frais medicaux du personnel en mobilite …€¦ · du personnel en mobilite internationale ......

1

@@@

FRAIS MEDICAUX

DU PERSONNEL EN MOBILITE INTERNATIONALE

GUIDE DU BENEFICAIRE

La présente notice est un résumé des éléments essentiels du contrat mis en place par MAINBY SA. Elle n’est pas applicable aux collaborateurs

des sociétés établies en Asie. Elle n’a aucune valeur juridique et revêt un caractère purement informatif. En cas de contradiction ou omission,

seules les conditions générales font foi entre les parties.

2

SOMMAIRE

LEXIQUE .............................................................................................................................. 3

LES PRESTATIONS DE VOTRE CONTRAT HENNER - GMC ............................................ 4

QUELS SONT LES BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS ? ............................................. 4

QUELLE EST L’ETENDUE DES PRESTATIONS ? ............................................................. 5

TABLEAU DES GARANTIES ............................................................................................... 6

QUELLES SONT LES EXCLUSIONS ?................................................................................ 9

EN PRATIQUE, LE REMBOURSEMENT DE VOS FRAIS MEDICAUX .............................. 10

LA CARTE D’ASSURE HENNER - GMC ............................................................................ 10

COMMENT VOUS FAIRE REMBOURSER ? ..................................................................... 11

LA DEMANDE D’ENTENTE PREALABLE ......................................................................... 12

QUE FAIRE EN CAS D’HOSPITALISATION ?................................................................... 14

LES SERVICES DE HENNER - GMC ................................................................................. 15

LE SITE WWW.HENNER.COM .......................................................................................... 15

LE RESEAU MEDICAL DE HENNER - GMC ..................................................................... 16

PRECISIONS JURIDIQUES................................................................................................ 17

COMMENT NOUS JOINDRE ? ........................................................................................... 17

MAINBY SA - Date d’effet : 01-01-2016

3

LEXIQUE

Accident

Toute atteinte corporelle provenant d’un événement extérieur, soudain et indépendant de la volonté de

l’assuré.

Auxiliaire médical

Les auxiliaires médicaux sont des professionnels de santé dont l’activité est réglementée et dont seuls les

actes prescrits par un médecin sont pris en charge par le contrat.

Entente préalable

Procédure consistant à demander la prise en charge de certains actes médicaux.

En cas de non respect de cette procédure, les dépenses médicales ne sont pas prises en charge.

Maladie inopinée

Toute altération de la santé, médicalement constatée, soudaine, imprévisible.

Prothèse dentaire

Ensemble des techniques permettant la reconstitution d’une dent partiellement détruite, le remplacement

d’une ou plusieurs dents ou la correction de troubles dentaires ou osseux.

LES AVANTAGES DE HENNER - GMC :

Leader en Prévoyance Collective, nous mettons à votre disposition notre expérience et savoir faire de plus de 60 ans. Ainsi, vous bénéficiez de prestations privilégiées dont vous trouverez le détail dans ce guide. } Un accueil téléphonique permanent 24H/24, 7J/7.

} Des interlocuteurs dédiés à la gestion de votre dossier pour répondre à toutes vos questions.

} Un accès au réseau médical HENNER - GMC.

} Des traitements rapides des dossiers de remboursement: 72 heures.

} La possibilité de recevoir vos décomptes par e-mail.

} Un site Internet www.henner.com

} Une gestion certifiée ISO 9001.

I

http://www.henner.com/


4

LES PRESTATIONS DE VOTRE CONTRAT HENNER - GMC

Le présent régime fait l’objet d’un contrat d’assurance souscrit par MAINBY SA tant pour son compte que

pour celui des filiales du Groupe Bouygues adhérentes au contrat, auprès d’AXA France Vie (contrat

n° 900219) au bénéfice des collaborateurs en situation de mobilité internationale.

Par délégation de l’assureur, la gestion du contrat est confiée à HENNER - GMC, dans les conditions

indiquées ci-après.

QUELS SONT LES BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS ?

