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Cam ping 2018

Règlements et conditions applicables pour la pratique de l’activité de camping sur

le territoire du ZEC Lac-de-la-Boiteuse

janvier 2018

296 rue Mésy, Chicoutimi, (Québec) G7G 1J7

Tél. : (418) 549-7620, Téléc. : (418) 547-9797, [email protected]

https://zeclacdelaboiteuse.reseauzec.com/fr

mailto:[email protected]

Règlements et conditions applicables pour la pratique du camping sur le territoire de la ZEC Lac-de-la-Boiteuse

1

MESSAGE DU COMITÉ DE VILLÉGIATURE

e Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche a été modifié en 2012 afin de

prévoir un encadrement de la pratique du camping dans les zones d’exploitation contrôlée (ZEC), en précisant

notamment la période et le type d’équipement permis pour la pratique de cette activité. Le rapport déposé

au ministre comprenait trois recommandations, dont la première se penchait sur l’instauration de balises que

devraient respecter les accessoires de camping pour être tolérés dans les campings aménagés. Ainsi, la seconde

recommandation du rapport proposait l’instauration d’un délai de 18 mois pour l’élaboration de plans d’action

régionaux auxquels s’ajouterait un délai maximal de 5 ans pour sa mise en œuvre, tel que suggéré dans la dernière

recommandation. Le ministre ayant donné son approbation au rapport en janvier 2015, chacune des régions a donc

jusqu’en juillet 2016 pour l’élaboration des plans d’action régionaux et jusqu’en juillet 2021 pour compléter la

mise en œuvre des actions qu’il contient.

Dans l’optique de respecter les délais prévus au plan d’action régional sur le camping dans les zecs, nous

avons fait un important virage en 2016 et nous poursuivons cette année dans le même sens pour assurer une

transition progressive d’ici 2021.

Les règlements et conditions de pratique applicables pour la pratique du camping sur la zec Lac-de-la-

Boiteuse ont été mis à jours en 2018 et sont constitués d’une centralisation en un seul document des différentes

normes exigées par les différents paliers de gouvernement, de la MRC du Fjord du Saguenay et de l’Association

sportive Ste-Marie inc., mandataire de la zec Lac-de-la-Boiteuse, agissant comme Organisme Gestionnaire du ZEC

(OGZ). Parmi les mises à jour, vous y trouverez les éléments à considérer pour la construction d’un toit rigide sur

votre installation de camping.

Cette année, nous comptons sur votre coopération pour respecter les dates limites dictées au règlement

portant sur la récurrence de l’emplacement d’un usager. Nous comprenons l’importance de permettre a nos

utilisateurs récurent de pouvoir conserver leur emplacement de l’année précédente et nous comptons sur vous pour

savoir d’ici le 15 avril 2017 quelles personnes veulent reprendre son emplacement de l’année passée. Nous pourrons

par la suite nous affairer à publiciser les places disponibles pour que d’autres utilisateurs puissent découvrir notre

zec . Le comité a également fait conjointement avec les zecs Matin-Valin et Onatchiway des représentations pour

modifier les normes au niveau de la MRC sur les aires de remisage. Les normes étaient trop contraignantes et il aurait

fallu dépenser une somme colossale pour aménager des espaces de remisages aux normes. Ces démarches ont porté

fruit et au moment d’écrire cette note, je peux déjà vous dire que le nouveau règlement de la MRC va nous faire

épargner de grosses sommes et nous permettre d’accommoder un plus grand nombre d’utilisateurs.

Finalement, je suis heureux de vous annoncer que nous innovons cette année dans la transmission des

contrats de location autant pour le camping rustique que pour le camping aménagé qui se fera de façon électronique.

Vous n’aurez pas à imprimer, seulement remplir en ligne le formulaire et retourner votre paiement par la poste. Bien

que notre site web demeure notre site de référence, nous lançons également notre page Facebook

@zecdelaboiteuse. Cette page permettra de rejoindre les membres inscrits pour communiquer les nouvelles

importantes, diffuser des vidéos explicatifs, sonder leurs opinions sur divers sujets, nous permettre de répondre à

vos préoccupations et plus encore.

Tous les membres du conseil d’administration se joignent à moi pour vous souhaiter une belle saison 2017

et au plaisir de vous rencontrer sur la ZEC du Lac-de-la-Boiteuse,

Dany Laroche , Pierre Bolduc, dir, comité villégiature, [email protected]

L

mailto:[email protected]


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TABLE DES MATIÈRES Message du comité de villégiature ............................................................................................................... 1

RÈGLEMENT NO 1 CONCERNANT LES CONDITIONS DE PRATIQUE DE CERTAINES ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

DANS LA ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE LAC-DE-LA-BOITEUSE inc. .................................................... 4

RÈGLEMENT NO 2 CONCERNANT LES CONDITIONS DE PRATIQUE DE CERTAINES ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

DANS LA ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE LAC-DE-LA-BOITEUSE inc. ..................................................... 5

1. Général ............................................................................................................................................... 5

2. Véhicules désaffectés ou autres ......................................................................................................... 6

3. Types de séjours: ............................................................................................................................... 6

4. Inscription: ......................................................................................................................................... 6

5. Arrivée et départ : .............................................................................................................................. 6

6. Droits exigibles: .................................................................................................................................. 6

7. Réservation, paiement, et attribution des terrains saisonniers rustiques (principe d’accès équitable

pour tous) .................................................................................................................................................. 6

8. Réservation, paiement, et attribution des terrains aménagés (principe d’accès équitable pour tous) 7

9. Remisage: .......................................................................................................................................... 7

