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Janvier 2012

Lettre dinformation de Bernadette VERGNAUD, Dpute europenne www.bernadettevergnaud.eu

Vux LJe vous souhaite toutes et tous une bonne anne 2012. Que la voie de la dmocratie europenne (bien malmene en 2011) nous permette de placer les impratifs de croissance et de rduction des ingalits au mme niveau que la discipline budgtaire. Je formule le vu que cette nouvelle anne nous fasse vivre un printemps europen fait despoir, dans une France du renouveau politique !

edito

Europe survivra-t-elle aux crises multiples financire, conomique, sociale, nergtique, environnementaleet bien videmment politique (!) qui laffaiblissent un peu plus chaque jour ? Les nombreuses interrogations, -suscites par les responsables politiques au plus haut niveau-, sur les adquations possibles entre Etat, nation, territoire, fragilisent la notion mme didentit europenne encore trop rcente pour tre vcue naturellement. Or, nous savons que la diversit europenne nous impose un chemin ml de discipline, (certes), mais aussi dune grande solidarit soutenue par des politiques communes. Laccord du Conseil europen des 8 et 9 dcembre, napporte hlas rien de la vritable refondation indispensable, qui serait conforme au projet initial de Jacques Delors, c'est--dire, une union montaire (leuro), accompagne dune union conomique et politique, renforce par une harmonisation fiscale et sociale, seul scnario possible pour un second souffle europen. LEurope a besoin dune vraie rgulation des systmes financier, montaire et du commerce international (ce que demande la gauche du Parlement europen dans tous ses votes depuis quelques mois !!) et non du cercle vicieux de politiques daustrit synchronises qui engendrent stagnation, voire rcession, et qui conduisent mettre en place encore plus daustrit ! Le pacte de stabilit doit tre transform en pacte dinvestissement conomique et social (la taxe sur les transactions financires, la cration dun march obligataire europen en seraient les outils possibles). LEurope, on a tendance loublier, est la zone la plus riche du monde (PIB de 12 000 milliards deuros 9 000 pour la seule zone euro beaucoup plus que la Chine), elle doit cesser de se comporter comme un nain politique et assumer une politique fdrale forte et lgitimeet choisir comme lexprime Jacques Attali entre un abandon de souverainet aux marchs ou un partage de souverainet entre Europens .

Martin Schulz, futur Prsident du Parlement europen, et la Dlgation socialiste franaise accueillent Franois Hollande Bruxelles

mon actualit parlementaireRapport sur la contribution des institutions europennes la consolidation et aux avances du processus de Bologne. (contre rapporteure)Le processus de Bologne (reconnaissance mutuelle des enseignements et des diplmes entre les universits de 47 Etats europens), et le programme ERASMUS (stages universitaires ltranger), ont certes donn une impulsion la mobilit des tudiants, mais la dimension sociale, principal objectif du processus reste faible. Dans ce rapport, jai souhait la cration de plateformes communes afin dtablir un socle de connaissances et de comptences dfinies par les structures denseignement suprieur, et des professionnels, tape ncessaire lharmonisation et la reconnaissance des diplmes, avec le maintien de certaines spcificits nationales en matire dexigences minimales de formation. Il sagit aussi de renforcer les liens entre espace europen denseignements et espace de recherche.

Bernadette Vergnaud, nomme rapporteure de la rvision de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles en EuropeLa mobilit professionnelle est un lment clef pour la comptitivit et la croissance en Europe ; elle fait partie intgrante de la stratgie UE 2020, et la rvision de la directive 2005/36 a t identifie comme une priorit de la relance du march unique, plus que jamais ncessaire pour crer de la richesse et des emplois durables, de qualit. La libert de circulation et dtablissement est consacre par les traits comme lun des droits fondamentaux de lUnion. Nanmoins, elle demeure faible, par absence de rgles simples et claires pour la reconnaissance des qualifications professionnelles ; malgr des amliorations successives, la lgislation est inadapte pour rpondre aux actuels besoins sociaux et socitaux : 50% des jeunes Europens se disent prts aller travailler dans un autre Etat membre, et cest ce dfi que la nouvelle directive va devoir relever. Le chantier est immense ! : les diffrences culturelles entre les Etats, le manque dharmonisation minimale des formations, le nombre lev de professions rglementes, le processus long et complexe de reconnaissance des qualifications,tout cela engendre une inscurit juridique telle que le rseau europen SOLVIT (charg dtudier et de rsoudre les problmes rencontrs par les citoyens europens au quotidien) enregistre un nombre croissant de plaintes sur ce thme (16% !). Lobjectif principal de cette future lgislation sera donc de simplifier les procdures pour les citoyens, dassurer la transparence des dcisions, et la rduction des dlais dexamen des dossiers par une coopration efficace entre Etats et entre autorits nationales comptentes (professionnelles et administratives) et aussi tenir compte des spcificits de certaines professions fondamentales pour la scurit des citoyens (exemple : tous les secteurs mdicaux et para-mdicaux). Dans ce rapport, jai dfendu ardemment la cration dune carte professionnelle europenne qui facilitera les dmarches et scurisera clients, usagers, patients, consommateurs et professionnelsAu-del, cette carte participera lidentit europenne et montrera que le march unique nest

