gestion des parcs à résidus miniers · les membres de l’amc et les autres opérateurs partout...

Guide de

gestion des parcs à résidus miniers

T R O I S I È M E É D I T I O N

© Association minière du Canada, 2017. Les marques de commerce, y compris, mais non de façon limitative, Vers le développement minier durableMD, VDMDMD et les conceptions en diamant formées d’arcs de cercle et de quadrilatères, sont des marques de commerce déposées ou des marques de commerce de l’Association minière du Canada au Canada ou dans d’autres pays.

Date de version : octobre 2017

Guide de

gestion des parcs à résidus miniers

T R O I S I È M E É D I T I O N

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http://mining.ca/fr/gestion-des-r%C3%A9sidus-miniers

Guide de gestion des parcs à résidus miniers, Troisième édition i

Avant-proposC’est un réel plaisir pour moi de présenter, au nom des membres de l’Association minière du Canada (AMC), la troisième édition du Guide de gestion des parcs à résidus miniers (ci-après appelé Guide sur les résidus miniers).

Le Guide sur les résidus miniers de l’AMC a été publié pour la première fois en 1998. À cette époque, il était le premier et le plus complet des guides de gestion des résidus miniers. Ce guide a traversé les frontières et a été traduit en espagnol et en portugais en plus d’être offert en français et en anglais.

En 2004, l’AMC a lancé l’initiative Vers le développement minier durableMD (VDMDMD) et a intégré le Guide sur les résidus miniers au Protocole de gestion des résidus miniers VDMD, qui comprend des indicateurs de performance liés à la gestion des résidus miniers. En 2011, l’AMC a publié une deuxième édition du Guide sur les résidus miniers. Cette édition était également accompagnée du document Comment rédiger un manuel d’opération, d’entretien et de surveillance des parcs à résidus miniers et des installations de gestion des eaux (ci-après appelé Guide OES) dont la première édition est sortie en 2003. Une version révisée a été publiée en 2011.

Les membres de l’AMC doivent mettre en application l’initiative VDMD dans leurs activités au Canada. Toutefois, le Guide sur les résidus miniers et le Guide OES peuvent être utilisés de façon indépendante par les membres de l’AMC et les autres opérateurs partout dans le monde. En faisant rayonner leur expertise en matière de pratiques minières durables et responsables, y compris la gestion des résidus miniers, l’AMC et ses membres peuvent contribuer à améliorer la performance mondiale de l’industrie minière.

À la suite de la rupture de la digue du parc à résidus de la mine Mount Polley en Colombie-Britannique en 2014, l’AMC a amorcé des revues externe et interne du Protocole de gestion des résidus miniers VDMD, du Guide sur les résidus miniers et du Guide OES. La revue externe a été confiée à un groupe de travail indépendant, alors que la revue interne a été réalisée par le Groupe de travail sur les résidus miniers de l’AMC. En novembre 2015, le groupe de travail indépendant a déposé son rapport qui comportait 29 recommandations, lesquelles ont servi à orienter les travaux du Groupe de travail sur les résidus miniers.

Les experts interne et externe ont confirmé la rigueur et la pertinence de l’approche axée sur les systèmes de gestion du Guide sur les résidus miniers, et ont formulé des recommandations sur des améliorations possibles. Les recommandations, extrêmement convergentes et complémentaires, ont servi de fondement à la mise à jour et à l’amélioration du Guide sur les résidus miniers.

La troisième édition du Guide sur les résidus miniers marque une autre étape du processus d’amélioration continue de la gestion des résidus miniers en vue d’atteindre l’objectif de réduire au minimum les dommages, c’est-à-dire aucune défaillance catastrophique des parcs à résidus miniers et aucun effet négatif significatif sur l’environnement et sur la santé publique.

Nous sommes reconnaissants aux experts du groupe de travail indépendant et du Groupe de travail sur les résidus miniers de l’AMC, qui ont réalisé ce travail important d’une main de maître avec dévouement et enthousiasme. Je suis persuadé que les membres de l’AMC et les autres intervenants considéreront ces améliorations comme une contribution pratique à l’optimisation de la gestion des résidus miniers au Canada et à l’étranger.

Pierre Gratton

Président et chef de la direction Association minière du Canada

AVAnT-pRopoS

www.mining.ca/fr/gestion-des-r�sidus-miniers



Guide de gestion des parcs à résidus miniers, Troisième édition ii

pRéfACE

Préface

Première édition du Guide sur les résidus miniersLe Guide de gestion des parcs à résidus miniers de l’AMC a été publié pour la première fois en 1998. Il a été élaboré en réaction à une série d’incidents internationaux survenus dans les années 1990 qui étaient liés aux résidus miniers. La première édition poursuivait trois objectifs :

� fournir de l’information sur la gestion sûre et respectueuse de l’environnement des parcs à résidus miniers;

� aider les sociétés à mettre au point des systèmes de gestion des résidus miniers qui appliquent des critères de sécurité et des critères environnementaux;

� améliorer l’uniformité d’application de principes d’ingénierie et de saine gestion pour les parcs à résidus miniers.

La première édition reflétait les bonnes pratiques de gestion déjà en place à cette époque. Elle reprenait les principes et approches de publications comme les manuels des sociétés minières, les comptes rendus de deux ateliers de l’AMC, la politique environnementale et le cadre de gestion environnementale de l’AMC, les normes ISO 14000 en matière de gestion environnementale, l’ébauche des Recommandations de sécurité des barrages de l’Association canadienne des barrages (septembre 1997) et les normes et lignes directrices internationales.

En s’appuyant sur la mise en œuvre des principes et approches du Guide sur les résidus miniers et les leçons apprises, l’AMC a publié en 2003 un document d’accompagnement intitulé Comment rédiger un manuel d’opération, d’entretien et de surveillance des parcs à résidus miniers et des installations de gestion des eaux (ci-après appelé Guide OES). Ce document porte spécifiquement sur la nécessité d’intégrer un manuel d’opération, d’entretien et de surveillance propre au site à un système global de gestion des résidus miniers. Un tel document peut aider les sociétés à se conformer à la réglementation gouvernementale et aux politiques de l’entreprise, à pratiquer une autoréglementation volontaire, à faire preuve de diligence raisonnable, à permettre une amélioration continue et à protéger les employés, l’environnement et le public.

Lancement de l’initiative Vers le développement minier durableMD de l’AMCEn 2004, l’AMC a lancé l’initiative Vers le développement minier durableMD (VDMDMD). L’objectif de cette initiative est d’aider les sociétés minières à répondre aux besoins de la collectivité en matière de minéraux, de métaux et de produits énergétiques de la façon la plus responsable sur les plans social, économique et environnemental.

L’initiative VDMD est un système de performance primé qui aide les sociétés minières à évaluer et à gérer leurs responsabilités environnementales et sociales. Il s’agit d’un ensemble d’outils et d’indicateurs visant à stimuler la performance, tout en veillant à ce que les principaux risques liés aux activités minières soient gérés efficacement par les sociétés exploitantes. Les sociétés minières qui participent à l’initiative VDMD affirment leur engagement envers l’exploitation minière responsable. Lorsqu’elles adhèrent aux principes directeurs de l’initiative VDMD, elles font preuve de leadership en :

www.mining.ca/fr/gestion-des-r%C3%A9sidus-miniers



http://mining.ca/fr/vers-le-d%C3%A9veloppement-minier-durable

Guide de gestion des parcs à résidus miniers, Troisième édition iii

pRéfACE

� collaborant avec les collectivités;

� favorisant l’adoption de pratiques environnementales de calibre mondial;

� s’engageant à protéger la santé et la sécurité des employés et des collectivités environnantes.

L’initiative VDMD est particulièrement efficace parce qu’elle :

� évalue la performance principalement au niveau des installations et que les résultats sont vérifiés par une firme externe et rendus publics;

� doit être mise en œuvre sous la surveillance d’un Groupe consultatif des communautés d’intérêts externe;

� encourage l’amélioration continue de la performance

La gestion des résidus miniers est un volet clé de l’initiative VDMD. Le Protocole de gestion des résidus miniers VDMD décrit les indicateurs de la performance à cet effet. Le Protocole renvoie au Guide sur les résidus miniers et au Guide OES et est appuyé par ceux-ci. Le volet sur la gestion des résidus miniers de l’initiative VDMD envoie un message fort et cohérent aux propriétaires, aux opérateurs et aux entrepreneurs de parcs à résidus miniers : la gestion des résidus miniers sûre et respectueuse de l’environnement doit reposer sur l’application uniforme de pratiques d’ingénierie appropriées intégrées à un système de gestion efficace et à toutes les étapes du cycle de vie du parc à résidus miniers.

Deuxième édition du Guide sur les résidus miniersEn 2011, l’AMC publie la deuxième édition du Guide sur les résidus miniers. Cette édition incorporait l’information et l’expérience acquises pendant l’élaboration et la mise en œuvre du volet sur la gestion des résidus miniers de l’initiative VDMD et s’inspirait du travail avec les systèmes de gestion des résidus miniers à l’échelle internationale.

Elle s’harmonisait avec la terminologie et les principes de l’initiative VDMD et du Guide OES. Par rapport à la première édition, la portée de l’applicabilité est légèrement plus étendue, certains concepts sont approfondis et quelques nouveaux sont introduits. Bien que la deuxième édition demeure largement structurée autour d’une approche axée sur les systèmes de gestion, elle réduit la complexité technique par rapport à la première édition.

Troisième édition du Guide sur les résidus miniersEn août 2014, il y a eu rupture de la fondation de la digue du parc à résidus à la mine Mount Polley en Colombie-Britannique. Peu après cet incident, le conseil d’administration de l’AMC a entrepris une revue du volet sur la gestion des résidus miniers de l’initiative VDMD. Le principal enjeu était de déterminer s’il était possible d’apporter des améliorations à ce volet pour éviter qu’une telle situation se reproduise.

Cette revue officiellement lancée en mars 2015 comptait deux parties :

� une revue externe réalisée par un groupe de travail indépendant établi par le conseil d’administration de l’AMC;

� une analyse interne réalisée par le Groupe de travail sur les résidus miniers de l’AMC, lequel avait élaboré les éditions précédentes du Guide sur les résidus miniers et du Guide OES.



Guide de gestion des parcs à résidus miniers, Troisième édition iv

pRéfACE

Le groupe de travail indépendant était formé de sept membres provenant de milieux différents et servant divers intérêts :

� spécialistes en questions techniques et géotechniques;

� représentants des Premières Nations;

� spécialistes en environnement;

� personnes ayant occupé des postes de cadre de direction.

La revue du groupe de travail indépendant portait principalement sur le Protocole de gestion des résidus miniers VDMD, mais prenait aussi en compte le Guide sur les résidus miniers et le Guide OES. Le Rapport du groupe de travail sur la gestion des résidus miniers de l’initiative VDMD présenté au conseil d’administration de l’AMC en novembre 2015 comportait 29 recommandations. De celles-ci, cinq étaient liées au Guide sur les résidus miniers :

� modifier le Guide sur les résidus miniers afin d’exiger la tenue d’une revue indépendante des activités d’inspection, de sélection, de conception, de construction, d’opération, de fermeture et de suivi après la fermeture des parcs à résidus miniers;

� déterminer comment les notions d’évaluation et de sélection des meilleures technologies existantes (MTE) et des meilleures pratiques applicables (MPA) pourraient être intégrées au Guide sur les résidus miniers;

� élaborer des définitions ou des lignes directrices relatives à la gestion d’un changement d’ingénieur désigné et de propriétaires et les intégrer à la section Gestion du changement;

� inclure un système de classement des non-conformités en fonction des risques et établir les répercussions correspondantes; intégrer des lignes directrices relatives à la méthodologie d’évaluation du risque;

� inclure des directives techniques supplémentaires portant plus précisément sur la sélection et la conception du site, y compris sur la détermination des objectifs et des critères de conception.

À la réception du rapport du groupe de travail indépendant, le conseil d’administration de l’AMC s’est engagé à déterminer le plus rapidement possible la meilleure façon d’intégrer les recommandations à l’initiative VDMD en vue de leur mise en œuvre. Le président du Conseil a déclaré que « l’industrie doit toujours améliorer ses méthodes de travail afin d’assurer un fonctionnement sécuritaire de ses installations de gestion des résidus miniers ».

Le Groupe de travail sur les résidus miniers est formé de membres et de membres associés de l’AMC qui possèdent une vaste expertise en matière de gestion des résidus miniers. Ce groupe a formulé une série de recommandations qui étaient extrêmement convergentes et complémentaires avec celles du groupe de travail indépendant.

Une fois les revues interne et externe terminées, le Groupe de travail sur les résidus miniers a commencé sa révision du Guide sur les résidus miniers, ce qui a mené à la publication de la troisième édition. Il a également procédé à la mise à jour et à la révision du Protocole de gestion des résidus miniers VDMD en fonction des recommandations du groupe de travail indépendant.


Guide de gestion des parcs à résidus miniers, Troisième édition v

pRéfACE

À l’instar de la deuxième édition, la troisième édition du Guide sur les résidus miniers met fortement l’accent sur les systèmes de gestion. Toutefois, elle insiste en particulier sur les aspects techniques, entre autres ceux qui sont essentiels à la stabilité physique et chimique des parcs à résidus miniers. La troisième édition renforce des concepts clés décrits dans les éditions précédentes et en introduit de nouveaux, y compris les suivants :

Approche fondée sur le risque : gestion des parcs à résidus miniers d’une façon qui tient compte des risques physiques et chimiques que ces parcs peuvent présenter. La gestion du risque comprend :

� l’évaluation du risque rigoureuse et périodique;

� l’application des meilleures technologies existantes les mieux adaptées à la gestion des risques aux sites (MTE);

� l’application des meilleures pratiques applicables de l’industrie pour gérer ses risque et atteindre ses objectifs de performance; (MPA);

� l’utilisation d’outils de prise de décisions transparents et rigoureux pour sélectionner la combinaison des MTE et d’un emplacement qui convient le mieux à un site donné.

Contrôles critiques : détermination, mise en place et suivi de la performance qui définissent les mesures conçues pour gérer le risque aux conséquences graves relativement à un parc à résidus miniers.

Ingénieur désigné : comme le propriétaire doit veiller à la performance sécuritaire du parc à résidus miniers, il doit trouver et nommer un ingénieur désigné, qui fournit une orientation technique au nom du propriétaire. L’ingénieur désigné vérifie que le parc à résidus miniers (ou ses composants) a été :

� conçu conformément aux objectifs et aux indicateurs de performance, aux lignes directrices, aux normes et aux exigences réglementaires applicables;

� construit conformément à l’intention de conception, aux objectifs et aux indicateurs de performance, aux lignes directrices, aux normes et aux exigences réglementaires applicables et que son opération respecte également ces aspects à toutes les étapes du cycle de vie.

Revue indépendante : évaluation indépendante de tous les aspects de la planification conceptuelle, de la conception, de la construction, de l’opération et de l’entretien d’un parc à résidus miniers par un tiers compétent et objectif au nom du propriétaire.

La troisième édition actualise également le cadre de la gestion des résidus miniers présenté dans le Guide sur les résidus miniers pour en faire un outil clé qui facilite la mise en place de systèmes de gestion des résidus miniers propres à un site. Les descriptions des éléments du cadre de la gestion ont été étoffées et clarifiées, et le cadre de la gestion est davantage en harmonie avec la norme ISO 14001 sur les systèmes de gestion environnementale.

En plus de préciser les dispositions techniques, la troisième édition du Guide sur les résidus miniers donne d’autres directives en annexe qui portent sur :

� l’approche et le cadre de la gestion en matière de gestion du risque;

� l’intégration des MTE et des MPA;

� l’évaluation des solutions de rechange;

� l’intégration des revues indépendantes;

https://www.iso.org/fr/iso-14001-environmental-management.html


Guide de gestion des parcs à résidus miniers, Troisième édition vi

pRéfACE

� les considérations de gestion à toutes les étapes de cycle de vie d’un parc à résidus miniers;

� les considérations techniques :

plan de déposition et de transport des résidus miniers;

plan de gestion des eaux;

plan de fermeture.

La troisième édition du Guide sur les résidus miniers marque une autre étape du processus d’amélioration continue de la gestion des résidus miniers en vue d’atteindre l’objectif de réduire au minimum les dommages, c’est-à-dire aucune défaillance catastrophique des parcs à résidus miniers et aucun effet négatif significatif sur l’environnement et sur la santé publique. Le Guide sur les résidus miniers n’est cependant qu’une feuille de route. Pour réussir, les membres de l’AMC et l’industrie minière en général doivent assurer une application efficace des principes sur lesquels ce guide est fondé.

Guide de gestion des parcs à résidus miniers, Troisième édition vii

TAbLE dES mATIèRES

Table des matièresAvant-propos .......................................................................................................................................... i

Préface ................................................................................................................................................. ii

Table des matières ............................................................................................................................... vii

1. Introduction ....................................................................................................................................... 1

2 Cadre de la gestion des résidus miniers ..................................................................................... 8

2.1 Aperçu ....................................................................................................................................................... 82.2 principes fondamentaux ..................................................................................................................11

2.2.1 Évaluation et gestion du risque .............................................................................................................. 11

2.2.2 MTE et MPA pour la gestion des résidus miniers ......................................................................... 12

2.2.3 Revue indépendante .................................................................................................................................... 14

2.2.4 Conception et opération en vue de la fermeture ....................................................................... 15

2.3 Gestion à toutes les étapes du cycle de vie d’un parc à résidus miniers ........................173 Politique et engagements .......................................................................................................... 19

4 Planification .................................................................................................................................. 21

4.1 Gestion du risque ................................................................................................................................214.2 objectifs de performance ...............................................................................................................224.3 obligation de rendre compte et responsabilité ......................................................................224.4 processus de gestion .........................................................................................................................25

4.4.1 Gestion de la conformité ............................................................................................................................ 25

4.4.2 Gestion du changement ............................................................................................................................. 25

4.4.3 Contrôles ............................................................................................................................................................... 26

4.4.4 Ressources ............................................................................................................................................................ 29

5 Mise en place du cadre de la gestion des résidus miniers .................................................... 32

5.1 manuel d’opération, d’entretien et de surveillance ................................................................325.2 plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence ....................................................325.3 Listes de vérification ..........................................................................................................................34

6 Évaluation de la performance .................................................................................................... 35

7 Revue de direction aux fins d’amélioration continue ........................................................... 36

8 Assurance ...................................................................................................................................... 38

Glossaire ............................................................................................................................................... 40

Annexe 1 : Approche et cadre de la gestion en matière de gestion du risque ........................ 44

Annexe 2: Meilleures technologies existantes et meilleures pratiques applicables .............. 49

Annexe 3: Évaluation des solutions de rechange .......................................................................... 51

Annexe 4: Revue indépendante ....................................................................................................... 63

Annexe 5: Considérations de gestion à toutes les étapes de cycle de vie d’un parc à résidus miniers ............................................................................................. 68

Annexe 6 : Considérations techniques ............................................................................................ 79

Guide de gestion des parcs à résidus miniers, Troisième édition 1

1. Introduction

Le présent Guide sur les résidus miniers définit les lignes directrices relatives aux pratiques exemplaires pour gérer les parcs à résidus de façon sûre, respectueuse de l’environnement et responsable sur le plan social. Il poursuit trois objectifs :

� fixer un cadre pour la gestion des parcs à résidus miniers;

� aider les propriétaires de parcs à résidus miniers à mettre au point des systèmes de gestion des résidus miniers qui appliquent des critères de sécurité et des critères environnementaux;

� améliorer l’uniformité d’application de principes d’ingénierie et de gestion raisonnables et prudents pour les parcs à résidus miniers.

La gestion des résidus miniers et des eaux connexes doit se faire de façon responsable. Cette gestion responsable doit prévenir les conséquences sur la santé et la sécurité du public, sur l’environnement et sur les infrastructures. Les résidus miniers sont gérés dans des parcs planifiés, conçus, construits, opérés, fermés et entretenus pendant la période de postfermeture (c.-à-d. toutes les étapes du cycle de vie du parc) d’une manière compatible avec la gestion responsable. La gestion responsable repose sur des évaluations complètes des risques physiques et chimiques associés à un parc à résidus miniers. Ces évaluations mesurent les conséquences éventuelles sur la santé, la sécurité, l’environnement, la société, le commerce, l’économie et la réglementation. La gestion responsable passe également par la mise en place de contrôles adéquats pour gérer efficacement les risques établis.

1 InTRodUCTIon

La mention d’un système de gestion des résidus miniers ne signifie pas qu’il est nécessaire de tenir une documentation séparée propre à un tel système. Le système de gestion des résidus miniers peut être intégré à un système de gestion du site plus large. Il appartient au propriétaire de choisir la meilleure façon d’organiser et d’incorporer l’information pertinente.

Résidus miniers : sous-produit de l’exploitation minière formé de la roche ou du sol transformés restants une fois les produits de base de valeur extraits de la roche ou du sol dans lesquels ils sont présents.

Propriétaire : société, partenariat ou personne qui a la possession juridique ou est le titulaire légal d’un parc à résidus miniers en vertu de la loi dans le territoire où ce parc est situé. Par exemple, la société, le partenariat ou la personne qui est propriétaire de la mine ou des installations de traitement du minerai qui génèrent les résidus miniers et les eaux est le propriétaire de ces résidus miniers et peut être considéré propriétaire du parc à résidus miniers.


Chaque parc à résidus miniers est unique : il reflète les caractéristiques physiques et environnementales propres au site qui contribuent à mettre au point l’approche la plus adaptée à la gestion de la performance et du risque du parc en question. L’industrie minière possède la technologie, l’expérience et les ressources pour choisir les sites et planifier, concevoir, construire, opérer, mettre hors service et fermer les parcs à résidus miniers d’une façon sûre et respectueuse de l’environnement. Il n’en demeure pas moins qu’il existe des occasions d’examiner et d’améliorer continuellement tous les aspects de la gestion des résidus miniers.

L’industrie minière est responsable de la gestion des résidus miniers et est tenue de rendre compte à cet effet. Cette responsabilité exige l’élaboration et la mise en place d’un système de gestion pour une prise de décisions efficace qui incorpore les exigences techniques, réglementaires, sociétales et commerciales. La gestion efficace des résidus miniers passe essentiellement par la mise en place d’un système de gestion des résidus miniers fondé sur les principes de la gestion responsable de tels résidus. Le présent Guide sur les résidus miniers précise le cadre de la gestion des résidus miniers sur lequel peuvent s’appuyer les propriétaires pour mettre en place un système de gestion des résidus miniers propre au site. Voici les éléments de ce cadre de la gestion :

� politique et engagements;

� planification;

� mise en place du cadre de la gestion des résidus miniers;

� évaluation de la performance;

� revue de direction aux fins d’amélioration continue.

1 InTRodUCTIon

Parc à résidus miniers : équipement, structures artificielles et composants mis en commun pour gérer les résidus miniers solides, les autres rejets miniers gérés avec les résidus miniers (p. ex., stériles, résidus de traitement des eaux) et les eaux gérées dans les parcs à résidus miniers, y compris le fluide interstitiel, les bassins de décantation ainsi que les eaux de surface et de ruissellement. Cet équipement, ces structures et ces composants peuvent être utilisés pour :

• classerlesrésidusminiersaumoyendelagestion de la teneur en eau (p. ex., cyclones, épaississeurs, filtres presses);

• transporterlesrésidusminiersversleparcàrésidus miniers (p. ex., pipelines, conduites d’amenée, convoyeurs, camions);

• confinerlesrésidusminiersetleseauxconnexes(p. ex., barrages, digues, piles, systèmes de membranes, systèmes de recouvrement);

• gérerleseauxd’infiltration(p.ex.,drainsdesortie, bassins collecteurs, puits de rabattement);

• gérerlerecyclagedeseaux(p.ex.,pompageversles installations de traitement du minerai);

• gérerlesdéversementsd’eaudesurfaceduparcà résidus miniers (p. ex., dérivations, structures de décantation, évacuateurs de crue, sorties, conduites d’amenée et traitement des eaux);

Cela comprend aussi :

• surveilleretentretenirlesparcsàrésidusminiers;

• surveilleretentretenirlescommandesmécaniques et électriques, ainsi que l’alimentation électrique associée aux aspects susmentionnés.

Système de gestion : ensemble de procédures qu’une société doit appliquer pour atteindre ses objectifs. (Organisation internationale de normalisation)


1 InTRodUCTIon

L’objectif du présent Guide sur les résidus miniers est de faciliter l’élaboration et la mise en place de systèmes de gestion des résidus miniers propres à un site qui répondent aux besoins précis des propriétaires et des parcs à résidus miniers. L’élaboration et la mise en place de ces systèmes tiennent compte des exigences réglementaires et des attentes de la collectivité. Le cadre de la gestion des résidus miniers jette les bases d’une gestion des résidus miniers sûre, respectueuse de l’environnement et responsable sur le plan social à toutes les étapes du cycle de vie d’un parc à résidus miniers.

La troisième édition du Guide sur les résidus miniers est le fruit d’une revue de l’état actuel de la science relative à la gestion des résidus miniers, incorporant les pratiques exemplaires internationales actuelles. Cette revue a permis de renforcer des concepts clés décrits dans les éditions précédentes et d’introduire de nouveaux concepts, y compris les suivants :

Approche fondée sur le risque : partie intégrante d’un système de gestion des résidus miniers dont l’objectif est de gérer les parcs à résidus miniers d’une façon qui tient compte de la présence et de l’ampleur des risques physiques et chimiques que ces parcs peuvent présenter à toutes les étapes du cycle de vie, y compris la fermeture et la postfermeture. La gestion et l’atténuation des risques comprennent :

� la détermination des risques éventuels à l’étape de planification conceptuelle du cycle de vie et l’évaluation rigoureuse des risques pendant les premières étapes du cycle de vie, avec des mises à jour périodiques pendant le cycle de vie;

� l’application de la technologie la mieux adaptée à la gestion du risque propre au site (meilleures technologies existantes ou MTE);

� l’application des pratiques exemplaires de l’industrie pour gérer le risque et atteindre les objectifs de performance de manière efficace sur les plans technique et financier (meilleures pratiques applicables ou MPA);

� l’utilisation d’outils de prise de décisions transparents et rigoureux pour sélectionner la combinaison propre au site des MTE et de l’emplacement du parc à résidus miniers.

Contrôles critiques : détermination et mise en place de contrôles propres au site et liés à la gouvernance pour gérer les risques aux conséquences graves relativement à un parc à résidus miniers.




Les conséquences potentielles d’événements non désirés associés aux parcs à résidus miniers peuvent inclure des répercussions sur l’environnement, sur la santé et la sécurité du public et sur les infrastructures, avoir des incidences financières et juridiques et porter atteinte à la réputation. Par conséquent, l’ampleur des conséquences potentielles qui doivent être gérées est beaucoup plus grande que celle des conséquences généralement établies par des systèmes de classification des conséquences comme celui de l’Association canadienne des barrages.


1 InTRodUCTIon

Revue indépendante : évaluation systématique de tous les aspects techniques, de la gestion et de la gouvernance d’un parc à résidus miniers à toutes les étapes du cycle de vie par un tiers compétent et objectif. Confirme que le système de gestion du parc à résidus miniers est efficace à toutes les étapes du cycle de vie.

Les sociétés minières, leurs projets et leurs opérations s’inscrivent généralement dans des cadres et des systèmes de gestion. L’intégration de la gestion des résidus miniers à ces derniers fait partie de la revue et de l’amélioration en continu du système. Les procédures, les activités et les contrôles qui conviennent à la gestion des parcs à résidus miniers doivent être répartis adéquatement entre le personnel, les services et les unités fonctionnelles et doivent être extensibles selon la nature du parc et de son propriétaire. Une revue périodique de l’efficacité et de l’efficience des systèmes de gestion contribuera à atteindre les objectifs liés aux activités de planification, de conception, de construction, d’opération et de fermeture éventuelle responsables des parcs à résidus miniers.

Depuis les premières phases de la planification conceptuelle du projet et de la conception jusqu’à l’étape de postfermeture, un système de gestion des résidus miniers doit être en place pour prévoir et inclure la gestion du risque, les exigences réglementaires et les aspects techniques, de la gestion et de la gouvernance des parcs à résidus miniers. La gestion responsable des parcs à résidus miniers et le maintien de l’acceptabilité sociale au sein de l’industrie minière reposent fondamentalement sur l’inclusion des aspects techniques et de gestion des parcs à résidus miniers. Les propriétaires de parcs à résidus miniers peuvent modifier et mettre en place le cadre de la gestion des résidus miniers pour répondre aux besoins propres au site. Ils peuvent utiliser ce cadre pour mettre en place un système de gestion des résidus miniers qui tient compte des considérations relatives à l’environnement et à la sécurité d’une façon qui soit compatible avec l’amélioration continue de leur gestion des résidus miniers et qui permettra de satisfaire aux attentes sociétales.

