formations catalogue formation.pdf · 4. la fiscalité d’entreprise 5. la comptabilité de...

· Moyens pédagogiques : Etre équipé d’un tableau et d’un vidéo-projecteur car l’intervenant utilise un PowerPoint.

Support technique remis aux participants. Echanges et questions. Quiz et cas pratiques ponctuent la journée. · Évaluation : Bilan individuel de fin de stage, fiche d’évaluation. · Préparation de la formation : Se munir de copies de documents, des informations sur les techniques exploitées par

l’entreprise, des difficultés rencontrées, … éléments essentiels pour l’étude de cas concrets.

· Notre numéro d’organisme de formation : 11.75.33878.75 Copyright © Euprosoft. Toutes reproductions interdites.

EUPROSOFT - 149, rue Raymond Losserand - 75014 Paris Tel. 01 55 28 81 81 - Fax. 01 55 28 81 82 - www.euprosoft.fr - [email protected]

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FORMATIONS CATALOGUE

Notre stratégie et nos activités,

notamment nos programmes de

formations, sont fortement marqués

par notre partenariat (accords

contractuels) avec l’Administration

des Douanes.

Ces accords sont pour nous la

traduction d’une grande qualité des

services et des prestations que nous

proposons aux entreprises.

Notre périmètre d’intervention : la

France entière.

Catalogue 2017. Nos Formations :

1. Les échanges intra-communautaires

· La Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)

· La Déclaration Européenne de Services (DES)

2. La Douane, Import / Export

3. La TVA internationale

4. La fiscalité d’entreprise

5. La comptabilité de l’entreprise

6. Les marchandises dangereuses, transport et réglementation

7. La logistique, les entrepôts et le stock

F000.Catalogue.01/2017

Nos formations sont proposées selon 3 formules : 1. Inter-entreprises dans votre région, dans de nombreuses villes, 2. Intra-entreprise dans vos locaux, 3 avantages :

• Réduire le coût en accueillant plusieurs participants pour le même forfait, • Répondre très précisément à vos besoins en personnalisant notre prestation, • Choisir la date en fonction de vos souhaits.

3. Formation à distance pour certaines, notamment s’il s’agit d’un logiciel.

Nos Prestations Complémentaires 1. Audit des procédures DEB et DES, Douane

import/export, TVA internationale, fiscalité et comptabilité, réglementation et transport des marchandises dangereuses.

2. Gestion externalisée des DEB et DES.

3. Assistance téléphonique.

Nos Formations 2017



1. Les échanges intra-communautaires (DEB et DES)

Ø F110 : La réglementation de la DEB et/ou de la DES,

Ø F111 : Le logiciel EUPRODEB,

Ø F112 : Le portail ProDouane pour gérer la DEB et/ou la DES.

2. La douane, les techniques Import/Export

Ø F210 : Les incoterms CCI 2010,

Ø F211 : La gestion des exportations, les ventes à l’international, hors Union Européenne,

Ø F212 : Les paiements à l’export, le crédit documentaire,

Ø F213 : Le transport international,

Ø F214 : La gestion des importations, les achats à l’international, hors Union Européenne,

Ø F215 : Le téléservice ProDouane, le système Delta,

Ø F216 : Le statut de l’OEA : Opérateur Economique Agréé,

Ø F217 : Le statut d’exportateur Agrée : E.A,

Ø F218 : L’exportation vers la Russie,

Ø F219 : Le contentieux douanier,

Ø F220 : L’origine des marchandises.

3. La TVA internationale

Ø F310 : La TVA sur les échanges internationaux, liens avec les DEB, DES et DAU,

Ø F311 : La TVA, risques et piste d’audit.

4. La fiscalité d’Entreprise

Ø F410 : L’actualité fiscale et les arrêtés des comptes en 2017 (loi de finance rectificative du 29/12/2016),

Ø F411 : L’impôt sur les sociétés, résultat fiscal, gestion des déficits,

Ø F412 : Les groupes de sociétés, gestion des risques fiscaux, intégration fiscale,

Ø F413 : Les crédits d’impôts et l’optimisation fiscale (CICE, CIR, apprentissage, …),

Ø F414 : La fiscalité locale des entreprises (CET, Taxe Foncière et autres taxes immobilières).

5. La comptabilité d’Entreprise

Ø F510 : Les distorsions comptables et fiscales,

Ø F511 : La comptabilité des groupes de sociétés : comptes combinés, consolidés, impact des normes IFRS,

Ø F512. La valorisation des holdings.

6. Les marchandises dangereuses, transport et réglementation

Ø F610 : La manutention des marchandises dangereuses, 1.3 ADR,

Ø Le transport des marchandises dangereuses,

o F611 : Route, 1.3 ADR

o F612 : Route et voies maritimes, multimodal, 1.3 ADR, 1.3.1 IMDG,

o F613 : Route, voies maritimes et aériennes, 1.3 ADR, 1.3 RID, 1.3.1 IMDG, 1.5 IATA,

o F614 : Route et rails, voies maritimes et aériennes, 1.3 ADR, 1.3 RID, 1.3.1 IMDG, 1.5 IATA,

Ø Les déchets,

o F615 : La gestion des déchets,

o F616 : Les marchandises dangereuses et déchets par route, 1.3 ADR,

Ø F617 : Le risque chimique évaluation.

7. La logistique, les entrepôts et le stock

Ø F710 : La gestion des stocks et délais d’approvisionnement.

F001.Catalogue.01/2017







LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES

DEB et DES

Une parfaite maîtrise de la

Déclaration d'Echanges de Biens

(réglementation), une connaissance et

une utilisation efficace des outils

préconisés par l’Administration, telles

sont les conditions pour éviter

d’éventuelles pénalités liées à des

retards récurrents de dépôts ou à des

carences dans l’établissement des

déclarations. Les règles de territorialité relatives

aux prestations de services

connaissent de nouvelles évolutions à

partir du 1er janvier 2010 avec pour

effet de systématiser l’auto liquidation

de la TVA par le client preneur.

Cependant, certaines exceptions

subsistent à ce nouveau principe.

Pour les prestations de services, une

nouvelle obligation déclarative

apparaît : la Déclaration Européenne

de Services (DES). Vous pouvez aussi externaliser la

gestion de vos DEB et DES.

LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES, DEB et DES. Nos Formations :

1. La réglementation intracommunautaire (DEB et/ou DES)

2. Le logiciel EUPRODEB, la DEB avec EUPRODEB

3. Le portail ProDouane pour gérer la DEB et/ou la DES.

Pour nos logiciels : licences, maintenance et assistance téléphonique, veuillez nous contacter

F100.Intra-communautaire.01/2017




Ce domaine est dédié aux Entreprises françaises qui commercent avec les 27

autres pays de l’Union Européenne, les échanges intra communautaires.

Pour un Audit des procédures intra communautaires, n’hésitez pas à nous

consulter.

Cibles

· Les personnes chargées de la gestion de la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) ou de

la Déclaration Européenne de Services (DES), qui appartiennent souvent au service Comptabilité.

· Les personnes travaillant dans des services logistique, administration des ventes, import/export, livraison, … qui sont en relation

avec les Entreprises de l’UE et

qui, de ce fait, sont concernées par la DEB ou la DES.

Comment gérer sa DEB ou sa DES ?

· La réglementation,

· DEB et le logiciel EUPRODEB,

· DES et le logiciel EURODES,

· DEB et DES en direct sur le téléservice ProDouane.

Vous êtes confrontés à la gestion d’un

arriéré de DEB ou de DES non produites, nous pouvons vous aider.

Vous souhaitez externaliser la gestion de vos DEB ou de vos DES, nous pouvons vous aider.

· Moyens pédagogiques : Etre équipé d’un tableau et d’un vidéo-projecteur car l’intervenant utilise un PowerPoint. Support technique remis aux participants. Echanges et questions. Quiz et cas pratiques ponctuent la journée.

· Évaluation : Bilan individuel de fin de stage, fiche d’évaluation. · Préparation de la formation : Se munir de copies de documents, des informations sur les techniques exploitées par





DECLARATIONS

INTRA-COMMUNAUTAIRES

Ce programme, défini conjointement

avec l’Administration des Douanes

(DGDDI), permet aux Entreprises de

parfaitement cadrer la préparation et

la gestion de leurs DEB et DES au sein

de leurs services administratifs, qu’il

s’agisse de celui qui gère directement

ces déclarations ou qu’il s’agisse de

ceux qui, en relation avec les

entreprises de l’UE, participent à leur

préparation.

Cette formation s’adresse à toute

entreprise, quel que soit l’outil de

gestion exploité : que ce soit

directement avec le système

ProDouane, avec nos logiciels

EUPRODEB et EURODES ou tout

autre système.

F110.DEB.DES.01/2017

La réglementation liée à

la DEB et/ou la DES

Cible

· Responsables et gestionnaires en charge des DEB et DES.

· Responsables et gestionnaires de tous services (achats, import/export, logistique, transport, livraison, commercial, etc.) en relation avec les entreprises de l’Union

Européenne.

Objectifs

· Maîtriser l’ensemble des règles

techniques liées aux échanges de biens et de services au sein des 28 pays de l’UE.

Durée

· Une journée, en formule intra-entreprise ou inter entreprises.

Pré-requis

· Aucun.

Programme 1. Les démarches douanières

· Avant 1993, le DAU 1988 : achats/ventes entre les pays de la CEE,

· Depuis le 01/01/1993, la DEB, achats/ventes de marchandises au sein de l’Union Européenne,

· Achats, les factures fournisseurs (introductions),

· Ventes, vos factures clients (expéditions),

· Depuis le 01/01/2010, la DES, · Qui doit effectuer ces déclarations

(DEB et DES) ? · Qui collecte la DEB et la DES ?

Calendrier et modes de transmission,

· Relations avec les centres de collecte des douanes (CISD).

2. La DEB et la DES · Données à fournir, données

communes et variables,

· Niveaux d’obligation, période

de référence, · Origine, destination et

provenance des marchandises, les codes pays,

· Nomenclature douanière en relation avec vos codes articles,

· Rubrique VALEUR : que ce soit à l’expédition, comme à

l’introduction, ou dans la DES, · Rapprochement avec la

déclaration de TVA, · Quand et comment corriger les

anciennes déclarations, · Régimes et natures des

transactions : achats/ventes exonérés, travail à façon, retour marchandises, avoirs …

· Masse nette, unités supplémentaires,

· Modes de transport, le département,

· Numéro d’identification TVA

du partenaire commercial,

· Mentions sur les factures,

· Sanctions et pénalités encourues en cas de non-conformité ou d’absence de

DEB ou de DES.

3. Les spécificités de la déclaration 2017 · Les DEB et les DES doivent

être déposées sur ProDouane, en mode saisie ou dépôt de fichiers.

· Les déclarations correctives ne sont pas gérées par l’Administration.

· Renforcement des contrôles par l’Administration.

· Attention, concernant les nomenclatures douanières, plus d’un millier de

modifications en 2017.







DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS

S’agissant du logiciel remplaçant celui

des Douanes, ce programme s’appuie

sur ce qui avait été défini

conjointement avec cette

Administration (DGDDI) pour

l’utilisation d’IDEP-CN8.

L’utilisateur doit avoir une parfaite

connaissance des règles liées aux

échanges intra-communautaires. Dans

la plupart des cas, cette prestation est

précédée du module (une journée)

dédié à la maîtrise de la DEB.

Cette formation permet de maîtriser le

logiciel et ses fonctionnalités

avancées. EUPRODEB est exploité en

environnement Windows de Microsoft.

Il génère un fichier normalisé à

déposer sur ProDouane.

Programme 1. Présentation des données

traitées · Nomenclatures (recherche par

code et par mots-clés), masse nette et unités supplémentaires,

· Pays (provenance, destination et origine), département et modes de transport,

· Régimes, natures des transactions, · Valeur, devises.

2. Constitution de la base de données · Informations et coordonnées de la

société redevable, · Données Références Produits,

partenaires commerciaux, · Contrôle des identifiants TVA, · Principes d’une exploitation en

réseau, gestion des utilisateurs et de leurs droits,

· Version « Client / Serveur » : Quand est-elle nécessaire ?