Intervention en plnire de Bernadette Vergnaud sur les qualifications professionnelles

pas que la mobilit des biens, des personnes, des services, mais quil peut et doit tre le socle dune richesse conomique partage. Quand je parle de ce projet autour de moi, alors que lEurope est vcue actuellement de faon plutt ngative, angoissante, les citoyens ragissent avec tonnementsurpris que notre vieille Europe, malade aujourdhui de ses incohrences politiques et de ses gosmes nationaux, puisse encore innover dans un mouvement unitaire qui suscite envie, dynamisme, confiance ! Etre ambitieux et dtermins, ensemble, pour que chacun(e) puisse profiter dune vraie valeur ajoute europenne, voil ce que je vais dfendre avec conviction comme je lai fait lors du forum sur le march unique Cracovie en octobre dernier en 2012, puisque je viens dtre nomme officiellement rapporteure pour cette lgislation, qui selon la Commission, sera lune des plus importantes de la mandature.

mon actualit parlementaireDirective droits des consommateursCette nouvelle lgislation vise refondre quatre des directives existantes en un seul texte. Le texte initial de la Commission constituait une aberration, mettant en pril le niveau de protection des consommateurs par une harmonisation complte : ce n'tait justifiable qu' condition que l'harmonisation se fasse vers le haut et non vers le bas, comme propos. Aprs un long travail, les parlementaires sont parvenus trouver des compromis quilibrs, qui assurent tous les citoyens europens un vritable socle commun de protection de niveau lev : l'obligation d'information pour les contrats distance ou par dmarchage est renforce, le paiement n'est exigible qu' expiration du dlai de rtractation, port quatorze jours dans toute l'Europe (au lieu de sept) pour toutes oprations contractuelles, la surfacturation de certains moyens de paiement est interdite, ... Le principal bnfice pour le consommateur franais sera de pouvoir acheter dans un autre Etat (notamment par Internet) avec la garantie d'avoir les mmes droits qu'en France. De plus, chaque Etat garde sa propre marge de manuvre pour garantir et amliorer le niveau de protection sur son territoire national, en particulier afin de pouvoir mettre jour rapidement les clauses abusives.

Programme de l'Union 2014-2020 en faveur des consommateursDot d'un budget de 197 millions (soit 50 millions de plus que pour 20072013) ce programme a pour but de placer les consommateurs au centre du march unique pour en tirer le meilleur parti (information, ducation, scurit, rparation), et inversement, selon la formule du Commissaire J. Dalli : "la confiance et l'autonomie des consommateurs sont garantes de la prosprit des marchs". Les objectifs sont d'amliorer l'information et l'ducation des consommateurs pour mieux connatre leurs droits, les renforcer par des voies de recours efficaces (mme si la gauche europenne continue de rclamer une lgislation europenne sur les recours collectifs !), assurer une meilleure application de ces droits l'chelle transfrontalire, et garantir une plus grande scurit des produits grce une surveillance efficace et accrue des marchs, notamment en optimisant le rseau europen d'alerte sur les produits dangereux RAPEX.

De nouveaux droits pour lachat en ligneEn 2010, 40% des consommateurs europens ont achet des biens et services en ligne mais seulement 7% des acheteurs ont pass une commande dans un autre pays de lUE. Dans les deux semaines suivant la rception du bien, les consommateurs pourront dsormais changer davis aprs un achat effectu en ligne. Les e-commerants devront se conformer de nouvelles exigences dinformations : prix total, description des produits et coordonnes du commerant, et obligation de remboursement intgral en cas de rtractation.