Le Guide sur les résidus miniers s’accompagne de listes de vérification qui servent de point de départ à l’élaboration d’un système de gestion des résidus miniers propre au site. Ces listes aident aussi les propriétaires à cerner les lacunes dans les procédures existantes, à déterminer les exigences de formation, à obtenir les permis, à réaliser des audits internes et à soutenir la conformité et la diligence raisonnable à toutes les étapes du cycle de vie. Il est prévu que le propriétaire bonifie ou modifie ces listes pour répondre aux exigences particulières de chaque parc à résidus miniers.

Pour assurer la mise en place efficace d’un système de gestion des résidus miniers propre au site, il est essentiel de mobiliser les communautés d’intérêts. Une telle mobilisation ne peut pas être unilatérale. D’une part, elle doit permettre aux communautés d’intérêts de poser des questions sur la gestion des résidus miniers, de fournir de l’information et d’exprimer leurs préoccupations. D’autre part, le propriétaire doit avoir l’occasion d’intervenir de façon proactive en fournissant de l’information et en répondant aux préoccupations et aux questions à mesure qu’elles se présentent.

Amélioration continue : processus de mise en place d’améliorations graduelles et de la normalisation pour obtenir une meilleure performance environnementale et un système de gestion plus performant.


1 InTRodUCTIon

Le Guide sur les résidus miniers doit être utilisé de concert avec le document Comment rédiger un manuel d’opération, d’entretien et de surveillance des parcs à résidus miniers et des installations de gestion des eaux (ci-après appelé Guide OES).

En utilisant le Guide sur les résidus miniers et le Guide OES, les propriétaires de parcs à résidus miniers réaliseront et démontreront les capacités suivantes :

� engagement envers l’élaboration, l’application, la revue et le maintien d’une politique en matière de résidus miniers;

� définition des objectifs pour la planification et les activités stratégiques liées à la gestion de la performance et du risque des parcs à résidus miniers;

� amélioration continue d’un système de gestion des résidus;

� élaboration, maintien, application et vérification des procédures et contrôles internes pour la préparation, l’analyse adéquate, la considération et la divulgation de renseignements de nature technique, scientifique, environnementale et sociale;

� présence du pouvoir et de la compétence efficaces, transparents et de niveau approprié pour la prise de décisions en vue d’évaluer, de recommander et d’approuver les aspects techniques, de gestion, environnementaux, sociaux et économiques liés aux résidus miniers et à la gestion des eaux;

� présence de procédures et de contrôles critiques vérifiables, clairement définis et actualisés en vue de gérer le risque.

Le Guide sur les résidus miniers et le Guide OES ont pour objectif de toujours chercher à réduire au minimum les dommages en faisant appel aux MTE et aux MPA pour la conception, la construction, la formation, la surveillance et l’entretien des parcs à résidus miniers. Pour y arriver, il faut instaurer des pratiques d’évaluation et de gestion du risque et appliquer des principes d’amélioration continue. Il existe des guides complémentaires, et ces derniers doivent être utilisés au besoin à condition qu’ils soient fondés sur les principes décrits dans le présent Guide sur les résidus miniers.

Communautés d’intérêts : toutes les personnes et tous les groupes ayant un intérêt dans les décisions liées à la gestion de l’opération ou qui pourraient subir les répercussions de celles-ci. Elles comprennent sans en exclure d’autres :

• lesemployés;

• lespeuplesautochtones;

• lesmembresdescommunautésminières;

• lesfournisseurs;

• lesvoisins;

• lesclients;

•lesentrepreneurs;

•lesorganismesenvironnementauxetautresorganisations non gouvernementales;

•lesgouvernements;

•lacommunautéfinancière;

•lesactionnaires.

Définition tirée du Protocole de relations avec les Autochtones et les collectivités VDMD de l’AMC




http://mining.ca/fr/linitiative-vdmd/protocoles-et-cadres/relations-avec-les-autochtones-et-les-collectivit%C3%A9s


1 InTRodUCTIon

L’AMC a élaboré le Protocole de gestion des résidus miniers VDMD comme outil d’évaluation des progrès d’utilisation du présent Guide sur les résidus miniers et du Guide OES. Ce Protocole est formé d’une série d’indicateurs mesurables liés à la gestion des résidus miniers et sert de complément au guide et au manuel.

En 2016, le Conseil international des mines et métaux (ICMM) a publié son énoncé de position sur la prévention de la défaillance catastrophique des parcs à résidus miniers. Cet énoncé décrit un cadre de gouvernance des résidus miniers. Le présent Guide sur les résidus miniers est conforme et complémentaire à l’énoncé de position de l’ICMM.

Les parcs à résidus miniers et les systèmes de gestion des eaux sont des installations artificielles complexes qui doivent être gérées de façon adéquate sur de longues périodes, certaines à perpétuité. En plus d’utiliser le présent Guide sur les résidus miniers, il est important de solliciter d’autres conseils techniques détaillés. En ce qui a trait aux mines du Canada, la mise en place du Guide sur les résidus miniers est complétée par les lignes directrices de l’Association canadienne des barrages (ACB).

� les Recommandations de sécurité des barrages 2007 (édition 2013);

� Bulletin technique : Application des recommandations de sécurité des barrages aux barrages miniers

D’autres organismes qui ont fourni des conseils techniques applicables de grande qualité, y compris des conseils sur l’évaluation et la gestion du risque, comprennent sans en exclure d’autres :

� Commission internationale des grands barrages (CIGB);

� Australian National Committee on Large Dams (ANCOLD);

� Organisation internationale de normalisation (ISO);

ISO 9000 – Management de la qualité;

ISO 14000 – Management environnemental;

ISO 31000 – Management du risque;

� Code international de gestion du cyanure;

� Environnement et Changement climatique Canada;

� Western Australia Department of Mines and Petroleum;

� Australian Government Leading Practice Sustainable Development Program for the Mining Industry;

� South African National Standards (SANS) 10286 1998;

� Bureau of Reclamation des États-Unis;

� Army Corps of Engineers des États-Unis;

� Federal Emergency Management Agency des États-Unis;

� Programme des Nations Unies pour l’environnement;

� directive de l’Union européenne et document de référence sur les MTE sur la gestion des résidus miniers.

Réduire au minimum les dommages : s’applique à tous les risques physiques et chimiques associés aux parcs à résidus miniers, y compris :

•aucunedéfaillancecatastrophiquedesparcs à résidus miniers;

•aucuneffetnégatifsignificatifsurl’environnement et sur la santé publique.



https://www.icmm.com/en-gb

https://www.icmm.com/tailings-ps#



https://www.cda.ca/FR/

http://www.icold-cigb.net/home_fr.asp

https://www.ancold.org.au/

https://www.iso.org/fr/home.html

https://www.iso.org/fr/iso-9001-quality-management.html


https://www.iso.org/fr/iso-31000-risk-management.html

https://www.cyanidecode.org/nous-vous-invitons-%C3%A0-d%C3%A9couvrir-liigc

http://www.ec.gc.ca/pollution/default.asp?lang=Fr&n=C6A98427-1%0D

http://www.dmp.wa.gov.au/

https://industry.gov.au/resource/Programs/LPSD/Pages/LPSDhandbooks.aspx


https://www.fema.gov/dam-safety

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02006L0021-20090807&from=EN

http://ec.europa.eu/environment/waste/mining/bat.htm


1 InTRodUCTIon

Le Guide sur les résidus miniers ne remplace pas l’expertise d’un professionnel ou les exigences réglementaires. Les propriétaires de parcs à résidus miniers doivent demander conseil à des professionnels qualifiés, y compris sur le plan juridique, de sorte à comprendre les conditions particulières de chaque parc et d’en tenir compte.

Il est important de souligner que le présent Guide sur les résidus miniers comprend de l’information très variée qui doit être consignée pendant l’élaboration et la mise en place d’un système de gestion des résidus miniers. Il appartient au propriétaire de choisir la meilleure façon d’organiser cette information.


2 Cadre de la gestion des résidus miniers2.1 AperçuCette section présente les principaux éléments du cadre pour gérer les parcs à résidus miniers de façon sécuritaire, durable et respectueuse de l’environnement.

La figure 1 présente un aperçu des éléments essentiels du cadre de la gestion des résidus miniers comme ils sont appliqués à toutes les étapes du cycle de vie d’un parc à résidus miniers : planification conceptuelle du projet, conception, construction initiale, opération et construction continue, fermeture temporaire ou permanente, postfermeture et réouverture des parcs à résidus miniers fermés. Les éléments du cadre de la gestion des résidus miniers sont :

� politique et engagements (voir la section 3);

� planification (voir la section 4);

� mise en place du cadre de la gestion des résidus miniers (voir la section 5);

� évaluation de la performance (voir la section 6);

� revue de direction aux fins d’amélioration continue (voir la section 7).

L’élaboration et la mise en place d’un système de gestion des résidus miniers efficace reposent également sur la surveillance fournie par un programme d’assurance. La section 8 explique en plus de détails cet aspect qui touche tous les éléments du cadre de la gestion des résidus miniers.

Le cadre de la gestion des résidus miniers est fondé sur la définition d’un système de gestion environnementale proposée par la norme ISO 14001, à savoir qu’un tel système comprend la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les processus et les ressources pour l’élaboration, l’application, la réalisation, la revue et le maintien de politiques.

Fidèle aux autres modèles pour les systèmes de gestion environnementale, le cadre de la gestion des résidus miniers suit le cycle planifier, faire, vérifier, agir. Ce cycle est un modèle de gestion pour le contrôle et l’amélioration continue.

2 CAdRE dE LA GESTIon dES RéSIdUS mInIERS

Système de gestion environnementale (SGE) : Composant d’un système de gestion global qui comprend la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les processus et les ressources pour l’élaboration, l’application, la réalisation, l’examen et le maintien d’une politique environnementale et la réduction des conséquences sur l’environnement. (Adaptation de la norme ISO 14001.)

VÉRIFIER : Mesurer et surveiller tous

les aspects de la performance, et analyser et rapporter

les résultats (Évaluation de la

performance).

FAIRE : Mettre en place les processus et les

plans dans un cadre de la gestion structuré (Mise en place du cadre

de la gestion des résidus miniers).

PLANIFIER : Définir les objectifs, les processus et les plans nécessaires pour atteindre les objectifs (Politique et engagements et Planification).

AGIR : Réviser la performance, déterminer

les non-conformités et les possibilités d’amélioration.

Prendre des mesures pour assurer le maintien et

l’amélioration continue du système de gestion

(Revue de direction aux fins d’amélioration continue).

Le cycle se répète ensuite, ce qui permet de revoir et de réviser les objectifs au besoin et de modifier les processus et les plans en conséquence (voir la Figure 2). Ce cycle favorise l’amélioration continue, ce qui mène à une meilleure protection de l’environnement et à une réduction des risques.




Figure 1 : Éléments du cadre de la gestion des résidus miniers

Étapes du cycle de vie d’un parc

à résidus miniers

Planification conceptuelle du projet

Conception

Construction initiale

Opération et construction continue

Fermeture temporaire ou permanente

Postfermeture

PlanifierAgir

Vérifier Faire

Planification

Politique et engagements

Revue de direction aux fins

d’amélioration continue

Évaluation de la performance

Mise en place du cadre de la gestion des résidus miniers

Changement du cycle de vie de la mine ou

plan de fermeture



Étapes du cycle de vie d’un parc à résidus miniers :

Planification conceptuelle du projet : étape qui commence dès le début de la planification d’une mine proposée et qui est intégrée à la planification et à la conception du site dans son intégralité, y compris la planification de la mine et les usines de traitement du minerai. Elle repose sur l’utilisation d’outils de prise de décisions rigoureux pour justifier la sélection de l’emplacement du parc à résidus miniers et des MTE qui sert à la gestion des résidus miniers.

Conception : étape qui commence après la sélection de l’emplacement et des MTE pour le parc à résidus miniers et qui se déroule de concert avec la planification détaillée de tous les aspects de la mine proposée. Des conceptions techniques détaillées sont préparées pour tous les aspects du parc à résidus miniers et des infrastructures connexes.

Construction initiale : étape de construction des structures et des infrastructures qui doivent être en place avant de commencer l’entreposage des résidus miniers. Elle comprend, par exemple, le décapage ainsi que la construction des digues de départ, de conduites à résidus, de voies d’accès et d’infrastructures de gestion des eaux connexes.

Opération et construction continue : étape à laquelle les résidus miniers sont transportés vers le parc en vue de leur entreposage. Les digues de confinement des résidus peuvent être rehaussées ou de nouvelles cellules peuvent être ajoutées conformément à la conception. En fonction de la planification global de la mine, l’étape d’opération et de construction continue peut coïncider ou non avec la période des activités commerciales de la mine.

Suspension temporaire : étape où la mine n’est plus exploitée et où l’entreposage des résidus miniers a cessé. Comme le propriétaire prévoit reprendre les activités commerciales à un moment donné dans le futur, la surveillance et le suivi du parc à résidus miniers se poursuivent. Le parc et les infrastructures connexes demeurent en service, et le plan de fermeture n’est pas mis en œuvre.

Fermeture : étape qui commence lorsque l’entreposage des résidus miniers prend fin de façon permanente. En plus de mettre hors service le parc et les infrastructures connexes, les aspects clés du plan de fermeture suivants sont exécutés, y compris :

•lepassagedel’opérationàlafermeturepermanente;

•leretraitd’infrastructurescléscommelesconduites;

•lamodificationdusystèmedetraitementoudegestiondeseaux;

•lerétablissementdureliefdeslieuxoularemiseenvégétationdesparcsàrésidusminiers,desstructures de confinement ou d’autres infrastructures

Postfermeture : étape qui commence après la mise hors service, l’exécution des principaux aspects du plan de fermeture et le début de la surveillance et de l’entretien à long terme. Pendant la postfermeture, le propriétaire peut transférer la responsabilité du parc à résidus miniers à une autorité territoriale.

REMARQUE : les définitions juridiques relatives à la fermeture et à la postfermeture sont nombreuses et peuvent varier selon le territoire. Ces définitions ne décrivent que les fonctions qui caractérisent les principales activités de ces étapes.


2.2 Principes fondamentaux

2.2.1 Évaluation et gestion du risqueL’évaluation et la gestion du risque sont essentielles à la gestion efficace des parcs à résidus miniers. Elles sont une partie intégrante de tous les éléments du cadre de la gestion des résidus miniers et de toutes les étapes du cycle de vie. Il est indispensable de déterminer les risques potentiels associés aux parcs à résidus miniers, y compris les risques physiques et chimiques, les risques opérationnels, organisationnels et financiers, ainsi que les risques de gestion. Les activités de planification, de conception, de construction, d’opération et de fermeture des parcs doivent être réalisées de façon à gérer efficacement le risque pour atteindre l’objectif de réduire au minimum les dommages.

Il faut réévaluer le risque à toutes les étapes du cycle de vie et lorsque des changements importants sont apportés au parc à résidus miniers (p. ex., prolongement du cycle de vie d’une mine ou arrêt temporaire des activités). À mesure que le profil de risque du parc évolue, les mesures de gestion du risque doivent être actualisées en conséquence.


Normes de performance

Normes de performance

Temps

Amélioration de la performance

Mise en place du cadre de la gestion

Planification


Revue de direction


Mise en place du cadre de la gestion

Planification


Revue de direction


Figure 2 : Amélioration continue grâce à la mise en place du cadre de la gestion des résidus miniers

Risque : conséquence négative potentielle qui nuit à l’opération, à l’environnement et à la santé ou à la sécurité du public et qui peut découler de procédés actuels ou d’un incident futur. L’évaluation du risque doit prendre en compte la gravité ou l’ampleur potentielles de la conséquence ainsi que la probabilité d’occurrence de cette dernière.



Pour les parcs existants et nouveaux, l’évaluation du risque doit tenir compte des conséquences potentielles attribuables au changement climatique, y compris les phénomènes météorologiques extrêmes (sécheresse prolongée ou précipitations abondantes), ainsi que les conséquences potentielles sur le pergélisol dans les régions de haute altitude ou latitude. La gestion du risque doit inclure des mesures pour veiller à ce que les parcs à résidus miniers soient suffisamment résilients afin que les risques continuent d’être gérés adéquatement malgré des conditions climatiques changeantes, particulièrement à long terme, pendant les étapes de fermeture et de postfermeture.

L’annexe 1 donne d’autres conseils sur l’évaluation et la gestion du risque.

La gestion du risque cible entre autres la détermination, l’élaboration et la mise en place de contrôles critiques, lesquels sont des contrôles liés à la gestion d’un parc à résidus miniers qui doivent être exercés efficacement pour prévenir un incident grave ou atténuer les conséquences en cas d’incident grave. Les principales étapes pour déterminer, élaborer et mettre en place des contrôles critiques sont la mise en place d’un système de gestion de résidus miniers et la détermination et l’évaluation :

� des incidents potentiels aux conséquences indésirables;

� des modes de défaillance plausibles et autres risques connexes;

� des contrôles critiques associés à chacun des modes de défaillance plausibles;

� des indicateurs de performance associés à ces contrôles;

� des mesures systématiques et définies pour mettre en place les contrôles;

� des activités de maintien, de vérification et de rapport relativement à l’efficacité des contrôles;

� des mesures préétablies pour la gestion adaptative.

L’instauration d’une gouvernance adéquate à l’échelle de la société, y compris la mise en place d’un système de gestion des résidus miniers, est un type de contrôle critique. Toutefois, la plupart des autres contrôles critiques ciblent davantage les risques associés à un parc à résidus miniers donné. Par conséquent, certains contrôles critiques peuvent être mis en place et surveillés par l’entreprise, alors que d’autres sont mis en place et surveillés par le site. La section 4.3 explique en plus de détails les contrôles critiques.

2.2.2 MTE et MPA pour la gestion des résidus miniersLa sélection et l’adoption de la technologie de gestion des résidus miniers, y compris l’utilisation des MTE qui conviennent au site, et l’utilisation des MPA, sont essentielles à l’atteinte des objectifs de performance et à la gestion du risque. La sélection des MTE exige l’étude d’une variété de technologies potentielles en vue de choisir celles qui sont les mieux adaptées à la gestion du risque propre à un site. Cette sélection repose sur de nombreux facteurs. Voici quelques exemples :

� Les MTE réduisent-elles la probabilité de défaillance ou les dommages liés aux défaillances?

� Est-il nécessaire de séparer les matériaux pour gérer un risque géochimique potentiel?

� Quelle sera la teneur en eau des résidus miniers pendant leur transport et leur entreposage?

� Est-il possible d’entreposer les résidus miniers dans des zones exploitées?

� Existe-t-il une technologie qui permettrait d’optimiser l’utilisation des terrains après la fin des activités d’exploitation minière?



Les MPA sont des pratiques acceptées qui conviennent à tous les aspects de la gestion des résidus miniers et qui permettent de gérer le risque et d’obtenir les meilleurs résultats d’une façon viable sur le plan technique et efficace sur le plan financier. Les éléments des MPA conviennent à de nombreuses applications, y compris :

� la confirmation et le réglage des paramètres de conception physique et géochimique pendant l’opération, la fermeture et la postfermeture.

� la surveillance des infrastructures des parcs à résidus miniers pour détecter un mouvement ou un changement;

� la mise en place d’un système de gestion des résidus miniers;

� la surveillance pour évaluer la performance par rapport aux exigences du bilan hydrique;

� la réalisation d’une revue indépendante.

Dans le cas d’un nouveau parc à résidus miniers ou du prolongement du cycle de vie de la mine, les objectifs de performance et la gestion du risque potentiel sont des enjeux clés aux étapes de planification conceptuelle et de conception. La sélection de la meilleure technologie de gestion des résidus miniers et de l’emplacement du parc à résidus miniers le plus adéquat doit faire appel à des outils de prise de décisions rigoureux pour évaluer les solutions de rechange et ainsi jeter les bases d’une gestion du risque futur et atteindre les objectifs de performance. À l’étape de la conception, il est aussi important de considérer les MPA qui pourraient être mises en œuvre à toutes les étapes du cycle de vie du parc à résidus miniers.

Dans le cas de parcs à résidus miniers existants, il peut être techniquement ou financièrement impossible de changer fondamentalement la technologie de gestion des résidus miniers. Toutefois, d’autres aspects techniques associés à la gestion des résidus miniers doivent être réévalués en fonction des résultats des évaluations du risque actualisées et des technologies en évolution et qui peuvent être utilisées pour atténuer encore plus les risques actuels et futurs. Il faut réévaluer les MPA à toutes les étapes du cycle de vie en vue d’assurer l’amélioration continue de la gestion des résidus miniers. Les mesures de gestion doivent également être réévaluées à toutes les étapes du cycle de vie pour qu’elles demeurent adéquates à mesure que le profil de risque, les conditions environnementales ou les conditions opérationnelles évoluent.

L’annexe 2 donne d’autres conseils sur l’adoption des MTE et des MPA. L’annexe 3 explique en plus de détails l’évaluation des solutions de rechange pour la sélection des MTE et de l’emplacement du parc à résidus miniers.

Meilleures technologies existantes (MTE) : combinaison propre au site de technologies et de techniques qui est d’application rentable, qui sont les plus efficaces pour réduire à un niveau acceptable les risques associés à la gestion des résidus miniers (risques physiques, géochimiques, écologiques, sociaux, financiers et d’atteinte à la réputation) à toutes les étapes du cycle de vie et qui soutiennent une opération minière respectueuse de l’environnement et économiquement viable.

Meilleures pratiques applicables (MPA) : systèmes de gestion, procédures opérationnelles, techniques et méthodologies qui se sont révélés fiables pour gérer le risque et atteindre les objectifs de performance d’une façon viable sur le plan technique et efficace sur le plan financier à la suite de leur utilisation et de leur application. Il s’agit d’un principe d’opération fondé sur l’amélioration continue et l’excellence opérationnelle qui est appliqué de façon cohérente à toutes les étapes du cycle de vie d’un parc à résidus miniers, y compris l’étape de postfermeture.


2.2.3 Revue indépendante La revue indépendante systématique et périodique est reconnue comme une MPA pour la gestion responsable des parcs à résidus miniers.

Les propriétaires retirent de cette revue des commentaires, des conseils et, possiblement, des recommandations formulés par des experts indépendants et objectifs qui les aideront à déterminer, à comprendre et à gérer le risque associé aux parcs à résidus miniers. La principale mission de la revue indépendante est de fournir une opinion au cadre supérieur responsable du propriétaire (voir la section 4.3) en ce qui a trait :

� à l’exhaustivité et à la pertinence de l’évaluation du risque et à la compréhension de ces derniers;

� à l’efficacité de la gouvernance des résidus miniers et du système de gestion des résidus miniers;

� à la gestion efficace du parc à résidus miniers grâce à l’application de pratiques techniques appropriées;

� à la nécessité de réviser et de mettre à jour l’évaluation du risque et le niveau de risque acceptable;

� à la cohérence entre les concepts et critères de conception du parc à résidus miniers et les exigences réglementaires, les lignes directrices et pratiques exemplaires de l’industrie, ainsi que la théorie courante, les méthodologies et l’expérience;

� aux possibilités d’amélioration de la gestion du parc à résidus miniers.

Les objectifs sont :

� permettre une prise de décisions éclairée quant à la gestion du parc à résidus miniers pour assurer une gestion du risque lié aux résidus miniers responsable et conforme à une norme de diligence acceptable;

� veiller à ce que le cadre supérieur responsable bénéficie d’une opinion indépendante sur les risques et sur l’état du parc à résidus miniers ainsi que sur la mise en place d’un système de gestion des résidus miniers de façon indépendante par rapport aux équipes (employés, consultants et entrepreneurs) chargées de la planification, de la conception, de la construction, de l’opération et de l’entretien du parc à résidus miniers.

En tant que principe fondamental du cadre de la gestion des résidus miniers, la revue indépendante s’applique à tous les éléments du cadre de la gestion et à toutes les étapes du cycle de vie d’un parc à résidus miniers. La revue indépendante doit être effectuée dès les premières étapes de planification conceptuelle et de conception jusqu’à la revue de la performance postfermeture. Toutefois, pendant le cycle de vie d’un parc à résidus miniers et à mesure que le profil de risque de celui-ci évolue, la portée et l’orientation de la revue indépendante doivent être modifiées pour s’assurer que ce dernier demeure pertinent et efficace.

La revue indépendante est effectuée par une ou plusieurs personnes possédant les compétences adéquates. Ces personnes ne doivent pas avoir participé directement à la conception ou à l’opération du parc à résidus miniers sous revue. L’expérience et les compétences de ces personnes doivent être adaptées à la complexité et au profil de risque du parc à résidus miniers.

L’annexe 4 présente d’autres conseils sur la revue indépendante.



2.2.4 Conception et opération en vue de la fermetureCertains des effets et risques potentiels de l’exploitation minière persistent bien après la fin des activités d’exploitation. Plus particulièrement, les parcs à résidus miniers peuvent poser des risques physiques et chimiques permanents. Par conséquent, ces parcs à résidus miniers peuvent entraîner des risques et des obligations à long terme qui doivent être gérés de façon responsable pendant des dizaines d’années après la fin de l’exploitation minière. La conception et l’opération en vue de la fermeture sont des MPA pour atténuer ces risques à long terme et s’affranchir partiellement de ces obligations.

La conception et l’opération en vue de la fermeture exigent une perspective à long terme. Les parcs à résidus miniers servent rarement à l’entreposage temporaire. Bien que certains parcs à résidus miniers peuvent ultérieurement être exploités de nouveau pour récupérer d’autres produits de base de valeur, la planification, la conception, l’opération et la fermeture doivent être fondées sur l’hypothèse que ces parcs seront des infrastructures permanentes. Les parcs à résidus miniers conçus en vue de la fermeture sont de véritables aménagements du terrain qui doivent demeurer stables sur les plans physique et chimique à long terme. Il est important que les priorités opérationnelles ou financières à court terme ne l’emportent pas sur les pratiques conceptuelles et opérationnelles qui atténueraient les risques, la complexité et les conséquences à long terme1.

La conception et l’opération en vue de la fermeture sont globales et prennent en compte tous les aspects de la mine et non seulement ceux du parc à résidus miniers. Par exemple, les décisions conceptuelles et opérationnelles relatives à l’exploitation minière et au traitement du minerai peuvent avoir des répercussions sur la quantité de résidus miniers et d’eaux connexes et sur leurs caractéristiques physiques et chimiques. Elles peuvent aussi influencer à long terme sur la gestion des résidus miniers puisque cette gestion commence en aval dans l’opération au moment de la planification de la mine et dans l’usine de traitement du minerai.

En atténuant plus tôt les risques posés par les résidus miniers et les inconnues connexes, il est plus probable d’atteindre les objectifs de fermeture à long terme. Par conséquent, la planification et la conception en vue de la fermeture doivent être intégrées à l’étape de planification conceptuelle du projet du cycle de vie. La figure 3 illustre l’importance de la planification en vue de la fermeture et de l’application des MTE et des MPA à toutes les étapes du cycle de vie. Par exemple, la sélection de la combinaison de technologie et d’emplacement du parc à résidus miniers la mieux adaptée à un site donné dès le départ atténuera les risques et réduira au minimum les obligations lors de la fermeture.


Parc à résidus miniers fermé : établissement qui ne sert plus à l’entreposage des résidus miniers et qui ne devrait plus rouvrir. La mine ou l’usine de traitement du minerai à laquelle est associé le parc à résidus miniers peut également être fermée ou non.

1. Le document Leading Practice Sustainable Development Program for the Mining Industry: Tailings Management (en anglais seulement) publié par le gouvernement australien en 2016 indique qu’une analyse économique classique peut tendre à minimiser les dépenses en immobilisations initiales et à reporter les coûts de réhabilitation. L’analyse de la valeur actualisée nette actualise le coût actuel des dépenses futures liées à la gestion de la fermeture, de la réhabilitation et de la postfermeture. par conséquent, si cette approche économique à court terme est adoptée, sans prendre en compte les coûts sociaux et environnementaux à long terme, il y a peu d’intérêt à investir plus massivement pendant l’étape d’élaboration pour éviter ou réduire les dépenses à l’étape de fermeture. Il existe cependant plusieurs raisons d’appliquer des pratiques exemplaires à la première étape de l’élaboration et à la conception et à l’opération du parc à résidus miniers pour optimiser les résultats de fermeture.

https://industry.gov.au/resource/Documents/LPSDP/LPSDP-TailingsHandbook.pdf



Figure 3 : Pratique de gestion du risque pendant le cycle de vie de la mine2

La figure 3 met en lumière l’importance de prendre de bonnes décisions tôt dans le cycle de vie d’un parc à résidus miniers, mais ne tient pas compte des pratiques de comptabilité générale utilisées dans la planification minière, en particulier l’application de taux d’actualisation aux coûts à long terme. Du point de vue de la planification financière, l’utilisation de telles pratiques peut réduire au minimum les investissements initiaux pour la gestion à long terme des conséquences et des risques. En même temps, si tous les projets potentiels devenaient réfractaires aux risques à un point tel que les pratiques de gestion ne tenaient pas compte des considérations financières, il faudrait renoncer aux avantages offerts par l’exploitation minière à la société. L’équilibre doit être atteint, et un processus décisionnel transparent fondé sur les résultats d’une revue indépendante contribuera à trouver, à refléter et à communiquer cet équilibre.

