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CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL

Fonds VIA Banque(Société de crédit foncier colonial/Société de banque et de participations,

Société des hauts-fourneaux, forges et aciéries du Chili,Fraimer SA)

1998 030

INTRODUCTION

Activité : organisations économiques (services non marchands publics)

HistoriqueVia Banque est une banque d’affaires issue de la fusion de plusieurs sociétés : la Société de banque et de

participations (SBP), la Banque cotonnière et textile (Bancotex), Cotelle et Foucher SA1 et la Société continentale de Banque. Ces quatre entreprises font partie du groupe de la Compagnie de navigation mixte (CNM). En effet, dès 1964, Le Monde SA, ancienne compagnie d’assurances et importante filiale de la CNM, entre majoritairement dans le capital de la SBP, dont l’actionnaire principal était jusqu’à cette date le groupe Boussac.

En 1978, Le Monde SA acquiert auprès de l’Omnium de Participations bancaires de Paris et des Pays-Bas (OPB Paribas) et par l’intermédiaire d’une OPA lancée par la SBP, plus de 50% du capital de Bancotex. Cette dernière prend à ce moment-là le nom de Compagnie internationale pour l'investissement-Via Banque. La dénomination de « Via » provient de la Compagnie de navigation mixte par l’intermédiaire de la société Le Monde SA, à qui appartient aussi Via Assurances, Via Participations ou Via Bail. En octobre 1978, Cotelle et Foucher SA fusionne avec la Compagnie internationale pour l'investissement-Via Banque.

En 1979, la Société de banque et de participations absorbe la Compagnie internationale pour l'investissement-Via Banque. La raison sociale devient alors Via Banque-Société de Banque et de Participations. Le siège social de la Compagnie déménage rue Volney (siège social de la SBP), les services « étranger » et « portefeuille » restent rue Scribe et rue des Pyramides.

En 1980, la société prend finalement la dénomination sociale de Via Banque par l’absorption de la Société continentale de Banque. Via Banque est détenu à environ 85 % (directement et indirectement) par la Compagnie de navigation mixte (holding). Une filiale est créée : la Société de gérance des fonds communs de placement Via.

Via Banque prend quelques participations dans des sociétés comme Ergifrance, le Consortium de valeurs mobilières (COVAMO), Locavia, Via Bail, Via Bourse, Via Finance, Via Oudart Gestion, Via Crédit Banque, Gestion Via. Environ la moitié des engagements de Via Banque se concentrent dans trois secteurs : les industries alimentaires ; les services et commerce de détail ; l’aéronautique, les industries de pointe et les télécommunications. En 1984, Via Banque entre en bourse. En 1991 et 1992, elle absorbe deux de ses filiales, la Société de banque et de financement et Via Participations et tous les services sont regroupés aux 10 et 12 rue Scribe (le siège social reste rue Volney).

Petit récapitulatif

1978 Banque cotonnière et textile

Compagnie internationale pour l’investissement - Via Banquefusion avec Cotelle et Foucher SA

1979 fusion avec la Société de banque et de participations

Via Banque - Société de banque et de participations

1980 fusion avec la Société continentale de banque

Via Banque

Cette flèche signifie un changement de raison sociale.

Cette flèche signifie une fusion avec un changement de raison sociale à la suite.1 Société qui fabriquait des produits chimiques ménagers puis qui devient petit à petit une holding.

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Modalités d’entrée

Le fonds 1998 030 est entré au Centre des archives du monde du travail en 1998. Via Banque désirait déposer ses archives dans un lieu ouvert à la recherche tout en ayant la possibilité de contrôler leur accès. C’est pour cette raison que la communication des documents est soumise à l’autorisation de la banque.

Les archives déposées constituent trois fonds : • le fonds de la Société de banque et de participations (SBP) appelé à s’accroître, notamment en ce qui concerne les

archives du personnel ;• le fonds de la Société des hauts-fourneaux, forges et aciéries du Chili, société avec laquelle la banque a fusionné

en 1955 ;• le fonds de Fraimer SA, société de transports pétroliers dont la banque était administrateur.

L’inventaire des fonds de la Société de banque et de participations et de la Société des hauts-fourneaux, forges et aciéries du Chili a été réalisé par Hélène Lhomme, étudiante en maîtrise d’archivistique à l’Université de Haute-Alsace.L'inventaire du fonds Fraimer S.A. a été réalisé par le CAMT.

DATES EXTRÊMES DES DOCUMENTS : 1860 - 1978COMMUNICABLE SUR AUTORISATION

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Sources complémentaires

I. Au Centre des archives du monde du travail

Fonds de documentation économique et sur les sociétés

65 AQ A 446 1-4 Société de crédit foncier colonial65 AQ A 446 1 Statuts 1860, 1873, 1982, 1913, 1924. Assemblées

générales de 1862 à 1890.65 AQ A 446 2 Assemblées générales 1891-1923, 1928-1929, 1930-

1934, 1936, 1955-1959. Avis 1892-1924. Brochures concernant la liquidation et le concordat.Société civile des obligataires : concordat de 1892, projets de statuts (1892), assemblée générale de 1911, avis 1888-1911.

65 AQ A 446 3 Coupures de presse, 1880-1918.65 AQ A 446 4 Coupures de presse, 1919-1927.

65 AQ A 447 Société de crédit foncier colonial et de banqueStatuts 1924, assemblées générales 1924-1952, résumés des exercices de 1934 et 1935.

65 AQ A 1205 Société de banque et de participations65 AQ A 1732 Société de banque et de participations

Statuts 1943, 1960. Assemblées générales 1958, 1960-1962, 1963, 1964, 1966, 1967, 1969, 1970, 1972.

184 AQ 44 Société de banque et de participationsRapports annuels, notes d’information, coupures de presse 1955- 1978.

1994042 0183 Société de banque et de participationsRapports annuels des exercices 1964-1966, 1968-1971.

205 AQ 264 Via BanqueRapports annuels, coupures de presse 1978-1991.

1998017 1009 Via Banque Rapports annuels 1986-1993, presse 1990-1993.

Fonds de la Banque nationale de crédit

120 AQ 575 Service financier de la liquidation de la Banque nationale de créditSociété de crédit foncier colonial et de banque (1919-1936).

120 AQ 607 Principaux débiteurs lors de la liquidationSociété de crédit foncier colonial et de banque (10 rue Volney à Paris).Accord pour le remboursement de la dette envers la BNC (plus de 19 millions et vente à

un groupe belge des actions détenues par cette dernière ; correspondance, bilans et situation du portefeuille titres et des participations à des crédits accordés par la BNC ; documentation imprimée (statuts de 1924 et rapports aux assemblées générales) (1931-1939).

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II. Au Centre des archives d’outre-mer à Aix-en-Provence

1. dans la série Généralités

a. sur la Société de crédit colonial

32 (260) Préparation du décret d’autorisation. Travaux du Conseil d’État, correspondance.

32 (261) Préparation du décret d’autorisation, correspondance avec les Gouverneurs et les délégués des colonies : Martinique, Guadeloupe, Réunion, 1860.

32 (262) Préparation du décret d’autorisation, correspondance avec le Conseil d’État, 1860.

32 (263) Préparation du décret d’autorisation, correspondance avec le Ministre des finances, du commerce, le préfet de police, 1860.

32 (264) Préparation du décret d’autorisation. Notes et rapports, rédactions successives du décret et des statuts, 1860.

32 (265) Décret d’autorisation, pièces annexes, 1860.

32 (248) Affaires CFC contre colonies de la Guadeloupe et de la Réunion, 1863-1875.

b. Société du crédit foncier colonial

37 (295) Statuts des différentes sociétés métropolitaines de crédit foncier. Rapports sur les avantages de l’extension des sociétés de crédit foncier aux colonies, correspondance à ce sujet, 1852-1856.

33 (270) Rapports du Conseil d’Administration, 1865-1870.

33 (269) Pourvois intentés contre lui par les colonies de la Guadeloupe et de la Réunion, 1865-1875.

33 (268) Différend avec l’administration de la Réunion (exécution des conventions du 8 août 1863 et 24 juin 1865). Pourvoi de la société à ce sujet, 1867-1869.

33 (266) Pourvoi contre les colonies de la Réunion et de la Guadeloupe, projet de cession d’immeubles sis à la Réunion à la compagnie Cail.Augmentation des prêts de crédit, 1869-1875.

2. Dans la série Guadeloupe

a. dans la série K finances

211-1298 1900-1901. Emprunt de 1,5 million au Crédit algérien pour liquider la dette vis-à-vis du CFC.

211-1289 1903-1905. Dette envers le CFC.Convention du 9 août 1863.

Montant des créances hypothécaires, relations avec le CFC.Projet de transaction (1863).

206-1244 1906-1908. Projet d’emprunt.1. Dossier général 1e partie.2. Transaction avec le CFC.

3. Dans la série Affaires économiques

Sous série 5 AFFECO, Crédits et banques coloniales.

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III. Aux Archives départementales

1. Archives départementales de la Guadeloupe

1 J 49 Extrait d’une lettre de l’ingénieur-chef des Ponts et chaussées au directeur de l’Intérieur formant contre-projet dressé par le Crédit foncier colonial sur le passage du chemin de fer sur les ponts du Pérou et de la Grande Rivière, 12 septembre 1896, 4 ff ; 3 croquis de champs d’expérience dans les habitations Poyen, Sainte-Amélie, Ballu [1900-1901], 3 p. Papier.

Série continue article 6192Crédit colonial : correspondance, statuts, fonctionnement des prêts, élections des représentants au Comité

au Crédit colonial, examen de demande de prêts (1932-1939).

2. Archives départementales de la Réunion

7 M 21 Projet de constitution de la Société du crédit foncier de l’île de La Réunion : procès-verbal (1855). Constitution de la Société du crédit colonial et extension à La Réunion : statuts (1860), rapport (1862) ; création d’une commission d’examen des demandes d’emprunts : nomination des membres (1861-1863). Constitution du Crédit foncier colonial et extension à La Réunion, signature d’une convention (1863) : rapports (1862-1865) ; nomination du directeur (1865) ; caisse de prévoyance du personnel : statuts (1909-1910). Modification des statuts du Crédit foncier colonial (1873).

1855-1910

7 M 22 Paiement de la garantie, action en justice intentée à la colonie par le Crédit foncier colonial : jugement du conseil du contentieux administratif (1873) ; transaction entre la colonie et le Crédit foncier colonial : arrêts du Conseil d’Etat (1873, 1875), mémoire pour la Société du crédit foncier colonial contre les colonies de La Réunion et de la Guadeloupe (1872), extraits de délibérations du conseil général (1871-1872), coupures de presse (1863).

