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Formation

Catalogue 2011

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Sommaire

1

• Gestion de la paie en PME - PMI

• Gestion de la paie : l’absence maladie, maternité, accidents du travail

• Gestion de la paie : les cotisations sociales

• Gestion de la paie : le départ du salarié

• La paie expliquée aux non payeurs

• Les congés payés

• La complexité des CDD

• Les différentes ruptures à l’initiative du salarié

• Gérer un litige prud’homal

• Election des représentants du personnel

• Tarifs

• Les Dates

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Gestion de la Paie en PME - PMI

Objectif :

A l’issue de ce stage, les participants seront en mesure d’effectuer les tâches suivantes :

Calculer une paie

Comprendre et élaborer un bulletin de salaire

Dialoguer avec les professionnels de la paie interne ou externe à l’entreprise

Durée du stage : 3 x 1 journée

Participants :

Salariés des services comptables

Salariés des services du personnel

Toute personne ayant à établir un bulletin de salaire

Déroulement :

Chaque exposé est suivi d’exercices pratiques. Un support de cours et des exercices seront remis aux participants.

2

Programme :

Introduction :

Le bulletin de salaire : définition, fonction, valeur juridique.

Le Haut du bulletin

Mentions obligatoires

Mentions interdites

Annexes

Le corps du bulletin

Elaboration du salaire brut

Principe de mensualisation

Le SMIC et les salaires minima conventionnels

La durée du travail

Les primes

Les heures supplémentaires et complémentaires

La gestion des absences

Les cotisations

Les bases

Les cotisations recouvrées par l’URSSAF

Les cotisations recouvrées par le pôle emploi

Les cotisations aux caisses de retraite

Les cotisations diverses (mutuelles, prévoyances)

Le bas du bulletin

Le net fiscal

Le net à payer

Les cumuls

Les bulletins de paie exceptionnels

Le 1er bulletin

Le solde de tout compte

Conclusion :

Le bulletin de paie, étape vers les états de fin d’année.

Le bulletin de paie, élément du contrôle d’URSSAF

3

Gestion de la Paie : L’absence maladie, maternité, accident du travail

Objectif :


Maitriser le calcul de bulletin de paie comportant des absences pour maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle

Gérer les règles concernant le maintien des salaires

Savoir régulariser les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou par les caisses de prévoyance

Durée du stage : 1 journée

Participants :



Informaticiens chargés du paramétrage de logiciels de paie


Déroulement :


4

Programme :

Valorisation de l’absence en paie

Différentes méthodes

Jurisprudence

Indemnisation versée par la sécurité sociale

Maladie

Accident du travail, maladie professionnelle

Maternité

Cas particulier du temps partiel thérapeutique

Subrogation

Régularisation des indemnités journalières en paie

Indemnités de sécurité sociale

Indemnités versées par les organismes de prévoyance

Analyse des coûts pour l’entreprise

5

Gestion de la Paie : Les cotisations Sociales

Objectif :


Maitriser le calcul des cotisations sociales du bulletin de paie


Participants :



Informaticiens chargés du paramétrage de logiciels de paie


Déroulement :


6

Programme :

Introduction :

Rappel des principes généraux

Les bases de cotisations

Le plafond de la sécurité sociale

Les bases spécifiques

GMP

CSG-CRDS

Taxe prévoyance

Taxe sur salaires

Réduction Fillon

Loi TEPA …

Les Cotisations par caisse de recouvrement

URSSAF

Pôle emploi

Caisses de retraite

Cas des sommes isolées

Prévoyance

Retraite supplémentaire

Impact sur le salaire net

Net fiscal

Net à payer

les indemnités de rupture du contrat

Limites d’exonération

Conclusion

7

Gestion de la Paie : Le Départ du Salarié

Objectif :


Maitriser le calcul d’un bulletin de solde de tout compte en fonction du type de rupture du contrat de travail


Participants :



Experts comptables

Toute personne amenée à calculer un bulletin de paie de solde de tout compte

Déroulement :


8

Programme :

Introduction :

