gestion des ressources en eau. gestion des ressources en eau le sdage 2010-2015 (1) document...

GESTION DES RESSOURCES EN EAU


LE SDAGE 2010-2015 (1)

Document d'orientation et de planification de la politique de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique Adour-Garonne

Elaboré par le comité de bassin (assisté du secrétariat technique de bassin : Agence de

l’eau, DREAL, ONEMA… ). Il est soumis à la consultation des citoyens, des institutions, puis arrêté et mis en vigueur par le préfet coordinateur de Bassin.

Il fixe les grandes orientations d’une gestion équilibrée et globale des milieux aquatiques et de leurs usages - en conformité avec les objectifs règlementaires de la DCE et des directives associées (cf diapo suivante) - en rapport avec les objectifs spécifiques du bassin (maîtrise de la gestion quantitative, préservation et restauration des zones humides, préservation et restauration des poissons migrateurs,inondations, …)

Révisé tous les 6 ans, Le SDAGE est opposable à l’ensemble des actes administratifs.


LE SDAGE 2010-2015 (2)

Le programme de mesures associé (PDM) traduit les dispositions sur le plan opérationnel. Il est mis en œuvre sous la responsabilité de l’Etat.

Il identifie les actions techniques, financières et d’organisation des partenaires de l’eau à réaliser au niveau des territoires pour atteindre les objectifs.

Types d’actions :ConnaissanceRejets diffusModifications fonctionnelles naturellesGouvernanceInondationsPollutions ponctuellesPrélèvements, gestion quantitativeEau potable et baignadeEaux souterraines

GESTION DES RESSOURCES EN EAULES SAGE

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Document d'orientation et de planification de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant

Porté par un EPCI qui finance un animateur.

Gouvernance par Commission Locale de l'Eau (CLE) : services de l’état (agence de l'eau, DDTM, DREAL), élus (50%), usagers (25%). Un Président élu + un bureau.

Constitué de deux documents :

• Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PAGD) composé de : état des lieux, principaux enjeux, objectifs généraux, dispositions (recommandations et actions), délais, moyens financiers.

• Règlement : Mesures précises pour réaliser les objectifs majeurs pour atteindre le bon état ou une gestion équilibrée de la ressource.

GESTION DES RESSOURCES EN EAU Micropolluants : de quoi parle-t-on ?

micropolluants : substances organiques ou minérales qui en raison de leur toxicité, de leur persistance et de leur bioaccumulation peuvent induire un effet

négatif sur le milieu naturel et/ou sur les organismes vivants

substances utilisées à très faibles doses, mais détectables dans l’environnement grâce à l’amélioration de la surveillance et des techniques d’analyse

… certains polluants connus de longue date et d’autres sont de nouveaux polluants ou « polluants émergents » dont les impacts sont encore mal identifiés : perturbateurs endocriniens, résidus médicamenteux, cosmétiquespesticides dans l'air

GESTION DES RESSOURCES EN EAU Micropolluants : de quoi parle-t-on ?

… nombreuses classifications selon :

leur origine : naturelle ou synthétique,

leur usage : pesticides, médicaments humains ou vétérinaires, produits cosmétiques, plastifiants, solvants, détergents, retardateurs de flamme,

le type de pollution : ponctuelle (rejet STEP ou industrie), diffuse (épandage de pesticides, retombées atmosphériques, lessivage des routes, sécrétions humaines ou animales…),

leur effet sur la santé humaine : perturbateurs endocriniens, cancérigènes,

leur effet sur l’environnement : écotoxicité, persistance et bioaccumulation (accumulation dans la chaîne trophique),

les cadres réglementaires : Directive Eau Potable de 1998 (limites et références de qualité), Directive Environnement de 1976 (substances dangereuses - listes I & II), DCE de 2000 (substances prioritaires)


Principaux groupes de substances toxiques

métaux et métalloïdes, éléments radioactifs ;Pb, Cd, Hg, As, Sb, radon, uranium, …

micropolluants organiques ;OrganométalliquesHAPPCB, dioxines et furanesDiphényles polybromés (PDBE, PBB)Solvants (chlorés, benzéniques)Autres organochlorés (Chloroalcanes, Chlorophènols, Chloroanilines)Détergents et plastifiants (Alkylphénols, Phtalates, Bisphénol A)MTBE (méthyl-tert-butyl éther)PesticidesBiocides (dont désinfectants et conservateurs)

produits pharmaceutiques, perturbateurs endocriniens ;bétabloquants, antidépresseurs, hypolipémiants, analgésiques, antibiotiques, bronchodilatateurs, produits de chimiothérapie, contraceptifs, …

hormones naturelles ou de synthèse


Préoccupations des pouvoirs publics en matière de santé environnement

… de très nombreux textes (réglementation, programmes et plans d’actions) se font l’écho de cette problématique :

Union européenne :Directive Environnement n° 76/464/CEE du 04/05/76 Directive-2000/60/CE du 23/10/2000 ou Directive Cadre sur l’Eau (dite DCE)Règlement REACH du 18/12/2006 (entré en vigueur le 1er juin 2007)

France :Action nationale 3RSDE (Recherche et Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau)Programme d’action national pour lutter contre la pollution des milieux aquatiques(2010-2013)Plan National Santé Environnement (PNSE I (2004-2008) et II (2009-2013))Plan national de lutte contre les PCB (février 2008)Plan Ecophyto 2018Plan National sur les Résidus de Médicaments dans l’Eau (PNRM) (30 mai 2011)

* textes régissant la mise sur le marché, l’utilisation et le rejet des substances toxiques, ou définissant des seuils de concentration (normes de qualité environnementale), dans le milieu aquatique * normes règlementant les teneurs en toxiques de l’eau selon ses usages (eau potable, baignade, eaux conchylicoles), ou dans les produits de la pêche et de l’aquaculture


Action 3RSDE : STEP urbaines du SIBA


DCE & « bon état chimique »

La DCE fixe des teneurs à ne pas dépasser (NQE = normes de qualité environnementale) dans les milieux aquatiques pour 41 substances considérées comme dangereuses et/ou prioritaires (en raison de leur impact négatifs sur l’environnement ou la santé publique) et dont la présence doit être surveillée.