10. Changement de site: ...................................................................................................................... 7

11. La vente de vos installations .......................................................................................................... 8

12. VISITEURS ......................................................................................................................................... 8

13. Environnement .............................................................................................................................. 8

14. AVIS ............................................................................................................................................... 9

Types de campings ...................................................................................................................................... 10

1) campings aménagés de huit (8) emplacements ou plus en ZEC ......................................................... 10

Les critères minimaux du MFFP à respecter ....................................................................................... 10

Les critères minimaux de la MRC à respecter : ................................................................................... 11

2) campings rustiques de deux (2) à sept (7) emplacements en zec ...................................................... 12

Les critères minimaux du MFFP à respecter: ...................................................................................... 12

Les critères minimaux de la MRC à respecter ..................................................................................... 12


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3) Camping Rustique d’un emplacement en ZEC. ................................................................................... 13

Les critères minimaux du MFFP à respecter ....................................................................................... 13

Les critères minimaux de la MRC à respecter: .................................................................................... 13

Le contrat de location pour camping aménagé .......................................................................................... 14

Entente pour la pratique du camping rustique sur le territoire de la zec du lac-de-la boiteuse................ 14

Annexe 1 : Définitions ................................................................................................................................. 15

Annexe 2 : ................................................................................................................................................... 17


4

RÈGLEMENT NO 1 CONCERNANT LES CONDITIONS DE PRATIQUE DE CERTAINES

ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES DANS LA ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE LAC-DE-LA-

BOITEUSE INC.

Pour pratiquer l'activité́ camping rustique, une personne doit:

Avoir acquitté les droits prévus au Plan de développement d'activités récréatives de la ZEC Lac-de-la-

Boiteuse.

Se conformer aux règlements sur les zones d'exploitation contrôlée (ZEC) de chasse et de pêche (C-61.1,

r.78) et aux règlements de zonage de la MRC du Fjord du Saguenay sur le type d'équipement et

d’accessoire, la distance d'un plan d'eau et d'un emplacement de villégiature.1

Se conformer au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-

2.r.22) de la MRC du Fjord du Saguenay dans le cas d’un séjour d'une durée de plus de trente jours.

Pratiquer l'activité à l'intérieur des dates établies par le présent règlement en installant l'équipement de

camping et l'accessoire (lorsque permis par la MRC du Fjord-du-Saguenay) à partir de la date la plus hâtive,

soit le troisième vendredi de mai (ouverture de la pêche dans la zec), à la date la plus tardive, 48 heures

après la fin de la chasse à l'orignal; et retirer tout équipement et accessoire, sauf sur le camping aménagé

du Lac Louis, du territoire de la ZEC où le remiser sur une aire de stationnement autorisé au plus tard à la

date la plus tardive.

1 Ces documents sont disponibles sur notre site web : https://zeclacdelaboiteuse.reseauzec.com/hebergement-camping

https://zeclacdelaboiteuse.reseauzec.com/hebergement-camping


5

RÈGLEMENT NO 2 CONCERNANT LES CONDITIONS DE PRATIQUE DE CERTAINES

ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES DANS LA ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE LAC-DE-LA-

BOITEUSE INC. Pour camper sur le territoire de la ZEC Lac-de-la Boiteuse, peu importe le type de camping,

l’usager doit respecter les conditions de pratiques suivantes. Ces conditions de pratiques s’appliquent à toute personne louant un espace de camping aménagé ou pratiquant le camping à l’intérieur des limites

de territoire de la ZEC Lac-de-la-Boiteuse, laquelle personne est tenue de s’y conformer, faute de quoi elle pourra être expulsée. Dans un tel cas, l’usager doit retirer immédiatement tout son équipement et ses accessoires.

1. Général

1.1. Respecter en tout temps :

• Les lois provinciales et fédérales qui s’appliquent

• Le Plan d’action régional sur le camping dans les zecs (PARC) du Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP),

• Le Règlement de zonage #15-332 de la MRC du Fjord-du-Saguenay

• Les conditions de pratiques applicables pour la pratique du camping sur le territoire de la zec Lac-de-la-Boiteuse.

1.2. Il est interdit d’occuper ou obstruer l’accès à un site dédié à Air-Médic. 1.3. Toute installation non conforme doit être démantelée et transportée hors du territoire de la ZEC

Lac-de-la-Boiteuse aux frais du propriétaire de l'installation ou équipement sur simple avis du comité de villégiature, et ce dans un délai de 30 jours de l’avis. À défaut d’avoir démantelé et transporté l’installation ou équipement non conforme, des recours légaux seront entrepris contre le contrevenant.

1.4. Il est interdit de procéder à des modifications à une tente-roulotte, à une roulotte ou à une autocaravane de manière à en réduire sa mobilité ou encore de manière à en affecter sa conformité aux normes provinciales concernant les véhicules routiers. L’équipement de camping roulant doit constamment être conforme aux normes provinciales concernant les véhicules routiers. L’équipement doit être en mesure de se déplacer en tout temps.

1.5. Il est possible de construire un toit qui facilite la gestion de la neige sur un véhicule récréatif ou roulotte, si celui-ci respecte les normes énumérées à l’annexe 2.

1.6. Il est interdit de remplacer les parties amovibles de toile ou d’autres matériaux d’une tente-roulotte, d’une roulotte ou d’une autocaravane par des parties fixes ou rigides.

