Forma-SupForma-SupAin-Rhône-LoireAin-Rhône-Loire

CFACFAde l’enseignementde l’enseignement

supérieursupérieur

Le dispositif de l’apprentissage

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Le Monde de l’enseignement SupérieurUniversités Rhône-Alpes et les grandes Ecoles

APPRENTI

Validation et financement des formations en apprentissage

Le MondeEconomique

Proposition des besoins de formations par les professions et entreprises

CFA, organisme gestionnaire

UFA

Diplôme en Apprentissage

L’apprenti

L’apprentiL’apprentiun salarié en formationun salarié en formation

Un salarié rémunéré qui suit une formation diplômante pour obtenir une qualification professionnelle en signant un contrat d’apprentissage.

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L’apprenti

Votre contratVotre contratd’apprentissage ?d’apprentissage ?

Un contrat de travail à durée déterminéede type particulier.

C’est un document officielCerfa public (rouge) ou privé (vert).

Aucun contrat interne à l’entreprisene peut remplacer le Cerfa.

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Votre contrat Votre contrat d’apprentissage ?d’apprentissage ?

Qui fait quoi ?

Établissementde formation

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• valide les pré-requis de l’apprenti

• transmet la fiche de pré-inscription au CFA

L’entreprise

• effectue les démarches administratives

• désigne un maître d’apprentissage

L’apprenti

vérifie et signeson contrat

d’apprentissage

Votre contrat Votre contrat d’apprentissage ?d’apprentissage ?

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contrôleet vise le contrat

Le CFAForma-Sup

Ain-Rhône-LoireLe CFA Forma-Sup

Ain-Rhône-Loire

Contrôle et vise le contrat

L’organisme consulaire

Exemple : CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie)…

établit et enregistrele contrat

d’apprentissage

Directiondu travail

valide l’enregistrementdu contrat

d’apprentissage

L’apprenti

La duréeLa duréede votre contrat ?de votre contrat ?

• Le contrat doit impérativement inclure

les dates de début et de fin de formation

(y compris date d’examen et/ou de soutenance).

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L’apprenti

Période d’essai ?Période d’essai ?Rupture de contrat ?Rupture de contrat ?

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Période d’essai De 2 mois à partir de la date d’embauche.

Rupture Unilatéralement pendant les 2 premiers

mois du contrat par un simple courrier, au-delà des 2 mois un accord à l’amiable est obligatoire.

Pas de démission pour l’apprenti, pas de licenciement pour l’employeur.!!

L’apprenti

Votre salaire ?Votre salaire ?Votre rémunération est calculée en pourcentage du SMIC (35 heures) de janvier 2010 (taux horaire : 8,86 €) ou du SMC selon votre âge et l’année d’apprentissage.

Le brut est égal au net : pas de cotisations.

Pour le secteur public, la rémunération est majorée de 20 points.

1ère année 2ème année 3ème année

18-20 ans 41 % 550.95 € 49 % 658.45 € 65 % 873.45 €

61 % 819.70 € 69 % 927.21 € 85 % 1142.21 €

21 ans et +53 % 712.20 € 61 % 819.70 € 78 % 1048.14 €

73 % 980.96 € 81 % 1088.46 € 98 % 1316.90 €

Secteur privé Secteur public

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L’apprenti

Quel est mon salaireQuel est mon salaireaprès deux contrats après deux contrats

successifs ?successifs ?L’apprenti bénéficie d’une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre dansle cadre de son précédent contrat.

En cas de SMC (salaire minimum conventionnel)plus avantageux chez le précédent employeur : l’apprenti ne peut réclamer les mêmes avantagesà son nouvel employeur.

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!!

L’apprenti

Mon salaire d’apprentiMon salaire d’apprentipeut-il évoluer ?peut-il évoluer ?

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Dans le mois qui suit vos 21 ans.

A la date anniversaire de votre embauche. exemple : quand le contrat est sur 14 mois

avec une rémunération sur la base d’une 2ème année, le 13ème et le 14ème mois seront rémunérés sur la base d’une 3ème année.

L’apprenti

Vos avantages ?Vos avantages ?Vous bénéficiez des prestations suivantes :- régime général de sécurité sociale, protection sociale, congés maternité, retraite, chômage, congés payés, convention collective.

Votre salaire n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu (jusqu’à 16 052 € par an).

N’oubliez pas de le déclarer.

Retrouvez toutes ces informationsdans Le guide de l’apprenti

sur www.formasup-arl.fr

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!!

Est-ce-que je bénéficieEst-ce-que je bénéficied’une mutuelle ?d’une mutuelle ?

Oui, de la mutuelle entreprise si elle est obligatoire.

Oui, de la mutuelle des parents.

Oui, de la mutuelle étudiante ou personnelle.

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L’apprenti

Les autres avantages… ?Les autres avantages… ?

• Les mêmes avantages liés à ceux de la carte d’étudiant ou carte d’apprenti (loisirs, TCL…).

• Frais d’inscription gratuit (sauf frais de gestion

de dossier, modules optionnels…) sur présentation du contrat.

• THR (transport, hébergement, restauration).

• Fonds de solidarité.

