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bpa Bureau de prvention des accidents

Brochure technique

Garde-corps

Base normativeLes garde-corps et les mains courantes sont des dispositifs

visant protger les personnes contre les chutes (dans le

vide).

Norme SIA 358 Garde-corps[1]

La norme SIA 358 traite de la conception des garde-corps

et autres lments similaires de protection contre les chu-

tes de personnes dans les constructions et leurs accs. Par

constructions on entend en particulier: les habitations les btiments denseignement et de formation les infrastructures sportives et de loisirs les btiments administratifs et de services les infrastructures htelires et touristiques les hpitaux et les homes les lieux de culte et les btiments culturels

Norme pour les garde-corps lextrieurLa norme SN 640568[2] de lAssociation suisse des profes-

sionnels de la route et des transports (VSS) sapplique aux

garde-corps des routes, chemins, places et ponts routiers.

Loi sur le travail dans les entreprises:Garde-corps dans le domaine professionnelDans larticle 12 Garde-corps, balustrades[3] de lOrdon-

nance 4 relative la loi sur le travail, il est prcis comment

ces derniers doivent tre construits dans les entreprises. Le

feuillet dinformation Garde-corps de la Suva (n0 de com-

mande44006)dfinitlesexigencesauxquellesdoiventr-

pondre les garde-corps servant assurer la scurit des ac-

cs aux postes de travail et aux machines dans le domaine

industriel et artisanal.

Base lgale: responsabilitSelon la loi, toute personne qui cre une situation dange-

reuse est tenue de prendre les mesures de prcaution n-

cessaires et raisonnables pour viter un dommage. En cas

de dommage, la responsabilit du propritaire de louvrage

sapplique en particulier: Le propritaire dun btiment ou

de tout autre ouvrage rpond du dommage caus par des

vices de construction ou par le dfaut dentretien.[4] Il doit

donc garantir que ltat et le fonctionnement de son ou-

vrage ne mettent rien ni personne en danger. On est en

prsence dun dfaut lorsque la conception et le fonctionne-

ment ne sont pas srs. Dans les arrts des tribunaux

concernant des dfauts de construction, les normes et

recommandations de la SIA tiennent lieu de rgles recon-

nues de lart de construire et dtat de la technique.

Garantie de ltat existantEn rgle gnrale, les btiments dj construits jouissent

delagarantiedeltatexistant.Encasdemodificationsim-

portantes, comme un changement daffectation, par ex.,

il est recommand de contrler les protections contre les

chutes.

AvertissementUn avertissement permet lentrepreneur de se dcharger

de sa responsabilit envers le matre douvrage pour

dventuels dfauts de construction dus instructions de

ce dernier. Toutefois, par rapport des tiers, un avertisse-

ment de lentrepreneur ne dploie pas deffet protecteur

direct contre des exigences / procdures en responsabilit

civile ou pnale. Lentrepreneur serait donc bien avis de ne

pas lsiner sur les questions relatives la scurit des

btiments.

Eviter les chutes dans les btiments

Les garde-corps remplissent une fonction importante dans les btiments: ils protgent des chutes dans

le vide. Les enfants et les ans sont particulirement vulnrables: les premiers du fait de leur curiosit et

de leur vivacit, les seconds en raison dune mobilit rduite, dune vue baissante et de possibles accs

de faiblesse. Lexprience a montr que bon nombre daccidents peuvent tre vits par des mesures

constructives adquates.

Exigences poses aux lments de protection

Exigences sur la base de situations de risquePour dterminer les exigences auxquelles doivent satisfai-

re les garde-corps, il faut valuer le risque de chute sur la

basedesituationsderisque.Lesexigencesdfiniesdansla

norme SIA 358 se fondent sur les situations de risque d-

coulant dune utilisation et dun comportement normaux.

Par utilisation normale on entend toutes les activits qui

sont, daprs lexprience, possibles dans une construction

(p. ex. les enfants non surveills sont des usagers normaux

dans les coles enfantines et primaires, de mme quaux

endroits o ils sont habituellement surveills mais o une

surveillance permanente ne peut pas tre garantie dans la

pratique, comme dans les restaurants ou les magasins).