1.7. Un seul groupe-campeurs et une seule unité de camping sont autorisés par site. 1.8. La sous-location est strictement prohibée. 1.9. Le camping, sous toutes ses formes, est défendu :

o Sur les plages

o À moins de 25 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux (LNHE);

o À l’intérieur de tous habitats fauniques et des milieux sensibles reconnus légalement;

o À l’intérieur de l’emprise de 35 m d’un chemin ou d’un sentier ou dans une zone de

débarcadère

o À moins de 100 m d’un terrain de villégiature privé;

o À moins de 100 m d’un accès public à un lac ou un cours d’eau;

1.10. L’Association n’est pas responsable des équipements (roulottes, etc.) laissés sur son territoire.

2018


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2. Véhicules désaffectés ou autres 2.1. La présence de wagons de chemin de fer, de tramways, d’autobus, d’autres véhicules désaffectés

ou hors d'usage immatriculés ou non immatriculés sont interdit pour toute fin. Est considéré désaffectés tous véhicules qui sont utilisés ou transformés pour des fins autres que celles attribuées audit véhicule lors de sa construction originale.

2.2. Aucune roulotte de chantier (ex.: Dicky Moore), ni maison-roulotte ne sont autorisées dans la zec.

3. Types de séjours: 3.1. Annuel: Pour les locataires d’un terrain sur un camping aménagé.

3.2. Saisonnier: Pour les usagers, pratiquant le camping sur un emplacement de camping rustique, à partir de la date la plus hâtive, soit le troisième vendredi de mai (ouverture de la pêche), à la date

la plus tardive, 48 heures après la fin de la chasse à l'orignal.

3.3. Court-séjours:Pour les usagers pratiquant le camping sur un emplacement de camping rustique, à partir de la date de votre enregistrement, pour la durée de votre forfait.

4. Inscription: 4.1. Toute personne doit enregistrer l’unité de camping qu’elle désire installer sur un camping et

l’identifier visiblement par la fiche d’enregistrement et/ou la vignette fournie par le préposé à

l’accueil;

4.2. Apposer la vignette d’enregistrement sur la porte d’entrée de l’unité de camping (si possible sur

la vitre de la porte);

4.3. Respecter l’emplacement identifié lors de l’enregistrement.

4.4. Documents nécessaires :Lors de l’enregistrement, les pièces d’identité requises sont:

4.4.1. Permis de conduire (pour confirmer les coordonnés avec photo);

4.4.2. Preuve d’immatriculation de son unité de camping

5. Arrivée et départ : 5.1. Sur le site de camping, l’heure d’arrivée est à 13 :00 et l’heure de départ est fixée à 12 :00 (midi) 5.2. Il est obligatoire de remettre la fiche d’enregistrement lors de sa sortie.

6. Droits exigibles: 6.1. L’usager doit s’inscrire et payer les droits requis AVANT d’installer son équipement de camping,

il est donc interdit de déplacer son installation de camping d’un site de remisage vers un autre emplacement sur la zec sans avoir au préalable payé les droits d’inscription pour la pratique du camping sur le territoire

6.2. Pour chaque site de camping saisonnier aménagé, une tarification déterminée annuellement par résolution du conseil d'administration sera établie;

6.3. Pour chaque site d'un camping rustique, un tarif sera déterminé annuellement par résolution du conseil d’administration.

7. Réservation, paiement, et attribution des terrains saisonniers rustiques (principe

d’accès équitable pour tous)


7

7.1. Afin de conserver votre emplacement de la saison précédente, le détenteur d’un emplacement

rustique et aménagé doit faire parvenir son paiement complet entre le 1er janvier et le 15 avril

de chaque année. Il doit également, au même moment, nous faire parvenir l’original du contrat

de location pour les campings aménagés ou la copie originale de l’entente pour la pratique du

camping sur le territoire de la ZEC dans le cas d’un camping rustique, signé, à défaut de quoi la

réservation et le paiement ne seront pas recevables.

7.2. À partir du 16 avril, des frais de retard au montant de 25.00$ seront ajoutés au solde. Donc, le

détenteur doit ajouter ce montant si l’enveloppe n’est pas estampillée par Poste Canada au délai

prescrit (15 avril ou avant).

7.3. Si au 1er mai, l’Association sportive Ste-Marie n’a pas reçu vos documents et paiements, nous

tenons pour acquis que vous remettez l’emplacement disponible pour la location.

7.4. Les emplacements laissés vacants le 2 mai seront alors affichés pendant 7 jours sur notre site

web, et les locataires titulaires d’un contrat de location valide pourront postuler pour changer

leur terrain pour un autre laissé vacant. Un tirage sera alors fait parmi les postulants par le comité

de villégiature. Un maximum de 24h sera accordé pour faire votre choix.

7.5. Le 1er juin, les terrains résiduels seront offerts dans l’ordre d’ancienneté aux personnes figurant

sur la liste d’attente des nouveaux occupants saisonniers. Un maximum de 24h sera accordé pour

faire votre choix.

8. Réservation, paiement, et attribution des terrains aménagés (principe d’accès

équitable pour tous) 8.1. Pour les usagers de camping aménagés, un dépôt de 100$ sera exigé avant le 1er octobre pour

réserver son emplacement pour la saison à venir. Passé ce délai, le terrain deviendra vacant et

soumis à l’affichage et au processus de tirage. Vous devrez alors quitter votre emplacement à la

fin de la présente saison soit 48h après la fin de la chasse à l’orignal. Il n’y aura pas de remisage

autorisé sur le site du camping aménagé. Le formulaire de réservation se retrouve dans l’onglet

hébergement-camping de notre site web. Vous devez quand même régler le paiement final tel

que spécifié au point 7.1.

