formation economie droit bts tertiaires mardi 13 octobre 2009 a.martin & c.barrué

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FORMATION ECONOMIE DROIT BTS Tertiaires Mardi 13 octobre 2009 A.Martin & C.Barrué

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Page 1: FORMATION ECONOMIE DROIT BTS Tertiaires Mardi 13 octobre 2009 A.Martin & C.Barrué

FORMATION ECONOMIE DROIT

BTS Tertiaires

Mardi 13 octobre 2009A.Martin & C.Barrué

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Programme de la formation

Présentation générale

Le référentiel d’économie

Le référentiel de droit

Les modalités d’examen

Présentation des sujets 0 en économie et en droit

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BTS concernésManagement des Unités Commerciales

Négociation et Relation Client

Commerce International

Assistant de Manager

Assistant de Gestion PME-PMI

Communication

Comptabilité et Gestion des Organisations

Transport

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LE REFERENTIEL DE DROITL’architecture du référentiel

I- Les indications générales

II- Le contexte global

III- Le référentiel de certificationIntroduction au thème .Tableau à trois colonnes :

Première colonne : les sous thèmes ;Deuxième colonne : le sens et la portée de l’étude, les compétences ;Troisième colonne : les éléments de droit positif.

Indications complémentaires

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Les indications générales L’enseignement vise 3 objectifs

Référentiel de droit

professionnel opérationnel culturel

Préparer l’insertion

professionnelle immédiate ou

future de l’étudiant

Maitriser les règles de droit.

Acquérir des compétences

méthodologiques.Conduire un

raisonnement juridique

Favoriser la réflexion

personnelle

- Comprendre le cadre juridique dans

lequel il évolue en tant qu’individu au travail et

en tant qu’élément d’une organisation

- Comprendre le cadre juridique dans

lequel il évolue en tant qu’individu au travail et

en tant qu’élément d’une organisation

- Mesurer le sens et la portée des règles.- Rechercher une

documentation juridique.- Analyser une situation

juridique.- Résoudre des situations

juridiques simples.

- Mesurer le sens et la portée des règles.- Rechercher une

documentation juridique.- Analyser une situation

juridique.- Résoudre des situations

juridiques simples.

- Mesurer le caractère évolutif du

droit.

- Mesurer sa fonction d’organisation et de

régulation des activités économiques

et sociales.

- Mesurer le caractère évolutif du

droit.

- Mesurer sa fonction d’organisation et de

régulation des activités économiques

et sociales.

Page 6: FORMATION ECONOMIE DROIT BTS Tertiaires Mardi 13 octobre 2009 A.Martin & C.Barrué

Le référentiel de certification

5 thèmes sur les 2 années de formation

L’individu au travail (25-30h) Les structures et les organisations (15h) Le contrat, support de l’activité de l’entreprise (15h)

L’immatériel dans les activités économiques (20h) L’entreprise face au risque (20-25h)

Référentiel de droit

Page 7: FORMATION ECONOMIE DROIT BTS Tertiaires Mardi 13 octobre 2009 A.Martin & C.Barrué

Thème 1 : L’individu au travail

Les régimes juridiques de l’activité professionnelle ;

L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle ;

L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié.

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Thème 1 : L’individu au travail1.2.1

Les régimes juridiques de l’activité professionnelle

- Principes communautaires et constitutionnels - Régime du salarié de droit privé- Régime du fonctionnaire - Régime de l’indépendant - Particularités du régime juridique

COMPETENCESIdentifier les différents régimes et leurs effets.Apprécier l’opportunité du choix d’un statut Analyser un engagement professionnelVérifier la légalité des formalités et des conditions d’accès à une profession et d’une

procédure de recrutement

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Thème 1 : L’individu au travail

1.2.2L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle

- Formation professionnelle, adaptation à l’emploi - Modification des conditions de travail- Transfert d’entreprise - Rôle des représentants des salariés- Protection de la relation de travail

1.2.3L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié

- Négociation collective - Enjeux et conséquences

COMPETENCESAnalyser les dispositifs de formation professionnelleQualifier les modifications de la relation de travail et en déduire les conséquences

juridiquesApprécier l’efficacité de l’information et de la protection des salariés dans une situation

donnée.Identifier les enjeux d’une négociation collectiveRepérer l’articulation de diverses sources de droit dans une situation de travail donnée.

