‐Santini)

Objectif

Ce module vous permettra d'acquérir un socle de connaissances techniques, économiques et juridique dans le domaine de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement des eaux usées.

Intervenants

Jérôme PALAYER

Carmen LALANDE



Energies renouvelables

Durée

2 heures

Thèmes abordés

Les différents types d’énergies renouvelables

Avantages escomptés

Contraintes et limites

Perceptions, appropriation par la population

Retour sur le Grenelle de l’environnement, enjeux et obligations

Énergies renouvelables & bâtiments publics

Énergies renouvelables & transports publics

Énergies renouvelables & déchets (biomasse)

Énergies renouvelables & eaux usées

Retours sur investissement, raisonnement en coût global

Innovations technologiques, perspectives

Objectifs

Ce module vous initiera aux enjeux et technologies liés aux énergies renouve‐lables. Nous verrons, à travers des exemples concrets, comment associer de façon astucieuse et pérenne les énergies renouvelables aux services publics locaux.

Intervenants

Eric BLANC

François PIGAUX



Eco‐construction

Durée

2 heures

Thèmes abordés

Histoire de l'écoconstruction

Retour sur le Grenelle de l’environnement, enjeux et obligations

Qualité environnementale d'un bâtiment

Performance énergétique d'un bâtiment

Bâtiment à énergie positive

Bâtiment à biodiversité positive

Normes & labels

Solution techniques, matériaux et équipements écologiques

Natures d’ouvrages, quelques exemples

Perspectives

Objectif

Ce module propose une initiation aux enjeux et principes de l'écoconstruction. Nous verrons, à travers quelques exemples, comment permettre à un bâtiment de respecter au mieux l'écologie à chaque étape de sa construction, et plus tard, de son utilisation.

Intervenants

Eric BLANC

Ruba ALABED



Clauses sociales et environ‐nementales & marchés publics

Durée

2 heures

Thèmes abordés

Comment intégrer des préoccupations environnementales dans l’achat public ?

au moment de la définition et de l’expression des besoins

au moment de la présentation des candidatures

au moment de la présentation des offres

concernant l’exécution du marché

Comment intégrer des préoccupations sociales dans l’achat public ?

l’insertion des personnes éloignées de l’emploi

la mise en œuvre d’actions de formation à destination de ces publics

la promotion du commerce équitable

La commande publique durable peut‐elle renforcer la cohésion sociale dans les villes et territoires ?

Objectif

Ce module présente les conditions dans lesquelles un marché public peut tenter de concilier développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social

Intervenants

Jean‐Marc PEYRICAL

Éric LANDOT



Responsabilité et protection des élus locaux

Durée

2 heures

Thèmes abordés

Principes généraux

Responsabilité de l’élu local dans le cadre de ses missions publiques

Responsabilité personnelle, civile et pénale

Notions de faute simple, faute lourde, faute personnelle

Difficultés particulières : l'exercice des pouvoirs de police

La prise en charge de réparation du préjudice subi par les tiers

La protection fonctionnelle de la collectivité

Les contrats d’assurance individuels

Objectif

Être élu, c’est s’exposer, l'élu doit parfois faire face à des risques qui peuvent avoir des conséquences sur son patrimoine, sa personne et son image. Ce module dresse un tour d’horizon des principaux risques et protections associées.

Intervenants

Mathilde LE MERLE



Indicateurs de performance

Durée

2 heures

Thèmes abordés

Passer l’État d’une logique de moyens à une logique de résultats

Évaluer le rapport coût / efficacité des politiques publiques

Définir et présenter la stratégie associée à un service public

Quels indicateurs pour les objectifs stratégiques ?

Quel rôle pour les directeurs, les responsables de services, les agents ?

Prévoir des organes d’audit et de contrôle

Objectif

Ce module vous propose une approche à la fois théorique et pragmatique des liens qui unissent les concepts de stratégies locales et d'indicateurs de performance.

Intervenants

Michel GAZANÇON

Jean‐Marc VERCHERE



Budgets locaux & Stratégies publiques

Durée

2 heures

Thèmes abordés

Construction d’un budget à partir d'un regard rétrospectif et d'une vision prospective

Le budget traduit en chiffres le projet politique et les orientations stratégiques d’une collectivité. Sur quelles bases définir des objectifs stratégiques ?

Efficacité socio‐économique (point de vue du citoyen)

Qualité de service (point de vue de l’usager)

Efficience de la gestion (point de vue du contribuable)

Pilotage d’un budget à partir d’indicateurs

Amortissement, gestion de la dette publique, équité entre générations.