· Utilisation des modèles de lignes pour une saisie rapide et fiable,

· Exploitation de l’interface de

récupération des données.

3. Gestion d’une DEB · Constitution des DEB par

saisie et / ou interface, · Impression du brouillon DEB, · Approbation et sortie DEB

officielle, rapprochement avec le CA3 et l’A.R,

· Réédition,

4. Dépôt d’une DEB · Le dépôt de la DEB s’effectue

par la remise d’un fichier

normalisé sur ProDouane, · Dépôt multi-sociétés pour un

tiers déclarant.

5. Utilitaires · Sauvegarde, archivage,

compactage, réorganisation des fichiers, etc.

6. Spécificités de la version de l’année · Présentation et installation de la

dernière mise à jour du logiciel (dotation par CD-Rom),

· Présentation du livre blanc qui détaille les évolutions réglementaires, les changements des nomenclatures et les évolutions du logiciel.

7. Relations avec la Douane et inscription sur le site ProDouane · Coordonnées, habilitation pour le

dépôt de fichier, date de dépôt,…

F111.Euprodeb.01/2017

Le logiciel EUPRODEB

Cible

· Responsables et gestionnaires en charge de la Déclaration d’Echanges de Biens.

Durée


Objectifs

· Maîtriser l’ensemble des

procédures proposées par le logiciel.

Pré-requis

· Maîtrise de la réglementation intra-communautaire, des règles de gestion de la DEB.

· Avoir une bonne connaissance de l’environnement Windows et du navigateur internet.







S’agissant du portail sécurisé de

l’Administration des Douanes, ce

programme est défini conjointement

avec cette Administration (DGDDI).

La formation permet de maîtriser :

- La connexion à ProDouane.

- La gestion de la DEB et/ou de la DES

par saisie.

- La gestion de la DEB et/ou de la DES

par interface.

Pour une utilisation satisfaisante de

ces services sur ProDouane, il importe

que l’utilisateur ait une parfaite

connaissance des règles liées aux

échanges intra-communautaires

(réglementation). Dans la plupart des

cas cette formation est précédée du

module (une journée) dédié à la

maîtrise de la DEB et/ou de la DES.

Ce portail est accessible quelque soit

l’environnement Mac, Windows 32 ou

64 bits depuis un navigateur Internet.

Programme 1. Les procédures de gestion des

DEB et DES avec internet sur ProDouane · Procédure de connexion, · Inscription sur ProDouane, · Identification de l’Entreprise, · Inscription au service DEB sur

ProDouane.

2. La gestion par saisie · Présentation et étude des écrans et

procédures de gestion par saisie des DEB et/ou DES en ligne,

· Les informations d’entête de ces déclarations,

· Les informations des lignes de détails (en fonction du flux et du seuil pour la DEB),

· Nomenclatures (recherche par code, famille et sous-famille),

· Masse nette et unités supplémentaires,Pays (provenance, destination et origine), département et modes de transport,

· Régimes, natures des transactions et identifiants TVA des clients,

· Rubriques « Valeur Fiscale » et « Valeur Marchande » (que ce soit à l’expédition, comme à l’introduction pour la DEB),

· Simulation ou saisie réelle d’une DEB et/ou d’une DES,

· Intervenir sur les DEB et/ou DES stockées,

· Intervenir sur les DEB enregistrées.

3. La gestion par interface

· Présentation et étude de l’interface de récupération des

données à partir d’un fichier

normalisé

· Présentation et étude de l’interface DEB de récupération des données à partir d’un fichier texte

spécifique (fixe ou délimité),

· Paramètres de mappage d’un

fichier DEB spécifique,

· Récupération des données par interface,

· Bilan de l’importation,

· Corrections des erreurs : correction en série ou correction manuelle.

F112.Deb.Des.ProDouane.01/2017

DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS

DEB et/ou DES sur ProDouane

Cible

· Responsables et gestionnaires en charge de la Déclaration d’Echanges de Biens et/ou Européenne de Services.

Durée


Objectifs

· Maîtriser l’ensemble des procédures proposées par les services DEB et DES sur ProDouane.

Pré-requis

· Maîtrise de la réglementation intra-communautaire, des règles de gestion de DEB et/ou DES.

· Avoir une bonne connaissance de l’environnement Internet.

· Avoir le service « DEB sur ProDouane » ouvert.



l’entreprise, des difficultés rencontrées, … éléments essentiels pour l’étude de cas concrets. · Notre numéro d’organisme de formation : 11.75.33878.75

Copyright © Euprosoft. Toutes reproductions interdites.



LA DOUANE IMPORT / EXPORT

Les techniques import/export

évoluent constamment : il est

donc judicieux de valoriser les

compétences des opérationnels

des services concernés des

entreprises de toutes tailles et

tous secteurs professionnels.

Nos interventions sont

préparées dans un esprit

d’actions de progrès et de cost

killing.

Les interventions se font en

français et en anglais.

LA DOUANE IMPORT / EXPORT. Nos Formations :

1. Les incoterms CCI 2010

2. La gestion des exportations, les ventes à l’international, hors Union Européenne

3. Les paiements à l’export, le crédit documentaire

4. Le transport international

5. La gestion des importations, les achats à l’international, hors Union Européenne

6. Le téléservice ProDouane, le système DELTA

7. Le statut d’OEA : Opérateur Economique Agréé

8. Le statut d’EA : Exportateur Agréé

9. L’exportation vers la Russie

10. Le contentieux douanier

11. L’origine des marchandise F200.Douane.01/2017




Ce domaine est dédié aux Entreprises qui commercent (import/export)

avec les pays du monde entier, hors zone de l’Union Européenne.

Pour un Audit Douane, n’hésitez pas à nous consulter.

Cibles

· Les responsables et gestionnaires des services achats, import/export, logistique, transport et livraison, du service commercial et de l’administration des ventes.

· Les services comptables et financiers sont également concernés, notamment, pour les aspects de paiements à l’export et

de crédit documentaire, mais aussi pour les opérations de contrôles des factures des transitaires/transporteurs.

Préparer sa formation

· Chaque programme détaille les thèmes abordés.

· Pour répondre spécifiquement aux attentes des participants et aux besoins de l’Entreprise, un mixage des différents thèmes est possible, il forme ainsi le programme personnalisé, d’où

une pertinence accrue, gain de temps, gain d’argent, …







DOUANE IMPORT - EXPORT

Procédures douanières et techniques

import/export, l’année 2015 conforte

les évènements des années passées :

- La mise en place des systèmes de

contrôles sécurité douane, ICS

(Import Control System) et ECS

(Export Control System)

- Le questionnaire évaluation douane

pour l’OEA, (Opérateur Economique Agréé).

- Les incoterms CCI 2010 doivent

prendre le pas sur les anciens 2000. N’hésitez pas à nous consulter.

Programme 1. Historique sur la création

des incoterms

· Pourquoi ces changements en 2010 ?

· Quel Incoterm choisir ?

· Quelles incidences dans l’offre

commerciale et la négociation commerciale ?

2. Les objectifs des incoterms

· Rappels sur le transfert de propriété (voir les conditions générales de vente),

· Le transfert des risques : o Ventes au départ :

incoterms E, F et C, o Ventes à l’arrivée :

incoterm D.

· Le transfert des frais : o Emballage.

Chargement/empotage. Pré-Transport,

o Douane export (pays tiers), o Manutention départ (Liner

terms),

o Transport principal : mer (TC et hors TC) - air – route,

o Assurance transport : quels risques couvrir ?

o Manutention arrivée (liner terms),

o Douane import (que sont les « duties and taxes » ?),

o Post-acheminement. Déchargement à l’arrivée.

· Les obligations concernant les documents : o Facture commerciale, o Colisage, o Documents attestant la

livraison, o Documents du transport

international, o Documents douaniers à l’export

(certificat d’origine, EUR1, …), o Attestation de conformité (SGS,

Véritas, …), o Documents douaniers pour

l’import (Form A…).

3. Les innovations majeures en 2010

· Douane export : ....

· Douane import : ...

· Chargement : EXW...

· Déchargement : DAP ... & DDP...

· Notion de bastingage : FOB...

· Préambule de chaque Incoterm.

· Présentation unifiée en 2010. Les 10 obligations du vendeur, les 10 obligations de l’acheteur.

o

F210.Incoterms.01/2017

Les INCOTERMS CCI 2010

Cible

· Responsables et gestionnaires des services achats, import/export, logistique, transport, livraison, service commercial.

Durée


Objectifs


et spécificités des 11 INCOTERMS CCI 2010.








Exporter c’est bien !

Notre balance commerciale en a

fortement besoin, à condition bien sûr

que nos produits soient en phase avec

le marché concerné !

Les prestations de services sont un

plus : sachez vendre DAP lieu de

livraison pour encore mieux exporter ;

tout en maîtrisant les risques encourus

et se faire payer.

Programme 1. Les principales relations

extérieures d'un service export

· Organisation de la vente à l'export (demande de prix, commande, expédition des marchandises, paiement),

· Offre commerciale et prix à l'export,

· Facture export, facture pro-forma, facture définitive, notion de TVA (cas pratiques et système informatique de l'entreprise),

· Rappels sur le contrat de vente et/ou CGV.

2. Les incoterms (édition CCI 2010)

· Rappels sur la notion de transfert de propriété des marchandises,

· 11 Incoterms depuis EX-Works (départ usine) jusqu'à DDP Delivered Duty Paid (livré client dédouané),

· Incoterms et transfert des risques : à partir de quand le vendeur a rempli ses obligations,

· Incoterms et documents à établir par le vendeur,

· Incoterms et transfert des frais.

3. Les transports à l’export

· Tarification transport (air, mer et route),

· Documents de transport (LTA, Bill of Lading & CMR).

4. L’assurance transport

· Choix des polices d'assurance, que faire en cas de litige ?

· La responsabilité du transporteur. Le rôle du certificat d'assurance.

5. Les formalités douanières à l'export

· Formalités intra-communautaires : la DEB,

· Formalités pays tiers (accords de Lomé et document EUR 1),

· ECS, Export Control System, nouvelles règles 2011 + OEA,

· Système Harmonisé (code douanier par produit),

· DAU 2007, système DELTA : déclarations douane émise par le transitaire,

· Licences export (selon produits de l'entreprise),

· Valeur fiscale et mention de l'origine sur la facture export,

· Documents douaniers, réglementation différente selon les pays destinataires, (exemple certificat d'origine - attestation SGS ...).

F211.Export.01/2017

La Gestion des exportations Les ventes à l’international, hors Union Européenne

Cible

· Responsables, commerciaux et attachés administratifs chargés des exportations, des transports et de la logistique.

Durée


Objectifs


opérations techniques douanières à l’export.








Exporter en maîtrisant ses paiements :

c’est possible !

Le choix est fonction du montant, du

risque pays, du risque client et de

l’impact du paiement dans la

négociation commerciale !

Le zéro défaut dans la remise des

documents aux banques dans le cadre

d’un CREDOC est un des objectifs de

cette formation !

Programme

1. Les techniques de paiement

· Encaissements simples, virements et traites,

· Les assurances crédit.

2. Les garanties bancaires.

La lettre de crédit stand by

3. Le crédit Documentaire (selon les RUU 600 depuis le 01.07.2007)

· Procédure du crédit documentaire,

· Modalités de paiement,

· Documents demandés à l’export : cas spécifique de

l’Algérie,

· Démarches à effectuer à la réception du CREDOC,

· Contrôle des documents par les banques,

· Irrégularités à éviter : voir cas pratiques de l’entreprise.

4.

F212.Paiements.01/2017

Les paiements à l’export Le crédit documentaire

Cible

· Commerciaux et assistantes commerciales. Services comptables et financiers.

· Service logistique.

Durée

· Deux journées, en formule intra-entreprise ou inter entreprises.

Objectifs


techniques liées aux paiements à l’export.

Pré-requis

· Connaissance des incoterms et de l’anglais commercial.








La qualité du service rendu à nos

clients passe par la maîtrise des

transports et prestations annexes !