Après la prise de décisions conceptuelles clés relativement à la sélection de la technologie de gestion des résidus miniers et de l’emplacement du parc à résidus miniers, les plans de fermeture doivent continuer d’évoluer et d’être précisés en fonction des changements apportés à la planification de la mine, aux exigences réglementaires, au profil de risque du parc à résidus miniers, de l’état des activités de remise en état progressives et des attentes des communautés d’intérêts.

Les parcs à résidus miniers conçus à l’origine sans objectifs de fermeture peuvent modifier leurs pratiques de gestion des résidus miniers ou adopter des technologies plus récentes (p. ex., ségrégation des résidus miniers très susceptibles de nuire à la qualité de l’eau) pour réduire le risque et mieux positionner le parc à résidus miniers en vue de sa fermeture. Il s’agit ici, par exemple, de parcs à résidus miniers qui sont opérés depuis plusieurs dizaines d’années. Une revue périodique de telles possibilités est essentielle à l’amélioration continue.

2. Adaptation d’une figure extraite du document Planning for Integrated Mine Closure: Toolkit (en anglais seulement) publié par le Conseil international des mines et métaux (ICmm) en 2008.

https://www.icmm.com/en-gb/environment/mine-closure/planning-for-integrated-mining-closure

https://www.icmm.com/en-gb/environment/mine-closure/planning-for-integrated-mining-closure



2.3 Gestion à toutes les étapes du cycle de vie d’un parc à résidus miniersLes sociétés minières sont confrontées au défi de gérer de façon efficace et efficiente les parcs à résidus miniers à toutes les étapes de leur cycle de vie (planification conceptuelle du projet, conception3, construction initiale, opération et construction continue, fermeture éventuelle et postfermeture4) (voir la Figure 1).

Les parcs à résidus miniers continuent de changer et d’évoluer pendant leur cycle de vie, et ce cycle suit rarement une simple progression linéaire d’une étape à l’autre. Par exemple, alors que la construction est une étape du cycle de vie distincte pour la plupart des aspects d’une mine, les activités de construction à un parc à résidus miniers typique se poursuivent pendant la durée de vie utile de la mine à mesure qu’il faut rehausser les digues et les structures de confinement ou agrandir les parcs à résidus miniers pour les adapter aux volumes croissants de résidus miniers. Ces structures sont différentes des autres types de structures de confinement, comme les barrages hydroélectriques ou de gestion des ressources en eau, lesquels sont généralement construits selon la configuration définitive dès le départ. De plus, il peut survenir des changements pendant l’étape d’opération qui n’avaient pas été prévus au début du cycle de vie de la mine, comme un agrandissement de la superficie des parcs à résidus miniers, des arrêts pour entretien et maintenance (et les redémarrages subséquents), les changements de procédés et de technologies, etc., ce qui renforce la criticité d’une gestion efficace du risque et du changement.

Le cycle de vie peut s’étendre sur des dizaines d’années avant d’atteindre la fin de l’étape d’opération et de construction continue, et sur des siècles après la fermeture et la postfermeture. Dans certains cas, les résidus miniers pourraient être traités de nouveau dans l’avenir à mesure que la technologie évolue et que les prix des produits de base augmentent. Il est donc impossible de prévoir de nombreux aspects de la gestion des résidus miniers au moment de la conception de la mine.

Le changement étant en soi une importante source de risques pour les parcs à résidus miniers, il est nécessaire de bien le gérer. Des approches de gestion systématiques fondées sur les risques permettent de bien relever les défis posés par cet aspect du cycle de vie d’une mine.

À chaque étape du cycle de vie d’un parc à résidus miniers, la mise en place d’un système de gestion des résidus miniers exige la planification et la prise de mesures en fonction des politiques et des engagements, avec des mécanismes de mesure et de rapport de la performance en place.

Généralement, les personnes qui s’occuperont de la gestion du parc à résidus miniers aux différentes étapes de son cycle de vie ne sont pas les mêmes. Par exemple, une équipe peut s’occuper de la conception, une autre de la construction initiale, une autre de l’opération et de la construction continue, et une autre de la fermeture. Pendant la postfermeture, le parc à résidus miniers peut passer d’un mode de gestion et d’entretien actif à un mode plus passif. Toutefois, un certain niveau de surveillance et d’entretien peut être requis. Il est possible que le parc à résidus miniers change de propriétaire, mais un certain degré de surveillance et d’entretien en continu peut être nécessaire pour que la gestion du risque demeure adéquate.

3. La planification conceptuelle du projet et la conception incluent des études clés du processus d’aménagement des mines : étude de pré-cadrage, étude de cadrage, étude de préfaisabilité et étude de faisabilité. donc, tout comme pour la planification conceptuelle des mines, la planification de la gestion des résidus miniers doit s’amorcer par une étude préalable de sélection de sites.

4. Les étapes de fermeture et de postfermeture correspondent à l’étape de fermeture globale comme elle est décrite dans le bulletin technique Application des recommandations de sécurité des barrages aux barrages miniers de l’Association canadienne des barrages (ACb). L’étape de fermeture au sens du présent Guide sur les résidus miniers correspond à l’étape de transition au sens de l’ACb. L’étape de postfermeture au sens du présent Guide sur les résidus miniers correspond aux étapes de fermetures active et passive au sens de l’ACb.



Par conséquent, il est essentiel d’avoir un système de gestion établi qui assure le transfert cohérent des éléments conceptuels, des principes et contraintes d’opération, des processus d’évaluation et de gestion du risque et des contrôles critiques connexes aux équipes de gestion subséquentes pour gérer efficacement le risque et éviter d’introduire de nouveaux risques inconnus en perdant l’intention et les données de conception originales.

L’annexe 5 fournit plus d’information sur la gestion à toutes les étapes du cycle de vie d’un parc à résidus miniers.


3 Politique et engagements

Le propriétaire d’un parc à résidus miniers doit élaborer une politique sur la gestion des résidus miniers et prendre des engagements à cet effet. La politique et les engagements doivent satisfaire aux exigences propres à son portefeuille de parcs à résidus miniers. Le propriétaire doit formuler ses engagements de la façon qui répondra le mieux à ses besoins et à son approche de gestion d’entreprise tout en prenant en compte ses engagements envers les autorités de réglementation et les communautés d’intérêts.

Le propriétaire doit démontrer son engagement envers :

� la protection de la santé et de la sécurité du public;

� la gestion responsable des résidus miniers dans le but de réduire au minimum les dommages;

� l’affectation des ressources appropriées pour soutenir les activités de gestion des résidus miniers;

� la mise en place d’un système de gestion des résidus miniers avec l’aide des employés, des entrepreneurs et des consultants.

Le propriétaire doit également préciser les engagements propres au parc à résidus miniers en question. Ces engagements supplémentaires prendront vraisemblablement la forme des mesures suivantes :

� planifier, concevoir, construire et opérer les parcs à résidus miniers d’une façon qui réduit les effets, les risques et les obligations à long terme;

� s’assurer que la gestion des résidus miniers respecte les exigences réglementaires et qu’elle est conforme aux pratiques de l’ingénierie raisonnables et prudentes, aux critères de conception établis, aux normes et lignes directrices de l’entreprise et au système de gestion des résidus miniers du propriétaire;

� consulter les communautés d’intérêts pour prendre en compte leurs considérations relativement à la conception (y compris l’emplacement), à l’opération et à la gestion du parc à résidus miniers;

� gérer les parcs à résidus miniers d’une façon qui tient compte des risques qu’ils posent grâce à l’application des MTE et des MPA dans le but de réduire au minimum les dommages et de satisfaire aux exigences sociales et environnementales ainsi que celles liées à la performance et à la gouvernance de la société;

� gérer tous les solides et les eaux dans les aires prévues à cet effet;

� instaurer un programme continu de revue, y compris la revue indépendante, et chercher continuellement à améliorer la santé, la sécurité et la performance environnementale grâce à la gestion du risque propre au parc à résidus miniers en question;

3 poLITIqUE ET EnGAGEmEnTS

Il n’est pas nécessaire de créer un document séparé pour la politique de gestion des parcs à résidus miniers. Cette dernière peut être intégrée dans une politique de développement durable, une politique environnementale ou une politique d’opération fondamentale si ces dernières mentionnent spécifiquement la gestion des résidus miniers et comprennent la politique et les engagements tels qu’ils sont décrits ci-dessus.

Certains propriétaires adoptent de multiples politiques pour répondre aux différents besoins.

L’essentiel est que tous les renseignements nécessaires soient consignés. Il appartient au propriétaire de décider la meilleure façon d’organiser ces renseignements.


3 poLITIqUE ET EnGAGEmEnTS

� mettre en place les mesures d’imputabilité, d’autorité et de compétence qui permettent de prendre des décisions appropriées par rapport aux risques que la décision entraîne.

La politique et les engagements doivent être :

� révisés et approuvés par le conseil d’administration ou les responsables de la gouvernance (voir la section 4.3);

� communiqués aux employés;

� compris par les employés et les entrepreneurs dont les responsabilités directes ou indirectes peuvent influer sur la performance sécuritaire des parcs à résidus miniers;

� communiqués aux communautés d’intérêts;

� mis en œuvre avec la dotation budgétaire.


4 pLAnIfICATIon

4 Planification

4.1 Gestion du risqueL’identification et l’atténuation des risques sont des principes fondamentaux d’une bonne gestion, et ces principes s’appliquent à la gestion des résidus miniers (voir la section 2.2.1). Des évaluations du risque doivent être réalisées aussi souvent que nécessaire pour atteindre les objectifs de gestion des résidus miniers établis pour un parc à résidus miniers donné. Le niveau de risque acceptable doit être défini pour le parc à résidus miniers dans son intégralité et en fonction de l’étape du cycle de vie où il se trouve. Il faut alors tenir compte de la probabilité d’une défaillance catastrophique et des conséquences de cette dernière ainsi que des points de vue du propriétaire, des autorités de réglementation et des communautés d’intérêts.

L’évaluation et la gestion du risque doivent prendre en compte :

� les risques physiques et chimiques du parc à résidus miniers;

� les risques d’atteinte à l’environnement résultant de tremblements de terre, glissements de terrain ou avalanches, lesquels pourraient avoir des conséquences sur le parc à résidus miniers;

� les autres risques externes au propriétaire et au parc à résidus miniers, y compris les risques liés à la réglementation et aux permis (p. ex., délai dans l’obtention de permis ou permis non conformes à l’intention de conception du parc à résidus miniers).

Un plan de gestion du risque doit être élaboré et consigné. Ce plan doit décrire les résultats de l’évaluation du risque ainsi que les mesures d’atténuation pour :

� éliminer ou éviter les risques dans la mesure du possible;

� réduire les risques en diminuant la probabilité ou les conséquences potentielles d’une condition ou d’un événement non désiré qui pose un risque;

� détecter les conséquences, y réagir et les réduire au minimum en cas de condition ou d’événement non désiré qui pose un risque.

L’élaboration du plan conceptuel de gestion du risque doit commencer à l’étape de planification conceptuelle du projet du cycle de vie pour les nouveaux parcs à résidus miniers et pour les parcs existants qui doivent être agrandis. Ce plan doit être peaufiné et étoffé pendant l’étape de conception.

Dans tous les cas, il faut réviser et actualiser périodiquement l’évaluation du risque et le plan de gestion du risque comme il convient à toutes les étapes du cycle de vie du parc à résidus miniers. Le plan doit aussi être révisé et actualisé en cas d’événements imprévus au début du cycle de vie de la mine, comme les prolongements du cycle de vie de la mine, les arrêts pour entretien et maintenance (et les redémarrages subséquents), les changements du minerai traité, les changements de procédés et de technologies, etc.


4 pLAnIfICATIon

4.2 Objectifs de performance Il faut définir et consigner les objectifs et indicateurs de performance ainsi que les mesures de performance connexes pour le parc à résidus miniers en se fondant sur :

� les exigences environnementales;

� l’évaluation du risque et les niveaux acceptables de risque et de conséquence;

� le plan de gestion du risque.

Les objectifs et indicateurs de performance doivent être compatibles avec le système de gestion des résidus miniers du propriétaire ainsi qu’avec la politique ou les engagements, les normes ou les lignes directrices, les exigences réglementaires, les engagements envers les communautés d’intérêts et les bonnes pratiques de l’ingénierie et de l’environnement.

Des objectifs et indicateurs de performance doivent être définis pour toutes les étapes du cycle de vie du parc à résidus miniers, y compris la planification en vue d’une possible fermeture temporaire et de la fermeture permanente éventuelle. Ils doivent englober :

� la protection de la santé et de la sécurité du public et des employés;

� les objectifs et critères de conception, y compris les objectifs géotechniques, géochimiques, opérationnels, communautaires et de performance environnementale que doit atteindre le parc à résidus miniers;

� l’atténuation des conséquences négatives sur l’environnement en assurant la stabilité physique et chimique de tous les composants et structures;

� l’utilisation postfermeture acceptable dans un cadre technique et économique réalisable.

Pour les nouveaux parcs à résidus miniers ou ceux en cours d’agrandissement, les objectifs de performance doivent être définis au début de l’étape de planification conceptuelle du projet et de conception du parc à résidus miniers. Les évaluations des solutions de rechange pour l’emplacement du parc et la technologie de gestion des résidus miniers doivent prendre en compte ces objectifs de performance.

4.3 Obligation de rendre compte et responsabilitéLa mise en place d’un système de gestion des résidus miniers exige généralement la mobilisation de nombreux employés, entrepreneurs et consultants qui doivent honorer leur obligation de diligence pour s’assurer que les parcs à résidus miniers sont gérés de façon responsable. Étant donné le nombre de personnes mobilisées et la variété des rôles qu’elles jouent dans la gestion des résidus miniers, il est important de bien définir l’obligation de rendre compte et la responsabilité et de les appliquer à toutes les décisions liées à la gestion des résidus miniers. Les décisions doivent être prises par des personnes qui ont un mandat clair en matière d’obligation de rendre compte ou de responsabilité et qui possèdent l’expérience et les compétences appropriées.

Objectifs de performance : objectifs globaux qui découlent de la politique et des engagements du propriétaire, qui sont quantifiés autant que possible.

Indicateurs de performance : exigences de performance détaillées qui découlent des objectifs de performance et qui doivent être définies et satisfaites en vue d’atteindre ces objectifs. Les indicateurs de performance doivent être mesurables et quantifiables.

(Adaptation des deux définitions tirées de la norme ISO 14001.)


https://www.iso.org/iso-14001-environmental-management.html


4 pLAnIfICATIon

Il est essentiel que les personnes qui ont une obligation de rendre compte et une responsabilité en matière de gestion des résidus miniers comprennent la planification conceptuelle, la conception, la construction et l’opération du parc à résidus miniers en fonction de leur obligation de rendre compte, de leur responsabilité et de leur niveau décisionnel. Ils doivent notamment connaître les risques posés par le parc à résidus miniers, le processus de gestion du risque, la gestion des contrôles critiques et les contraintes opérationnelles.

Comme les circonstances varient selon le propriétaire et le parc à résidus miniers, la structure organisationnelle et la structure de gouvernance doivent être correctement adaptées aux besoins de chaque propriétaire et de chaque parc à résidus miniers. Il faut cependant à tout le moins définir clairement et consigner les obligations de rendre compte, les responsabilités et les rôles :

� du conseil d’administration ou des responsables de la gouvernance;

� du cadre supérieur responsable;

� de la personne responsable;

� de l’ingénieur désigné;

� réviseur indépendant.

Il est également essentiel que le propriétaire comprenne les rôles et mandats de toutes les autorités de réglementation pertinents et qu’ils comprennent bien le cadre de réglementation qui régit la planification conceptuelle, la conception, la construction, l’opération et la fermeture du parc à résidus miniers.

Conseil d’administration ou responsables de la gouvernance

Au final, l’obligation de rendre compte pour les décisions liées à la gestion des résidus miniers incombe au conseil d’administration ou aux responsables de la gouvernance. Cela variera selon la taille et la structure de l’entreprise du propriétaire.

Le propriétaire doit définir le rôle et l’obligation de rendre compte du conseil d’administration et des responsables de la gouvernance par rapport à ceux du cadre supérieur responsable, et ces renseignements doivent être consignés.

Cadre supérieur responsable

Le conseil d’administration ou les responsables de la gouvernance nomment un cadre supérieur responsable de la gestion des résidus miniers. Ce cadre supérieur responsable doit :

� connaître les résultats clés des évaluations du risque du parc à résidus miniers ainsi que les méthodes de gestion de ce risque;

� être habilité à mettre en place une structure de gestion adéquate et en être responsable;

� attribuer la responsabilité de la gestion des résidus miniers à une personne et lui accorder l’autorisation budgétaire à cet effet et définir les rôles, les responsabilités et les rapports hiérarchiques du personnel, avec à l’appui des descriptions de tâches et des organigrammes, en vue de mettre en place un système de gestion des résidus miniers à toutes les étapes du cycle de vie du parc à résidus miniers;

� donner l’assurance au propriétaire et aux communautés d’intérêts que les parcs à résidus miniers sont gérés de façon responsable.

Pour les grandes multinationales dont le siège social est dans un pays autre que celui où se trouve le parc à résidus miniers, les responsables de la gouvernance assument des fonctions similaires à celles du conseil ou du comité le plus haut placé de ce pays et s’occupent de la surveillance et de la revue des activités de gestion des résidus miniers.


4 pLAnIfICATIon

Personne responsable

À tout le moins, le propriétaire doit nommer une personne responsable pour chacun de ses parcs à résidus miniers. Pendant les étapes de construction initiale et d’opération et de construction continue, la personne responsable doit être disponible immédiatement et en tout temps. La personne responsable assume des responsabilités déléguées clairement définies pour la gestion des résidus miniers et possède les qualifications appropriées. Il est également possible de nommer une personne responsable à l’échelle de la société. La personne responsable détermine l’étendue des travaux et les besoins budgétaires (sous réserve d’approbation finale) pour tous les aspects de la gestion des résidus miniers, y compris l’ingénieur désigné, et déléguera certaines tâches et responsabilités relatives à la gestion des résidus miniers au personnel qualifié.

Ingénieur désigné

Comme le propriétaire doit veiller à la performance sécuritaire du parc à résidus miniers, il doit trouver et nommer un ingénieur désigné, qui fournit une orientation technique au nom du propriétaire. L’ingénieur désigné vérifie que le parc à résidus miniers (ou ses composants) a été :



Pour les parcs à résidus miniers qui comportent des digues ou des structures de retenue, l’ingénieur désigné doit réaliser les inspections périodiques sur les structures de confinement et rédiger les rapports connexes. L’ingénieur désigné doit également participer aux évaluations du risque du parc à résidus et être accessible aux réviseurs indépendants. Pour les parcs qui comportent des structures de retenue, il doit participer aux revues de sécurité des ouvrages de confinement. L’ingénieur désigné participe à ces activités dans le cadre du processus d’assurance plus étendu du propriétaire (voir la section 8 pour la description).

L’ingénieur désigné doit posséder l’expérience et les connaissances qui correspondent aux exigences en gestion du risque du parc à résidus miniers. L’ingénieur désigné doit posséder les qualifications appropriées, y compris les certifications professionnelles applicables au territoire dans lequel se trouve le parc à résidus miniers (c.-à-d. ingénieur reconnu par un ordre professionnel dans la province ou le territoire du Canada où il exerce ses activités).

Réviseur indépendant

Le réviseur indépendant fournit des commentaires, des conseils et, possiblement, des recommandations d’expert indépendants et objectifs au propriétaire pour l’aider à déterminer, à comprendre et à gérer le risque associé aux parcs à résidus miniers ainsi qu’à mettre en place son système de gestion des résidus miniers. Il n’a aucun pouvoir décisionnel. L’obligation de rendre compte et la responsabilité pour les décisions incombent au propriétaire.

Le réviseur indépendant est un tiers qui ne participe pas ou qui n’a pas participé directement à la conception et à l’opération du parc à résidus miniers en question.


4 pLAnIfICATIon

4.4 Processus de gestion

4.4.1 Gestion de la conformitéLe propriétaire doit consigner et mettre en place des processus de gestion de la conformité pour s’assurer que :

� la réglementation, les permis et les engagements applicables (y compris les engagements ou les conditions qui découlent de l’évaluation environnementale et de l’obtention de permis) sont établis, consignés, compris et communiqués efficacement;

� les politiques, lignes directrices, normes et pratiques du propriétaire sont établies, consignées, mises en place et révisées;

� les personnes qui ont un mandat en matière d’obligation de rendre compte et de responsabilité en ce qui a trait à la conformité comprennent le plan de gestion de conformité, qu’elles ont reçu la formation nécessaire et qu’elles possèdent les connaissances nécessaires;

� les procédures d’évaluation de l’état de conformité ont été établies, mises en place, consignées et communiquées au besoin en vue d’une gestion responsable du parc.

En cas de non-conformité, le propriétaire doit :

� signaler la non-conformité à l’interne et à l’externe au besoin;

� déterminer les causes de la non-conformité et établir et mettre en place des mesures correctives;

� traiter les conséquences de la non-conformité, y compris l’atténuation des effets sur l’environnement;

� réviser l’efficacité des mesures pour corriger la non-conformité;

� apporter les changements nécessaires au système de gestion des résidus miniers pour éviter toute non-conformité future.

La nature des défauts de non-conformité doit être consignée de même que les mesures correctives prises et les résultats de ces mesures correctives.

4.4.2 Gestion du changementLe propriétaire doit consigner et mettre en place des processus de gestion du changement pour préserver l’intégrité du parc à résidus miniers et du système de gestion, y compris les changements :

� des conceptions et plans approuvés (changements temporaires et agrandissements des parcs à résidus miniers inclus);

� de propriétaire;

� de personnel mobilisé ou de rôle pour les employés, les entrepreneurs et les consultants qui assument des responsabilités clés pour le parc à résidus miniers (cadre supérieur responsable, personne responsable, ingénieur désigné et réviseur indépendant inclus);

� des conditions qui peuvent avoir une incidence sur l’opération ou l’entretien en continu du parc à résidus miniers (arrêt temporaire de l’exploitation minière inclus);

� du plan de fermeture;


4 pLAnIfICATIon

� des exigences réglementaires;

� autres changements qui peuvent avoir un effet significatif sur les risques associés au parc à résidus miniers et à sa gestion (c.-à-d. changements qui pourraient modifier la performance ou le profil de risque du parc à résidus miniers ou de ses structures connexes pendant l’étape du cycle de vie en cours ou celles à venir).

Les processus de gestion du changement doivent inclure la planification de la relève pour les rôles clés associés à la gestion des résidus miniers, y compris la personne responsable, l’ingénieur désigné et le réviseur indépendant. Pour les rôles externes comme ceux de l’ingénieur désigné et du réviseur indépendant, la planification peut comprendre le mandat consigné, les descriptions des qualifications requises et un processus consigné pour combler les rôles externes en cas de changement.

Les changements qui pourraient modifier le profil de risque d’un parc à résidus miniers doivent être révisés et les effets potentiels doivent être évalués. Les changements doivent être approuvés par toutes les personnes pertinentes (p. ex., ingénieur désigné, personne responsable, personnel mobilisé pour la gestion des résidus miniers et les activités connexes, et le cadre supérieur responsable au besoin). Plus particulièrement, si les changements proposés touchent la conception originale ou actuelle du parc à résidus miniers (p. ex., changements des spécifications de construction de barrage), ces changements doivent être consignés avec soin, et les risques posés par ces changements pendant l’étape du cycle de vie en cours ou celles à venir doivent être évalués. Selon la nature du changement et l’effet potentiel, il est recommandé de procéder à la revue indépendante du changement proposé (voir aussi l’annexe 4). Avant sa mise en œuvre, le changement proposé doit être approuvé par une personne d’un niveau hiérarchique qui tient compte de l’effet potentiel du changement.

Si d’autres changements sont proposés, comme des changements de plans ou de procédures, les effets potentiels de ces changements doivent aussi être évalués, et les changements doivent être approuvés par une personne du niveau hiérarchique approprié avant leur mise en œuvre. Les changements doivent être consignés.

4.4.3 ContrôlesContrôles critiques

Les contrôles critiques sont des contrôles des risques propres au site et liés à la gouvernance, et les mesures du rendement connexes, qui définissent les actions conçues pour faciliter la gestion des risques aux conséquences graves associés à un parc à résidus miniers. Les contrôles critiques peuvent être de nature technique ou opérationnelle ou encore être liés à la gouvernance. La gestion des contrôles critiques est une approche de gouvernance pour la gestion des risques aux conséquences graves associés à l’opération ou à la conduite des affaires. Elle est conçue pour fournir un niveau d’assurance élevé relativement à l’occurrence des événements aux conséquences graves tels que définis par le propriétaire et son ingénieur désigné et étayés par les résultats de la revue indépendante.

Les contrôles des risques sont des mesures prises pour :

•prévenirlesévénementsnon désirés ou en réduire la probabilité d’occurrence;

•réduireauminimumouatténuerles conséquences négatives en cas d’événement non désiré.


4 pLAnIfICATIon

Dans le contexte de la gestion des résidus miniers, les contrôles critiques sont un sous-ensemble des contrôles des risques qui permettent d’éviter les événements aux conséquences graves.

La détermination des contrôles critiques est un exercice propre au propriétaire et au parc à résidus miniers. Les contrôles des risques sont généralement considérés des contrôles critiques lorsque :

� la mise en place du contrôle réduit sensiblement la probabilité d’occurrence ou les conséquences d’une condition ou d’un événement non désiré qui pose un risque inacceptable (voir aussi l’annexe 1);

� l’élimination ou la défaillance du contrôle augmente sensiblement la probabilité d’occurrence ou les conséquences d’une condition ou d’un événement non désiré qui pose un risque inacceptable malgré la présence d’autres contrôles;

� le contrôle prévient plus d’un mode de défaillance ou atténue plus d’une conséquence;

� d’autres contrôles dépendent du contrôle en question.

Des processus de gestion des contrôles critiques doivent être mis en place, et les éléments clés de ces processus sont :

� déterminer les modes de défaillance et les causes possibles en utilisant les techniques d’évaluation du risque (voir l’annexe 1);

� déterminer les contrôles des risques associés aux modes de défaillance et aux causes possibles;

� déterminer les contrôles des risques réputés critiques sur une base du propriétaire ou spécifiques au site

� nommer un propriétaire du risque et un propriétaire du contrôle critique pour le risque en question;

� définir les contrôles critiques et leurs critères de performance, les indicateurs de performance mesurables et les exigences de surveillance;

� déterminer les mesures préétablies qui doivent être prises en cas de perte de contrôle;

� vérifier l’exécution des contrôles critiques (propriétaire du contrôle critique ou remplaçant désigné) à une fréquence qui tient compte de la fréquence d’exécution du contrôle;

� rapporter les lacunes associées aux contrôles critiques à la personne responsable et, au besoin, au cadre supérieur responsable, et déterminer les mesures pour corriger ces lacunes;

� suivre l’application des mesures pour corriger les lacunes associées aux contrôles critiques et faire un rapport à la personne responsable et, au besoin, au cadre supérieur responsable;

� réviser et mettre à jour périodiquement les contrôles des risques et les contrôles critiques en fonction des évaluations du risque actualisées, des plans de gestion du risque et de la performance passée.


4 pLAnIfICATIon

Gestion de la qualité

La gestion de la qualité comporte deux composantes clés : l’assurance de la qualité (AQ) et le contrôle de la qualité (CQ). Bien qu’ils soient étroitement liés, ces deux composantes sont différentes.