1863-1875

7 M 23 Contrôle de l’agence du Crédit foncier colonial de La Réunion : rapports d’inspection (1883-1887). Réclamation du paiement de la garantie : requête du conseil du contentieux administratif (1883-1886). Expropriation des débiteurs du Crédit foncier colonial et vente des biens saisis : requête au conseil du contentieux administratif (1891), mémoire pour le Crédit foncier colonial contre la colonie de La Réunion, mémoire en défense de la colonie, rapport (1885).

1876-1897

7 M 24 Paiement de la garantie des prêts : arrêt du Conseil d’Etat (1888), rapport du Conseil général (1892). Transaction avec le Crédit foncier colonial : rapports au conseil général, projet d’adresse au parlement (1890), procès-verbal de délibération du conseil général ; délégation donnée à la commission coloniale (1890) : mémoire présenté au conseil général, coupures de presse (1898), procès-verbal (1897), rapport (1898). Mise en liquidation de la Société du crédit foncier colonial (1892). Remboursement de l’impôt personnel payé par le Crédit foncier colonial pour les engagés (1898-1901). Rapport au gouverneur concernant une liquidation éventuelle des terres du Crédit foncier colonial (1920-1921).

1885-1921

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Sources imprimées

Instance entre la colonie et la Société du Crédit foncier colonial, 5 août 1873 ; observation et avis au sujet de la décision du Conseil d’État du 16 mai 1873.

Société du Crédit foncier colonial. Ile de la Réunion, observations sur le désaccord existant entre la colonie et la société au sujet de l’interprétation à donner aux articles 4 et 6 de la Convention du 8 septembre 1863, présentés par M. Georges Imhauss au nom du Conseil d’administration du Crédit foncier colonial, Réunion, 1868.

LAUGIER (L.), Mémoire présenté au nom de la colonie de la Réunion sur ses difficultés pendantes avec la Société du crédit foncier colonial, 1er septembre 1873.

SABATIER (Maurice), Note pour le Crédit foncier colonial contre les colonies de la Réunion et de la Guadeloupe, 1873.

Bibliographie

BUFFON (Alain), Monnaie et crédit en économie coloniale, contribution à l’histoire économique de la Guadeloupe, 1635-1919, Basse-Terre : Société d’histoire de la Guadeloupe, 1979.

DURAND (Emmanuel), Le Crédit foncier colonial et l’île de la Réunion, thèse, Paris, 1914.

JOSSEAU (J.B.), Traité du Crédit foncier suivi d’un traité du crédit agricole et du crédit foncier colonial contenant l’explication théorique et pratique de la législation spéciale, 2 vol.2e éd, Paris, 1872.

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SOCIETE DE BANQUE ET DE PARTICIPATIONS - SBP

HistoriqueI. La Société de crédit colonial

Dans le cadre de la modernisation des anciennes structures de production, la création d’une société coloniale de crédit est envisagée dans les années 1850. Les gouverneurs de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion sont invités à charger une commission d’élaborer un projet de règlement pour appliquer à chacune de ces colonies le décret de 1852 sur la Société de crédit foncier.

Le décret impérial du 24 octobre 1860 autorise la constitution de la Société de crédit colonial. Malgré de grandes facilités pour la souscription des actions, celle-ci se fait difficilement. Parmi la trentaine de souscripteurs figurent le directeur du Comptoir d’escompte de Paris (qui est membre du Conseil supérieur des colonies), trois délégués représentant chacune des colonies et des négociants.

Le Crédit colonial, qui octroie des prêts pour la construction de sucreries ou pour le renouvellement et l’amélioration de l’outillage, connaît un grand succès. Cependant l’objet de la société se révèle vite trop limité.

II. La Société de crédit foncier colonial (CFC)

En 1863, la société prend la raison sociale de Société de crédit foncier colonial et élargit son champ d’activité : elle peut ainsi prêter indifféremment à tous propriétaires agricoles pour tous les besoins de la propriété. Ses attributions sont donc bien mieux appropriées. Dès le début les emprunts foncier se multiplient. Ainsi en 1865, le Crédit foncier colonial n'a plus que 2 crédits en cours à l'industrie sucrière, le reste est destiné au foncier.

Les prêts sont garantis par une hypothèque sur les biens de l’emprunteur et par la colonie. Pour cela des conventions sont passées avec les trois îles, qui garantissent également un monopole du crédit. Ces conventions vont durablement marquer l’évolution sociale et économique des îles en engendrant de nombreux contentieux.

La société est administrée par un conseil de quinze membres renouvelés par cinquième chaque année. Une commission spéciale, composée d’un agent du CFC, de deux membres nommés par le Conseil général et de deux autres nommés par le conseil d’administration, examine chaque demande de prêt.

Les progrès techniques de la deuxième moitié du XIX e siècle obligent les colons à emprunter et à s’endetter fortement auprès du CFC pour créer des usines, d’autant plus que la Guadeloupe et la Martinique connaissent des problèmes à cause de conditions climatiques très mauvaises durant les décennies 1870-1890. Nombreux sont ceux qui ne peuvent pas faire face aux échéances des prêts et voient leurs propriétés saisies et vendues. Souvent, faute d’enchérisseur, le CFC devient adjudicataire des habitations. Au début, la société les exploite en attendant de pouvoir les revendre, mais plus elle fera des bénéfices, plus elle tardera à les revendre. Ainsi, durant l’année 1880, le CFC détient cinquante-et-un immeubles, alors qu’elle n’a engagé que sept nouveaux prêts. La société s'est transformée de fait en une société d'exploitation agricole et industrielle et n’exerce presque plus ses activités premières. En 1884, elle commence la fabrication du rhum. Elle fait également des tentatives pour cultiver du café à La Réunion.

A cause de difficultés financières du Comptoir d’escompte, principal bailleur de fonds, des siennes propres et d’une campagne journalistique menée contre lui, le CFC s’effondre en 1892. Il est mis en liquidation judiciaire sous contrôle de ses obligataires (un Syndicat des obligataires du Crédit foncier colonial est créé pour racheter les immeubles) et d’un concordat. Les conventions passées avec les colonies sont résiliées car l’hostilité y est grande contre la société. L’inexécution des clauses du concordat de 1892 impose en 1906 une nouvelle liquidation judiciaire et un nouveau concordat. C’est également à cette date que la société devient une société anonyme.

Juste avant 1914, le CFC exploite trois usines à la Guadeloupe et sept sucreries de première importance à La Réunion. La Première Guerre mondiale la renfloue, malgré des problèmes d'expédition.

III. La Société de crédit foncier colonial et de banque (CFCB)

En 1920, le Crédit foncier colonial décide de ne plus s'occuper que d'opérations financières et bancaires et cède son domaine agricole et son actif industriel à la Sociétés des sucreries coloniales. En 1921, le CFC modifie ses statuts pour pouvoir effectuer des opérations d’escompte et de banque et agir dans les protectorats et auprès des associations syndicales. Puis en 1924, la société prend la raison sociale de Société de crédit foncier colonial et de banque.

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Plusieurs déménagements des bureaux du siège social parisien ont lieu : en 1924, la société passe de la rue de Naples à la rue Scribe, puis à la rue d’Antin et enfin en 1933 à la rue Volney où elle restera jusqu’en 1978.

M. de Laguiche, président-directeur général du CFCB, engage en 1946 comme directeur adjoint Gérard de l’Epine, ancien responsable du corps des inspecteurs à la Banque nationale pour le commerce et l’industrie. M. de l’Epine prend vite la tête de cette petite banque d’affaires. Henri Lonjon, ancien directeur de l’agence du Havre du Crédit lyonnais, y entre le 1er janvier 1954 en tant que directeur adjoint.

Dès son arrivée, Gérard de l’Epine cherche un nouvel actionnariat sur lequel s’adosser : ce sera le groupe Boussac dont le CFCB devient une filiale. Messieurs Fayol et Aupetit (ce dernier à partir de 1961) sont les représentants du groupe au conseil d’administration.

IV. La Société de banque et de participations (SBP)

En 1955, parallèlement à la fusion par absorption de la Société des hauts-fourneaux, forges et aciéries du Chili, la raison sociale devient Société de Banque et de Participations.

La SBP est une banque d’affaires et la plus grande part de son activité concerne donc l’investissement dans des sociétés, dont elle suit l’évolution de près. Elle est souvent membre du conseil d’administration, mais parfois elle juge plus prudent de nommer Gérard de l’Epine ou Henri Lonjon comme administrateur pour éviter d’engager trop la responsabilité et la réputation de la SBP dans des affaires peut-être hasardeuses.

En 1958, la SBP absorbe la Compagnie française des automobiles de place, la plus importante compagnie de taxis parisiens.

Avec les difficultés du groupe Boussac, l’actionnariat de la SBP se diversifie et Le Monde SA, compagnie d’assurances, cliente de la SBP, entre dans le capital en 1964.

SBP absorbe ses filiales : la Société pour le financement de l’industrie et du commerce (SOFIDUC) en 1959, les Sucreries d'outre-mer en 1964, l’Omnium auxiliaire de gestion (OMAG) en 1967.A la fin des années 1960, la SBP emploie quatre-vingt-douze salariés.

Présentation du fondsLe fonds des archives de la SBP est très lacunaire pour la période allant de 1860 à 1945. De même, il n’y

a aucun document postérieur à 1973 environ, nous n’avons donc aucune information directe sur les dernières années de la banque sous son nom. Un complément à l’entrée 1998 030 étant envisagé, il est possible que des documents couvrant cette dernière période en fassent partie.

Pour la période de la création jusqu’à 1945, on trouve : • les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ;• deux registres du Syndicat des obligataires du crédit foncier colonial ;• des registres d’actionnaires de la banque ;• quatre dossiers sur la gestion des propriétés agricoles à la Guadeloupe et à la Réunion.

Tous le reste des documents couvre la période 1945-1972.Les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration manquent mais il y a des

procès-verbaux de commission et du comité de direction. On ne trouve que très peu d’archives du personnel.Les dossiers de participations dans des sociétés et les dossiers de crédits constituent la plus grande partie

de ce fonds.

Les dossiers de participationsLa SBP est une petite banque d’affaires, c’est pourquoi elle prend des participations dans peu

d’entreprises, mais elle s’investit en général beaucoup dans la gestion de ces affaires. Ainsi elle est souvent représentée au conseil d’administration de ces entreprises directement ou par l’intermédiaire de filiales. Gérard de l’Epine, son Président-directeur général, ou Henri Lonjon, son Directeur général adjoint, peuvent également, à titre personnel, représenter la banque. Cela permet de ne pas engager la personne morale de la SBP en cas de faillite.

On trouve dans ces dossiers les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration, mais aussi des rapports et des notes d’information sur la société en général, son marché ou sa vitalité. La correspondance et les comptes-rendus d’entretiens avec les dirigeants de la société sont généralement assez nombreux.

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Les dossiers de créditsUn tri sélectif a été opéré parmi les dossiers de crédits pour ne retenir que les plus intéressants 2. La

typologie la plus courante de ces dossiers est : de la correspondance avec l’entreprise ou d’autres banques pour convenir des crédits ; des notes explicatives sur l’avancement du crédit ; des comptes-rendus d’entretiens avec la société.