Il est indispensable d’être en veille

permanente sur les innovations

techniques et les réglementations

applicables.

Le choix de l’organisation des

transports est judicieux pour encore

mieux obtenir des prix compétitifs dans

un souci constant de respect des délais

de livraison !

Programme

1. Rappel sur les incoterms (édition CCI 2010)

· 11 Incoterms depuis EX - Works (départ usine) jusqu'à DDP Delivered Duty Paid (livré client dédouané) :

o Incoterms et transfert des risques : à partir de quand le vendeur a rempli ses obligations,

o Incoterms et documents à établir par le vendeur,

o Incoterms et transfert des frais.


· Comment transporter :

o Emballage - Marquage colis - Colisage - Palette – Container,

· Réglementation marchandise réglementée,

· A qui faire appel :

o Comment choisir le transitaire,

o Demande de cotation,

o Confirmation de commande,

· La responsabilité du transporteur (cadres juridiques : Loi Gayssot - Protocole de Montréal…),

· Les Tarifications transport et les aspects du groupage,

· Les Documents de transport (LTA, Bill of Lading & CMR) et les responsabilités du chargeur,

· Formation pratique sur les dossiers de l’entreprise.


· Choix des polices d'assurance,

· Rôle du certificat d'assurance (voir crédit documentaire),

· Que faire en cas de litige à l’arrivée.

voir organisation interne de

l’entreprise si police globale.

F213.Transport.01/2017

Le transport international

Cible

· Responsables et gestionnaires des services achats, import/export, logistique, transport, livraison, service commercial.

Durée


Objectifs


et spécificités liées au transport international route, air et mer.








Acheter à l’étranger tout en maîtrisant

les coûts logistiques et douaniers est

indispensable pour une bonne pratique

du sourcing !

N’attendez pas de découvrir les

désagréments douaniers lors de

l’arrivée des marchandises en

Europe : A N T I C I P E Z !

La veille réglementaire et la

connaissance des formalités

douanières import, c’est primordiale !

Programme 1. Le cadre international

· GATT et OMC,

· Mondialisation des échanges (zone de libre échange et union douanière),

· Zones économiques : ALENA - EEE - ASEAN - …

· Incidences sur les achats internationaux,

· Choix des zones/pays en fonction des besoins de l'entreprise.

2. L’Union Européenne

· Rappels sur la DEB et taux de TVA en Europe.

3. Les incoterms (édition CCI 2010)

· Factures fournisseurs de l'entreprise, information sur l'EDI,

· Transfert des frais, choix de l'emballage, cotations transports air, mer, route, transports combinés,

· Transfert des risques, assurance transport et responsabilité transporteurs, certificat d'assurance,

· Documents requis selon les Incoterms. Documents de transport : CMR-LTA-B/L-CIM.

4. Les régimes douaniers

· La procédure import : o le DAU 2007, le système

DELTA, ProDouane, et le NSTI,

o ICS, Import Control System, nouvelles règles 2010,

· Les régimes douaniers, à confirmer selon besoins des participants : o La mise en libre pratique, la

mise à la consommation, o Importation temporaire (pour

réparation par exemple),

· Autres régimes, en fonction des besoins de l’entreprise : o Carnet ATA, Entrepôts sous

douane, Perfectionnement actif et passif.

5. Les formalités douanières

· Réglementations douane (codes douaniers) en fonction des produits de l’entreprise,

· Système Harmonisé, choix du code douanier, les RTC,

· Licences import, en fonction des produits de l'entreprise,

· Origine des marchandises, comment la déterminer ?

· Documents douaniers (certificats d’origine, EUR 1, Form A, …),

· Valeur en douane pour le calcul des droits de douane + TVA, (reprise de cas pratiques),

· Cautions en douane et crédits d'enlèvement.

6. Les auxiliaires de transport

· Cotation transport et facture de transport,

· Validation des rémunérations en douane (HAD).

F214.Import.01/2017

La gestion des importations Les achats à l’international, hors Union Européenne

Cible

· Responsables, acheteurs et attachés administratifs chargés des importations, des transports et de la logistique.

Durée


Objectifs


techniques douanières à l’import.

Prérequis

· Si les déclarations sont faites sur Prodouane, les services adéquats doivent être ouverts.








Déclarer en ligne sur le système Delta

ne s’improvise pas : c’est un métier !

Pour les opérations complexes et

nombreuses, le commissionnaire en

douane est un partenaire idéal.

La douane sur Delta vous est

accessible pour des opérations simples

mais il faut comprendre et digérer la

complexité des rubriques à compléter.

Notre formation est pratique et

opérationnelle : retour sur

investissement garanti !

Programme

1. Valider le contexte intra communautaire et les déclarations douane hors UE

· Les principes de la DEB introduction et expédition,

· Les déclarations douane sur DELTA : régimes export et import,

· Quels sont les intérêts des procédures PDD et PDU ?

2. Le cadre réglementaire du DAU. et ses 54 rubriques

· Les régimes douaniers à l’export

et à l’import,

· Les spécificités selon le TARIC,

· Quand avoir recours aux RTC et RCO?

3. Comment faire sa déclaration sur ProDouane

· Quelles informations via le Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé (RITA) ?

· Entraînement à l’utilisation de Delta C, à partir de cas pratiques de l’entreprise.

4. Actions de progrès avec son commissionnaire en douane

· Quelles sont les responsabilités du chargeur donneur d’ordres ?

· Quelles sont les informations à fournir ?

· Quels contrôles doit faire le chargeur ?

Cette formation tient compte de nombreux paramètres et spécificités, statut de l’Entreprise, exportations ou

importations, nature du dédouanement … Son programme détaillé doit tenir compte de tous ces différents

aspects dans le cadre des besoins et attentes de l’Entreprise. Le programme qui suit permet cette réflexion et

cette élaboration. Son contenu n’est pas exhaustif.

F215.Delta.01/2017

Le téléservice ProDouane Le système DELTA

Cible

· Attachés administratifs chargés des exportations, des importations et des transports. Gestionnaires des services comptables chargés des déclarations en Douane.

Durée


Objectifs


opérations techniques douanières à l’export et à

l’import sur ProDouane,

téléprocédure DELTA C ou D et téléservice RITA + TRIGO.

Pré-requis

Les services adéquats sur ProDouane doivent être ouverts








Depuis 2005, l’organisation Mondiale

des Douanes a proposé le programme

SAFE et toute entreprise doit se sentir

concernée par ce souci de sécurité,

éthique et de respect des règles

internationales.

Comprendre à quoi sert ce nouveau

statut et décider en toute connaissance

de cause de s’y conformer.

Le statut OEA sera bientôt reconnu

par les USA : CPTAT !

Nous vous proposons des réponses à

vos questions en toute

opérationnalité !

Programme

1. Valider le contexte du statut de l’Opérateur Economique

Agréé

· Quel statut choisir ?

· Comment obtenir cette certification ?

· Quels intérêts stratégiques ?

· Quelles sont les entreprises ayant obtenu ce statut ?

2. Le cadre réglementaire du statut d’OEA.

· Le questionnaire d’auto-évaluation 2010, chaque question est étudiée, (Ce questionnaire a fait l’objet d’une

révision importante en 08/2010),

· Les conditions d’octroi.

· Mise en place des reconnaissances des accords avec les USA.

3. Comment se préparer à l’audit des Douanes

· Quels documents seront requis

· Actions à entreprendre dans l’entreprise pour obtenir la

certification OEA.

Compte tenu des spécificités de cette prestation, formation des participants mais aussi mission d’audit, d’analyse

et de conseil, son programme détaillé doit tenir compte de tous ces différents aspects dans le cadre des besoins et

des attentes de l’Entreprise. Le programme qui suit permet cette réflexion et cette élaboration.

Son contenu n’est pas exhaustif.

F216.OEA.01/2017

Le statut d’OEA Opérateur Economique Agréé

Cible

· Gestionnaires et responsables en charge des formalités douanières et de la logistique, en charge de la sécurité du fret ou en charge de la qualité.

Durée


Objectifs

· Accompagner l’entreprise dans sa démarche de certification OEA.

· L’aider dans l’analyse de son

organisation, de ses flux et de la pertinence des données traitées dans les circuits douane export et import.

· La préparer au statut d’OEA.








Ce statut est déjà obligatoire

depuis le 1er juillet 2011 pour les

exportations des produits

d’origine U.E sur la Corée du

Sud.

Les accords en cours de

signature avec la Colombie et le

Japon exigeront aussi ce statut

car la dématérialisation des

documents de douane ne permet

plus le tampon des douanes sur

l’EUR1

Soyez prêt car lorsque les EUR1

ne seront plus en vigueur, vos

clients n’accepteront pas de

payer des droits de douane plus

élevés !

Programme

1. Valider le contexte du statut d’Exportateur Agréé :

· Pourquoi ce statut ?

· Rappels sur les accords préférentiels et non préférentiels,

· Quelles incidences pour les clients ?

2. Le cadre réglementaire du statut d’EA :

· Le BOD. de la Douane : N°6833 du 20.07.2009,

· Le marquage d’origine et le

« Made in »,

· Les conditions d’octroi de ce statut,

· Les détails de la demande : travaux pratiques sur accords UE/pays concernant l’entreprise, afin de valider les règles d’origine.

3. Comment se préparer à un contrôle éventuel des Douanes :

· Quels documents seront requis

· Actions à entreprendre auprès de ses fournisseurs,

· Rédiger la déclaration préalable d’origine en vue

d’obtenir le statut d’EA.



attentes de l’Entreprise. Le programme qui suit permet cette réflexion et cette élaboration.


F217.EA.01/2017

Le statut d’EA Exportateur Agréé

Cible

· Gestionnaires et responsables en charge des formalités douanières à l’export ;

personnes gérant les documents requis à l’export.

Durée

· Une ou deux journées, en formule intra-entreprise ou inter entreprises.

Objectifs

· Accompagner l’entreprise dans sa

démarche pour obtenir le statut d’EA.

· L’aider dans l’analyse des origines

des produits achetés, transformés et exportés.

· L’aider dans l’analyse des codes

douaniers repris dans la demande du statut d’EA.

Pré-requis

· Une bonne connaissance et une bonne pratique des procédures douanières.








La Russie et son entrée dans l’OMC : quels sont les impacts ?

Quelles évolutions dans les relations UE/Russie ?

Quelle est la place de la France par rapport à ses partenaires européens ?

Autant de questions que les entreprises exportatrices françaises doivent se poser.

Cette journée va permettre aux participants d’avoir une connaissance

approfondie de cet environnement.

Programme

1. Valider la gestion des prestations transports et douane en fonction des incoterms (édition CCI 2010)

· Les Incoterms et le transfert des frais : qui paye quoi ?

· Les Incoterms et transfert des risques : à partir de quand le vendeur a rempli ses obligations

· Les Incoterms et les documents à établir par le vendeur


· Comment protéger la marchandise pendant le transport ? (Emballage - Marquage colis - Colisage - Palette - Container)

· Les marchandises réglementées (notions rapides sur les déclarations ADR , IATA et IMDG)

· A qui faire appel ? - comment choisir le transitaire ? - demande de cotation - confirmation de commande

· La responsabilité du transporteur : que remboursera le transporteur, valeur des produits transportés ?

· Les Tarifications transport et les aspects du groupage (rapport poids/volume)

· Les Documents de transport (LTA , Bill of Lading & CMR) et les responsabilités du chargeur

Formation pratique sur dossiers

de l’entreprise que le participant

apporte


· Le choix des polices d'assurance.

· Le Rôle du certificat d'assurance (voir crédit documentaire)

· Que faire en cas de litige à l’arrivée ?

4. Rappel de l’organisation

transports en cas de paiements par crédit documentaires ou remises documentaires

· Comment rédiger les documents de transports ?

· Comment éviter les erreurs dans l’élaboration des

instructions aux transitaires ?