Fait générateur

Le salaire brut

Le salaire de base

Les primes

Les heures supplémentaires ou complémentaires

Etude par type de rupture

Fin de période d’essai

Démission

Fin de contrat à durée déterminée

Licenciement

Pour cause réelle et sérieuse

Pour faute grave

Pour faute lourde

Pour inaptitude

Pour motif économique

La rupture conventionnelle

La retraite

Départ à la retraite

Mise à la retraite

Mutation

Décès du salarié

Incidences sur les cotisations

Le plafond de la sécurité sociale

Les sommes isolées

Limites d’exonération des indemnités de rupture

Incidence sur le salaire net

Avances, acomptes, prêts

Saisies sur salaire

Les document à remettre au salarié

Attestation pôle emploi

Certificat de travail

Reçu pour solde de tout compte

Conclusion

9

La paie aux non payeurs

Objectif :


Comprendre l’architecture d’un bulletin de paie

Lire un bulletin de paie afin de pouvoir répondre à des questions simples


Participants :

Chefs de services

Responsables de points de vente

Responsables d’entités gérant du personnel sans gestion directe de la paie

Déroulement :


10

Programme :

Introduction

Présentation du bulletin de paie

Les différentes parties

Les mentions obligatoires

Les mentions interdites

Le salaire brut – différentes composantes

Le salaire de base

Les primes

Les retenues

Les cotisations

Présentation des différentes cotisations sociales

Notion de plafond de sécurité sociale

Les éléments du Net

Le net imposable

Le net à payer

Conclusion

11

Les congés payés

Objectif :


Gérer les congés payés dans l’entreprise en maitrisant la législation et en maitrisant les coûts


Participants :

Salariés des services comptable


Responsables d’entreprise

Chefs de service

Toute personne chargée de l’organisation et du suivi des congés payés dans l’entreprise

Déroulement :


12

Programme :

Introduction

Acquisition des congés payés

Modalité d’acquisition

Périodicité

Le congé principal

Ordre des départs

Durée

Les jours de fractionnement

La 5 ème semaine

Les jours d’ancienneté et autre jours conventionnels

Les incidences sur la paye

Le départ du salarié

L’indemnité compensatrice de congés payés

Conclusion

13

La Complexité du CDD

Objectif :


Connaître et gérer les différentes étapes de la vie du contrat à durée déterminée


Participants :




Chefs de service

Experts comptables

Juristes

Toute personne chargée de gérer ou de rédiger des CDD

Déroulement :


14

Programme :

Introduction

Cas de recours des CDD

Prêter attention à la conclusion d’un CDD (délai, motifs,…)

Vigilance au formalisme (mentions obligatoires)

Particularité du CDD à objet défini (ingénieur, cadre,…)

A distinguer des contrats intermittents – des contrats saisonniers – des contrats temporaires

Cas prohibés du recours au CDD

Déroulement du contrat

Durée

Période d’essai

Effets de la suspension et des modifications

Rupture du contrat

Rupture anticipée

Rupture au terme

Incidences des indemnités de rupture

Poursuite du contrat au-delà du terme

Risque de requalification du CDD en CDI

Conclusion

15

Les Différentes Ruptures à l’Initiative du Salarié

Objectif :


Connaître et gérer les différentes ruptures à l’initiative du salarié


Participants :




Chefs de service

Experts comptables

Juristes

Toute personne chargée de gérer une rupture de contrat de travail à l’initiative du salarié

Déroulement :


16

Programme :

Introduction

Démission

Modalités et date d’effet

Etat de la jurisprudence

la rupture et résolution judiciaire du contrat

Réactivité nécessaire à une demande de prise d’acte de la rupture

Risque de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse

Rupture conventionnelle et transaction

Processus

Cas d’exclusion

Cas du salarié protégé

Conclusion

17

Gérer un Litige Prud’Homal

Objectif :


Gérer un litige prud’homal


Participants :



Chefs de service

Experts comptables

Juristes

Toute personne chargée de gérer un litige prud’homal

Déroulement :


18

Programme :

Introduction

Donner ses chances au dossier

Conseils

Distinction référé / procédure au fond

Réunir l’intégralité des pièces

Préparation des pièces

Examiner l’opportunité d’une conciliation ou d’une transaction en cours de procédure

