Prsentation PowerPoint

PROGRAMME DACTION2013 - 2018

Salon paysalia - 3 dcembre 2015GESTION DE PROXIMITE DES EAUX PLUVIALES ET VEGETALLa politique incitative de lagence de leau Rhne Mditerrane Corse

L agence Rhne Mditerrane CorseUn tablissement de service public, qui relve du Ministre du dveloppement durable.Une mission inscrite dans le cadre de la Directive europenne sur leau, transpose en droit franais afin datteindre le bon tat des eaux superficielles, souterraines et ctires en 2015.Un systme conomique fond sur la perception de redevances, qui permettent de financer des actions participant dune gestion durable des ressources en eau.

2

Pourquoi lagence de leau promeut linfiltration de leau de pluieObjectif initial : rduire le volume deaux pluviales dans les rseaux unitaires

Mais dautres avantages :conomiques : sur le fonctionnement des stations, sur les volumes des bassins doragePrparent les villes au changement climatique : recharge des nappes, rduction de la temprature des lots de chaleurAmliore la qualit de vie : espaces verts vgtaliss, maintient de la biodiversit

Orientation fondamentale du SDAGE poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions dorigine domestiques et industrielles :

3 objectifs :

Eviter limpermabilisation nouvelle des sols documents durbanisme en amont de louverture de zones lurbanisationRduire limpact des nouveaux amnagements transparence hydraulique en favorisant linfiltration et/ou la rtention la sourceDsimpermabiliser lexistant compenser hauteur de 150% les surfaces nouvellement ouvertes urbanisation

Une politique inscrite dans le Schma Directeur dAmnagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Des financements pour promouvoir cette politique En 2013 puis 2014 sous forme dappels projetsFinancement 50% des projets dinfiltration ou de rutilisation

Intgration au programme dintervention - financement 50% des travaux de :dsimpermabilisation de surface impermabilise existante permettant la dconnexion des eaux de pluie du rseau unitaire pour infiltration ou rutilisation.dconnexion des eaux de pluie du rseau unitaire pour infiltration ou rutilisation.dconnexion pour infiltration ou traitement des eaux pluviales strictes rejetes dans un milieu sensible (enjeu sanitaire, eutrophisation).

Exemples de projets financs

Exemples de projets financs

Exemples de projets financs

Exemples de projets financs

Exemples de projets financs

Exemples de projets financs