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GEOPAL–JournéeTechniqueGEOPAL

11mai2017à10h00ConseilRégionaldesPaysdelaLoire

SalleFontevraud

Compte-rendu

Présents:listedespersonnesprésentesenfindecompte-renduDiffusion:ouvertesurlesiteéditorialwww.geopal.orgL’ORDREDUJOUR:1. BILANOPERATIONNEL2016

Ø 1.1LefonctionnementØ 1.2LesactionsØ 1.3Lebudget

2. PERSPECTIVES2017

Ø 2.1LesactionsetlebudgetØ 2.2LefonctionnementØ 2.3Echangesetdiscussion

3. L’OBSERVATIONFONCIERE

Ø 3.1LescontextesØ 3.2Lespremiersrésultatsdel’enquête

4. L’OCCUPATIONDESSOLSGRANDECHELLEØ 4.1Lesspécificationsduproduit–IGNØ 4.2Exemplesd’usageetdeliseàjour–Agenced’Urbanismed’AngersØ 4.3Discussion

Annexe1:supportdeprésentationgénéralAnnexe2:supportdeprésentationd’AIRPaysdelaLoireAnnexe3:supportdeprésentationsurl’observationfoncièreAnnexe4:supportdeprésentationdel’IGNsurl’OCSGEAnnexe5:supportdeprésentationdel’AURAsurl’OCSGE

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INTRODUCTIONEricMURIE de la Région Pays de la Loire accueille et remercie les participants pour leur venue etconstate un intérêt unanime pour ce rendez-vous annuel d’échanges. Il détaille le déroulé de lajournée,organiséelematinautourdubilantechnique,organisationneletfinancierdesactions2016avant d’aborder les perspectives pour 2017 et l’année suivante. L’après-midi est consacrée àl’observationfoncièreetl’occupationdessols.

Ils’agitd’unejournéeentretechnicienssansélu,M.PERRIONétantexcusépuisqueprispoursigneruncontratdeterritoireàNoirmoutier.Ilpréciseenfinquelesmembresdel’équipe-projetn’aurontpasforcémentderéponseàapportersurlagouvernance,maisquel’écouteduressentidel’auditoireestprimordialepourrelayerlesmessagesverslesdécideurs.

Pourl’État,LineCHINCHOLE,duSecrétariatGénéralpourlesAffairesRégionalesconfirmelapositiond’écouteduressentietdesquestionsdufonctionnementdeGEOPAL.

Vincent DESHOUX, l’animateur, complèteen insistant qu’il s’agit d’une journée d’échange et qu’ilfautprofiterdecetteconfigurationpourabordertouslessujets.C’estuntempsfortdel’animationrégionale.IlprécisequeladirectricedeGIGALIS,SylvieBARDOUL,estprésentepourleséchangesdelamatinée.

1. BILANOPERATIONNEL20161.1LEFONCTIONNEMENTVincentDESHOUXexposelefonctionnementàpartirdelareprised’unediapoducomitétechniquede l’andernierpour rappeler le transfertde lamissiond’animationvers le syndicatmixteGIGALISdepuis le 1er décembre 2015, mission intégrée au sein du centre de ressources sur les usagesnumériques.Celan’entraineaucunemodificationsurlesbudgetsd’investissementstoujoursinscritsauCPERavecpourrappeluneenveloppede850000€répartieàparitéentrel’EtatetlaRégionsurlapériode2015-2020.Les rôles se répartissent entre EricMURIE de la Région et Catherine CHAMARD-BOIS de la DREALpour la coordination; l’animationestassuréeparVincentDESHOUXdeGIGALISet l’administrationtechniqueparlaDREALavecAnne-CécileSIMONetYanisSALAH,apprentienalternanceprésentparpériodede3moisjusqu’enseptembre2018.1.2LESACTIONSLespôlesmétiers:VincentDESHOUXprésentelestravauxengagésdanslespôlesmétiers:

Ø Certainspôlesmétiersontdefortesattentesentermesd’animation:- LePM«OutilsLibres»dontla1èreréuniondequalificationetd’objectifsapermisd’identifier

unbesoindesensibilisationautourdesdonnéesOSM.C’estdonclorsdela2nderéunionque

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cethèmefutabordéavecparticipationdureprésentantrégionaldumouvement.- LePM«RTGE»dontlestravauxontdémarréilya3ansetquiseréunitaufildesactualités

(notamment les avancées du groupe de travail national du CNIG) et des besoins desparticipants.

Ø Certainspôlesmétiersenquestionnementsurlesévolutionsàintégrer:

- Les PM des cahiers des charges de numérisation sur les réseaux humides, la gestiondifférenciée des espaces verts et les plans de désherbage. Ces PM sont arrivés àmaturitéaveclamiseenœuvreprogressivemaiséprouvéedescahiersdeschargesparlescollectivitésterritoriales et/ou leurs prestataires. A ce jour, ces documents nécessitent surtout desbesoins d’évolutionset d’adaptation principalement avec la réalisation de gabarit, et unaccompagnementpourlamiseenœuvre.Christophe NICOLLE de Nantes Métropoleprécise qu’il a une forte attente vis-à-vis deGEOPAL sur la normalisation et le portage des cahiers des charges régionaux auprès dunational puisque pour certaines thématiques, les opérateurs sont souvent d’envergurenationale. C’est notamment le cas de l’eau potable avec un cahier des charges nationalémanant de la COVADIS qui ne prend pas toujours en compte les attentes locales descollectivités.A ce sujet, Ingrid BRUGIONI de GéoMayenne précise que le standard COVADIS sorti enjanvier est resté très générique comme un standard d’échange. Il y a donc une fortenécessitédefaireconvergerlesdeuxdocuments.Enparallèle,destravauxsurlesméthodesdecontrôleontétéengagésenMayenne.Christophe NICOLLE poursuit en précisant que puisque GEOPAL représente l’Etat et laRégion, il est nécessaire de s’organiser pour que les collectivités soient effectivementreprésentées au sein de la COVADIS. Et par ailleurs, s’il faut prioriser les travaux, vu lesenjeuxfinanciers, ilfaudraitsûrementrenforcerlesactionsdelobbyingàl’échelonnationalautourdel'eauetl'assainissement.