Par exemple, alors que le plan d’assurance qualité (PAQ) pour la construction d’un ouvrage de confinement des résidus miniers ou d’une autre structure de confinement précise les spécifications (établies à l’étape de conception) pour tous les aspects de la construction, comme les spécifications relatives aux matériaux de construction, le plan de contrôle qualité (PCQ) décrit les procédures pour assurer le respect de ces spécifications et les procédures en cas de non-conformité. L’objectif global est de construire les ouvrages de confinement conformément aux principes de conception et d’éliminer les risques associés à une mauvaise construction.

Les PAQ et PCQ peuvent être distincts ou combinés dans un plan de gestion de la qualité, mais il est important de décrire et de consigner les deux plans.

La gestion de la qualité doit englober une grande variété d’aspects liés au parc à résidus miniers, y compris la construction, l’opération, l’entretien et les pratiques de surveillance à toutes les étapes du cycle de vie du parc.

Le contrôle de l’information documentaire est expliqué ci-dessous, mais un des aspects propres à ce type de contrôle est lié à la gestion de la qualité. Il est important de conserver le dossier de conception et le dossier de l’ouvrage fini pour tous les aspects de la construction des parcs à résidus miniers. Ces dossiers doivent être conservés pendant le cycle de vie du parc à résidus. Ils doivent inclure les révisions aux dessins d’exécution, les résultats des essais, les procès-verbaux, les photos de la construction, les fiches de surveillance et toute autre information pertinente.

Contrôles opérationnels

Les contrôles opérationnels sont décrits dans un manuel d’opération, d’entretien et de surveillance (manuel OES). Un manuel OES doit être préparé pour chaque parc à résidus miniers. Il doit décrire les exigences en matière d’opération, d’entretien et de surveillance en continu du parc en tenant compte de la conception technique actuelle et des considérations du site. Le manuel OES documente et communique avec clarté les pratiques d’opération responsable aux opérateurs et au personnel chargé des parcs à résidus miniers.

En tant que composante clé de l’opération, le manuel OES comprend les plans propres aux divers aspects d’opération du parc à résidus miniers ou fait référence à d’autres plans du même type. Il faut également élaborer et consigner les plans suivants (voir aussi l’annexe 6) :

Qualité : aptitude d’un ensemble de caractéristiques intrinsèques d’un objet à satisfaire des exigences (définition tirée de la norme ISO 9000).

Assurance de la qualité (AQ) : activités systématiques et planifiées mises en œuvre dans un système qualité de façon à satisfaire aux exigences de qualité pour un bien ou un service. L’assurance de la qualité s’assure que les bonnes choses sont faites.

Contrôle de la qualité (CQ) : activités et techniques d’observation utilisées pour satisfaire aux exigences de qualité. Le CQ s’assure que vos résultats répondent à vos attentes.

Les définitions de l’assurance de la qualité et du contrôle de la qualité sont des traductions des définitions de l’American Society for Quality.

https://www.iso.org/fr/iso-9001-quality-management.html


4 pLAnIfICATIon

� plan de déposition et de transport des résidus miniers;

� plan de gestion des eaux;

� plan de fermeture.

Le manuel OES doit comprendre les contrôles des risques et les contrôles critiques, les critères et indicateurs de performance connexes ainsi que les descriptions des mesures à prendre en cas de perte de contrôle.

En tant que composant clé de la surveillance, le manuel OES documente les mesures de performance propre au parc comme indicateurs de progrès relativement aux objectifs et aux mesures de gestion. Ces mesures comprennent les indicateurs de performance technique ainsi que les indicateurs liés aux mesures de gestion, y compris les activités d’entretien.

Le document Comment rédiger un manuel d’opération, d’entretien et de surveillance des parcs à résidus miniers et des installations de gestion des eaux de l’AMC offre d’autres conseils sur l’élaboration d’un manuel OES.

4.4.4 RessourcesPour assurer une mise en place efficace et efficiente d’un système de gestion des résidus miniers, y compris la fermeture et la mise hors service éventuelles et la gestion durable après la fermeture, le propriétaire doit déterminer, assurer et évaluer régulièrement l’adéquation :

� des ressources humaines et des entrepreneurs et consultants externes;

� de l’état, du fonctionnement et de la pertinence de l’équipement;

� des ressources financières;

� des calendriers des activités qui incorporent les ressources requises en matière de gestion des résidus miniers. Les activités qui doivent être planifiées comprennent, entre autres, le calendrier de construction, l’accès aux matériaux de construction, les revues, les inspections et tout autre élément essentiel à la mise en place réussie d’un système de gestion des résidus miniers.

Il faut également prévoir des mesures pour le contrôle financier, le contrôle de l’information documentaire, la formation et les compétences ainsi que les communications comme expliquées plus en détail ci-dessous.

Opération : plan d’opération d’un parc à résidus miniers qui aborde le transport et le confinement des résidus miniers et, le cas échéant, des eaux de procédé, des effluents et des rejets miniers, et le recyclage de l’eau de traitement.

Entretien : programme d’entretien d’un parc à résidus miniers qui indique et décrit les pièces essentielles, les routines, la maintenance préventive et déclenchée par les événements ainsi que les observations d’opération et de surveillance pour toutes les composantes civiles, mécaniques, électriques et d’instruments de surveillance d’un parc à résidus miniers.

Surveillance : inspection et surveillance de l’opération, de l’intégrité des infrastructures et de la performance sécuritaire d’un parc à résidus. Elle comprend une comparaison qualitative et quantitative des comportements réels par rapport aux comportements attendus. Elle doit s’inscrire dans un programme, être pleinement intégrée aux activités d’opération et d’entretien et être conforme au cycle de vie et aux exigences réglementaires.






4 pLAnIfICATIon

Contrôle financier

Il faut établir et consigner un budget de gestion des résidus miniers qui tient compte des besoins à court et à long terme pour une gestion responsable et efficace des résidus miniers à toutes les étapes du cycle de vie.

Il faut également établir et consigner des contrôles financiers connexes, faire approuver le budget et assurer le suivi des coûts d’investissement et d’opération par rapport au budget. De plus, selon une fréquence consignée qui convient au site et à son étape du cycle de vie, il faut réévaluer les dispositions de remise en état ou de mise hors service pour chacun des parcs en tenant compte de tous les règlements et engagements applicables.

Contrôle de l’information documentaire

Documents courants :

La gestion sûre d’un parc à résidus miniers repose essentiellement sur la disponibilité et l’utilisation d’une information documentaire courante et précise. L’information jugée essentielle à l’efficacité du système de gestion des résidus miniers par la société doit être contrôlée à toutes les étapes du cycle de vie. Les propriétaires doivent établir et appliquer un processus de création, de mise à jour, de conservation et d’archivage de l’information documentaire.

Pendant la création et la mise à jour de l’information documentaire, le propriétaire doit veiller au respect des points suivants :

� identification et description (p. ex., titre, date, auteur, numéro de référence);

� revue et autorisation.

L’information documentaire doit être accessible et protégée de façon adéquate. Les versions périmées des documents courants doivent être extraites et archivées.

Conservation des documents :

Les propriétaires doivent élaborer et appliquer un processus d’identification des documents qui sont potentiellement utiles pour la gestion future du parc à résidus miniers. Ces documents doivent être conservés et non détruits. Ils peuvent inclure les documents de planification conceptuelle, de conception, de construction, d’opération et de fermeture des parcs à résidus miniers, y compris les documents de surveillance et de suivi. Les documents conservés doivent être protégés et archivés de façon adéquate de manière à ce qu’ils puissent être préservés et récupérés ultérieurement.

Formation et compétences

La gestion des résidus miniers exige que le propriétaire et le personnel chargé du parc à résidus miniers possèdent des compétences compatibles avec les exigences et les risques du parc. L’expérience, la formation et les connaissances sont les éléments clés pour acquérir et perfectionner les compétences.

Pour former adéquatement les personnes qui s’occupent du parc à résidus miniers, y compris les entrepreneurs, les consultants et les fournisseurs, il faut offrir une formation adaptée en fonction des échelons hiérarchiques. Par exemple, la haute direction doit suivre une formation conceptuelle de niveau avancé sur les risques associés à la gestion des résidus miniers, tandis que les responsables de la mine et les autres employés qui participent directement à certains aspects des parcs à résidus miniers, y compris la conception, la construction et l’opération, doivent suivre une formation détaillée et pertinente qui est cohérente avec leur travail.


4 pLAnIfICATIon

Un programme de formation doit être élaboré et mis en place. Il faut conserver des dossiers liés à la formation des employés, des entrepreneurs et des consultants qui a été financée ou fournie par le propriétaire.

Communications

Il faut élaborer et appliquer des processus de communication bilatérale pour le personnel qui a un mandat en matière d’obligation de rendre compte ou de responsabilité pour la mise en place du système de gestion des résidus miniers, y compris signaler l’information importante (p. ex., résultats de l’évaluation de la performance) et les décisions à la haute direction, à l’ingénieur désigné, aux autorités de réglementation et aux communautés d’intérêts s’il y a lieu.

Comme le décrit la section 5.2, les plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence sont des composants essentiels d’un système de gestion des résidus miniers. Ces plans doivent être élaborés en collaboration avec les premiers intervenants locaux, les communautés d’intérêts et les autorités de réglementation pertinents et sont des composantes importantes d’une stratégie de communication efficace.

La formation couvre généralement les sujets suivants :

•lesystèmedegestiondesrésidusminiers;

•lesplansdegestiondeparcàrésidus,lespermis,lesapprobations et les engagements;

•lesrôlesetresponsabilitésdechacunetlesrapportshiérarchiques;

•l’importancederespecterlaconception,lescontrôlesopérationnels, les contrôles financiers et les procédures de gestion du changement;

•l’évaluationdurisque;

•lagestiondurisqueetlescontrôlescritiques;

•ladéfinitionduchangementetleprocessusdegestion du changement;

•lesplansdepréparationetd’interventionencasd’urgence;

•lesplansd’opération,d’entretienetdesurveillanceet les processus décrits dans le manuel OES;

•l’importancedescommunicationsetdelagestiondes documents.


5 ImpLEmEnTInG ThE TAILInGS mAnAGEmEnT fRAmEwoRk

5 Mise en place du cadre de la gestion des résidus miniersAprès sa mise en œuvre complète dans un site précis, le système de gestion des résidus miniers fondé sur le cadre suivant favorisera l’amélioration continue de la gestion responsable des parcs à résidus miniers d’une façon sûre et respectueuse de l’environnement.

Comme le décrit la section 2, le cadre de la gestion des résidus miniers doit être appliqué à toutes les étapes du cycle de vie d’un parc à résidus miniers, qu’il s’agisse de l’étape actuelle ou de celles à venir. Les propriétaires de parcs à résidus miniers doivent mettre en place le cadre de la gestion dès la première occasion raisonnable.

La mise en place du cadre de la gestion des résidus miniers exige l’adoption complète de tous les plans décrits à la section 4. De plus, elle repose sur deux composants clés :

� l’utilisation d’un manuel OES;

� l’élaboration et, au besoin, l’exécution des plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence.

5.1 Manuel d’opération, d’entretien et de surveillanceL’utilisation d’un manuel OES propre au site élaboré comme le décrit la section 4.4.3 est une composante clé de la mise en place d’un cadre de la gestion des résidus miniers.

Un manuel OES est un document évolutif qui fera l’objet de revues périodiques et sera probablement révisé plusieurs fois pendant l’étape d’opération et de construction continue du cycle de vie du site et celles à venir. Il est une composante clé de l’atteinte des objectifs de performance et de la gestion des risques actuels et futurs associés aux parcs à résidus miniers. L’équipe responsable du parc et l’équipe de conception actuelle du parc doivent réviser périodiquement le manuel OES. Les revues doivent être réalisées en fonction du risque associé au parc à résidus miniers à son point respectif du cycle de vie ou tout le moins sur une base annuelle.

Le document Comment rédiger un manuel d’opération, d’entretien et de surveillance des parcs à résidus miniers et des installations de gestion des eaux de l’AMC offre d’autres conseils sur l’utilisation d’un manuel OES.

5.2 Plans de préparation et d’intervention en cas d’urgenceLes plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence :

� définissent les situations d’urgence possibles qui peuvent se produire pendant les étapes de construction initiale, d’opération et de construction continue, de fermeture et de postfermeture du cycle de vie d’un parc à résidus miniers et qui posent un risque pour les collectivités, les infrastructures et l’environnement;

� décrivent les mesures d’intervention en cas d’urgence et celles pour prévenir et atténuer les effets sur l’environnement et la sécurité sur place et hors site qui sont associés aux situations d’urgence.

Ces plans doivent être élaborés et consignés pour tous les parcs à résidus miniers et doivent être intégrés aux plans globaux du site, même s’ils peuvent être présentés dans des documents séparés.





Ils doivent entre autres aborder les situations d’urgence possibles comme les défaillances des infrastructures du parc, l’augmentation des niveaux de l’eau dans un parc, la rupture d’un ouvrage de confinement, une défaillance soudaine du confinement environnemental du parc ou d’autres situations généralement liées à la perte d’un contrôle critique ou plus.

Les plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence pour les parcs à résidus miniers doivent prendre en compte les considérations du plan de gestion du risque. Pour les parcs à résidus miniers qui endiguent de l’eau, ce qui peut poser un risque d’inondation en cas de rupture des ouvrages de confinement, le plan de gestion du risque et les plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence doivent accorder une considération aux inondations. Chaque scénario d’urgence pour un parc à résidus miniers qui endigue de l’eau doit définir clairement la zone d’inondation potentielle pour la situation d’urgence en question.

Pour les situations d’urgence potentielles avec de vastes zones d’inondation (p. ex., défaillance du confinement d’un parc avec des écoulements au-delà des limites du projet de mine), ces plans doivent inclure les communautés d’intérêts et être communiqués à ces dernières pour qu’elles puissent aussi élaborer un plan efficace pour de telles situations d’urgence. Cette exigence s’ajoute à celle de tenir compte des organismes de surveillance et des autres parties qui doivent être informés en cas d’urgence.

Le document Comment rédiger un manuel d’opération, d’entretien et de surveillance des parcs à résidus miniers et des installations de gestion des eaux de l’AMC décrit longuement les plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence. Alors que le manuel OES traite principalement des conditions normales d’opération et de contrôle du parc à résidus miniers, les plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence s’appliquent en cas de perte de contrôle (urgence) dans le parc à résidus miniers. Il est essentiel d’harmoniser le manuel OES et les plans de préparation

Les études sur les inondations déterminent :

•lesconséquencesprévuesassociéesauxmodesdedéfaillance d’un parc à résidus miniers;

•leszonesenavalquipeuventêtredirectementtouchéespar le rejet de résidus miniers solides et aqueux;

•lesdimensionsdelazoneglobaleoùleseffetsseferontressentir après la défaillance du confinement et la durée de ces effets;

•leseffetspotentielsd’unedéfaillancesurlasantéetlasécurité du public, sur l’environnement, sur les ressources culturelles et archéologiques et sur les infrastructures.

Les études sur les inondations éclairent l’analyse des conséquences potentielles d’une défaillance, y compris les coûts.

Conformément aux Recommandations de sécurité des barrages de l’ACB (section 2.5), il faut réaliser cette analyse dans deux situations :

Événement causé par une inondation : rupture d’un ouvrage de retenue attribuable à une inondation naturelle d’une ampleur supérieure à celle que le parc à résidus miniers peut contenir sans danger.

Événement soudain : manifestation inattendue qui se produit dans des conditions normales d’opération. Les causes sont variées et comprennent l’érosion interne, les renards (érosion régressive), les tremblements de terre et les erreurs ou les activités opérationnelles qui provoquent un débordement ou des événements similaires.

Le document Flood Mapping in BC - APEGBC Professional Practice Guidelines (en anglais seulement) publié par l’Association of Professional Engineers and Geoscientists of the Province of British Columbia fournit d’autres conseils sur la cartographie des inondations.







https://www.apeg.bc.ca/getmedia/8748e1cf-3a80-458d-8f73-94d6460f310f/APEGBC-Guidelines-for-Flood-Mapping-in-BC.pdf.aspx

https://www.apeg.bc.ca/getmedia/8748e1cf-3a80-458d-8f73-94d6460f310f/APEGBC-Guidelines-for-Flood-Mapping-in-BC.pdf.aspx



et d’intervention en cas d’urgence pour éviter des écarts fonctionnels entre les conditions normales d’opération et l’intervention d’urgence et de mettre en place des procédures pour passer des conditions normales à une situation d’urgence.

Il faut élaborer et mettre en place des procédures qui permettent de réviser et de mettre à l’essai périodiquement ces plans pour confirmer qu’ils sont courants et adéquats en cas d’urgence. Les communautés d’intérêts potentiellement touchées doivent participer aux revues et aux essais (p. ex., premiers intervenants locaux et autorités de réglementation pertinents). Des exemplaires des plans doivent être remis aux communautés d’intérêts potentiellement touchées.

Les plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence doivent également comporter un volet sur la planification en cas de crises. Une crise est un événement ou une série de circonstances qui peuvent gravement compromettre la capacité d’un propriétaire de mener ses activités, nuire considérablement à la réputation d’un propriétaire ou constituer une menace pour l’environnement ainsi que pour la santé, la sécurité et le bien-être des employés, des collectivités voisines ou du public en général. Les situations d’urgence dans un parc à résidus miniers qui provoquent une crise doivent être ainsi gérées. Les plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence ont pour objectif d’orienter l’intervention physique initiale, tandis que le plan en cas de crises sert à orienter les communications internes et externes. Les documents suivants fournissent plus d’information sur la planification en cas de crises :

� Guide de planification de la gestion de crises et des communications de l’AMC;

� Sensibilisation et préparation aux situations d’urgence au niveau local (deuxième édition, 2015) du Programme des Nations Unies pour l’environnement.

5.3 Listes de vérificationLe cadre de la gestion des résidus miniers repose sur le principe d’une application souple qui permet d’adapter le cadre aux exigences des sites particuliers, aux politiques du propriétaire, aux exigences réglementaires et aux engagements envers les communautés d’intérêts. Pour en faciliter la mise en place, l’AMC a préparé une liste de vérification qui peut être téléchargée depuis son site Web (www.mining.ca/fr/gestion-des-résidus-miniers).

Cette liste de vérification fournit une base pour l’élaboration de systèmes de gestion des résidus miniers personnalisés et exclusifs aux sites. En remplissant cette liste, il est possible de relever les lacunes ou les faiblesses relatives à la gestion des résidus miniers. La liste de vérification est un outil qui contribue à la mise en place du cadre de la gestion des résidus miniers. Elle n’est pas qu’un outil de vérification banal où il faut simplement cocher des cases. Elle permet au propriétaire de confirmer qu’il a tenu compte de tous les éléments pertinents du cadre de la gestion. En la remplissant, le propriétaire peut faire le point sur l’état de la mise en place du cadre de la gestion des résidus miniers dans leurs parcs à résidus miniers tout en étant conscient que cet état continue d’évoluer à toutes les étapes du cycle de vie du parc.

La liste de vérification principale est fournie en format Microsoft Excel, ce qui permet aux utilisateurs de l’adapter en fonction de leurs conditions particulières. La liste de vérification principale englobe tous les éléments du cadre de la gestion des résidus miniers pour toutes les étapes du cycle de vie. Les utilisateurs peuvent la modifier en fonction de l’étape de cycle de vie actuelle du parc en sautant ou en supprimant les articles qui ne s’appliquent pas à l’étape du cycle de vie en question.

L’annexe 5 présente la liste de vérification principale à titre indicatif, mais il existe une version Excel téléchargeable que les utilisateurs peuvent utiliser.

http://mining.ca/fr/linitiative-vdmd/protocoles-et-cadres/planification-de-la-gestion-de-crises-et-des-communications

http://apell.eecentre.org/Modules/GroupDetails/UploadFile/APELL_Handbook_French.pdf




6 Évaluation de la performanceL’évaluation de la performance est fondamentale pour :

� déterminer si les objectifs de performance ont été atteints ou non;

� mesurer l’efficacité des mesures de gestion du risque, y compris les contrôles critiques;

� encadrer l’actualisation du processus de gestion du risque du parc à résidus miniers;

� encadrer la revue de direction aux fins d’amélioration continue.

L’évaluation de la performance s’appuie sur les résultats de la surveillance effectuée conformément aux exigences décrites dans le manuel OES en les analysant et en les interprétant. Elle utilise les résultats des inspections et des revues internes et indépendantes pour mesurer :

� la performance opérationnelle par rapport aux objectifs et aux indicateurs de performance et aux contrôles critiques;

� la conformité aux exigences réglementaires et aux plans et engagements;

� le processus de gestion du risque, y compris la nécessité d’actualiser l’évaluation du risque;

� la nécessité de modifier ou d’actualiser le manuel OES, les plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence ou d’autres documents liés au système de gestion des résidus miniers propres au site. Elle comprend l’évaluation de l’efficacité des processus de surveillance et de la pertinence des données recueillies tout en relevant toute lacune dans la collecte des données.

L’évaluation de la performance doit inclure la détermination des lacunes, des faiblesses ou des non-conformités du système de gestion des résidus miniers, y compris les objectifs de performance et les plans pour atteindre ces objectifs. Les plans d’action pour effectuer des changements ou des mises à jour doivent être consignés, approuvés et mis en place, et cette mise en place doit être documentée et suivie jusqu’à sa réalisation complète. Les écarts par rapport aux mesures correctives approuvées doivent être consignés pour expliquer les raisons et les situations ayant mené à la prise de mesures différentes de celles approuvées à l’origine. Les intervenants internes et les communautés d’intérêts doivent être informés de l’état des plans d’action s’il y a lieu.

La fréquence de l’évaluation de la performance varie selon l’élément de la performance évalué (toutes les heures, tous les jours, tous les ans ou autrement). Par exemple, l’évaluation de la conformité de certains paramètres d’entreposage des résidus miniers ou de gestion des eaux peut exiger une surveillance quotidienne, alors qu’une évaluation plus étendue et complète, comme celle sur la nécessité de modifier le manuel OES, peut être effectuée moins fréquemment.

Les résultats et les recommandations qui découlent des évaluations de la performance individuelles doivent être consignés et figurer dans un rapport. La fréquence des rapports varie selon la nature de l’évaluation de la performance et des résultats.

Il est nécessaire de rapporter les résultats et les recommandations des évaluations de la performance à la personne responsable, au cadre supérieur responsable et, s’il y a lieu, au conseil d’administration ou aux responsables de la gouvernance, conformément à la fréquence et au niveau de détail consignés dans les politiques et procédures du propriétaire.

L’assurance est une composante essentielle de l’évaluation de la performance. La section 8 présente les éléments fondamentaux d’un programme d’assurance.

6 éVALUATIon dE LA pERfoRmAnCE


7 Revue de direction aux fins d’amélioration continue La direction doit réaliser des revues régulières aux fins d’amélioration continue en fonction de l’évaluation de la performance et de l’assurance. La revue de direction doit évaluer :

� l’état des mesures depuis la dernière revue de direction;

� la performance globale du système de gestion des résidus miniers pour continuer à en assurer la pertinence, l’adéquation, et l’efficacité et la nécessité de modifier les composants du système :

politique et engagements;

obligation de rendre compte et responsabilité;

gestion de la conformité;

gestion du changement;

contrôles (contrôles critiques et gestion de la qualité);

ressources (contrôles financiers, contrôle de l’information documentaire, formation et compétences, et communications);

� la performance du parc à résidus miniers;

� l’efficacité de la gestion du risque;

� l’adéquation des ressources (humaines et financières) mobilisées par la gestion des résidus miniers.

La revue de direction doit également chercher les occasions d’amélioration et décrire les plans d’action connexes.

La fréquence des revues de direction varie, mais elle est généralement annuelle pendant les étapes de construction initiale, d’opération et de construction continue, et de fermeture.

La revue de direction aux fins d’amélioration continue est transmise au cadre supérieur responsable pour garantir au propriétaire que le système de gestion des résidus miniers est efficace et qu’il continue de répondre aux besoins du parc. Elle va au-delà de la performance technique puisqu’elle englobe tous les éléments de la gestion du parc à résidus.

La revue de direction permet aussi à la personne responsable, à l’ingénieur désigné et aux autres employés et entrepreneurs qui gèrent les résidus miniers de reconfirmer la correspondance entre les exigences conceptuelles et les pratiques opérationnelles, de discuter des changements apportés ou prévus, de leur gestion et de leurs conséquences et de chercher des occasions d’amélioration.

La revue de direction doit déterminer et évaluer l’importance potentielle des changements depuis la dernière revue de direction qui sont pertinents pour la gestion des résidus miniers, y compris :

� les changements dans les exigences réglementaires, les normes et conseils, les pratiques exemplaires de l’industrie et les engagements envers les communautés d’intérêts;

� les changements dans les conditions d’opération de la mine (p. ex., taux de production) ou dans les conditions environnementales du site;

� les changements à l’extérieur des limites de la mine qui peuvent influer sur la nature et l’importance des effets potentiels du parc à résidus miniers sur l’environnement externe et vice-versa;

� les changements dans le profil de risque du parc à résidus miniers.

7 REVUE dE dIRECTIon AUX fInS d’AméLIoRATIon ConTInUE


7 REVUE dE dIRECTIon AUX fInS d’AméLIoRATIon ConTInUE

La revue de direction doit également fournir un résumé des problèmes importants liés à la performance globale du parc à résidus miniers et au système de gestion des résidus miniers, qui a été mis à jour depuis la dernière revue de direction, y compris :

� la conformité réglementaire, la conformité aux normes, politiques et engagements, ainsi que l’état des mesures correctives;

� l’entretien du parc;

� la surveillance du parc;

� les inspections, les audits internes et externes, les évaluations de l’efficacité et les revues indépendantes.

Les résultats de la revue de direction doivent être consignés, y compris :

� les conclusions relatives à la performance du parc à résidus miniers et du système de gestion des résidus miniers;

� les plans d’action pour donner suite aux constatations des conclusions, y compris :

les actions pour assurer l’atteinte des objectifs de performance;

les actions pour corriger les non-conformités aux exigences, aux normes, à la politique ou aux engagements;

les occasions d’amélioration continue;

� les modifications qui doivent être apportées aux systèmes de gestion des résidus miniers;

� les améliorations qui doivent être apportées aux ressources humaines et financières pour contribuer à la gestion efficace des résidus miniers.


8 ASSURAnCE

8 Assurance L’assurance n’est pas une évaluation de la performance. Elle est plutôt un processus de surveillance qui garantit une utilisation efficace du système de gestion des résidus miniers. L’élaboration et la mise en place de mesures d’assurance sont des éléments fondamentaux d’un système de gestion des résidus miniers. Une assurance efficace démontre au propriétaire (y compris la personne responsable, le cadre supérieur responsable et le conseil d’administration ou les responsables de la gouvernance), aux autorités de réglementation et aux communautés d’intérêts qu’un parc à résidus miniers est géré de façon responsable.

Les fournisseurs de services d’assurance internes et externes doivent posséder les compétences adéquates en fonction des activités d’assurance exercées pour garantir une assurance efficace.

Les résultats des processus d’assurance, combinés aux résultats de l’évaluation de la performance, servent de base à la revue de direction aux fins d’amélioration continue.

L’assurance peut prendre plusieurs formes, y compris :

les vérifications (internes et externes) : revue officielle, systématique et consignée de la conformité d’un parc à résidus miniers avec des critères explicites, acceptés, prescrits, souvent stipulés dans une loi ou un règlement, ou dans le système de gestion des résidus miniers du propriétaire. La vérification cherche à évaluer la conformité du parc à résidus miniers à des critères établis, d’après les données probantes recueillies et consignées systématiquement. La vérification comprend une part de jugement, mais elle vise ni à cerner la cause fondamentale des lacunes ni à évaluer l’efficacité du système de gestion.

Les vérifications externes sont effectuées par des vérificateurs qui n’appartiennent pas à l’entreprise soumise à la revue. Les vérificateurs conservent leur objectivité tout au long du processus de vérification pour faire en sorte que les constatations et les conclusions ne soient fondées que sur les preuves dont ils disposent. (Adaptée de la norme ISO 19011.)

Évaluation de l’efficacité : L’évaluation de l’efficacité ne sert pas seulement à déterminer si une condition est satisfaite, mais évalue aussi l’efficacité du système de gestion des résidus miniers ou de ses composants. Elle doit tenir compte de la mesure dans laquelle le système permet de réaliser les activités planifiées, d’obtenir les résultats escomptés et d’atteindre les objectifs établis.