Ces dossiers offrent également de nombreuses informations sur l’histoire et la santé de la société : des procès-verbaux d’assemblées générales, des bilans, ou encore des fiches de renseignements que la SBP établit souvent avec l’aide d’autres banques sur la marche de l’affaire et l’amortissement du crédit. Est parfois jointe la photocopie du formulaire officiel de demande d’emprunt ainsi qu’une copie de la lettre envoyée par la société au Crédit national demandant l’autorisation de crédit.

On trouve enfin parfois des rapports extérieurs ou des publicités, des brochures sur la société en question ou des articles de presse.

Les autres opérations de banqueLes documents concernant ces opérations sont bien moins nombreux.Les dossiers de cautions et nantissements ont été éliminés à cause du peu d’informations intéressantes

qu’ils apportaient. Cependant, un récapitulatif qui présente le montant des cautions par entreprise et par particulier a été gardé (cote 1998 030 0354)

La gestion de comptes pour des particuliers (« comptes 31 ») est une activité plutôt secondaire de la banque. C’est pourquoi ces dossiers ont été éliminés, sauf un, gardé à titre de spécimen, celui de M. Lonjon.

Après éliminations, ce fonds d’archives représente environ 18 mètres linéaires.

2 Les dossiers qui ont été éliminés ne contenaient que des états de crédits ou quelques notes.

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ADMINISTRATION GENERALE

Assemblées générales

1998 030 0001 Société de crédit colonial, Société de crédit foncier colonial. Assemblées générales : procès-verbaux des délibérations.

1860 - 1869

1998 030 0002 Société de crédit foncier colonial. Assemblées générales : procès-verbaux des délibérations.1870 - 1881





1998 030 0007 Société de crédit foncier colonial, Société de crédit foncier colonial et de banque. Assemblées générales : procès-verbaux des délibérations.

1918 - 1925

1998 030 0008 Société de crédit foncier colonial et de banque. Assemblées générales : procès-verbaux des délibérations.1926 - 1940

Conseil d'administration

1998 030 0009 Société de crédit foncier colonial. Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations.1865 - 1868



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1998 030 0017 Société de crédit foncier colonial, Société de crédit foncier colonial et de banque. Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations.

1919 - 1927

1998 030 0018 Société de crédit foncier colonial et de banque. Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations.1930 - 1939

1998 030 0019 Société de crédit foncier colonial et de banque. Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations pendant lesquelles sont examinés les rapports et propositions de la direction.

1924 - 1930

1998 030 0020 Société de crédit foncier colonial et de banque. Conseil d'administration : registres de présence.1921 - 1947

1998 030 0021 Société de banque et de participations. Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, liste des membres et de leurs fonctions, plan de table, correspondance.

1960 - 1960

1998 030 0022 Société de banque et de participations. Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, liste des membres et de leurs fonctions, plan de table (1962), correspondance (1962-1963).

1962 - 1963Communicable avec autorisation

Syndicat des obligataires du Crédit foncier colonial

1998 030 0023 Syndicat des obligataires du Crédit foncier colonial. Assemblées générales : procès-verbaux des délibérations.1892 - 1917

1998 030 0024 Syndicat des obligataires du Crédit foncier colonial. Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations.1893 - 1917

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Comité de direction

1998 030 0025 Société de crédit foncier colonial et de banque. Comité de direction : procès-verbaux des délibérations.1924 - 1927




Commission consultative et de contrôle

1998 030 0029 Société de crédit foncier colonial et de banque. Commission consultative et de contrôle : procès-verbaux des délibérations.

1941 - 1945


1945 - 1948


1948 - 1950


1950 - 1952


1952 - 1954


1954 - 1954

1998 030 0035 Société de banque et de participations. Commission consultative et de contrôle : procès-verbaux des délibérations, plan de table, correspondance.

1959 - 1959

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1998 030 0036 Société de banque et de participations. Commission consultative et de contrôle : procès-verbaux des délibérations.1960 - 1960

1998 030 0037 Société de banque et de participations. Commission consultative et de contrôle : procès-verbaux des délibérations, plan de table, correspondance.

1961 - 1961

1998 030 0038 Société de banque et de participations. Commission consultative et de contrôle : procès-verbaux des délibérations, liste des membres et de leurs fonctions.

1962 - 1962






1998 030 0044 Société de banque et de participations. Commission consultative et de contrôle : documents préparatoires aux réunions.

1961 - 1961

1998 030 0045 Société de banque et de participations. Commission consultative et de contrôle : documents préparatoires aux réunions.

1961 - 1961

Agrément à l'Office des changes

1998 030 0046 Société de crédit foncier colonial et de banque. Agréments à l'Office des changes : rapports, comptes-rendus de communications téléphoniques et d'entretiens, journaux officiels, notes, correspondance.

1947 - 1951

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Relations avec les actionnaires

1998 030 0047 Société de crédit foncier colonial, Société de crédit foncier colonial et de banque. Souscriptions et transferts d'actions.

1923 - 1933

1998 030 0048 Société de crédit foncier colonial et de banque. Transferts d'actions.1924 - 1933

1998 030 0049 Société de crédit foncier colonial et de banque. Souscriptions et transferts d'actions.1924 - 1943



1998 030 0052 Société de crédit foncier colonial et de banque, Société de banque et de participations. Souscriptions et transferts d'actions.

1949 - 1961

1998 030 0053 Société de crédit foncier colonial et de banque. Relations avec les actionnaires : procès-verbaux du conseil d'administration, liste des principaux actionnaires du CFCB, formulaire de demande de regroupement d'actions, notes, correspondance, documentation.

1942 - 1955

Information intérieure

1998 030 0054 Société de banque et de participations : notes, rapports (1.10.1966 à 31.01.1967).1966 - 1967


1998 030 0056 Société de banque et de participations : notes, rapports, correspondance (1.06.1967 à 31.10.1967).1967 - 1967


1998 030 0058 Société de banque et de participations : notes, rapports, correspondance (1.03.1968 à 28.06.1968).1968 - 1968

15

1998 030 0059 Société de banque et de participations : notes, transcriptions de conversations téléphoniques (1.07.1968 à 29.11.1968).

1968 - 1968

1998 030 0060 Société de banque et de participations : notes, correspondance (1.12.1968 à 31.03.1969).1968 - 1969

1998 030 0061 Société de banque et de participations : notes, correspondance (1.04.1969 à 31.07.1969). 1969 - 1969



1998 030 0064 Société de banque et de participations : notes, rapports (1.06.1970 à 30.11.1970). 1970 - 1970

1998 030 0065 Société de banque et de participations. Rapports de stages sur l'organisation générale de la SBP et sur les investissements étrangers en France.

1961 - 1968

Information extérieure

1998 030 0066 Société de banque et de participations. Documentation sur l'Association professionnelle des banques : circulaires d'information, documentation.

1961 - 1969

1998 030 0067 Société de banque et de participations. Documentation sur United Overseas Bank/Banque unie pour les pays d'outre-mer [Genève, Suisse] : plaquettes, comptes-rendus d'entretiens, rapports sur les sociétés holding suisses créées par des résidents français et sur les sociétés anonymes suisses, bilan, fiche de renseignements sur la Société des produits forestiers [Montreuil, 93], notes, correspondance.

1963 - 1965

1998 030 0068 Société de banque et de participations. Documentation sur le Nouvel Observateur : rapports annuels, procès-verbal de contrôle de l'Office de justification de la diffusion des supports de publicité, correspondance (1966-1967) ; sur la Société d'éditions parisiennes périodiques et imprimerie Georges Lang : rapports annuels, rapport du commissaire aux comptes, notes, correspondance (1963-1964)

1963 - 1967

1998 030 0069 Société de banque et de participations. Documentation sur la construction d'un lotissement par la Société du domaine de Dramont [immobilier ; 83] : arrêté préfectoral, cahier des charges, plans, statuts du syndicat de copropriété.

1964 - 1966

16

1998 030 0070 Société de banque et de participations. Documentation sur le projet de loi d'orientation foncière et urbaine envoyée par le sénateur Etienne Dailly pour observations : projet de loi, rapports, comptes-rendus de débats parlementaires.

1967 - 1967

Correspondance générale

1998 030 0071 Société de banque et de participations : correspondance envoyée (1.07.1966 à 31.1.1967). 1966 - 1967










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GESTION AGRICOLE À LA RÉUNION ET À LA GUADELOUPE

1998 030 0081 Société de crédit foncier colonial. Dossiers sur la Réunion, - dossier sur un projet d'association guildivière3 : projets d'actes de société, acte de société, documentation, correspondance (1868-1871) ; - dossier sur la vie économique et politique de l'île : rapport, documentation, correspondance (1865-1890) ; - dossier sur la convention bancaire entre le CFC et la Réunion : projets, convention (1863-1865).

1863 - 1890

1998 030 0082 Société de crédit foncier colonial. Dossiers sur la Réunion, - location d'immeubles et de terrains : baux, obligations hypothécaires, listes des immeubles pris et donnés à bail par le CFC (1879-1917) ; - vente d'immeubles à MM. Cail et Cie : promesse de vente, marché, rapport sur un projet de création de sucreries centrales, correspondance (1872-1885) ; - contentieux sur le choix d'un médecin du travail : correspondance (1906-1909).

1872 - 1917

1998 030 0083 Société de crédit foncier colonial. Dossiers sur la Réunion, gestion du domaine de Bras-Madeleine et contentieux : plans du domaine, documents judiciaires, baux, notes, correspondance.

1872 - 1923

1998 030 0084 Société de crédit foncier colonial. Dossiers sur la Réunion, dossier sur le recrutement de travailleurs comoriens : correspondance (1894-1896) ; dossier sur le député de la Réunion Louis Brunet : documents judiciaires, notes, correspondance (1880-1899).

1880 - 1899

PRISE DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES

SBP administrateur

1998 030 0085 Centre d'information de l'Union immobilière et financière "la Sécurité immobilière" [Paris]. - Assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, statuts, bilans, publicité, correspondance (1961-1967) ; - conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, publicité, notes, correspondance (1962-1967) ; - informations sur le programme de bureaux Bellini-Défense [Puteaux, 92] : rapport, photographies, correspondance (1964).

1961 - 1967

1998 030 0086 Chaumont-France [Chaumont, 52 ; Paris] et filiales du groupe. Assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, notes, correspondance (1958-1966) ; activité de la société : rapports (1960).

1958 - 1966

3 Association pour la fabrication du rhum.

18

1998 030 0087 Compagnie française d'investissements immobiliers et de gestion (COFIMEG) [Paris]. - Participation de la SBP : bilans, états récapitulatifs des ventes et achats de titres COFIMEG par le syndicat financier, notes, correspondance (1960-1966) ; - conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, publicités, notes, correspondance (1964-1968) ; - cautionnement de la SBP pour la COFIMEG auprès de la ville de Villeneuve-la-Garenne [92] : acte de caution, convention entre la COFIMEG et la ville, notes, correspondance (1961-1967).