Ø Certainspôlesmétiersexternalisés:- LePM«Biodiversité»animéparleConservatoiredesEspacesNaturels,- Le PM «Littoral» intégré au sein d’OR2C (l’Observatoire Régional des Risque Côtiers) et

animéparl’UniversitédeNantes.Ø Certains pôles métiers à réactiver. C’est le cas du PM «Urba» en veille depuis l’attente de

lancement du GPU (Géoportail national de l’Urbanisme), et clarification du rôle dévolu auxDREALs sur lamanière d’accompagner les collectivités territoriales. Catherine CHAMARD-BOISprécise ainsi que les services de l’Etat s’organisent au niveau départemental avec un très bonfonctionnement en Sarthe, un travail en cours en Mayenne et un démarrage imminent enVendée. Pour réactiver le PM, il reste néanmoins à identifier un chef de fil régional pourl’animation.XavierLANGdeCAPATLANTIQUEcomplèteenprécisantquesacollectivitéaéténomméepilotesurlasecondeversionduGPU;letravailesteffectuéencollaborationaveclaDDTM44.

Ø Certainspôlesmétiersàconstruire:- UnPMautourdel’eaudansleszoneshumides,- Un PM sur la zones d’activités économiques, thématique qui fonctionne en Vendée et en

Mayenne, et qui a peut-être besoin d’une coordination régionale. Sur ce sujet, l’équipe-projetestàl’écoutedesterritoires.

VincentDESHOUXcontinueaveclerappeldesdeuxautresaxesdetravaildémarrésauseindepôlesmétiersen juin2016autourde l’identificationdesusagesde l’informationgéographique,puisavec

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lespremièresréflexionssurladéfinitiond’unschémarégionaldel’informationgéographiqueaxésurl’utilisationdelaplateforme,sonévolutionetl’articulationaveclesdépartementsetlesmétropoles.

CatherineCHAMARD-BOISprécisequedèsl’été2017,laplateformevachangerdeversionetpasseràlaV4dePRODIGE.Cetteopérationvaégalementcoïncideravecunchangementd’hébergeur.

L’animation:Troisaxesdéclinentlesopérationsd’animation:

Ø Laparticipationdel’animateurauxinstancesnationalesdel’AFIGEOetduCNIGnotamment;Ø La coordination des actions régionales au travers des pôles métiers ou lors de réunions

thématiques;Ø L’implicationàl’échelonlocalaveclesuividesanimationsdépartementales.Encomplémentdecesactionsrégulières,l’année2016avulamiseenœuvred’uneactionphareencollaboration avec l’AFIGEO: la co-organisation des 9e Rencontres des Dynamiques Régionales enInformation Géographique les 17 et 18 novembre au palais des congrès Atlantia à la Baule. Deuxjours de conférences, de débats, d’échanges autour d’un salon professionnel, ce qui a permis deregrouperplusde280personnes représentantdescollectivitésde toute laFrance,desservicesdel’Etat et des institutions nationales. Les actes complets du colloque sont disponibles entéléchargementsurlaplateformewww.geopal.org.

Lesacquisitionsfinancées:

VincentDESHOUXénumèrelesréalisationsfinancéesen2016:

Ø L’acquisition puis la mise à disposition des fichiers fonciersaux collectivités territoriales estconfirmée.

Ø Laproductiondel’orthophotographierégionale2016à20cmderésolutionsur4départements,laLoire-Atlantiqueayantfaitl’objetd’unemutualisationentreacteurslocauxpouruneopérationà10cm(avecleConseilDépartemental,NantesMétropole,laCARENE,CapAtlantique,leGrandPort Maritime de Nantes Saint Nazaire et le SYDELA). Pour l’opération régionale, les fichiersseront en Open Data. L’ortho express est déjà disponible sur demande auprès de VincentDESHOUXdepuisfindécembre.

ThierryBLOUIN,del’IGN,précisequelestraitementssurleMaine-et-Loiresontterminés,les3autresdépartements devant être achevés d’ici l’été. L'ordre de livraison des 4 départements seracommuniquéparl'IGNàl’équipe-projetGEOPAL.

Une discussion s’engage sur l’intérêt d’avoir un produit complet sur les 5 départements avecrécupérationdesdonnéessurlaLoire-Atlantique.Malgrélesdeuxscénariiàl’étudeproposéparl’IGN(achatdesclichésbrutsauprèsdeFITConseilouattentedelalivraisonduproduitfinipourintégrationdansl'orthophotographierégionale),EricMURIErappellequelechoixdelaméthoden’estpasduressortdesacteursmaisbiendel’IGNquis’estengagéauprèsdeGEOPALàétendrele produit sur la Loire-Atlantique. Aurélie SOYER de la COMPA confirme son intérêt d'uneorthophotographie régionale homogène à 20 cm puisque son territoire chevauche 2départements.

Ø LamiseàjourduSCAN25standardpour3ans.AprèsdiscussionautourdesversionsduSCAN25(SCAN25 standard lié à la production des cartes papier et SCAN25 express obtenu

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automatiquementparextractiondelaBDU(BasedeDonnéesUnique)del’IGN),ilestdécidésurpropositiondel’IGNd’alternerpour2017laprochainelivraisonavecleproduitSCAN25expresspour répondre aux différentes attentes des partenaires. Cette version est plus à jour mais lecontenuetlachartegraphiquediffèrentdelaversionstandardetenfontdoncunproduitdontlesusagessontunpeudifférents.

CelaestconfirméparVirginieDESVIGNESduConseilRégional:leSCAN25standardproposeunecouchealtimétriquepluspréciseetplusdétailléequeleSCAN25express.

Ø Lamiseà jourde laBasedes LieuxPublics auprèsde l’IGNpour3ans. EricMURIE rappelle leprocessusdeconstitutionmulti-partenarialetl’intégrationsemestrielledel’IGNavecunemiseàjourcomplètechaqueautomneetunemiseàjourdelacouchetransportauprintemps.

Leslivraisons:

Ø Vincent DESHOUX expose le projet de géoréférencement du cadastre napoléonien, opérationréaliséepar NAOMIS après récupération des planches des archives départementales. Laprestationaconsistéàcalerlesplanchesuneàune,lesdétourer,lesmosaïquer,puisproduirelestuilesd’1kmdecôtéet lesassemblagesdépartementaux.Lesdonnéessontencoursdedépôtsur la plateforme pour visualisation, téléchargement et flux WMS. Les flux WMTS ne sontaujourd’hui pas produits par souci technique puisque les planches d’origine n’avaient pas lamêmerésolutionetPRODIGEnepermetpasdegérerdifférentesrésolutionsauseind’unmêmetuilage.Celanécessiteuneopérationdereprisedesfichiersquiaujourd’huin’estpasfinancée.

Ø Il poursuit avec une présentation rapide de l’Occupation des Sols Grande Echelle, opération

financéeauprèsdel’IGNavecuneproductiondécoupéepardépartementetassuréeenrégieouensous-traitance.Toutes lesdonnéesontété livréesetsontdisponiblessur laplateforme.Desdétailsserontprésentéslorsdel’après-midiconsacréeausujet.