**** Un locataire qui ne respecterait pas les règlements ci-dessous se verra automatiquement exclu du

processus d’attribution des terrains vacants ****

9. Remisage: 9.1. Les sites autorisés de remisage sont disponibles du 15 septembre au 15 juin.

9.2. Seul l’équipement de camping d’un usager saisonnier s’étant enregistré pour le remisage et ayant

acquitté ses droits de camping pour la saison en cours est autorisé sur le site de remisage.

9.3. Il est requis d’avoir une assurance responsabilité civile pour votre équipement entreposé.

9.4. Il est interdit d’abandonner son équipement dans un site de remisage à défaut de quoi il sera

remorqué aux frais de l’usager,

9.5. Il est interdit de remiser des matières dangereuses

10. Changement de site: 10.1. Saisonnier rustique et annuel aménagé:

AUCUN changement de site n'est autorisé sans avoir l’autorisation écrite et signée par les membres du

comité de villégiature.

10.2. Court-séjour :

Tout changement de site doit être enregistré au poste d’accueil.


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11. La vente de vos installations 11.1. La vente d’un emplacement de camping par un usager n’est pas possible. En effet,

puisqu’il s’agit de terres publiques, l’usager n’est pas propriétaire de son emplacement et celui-

ci paie un droit d’occupation à l’OGZ, de sorte qu’un usager ne peut vendre le fonds de terre à

un nouvel usager. Seule la vente des équipements et des accessoires peut être tolérée, dans le

cadre d’une vente familiale (père, mère, fils ou fille). À ce moment, une preuve de vente et du

lien de parenté doit être présentée à l’OGZ.

11.2. Aucun changement d’usager ne peut être effectué sans le consentement de l’OGZ. Celui-

ci doit s’assurer que l’équipement et l’accessoire respectent les critères et balises établis et que

le principe d’accès équitable pour tous aux emplacements de camping a été suivi;

11.3. D’aucune façon, les modalités de transfert des emplacements de camping ne doivent

obliger un usager à acheter l’équipement et les accessoires de camping sur l’emplacement

disponible. L’usager en place peut tenter de vendre au nouvel arrivant (le premier sur la liste

d’attente), mais si celui-ci ne se montre pas intéressé, l’équipement et les accessoires en place

doivent être retirés de l’emplacement afin de permettre au nouvel usager d’utiliser son propre

équipement et ses accessoires de camping;

11.4. En aucun cas, le refus du nouvel usager d’acheter l’équipement et l’accessoire en place

ne doit être un critère lui faisant perdre sa place sur une liste d’attente, s’il en existe une;

11.5. De plus, lors du transfert d’un emplacement de camping incluant la vente de

l’équipement et de l’accessoire, ce qui signifie que ceux-ci demeurent sur place, l’OGZ doit

inévitablement s’assurer que l’équipement et les accessoires respectent les critères et balises

établis avant d’effectuer le transfert. C’est donc dire que l’équipement et les accessoires devront

respecter l’ensemble des balises et critères à leur entrée sur le territoire, mais également au fil

du temps.

12. VISITEURS 12.1. Les visiteurs pourront s’installer avec une tente seulement sur l’emplacement de camping

pour une durée maximale de 7 jours. Les visiteurs avec roulotte, tente-roulotte, campeur ou motorisé, pourront s’installer soit sur un emplacement de camping disponible court-séjour.

12.2. Il est interdit d’occuper ou d’obstruer l’accès à un site dédié à Air-Medic.

13. Environnement 13.1. Il est strictement défendu d’obstruer ou de faire obstacle aux accès des lacs de quelques

façons que ce soit. Ceci s’applique également aux routes, accès forestiers et sites Air-Medic. Ce

règlement s’applique en tout temps, incluant la période de chasse.

13.2. Les campeurs doivent vidanger leurs réservoirs septiques aux endroits désignés à cette

fin.

13.3. Il est interdit de brancher les eaux usées d’un équipement à une installation septique non

autorisé ou de déverser directement dans l’environnement. La sortie prévue à cet effet doit être

hermétiquement fermée en tout temps. Toute dérogation à ce point peut entraîner la fermeture

du camping sans aucun autre avis.

13.4. L’usager doit le cas échéant utiliser les installations septiques et les dispositifs de gestion

des eaux usées mis en place par l’organisme (interdiction de vidanger les eaux usées dans

l’environnement).


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13.5. Il est strictement interdit d’aménager le fonds de terre de l’emplacement de camping.

13.6. L’usager doit, lors de la libération de l’emplacement de camping, laisser les lieux tels

qu’ils étaient lors de son arrivée (disposer des ordures, rebuts, etc.) et, le cas échéant, retirer

tout équipement et accessoire utilisés pour la pratique de l’activité; les sites de campings devront

être tenus propres. Les sites laissés en état de mal propreté seront nettoyés aux frais du locataire

de terrain. Les vidanges doivent être apportées dans les endroits prévus à cette fin ou apportées

à la maison.

13.7. Les feux de camp sont permis, sauf en période sèche ou lorsque la SOPFEU émet l’avis

d’interdiction. Un rayon de 3 mètres tout autour de l’emplacement doit être nettoyé. Ne jamais

laisser un feu sans surveillance et s’assurer avant de quitter les lieux qu’il soit éteint.

13.8. Limiter le bruit provenant de son emplacement, respecter le couvre-feu de 23 heures

dans les sites de camping comprenant plusieurs unités et respecter l’intimité des autres

campeurs.

