1Forum D. 3/2007

En point de mireMandat de presta-tions de la douane

DossiersVignette autorou-tière: roulez à bon prix

Risque d’empoi-sonnement lors des contrôles de conte-neurs

Le Cgfr à l’EuroAirport de Bâle

Des droits de doua-ne prohibitifs?

ActualitésLe service des enquêtes commu-nique

Nouvelle ère dans le dédouanement de la poste aux lettres

La douane protège les consommateurs

PanoramaA l’aéroport de Zu-rich, on se prépare à Schengen

Cgfr: le comman-dant du Tessin tire son bilan

Eidgenössisches Finanzdepartement EFDEidgenössische Zollverwaltung EZV

Schweizerische EidgenossenschaftConfédération suisseConfederazione SvizzeraConfederaziun svizra

Annexe: Perso

nalia

Département fédéral des finances DFFAdministration fédérale des douanes AFD

Décembre 3/2007

www.ezv.admin.ch

Forum D.Le magazine d’information de la douane suisse

2 Forum D. 3/2007

«La densité de la surveillance à la frontière ne se détériore pas. Elle est à son maximum.» Markus Hubeli, commandant de la région gardes-frontière I, Basellandschaftliche Zeitung, 9/07

«Il faut réglementer, interdire, subventionner, légaliser, surveiller, planifier, promouvoir, harmoniser, homologuer, contingenter, ration-ner, boycotter et censurer!» Hans-Rudolf Merz, conseiller fédéral, sur les sempiternelles exigences des interventions parlementaires; dans son discours «La Suisse face à la concurrence internationale» lors du colloque de l’institut FEW à Saint-Gall, 8/07.

«Balivernes!» Hans-Rudolf Merz, conseiller fédéral, en réponse au reproche qui lui était fait d’orienter sa politique fiscale sur les riches, dans son discours «Impôts! Impôts?» devant le PRD Zoug, 8/07.

«Il est de plus en plus difficile d’ex-pliquer pourquoi la Suisse soutient l’ouverture des marchés alors qu’elle verrouille le sien dans le cas des produits agricoles.» Doris Leuthard, conseillère fédérale, Berner Zeitung, 10/07

«Le porte-monnaie des paysans suisses ne s’en ressentira qu’avec le temps. Ils n’en profitent pas encore, du fait de la protection à la fron-tière.» Manfred Bötsch, directeur de l’Office fédéral de l’agriculture, à la question de savoir si les paysans suis-ses profiteraient aussi du prix du blé, élevé dans le monde entier, Berner Zeitung, 10/07. Renato Riolfi

Markus Hubeli

Hans-Rudolf Merz

«La force normative de la réalité nous forcera avec quelques années de retard à faire partie d’une union douanière.» Peter Bodenmann, hôte-lier, Weltwoche 8/07

«Au lieu d’énoncer des conditions ridicules, la Comco devrait plutôt abaisser les droits de douane avec l’aide du Conseil fédéral et du Parle-ment.» Peter Bodenmann, hôtelier, Blick, 9/07

«Si un chien est présent lors d’une intervention, nous pouvons prati-quement être sûrs qu’aucune des personnes arrêtées ne va tenter de s’enfuir. C’est déjà beaucoup.» Felix Dobson, garde-frontière, Werdenber-ger & Obertoggenburger, 8/07

«C’est lorsque nous devons faire face à la migration illégale et à la crimina-lité qu’il devient clair qu’une bonne protection de la frontière extérieure de l’UE revêt une importance énorme pour notre pays. Si les frontières ex-térieures sont bien surveillées, nous devons moins nous attendre à des problèmes.» Monique Jametti Grei-ner, préposée à la continuation des travaux concernant Schengen/Dublin à l’Office fédéral de la justice, Basler Zeitung, 8/07

«Les contrebandiers sont créatifs; du coup, les gardes-frontière doivent l’être encore plus.» Patrick Ganten-bein, Corps des gardes-frontière de Bâle, Sonntag bz, 10/07

«Il ne s’agit pas de vérifier le plus possible de produits, mais tous ceux qui présentent un risque». Renato Riolfi, chef de service de la subdi-vision de Bargen, BD Schaffhouse, dans la présente édition.

Felix Dobson

Doris Leuthard

Citations

3Forum D. 3/2007

ImpressumForum D. – Edité par: Administration fédérale des douanes AFD; mode de parution: trois à quatre fois par an en allemand, français et italien; édition: 8500 exemplaires; rédaction: Walter Pavel (wp), Roger Hermann (rh), Florence Maeder (fm); secrétariat/Personalia: Sarah Wyss; adresse de la rédaction: Administration fédérale des douanes AFD, Direction générale des douanes, Information et documentation, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne, téléphone: 031 322 67 43, fax 031 322 42 94, forum@ezv.admin.ch, www.ezv. admin.ch; mise en page: Oliver Slappnig, Herrenschwanden; impression: gdz – AG für grafische Erzeugnisse. Copyright: reproduction seulement avec indication des sources. Page de titre: Terminaux RPLP; Photo: Renato Regli

EN POINT DE MIREMandat de prestations de la douane – «Les résultats parlent d’eux-mêmes» ............................................................................................. 4

DOSSIERInternational: «Mes aventures à Bruxelles» ................................................... 6

Commerce extérieur: Vive le vent d’hiver – le commerce extérieur durant les fêtes de fin d’année .................................................................... 8

Santé: Risque d’empoisonnement lors des contrôles de conteneurs ............10

ID Schaffhouse/subdiv. Bargen: Franchissement de la frontière plus rapide grâce au nouveau conteneur de dédouanement ..............................11

CGFR: Bon départ des gardes-frontière bâlois à l’EuroAirport ......................12

Vignette autoroutière: Roulez à bon prix ....................................................14

Trafic de perfectionnement: Des droits de douane prohibitifs? ....................16

En bref .......................................................................................................17

ACTUALITÉSSécurité: La douane protège aussi les consommateurs ............................... 20

Trafic postal: Nouvelle ère dans le dédouanement de la poste aux lettres ................................................................................................. 21

L’invité de Forum D.: Wilfried Pircher, chef de l’Office du commerce et des transports de la Principauté de Liechtenstein – De l’Office des affaires douanières à l’Office du commerce et des transports ..................... 22

Affaires pénales: Le service des enquêtes communique .............................. 23

PANORAMADépart à la retraite de Fiorenzo Rossinelli, commandant du CGFR tessinois – Fin d’une carrière mouvementée ............................................... 24

Immeubles: Des bâtiments douaniers qui sortent de l’ordinaire .................. 26

En bref ...................................................................................................... 28

La colonne des collaborateurs: Zurich-aéroport: préparatifs en vue de l’ère Schengen ...................................................................................... 30

Revue de presse ......................................................................................... 31

Coup d’oeil/Sondage ................................................................................. 32

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26

Sommaire

4 Forum D. 3/2007

M. Hefti, pourquoi a-t-on introdu-it un MP à la douane?

L’introduction du MP il y a près de cinq ans visait à accroître la souplesse de l’AFD, à créer plus de transparence dans l’exécution des prestations et à gagner en clarté dans l’utilisation des ressources. Il s’agissait en premier lieu d’obtenir des informations sur la manière de faire face au volume du trafic, en constante augmentation, avec moins de personnel et des moyens financiers limités.

Quel bilan intermédiaire tirez-vous peu avant la fin de la deu-xième période du MP?

Le travail fondé sur le MP et les contrats de prestations est en principe très apprécié par toute l’administration. Grâce au MP, nous sommes enfin en mesure

Mandat de prestations de la douane

«Les résultats parlent d’eux-mêmes»La période du deuxième mandat de prestations (MP) pour la partie civile de l’AFD s’achève en 2008. Grâce au MP, les marchandises ne sont plus contrô-lées selon des quotas, mais en fonction des risques. Cela est plus motivant pour le personnel et offre de

meilleurs résultats. Le suppléant du directeur général des douanes, Hans Peter Hefti, y voit une plus-va-lue pour la douane et ses clients. Par contre, il juge alarmante la forte détérioration de l’atteinte des objectifs.

EN POINT DE MIRE

de présenter nos prestations sous forme d’un aperçu systématique offrant une comparaison claire entre les objectifs et les résultats. Nous pouvons ainsi justifier en tout temps nos prestations auprès du Parlement et de la population. Des instruments de gestion efficaces sont apparus à tous les échelons et les contrôles sont effectués en fonc-tion des risques et non pas selon des quotas, ce qui est plus motivant pour le personnel. Nous pouvons désormais prendre des mesures, les évaluer et voir rapidement leurs ef-fets. Les résultats ainsi obtenus sont nettement meilleurs. En outre, nous pouvons engager notre personnel selon les besoins.

Le MP révèle aussi que l’AFD a eu plus de peine à atteindre ses objectifs ces dernières années.

Il se trouve que nous devons faire face à un trafic plus important et ainsi à davantage de dédouane-ments avec de moins en moins de personnel, tout en encaissant plus de recettes. L’atteinte des divers ob-jectifs en a souffert, parfois beauco-up. Cette tendance se poursuit de façon inquiétante. Toute nouvelle réduction des effectifs entraînerait inévitablement une forte diminuti-on des prestations. Concrètement, cela mènerait à une canalisation plus poussée du trafic et ainsi à une réduction – en lieu et place de l’extension réclamée par l’économie – des heures de dédouanement des marchandises de commerce

à la frontière. Les résultats du MP parlent d’eux-mêmes.

Quelles difficultés avez-vous ren-contrées lors de la mise en oeuvre du MP?

L’introduction du MP et des con-trats de prestations a nécessité un système de rapports et de contrôle de gestion adéquat. Conçu selon des critères uniformes, ce dernier se concentre sur les données essenti-elles ayant trait à la gestion (indices, atteinte des objectifs, divergences, mesures et conséquences atten-dues). La collecte des données incombe en majeure partie aux bu-reaux de douane, qui les saisissent à la main, puis les traitent et les éva-luent via diverses applications Excel. Cependant, beaucoup ont jugé les rapports laborieux. Le système in-

SondagesDes sondages ont été effectués auprès des clients sur les produits douaniers suivants: RPLP, impôt sur le tabac, impôt sur la bière, impôt sur les huiles minérales, trafic des marchandises de commerce (impor-tation, exportation, transit), impôt sur les véhicules automobiles, trafic des voyageurs dans les aéroports, redevance pour l’utilisation des routes nationales, statistique du commerce extérieur, traitement de recours et d’oppositions.

5Forum D. 3/2007

tégré de gestion des risques (IRMS), attendu depuis longtemps, a été mis en service le 1er juillet 2007. En plus de nous décevoir, il nous a également donné de sacrés maux de tête. Nous avons donc décidé de mettre un terme au projet. Un outil électronique de reporting et de con-trolling est indispensable et urgent. Grâce au Data-Warehouse démarré dans le portefeuille informatique, on a créé les conditions pour le lancement d‘un nouveau projet.

Des sondages ont été effectués sur divers produits de la douane pour mesurer la satisfaction des clients. Quels en sont les résul-tats?

L’atteinte des objectifs en ma-tière de résultats a été recensée au moyen de sondages auprès des personnes concernées pour tous les produits en question. Le questionnaire a été conçu comme une enquête exhaustive qui s’est déroulée avec l’aide d’une société spécialisée dans ce domaine. Cer-

tains sondages ont également été effectués sous la forme d’interviews menées par le personnel de la dou-ane. Les résultats sont satisfaisants, voire réjouissants. Ils montrent que l’acceptation des partenaires de la douane par rapport aux inter-ventions de cette dernière, dans le trafic transfrontalier des marchan-dises, est élevée. En ce qui con-cerne la souplesse, les personnes interrogées sont moyennement satisfaites. La compétence professi-onnelle, l’amabilité et la serviabilité ont été le mieux évaluées. Cela est tout à l’honneur de nos collabora-teurs, dont nous pouvons être fiers. Les résultats concernant le trafic des voyageurs dans les aéroports, le transit, la RPLP et l’impôt sur le tabac sont les points forts du sondage. Les évaluations ont été très positives dans ces domaines. Le taux de participation élevé montre que le sondage a trouvé un large écho auprès de nos clients, qui ont aussi profité de la possibilité de faire des propositions d’amélioration. Il

est bien entendu toujours possible de faire mieux. En règle générale, le sondage a toutefois montré qu’il ne fallait prendre aucune mesure spéciale. Il s’agit plutôt de procéder à des ajustements dans certains domaines.