F218.ExporterEnRussie.01/2017

L’exportation vers la Russie Gérer les transports route, air et mer, complet et groupage

Cible

· Acheteurs de prestations transports

· Assistants commerciaux chargés des exportations sur la Russie

· Assistants logistique

· Services financiers chargés du contrôle des factures transports

Durée

· Une journée en formule intra-entreprise ou inter entreprises

Objectifs

· Acquérir une parfaite maîtrise dans la gestion des transports sur la Russie

· Etre performant dans la qualité du service transport rendu au client








Toute entreprise a besoin, pour ses

collaborateurs et collaboratrices, de

formations spécifiques sur les

Incoterms ® 2010 et la gestion des

exportations & importations afin de

palier à tous contrôles fiscaux et

douaniers.

Cette formation est adaptée selon les

produits, mais aussi selon les pays où

ils sont fabriqués et exportés ou

importés.

Un audit préalable à la formation est

effectué par téléphone et par échange

d’emails.

Programme

1. Que contrôle la douane ? · L’espèce tarifaire : quels sont les

risques encourus ?

· Comment minimiser le risque douanier ? RTC ?

· L’origine des produits : quels sont les risques encourus ?

· Comment minimiser le risque douanier ? RCO ?

· La valeur en douane : à l’export et

à l’import.

· Comment minimiser le risque douanier ? DV1 ?

2. Les contrôles lors du dédouanement

· Contrôles documentaires et la dématérialisation des documents douaniers.

· Contrôles physiques.

· Les moyens à mettre en œuvre.

· Le rôle du transitaire commissionnaire en douane.

· Les Documents de transport (LTA , Bill of Lading & CMR) et les responsabilités du chargeur

3. Les procédures douanières à rédiger à l’export et à l’import

4. Le cadre de l’O.E.A. 5. La Chartre des contrôles

douaniers

Les cas pratiques de l’entreprise sont repris tout au long de la formation.

F219.ContentieuxDouane.01/2017

Le contentieux douane Comment éviter les pièges et les litiges

Cible

· Services financiers, comptables, logistiques, export et import.

Durée

· Deux journées en formule intra-entreprise ou inter entreprises.

Objectifs

· Comprendre l’impact des

mentions obligatoires sur les offres commerciales export et notamment les codes douanes des produits exportés ainsi que les origines.

· Calculer le prix DDP selon l’incoterm et le lieu de

livraison convenu.

· Anticiper les documents de douane requis pour les formalités de douane import.








Pour éviter tout problème avec vos

clients internationaux, vous devez

toujours indiquer l’origine de vos

marchandises.

Mais vis à vis de l’Administration

douanière, c’est un élément capital

pour obtenir l’autorisation d’entrée

sur un territoire et déterminer le coût

des droits de douanes.

Ce programme vous permet d’acquérir

les bons réflexes, les bonnes approches

afin de connaitre et de justifier cette

origine.

Programme

1. Les bases juridiques

· Le Code des Douanes Communautaire (CDC),

· Le Code des Douanes de l’Union

(CDU),

· Le Journal Officiel de l’Union

Européenne (JOUE).

2. Les différentes étapes pour déterminer l’origine d’un

produit

3. L’origine non préférentielle

4. L’origine préférentielle et le Système des Préférences Généralisées (SPG)

5. Les certificats de circulation

6. Les justificatifs de l’origine

· EUR 1,

· FORM A,

· EUR MED,

· DOF.

7. Les déclarations origine sur facture (DOF)

8. Le statut d’Exportation

Agréé (EA)

9. Le renseignement contraignant sur l’origine

(RCO)



des attentes de l’Entreprise. Le programme qui suit permet cette réflexion et cette élaboration.


F220.Origine.Marchandies.01/2017

L’origine des marchandises

Cible

· Gestionnaires, déclarants et responsables en charge des formalités douanières, du transport international, de la logistique, des achats, du « sourcing » et l’ADV.

Durée

· Une ou deux journées, en formule intra-entreprise ou inter entreprises.

Objectifs

· Sécuriser cet élément essentiel de la déclaration.

· Connaître la taxation des produits.

· Maîtriser les formalités obligatoires.

• �� Etre équipé d’un tableau et d’un vidéo-projecteur car l’intervenant utilise un PowerPoint. Support technique remis aux participants. Echanges et questions. Quiz et cas pratiques ponctuent la journée.

• ��Bilan individuel de fin de stage, fiche d’évaluation. • �� Se munir de copies de documents, des informations sur les techniques exploitées par

l’entreprise, des difficultés rencontrées, … éléments essentiels pour l’étude de cas concrets.• �� 11.75.33878.75


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��6��1. Inter-entreprises dans votre région, dans de nombreuses villes, 2. Intra-entreprise dans vos locaux, trois avantages :


3. Formation à distance pour certaines, notamment s’il s’agit d’un logiciel.�

MSF300. LA TVA INTERNATIONALE. 02/2017

Pour un Audit TVA, n’hésitez pas à nous consulter. �

7�8��• Responsables comptables,

financiers et fiscaux enregistrant et supervisant des achats et ventes de biens et de services dans ou hors de l’UE.

• Toutes les opérations commerciales internationales impliquent le traitement d’informations issues des fonctions ventes, achats, logistique, finance et des intervenants internes ou externes y participant.

• La formation permet à ces différents interlocuteurs de partager leurs expériences afin de bien traiter les obligations fiscales et douanières liées aux déclarations de TVA.

��• En amont, il est recommandé

d’analyser les opérations impactant les déclarations de TVA, les DEB, les DES et les DAU.

• Le formateur adaptera ses développements afin que les participants retirent de la formation une utilité optimale.

• En aval, il est recommandé de suivre la formation « TVA risques, piste d'audit ». Elle recense les situations génératrices de redressements et pénalités fiscales et douanières.

• Chacune de ces formations a une durée d’une journée.

La TVA s’applique aux opérations

d’échanges de biens et de services dans

l’Union Européenne (UE).

Elle est soumise à une règlementation

harmonisée ou non entre ses divers Etats

membres (EM).

Les échanges de biens impliquent des

relations douanières en dépit de la

suppression de leurs frontières physiques.

Deux déclarations douanières, Déclaration

d’échanges de biens (DEB) et Déclaration

Européenne de Services (DES),

enregistrent, pour des besoins statistiques

et fiscaux, des flux de marchandises ou des

prestations de services avec des clients et

fournisseurs intracommunautaires (IC).

Certaines opérations avec des pays non

membres sont aussi à considérer et

impactent les déclarations de TVA (CA3) et

les déclarations douanières associées.

Des rapprochements sont à opérer avec les

déclarations périodiques qui déterminent la

TVA exigible ou déductible.

Les formations proposées présentent leur

mise en œuvre pratique.

�

MSF310. La TVA sur les échanges internationaux, liens avec les DEB, DES et DAU. 02 2017�



l’entreprise, des difficultés rencontrées, … éléments essentiels pour l’étude de cas concrets.• �� 11.75.33878.75 �� Copyright © Euprosoft. Toutes reproductions interdites�

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Les droits fiscaux intracommunautaires

(IC) ou français régissent la TVA et les

transactions commerciales qui s’y

rattachent, consignées ou non dans les

déclarations CA3 qui déterminent la

TVA exigible et déductible.

Elles doivent être rapprochées de

déclarations douanières spécifiques. Les

achats et ventes de biens dans l’Union

Européenne (UE) concernent les

déclarations d’échanges de biens

(DEB). Les opérations hors de l’UE

requièrent des documents administratifs

uniques (DAU), pour les importations

ou les exportations.

Les ventes de prestations de services

(PDS) dans l’UE engendrent des

déclarations européennes de services

(DES).

La formation précise la règlementation

applicable et sa mise en œuvre à travers

les cas concrets des participants.

��

#- �.��!,+��• Sources • Champ d’application de la

TVA française et IC • Exigibilité et déductibilité • Validité des numéros

d’identification à la TVA IC

/- �0��1��• Mentions obligatoires • Sanctions

2- !��13��0��• Fait générateur • Date de livraison • Décalages • Exigibilité de la TVA sur

les acquisitions IC

$- 4�5&�4+��6+2&��0��• Acquisitions IC, DEB

introduction • Livraisons IC, DEB expédition • Importations, DAU • Exportations, DAU

)- ��1��5��5&��• Localisation du preneur • Nature des prestations et

dérogations

7- ��1��5��6&��• Localisation du preneur • Nature des prestations et

dérogations

(- �4��6+2�• Achats de PDS dans et hors UE • Ventes de PDS dans et hors UE

8- ��13��6+2"4�5�• Livraisons IC, expéditions • Acquisitions IC, introductions • Causes et traitements des écarts • Prescriptions et sanctions

%- ��13��6+2"4+��• Transactions concernées • Prescriptions et sanctions

�#*- ��13��6+2"4��

• Autres opérations non imposables • Prescriptions et sanctions

##- '��0��!,+��• Demandes dématérialisées • Procédures d’instruction • Délais de remboursement

'�!,+��13��9&��1��4�5&�4��4+��

6�0��• Comptables fournisseurs et

clients. • Déclarants TVA (CA3). • Déclarants douaniers, achats et

ventes de biens dans ou hors de l’UE, DEB, DAU et de services dans l’UE, DES.

• Superviseurs des déclarants. • Contrôleurs de gestion. • Acteurs des processus produisant

les informations alimentant les déclarations concernées (achats, ventes, investissement, trésorerie).

4��• Une journée, en formule intra-

entreprise ou inter-entreprises.

�0:�1��• Connaître les règles applicables aux

diverses transactions commerciales nationales et internationales de biens et de prestations de services nationales ou internationales.

• Identifier les situations impactant les CA3.

• Rapprocher les informations réciproques à enregistrer dans les différentes déclarations fiscales et douanières requises.

4�1��• Un fascicule consacré aux échanges

de biens. • Un fascicule dédié aux PDS. • Un fascicule présente les différents

formulaires fiscaux et douaniers concernés et des cas d’applications pratiques.

MSF311. La TVA, risques et piste d’audit. 02/2017�




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'+�!,+�-�!��+!-��+'��

Les assujettis à la TVA achètent et

vendent des biens et des services

dans et hors de l’Union

Européenne (UE).

Ces opérations enregistrées dans les

déclarations de TVA (CA3),

entraînent ou non son exigibilité

sur les ventes selon les règles de

territorialité applicables.

En contrepartie, la TVA ayant

majoré le coût de revient des achats

d’immobilisations ou d’autres biens

et services est déductible en totalité,

ou en partie.

La mise en œuvre des règles

d’exigibilité et de déductibilité

expose les entreprises à des risques

financiers.

La formation propose une

démarche d’audit de ces risques et

la mise en œuvre des mesures de

prévention adéquates, au regard de

la règlementation en vigueur.

��

#. +��/��!,+�• Facteurs de risque • Méthodologie d’audit

0. �� 1��!,+��2��3��• Factures, mentions

communes • Factures, régimes

particuliers, exonérations • Factures rectificatives • Conservation des factures • Piste d’audit

4. �� 1��!,+��/��3��• Conditions de déduction • Dépenses exclues • Produits pétroliers • Frais de mission, réception • Assujettissement partiel • Notes de frais, absence de

mentions obligatoires • Numéro de TVA IC

$. �� 3��2�• Base taxable, prix de revient • Débours refacturés • Risques sur les taux

). �� 1�� • Application erronée • Sanctions

5. �� 1��6��• Coefficient de taxation • Holdings animatrices

�(. -�/�7��/��8+4&�9�:&�

9+�&�9��• Transferts sans vente • Opérations triangulaires • Suivi et justification des écarts

entre enregistrements comptables et déclarations douanières

• Prescriptions, sanctions

;.��• Réalité des achats et des ventes de

biens et services dans l’UE et hors de l’UE

• Livraisons IC • Acquisitions IC • Exportations • Importations • Archivage • Numérisation et transmission

électronique des documents commerciaux

%. ��/��<��/�2��/��&��/��3�3��• Fichier des écritures comptables

(FEC) • Demandes d’information • Vérification de comptabilité • Examens dématérialisés • Procédures d’instruction • Recours

'�!,+&�� =��

8�3��• Responsables comptables,

financiers et fiscaux. • Acteurs internes et externes des

processus : achat, transport, logistique, stockage, vente, facturation clients, finance et trésorerie.

9��• Une journée, en formule intra-

entreprise ou inter-entreprises.