Page 10: FORMATION ECONOMIE DROIT BTS Tertiaires Mardi 13 octobre 2009 A.Martin & C.Barrué

Thème 2 : Les structures et les organisations

Le choix d’une structure juridique

La pérennité de l’entreprise

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Thème 2 : Les structures et les organisations

2.2.1Le choix d’une structure juridique

Finalités des organisations Pouvoir, régime matrimonial, statut fiscal, statut social, responsabilitéStructures juridiques et évolution 

2.2.2La pérennité de l’entreprise

La prévention des difficultésLa cessation des paiementsProcédures : conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation judiciairesConséquences de la procédure pour les créanciers

COMPETENCESIdentifier les motivations du ou des créateurs Justifier le choix d’une structure adaptée à une situation donnée Analyser les difficultés d’une entreprise et caractériser la procédure à mettre en œuvre ou à

préconiser

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Thème 3 : Le contrat, support de l’activité des entreprises

Les relations contractuelles entre partenaires privés

Les relations contractuelles avec la personne publique

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Thème 3 : Le contrat, support de l’activité des entreprises

3.2.1Les relations contractuelles entre partenaires privés

Conditions de validité des contrats passés entre professionnels NégociationLoi contractuelle 

3.2.2Les relations contractuelles avec la personne publique

Caractéristiques du contrat administratifFormation du contrat Exécution du contrat

COMPETENCESQualifier une situation précontractuelle ou contractuelleApprécier opportunité, validité et effets juridiques d’arrangements contractuelsRédiger et/ou adapter tout ou partie d’un contratQualifier une situation contractuelle impliquant une personne publiqueAnalyser une relation contractuelle et ses effets juridiques

Page 14: FORMATION ECONOMIE DROIT BTS Tertiaires Mardi 13 octobre 2009 A.Martin & C.Barrué

Thème 4 : L’immatériel dans les relations économiques

Le contrat électronique

Les productions immatérielles

L’immatériel et la protection de la personne

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Thème 4 : L’immatériel dans les relations économiques

Offre commerciale électronique Contrat électronique  

4.2.2. Les productions immatérielles

Droit d’auteur et univers numériqueDroit des créations numériques 

COMPETENCESApprécier la validité d’un contrat électronique et d’une offre commerciale électroniqueRédiger et qualifier quelques clauses d’un contrat électroniqueDéterminer les moyens de protection à mettre en œuvre dans une situation donnéeCaractériser les éléments principaux d’une protectionApprécier la légalité d’une situation au regard de la protection de la personne dans sa sphère

privée et professionnelleRédiger et qualifier quelques clauses d’un document relatif à l’usage des TIC

4.2.3. L’immatériel et la protection de la personne

Données à caractère personnel Respect des données à caractère personnel Statut des formes particulières de travail salarié  

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Thème 5 : L’entreprise face au risque

Identifier le risque pour protéger

Anticiper le risque pour éviter sa réalisation

Assumer le risque

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Thème 5 : L’entreprise face au risque

5.2.1 Identifier le risque pour protéger

Risque De la faute au risque 

5.2.2 Anticiper le risque pour éviter sa réalisation

Principe de préventionPrincipe de précaution Obligation de sécurité

COMPETENCESCaractériser le risque inhérent à une situation professionnelle donnéeAnalyser l’évolution des principes en matière de risquesDéterminer le dispositif adapté pour prévenir un risqueAnalyser la pertinence juridique des clauses relatives au risque dans un contratIdentifier, délimiter le contenu des garanties nécessaires

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Thème 5 : L’entreprise face au risque

COMPETENCESDéterminer le dispositif adapté pour prévenir un risqueAnalyser la pertinence juridique des clauses relatives au risque dans un contratIdentifier, délimiter le contenu des garanties nécessairesIdentifier la nature juridique de la responsabilité dans une situation donnéeAnalyser une situation de dommageAnalyser tout ou partie d’un contrat d’assurance

5.2.3 Assumer le risque

Notions de dommage, réparation, responsabilité contractuelle et délictuelleNotion de producteur et de produit Notion de sinistre, de bien assurable, garantiePrincipe de mutualisation des risques Spécificités du contrat d’assurance de biensSpécificités du contrat d’assurance de responsabilitéIndemnisation de la victime par des fonds de garantie

Page 19: FORMATION ECONOMIE DROIT BTS Tertiaires Mardi 13 octobre 2009 A.Martin & C.Barrué

Le droit dans les STS tertiairesBase : les pré-requis de 1ère et Tle STG

En STG :Première STG : Le droit de la personneTerminale STG : L’entreprise et le droit

En STS :Le programme traite du droit de l’activité, c’est-

à-dire la manière dont le droit positif encadre les activités.