Les budgets locaux dans la crise – Retour sur l’enquête des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes

Objectif

Ce module s’adresse à un large public d’élus non spécialisés en finances publiques et propose quelques clés pour mieux comprendre et intervenir dans les choix budgétaires de leur collectivité.

Intervenants

Vincent SALLE




Mode de gestion des services publics

Durée

2 heures

Thèmes abordés

Le choix du mode de gestion :

la régie publique (gestion directe) ;

la délégation de service public : la Concession, l’Affermage, les formes hybrides « Concession – Affermage », la Régie intéressée et la gérance ;

une solution hybride : gestion directe et prestation de services en marché public.

L’impact du choix du mode de gestion sur les travaux de premier établissement, les travaux de renouvellement, les travaux d'entretien, les risques & et périls (financiers et juridiques), la facturation aux usagers, le mode de rémunération et le calcul de la rémunération.

Focus sur deux formules innovantes : le marché de Conception‐Réalisation‐Exploitation, la création d’une Société Publique Locale (SPL).

Quelques éléments de réflexion sur les avantages et inconvénients inhérents à chaque mode de gestion.

Objectif

Ce module présente les forces et faiblesses des différents modes de gestion des services publics locaux.

Intervenants

Michel GAZANCON




Intercommunalité

Durée

2 heures

Thèmes abordés

Petite histoire croisée de l'intercommunalité et des lois de décentralisation.

Où en est le millefeuille administratif français ?

Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et autres syndicats mixtes : origines, différences, fiscalité, compétences, mutualisation, péréquation, tendance…

Enchevêtrement des compétences, quel impact sur la lisibilité et l’efficacité des services publics locaux ?

Loi de réforme des collectivités territoriales, quels impacts attendus sur la gestion des services publics locaux ? Premier bilan des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale.

Gestion intercommunale de l’eau potable à l’échelle du Grand Paris : un cas d’école.

Objectif

Ce module propose un focus sur les atouts et difficultés d’une gestion intercommunale des services publics ainsi qu’une évocation du millefeuille administratif français

Intervenants

Éric LANDOT




Innovation territoriale

Durée

2 heures Depuis toujours des élus locaux créatifs prennent des initiatives originales dans tous les domaines de la vie locale : encouragement au civisme, développement de la concertation, usage intelligent de l’informatique et des technologies de la communication, souci de l’environnement, du bien‐être au travail ou de la lutte contre le chômage. Certaines de ces « innovations » deviennent des pratiques courantes. À l’aide d’exemples concrets nous tenterons d’apporter des éléments de réponses aux questions suivantes :

L’innovation, outil de management ou risque nécessaire ?

Quels sont principaux freins à l’innovation dans les territoires?

Peut‐on concilier innovation sociale ou environnementale et maîtrise des coûts du service public ?

Quelle place pour les entreprises privées dans le processus d’innovation territoriale ?

Objectif

Ce module propose une mise en lumière de deux décennies d’innovation territoriale à l’écoute d’administrés à la fois usagers, contribuables, électeurs et partenaires de l’action locale.

Intervenants

Marie‐Christine JUNG



Nouveaux outils de la démocratie participative

Durée

2 heures

Thèmes abordés

Le Code général des collectivités territoriales à travers son article L2141‐1 fait du « droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle‐ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent » un principe essentiel de la démocratie locale indissociable de la libre administration. De quels outils les élus disposent‐ils pour informer et de consulter les citoyens?

journaux municipaux

Internet

réunions publiques

budgets participatifs

sondages délibératifs

Objectif

Faire un point sur l’évolution et la modernisation des moyens d’informer et de consulter les citoyens.

Intervenants

Cyril DEBUISSON




Formateurs

RESPONSABLE DE LA FORMATION

INGENIEUR DECHETS

INGENIEUR CONDUCTEUR D’OPERATION

INGENIEUR EAU ASSAINISSEMENT

INGENIEUR EAU ASSAINISSEMENT

INGENIEUR ECO‐CONSTRUCTION

ARCHITECTE HQE

JURISTE DROIT PUBLIC

JURISTE DROIT PUBLIC

JURISTE ASSURANCES

ELU LOCAL ET CADRE TERRITORIAL RETRAITE

ECONOMISTE FINANCES PUBLIQUES

OBSERVATOIRE DE L’INNOVATION PUBLIQUE

COMMUNICANT

Jean‐Pierre FRANGI (porteur du projet)

François PIGAUX-DUJARDIN

Michel GAZANÇON

Jérôme PALAYER (porteur du projet)

Carmen LALANDE

Éric BLANC

Ruba ALABED


Éric LANDOT

Mathilde LEMERLE


Vincent SALLE


Cyril DEBUISSON



Jean‐Pierre FRANGI

Professeur des Universités de Classe Exceptionnelle.