1960 - 1968

1998 030 0088 Compagnie générale pour l'équipement des autoroutes [Neuilly-sur-Seine, 92]. - Statuts (1965) ; - assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, notes, correspondance (1965-1968) ; - conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, rapports, notes, correspondance, documentation (1965-1968) ; - réalisation des aires de service de Nemours, Vémars et Morainvilliers et du centre de détente de Rungis : études financières, contrat, conventions, dessin, correspondance (1967-1968) ; - notes et correspondance générales (1965-1968)

1965 - 1968

1998 030 0089 Établissements Berton et Sicard [électroménager, fournitures industrielles ; Avignon, 84]. - Informations générales : statuts modifiés (1954), liste des actionnaires, fiche de renseignements de la Société d'éditions économiques et financières (1965-1966), -- carte postale des ateliers (s.d.) ; assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, notes, correspondance (1953-1967) ; - conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, bilans, études, notes, correspondance (1953-1967).

1953 - 1967

1998 030 0090 Établissements Berton et Sicard [électroménager, fournitures industrielles ; Avignon, 84]. - Comité de direction : comptes-rendus de réunions, notes, correspondance (1963-1967) ; - patrimoine immobilier, acquisition et vente de terrains : études, plan de situation d'un entrepôt, notes, correspondance (1963-1965) ; - plans de financement à moyen et long terme : études, correspondance (1963-1969) ; - augmentation de capital : extraits de procès-verbaux du conseil d’administration, étude, comptes-rendus d'entretiens, calendrier (1953) ; - introduction en bourse : note d'information, étude, compte-rendu de visite, documents comptables, note sur l'Union métallurgique de la Haute-Seine [Melun, 77], notes, correspondance (1958-1965).

1953 - 1967

1998 030 0091 Établissements Berton et Sicard [électroménager, fournitures industrielles ; Avignon, 84]. Relations avec les filiales ou d'autres sociétés : procès-verbaux d'assemblées générales et du conseil d’administration et bilans de la Compagnie commerciale et industrielle du Midi (1953-1956), comptes-rendus d'entretiens, publicité et rapport sur Prétabail-immobilier, publication trimestrielle sur le commerce de gros, article de presse sur la Société pyrénéennes d'entreprises industrielles, procès-verbaux d'assemblées générales, bilans et note d'information des Établissements Trouvay et Cauvin [Le Havre, 76], notes, correspondance (1953-1967) ; notes générales (1953-1966).

1953 - 1967

1998 030 0092 Établissements Berton et Sicard [électroménager, fournitures industrielles ; Avignon, 84]. Notes et correspondance générales.

1951 - 1970

19

1998 030 0093 Omnium auxiliaire de gestion [Paris]. - Constitution de la société : statuts, notes, correspondance (1958-1965) ; - conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, notes, correspondance (1958-1967) ; - répartition du capital et augmentation par fusion-scission4 : procès-verbaux du conseil d’administration, rapport du commissaire aux apports, convention d'apport, notes, correspondance (1958-1964) ; - prise et cession de participation dans des sociétés : statuts de la société Les Jardins de Verrières, extraits de procès-verbaux d'assemblées générales de la société Construction et gestion de la région parisienne, notes, correspondance (1960-1967).

1958 - 1967

1998 030 0094 Omnium auxiliaire de gestion (OMAG) [Paris]. - Transfert du siège social dans des bureaux loués au 8 rue Volney : bail, plans, patentes, statuts de la Société commercial des minerais5, correspondance (1964-1967) ; - location de boxes de parking à la Société foncière et immobilière du Building Saint-Honoré : relevés des charges, correspondance (1958-1959) ; - paiement des impôts : formulaire des impôts, correspondance (1959-1968) ; - crédits de la SBP (1964-1967) ; - notes et correspondance générales (1958-1967).

1958 - 1967

1998 030 0095 Omnium de valeurs agricoles, industrielles et minières [Paris]. - Statuts (1953) ; - assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, notes, correspondance (1951-1958, 1965) ; - conseil d'administration, nomination et démission des administrateurs : notes, correspondance (1954-1956) ; - projet de transfert du siège social dans un département d'outre-mer : étude, correspondance (1957) ; - bilans (1953-1959) ; - créations de deux filiales : comptes-rendus de réunions (1960) ; - notes et correspondance générales (1954-1960).

1951 - 1965

1998 030 0096 Omnium de valeurs agricoles, industrielles et minières (OVAIM) [Paris]. Prise de participation de l'OVAIM dans d'autres sociétés : comptes-rendus d'entretiens, états récapitulatifs du portefeuille, notes, correspondance (1954-1963) ; fusion avec la Société des mines de Zellidja6 [Casablanca, Maroc] : rapports, documents de l'Office des changes, notes, correspondance (1954-1959).

1954 - 1963

1998 030 0097 Omnium de valeurs agricoles, industrielles et minières [Paris]. Participation à une société de recherche de pétrole au Sahara : rapports, procès-verbaux du comité technique, contrat, notes, correspondance.

1955 - 1960

1998 030 0098 OVAIM-foncier. - Statuts (1963) ; - assemblées générales : procès-verbaux des délibérations (1963-1967) ; - informations sur ses activités : notes, correspondance (1963-1967).

1963 - 1967

4 Fusion-scission avec l’Industrie biologique française et avec la Société des cartonneries Krantz frères, Chaulin, Bataille et Compagnie.5 Cette société, ainsi que la SBP, sous-louent des bureaux à l’OMAG dans ce bâtiment.6 L’OVAIM achète le portefeuille de valeurs étrangères de la société marocaine et en échange celle-ci prend le contrôle de l’OVAIM.

20

1998 030 0099 Pêcheries Delpierre [Boulogne-sur-mer, 62]. - Assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, notes, correspondance (1960-1965) ; - conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations (1958), pouvoirs, notes, correspondance (1955-1964) ; - répartition et augmentation du capital : rapports, notes, correspondance (1955-1958) ; - marche de la société : rapports, documents comptables, publicité, contrat avec la Société industrielle de grande pêche [Port-Étienne, Mauritanie], correspondance, étude externe sur l'industrie boulonnaise de la pêche (1954-1958) ; - notes et correspondance générales (1955-1959).

1955 - 1965

1998 030 0100 SEFIMEG / Société française d'investissements immobiliers et de gestion. Assemblées générales et conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, conventions de fusion entre la SEFIMEG et la Société Kléber Lafontaine, entre la SEFIMEG et l'Abeille immobilière, entre la SEFIMEG et la Société d'investissement immobilier de la Concorde, rapports des commissaires aux apports, documents comptables, notes, correspondance (1965-1969) ; augmentation de capital : note d'information, liste d'actionnaires, rapports, notes, correspondance (1967-1969).

1965 - 1969

1998 030 0101 Société anonyme immobilière Claude Decaen-Fecamp et Société anonyme immobilière Lourmel-Lacordaire [Paris]. - Statuts (1961-1963) ; - prise et cession de participation de la SBP : programme de financement, notes, correspondance (1961-1963) ; - assemblées générales et conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, correspondance (1962-1963) ; - construction des immeubles : avant-projets, contrat de vente des terrains, comptes-rendus de réunions, notes, correspondance (1961-1963).

1961 - 1963

1998 030 0102 Société de crédit pour l'acquisition et l'amélioration des immeubles [Paris]. Assemblées générale : procès-verbaux des délibérations, bilans, correspondance (1961-1968) ; crédits de la SBP : notes, correspondance (1961-1965).

1961 - 1968

1998 030 0103 Société de location de matériel pour la sidérurgie (LOCASID) [Paris], Société de location de matériel et de transport pour la sidérurgie7 (LOTRASID) [Paris]. - Prise de participation de la SBP : notes, correspondance (1962) ; - comité de direction : procès-verbaux des délibérations, documents sur la situation financière et commerciale, notes, correspondance (1968-1971) ; - activité de la société : notes (1962-1964).

1962 - 1971

1998 030 0104 Société de location de matériel pour la sidérurgie (LOCASID) [Paris], Société de location de matériel et de transport pour la sidérurgie (LOTRASID) [Paris]. Assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, rapport des commissaires aux apports pour la fusion de LOCASID avec la Société anonyme de transports sidérurgiques (SOTRASID), liste des actifs apportés par SOTRASID, bilans de SOTRASID, notes, correspondance (1965-1968) ; conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, documents sur la situation financière et commerciale, publicité pour la Société européenne de containers spéciaux et la Société frigorifique européenne, notes, correspondance (1962-1971).

1962 - 1971

1998 030 0105 Société de transports et manutentions industriels [Paris]. Assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, notes, correspondance.

1964 - 1973

7 En 1968, LOCASID fusionne avec la Société anonyme de transports sidérurgiques (SOTRASID) et cette nouvelle entité prend la raison sociale de LOTRASID.

21

1998 030 0106 Société de transports et manutentions industriels [Paris]. Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, documents comptables, notes, correspondance (1965-1969) ; comité consultatif : procès-verbaux des délibérations, notes (1962-1963).

1962 - 1969

1998 030 0107 Société de transports et manutentions industriels [Paris]. Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, documents comptables, notes, correspondance.

1970 - 1974

1998 030 0108 Société de transports et manutentions industriels [Paris]. - Répartition et augmentation du capital : extraits de procès-verbaux d'assemblées générales et du conseil d’administration, documents financiers, communiqués de presse, notes, correspondance, documentation (1943-1969) ; - changement d'objet social : extraits de procès-verbaux d'assemblées générales et du conseil d’administration, notes, correspondance (1961) ; - relations avec d'autres sociétés : extraits de procès-verbaux d'assemblées générales et du comité consultatif, protocoles d'accord, notes, correspondance (1952-1963) ; - notes et correspondance générales (1955-1965).

1943 - 1969

1998 030 0109 Société d'investissement pour le développement de la construction (SIDC) [Paris]. - Constitution de la société : procès-verbaux du conseil d’administration, statuts, rapports (1970-1971) ; - assemblées générales et conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, pouvoirs, documents comptables, notes, correspondance (1970-1975) ; - marche de la société : procès-verbaux de comité d'agrément, rapports, analyses des programmes immobiliers dans lesquels la SIDC a des participations, correspondance (1971-1974).

1970 - 1975

1998 030 0110 Société financière pour l'expansion des entreprises [Paris]. - Prise de participation de la SBP : agrément d'apport du Ministère des finances et des affaires économiques, notes, correspondance (1963) ; - assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, rapport des commissaires aux apports pour la fusion avec la Compagnie industrielle et financière d'Alais, convention de fusion, études pour cette fusion (1963-1970) ; - activité de la société : projets d'investissements dans les sociétés Pomona, Hiber N.V. [Pays-Bas], Acieroïd et Biscuiterie nantaise, procès-verbaux d'assemblées générales et publicités d'Acieroïd et de la Française d'étanchéité et de revêtements métalliques (FEREM), note d'information pour l'introduction en bourse de la FEREM (1964-1970).