Sont considérés comme bénéficiaires pendant la durée du contrat d’assurance :

} Vous, l’assuré, collaborateur en situation de mobilité internationale inscrit par l’entreprise

adhérente, âgé de moins de 65 ans à la date d’entrée dans l’assurance, ou de plus de 65 ans à

la date d'entrée et missionné pour une durée maximale de 36 mois,

} Les membres de votre famille ci-après, figurant sur le bulletin individuel d’inscription transmis à

HENNER - GMC par l’entreprise adhérente :

votre conjoint, (ou, en l’absence de conjoint, votre concubin, sous réserve de la fourniture d’un

certificat de concubinage notoire ou à défaut, d’une attestation sur l’honneur de vie commune)

et, à la condition qu’ils n’exercent pas d’activité rémunérée et soient effectivement à votre

charge :

o vos enfants et ceux de votre conjoint ou concubin âgés de moins de 21 ans,

o vos enfants, et s’ils vivent en permanence au foyer, ceux de votre conjoint ou concubin,

âgés de 21 ans à moins de 26 ans, poursuivant des études secondaires ou supérieures

(certificat de scolarité exigé), une activité rémunérée étant acceptée à la condition qu’elle

n’excède pas trois mois par an,

o vos enfants quel que soit leur âge lorsqu’ils sont atteints soit d’une incapacité

fonctionnelle reconnue par l’assureur au moins égale à 80 %, soit d’une incapacité

fonctionnelle reconnue par l’assureur comme située entre 50 % et 80 % avec

impossibilité de se procurer un emploi.

L’assurance se poursuit pendant la durée du présent régime et prend fin pour vous et les

membres de votre famille :

} à la date à laquelle vous cessez de faire partie de la catégorie assurée,

} à la date de rupture de votre contrat de travail,

} pour les employés de plus de 65 ans à la date d'entrée dans l’assurance, au plus tard, à

la fin du 36ème

mois qui suit l'adhésion du collaborateur assuré à ce régime,

} et pour l’ensemble des assurés, à la date de résiliation du contrat auprès d’AXA France

Vie.

A noter : Lorsque la date de résiliation d’un ayant-droit n’est pas concomitante à celle de l’assuré

principal, celle-ci sera définitive (pas de possibilité de nouvelle affiliation).

II


5

QUELLE EST L’ETENDUE DES PRESTATIONS ?

Les plafonds des garanties sont repartis selon 3 zones géographiques définies comme suit :

} Zone 1 : Monde entier sauf pays des zones 2 et 3.

} Zone 2 : Afrique du Sud, Brésil, Canada, Chine (incluant Hong-Kong et Macao), Emirats Arabes

Unis, Espagne, Grande Bretagne, Inde, Italie, Japon, Liban, Qatar, Russie, Singapour, Suisse.

} Zone 3 : Etats-Unis.

Sont remboursés les frais médicaux cités dans le tableau ci-après lorsqu’ils sont exposés :

} dans le pays d’expatriation ou dans le pays d’origine. On entend par pays d’origine le pays de

nationalité de l’assuré ou son pays de résidence habituelle avant l’expatriation.

} dans un pays tiers :

lors d’un déplacement, pour les seuls frais consécutifs à un accident survenu au cours dudit

déplacement ou à une maladie inopinée apparue au cours dudit déplacement,

dans les autres cas, après accord express de l’assureur, sur demande du souscripteur.

On entend par frais médicaux les frais relatifs à des actes :

Effectués par un médecin régulièrement autorisé,

Prescrits par un médecin régulièrement autorisé et effectués par un praticien lui-même

régulièrement autorisé.

S’agissant de frais médicaux exposés dans un établissement hospitalier, ce dernier doit être un

établissement public ou privé à la condition qu’il soit, dans ce dernier cas, régulièrement autorisé.

Les frais médicaux présentant un coût manifestement déraisonnable ou inhabituel peuvent faire

l’objet d’une limitation de la garantie. Le caractère déraisonnable ou inhabituel est apprécié en

considération de la pratique prévalant dans le pays de soin pour les expatriés.

Les frais médicaux doivent avoir été engagés pendant la période d’assurance et en dehors des délais d’attente.

Les délais d’attente s’appliquent aux ayants droits de l’assuré principal bénéficiant du tarif Adulte/Enfant, dans

les conditions suivantes :

} Pour les ayant-droits (conjoint et enfant) n’étant pas affiliés à la même date que l’assuré principal.

} Lorsque l’affiliation des ayant-droits est postérieure à celle de l’assuré principal et en l’absence de

justificatif de changement récent de situation de famille (naissance, mariage…).