Que nous réserve le MP pour la suite?

La deuxième période du MP s’achève à fin 2008. Les expériences et enseignements tirés ont été éva-lués et discutés par 86 cadres lors du séminaire des 6/7.12.2007. Sur la base de ces résultats, le groupe de pilotage MP/CP va désormais apurer le nouveau MP 2009-2012 et élaborer le contrat de prestations 2009. Les objectifs restent inchan-gés: plus de transparence, de sou-plesse et de clarté dans l’utilisation des ressources.

Rapport entre le nombre de collaborateurs et les recettes, les dédouanements et la réalisation des objectifs

Total des dédouanements

Collaborateurs de l‘exploitation

Recettes en CHF

Réalisation des objectifs

6 Forum D. 3/2007

DOSSIER

Lundi 3 octobre 2005 – premier jourMe voilà arrivé rue Montoyer 59 à Bruxelles (siège de la DG TAXUD). La journée a très mal commencé: le chauffeur de bus n’ayant pas respecté l’horaire, je commence ma première journée de travail avec un quart d’heure de retard! Le chef d’unité m’attend certainement avec impatience... «Comment vous appelez-vous?», me demande pour la troisième fois le responsable de la sécurité à la loge, un peu embar-rassé. «Patrick Moraz et aujourd’hui c’est mon premier jour de travail ici», dis-je pour la énième fois. «Je suis désolé, mais votre nom n’apparaît à nulle part. Etes-vous certain d’être au bon endroit?» Je lui montre alors ma lettre de confirmation. Après d’innombrables coups de fil, je suis enfin accompagné au secrétariat du chef de division, où mon supérieur m’accueille avec les mots suivants: «En réalité, nous ne vous attendions pas avant le 1er novembre». Et voilà que j’étais arrivé avec un mois d’avance finalement! Serait-ce là l’un des nombreux malentendus entre l’UE et la Suisse?

Vendredi 14 octobre 2005 – dixiè-me jourGrève générale des transports publics de Bruxelles; rien ne va plus. Je me rends donc au bureau à pied. J’arrive enfin, tout en sueur, après 50 minutes de marche à travers la ville paralysée. Au moins, je connais

International

Mes aventures à BruxellesLe spécialiste de douane et économiste d’entreprise Patrick Moraz a travaillé pendant deux ans en qua-lité d’expert national pour la Suisse à la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) de la Commission de l’UE. II s’est occupé des dossiers «Nouveau système de transit informa-

tisé (NCTS)», «Système de contrôle de l’exportation (SCE)» et «e-customs» (douane électronique). Cet automne, il est revenu de Bruxelles et a remis à Fo-rum D. ses carnets de bord, qui donnent un aperçu intéressant du fonctionnement douanier interne de la Commission de l’UE.

désormais le chemin direct pour me rendre au bureau depuis la maison, même si je ne peux toujours pas tra-vailler. Comme personne ne m’atten-dait avant le 1er novembre, j’ai beau avoir un bureau, un téléphone et un ordinateur, il me manque toujours mon badge d’accès, numéro de té-léphone (en cas d’urgence, j’ai mon téléphone mobile avec moi) et mot de passe pour me connecter. Une fois de plus, j’appelle le service du personnel: «Monsieur Moraz, mal-heureusement, nous ne pouvons pas adapter nos processus d’engagement comme ça; vous allez encore devoir faire preuve d’un peu de patience». Assis à mon bureau, je regarde donc par-dessus l’épaule de mes collègues, tout en essayant de rester zen.

Lundi 1er novembre 2005 – pre-mier jour de travailSoudain, tout va comme sur des rou-lettes: aujourd’hui, j’ai reçu un badge d’accès, un numéro de téléphone, mon mot de passe pour l’ordinateur ainsi qu’un écran plat de 19 pouces.

Mardi 2 novembre 2005 à ven-dredi 18 mai 2007 – les 330 jours de travail suivantsAu sein de l’unité A3 (traitement des données), je suis affecté au secteur responsable du NCTS, du SCE et de

tous les projets de douane électro-nique. Notre équipe, composée de quatorze collaborateurs provenant de neuf pays différents et communi-quant donc exclusivement en anglais, traverse toutes les phases habituelles avant de devenir véritablement per-formante. Il y a des hauts et des bas. Par exemple, un sous-système du NCTS n’a pas été disponible pendant des semaines. Par contre, nous avons réussi à atteindre un jalon important dans le projet SCE.

Notre activité sur place nous permet de clarifier de manière simple les malentendus de tout genre.

Portraitn né le 15.09.1969n marié, père d'une fille de six ansn maturité obtenue en 1989, études à l'EPFZ de 1990 à 1993n formation de spécialiste de douane (CFL) de 1994 à 1995n ID Coblence de 1995 à 1997, ID

Zurich de 1997 à 1999, div. 2/RPLP de la DGD de 1999 à 2001, div. 1/SD+I de la DGD de 2001 à 2005

n formation en cours d'emploi àl'ES de Berne (diplôme d'écono-miste d'entreprise ES) de 2002 à 2005

n Commission de l'UE (DG TAXUD) de 2005 à 2007

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Lundi 21 mai 2007 à jeudi 25 octobre 2007 – 92 jours de travail supplémentairesSuite à une réorganisation, me voilà affecté au secteur «Soutien de pro-jet». Il s’agit d’une petite équipe qui s’occupe de l’assurance de la qualité et – comme son nom l’indique – du soutien de projet. A cela s’ajoute la gestion des contrats. Notre responsa-ble du personnel TAXUD m’apprend que, pour des raisons de manque de personnel et par mesure d’éco-nomie, l’AFD n’enverra personne à Bruxelles pour reprendre mon poste. Dommage! En dépit du fait que deux collègues suisses continueront de travailler au sein de l’unité consa-crée à la politique douanière et à la douane électronique, le poste relatif au traitement des données reste in-

Douane électronique

Le système automatisé d’impor-tation, le système automatisé d’exportation et le NCTS visent à simplifier les procédures douaniè-res (importation, exportation et transport) et à éviter les doubles emplois au sein de l’UE. Le «point d’accès électronique» et le «guichet unique» permettront aux opéra-teurs économiques de bénéficier des avantages du marché intérieur dans le domaine douanier et à un niveau plus général. Le projet des «opérateurs économiques agréés» donnera aux entreprises la possibi-lité de bénéficier de simplifications dans le domaine de la sécurité. Les autorisations spéciales (si elles sont adoptées) tireront parti de la dimen-sion européenne pour éliminer la paperasserie. L’initiative «Douane électronique» sera notamment soutenue par des systèmes de mise à disposition des données dans cer-tains domaines particuliers, comme le portail d’information douanière de l’UE. Le projet «Environnement tarifaire intégré», le cadre de gestion des risques et le projet des exportateurs enregistrés améliore-ront quant à eux la disponibilité des informations. La Suisse collabore depuis des années au NCTS et met trois experts nationaux à disposition de la Commission de l’UE.

discutablement un important service de coordination qui donne un aperçu des tâches de la DG TAXUD.

Vendredi 26 octobre 2007 – der-nier jour de travailVoici venu le temps de faire le bilan et de prendre congé. J’ai passé deux années enrichissantes à Bruxelles, aussi bien sur le plan professionnel que privé. La première question que m’a posée un ancien collègue me fait encore rire aujourd’hui: «Est-ce vrai qu’en Suisse un litre de lait coûte plus cher qu’un litre d’essence?» Je pense que notre activité sur place nous permet de clarifier de manière simple les malentendus de tout genre («Pourquoi seuls les étrangers doivent-ils acheter une vignette auto-routière?»).

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DOSSIER

Le sapin est le symbole de Noël. Avant que les arbres de Noël ne décorent enfin nos salons, ils doivent déjà avoir accompli un long voyage, puis être stockés en Suisse. En effet, les premiers sapins sont livrés en Suisse à la fin du mois d’octobre déjà, tandis que le gros arrivage est attendu pour novembre. Près de la moitié des arbres de Noël (envi-ron 40 %) est ensuite importée en décembre. L’année dernière, l’im-portation de sapins de Noël et de rameaux de conifères représentait un montant de 10,4 millions de francs. Plus de 60 % des arbres provenaient du Danemark. Qu’en est-il des autres articles et denrées alimentaires typiques des fêtes de fin d’année?

Période de haute conjoncture à NoëlLes jouets sont un classique de la fête de Noël. Près d’un tiers des jouets est acheminé en Suisse entre septembre et novembre. Les impor-tations d’appareils Hi-Fi augmentent également en octobre, novembre et décembre par rapport à la moyenne des autres mois. Ainsi, un tiers des appareils Hi-Fi est importé durant le dernier trimestre de l’année. Le parfum est également un cadeau très prisé à Noël. Les importations les plus considérables interviennent en septembre et en octobre. Les bou-

Eclairage sur le commerce extérieur

Vive le vent d’hiver: le commerce extérieur durant les fêtes de fin d’année Chaque année, on retrouve des traces des fêtes de fin d’année dans le commerce extérieur suisse et en particulier dans les importations. Question: quelles marchandises arrivent quand et en quelle quantité

dans notre pays? Coup d’oeil sur le commerce exté-rieur durant l’Avent et Noël. Par Matthias Pfammat-ter, Statistique du commerce extérieur.

gies ne contribuent pas seulement à améliorer le bien-être en hiver, elles sont également un cadeau de Noël courant. Près de la moitié des impor-tations est effectuée entre septembre et octobre. La période précédant Noël est encore plus significative pour les verres en cristal. En effet, la moitié des quantités annuelles est importée entre septembre et novembre. Certaines denrées alimentaires appartiennent aussi aux classiques

de l‘Avent. Il s‘agit entre autres des dattes, dont les importations entre septembre et décembre s’élèvent à 70 % des importations totales. Il en va de même pour les mandarines (74 % entre octobre et décembre) et pour les cacahuètes (70 % entre oc-tobre et décembre). Les pains d’épice sont importés bien plus tôt: presque les trois quarts des quantités de 2006 ont déjà été importés en août et en septembre.

* y c. préparations à partir de ce produit

Importations 2006

Produit en millions de francs

Verres en cristal 8,4Divers articles de Noël 30,8Bougies 70,2Appareils Hi-Fi 752,2

Produit en tonnes en millions de francs

Pain d‘épice 858,2 4,9Dattes 1’992,1 11,5Cacahuètes 3’062,8 6,6Mandarines 39’440,4 51,4

Caviar 61,4 8,8Foie d‘oie / de canard* 188,6 7,5Huîtres 358,8 2,7Vin mousseux 13’021,1 180,6

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Pics d’importation pour les spé-cialitésUne des spécialités coûteuses qui décorent souvent les tables à Noël et à Nouvel An est le caviar. Près de la moitié des quantités consommées annuellement en Suisse est impor-tée entre octobre et décembre. Le vin mousseux (champagne, p. ex.) présente un schéma d’importation similaire. Le marché du foie d’oie et de canard se concentre sur une plus

courte période de l’année. En effet, un tiers des quantités importées ar-rive durant le seul mois de décembre. La situation est encore plus extrême pour les huîtres, dont la moitié des quantités consommées annuelle-ment est importée durant le mois de décembre. Je souhaite à tous les lecteurs de Forum D. un joyeux Noël et une bonne année 2008.