1963 - 1970

1998 030 0111 Société financière pour l'expansion des entreprises [Paris]. Conseil d'administration : statuts, procès-verbaux des délibérations, documents comptables et financiers, projets d'investissements dans les sociétés Begy, entreprises Balency et Schul, société anonyme Carrefour supermarché, Biscuiterie nantaise, Établissements Voyer, Ruberoïd S.A., Société de participations financières immobilières, Société d'études pour le développement économique à l'étranger, Société des cimenteries de l'Adour, Institut Mérieux, Société centrale de chemins de fer et d'entreprises, Groupe Dessaux & Grey-Poupon, Ateliers Henze, Malevez & Simon réunis [Auvelais, Belgique], notes, correspondance.

1965 - 1967

1998 030 0112 Société financière pour l'expansion des entreprises [Paris]. Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, documents comptables et financiers, projets d'investissements dans les sociétés Begy, Produits d'usines métallurgiques, Nadella, Société des jouets Heller, Société financière et immobilière du Midi, Établissements Degrenne et fils, Groupe Montenay, Groupe Francis Bouygues, Groupe Fenwick, procès-verbaux d'assemblées générales de la Société Application des gaz et de la Compagnie industrielle et financière d'Alais, rapports sur la fusion avec la Compagnie industrielle et financière d'Alais, notes, correspondance.

1968 - 1970

22

1998 030 0113 Société financière pour l'expansion des entreprises [Paris]. Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, décompte des titres en portefeuille, projets d'investissements dans les sociétés Le Jouet français, Cellulose française, Optec [lunetterie], Métabio, Établissements Guyomarc'h, Trigano vacances, Société atlantique de mariculture, Rameau [instruments de musique], Formatique S.A., rapports sur la fusion avec la Société financière et immobilière du Midi, notes, correspondance.

1971 - 1971

1998 030 0114 Société foncière de la nouvelle ville de Rungis, Société immobilière de location pour l'industrie et le commerce 8

[Paris]. - Constitution de la société : statut, comptes-rendus de réunions, correspondance (1962-1968) ; - participation de la SBP, de ses filiales et de ses clients : listes des actionnaires, notes, correspondance (1962-1971) ; - assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, bilans, notes, correspondance (1962-1968) ; - programme de construction : plans, publicité, notes, correspondance (1962-1966).

1962 - 1971

1998 030 0115 Société foncière de la nouvelle ville de Rungis, Société immobilière de location pour l'industrie et le commerce [Paris]. Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, documents comptables, documents préparatoires aux assemblées générales, notes, correspondance.

1962 - 1974

1998 030 0116 Société française d'accession à la propriété [Paris]. Assemblées générales : statuts modifiés, procès-verbaux des délibérations, listes des administrateurs, censeurs et directeurs généraux, tableaux des filiales et participations, documents comptables, notes, correspondance.

1964 - 1974

1998 030 0117 Société française d'accession à la copropriété [Paris]. Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, statuts modifiés, notes, correspondance (1964-1969) ; activité de la société : notices et plans de la "Résidence des trois moulins" [Le Pecq, 78], de la tour Atlas [Paris, 13 e], du programme "les Hauts de Sèvres" [Sèvres, 92], de la "Résidence des quatre saisons" [Rueil-Malmaison, 92], correspondance (1964-1973).

1964 - 1973

1998 030 0118 Société française d'accession à la copropriété [Paris]. Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, liste des opérations immobilières, rapport, notes, correspondance.

1970 - 1975

1998 030 0119 Société française de financement de la copropriété (SEFFICO), Banque de la construction et des travaux publics 9

(BCT) [Paris]. Assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, statuts, rapports et convention d'apport partiel pour la fusion de la BCT avec la FINAMO / Société de financement immobilier Moch et Odelin, notes, correspondance.

1962 - 1971

1998 030 0120 Société française de financement de la copropriété (SEFFICO), Banque de la construction et des travaux publics (BCT) [Paris]. Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, documents comptables, publicité, étude sur la fusion entre la SEFFICO et le secteur bancaire de l'Immobilière-constructions de Paris, modèle de reconnaissance de dettes sous le cautionnement de la SEFFICO, documents sur ses activités.

1962 - 1967

8 La société change de raison sociale en 1965.9 En 1966, SEFFICO fusionne avec le secteur bancaire de l’Immobilière-constructions de Paris et adopte la raison sociale de BCT.

23

1998 030 0121 Société française de financement de la copropriété (SEFFICO), Banque de la construction et des travaux publics (BCT) [Paris]. Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, documents comptables, publicités, listes des titres en portefeuille, communiqués de presse, liste de ses agences et bureaux en France.

1968 - 1972

1998 030 0122 Société française de financement de la copropriété (SEFFICO), Banque de la construction et des travaux publics (BCT) [Paris]. Comité des crédits de la BCT : procès-verbaux des délibérations.

1970 - 1970


1971 - 1971


1972 - 1972


1973 - 1973

1998 030 0126 Société française de financement de la copropriété (SEFFICO), Banque de la construction et des travaux publics (BCT) [Paris]. - Fusion de la SEFFICO avec le secteur bancaire de l'Immobilière-constructions de Paris : projet d'apport, réflexion personnelle de M. Lonjon, convention d'apport partiel, notes, correspondance (1966) ; - crédits consentis par la BCT et la SBP dans des opérations immobilières : états des crédits, notes, correspondace (1968-1972) ; - activité de la société : rapport sur la commercialisation des logements neufs, note d'information sur les prêts consentis par la SEFFICO, protocole d'accord entre la SEFFICO et la Société de contrôle technique et d'expertise de la construction (1966).

1966 - 1972

1998 030 0127 Société métallurgique et industrielle des carbures et métaux durs (Durmétal) [Pontoise, 95]. - Prise de participation de la SBP : listes d'actionnaires, documents comptables, notes, correspondance (1950-1962) ; - conseil d'administration et comité de direction : procès-verbaux des délibérations, documents comptables, notes, correspondance (1952-1962) ; - fusion avec le département "carbure de tungstène" de la Compagnie minière des Montmins : liste des fabricants de carbures métalliques, procès-verbaux du conseil d’administration de Durmétal et de la Compagnie minière des Montmins, études financières, rapport sur Durmétal, documents comptables, notes, correspondance (1953-1957) ; - relations avec d'autres sociétés : comptes-rendus d'entretiens et de visites, bilans de la société Diacarb, notes, correspondance (1954-1962) ; - crédits de la SBP : actes de caution et de nantissement, extraits de procès-verbaux du conseil d’administration, états des crédits, notes, correspondance (1951-1963).

1950 - 1963

1998 030 0128 Société minière des Gundafa [Casablanca, Maroc]. Assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, bilans, notes, correspondance (1950-1962) ; conseil d'administration, réorganisation : correspondance.

1950 - 1962

24

1998 030 0129 Société minière des Gundafa [Casablanca, Maroc]. - Informations sur l'exploitation des mines et la production : rapports, documents comptables, 6 photographies, plans des mines de Toundout, de Ouicheddene et d'Ounein, notes, correspondance (1950-1961) ; - relations avec d'autres sociétés : notes, correspondance (1954, 1958) ; - crédits de la SBP : notes, correspondance (1953-1957).

1950 - 1961

1998 030 0130 Société pour le financement de l'industrie et du commerce10 (SOFIDUC) [Fedala puis Cassablanca, Maroc]. - Constitution de la société par le CFCB : statuts, rapports, procès-verbaux d'assemblées générales du CFCB et de Sofiduc, liste d'actionnaires, déclaration de souscription, délégation de pouvoirs, notes, correspondance (1948-1954) ; - dissolution et liquidation de Sofiduc : rapports, listes d'actionnaires, documents comptables, décomptes des titres en portefeuille, procès-verbaux d'assemblées générales, réglements de la répartition de la liquidation (1956-1961) ; - comptes Sofiduc à la SBP et au Crédit marocain : notes, correspondance (1948-1958) ; - notes et correspondance générales (1958-1960).

1948 - 1961

1998 030 0131 Société pour le financement de l'industrie et du commerce (SOFIDUC) [Fedala puis Casablanca, Maroc]. - Assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, notes, correspondance (1955-1959) ; - conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, notes, correspondance (1953, 1956-1959) ; - situation comptable et financière (1955-1959).

1953 - 1959

1998 030 0132 Société pour le financement de l'industrie et du commerce (SOFIDUC) [Fedala puis Casablanca, Maroc]. Prise et cession de participation de la Sofiduc dans des sociétés : comptes-rendus d'entretiens et de réunions, procès-verbaux d'assemblée générale et du conseil d’administration de Saupiquet-Maroc, procès-verbaux du conseil d’administration de la Compagnie marocaine de travaux publics et d'exploitation de carrières (COMATRACAR), étude sur COMATRACAR, rapport, notes, correspondance (1948-1959) ; crédits consentis par Sofiduc à des sociétés : statuts de la Société immobilière et industrielle d'exploitation et de gérance (SIEG), extraits de procès-verbaux du conseil d’administration de la SIEG, étude sur la Société Valteint [Casablanca, Maroc], liste de matériel acheté par la Compagnie marocaine d'entreprises électriques, mécaniques et de travaux publics (1949-1959).

1948 - 1959

1998 030 0133 Société pour le financement de l'industrie et du commerce (SOFIDUC) [Fedala puis Casablanca, Maroc]. Assemblées générales : procès-verbaux des délibérations.

1948 - 1959

1998 030 0134 Société pour le financement de l'industrie et du commerce (SOFIDUC) [Fedala puis Casablanca, Maroc]. Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations.

1948 - 1959

1998 030 0135 Société pour le financement de l'industrie et du commerce (SOFIDUC) [Fedala puis Casablanca, Maroc]. Journal comptable.

1948 - 1959

1998 030 0136 Société pour le financement de l'industrie et du commerce (SOFIDUC) [Fedala puis Casablanca, Maroc]. Grands livres comptables.

1948 - 1959

10 Lors de la liquidation de SOFIDUC, les archives de cette société ont été envoyées à la SBP, actionnaire majoritaire.

25

1998 030 0137 Sucreries coloniales11, Sucreries d'outre-mer, Compagnie française de sucrerie12 [Paris]. - Commission consultative des Sucreries coloniales et des Sucreries d'outre-mer : ordres du jour, correspondance (1949-1960) ; - scission-fusion entre les Sucreries d'Outre-mer, la Compagnie française de sucrerie et la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales des trois sociétés, statuts de la Compagnie française de sucrerie, rapports, notes, correspondance (1962-1965) ; - assemblées générales et conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations (1965-1968).

