formations sensibilisation cicepleclermont
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*Acadmie de CLERMONT-FERRANDMars 2008
Sensibilisation des ordonnateurs et des gestionnaires au contrle de gestion et au contrle interne comptable
Prsentation aux agents comptables de loutil ODICE
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LE CONTRLE INTERNE COMPTABLE EN EPLE
IDENTIFIER LES RISQUES POUR MIEUX PILOTER.
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*QUALITE FINANCIERE EN EPLE
La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration.
Art. 15 de la Dclaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 aot 1789
utilisateur - Elargir l'entre en ne prsentant pas une 1 diapo rduisant la dmarche au contrle interne COMPTABLE
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*CONTRLE INTERNE COMPTABLE EN EPLEOUTIL DIAGNOSTIC INTERNE COMPTABLE EN EPLE
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*Plan de prsentation
La dfinitionLe contexteLes objectifsLa dmarche L outilLa mise en oeuvre
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*dfinitionLe contrle interne relve dune dmarche qualit :
Stratgie de prvention et de matrise des risques
Risque : tout vnement qui ne permet pas datteindre lobjectifgnral de qualit
Objectif : Comptes rguliers et sincresImage fidle du patrimoine et de la situation financire
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*dfinition
Un ensemble de procdures destines faire progresser la qualit et la scurit des oprations financires
Une dmarche qui associe troitement tous les personnels
Un principe dassurance raisonnable (et non dassurance absolue)
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*Plan de prsentation
La dfinitionLe contexteLes objectifsLa dmarche L outilLa mise en oeuvre
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*contexteLa gestion publique est en mutation - LOLF
Laudit des procdures se substitue progressivement au contrle des actes
Les contrles par sondages cibls remplacent les contrles exhaustifs
La ncessit pour les autorits publiques de sassurer de la qualit des comptes - Certification
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*contexteUn dploiement rcent mais rapide dans la sphre publique :
Le MEN est engag dans la dmarche
Les EPN et les Universits le sont galement
Ainsi que le rseau du Trsor Public
Sous limpulsion de la Cour des Comptes
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*Plan de prsentation
La dfinitionLe contexteLes objectifsLa dmarche L outilLa mise en oeuvre
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*objectifsUn contrle interne de qualit permet :
dtablir des comptes annuels fiables
de sauvegarder le patrimoine
d amliorer les performances
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*Plan de prsentation
La dfinitionLe contexteLes objectifsLa dmarche L outilLa mise en oeuvre
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*dmarche
Ces objectifs sont-ils tous atteints dans tous les EPLE ?
La qualit administrative et financire est reconnue comme globalement satisfaisante
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*dmarcheMais suite aux observations des corps de contrle, la dmarche de contrle interne vise :
Amliorer la communication mutuelle entre ordonnateur, comptable et autorits de contrle
Eviter les enregistrements comptables irrguliers
Rduire les dysfonctionnements
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*dmarcheLes zones risques :
Mconnaissance de la rglementation (marchs publics, voyages scolaires, ateliers, )
Insuffisance de formalisation des procdures, ou de respect des procdures formalises
Chques et numraire
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*dmarcheLes facteurs de risques :
Confiance parfois excessive accorde aux agents dans la gestion des oprations
Absence de sparation des tches (et donc labsence de contrles mutuels)
Dfaut de vrification
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*dmarcheLa qualit comptable : une attente des corps de contrle
Auditeurs des trsoreries gnrales : laudit sappuie sur la description par elle-mme de lentit audite
Chambres rgionales et Cour des Comptes
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*dmarcheLa qualit comptable concerne prs de 8 000 EPLE Donc 8 000 ordonnateurs et gestionnairesEt 2 560 comptables publics MEN et leurs quipes
La matrise du risque est laffaire de tous les intervenantsDonc pas seulement des financiersCar le CIC consiste fiabiliser tout le processus dbouchant sur une criture comptable
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*Plan de prsentation
La dfinitionLe contexteLes enjeuxLa dmarche L outil :PrsentationExemplesLa mise en oeuvre
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Initiative de lacadmie de PoitiersEn collaboration troite avec la TG de la VienneRelaye et valorise par lIGAENRDveloppe par un groupe de travail nationalEn collaboration avec la MAEC du MINEFI
Une version optimise de loutil et des procdures est disponible suite des tests dans 10 acadmies
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*A quoi sert ?
Mesurer les risques sur la comptabilit budgtaire et gnrale par un auto diagnosticNe pas confondre % de risque lev et inefficacit du serviceDfinir un plan dactions aprs analyse des risquesMettre en place les procdures permettant de matriser ces risques
Cest un outil de management (organigramme fonctionnel) et danticipation des audits du Trsor public
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*De quoi se compose-t-il ?
Dun guide mthodologiqueDun questionnaire dauto diagnostic Dexemples dorganigramme fonctionnel et de plans dactionsDe fiches de procdures adaptables
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*Le questionnaire dauto diagnostic Tableur 12 onglets qui correspondent :aux cycles de lactivit comptable, des procdures spcifiques aux EPLE lorganigramme fonctionnel A lintrieur de chaque onglet les rponses une liste ditem (certains pondrs) permettent dvaluer le risque li au cycle considr Tous les EPLE ne sont pas ncessairement concerns par tous les cycles ni par tous les items dun cycle. Cest donc un outil qui doit tre adapt chaque situation.
utilisateur - Odic fonctionne sous CALC d'Open Office
jthiabaud - lien faire avec le menu principal ODICE renseign en totalit => exemple parlant
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*Le primtre de lauto diagnosticRGIERECOUVREMENTPATRIMOINESTOCKSMARCHSRMUNERATIONSAIDES FINANCIRES
VOYAGES SCOLAIRESOBJETS CONFECTIONNSCOMPTABILITE GENERALE CAISSE- TRESORVALEURS
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Pour quels utilisateurs ?