13.9. L’utilisation d’une génératrice est permise entre 9 heures et 23 heures.

13.10. Les véhicules tout-terrain ne doivent pas circuler entre les roulottes. Tout véhicule doit

circuler à vitesse réduite (maximum 10 km/h) sur le terrain de camping et respecter les autres

campeurs;

13.11. L’utilisation d’une motocyclette de style ‘’Motocross’’ est interdite sur l’ensemble des

terrains de camping.

13.12. Les animaux domestiques doivent être tenus en laisse et vous devez ramasser les déchets

produits par ceux-ci. L’animal ne devra causer aucune nuisance. Après un seul avertissement, le

campeur devra quitter les lieux sans autre avis.

14. AVIS 14.1. L’Association tient à vous informer que l’eau disponible sur le territoire est non traitée et

peut en tout temps être impropre à la consommation (non potable). Conséquemment, l’Association se dégage de toutes responsabilités concernant la consommation de cette eau.

14.2. Le locataire s’engage à respecter rigoureusement toutes les lois et tous les règlements québécois applicables ; notamment et de manière non exclusive, les lois et règlements sur la protection de l’environnement, de la faune et des habitats fauniques, le zonage municipal, sur l’élimination des déchets domestiques, des eaux usées, sur la prévention des incendies, sur la manutention des produits pétroliers ou dangereux et le captage des eaux souterraines.

14.3. Chaque client est responsable de détenir sa propre couverture d’assurance. La ZEC Lac-de-la-Boiteuse se dégage de tout accident, bris, feu, vol, vandalisme pouvant survenir aux divers équipements et installations de sa clientèle ainsi que de toute responsabilité de dommage pouvant survenir aux équipements de sa clientèle lorsque cette dernière utilise les chemins donnant accès au site de camping loué.

TOUT MANQUEMENT À UN RÈGLEMENT SERA SANCTIONNÉ ET POURRA ENTRAÎNER DES MESURES JUSQU’À SON EXPULSION. AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ.


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TYPES DE CAMPINGS Suite au dépôt du Plan d’action régional sur le camping dans les zecs (PARC) par le Ministère des Forêts,

de la Faune et des Parcs (MFFP), et en accord avec le Règlement de zonage #15-332 de la MRC du Fjord-

du-Saguenay voici les nouvelles définitions de campings. Ces documents sont disponibles pour

consultation sur notre site web sous l’onglet hébergement-camping. En voici un résumé :

1) campings aménagés de huit (8) emplacements ou plus en ZEC Site désigné pour le camping, comprenant un minimum de huit emplacements regroupés, pour

lequel le ministre a émis une autorisation en vertu de l’article 109 de la Loi sur la conservation et la mise

en valeur de la faune (C-61-1)

• Un seul équipement est permis par emplacement de camping;

• L’occupation est annuelle

Les critères minimaux du MFFP à respecter Une personne autorisée à camper sur le territoire d’une ZEC doit utiliser un équipement de camping

mobile, temporaire et non attaché au sol (Article 25.3 du Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée

de chasse et de pêche). Les installations complémentaires à l’équipement de camping sont assujetties aux

mêmes critères. Les vérandas (galeries) et les remises (cabanons) doivent respecter les normes suivantes:

• Les installations doivent être déposées directement sur le sol ou sur des blocs, ce qui exclut les

fondations ou piliers de béton);

• La somme de leurs superficies ne peut excéder celle de l’équipement de camping (la pôle est

considérée);

• Leur hauteur ne peut excéder celle de l’équipement de camping, sous réserve de permettre

l’ouverture de la porte lui donnant accès;

• Les installations complémentaires ne doivent pas être attachées à l’équipement de camping;

• Aucune isolation, aucune plomberie, ni aucun filage électrique ne sont permis, dans les murs, dans

les planchers ou dans le toit des installations complémentaires à l’équipement de camping.

La superficie des accessoires construits doit respecter les normes de construction des municipalités ou

municipalités régionales de comté (MRC). La somme de la superficie couverte par les accessoires ne peut

excéder celle de l’équipement de camping (Ratio de 1 pour 1). Par somme de la superficie des accessoires,

on entend ceux définis comme étant des accessoires construits, soit les cabanons, galeries et les vérandas.

Par exemple, les abris moustiquaires recouvrant une table à pique-nique ne sont pas considérés dans ce

calcul.

L’accessoire de ne doit pas être rattaché à l’équipement. Il est toléré qu’une structure légère permette

d’étancher la jonction entre l’équipement et l’accessoire.

Aucune isolation, aucune plomberie et/ou aucun filage électrique ne peuvent être intégrés dans les

murs, dans les planchers ou dans le toit de l’accessoire de camping. Leur présence rend l’accessoire

assimilable à un équipement de camping puisqu’il en possède les caractéristiques.

La véranda est une structure d’appoint et celle-ci ne peut en aucun cas se substituer à un équipement

de camping. On définit la véranda comme étant une installation légère, non habitable, utilisée comme

accessoire à l’équipement de camping principal. La véranda acceptable correspond à une cuisinette conçue

commercialement à cette fin ou à une galerie fermée conçue de manière rudimentaire, comportant

uniquement trois élévations, la quatrième étant la surface latérale de l’équipement de camping. Au


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minimum 40% de la surface des 3 élévations doit être de la vitre ou du moustiquaire. C’est une commodité

qui permet de jouir d’une meilleure expérience dans la pratique de l’activité camping lorsque celle-ci est

pratiquée sur une longue période, mais elle ne doit pas offrir les mêmes éléments de confort que

l’équipement (ex. : chambre à coucher). Aucune unité de chauffage autre que ceux vendus et certifiés pour

le camping ne peux y être utilisée.