�36�/��• Adopter une démarche d’audit

fiscal. • Identifier les risques qui résultent de

l’inapplication de la réglementation dans les déclarations CA3.

• Rapprochements les CA3 et les déclarations douanières associées.

• Quantifier les risques et leurs conséquences.

• Se prémunir contre les sanctions résultant de contrôles fiscaux ou douaniers.

• Valider les pistes d’audit des échanges de biens et de services dans et hors de l’UE.

MSF400. LA FISCALITE D’ENTREPRISE. 02/2017�





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Les entreprises supportent un impôt sur

leurs résultats, sous déduction de déficits

et de crédits d’impôts.

S’y rajoutent des impôts locaux,

contribution économique territoriale

(CET), composée de la cotisation foncière

des entreprises (CFE) et de la

contribution sur la valeur des entreprises

(CVAE) et les taxes foncières.

Les bases d’imposition sont déterminées

selon des règles d’évaluation qui

évoluent.

Les formations proposées permettent de

bien définir la réglementation en vigueur.

L’organisation, en conséquence, des

informations requises permet de maîtriser

les impositions exigibles.

Elle permet de prévenir les risques de

redressement lors de contrôles fiscaux

ultérieurs.

La loi de finances rectificative n° 2016-

1917 du 29 décembre 2016 apporte des

modifications impactant l’arrêté des

comptes des exercices à réaliser en 2017.

Une journée de formation spécifique lui

est consacrée.

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2/ '��3��0��&��0�&��0��

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*��2 ��9�+�� 4��4�� 1�� 22��;��; 0��+;��0�4��

Pour un Audit Fiscalité, n’hésitez pas à nous consulter. �

-�:��• Acteurs comptables,

financiers et fiscaux des processus déclaratifs autres que ceux relatifs à la TVA.

• Superviseurs des responsables de l’établissement de ces déclarations.

• Contrôleurs de gestion appelés à budgéter les impôts concernés par ces déclarations. .

��• En amont, il est recommandé

d’analyser les différentes déclarations fiscales concernées.

• La formation présente les règles d’imposition applicables, les possibilités de dégrèvements et de vérification des avis d’imposition afin d’en maîtriser l’évolution.


• Rappel, les développements concernant la TVA font l’objet de deux formations spécifiques « La TVA des biens et services » et « Les risques sur la TVA et piste d’audit »

MSF410. L’actualité fiscale et les arrêtés de comptes. 02/2017�





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L’actualité fiscale impacte l’arrêté

des comptes des exercices à réaliser

en 2017.

Les nouvelles dispositions affectent

la TVA, l’impôt sur les sociétés et

diverses taxes dont sont redevables

les entreprises.

La formation recense les

modifications intervenues, en se

focalisant sur celles concernant les

TPE, PME, ETI, définies selon les

normes de l’Union Européenne

(UE).

Elle permet d’apprécier leurs

impacts sur le traitement des

opérations commerciales et

financières des entreprises.

Elle précise les nouveaux risques,

sanctions et enjeux à considérer afin

d’adapter en conséquence les

pratiques et traitements

administratifs des informations

requises.

��

#/ -0��1��&��• Micro entreprises • Petites entreprises • Petites et moyennes

entreprises

2/ +1��1��• Loi de finances rectificative

n° 2016-1917 du 29 décembre 2016

• Différents domaines couverts • Transposition du droit fiscal

communautaire • Dispositions d’effet immédiat • Dispositions soumises à des

règlementations ultérieures • Evolutions en cours

3/ '��1��!4+�• Facturations électroniques • Importations, mise en œuvre

de l’option pour l’autoliquidation

$/ ,��5��1��&��1��• Diminution planifiée du taux de l’IS • Taux réduit, cessions de locaux à

usage industriel transformés en locaux d’habitation

• Opérations imposables • Déduction des charges • Indemnités kilométriques • Bonus écologique • Dons en nature des entreprises à des

œuvres d’intérêt général • Jeunes entreprises innovantes • Déficits antérieurs reportés,

entreprises en difficulté • Abus de droit

)/ '��6��1��1��• Délai de responsabilité du cédant

d’un fonds de commerce • Barème des droits de mutation • Taxe annuelle des parkings en Ile de

France • Taxe annuelle sur les bureaux en Ile

de France

7/ ��1��5��• Régime de l’entrepôt sous

douane, garanties • Agréments pour la transmission

des données électroniques • Droits d’investigations • Audit douanier pour bénéficier de

l’autoliquidation de la TVA exigible sur les importations de biens

(/ ��1��5��1��• Utilisation du fichier des écritures

comptables, FEC, aux fins de vérification et d’examen de comptabilité

• Contrôles sur place pour l’instruction des demandes de remboursement des crédits de TVA

• Opérateurs de plateforme, déclarations relatives à leurs utilisateurs

�

'�1��1��'��8��1��

-�9��• Responsables comptables,

financiers et fiscaux. • Superviseurs de l’arrêté des

comptes.

.��• Une journée, en formule intra-

entreprise ou inter entreprises.

�9:�1��• Analyser les dispositions de la loi

de finances rectificative n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 affectant l’arrêté des comptes des exercices comptables à clôturer en 2017.

• Apprécier leur impact sur les pratiques comptables.

• Induire les adaptations des informations requises pour prévenir les risques liés à des contrôles fiscaux ultérieurs.

MSF411. L’impôt sur les sociétés, résultat fiscal, gestion des déficits. 02/2017�





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L’impôt sur les sociétés (IS)

concerne l’activité réalisée en

France par certaines entités.

Il conduit à transformer le résultat

comptable en résultat fiscal taxable.

Ainsi, certains produits sont taxés à

des taux différents du taux normal

applicable. Certaines charges

déduites du résultat comptable sont

réintégrées dans le résultat fiscal.

Les déficits constatés à la clôture

d’un exercice peuvent être imputés

sur des bénéfices futurs ou

antérieurs.

La formation analyse les

retraitements fiscaux mis en œuvre.

Elle définit les risques à maîtriser

pour minimiser les conséquences de

contrôles fiscaux.

Elle précise les recours disponibles

pour contester éventuellement les

positions de l’administration.

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#/ -0��1��,��• De droit ou su option • Territorialité des opérations • Etablissement stable,

activités hors de France

2/ +1��1��• Loi de finances rectificative

n° 2016-1917 du 29 décembre 2016

• Evolutions attendues

3/ ,��• Redevances de brevets • Licences de marques • Plus-values • Cession d’immobilisations

non financières • Sociétés à prépondérance

immobilière • Autres titres de participation • Produits de placement • Dividendes

$/ .��1��10��• Conditions de déduction • Actes anormaux de gestion • Actes constitutifs d’abus de droit • Prix de transfert • Provisions pour dépréciations,

provisions règlementées, pertes et charges

• Moins-values • Charges financières • Sous-capitalisation

)/ ,��1��• Report en avant • Report en arrière

4/ -�1��5��6��7��

• Exonérations d’IS • Imputation de crédits d’impôt • Divers taux applicables : 33,33%,

15%, 3,3%, 10,7% • Contribution sociale sur les

bénéfices distribués de 3% • Calcul des acomptes, liquidation

(/ -�1��1��

��

• Formule légale de calcul • Détermination du bénéfice fiscal à

retenir • Détermination des capitaux

propres à retenir • Détermination du rapport

Salaires/Valeur ajoutée • Impact du forfait social • Calcul en conséquence du résultat

net comptable

8/ -��5��1��,��

• Vérification, examen de comptabilité

• Vérifications sur pièces, sur place • Demandes d’information • Droit de communication • Prescriptions • Réclamations contentieuses • Proposition de rectification et

contestations, délais, recours • Contentieux judiciaire

'��5��1��&��

��1�&��1��

-�7��

• Responsables comptables, financiers et fiscaux.

• Superviseurs de l’arrêté des comptes.

.��

• Une journée, en formule intra-entreprise ou inter entreprises.

• Elle peut être aussi complétée par la formation dédiée à l’actualité fiscale impactant l’arrêté des comptes en 2017.

�79�1��

• Maîtriser la règlementation applicable à la détermination du résultat fiscal.

• Remplir en conséquence la liasse fiscale constituée des tableaux 2050 à 2059, 2065 et 2067.

• Calculer en conséquence le versement des acomptes et la liquidation de l’IS.

MSF412 Les groupes de sociétés, gestion des risques fiscaux, intégration fiscale 02/2017�




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� '+� ,�-+',!��.��!��,��

L’impôt sur le résultat fiscal d’une

société (IS) peut être soumis à des

règles particulières lorsqu’elle est

société mère ou filiale dans un

groupe de sociétés.

Le régime des sociétés mères et

filiales évite la double imposition des

dividendes, chez la filiale et la mère.

Le régime de l’intégration fiscale

permet, sous certaines conditions

d’agréger les bénéfices et les pertes de

sociétés liées par des participations

capitalistiques.

La mise en œuvre de ces dispositifs

engendre certains risques fiscaux.

La formation vise à les identifier au

regard de la règlementation

applicable. Elle analyse les bonnes

pratiques pour les maîtriser et

organiser les informations opposables

à l’administration en cas de contrôle

fiscal.

��

#/ '��0��

�1��• Conditions d’application • Sanctions • Planification d’une cession

2/ -��0��• Périmètre d’intégration • Chaine de participations • Formalisme de l’option • Modifications du périmètre • Evolutions attendues

3/ 4��0��5��0��• Imputations sur les

bénéfices des sociétés intégrées

• Suivi formel • Impact, remise en cause de

la prescription d’IS

$/ -�0��0��0��6��0��0��• Résultat fiscal des sociétés intégrées • Liasse fiscale en l’absence

d’intégration • Prise en compte dans les tableaux

2058 A bis et 2058 B bis

)/ -�0��,��• Neutralisations, déneutralisations des

opérations intragroupe • Tableaux 2058 FC et 2058 ER • Cessions d’immobilisations • Retraitement des amortissements des

immobilisations transférées • Plus-values • Moins-values • Calcul de l’IS groupe • Crédits fiscaux des sociétés intégrées • Gestion des déficits du groupe • Report en avant • Report en arrière

7/ ��6��0��• Crédits d’impôt des déficits

transférés au groupe • Conventions d’intégration • Cession d’une filiale intégrée

(/ ,��0��&��08��• Holding intégrant fiscalement

la cible rachetée • Déduction limitée des charges

financières des emprunts finançant l’acquisition

9/ -��:��0��,��• Vérifications des

comptabilités des sociétés du groupe

• Impacts sur la justification des écritures et la piste d’audit

• Recours et contentieux

'��0��&�� 0�;&��0��

-�6��• Responsables comptables,

financiers et fiscaux. • Superviseurs de l’arrêté des

comptes.


entreprise ou inter entreprises. • Cette formation peut être

utilement complétée par celle consacrée aux différents crédits d’impôt imputables sur l’IS.

• Elle peut être aussi complétée par la formation dédiée à l’actualité fiscale impactant l’arrêté des comptes en 2017.

�6<�0��• Connaître le régime des sociétés mères

et filiales et ses implications. • Déterminer les retraitements

d’intégration fiscale présentant des risques fiscaux.

• Analyse les informations à organiser pour y faire face.

• Définir les modalités de leur traitement et de leur archivage.

MSF413. Les crédits d’impôts et l’optimisation fiscale (CICE, CIR, apprentissage, …). 02/2017�




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� '+� ,�-+',!��.��!��,��

Les entreprises soumises à l’impôt

sur les sociétés (IS) peuvent utiliser

diverses techniques d’optimisation

fiscale.

Certaines résultent de l’utilisation de

crédits d’impôts qui permettent de

réduire le montant de l’impôt

exigible.

Ces crédits sont nombreux et

répondent à des conditions

particulières. En cas d’excédent sur

le montant de l’IS, ils peuvent faire

l’objet de remboursements immédiats

ou différés. Les trois crédits d’impôt

les plus fréquemment utilisés sont le

crédit d’impôt compétitivité emploi

(CICE), le crédit d’impôt recherche

(CIR), le crédit d’impôt

apprentissage.

D’autres solutions recourent à des

montages juridiques. Certains d’entre

eux présentent des risques fiscaux et

sont prohibés.