Les critères à examiner dépendent de la portée de l’évaluation. Les sources d’information qu’il faut généralement consulter pour évaluer l’efficacité du système de gestion des résidus miniers comprennent :

� les changements dans les conditions externes qui peuvent influer sur le système et sur l’atteinte des objectifs établis;

� les changements dans les conditions internes qui peuvent influer sur le système et sur l’atteinte des objectifs établis.

https://www.iso.org/fr/standard/50675.html


8 ASSURAnCE

Il faut évaluer les résultats et les tendances de la performance suivants pour déterminer l’efficacité du système de gestion et de sa mise en place :

� la mesure dans laquelle sont atteints les objectifs et les indicateurs de performance;

� la mesure dans laquelle les activités prévues ont été menées à bien;

� le respect des obligations de conformité;

� les non-conformités et les mesures correctives déterminées en fonction des résultats des inspections et des vérifications;

� la surveillance et la mesure des résultats;

� l’adéquation des ressources pour atteindre les objectifs;

� la rétroaction des praticiens et des utilisateurs finaux;

� la rétroaction ou les autres renseignements pertinents des communautés d’intérêts.

Revue indépendante : un des principes fondamentaux du cadre de la gestion. La section 2.1 décrit la revue indépendante, et l’annexe 4 l’explique en plus de détail.

A Guide to the management of Tailings facilities, Third Edition 40

Glossaire Communautés d’intérêts : toutes les personnes et tous les groupes ayant un intérêt dans les décisions liées à la gestion de l’opération ou qui pourraient subir les répercussions de celles-ci. Elles comprennent sans en exclure d’autres :

� les employés;

� les peuples autochtones;

� les membres des communautés minières;

� les fournisseurs;

� les voisins;

� les clients;

� les entrepreneurs;

� les organismes environnementaux et autres organisations non gouvernementales;

� les gouvernements;

� la communauté financière;

� les actionnaires.

Continual improvement: The process of continual, incremental improvements and standardization to Amélioration continue : normalisation et amélioration progressives et continues pour optimiser la performance.

Contrôles critiques : contrôles des risques et mesures de performance connexes qui définissent les actions conçues pour faciliter la gestion des risques aux conséquences graves associés à un parc à résidus miniers. Les contrôles critiques peuvent être de nature technique ou opérationnelle ou encore être liés à la gouvernance. La gestion des contrôles critiques est une approche de gouvernance pour la gestion des risques aux conséquences graves associés à l’opération ou à la conduite des affaires.

Contrôles des risques sont des mesures prises pour :

� prévenir les événements non désirés ou en réduire la probabilité d’occurrence;

� réduire au minimum ou atténuer les conséquences négatives en cas d’événement non désiré.

Il est nécessaire de gérer le risque par des contrôles, et les contrôles des risques doivent être assortis de propriétaires désignés et d’obligations de rendre compte définies. Certains contrôles des risques sont considérés des contrôles critiques.

Cycle de vie : succession des étapes de la durée de vie d’un parc à résidus (planification conceptuelle du projet, conception, construction initiale, opération et construction continue, fermeture et postfermeture). Pour certains parcs, le cycle de vie peut aussi inclure la fermeture temporaire. Dans le cas des parcs à résidus miniers, le cycle de vie, y compris les étapes de fermeture et de postfermeture, peut s’étendre sur des dizaines d’années ou plusieurs siècles, sauf lorsque le parc est supprimé à un moment donné dans le futur parce que les résidus miniers sont traités à nouveau ou déplacés.

Planification conceptuelle du projet : étape qui commence dès le début de la planification d’une mine proposée et qui est intégrée à la planification et à la conception du site dans son intégralité, y compris la planification de la mine et les plans de traitement du minerai. Elle repose sur l’utilisation d’outils de prise de décisions rigoureux pour justifier la sélection de l’emplacement du parc à résidus miniers et des MTE qui servent à la gestion des résidus miniers.

GLoSSAIRE

GLoSSAIRE


Conception : étape qui commence après la sélection de l’emplacement et des MTE pour le parc à résidus miniers et qui se déroule de concert avec la planification détaillée de tous les aspects de la mine proposée. Des conceptions techniques détaillées sont préparées pour tous les aspects du parc à résidus miniers et des infrastructures connexes.

Construction initiale : étape de construction des structures et des infrastructures qui doivent être en place avant de commencer l’entreposage des résidus miniers. Elle comprend, par exemple, le déblayage de la végétation et de la terre de couverture ainsi que la construction de remblais d’amorce, de conduites à résidus, de voies d’accès et d’infrastructures de gestion des eaux connexes.

Opération et construction continue : étape à laquelle les résidus miniers sont transportés vers le parc à résidus miniers en vue de leur entreposage. Les digues de retenue des résidus peuvent être relevées ou de nouvelles cellules peuvent être ajoutées conformément à la conception. En fonction de la planification globale de la mine, l’étape d’opération et de construction continue peut coïncider ou non avec la période des activités commerciales de la mine.

Suspension temporaire : étape où la mine n’est plus exploitée et où l’entreposage des résidus miniers a cessé. Comme le propriétaire prévoit reprendre les activités commerciales à un moment donné dans le futur, la surveillance et le suivi du parc à résidus miniers se poursuivent. Le parc et les infrastructures connexes demeurent en service, et le plan de fermeture n’est pas mis en œuvre.

Fermeture : étape qui commence lorsque l’entreposage des résidus miniers prend fin de façon permanente. En plus de mettre hors service le parc et les infrastructures connexes, les aspects clés du plan de fermeture suivants sont exécutés, y compris :

� le passage de l’opération à la fermeture permanente;

� le retrait d’infrastructures clés comme les conduites;

� la modification du traitement ou de la gestion des eaux;

� le rétablissement du relief des lieux ou la remise en végétation des parcs à résidus miniers, des structures de confinement ou d’autres éléments structuraux.

Postfermeture : étape qui commence après la mise hors service, l’exécution des principaux aspects du plan de fermeture et le début de la surveillance et de l’entretien à long terme. Pendant la postfermeture, le propriétaire peut transférer la responsabilité du parc à résidus miniers à une autorité territoriale.

Information documentaire : renseignements importants qui doivent être contrôlés et maintenus par la société. L’information documentaire fait référence au système de gestion des résidus miniers, à ses processus, à sa documentation et à ses dossiers.





GLoSSAIRE

Pour les parcs à résidus miniers qui comportent des digues ou des structures de retenue, l’ingénieur désigné doit réaliser les inspections périodiques sur les structures de confinement et rédiger les rapports connexes. L’ingénieur désigné doit également participer aux évaluations du risque du parc et être accessible aux réviseurs indépendants. Pour les parcs qui comportent des structures de retenue, il doit participer aux revues de sécurité des digues. L’ingénieur désigné participe à ces activités dans le cadre du processus d’assurance plus étendu du propriétaire.

Meilleures pratiques applicables (MPA) : systèmes de gestion, procédures opérationnelles, techniques et méthodologies qui se sont révélés fiables pour gérer le risque et atteindre les objectifs de de la performance d’une façon viable sur le plan technique et efficace sur le plan financier à la suite de leur utilisation et de leur application. Il s’agit d’un principe d’opération fondé sur l’amélioration continue et l’excellence opérationnelle qui est appliqué de façon cohérente à toutes les étapes du cycle de vie d’un parc, y compris l’étape de postfermeture.

Meilleures technologies existantes (MTE) : combinaison exclusive de technologies et de techniques qui est d’application rentable, qui est la plus efficace pour réduire à un niveau acceptable les risques associés à la gestion des résidus miniers (risques physiques, géochimiques, écologiques, sociaux, financiers et d’atteinte à la réputation) à toutes les étapes du cycle de vie et qui soutient une opération minière respectueuse de l’environnement et économiquement viable.

Parc à résidus miniers : équipement, infrastructures artificielles et composantes mis en commun pour gérer les résidus miniers solides, les autres déchets de mine gérés avec les résidus miniers (p. ex., stériles, résidus de traitement des eaux) et les eaux gérées dans les parcs à résidus miniers, y compris le fluide interstitiel, les bassins de décantation ainsi que les eaux de surface et de ruissellement. Cet équipement, ces infrastructures et ces composantes peuvent être utilisés pour :

� classer les résidus miniers au moyen de la gestion de la teneur en eau (p. ex., cyclones, épaississeurs, filtres presses);

� transporter les résidus miniers vers le parc à résidus miniers (p. ex., pipelines, conduites d’amenée, convoyeurs, camions);

� confiner les résidus miniers et les eaux connexes (p. ex., barrages, digues, piles, systèmes de membranes, systèmes de recouvrement);

� gérer les eaux d’infiltration (p. ex., drains de sortie, bassins collecteurs, puits de rabattement);

� gérer le recyclage des eaux (p. ex., pompage vers les installations de traitement du minerai);

� gérer les déversements d’eau de surface du parc à résidus miniers (p. ex., dérivations, structures de décantation, évacuateurs de crue, sorties, conduites d’amenée et traitement des eaux);

Cela comprend aussi :

� surveiller et entretenir les structures, les composants et l’équipement des parcs à résidus miniers;

� surveiller et entretenir les commandes mécaniques et électriques, ainsi que l’alimentation électrique associée aux aspects susmentionnés.

Propriétaire : société, partenariat ou personne qui a la possession juridique ou est le titulaire légal d’un parc à résidus miniers en vertu de la loi dans le territoire où ce parc est situé. Par exemple, la société, le partenariat ou la personne qui est propriétaire de la mine qui génère les résidus miniers et les eaux usées est le propriétaire de ces résidus miniers et peut être considéré comme propriétaire du parc à résidus miniers.


GLoSSAIRE

Risque : conséquence négative potentielle qui nuit à l’opération, à un site, à l’environnement et à la santé ou à la sécurité du public et qui peut découler de procédés actuels ou d’un incident futur. L’évaluation du risque doit prendre en compte la gravité ou l’ampleur potentielles de la conséquence ainsi que la probabilité d’occurrence de cette dernière.

Risque acceptable : niveau de risque présumé acceptable par le propriétaire, compte tenu des exigences prévues par la loi, des politiques internes, des facteurs commerciaux et de l’acceptabilité sociale.

Résidus miniers : sous-produit de l’exploitation minière formé de la roche ou du sol transformés restants une fois les produits de base de valeur extraits de la roche ou du sol dans lesquels ils sont présents.

Urgence : situation qui pose un risque imminent ou immédiat pour la santé, la vie, les biens, l’environnement et qui nécessite une intervention urgente pour prévenir ou limiter les conséquences négatives attendues.


Annexe 1 : Approche et cadre de la gestion en matière de gestion du risque

L’industrie minière évolue au sein d’une culture de gestion du risque dont l’objectif est de gérer ce dernier de façon responsable. Toutes les sociétés minières doivent donc intégrer un cadre de la gestion du risque à leurs politiques et procédures stratégiques et opérationnelles globales. En général, la gestion du risque consiste à déterminer, à évaluer et à traiter les risques. Dans le contexte de la gestion des résidus miniers, une approche de gestion du risque simplifie la revue et l’amélioration continues des stratégies de gestion du risque à toutes les étapes du cycle de vie d’un parc à résidus miniers. Par conséquent, cette approche doit être souple, itérative et réactive au changement. De plus, la gestion du risque efficace et transparente exige de posséder les compétences appropriées à la prise de décisions en vue d’évaluer, de recommander et d’approuver les risques techniques, environnementaux, sociaux, économiques et de gestion associés à la gestion des résidus miniers.

L’adoption d’une approche fondée sur le risque oblige le propriétaire d’un parc à résidus miniers à définir dans un premier temps le profil de risque de ce parc en tenant compte de l’environnement d’opération interne et externe et des facteurs quantitatifs et qualitatifs. Une fois le profil défini, le propriétaire doit effectuer dans un deuxième temps une évaluation du risque pour le parc en question.

Dans le cadre de cette évaluation, les propriétaires doivent prendre en compte le risque d’opération en cas de rupture du parc à résidus miniers ou de l’occurrence d’un autre événement non désiré d’envergure. La plupart des grandes sociétés minières utilisent des systèmes de gestion du risque complets qui peuvent servir à caractériser les répercussions potentielles sur les activités comme celles sur la santé et la sécurité de la main-d’œuvre, sur la production, sur la réputation et sur la capitalisation boursière. En fait, le risque d’opération d’un propriétaire peut potentiellement être plus grave et exiger des exigences de conception, de construction et d’opération plus rigoureuses que celles qui auraient été déterminées en fonction des autres normes ou règlements de l’industrie.

Il existe deux approches fondamentales en matière d’évaluation du risque :

� déterminer les risques potentiels et calculer la probabilité d’une variété de conséquences potentielles pour ces risques;

� déterminer les modes de défaillance plausibles et évaluer les conditions potentielles (dangers) qui peuvent provoquer ces modes de défaillance et leur probabilité.

Peu importe l’approche adoptée, il en ressort une évaluation du risque robuste.

Généralement, l’évaluation du risque tente de répondre aux questions fondamentales suivantes :

1) Que peut-il se produire (événement non désiré) et comment (mode de défaillance)?

2) Quelles sont les conséquences potentielles?

3) Quelle est la probabilité d’occurrence d’un tel événement non désiré?

AnnEXE 1: AppRoChE ET CAdRE dE LA GESTIon En mATIèRE dE GESTIon dU RISqUE A1

Lien entre les modes de défaillances et les dangers : un mode de défaillance unique (p. ex., débordement d’un ouvrage de confinement) peut être déclenché par de multiples dangers (p. ex., glissement de terrain, précipitations extrêmes, etc.). À l’inverse, un danger (p. ex., inondation en aval) peut être déclenché par plusieurs modes de défaillance (p. ex., débordement, défaillance de la fondation, formation d’un renard dans la digue, etc.).


4) Le risque peut-il être quasiment éliminé?

5) Quelles mesures peuvent être prises pour réduire la probabilité?

6) Quelles mesures peuvent être prises pour atténuer les conséquences?

7) Le niveau de risque est-il tolérable ou acceptable et exige-t-il un traitement supplémentaire?

Les stratégies de gestion du risque consistent généralement à élaborer et à mettre en place des contrôles des risques en vue de contrôler ou d’atténuer les risques relevés pendant l’évaluation du risque. Grâce à l’application de telles stratégies, les sociétés prennent les mesures nécessaires pour atténuer les risques relevés à des niveaux acceptables aussi faibles que raisonnablement réalisable (AFQRR). Ces stratégies atténuent et contrôlent les risques en appliquant les mesures suivantes séparément ou conjointement :

� éliminer ou éviter des risques particuliers pour réduire au minimum le risque global dans la mesure du possible;

� réduire au minimum la probabilité d’occurrence du risque en déterminant et en mettant en place les contrôles adéquats très tôt;

� élaborer un plan de contingence et un plan d’atténuation pour les conséquences potentielles des risques relevés.

Toutefois, certains risques demeurent inacceptables et exigent une réévaluation des solutions de rechange même lorsqu’ils sont aussi faibles que raisonnablement réalisable.

Le domaine public offre d’autres renseignements et conseils sur le risque et sa gestion dans le contexte des parcs à résidus miniers et d’autres infrastructures similaires, y compris des documents préparés par des organismes gouvernementaux et des associations de l’industrie comme l’Association canadienne des barrages (ACB), le Bureau of Reclamation des États-Unis, le programme Australian Leading Practice Sustainable Development Program (LPSDP), le comité Australian National Committee on Large Dams (ANCOLD) et la Commission internationale des grands barrages (CIGB). Il est également possible de consulter les normes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ou les équivalents dans d’autres pays comme les normes de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande ou de l’Association canadienne de normalisation (CSA) pour obtenir plus de conseils sur les concepts et les outils d’évaluation et de gestion du risque.

Utilisation des outils d’évaluation du risque :

Selon le bulletin 139 de la CIGB, l’indice de risque correspond aux dommages consécutifs à une défaillance d’une digue à résidus miniers généralement évalués du point de vue de leurs effets potentiels sur les quatre catégories suivantes :

1) Perte de vie

2) Dommages environnementaux

3) Coût des dommages

4) Répercussions sociales, y compris la perception du public

Aussi faible que raisonnablement réalisable (AFQRR) : point à partir duquel le coût (en temps, argent et efforts) d’une atténuation supplémentaire du risque est nettement démesuré par rapport à l’atténuation du risque résultante.achieved.








http://www.icold-cigb.net/home_fr.asp

https://www.iso.org/fr/home.html

http://www.csagroup.org/fr/

http://www.csagroup.org/fr/


Ces quatre catégories peuvent servir de base à l’exécution d’une évaluation du risque sans égard à l’étape du cycle de vie d’un parc à résidus miniers. Tout en essayant de préserver la nature générique de ces catégories, il est possible de les élargir comme suit :

1) Santé et sécurité (y compris les blessures potentielles, les conséquences sur la santé des personnes et la perte de vie);

2) Environnemental (y compris la détérioration de l’environnement et les dommages environnementaux potentiels);

3) Financier (y compris l’augmentation des coûts d’opération ou d’entreprise ou le coût des dommages potentiels);

4) Social (y compris la détérioration potentielle de la culture ou de la perception du public);

5) Juridique (y compris la non-conformité et les permis manquants);

6) Contrôle et gestion opérationnels (y compris les outils de gestion, les ressources compétentes ou le financement inadéquats);

7) Réputation du propriétaire, y compris la capitalisation boursière et la perte de parts de marché.

Il est possible d’évaluer les risques liés au parc à résidus miniers qui se matérialisent pendant les différentes étapes de la mine ou les événements extrêmes selon les catégories susmentionnées en réalisant une analyse des modes de défaillance et de leurs effets (ADME) et en utilisant un tableau typique de probabilité et de conséquences qui ressemble à celui de la figure A.1.1. Les risques peuvent être extrêmes, élevés, modérés ou faibles. Avant tout, les concepts de gestion figurant à l’annexe 2 doivent être évalués en appliquant une telle approche fondée sur le risque et en tenant compte de toutes les étapes du cycle de vie d’un parc à résidus miniers.

En plus de l’ADME, il existe plusieurs autres méthodes d’évaluation du risque qui peuvent aider à déterminer la probabilité d’occurrence d’un événement non désiré et des conséquences de ce dernier sur l’opération, la société et l’environnement. Certaines méthodes courantes comprennent l’analyse préliminaire des dangers, la simulation de Monte Carlo, l’analyse des conséquences et des causes et les analyses arborescentes sur les événements et les décisions. Certaines d’entre elles peuvent être combinées à un tableau de probabilité et de conséquences. Par exemple, la méthode « nœud papillon » (voir la figure A.1.2) peut être utilisée pour mieux comprendre l’étendue et l’efficacité des contrôles des risques, y compris les contrôles critiques, qui sont en place ou qui peuvent être mis en place pour la gestion des événements aux conséquences graves ou extrêmes, telles qu’elles sont indiquées dans le tableau de probabilité et de conséquences. Le document sur la gestion des risques du programme Leading Practice Sustainable Development Program publié par le gouvernement australien donne plus de détails sur l’utilisation de la méthode « nœud papillon ».

Le réviseur indépendant doit avoir accès aux évaluations du risque et aux plans de gestion du parc à résidus miniers en question et doit inclure les résultats de ces évaluations et de ces plans dans la portée de la revue indépendante. Les résultats sommaires des évaluations de la performance doivent être transmis au cadre supérieur responsable.

Remarque : Les évaluations du risque et des conséquences peuvent tenir compte ou non des considérations financières du propriétaire. Le choix de l’approche repose sur le contexte et doit être clairement indiqué.


https://industry.gov.au/resource/Documents/LPSDP/LPSDP-RiskHandbook.pdf

https://industry.gov.au/resource/Documents/LPSDP/LPSDP-RiskHandbook.pdf


Figure A.1.1 : Tableau d’évaluation qualitative du risque typique Les descripteurs de probabilité, de conséquence et de niveau de risque (p. ex., possible, majeur, élevé, etc.) ne sont utilisés qu’à titre indicatif, et de nombreux autres descripteurs sont acceptables pourvu qu’ils soient définis, compris et utilisés de façon cohérente.

Très probable M É É E E

Probable M M É É E

Possible F M M É É

Peu probable F F M M É

Rare F F F M M

Nég

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Min

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Mod

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F : risque faibleM : risque modéréÉ : risque élevéE : risque extrême

Prob

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Conséquence croissante



Figure A.1.2 : Analyse typique selon la méthode « nœud papillon » qui fournit des exemples de dangers et de contrôles des risques possibles pour réduire la probabilité ou atténuer la conséquence d’un événement majeur et de contrôles réactifs et des conséquences potentielles en cas d’événement majeur.

Risques

Exemples :

Contrôles des risques, y compris les contrôles critiques

Événement majeur

(p. ex., rupture de digue, début

de drainage acide)

Contrôles réactifs Conséquences

Exemples :

Exemples :

• Exécution des plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence

• Exécution du plan de gestion des crises

• Communication régulière avec les communautés d’intérêts

• Mesures de confinement des rejets de résidus miniers et d’eau

• Gestion et traitement des eaux

• Restauration environnementale

• Exécution du plan de la continuité des affaires

• Réinstallation des personnes à risque

Effets chroniques (p. ex., en raison de la poussière ou effets sur l’eau potable)

Effets à long terme sur l’environnement (p. ex., drainage acide ou lixiviation des métaux)

Effets aigus sur l’environnement (p. ex., rejet massif de résidus miniers et d’eau contaminée)

Effets sur les infrastructures

Pertes de production et d’emplois

Blessures ou décès

Coûts de restauration

Événement extrême (p. ex., tremblement de terre ou précipitations extrêmes)

Drainage acide

Différence conceptuelle (p. ex., digue plus incliné que prévu)

Mauvais emplacement ou mauvaise conception

Différence sur le plan des contrôles opérationnels (p. ex., revanche inadéquate)

Surveillance ou entretien inadéquats

Exemples :

• Sélection rigoureuse de l’emplacement et de la technologie

• Caractérisation géochimique, géotechnique et hydrogéologique complète

• Conception en vue de la fermeture

• Mise en place du système de gestion des résidus miniers

• Utilisation du manuel OES

• Construction et opération conformes aux paramètres conceptuels



Annexe 2: Meilleures technologies existantes et meilleures pratiques applicables

Les meilleures technologies existantes ou MTE est la combinaison propre au site de technologies et de techniques qui sont d’application rentable, qui sont les plus efficaces pour réduire à un niveau acceptable les risques associés à la gestion des résidus miniers (risques physiques, géochimiques, écologiques, sociaux, financiers et d’atteinte à la réputation) à toutes les étapes du cycle de vie et qui soutiennent une opération minière respectueuse de l’environnement et économiquement viable.

Les meilleures pratiques applicables ou MPA englobent les systèmes de gestion, les procédures opérationnelles, les techniques et les méthodologies qui se sont révélés fiables pour gérer le risque et atteindre les objectifs de performance d’une façon viable sur le plan technique et efficace sur le plan financier à la suite de leur utilisation et de leur application. Les MPA sont un principe d’opération fondé sur l’amélioration continue et l’excellence opérationnelle qui est appliqué de façon cohérente à toutes les étapes du cycle de vie d’un parc, y compris l’étape de postfermeture.

MTEL’intégration des MTE à la gestion des résidus miniers garantit que la technique de gestion des résidus miniers sélectionnée permet d’atteindre les objectifs de performance et de gérer les risques relevés de manière efficace sur les plans technique et financier. Pendant l’évaluation des MTE pour la gestion des résidus miniers, il est important de comprendre qu’il n’existe pas de solution universelle pour la gestion du risque des parcs à résidus miniers, peu importe la technique ou les techniques sélectionnées. En effet, la variabilité de la topographie, du climat, de la sismicité, de l’écosystème, de la composition minéralogique et chimique du sol et du substrat rocheux, l’économie du projet et d’autres considérations propres au site imposent que les MTE soient sélectionnées pour chaque parc à résidus miniers sur une base individuelle.

Toutes les solutions de rechange pour la gestion des résidus miniers doivent être évaluées pour chaque emplacement potentiel à l’étape de planification conceptuelle du projet du cycle de vie (voir aussi l’annexe 3). Ce processus d’évaluation rigoureux et transparent repose sur une méthodologie qui permet de déterminer la combinaison optimale de solutions de gestion des résidus miniers et d’emplacement du parc en tenant compte du profil de risque et des conditions propres au site ainsi que des risques et responsabilités associés à la fermeture et à la postfermeture. Les critères de sélection des MTE, qui sont résumés à l’annexe 3.1, comprennent généralement :

� les risques du parc à résidus miniers;

� le plan de fermeture et l’utilisation finale du terrain;

� les caractéristiques physiques et chimiques des résidus miniers;

� le bilan hydrique et la gestion des eaux;

� les attentes des communautés d’intérêts;

� les exigences et les considérations réglementaires;

� l’économie du projet.

A2 AnnEXE 2: mEILLEURES TEChnoLoGIES EXISTAnTES ET mEILLEURES pRATIqUES AppLICAbLES


L’objectif d’intégration des MTE à une stratégie de gestion des résidus miniers pour un site est de déterminer la méthodologie de gestion des résidus miniers qui garantira la stabilité et la performance sécuritaire du parc avec un niveau de risque et d’effet acceptable à toutes les étapes du cycle de vie du parc.

La réévaluation des MTE est nécessaire à des intervalles de temps discrets pendant le cycle de vie du parc lorsque les données d’opération, une nouvelle technologie ou d’autres raisons laissent présager un possible changement important pour le parc.

MPAUn engagement envers l’utilisation des MPA est un engagement envers l’utilisation de technologies et de connaissances pertinentes pour aider à assurer le succès. En fait, l’utilisation du présent Guide sur les résidus miniers est un exemple d’utilisation des MPA.

Dans le contexte de la gestion des résidus miniers, les MPA englobent les systèmes de gestion et les procédures opérationnelles élaborés et mis en place qui, en tenant compte des pratiques courantes en matière d’ingénierie et de gouvernance, garantissent que les parcs à résidus miniers sont conçus, construits, opérés, entretenus, surveillés et fermés pour atteindre les objectifs de performance.

Il existe plusieurs concepts clés qui aident à définir les MPA :

� les pratiques de gestion des résidus miniers évoluent et s’améliorent constamment à mesure que la base de connaissances collective s’élargit. Par conséquent, le système de gestion doit inclure des processus précis qui font en sorte que les pratiques demeurent courantes, gèrent efficacement les risques et les effets et incorporent l’amélioration continue;

� les processus et pratiques de gestion doivent être contrôlables et vérifiables;

� la mise en place réussie exige des communications internes et externes efficaces et opportunes.

Les MPA servent à évaluer, à surveiller, à vérifier et à améliorer continuellement les pratiques et les systèmes du propriétaire. Elles permettent aussi de veiller à ce qu’il y ait des mécanismes en place pour :

� confirmer l’efficacité des contrôles pour gérer les risques évolutifs associés aux parcs à résidus miniers;

� demeurer au fait des changements en matière de technologies, de pratiques et de connaissances de l’industrie, y compris le déclenchement de réévaluations des MTE au besoin;

� évaluer les changements applicables et les intégrer au système de gestion et aux pratiques d’opération du propriétaire.

Lien entre les MTE et les MPAPuisque les technologies et les pratiques évoluent avec le temps, il est important de comprendre le lien entre les MTE et les MPA. La sélection des MTE ne comprend pas les processus de gestion continue, de gouvernance et d’amélioration continue à toutes les étapes du cycle de vie du parc à résidus miniers. Ils sont cependant des composants des MPA. La gestion d’un parc selon les principes des MPA peut exiger la réévaluation des MTE lorsqu’il y a des changements dans la performance du parc ou dans les techniques existantes ou applicables ou encore lorsqu’un autre facteur relevé pendant le processus d’amélioration continue justifie potentiellement un changement dans la conception du parc. L’évaluation des MTE facilite une détermination et une compréhension complètes et transparentes des effets, des risques et des coûts potentiels associés à la sélection de la technologie des résidus miniers et fournit un cadre solide pour gérer ces risques et ces coûts grâce aux MPA.

A2 AnnEXE 2: mEILLEURES TEChnoLoGIES EXISTAnTES ET mEILLEURES pRATIqUES AppLICAbLES


A3 AnnEXE 3: éVALUATIon dES SoLUTIonS dE REChAnGE

Annexe 3: Évaluation des solutions de rechange

AperçuUn processus d’évaluation des solutions de rechange pour l’emplacement d’un parc à résidus miniers potentiel et pour les MTE de gestion des résidus miniers propre au site doit être mis en place à l’étape de la planification conceptuelle du cycle de vie. La sélection des MTE et de l’emplacement du parc jette les bases de toutes les décisions et activités subséquentes liées au parc à résidus miniers, y compris la gestion du risque. Les décisions à cette étape ont des conséquences profondes et souvent irréversibles sur toutes les étapes du cycle de vie.