1948 - 1968

1998 030 0138 Sucreries coloniales, sucreries d'outre-mer [Paris]. Activité financière et comptable : bilans (1952-1959), dossier de M. Amaury de l'Epine (1960), extraits de procès-verbaux d'assemblées générales, comptes-rendus de réunions, notes, correspondance, documentation (1951-1962).

1952 - 1962

1998 030 0139 Sucreries d'outre-mer, Compagnie française de sucrerie [Paris]. - Prise de participation dans la Société foncière et immobilière du Building Saint-Honoré [Paris] et dans la Société anonyme Saint-Gilles [La Réunion] : comptes-rendus d'entretiens, notes, correspondance (1958-1960) ; - rapprochement avec la Société industrielle et agricole de la Pointe-à-Pitre (Établissements Darboussier) (SIAPAP) : rapports annuels de la SIAPAP, correspondance (1967-1971) ; - fusion avec la Société foncière Paris-Levallois : procès-verbaux d'assemblées générales et du conseil d’administration, rapports, plans de terrains, documents comptables, conventions, notes, correspondance (1958-1962).

1958 - 1971

1998 030 0140 Sucreries d'outre-mer, Compagnie française de sucrerie [Paris]. Activités de la société : rapports, documentation, correspondance (1952-1964) ; exploitations agricoles et usines à la Réunion : atlas de l'île, états des dépenses, comptes-rendus d'entretiens, bulletins d'information de l'Union syndicale des producteurs de sucre et rhum de La Réunion, notes, correspondance, documentation (1955-1967).

1952 - 1967

1998 030 0141 Sucreries d'outre-mer, Compagnie française de sucrerie [Paris]. Achat et vente de propriétés à La Réunion et à la Guadeloupe : comptes-rendus d'entretiens, de réunions et de visites, rapports, conventions, notes, correspondance (1955-1963) ; exploitations agricoles et usines à la Guadeloupe : états des dépenses, comptes-rendus d'entretiens et de voyages, rapports, liste des actionnaires du Crédit guadeloupéen, correspondance, documentation (1956-1971).

1955 - 1971

1998 030 0142 L'Union-investissements, l'UAP-investissements13 [Paris]. Assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, bilans, notes.

1957 - 1970

1998 030 0143 L'Union-investissements [Paris]. Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, bilans, extraits de procès-verbaux d'assemblées générales, documents sur ses activités, notes, correspondance.

1960 - 1967

1998 030 0144 L'Union-investissements, l'UAP-investisseents [Paris]. Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, bilans, extraits de procès-verbaux d'assemblées générales, documents sur ses activités, notes d'information produites par l'UAP-investissements, notes, correspondance.

1968 - 1972

11 En 1956, les Sucreries coloniales ont adopté la raison sociale de Sucreries d’outre-mer.12 Cette société a été créée en avril 1964 pour prendre la suite des Sucreries d’outre-mer.13 En 1969, cette société devient l’UAP-investissements.

26

1998 030 0145 Union lyonnaise pour le financement de l'industrie [Lyon]. - Assemblées générale et conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, notes, correspondance (1965-1969) ; - bilans (1960-1969) ; - augmentation de capital : notes, correspondance (1962, 1966) ; - paiement des dividendes : notes, correspondance (1950-1953) ; - correspondance générale (1959-1960).

1950 - 1969

SBP associé

1998 030 0146 Société civile Sergent-Clémenceau [Massy, 91]. - Statuts (1970) ; - assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, bilans, correspondance (1970-1974) ; - crédits de la SBP : états des crédits, notes (1970) ; - liquidation de la société : notes (1975).

1970 - 1975

SBP censeur

1998 030 0147 Société d'investissements immobiliers et de constructions (SIMCO) [Paris]. Assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, tableaux des filiales et des participations, notes, correspondance (1965-1974) ; fusion de SIMCO avec l'Union immobilière d'investissement (UNIFIMO) et l'Immobilière et foncière de France : procès-verbaux d'assemblées générales d'UNIFIMO et de SIMCO, rapport des commissaires aux apports, tableau de répartition des programmes immobiliers par société, rapport sur la parité d'échange des actions SIMCO et UNIFIMO, acte de fusion, notes, correspondance (1966-1968).

1965 - 1974

1998 030 0148 Société d'investissements immobiliers et de constructions [Paris]. Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, documents comptables et financiers, rapports sur les programmes immobiliers en cours, publicité, notices des résidences "le Quai des gondoles" [Choisy-le-Roi, 94] et "les Deux cèdres" [Ville d'Avray, 92].

1965 - 1968

1998 030 0149 Société d'investissements immobiliers et de constructions [Paris]. Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, documents comptables et financiers, rapports sur les programmes immobiliers en cours.

1969 - 1974

SBP actionnaire

1998 030 0150 Compagnie d'entreprises électriques, mécaniques et de travaux publics [Paris]. Cession de la participation du CFCB : comptes-rendus de réunions, notes, correspondance.

1953 - 1957

27

1998 030 0151 Compagnie financière et immobilière d'investissement [Paris]. - Constitution de la société : statuts, notes, correspondance (1962) ; - participation de la SBP : notes, correspondance (1962-1967) ; - assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, bilans, notes, correspondance (1962-1967) ; - constitution de la Compagnie française d'investissements immobiliers : comptes-rendus de réunions, statuts, convention, programmes d'investissement, correspondance, documentation (1958).

1958 - 1967

1998 030 0152 Compagnie franco-africaine de recherches pétrolières [Paris]. - Prise de participation de la SBP : rapports, notes, correspondance (1957) ; - statuts (1957) ; - assemblées générales : procès-verbaux des délibérations (1959-1964) ; - marche de la société : rapports, correspondance (1957-1967) ; - crédits de la SBP et compte courant : demandes d'emprunts, études, notes, correspondance (1958-1973).

1957 - 1973

1998 030 0153 Compañia sudamericana de Empresas Electricas, Mecanicas y de Obras Publicas SA14 [Montevideo, Uruguay]. - Cession de participation de la SBP : notes, correspondance (1956) ; - conseil d'administration, nomination et démission d'administrateurs, jetons de présence : procès-verbaux de réunions du directoire, correspondance (1951-1958) ; - marche de la société : bilans, rapports, notes, correspondance (1954-1956) ; - crédits de la SBP et cautionnement : notes, correspondance (1952-1957).

1951 - 1958

1998 030 0154 Flexone [Paris], Lacollonge-Flexone [Villeurbanne, 69]. - Cession de la participation de la SBP et paiement des dividendes : notes, correspondance (1956-1959) ; - assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, correspondance (1958-1959) ; - fusion des sociétés Lacollonge et Flexone : rapport du conseil d'administration de Flexone, notes, correspondance (1955-1956) ; - crédits de la SBP et comptes courants : notes, correspondance (1952-1958).

1952 - 1959

1998 030 0155 Lafarge Cement of North America limited [Vancouver, Canada]. Prise de participation de la SBP : notes (1956-1963) ; assemblées générales : procès-verbaux des délibérations des Ciments Lafarge (1959), rapports annuels, correspondance, documentation (1957-1964).

1956 - 1964

1998 030 0156 Métalinox [Marseille]. Prise et cession de participation de la SBP : notes, correspondance (1961-1964) ; transformation en société anonyme : bilans (1961-1963), notes, correspondance (1964).

1961 - 1964

1998 030 0157 Newmont Mining Corporation. Prise et cession de participation de la SBP : comptes-rendus d'entretien, notes, correspondance, documentation.

1958 - 1963

1998 030 0158 Société anonyme Centre Vendôme et Syndicat des copropriétaires des immeubles du Centre Vendôme [Paris]. - Prise et cession de participation de la SBP : actes de cessions , notes, correspondance (1960-1968) ; - assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, correspondance (1961-1969) ; - location de garages : relevés des charges, notes, correspondance (1962-1969).

1960 - 1969

14 Compagnie sud-américaine d’entreprises électriques, mécaniques et de travaux publics.

28

1998 030 0159 Société anonyme d'exploitation des papeteries L. Lacroix fils [Angoulême, 16], Société anonyme des établissement L.Lacroix fils-Wilrijk15 [papeterie ; Wilrijk, Belgique]. - Prise et cession de participation du CFCB et de la SBP aux deux sociétés : comptes-rendus de réunions, actes de nantissement, notes, correspondance (1954-1963) ; - assemblées générales de la filiale belge : procès-verbaux des délibérations, notes, correspondance (1957-1963), bilans (1954-1958) ; - conseil d'administration et comité de direction de la société-mère française : procès-verbaux des délibérations, notes, correspondance (1955-1959) ; - notes et correspondance générales (1950-1963) ; - extraits du Moniteur belge (1945-1956).

1945 - 1963

1998 030 0160 Société "Chemin de fer, Avion, Bateau" [agence de voyage ; Paris]. Informations générales : statuts (1950), listes des actionnaires (1951-1952), procès-verbaux du conseil d'administration (1952-1969), paiement des dividendes (1953-1971), factures (1960-1964), correspondance (1952-1969).

1950 - 1971

1998 030 0161 Société civile immobilière de construction "Rêve d'or" [Paris, immeuble à Cannes, 06]. Informations générales : statuts, rapports, photographies, actes de vente, comptes-rendus de réunions, permis de construire, plans.

1962 - 1963

1998 030 0162 Société civile immobilière du Boulevard Suchet [Paris]. Prise et cession de participation par la Compagnie d'entreprises électriques, mécaniques et de travaux publics, le CFCB, la Société pour le financement de l'industrie et du commerce et les Sucreries d'outre-mer : actes notariés, plans d'immeubles, notes, correspondance.

1952 - 1959

1998 030 0163 Société civile immobilière La Morée [Aulnay-sous-bois, 93]. - Constitution de la société : statuts, arrêtés préfectoraux (1958-1961) ; - participation de la SBP : contrat de cession de parts, notes, correspondance (1959-1968) ; - assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, bilans, correspondance (1963-1968, 1975) ; - construction des immeubles : comptes-rendus de réunions, programmes de financement, plans, devis, publicités, notes, correspondance (1959-1968) ; - crédits de la SBP : notes, correspondance (1961-1975).

1959 - 1975

1998 030 0164 Société de recherches minières et pétrolières coloniales [Paris]. - Participation de la SBP : notes (1956-1960) ; - assemblées générales : procès-verbal des délibérations (1953), correspondance (1954-1959) ; - conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations (1957) ; - bilans (1953, 1956).

1953 - 1960

1998 030 0165 Société financière et industrielle de chemins de fer [Paris]. - Prise de participation du CFCB : liste d'actionnaires, notes, correspondance (1951-1955) ; - assemblées générales : bilans, notes (1952-1959) ; - activité de la société : comptes-rendus de réunions du comité financier (1953-1958), note sur l'Office central des chemins de fer de la France d'outre-mer (1953) ; - crédits de la SBP à la SNCF : états des crédits, répartition du crédit, demande d'emprunt, notes, correspondance (1959-1961).