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DOSSIER

wp. Ces conteneurs sont habituel-lement fumigés au bromure de méthyle, au difluorure de sulfuryle, à l’hydrogène phosphoré ou au formal-déhyde. Or ils servent à transporter, outre des textiles et des produits du bois, des denrées alimentaires et des denrées d’agrément! Le danger en-couru par les collaborateurs chargés des contrôles est d’autant plus grand que ces substances susceptibles d’oc-casionner le cancer sont inodores et imperceptibles.

La douane allemande tire l’alarmeAprès que des douaniers du port de Hambourg se sont plaints de dysp-née, d’irritations cutanées, de nau-sées et de maux de tête, la douane allemande a tiré la sonnette d’alar-

Santé

Risque d’empoisonnement lors des contrôles de conteneursPour être protégés des champignons ou d’autres parasites, les conteneurs provenant d’outre-mer sont fréquemment traités avec des produits chimi-ques toxiques. Les gaz libérés mettent en danger la

santé du personnel douanier chargé de les contrô-ler, d’autant plus que la fumigation n’est souvent pas, ou pas suffisamment, signalée.

marque contrefaits, telles les chaus-sures de sport).

Priorité absolue à la santéEn Suisse aussi, certains bureaux de douane sont concernés par le problème de la fumigation. C’est le cas du bureau de Koblenz et de son terminal de Rekingen, en service depuis l’automne 2006. Y sont prin-cipalement transbordés des conte-neurs provenant de l’Extrême-Orient (Chine, Inde, Singapour, Thaïlande, Taïwan, Vietnam, etc). Les risques en-courus sont importants, car près des deux tiers des produits contrefaits arrivant en Suisse proviennent d’Asie. «Nos collaborateurs sont bien équi-pés et ont l’habitude de contrôler les produits chimiques quand il s’agit de marchandises de commerce. Mais le problème des conteneurs conta-minés par des substances toxiques est nouveau pour nous», précise le chef de subdivision Josef Fässler. Mais la santé de son personnel a la priorité absolue. C’est pourquoi il est intervenu auprès des spécialistes de la section du contrôle chimico-technique de la DGD, après que deux collaborateurs ont constaté lors d’un contrôle une odeur bizarre et se sont ensuite plaints de nausées. La DGD a immédiatement réagi et donné des informations sur les «Mesures de protection contre les fumigants». Dans le même temps, un groupe de travail a été mis en place avec le seco pour examiner si d’autres mesures sont nécessaires.

me. Avant tout contrôle, l’intérieur des conteneurs est analysé au moyen de sondes et d’appareils de mesure. Si des substances dangereuses sont détectées, les douaniers contrôlent les conteneurs avec un équipement de protection ou les entreposent durant quelques jours pour les aérer. En cas d’absence du marquage prescrit – ce qui arrive fréquemment – ou de moyens auxiliaires techni-ques, il est très difficile de déceler si un conteneur est pollué ou non par des toxiques. Des fentes d’aéra-tion colmatées peuvent constituer un indice. Toutefois, le danger ne vient pas que des parasiticides, mais aussi des émanations des substan-ces utilisées lors de la production (notamment dans le cas d’articles de

11Forum D. 3/2007

Le nouveau conteneur de dédoua-nement permet principalement de contrôler l’importation de biens en Suisse. Le dédouanement du trafic de transit et les déclarations collecti-ves périodiques s’y déroulent du-rant les heures d’ouverture prévues pour le trafic des marchandises de commerce (de 7h à 17h30), tandis que les marchandises de commerce peuvent encore y être dédouanées durant les heures marginales (de 5h à 7h et de 17h30 à 22h). Le bâti-ment est conçu de façon à ce que tous les dédouanements puissent y être effectués en cas de besoin.

Douane et RPLP dans le même tempsUn terminal de traitement portable («TT rapide») facilite la perception de la RPLP, dont le chauffeur peut désor-mais s’acquitter depuis la cabine de son camion, pendant que le person-nel douanier se charge du dédoua-nement. Cette procédure s’applique aux dédouanements qui sont effec-tués sur la voie de passage rapide et nécessitent un investissement en temps réduit (transit international et

ID Schaffhouse / subdiv. Bargen

Franchissement de la frontière plus rapide grâce au nouveau conteneur de dédouanement

DOSSIER

Le nouveau conteneur de dédouanement du poste frontière de Bargen est en service depuis la fin 2006. Cette construction en bois située à hauteur de cabine permet au chauffeur de s’adresser directe-

ment aux collaborateurs de la douane sans des-cendre de son camion. Par Matthias Rahm, chef de service de la subdivision de Bargen.

marchandises de grande consomma-tion). La durée du dédouanement en est nettement raccourcie.

Avantages nombreuxVu que le «TT rapide» dispose du même équipement que le terminal fixe, le personnel douanier peut, en cas de problèmes, aider un chauffeur sans quitter son poste. Ce système présente les avantages suivants:– Franchissement de la frontière presque sans temps d’attente. – Les partenaires et les collabo-

rateurs de la douane s’activent en même temps à procédures accélérées.

– Zone d’attente libérée.– Dédouanement axé sur les pro- cessus.– Le chauffeur n’a pas besoin de quitter son véhicule.– Le collaborateur de la douane ne doit pas quitter son poste.

Parmi les rares inconvénients, il faut citer le blocage de la piste de sortie occasionné par des problèmes lors de la perception de la RPLP. Mais cela arrive rarement et, dans de tels cas, des solutions sont souvent rapide-ment trouvées. Tant le personnel douanier que les chauffeurs se sont très vite habitués au «TT rapide», un instrument précieux qui simplifie les opérations liées au trafic transfronta-lier des marchandises.

Dédouanement axé sur l’avenirAvec ses nouveaux locaux et ses processus simplifiés, la subdivision de Bargen a franchi une étape impor-tante dans le sens d’un dédouane-ment axé sur l’avenir. En outre, les nouveaux postes de travail satisfont aux exigences de la douane en ma-tière de moyens et de conditions de travail modernes.

Matthias Rahm, Claudia Stamm

12 Forum D. 3/2007

DOSSIER

De 1920 à 1950, l’aérodrome de Bâle se situait dans la région de Birs-felden (BL) sur le site de Sternenfeld. La construction d’une centrale élec-trique au bord du Rhin ne permettait pas de garantir à long terme le trafic aérien avec des avions toujours plus grands. Une longue quête pour trou-ver l’endroit idéal a alors débuté. Des projets ont ainsi été élaborés pour le Binninger Berg et les plaines de Rei-nach, Aesch, Oberwil et Möhlin (AG). La fin de la Seconde Guerre mondiale permettait aux Bâlois d’étendre leurs recherches au-delà de la frontière.

A quatre kilomètres de la fron-tière suisseLe 8 mai 1945, les armes se sont tues en Europe. Le 8 mars 1946, le premier coup de pioche sur le chantier du nouvel aéroport de Bâle a été donné en Alsace. La France a contribué à la construction d’un aérodrome international entre Blotzheim et Saint-Louis, à un jet de pierre de la frontière suisse. Un an plus tard, l’aéroport provisoire de Bâle-Mulhouse était ouvert au trafic. Près de 30 000 m3 de terre ont été évacués en un temps record pour aplanir le terrain. Plusieurs centaines d’ouvriers français, parfois aidés par des prisonniers de guerre allemands,

CGFR

Bon départ des gardes-frontière bâlois à l’EuroAirportLe 1er septembre 2007, le Corps des gardes-fron-tière de Bâle a repris les tâches de police frontière à l’EuroAirport de Bâle-Mulhouse, assumées jusqu’ici par la police cantonale de Bâle-Ville. L’EuroAirport est le troisième plus grand aéroport de Suisse et aussi celui qui se développe le plus rapidement.

Il compte parmi les dix aéroports les plus impor-tants de France. Il a été construit sur territoire étranger et jouit d’un statut binational grâce à une convention franco-suisse de 1949. Par Patrick Ganten bein, cmdt Cgfr de Bâle.

ont travaillé jour et nuit. Une piste métallique provisoire de 1200 m de long et 40 m de large suffisait pour participer au trafic aérien européen renaissant.

Formalités douanières Le fait de devoir passer par la France pour accéder à l’aéroport posait problème. Il fallait accomplir les formalités douanières et, même pour le court trajet entre la frontière suisse et l’aéroport de Blotzheim, avoir, jusqu’en octobre 1946, un visa de transit. Les voyageurs qui voulaient aller de la ville à l’aérodrome devai-ent s’arrêter au passage frontière de Bâle-Lysbüchel. Un douanier français

montait alors dans leur véhicule pour les escorter jusqu’à l’aérodrome. Les bagages ne pouvaient être achemi-nés à l’aéroport que sous scellement douanier.

Allégement grâce à la route douanièreLa construction de la route doua-nière, visant à relier la ville de Bâle à l’aérodrome, a débuté en 1951. La définition du tracé a suscité de vives discussions. Les communes frontalières françaises de Saint-Louis et de Burgfelden craignaient d’être séparées par cette route clôturée et la réalisation d’un tunnel coû-tait trop cher. On a donc décidé de

Le développement de l’aéroport a toujours eu une forte influence sur les activités du Corps des gardes-frontière bâlois.

13Forum D. 3/2007

creuser une tranchée entre les deux communes et de relier les différents quartiers par des ponts. Un passage frontière routier prévu à l’aéroport et le prolongement de la route de l’aéroport jusqu’à Mulhouse n’ont cependant jamais été concrétisés. En 1952, la route douanière a été ouverte au trafic. Le secteur suisse de l’aéroport était désormais accessible sans passer par un contrôle douanier ou frontalier.

Extension constante jusqu’à nos joursDans les années 60 à 70, des en-trepôts et des bâtiments adminis-tratifs ont été construits et rénovés. En 1978, la piste principale a été agrandie à 3900 m, permettant ainsi à l’aéroport de Bâle de disposer de la plus longue piste de Suisse. En 1984, l’aéroport atteignait pour la première fois le cap du million de passagers, en 1992 celui des deux millions déjà. En 1999, la construction du nouveau quai d’embarquement a débuté et, dans les années suivantes, deux terminaux (nord et sud) s’y sont ajoutés. En 2006, une nouvelle étape a profité en particulier à l’aviation commerciale et aux entreprises de maintenance.

Les gardes-frontière de l’aéroportLe développement de l’aéroport a toujours eu une forte influence sur les activités du Corps des gardes-frontière bâlois. Jusqu’en 2004, ce poste était un bureau autonome composé d’une demi-douzaine de collaborateurs. En 2004, il a été rattaché au poste ferroviaire. Ses tâches principales sont depuis toujours le contrôle de la frontière douanière longue de 13 km, dont la plus grande partie est constituée de la route douanière. Ses autres devoirs sont le contrôle des passeports et le contrôle douanier de l’aviation gé-nérale et diverses tâches douanières

relatives aux entreprises sises dans le secteur suisse.

Nouvelle ère pour le Corps des gardes-frontièreLa reprise des nouvelles tâches dans le terminal de l’aéroport a entraîné la création d’un nouveau poste de gar-des-frontière composé de quelque 30 collaborateurs. En plus du contrôle des entrées et des sorties des pas-sagers, ce dernier doit effectuer en alternance des tâches de police des frontières et des contrôles fiscaux en dehors du terminal. En première nationale, il doit aussi établir des passeports provisoires.

Bon départLes gardes-frontière bâlois ont pris en charge ces nouvelles tâches avec brio, malgré la grande pression qui

pesait sur leurs épaules. Cela a aussi été possible grâce à la flexibilité et à la serviabilité des collaborateurs du centre immobilier et aux techniciens du centre de services de Bâle. Le sou-tien de la police cantonale de Bâle-Ville et des collègues de la douane civile, en particulier des réviseurs de l’aéroport, a été d’une très grande utilité. L’étroite collaboration avec les partenaires étrangers comme la Police aux frontières, la douane fran-çaise, la gendarmerie des transports aériens et la direction de l’aéroport a également aidé à prendre un bon départ.