Deuxactionsphares:

Ø LePCRS(PlandeCorpsdeRueSimplifié)abordéauseindupôlemétierRTGE.

VincentDESHOUXfaitunretoursurlaréuniondu20/01/17avecENEDISquiavaitpourobjectifd’avoir une position univoque et circonstanciée d’ENEDIS vis-à-vis des dispositifs locaux demutualisation autour du PCRS. Une note retraçant les propos en séance des acteurs estdisponiblesurlaplateforme.Elleestégalementaccompagnéed’uncomplémentrédigéparJean-Pierre MOREAU, coordinateur national des déploiements PCRS exposant les principes d’uneparticipation financière d’ENEDIS dans un PCRS mutualisé. Elle a été diffusée localement etnationalement.Lespointsàretenir:

- lesattentesdescollectivitésterritorialesnesontpascellesdesgestionnairesderéseaux.Ilya donc plusieurs PCRS dont le contenu est plus ou moins étoffé qualitativement etquantitativement.

- de ce choix du contenu du PCRS dépend fortement le choix de sa méthode deréalisation(reprisedescasésENEDISouacquisitioninsitu).

Ilappartientdoncàchaqueautoritécompétentedéclaréedebienidentifierlafinalitéduplanquiseraproduit.

PuisVincentDESHOUXproposeuntourdetablepouravoirl’étatd’avancementdescollectivités

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surlePCRS:

- GéoVendée:enattentedepositionnementduConseilDépartementalpourlelancementdel’appeld’offres.Beaucoupdevicissitudesdanslemontagetechniqueetfinancierd’unprojetmulti-acteurs.

- NantesMétropole:leterritoireaétédiviséen3etunmarchéencoursd'attributionsuiteaudénoncementduprestataireprécédent:400kmdevoiriesontréaliséssurenviron1500km.Le financement est assuré en interne avec le concours des fonds européens et uneparticipationanecdotiqued’ENEDIS.

- CARENE: le marché a été attribué à GEOFIT Expert (ex FIT Conseils). Une commune estréalisée,aétéréceptionnéeetcontrôléeparlesservicesinternes.Lesdonnéessontencoursd’intégration dans les bases internes avant rediffusion vers les partenaires. Il y a au total1100kmdevoirieàréaliseren3ansd’opérations.LefinancementestassuréparlaCARENEavec des fonds FEDER. Des conventions demise à jour sont en cours de finalisation pourfinancerlecoûtdefonctionnementannuel.ENEDISetGRDFdevraientintégrercedispositif.

- Syndicat d'Energie du Maine-et-Loire : les discussions de partenariat sont en cours avecENEDISet lesEPCI,mais sansGRDF.Pour lamiseenœuvre, les zonesagglomérées serontprioriséesetl’objectifestdeleverenviron6400kmdevoirieestimésen6ans.

- GéoMayenne:lesréflexionsavancentauseind’ungroupedetravail:réflexiontechniqueetfinancière.

ChristopheNICOLLEdeNantesMétropoleajoutequelemarchén’estpasmature.Ilconseilledefaireunmarchéàlotouunmarchéprincipaletdesmarchéssubséquentspournepasselieravecunseulprestataire.

ThierryBLOUINprécisequele«stéréopolis»,levéhiculedel’IGNdédiéaumobilemappingestdisponiblepourunedémonstrationdanslecadredupôlemétierdeGEOPAL.

ChristopheNICOLLE de NantesMétropolesignale que ce type de produit parmobilemappingintéresseau-delàdeladémarchePCRS:cesontdesdonnéesrichespermettantunedescriptiondétailléeduterritoire.Denombreuxusagessontàdévelopper.

VincentDESHOUXconclutavecdeuxinformations:

- LaréactivationrécenteduGTduCNIGpourlasortieprogramméedelaV2dustandardPCRSprenantencompteleformatimage.L’appelàcommentairenationaldevraitêtrelancéd’icimi-juin pour une approbation du standard lors de la commission données du CNIG mi-septembre.

- Une réflexion est à mener à l’échelon national autour des besoins de mise à jour. LasollicitationduCNIGpourtravaillersurlesujetestdemandée.

Ø ProjetNUMAIR,AIRPaysdelaLoireprésentéparCorentinLEMAIRE.

Il s’agit de lamiseenplaced’une infrastructurededonnées spatiales (IDS) àAIRPaysde la Loire,associationagrééeparleMinistèreduDéveloppementDurablepourlamesuredelaqualitédel’air.Lastructuregèreetproduitbeaucoupdedonnées.Fin2014,ilestd’abordproposéquelesdonnées

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delaqualitédel’airsoientintégréesàlaplateformewww.geopal.org.Puis,lecontexteINSPIREetlamouvanceOpenDataoriententlaréflexionversunauditpouroptimiserlesystèmed’information.Laréflexionsedérouleendeuxtempsavecunepremièrephased’étudedefaisabilitéencollaborationavecl’UniversitéBretagneSud,puisunephaseprogressivedemiseenœuvreavecréalisationd’uneIDS.

C’est un véritable enjeu stratégique pour AIR Pays de la Loire avec un inventaire complet desdonnéesentermesdefonctionnement,d’usages,deméthodesetd’objectifs.Leprojetabordeenfindesaspectsdevalorisationetd’utilisationdesdonnées.Ace jour, lastructureestenrecherchedefinancementpourlerecrutementd'ungéomaticienexpertquiaurapourmissiondedéployerl’IDS.

Encomplément,VincentDESHOUXprécisequelefonctionnementdelaplateformewww.geopal.orgs’orientedeplusenplusversl’imbricationd’outilsthématiquesmisenœuvrechezlespartenairestelquelefuturoutild’AIRPaysdelaLoire,commeceseraégalementlecaspourlaplateformed’OR2Cet l’outildegestionde labiodiversitéavec leCEN.GEOPALsepositionnecommeunélémentd’unécosystèmerégional.

1.3LEBUDGETEricMURIEprésente lebudgetd’investissementavec les fondsengagésau titreduCPERen2015-2016:illistelesréférentielsacquis(l’orthophotographierégionale,lamiseàjourduSCAN25,lamiseà jour de la Base des Lieux Publics). Catherine CHAMARD-BOIS complète: l’Etat assure lefinancement de l’hébergement de la plateforme, hébergement mutualisé avec la plateformeSIGLOIRE.