La formation appréhende les

modalités de réduction légales d’IS et

leurs conditions de mise en œuvre.

��

#/ -,-��• Conditions requises�• Assiette, rémunérations prises

en compte�• Calcul, fiche 2079-CICE-FC-

SD�

• Déclarations sur les bordereaux périodiques URSSAF des montants cumulés sur l’année civile des rémunérations éligibles �

• Déclaration annuelle 2069-RCI�• Utilisation justifiée du CICE�• Comptabilisation induite�• Report sur trois ans de

l’excédent du CICE non imputé sur l’IS �

• Remboursement de la fraction du CICE non imputé sur l’IS après trois ans�

• Situations de restitutions immédiates�

• Cession de la créance de CICE�

0/ -,��

• Activités visées • Conditions requises • Dépenses éligibles • Montant du CIR, déclaration

2069-A-SD, instruction par l’administration

• Comptabilisation du CIR • Imputation sur l’IS • Créance reportable en cas

d’excédent du CIR sur l’IS • Situations de restitution �• Contrôle fiscal, sanctions

1/ -��2��• Conditions requises • Formations admises • Calcul de l’effectif moyen et du

crédit d’impôt • Plafonnement • Imputation sur l’IS • Restitution de l’excédent non

imputé, formulaire 2573-SD

$/ ��3��&�� • Champ d’application • Limite, abus de droit, articles L

64, R 64-1, R 64-2 du Livre des procédures fiscales, 1653 E du Code général des Impôts

• Comité de l’abus de droit fiscal • Remise en cause du régime des

sociétés mères et filiales, requalification de la prise de participation en prêt

• Requalification d’une location gérance en vente de fonds de commerce

• Requalification d’un bail en achat à crédit d’un immeuble

• Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs

• Contournement des règles de déduction des charges financières

• Délocalisation de profits par majoration de prix de transfert

• Versement de commissions

'��3��2��

��3��

4-,-�&�-,�&��&�56�

-�7��• Responsables comptables

chargés de l’établissement des déclarations d’IS.

• Contrôleurs de gestion.


entreprise ou inter entreprises. • Elle peut être adaptée en

fonction de besoins spécifiques à certaines de ces différentes impositions.

�78�3��• Connaître les crédits d’impôts. • Comptabilisation. • Déterminer les modalités

d’imputation, de remboursement des excédents non imputés.

• Remplir les déclarations induites • Organiser, en conséquence leur

documentation. • Assurer leur opposabilité à

l’administration en cas de contrôles fiscaux.

• Analyser les autres dispositifs d’optimisation fiscale de l’IS.

MSF414. La fiscalité locale des entreprises. 02/2017�




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� '+� ,�-+',!��.��!��,��

Les entreprises subissent diverses

impositions destinées au financement

des collectivités locales.

Il s’agit de la contribution

économique territoriale (CET),

constituée de la cotisation foncière

des entreprises (CFE) et de la

cotisation sur la valeur ajoutée des

entreprises (CVAE).

Les entreprises propriétaires d’actifs

immobiliers sont soumises à la taxe

foncière sur les propriétés bâties et

non bâties.

S’y rajoutent différentes taxes

immobilières.

La formation appréhende ces

différents impôts et induit

l’organisation de la documentation

opposable à l’administration en cas

de contrôle fiscal. Elle permet, aussi,

d’affiner les budgets de charges

fiscales prévisionnelles.

��

#/ - ��• Assujettis, activités

imposables, exonérations • Bases d’imposition, biens

soumis aux taxes foncières • Accessoires immobiliers de

construction • Immobilisations exonérées • Changements physiques • Etablissements imposables • Annualité • Valeur locative retenue en

cas de restructurations • Changements d’exploitants • Réduction et cessation

d’activité, dégrèvements • Valeurs locatives révisées • Avis d’imposition,

établissements industriels, autres locaux commerciaux et biens divers

• Taxe additionnelle à la CFE en Ile de France

• Frais de chambres de commerce d’industrie et des métiers�

• Frais de gestion additionnels • Déclarations induites 1447-C,

1447-M, 1465-SD • Paiement et acompte • Prescription fiscale • Dossiers opposables • Contentieux

0/ -1+��

• Champ d’application • Exonérations • Chiffre d’affaires de référence,

retraitements fiscaux • Taux applicables en fonction du

chiffre d’affaires de référence • Dégrèvement, minimum exigible • Calcul de la valeur ajoutée,

retraitements fiscaux des charges • Répartition par établissements,

déclaration 1330-CVAE • Acomptes, déclarations 1329-AC • Solde, déclaration 1329-DEF • Taxe additionnelle • Frais de chambre de commerce et

d’industrie, frais de gestion additionnels

2/ .��3��-�!��

• Base retenue, CFE + CVAE • Plafonnement en fonction de la

valeur ajoutée • Calcul, déclaration 1327-CET-SD

$/ !4��5�3��

��67��67��

• Biens imposables • Exonérations partielles et

temporaires • Base d’imposition, revenu

cadastral et valeur locative retenue pour la CFE

• Terrains constructibles en zones tendues

• Contestation du revenu cadastral • Paiement et réductions

)/ +��4��6��

• TLE • TDENS • TDCAUE • PVR • PNR

'��5��5��

-�6��

• Responsables comptables, financiers et fiscaux chargés de l’établissement des différentes déclarations.

• Responsables chargés de leur contrôle.

• Contrôleurs de gestion.

.��


• Elle peut être adaptée en fonction de besoins spécifiques à certaines de ces différentes impositions.

�68�5��

• Connaître les impositions applicables.

• Remplir les déclarations induites. • Organiser, en conséquence leur

documentation. • Assurer leur opposabilité à

l’administration en cas de contrôles fiscaux.

MSF500. LA COMPTABILITE D’ENTREPRISE. 02/2017�





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Les obligations comptables des entreprises

sont codifiées dans le Code de commerce et

le PCG, Plan comptable général, et, selon

les secteurs d’activité concernés, les plans

comptables professionnels.

Depuis 2002, l’Union Européenne impose

aux sociétés cotées sur des marchés de

valeurs mobilières la présentation de leurs

comptes consolidés selon les normes IFRS,

International Financial and Reporting

Standards. Depuis 2005, le PCG, prescrit

partiellement ces normes aux entreprises

cotées ou non. Ces évolutions impactent la

comptabilité des groupes de sociétés.

Le droit fiscal, pour sa part, détermine

différentes impositions dont les entreprises

sont redevables. Elles se basent sur leurs

états comptables et financiers. Mais le fisc

opère divers retraitements pour satisfaire

ses objectifs de taxation.

Les formations proposées présentent les

principaux écarts existant entre le droit

comptable et le droit fiscal. Elles

développent également les spécificités

applicables aux groupes de sociétés et aux

holdings qui les contrôlent.

��

#0 '��1��2��1��

30 '�1��2��1��1��1��2��&�1��&�

��1��. ��

40 '��5��

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*��2 ��9�+�� 4��4�� 1�� 22��;��; 0��+;��0�4��

Pour un Audit Comptable et Fiscal, n’hésitez pas à nous

consulter. Nos experts vous apporteront une assistance

personnalisée. �

,�2��

• Responsables comptables et financiers.

• Acteurs des processus d’enregistrement des opérations économiques et juridiques dans les comptes d’entreprise.

• Responsables en charge de l’établissement des déclarations fiscales. périodiques et récapitulatives de fin d’exercice social.

• Contrôleurs de gestion qui budgètent les impôts exigibles.

• Analystes des comptes établis et des états comptables et financiers produits.

.

��

• En amont, il est recommandé d’analyser les différentes déclarations établies.

• EUPROSOFT propose des formations ciblées sur leurs spécificités règlementaires, les risques qu’occasionne leur méconnaissance et l’organisation administrative adaptée à leur identification et à leur maîtrise.

• Elles permettent de prévenir les risques de redressement lors de contrôles fiscaux ultérieurs.


• Voir dans le catalogue les fiches programme présentées dans la section 3 « La TVA internationale » et 4 « La fiscalité d’entreprise ».

MSF510. Les distorsions comptables et fiscales. 02/2017��




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'+�,��!+-.'.!��/��!��.��

La situation financière et la rentabilité

des entreprises sont tributaires des

impositions auxquelles elles sont

assujetties.

Les articles 38-1 et 38 quater du Code

général des impôts précisent le lien

entre comptabilité et fiscalité.

L’assiette des bénéfices industriels et

commerciaux est déterminée selon les

règles comptables.

De nombreux retraitements fiscaux

sont toutefois nécessaires pour

déterminer le résultat fiscal.

Ils illustrent des distorsions

comptables et fiscales. Elles impactent

l’appréciation de la rentabilité

d’entreprise, issue du compte de

résultat, mais aussi, la situation

patrimoniale définie par le bilan et le

tableau de ressources et d’emploi.

La formation identifie les

retraitements applicables aux

principaux impôts commerciaux.

��

#0 !1+�

• Territorialité et comptabilité des établissements stables, personnalité morale et fiscale

• Opérations imposables ou non autoliquidées et factures pro-forma

• Immobilisations et charges, exclusions au droit à déduction

• Prix de revient des biens taxés

20 , �&�!3��4�5��

• Immobilisations et accessoires immobiliers de construction

• Prix de revient des immobilisations et valeurs actualisées retenues pour le calcul de la valeur locative des établissements industriels

• Valeurs d’apport et valeurs locatives des immobilisations transférées en cas de restructuration

60 ,1+��

• Chiffre d’affaires de référence, taux appliqué à la valeur ajoutée

• Valeur ajoutée, production • Valeur ajoutée, consommations

$0 /��

��4��

• Réconciliation des produits et des charges, indépendance des exercices

• Produits imposables à des taux d’imposition différents du taux normal de l’impôt sur les sociétés

• Charges non déductibles • Provisions déductibles au cours

de l’exercice de paiement • Imposition des gains de change

latents • Imposition des écarts de valeurs

liquidatives • Plus et moins-values de cession

)0 /��4��7��

• Juste valeur et patrimoine fiscal • Valorisation des actifs, tests de

dépréciation • Valeurs résiduelles • Distinction immobilisations,

charges • Non amortissement des fonds de

commerce • Amortissement sur les durées

d’utilisation des immobilisations et les durées d’usage

• Amortissements par composants • Amortissements dérogatoires • Provisions pour dépréciations

d’actif • Provisions règlementées et pour

majoration de passifs

80 ��4��9��4�3�

• Fichier des écritures comptables (FEC)

• Piste d’audit

'��4��7��4��

,�7��


• Contrôleurs de gestion. • Analystes financiers.

/��


�7:�4��

• Identifier les impositions illustrant ces distorsions.

• Analyser dans les états comptables et financiers les domaines nécessitant leur prise en compte.

• Déterminer les retraitements fiscaux applicables.

• Structurer, en conséquence, les informations requises.

• Documenter les possibles options comptables retenues.

• Constituer des dossiers opposables à l’administration fiscale, notamment au regard des obligations liées aux comptabilités informatisées.

MSF511. La comptabilité des groupes de sociétés : comptes combinés, consolidés, impact des normes IFRS. 02/2017�




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'+�,��!+-.'.!��/��!��.��

Les comptes combinés s’appliquent

à des groupes d’entités sans liens

capitalistiques.

Les comptes consolidés concernent

les sociétés cotées en France. Ils se

conforment aux normes intitulées

International Financial and

Reporting Standards, IFRS.

Les sociétés non cotées dépassant,

en France, certains seuils d’activité,

de total de bilan et d’effectif doivent

aussi établir des comptes consolidés,

selon un référentiel comptable qui

converge progressivement vers ces

normes IFRS.

Les comptes des entités membres des

groupes de sociétés sont utilisés pour

établir leurs comptes combinés ou

consolidés. Ils font l’objet de divers

retraitements des actifs, passifs,

produits et charges.

La formation présente ces

particularités.

