mauvais services publics

le public ne les

utilise pas

pas de ressources

meilleurs services publics

le public les utilise

plus de ressources

Les règles doivent être

FACILITATION DES AFFAIRES

Situation actuelle Comment l’améliorer?

CLAIRES

Procédures non fixées Changent suivant les fonctionnaires et les usagers Lois peu intelligibles et contradictoires

Procédures écrites Du point de vue de l’usager Sensibiliser décideurs, législateurs et juristes Moins de lois, moins de mots, langage courant, penser à l’application concrète

SIMPLES

CONNUES

Principe de contrainte maximum Peu de coopération entre les administrations: multiplication des étapes et des documents

Priorité: faciliter la vie de l’usager Guichets uniques Informatisation

Principes de simplification

Légalité et pertinence, bonne foi de l’usager, think small first

Publicité des règles responsabilité de l’Etat

• Informatisation

• Campagnes de proximité

• Alliances public-privé

(médiateurs sociaux)

Les usagers ne connaissent pas les procédures Les fonctionnaires ne connaissent pas les lois (les gouvernants et les législateurs non plus)