Les délais d’attente applicables sont les suivants :

} 6 mois : prothèses dentaires & orthodontie, optique, autres prothèses.

} 9 mois : maternité et frais liés à la maternité.

Pour les ayant-droits affiliés à la même date que l’assuré principal, les délais d’attente ne sont pas

applicables.


6

TABLEAU DES GARANTIES

Le montant des prestations tel que visé dans le tableau ci-après est, en tout état de cause, limité à la différence entre les frais réels et les éventuelles prestations versées au même titre par tout régime dont pourrait relever tout bénéficiaire de la garantie.

Prestations

Montant (en % des frais réels) dans les limites ci-

contre

Limites En

Euros(1) En US

Dollars(1) Entente

Préalable(2)

FRAIS DE MEDECINE AMBULATOIRE COURANTE

Consultations généralistes 100%

Zone 1 (6)

70 € 81 $

NON Zone 2 100 € 116 $

Zone 3 130 € 151 $

Consultations spécialistes (hors

psychiatrie) 100%

Zone 1 130 € 151 $

NON Zone 2 150 € 174 $

Zone 3 170 € 197 $

Actes de chirurgie

Actes de biologie médicale

Actes d’auxiliaires médicaux

Actes utilisant des radiations ionisantes

Frais pharmaceutiques

Transport en ambulance

100% - - -

NON (3) Consultations/visites

psychiatrie

100%

10 consultations par an et par personne

90 € par

consultation

105 $ par

consultation

Actes de chiropractie et d’ostéopathie

10 séances par an et par personne

70 € par

consultation

81 $ par

consultation

Actes de Médecine Traditionnelle Chinoise

10 séances par an et par personne

30 € par séance

40 $ par séance

SOINS DENTAIRES ET PARODONTOLOGIE

Consultations et visites de dentistes

100%

Pour l’ensemble des soins dentaires et parodontologie:par

personne et par année civile

+ Limitation en nombre de séances pour certains

soins, comme suit :

Gingivectomie: 6 séances par personne

et par année civile

Lambeaux: 3 séances par personne

et par année civile

Curetage-surfaçage: 4 séances par personne

par période de 3 ans

3 000 € 3,480 $ NON (4)

Soins conservateurs, soins chirurgicaux

Parodontologie : gingivectomie, lambeaux, curetage-surfaçage


7

Prestations (suite)


contre

Limites En Euros (1) En US Dollars

(1)

Entente Préalable (2)

PROTHESES DENTAIRES

Prothèses dentaires conjointes : couronnes, dent à tenon, inlays, onlays, inlays-core

Prothèses dentaires adjointes : appareillages fixes ou mobiles

100%

Pour l’ensemble des prothèses

par personne et par année civile

4 400 € 5,110 $

OUI Pour une même dent

(prothèse provisoire et définitive, inlay-core,

inlay, onlay confondus)

690 € 800 $

Implants dentaires Pour une même dent

(implant) 900 € 1,050 $

ORTHOPEDIE DENTO FACIALE

Traitement entrepris avant le 16ème anniversaire de l’enfant

100% Par semestre

(maximum 6 semestres) 1 150 € 1,330 $ OUI

PROTHESES MÉDICALES

Orthopédiques et non orthopédiques

100% Par prothèse, par personne

et par année civile 1 300 € 1,520 $ OUI

OPTIQUE MEDICALE

Verres

100%

Par personne (adulte limité à un

remboursement d’une paire de lunette toutes

les deux années civiles)

550 € 650 $

NON (5)

Montures 200 € 240 $

Lentilles cornéennes et jetables

Par personne et par année civile

200 € 240 $

Opération des yeux ou kératotomie radiaire

Dans la limite d’une opération

pour chaque œil pour toute la durée de

l’affiliation

600 € 700 $

CURES THERMALES

Honoraires médicaux

100%

- - -

OUI Frais de séjour, frais de transport

Par cure 230 € 270 $


8

Prestations (suite)


contre

Limites En Euros (1) En US Dollars

(1)

Entente Préalable (2)

HOSPITALISATION d’au moins 24 Heures ou de moins de 24 Heures avec intervention chirurgicale

