GECT - Azur Express – Jean Icart

GARTCommission Europe 11 octobre 2012

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De la problématique des déplacements

et des dessertes ferroviaires locales

• Côte d’Azur – Monaco - San Remo

• Nice – Coni - Turin

Réflexions et propositions de Jean ICART Conseiller général Nice II – Chargé de mission auprès du Président

Vice-Président de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur chargé des schémas de déplacementsFévrier 2011

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Un bassin de vie de 1 million d’habitants (hors touristes) sur une bande de terre étroite de 100 km de long

Population et Densité 2006 - A.M. Emplois par commune 2004 – A.M.

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Déplacements quotidiens massifs3.4 millions / jour

Notre quotidien * * *

Mauvaise exploitation de la voie ferrée existanteService pas fiable et maltraitance de la clientèle TER

Rabattement vers le tout routier

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Un cadre d’exception asphyxié par la voiture

50% de la pollution vient des voitures

en 8 ans :

• Sur notre territoire les déplacements en transport collectifont augmenté de 2% sur les routeset stagné sur le rail

• En France le trafic TER a progressé de 20%

* * *Pour sortir du tout routier

Mettons en valeur la voie ferrée existante

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Deux pôles de déplacements rails distincts Marseille & Nice Côte d’Azur

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La Région PACA comporte deux grands bassins de vie et de déplacements distincts :

– Marseille (Toulon, Aix en Provence, Aubagne)

– Côte d’Azur ( Mandelieu, Cannes, Nice, Monaco, San Remo)

Transfrontalier et international

Pour une bonne gestion de proximité il convient de :

- Gérer séparément ces deux territoires

- Créer une structure ad hoc

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La Côte d’AzurUn territoire très spécifique

• Deuxième desserte de banlieue par le rail après Paris

• Extrême Sud-Est quasi-isolé dans la Région PACA

• Bassin de vie international avec : . Principauté de Monaco (État souverain)

. Italie zone frontalière

• Entre mer et montagne, urbanisation dense sur 100 km

• Deuxième zone touristique après Paris

• Regrouper autour d’un même projet - les Institutions qui administrent

le même bassin de vie et d’activités- les gestionnaire d’infrastructure et exploitant

• Créer un GECTentre:

Le Conseil Général des Alpes Maritimes, la Principauté de Monaco, la Province d’Imperia

Et les États et Régions français et italien (à préciser)

• Qui serait AOT déléguée par la Région

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Deux voies ferrées transfrontalières

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Trois Conventions internationales

Franco - italienne•Ligne littorale Convention 29 janvier 1951

gares internationales Modane et Vintimille• ligne de Coni

Convention 24 juin 1970

Franco – monégasque• Ligne traversant la Principauté

Convention 20 décembre 1988

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Mises en conformité des Conventions avec la réglementation européenne

Application attendue de la directive « Espace unique ferroviaire européen »

Monaco n’est pas soumise au droit communautaire

Par quoi va-t-on remplacer les conventions internationales ?

Ma réponse : un G.E.C.T.

Financements européens

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Programmation 2007 -2013 :

-RTE-T demandé et refusé pour la ligne littorale Mandelieu-Vintimille

- PCRD envisagé

-Programmation 2014-2020 :

- Intégration du ferroviaire et du transfrontalier dans les contrats de partenariat : perspective de rapprochement des contrats de partenariats français et italien