14 Forum D. 3/2007

DOSSIER

Depuis l’introduction de ce système en 1985, le nombre de vignettes vendues est passé de 5 à 8 millions en 2006, dont 5 millions vendues en Suisse, 1,3 million à l’étranger et 1,7 à la frontière. Tandis que le réseau de distribution suisse couvre l’ensemble du pays avec quelque 10 000 points de vente, l’étranger est encore à la traîne. Et ce malgré la constante extension du réseau de vente, qui a entraîné ces dernières années un transfert de la vente des vignettes de la frontière aux pays voisins. A l’étranger, les ventes ont ainsi plus que doublé depuis l’introduction de la vignette. A la frontière, par contre, elles n’ont pas progressé en 22 ans. Les recettes provenant de la vente des vignettes ont atteint quelque 321 millions de francs en 2006. Elles devraient s’élever à 326 millions

Vignette autoroutière

Roulez à bon prixDepuis 1995, la vignette autoroutière coûte 40 francs. En comparaison avec les péages autoroutiers d’autres pays, nous roulons à bon prix en Suisse. La vignette autocollante a fait ses preuves, même

si elle n’a pas mis fin aux abus. Par Urs Lüchinger, Beat Rohner et Michael Hofer, section Véhicules et redevances sur le trafic routier, DGD.

en 2007, soit une hausse d’environ 1,5 %, pour des coûts d’exploitation annuels de 35 millions de francs.

2006: 5 à 6 % d’abusDepuis 2001, l’évolution du nombre de vignettes vendues diverge de celle du nombre de véhicules soumis à la redevance et de celle du volume du trafic sur les routes nationales, en forte augmentation (voir graphique 1). Le taux élevé d’abus constaté en 2003, soit 10 %, confirme cette tendance. Depuis 2004, le nombre de vignettes vendues et le nombre de véhicules soumis à la redevance augmentent dans les mêmes pro-portions, ce qui signifie que le taux d’abus est resté stable. Ce fait s’ex-plique par l’augmentation des ventes de vignettes à l’étranger et par le renforcement des mesures de lutte

contre le trafic de vignettes usagées sur Internet. L’écart évoqué reste néanmoins considérable. Le taux d’abus de 10 % constaté en 2003 correspondait à une perte fiscale de 25 à 30 millions de francs. Des enquêtes menées en 2006 mettent en évidence une diminution du taux d’abus, estimé à 5 ou 6 %. La Confédération perd néanmoins toujours 15 à 20 millions de francs par an. Les automobilistes étrangers jugent parfois la redevance annuelle injuste, surtout s’ils n’empruntent l’autoroute que sur une faible distan-ce ou une courte durée. Ils critiquent par exemple le fait qu’une vignette achetée pour un trajet en Suisse ne puisse pas être réutilisée sur un autre véhicule. Aussi les vignettes sont-elles transmises à des connaissances

Péages et redevances sur le trafic routier de quelques pays européens

1) Les contrevenants au péage peuvent payer un péage compensatoire. Le paiement de ce péage vaut paiement de l’amende due et a pour effet que la punissabi-lité pour fraude au péage s’éteint et qu’aucune plainte n’est déposée auprès de l’autorité. Il donne droit à l’utilisation du réseau routier soumis à la redevance le jour de l’infraction ou du dépôt du bulletin de versement ainsi que le jour civil suivant.

Suisse Autriche Hongrie Rép. tchèque SlovaquieRéseau routier passible de taxes 1758 km 2000 km 500 km 1000 km 300 kmVignette valable 1 an 40 CHF 120 CHF 249 CHF 50 CHF 53 CHFVignette valable 2 mois 36 CHFVignette valable 1 mois 28 CHF 19 CHF 15 CHFVignette valable 10 jours 13 CHF 17 CHFVignette valable 7 jours 12 CHF 7 CHFVignette valable 4 jours 8 CHF (01.10.–30.04.)

10 CHF (01.05–30.09)

Amende 200 CHF 662–7260 CHF 85–427 CHF jusqu’à 930 CHF 73 CHF (avant 100 CHF) Redevance compen- satoire1) 199 CHF

15Forum D. 3/2007

et font-elles l’objet d’un trafic via Internet et les petites annonces. La douane s’efforce d’enrayer ce phéno-mène. Il n’est cependant pas évident de prouver la réutilisation abusive d’une vignette.

La Suisse est avantageuse en comparaison européenneAu total, 22 pays européens prélè-vent des péages ou d’autres redevan-ces sur le trafic routier. Les systèmes de redevance sont très hétérogènes. La structure des tarifs varie et le ni-veau des prix est en général bien plus

élevé qu’en Suisse. A l’étranger, des redevances spéciales pour des passa-ges alpins ou des tunnels s’ajoutent fréquemment à ces redevances. Rien que le transit à travers l’Autriche (Allemagne-Italie, retour après deux semaines de vacances) coûte, pour une voiture de tourisme, au moins 31,20 euros (51 fr. 79) de redevances routières. Ce montant comprend l’achat de deux vignettes valables dix jours d’une valeur de 7,60 euros (12 fr. 61) chacune et le péage spécial perçu sur la route du Brenner, payé deux fois 8 euros (13 fr. 28). Le

transit à travers l’Autriche (80 km) revient plus cher que la redevance annuelle perçue en Suisse (parcours de transit de 300 km). Les Etats d’Eu-rope du Sud prélèvent en général des taxes autoroutières qui varient en fonction de la distance parcourue et qui s’élèvent en moyenne à 10 francs pour 100 km.

La Confédération perd néanmoins toujours 15 à 20 millions de francs par an.

Vignette 08La nouvelle vignette sera disponi-ble dès le 1er décembre 2007. Sa couleur de fond est jaune métallisé. Le millésime est violet sur la face autocollante et blanc sur l’autre face. Comme les années précédentes, la face autocollante de la vignette est munie d’une trame pointillée. Si la vignette est collée correctement à l’intérieur du pare-brise, on doit donc voir apparaître de l’extérieur le millésime «08» en violet ainsi que la trame pointillée. Cette vignette peut comme de coutume être obtenue auprès des stations-service et gara-ges, aux guichets postaux, auprès des services des automobiles et des bureaux de douane. Elle est valable jusqu’au 31 janvier 2009.

16 Forum D. 3/2007

DOSSIER

wp. Après la publication de la déci-sion, on sait que la Migros a renoncé à faire fabriquer du beurre à partir de crème suisse en Allemagne. A l’en croire, les «droits de douane prohi-bitifs» rendaient cette opération non rentable. Comment la DGD a-t-elle pris sa décision et comment le taux du droit a-t-il été calculé? Forum D. a ques-tionné les experts et a appris que, malgré les droits d’entrée, Migros aurait pu économiser 80 centimes par kilo de beurre fabriqué à l’étran-ger. On ne peut donc guère parler de droits de douane prohibitifs. Une comparaison des taux applicables à l’importation de beurre ne fait que le confirmer. Le taux par 100 kg est normalement de 1642 francs, un montant manifestement prohibitif. Or, pour l’importation du beurre obtenu à l’étranger, la DGD entendait appliquer un taux de 97 francs seulement. De plus, le montant des droits, dûment critiqué par le surveillant des prix, est fortement influencé par la redevance de l’Organisation sectorielle pour le beurre (OSB). Cette redevance est utilisée pour abaisser le prix du beurre industriel et financer des mesures de marketing. Elle n’a pas été remise en question lors de la discussion.

Trafic de perfectionnement

Des droits de douane prohibitifs?«La douane freine la Migros» (Cash Daily), «Les plans de la Migros échouent à cause de la douane» (Neue Luzerner Zeitung): lorsque la Direction gé-nérale des douanes (DGD) a annoncé l’été dernier

qu’elle avait autorisé la Migros à faire transformer de la crème en beurre à l’étranger mais qu’elle frapperait le beurre ainsi obtenu d’un droit de douane réduit, les jugements ont été péremptoires. Trop péremptoires?

Comment les droits de douane ont-ils été calculés?Le perfectionnement passif de pro-duits agricoles de base est autorisé si aucun intérêt prépondérant de l’économie indigène ne s’y oppose. Ainsi en a décidé le législateur. Après consultation de tous les offices fédéraux et milieux économiques concernés, la DGD a donné une suite favorable à la demande de perfec-tionnement présentée par la Migros. Elle a calculé un taux réduit sur la plus-value résultant du perfection-nement, que l’on peut détailler de la manière suivante:

Différence des coûts de trans- formationSuisse-UE par 100 kg

CHF 22.40 (80 % de 28.–)*Redevance OSB par 100 kg: CHF 74.50 (50 % de 149.–)Charge douanière totale arrondie: CHF 97.–

Il est évident qu’il faut tenir compte de la redevance OSB dans ce calcul; après tout, la Migros en profite aussi dans ses centres de transformation. Elle n’a cependant été prise en compte qu’à raison de 50 %, à titre de compromis entre les exigences de l’Office fédéral de l’agriculture, qui demandait qu’elle soit pleinement prise en considération, et celles de la Commission de la concurrence, qui demandait qu’elle soit laissée de côté. Le SECO était favorable à ce

que la redevance soit prise en consi-dération à raison de 50 %. Les droits de douane se répercu-tent de la manière suivante sur les coûts de production par 100 kg de beurre:

Coûts de fabrication à l’étranger par 100 kgCoûts de transformation 100.–Droits d’entrée 97.–Total 197.–

Coûts de fabrication en Suisse par 100 kgCoûts de transformation 128.–Redevance OSB 149.–Total 277.–

Ramenés à un kilo de beurre, les coûts de fabrication à l’étranger seraient donc 80 centimes meilleur marché (277 – 197 : 100). Si la Migros a renoncé à faire transformer de la crème à l’étranger, elle est tout de même parvenue à ré-duire les prix de ses propres marques de beurre. Le but de la douane était de trouver une solution équilibrée et conforme aux décisions du Parlement en matière de politique agricole ainsi qu’à la loi sur les douanes. C’est ainsi que la douane conçoit sa tâche: met-tre en œuvre la volonté du législateur et simplifier autant que possible le franchissement de la frontière pour les entreprises suisses, qui, à la différence de leurs concurrentes de l’UE, doivent vivre avec une frontière douanière. Une chose est sûre: ce n’est pas la douane suisse qui a fait échouer les plans de la Migros.

* Ces coûts tiennent compte d’une réduction annuelle de 20 %.

17Forum D. 3/2007

En brefComprenez-vous le tarif?

Abats comestibles (!)Cette rubrique est consacrée à la présentation de positions tarifai-res. Nous citerons aujourd’hui un extrait des notes explicatives du numéro 0206 du tarif:

«Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés – Relèvent de la présente position les abats comestibles tels que: la tête et les morceaux de tête (y compris les oreilles), les pieds, la queue, le coeur, le pis, le foie, les rognons, le thymus (ris), le pancréas, la cervelle, le pou-mon, la gorge, l’onglet, la hampe, la rate, la langue, la crépine, la moelle épinière, la peau comes-tible, les organes reproducteurs (l’utérus, les ovaires, les testicules, par exemple), la thyroïde, l’hypo-physe.»

Au cas où vous ne sauriez pas encore que préparer à souper: que diriez-vous d’un carpaccio de cer-velle accompagné d’une mousse de pancréas et d’un onglet mariné garni de hampe? Pour terminer, nous vous recommandons de la gorge grillée gratinée à l’hypophy-se caramélisée. Bon appétit!

DOSSIER

La frontière, creuset des nationalités

Pays Nombre de camions

Allemagne 174 856

Suisse 60 753

République tchèque 19 215

Pologne 14 272

Pays-Bas 9115

Autriche 8281

Italie 7622

Hongrie 4817

Lituanie 3647

Slovaquie 3645

Turquie 3183

Slovénie 2585

Roumanie 2001

Plus de 20 000 camions franchissent quotidiennement la frontière suisse. D’où viennent-ils? Au passage frontière de Thayngen, on a examiné la chose en détail, sous la forme d’un relevé statistique indiquant la provenance des camions pour toute l’année 2006.