Les solutions de rechange pour les objectifs de fermeture et l’utilisation des terrains postfermetur sont des considérations essentielles dans la sélection initiale de l’emplacement et de la technique, et il pourrait être nécessaire de réévaluer ces solutions à d’autres étapes du cycle de vie. Il peut aussi être nécessaire d’évaluer les solutions de rechange aux autres étapes du cycle de vie en cas de prolongement du cycle de vie d’une mine et de la nécessité de construire un nouveau parc à résidus miniers ou d’agrandir le parc existant.

L’évaluation des solutions de rechange est généralement un processus qui compte plusieurs étapes :

1) Déterminer les objectifs de performance, qui décrivent les attentes de performance du parc à résidus miniers à toutes les étapes du cycle de vie, y compris les objectifs de fermeture à long terme et l’utilisation des terrains après la fermeture.

2) Déterminer les solutions de rechange possibles (p. ex., raisonnables, concevables et réalistes) sans faire de jugement a priori sur les solutions de rechange.

3) Présélectionner les solutions de rechange possibles pour éliminer sans autre revue celles qui n’atteindraient pas les objectifs de performance ou dont les caractéristiques les empêcheraient d’être sélectionnées. Cette étape est également connue sous le nom d’analyse de faille fatale.

4) Évaluer les solutions de rechange restantes en utilisant l’analyse des comptes multiples ou un outil de prise de décisions similaire.

5) Réaliser une analyse de sensibilité pour mesurer la robustesse et la validité des résultats de l’évaluation détaillée des solutions de rechange par rapport aux biais et aux hypothèses. Malgré les efforts pour maximiser l’objectivité de l’évaluation des solutions de rechange, le processus comprendra certains biais réels et perçus. Par exemple, l’évaluation peut être effectuée de nouveau sans tenir compte des coûts du projet pour établir l’effet d’exclusion des coûts sur les résultats finaux.

6) Consigner les résultats dans un rapport technique complet.



Une évaluation efficace des solutions de rechange repose sur un certain nombre d’éléments :

� L’évaluation des solutions de rechange doit prendre en compte un grand nombre de facteurs et être réalisée par une équipe pluridisciplinaire conformément aux conditions uniques de l’emplacement proposé. Cette équipe est généralement formée d’ingénieurs en géotechnique et de géologues, des biologistes, des hydrologues, des archéologues, des spécialistes des relations avec le public et les Autochtones, des spécialistes en connaissances écologiques traditionnelles, des spécialistes en sciences sociales et des économistes.

� Les membres de l’équipe doivent faire preuve d’ouverture d’esprit les uns envers les autres et quant au résultat du processus puisqu’une idée préconçue de la « bonne » réponse peut fausser les résultats. Les membres de l’équipe doivent respecter le processus d’évaluation des solutions de rechange.

� Les membres de l’équipe doivent recueillir un grand éventail de renseignements et prendre en compte ces derniers (voir des exemples à l’annexe 3.1).

� Il est nécessaire d’obtenir une rétroaction externe à toutes les étapes susmentionnées. La rétroaction des communautés d’intérêts, y compris les autorités de réglementation, éclaire le processus, et les réviseurs indépendants doivent aussi être mobilisés.

� Les solutions de rechange doivent être évaluées et consignées en utilisant un outil de prise de décisions rigoureux et transparent, comme l’analyse des comptes multiples, qui est décrit en plus de détail ci-dessous.

� Comme il faut sélectionner un emplacement et une MTE, il est possible que plus d’une évaluation soit nécessaire.

La figure A.3.1 présente un cadre global pour la planification conceptuelle des parcs à résidus miniers et le rôle de l’évaluation des solutions de rechange dans le contexte de ce cadre.

Analyse des comptes multiplesL’analyse des comptes multiples est un outil qui sert à soutenir la prise de décisions, y compris pour la gestion des résidus miniers. Il existe de nombreux outils de prise de décisions efficaces et structurés pour appuyer le processus de planification conceptuelle pour les résidus miniers. Puisque l’autorité de réglementation fédérale au Canada impose l’utilisation de l’analyse des comptes multiples, le présent guide en parle plus abondamment. L’analyse des comptes multiples est un concept qui a été introduit dans le document A Multiple Accounts Analysis for Tailings Site Selection5 (en anglais seulement) et qui a été élargi par Environnement et Changement climatique Canada dans son document Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers (2011). L’information suivante est fondée sur le concept tel qu’il est décrit dans ces documents.

5. Robertson, A.macG., Shaw, S.C. (1999): multiple Account Analysis for Tailings Site Selection. In Sudbury 99 conference proceedings, mining and the Environment II, vol. 3, pp. 883-891.






L’analyse des comptes multiples et les outils similaires soutiennent efficacement la prise de décisions complexes et aident à communiquer aux autres intervenants le processus décisionnel et les facteurs pris en considération. Ils sont largement applicables à un grand nombre de décisions potentielles. Dans le contexte des décisions liées à la gestion des résidus miniers, ils peuvent être appliqués sans égard aux caractéristiques des résidus miniers, à l’emplacement et au contexte environnemental et sociétal d’un site et aux autres facteurs qui peuvent influer sur de telles décisions.

L’analyse des comptes multiples fait partie d’un ensemble plus vaste d’outils désignés collectivement par le terme « analyse décisionnelle multicritères ». Ces outils sont puissants puisqu’ils permettent des évaluations intégrées de différentes caractéristiques des solutions de rechange (p. ex., comparaison des effets potentiels sur la faune et des coûts d’investissement). Dans les faits, ils sont un moyen semi-quantitatif et rigoureux de comparer des pommes et des oranges. La méthodologie permet aussi de mettre davantage en lumière la subjectivité et les biais inhérents et de rendre ses derniers testables en effectuant une analyse de sensibilité.

L’analyse des comptes multiples comporte deux étapes. La première consiste à créer un registre des comptes multiples, c’est-à-dire une liste des comptes et des comptes auxiliaires qui décrivent la solution de rechange et ses effets potentiels. Par exemple, un compte « Environnement » peut comprendre plusieurs comptes auxiliaires qui traitent entre autres des effets sur la faune aquatique et terrestre et de l’utilisation des terrains après la fermeture. Cette liste décrit les indicateurs mesurables pour chaque compte auxiliaire. Par exemple, un compte auxiliaire décrivant la superficie d’un site comprendrait un indicateur exprimé en kilomètres carrés.

La deuxième étape consiste à suivre le processus décisionnel fondé sur la valeur. Dans le cadre de ce processus, la valeur des indicateurs des comptes auxiliaires est notée selon un système de pointage et pondérée d’une façon systématique et transparente, de sorte que la valeur de base des effets ayant une incidence sur la valeur des indicateurs devient évidente (traduction libre. Voir la note en bas de page.).


Figure A.3.1 : Cadre de planification conceptuelle des parcs à résidus miniers


Identify RisksWhat are the key risks that need to be

managed throughout the entire life cycle?

Detailed Assessment of alternatives

What is the best technology for tailings management and best location for the

tailings facility to meet performance objectives and minimize risk throughout

the entire life cycle?

Characteristics of tailings

Independent Review

Characteristics of site

COI Engagement

Identify Performance ObjectivesHow is the tailings facility expected to perform throughout the entire life

cycle, including the long-term closure objectives and post-closure land use?

Facility DefinitionFinalize design of

tailings facility

Characteristics of potential

technologies


locations

Risk AssessmentAssess risks associated with

proposed alternative

Independent Review

COI Engagement

Identify AlternativesIdentify potential locations for tailings facility and potential technologies to manage tailings

Screening of AlternativesDevelop a short list of alternatives


locations

COI Engagement


technologies

Independent Review

Revue indépendante

Identification des objectifs de performanceIdentifier les attentes de performance du parc à résidus miniers à toutes les étapes du cycle de vie, y compris les objectifs de fermeture à long terme et

l’utilisation des terres après la fermeture.

Caractéristiques du site

Caractéristiques des résidus miniers

Identification des risques quels sont les principaux risques qui doivent être

gérés à toutes les étapes du cycle de vie?

Identification des solutions de rechangeIdentifier les emplacements potentiels pour le parc à résidus miniers

et les techniques potentielles pour gérer les résidus miniers.

Présélection des solutions de rechange

dresser une courte liste de solutions de rechange.

Évaluation détaillée des solutions de rechange

Sélectionner la meilleure technologie de gestion des résidus miniers et le meilleur emplacement

pour le parc à résidus miniers en vue d’atteindre les objectifs de performance et de réduire les risques au minimum à toutes les étapes du cycle de vie.

Définition du parc finaliser la conception du

parc à résidus miniers.

Évaluation du risque évaluer les risques associés à la solution de rechange proposée.

Caractéristiques des technologies

potentielles

Revue indépendante

Caractéristiques des technologies

potentielles

Revue indépendante

mobilisation des communautés

d’intérêts

Caractéristiques des emplacements

potentiels


d’intérêts

Caractéristiques des emplacements

potentiels


d’intérêts



Annexe 3,1 : Renseignements typiques pris en considération pour l’évaluation des solutions de rechange et la conception du parc à résidus miniersLa liste ci-dessous énumère les renseignements qui sont généralement pris en considération pendant l’évaluation des solutions de rechange et la conception d’un parc à résidus miniers. Cette liste n’est pas exhaustive et se veut illustrative plutôt que normative. Les renseignements énumérés peuvent ne pas s’appliquer dans certains cas, et d’autres types de renseignements ou de détails peuvent être requis en fonction du site.

1) Caractéristiques de baseCaractéristiques de la mine proposée

Minerai et roche mère :

� Réserves et cycle de vie projeté de la mine

� Minéralogie

� Composition chimique

� Processus d’oxydation, y compris le potentiel acidogène

� Potentiel de lixiviation des métaux et des autres contaminants

Plan et ouverture de mine :

� Potentiel de développement minier séquentiel et d’utilisation des ouvertures épuisées pour la gestion des résidus miniers

� Potentiel d’utilisation des résidus miniers pour le remblayage pendant l’opération

Paramètres de traitement du minerai associés aux résidus miniers :

� Procédés et réactifs de procédé

� Procédés de traitement (p. ex., destruction du cyanure)

Caractéristiques des résidus miniers et des autres matières

Résidus miniers (caractéristiques présentes sans égard à la technique des résidus miniers sélectionnée) :

� Taux de production quotidien ou annuel

� Quantité totale de résidus miniers et d’autres matières qui doit être gérée dans le parc à résidus miniers

� Minéralogie

� Distribution granulométrique


� Potentiel d’oxydation, y compris le potentiel acidogène

� Aptitude à séparer les sulfures si les résidus miniers sont potentiellement acidogènes


� Variabilité pour toutes les caractéristiques susmentionnées


Résidus miniers (caractéristiques qui varient selon la technique de gestion des résidus miniers sélectionnée et qui doivent être évaluées pour chaque technique de rechange évaluée) :

� Rhéologie

� Propriétés de consolidation

� Pourcentage solide

� Plasticité

� Composition chimique à la phase liquide

� Conductivité hydraulique et anisotropie des résidus miniers frais et compactés

� Variabilité pour toutes les caractéristiques susmentionnées

Matières qui doivent être gérées simultanément avec les résidus miniers (p. ex., stériles, boues de traitement) :

� Quantité quotidienne ou annuelle entreposée dans le parc à résidus miniers et quantité totale qui doit être gérée dans le parc à résidus miniers

� Délais d’entreposage (peut être après la fin de l’exploitation dans le cas des boues de traitement)




� Considérations relatives à la stabilité

Disponibilité et caractéristiques des matériaux de construction pour la retenue d’eau (s’il y a lieu)

Stériles et résidus miniers :

� Quantités qui conviennent à la construction

� Disponibilité au bon moment pour la construction




� Propriétés physiques et mécaniques (p. ex., résistance, granulométrie, potentiel de désagrégation)

� Conductivité hydraulique des ouvrages de confinement

Matériaux d’emprunt et enrochement

� Disponibilité et distances de transport

� Quantité disponible

� Effets sur l’environnement liés à l’extraction des matériaux d’emprunt

� Effets sur l’environnement du développement et de l’exploitation des bancs d’emprunt et carrières

� Distribution granulométrique

� Potentiel pour des applications nécessitant des éléments de faible perméabilité






� Durabilité et intégrité

� Potentiel d’érosion interne

� Résistance aux cycles gel-dégel

Climat et gestion des eaux

Climat du site (variations saisonnières, moyennes et extrêmes) :

� Température

� Vitesse et direction du vent dominant, y compris le potentiel de formation de poussières

� Précipitations, y compris la crue à récurrence de 100 ans, la crue à récurrence de 1 000 ans et la crue maximale probable

� Configuration des précipitations saisonnières, y compris les chutes de neige, la saison des pluies, etc.

� Évaporation

� Projections des changements climatiques (p. ex., température, précipitations et événements extrêmes)

Bilan hydrique global du site sans égard à la technique de gestion des résidus miniers sélectionnée :

� Consommation d’eau pour le traitement du minerai

� Production des eaux de mine

� Évaporation

� Autres écoulements d’eau qui doivent être gérés sur place

� Dérivations des eaux propres

� Disponibilité d’eau d’appoint

� Évacuation d’eau dans l’environnement

2) Autres caractéristiques – Évaluation de présélectionLes caractéristiques suivantes doivent être prises en compte pour chaque solution de rechange potentielle incluse à l’étape initiale de présélection des solutions de rechange afin de dresser une courte liste de solutions de rechange en vue d’une évaluation plus détaillée. À cette étape, l’objectif est de déterminer les failles fatales des solutions de rechange potentielles pour éliminer sans autre revue celles qui ne conviennent pas.

Renseignements de base au sujet de chaque emplacement potentiel :

� Distance par rapport aux installations de traitement du minerai (transport des résidus miniers)

� Distance par rapport à la mine (transport des stériles pour la construction)

� Topographie (basée sur des cartes topographiques régionales et détaillées, des photos aériennes ou des images satellites)



� Superficie du parc à résidus miniers potentiel

� Emplacements potentiels des digues et hauteurs estimées s’il y a lieu

� Capacité totale estimée du parc à résidus miniers potentiel

� Détermination des zones sensibles en aval (p. ex., collectivités) qui peuvent être touchées en cas de défaillance du parc

EInfrastructures existantes et planifiées :

� Infrastructures associées à la mine, y compris les routes, les bâtiments, les mines à ciel ouvert et les installations pour les stériles

� Infrastructures non associées à la mine, y compris les routes, les couloirs de services publics, la proximité aux collectivités ou aux autres propriétaires fonciers

Flore et faune qui peuvent faire obstacle à la présence d’un parc à résidus miniers à l’emplacement envisagé :

� Présence de plans d’eau où vivent des poissons dans l’empreinte du parc à résidus miniers potentiel qui exigeraient des permis

� Présence d’espèces en voie de disparition ou menacées et d’espèces migratrices

� Autres valeurs écologiques (p. ex., lieux de mise bas ou de rut)

Risques ou autres caractéristiques qui peuvent faire obstacle à la présence d’un parc à résidus miniers à l’emplacement envisagé :

� Risque de glissements de terrain ou d’avalanches

� Failles géologiques ou autres caractéristiques

� Conditions géotechniques

� Conditions hydrologiques

Caractéristiques sociales ou culturelles qui peuvent faire obstacle à la présence d’un parc à résidus miniers à l’emplacement envisagé :

� Caractéristiques archéologies d’importance, comme les cimetières

� Aires d’importance spirituelle

� Aires de récolte traditionnelle à des fins alimentaires, médicinales ou spirituelles

Considérations de fermeture :

� Facilité de fermeture et facteurs connexes qui peuvent faire obstacle à la présence d’un parc à résidus miniers à l’emplacement envisagé

Coûts :

� Estimation approximative, mais défendable, des coûts d’un parc à résidus miniers à chaque emplacement, pendant le cycle de vie complet, depuis la planification conceptuelle jusqu’à la fermeture et à la postfermeture



3) Autres caractéristiques – Évaluation détailléeLes caractéristiques suivantes doivent être prises en considération d’une manière suffisamment détaillée pour qu’il soit possible d’évaluer avec rigueur chaque solution de rechange potentielle qui figure sur la courte liste de solutions de rechange en vue d’une évaluation plus détaillée. Le niveau de détail est moins poussé que celui requis pour la conception technique détaillée et la construction, mais juste assez poussé pour comprendre les principaux facteurs qui influent sur la sélection de l’emplacement et les activités de conception, de construction, d’opération et de fermeture du parc à résidus miniers à cet emplacement.

Plan de gestion des résidus miniers (voir aussi l’annexe 6) :

� Technologie de résidus miniers potentielle (p. ex., classique, cyclone, épaississeur, pâte ou filtrage)

� Gestion du potentiel acidogène (p. ex., couverture aqueuse, nappe phréatique surélevée, couverture sèche, ségrégation des sulfures)

� Gestion de la lixiviation à pH neutre des métaux, des métalloïdes et des non-métaux

� Superficie du parc potentiel, emplacements et hauteurs des digues ou d’autres structures de confinement

� Capacité du parc conforme à la conception

� Conception des digues ou d’autres structures de confinement (p. ex., perméables vs retenues d’eau, rehaussements, fondés sur le socle rocheux vs construits sur des sols)

� Matériaux de construction pour les digues ou les autres structures de confinement (p. ex., noyau de till, stériles, résidus miniers séparés par cyclone, autres matériaux)

� Matériaux qui doivent être gérés avec les résidus miniers et techniques de gestion

Plan de fermeture (voir aussi l’annexe 6) :

� Utilisation des terrains prévue après la fermeture

� Stratégie de fermeture pour le parc à résidus miniers

� Aperçu de l’entretien et de la surveillance à long terme

� Plan de remise en état progressif

Renseignements de base au sujet de chaque emplacement potentiel :

� Topographie détaillée, fondée sur la détection et télémétrie par ondes lumineuses (LIDAR) et d’autres sources

Socle rocheux et hydrogéologie :

� Présence d’unités lithostratigraphiques dans l’empreinte du parc à résidus miniers potentiel et dans les zones adjacentes

� Présence de failles, d’aquifères, d’aquitards ou d’autres caractéristiques qui influent sur le sens ou le débit de l’écoulement des eaux souterraines

� Conductivité hydraulique estimée des unités lithostratigraphiques pertinentes en fonction des caractéristiques géologiques



Hydrogéologie et géologie de surface :

� Profondeur du socle rocheux dans l’empreinte du parc à résidus miniers potentiel

� Stratigraphie des unités superficielles

� Présence et importance des dépôts d’argile et leur risque de causer des problèmes de stabilité si un parc à résidus miniers est construit sur ces dépôts

� Présence et importance d’autres facteurs qui influent sur la stabilité et les conditions de la fondation (p. ex., matières organiques, nappe phréatique élevée, sables pouvant entrer en boulance, anciens parcs ou terrains caractérisés par des taux de tassement significatifs, socle rocheux fissuré, etc.)

� Conductivité hydraulique estimée des unités superficielles en fonction des caractéristiques géologiques

� Présence et importance des unités à perméabilité faible ou élevée (p. ex., sable ou argile)

Hydrologie dans l’empreinte du parc à résidus miniers potentiel et dans les zones immédiatement adjacentes :

� Délimitation du bassin hydrographique et courbes de débit

� Débit et dimension des cours d’eau

� Présence de milieux humides

� Ruissellement

� Période de récurrence des crues et gravité potentielle

� Bathymétrie des lacs ou étangs

Gestion des eaux :

� Débits entrants et sortants du parc à résidus miniers potentiel

� Paramètres de conception en cas d’événements météorologiques extrêmes

� Mesures de gestion des eaux d’infiltration (p. ex., mesures de contrôle et de collecte)

� Taux d’infiltration estimé du parc à résidus miniers potentiel

� Qualité estimée des eaux d’infiltration souterraines

� Dérivations des eaux propres

Risques naturels dans l’empreinte du parc à résidus miniers potentiel et dans les zones adjacentes qui peuvent être touchées par les activités du parc :

� Risque de glissements de terrain ou de coulées de débris

� Risque d’avalanches

� Risque sismique



Environnement terrestre dans l’empreinte du parc à résidus miniers potentiel et dans les zones adjacentes qui peuvent être touchées par les activités du parc :

� Présence d’espèces animales et végétales importantes

� Caractéristiques de l’habitat comme les aires de mise bas ou les pâturages naturels

� Présence d’espèces importantes pour le commerce, les loisirs ou les collectivités autochtones (p. ex., espèces soumises au piégeage, à la chasse ou à la cueillette à des fins alimentaires, commerciales, médicinales, traditionnelles ou spirituelles)

Milieu aquatique dans l’empreinte du parc à résidus miniers potentiel et dans les zones en aval et en amont qui peuvent être touchées par les activités du parc :

� Qualité de l’eau et des sédiments

� Sources en amont ou proches en aval qui ont une incidence sur la qualité de l’eau ou qui perturbent le milieu aquatique

� Présence de poissons, y compris des espèces menacées ou en voie de disparition

� Présence d’espèces importantes pour le commerce, les loisirs ou les collectivités autochtones

Patrimoine archéologique dans l’empreinte du parc à résidus miniers potentiel et dans les zones immédiatement adjacentes :

� Présence de sites archéologiques importants pour les peuples autochtones ou non autochtones (p. ex., lieux de sépulture, campements, sites historiques, etc.)

Considérations autochtones connexes dans l’empreinte du parc à résidus miniers potentiel et dans les zones adjacentes :

� État des revendications territoriales

� Utilisation traditionnelle de la zone pour la chasse ou la cueillette

� Sites d’importance spirituelle

� Ententes avec les collectivités autochtones

Autres considérations :

� Présence de pergélisol

� Présence de zones touchées par des activités d’exploitation minière passées ou par d’autres activités de nature industrielle ou commerciale

Considérations socioéconomiques (peuvent être les mêmes pour toutes les solutions de rechange envisagées, mais doivent être évaluées pour chaque emplacement) :

� Autres utilisations des terrains ou des eaux actuelles ou passées, y compris pour un usage récréatif ou comme parcs ou sources d’eau potable

� Autres utilisations commerciales dans la région, comme pour l’exploitation minière, forestière ou agricole

Coûts :

� Estimation des coûts d’un parc à résidus miniers à chaque emplacement, pendant le cycle de vie complet, depuis la planification conceptuelle jusqu’à la fermeture et à la postfermeture




4) Autres caractéristiques – Conception détaillée Socle rocheux et hydrogéologie :

� Comme ci-dessus sous article 3, mais plus détaillé au besoin

� Conductivité hydraulique mesurée des unités lithostratigraphiques pertinentes

Hydrogéologie et géologie de surface6

� Information détaillée sur la profondeur du socle rocheux dans l’empreinte du parc à résidus miniers planifié

� Stratigraphie détaillée des unités superficielles

� Information détaillée sur la présence et l’importance des dépôts d’argile et d’autres facteurs qui peuvent influer sur la stabilité et les conditions de la fondation

� Conductivité hydraulique mesurée des unités superficielles

� Caractéristiques physiques pertinentes des unités superficielles, notamment dans les zones pour les fondations des ouvrages de confinement planifiés

Hydrologie dans l’empreinte du parc à résidus miniers potentiel et dans les zones en aval et en amont :


Risques naturels dans l’empreinte du parc à résidus miniers potentiel et dans les zones adjacentes qui peuvent avoir des répercussions sur le parc :


� Description des mesures d’atténuation

� Autres caractéristiques énumérées sous article 3, mais en plus de détail au besoin

Coûts :

� Estimation suffisamment détaillée des coûts du parc à résidus miniers sélectionné aux étapes du cycle de vie restante du parc

6. Voir le document Site Characterization for Dam Foundations in BC (en anglais seulement) publié par l’Association of professional Engineers and Geoscientists of the province of british Columbia en 2016.


A4 AnnEXE 4: REVUE IndépEndAnTE

Annexe 4: Revue indépendante IntroductionLes parcs à résidus miniers sont des structures complexes, et tous les aspects de leur gestion présentent un risque d’erreur humaine. Les structures de gouvernance des parcs à résidus miniers qui permettent de prendre des décisions efficaces en matière de gestion du risque sont essentielles au maintien et à l’amélioration de la résilience des parcs à résidus miniers à toutes les étapes de leur cycle de vie. Les revues indépendantes périodiques des parcs à résidus miniers et de leur gouvernance sont un élément clé d’une gouvernance efficace par le propriétaire. Ces revues sont reconnues comme des MPA fondamentales de la gestion responsable des parcs à résidus miniers et sont obligatoires dans certains territoires. De plus, de nombreuses institutions financières exigent la tenue de revues indépendantes pour démontrer une gestion du risque responsable. Les assureurs peuvent offrir une réduction de la franchise si le programme de gestion du risque du parc comprend des revues indépendantes.

Il n’existe ni méthode ni formule précise pour effectuer une revue indépendante efficace. La présente annexe décrit les principes et éléments communs d’un processus de revue indépendante efficace. Toutefois, l’application de ces principes et éléments pour un parc à résidus miniers donné sera aussi unique que les caractéristiques de ce parc. Les renseignements et les exemples suivants se veulent indicatifs plutôt que normatifs.

Les propriétaires de parcs à résidus miniers qui appliquent les MPA effectuent généralement des revues indépendantes d’une manière systématique et continue en vue d’obtenir une opinion indépendante éclairée en ce qui a trait :

� aux risques et à l’état du parc à résidus miniers;

� à la gestion du parc à résidus miniers grâce à l’application de pratiques d’ingénierie appropriées;

� à la cohérence entre les concepts et critères de conception et les exigences réglementaires, les normes de l’industrie, ainsi que la théorie courante, les méthodologies et l’expérience.

La revue indépendante peut aussi fournir des recommandations pour l’amélioration de la gestion du parc à résidus miniers même si les processus de revue indépendante ne confèrent aucun pouvoir décisionnel aux réviseurs. L’obligation de rendre compte et la responsabilité pour les décisions sur l’application des recommandations incombent exclusivement au propriétaire.

L’objectif la revue indépendante est de permettre aux personnes qui ont des obligations de rendre compte ou qui ont la responsabilité pour la gestion du parc à résidus miniers de prendre des décisions éclairées pour gérer les risques associés au parc de façon efficace et conforme aux normes de diligence acceptables.

La revue indépendante ne remplace pas une conception adéquate ni l’ingénieur désigné. Il est essentiel qu’un propriétaire retienne les services d’une équipe chevronnée aux compétences appropriées ou de consultants pour obtenir les services spécialisés nécessaires à toutes les étapes du cycle de vie. Il est important que le propriétaire désigne une personne responsable qui coordonnera les activités liées à la revue indépendante avec les concepteurs, le personnel de l’opération et la haute direction.


AvantagesLa revue indépendante met en commun l’expérience et le savoir des spécialistes en conception et en gestion de parcs à résidus miniers pour répondre aux défis techniques actuels et futurs du propriétaire.

La revue indépendante gagne en efficacité si elle est commencée à l’étape de planification conceptuelle du projet et si elle se poursuit pendant les étapes de conception, de construction, d’opération, de fermeture et de postfermeture. Ainsi, elle sert à déterminer et à corriger les défaillances potentielles avant qu’elles ne surviennent. Elle constitue essentiellement une mesure de contrôle des risques préventif. En raison de sa nature préventive, elle favorise l’amélioration continue et incite à la vigilance.

Le processus de revue indépendante exige que le propriétaire fournisse des renseignements complets de grande qualité aux réviseurs indépendants. Le fait de réunir ces renseignements contribue à préserver la mémoire institutionnelle du propriétaire et peut réduire la dépendance à la mémoire des personnes qui accomplissent des tâches de gestion des résidus miniers.

La revue indépendante peut être utilisée pour soutenir l’évaluation de la performance et les revues de direction aux fins d’amélioration continue.

Esprit d’indépendanceL’esprit d’indépendance signifie que le réviseur ne doit pas participer directement à la conception et à l’opération du parc à résidus miniers en question. En cas de risque potentiel de conflit d’intérêts, il faut cibler ces conflits et les déclarer pour que le propriétaire comprenne que l’indépendance est en théorie compromise et qu’il accepte la situation. Par exemple, il est acceptable de faire appel à un réviseur indépendant qui travaille pour la même entreprise que l’ingénieur désigné du parc à résidus miniers pourvu que l’esprit d’indépendance soit respecté. Cela est d’autant plus vrai que le propriétaire et ses consultants (p. ex., concepteur, ingénieur désigné) doivent bien comprendre qu’un réviseur indépendant peut choisir de ne pas participer à une discussion ou de ne pas émettre d’opinion lorsqu’il pourrait y avoir un conflit d’intérêts. Cette souplesse permet au processus de revue indépendante de maximiser l’utilisation de réviseurs aux compétences appropriées puisqu’il tient compte du fait qu’il existe un nombre limité de personnes qui possèdent ces compétences.