Un tiquetage alimentaire plus transparentLe Parlement europen a adopt une lgislation qui imposera partir de 2014 un nouvel tiquetage alimentaire, avec indications prcises de lorigine des ingrdients et de leurs qualits nutritionnelles. La prsence de substances allergnes devra obligatoirement tre signale (exemple : gluten). Le pays dorigine doit tre mentionn sur les tiquettes des viandes (porc, mouton, chvre et volailles) comme cest dj le cas pour le buf.Bernadette Vergnaud en compagnie du Prsident du Groupe S&D et futur Prsident du Parlement, Martin Schulz

mon actualit parlementaireRapport d'initiative sur la modernisation de la politique de l'UE en matire de marchs publics (contre-rapporteure)L'objet de cette refonte s'applique aux marchs de travaux au-del de 4 845 000 et aux marchs de services au-del de 193 000 ou 387 000 suivant les secteurs concerns. Aprs de nombreuses discussions entre la Commission et les divers groupes politiques au Parlement, le vote final a act la ncessit de sortir de la logique du seul critre de l'offre la moins chre (souvent synonyme de mdiocrit) pour soutenir l'offre la plus avantageuse conomiquement, et tenir compte de critres environnementaux et sociaux : ainsi le texte insiste sur le rle jou par les marchs publics pour la promotion d'emplois de qualit, avec des conditions de travail et de salaires dcents. Il est aussi demand aux Etats membres de signer la Convention 94 de l'Organisation internationale du travail sur les marchs publics : cette convention date de 1949, et seuls 11 Etats de l'UE en sont signataires ! Un point essentiel, que j'ai dfendu, a t vot : l'accs aux marchs publics, dans de bonnes conditions, pour les oprateurs de l'conomie sociale et les petites entreprises, grce un assouplissement des seuils, et la possibilit de rpondre de manire groupe de gros appels d'offre, sans tre victimes de dumping tarifaire en tant que sous-traitants. De mme, s'agissant de la sous-traitance, j'ai men bataille (ainsi que P. Brs en commission de l'Emploi) pour que soit exige la notion de chane de responsabilit : il est inadmissible que les grands oprateurs puissent se dfausser de leur responsabilit sur les soustraitants plus fragiliss (petites entreprises) au mpris des droits et de la scurit des travailleurs. Je regrette en revanche que la droite librale n'ait pas suivi mon avis pour assurer la rciprocit d'accs aux marchs publics entre l'Europe et les pays tiers industrialiss (Japon, Canada, USA) et mergents, car il n'est plus possible que l'Europe soit seule respecter les rgles, et ce trop souvent au dtriment de nos emplois ! Les marchs publics reprsentent 17% du PIB europen et peuvent donc tre un levier formidable pour relancer l'conomie europenne, en crant des emplois de qualit sur des choix d'offres durables sur le plan environnemental; le vote des dputs a donn une feuille de route claire la Commission pour que la nouvelle directive (prvue en janvier 2012) soit quilibre, dans le sens des intrts de notre industrie, de nos petites et moyennes entreprises, et des travailleurs, dans le respect de normes environnementales devenues incontournables.

Bernadette VERGNAUD assiste laudition sur la modernisation des marchs publics en Europe.

Responsabilits lgislatives 2011-2012> Refonte de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles : Rapporteure > Modernisation des Marchs publics : contre-rapporteure > Mise en uvre des qualifications professionnelles : contre-rapporteure > Rle de l'Office d'harmonisation du March intrieur dans la protection des droits de proprit intellectuelle : contre-rapporteure > Contribution des institutions europennes au renforcement du processus de Bologne : contre-rapporteure

>>> Lquipe >>> Contact >>>> PERMANENCE Philippe GREGOIRE 21, rue de la Marne 86000 POITIERS Tl. 05 49 37 38 09 Fax 05 49 60 03 74 bernadette.vergnaud@wanadoo.fr > PARLEMENT EUROPEEN Flix HENOU ASP 14G169 - Rue Wiertz 60 B-1047 BRUXELLES Tl. 0032 228 45210 Fax 0032 228 49210 bernadette.vergnaud@europarl.europa.eu LOW T08153 - Av. Pdt Schuman 67070 STRASBOURG Tl. 03 88 17 52 10 Fax 03 88 17 92 10

> Site internet: www.bernadettevergnaud.eu

brvesLogement social et fonds europensDans le cadre du plan de relance conomique de la Commission europenne, 50000 mnages modestes ont bnfici en France, des fonds europens pour la rnovation thermique de leur logement. Isolation de toiture, doublevitrage, pompe chaleur ont t financs grce au FEDER (Fonds europen de dveloppement rgional). Ces nouveaux quipements permettent aux occupants de logements sociaux de rduire leur facture nergtique et daccrotre leur pouvoir dachat. A Rennes, 206 logements sociaux ont t rhabilits grce une subvention FEDER dun montant de 617 409 euros.