La notion de comportement normal sinterprte de ma-

nirepluttrestrictive:linsuffisancederesponsabilitindi-

viduelle ou limprudence ne sont pas considres comme

normales. En revanche, il est normal que les jeunes enfants

ne soient pas raisonnables et que les invalides puissent tre

maladroits. Conformment la norme SIA 358, on dis-

tingue les situations de risque suivantes:

Situation de risque 1: mauvais comportement denfants sans surveillanceDterminant pour: habitations, coles enfantines et pri-

maires ainsi que secteurs dautres btiments pouvant tre

utiliss par des enfants en bas ge non surveills

Situation de risque 2: mauvais comportement de handicaps et dinvalidesDterminant pour: btiments administratifs et de services,

homes, hpitaux, lieux de culte et btiments culturels

Situation de risque 3: cohue et paniqueDterminant pour: rassemblements dun grand nombre de

personnes, voies de fuite

Scurit des utilisateursLobjectif premier de la norme SIA 358 nest pas des garde-

corps normaliss mais srs. Selon lutilisation et si la hau-

teur de chute est importante, les dispositifs de protection

seront aussi rehausss pour viter vertiges et sentiment

dinscurit.

Surface praticable / surface sur laquelle on peut monter / lment escaladableLes notions de surface praticable et de surface

sur laquelle on peut monter dcrites dans la do-

cumentation SIA DO158[5] se rfrent la surface

partir de laquelle on calcule la hauteur dun dispo-

sitif de protection. La notion dlment escala-

dableserfrelaconfigurationdudispositifde

protection. La possibilit descalader un lment

de protection nest importante que dans le cas

dune situation de risque 1. La hauteur dun l-

ment de protection doit tre mesure partir de la

surface praticable la plus haute. Une surface est

considre comme praticable quand on peut sy

tenir debout sans mouvements acrobatiques parti-

culiers, sans devoir se tenir avec les mains et quelle

se trouve moins de 65 cm au-dessus de la sur-

face praticable dterminante.

Les socles ou couronnements de mur troits sur

lesquels il est possible de monter mais o lon doit

se tenir au dispositif de protection pour y station-

ner ne sont pas considrs comme des surfaces

praticables (Ill. 2). En revanche, les parapets assez

largesmunisdegarde-corpsfixslextrieur

(Ill. 1) sont considrs comme surfaces praticables

et sont donc dterminants pour la hauteur des

lments de protection.

Les expriences du bpa montrent que les surfaces

dappui dune largeur de plus de 12 cm doivent

tre considres comme praticables. Les bordures

dune largeur infrieure sont toutefois escalada-

bles. Pour garantir la protection des enfants dge

prscolaire, le bpa recommande que les dispositifs

de protection des surfaces dappui jusqu 12 cm

de large aient une hauteur de 75 cm. Mais la hau-

teur des dispositifs de protection depuis la surface

praticable doit toujours tre de 100 cm au min. (Ill. 1).

Surface praticable

hauteur

Surface sur laquelle on peut monter

lment escaladable

Ill. 2 Ill. 3Ill. 1

Autres recommandations du bpa Les garde-corps doivent assurer aux enfants une bonne

visionsurlesenvironsafindelesdissuaderdeles

escalader. Entre des traverses amnages une hauteur maximale

de 75 cm, les espaces doivent tre de 1 3 cm au plus,

de sorte que llment de protection ne soit pas facile

escalader (exemple 5). La largeur des mailles des grillages doit tre de 4 cm au

plus. Les ouvertures des tles perfores ne dpasseront pas 5 cm. Lespace entre deux marches descaliers doit tre de

12 cm au maximum.

O faut-il un garde-corps?Toute surface normalement praticable et prsentant un ris-

que de chute doit tre scurise par un lment de protec-

tion. Selon la norme SIA 358, un tel lment est ncessaire

partir dune hauteur de chute de 100 cm. Jusqu une

hauteur de chute 150 cm, la protection peut toutefois aus-

si tre assure en rendant laccs au bord des surfaces pra-

ticablesplusdifficileaumoyendemesuresappropries,tel-

les que plantes, bacs, etc. En cas de risque de chute accru

(situations de risque 2 et 3), des lments de protection

peuvent savrer ncessaires pour une hauteur au-dessus

du vide plus faible.

O faut-il une main courante?Selon la norme SIA 358, les escaliers de plus de cinq mar-

ches doivent en gnral tre munis de mains courantes. A

partir de deux marches, les escaliers utiliss par des handi-

caps ou des invalides ainsi que les escaliers de secours doi-

vent tre munis de mains courantes, habituellement des

deux cts. De manire gnrale, les mains courantes sont

trs utiles pour prvenir les accidents. De plus, la norme SIA

500[6] aussi est dterminante.

Forme des lments de protection (exigences minimales) selon la norme SIA 358La hauteur dun lment de protection se mesure partir de

la surface praticable. Le bpa considre que les surfaces pra-

ticables sont des lme