Leurs émissions dans les milieux aquatiques devront être réduites ou supprimées d’ici 2027.

respect de ces teneurs maximales = atteinte du bon état chimique pour les eaux superficielles et souterraines

état chimique établi sur la moyenne des concentrations des 41 substances (ou familles de substances) listée en annexe de la DCE


Les objectifs du SDAGE AG 2010-2015

- réduction ou suppression des émissions pour 41 substances considérées comme prioritaires ou prioritaires dangereuses (annexe X de la DCE + liste I de la directive 76/464/CEE)- réduction pour les 86 substances retenues dans le Programme national d’actions contre la pollution par certaines substances dangereuses (PNAR du 30 juin 2005), qualifiées de pertinentes.

D’ici 2015, objectifs de réduction fixés provisoirement par le SDAGE actuel (objectifs revus lors de la préparation du SDAGE 2016/2021) :

50 % pour les 13 substances prioritaires dangereuses de l’annexe X de la DCE et les 8 de la liste 1 de la directive 76/464/CEE ;30 % pour les 20 substances prioritaires de l’annexe X de la DCE ;10 % pour les 86 substances pertinentes.

… 87 % des masses d’eau cours d’eau devraient atteindre le bon état chimique en 2015, 99 % en 2021 et la quasi-totalité en 2027 …

41 substances prioritaires de la DCE :33 Substances Prioritaires et Prioritaires Dangereuses DCE +

8 Substances de la liste I Dir. 76/464/CEE

Diphenyléthers bromés

Di(2-éthylhexyl)phtalates (DEHP)

Pentachlorobenzène

C10-13 chloroalcanes

Nonylphénols, Octylphénols

Fluoranthène

Alachlore, Chlorfenvinphos

Chlorpyrifos, Diuron,

Isoproturon

Composés du tributylétain

1,2-Dichloroéthane

Trichlorométhane

Trichlorobenzènes

Hexachlorobenzène

Hexachlorobutadiène

Hexachlorocyclohexane

Pentachlorophénol

Cadmium et composés

Mercure et composés

DDT, DDD, DDE

Aldrine

Dieldrine

Endrine

Isodrine

Tétrachlorure de Carbone

Perchloroéthylène

Trichloréthylène

33 substances prioritaires DCE dont 13 non incluses dans Dir. 76/464/CEE

liste I directive 76/464/CEE18 substances

HAPs, Anthracène, Naphthalène

Nickel, Plomb

Dichlorométhane, Benzène,

Atrazine, Endosulfan, Simazine

Trifluraline

liste II directive 76/464/CEE139 substances


Quelques chiffres

Produits chimiques, contaminants chimiquesEnviron 18 millions de molécules enregistrées au CAS (Chemical Abstracts Service)Plus de 60.000 substances sont communément utilisées

Contaminants organiques1 million de tonnes en 1930, 100 millions aujourd’hui100.000 substances différentes en Europe

Pesticides450 matières actives, plus de 3.500 spécialités commerciales78.000 tonnes de pesticides utilisés en 2008

La France est le premier consommateur européen de pesticides, et le quatrième au niveau mondial Si l’on rapporte la consommation à la production, la France est au quatrième rang européen

Usage des pesticides à 95% agricole et à 5% non agricole (dont 2/3 : jardiniers amateurs, et 1/3 : entretien des voies de transports et des espaces publics)

MédicamentsLa France est le 4ième consommateur mondial de médicaments et le 1er au niveau européenPlus de 3.000 médicaments humains et 300 vétérinaires sont actuellement disponibles sur le marché françaisSur prés de 30.000 tonnes de médicaments non utilisés par an, seules 13.000 sont récupérées par les pharmacies


LES MILIEUX MARITIMES

La Directive Cadre sur les Milieux Marins (Directive 2008/56/CE) pour le maintien ou la restauration du Bon Etat Ecologique.Les Parcs Naturel Marins de l’Estuaire et du Bassin d’ArcachonLes Assises de la Mer et du Littoral (fin juin 2013)

Exemple du Bassin d’Arcachon: (Natura-2000) La régression des herbiers:-Pesticides-Ruissèlements d’anciennes décharges-antifouling, hydrocarbures-…(Rapports Ifremer et Siba)


LES REVENDICATIONS SEPANSO

Renforcer les économies d'eau en particulier pour l'eau potable

Limiter les cultures nécessitant une irrigation importante

Restaurer les débits des cours d'eau en éliminant les ouvrages non indispensables

Restaurer les zones humides

Lutter plus efficacement contre les pollutions agricoles et industrielles en particulier phytosanitaires. Augmenter le nombre de points de mesure

Améliorer le traitement des eaux usées pour envisager le recyclage (médicaments)

Préserver les trames bleues et les corridors écologiques

Lutter contre la pollution des océans et milieux maritimes

gestion des ressources en eau. gestion des ressources en eau le sdage 2010-2015 (1) document...

Documents