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Budget départemental Exercice 2019 essonne.fr Budget primitif Budget annexe : Institut départemental de l’Enfance et de la famille (IDEF)

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Budgetdépartemental

Exercice 2019

essonne.fr

Budget primitif

Budget annexe : Institut départemental de l’Enfance et de la famille (IDEF)

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Modalités de vote p 1

Dépenses d'exploitation

Groupe 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante p 2

Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel p 4

Groupe 3 : Dépenses afférentes à la structure p 6

Recettes d'exploitation

Groupe 1 : Produits de la tarification p 8

Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation p 9

Groupe 3 : Produits financiers et produits non encaissables p 10

Section d'investissement : Emplois p 11

Section d'investissement : Ressources p 12

ANNEXES

IV - B2 - Méthodes utilisées p 13

IV - D1.1 - Etat du personnel p 14

Arrêté et signatures p 17

Sommaire

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L’assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- Au niveau groupe fonctionnel pour les deux sections, sans vote formel

La liste des articles spécialisés sur lesquels l’ordonnateur ne peut procéder à des virements d’article à article est la suivante : Néant

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par groupe fonctionnel.

III - La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif de l’exercice précédent.

IV – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l’exercice N-1.

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IVB2

Procédure d'amortissement

(linéaire,dégressif, variable)Délibération

AMORTISSEMENT

LINEAIRE

à compter du

1er janvier 2004

Catégories de biens amortis: Durée

20 - Immobilisations incorporelles

2011 Frais de consultation 5 ans

2012 Frais de réorganisation 5 ans

2013 Frais d'évaluation 5 ans

2031 Frais d'études non suivies de réalisation 5 ans

2032 Frais de recherche et de développement 5 ans

2033 Frais d'insertion en cas d'échec du projet 5 ans

205 Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés, droits et valeurs

similaires

2 ans

208 Autres immobilisations incorporelles 5 ans

21 - Immobilisations corporelles

212 Agencements et aménagemetns des terrains, plantations à demeure 20 ans

2131 Bâtiments 30 ans

2135 Installations générales, agencements et aménagements des constructions 20 ans

2141 Constructions sur sol d'autrui , bâtiments publics 30 ans

2145 Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements,

aménagements 20 ans

2151 Installations complexes spécialisées 10 ans

2153 Installations à caractère spécifique 10 ans

2154 Matériel et outillage 5 ans

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans

2182 Matériel de transport :

_Voitures de tourisme et deux roues 5 ans

_ Camions et véhicules industriels 10 ans

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans

2184 Mobilier 10 ans

2185 Cheptel 5 ans

2188 Autres immobilisations corporelles 5 ans

22 - Immobilisations reçues en affectation durée identique à celles indiquées ci-

dessus

reprise des subventions transférables

131-- Subvention d' équipement transférables Reprise égale au montant de la

subvention divisé par nombre

d'années d'amortissement du bien.

(reprise est effectuée sur le même

rythme que l'amortissement du bien

financé) .

Procédure Catégories de biens amortis Intégration

Immobilisation en cours :

dépenses afférentes aux

Immobilisations non terminées à la fin de

chaque exercice qu’il s’agisse d’avances

avant justificationdes travaux (comptes 236,

237 et 238), ou d’acomptes versés au fur et

à mesure de l’exécution des travaux

(comptes 231, 232 et 235).

23--- IMMOBILISATIONS EN COURS

231 Immobilisations corporelles en cours

232 Immobilisations incorporelles en cours

237 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles

238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles A l'achèvement de l'immobilisation

rappel : amortissement à N+1

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CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - METHODES UTILISEES

Biens de faible valeur - Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article

D.3321-1 du CGCT)

METHODES UTILISEES - INSTITUT DEPARTEMENTAL ENFANCE ET FAMILLE (IDEF)

1 000 €

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