Ordonnateurs et gestionnairesComptables
En liaison troite avec leurs quipes
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Un outil personnalisable
Chaque quipe doit :
se lapproprierladapter sa structure et ses proccupationslefaire vivredans la dure
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A lissue de lauto diagnostic
Les risques sont hirarchissLa cartographie des risques est tablie document de synthse qui permet davoir une vision globale et consolide des risques existants
De cette cartographie dcoulera le plan dactions
utilisateur - lien tablir avec la synthse renseigne
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*Plan de prsentation
La dfinitionLe contexteLes enjeuxLa dmarche L outilLa mise en uvre :Le plan dactionsLes fiches de procdures
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*Plan dactions
Dcline lensemble des risques attachs chaque processusFixe les actions mener pour les couvrirArrte un calendrier de contrle et un suivi des contrles effectus
Lapproche par les risques permet de dterminer les actions entreprendre en fonction de :
Leur gravit (impacts en termes denjeux financiers, humains, dimage)Leur frquence
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*Plan dactions
Quelles questions se poser pour laborer le plandactions :
La correction est-elle urgente ? De quels moyens dispose le service pour mener bien cette action ? Les mesures sont-elles pertinentes et de nature corriger les risques ?Est-il possible denvisager des tapes intermdiaires?Quel planning ?Quels agents sont impliqus dans cette action ?Quel suivi de la mise en place du dispositif est raliser ?
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*Plan dactions
Deux exemples de plans dactions
Un lyce dAmiens Un lyce de Poitiers
utilisateur - lien tablir avec un exemple de plans d'actions
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*Fiches de procdures
OBJECTIF : Amliorer le fonctionnement des services administratifs et financiers des EPLE
Valoriser lexistant Formaliser les pratiques Identifier les contrles courants Permettre une meilleure comprhension par les acteurs de leur rle dans lorganisation Harmoniser les tches au sein de lquipe
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*Fiches de procduresQUELLES QUESTIONS SE POSER POUR ELABORER UNE FICHE DE PROCEDURE ?
Quel est le fait gnrateur ? Qui instruit ? Comment ? Quels dlais ? Quels contrles ? Quelles procdures en cas derreur ? Quels justificatifs lappui ? Quel mode de conservation ?
Fiches de procdures disponibles sur lintranet de la DAF adapter votre organisation
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*Fiches de procdures
Quelques exemples :
Lyce de PoitiersLyce dAmiens
utilisateur - lien tablir par exemple avec la fiche de procdure Rgie # sujet sensible
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*ConclusionOrganiser Documenter Tracer
Fiabiliser Scuriser Matriser
Le dispositif de contrle interne comptable ne peut se limiter un ensemble de manuels, de procdures et de documents
Son organisation et sa mise en uvre reposent sur la sensibilisation et limplication de tous
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*Conclusion
A VOS QUESTIONS
*******Amlioration de loutil = Doit on y ajouter des thmes, des onglets, doit on et comment le pondrer.
**Amlioration de loutil = Doit on y ajouter des thmes, des onglets, doit on et comment le pondrer.
*Amlioration de loutil = Doit on y ajouter des thmes, des onglets, doit on et comment le pondrer.
****Amlioration de loutil = Doit on y ajouter des thmes, des onglets, doit on et comment le pondrer.
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**Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet club qualitValidation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et loutil gnral. Chaque plan daction local sera valid par le rectorat ou la TG (ou lEPLE CA)
*Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet club qualitValidation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et loutil gnral. Chaque plan daction local sera valid par le rectorat ou la TG (ou lEPLE CA)
*Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet club qualitValidation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et loutil gnral. Chaque plan daction local sera valid par le rectorat ou la TG (ou lEPLE CA)
*Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet club qualitValidation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et loutil gnral. Chaque plan daction local sera valid par le rectorat ou la TG (ou lEPLE CA)
**Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet club qualitValidation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et loutil gnral. Chaque plan daction local sera valid par le rectorat ou la TG (ou lEPLE CA)
*Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet club qualitValidation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et loutil gnral. Chaque plan daction local sera valid par le rectorat ou la TG (ou lEPLE CA)
*Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet club qualitValidation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et loutil gnral. Chaque plan daction local sera valid par le rectorat ou la TG (ou lEPLE CA)
**Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet club qualitValidation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et loutil gnral. Chaque plan daction local sera valid par le rectorat ou la TG (ou lEPLE CA)
*Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet club qualitValidation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et loutil gnral. Chaque plan daction local sera valid par le rectorat ou la TG (ou lEPLE CA)
*Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet club qualitValidation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et loutil gnral. Chaque plan daction local sera valid par le rectorat ou la TG (ou lEPLE CA)
***Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet club qualitValidation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et loutil gnral. Chaque plan daction local sera valid par le rectorat ou la TG (ou lEPLE CA)
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