Pays Nombre de camions

Croatie 1798

Luxembourg 1604

Bulgarie 1454

Belgique 1076

Principauté de Liechtenstein 1001

Portugal 891

Lettonie 860

Danemark 790

Espagne 642

RF de Yougoslavie* 587

Suède 586

France 567

Ukraine 536

Russie 470

Grande-Bretagne 440

Grèce 349

Norvège 344

Serbie et Monténégro 332

Bélarus 326

Finlande 280

Macédoine 280

Bosnie-Herzégovine 259

Estonie 213

Irlande 151

Moldavie 62

Iran 61

Tunisie 17

Kazakhstan 3

Malte 2

Chypre 2

Géorgie 1

* camions immatriculés avant 1995

18 Forum D. 3/2007

DOSSIER

En brefImportation d’agents énergétiques en Suisse, parts en % (janvier à septembre 2007)

70

60

50

40

30

20

10

0

Nigéria17,0

Kazakhstan24,0

Libye24,0

Pétrole brut Essence

Pays-Bas10,2

Italie17,6

Allemagne64,4

Belgique23,5

Allemagne28,8

Pays-Bas41,8

Huile diesel

France15,1

Belgique21,1

Italie41,1

Huile de chauffage

Féd. de Russie10,7

Pays-Bas22,7

Allemagne56,3

Gaz

Autriche5,8

Allemagne29,7

France62,9

Electricité

Des instructeurs de conduite cer-tifiés au CgfrCette année, neuf gardes-frontière ont suivi une formation leur confé-rant le titre d’instructeur de conduite certifié. Ce cours en trois parties a eu lieu dans les centres de conduite de Safenwil et de Veltheim, ainsi qu’au centre de compétences Sécurité, intervention et technique (CC SIT) du Cgfr à Interlaken. La première partie du cours a porté sur le comporte-ment face au risque, la technique des véhicules, le comportement au volant, ainsi que sur la technique, la physique et la dynamique de la conduite. La deuxième partie a surtout été consacrée à la recherche en matière d’accidents, au calcul de la distance d’accélération, à l’in-fluence des substances psychoactives et aux moyens auxiliaires électroni-ques. Dans la troisième partie, les participants ont dû faire preuve de

leur aptitude à la conduite, élaborer des leçons de conduite, diriger des entraînements et passer un test écrit. Ce n’est qu’après qu’ils ont pu rece-voir leur certificat des mains du chef instructeur Jack Sigrist, du centre de

conduite de Veltheim. Ce document les habilite à diriger des cours de conduite dans l’AFD, mais aussi hors administration. Reinhold Margelist, suppléant du chef du CC SIT stv. Chef KOSIT

Les instructeurs certifiés (de g. à d.): Reinhold Margelist, cdmt Cgfr; Michel Gasser, Rég I; Daniel Schnyder, Rég II; Roger Peier, Rég III; Diego Guscetti, Rég IV; Marc Raemy, Rég V; Benoît Droz, Rég VI; Mathias Rosser, Rég VII; Fabrice Montavon, Rég VIII.

19Forum D. 3/2007

La douane acquiert des balances mobilesAprès des tests poussés réalisés dans le IIIe arrondissement, la douane acquiert huit balances que les équipes mobiles d’intervention pourront utili-ser lors du contrôle des poids lourds. Dans plusieurs bureaux de douane, il a été impossible – le plus souvent par manque de place – de construire un pont-bascule stationnaire. Les nouvel-les balances seront utilisées auprès de ces bureaux, ainsi que pour les contrô-

Une installation de test pour la RPLP à InterlakenEn vue de l’introduction du nou-vel appareil de saisie RPLP 2009, la douane a mis en service une instal-lation de test sur le site de l’ancien aérodrome d’Interlaken. Le nouvel appareil emotach® et les autres com-posants du système y sont soumis à des tests poussés. Pour en arriver là, il a fallu faire preuve de patience, car l’aménagement de l’installation a été plus difficile que prévu. Le permis de construire, qui n’est valable que jus-qu’à fin 2010, s’est notamment fait attendre. Faudra-t-il ensuite déman-teler l’installation? Cela dépendra de la future affectation du terrain. Autre source de retard: l’été dernier, à l’oc-casion d’un meeting aérien, il a fallu entièrement démonter un portail de balises pour des raisons de sécurité. L’installation est devenue opération-nelle à la fin septembre.

les dans l’espace frontalier. Les poids lourds ne sont pas seulement pesés en raison du dédouanement, mais aussi – et de plus en plus – pour des raisons de sécurité. Les camions en surcharge constituent un gros risque dans le trafic, à plus forte raison s’ils transpor-tent des marchandises dangereuses. La douane découvre régulièrement des camions surchargés ou dont le charge-ment est insuffisamment arrimé. Pour Marc Moret, inspecteur de douane à Chavornay, qui a suivi les

Elle comprend tous les types de balises actuellement utilisés dans le système RPLP à la frontière. La com-munication DSRC peut donc égale-ment être testée à Interlaken. De pre-miers tests ont eu lieu cet automne; ils montreront si la communication fonctionne correctement. D’autres

types de balises peuvent être montés sur l’installation, notamment dans l’optique de l’interopérabilité avec d’autres pays. La douane peut ainsi tester des appareils étrangers quant à leur compatibilité avec le système RPLP. Conrad Schranz, chef de la section RPLP 1, DGD

tests, les balances correspondent tout à fait au travail qu’effectue une équipe mobile d’intervention. Elles sont simples d’utilisation et faciles à installer. Le chauffeur positionne son véhicule sur les plaques mobiles, et le poids est transmis directement à un ordinateur portable. Il suffit de dis-poser d’un emplacement d’environ 40 m de longueur et d’une déclivité n’excédant pas 5 %. Les nouvelles balances devraient contribuer à amé-liorer la sécurité du trafic routier.

20 Forum D. 3/2007

ACTUALITÉS

wp. En août 2007, des jouets prove-nant de Chine et présentant pro-bablement un danger pour la santé ont été rappelés à plusieurs reprises. Dans le même temps, les avis relatifs à des cas semblables se sont multi-pliés à l’étranger. Pour cette raison, la douane suisse a lancé sans délai un contrôle ciblé en accord avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Toute opération de ce genre se fonde sur un profil de risques, qui regroupe les faits connus relatifs au cas et dé-finit les risques liés à la marchandise. Le profil de risques comporte aussi des données sur les importateurs concernés et répertorie les principaux bureaux de douane par lesquels les marchandises sont importées en Suisse. En outre, les produits à risques sont désignés de manière plus précise grâce aux numéros de tarif adéquats. Le profil de risques est ensuite transmis par courriel et via Intranet aux bureaux de douane responsables du dédouanement et des contrôles à l’importation.

Interventions ciblées«Le profil de risques établi par la DGD nous permet de contrôler les marchandises de manière ciblée, c’est-à-dire ajustée aux risques», nous confie Renato Riolfi, de la subdivision de Bargen du BD de Schaffhouse. Les envois que l’on désire examiner sont bloqués dans le système électronique de dédoua-

Sécurité

La douane protège aussi les con-sommateursSuite à l’augmentation, il y a quelques mois, des cas de jouets dangereux pour la santé en provenance de Chine, la douane suisse a réagi sur-le-champ en renforçant ses contrôles. L’exemple du bureau de douane de Bargen, par lequel une grande partie des jouets chinois sont importés en Suisse, illustre la

manière dont se déroule une opération de ce type et comment la douane peut contribuer efficacement à la protection des consommateurs, même si la res-ponsabilité de la sécurité des produits incombe en principe aux distributeurs.

nement «e-dec». La douane peut alors contrôler les marchandises sur place au passage frontière ou, pour les destinataires agréés, au domicile de la société. Toutefois, il ne s’agit pas de vérifier le plus possible de produits, mais tous ceux qui pré-sentent un risque. Dans le cas des jouets chinois, tous les envois ont été contrôlés durant un certain temps. Sur l’ensemble des livraisons de mar-chandises, cela équivalait à un taux de contrôle de 2-3 %.

Aucun retardLes contrôles douaniers n’occasion-nent aucun retard dans la livraison des marchandises. La douane ne prélève de chaque envoi que des échantillons, qu’elle envoie au labo-ratoire cantonal chargé par l’OFSP

des analyses, celui de Bâle dans le cas des jouets chinois. Occasion-nellement, elle examine elle-même certaines marchandises pour vérifier si les indications de la déclaration en douane sont correctes. Chaque année, la douane effectue plusieurs contrôles ciblés (2007: dou-ze pour les denrées alimentaires et objets usuels) et contribue efficace-ment à séquestrer les marchandises qui pourraient mettre en danger la santé des consommateurs. Dans de nombreux cas, les profils de risques sont établis sur la base de rensei-gnements fournis par les bureaux de douane qui constatent des irrégulari-tés. Il arrive aussi que les laboratoires cantonaux s’adressent à la douane pour effectuer des contrôles.

21Forum D. 3/2007

wp. En juin 2007, le coup d’envoi d’une nouvelle ère a été donné au centre de la poste aux lettres de Mülligen, dans lequel tous les envois destinés à la Suisse ont été concentrés. Plus de 40 déclarants y travaillent désormais pour La Poste. Quant à la douane, elle n’y compte plus que cinq collaborateurs. Leur tâche consiste à contrôler si les dé-clarations sont correctes. Se fondant sur le droit douanier de 1925, l’AFD a dédouané pendant des décennies les envois de la poste aux lettres provenant de l’étranger. Pour les dépenses liées au traitement douanier et pour l’encaissement des éventuelles redevances, La Poste

Trafic postal

Nouvelle ère dans le dédouanement de la poste aux lettresDepuis l’été dernier, La Poste est responsable du dédouanement des envois du trafic international de la poste aux lettres. La libéralisation a eu pour effet de supprimer le «dédouanement d’office» naguère

effectué par l’administration des douanes. La Poste est ainsi mise sur le même pied que ses concurrents privés, assujettis depuis longtemps à l’obligation de déclarer.

facturait à ses clients une taxe de présentation de 10 francs. Cette taxe n’était toutefois perçue que pour les envois passibles de redevances. Le dédouanement effectué par l’AFD était pris en charge par le contribua-ble. Cette réglementation suscitait une résistance croissante. Les concur-rents privés de La Poste avaient dès le début dû se charger du dédoua-nement des envois. Les frais qu’ils facturaient à leurs clients étaient donc plus élevés: de 30 à 50 francs, même pour les envois en franchise. Ils réclamaient à raison de bénéficier de conditions identiques. Le nouveau droit douanier a créé les conditions d’une égalité de traitement. Doréna-vant, le coût du dédouanement n’est plus répercuté sur le contribuable, mais imputé conformément au prin-cipe du paiement par l’utilisateur, ce qui a malheureusement pour consé-quence que les clients de La Poste doivent compter avec des frais plus élevés. En effet, La Poste, à l’instar des prestataires privés, doit mainte-nant assumer le salaire de déclarants.

Dédouanement simplifiéA Mülligen, les déclarants de La Poste traitent en moyenne 30 000 envois par jour, dont environ 2000 envois passibles de redevances, ainsi que nous l’explique Hansjörg Brön-nimann, du bureau de douane de Zurich. «Du point de vue douanier, la poste aux lettres se distingue à bien des égards du trafic des marchandi-ses de commerce. L’expédition pos-

tale est un mode de transport avan-tageux, principalement utilisé pour les envois privés. Ceux-ci ne portent en règle générale guère d’indications quant à leur contenu.» La douane a donc développé une procédure électronique simplifiée qui réduit la charge de travail liée à chaque décla-ration au strict minimum. D’après M. Brönnimann, le dédouanement dans le trafic de la poste aux lettres est affaire d’expérience. C’est la raison pour laquelle du personnel douanier reste sur place. «Les connaissances douanières et la grande expérience de nos collaborateurs sont la garan-tie de contrôles ajustés aux risques. En tous les cas, le démarrage de Mülligen est une réussite.» Dans la poste aux lettres, la science du douanier est particulière-ment précieuse, car les actes légis-latifs autres que douaniers prennent souvent le pas sur l’aspect fiscal: saisies de drogues, d’armes inter-dites, de médicaments falsifiés ou soumis à ordonnance, de documents falsifiés ou de contrefaçons d’articles de marque, etc. «Les recettes fiscales provenant du trafic international de la poste aux lettres sont certes modestes, mais son utilité économi-que n’en est que plus grande», nous déclare Hansjörg Brönnimann. Dernière précision: en 2008, le dé-douanement d’office sera également abandonné dans le trafic des colis postaux.