Doctorat de 3ème cycle, 1979 Paris 7.

Doctorat d’État ès Sciences, 1988 Toulouse 3.

Enseigne la Physique de l’Environnement et le Développement Durable à Paris Diderot.

Il a monté l’IUP Génie de l’Environnement (de nombreuses fois cité dans la presse pour la qualité de la formation et l’insertion professionnelle).

Le fil conducteur de ses travaux est l’étude de la physique à l’interface sol/atmosphère, le développement durable, les ENR et les nouveaux capteurs pour l’environnement à l’Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP).

Auteur de 70 articles et 6 brevets, il a dirigé 12 thèses de doctorat et a obtenu en 1989 le prix Norbert Gerbier‐Mumm de l’Organisation Météorologique Mondiale pour ses travaux sur la zone sahélienne et en 2005 et 2006 des récompenses de l’ADEME pour des travaux sur l’instrumentation scientifique et leur valorisation.

Actuellement directeur de l'IUP Génie de l'Environnement, responsable du master Génie de l’Environnement & Industrie, du Développement Durable pour Paris Diderot et chargé de valorisation à l’IPGP.



François PIGAUX‐DUJARDIN

Domaine d’activité

Ingénierie des déchets

Activité professionnelle

Ingénieur principal en bureau d’études, François PIGAUX‐DUJARDIN Intervient par ailleurs depuis 12 ans auprès du MASTER Pollutions Chimiques et Gestion Environnementale à l’Université PARIS Sud XI – Orsay sur les thématiques : « Traitement des déchets », « Marchés Publics appliqués aux services de collecte des déchets ».

Formation D.E.S.S. Pollutions Chimiques et Environnement

Maîtrise de Sciences et Techniques Gestion de l’Environnement

Domaine de compétences

Ingénieries administrative et technique dans le cadre de l’émergence et du suivi de projets de création d’infrastructure

Michel GAZANÇON


Gestion des services publics eau et assainissement


Ingénieur, Gérant d’un cabinet de conseil, il est par ailleurs cofondateur de l’Institut Gestion et Performances des Services Publics Locaux destiné à promouvoir des solutions innovantes en matière de gestion des services publics

Formation Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat


Assistance à maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération, délégation de service public, gestion patrimoniale



Jérôme PALAYER


Ingénierie de l’eau


Ingénieur en chef en bureau d’études, Jérôme PALAYER est par ailleurs professeur associé à l’Institut de Physique du Globe où il intervient en Master génie de l’environnement (génie des procédés et modélisation hydraulique)

Formation DEA Sciences de l’eau ENGREF & Université de Montpellier

MASTER Génie de l’Environnement Université Diderot Paris 7


Etudes et maîtrise d’œuvre en hydraulique urbaine : eau potable, eaux usées, eaux pluviales.

Carmen LALANDE


Services publics de l’eau et de l’assainissement


Ingénieur en Chef, responsable du service Planification et Prospective d’un important Syndicat intercommunal en eaux potable

Formation École des Ingénieurs de la Ville de Paris


Maîtrise d’ouvrage, loi MOP et Code des marchés publics, montage technique et administratif d’opérations, pilotage de projets



Eric BLANC


Ingénierie du bâtiment. Eco construction.


Ingénieur en chef, responsable du département Conception Environnementale d’une importante société d’ingénierie du bâtiment.

Formation Diplômé de l’Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse en Génie des Procédés Industriels. Diplômé d’Études Approfondies en Systèmes Énergétiques de l’Université Paul Sabatier de Toulouse. Docteur en Génie Civil et Sciences de l’Habitat de l’Université de Savoie.


Conseil à l’établissement de stratégies énergétiques d’éco‐quartiers

Audit / conception des installations énergétiques de bâtiments complexes : universités, bureaux, tours de grande hauteur, mairies, centres commerciaux, …

Ruba ALABED


ArchitectureUrbanisme


Architecte et gérante d’une agence d’architecture spécialisée dans la création architecturale associée à l’ingénierie des nouvelles technologies de réduction des consommations énergétiques et de restauration des ressources naturelles.

Formation Architecte DESA, Démarche HQE®, MBA, CNAM.


Assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre complète (études et suivi des travaux) dans les marchés publics et/ou privés : bâtiments industriels, logements sociaux, maisons individuelles, éco‐quartier, ZAC, lotissements, parcs urbains.





Droit public


Fondateur du cabinet Peyrical & associés, Avocat à la cour de Paris, il est par ailleurs Maître de conférences en droit public, Président de l’association pour l’Achat dans les Services Publics, directeur de l’Institut du Droit Public des Affaires, en partenariat avec l’école de formation du barreau de Paris.