Frais de séjour, actes de chirurgie, actes d’anesthésie-réanimation, frais de salle d’opération, consultations, visites, actes d’auxiliaires médicaux, actes de biologie médicale, actes utilisant des radiations ionisantes, frais pharmaceutiques

Frais post-opératoires tels que visés ci-dessus prescrits par le praticien ayant effectué l’intervention chirurgicale et exposés dans les 30 jours qui suivent la sortie de l’hôpital

100%

- - -

OUI

Frais de lit de l’accompagnant d’un enfant de moins de 12 ans hospitalisé

Par jour dans la limite de 30 jours d’hospitalisation

par année civile 50 € 58 $

Frais de médecine hospitalière dans le cadre de séjours en établissements privés pour maladies nerveuses ou mentales

30 jours par année civile

- -

Frais de médecine hospitalière dans le cadre de séjours en établissements à caractère sanitaire

30 jours par année civile

- -

FRAIS D’ACCOUCHEMENT

Frais de séjour, honoraires médicaux exposés pendant les huit premiers jours d’hospitalisation (7)

100 %

Zone 1 8 000 € 9,280 $

OUI Zone 2 12 000 € 13,920 $

Zone 3 14 000 € 16,240 $

ou Indemnité forfaitaire 100% - 1 350 € 1,580 $

(1) Si la prime de votre adhésion au présent régime est payée en Euros, alors le montant des limites de vos garanties est exprimé en Euros. Si la prime est payée en US dollars, alors le montant des limites de vos garanties est exprimé en US dollars.

(2) Sauf en cas d’urgence pour les hospitalisations, une demande d’entente préalable est OBLIGATOIRE avant d’effectuer certains soins. MERCI DE VOUS REFERER AUX MODALITES CI-APRES.

(3) Sauf pour les actes en série dès lors que leur nombre est supérieur à 5. (4) Sauf pour la parodontologie. (5) Sauf pour les opérations des yeux.

(6) Les zones géographiques sont les suivantes : Zone 1 : Monde entier sauf pays des zones 2 et 3.

Zone 2 : Afrique du Sud, Brésil, Canada, Chine (incluant Hong-Kong et Macao), Emirats Arabes Unis, Espagne, Grande Bretagne, Inde, Italie, Japon, Liban, Qatar, Russie, Singapour, Suisse.

Zone 3 : Etats-Unis. (7) Concernant la césarienne médicalement prescrite et les complications liées à l’accouchement les frais sont pris en charge au titre du

poste hospitalisation


9

QUELLES SONT LES EXCLUSIONS ?

Sont exclus de la garantie :

} les frais de traitement préventif (sauf vaccins obligatoires ou médicalement recommandés),

} les traitements pour troubles mentaux (maladies nerveuses ou mentales, traitements

psychanalytiques, psychothérapiques) sauf ceux pris en charge au titre de la médecine

hospitalière et de la médecine ambulatoire tels que prévus au tableau de garanties ci-dessus

} Les traitements relatifs à la fertilité,

} les cures de désintoxication (alcoolisme, toxicomanie ou assimilés),

} les frais relatifs à une hospitalisation dans les établissements ci-après :

dans des maisons de convalescence, maisons de repos (ou établissements assimilés),

dans des établissements pour alcooliques ou toxicomanes (ou établissements assimilés).

En tout état de cause :

} les frais non justifiés médicalement :

o Les frais afférents aux traitements esthétiques (ou assimilables) de toute origine et de toute

nature,

o Tous les produits non médicamenteux d’usage courant tels que : coton hydrophile, alcool,

crèmes solaires, dentifrice, pansements, savon, parfum, shampooing,

o Les dépenses liées à des compléments nutritionnels

} les frais de rééducation professionnelle,

Et d’une façon générale, les frais médicaux résultant :

} du fait intentionnel,

} d’émeute, de rixe, d’acte de terrorisme dans lesquels l’assuré a pris une part active, étant précisé

que les cas de légitime défense et d’assistance à personne en danger sont garantis,

} de la pratique de sports dangereux à l’exception du ski pratiqué à titre de loisir,

} de l’exposition délibérée à un danger extrême.