Prix SAKHAROVLe prix SAKHAROV 2011 du Parlement europen pour la libert de lesprit a rcompens 5 militants du printemps arabe : - la blogueuse gyptienne Asmaa Mahfouz, reprsentante du Mouvement de la Jeunesse du 6-Avril ; - l'opposant lybien Ahmed El-Senoussi, libr cette anne aprs 31 ans de prison ; - le caricaturiste syrien Ali Ferzat, qui s'est enfui aprs avoir eu les phalanges brises pour l'empcher de dessiner ; - l'avocate syrienne des droits de l'Homme Razan Zaitouneh, actuellement en fuite ; - titre posthume, le vendeur de rue Mohamed Bouazizi, dont l'immolation a dclench la rvolution tunisienne.

Budget : la vrit des chiffresLe budget de l'UE est gal 1% du PIB, soit 0,64 euro par jour et par habitant. Le budget annuel de l'Union s'lve 141,9 milliards d'euros. La taxe sur les transactions financires, vote par le Parlement europen le 8 mars 2011, pourrait rapporter 190 milliards par an, soit plus que le budget annuel de l'UE. Les chefs d'Etat, et particulirement le couple Sarkozy-Merkel, n'en veulent pourtant pas: ils prfrent taxer l'conomie relle et enfoncer l'Europe dans la rcession...

Erasmus : un succs toujours amplifiPlus de 213 000 tudiants ont obtenu une bourse Erasmus pour tudier et se former lextrieur de leur pays dorigine lors de lanne universitaire 2009-2010. Il sagit dun nombre record depuis la cration du programme en 1987. LEspagne, la France et le Royaume-Uni figurent dans le haut du classement des destinations les plus prises par les tudiants. LEspagne, la France et lAllemagne sont les pays qui ont envoy le plus dtudiants en mobilit lextrieur de leur territoire. Depuis sa cration en 1987, Erasmus a permis la mobilit de plus de 2 millions dtudiants et vise 3 millions dtudiants lhorizon 2013.

Rduire la bureaucratie pour stimuler une meilleure consommation des fonds structurelsFin septembre 2011, le Parlement europen a demand une simplification des procdures europennes et nationales en matire dattribution et de contrle des fonds europens. Les dputs ont demand la commission de sintresser plus aux rsultats obtenus en terme dobjectifs assigns ou demplois plutt qu la vrification tatillonne dirrgularits formelles. Les contrles devraient se concentrer sur les fraudes relles. Sans en limiter la qualit, il convient enfin de proportionner la complexit et le volume des formulaires de demandes au montant de laide alloue.

lUnion europenne agit dans le Grand OuestSur les trois rgions de la circonscription ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes), lUnion Europenne attribue plus de 1,685 milliards deuros de fonds europens. Il existe 4 types de fonds europens distribus au niveau rgional : - Fonds europen de dveloppement rgional (FEDER) ; - Fonds social europen (FSE) ; - Fonds europen agricole pour le dveloppement rural (FEADER) - Fonds europen pour la pche (FEP).

Exemples de fonds europens distribus dans les rgions du grand ouestFSE > Accompagnement vers et dans lemploi des bnficiaires du RSA et des demandeurs demploi de longue dure Quimper (29). Subvention FSE : 680 958 euros. FSE > Subvention globale pour lappui la mise en uvre du plan local pour linsertion et lemploi de Nantes Mtropole (44). Subvention FSE : 5 465 593 euros.

FEDER > Ralisation dune plateforme portuaire amnageable sur un polder du port de commerce de Brest (29). Subventions FEDER : 731 142 euros.

FEDER > Construction dun thtre dans lespace culturel Saint-Louis Cholet (49). Subventions FEDER : 1 654 000 euros.

FSE > Plan local pour linsertion et lemploi de la communaut dagglomration de Niort (79). Subventions globales FSE (2007-2013): 2 505 000 euros. > Aide aux Ateliers du Bocage, structure dinsertion spcialise dans le recyclage des ordinateurs et produits informatiques. Subventions FSE : 825 716 euros.

FEDER > Soutien aux laboratoires de recherche de lENSMA Poitiers (86). Subventions FEDER : 2 818 074 euros.