EricMURIEpoursuitavecl’étatdesdépensesprogramméesautitreduFEDERessentiellementautourduPCRSetdel’orthophotographierégionale2016avecuneparticipationmaximalede30%ducoûtdesprojets.Ilprécisequesurles3,5M€del'axe2duFEDERdédiésauxusagesdunumérique,1,95M€sontdéjàprogrammésetneconcernentpasuniquementl’informationgéographique.IlnerestedoncquasimentplusdecréditsFEDERpourdesopérationsenmatièred’informationgéographique.Lors de la commission de concertation régionale de l’aménagement numérique du territoire(CCRANT)du9décembre2016,leresponsableduserviceFEDERdelaRégionaindiquéquel’objectifétait de consommer le plus vite possible pour renégocier avec la commisison européenne unerallongebudgétaire.

2. PERSPECTIVES20172.1LESACTIONSETLEBUDGETVincentDESHOUXprésentelesactionsprogrammées:Ø L’acquisitiondesfichiersfonciers.Ø La reprise des fichiers de l’OCSGE 2013 pour identification des usages 235(production

secondaire, tertiaireetusage résidentiel) indifférenciés. Ladiscussionestbienavancéeavec leCEREMA Nord Picardie qui a développé une méthode par traitement des fichiers fonciers(méthodeaujourd’huiopérationnellesurunpérimètrecommunal).L’applicationàungroupedecommunes,puisundépartementestencoursdedéveloppement.Laprestationserafinancéeparl’Etatavecunbudgetglobald’environ50000€pourl’ensembledelaRégion(dontenviron4/5devalorisationdefondsdelaDREAL)etunelivraisonespéréedesdonnéesfin2017.

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Ø L’hébergementetlamaintenancedelaplateformejusqu’àlafindu1ersemestre2018.

VincentDESHOUXpoursuitaveclaréflexionauseindel’équipe-projetpourlamiseàjourdel’OCSGEsur3départements (49,53et72),opération inscriteauCPER,maisdont le financementn’estàcejourpasfinalisé.CatherineCHAMARS-BOISinsistesurlanécessairemutualisationdesopérations,quisanscenouveaumodefonctionnementneverrontpaslejour.EricMURIEcomplèteenprécisantquepourceprojet,ilfautdisposerdel'orthophotographierégionalehomogènelivréeen2017.

ThierryBLOUINajoutequesi laprestationdemiseà jourde l’OCSGEpourraitêtreenvisagéeavecuneprestationdel'IGN,l'institutprendraitencharge50%descoûtsdeproduction.

D’autresbesoinsontétérecensésmaislesréflexionsouleursfinancementsnesontpasnonbouclés:

Ø L’extension des acquisitions Litto3D en mer. Le coût restant à la charge des collectivités estd’environ 750 000 €, l’Etat (50%) et le SHOM (20%) en finançant 70 % dans le cadre d’unmontagepartenarialcoordonnéà l’échelonnational.CatherineCHAMARD-BOISpréciseque lescollectivités territoriales du littoral ont été sollicitées par envoi d’un courrier de la préfète finavrilavecprésentationduprojetetdemandedeparticipationaufinancement.

Ø L’évolutionoularefontedelaplateformesuiteauxpremièresdiscussionsabordéesdanslecadreduPM«UsagesetServices».

Ø Lamiseàjourdel’orthophotographierégionaleen2019(budgetestiméd’environ1M€pourunproduit à 20 cm de résolution). L’opération est à financer et à coordonner selon les besoinsspécifiques des départements et agglos notamment en termes de résolution plus fine pourrépondreauPCRS.

EricMURIEprésentelesélémentsbudgétaires:lediagrammeestidentiqueàceluide2016avecencomplémentl’hébergementetlamaintenancedelaplateformepour2017etsurtoutunelignepourla mise à jour de l’OCSGE telle qu’inscrite au CPER. Néanmoins, cela reste bien évidemment àdiscuteretàcoordonneravantunengagementfermedanscettedirection.

2.2LEFONCTIONNEMENTVincent DESHOUX indique que l’externalisation de la mission d’animation vers GIGALIS estconfirmée. Il annonce son départ effectif le 1er juin. GIGALIS prépare le recrutement d’un(e)animateur(trice).

En parallèle, la réflexion entamée, mais non achevée, autour de la gouvernance entre l’Etat, laRégionetGIGALISavec l’écritured’uneconventiondepartenariatmériteraitd’êtremenéeàtermepour clarifier les missions et les rôles de chacun. Il s’agit surtout d'ordonnancer un dispositifaujourd’hui fragile et vecteurd’interrogationspour lespartenaires.Au-delàdu fonctionnementduprogramme,uneorientationversuneparticipationfinancièredespartenairesdeGEOPALetayant-droitsdeGIGALISestprivilégiéepour garantir lespossibilitésd’investissementsdeGEOPAL,qui seferontprobablementselonunfonctionnementparprojet.

2.3ECHANGESETDISCUSSIONIngrid BRUGIONI deGéoMayennes’interroge toujours sur lemodede fonctionnement deGEOPALquin’estpasclair.Celan’apasavancédepuis1anetdemi;puisquelefinancementdesprojetssurfondspropresn’estpluspossible,ildevienturgentdeconstruireunealternative.

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ThierryBLOUINdel’IGNsouhaitequeleprogrammecontinue:ilreprésenteunvoletessentieldelavie numérique de la région. L'IGN fera tout son possible pour en assurer le maintienet peutnotammentcontribuerfinancièrementàdesopérationscommelaproductiond’orthophotographiesou l’OCSGE,mais également participer à l'animation de pôlesmétiers. Sur ce volet animation despôlesmétiers,EricMURIErappellequec’estdéjàlecasaveclasollicitationsystématiquedesmétiersetdesthématiciens,maisquedanscertainscas,malgrél’accompagnementdel’animateurrégional,celaestchronophage.

IngridBRUGIONIdemande si la réalisationd’uneorthophotographie régionaleà50cmestacquisepour2019.ThierryBLOUINrépondqu’àce jour,dans lecadrede lamissiondeservicepubliquedel’IGN, cela est envisagé. Si une opération de mutualisation à 20 cm est à nouveau organisée, lebudgetglobalseraitd’environ1M€,avecpriseenchargepourmoitiéde l’IGNsic’est l’opérateurdésigné.EricMURIErappellequelescréditsCPERserontépuisés,etquequelquesoitlescénariodeproductionpourlesfutursréférentiels,ilfaudramutualiserlesacquisitionsfutures.

XavierLANGdeCapAtlantiquecomplèteenprécisantquel’avenirn’estpasquesurl’acquisitiondedonnées,maissurtoutsurlagouvernanceavecuneréflexionglobaleautourduprogramme,depuissonportagejusqu’àsonfinancement.EricMURIEcomplèteenprécisantquelefinancementduposted’animateurestprisenchargeà100%parlaRégiondanslecadreduversementdelacontributionstatutaireausyndicatmixteGIGALIS.