Formation Docteur en droit


Achat public

Eric LANDOT


Droit public


Fondateur du cabinet Landot & associés, Avocat à la cour de Paris, il a par ailleurs écrit, co‐écrit, ou dirigé 29 ouvrages et plus de 1150 articles pour des éditeurs et des revues du secteur des collectivités publiques. Co‐directeur du Code pratique de l’eau et de l’assainissement paru aux éditions du Moniteur en 2009.

Formation Docteur en droit public (Paris II)

Diplômé de Sciences Po Paris


Partenariat Public Privé, Intercommunalité



Mathilde LEMERLE


Droit des Assurances / droit de la Responsabilité


Juriste en cabinet de courtage en assurances multinational (1 200 salariés France ‐ 37 000 Monde)

Formation M.D.A.E (Magistère de Droit des Activités Economiques), Paris I

D.E.A. de Droit du Patrimoine Privé, Paris I

C.A.P.A , Barreau de Paris (Avocat)


Gestion des risques par les secteurs publics et privés

Risk management des collectivités publiques

Couverture assurantielle des différents risques (Assurances de Biens / Assurances de personnes)

Jean‐Marc VERCHÈRE

Formation & Expérience

Ingénieur diplômé de INSA de Lyon en 1970, retraité de la fonction publique territoriale, ancien directeur général adjoint de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole en charge du Développement du Territoire, ancien directeur du service des eaux de l'agglomération,

Il fut par ailleurs élu pendant 31 ans, maire de Saint‐Mathurin‐sur‐Loire et Président de la Communauté de Communes Vallée Loire‐Authion.

Sa double expérience d'élus local et de cadre territorial assoient son expertise en matière de gestion et performances des services publics locaux.



Vincent SALLE


Finances publiques


Il a occupé différents postes en entreprises, comme directeur de mission senior. Ses vingt ans d’expérience professionnelle l’ont conduit pendant à réaliser des missions de conseil auprès de plusieurs grands groupes, en France et en Europe. Il a ensuite accompagné près d’une centaine de personnes publiques et privées comme conseil en gestion des services publics locaux. Fondateur et Président de SAFRAN Associés, structure de conseil en financement de projet public privé

Formation Ingénieur IHEDREA. DESS de finance d’entreprise ESCA Paris


Expertise financière, budgets publics, DSP, montages financiers public / privé.

Marie Christine JUNG


Innovation territoriale


Après une carrière de cadre commercial et marketing dans de grands groupes de services, Marie‐Christine JUNG travaille en indépendant depuis 1990 auprès d’entreprises fournisseurs et partenaires des collectivités territoriales. Marie‐Christine JUNG dirige également, depuis 15 ans, l’Observatoire National de l’Innovation Publique, présidé par Alain GOURNAC, Sénateur des Yvelines.

Formation et expérience

Ex conseiller municipal délégué de Boulogne‐Billancourt et membre du bureau de la Communauté d’agglomération du Val de Seine, en charge de la voirie et des transports.


Communication, relation commerciale et juridique entre entreprises et collectivités territoriales



Cyril DEBUISSON


Communication et Marketing


Directeur général associé d’un groupe de communication

Formation Maîtrise de Communication et Marketing

Sup de Pub, Groupe INSEEC, Paris



FICHE D’EVALUATION DE LA FORAMTION

Date :

Lieu :

1‐EXCELLENT ; 2‐BIEN ; 3‐MOYEN ; 4‐INSUFFISANT

QUALITÉ DE L’ORGANISATION

Accueil

Locaux, matériel

Horaire, durée, rythme

QUALITÉ DU CONTENU

Intérêt du contenu

Conformité avec le programme

Adaptation au public

QUALITÉ DE LA PÉDAGOGIE

Clarté de l'exposé

Animation de l'intervenant

Intérêt des documents

LA FORMATION A‐T‐ELLE RÉPONDU A VOS

ATTENTES ?

OUI

NON

PARTIELLEMENT

COMMENTAIRES, OBSERVATIONS, SUGGESTIONS.



Contacts

La formation proposée est portée et organisée par Université Paris 7 UFR Sciences de la Terre, de l'Environnement et des Planètes (STEP) http://step.ipgp.jussieu.fr/index.php/Accueil et plus précisément par l’IUP Génie de l’Environnement http://iup.ipgp.fr/index.php/Accueil.

La formation se déroulera dans les locaux de l’Université, bâtiment Lamarck 3ème étage : salle de cours, vidéoprojecteurs, …

Accès public : 35 rue Hélène Brion 75013 Paris

Contacts /administration :

01 83 95 75 70 ou

01 57 27 84 92,

email :

zarie.rouas@univ‐paris‐diderot.fr

gestion et performance des services...

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