Une nouvelle stratgie pour la zone AtlantiqueFin Novembre, Lisbonne, la Commission europenne a prsent sa nouvelle stratgie pour la zone Atlantique. Locan atlantique recle un potentiel important en matire dnergies renouvelables : olienne, houlomotrice et marmotrice. Le dveloppement de laquaculture offshore (levage au large) offre galement de belles perspectives. Ces secteurs innovants doivent, pour se dvelopper, bnficier dune main duvre qualifie do lintrt de soutenir avec des financements europens les partenariats entre industries maritimes et institutions denseignement et de formation. Enfin, les richesses naturelles, gastronomiques et culturelles sont autant datouts valoriser pour que la rgion Atlantique soit un espace privilgi pour le tourisme.

agendaQuelques grands rendez-vous de lagenda europen> 10 janvier 2011: Runion de la commission March intrieur et vote lunanimit du rapport Ingalits de sant pour lequel Bernadette VERGNAUD tait contre-rapporteure pour le groupe S&D. Dbat en sance plnire sur le dossier Soins de sant transfrontaliers . > Du 17 au 20 janvier 2011: Session plnire Strasbourg. > 17 janvier 2011: Bernadette VERGNAUD prside la runion de la Dlgation socialiste franaise. > 18 janvier 2011: Bernadette VERGNAUD reoit des lves du Collge George Sand de Chtellerault (86). Runion de travail de Bernadette VERGNAUD avec la Fdration franaise du btiment, au sujet de la directive Droits des consommateurs . > 19 janvier 2011: Interview de Bernadette VERGNAUD par Radio France sur les soins de sant transfrontaliers. Diffusion sur France Culture le 20/01 et sur France Info les 29 et 30/01. Accueil des tudiants de lIUT de Vannes (56). Runion avec M. PFLIMLIN, Prsident de France Tlvisions. > 20 janvier 2011: Bernadette VERGNAUD participe lenregistrement du Webjournal de la Dlgation socialiste franaise sur le vote du dossier Soins de sant transfrontaliers . Voir la vido > 22 janvier 2011: Bernadette VERGNAUD est linvite de lmission La Voix est libre sur France 3 Poitou-Charentes 11h30. > 25 janvier 2011: Bernadette VERGNAUD rencontre Bruxelles 120 jeunes de la rgion Pays de la Loire. Elle assiste laudition Pour un commerce de dtail plus quitable et efficace pour les entreprises et les consommateurs en commission du march intrieur. > 26 janvier 2011: Audition du Ministre hongrois de la comptitivit, Zoltn CSEFALVAY dans le cadre de la Prsidence hongroise du Conseil de lUE. > 28 janvier 2011: Confrence organise Poitiers par les diverses organisations dagriculteurs sur le thme: Rencontre des paysans du Monde, Nord/Sud: les agriculteurs face au dfi alimentaire . > 31 janvier 2011: Bernadette VERGNAUD participe au colloque organis par les syndicats et fdrations europens de la sant publique sur le thme de la reconnaissance des qualifications professionnelles, en prsence de Jrgen TIEDJE, Chef dunit la Commission europenne en charge du dossier. > 2 fvrier 2011: Bernadette VERGNAUD rencontre des responsables du groupe La Poste, dont M. BAILLY. > 8 fvrier 2011: Participation de Bernadette VERGNAUD la Confrence Acte pour le march unique . > 14 fvrier 2011: Bernadette VERGNAUD intervient en plnire sur le rapport de mise en uvre de la directive Services . > 16 fvrier 2011: Dner-dbat avec les grandes entreprises franaises (dossiers europens en cours : conomie, finance, nergie, social, concurrence). > 18 fvrier 2011: Bernadette VERGNAUD reoit le directeur de lAgence rgionale de sant de Poitou-Charentes. > 1er mars 2011: Rencontre avec Guillaume PEPY, Pdt de la SNCF, sur les enjeux europens des transports ferroviaires. Bernadette VERGNAUD assiste la Confrence organise par le groupe S&D sur lavenir du dialogue social. > 2 mars 2011 : Bernadette VERGNAUD participe au sminaire organis par la Dlgation socialiste franaise et le groupe S&D sur la politique de cohsion et le budget europen. > 7 mars 2011: Interview de Bernadette VERGNAUD par France 3 au sujet de la stratgie de lUE pour lArc Atlantique. > 8 mars 2011: Bernadette VERGNAUD est interviewe par la tlvision