Marjorie COHERGNE du Conseil Départemental de la Sarthe demande si l’acquisition des fichiersfoncierspour2018estconfirmée.EricMURIErépondquelaRégionenabesoineninterne,etqu’elleen fera donc l’acquisition. Toutefois, à ce jour, en l’absence de visibilité forte des suites duprogrammeGEOPAL, il ne saitpas si le reversementdesdonnées vers les collectivités territorialesserapossible.En2018,iln’adoncpasdevisibiliténid’orientationpolitiquepermettantd’assurerlemaintiendecetteredistribution.Ilconseilledoncauxdépartementsdeprévoirunfinancementpourpallierunéventuelretrait.

EliseURVOYdelaCARENEposelaquestiondumaintiendelaplateforme.CatherineCHAMARD-BOISprécise que laDREAL va engager l’hébergement pour une année supplémentaire jusqu’àmi 2018.Ensuite, l’Etat ne pourra plus financer l’hébergement, ni assurer l’administration technique. Dèsl’arrivéede l’animateur régional àGIGALIS, il avait été envisagéun rapatriement de la plateformedansleclouddeGIGALIS;àcejourcelaesttoujoursàl’étatdeprojet.

XavierLANGdemandequigère le recrutementde l’animateurnotammenten termesdedéfinitiondesmissions.EricMURIErépondqu’ilestassociéauprocessusavecladirectricedeGIGALIS,tandisqueLineCHINCHOLEduSGARpréciseque l’Etatn’étantpasmembredusyndicatmixte, ilnepeutquesuivreladémarchetoutenaffirmantsonsouhaitdelavoiraboutirauplusvite.

Face aux incertitudes quant aux objectifs du programme et à son mode de fonctionnement(animation, acquisition, plateforme), EricMURIE suggère que les partenaires saisissent l’État et laRégion au travers d’un courrier pour formuler leurs questions quant à l'avenir de GEOPAL etexprimer l’intérêt et la plus-value du programme afin de sensibiliser les élus et les décideurs.CatherineCHAMARD-BOIScomplèteenprécisantqu’aujourd’huiGEOPALsouffred’unréeldéficitdevisibilitéauprèsdesdécideurs,etquecen’estqueparremontéesduterrainetdespartenairesquelesbienfaitsetnécessitésdudispositifaccentuerontlaprisedeconscience.

MyriamMERRAIOUCHde l’Agenced’urbanismed’Angersdemandequelleest la configurationdansles autres régions. Vincent DESHOUX précise qu’il y a une réelle tendance au développement destructuresporteusesfonctionnantsurfondspropresavecdesETPdédiés.C’est l’idéeprincipalequiavait mené au choix d’intégration de l’animation au syndicat mixte GIGALIS avec un transfert

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progressifdelagestiondesfondsd’investissements.Cettetendanceestrestéeàl’étatdeprojetetresteàconstruire.

XavierLANGdemandecequ’ilenestdelathèsefinancéeparlaRégionPaysdelaLoiresurlavaleurde l’information géographique. EricMURIE précise que le travail est en cours et qu’il pourra bienévidemmentalimenterlaréflexion,maislasoutenancen’interviendraqu’enXXXX.

VincentDESHOUXconclut:

Ø IlyauneréellevolontédelaRégiond’accompagnerGIGALISdanslemaintiendel’animationetlerecrutementd’un(e)futur(e)animateur(trice).Ladéfinitiondelafichedeposteetlesdélaisdemiseenœuvrevontimpacterl’animationpendantquelquesmois.

Ø Il y a également une volonté affichée de l’Etat de maintenir l’hébergement de la plateformejusqu’àmi2018.Puis,leprojetderepriseenvisagéeauseinduserviceclouddeGIGALISdoitêtreorganisé.

Ø IlyanécessitédeconstruireunegouvernanceentreGIGALIS,laRégionetl’Etatpourconforterlechoixd’externalisationde lamissiond’animation, assurerune continuitéde services rendus etcoordonnerlesactionsautourdel’informationgéographiqueenrégion.

3. L’OBSERVATIONFONCIERE3.1LECONTEXTEJannickGUYdeNantesMétropoleprésente lespremières réflexionsémanantdugroupede travailrégional restreint autour de l’observation foncière. Il regroupe la DREAL, l’ADDRN (Agenced’Urbanisme de la Région de Saint-Nazaire), l’AURA (Agence d’Urbanisme de la Région Angevine),l’AURAN(Agenced’UrbanismedelaRégionNantaise)etNantesMétropole(représentantrégionalauseindugroupedetravailnationalsurlesfichierDVF).Elleposelecontexteavec:Ø l’ouverture récente d’une nouvelle base de données sur les mutations immobilières

communémentappeléeDVFpourDemandedeValeursFoncières;Ø lacréationd’ungroupedetravailnationalDVFquisedéclineensous-groupesrégionaux;Ø lapropositionconjointedes3agencesd’urbanismedelarégiond’organiseruneréflexionsurle

foncier.Les fichiers DVF regroupent l’ensemble des transactions immobilières et foncières disponibles partéléchargementgratuitementsur leportailde lagestionpubliquede laDGFIPpar lesayantsdroits(les collectivités territoriales, les services de l’Etat, les Agences d’urbanisme, les établissementspublics fonciers, la SAFER). L’objectif est de favoriser la transparence desmarchés immobiliers etfonciersaveccettediffusiondesdonnées issuesdesactesnotariésetdes informationscadastrales.La1èrediffusiondatede2011avec5annéesdemutations immobilières (2007à2011).Commedenombreusesdonnéesémanantdesservicesfiscaux,lastructurationdesfichiersn’enpermetpasuneinterprétationaisée.C’estdanscecontextequelacréationd’unnouveaupôlemétierGEOPAL"ObservationFoncière"aétéproposéencomplémentdupôlemétier«OccupationdesSols».Ilviseà

Ø Partagerlesméthodesetlesoutilsdéveloppésparlesdifférentsacteursdufoncier;Ø Partagerlesdéfinitions,lesindicateurs;Ø Diffuserl’informationtraitéeàtouslesEPCI.