10

Member: Please submit all reimbursement request s to your Henner-GMC Client Services Team

For all information on our medical network please consult the website on reverse

To benefit from the direct settlement of medical services in the USA & Canada call the toll-free number at 1-866-936-1225 or from outside the USA & Canada

call +1-305-459-4856 – Fax +1-305-530-0766

To benefit from the direct settlement of medical services in the rest of the world call your Client Services Team at the number on reverse

Providers in USA & Canada: To confirm eligibility and benefits and obtain prior authorization

call the toll-free number at 1-866-936-1225 or local: 305-459-4856

Providers, please submit claims to:

Olympus/Aetna Passport – 777 Brickell Avenue – Suite # 410 – Miami – FL33131

HEALTH INSURANCE MEMBERSHIP CARD CARTE D’ASSURANCE MEDICALE

HENNER-GMC - Team 10 - 10 rue Henner 75459 Paris Cedex 9 - FRANCE

EN PRATIQUE, LE REMBOURSEMENT DE VOS FRAIS

MEDICAUX

LA CARTE D’ASSURE HENNER - GMC

Cette carte vous est remise lors de votre adhésion (une carte est éditée pour chaque membre affilié de

votre famille) et vous permet :

} D’attester de votre qualité d’assuré vis-à-vis des hôpitaux et cliniques du monde entier;

} D’accéder au réseau médical HENNER - GMC;

} D’avoir connaissance de toutes les informations nécessaires pour contacter les services de

HENNER - GMC et pour vous identifier auprès d’eux.

En cas de perte, vous devez contacter nos services pour qu’une nouvelle carte soit éditée et vous parvienne dans

les plus brefs délais.

III

FIRST NAME LAST NAME COMPANY

Date of birth: Day Month Year ID number: 2621299122080 Internet ID: 1842807 Valid from: Day Month Year

Client Services Team: 10

Phone: +41 22 807 29 03 Fax: +41 22 807 29 09 E-mail: [email protected]

Website: www.henner.com

Les coordonnées de votre Unité de Gestion

Votre identifiant HENNER-GMC à rappeler dans vos demandes de remboursement et vos correspondances

Les numéros de téléphone et de fax à utiliser en cas

d’hospitalisation :

Aux USA & Canada

Dans le reste du monde

Votre identifiant pour votre espace personnel internet


11

COMMENT VOUS FAIRE REMBOURSER ?

} Comment constituer votre dossier de remboursement ?

Afin d’être remboursés dans les meilleurs délais, nous vous remercions de nous faire parvenir tous les

documents ci-dessous :

} Formulaire de demande de remboursement HENNER - GMC(1)

,

} Prescriptions médicales,

} Originaux des factures détaillées et acquittées, les photocopies ne pouvant être acceptées

(concernant l’optique, le prix des verres et celui de la monture doivent être mentionnés séparément),

} Original du décompte de tout autre organisme dont vous-même ou l’un des membres de votre

famille pouvez relever,

} Accord du département médical de HENNER - GMC pour les soins soumis à entente préalable.

(1) Lorsque vous devez consulter un praticien, n’oubliez pas de vous munir d’un formulaire de demande de

remboursement HENNER - GMC afin que le praticien puisse le remplir. Ce formulaire est disponible et téléchargeable

sous format PDF sur le site www.henner.com ; voir procédures de connexion page 15 de cette notice.

Les demandes de remboursement doivent, sous peine de déchéance et sauf cas de force majeure, être

adressées dans les 12 mois suivant la date des soins.

Pour les remboursements inférieurs à 500 Euros les copies numériques des documents originaux

peuvent être envoyées par courriel. Les originaux doivent être conservés pendant 2 ans et peuvent être

demandés.

IMPORTANT

Si ces éléments ne nous ont pas été communiqués lors de votre inscription, merci de bien vouloir les

joindre à votre première demande de remboursement :

} Votre adresse e-mail pour activer l’option de réception de vos décomptes de remboursement par e-

mail (cette option vous permet ensuite de suivre vos remboursements via notre site

www.henner.com),

} Vos coordonnées bancaires afin que nous puissions verser le règlement des prestations sur votre

compte :

Nom de la banque

Adresse complète de l’agence

Nom et numéro de téléphone du titulaire du compte

N° de compte complet

Devise du compte

Code Swift (ou BIC)

Code IBAN si vous détenez un compte en Europe et en Tunisie, le « branch code » si vous

détenez un compte hors Europe.