��

#0 ,��1��2��

• Sources règlementaires • Champ d’application • Appréciation des liens

opérationnels • Techniques d’établissement • Formes de présentation

30 ,��1��

• Sources règlementaires • Périmètre de consolidation • Contrôle exclusif, intégration

globale • Contrôle conjoint, intégration

proportionnelle • Influence notable, mise en

équivalence • Elimination des opérations

réciproques • Traitement des impositions

différées • Annexe, tableau de variation des

capitaux propres, tableau de financement

•

40 ��. ��

• Origine • Adoption par l’Union

Européenne • Champ d’application • Convergence du PCG • Juste valeur • Valeur vénale et valeur résiduelle

des immobilisations • Valeur d’utilité • Comptabilité prospective versus

comptabilité rétrospective • Tests de dépréciation des

immobilisations incorporelles et corporelles

• Limites de l’approche de la juste valeur

• Correctifs

$0 +��1��

1��

��1��

• Reconnaissance des produits • Informations sectorielles

)0 +��1��1��

��2��

• Produits des activités ordinaires • Quote-part des résultats des

entreprises associées, sous influence notable

• Quote-part des résultats des entreprises sous contrôle conjoint mises en équivalence

• Part des intérêts minoritaires et de la part du groupe dans le résultat net

• Résultat opérationnel et indicateurs de performances

50 +��1��1��

��

• Actifs courants • Passifs courants • Calcul du fonds de roulement et du

besoin en fonds de roulement • Appréciation de la trésorerie • Ratios de solvabilité et de liquidité

'�1��2��1��

1��1��2��&�1��&�

��1��. ��

,�2��



/��


�26�1��

• Connaître les techniques comptables traduisant l’activité, la rentabilité et le patrimoine des groupes de sociétés.

• Apprécier leur évolution dans le cadre des normes IFRS vers lesquelles converge, en France, le PCG.

MSF512. La valorisation des holdings. 02/2017�




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�

Les holdings répondent à divers

objectifs opérationnels, économiques et

financiers.

Elles permettent d’acquérir, de

contrôler des sociétés, de les

rentabiliser, de les céder.

Leurs dirigeants, personnes physiques

peuvent, aussi, les utiliser pour

optimiser leur gestion patrimoniale

grâce à divers avantages fiscaux.

Ces dispositifs concernent l’impôt sur le

revenu, IR, les droits de mutation et

l’impôt sur la fortune, ISF. Ils sont

subordonnés au respect de diverses

conditions. A cet effet, il convient

d’apprécier la valeur des titres de la

holding et des participations détenues.

La formation recense différentes

situations qui permettent de bénéficier

de ces traitements fiscaux favorables.

Elle détaille les techniques comptables

et financières permettant de valoriser

les titres de participation concernés.

��

#+ !��,��

• Holdings passives • Holdings actives • Holdings familiales • Holdings animatrices • Influence réelle de la holding

sur les sociétés du groupe • Conséquence sur la

déductibilité de la TVA des holdings partiellement assujetties

-+ ��

��,��

• Emprunt contracté par la holding pour acquérir les titres de la société filiale cible

• Option pour le régime de l’intégration fiscale, compensation des déficits de la holding généré par les intérêts d’emprunt avec les dividendes reçus de la filiale

• Dividendes, régime fiscal des sociétés mères et filiales

.+ /��

��,��

• Plus-value de cession des titres d’un associé de la holding

• Holdings animatrices, article 150-0 D bis du Code général des impôts, abattements sur le montant de la plus-value soumise à taxation

• Application aux sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés

• Apport des titres d’une société opérationnelle à une holding suivi d’une cession, plus-values de cession des titres neutralisées

$+ !��0��

��

��,��

• Transmission des titres de la holding par donation ou succession à un repreneur

• Pactes DUTREIL • Abattements sur les droits de

succession

)+ �1��2� &��

��0��

,��

• Holdings animatrices, qualification fiscale de biens professionnels

• Exonération partielle pour les holdings non animatrices

3+ ��0��2�&�0 ��

��,��

• Titres de sociétés non cotées • Dispositions spécifiques PME,

critères communautaires

(+ /��

• Sociétés opérationnelles et immobilières

• Situation nette corrigée • Valeur de rendement • Fonds de commerce • Retraitements comptables des

rémunérations et avantages dévolus aux dirigeants

• Contrôle des valorisations

�

'4�5��!462'2!��7��!��2��

'��,��

5�8��

• Dirigeants de sociétés désireux de valoriser leur patrimoine. professionnel et personnel.

• Responsables comptables et financiers susceptibles de les aider dans les décisions à arrêter.


7��


�89�0��

• Déterminer les différents types de holding en fonction des objectifs poursuivis lors de leur constitution.

• Qualifier fiscalement les holdings animatrices, impacts fiscaux.

• Valoriser les holdings et leurs titres de participation.







LES MARCHANDISES DANGEREUSES TRANSPORT ET REGLEMENTATION

Les intervenants dans le transport de

marchandises dangereuses doivent

prendre les mesures appropriées selon la

nature et l'ampleur des dangers afin

d'éviter des dommages et, le cas échéant,

d'en minimiser leurs effets.

Ils doivent respecter les prescriptions de

l'ADR concerné.

L'ADR, L’IMDG, le IATA et le RID

peuvent préciser certaines des obligations

incombant aux différents intervenants.

Le risque chimique s’inscrit dans le cadre

réglementaire du code du travail mais

également dans un souci de prévention

des risques en entreprises.

La gestion des déchets s’inscrit dans le

cadre d’une politique sécurité -

environnement de l’entreprise. Identifier,

trier, classer, appliquer la réglementation

en matière d’évacuation, de destruction et

de gestion des déchets.

LES MARCHANDISES DANGEREUSES TRANSPORT ET REGLEMENTATION. Nos Formations :

1. Manutention des marchandises dangereuses, 1.3 ADR

2. Transport des marchandises dangereuses - Route, 1.3 ADR

- Route et voies maritimes, multimodal, 1.3 ADR, 1.3.1 IMDG

- Route, voies maritimes et aériennes, 1.3 ADR, 1.3.1 IMDG, 1.5 IATA

- Route et rail, voies maritimes et aériennes, 1.3 ADR, 1.3 RID, 1.3.1 IMDG, 1.5 IATA

3. Les déchets - Gestion des déchets

- Marchandises dangereuses et déchets par route, 1.3 ADR

4. Le risque chimique : Évaluation

F600.Mat.Dangeureuse.01/2017




Ce domaine est dédié aux Entreprises qui manipulent et

expédient des marchandises et matières dangereuses.

Pour un Audit des marchandises et des matières dangereuses,

n’hésitez pas à nous consulter.

Cibles

· Les responsables et les intervenants dans la manutention des colis de matières dangereuses.

· Les responsables et les intervenants dans l’organisation des opérations

d’expédition de marchandises

dangereuses.

· Il est judicieux d’y associer les

personnes des services export, logistique, transport et livraison.


· Bien identifier les produits dangereux concernés pour une présentation des risques spécifiques et une meilleure classification de ces produits selon l’ADR.







Programme

1. Généralités

· Présentation des risques inhérents aux produits manipulés,

· Classification des produits selon l’ADR.

2. L’expédition de

marchandises en colis

· Identification d’un colis en

quantité limitée,

· Les incompatibilités au chargement,

· Les emballages,

· L’étiquetage des colis,

· Les règles de sécurité à observer concernant l’arrimage des marchandises,

· Les documents de transport,

· Les contrôles à effectuer avant le départ du véhicule,

· Les conduites à tenir en cas d’accident.

3. Les responsabilités des différents intervenants

· Le chargeur,

· Le transporteur,

· L’emballeur,

· L’expéditeur.

F610.Manutention.ADR.01/2017

TRANSPORTS MARCHANDISES

DANGEREUSES

Manutention de marchandises dangereuses

1.3 de l’ADR

Cible

· Les responsables et les intervenants dans la manutention des colis de matières dangereuses.

· Il est judicieux d’y associer

les personnes des services export, logistique, transport et livraison.

Durée


Objectifs

· Appréhender les risques inhérents aux produits manipulés.

· Déterminer la classification des produits selon l’ADR.

· Respecter les règles à observer lors de l’expédition.

· Identifier les responsabilités de chaque intervenant.

La manutention des colis de matières

dangereuses est soumise à une

réglementation stricte et en permanente

évolution. C’est encore le cas en 2015

avec les évolutions réglementaires

applicables dès le mois de juin.

Ce programme, destiné aux opérateurs

de manutention leur permet d’en aborder

les règles fondamentales, de connaître

les prescriptions réglementaires

indispensables dans leur travail

quotidien et de se mettre à jour des

dernières dispositions.

Une approche pratique et directement

opérationnelle.







Programme

1. Généralités

· Présentation des risques inhérents aux produits manipulés,

· Classification des produits selon l’ADR,

· Le contexte réglementaire.

2. L’expédition de

marchandises en colis

· Les exemptions totales,

· Les envois de colis en quantité limitée,

· Les exemptions partielles (chapitre 1.1.3.6),

· Les incompatibilités au chargement,

· Les emballages,

· La signalisation des véhicules,

· Les règles de circulation.

3. Les documents de bord

· Le document de transport,

· Le certificat de formation du conducteur,

· Les consignes écrites de sécurité,

· Le bordereau de suivi des déchets.

4. Les responsabilités des différents intervenants

· Le chargeur,

· Le transporteur,

· L’emballeur,

· L’expéditeur.

F611.Transport.ADR.01/2017


DANGEREUSES

Transport de marchandises dangereuses par route

1.3 de l’ADR

Cible

· Les responsables et les intervenants dans l’organisation des

opérations d’expédition de

marchandises dangereuses.

· Il est judicieux d’y associer

les personnes des services export, logistique, transport et livraison.

Durée


Objectifs

· Appréhender les risques inhérents aux produits manipulés.

· Déterminer la classification des produits selon l’ADR.

· Cerner le contexte réglementaire.

· Respecter les règles à observer lors de l’expédition.

· Etablir les documents de bord.

· Identifier les responsabilités de chaque intervenant.

Le transport des matières dangereuses est

soumis à une réglementation stricte et en

permanente évolution.

Ce programme, destiné aux organisateurs

de transport de marchandises

dangereuses leur permet d’en aborder les

règles fondamentales, de connaître les

prescriptions réglementaires

indispensables dans leur travail quotidien

et de se mettre à jour des dernières

dispositions.


opérationnelle.







Programme

1. Connaissance des Marchandises Dangereuses · Origine, Nature, Famille de

produit,

· Caractéristiques des dangers.

2. Généralité sur la réglementation · Classement des matières,

· Emballer les marchandises dangereuses,

· Apposer les marques, étiquettes ou plaques étiquettes,

· Charger / décharger les engins de transport,

· Présenter les marchandises dangereuses en vue de leurs transports,

· Manutentionner les marchandises dangereuses,

· Veiller au respect de la réglementation.

3. Transport des Produits conditionnés · Conditionnement, emballage,

· Marquage et étiquetage des colis,

· Interdiction de chargement en commun,

· Positionnement des véhicules à bord.

4. Signalisations des véhicules · Placardage des véhicules,

· Condition d’exemption.

5. Documents réglementaires · Documents de transport,

· Consignes de sécurité,

· Bordereaux de suivi des déchets.

6. Responsabilité des différents acteurs · Rôle et mission du conseiller à la

sécurité,

· Responsabilité du chargeur,

· Responsabilité de l’emballeur,

· Responsabilité de l’expéditeur,

· Responsabilité du transporteur,

· Sanctions.

7. Question - Réponses, Synthèse de la formation

F612.IMDG.ADR.01/2017


DANGEREUSES

Marchandises dangereuses par route et par voies maritimes

Multimodale - 1.3 de l’ADR + 1.3.1 de l’IMDG

Cible · Personnel intervenant dans le

transport des marchandises dangereuses.

· Opérateurs, chargeurs, déchargeurs, personnel de manutention, service logistique, commerciaux, administratif.

Durée · Deux journées, en formule

intra-entreprise ou inter entreprises.

Objectifs · Sensibiliser le personnel

aux risques présentés par le transport des marchandises dangereuses.

· Respecter et appliquer la réglementation.