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Ce PM se veut le relai des travaux engagés à l’échelon nationalpourinterpeller la DGFIP et ainsiaméliorerleserviceDVFetaccompagnerlesutilisateursdesfichiersDVF(guided’accompagnement:http://guide-dvf.fr/).3.2LESPREMIERSRESULTATSDEL’ENQUETEAprèslapremièreréuniondugroupedetravailrestreintenPaysdelaLoire,ilaétédécidéd’élaborerunquestionnaireenlignepourdresserunpremierétatdeslieuxdel’observationfoncièreenPaysdela Loire: 112 destinataires pour 93 structures dont les correspondants GEOPAL des EPCI, lesstructures gestionnaires des SCOT, les Pays ainsi que la SAFER, laDREAL, la Région et les agencesd’urbanisme.Avecuntauxderéponsede41%,lesprincipauxenseignementssontlessuivants:Ø 10structuressur38répondantdisposentd’unobservatoirefoncier;Ø 18structuresconnaissentlesfichiersDVFet10lesutilisent;Ø Lesobservatoires fonciersexistantsmobilisentdesoutils cartographiqueset statistiquesplutôt

eninterneavecpeudevalorisationversl’extérieur:Ø Il y a peu de ressources humaines spécifiquement dédiées à l’observation et elles reposent

généralementsurplusieurspersonnes;Ø Plusieursprojetsd’observatoiresontencours.JannickGUYconclueaveclesbesoinsexpriméspar20structures:Ø Maîtriserlesdonnées;Ø Avoirdeséchangessurlesméthodes;Ø Connaîtrelefonctionnementd’unobservatoire;Ø Avoiruneconnaissancedel’évolutiondesprix;Ø Aborderlesnotionsdeconsommationfoncièreetd’occupationdessols;Ø Assureruneveille juridique(évolutions législativessur laconsommationfoncière,dispositifsde

maitrisefoncière,…).Elle poursuite en expliquant que le CEREMA travaille au développement d’outils de consultationsimplifiédesdonnéesDVF.Parailleurs,l’Etatestenréflexionsurl’ouverturecomplètedesdonnéesDVFsouslicenceOpenDatapourassureruneappropriationhomogèneetkapluslargepossible.Thierry BLOUIN de l’IGN constate donc qu’en l’état actuel, les données ne sont pas ouvertes auxstructures privées et demande s’il y a un risque à le faire. JannickGUY répondqu’au contraire, lepartagedesdonnéesetdelaméthoded’exploitationserontbénéfiquespourtous.C’estlafinalitédugroupedetravailnationalquisouhaiteàtermelabelliseruneméthoded’exploitationdesdonnées.Jean-Paul DOMALAIN de la DDT de la Sarthe s’interroge sur la complémentarité avec les fichiersfonciers.JannickGUYrépondquelaplus-valuedesfichiersDVFvientessentiellementsurlanotiondeprix du marché et que les informations sur les biens proviennent des fichiers fonciers. Pour laconsommationfoncièreentantquetelle,ilfautdoncprioritairementexploiterlesfichiersfonciers.GéraldineCOUSINduSyndicatMixteduBassinVersantdel’Oudondemandesitouteslesstructuresintéressées par l’observation foncière ont réellement été interrogées. Jannick GUY et VincentDESHOUX répondentque cepremier travail a été volontairement restreint auEPCI et ayant-droitsGEOPALetqu’ila largementvocationàs’élargir. IngridBRUGIONIdeGéoMayennepoursuitaveclaquestion de l’intégration des ADIL. Jannick GUY répond que ces structures vont l’être. GéraldineCOUSINcomplèteeninsistantsurlanécessitéd’ouvrirlaréflexionverstouslesacteurspublicsavecdes besoins émergents autour de l’observation foncière notamment dans les collectivitésterritorialesdetaillemoyenne.

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XavierLANGdeCapAtlantiqueexpliquequ’auseindesacollectivité,untravailsurlesfichiersDVFestentaméàpartirdelaméthodedéveloppéeparl’EPFBretagne.JannickGUYprécisequ’effectivementl’EPF Bretagne fait partir des précurseurs pour le traitement des fichiers et qu’il est présent etmoteurauseindugroupenational.4. L’OCCUPATIONDESSOLSGRANDEECHELLE4.1 LESSPECIFICATIONSDUPRODUIT–IGNSylvainAUDELdel’IGNprécisequeleproduitBDOCSGEaétéétudiéparlegroupedetravailduCNIGavecuneapprocheduterritoiredéclinéeselondeuxdimensionsprincipales(lacouvertureetl’usage)et deux dimensions complémentaires (la morphologie et la caractéristique) compatible avec lesspécificationsINSPIRE.Dans lecadrede laprestationpour la régionPaysde laLoire, l’IGNs’engagesur laproductiondesdeuxpremièresdimensions.Lesgrandesétapesdelaproductions’articulentautour:Ø Duprétraitementdedonnéesexistantes:BDTOPO,BDForêt,RGP,etc..;Ø Dephasesdephoto-interprétation:environ45mn/km2;Ø Ducontrôlequalité;Ø Deraccordementdesdonnéesaveclesterritoiresvoisins.Aupréalable, uneossaturenationale est créée àpartir de l’emprisedes réseaux routiers et ferrésprincipauxdelaBDTOPOpourpermettreunerelativestabilitédelabaseentremillésime.SylvainAUDELpoursuitenprésentantledétaildesspécificationsdelanomenclature:l’emboîtementdes postes, la définition des postes et les seuils de saisie (surface, largeur et recouvrement) pourcaractériserlesUMI(UnitéMinimaled’Identification).Ilprésenteensuitedescartesrégionalesaveclespourcentagesdezonesbâtis,agricolesetnaturellesagrégésàl’échelledesEPCI.Ilillustreensuitedes cas d’usage à partir de travaux réalisés en RégionMidi-Pyrénées et dans le département duMorbihan.Concernantlesévolutionsduproduit,SylvainAUDELconclueparlaprésentationdes4sous-groupedetravailduCNIG:Ø SG1:"Améliorationdustandard":évolutionsdustandardetdesanomenclature;Ø SG2:"Miseàjour":miseàjouretnouveauxmillésimesOCSGE;Ø SG3:"Indicateurs":apportdel'OCSauxbesoinsenindicateurs;Ø SG4:"Accompagnementdustandard".GéraldineCOUSINdemandepourquoilebocagen’apparaîtpasdanslanomenclature.Sylvainrépondquelesseuilsdesaisiedeslinéairesnelepermettentpas.PuisCatherineCHAMARD-BOISprécisequelebocagepeutaussiseretrouverdansl’autrecomposante«morphologie».ThierryBLOUINcomplèteavecl’illustrationdestravauxencoursderéflexionauniveaunationalpourcompléterleshaiesduregistreparcellairegraphique,puisauniveaurégionalaveclamiseàjourdulinéairedeshaiesparlaFédérationRégionaledesChasseurs.EricMURIE pose la question de l’imbrication des postes d’usages et de couvertures parfois pas sisimpleàcomprendreàlalecturedescartes.ThierryBLOUINcomprendlesdifficultésd’appropriationdecettebasededonnéestrèstechniquesetencouragelesparticipantsàseretournerversl’IGNencasdedoutessurl’utilisation.