12

Veillez à fournir toutes les pièces demandées (sans omettre de rappeler votre n° d’identification

HENNER - GMC) car tout dossier incomplet retarde le règlement des prestations.

} Où adresser votre dossier de remboursement ?

Vos dossiers doivent être envoyés à :

HENNER – GMC INTERNATIONAL

UG 10 / GENEVA

14 bd du Général Leclerc

92200 Neuilly-sur-Seine - FRANCE

Ou par E-mail: [email protected]

} Le remboursement de vos dépenses médicales

Si le dossier est conforme, le délai de traitement de vos demandes de remboursement est en principe de 72

heures (hors délais postaux et de transfert bancaire).

Le remboursement de vos dépenses médicales s'effectue toujours dans une devise convertible. Lorsque la

devise de votre compte bancaire et la devise utilisée pour régler vos dépenses médicales sont différentes, le

taux de change utilisé par HENNER - GMC est celui du jour du décompte. Ces taux de change sont

téléchargés quotidiennement dans la base informatique de HENNER - GMC, par la société Reuters.

Dans le cadre des virements internationaux, nous vous recommandons de regrouper vos demandes de

remboursement afin de minimiser les frais de transfert relatifs à ces transactions.

LA DEMANDE D’ENTENTE PREALABLE

Elle est obligatoire avant d’entreprendre certains soins.

} Pourquoi une demande d’entente préalable ?

Dans le cas des traitements programmés et donc hors cas d'urgence, l’entente préalable a pour but de

permettre le cas échéant, une prise de contact entre nos praticiens-conseils et votre médecin

prescripteur, sans empiéter sur ses prérogatives et sa responsabilité, sur les aspects suivants :

} la cohérence des diagnostics et des plans de traitements,

} l’adéquation des actes prescrits au regard des pathologies identifiées,

} l’opportunité de pérenniser les traitements réalisés en complétant, le cas échéant, les programmes

de soins,

} les tarifs présentés, même élevés, doivent être compatibles avec les pratiques du pays de soins.

Cette procédure, qui nous conduit dans certains cas à vous demander des éléments d’informations

complémentaires, a été initiée dans votre intérêt et constitue pour vous un « appui » dans vos échanges avec

les praticiens et établissements de soins locaux. Elle peut aboutir à un refus de prise en charge des

traitements et/ou soins dont il ne serait pas établi qu’ils sont conformes aux données acquises de la science,

et dont nous refuserions alors de financer l’exécution.


13

Nos Praticiens-conseils, choisis pour leur expérience internationale, disposent d'un réseau de consultants

spécialisés auxquels ils peuvent faire appel chaque fois qu'ils le jugent utile et enfin, ils sont à votre

disposition pour vous orienter ou vous expliquer les raisons d’un avis médical.

} Quelles sont les dépenses soumises à entente préalable ?

DEPENSES SOUMISES A ENTENTE PREALABLE FORMULAIRES À UTILISER (1)

L’hospitalisation (y compris l’accouchement)

L’opération des yeux ou kératotomie radiaire

Les cures thermales

« Demande d’entente préalable

Hospitalisation »

Les actes en série (acupuncture, chimiothérapie, dialyse, électrothérapie, physiothérapie, radiothérapie, kinésithérapie, orthophonie, orthoptie, soins infirmiers, etc.) dès lors que le nombre de séances est supérieur à 5

Les prothèses médicales


actes en série et prothèses »

L’orthodontie (demande à renouveler chaque semestre)

Les prothèses dentaires


traitements dentaires »

(1) Ces formulaires sont disponibles et téléchargeables sous format PDF sur le site www.henner.com.

En cas d’urgence médicale, les traitements réalisés ne sont jamais soumis à la procédure d’entente

préalable.

} Comment effectuer la demande d’entente préalable ?

Le formulaire d’entente préalable signé par votre praticien (ou un document équivalent incluant les mêmes

informations) doit notamment comporter un devis détaillé et préciser le diagnostic ainsi que la nature des

soins à effectuer.