Ces balises doivent uniquement s’appliquer aux sites de camping comprenant des accessoires dans les

campings aménagés. L’Association Sportive Ste-Marie inc. a le loisir d’être plus restrictive. Les balises et/ou

les restrictions souhaitées apparaissent au contrat de location d’emplacement de camping aménagé. Les

normes de construction des municipalités ou municipalités régionales de comté (MRC) doivent également

être également respectées.

Les critères minimaux de la MRC à respecter : À l’intérieur de la limite de chaque emplacement, le long des limites latérales et arrière, une bande

boisée deux (2) mètres doit être conservée. Si elle n’est pas déjà boisée, celle-ci devra être aménagée de

façon à recréer un couvert végétal naturel (plantation d’arbre, arbustes, haie). La coupe d'arbres (à

l'exception d'une coupe sanitaire) et l'implantation de constructions sont strictement interdites à l'intérieur

de la bande boisée. La limite avant doit demeurer dégagée de végétation.

Sur un terrain de camping aménagé, il est possible d’ajouter un (1) seul cabanon, un (1) seul abri

à bois et une (1) seule galerie par emplacement aux conditions suivantes :

1. La superficie maximale du cabanon est de 11,15 mètres carrés (120 pieds carrés)

2. Le cabanon est composé d’un (1) seul étage et la hauteur maximale des murs doit être de

2,44 mètres (8 pieds) et de 3,66 mètres (12 pieds) hors-tout

3. Le cabanon doit être localisé à plus d’un (1) mètre de l’équipement de camping

4. Les revêtements extérieurs autorisés pour le cabanon sont:

a. Le déclin de bois, vinyle, d’aluminium ou d’acier peint en usine

b. Les panneaux de contreplaqués, à condition qu’ils soient peints

c. La couleur des revêtements extérieurs doit être sobre. Les couleurs vives

(ex.:rouge, orange, etc.) ne sont pas autorisées.

5. Le cabanon doit être simplement déposé, non attaché au sol et ne doit en aucun cas servir

d’habitation

6. Les dimensions maximales de l’abri à bois sont de 1,22 mètresx 1,22 mètres x 2,44 mètres

(4 pieds x 4 pieds x 8 pieds)

7. L’abri à bois peut avoir un toit, supporté par des piliers, mais ne peut être fait de murs

fermés. L’abri à bois peut être contigu au cabanon.

8. La superficie des accessoires construits ne peut pas excéder celle de l’équipement,

9. La galerie doit avoir une profondeur maximale de 2,7 mètres (8 pieds et 6 pouces)

10. La galerie doit être simplement déposée et non attachée au sol

Le camping suivant est dans cette catégorie :

Une procuration de la Zec est nécessaire pour vous procurer votre permis à la MRC pour toute

construction d’accessoires sur votre emplacement. Un formulaire et un outil de calcul pour la

superficie des accessoires seront disponibles sur notre site web sous la rubrique hébergement-

camping. Le certificat d’autorisation est aux frais du mandataire.


12

o Lac Louis

2) campings rustiques de deux (2) à sept (7) emplacements en zec Site désigné pour le camping, comprenant un minimum de deux et maximum de sept emplacements

regroupés, dont les droits exigibles sont établis dans un plan de développement d’activités récréatives.


• Une seule galerie ou une seule plate-forme par emplacement est autorisée;

• Il n’y a pas de fosses septiques sur ces emplacements;

• Une toilette sèche et un puits d’évacuation sont obligatoires si le campeur demeure plus de 30

jours ;

• Dans le cas de camping rustique autorisé, la toilette sèche devra être aménagée par l’OGZ et

pourra demeurer en place

• L’usager doit respecter la saison de pratique de l’activité, soit débuter à partir de la date la plus

hâtive, soit le troisième vendredi de mai (ouverture de la pêche dans la zec), pour finir à la date

la plus tardive, 48 heures après la fin de la chasse à l'orignal. Il doit retirer tout équipement et

accessoire du territoire de la ZEC où le remiser sur une aire de stationnement autorisé au plus

tard à la date la plus tardive..

Les critères minimaux du MFFP à respecter:

Les utilisateurs peuvent s’installer dans tous les secteurs autorisés pour le camping rustique, mais en

respectant les critères minimaux suivants :

• À plus de 25 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux (LNHE);

• À l’extérieur de tous habitats fauniques et des milieux sensibles reconnus légalement;

• À l’extérieur de l’emprise de 35 m d’un chemin ou d’un sentier ou dans une zone de débarcadère

• À plus de 100 m d’un terrain de villégiature privé;

• À plus de 100 m d’un accès public à un lac ou un cours d’eau;

Au niveau du camping rustique, le seul accessoire autorisé est une galerie. Il faut garder à l’esprit que

les équipements et accessoires devront sortir du territoire ou être entreposés dans les sites de remisage à

la fin de la saison comme prévue à l’article 25.3. De plus, les normes de construction des municipalités ou

Municipalités régionales de comté (MRC) doivent également être considérées et respectées.

Les critères minimaux de la MRC à respecter À l’intérieur de la limite de chaque emplacement, le long des limites latérales et arrière, une bande

boisée deux (2) mètres doit être conservée. Si elle n’est pas déjà boisée, celle-ci devra être aménagée de

façon à recréer un couvert végétal naturel (plantation d’arbre, arbustes, haie). La coupe d'arbres (à

l'exception d'une coupe sanitaire) et l'implantation de constructions sont strictement interdites à l'intérieur

de la bande boisée. La limite avant doit demeurer dégagée de végétation.