Comparaison programme STG / STS

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Les modalités d’examenEPREUVE E3: Economie, Droit et Management

composée de 2 sous-épreuves

Unité 3.1 Economie et Droit

Unité 3.2Management

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Des modalités d’examen différentes en 2010 et 2011

SESSION 2010

-Nouveaux programmes de management

- anciens programmes d’économie générale et de droit

SESSION 2011

-Nouveaux programmes de management

- nouveaux programmes d’économie et de droit

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EPREUVE E3: Economie, Droit et Management

SESSION 2010

UNITE 3.1 Economie Droit

Ecrit3hCoefficient 2

UNITE 3.2 Management des

entreprises

Ecrit3hCoefficient 1

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EPREUVE E3: Economie, Droit et Management

SESSION 2010

UNITE 3.1- Economie Droit

P1: évaluer les compétences méthodologiques relatives à l’exploitation d’informations économiques et/ou juridiques.

P2: apprécier la réflexion du candidat et son aptitude à construire un développement structuré sur une ou deux questions relevant du domaine de l’économie générale ou du droit (documentation éventuellement en annexe)

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EPREUVE E3: Economie, Droit et Management

SESSION 2010

UNITE 3.2- Management

Etude d’une ou plusieurs situations concrètes de management

Voir sujets 0: site du CRCOM-

(études de cas HIFI_GENIE et HEMEROCALLES)

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EPREUVE E3: Economie, Droit et Management

SESSION 2011

UNITE 3.1 Economie Droit

-Partie juridiqueEcrit - 2hCoefficient 1-Partie économiqueEcrit - 2hCoefficient 1

UNITE 3.2 Management des

entreprises

Ecrit3hCoefficient 1

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EPREUVE E3: Economie, Droit et Management

SESSION 2011

PARTIE JURIDIQUE

Le sujet est un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations juridiques et comportant un questionnement destiné à guider le travail du candidat.

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EPREUVE E3: Economie, Droit et Management

SESSION 2011

PARTIE JURIDIQUE

L’épreuve vise à évaluer les capacités du candidat à :

- analyser des documents juridiques et qualifier une situation juridique contextualisée ;

- déterminer les éléments de droit positif qui s’appliquent à cette situation et les mobiliser dans le cadre d’un raisonnement ou d’une argumentation juridique ;

- expliciter, dans le contexte proposé, le sens et la portée d’une règle de droit et/ou d’une décision de justice ;

- produire un écrit utilisant un vocabulaire juridique approprié et témoignant d’une réflexion construite par rapport aux questions posées.

 

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EPREUVE E3: Economie, Droit et Management

SESSION 2011

PARTIE ECONOMIQUE

Le sujet se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques, et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la, ou les situations présentées.

Page 29: FORMATION ECONOMIE DROIT BTS Tertiaires Mardi 13 octobre 2009 A.Martin & C.Barrué

EPREUVE E3: Economie, Droit et Management

SESSION 2011

PARTIE ECONOMIQUE

Outre, la maîtrise des savoirs et les compétences spécifiques indiquées dans le programme, la partie économique de l’épreuve vise à évaluer les capacités du candidat à :

- identifier et mobiliser les mécanismes et les théories économiques qui s’appliquent à la situation analysée ;

- synthétiser une documentation économique ;

- exposer ses analyses et ses propositions de manière cohérente et argumentée ;

- produire un écrit utilisant le vocabulaire économique approprié et témoignant d’une réflexion construite par rapport aux questions posées.

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Présentation et analyse des sujets 0

Deux sujets 0 ont été déposés sur le site sur CRCOM (seuls les sujets, pas encore de corrigés)

- sujet 0 économique: Mise en situation: La politique économique de la France face à une conjoncture qui se dégrade

 - sujet 0 juridique: cas HP’ON