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4.2 EXEMPLE D’USAGES ET MISE A JOUR – AGENCE D’URBANISME DE LA REGION

ANGEVINEMyriamMERRAIOUCH présente l’utilisation réalisée de l’OCSGE dans le cadre de la réalisation duSCOTValléeduLoirenSudSarthe,territoireruralcomposéde3epciet59communes.Audébutdelaprestation, leprojetd’OCSGEétaitaudémarrageet le territoires’estportévolontairepourêtrezone-test. LesdonnéesOCSGE2013 sontdoncutilisée commedonnéede référencepour le SCOT,avec réalisation d’un état antérieur en 2005 sous-traité à SIRS selon la même nomenclature etuniquementparphoto-interprétation.TroiscouchesSIGontétélivrées:Ø Lemillésime2005;Ø Lemillésime2013corrigédequelquesartéfacts;Ø Lesmutations;Iladoncétépossibled’améliorerlaconnaissanceduterritoireen2013:Ø Enidentifiantlesespacesurbanisés,agricoles,naturelsetforestiersetleurrépartitionàl’échelle

duPays,desEPCI;Ø En comparant les espaces entre 2013 et 2005 pour analyser les évolutions, calculer la

consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers, comprendre les mutations entretypesd’espaces;

Ø Enfacilitantl’identificationdupotentielderenouvellement/densificationdesespacesurbains.Néanmoins,MyriamMERRAIOUCHprécisequelanomenclature2Desteffectivementtrèsdélicateàutilisertellequelle.C’estpourquoil’AURAàconstruitunenomenclaturesimplifiéeen6postespourl’identificationprécisedesespacesurbains,artificialisés,agricoles,forestiers,naturelseteneauparcroisementdespostesd’usageetdecouverture.L’appropriationestainsiplusaiséeparlesélus.Enconclusion,elleproposedesaxesderéflexionauPMGEOPAL:Ø Travaillersuruneméthodologiecommuneetpartagéedepassaged’unenomenclature2Dàune

nomenclatureà4ou6classesnécessairepour lesSCOT.Celapermettrait,outreunemeilleureappropriationdel’analysedesmutationsfoncières,unecomparaisonpossibleentreterritoiredeSCOT.

Ø Réfléchiràladéfinitionetlaproductiondelazoneconstruitequinecorrespondpasexactementàlazoneurbanisée.

4.3DISCUSSIONVincentDESHOUXlanceledébatenlistantdeuxaxesdetravailpossiblespourlePMGEOPAL:Ø L’appropriationduproduitetl’accompagnementdespartenaires:comment,qui,quand...;Ø La mise à jour du produit sur l’orthophotographie régionale 2016: besoins, financement,

planning,..MyriamMERRAIOUCHdemande siunemiseà jourantérieureaétéenvisagée, car c’est cequiestdemandé aux territoires de SCOT. Thierry BLOUIN est évidemment à l’écoute des besoins despartenaires.Encomplément,ThierryBLOUINproposequel’IGNanimelePMOCSGE.EricMURIEdemandequanddoiventêtreréaliséeslesanalysesdiachroniquespourlesSCOT.MyriamMERRAIOUCHrépondquec’estàl’approbationdudocumentetquedonclesbesoinssontdifférentspourchaqueterritoiredeSCOT.

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EricBECQUETdeNantesMétropoleposelaquestiondelastabilitéduproduitOCSGE:existe-ilunevolonté nationale de faire une mise à jour nationale à partir des orthophotographies IGNdisponibles?Etquelleestlastabilitédumodèlededonnées?ThierryBLOUIN répondque l’IGNn’estque l’opérateur techniqueduministèredudéveloppementdurable,mais que la commande est très clair pour que la base soit réalisée systématiquement enpartenariataveclesacteurslocaux.Sansaccordlocal,iln’yadoncpasdeproductiondecettebase.Le débat s’oriente ensuite sur les aspects de production d’un millésime à partir de donnéessatellitaires.SylvainAUDELprécisequedans l’immédiat, les testsnepermettentpasuneapprocheexhaustivedespostesdelacouverture;laméthodeestparailleursdifficilementapplicablepourlesusages.Elles’adaptedoncessentiellementauxbesoinsdenomenclaturesimplifiée.GéraldineCOUSINconstatequechaqueacteurasespropresbesoinsentermesd’usagesetquecelanefacilitepaslamutualisationfinancièred’uneacquisitioncommel’OCSGE,carlafinalitéesttoutdemêmequ’ellesoitutilisée.ThierryBLOUINconfirmeeffectivementquelanomenclaturedel’OCSGEnepeutpasrépondreàtouslesusages.Concernant les millésimes existants sur le territoire régional, Cédric SEIGNEURET de Géo Vendéeconfirmeuneopérationen courspour laVendée. Il précise égalementque la basenepermetpasd’assurer une liaison directe avec l’OCS GE régional tant en termes de nomenclature que d’unitéminimaledecollecte.PerrineBATARDduDépartementdeLoire-AtlantiqueexpliquequelaBDMOS44vafairel’objetd’unemiseàjouràpartirdel’orthophotographiedépartementale2016.GwénaëlleKLIMENKOdeMayenneCommunautéapportesonexpériencedetraitementdel’OCSGEparcomparaisonavecl’ortho2006.EricMURIE pose la question d’un besoin demise à jour pour les partenaires en comprenant bienqu’avantconnaissancecomplètedecettenouvellebase juste livrée, la réponsen’estpasévidente.VincentDESHOUXcomplèteetproposelamiseenplacedesessionsdeformationetdemanipulationde la base OCSGE ce qui permettra ensuite à chaque partenaire de se positionner sur les usagespossibles.MyriamMERRAIOUCHcomplètepuisquetous lesutilisateurspotentielsdeceproduitnesontpasdanslasalle,notammentlesstructuresgestionnairesdeSCOT,etqu’uneprisededécisionestaujourd’huipeut-êtrehâtive.Ladiscussionsepoursuitautourdel’intérêtd’avoirunnouveaumillésimesurlaLoire-AtlantiqueetlaVendée. Catherine CHAMARD-BOIS répond que le projet actuel est plutôt de produire lesdépartementsdisposantuniquementdel’OCSGE.Jean-PaulDOMALAINdelaDDT72précisequ’aprèsprésentationduproduitlorsd’uneréunioninter-SCOT,laréalisationdelamiseàjourapparaîtévidentepourtoutlemonde,puisqu’unétatuniquenepermet pas d’avoir une analyse diachronique et une identification des tendances d’évolution. Parailleurs,unproduitpartagéentrelescollectivitésterritorialesetlesservicesdel’Etatrevêtuneplusgrandevaleur.SylvainAUDELrajoutequelaconvergencedesbasesdeMOSetdel’OCSGEestfacilitéeenréalisantdesmisesàjourdecesdeuxproduitssurlemêmeréférentield’orthophotographie.Néanmoins,en