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L’apprenti

Je n’ai pas encore reçuJe n’ai pas encore reçumon contrat, que faire ?mon contrat, que faire ?

En attendant l’enregistrement :

• Je demande une attestation d’inscription au CFA.

• Je réclame mon bulletin de salaire à mon employeur.

• Je demande une copie du contrat visé au CFA.

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L’apprenti

Que faire pour bénéficierQue faire pour bénéficierdes prestations sociales ?des prestations sociales ?

Transmettre dès que possible une copie de votre contrat d’apprentissage à :

• CPAM de votre domicile (pour le remboursement de vos frais médicaux).

• CAFAL (pour bénéficier de l’APL ou de l’ALS).

A la fin de votre contrat ou en cas de rupture :

• Pôle Emploi (pour l’allocation chômage à la fin de votre contrat ou en cas de rupture).

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L’apprenti

Vos obligations ?Vos obligations ?Votre assiduité 

• Les absences doivent faire l’objet de justificatifs :en cas de maladie, arrêt de travail.

Les absences liées à la demande de l’employeur :

• Faire une demande au CFA au moins une semaine avant.

• Les absences autorisées : aspect pédagogique indéniable et en lien avec le diplôme préparé.

• Les absences liées à un surcroît d’activité ou pénurie de personnel ne sont ni autorisées ni justifiées.

Les congés payés doivent être pris uniquement sur la période entreprise.

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!!

L’apprenti

Vos obligations ?Vos obligations ?

Respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation et de l’entreprise.  

• (horaires, assiduité, culture d’entreprise, clause de confidentialité, tenue vestimentaire…).

Effectuer les missions qui vous sont confiées.

Se présenter à l’examen sous statut apprenti.

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L’apprenti

Vos obligations ?Vos obligations ?

Téléchargez la fiche desuivi des Evolutions

sur www.formasup-arl.fr

• Répondre aux enquêtes IPA : 6 mois après votre sortiede formation le Ministère vous envoie, par le biais du CFA Forma-Sup ARL une enquête concernant le devenir et l’insertion des apprentis sortants.

• Pour tous changements, vous avez l’obligationd’informer votre CFA (changement d’adresse, de téléphone,de maître d’apprentissage, de lieu de formation…).

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Avantages de l’employeur ?Avantages de l’employeur ?

Mon employeur bénéficie-t-ild’aides financières ?

Aides aux employeurs d’apprentis (AEA).

Mesures Jeunes Actifs.

Retrouveztoutes ces informations dans

Le guide de l’employeur

sur www.formasup-arl.fr

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Un trio gagnant !Un trio gagnant !

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EvaluationSuivi

Echanges Visitesen entreprise

Validation

Missions

Médiation

Tuteur

Maîtred’Apprentissage

Apprenti

• Le Livret d’Apprentissage ou LEA (Livret Electronique d’Apprentissage)

Qui est votreQui est votremaître d’apprentissage ?maître d’apprentissage ?

Retrouvez toutesces informations dans

Le guide du Maître d’Apprentissage

sur www.formasup-arl.fr

Le maître d’apprentissage est la personne directement responsable de votre formation au sein de l’entreprise.Il a une double mission : encadrer l’apprenti dansson travail et veiller à l’acquisition de ses compétences.

Son rôle • intégrer• transmettre• accompagner• évaluer

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Qui est votre tuteur UFA ?Qui est votre tuteur UFA ?

Retrouveztoutes ces informations dans

Le guide du Tuteur UFA

sur www.formasup-arl.fr

C’est un enseignant ou un membre de l’équipe pédagogique.

Il vous permet de vous situerdans votre progression tant dans l’entrepriseque dans votre formation.

Il propose

• une méthodologie

• des moyens pour réussir

• des outils

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L’apprenti

Qui finance votre Qui finance votre formation ?formation ?

Le financement est assuré par :

• La taxe d’apprentissage versée par les entreprises.

• Des participations volontaires pour les entreprises non assujetties à la taxe d’apprentissage.

• Des participations des organismes professionnels et consulaires.

• Les subventions du Conseil Régional.

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L’apprentissageL’apprentissagedans l’enseignementdans l’enseignement

supérieur,supérieur,une voie d’excellence !une voie d’excellence !

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++ de

18 500 apprentisformés

depuis 1995

94 %de réussiteà l’examen

91 %d’apprentisde satisfaits

ou très satisfaitsde la formation

suivie

72 %des apprentis

trouvent un emploi6 mois après la finde leur formation

56 %d’entre eux

sont embauchéspar leur entreprise

d’accueil

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Pour toutes mes questions ?Pour toutes mes questions ?le CFAle CFA

Un interlocuteur privilégié.

Une équipe à votre écoute :• pour répondre à vos questions juridiques, réglementaires et financières sur le contrat d’apprentissage.

• pour accompagner les personnes en situation de handicap.

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Nos coordonnéesNos coordonnées

66 avenue Jean MermozBP 804869351 Lyon cedex 08Tél. 04 78 77 04 56 – Fax 04 78 77 35 30E-mail : contact@formasup-arl.frwww.formasup-arl.fr

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