Sur un terrain de camping rustique de deux (2) à sept (7) emplacements, une seule galerie ou une

seule plate-forme par emplacement est autorisée aux conditions suivantes :

• La superficie de la galerie ne peut dépasser celle de l’équipement de camping et avoir une

profondeur maximale de 2,7 mètres (8 pieds et 6 pouces);


13

• La superficie maximale de la plate-forme est de 13,4 mètres carrés (144 pieds carrés);

• La galerie et la plate-forme doivent simplement être déposées et non attachées au sol.

3) Camping Rustique d’un emplacement en ZEC.

Emplacement ou secteur déterminé pour le camping et dont les droits exigibles sont établis dans un

plan de développement d’activités récréatives conformément à l’article 106.0.1 de la loi.


• L’aménagement du site et son déboisement sont interdits;

• Une toilette sèche et un puits d’évacuation sont obligatoires si le campeur demeure plus de 30

jours;

• Aucune construction autre qu’une toilette sèche n’est autorisée sur le site.

Les critères minimaux du MFFP à respecter Les utilisateurs peuvent s’installer dans tous les secteurs autorisés pour le camping rustique, mais en

respectant les critères minimaux suivants :

• À plus de 25 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux (LNHE);

• À l’extérieur de tous habitats fauniques et des milieux sensibles reconnus légalement;

• À plus de 100 m d’un terrain de villégiature privé;

• À plus de 100 m d’un accès public à un lac ou un cours d’eau; à l’extérieur de l’emprise de 35 m

d’un chemin ou d’un sentier ou dans une zone de débarcadère;

• Au niveau du camping rustique, les usagers qui désirent installer un équipement de camping pour

un séjour de plus de 30 jours doivent obtenir au préalable un certificat d’autorisation auprès de la

municipalité ou de la MRC.

Au niveau du camping rustique, les équipements de camping doivent respecter les critères de l’article

25.3 du Règlement sur les zecs.

Les critères minimaux de la MRC à respecter:

• Aménagement du site et son déboisement sont interdits;

• Une toilette sèche et un puits sont obligatoires en vertu du Règlement sur l’évacuation et le

traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), si le séjour est de plus trente (30)

jours;

• Aucune construction autre qu’une toilette sèche n’est autorisée sur le site.

Les campings suivants sont dans cette catégorie :

• Tous les autres terrains pour la pratique du camping sont dans cette catégorie.


14

LE CONTRAT DE LOCATION POUR CAMPING AMÉNAGÉ La signature du contrat de location est obligatoire et renouvelable annuellement pour les usagers d’un

camping aménagé sur le territoire de la zec Lac-de-la-Boiteuse.

La durée du séjour apparait dans le contrat de location et il appartient au locateur de la faire respecter au

près des locataires. La durée d’occupation est à la discrétion de l’organisme gestionnaire du camping.

Un non-respect du contrat de location peut entraîner sa résiliation immédiate sans préavis ou le non-renouvellement de celui-ci lors de la prochaine saison. Dans un tel cas, l’usager doit retirer immédiatement tout son équipement et de ses accessoires. Le contrat de location doit être complété et envoyé électroniquement avant le 15 avril pour conserver l’emplacement de l’année précédente. Une copie PDF est disponible pour consultation et téléchargement sur notre site web dans l’onglet hébergement-camping.

ENTENTE POUR LA PRATIQUE DU CAMPING RUSTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA

ZEC DU LAC-DE-LA BOITEUSE La signature du document d’entente pour la pratique du camping sur la zec du Lac-de-la-Boiteuse est

obligatoire et renouvelable chaque saison pour les usagers d’un emplacement de camping rustique sur le

territoire de la zec Lac-de-la-Boiteuse. La durée du séjour apparait dans l’entente.

Un non-respect de l’entente peut entraîner sa résiliation immédiate sans préavis ou le non-renouvellement de celui-ci lors de la prochaine saison. Dans un tel cas, l’usager doit retirer immédiatement tout son équipement et de ses accessoires. Le contrat de location doit être complété et envoyé électroniquement avant le 15 avril pour conserver l’emplacement de l’année précédente. Un exemplaire de l’entente pour la pratique du camping sur le territoire de la zec Lac-de-la-Boiteuse est disponible pour consultation et téléchargement sur notre site web dans l’onglet hébergement-camping.

2018

2018


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ANNEXE 1 : DÉFINITIONS

Afin d’assurer une compréhension commune des termes retrouvés dans le présent document, une liste des définitions utilisées a été dressée. La nomenclature utilisée par les différents OGZ,

notamment l’appellation des types de sites de camping, peut varier des termes ci-dessous définis. Il

importait donc de rappeler certaines définitions inscrites au Règlement sur les zones d’exploitation

contrôlée de chasse et de pêche (RLRQ, chapitre C-61.1, r.78) (ci-après, Règlement sur les zec) et de définir

une base commune pour certains termes, nonobstant les différentes appellations utilisées dans le réseau

des zec. Afin d’uniformiser le discours dans tout le réseau tout en s’assurant de faire un parallèle avec la

nomenclature employée par les OGZ, les termes utilisés dans le présent document sont les suivants :

Camping : Mode de séjour touristique ou sportif où l’on couche en plein air sous la tente, une

roulotte, une tente-roulotte ou une roulotte motorisée.

Camping aménagé : « Site désigné pour le camping, comprenant un minimum de huit emplacements

regroupés, pour lequel le ministre a émis une autorisation en vertu de l’article 109 de la Loi sur la

conservation et la mise en valeur de la faune2 ».