Le formulaire doit être adressé, au moins 15 jours avant la date prévue du début du traitement, sous

pli confidentiel à :

Département Médical de HENNER - GMC



Fax: + 33 1 85 64 74 05

E-mail : [email protected]

La réponse du Département Médical de HENNER - GMC vous sera envoyée à votre adresse e-mail

personnel enregistré dans notre base (à défaut à votre adresse postale), dans les 5 jours suivant la

réception de votre dossier.


mailto:[email protected]


14

QUE FAIRE EN CAS D’HOSPITALISATION ?

HENNER - GMC s’engage à payer directement à l’hôpital les factures d’hospitalisation (y compris

l’accouchement) des affiliés et leurs ayants-droits.

} Si l’hospitalisation est urgente

Vous devez contacter nos correspondants régionaux aussitôt que possible, pour permettre à HENNER -

GMC d’envoyer un accord de prise en charge à l’hôpital. Leurs coordonnées figurent sur votre carte

d’assuré. Ils peuvent être joints 24h/24.

Merci de préciser :

} Le nom et les coordonnées complètes de l’établissement de soins,

} Vos coordonnées,

} Si possible, la nature exacte de l’intervention et son coût prévisionnel détaillé,

} Si possible, les dates d’entrée et de sortie prévues de l’établissement hospitalier.

Après contrôle d’ouverture des droits à prestations et accord de la Commission Médicale de HENNER -

GMC, la prise en charge (lettre de garantie) sera adressée pour régularisation directement à l’établissement

de soins. Dans les autres cas, une notification vous sera adressée.

En cas d’urgence médicale, les traitements réalisés ne sont jamais soumis à la procédure d’entente

préalable.

} Si l’hospitalisation n’est pas urgente

Le formulaire « Demande d’entente préalable - hospitalisation » doit être adressé au moins 10 jours

avant la date prévue pour l’hospitalisation, comportant obligatoirement les informations suivantes :

} Le nom et les coordonnées complètes de l’établissement de soins,

} La nature exacte de l’intervention et son coût prévisionnel détaillé,

} Les dates d’entrée et de sortie prévues de l’établissement hospitalier.

Après l’accord du Département Médical de HENNER - GMC, la prise en charge (lettre de garantie) sera

adressée directement pour régularisation à l’établissement de soins. Une copie vous sera envoyée à votre

adresse e-mail personnelle enregistrée dans notre base.

Pour toute prolongation de l’hospitalisation au-delà de 30 jours, la demande d’entente préalable doit

être renouvelée tous les 30 jours. Elle doit parvenir à la Commission Médicale de HENNER - GMC

dans les 10 jours suivant la fin de la période pour laquelle un accord a été donné.


15

LES SERVICES DE HENNER - GMC

LE SITE WWW.HENNER.COM

} La connexion

} Elle se fait directement sur la page d’accueil du site www.henner.com,

} Celle-ci est totalement sécurisée (https),

} Saisissez votre numéro d’identification HENNER - GMC et votre mot de passe :

} Lors de votre première connexion, cliquez sur « première connexion » et suivez les

instructions à l’écran.

} Veuillez saisir votre numéro d’identification HENNER-GMC figurant sur votre carte d’assuré

et cliquez sur le bouton de validation.

} On vous demandera de choisir de recevoir votre mot de passe par email ou par SMS.

} En quelques minutes, vous recevrez votre mot de passe par email ou par SMS selon votre

choix.

} Vous pouvez désormais accéder à votre espace assuré.

} Nous vous demandons obligatoirement de modifier votre mot de passe lors de la 1ère

connexion.

} Les services en ligne

} Consulter et/ou imprimer le formulaire de «demande de remboursement HENNER - GMC»,

} Consulter et/ou imprimer les formulaires de « demande d’entente préalable »,

} Trouver un professionnel de santé via le réseau médical de HENNER - GMC,

} S’inscrire pour recevoir vos décomptes de remboursements par e-mail,

} Consulter et/ou télécharger vos décomptes de remboursements,

} Nous faire part de vos suggestions.

IV



16

LE RESEAU MEDICAL DE HENNER - GMC

Afin de faciliter l’accès aux soins, notamment en ce qui concerne les dépenses de santé,

HENNER - GMC met à la disposition de ses assurés un réseau d’établissements et de praticiens

signataires d’accords incluant pour la plupart :

} Un engagement de modération tarifaire : tarifs prédéterminés avec les prestataires,

} Un dispositif de règlement direct : tiers-payant hospitalier dans la limite des garanties de

l'assuré

} Une coopération médicale : échange d'informations avec les praticiens conseils de HENNER -

GMC lors des demandes d'entente préalable.