Conseils pour la revue indépendanteLes conseils fournis s’appliquent aux revues indépendantes internes qui sont destinés au propriétaire du parc. Ils ne s’appliquent pas aux autres types de revue indépendante, comme ceux requis par certaines autorités de réglementation.



Niveau de détail de la revue indépendanteLa portée et le niveau de détail de la revue indépendante doivent être clairement définis au préalable. Voici un exemple de la portée et du niveau de détail qui est cohérent avec la description proposée par Robertson et Shaw en 20037 (traduction libre) :

À ce niveau, le réviseur revoit généralement tous les principaux documents et vérifie à tout le moins la vraisemblance des résultats pour les analyses, les valeurs de calcul et les conclusions clés. Il révise les procédures de conception, de construction et d’opération à un niveau suffisant pour se faire une opinion indépendante de l’adéquation et de l’efficacité des conceptions et des activités de construction et d’opération. Le réviseur s’appuie généralement sur les observations des membres clés du personnel d’exécution du projet pourvu que les résultats et les observations semblent raisonnables et conformes à ses attentes. Il prépare un rapport de revue qui consigne ses observations quant à l’adéquation de la conception, de la construction et de l’opération et qui énumère ses recommandations à cet effet.

Approche fondée sur le risqueLa revue indépendante est un composant d’un système de gestion du risque efficace. Ainsi, l’importance de l’engagement envers la revue indépendante pendant le cycle de vie du parc doit être fondée sur le risque, en mettant l’accent sur les effets potentiels d’un événement important au parc à résidus miniers sur les activités en général, sur la santé et la sécurité des employés et des collectivités et sur l’environnement.

Même si certains sites effectuent une revue indépendante tous les ans, la fréquence des revues indépendantes doit être propre au site et établie en fonction du profil de risque et de l’étape du cycle de vie du parc. Dans certains cas, il peut être nécessaire d’effectuer des revues indépendantes spéciales et ponctuelles, par exemple lors de la mise à niveau d’un parc existant pour le rendre conforme aux normes ou aux critères de conception actuels ou lorsque le parc est à l’étape de la conception, de la mise en service et de l’opération initiale. Dans ces conditions, la fréquence des revues indépendantes doit être établie en consultation avec le groupe de réviseurs indépendants, le propriétaire et l’ingénieur désigné. Il est possible de réduire la fréquence des revues indépendantes à mesure que le parc s’approche d’un fonctionnement à régime permanent. La fréquence des revues indépendantes pendant la fermeture peut varier selon le risque.

Le groupe de réviseurs indépendants peut comprendre une ou plusieurs personnes. Les personnes qui font partie de ce groupe et leur niveau d’expérience doivent convenir au profil de risque et à la complexité du parc à résidus miniers. Pour cette raison, un réviseur indépendant pourrait être une personne compétente à l’emploi d’un autre propriétaire ou encore un spécialiste de réputation mondiale. Dans les parcs à risque élevé (où une rupture pourrait vraisemblablement inonder des maisons et causer des décès), il peut être nécessaire de faire appel à un groupe de trois ou quatre spécialistes qui possèdent de l’expérience et des connaissances dans des domaines d’expertise différents, mais complémentaires pour couvrir les diverses disciplines associées à la gestion du parc (p. ex., géotechnique, hydrologie, hydrogéologie et géochimie). Dans d’autres cas, il peut être nécessaire d’engager temporairement des réviseurs indépendants pour des disciplines très spécialisées (p. ex., paléosismologie, évaluation des aléas sismiques) qui ne sont pas du ressort du groupe des principaux réviseurs indépendants. Il faut tenir compte de la redondance des disciplines techniques au sein du groupe des réviseurs indépendants en fonction du profil de risque du parc.


7. Robertson, Andy et Shaw, Shannon (2003): Risk Management for Major Geotechnical Structures on Mines


Programme de revues indépendantesIl faut soupeser avec soin le mandat du reviseur indépendant par rapport au profil de risque du parc. Le mandat recommandé figure à l’annexe 4.1. Pour assurer l’efficacité des revues indépendantes, le propriétaire doit maintenir des archives fiables des documents pertinents. Cela revêt une importance particulière en cas de changement dans les employés, les entrepreneurs ou les consultants (p. ex., ingénieur désigné) qui s’occupent de la gestion des résidus miniers ou si un événement ou un changement survient.

Pour gagner en efficacité, le processus de revue indépendante doit mobiliser le personnel sur place (p. ex., personne responsable), l’ingénieur désigné et les principaux consultants. Il exige de réviser une grande variété de renseignements qui incluent généralement :

� la description du parc, y compris l’information sur la conception et sur l’ouvrage fini;

� les plans d’évaluation et de gestion du risque;

� le manuel OES, avec un résumé des principales pratiques et procédures d’opération, d’entretien et de surveillances;

� les résultats de l’évaluation de la performance et de la revue de direction aux fins d’amélioration continue;

� l’évaluation des solutions de rechange pour la sélection des MTE et de l’emplacement pour les nouveaux parcs;

� les changements depuis la dernière revue indépendante (le cas échéant);

� les autres évaluations et études pertinentes;

� le résumé des recommandations des revues indépendantes passées et l’état de la mise en place des recommandations;

� l’information pertinente sur la planification à moyen et à long terme pour le parc.

La revue indépendante doit être consignée pour décrire la portée et le processus de la revue indépendante, les détails des questions techniques évaluées et, au besoin, les recommandations, y compris les améliorations possibles.

Pour que la revue indépendante soit un outil de gestion du risque efficace, le processus de revue indépendante doit être confidentiel. Un manque de confidentialité peut miner le processus de revue indépendante puisque ce dernier repose sur des discussions ouvertes au sujet des risques et des problèmes associés à un parc à résidus miniers, y compris des scénarios sur des changements futurs possibles (p. ex., information sur les prolongements potentiels du cycle de vie de la mine qui peuvent influer sur les investisseurs et les actionnaires actuels ou éventuels) qui ne peuvent pas être rendus publics pour des raisons juridiques. À cet effet, la confidentialité est nécessaire pour assurer la conformité à la réglementation des valeurs mobilières puisque la revue indépendante porte généralement sur les plans d’exploitation minière futurs et sur des renseignements de nature prospective. Au besoin, le processus et les résultats de la revue indépendante peuvent être résumés aux fins de divulgation.

Les recommandations qui découlent du processus de la revue indépendante doivent servir de fondement à un plan d’action. Il faut suivre les progrès quant à l’exécution du plan d’action et, au besoin, les communiquer au réviseur indépendant. Le propriétaire doit également choisir les recommandations qu’il ne suivra pas et consigner les raisons de ses choix.



Lectures suggéréesLe présent guide comporte une annexe où figure un sommaire des processus compatibles avec les parcs qui envisagent un programme de revue indépendante. Les publications suivantes sont des sources recommandées pour préciser le contexte des revues indépendantes et obtenir des exemples :

Hoek, E. 2001. « Geotechnical Review Boards in Mining », dans Geotechnical News. Mars 2001.

Matich, M.A.J. 1986. Design and Review Boards. Alberta Dam Safety Seminar. Edmonton. Septembre 1986.

McKenna, G. 2001. « Celebrating 25 Years – Syncrude’s Geotechnical Review Board », dans Geotechnical News. Septembre 1998.

Robertson, A. et Shaw, S. 2003. « Risk Management for Major Geotechnical Structures on Mines ». http://www.infomine.com/library/publications/search.asp?action=16384&search_text=audit+review&search_dt_all=true&Search=Search

Annexe 4,1 : Mandat recommandé pour la revue indépendanteMandat réviseur indépendant : Réaliser une revue indépendante de la conception, de la construction et de la gestion d’un parc à résidus miniers pour permettre au propriétaire de prendre des décisions plus éclairées quant au parc pour assurer une gestion du risque lié aux résidus miniers responsable et conforme à une norme de diligence acceptable. Le réviseur doit commenter les aspects qui :

� remettent en question l’intégrité physique ou chimique du parc;

� peuvent avoir des effets sur la santé et la sécurité du public, sur l’environnement et sur les collectivités potentiellement touchées;

� ne sont pas abordés par les normes courantes ou évolutives de l’industrie;

� influent sur les conditions futures du site.

Le réviseur doit également prendre en compte l’efficacité du système de gestion des résidus miniers du site.

Le réviseur relève d’un représentant adéquat nommé par le propriétaire. Il doit transmettre les résultats de sa revue au cadre supérieur responsable ou au représentant du propriétaire, lequel les fera suivre au cadre supérieur responsable. Il n’a aucun pouvoir décisionnel et ne remplace pas l’ingénieur désigné ni le réviseur indépendant chevronné qui doit réaliser l’évaluation de sécurité des digues. Autres que les cas de négligence grossière, d’inconduite volontaire ou de fraude, le réviseur ne peut être tenu responsable professionnellement et doit être indemnisé par le propriétaire à l’égard des réclamations directes ou de tiers.

Lorsque les circonstances présentent un risque imminent pour la santé ou la sécurité du public, le réviseur doit divulguer ce risque dès que possible au cadre supérieur responsable et confirmer si ce risque est géré de façon appropriée ou non.

Exigences liées à l’esprit d’indépendance : Le réviseur doit être indépendant et ne pas participer directement à la conception ou à l’opération du parc à résidus miniers. En cas de conflit d’intérêts pour une section de la revue réalisée, ce conflit doit être déclaré pour que le propriétaire comprenne que l’indépendance est en théorie compromise et qu’il accepte la situation ou prenne d’autres mesures.

Portée de la revue : La portée et le niveau de détail de la revue indépendante doivent respecter la section sur la portée de la revue du document publié par Robertson et Shaw en 2003 (en anglais seulement).


http://www.infomine.com/library/publications/search.asp?action=16384&search_text=audit+review&search_dt_all=true&Search=Search




Annexe 5: Considérations de gestion à toutes les étapes de cycle de vie d’un parc à résidus miniersLa section 5.3 présente une liste de vérification qui peut être personnalisée pour aider à mettre en place le cadre de la gestion des résidus miniers à toutes les étapes du cycle de vie. L’AMC a préparé une liste de vérification principale qui peut être téléchargée depuis son site Web (www.mining.ca/fr/gestion-des-résidus-miniers). La liste de vérification principale est illustrée à l’annexe A.5.1.

Outre la liste de vérification, il faut prendre en considération les autres aspects relatifs à la gestion de toutes les étapes du cycle de vie décrites ci-après. Il est important de souligner que différents territoires peuvent avoir des exigences différentes de celles décrites ci-dessous, en particulier pour ce qui concerne les étapes de fermeture et de postfermeture. Dans de tels cas, le présent Guide sur les résidus miniers ne remplace pas ces exigences réglementaires.

Planification conceptuelle du projet � Pour les nouveaux parcs ou ceux en cours d’agrandissement, cette étape relève d’une équipe

pluridisciplinaire de spécialistes (p. ex., ingénieurs, géologues, spécialiste en sciences sociales ou de l’environnement) qui possèdent l’expérience pertinente dans les domaines de l’évaluation des techniques de gestion des résidus miniers appropriées, de la sélection du site, de la conception des composants du parc à résidus miniers et de la construction et de l’opération des parcs à résidus miniers. Il est préférable que l’ingénieur désigné soit membre de l’équipe à cette étape. La direction de cette équipe est assumée par l’équipe en développement de projet à qui le propriétaire a confié la responsabilité d’aménager la mine.

� Un concepteur désigné doit être nommé, et l’ingénieur désigné peut jouer ce rôle.

� Il est essentiel d’adopter une approche à long terme (y compris la fermeture et la postfermeture) pour éviter que les priorités financières à court terme supplantent une conception plus appropriée dont la complexité, les risques et les effets à long terme seraient moins importants (y compris les risques financiers à long terme en cas de défaillance).

� Pendant l’étape de la planification conceptuelle du projet, il faut sélectionner la technique de gestion des résidus miniers et l’emplacement du site (voir aussi les annexes 1, 2 et 3), effectuer une étude conceptuelle et élaborer un plan de fermeture pour le parc à résidus miniers.

Conception � L’équipe de conception doit être formée de professionnels compétents qui possèdent

l’expérience dans les disciplines requises pour assurer une conception adéquate du parc à résidus miniers. La direction de cette équipe sera habituellement assumée par l’équipe en développement de projet à qui le propriétaire a confié la responsabilité d’aménager la mine.

� La conception du parc doit tenir compte des réalités d’opération prévues et s’y adapter pour obtenir des installations robustes. Par conséquent, des personnes qui possèdent une expertise opérationnelle doivent participer au processus de conception.

� L’étape de la conception se caractérise par l’élaboration de la conception détaillée, de la méthodologie de construction, des procédures et contrôles opérationnels et d’un plan de fermeture plus détaillé. La planification et la conception des aspects liés à la construction et à l’opération du parc à résidus miniers doivent respecter les exigences réglementaires, les plans approuvés, les pratiques d’ingénierie et environnementales appropriées, la gestion du risque, les engagements envers les communautés d’intérêts et le système de gestion des résidus miniers du propriétaire.

A5 AnnEXE 5: ConSIdéRATIonS dE GESTIon à ToUTES LES éTApES dE CyCLE dE VIE d’Un pARC à RéSIdUS mInIERS




� Bien que l’élaboration de nombreux aspects fondamentaux de la conception doit être terminée avant le début de la construction initiale, les aspects conceptuels évoluent à toutes les étapes du cycle de vie, en particulier pendant l’étape d’opération et de construction continue.

Construction initiale � La construction du parc jusqu’à la mise en service de ce dernier est habituellement gérée par une

équipe de développement de projet minier et de gestion de la construction.

� Il faut mettre en place des programmes d’assurance et de contrôle de la qualité pour s’assurer que la construction respecte les spécifications du projet.

� L’ingénieur désigné confirme le respect des normes de conception.

� Des plans de gestion de la conformité et du changement doivent être mis en place.

Opération et construction continue � L’opération et la construction continue du parc à résidus miniers pendant l’étape d’opération sont

habituellement gérées par les opérateurs du site à qui a été attribuée la responsabilité dès la mise en service de la mine.

� Ce changement du personnel responsable du parc à résidus miniers entre l’étape de construction initiale et celle de la construction continue pendant l’opération peut-être problématique du point de vue de la continuité et doit, par conséquent, être planifié et géré de manière adéquate dans le système de gestion des résidus miniers.

� Les décisions de l’équipe d’opération du parc prises pendant ou après la mise en service de ce dernier peuvent compromettre le parc s’il a été conçu et construit à l’origine dans un environnement de projet.

� L’équipe d’opération du parc peut ne pas bien comprendre l’importance et les risques potentiels des décisions prises pendant l’étape de l’opération. Par conséquent, il est important que le système de gestion des résidus miniers prévoie et incorpore des mesures d’atténuation pour de tels risques.

� L’ingénieur désigné doit collaborer étroitement avec l’équipe d’opération du parc pour assurer la continuité par rapport aux exigences de calcul originales et faire en sorte qu’une évaluation technique adéquate soit effectuée s’il est nécessaire de modifier les spécifications du projet ou les paramètres ou les contraintes d’opération.

Étapes de fermeture et de postfermeture � Une équipe de projet spécifique dirige souvent les préparatifs pour la mise hors service et la

fermeture. Dans de nombreux cas, cette équipe gérera la mise hors service et la fermeture du parc à résidus miniers.

� À cette étape, il est essentiel que le système de gestion des résidus miniers prévoie la planification de la période de mise hors service et de fermeture plus courte et plus limitée ainsi que de la période de postfermeture à long terme, plus particulièrement l’entretien et la surveillance à long terme pour assurer la stabilité physique et chimique des modelés de résidus miniers.

� Le propriétaire doit fournir les ressources physiques et financières requises pour l’exécution du plan de fermeture et assurer la surveillance et l’entretien à long terme.



A5

Section du Guide

sur les résidus miniers

Activité de gestion

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Principes fondamentaux Évaluation et gestion du risque

2.2.1 Voir la section Planification plus loin. MTE et MPA pour la gestion des résidus miniers

2.2.2

Les facteurs suivants sont pris en considération dans la sélection de la technique de gestion des résidus miniers pour un parc à résidus miniers donné :

• La MTE réduit-elle la probabilité de défaillance ou les dommages liés aux défaillances?

• Est-il nécessaire de séparer les matériaux pour gérer un risque géochimique potentiel?

• Quelle sera la teneur en eau des résidus miniers pendant leur transport et leur entreposage?

• Est-il possible d'entreposer les résidus miniers dans des zones exploitées? • Existe-t-il une technologie qui permettrait d'optimiser l'utilisation du terrain

après la fin des activités d'exploitation minière?

2.2.2 Un outil de prise de décisions rigoureux (p. ex., analyse des comptes multiples ou multivariée) est utilisé pour sélectionner la technologie de gestion des résidus miniers qui convient le mieux à un nouveau parc à résidus miniers ou à l'augmentation de la capacité d'un parc existant.

2.2.2 Un outil de prise de décisions rigoureux (p. ex., analyse des comptes multiples ou multivariée) est utilisé pour sélectionner l'emplacement le plus adéquat pour un nouveau parc à résidus miniers.

2.2.2 Pendant le processus de sélection de la technologie de gestion des résidus miniers, les risques potentiels des solutions de rechange évaluées sont pris en considération pour toutes les étapes du cycle de vie du parc à résidus miniers, et les objectifs et critères de performance sont appliqués à toutes les étapes du cycle de vie, y compris les objectifs de fermeture.

2.2.2 Pendant le processus de sélection de l'emplacement du parc à résidus miniers, les risques potentiels des solutions de rechange évaluées sont pris en considération pour toutes les étapes du cycle de vie du parc à résidus miniers, et les objectifs et critères de performance sont appliqués à toutes les étapes du cycle de vie, y compris les objectifs de fermeture.

2.2.2

Les meilleures pratiques applicables pour la gestion des résidus miniers sont mises en place pour tous les aspects de la gestion des résidus miniers, y compris :

• la confirmation et le réglage des paramètres de conception physique et géochimique pendant l'opération, la fermeture et la postfermeture;

• la surveillance des infrastructure des parcs à résidus miniers pour détecter un mouvement ou un changement;

• la mise en place d'un système de gestion des résidus miniers; • la mise en place d'un système pour déterminer et gérer les contrôles critiques • la surveillance pour évaluer le performance par rapport aux exigences du bilan

hydrique;

• la réalisation d'une revue indépendante. Revue indépendante

2.2.3 Il existe un mécanisme pour effectuer périodiquement des revues indépendantes de la gestion des résidus miniers.

2.2.3 Les revues indépendantes sont effectuées selon le mécanisme établi.

2.2.3

La revue indépendante fournit des conseils en ce qui a trait : • à l'exhaustivité et à la pertinence de l'évaluation du risque et à la

compréhension de ces derniers;

• à l'efficacité de la gouvernance des résidus miniers et du système de gestion des résidus miniers;

• à la gestion efficace du parc à résidus miniers grâce à l'application de pratiques techniques saines;

• à la nécessité d'examiner et de mettre à jour l'évaluation du risque et le

A.5.1: Illustration de la liste de vérification principale qui peut être utilisée par les propriétaires pour mettre en place le cadre de la gestion des résidus miniers

AnnEXE 5: ConSIdéRATIonS dE GESTIon à ToUTES LES éTApES dE CyCLE dE VIE d’Un pARC à RéSIdUS mInIERS


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niveau de risque acceptable; • à la cohérence entre les concepts et critères de conception du parc et les

exigences réglementaires, les lignes directrices et pratiques exemplaires de l'industrie, ainsi que la théorie courante, les méthodologies et l'expérience;

• aux possibilités d'amélioration de la gestion du parc à résidus miniers. 2.2.3 La revue indépendante est appliquée à tous les éléments du système de gestion

des résidus miniers et à toutes les étapes du cycle de vie du parc à résidus miniers.

Conception et opération en vue de la fermeture 2.2.4 Les objectifs de fermeture à long terme et les utilisations du terrain potentielles

après la fermeture sont pris en considération dans la planification conceptuelle et la conception du parc à résidus miniers.

2.2.4 Le parc à résidus miniers est conçu pour demeurer stable sur les plans physique et chimique à long terme.

2.2.4 Pour les parcs à résidus miniers plus anciens qui n'ont pas été conçus en vue de la fermeture, des options sont envisagées pour modifier les pratiques de gestion de résidus miniers existantes ou adopter de nouvelles technologies pour réduire le risque et mieux positionner le parc à résidus miniers en vue de la fermeture.

2.2.4 La construction du parc à résidus miniers respecte les objectifs de fermeture. 2.2.4 L'opération du parc à résidus miniers respecte les objectifs de fermeture. 2.2.4 La mise à jour du plan de fermeture tient compte des changements apportés à la

planification de la mine, des exigences réglementaires, du profil de risque du parc à résidus miniers, du statut des activités de remise en état progressives et des attentes des communautés d'intérêts.

Politique et engagement

3

Le propriétaire a un engagement manifeste envers : • la protection de la santé et de la sécurité du public; • la gestion responsable des résidus miniers dans le but de réduire au minimum

les dommages;

• l'affectation des ressources appropriées pour soutenir les activités de gestion des résidus miniers;

• la mise en place d'un système de gestion des résidus miniers avec l'aide des employés, des entrepreneurs et des consultants.

3

Pour chaque parc à résidus miniers, le propriétaire précise ses engagements sous la forme des mesures suivantes :

• planifier, concevoir, construire et opérer les parcs à résidus miniers d'une façon qui réduit les effets, les risques et les obligations à long terme;

• s'assurer que la gestion des résidus miniers respecte les exigences réglementaires et qu'elle est conforme aux pratiques de l'ingénierie raisonnables et prudentes, aux critères de conception établis, aux normes et lignes directrices de l’entreprise et au système de gestion des résidus miniers du propriétaire;

• consulter les communautés d'intérêts pour prendre en compte leurs considérations relativement à la conception (y compris l'emplacement), à l'opération et à la gestion du parc à résidus miniers;

• gérer les parcs à résidus miniers d'une façon qui tient compte des risques qu'ils posent grâce à l'application des MTE et des MPA dans le but de réduire au minimum les dommages et de satisfaire aux exigences sociales et environnementales ainsi que celles liées au performance et à la gouvernance de la société;

• gérer tous les solides et les eaux dans les aires prévues à cet effet; • instaurer un programme continu de revue, y compris la revue indépendante,

et chercher continuellement à améliorer la santé, la sécurité et la performance environnementale grâce à la gestion du risque propre au parc à résidus miniers en question;



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• mettre en place les mesures d’imputabilité, d’autorité et de compétence qui permettent de prendre des décisions appropriées par rapport aux risques que la décision entraîne.

3

La politique ou les engagements sont : • approuvés par le conseil d’administration ou les responsables de la

gouvernance;

• communiqués aux employés; • compris par les employés et les entrepreneurs dont les responsabilités

directes ou indirectes peuvent influer sur la performance sécuritaire des parcs à résidus miniers;

• mis en oeuvre avec la dotation budgétaire. Planification Gestion du risque

4.1 Il y a un processus de gestion du risque en place pour le parc à résidus miniers. 4.1 Les évaluations du risque sont réalisées et mises à jour aussi souvent que

nécessaire pour atteindre les objectifs de gestion des résidus miniers établis pour un parc à résidus miniers donné.

4.1 Les résultats de l'évaluation du risque sont consignés.

4.1

Les mesures d'évaluation et de gestion du risque prennent en compte : • les risques physiques et chimiques du parc à résidus miniers; • les risques d'atteinte à l'environnement comme les tremblements de terre, les

glissements de terrain ou les avalanches, lesquels pourraient avoir des conséquences sur le parc à résidus miniers;

• les autres risques externes au propriétaire et au parc à résidus miniers, y compris les risques liés à la réglementation et aux permis (p. ex., délai dans l'obtention de permis ou permis non conformes à l'intention de conception du parc à résidus miniers).

4.1

Un plan de gestion du risque a été élaboré et consigné décrivant les mesures d’atténuation pour :

• éliminer ou éviter les risques dans la mesure du possible; • réduire les risques en diminuant la probabilité ou les conséquences

potentielles d'une condition ou d'un événement non désiré qui pose un risque;

• détecter les conséquences, y réagir et les réduire au minimum en cas de condition ou d'événement non désiré qui pose un risque.

4.1 Pour un nouveau parc à résidus miniers ou l'augmentation de la capacité d'un parc existant, l'élaboration du plan de gestion du risque conceptuel commence à l'étape de planification conceptuelle du projet du cycle de vie.

4.1 Pour un nouveau parc à résidus miniers ou l'augmentation de la capacité d'un parc existant, du plan de gestion du risque conceptuel est peaufinée et étoffé à l'étape de conception.

4.1 La documentation de la gestion du risque, y compris le registre d'évaluation du risque, est revue et actualisée en cas d’événements imprévus (p.ex. les prolongements du cycle de vie de la mine, les arrêts pour entretien et maintenance (et les redémarrages subséquents), les changements de procédés et de technologies).

Objectifs de performance 4.2 Les objectifs et indicateurs de performance sont compatibles avec le système de

gestion des résidus miniers du propriétaire et avec la politique ou les engagements, les normes ou les lignes directrices, les exigences réglementaires, les engagements envers les communautés d'intérêts et les bonnes pratiques de l'ingénierie et de l’environnement.

4.2 Les objectifs et indicateurs de performance ainsi que les mesures de performance associées spécifiques au parc à résidus miniers sont basés sur :



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• les exigences environnementales; • l'évaluation du risque et les niveaux acceptables de risque et de conséquence; • le plan de gestion du risque.

4.2

Les objectifs et indicateurs de performance sont définis pour toutes les étapes du cycle de vie du parc à résidus miniers, y compris la planification en vue d'une possible fermeture temporaire et de la fermeture permanente éventuelle. Ils englobent :

• la protection de la santé et de la sécurité du public et des employés; • les objectifs et critères de conception, y compris les objectifs géotechniques,

géochimiques, opérationnels, communautaires et de performance environnementale que doit atteindre le parc à résidus miniers;

• l'atténuation des conséquences négatives sur l'environnement en assurant la stabilité physique et chimique de tous les composants et structures;

• l'utilisation postfermeture acceptable dans un cadre technique et économique réalisable.

4.2

Pour un nouveau parc à résidus miniers ou l'augmentation de la capacité d'un parc existant :

• les objectifs de performance sont définis au début de l'étape de planification conceptuelle du projet et de conception du parc à résidus miniers;

• les évaluations des solutions de rechange pour l'emplacement du parc et la technique de gestion des résidus miniers prennent en compte ces objectifs de performance.

Obligation de rendre compte et responsabilité 4.3 Les personnes qui ont une obligation de rendre compte et une responsabilité en

matière de gestion des résidus comprennent, selon leur obligation de rendre compte, de leur responsabilité et de leur niveau décisionnel, la planification conceptuelle, la conception, la construction et l'opération du parc à résidus miniers, y compris les risques du parc, le processus de gestion du risque, la gestion des contrôles critiques et les contraintes opérationnelles.

4.3

Les obligations de rendre compte, les responsabilités et les rôles sont définis et consignés pour :

• le conseil d'administration ou des responsables de la gouvernance; • le cadre supérieur responsable; • la personne responsable; • l'ingénieur désigné; • le réviseur indépendant.

Processus de gestion Gestion de la conformité

4.4.1

Les processus de gestion de la conformité assurent que : • la réglementation, les permis et les engagements applicables (y compris les

engagements ou les conditions qui découlent de l'évaluation environnementale et de l'obtention de permis) sont établis, consignés, compris et communiqués efficacement;

• les politiques, lignes directrices, normes et pratiques du propriétaire sont établies, consignées, mises en place et examinées;

• les personnes qui ont un mandat en matière d'obligation de rendre compte et de responsabilité en ce qui a trait à la conformité comprennent le plan de gestion de conformité, qu’elles ont reçu la formation nécessaire et qu’elles possèdent les connaissances nécessaires;

• les procédures d'évaluation de l'état de conformité ont été établies, consignées et communiquées au besoin en vue d’une gestion responsable du parc à résidus miniers.

4.4.1 En cas de non-conformité, le propriétaire a :



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• signaler la non-conformité à l'interne et à l'externe au besoin; • déterminer les causes de la non-conformité et établir et mettre en place des

mesures correctives;

• traiter les conséquences de la non-conformité, y compris l'atténuation des effets sur l'environnement;

• réviser l'efficacité des mesures pour corriger la non-conformité; • apporter des changements nécessaires au système de gestion des résidus

miniers pour éviter toute non-conformité future.