1951 - 1961

15 Filiale belge de fabrication de papier à cigarette.

29

1998 030 0166 Société financière, industrielle, métallurgique et minière du Maroc [Casablanca, Maroc]. Dissolution de la société : statuts (1950), procès-verbaux du conseil d'administration, notes, correspondance (1956-1957).

1950 - 1957

1998 030 0167 Société foncière et immobilière du Building Saint-Honoré [Paris]. - Constitution de la société : statuts, procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, notes, correspondance (1956-1969) ; - prise et cession de participation de la SBP : notes, correspondance (1956-1966) ; - assemblées générales : extraits des procès-verbaux des délibérations, notes, correspondance (1958-1968) ; - location et entretien de bureaux et places de parking : factures, devis, correspondance (1959-1969).

1956 - 1969

1998 030 0168 Société française de métallurgie et de mécanique [Paris]. - Statuts modifiés (1956) ; - assemblées générales : procès-verbaux des délibérations (1957-1963) ; - crédits de la SBP : notes (1951-1959) ; - notes générales (1957-1963).

1951 - 1963

1998 030 0169 Société immobilière Levallois-Raspail [Levallois-Perret, 92]. Participation de la SBP : notes (1958-1964) ; assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, bilans, correspondance (1958-1962, 1971).

1958 - 1971

1998 030 0170 Talleres de la industria metalurgica, sociedad anonima, industrial y comercial16 (TIMSA) [Buenos Aires, Argentine]. - Constitution de la société : statuts, notes, correpondance (1948-1952) ; - constitution du syndicat TIMSA17 : statuts (1948) ; - augmentation de capital : notes, correspondance (1954-1955) ; - cession de la participation de la SBP et de ses clients : notes, correspondance (1955-1958).

1948 - 1958

Gérard de l'Epine administrateur

1998 030 0171 Arkacer (Argile, Kaolin, Céramique) [Casablanca, Maroc]. Assemblées générales et conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, bilans, correspondance (1955-1962) ; correspondance et notes générales (1956-1959).

1955 - 1962

1998 030 0172 Compagnie des eaux et de l'ozone [distribution et épuration des eaux ; Paris]. - Participation de la SBP et de ses filiales : statuts (1910, 1953), listes d'actionnaires, tableaux de cotation des actions, notes, correspondance (1959-1963) ; - assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, bilans, notes, correspondance (1955-1965) ; - conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, notes, correspondance (1946, 1952-1968) ; - apport à la Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage : avis aux actionnaires, protocole d'accord entre les actionnaires majoritaires, acte d'apport, listes d'actionnaires, notes, correspondance (1960-1963) ; - crédits de la SBP : demandes d'emprunts, états des crédits, notes, correspondance (1953-1962) ; - notes et correspondance générales (1953-1965).

1946 - 1968

16 Ateliers d’industrie métallurgique, société anonyme, industrielle et commerciale.17 Association créée par des industriels français pour acquérir en France du matériel industriel destiné à la société TIMSA.

30

1998 030 0173 Compagnie française des automobiles de place [transport de voyageurs par taxi à Paris ; Levallois-Perret, 92]. - Informations générales : statuts, liste des actionnaires, fiche de renseignements de la Société d'éditions économiques et financières (1955-1958) ; - assemblées générales et conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, notes, correspondance, bilans (1946, 1954-1958) ; - comité de direction : procès-verbaux des délibérations (1957-1958) ; - activité de la société : études, documents comptables, plan de garage, rapports, notes, correspondance (1952-1957).

1946 - 1958

1998 030 0174 Compagnie française des automobiles de place [transport de voyageurs par taxi à Paris ; Levallois-Perret, 92]. Fusion-scission avec la Banque de l'union parisienne, la SBP, la Société Collange-Levallois, la Société foncière Paris-Levallois18 : décompte des titres en portefeuille, extraits de procès-verbaux d'assemblées générales et du conseil d’administration, comptes-rendus de réunions, conventions de scission, convention d'apport, article de presse (1956-1958) ; documents sur la Société Collange-Levallois, la Société foncière Paris-Levallois et la Société d'exploitation des autoplaces G 7 : extraits de procès-verbaux d'assemblées générales, contrat de formation d'un syndicat financier, convention de fusion entre les sociétés Collange-Levallois et Simca, notes, correspondance (1958-1973).

1956 - 1973

1998 030 0175 Compagnie française des automobiles de place [transport de voyageurs par taxi à Paris ; Levallois-Perret, 92]. Activité financière : décompte des titres en portefeuille, rapports, comptes-rendus de réunions, correspondance, notes (1955-1959) ; notes et correspondance générales (1955-1959).

1955 - 1959

1998 030 0176 Compagnie sucrière19 [Paris]. Assemblées générales : statuts (1955), procès-verbaux des délibérations (1961-1970). 1955 - 1970

1998 030 0177 Compagnie sucrière [Paris]. Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, documents préparatoires, notes, correspondance.

1963 - 1967

1998 030 0178 Compagnie sucrière [Paris]. Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, documents préparatoires, notes, correspondance.

1968 - 1970

1998 030 0179 Compagnie sucrière [Paris]. - Rapprochements avec la Sucrerie de Guignicourt [02], avec la Sucrerie d'Attigny [02] et avec la Société industrielle et agricole de la Somme et raffineries François : comptes-rendus d'entretiens et de visites, rapports annuels, liste des actionnaires de la Sucrerie de Guignicourt, notes, correspondance (1961-1965) ; - fusion avec la Société foncière Paris-Levallois : rapports, documents sociaux, notes, correspondance, documentation (1961-1962) ; - demande d'aide de la municipalité de Saint-Leu d'Esserent [60] pour la construction d'un complexe scolaire et sportif : arrêtés préfectoraux, liste des subventions, correspondance (1964) ; - fin du contentieux avec le Comptoir français de sac et jute : notes, correspondance (1963).

1961 - 1965

18 Ces deux dernières sociétés, ainsi que la Société d’exploitation des autoplaces G 7, ont été créées pour reprendre les actifs de la Compagnie française des automobiles de place après la fusion.19 Gérard de l’Epine est président directeur général de cette société.

31

1998 030 0180 Compagnie sucrière [Paris]. - Bilans (1961-1969) ; - activité financière : états des commandes et règlements, notes, correspondance (1966-1970) ; - relations avec la Direction générale des impôts : documents fiscaux, rapports, notes (1959-1969).

1959 - 1970

1998 030 0181 Compagnie sucrière [Paris]. Production des usines : statistiques, études sur les prix de revient, extraits du Journal officiel, correspondance (1961-1971) ; documentation : 4 photographies aériennes de l'usine de Vierzy, procès-verbal d'assemblée générale des Sucreries et raffineries Bouchon et Pajot, étude sur l'industrie sucrière en France entre 1930 et 1940.

1961 - 1971

1998 030 0182 Compagnie sucrière [Paris]. Notes et correspondance générales. 1957 - 1970

1998 030 0183 Compagnie sucrière [Paris]. Relations avec le Syndicat national des fabricants de sucre : rapports, documents comptables, comptes-rendus de réunions, notes, correspondance.

1966 - 1968

1998 030 0184 Compagnie sucrière [Paris]. Relations avec le Syndicat national des fabricants de sucre (SNFS) : procès-verbaux d'assemblées générales et du conseil d’administration du SNFS, notes, correspondance.

1967 - 1971

1998 030 0185 Compagnie sucrière [Paris], Sucreries du Soissonnais et Compagnie sucrière20. Contentieux avec la Société nouvelle de raffinerie Lebaudy-Sommier et avec l'Union sucrière de l'Aisne : procès-verbaux d'assemblées générales de l'Union sucrière de l'Aisne, de la Compagnie financière du sucre21, et de Lebaudy-Sommier, documents judiciaires, statuts de la Compagnie financière du sucre, rapports, notes, correspondance.

1967 - 1971

1998 030 0186 Établissements Duc, Lamothe, Ledru et Compagnie [fabrication de tarauds ; Paris]. - Informations générales : rapport de M. Amaury de l'Epine, projet d'entreprise (1961, 1964) ; - assemblées générales et conseil d'administration : procès-verbal des délibérations, bilans, notes, correspondance (1960-1970) ; - notes et correspondance générales (1954-1966).

1954 - 1970

Henri Lonjon administrateur

1998 030 0187 Compagnie générale pour le développement des productions tropicales [Paris]. - Assemblées générales et conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, bilans, correspondance (1959-1962) ; - notes et correspondance générales (1957-1965) ; - crédits de la SBP : notes, correspondance (1957-1965).

1957 - 1965

20 Résultat de la fusion en 1970 de la Compagnie sucrière et des Sucreries du Soissonnais et Ternynck.21 Entre 1967 et 1970, la Compagnie sucrière, les Sucreries du Soissonnais et Ternynck, l’Union sucrière de l’Aisne et la Société nouvelle de raffinerie Lebaudy-Sommier forment un groupement économique, la Compagnie financière du sucre, pour prendre des participations dans des sociétés sucrières.

32

1998 030 0188 Rizeries indochinoises [Marseille ; Paris]. Assemblées générale et conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, notes, correspondance.

1960 - 1969

1998 030 0189 Rizeries indochinoises [Marseille ; Paris]. - Bilans (1962-1969) ; - opérations financières : demandes d'emprunts, notes, correspondance (1961-1971) ; - fusion avec la Société anonyme des tuileries de l'Indochine [Paris] : rapport du commissaire aux apports, notes, correspondance (1964-1965) ; - saisie-arrêt à l'encontre des Rizeries indochinoises : documents judiciaires, notes, correspondance (1964) ; - notes et correspondance générales (1962-1965).

1961 - 1971

1998 030 0190 Rizeries indochinoises, domaine de Calissanne [production de vin et cultures maraîchères ; 33]. - Fusion des sociétés Verminck22 et Rizeries indochinoises : actes notariés, rapports, correspondance (1963-1965) ; - plans du domaine (1943, 1962) ; - informations sur le domaine : rapports, bilans, comptes-rendus de réunions, notes, correspondance (1962-1968) ; - contentieux avec la Société civile immobilière de Martigues Croix-Sainte : documents comptables, notes, correspondance (1966-1968) ; - notes et correspondance générales (1963-1968).

1943 - 1968

1998 030 0191 Société commerciale française de l'Indochine [Paris]. - Assemblées générales : procès-verbaux des délibérations (1965-1969) ; - conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, correspondance (1959-1965) ; - bilans (1960-1962) ; - cotation en bourse et portefeuille d'actions : notes, correspondance (1960-1962) ; - notes et correspondance générales (1959-1964).

1959 - 1969

1998 030 0192 Société d'alimentation de Provence [Avignon, 84]. - Assemblées générales et conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, correspondance (1965) ; - bilans (1964) ; - fusion-scission au profit des sociétés Géo et Rizeries indochinoises : comptes-rendus d'entretiens, rapports, notes, correspondance (1964-1965).