espagnole TVE 1 dans le cadre de la journe de la femme. Accueil des lves du Collge de Lusignan et de lcole de CelleslEvescaut (86). Dner-dbat entre parlementaires franais et la Fdration bancaire franaise sur les grands sujets de politique financire et conomique. > 17 mars 2011: Bernadette VERGNAUD prside le groupe de rflexion du Parlement sur les Qualifications professionnelles avec la participation du Chef dUnit de la Commission europenne, M. TIEDJE. Intervention devant des futurs cadres des collectivits territoriales de lINET au sujet des liens entre le Parlement europen et les collectivits. > 22 mars 2011: Bernadette VERGNAUD organise une table-ronde sur les Droits de proprit intellectuelle et la contrefaon avec la participation de M. DE PINHO CAMPINOS, Prsident de lOffice dHarmonisation du March intrieur. > 23 mars 2011: Bernadette VERGNAUD intervient en session plnire sur le dossier Droits des consommateurs. > Du 28 au 31 mars 2011: Runion du groupe S&D Athnes. > 6 avril 2011: Dbat en plnire sur les trois rapports de lActe pour le March unique. > 11 avril 2011: Audition en commission IMCO sur le 112 et le service universel des tlcoms. > 13 avril 2011: Prsentation par Michel BARNIER des 12 priorits de lActe pour le March unique. Bernadette VERGNAUD participe au djeuner de travail du Club de Philippe HERZOG Confrontations Europe sur le futur de lconomie sociale. > 14 avril 2011: Bernadette VERGNAUD assiste la runion de la Dlgation Mercosur en prsence du Commissaire au Commerce Karel DE GUCHT, de Ricardo NEIVA TAVARES, Ambassadeur du Brsil auprs de lUE et dAlfredo VALLADAO, Professeur Sciences-Po Paris. > 10 mai 2011: Rencontre avec les reprsentants dAlstom sur la question des marchs publics et de la rciprocit daccs aux marchs dans les pays tiers. Bernadette VERGNAUD participe au dner de travail avec les oprateurs tlcoms France Tlcom, Deutsche Telekom, Telecom Italia et Telefonica sur le thme: un futur viable pour Internet . > 11 mai 2011: Bernadette VERGNAUD prside le groupe de rflexion sur les qualifications professionnelles en prsence de J. TIEDJE. Participation au dner-dbat des grandes entreprises franaises au sujet de la situation conomique et financire franaise, europenne et mondiale, intervention de Bernadette VERGNAUD sur les marchs publics et les partenariats publicpriv. > 18 mai 2011: Runion de travail avec les lus de lagglo de Poitiers sur le projet europen CIVITAS (fonds europens pour lcomobilit durable). > 23 mai 2011: Bernadette VERGNAUD participe la confrence europenne Bruxelles sur les industries et marchs de la dfense et de la scurit. > 24 mai 2011: Audition dexperts sur la modernisation des marchs publics. > 25 mai 2011: Bernadette VERGNAUD participe lchange de vues avec la Commissaire Viviane REDING (justice, droits fondamentaux et citoyennet) Dbat avec le commissaire la fiscalit, et droits de douane, Monsieur SEMETA, sur le programme 20101-2012. > 26 mai 2011: Echange de vues avec la commissaire Neelies KROES sur lavenir du numrique et agenda digital (programme 2011-2012). Audition du Commissaire John DALLI (sant et droit des consommateurs) et discussion sur le programme 2011-2012. > 27 mai 2011: A Loudun, Bernadette VERGNAUD sentretient lors dune confrence dbat avec les lves des lyces Marc GODERIE, et Guy CHAUVET ; puis elle rencontre des associations locales organisatrices dchanges europens dans le cadre du programme LEurope pour les les citoyens . > 31 mai 2011: Bernadette VERGNAUD rencontre des lus de lAssociation des Rgions de France au sujet notamment de lavenir des Fonds europens. > 9 juin 2011: Echange avec des responsables du rseau Leader France runissant les Groupes daction locale impliqus dans le dveloppement rural. > 15 juin 2011: Dner de travail avec les ordres franais des professions mdicales et paramdicales au sujet des qualifications professionnelles. > 20 et 21 juin 2011: Runion de groupe S&D Barcelone sur le thme Une sociale dmocratie renouvele pour faire face aux dfis de lEurope en prsence notamment de Jacques