Hansjörg Brönnimann en discussion avec une déclarante de la poste.

Equipe de douaniers de la poste de Mülligen

22 Forum D. 3/2007

ACTUALITÉS

L’invité de Forum D.: Wilfried Pircher, chef de l’Office du commerce et des transports de la Principauté de Liechtenstein

De l’Office des affaires douanières à l’Office du commerce et des transportsComme chacun sait, les référendums sur l’adhésion à l’EEE ont connu des fortunes diverses: tandis que la Suisse rejetait de justesse l’accord sur l’EEE le 6 décembre 1992, l’électorat liechtensteinois se prononçait une semaine plus tard à 55,8 % en fa-veur de l’adhésion. Le traité douanier passé avec la Suisse ne permettant pas la participation indépen-

dante de la principauté à des accords économiques internationaux, des adaptations ont alors été néces-saires. Au prix de beaucoup d’efforts, l’accord et le traité ont été modifiés, ce qui a permis à la princi-pauté d’adhérer à l’EEE le 1er mai 1995. Retour en arrière et bilan intermédiaire.

1) Les circulaires publiées à ce sujet en 1995 (17/32.92) sont toujours valables à l’heure actuelle.

Les solutions adoptées par la Suisse et l’UE prévoyaient qu’une autorité liechtensteinoise assurerait le bon déroulement des procédures relatives à la douane et à l’origine et que, malgré le maintien de l’ouverture de la frontière, la capacité de circulation parallèle se limiterait à la principauté. Ces tâches furent confiées à un nouveau service, l’Office des affaires douanières. Cet office commença son travail dans le scepticisme gé-néral, car la solution «EEE + traité douanier» était considérée comme la quadrature du cercle. Fort heureu-sement, les systèmes et procédures1) développés en étroite collaboration avec les collègues de l’AFD ont parfaitement fait leurs preuves en pratique. Ce fait est régulièrement confirmé tant par la Suisse que par le Conseil de l’EEE.

De nouvelles tâchesEn 1995 déjà, du fait de l’adhésion à l’EEE, l’Office des affaires douanières se vit attribuer de nouvelles tâches relatives à la circulation transfronta-lière des personnes et des marchan-dises (établissement des licences de transport Euro). En 2002, la prin-cipauté a également repris l’acquis de l’EEE en matière de navigation aérienne, et l’Office des affaires douanières s’est chargé de sa mise

en œuvre. L’administration a ensuite fait l’objet d’une profonde réorgani-sation; ses services ont été regroupés en fonction de domaines spécialisés. L’office a alors hérité d’une série de tâches qui étaient auparavant assumées par l’Office de l’économie nationale. L’Office du commerce et des trans-ports nouvellement créé compte dix collaborateurs; il fonctionne depuis le 1er janvier 2007 et constitue une plaque tournante pour toutes les questions concernant- la circulation des marchandises

(services Douane et origine, Sur-veillance des marchés et Normes techniques et accréditation);

- le droit de protection et le droitde la concurrence (services Pro-

priété intellectuelle, Protection des consommateurs, Droit d’auteur et Droit de la concurrence);

- les transports (services Transportsroutiers, Navigation aérienne et Administration des transports).

Une étroite collaboration avec l’AFDL’office a des compétences étendues dans des domaines qui peuvent être très complexes et avoir un lien étroit avec la sécurité, si bien que la coopération avec d’autres autorités nationales et étrangères est indis-pensable. Il convient de souligner tout particulièrement la collaboration étroite et collégiale avec le personnel de l’AFD, auquel j’aimerais exprimer ici toute ma gratitude.

Henrik Caduff, Karin Büchel, Hedi Stalder-Hasler, Wilfried Hauser, Wilfried Pircher, Silke Mörtl, Thomas Näf, Berno Nigg (manquent sur la photo: Ludwig Büchel et Sandra Nitz-Röthlin)

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Un hobby coûteuxDe 2004 à 2007, un collectionneur a acheté à l’étranger des modèles réduits de trains pour un montant de quelque 2,4 millions de francs et les a importés en Suisse. Lors de l’impor-tation, il a présenté de fausses factu-res ou omis de déclarer les modèles à la douane, cela pour une somme de plus de 1,6 million de francs. Il a ainsi soustrait un montant de redevances d’entrée d’environ 120 000 francs. L’attention des douaniers a été at-tirée lorsqu’il a demandé la restitu-tion d’un dépôt en prévision d’une amende.

Pilotage et activité accessoireUn pilote de ligne espérait un apport financier par le biais de contrebande de cigarettes. A bord de l’avion, il achetait des cigarettes hors taxes pour ses clients suisses et chargeait les membres de l’équipage de les transporter à travers la frontière, sous couvert de la franchise. Il rassemblait ensuite les cartouches de cigarettes au centre des opérations situé après le passage de la douane et livrait la marchandise commandée. Le pilote a fait ainsi importer env. 900 car-touches de cigarettes en Suisse et obtenu un bénéfice net de quelque 13 500 francs. Redevances éludées: 32 000 francs.

La différence qui tueLes gants en caoutchouc ne sont pas tous égaux devant le tarif. Consé-quence: quelque 19 000 francs ont échappé à la douane. Au lieu d’être déclarés comme gants d’examen usuels, des gants en caoutchouc ont été déclarés comme gants pour la chirurgie. En raison d’une interpré-tation différente du tarif entre l’UE et la Suisse, la section Enquêtes a renoncé à une procédure pénale.

Affaires pénales

Le service des enquêtes communique

Appareils défectueux installésDe l’automne 2005 à l’été 2006, deux installateurs français ont im-porté des pompes à chaleur et des climatisations sans déclaration en douane et les ont installées chez des clients suisses. Le montage de douze installations leur a permis d’attein-dre un chiffre d’affaires de 140 000 francs; en l’occurrence, quelque 10 000 francs de redevances ont été soustraits. Le fisc n’a pas été le seul escroqué, les clients aussi étaient en colère: les installations montées étant en partie défectueuses.

Station-service privée dans un garage souterrainUn artisan qui ravitaillait ses véhicules avec de l’huile de chauffage au lieu d’huile diesel a attiré l’attention de la police parce que son camping-car laissait des traces d’huile sur la chaussée. Lors de l’enquête, la police et le service des enquêtes de la douane ont découvert une station de ravitaillement illégale installée dans le garage souterrain de l’artisan. Ce dernier ravitaillait aussi bien des véhi-

cules d’entreprise que son camping-car à partir du réservoir de 2000 litres (dépourvu de cuvette de rétention). Ces cinq dernières années, il a utilisé au minimum 6000 litres d’huile de chauffage en lieu et place d’huile diesel et a éludé des redevances pour un montant de 4500 francs.

Trafic de viandeA la mi-octobre 2007, la section Enquêtes de Bâle a réussi un coup contre un groupe de contrebandiers de viande. Le cerveau de la bande chargeait deux de ses collègues d’al-ler chercher la viande en Allemagne et de l’importer en Suisse en douce. En six mois, ce sont au total 26,3 tonnes de produits carnés qui ont été importés frauduleusement. Les redevances totales ayant échappé à la douane sont de l’ordre de 460 000 francs. Les personnes impliquées se sont sciemment accommodées du fait que de la viande non congelée et non contrôlée sur le plan vétérinaire soit mise en circulation en Suisse, ce qui représentait un risque considéra-ble pour les consommateurs.

ACTUALITÉS

24 Forum D. 3/2007

PANORAMA

Départ à la retraite de Fiorenzo Rossinelli, commandant du CGFR tessinois

Fin d’une carrière mouvementéeAu printemps prochain, après avoir travaillé 40 ans à l’administration des douanes, Fiorenzo Rossinelli, commandant du Corps des gardes-frontière tessi-nois, prendra sa retraite. Interviewé par Forum D.,

il se remémore sa carrière mouvementée, riche en mo-ments forts, mais aussi parsemée d’épisodes difficiles, et évoque les objectifs qu’il souhaite atteindre une fois qu’il aura abandonné la vie de garde-frontière.

wp. Monsieur Rossinelli, qu’est-ce qui vous a conduit, en 1976, à quitter la douane pour le Cgfr?

Depuis 1969, j’ai vécu diverses expériences positives à la douane de Bâle. A cette même époque, je suis devenu officier à l’armée. En 1974, le lt col Ueli Götz, com-mandant du Ier arrondissement, m’a proposé une carrière d’officier au Cgfr, à Bâle. J’ai refusé. Après avoir passé 6 ans dans le nord de la Suisse, j’avais l’intention de rentrer au Tessin. L’année suivante, le commandant Götz m’a dit que des perspectives s’ouvraient dans le IVe arrondissement. C’est ainsi qu’en 1976, à Schaffhouse, j’ai commencé mon aventure au sein du Cgfr, en compagnie d’autres camarades, aujourd’hui également commandants de régions Cgfr.

Etes-vous satisfait du travail que vous avez accompli en tant que commandant?

Je suis devenu commandant après avoir passé 17 ans à la tête du secteur de Mendrisio et avoir été 2 ans chef du personnel du Cgfr IV, à Lugano, et pendant que je menais une carrière à l’armée qui m’a permis de vivre, en tant que cdt de compagnie, de bataillon et de régiment, d’importantes ex-périences de commandement de milice. Ce parcours «mixte» m’a été

utile pour conduire le Cgfr IV. J’ai contribué directement et active-ment à former les cadres civils et les gardes-frontière à la gestion des changements, qui se sont enchaînés à un rythme vertigineux. Le Corps s’est complètement réorganisé et doté d’un mandat de prestations. Le service est devenu dynamique et s’est adapté à la grande mobilité des personnes. Une convention de collaboration a été conclue avec la police cantonale. Le contrôle des personnes à la gare internationale de Chiasso et à l’aéroport d’Agno a été pris en charge. Seul un petit nombre de points de passage de la frontière sont encore occupés: voilà les principaux changements. J’estime avoir atteint une grande partie des objectifs.

Un épisode de votre vie profes-sionnelle vous a-t-il particulière-ment marqué?

Au cours des 17 années passées dans le Mendrisiotto, j’ai été témoin de nombreux événements plus ou moins positifs. Grâce à des colla-borateurs et supérieurs très expé-rimentés et possédant de grandes qualités humaines, il a presque toujours été possible de trouver des solutions appropriées. J’ai vécu deux événements dramatiques pendant que j’étais commandant. Entre 1996 et 1999, le Cgfr IV a

été confronté à l’afflux massif de personnes fuyant la guerre des Balkans. Plus de 40 000 hommes, femmes et enfants provenant des provinces de l’ex-Yougoslavie ont cherché refuge en Suisse en passant illégalement la frontière sud du Mendrisiotto. Cette situation a exigé un grand investissement sur les plans de l’organisation et de la procédure ainsi que sur le plan hu-main. En l’absence d’accords entre la Suisse et l’Italie, des solutions pragmatiques ont été trouvées avec les partenaires de ces deux pays. Les gardes-frontière se sont mont-rés très disponibles, et ce égale-ment en dehors de leur travail. Le Cgfr IV a servi de laboratoire d’essai aux interventions menées avec le soutien de l’armée. La collaborati-on avec la police cantonale a été renforcée. La réalisation des accords douaniers, de coopération policière et de réadmission avec l’Italie a été accélérée. Le second épisode que je tiens à évoquer, qui a bouleversé l’opinion publique en Europe et qui a profondément marqué notre personnel et toutes les forces de l’ordre, est l’atroce meurtre, com-mis par vengeance en décembre 2002, de Flavia Bertozzi, épouse de l’un de nos collaborateurs. Nous avons réussi à offrir un soutien adapté au personnel et à la famille et à faire le nécessaire pour que les responsables de ce crime soient jugés et condamnés.