· Obligation de formation édictée aux Chapitres 1.3 de l’ADR et 1.3.1 de l’IMDG,.




nature et l'ampleur des dangers

prévisibles, afin d'éviter des dommages

et, le cas échéant, d'en minimiser leurs

effets. Ils doivent, en tout cas, respecter

les prescriptions de l'ADR, en ce qui les

concerne. L'ADR, L’IMDG, le IATA et le

RID peuvent préciser certaines des

obligations incombant aux différents

intervenants. Cette formation est destinée

à chaque intervenant dans le transport de

marchandises dangereuses, et leur

permet d’en aborder les règles

fondamentales, mais également de

connaître les prescriptions indispensables

dans leur travail au quotidien.







Programme 1. Connaissance des

Marchandises Dangereuses

· Origine, Nature, Famille de produit,


· Risques Chimiques.

2. Généralité sur la réglementation

· Classement des matières,

· Stockage,







3. Transport des Produits conditionnés et vrac

· Conditionnement, emballage,



· Consignes au poste de chargement déchargement,

· Protocole Chargement Déchargement.

4. Signalisations des véhicules

· Placardage des véhicules,


5. Documents réglementaires

· Attestation de formation du chauffeur,

· Documents de transport,


· Bordereaux de suivi des déchets,

· Récépissé de Déclaration en Préfecture.

6. Responsabilité des différents acteurs

· Rôle et mission du conseiller à la sécurité,





· Sanctions.


F613.IMDG.ADR.IATA.01/2017

Marchandises dangereuses par

route, voies maritimes et aériennes 1.3 de l’ADR + 1.3.1 de l’IMDG + 1.5 du IATA

Cible

· Personnel intervenant dans le transport des marchandises dangereuses.


Durée


Objectifs

· Sensibiliser le personnel aux risques présentés par le transport des marchandises dangereuses.

· Respecter et appliquer la réglementation. Stockage.

· Obligation de formation édictée aux Chapitres 1.3 de l’ADR, 1.3.1 de l’IMDG et

1.5 du IATA.


DANGEREUSES





























· Risques Chimiques.



· Stockage,







3. Transport des Produits conditionnés et vrac




· Consignes au poste de chargement déchargement,

· Protocole Chargement Déchargement.





· Attestation de formation du chauffeur,



· Bordereaux de suivi des déchets,

· Récépissé de Déclaration en Préfecture.







· Sanctions.


F614.IMDG.ADR.IATA.RID.01/2017


DANGEREUSES

Marchandises dangereuses par route et rail, voies maritimes et aériennes

1.3 de l’ADR + 1.3 du RID + 1.3.1 de l’IMDG + 1.5 du IATA

Cible



Durée


Objectifs

· Sensibiliser le personnel aux risques présentés par le transport des marchandises dangereuses.

· Respecter et appliquer la réglementation. Stockage.

· Obligation de formation édictée aux Chapitres 1.3 de l’ADR, 1.3 du RID, 1.3.1 de l’IMDG et 1.5 du IATA.

























Programme

1. Identification des déchets

· Définition d’un DIB,

· Définition d’un DIS,

· Synoptique de classification.

2. Décret 2002-540. Classification des déchets

3. Maîtrise des Enlèvements

· Transport, négoce, courtage,

· Les Bordereaux de suivi de déchets,

· Conformité des transports.

4. Organisation de la gestion

· Actions à entreprendre,

· Obligation du producteur,

· Obligation du prestataire,

· Obligation du transporteur,

· Traçabilité documentaire.

5. Gérer et Récupérer les déchets

· Filières existantes.




· Certificat de formation des chauffeurs,

· Procédure de contrôle avant le départ des véhicules,








· Sanctions.


F615.Déchets.01/2017

LES DECHETS

Gestion des Déchets

Cible

· Ensemble du personnel.

· Responsable de secteur, opérateurs.

Durée


Objectifs

· Former le personnel à la gestion des déchets dans l’entreprise.

· Organiser le tri, maîtriser les enlèvements.

· Identification des déchets.

La gestion des déchets s’inscrit dans le

cadre d’une politique sécurité -

environnement d’une entreprise.

Identifier, trier, classer, appliquer la

réglementation en matière d’évacuation,

de destruction et de gestion des déchets.

Ce programme de formation est destiné à

chaque intervenant dans la gestion des

déchets et leur permet d’en aborder les

règles fondamentales, mais également de




opérationnelle.













· Codification des dangers,

· Nouvelle réglementation (le SGH).

3. Transport des Produits conditionnés










· Certificat de formation des chauffeurs,

· Procédure de contrôle avant le départ des véhicules,








· Sanctions.


F616.Déchets.ADR.01/2017

LES DECHETS

Marchandises dangereuses et déchets par route

1.3 de l’ADR + déchets

Cible


· Opérateurs, chargeurs, déchargeurs, personnel de manutention, service logistique,

· Commerciaux, administratif.

Durée


Objectifs

· Former le personnel aux risques présentés par le transport des marchandises dangereuses,

· Respecter et appliquer la réglementation,

· Obligation de formation édictée au Chapitre 1.3 de l’ADR,

· Application aux transports des déchets.

























Programme 1. Cadre Réglementaire

· Rappel du code du travail.

2. Le risque chimique et la réglementation

· Le décret du 23 décembre 2003 et son application modulaire dans l’entreprise,

· Le décret du 22 juillet 2004,

· Classification d’une matière.

3. L’étiquetage des produits

dangereux

· Lecture et compréhension des pictogrammes,

· Libellés des étiquettes,

· Lecture d’une fiche de

données Sécurité,

· Classification des produits CMR,

· Évaluation des risques chimiques en entreprise,

· Nouvelle réglementation SGH,

· Note documentaire de l’INRS.

4. Comment réceptionner, classer et utiliser les produits dangereux dans l’entreprise

5. Le port des E.P.I

· Manipulation identification des zones à risques.

6. Plan de Prévention

· Actions à engager avec les intervenants extérieurs.

7. Question - Réponses

F617.RisquesChimiques.01/2017

LES RISQUES CHIMIQUES

Le Risque Chimique : Évaluation

Cible

· Chefs d’entreprise, cadres

dirigeants,

· Cadres délégataires de pouvoir dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au

travail,

· Personnel d’une unité de

production.

Durée


Objectifs

· Former le personnel aux risques chimiques et toxiques liés aux produits et substances utilisés dans l’entreprise.

Le risque chimique s’inscrit dans le cadre

réglementaire du code du travail mais

également dans un souci de prévention

des risques en entreprises. Ce programme

est destiné à chaque opérateur, ou

personnel d’encadrement afin de leur

permettre de mieux connaître les risques

liés à la santé mais également à la

manipulation et à l’utilisation des

produits chimiques sur les lieux de

travail.


opérationnelle.







LA LOGISTIQUE LES ENTREPÔTS ET LE STOCK

Comprendre les enjeux économiques

de la logistique d’approvisionnement

dans le contexte actuel impose aux

entreprises de dimensionner au plus

juste leurs niveaux des stocks afin de

rester compétitives.

Maîtriser les outils de

l’approvisionnement et du suivi des

stocks est devenu, pour l’entreprise,

un objectif fondamental pour

l’ensemble de ses collaborateurs.

LA LOGISTIQUE LES ENTREPÔTS ET LE STOCK. Nos Formations :

1. Gestion des stocks et délais d’approvisionnement

F700.logistique.01/2017




Audit logistique et entrepôts, audit de l’existant, analyse détaillée

des circuits, règles et normes, n’hésitez pas à nous consulter.

Cibles

· Gestionnaire de stock.

· Approvisionneur.

· Assistant logistique assurant le suivi des stocks ou le suivi des approvisionnements.

· Service achat.


· Connaître la logistique d’approvisionnement, les

outils de l’approvisionnement,

du suivi des stocks, des stocks de sécurité et les délais d’approvisionnement.







Programme 1. Gérer les mouvements de

stocks

· Les flux physiques et les flux d’informations,

· Analyse du processus approvisionnement,

· Le rôle des stocks dans l’entreprise,

· La fiche de stock.

2. Comprendre les méthodes de valorisation des stocks

· FIFO,

· LIFO,

· CUMP.

3. Maîtriser les outils de la gestion de stocks

· Les coefficients et durée de rotation des stocks,

· La loi Pareto et la méthode ABC (répartition des stocks),

· Loi de Wilson (quantité économique).

4. Gérer l’approvisionnement

des stocks

· Les stocks minimum,

· Les stocks d’alerte,

· L’approvisionnement sur seuil ou périodique,

· Le taux de couverture.

5. Gérer les aléas d’approvisionnement

· Évolution et stratégie de la fonction d’approvisionnement,

· Diagnostiquer les dysfonctionnements en matière de délai,

· L’analyse du contexte et ses

outils,

· Application de la méthode ABC au référentiel produit - services fournisseur,

· L’utilisation des stocks de

sécurité.

6. Mesurer la performance

· Identifier les indicateurs et élaborer un tableau de bord.

F710.StocksApprovisionnement.01/2017

LA LOGISTIQUE

LES ENTREPÔTS ET LE STOCK

Gestion des stocks et délais d’approvisionnement

Cible

· Gestionnaire de stock.

· Approvisionneur.

· Assistant logistique assurant le suivi des stocks ou le suivi des approvisionnements.

· Service achat.

Durée

· Trois journées, en formule intra-entreprise ou inter entreprises.

Objectifs

· Comprendre les enjeux économiques de la logistique d’approvisionnement.

· Maîtriser les outils de l’approvisionnement et du suivi

des stocks.

· Optimiser le dimensionnement des stocks de sécurité.

· Proposer des actions concrètes visant à réduire et à fiabiliser les délais d’approvisionnement.

Comprendre les enjeux économiques de

la logistique d’approvisionnement dans le

contexte actuel impose aux entreprises de

dimensionner au plus juste leurs niveaux

des stocks afin de rester compétitives.

Maîtriser les outils de

l’approvisionnement et du suivi des

stocks est devenu, pour l’entreprise, un

objectif fondamental pour l’ensemble de

ses collaborateurs.



l’entreprise, des difficultés rencontrées, … éléments essentiels pour l’étude de cas concrets. · Notre numéro d’organisme de formation : 11.75.33878.75




FORMATIONS 2017

1. Formation inter entreprises dans votre région Euros HT

Thèmes Villes Dates Nombre de

participants

Coût 1 jour

1 participant

=

o 650

Les confirmations/convocations vous sont adressées par courrier. Elles précisent les lieux et les horaires des formations. Les déjeuners sont compris. Merci de nous adresser la liste (noms et fonctions) des participants.

2. Formation intra-entreprise dans vos locaux =

Thèmes Dates Nombre de

participants

Coût pour 1

jour (**)

o 1 490 (**) (**) Certaines formations intra peuvent être proposées sur la base de la demi-journée au tarif de 810 euros ht. (**) Le forfait est calculé pour 4 participants, si plus : + 150 euros ht par participant supplémentaire. Les frais de déplacements, de repas et d’hébergement ne sont pas compris dans le forfait. Dans le cas de l’étude et de la préparation d’un programme spécifique et personnalisé (refonte du programme et des supports

standards), un forfait de 200 à 350 euros vous est proposé. Merci de nous adresser la liste (noms et fonctions) des participants. Dates souhaitées : ______________________________________________________

3. Formation à distance personnalisée

= o Prestation de 3h à 3h30 Date : _________________________ Forfait : 650

Soit un TOTAL hors taxes :

Société : ____________________________________

o Je souhaite que vous m’adressiez la Convention de formation. (Notre numéro d’organisme : 11.75.33878.75).

o Je joins un chèque d’acompte de 350 Euros libellé à l’ordre de la société EUPROSOFT.

Toutes nos formations peuvent être prises en charge par votre

budget de formation professionnelle

Date, cachet de la société et signature

Adresse : ____________________________________

_____________________________________________

_____________________________________________

Contact :_____________________________________

Fonction : ____________________________________

Tél, fax : ____________________________________

E-mail : _______________________________ F999.BonCde.01/2017

Bon de commande Nos formations sont proposées selon 3 formules :

1. Inter-entreprises dans votre région, dans de nombreuses villes, 2. Intra-entreprise dans vos locaux, 3 avantages :