Delors. > 5 juillet 2011: Intervention de Bernadette Vergnaud en plnire sur ltiquetage alimentaire. Bernadette Vergnaud est interviewe par Radio France au sujet de la coopration europenne en matire dinfractions routires. > 6 juillet 2011: Runion de travail de Bernadette Vergnaud avec les parlementaires brsiliens invits au Parlement dans le cadre de la Dlgation Mercosur. > 12 juillet 2011: Bernadette Vergnaud interroge en commission du March intrieur la nouvelle Prsidence tournante de lUE (la Pologne) sur ses priorits, notamment en matire de budget, investissements, marchs publics et protection des consommateurs. > 30 aot 2011: Reprise des travaux parlementaires Bruxelles. > 20 septembre 2011: Bernadette Vergnaud intervient lors de lAssemble gnrale constitutive des autorits comptentes des professionnels de sant pilotant le projet de carte professionnelle europenne HPro Card au Ministre de la Sant Bruxelles. > Du 2 au 4 octobre 2011: Forum sur le March intrieur Cracovie. Bernadette Vergnaud est rapporteur des dbats sur latelier carte professionnelle europenne . > 17 octobre 2011: Echanges par vidoconfrence en commission IMCO avec des membres du Bundestag allemand au sujet des qualifications professionnelles, puis vote du rapport. > 18 octobre 2011: Bernadette Vergnaud est nomme rapporteur de la future rvision de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe. > 24 octobre 2011: Intervention de Bernadette Vergnaud en session plnire sur le rapport sur les Marchs publics. > 7 novembre 2011: Bernadette Vergnaud participe la Confrence de Haut niveau organise par la Commission europenne sur les aspects lis la sant de la reconnaissance des qualifications professionnelles. > 8 novembre 2011: Bernadette Vergnaud change avec des tudiants de lIHECCS de Bruxelles pour voquer la problmatique de la prsence des questions europennes dans la presse. > 9 novembre 2011: Runiondbat avec les reprsentants des services et autorits publics au sujet des marchs publics et de la reconnaissance des qualifications professionnelles. > 10 novembre 2011: Bernadette Vergnaud participe au comit directeur March intrieur de Confrontations Europe. > 14 novembre 2011: Bernadette Vergnaud intervient en session plnire sur le rapport "Qualifications professionnelles". > 16 novembre 2011 : Rencontre avec le Reprsentant permanent adjoint du Danemark pour voquer les sujets March intrieur de la future Prsidence danoise : marchs publics et qualifications professionnelles. Runion avec lAssociation franaise du conseil des communes et rgions dEurope. > 21 novembre 2011 : Bernadette Vergnaud participe un dnerdbat sur la nouvelle dynamique de lAmrique Latine. Bernadette Vergnaud prside en commission IMCO laudition du Commissaire Barnier sur le programme de travail 2012 de la Commission europenne. > 22 novembre 2011 : Echange de Bernadette Vergnaud avec M. Zembrano, opposant social-dmocrate Hugo Chavez au sujet des lections vnzueliennes de 2012. > 25 novembre 2011 : Bernadette Vergnaud intervient linvitation du Maire dAngoulme auprs de porteurs de projets europens de Charente sur la nouvelle politique de cohsion. > 30 novembre 2011 : Bernadette Vergnaud intervient en plnire au nom de la commission du March intrieur sur le rapport Brs sur le semestre europen de coordination des politiques conomiques . Bernadette Vergnaud rencontre le Prsident de la MGEN Thierry Beaudet. > 1er dcembre 2011: Bernadette Vergnaud prsente la politique europenne de protection des consommateurs des journalistes du Club de la Presse du Maine. > 2 dcembre 2011 : Bernadette VERGNAUD rencontre Monsieur le Prfet de Rgion pour voquer avec lui la nouvelle politique des fonds europens en rgion pour la priode 2014-2020. > 5 dcembre 2011 : Bernadette VERGNAUD prside les travaux de la Commission march intrieur. > 20 dcembre 2011 : Bernadette VERGNAUD prside laudition sur le bilan de la prsidence polonaise de lUnion europenne en commission du march intrieur. Runion du MERCOSUR (politique commerciale de lUE/ pays du Mercosur).