Couvrant aujourd'hui 190 pays, ces accords permettent d'optimiser les conditions d’accueil et le suivi

médical des assurés, en particulier dans le cadre d'une concertation avec les praticiens conseils de

HENNER - GMC.

} Comment bénéficier de la prise en charge directe des frais d’hospitalisation ?

} Si l’hospitalisation est urgente

Au sein du réseau HENNER - GMC : si vous êtes porteur d’une carte Direct Settlement, présentez-la avec

votre carte HENNER - GMC et une pièce d’identité avec photo. La carte Direct Settlement couvre les

premières 48 heures de vos hospitalisations d’urgence. Si la durée de l’hospitalisation doit être supérieure,

l’établissement hospitalier prendra contact avec HENNER - GMC qui délivrera une prise en charge

complémentaire après accord de son Département Médical.

Hors du réseau HENNER - GMC ou si vous n’avez pas la carte Direct Settlement sur vous, veuillez suivre

la procédure indiquée au paragraphe « Que faire en cas d’hospitalisation - si l’hospitalisation est urgente ».

} Si l’hospitalisation n’est pas urgente

Il suffit de faire une demande d’entente préalable comme indiqué au paragraphe « Comment effectuer la

demande d’entente préalable ».

Après accord du Département médical de HENNER - GMC, la prise en charge (lettre de garantie) sera

adressée directement à l’hôpital.


17

PRECISIONS JURIDIQUES

Information

Le présent guide pratique constitue la notice d’information requise par la législation française, en ce qui

concerne les garanties contractuelles et leurs conditions de mise en œuvre.

Prescription

Le contrat étant régi par le Code des Assurances français, toute action en dérivant est prescrite par 1 an de

l’événement qui y donne naissance, conformément aux articles L114-1 et 114-2 dudit Code. Par application

de ce principe, notamment, ne pourront donner lieu à remboursement les dossiers présentés plus de 12

mois après la date des soins.

Subrogation

Les prestations ayant un caractère indemnitaire et étant versées en remboursement des frais supportés par

l’assuré, il pourra être fait application, le cas échéant, des dispositions de l’article L121-12 du Code des

Assurances : l’Assureur est subrogé, à concurrence des sommes versées par lui, dans les droits et actions

de l’assuré contre tout tiers responsable.

Enregistrements téléphoniques

Les conversations téléphoniques avec nos services de gestion peuvent être enregistrées aux fins

d’amélioration de la qualité de nos services. Ces enregistrements ne sont pas destinés à être conservés au

delà d’une journée.

Usage des fichiers

Nous vous rappelons que vous disposez, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi

Informatique et Libertés, d’un droit d’accès et de rectification de vos données à caractère personnel, que

vous pouvez exercer en nous écrivant à HENNER, 10 rue Henner, 75009 Paris, France, ou par e-mail à :

[email protected].

COMMENT NOUS JOINDRE ?

Le bureau dont vous dépendez est mentionné sur votre carte d’affilié.

Une équipe spécialisée et multilingue se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes de

renseignements, de prise en charge, d’entente préalable ou de remboursement de frais de santé.

HENNER-GMC INTERNATIONAL

UG 10 / GENEVA



Tel: +41 22 807 29 03 Fax: +41 22 807 29 09

E-mail: [email protected]

Accueil et renseignements de 08h30 à 18h00 les jours ouvrables sans interruption (heure locale)

Pour toute prise en charge hospitalières urgentes : permanence téléphonique 24h/24, 7j/7

V

VI


18

NOTES


19


20

Henner, SAS de courtage et de gestion d’assurances - Capital de 8 212 500 € - RCS Nanterre 323 377 739 - TVA intra-communautaire FR 48323377739 - Immatriculation ORIAS n° 07.002.039 -

Relevant du contrôle de l’ACPR - Entreprise certifiée ISO 9001 par le Bureau Veritas Certification - Siège social : 14 bd du Général

Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine, France - www.henner.com

GM

CG

12237 O

LLA

GN

IER

Laudin

e n

ovem

bre

2015

frais medicaux du personnel en mobilite …€¦ · du personnel en mobilite internationale ......

Documents