Appréciation du coût et des risques d’une procédure

Bilan des moyens de preuve (mails, listings des appels téléphoniques, constat d’huissier, attestation, enregistrement,…)

Modes alternatifs de mettre un terme au litige : médiation

Mise en situation des participants

Conclusion

19

Election des Représentants du Personnel

Objectif :


Savoir organiser les élections des représentants du personnel sur un site donné


Participants :

Toute personne chargée de l’organisation des élections des représentants du personnel

Déroulement :


20

Programme :

Introduction

Pourquoi élire des représentants du personnel ?

Déclenchement des élections

Calcul de l’effectif

Détermination du type et du nombre de représentants à élire

Délégués du personnel

Délégation Unique

Comité d’entreprise (ou d’établissement)

Le protocole d’accord pré-électoral

Un nouvel enjeu pour les syndicats

Elaboration des listes électorales

Qui est électeur ?

Qui peut être candidat ?

Le dépôt de candidature

Préparation du scrutin

Les bulletins de vote

Le vote par correspondance

Le scrutin

Éléments communs aux deux tours de scrutin

Aménagement du lieu de vote

Bureau de vote

Éléments spécifiques au premier tour

Éléments spécifiques au second tour

Dépouillement et proclamation des résultats

Conclusion

21

Tarifs

IntituléNombre de jours

Prix *

Prix avec forfait 3

formations**

Gestion de la paie en PME – PMI 3

Journées1050,00€ HT 1050,00 € HT

Gestion de la paie : l’absence maladie, maternité, accidents du travail

1 journée 400,00 € HT 350,00€ HT

Gestion de la paie : les cotisations sociales

2 Journées

800,00€ HT 700,00€ HT

Gestion de la paie : le départ du salarié

2 Journées

800,00€ HT 700,00€ HT

La paie expliqué aux non payeur 1 journée 400,00 € HT 350,00€ HT

Les congés payés

1 journée 400,00 € HT 350,00€ HT

La complexité des CDD 1 journée 400,00 € HT 350,00€ HT

Les différentes ruptures à l’initiative du salarié

1 journée 400,00 € HT 350,00€ HT

Gérer un litige prud’homal 1 journée 400,00 € HT 350,00€ HT

Election des représentants du personnel

1 journée 400,00 € HT 350,00€ HT* Le prix indiqué comprend la restauration ** Pour une réservation de 3 journées de formation

22

Fiche d’inscription

Intitulé du ou des stages Dates retenues

Bulletin a retourner par fax au : 01 39 95 61 40Ou par courrier à :

Parhelia Formation 27 avenue du tournevent

95150 Taverny

Nom du responsable de la formation Nom du participant

Prénom Prénom

Société Fonction

Adresse Téléphone

E Mail

N°SIRET A remplir impérativement si la facture doit être libellée au nom d’un organisme collecteur ou d’une autre société

Code NAF Nom de l’organisme

TéléphoneAdresse

Fax

E Mail Personne a contacter

Téléphone

Cachet et signature :

Fait à :Le :

Informations Pratiques

Notre organisme est enregistré sous le N° : 22 60 01646 60

Horaire : De 9:00 a 17:00. Accueil à partir de 8h45

Lieu : Il est préciser 15 jours avants le début du stages.

Programme : il est adressé au responsable de l’inscription avec la confirmation de celle ci.

Convention de formation : elle vous est envoyée avec votre confirmation d’inscription, dès réception de ce bulletin.

Attestation de suivi de stage : Elle vous est adressées à l’issue de chaque stage, avec votre facture.

Annulation et abandon : toute annulation doit être notifiée par écrit et nous parvenir 8 jours avant le début du stage. Pour toute annulation effectuer moins de 8 jours avant le début du stage, parhelia facturera 100% du prix du stage, montant non imputable sur votre budget formation. Tout stage commencé est du en totalité

Condition de participation : Toute inscription à un stage est soumise aux conditions générales de vente qui figurent sur le site internet www.parhelia.fr et suppose l’acceptation de celles-ci.

Nom du signataire : Fonction :

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