Les sessions plnires 2012 du Parlement europenA BRUXELLES 1er et 2 fvrier 2012 28 et 29 mars 2012 9 et 10 mai 2012 7 et 6 novembre 2012 A STRASBOURG Du 16 au 19 janvier 2012 Du 13 au 16 fvrier 2012 Du 12 au 15 mars 2012 Du 17 au 20 avril 2012 Du 21 au 24 mai 2012 Du 11 au 14 juin 2012 Du 2 au 5 juillet 2012 Du 10 au 13 septembre 2012 Du 22 au 29 septembre 2012 24 et 23 octobre 2012 25 et 26 octobre 2012 Du 19 au 22 novembre 2012 Du 10 au 13 dcembre 2012

citoyens dEuropeIls sont venus au Parlement europen en 2011> 18 janvier 2011 : Accueil Strasbourg dun groupe du collge George Sand de Chtellerault (86). > 19 janvier 2011 : Accueil Strasbourg dun groupe dtudiants de lIUT de Vannes (56). > 25 janvier 2011 : Accueil Bruxelles de 120 jeunes des Pays de la Loire participants laction Citoyens dEurope . > 3 fvrier 2011 : Accueil Bruxelles dun groupe de sympathisants et de militants socialistes de Montmorillon (86). > 8 mars 2011 : Accueil Strasbourg dun groupe dlves de 6e (collge de Lusignan) et CM2 (cole lmentaire de Celle lEvescault) (86). > 14 mars 2011 : Accueil Strasbourg dune classe de 1re ES du lyce Haut val de Svre de Saint-Maixent lEcole (79). > 24 mars 2011 : Accueil Strasbourg dune trentaine dlves de 4e du collge Franois Rabelais de Poitiers(86). > 5 avril 2011 : Accueil Strasbourg dune soixantaine lves du collge Marc Chagall de Dompierre sur Mer (17). > 10 mai 2011 : Accueil Strasbourg dun groupe dune trentaine dlves de 4e du collge Camille Gurin de Poitiers (86). > 7 juin 2011 : Accueil Strasbourg dune classe de 4me du Collge Jean Moulin de Poitiers (86). > 13 octobre 2011 : Accueil Bruxelles dune section de 55 tudiants en BTS lectrotechnique du lyce Jolliot Curie de Rennes (35). > 15 novembre 2011: Accueil Strasbourg dun groupe d'tudiants en pharmacie. > 1er dcembre 2011 : Accueil Bruxelles des journalistes du Club de la presse du Maine (Sarthe, Mayenne, Orne).

BTS du lyce Jolliot Curie de Rennes

Rencontres en circonscription> 2 mai 2011: Bernadette VERGNAUD rencontre des lves du Collge G. Sand de Chtellerault(86). Dbat sur les politiques sant/environnement en prsence des responsables de lassociation Bio-solidaires . > 6 mai 2011: Bernadette VERGNAUD rencontre des lves de 4e du Collge C. Gurin de Poitiers (86). > 13 mai 2011: Bernadette VERGNAUD visite Roumazires (16) lexposition ralise par les associations locales et les lves des tablissements scolaires de la ville dans le cadre de la semaine europenne avant danimer une confrence-dbat au Collge avec des lves de 3e. > 16 mai 2011: Bernadette VERGNAUD rencontre 12 jeunes de la MJC Alinor dAquitaine Poitiers (86) juste avant leur dpart vers la Lituanie pour un sjour dune dizaine de jours financ par le programme europen Jeunesse en Action. > 17 mai 2011: Rencontre avec des lves de 4e-3e au Collge de Genay (86). > 27 mai 2011: A Loudun (86), Bernadette VERGNAUD sentretient lors dune confrence dbat avec les lves des lyces Marc GODERIE, et Guy CHAUVET.

Les jeunes du quartier des couronneries Poitiers le jour de leur dpart pour KAUNAS en Lituanie

> 8 juillet 2011: Deuxime rencontre avec les jeunes du Centre danimation des Couronneries Poitiers (86) aprs leur voyage en Lituanie. > 25 novembre 2011 : Rencontre Angoulme (16) avec des lus et des reprsentants dassociations sur les enjeux de la nouvelle programmation de la politique de cohsion (2014-2020).

Ils seront accueillis au Parlement europen en 2012> 14 fvrier 2012 : un groupe de scolaires du Poitou-Charentes laurats dun concours acadmique dbats citoyens organis par le Rectorat de Poitiers. > 13 mars 2012 : un groupe dlves de 3me du collge Jules VERNE de Buxerolles (86). > 18 avril 2012 : un groupe dhabitants du quartier des trois cits Poitiers (86). > 10 mai 2012 : un groupe de militants socialistes de la section de Poitiers (86).

Les lves de 4e du collge Camille GUERIN de Poitiers au Parlement de Strasbourg