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l’étatactueldesdiscussionsaveclespartenairesprésents,ilapparaîtdifficilepourl’EtatetlaRégiond’identifierunbesoinunanimedemiseàjoursurles5départements.Vincent DESHOUX conclut en proposant une rencontre avec l’IGN pour évaluer le partenariatpossible pour construire une offre d’accompagnement ciblée selon les besoins des partenaires.Concernantlaquestiondelamiseàjour,lesoptionsd’unemiseàjoursur5départementsousurles3noncouvertspardesMOSlocalesresteposée.

LISTEDESPERSONNESPRESENTESLEMATIN NOM PRENOM STUCTURE1 ACQUITTER Jean-Luc IGN

2 BARA Guy CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PAYS DE LALOIRE

3 BARDOUL Sylvie GIGALIS4 BATARD Perrine DEPARTEMENTDELOIRE-ATLANTIQUE5 BESCHU Pierre CCBOCAGEMAYENNAIS6 BERTHONNEAU Michel CCDUCHOLETAIS7 BLOUIN Thierry IGN8 BONAREK Laurent DDT539 BRUGIONI Ingrid CD5310 BURON Louis-Thibault SCOTDUPAYSDUMANS11 CARREZ Anne SDIS4412 CHAMARD-BOIS Catherine DREALPAYSDELALOIRE13 CHAPILLON Aymeric CCSUDESTUAIRE14 CHARLOT KEVIN PAYSVALLEEDULOIR15 CHINCHOLE Line SGAR16 COHERGNE Marjorie DEPARTEMENTDELASARTHE17 COUSIN Géraldine BASSINVERSANTOUDON18 DESVIGNES Virginie REGIONPAYSDELALOIRE19 DESHOUX Vincent GIGALIS20 DOMALAIN Jean-Paul DDT7221 EHLINGER Maïté DSCA22 FARCASIU Christina SIEML23 FRAPPIER Thomas MAUGESCOMMUNAUTE24 GRELLIER Aurélien LAVALAGGLOMERATION25 GUILBAUD Jérémy DEPARTEMENTDELAVENDEE26 HACHON Sandrine CARENE27 HANRION Olivier SIEML28 HARMONIC Charlène PORNICAGGLOPAYSDERETZ29 HERVE Amélie DEPARTEMENTDELAMAYENNE30 JACQ Joëlle DDTM4431 JUTEAU Mary ANGERSLOIREMETROPOLE32 KLIMENKO Gwénaëlle MAYENNECOMMUNAUTE

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33 LANG Xavier CAPATLANTIQUE34 LEMAIRE Corentin AIRPAYSDELALOIRE35 LEHEURTEUX Emmanuel CENPAYSDELALOIRE36 LERUEZ Coralie CCSUDSARTHE37 MERRAIOUCH Myriam AURA38 MOISY Julien DEPARTEMENTDUMAINE-ET-LOIRE39 MONSIMER Aline CCPAYSMESLAYGREZ40 MURIE Éric REGIONPAYSDELALOIRE41 NICOLLE Christophe NANTESMETROPOLE42 PAICHARD Fabien SGARPAYSDELALOIRE43 PASSERATDESILANS Aline LAVALAGGLOMERATION44 PERIN Virginie DRAAFPAYSDELALOIRE45 PERRINELLE Clémentine CASAUMURLOIREDEVELOPPEMENT46 POUTIER Guillaume SIEML47 RINCE Christian DREALPAYSDELALOIRE48 ROBIN Jean-Luc DDTM4449 SAMICA Anne IGN50 SEIGNEURET Cédric GEOVENDEE51 SIMON Anne-Cécile DREALPAYSDELALOIRE52 SOYER Aurélie COMPA53 TOUPIN Olivier PNRBRIERE54 URVOY Elise CARENE

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LISTEDESPERSONNESPRESENTESL’APRES-MIDI NOM PRENOM STUCTURE1 ACQUITTER Jean-Luc IGN2 AUDEL Sylvain IGN

3 BARA Guy CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PAYS DE LALOIRE

4 BECQUET Eric NANTESMETROPOLE5 BATARD Perrine DEPARTEMENTDELOIRE-ATLANTIQUE6 BESCHU Pierre CCBOCAGEMAYENNAIS7 BERTHONNEAU Michel CCDUCHOLETAIS8 BLOUIN Thierry IGN9 BONAREK Laurent DDT5310 BRUGIONI Ingrid CD5311 CHAMARD-BOIS Catherine DREALPAYSDELALOIRE12 CHAPILLON Aymeric CCSUDESTUAIRE13 CHARLOT KEVIN PAYSVALLEEDULOIR14 CHINCHOLE Line SGAR15 COHERGNE Marjorie DEPARTEMENTDELASARTHE16 COUSIN Géraldine BASSINVERSANTOUDON17 DESVIGNES Virginie REGIONPAYSDELALOIRE18 DESHOUX Vincent GIGALIS19 DOMALAIN Jean-Paul DDT7220 FRAPPIER Thomas MAUGESCOMMUNAUTE21 GRELLIER Aurélien LAVALAGGLOMERATION22 GUY Jannick NANTESMETROPOLE23 HACHON Sandrine CARENE24 HARMONIC Charlène PORNICAGGLOPAYSDERETZ25 HERVE Amélie DEPARTEMENTDELAMAYENNE26 JACQ Joëlle DDTM4427 KLIMENKO Gwénaëlle MAYENNECOMMUNAUTE28 LANG Xavier CAPATLANTIQUE29 LERUEZ Coralie CCSUDSARTHE30 MERRAIOUCH Myriam AURA31 MONSIMER Aline CCPAYSMESLAYGREZ32 MURIE Éric REGIONPAYSDELALOIRE33 PAICHARD Fabien SGARPAYSDELALOIRE34 PASSERATDESILANS Aline LAVALAGGLOMERATION35 PERIN Virginie DRAAFPAYSDELALOIRE36 PERRINELLE Clémentine CASAUMURLOIREDEVELOPPEMENT37 SEIGNEURET Cédric GEOVENDEE38 SIMON Anne-Cécile DREALPAYSDELALOIRE39 SOYER Aurélie COMPA40 URVOY Elise CARENE