Gestion du changement

4.4.2

Le propriétaire consigne et met en place les processus de gestion du changement afin de préserver l'intégrité du parc à résidus miniers et du système de gestion, y compris les changements dans :

• les conceptions et plans approuvés (changements temporaires et agrandissements des parcs à résidus miniers inclus);

• le propriétaire; • les employés, les entrepreneurs et les consultants qui assument des

responsabilités clés pour le parc à résidus miniers, y compris le cadre supérieur responsable, la personne responsable, le personnel d'opération et d'entretien, ou les changements aux rôles et responsabilités, y compris ceux de l'ingénieur désigné et du réviseur indépendant;

• les conditions qui peuvent avoir une incidence sur l'opération ou l'entretien en continu du parc à résidus miniers (arrêt temporaire de l'exploitation minière inclus);

• le plan de fermeture; • les exigences réglementaires; • les autres changements qui peuvent avoir un effet significatif sur les risques

associés au parc à résidus miniers et à sa gestion (c.-à-d. les changements qui pourraient modifier le performance ou le profil de risque du parc à résidus miniers ou de ses structures connexes pendant l’étape du cycle de vie en cours ou celles à venir).

4.4.2 Les processus de gestion du changement comprennent la planification de la relève pour les rôles clés associés à la gestion des résidus miniers, y compris la personne responsable, l'ingénieur désigné et le réviseur indépendant.

4.4.2 Les changements qui pourraient modifier le profil de risque d'un parc à résidus miniers sont révisés et les effets potentiels sont évalués.

4.4.2 Les changements qui pourraient modifier le profil de risque d'un parc à résidus miniers sont approuvés par toutes les personnes pertinentes (p. ex., ingénieur désigné, personne responsable, personnel mobilisé pour la gestion des résidus miniers et les activités connexes, et le cadre supérieur responsable au besoin).

Contrôles Contrôles critiques

4.4.3

Le propriétaire applique des processus pour gérer les contrôles critiques, y compris :

• déterminer les modes de défaillance et les causes possibles en utilisant les techniques d’évaluation du risque;

• déterminer les contrôles des risques associés aux modes de défaillance potentiels, aux causes possibles;

• déterminer les contrôles des risques réputés critiques sur une base du propriétaire ou spécifiques au site;

• nommer un propriétaire du risque et un propriétaire du contrôle critique pour le risque en question;

• définir les contrôles critiques et leurs critères de performance et les indicateurs de performance mesurables et les exigences de surveillance;

• déterminer les mesures préétablies qui doivent être prises en cas de perte de



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contrôle; • vérifier l'exécution des contrôles critiques (propriétaire du contrôle critiques

ou remplaçant désigné) à une fréquence qui tient compte de la fréquence d'exécution du contrôle;

• rapporter les lacunes associées aux contrôles critiques à la personne responsable et, au besoin, au cadre supérieur responsable, et déterminer les mesures pour corriger ces lacunes;

• suivre l'application des mesures pour corriger les lacunes associées aux contrôles critiques et faire un rapport à la personne responsable et, au besoin, au cadre supérieur responsable;

• examiner et mettre à jour périodiquement les contrôles des risques et les contrôles critiques en fonction des évaluations du risque actualisées et de la performance passé.

Gestion de la qualité 4.4.3 Il existe un plan de gestion de la qualité ou des programmes d'assurance et de

contrôle de la qualité.

4.4.3 La gestion de la qualité englobe une grande variété d'aspects liés au parc à résidus miniers, y compris la construction, l'opération, l'entretien et les pratiques de surveillance à toutes les étapes du cycle de vie du parc.

Contrôles opérationnels 4.4.3 Il existe un manuel d'opération, d'entretien et de surveillance (OES). 4.4.3 Le manuel OES documente et communique avec clarté les pratiques d'opération

responsable aux opérateurs et au personnel chargé des parcs à résidus miniers.

4.4.3

Le manuel OES comprend les plans propres aux divers aspects d'opération du parc à résidus miniers ou fait référence à d'autres plans du même type, y compris :

• le plan de déposition et de transport des résidus miniers; • le plan de gestion des eaux; • le plan de fermeture.

4.4.3 Le manuel OES décrit les contrôles des risques et les contrôles critiques, les critères et indicateurs de performance connexes et détaille les descriptions des mesures à prendre en cas de perte de contrôle.

4.4.3 Le manuel OES documente les mesures de performance propres au parc comme indicateurs de progrès relativement aux objectifs et aux mesures de gestion.

Ressources

4.4.4

Le propriétaire détermine, assure et évalue régulièrement l'adéquation : • des ressources humaines et des entrepreneurs et consultants externes; • de l'état, du fonctionnement et de la pertinence de l'équipement; • des ressources financières; • des calendriers des activités qui incorporent les ressources requises en

matière de gestion des résidus miniers.

Contrôle financier 4.4.4 Il existe un budget de gestion des résidus miniers consigné qui tient compte des

besoins à court et à long terme pour une gestion responsable et efficace des résidus miniers à toutes les étapes du cycle de vie.

4.4.4 Le budget est approuvé. Contrôle de l'information documentaire

4.4.4 Le propriétaire établit et applique un processus de création, de mise à jour, de conservation et d’archivage de l’information documentaire.

4.4.4 Il existe un processus d'identification des documents du parc à résidus miniers qui doivent être conservés.

Formation et compétences 4.4.4 Il existe un programme de formation pour les employés, les entrepreneurs et les

consultants touchés.



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4.4.4 Il existe un processus de conservation des dossiers liés à la formation des employés, des entrepreneurs et des consultants qui a été financée ou fournie par le propriétaire.

Communications 4.4.4 Il existe des processus de communication pour signaler l'information importante et

les décisions à la haute direction, à l’ingénieur désigné, aux autorités de réglementation et aux communautés d'intérêts s'il y a lieu.

Mise en place du cadre de gestion des résidus miniers Manuel d'opération, d'entretien et de surveillance

5.1 Le manuel OES est utilisé. 5.1 Le manuel OES fait l'objet des revues et de révisions périodiques au besoin

pendant l'étape d'opération et de construction continue du cycle de vie du parc à résidus miniers et celles à venir.

Plans de préparation et d'intervention en cas d'urgence

5.2

Il existe des plans de préparation et d'intervention en cas d'urgence consignés qui : • définissent les situations d'urgence possibles qui peuvent se produire pendant

les étapes de construction initiale, d'opération et de construction continue, de fermeture et de postfermeture du cycle de vie d'un parc à résidus miniers et qui posent un risque pour les collectivités, les infrastructures et l'environnement;

• décrivent les mesures d'intervention en cas d'urgence et celles pour prévenir et atténuer les effets sur l'environnement et la sécurité sur place et hors site qui sont associés aux situations d'urgence.

5.2 Les plans de préparation et d'intervention en cas d'urgence pour le parc à résidus miniers sont intégrés aux plans de préparation et d'intervention en cas d'urgence globaux du site.

5.2 Une étude d'inondation est réalisée si le parc à résidus miniers endigue de l'eau, et les plans de préparation et d'intervention en cas d'urgence tiennent compte des considérations liées aux inondations.

5.2 Le manuel OES et les plans de préparation et d'intervention en cas d'urgence sont harmonisés pour éviter les écarts fonctionnels entre les conditions normales d'opération et l'intervention d'urgence et afin de mettre en place des procédures pour passer des conditions normales à une situation d'urgence.

5.2 Il existe des procédures qui permettent d'examiner et de mettre à l'essai périodiquement les plans de préparation et d'intervention en cas d'urgence pour confirmer qu'ils sont courants et adéquats en cas d'urgence.

5.2 Les communautés d'intérêts potentiellement touchées participent aux revues et aux essais des plans de préparation et d'intervention en cas d'urgence (p. ex., premiers intervenants locaux et organismes gouvernementaux pertinents).

5.2 Des exemplaires des plans de préparation et d'intervention en cas d'urgence sont remis aux communautés d'intérêts potentiellement touchées.


6

Les évaluations de performance comprennent les résultats des inspections et des revues internes et indépendantes pour mesurer :

• le performance opérationnel par rapport aux objectifs et aux contrôles critiques;

• la conformité aux exigences réglementaires et aux plans et engagements; • le processus de gestion du risque, y compris la nécessité d'actualiser

l'évaluation du risque;

• la nécessité de modifier ou d'actualiser le manuel OES, y compris l'évaluation de l'efficacité des processus de surveillance et de la pertinence des données recueillies tout en relevant toute lacune dans la collecte des données;

• la nécessité de modifier ou d'actualiser les plans de préparation et d'intervention en cas d'urgence.



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6 Les évaluations de la performance comprennent la détermination des écarts, des faiblesses ou des non-conformités du système de gestion des résidus miniers, y compris les objectifs de performance et les plans pour atteindre ces objectifs.

6 Les résultats et les recommandations des évaluations de la performance sont consignés et transmis à la personne responsable, s'il y a lieu, au cadre supérieur responsable et au conseil d'administration ou aux responsables de la gouvernance à la fréquence et au niveau de détail préétablis.

Revue de direction aux fins d'amélioration continue

7

La revue annuelle de la gestion des résidus miniers est effectuée pour évaluer : • l'état des mesures depuis la dernière revue de direction; • le performance global du système de gestion des résidus miniers pour

continuer à en assurer la pertinence, l'adéquation, et l'efficacité et la nécessité de modifier les composants du système :

o politique et engagements; o obligation de rendre compte et responsabilité; o gestion de la conformité; o gestion du changement; o contrôles (contrôles critiques et gestion de la qualité); o ressources (contrôles financiers, contrôle de l'information documentaire,

formation et compétences, et communications);

• performance du parc à résidus miniers; • l’efficacité de la gestion du risque; • l’adéquation des ressources (humaines et financières) mobilisées par la

gestion des résidus miniers.

7

La revue de direction détermine et évalue l'importance potentielle des changements depuis la dernière revue de direction qui sont pertinents pour la gestion des résidus miniers, y compris :

• les changements dans les exigences réglementaires, les normes et conseils, les pratiques exemplaires de l'industrie et les engagements envers les communautés d'intérêts;

• les changements dans les conditions d'opération de la mine (p. ex., taux de production) ou dans les conditions environnementales du site;

• les changements à l’extérieur des limites de la mine qui peuvent influer sur la nature et l’importance des effets potentiels du parc c sur l’environnement externe et vice-versa;

• les changements dans le profil de risque du parc à résidus miniers.

7

La revue de direction fournit un résumé des problèmes importants liés à la performance globale du parc à résidus miniers et au système de gestion des résidus miniers, qui a été mis à jour depuis la dernière revue de direction, y compris :

• la conformité réglementaire, la conformité aux normes, politiques et engagements, ainsi que l'état des mesures correctives;

7

• l'entretien du parc à résidus miniers; • la surveillance du parc à résidus miniers; • les inspections, les audits internes et externes, les évaluations de l'efficacité et

les revues indépendantes.

7

Les résultats de la revue de direction sont consignés et comprennent : • les conclusions relatives au performance du parc à résidus miniers et du

système de gestion des résidus miniers;

• les plans d’action pour donner suite aux constatations des conclusions, y compris :

o les actions pour assurer l’atteinte des objectifs de performance;



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o les actions pour corriger les non-conformités aux exigences, aux normes, à la politique ou aux engagements;

o les occasions d'amélioration continue; • les modifications qui doivent être apportées aux systèmes de gestion des

résidus miniers;

• les améliorations qui doivent être apportées aux ressources humaines et financières pour contribuer à la gestion efficace des résidus miniers.

Assurance 8 Il existe des programmes d'assurance qui offrent un processus de surveillance

garantissant une gestion efficace des résidus miniers.

8 La revue de direction aux fins d'amélioration continue tient compte des résultats des programmes d'assurance.

Vérifications 8 Une vérification interne est effectuée pour assurer un examen officiel,

systématique et consigné de la conformité du parc à résidus miniers avec les critères prescrits, les exigences prévues par la loi et le système de gestion des résidus miniers du propriétaire.

8 Une vérification externe est effectuée. Évaluation de l'efficacité

8 Une évaluation est réalisée pour déterminer si le système de gestion des résidus miniers (ou ses composants) performe tel qu’attendu.

8

Les points suivants sont pris en considération pendant la détermination de la portée de l'évaluation de l'efficacité :

• les changements dans le; conditions externes qui peuvent influer sur le système et sur l'atteinte des objectifs établis;

• les changements dans les conditions internes qui peuvent influer sur le système et sur l'atteinte des objectifs établis.

8

Les résultats et les tendances de la performance suivants sont évalués pour déterminer l'efficacité du système de gestion et de sa mise en place :

• la mesure dans laquelle sont atteints les objectifs et les indicateurs de performance;

• la mesure dans laquelle les activités prévues ont été menées à bien; • le respect des obligations de conformité; • les non-conformités et les mesures correctives déterminées en fonction des

résultats des inspections et des vérifications;

• la surveillance et la mesure des résultats; • l'adéquation des ressources pour atteindre les objectifs; • la rétroaction des praticiens et des utilisateurs finaux; • la rétroaction ou les autres renseignements pertinents des communautés

d'intérêts.

Revue indépendante 8 Voir la section Principes fondamentaux.



Annexe 6 : Considérations techniques

La gestion des parcs à résidus miniers s’appuie sur une vaste gamme de disciplines techniques qui sont intégrées de façon coordonnée et opportune à toutes les étapes du cycle de vie de chacun des parcs à résidus miniers. Il existe de nombreux documents d’orientation technique destinés aux propriétaires, aux opérateurs, aux concepteurs, aux autorités de réglementation et aux autres intervenants qui sont facilement accessibles. Le présent Guide sur les résidus miniers mentionne certains documents d’orientation, et chacun d’eux indiquera d’autres documents pertinents. Puisque ces documents d’orientation technique sont facilement accessibles, le présent guide n’en dresse pas une liste complète ni n’est pas exhaustif en matière de conseils techniques. Toutefois, il y a trois aspects techniques essentiels aux parcs à résidus miniers qui sont décrits ci-dessous et qui constituent la base des considérations techniques du présent guide.

Plan de déposition et de transport des résidus miniersLe plan de déposition et de transport des résidus miniers montre la capacité et la flexibilité du parc à résidus miniers de répondre aux demandes du plan d’opération minière à mesure que le parc traverse toutes les étapes de son cycle de vie. Il est essentiel à l’opération réussie du parc depuis sa construction jusqu’à sa fermeture. Les MPA comprennent l’intégration du plan de déposition et de transport des résidus miniers au manuel OES et l’exécution de ce plan à l’étape d’opération et de construction continue. Les conditions d’arrêt temporaire et de fermeture s’appuient généralement sur une topographie de surface des résidus miniers intérimaire ou finale pour faciliter la stratégie de fermeture et l’utilisation des terrains après la fermeture, par exemple, une couverture aqueuse ou une surface « sèche » avec les régimes d’écoulement des eaux adéquats. Le plan de déposition et de transport des résidus miniers est préparé et mis en œuvre en tenant compte des exigences de remise en état et de conception en vue d’une fermeture éventuelle. En général, il est mis à jour tous les ans pendant l’étape d’opération et de construction continue du cycle de vie.

Le plan de déposition et de transport des résidus miniers est fondé sur la technique de gestion des résidus miniers employée et les conditions propres au site du parc à résidus miniers. Il doit aborder les aspects suivants :

� Les résidus miniers seront-ils gérés comme une boue ou seront-ils déshydratés dans une certaine mesure et gérés comme des résidus miniers épaissis ou filtrés ou comme une pâte? Le taux d’humidité planifié et les caractéristiques physiques des résidus miniers sont essentielles au plan de déposition et de transport.

� S’il y a lieu, quels types de structure de confinement seront construits? Quelle sera la méthode de construction? Quels matériaux seront utilisés? Quelle méthode sera utilisée pour augmenter la hauteur de ces structures pendant l’étape d’opération?

� S’il y a lieu, quelles méthodes seront utilisées pour contrôler les eaux d’infiltration des parcs à résidus miniers (p. ex., utilisation de systèmes de recouvrement, digues de retenue d’eau ou drains de sortie)?

� Est-ce qu’un seul type de parc à résidus miniers sera utilisé ou y aura-t-il différents types? Par exemple, y aura-t-il des zones séparées pour les résidus miniers « propres » et pour les résidus miniers potentiellement acidogènes, qui doivent être gérés différemment? Si le parc comprend des zones séparées, comment les différents types de résidus miniers seront-ils gérés?

A6 AnnEXE 6 : ConSIdéRATIonS TEChnIqUES


� Est-ce que d’autres matériaux, comme des stériles ou des boues de traitement, seront entreposés avec les résidus miniers? Par exemple, les stériles potentiellement acidogènes seront-ils entreposés avec les résidus miniers pour éviter ou contrôler le drainage acide? Quelles quantités de ces matériaux seront entreposées dans le parc à résidus miniers par rapport à la quantité de résidus miniers?

� Comment les résidus miniers seront-ils transportés depuis les installations de traitement du minerai jusqu’au parc à résidus miniers? Les options comprennent une conduite pour les résidus miniers épaissis ou sous forme de boue ou de pâte ou un camion ou un convoyeur dans le cas des résidus miniers filtrés.

� Quelles méthodes seront utilisées pour prévenir le déversement de résidus miniers dans l’environnement pendant le transport vers le parc à résidus miniers?

� Comment les résidus miniers et les autres matériaux seront-ils entreposés dans le parc à résidus miniers?

� Quelle sera la teneur en eau du parc à résidus miniers? Quelles mesures sont en place pour traiter l’excès d’eau attribuable à des précipitations très abondantes, à des accumulations ou à une fonte des neiges extrêmes, à des périodes de temps pluvieux, à des périodes prolongées de retenue d’eau, etc.?

L’élaboration du plan de déposition et de transport des résidus miniers exige de prendre en compte plusieurs renseignements sur les caractéristiques physiques et chimiques des résidus miniers, y compris ceux énumérés à la section 1 de l’annexe 3.1. Ces caractéristiques doivent être validées et actualisées périodiquement à toutes les étapes du cycle de vie de la mine. Si les caractéristiques ne sont pas conformes aux spécifications du projet ou à l’intention du concept, il faut alors évaluer les risques et les effets potentiels de ces écarts et prendre les mesures appropriées pour les corriger.

En fonction des processus de gestion des eaux et de l’entreposage des eaux potentiel dans le parc à résidus miniers, le plan de déposition et de transport des résidus miniers doit être intégré au plan de gestion des eaux.

Les plans de déposition permettent généralement un agrandissement du parc à résidus miniers pendant le cycle de vie de la mine pour accueillir les quantités croissantes de résidus miniers solides. Les éléments requis peuvent inclure des levées étagées pour augmenter la hauteur des structures de confinement en vue d’accueillir plus de résidus miniers ou des agrandissements latéraux planifiés dans de nouvelles cellules du parc à résidus miniers. Selon la teneur en eau des résidus miniers et le lien entre la gestion de ces résidus et celle des eaux, de tels agrandissements peuvent également améliorer la capacité d’entreposage des eaux et la durée de conservation dans le parc à résidus miniers.

Le plan de déposition et de transport des résidus miniers doit être lié au plan de fermeture de manière à ce que le parc à résidus miniers présente la configuration requise pour la fermeture. Il doit être revu tous les ans, et tous les changements doivent être validés par les systèmes de gestion du risque et de gestion du changement du site. Les changements doivent être consignés.



Plan de gestion des eauxUn plan de gestion des eaux approprié pour tout parc à résidus miniers sera exclusif à ce dernier. Toutefois, les éléments suivants doivent obligatoirement figurer dans le plan de gestion des eaux.

Hydrologie et hydrogéologie : L’hydrologie superficielle et les données hydrologiques, y compris la délimitation des bassins hydrographiques du parc à résidus miniers et toutes les sources hydriques potentielles, sont utilisées dans l’élaboration d’un bilan eau-contaminants et la conception des composants de parc à résidus miniers. Il faut établir et consigner les paramètres conceptuels, puis surveiller l’expérience réelle pour constater les écarts, valider les projections et prévoir les problèmes potentiels.

Crue nominale : Il est nécessaire de déterminer la cote de récurrence de la crue et la crue nominale en se reportant aux normes de conception actuelles et en consultant les autorités de réglementation. Les considérations de crue nominale doivent être appliquées de façon cohérente à toutes les étapes du cycle de vie en tenant compte de l’évolution des MPA et des changements dans les exigences réglementaires. Les exigences d’entreposage, la revanche d’opération et la conception de l’évacuateur de crue sont fondées sur les données hydrologiques du bassin hydrographique.

Bilan hydrique : Il faut effectuer un bilan hydrique et préciser les exigences en matière de collecte de données continue pour l’usine de traitement du minerai et aux fins de calibrage du bilan hydrique d’un parc à résidus miniers. Les calculs hydriques pour estimer les besoins en eau douce et les exigences maximales en matière de bassins d’entreposage doivent être faits et actualisés à une fréquence qui convient aux conditions propres au parc. Il faut également calculer le bilan hydrique opérationnel et le mettre à jour le cas échéant.

Plan de gestion des eaux de surface : Il faut élaborer un plan de gestion des eaux qui précise les stratégies et les conceptions appropriées, s’il y a lieu, pour les dérivations et les intercepteurs d’eau propre, la collecte des eaux d’infiltration, les systèmes de recyclage ou de renvoi, les systèmes de traitement et d’évacuation, y compris tous les systèmes d’adduction, et la stratégie d’évacuation et de rétention, y compris les paramètres d’opération. Il est nécessaire de revoir le plan de gestion des eaux de surface à une fréquence qui convient aux conditions propres au site pour prendre en compte les changements conceptuels et opérationnels potentiels au parc. L’actualisation de ce plan doit tenir compte de l’étape du cycle de vie et d’autres exigences et conditions prévues à toutes les étapes du cycle de vie, y compris les changements du plan de gestion des eaux de surface pour les étapes de fermeture et de postfermeture, ainsi que les activités d’entretien potentielles.

Bilan et déversement des contaminants : Le bilan des contaminants fournit une estimation du déversement de contaminants dans les eaux de surface et souterraines. S’il y a lieu, il faut élaborer un plan de contrôle de déversement des contaminants à des niveaux acceptables. Il faut aussi surveiller et prévoir la conformité à long terme.

Critères relatifs aux effluents : Il faut définir les critères de qualité et de quantité pour les effluents rejetés dans l’environnement en tenant compte des exigences réglementaires et des permis et licences d’opération. L’objectif est de fixer des critères de performance qui sont inférieurs aux exigences prévues par la loi pour renforcer l’assurance de conformité à l’égard de ces exigences. En ce qui a trait à la qualité des effluents, les critères peuvent cibler les solides dissous ou en suspension, les métaux et les métalloïdes, les non-métaux, les thiosels, le cyanure, l’ammoniac et les autres composés azotés, la toxicité et les autres paramètres qui sont assujettis aux exigences prévues par la loi ou qui sont pertinents pour le propriétaire. En ce qui a trait à la quantité des effluents, les critères peuvent cibler l’écoulement de base ou maximal des effluents et tenir compte des considérations saisonnières pour le rejet des effluents.



Plan de fermetureL’élaboration des plans de fermeture et des objectifs de performance pour la fermeture et la postfermeture doit commencer à l’étape de planification conceptuelle du projet. Un plan de fermeture conceptuel peu détaillé élaboré à l’étape de planification conceptuelle deviendra plus détaillé et complexe à l’étape de conception. Il doit ensuite être peaufiné, élaboré, vérifié et actualisé périodiquement pendant les étapes de construction initiale et d’opération du cycle de vie du parc à résidus miniers et pendant les préparatifs pour la mise hors service, la fermeture et la postfermeture. Il faut tenir compte du plan et des objectifs de fermeture pendant l’évaluation des solutions de rechange pour sélectionner les MTE et l’emplacement du parc à résidus miniers ainsi que pendant la conception du parc à résidus miniers. Le plan et les objectifs de fermeture doivent aussi être conformes au manuel OES de manière à ce que les activités de la phase d’opération soient cohérentes avec le plan et les objectifs de fermeture.

La stratégie de fermeture du parc à résidus miniers et la technologie de fermeture qui sera utilisée sont des aspects clés qui doivent être définis aussitôt que possible dans le cycle de vie et, pour les nouveaux parcs, pendant l’étape de planification conceptuelle du projet. Cette stratégie et cette technologie doivent être choisies en tenant compte des objectifs, des objectifs de performance pour la fermeture et la postfermeture et de l’utilisation des terres prévue après la fermeture. Les effets et les risques physiques et chimiques potentiels du parc à résidus miniers doivent aussi être pris en considération. Par exemple, si les résidus miniers sont sensibles à l’oxydation ou potentiellement acidogènes, le parc doit être conçu de manière à prévenir ou à contrôler l’oxydation pour prévenir le drainage acide à toutes les étapes du cycle de vie. Il faut donc concevoir et opérer le parc et mettre en place une stratégie de fermeture de façon à ce que les résidus miniers ne soient pas en contact avec l’eau ou l’oxygène. Dans de tels cas, les options comprennent une couverture sèche, une couverture aqueuse ou une nappe phréatique surélevée.

Il est nécessaire de faire preuve de souplesse dans la planification de la fermeture puisqu’il est possible que l’étape d’opération soit plus longue ou plus courte que ce qui était prévu à l’origine.

L’élaboration, la mise à jour et la mise en place des plans de fermeture exigent de prendre en compte de l’information très variée, y compris :

� l’évaluation du risque et le plan de gestion du risque;

� la conception du parc, y compris les écarts par rapport aux plans conformes à la conception pendant l’étape d’opération et de construction continue;

� les exigences réglementaires, les normes et lignes directrices de l’industrie, la politique et les objectifs de la société et les attentes des communautés d’intérêts;

� les infrastructures existantes et les infrastructures qui doivent être conservées pendant la fermeture et la postfermeture;

� le plan de déposition et de transport des résidus miniers;

� le plan de gestion des eaux;

� le manuel OES;

� les caractéristiques physiques et chimiques du parc à résidus miniers;

� la topographie;

� le climat, y compris les projections de changements climatiques à long terme;

� l’hydrologie;

� l’hydrogéologie des unités superficielles et souterraines;



� les conditions du sol et les considérations géotechniques;

� le potentiel de remise en végétation, y compris l’accès aux graines pour les espèces indigènes;

� la disponibilité des matériaux pour la remise en état.

Les plans de fermeture doivent aborder plusieurs sujets liés à la mise hors service des infrastructures pour les résidus miniers, aux mesures pour assurer la stabilité physique et chimique à long terme des parcs à résidus miniers et aux plans d’entretien et de surveillance pour la période de postfermeture à long terme, y compris :

� un plan de remise en état progressif pour établir les activités de remise en état qui doivent être exécutées pendant l’étape d’opération et de construction continue du cycle de vie;

� un plan de mise hors service pour établir les activités qui doivent être exécutées pendant l’étape de fermeture, y compris :

le retrait d’infrastructures (p. ex., conduites à résidus);

la modification de la gestion des eaux (p. ex., construction d’évacuateurs de crue);

la modification du traitement des eaux;

le rétablissement du relief des lieux;

� un plan de remise en état et de remise en végétation, y compris :

le plan de mise en tas d’entreposage de la terre de couverture en vue de l’utiliser pour la remise en état;

les exigences de remise en végétation du parc à résidus miniers, y compris les espèces qui doivent être utilisées, et la collecte de végétaux ou de graines;

� un plan d’entretien et de surveillance à long terme, y compris :

la répartition des obligations de rendre compte et des responsabilités;

la mobilisation des ressources (infrastructures, personnel, budget) requises pour exécuter le plan;

la documentation des exigences en matière d’entretien, y compris la fréquence des diverses activités;

le plan de surveillance détaillé, y compris les types de surveillance, la fréquence des activités de surveillance et les délais de maintien de la surveillance (nombre d’années ou de décennies) ainsi que les types de surveillance qui peuvent être éliminés avec les conditions qui entraînent leur abandon;

le plan de gestion de la conformité, y compris les plans d’action en cas de non-conformité ou de non-respect des objectifs de performance, des engagements du propriétaire et des exigences réglementaires;

les rapports (internes et externes);

la mobilisation des communautés d’intérêts;




� des plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence pour les étapes de fermeture et de postfermeture;

� un plan de maintien du contrôle de l’information documentaire.

Les plans de fermeture exigent une réévaluation complète de la stabilité du parc à résidus et des digues dans des conditions de fermeture et de postfermeture. Tous les aspects de cette stabilité doivent être révisés. Il faut comparer la performance réelle des digues en service (déformation, eaux d’infiltration, fondation et parois latérales) par rapport aux projections conceptuelles et aux conditions de postfermeture prévues. Les charges de calcul peuvent être différentes après la mise hors service et la fermeture.

Un objectif pour la fermeture comprend souvent des mesures pour réduire le profil de risque d’un parc à résidus miniers et des digues de retenue devront demeurer en service de façon permanente.

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