Quel est le plus grand défi auquel vous ayez été confronté au cours

Au cours des 17 années passées dans le Mendrisiotto, j’ai été témoin de nombreux événements plus ou moins positifs.

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de votre carrière?C’est sans conteste innova qui a constitué «le grand défi». La trans-formation du Cgfr IV a eu lieu con-formément au calendrier grâce à l’étroite collaboration des membres de l’état-major du commandement. Nous disposons maintenant d’une région efficace, prompte à réagir et dynamique. Tous les souhaits de

carrière n’ont malheureusement pas pu être exaucés, bien qu’on ait fait tout ce qui était humainement et techniquement possible.

Qu’est-ce qui vous a particulière-ment plu dans votre travail?

Je pense que la fonction de chef de secteur était la profession la plus intéressante à l’AFD. L’officier

garde-frontière participait directe-ment à la formation du personnel et à la conduite opérationnelle d’un secteur. Il était aussi en contact avec les partenaires suisses et étrangers ainsi qu’avec le public. J’avais des dispositions pour l’enseignement et je me rappelle avec plaisir les moments passés à Liestal.

Est-ce que quelque chose vous a contrarié?

Pendant les années où j’étais sou-vent à Liestal en tant qu’officier de classe tout en étant commandant de troupe, il n’a pas été facile de concilier les absences prolongées et l’obligation de soutien de la famille. Je remercie ma femme, qui, pendant cette période, a élevé seule nos deux enfants. Par ailleurs, j’avais prévu de rencontrer régu-lièrement les collaborateurs de tous les niveaux hiérarchiques. Malheu-reusement, je n’ai pas pu réaliser ce projet comme je l’aurais voulu.

Quel objectif personnel aimeriez-vous encore atteindre?

Sur le plan professionnel, je prépare au mieux le transfert du comman-dement de la région à mon succes-seur. Sur le plan privé, après 32 ans d’intense activité professionnelle et extraprofessionnelle, je souhaite entreprendre les voyages que je n’ai pas pu faire avant, approfondir mes connaissances en matière de musique et d’histoire, et peut-être écrire l’histoire du Cgfr IV.

Que souhaitez-vous à votre suc-cesseur?

Avant tout de se préparer sereine-ment à gérer immédiatement des situations et événements impor-tants – je pense à l’Euro 08 et à Schengen – et de rester à l’écoute des collaborateurs. Je lui souhaite aussi beaucoup de chance.

Je pense que la fonction de chef de sec-teur était la profession la plus intéressante à l’AFD.

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PANORAMA

Immeubles

Des bâtiments douaniers qui sortent de l’ordinairePlus de 900 bâtiments douaniers sont disséminés dans l’ensemble du pays. La plupart d’entre eux sont purement fonctionnels, sans rien de spectacu-laire. Quelques-uns, en revanche, ont des caracté-

ristiques qui les rendent uniques. Urs Mani, de la section Immeubles, nous présente quelques bâti-ments douaniers pas comme les autres.

Situé à 3480 m au-dessus du niveau de la mer, le point d’appui Cgfr de Testa Grigia, en Valais, est le bâti-ment douanier suisse dont l’altitude est la plus élevée. Construit en 1938, il peut accueillir environ 10 personnes dans deux chambres pour officiers et un dortoir.

L’installation la plus récente de l’arrondissement de Schaffhouse se trouve dans le Val Bregaglia, sur la nou-velle route de contournement de Castasegna. Sa moder-nité contraste avec...

… le style de l’ancien bâtiment douanier, situé au nord, sur la hauteur, au bord de la vieille route de transit me-nant en Italie.

Les jours de cet abri du Cgfr situé au bord du Rhin, sur la Hafens-trasse, à Bâle, sont maintenant comptés. Le Corps ne l’utili-sant plus, il va être démoli.

Le bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Kreuzlingen-Constance est la plus grande installation de l’arrondis-sement de Schaffhouse. Il a été ouvert le 20 octobre 2000. En recourant au principe de la construction légère et en coiffant l’installation d’un toit ondulé, l’architecte a trouvé un lien adéquat entre cet élément statique et le paysage agricole du Tägermoos.

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Le bâtiment douanier de Kaiserstuhl était autrefois le presbytère de la commune. Lorsqu’un nouveau presby-tère fut construit en 1918, la douane acheta le bâtiment situé près du pont sur le Rhin. Daté du 28 janvier 1918, le contrat de vente porte sur une somme de 45 000 francs. Ce bâtiment cossu comporte des fenêtres en ogive, des re-bords de fenêtre moulurés en molasse et un portail rococo datant de 1772. Intégrée à la liste des monuments histori-ques en 1961, la maison a été rénovée en 2006. Sa valeur est actuellement estimée à 1,8 millions de francs environ.

En 1928, un bâtiment douanier a été édifié au col de l’Umbrail, dans une partie retirée de la commune de San-ta Maria Val Müstair. Situé à 2505 m au-dessus du niveau de la mer, cet objet est dans l’arrondissement de Schaff-house celui dont l’altitude est la plus élevée. En 2004, il a été repris dans l’inventaire des constructions fédérales dignes de protection. Le bâtiment, qui ne comportait à l’origine qu’un seul niveau, a été surélevé d’un étage dans les années 40; avec ses sgraffiti caractéristiques, il constitue un exemple du style rustique tardif des Grisons.

Avant 1928, c’est ce «bâtiment» qui abritait le bureau de douane de l’Umbrail.

Situé au bord du lac Majeur, à 197 m au-dessus du niveau de la mer, cet immeuble locatif de cinq appartements est, dans l’AFD, l’objet dont l’altitude est la plus basse. Jusque dans les années 40, le rez-de-chaussée comportait un bureau de douane pour le dédouanement des marchandi-ses. Construit en 1905, le bâtiment avait fait l’objet d’un assainissement partiel; il a été totalement rénové en 2006.

Le poste frontière de Chancy est l’objet douanier le plus occidental de Suisse. Construite en 1916, la maison a été rénovée et complétée par un pavillon en 1986. Le bâti-ment principal est caractéristique du style des bâtiments douaniers que les «constructions fédérales» édifiaient peu après le tournant du siècle.

Un des bâtiments douaniers les plus isolés: le poste de gardes-frontière de Splügenberg, construit en 1930 à 2020 m d’altitude.

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PANORAMA

En brefExtrait des archivesLes archives de la DGD contiennent d’anciens numéros de la «Revue des douanes», dont certains datent du début du siècle dernier. Une source inépuisable d’histoires relatives à la douane, mais également une partie de l’histoire de la douane. Forum D. s’est rendu aux archives et publie de temps en temps un extrait illustrant ce qu’était autrefois le quotidien des douaniers.

Dans cette édition, nous vous proposons un extrait d’un article de 1991 intitulé: Femmes dans le Cgfr – panacée ou couac?

Ce qu’on admettait comme n’étant guère possible il y a une année encore est aujourd’hui réalité: les femmes font partie de l’image normale du «comité de réception» en uniforme de notre pays. Malgré maints préjugés, elles y sont arrivées: par leurs propres moyens et souvent grâce à une volonté de fer, elles ont forcé le dernier bastion masculin de l’administration fédérale. Contrairement à ce qui existe dans les services douaniers de l’étranger, on a décidé d’emblée en Suisse que les femmes devraient accomplir dans le Cgfr les mêmes devoirs que leurs collègues masculins. C’était – et cela reste – un défi pour les femmes. Dans le service de dédouanement, c’est-à-dire en contact avec les voyageurs et les frontaliers, on peut tirer un bilan réjouissant. Les femmes sont aimables avec le public et, en Suisse alémanique notamment, le public le leur rend en manifestant à son tour une plus grande aménité. Cela ne signifie pourtant aucune-ment qu’elles exécutent moins bien leur service; elles ne sont donc pas plus «coulantes» que leurs collègues masculins. Dans le domaine adminis-tratif, elles sont adroites. En service

extérieur, c’est-à-dire en patrouille dans le terrain, les femmes sont mo-tivées. Elles sont acceptées par leurs collègues comme étant «pleinement valables» et «égales». Lors d’inter-ventions, elles laissent le plus souvent la conduite au collègue mais elles n’ont pas peur. On ne prend pas d’égards particu-liers pour les femmes dans la réparti-tion du service ni pour ce qui est des exigences physiques. Qu’il s’agisse de services irréguliers ou de services de nuit, ou encore de service par un froid extrême, les femmes assument. Les collègues masculins s’accordent pourtant à penser que, lors de fortes variations de température, les fem-mes ont davantage de peine et ont plus rapidement froid. Les femmes gardes-frontière sont aussi là – et bien là – dans leur temps libre et dans le ménage des célibataires. Il est évident qu’elles ont moins de problèmes que les hommes célibataires pour tenir le ménage. Les femmes peuvent être fières de ce résultat positif. C’est à elles qu’il appartient de rester dans cette voie avec le même engagement et, ce faisant, de faire de la propagande pour cette belle profession.

Heinz Engi, nouveau directeur des douanes à Bâleezv. Agé de 48 ans, Heinz Engi sera le prochain chef de la Direction des douanes de Bâle. Avec l’aval du chef du Département fédéral des finan-ces, le directeur général des douanes, Rudolf Dietrich, vient de le nommer pour succéder à Rudolf Nebel. Le nouveau directeur entrera en fonc-tion au début du mois de juin 2008. Quant à Rudolf Nebel, il prendra sa retraite après dix ans passés à la tête de la Direction des douanes de Bâle. Heinz Engi est entré à la douane en 1977. Après avoir travaillé dans différents offices (notamment Kreuz-lingen, Muttenz, Genève-aéroport et Bâle/Weil-autoroute), il est passé à la DGD en 1988. Il y dirige depuis cinq ans la division Organisation et exploitation et est donc parfaitement préparé à sa future tâche. Avec 830 collaborateurs et 13,5 millions de dédouanements par année (26 millions pour l’ensemble de la douane), le Ier arron dissement est le plus important des quatre arrondissements. Sur les 22 milliards de francs que la douane a encaissés pour la caisse fédérale en 2006, 7,5 milliards sont à mettre sur le compte de l’arrondissement de Bâle.