Camping rustique : « Emplacement ou secteur déterminé pour le camping et dont les droits exigibles

sont établis dans un plan de développement d’activités récréatives conformément à l’article 106.0.1 de la

Loi31 »

Site de remisage : Site autorisé en vertu de l’article 107 de la LCMVF mis en place par l’OGZ qui

permet aux usagers pratiquant le camping rustique de remiser leur équipement durant la période

hivernale. L’OGZ peut établir un tarif pour ce service, conformément à l’article 109 de la LCMVF.

Camping sauvage : Camping en tente sans service

Construction accessoire de camping : Construction accessoire, telle qu’un pavillon, une remise, un

portique, une galerie, un perron ou une véranda utilisée comme équipement de camping sur un

emplacement de camping. Une construction accessoire de camping repose directement sur le sol ou sur

des blocs. Une construction accessoire de camping ne comprend aucun isolant thermique, aucun filage

électrique et aucun élément de plomberie, que ce soit dans les planchers, les murs ou la toiture.

Emplacement de camping : Espace locatif destiné à l’installation temporaire d’équipements de

camping.

Équipement de camping : Un équipement qui satisfait les quatre critères suivants : de type

camping, mobile, temporaire et non attaché au sol. Il est à noter que ces caractéristiques sont cumulatives

et ne doivent pas être interprétées séparément. Un équipement de camping au sens général du terme est

un équipement qui a été conçu expressément pour cette activité soit : une tente, une roulotte, une tente-

roulotte ou une roulotte motorisée. L’équipement de camping doit être facilement déplaçable et

transportable. L’expression « non attachée au sol » signifie qu’il ne doit pas être fixé au sol de façon

durable ou ne pas être déposé sur des fondations permanentes.

2 Article 1. Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche (RLRQ, chapitre C-61.1, r.78) 3 106.0.1. Un organisme parti à un protocole d’entente peut établir le montant des droits exigibles pour la pratique d’activités récréatives sur le territoire de la zone d’exploitation contrôlée à la condition d’avoir fait approuver au préalable par le ministre un plan de développement d’activités récréatives. Ce plan doit comporter notamment la liste des activités récréatives à offrir et les droits applicables à chacune, lesquels peuvent faire l’objet de variations. De plus, ce plan doit être élaboré conformément aux directives du ministre.


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Galerie : Construction accessoire composée d’une plateforme surélevée par rapport au sol avec

issue menant au sol.

Pavillon : Bâtiment accessoire dont la toiture est supportée par des poteaux, sans murs pleins ou

translucides. Pavillon d’agrément ou de verdure faisant partie d’un aménagement paysager.

Mur : Ouvrage servant à enclore un espace, à soutenir un toit ou pouvant constituer les côtés d’un

bâtiment.

Perron : Construction accessoire composée d’un escalier extérieur et d’une plateforme de plain-pied avec

l’entrée d’une habitation ou d’un véhicule récréatif.

Portique : Construction accessoire servant de vestibule extérieur d’un bâtiment principal ou d’un

véhicule récréatif, peut être ouvert ou fermé, abritant une porte d’entrée du bâtiment principal ou du

véhicule récréatif.

Remise (ou cabanon) : Bâtiment accessoire destiné à abriter du matériel et divers objets domestiques.

Une remise ne comprend aucun isolant thermique et aucun élément de plomberie, que ce soit dans les

planchers, les murs ou la toiture.

Solarium : Véranda vitrée.

Véhicule récréatif : Équipement de camping constitué d’une caravane, roulotte, tente-roulotte,

camionnette de camping ou véhicule récréatif motorisé utilisé comme lieu où des personnes peuvent

temporairement s’abriter, manger et dormir.

Véranda (galerie) : On définit la véranda comme étant une installation légère, non habitable, utilisée

comme accessoire à l’équipement de camping principal. La véranda acceptable correspond à une

cuisinette conçue commercialement à cette fin ou à une galerie fermée conçue de manière rudimentaire,

comportant uniquement trois élévations, la quatrième étant la surface latérale de l’équipement de

camping.


17

ANNEXE 2 :

Règlementation pour les toits sur les véhicules récréatifs.

Il est possible de construire un toit qui facilite la gestion de la neige sur un véhicule récréatif ou

roulotte, si celui-ci respecte les normes suivantes.

1. Le véhicule récréatif doit être immatriculé en tout temps auprès de la SAAQ.

2. Il est possible de faire seulement les modifications qui sont conformes aux recommandations du manufacturier. Par exemple, le manufacturier pourrait dire qu’il ne

faut pas affecter la structure à un endroit précis ou ne pas surélever d’une certaine

hauteur par risque de renversement.

3. La remorque doit être pesée pour connaitre sa nouvelle masse nette et cette-ci devra être entrée au système de la SAAQ. De plus, il faut s’assurer que la masse nette ne

dépasse pas le PNBV prescrit par le fabricant de la roulotte et que la répartition des

masses est sécuritaire en fonction de l’emplacement des essieux. Le PNBV est la masse

nette du véhicule additionné à sa capacité de chargement. Cette donnée est limitée par

le manufacturier considérant l’élément le plus faible, par exemple les essieux.

4. Selon le Contrôle routier du Québec, les dimensions du véhicule récréatif avec le toit ne doivent pas excéder en largeur : 8’53’’ ou 2,60 m et en hauteur : 13’61’’ ou 4,15 m. Ce

sont les limites maximales pour pouvoir circuler sur la route. Il s’agit de la même

réglementation que pour les cabanes à pêche.

Dans le cas où les dimensions dépassent les mesures mentionnées, un permis de

circulation spéciale doit être demandé auprès de la SAAQ.

Largeur maximale :

2,6 m ou 8’53’’

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