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Journée portes ouvertes au poste frontière de Schaanwald (FL)Fin septembre, au poste frontière de Schaanwald, le service civil et le Cgfr ont invité la population à une jour-née portes ouvertes pour lui présen-ter la profession de garde-frontière ainsi que les transformations effec-tuées sur place. Grâce à un inves-tissement de l’ordre de 2,2 millions de francs, le poste de gardes-fron-tière de la principauté est paré pour l’avenir. Les collaborateurs disposent maintenant de locaux modernes. Autre sujet de fierté: le nouveau garage, dans lequel les véhicules pourront être soumis à des contrôles approfondis. Ces aménagements ont aussi permis de lancer l’exploitation d’un

bureau de liaison avec l’Autriche. En temps normal, ce centre est occupé par deux agents issus respectivement du Cgfr et de la police autrichienne. En cas d’événements particuliers ou de grandes manifestations, le bureau de liaison peut recevoir des renforts de la police nationale de la principau-té ou des polices cantonales. L’étroite collaboration de diverses forces de sécurité suisses et étrangères permet un échange d’informations direct et rapide entre les différentes autorités. Dans son allocution, Andreas Hitz, commandant de la Région Cgfr III, a remercié tous les partenai-res concernés pour la rapidité des travaux et l’absence de bureaucratie. Il s’est également félicité de la bonne collaboration entre les forces de

Andrea Canonica, nouveau chef des affaires internationaleswp. Depuis début septembre, Andrea Canonica, 41 ans, dirige le service d’état-major Affaires internationa-les de la douane suisse à Berne. Il a succédé à Robert Lüssi, nommé pour sa part vice-directeur et chef de la division principale Tarif douanier et statistique du commerce extérieur. Entré à la douane en 1988, Andrea Canonica a d’abord travaillé à l’aéro-port de Zurich. En 1996, il est passé au Cgfr, au sein duquel il dirigeait depuis neuf ans l’office spécialisé dans la lutte contre les stupéfiants. Natif du Tessin, Andrea Canonica a recueilli des expériences sur le plan in-ternational à l’occasion d’une mission d’assistance dans les Balkans, puis lors d’un séjour de perfectionnement de trois mois aux Etats-Unis. Dans la lutte contre les stupéfiants, les contacts internationaux jouaient aussi un grand rôle. Cependant, Andrea Canonica a encore d’autres atouts

pour assumer sa nouvelle tâche. A cet égard, il faut relever sa connais-sance de l’allemand, de l’italien, du français, de l’anglais et de l’espagnol, ainsi que les études qu’il a suivies en cours d’emploi à l’ESCEA de Zurich et à l’Université de Berne (économie d’entreprise et criminologie). Etant passé du service civil au Cgfr, Andrea Canonica est heureux

de pouvoir maintenant s’engager à l’échelon international pour les deux parties de l’administration des douanes. «La lutte contre les stupé-fiants était un travail varié et passion-nant. Cependant, après neuf ans, je suis content de pouvoir relever un nouveau défi tout aussi intéressant dans la même administration», nous déclare-t-il.

sécurité des trois pays et a évoqué la prochaine association à Schengen. Heinrich Hilty, chef de poste, et Wal-ter Portmann, inspecteur de douane, ont également remercié le maître d’œuvre pour le bon déroulement des travaux au poste frontière de Schaanwald. Clemens Lutz, Région Cgfr III

Andrea Canonica (à l’extrême gauche) et toute l’équipe (Manuela Joss, Urs Christen et Christoph Gygax) chargée des affaires internationales.

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PANORAMA

La colonne des collaborateurs

Zurich-aéroport: préparatifs en vue de l’ère SchengenCette année, nous avons donné carte blanche pour la colonne des collaborateurs à Miroslaw Ritschard, du bureau de douane de Zurich-aéroport. Dans

cette édition, M. Ritschard parle des conséquences que l’adhésion de la Suisse à l’espace Schengen aura sur les contrôles de sécurité à l’aéroport.

Un article d’un quotidien zurichois évoquant le fait qu’à partir du 1er novembre 2008 la Suisse devrait faire partie de l’espace Schengen a éveillé mon intérêt. En le lisant, je me suis rappelé qu’à l’aéroport de Zurich on applique, outre le droit suisse, de plus en plus de lois et de règle-ments de l’UE. Lorsque l’adhésion de la Suisse à l’espace Schengen sera effective, l’aéroport deviendra en quelque sorte une frontière exté-rieure de l’UE.

Adoption du droit de l’UEL’adoption des accords bilatéraux II et l’adhésion à Schengen ont fait de l’aéroport de Zurich un aéroport de l’UE. Pour rester compétitif et respec-ter les prescriptions légales, ce der-nier doit se conformer notamment à des directives de l’UE. L’introduction d’une limitation des quantités de liquides autorisées dans les bagages à main, les prescriptions de sécurité applicables dans les aéroports et l’adhésion à Schengen nécessitent une adaptation des procédures et des investissements à hauteur de plu-sieurs centaines de millions de francs. En outre, la douane doit appliquer de plus en plus de directives européen-nes, comme l’interdiction d’importa-tion dans le trafic touristique de den-rées alimentaires d’origine animale en provenance de pays tiers.

Nouvelle «tour de sécurité»En vue de l’application des accords de Schengen, de nombreux tra-vaux de construction sont prévus à

l’aéroport de Zurich. La séparation des «voyageurs Schengen» des «voyageurs non-Schengen» requiert davantage de place. D’ici à la fin de 2009, le Dock B, aujourd’hui fermé, va donc être transformé en structure à deux étages. Une nouvelle porte d’accès aux bus sera aménagée juste à côté d’ici à l’automne 2008. Afin de satisfaire les exigences, très stric-tes, de l’UE en matière de sécurité sans que les contrôles perdent en qualité ou en rapidité, Unique, la société exploitant l’aéroport, centra-lisera ceux-ci. La nouvelle «tour de sécurité» sera construite entre les terminaux 1 et 2, devant l’Airside Center, d’ici à la fin de 2009. Les passagers quittant l’aire d’enregistre-ment accéderont à l’Airside Center en passant non plus par le contrôle des passeports, mais par le contrôle de sécurité.

Prêts à affronter l’avenirL’aéroport de Zurich relève les nou-veaux défis. La société qui l’exploite investit, construit et modifie réguliè-rement les procédures appliquées. Et la douane? Le nombre de tâches qui lui incomberont à la frontière extérieure de l’UE que deviendra l’aéroport de Zurich augmentera très certainement ces prochaines années. Afin qu’elle reste efficace dans ce contexte mouvant, il est indispen-sable d’adapter les processus, de se doter d’instruments modernes, et, à moyen de terme, de revoir l’effec-tif du personnel. Je suis convaincu que nous sommes prêts à affronter l’avenir.

31Forum D. 3/2007

PANORAMA

Revue de presseAl Capone und die Gesundheits-förderungWas die Tabak-Verhütung angeht, liegt unser Land im europäischen Vergleich im hinteren Mittelfeld. BAG-Direktor Thomas Zeltner möchte deshalb höhere Preise für Zigaret-ten. Denn «je höher der Preis, desto weniger wird geraucht». Wie hoch der Preis werden muss, soll nicht eine anonyme Bürokratie, sondern der Markt bestimmen. «Die Schmerzgren-ze», sagt Zeltner, «ist erreicht, wenn im grossen Stil geschmuggelt wird. Solange das nicht passiert, können die Preise weiter erhöht werden.» Ein bemerkenswertes Prinzip wirtschaftsli-beraler Gesundheitspolitik, das bei der nächsten Totalrevision der Verfassung berücksichtigt werden sollte: Der Bund trifft im Rahmen seiner Zustän-digkeit Massnahmen zum Schutz der Gesundheit. Näheres regeln die Tabaksteuer und die Mafia. Sonntags-Zeitung, 10/07

Die wollen nicht nur spielen… So viele Spielsachen wie in den letzten Tagen hat Zollinspektor Massimo de Grandis (36) noch nie gesehen. Wegen der Giftskandale bei Spielwaren aus China schauen die Zöllner jetzt genau hin. «Ge-sperrt», steht auf dem Zolldokument in Grossbuchstaben. Es ist Ware aus China. Dass es Spielsachen sind, lässt sich aus der Tarifnummer 9503.0090 entschlüsseln. Jetzt weiss Zollins-pektor Massimo De Grandis, dass er genau hinsehen muss. Seit knapp zwei Wochen muss jeder Lastwa-gen mit einer solchen Fracht an die Rampe fahren, damit die Zöllner die Ladung untersuchen können. Die Meldungen über giftige Spielsachen und Kleider aus China haben die Behörden aufgeschreckt. Nun haben sie gehandelt. Blick 9/07

Ein neues Empfangskomitee Anstelle der Grenzpolizei, einer Abteilung der Kantonspolizei Basel-Stadt, stehen neu 28 Grenzwächte-rinnen und -wächter am Flughafen im Einsatz. Mehr Grenzwacht-Perso-nal steht aber nicht zur Verfügung. Daher wird an den Grenzübergängen Lysbüchel und Hiltalingen Personal reduziert. Von 8 bis 20 Uhr werden die Übergänge noch normal bedient. Ansonsten müssen die Einreisenden die Selbstdeklaration nutzen und die Angaben zu verzollender Ware in den bereitstehenden Briefkasten werfen. «Die Überwachungsdichte an der Grenze leidet nicht», stellt Markus Hubeli, Kommandant der Grenzwache Region I. klar, aber: «Sie wird ausgereizt». Berner Zeitung, 9/07 Bijoux en toc: Mise en garde des douanes «Ces bagues sont bien connues de nos services. Nous en avons déjà détruit des centaines appartenant à des Roumains retenus par les gardes-frontières.» Chef au Service de l’ad-ministration fédérale des douanes, plus précisément du Bureau central du contrôle des métaux précieux, Daniel Monney a réagi à l’article paru mardi dans ces colonnes. L’Ex-press, 10/07

Un chilo di eroina sequestrato alla frontieraUn cittadino albanese è stato ferma-to nella notte di venerdì su sabato alla dogana di Chiasso con un chilo-grammo di eroina nascosto all’inter-no della sua automobile. Secondo il Quotidiano della TSI, l’uomo stava entrando in Svizzera per dirigersi oltre San Gottardo dove risideva. Al valico le guardie di confine devono aver sospettato qualcosa, tanto che la perquisizione dell’automobile ha portato alla luce la droga. Corriere del Ticino, 10/07

13 kg de chanvre dans des sacs-poubelle Les gardes-frontière ont saisi 13 kilos de chanvre dans un véhicule occupée par cinq hommes hier à Möhlin (AG). La drogue était dans des sacs-pou-belle placés dans le coffre. Le matin, 9/07

Le monde de la douaneA Damman (Arabie saoudite), deux hommes thaïlandais qui avaient été condamnés à mort pour contreban-de de haschisch ont été décapités. Depuis le début de l’année, 54 per-sonnes ont été exécutées en Arabie saoudite. L’année dernière, 83 per-sonnes ont été décapitées. Berner Zeitung, 5/07

32 Forum D. 3/2007

Coup d‘œil

Sondage

Même le Père Noël de chez Coca-Cola a dû déclarer en douane suisse.Foto: zvg/Samichlaus-Fotoservice

La formation douanière vous plaît-elle?

«Le centre de formation se prête extrêmement bien aux études. Les infrastructures sont modernes, la nourriture est bonne, le personnel des cuisines sympathique et pour décom-presser nous avons la possibilité de pratiquer diverses activités sportives. Les exigences de cette formation sont élevées. J’apprécie tout ce qui concer-ne la tarification: reconnaître des matières, des ouvraisons, des machi-nes. J’apprécie le fait que les instruc-teurs aient été un jour à notre place et qu’ils puissent de ce fait mieux comprendre notre façon de penser. Ils nous ont dès le premier jour fait savoir ce qu’ils attendaient de nous.» Gaétan Pannatier, classe 6f

«J’ai choisi cette formation parce que je désire exercer une profession intéressante, comportant des respon-sabilités et bénéficiant à la collecti-vité. Pour le moment, je n’ai pas eu à regretter ce choix. Au contraire, mes attentes sont comblées. Bien sûr, les exigences sont élevées, mais elles sont entièrement justifiées si l’on considère l’importance et la com-plexité du travail. Les instructeurs du CFL sont très serviables. J’apprécie surtout les branches axées sur la pra-tique, dans lesquelles nous devons identifier et classer des marchandises. Les leçons purement théoriques me semblent plutôt ennuyeuses.» Alex Comitti, classe 6i

«Après ma formation d’employée de commerce, je voulais faire autre cho-se que végéter dans un bureau. Le ministage m’a clairement démontré que cette formation était ce qu’il me fallait. Bien que les exigences soient élevées et que l’étude autodidacte et la discipline jouent un rôle pré-pondérant, je me sens bien à Liestal. A mon avis, l’esprit d’équipe de la classe, la motivation des enseignants et l’infrastructure moderne consti-tuent des atouts importants. Même si l’enseignement est passionnant et bien structuré, je me réjouis de pouvoir mettre mes connaissances en application lors du stage pratique.» Melanie Looser, classe 1d