1964 - 1965

Compagnie française de sucrerie administrateur

1998 030 0193 Société hôtelière des Antilles françaises [Pointe-à-Pitre, Guadeloupe]. - Participation des Sucreries d'Outre-mer, de la Compagnie française de sucrerie et de la SBP : actes notariés, notes, correspondance (1959-1967) ; - assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, bilans, correspondance (1960-1972) ; - conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, correspondance (1965) ; - exploitation et vente des hôtels Fort-Royal et Grand-Hôtel à la Guadeloupe : notes, correspondance (1960-1968) ; - crédits de la SBP : notes, correspondance (1968).

1959 - 1972

22 Société dont l’actif principal est le domaine de Calissanne.

33

Omnium auxiliaire de gestion administrateur

1998 030 0194 Résidence du Quai Carnot [Saint-Cloud, 92]. Constitution de la société à responsabilité limitée : contrat, demande de permis de construire, notes, correspondance, documentation.

1963 - 1966

Omnium de valeurs agricoles, industrielles et minières administrateur

1998 030 0195 Société civile immobilière "le Val d'Yerres" [Paris]. Description du programme immobilier "le Parc des sources" [Montgeron, 91] et commercialisation : comptes-rendus de réunions, actes de cessions de parts, rapports, états des crédits, notes, correspondance.

1964 - 1971

1998 030 0196 Société Vilmorin-Andrieux23 [commerce de graines ; Paris]. - Statuts et historique de l'entreprise (1949-1968) ; - assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, notes, correspondance (1965-1971) ; - conseil d'aministration : procès-verbaux des délibérations, correspondance (1962-1970) ; - comité de direction : procès-verbaux des délibérations, correspondance (1961-1966).

1949 - 1971

1998 030 0197 Société Vilmorin-Andrieux [commerce de graines ; Paris]. Prise et cession de participation de la SBP et de ses filiales et clients : listes d'actionnaires, comptes-rendus d'entretiens, notes, correspondance (1963-1970) ; relations avec d'autres sociétés : comptes-rendus d'entretiens, documents comptables, rapports, conventions, procès-verbaux d'assemblée générale des Établissements L. Clause, notes, correspondance (1963, 1968-1970).

1963 - 1970

1998 030 0198 Société Vilmorin-Andrieux [commerce de graines ; Paris]. Bilans. 1955 - 1964



1998 030 0201 Société Vilmorin-Andrieux [commerce de graines ; Paris]. Statistiques (1966) ; relations avec les filiales, les succursales et les exploitations agricoles : documents comptables, plaquettes publicitaires, plans des exploitations de Verneuil-l'Etang [77] et de Chaumes-en-Brie [77], notes, correspondance (1961-1970).

1961 - 1970

1998 030 0202 Société Vilmorin-Andrieux [commerce de graines ; Paris]. Notes et correspondance générales. 1962 - 1972

23 Gérard de l’Epine est administrateur par l’intermédiaire de l’OVAIM.

34

1998 030 0203 UNIPOL / Union des industries de produits oléagineux [Marseille]. Prise de participaion de la Compagnie française de sucrerie, de l'Omnium de valeurs agricoles, industrielles et minières, de la SBP et des Rizeries indochinoises : procès-verbaux d'assemblées générales, bilans d'UNIPOL et de ses filiales, listes d'actionnaires, rapport sur les Nouvelles savonneries françaises, statuts et projet d'entreprise d'UNIPOL, notes, correspondance, documentation.

1969 - 1972

Projets non aboutis de prise de participation

1998 030 0204 Société de banque et de participations. Informations sur les entreprises dans lesquelles la SBP a ou désire prendre une participation : plaquettes d'entreprises (dont une en espagnol), rapports annuels (dont un en anglais), correspondance.

1954 - 1967

1998 030 0205 Les Applications du roulement [Paris]. Projet de prise de participation : étude, comptes-rendus d'entretiens, notes, correspondance.

1961 - 1963

OPERATIONS DE BANQUE

Octroi de crédits

1998 030 0206 Ateliers métallurgiques de Saint-Urbain24 [Fronville, 52]. Crédits de la SBP : procès-verbaux du conseil d’administration, comptes-rendus d'entretiens et de réunions du comité de direction, liste des actionnaires, statuts, états des crédits, notes, correspondance.

1950 - 1964

1998 030 0207 Bazar de l'Hôtel de ville [Paris]. Crédits de la SBP : comptes-rendus d'entretiens, extraits de procès-verbaux d'assemblées générales, états des crédits, bilans, notes, correspondance.

1950 - 1963

1998 030 0208 Bendix Home Appliances France [Bagnolet, 93]. Crédits de la SBP : comptes-rendus d'entretiens, demandes d'emprunt, fiche de renseignements, états des crédits, bilans, notes, correspondance, articles de presse.

1955 - 1962

1998 030 0209 Boisserie S.A. [exportation de produits laitiers ; Paris]. Crédits de la SBP : comptes-rendus d'entretiens, acte de cession de créance sur le Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA), actes de caution, modèles de convention d'exportation avec le FORMA pour la caséine, le lait concentré, les fromages, la poudre de lait, le beurre et la crème, modèles d'agrément d'exportation, états des crédits, correspondance.

1967 - 1967

1998 030 0210 Butafrance [Epinay-sur-Seine, 93]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, bilans, comptes-rendus d'entretiens, états des crédits, notes, correspondance.

1959 - 1967

24 La SBP est actionnaire de cette société.

35

1998 030 0211 Cabinet d'architectes J.G. Greggory - L.R. Morandi [Boulogne-sur-Seine, 92]. Crédits de la SBP : bilans, comptes-rendus d'entretiens, états des crédits, liste de leurs réalisations en France et au Maroc, carte de voeux, notes, correspondance.

1962 - 1966

1998 030 0212 Caisse de retraites et de prévoyance des cadres de l'industrie du pétrole [Paris ; Neuilly-sur-Seine, 92]. Crédits de la SBP : comptes-rendus d'entretiens, notes, correspondance.

1950 - 1967

1998 030 0213 Caisse de retraites et de prévoyance du personnel de la Compagnie L'Union-vie25 [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux du conseil d’administration, notes, correspondance.

1963 - 1967

1998 030 0214 Caisse de retraites et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances, Union des caisses de retraites et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances26 [Paris]. Crédits de la SBP : comptes-rendus d'entretiens, rapport de gestion, bilan, notes, correspondance.

1958 - 1969

1998 030 0215 Caisse d'escompte médico-pharmaceutique [Paris]. Crédits de la SBP : comptes-rendus d'entretiens, rapports, états des crédits, acte de caution, fiche de renseignements, liste des actionnaires, article de presse, statuts et liste des actionnaires des Rizeries indochinoises27, liste des membres du Conseil national du crédit, notes, correspondance.

1964 - 1969

1998 030 0216 Chaumont-France28 [industrie et commerce de cuirs et peaux ; Chaumont, 52] et filiales du groupe. Crédits de la SBP : comptes-rendus de réunions, rapport, procès-verbaux du conseil d’administration, lettres d'agrément, demandes d'emprunt, documents comptables, notes, correspondance.

1957 - 1968

1998 030 0217 Compagnie commerciale des Antilles françaises (F. Tanon et Compagnie) [Cayenne, Guyane]. Crédits de la SBP : comptes-rendus d'entretiens, procès-verbaux d'assemblées générales, liste d'actionnaires, bilans, article de presse, notes, correspondance.

1953 - 1963

1998 030 0218 Compagnie d'approvisionnement, de transport et de crédit [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, procès-verbaux d'assemblées générales des Grands moulins de Paris, des Grands moulins de Bordeaux, des Grands moulins Vilgrain29 [Nancy, 54], correspondance.

1964 - 1965

1998 030 0219 Compagnie d'entreprises électriques, mécaniques et de travaux publics (CEEMTP), Compagnie d'entreprises électriques et mécaniques (CEEM), Compagnie industrielle de travaux (CITRA)30 [Levallois-Perret, 92]. Crédits de la SBP : états des crédits, comptes-rendus d'entretiens, demandes d'emprunt, notes, correspondance.

1952 - 1971

25 Gérard de l’Epine est administrateur de cette société.26 Cette société change d’organisation et de raison sociale en 1962-1963.27 Les Rizeries indochinoises détiennent la Caisse d'escompte médico-pharmaceutique à environ 90%.28 La SBP est administrateur de cette société.29 Ces quatre sociétés ont des administrateurs communs.30 En 1969, la CEEMTP prend la raison sociale de CEEM, en 1970, celle de CITRA.

36

1998 030 0220 Compagnie d'entreprises électriques, mécaniques et de travaux publics [Levallois-Perret, 92]. Crédits de la SBP : états des crédits, procès-verbaux d'assemblées générales, comptes-rendus d'entretiens, demandes d'emprunt, rapports, bilans.

1963 - 1967

1998 030 0221 Compagnie d'entreprises électriques, mécaniques et de travaux publics, Compagnie d'entreprises électriques et mécaniques, Compagnie industrielle de travaux, Spie-Batignolles31 [Levallois-Perret, 92]. Crédits de la SBP : états des crédits, procès-verbaux d'assemblées générales, comptes-rendus d'entretiens, demandes d'emprunt, rapports, bilans, notes, correspondance.

1966 - 1973

1998 030 0222 Compagnie des cristalleries de Baccarat [Baccarat, 88]. Crédits de la SBP : comptes-rendus d'entretiens, procès-verbaux d'assemblées générales, note d'information pour une augmentation de capital, publicité, notes, correspondance.

1963 - 1970

1998 030 0223 Compagnie des freins et signaux Westinghouse [Paris ; Sevran, 93]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, comptes-rendus d'entretiens, états des crédits, articles de presse, notes, correspondance.

1955 - 1967

1998 030 0224 Compagnie des vernis Valentine [Gennevilliers, 92]. Crédits de la SBP : statuts modifiés (1950), procès-verbaux d'assemblées générales, bilans, états des crédits, demande d'emprunt, notes, correspondance (1955-1960).

1950 - 1960

1998 030 0225 Compagnie de transports aériens intercontinentaux (TAI), Union des transporteurs aériens32 (UTA). Crédits de la SBP : états des crédits, convention d'hypothèque d'un avion, liste des principaux actionnaires, procès-verbaux d'assemblées générales de la TAI et d'UTA, comptes-rendus d'entretiens, bilans, rapports, notes, correspondance.

1960 - 1967

1998 030 0226 Compagnie européenne de machinisme agricole [Paris ; Gentilly, 94]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, états des crédits, comptes-rendus d'entretiens, demande d'emprunt, rapports, articles de presse, programme de financement, notes, correspondance.

1960 - 1968

1998 030 0227 Compagnie française d'entreprises, marché pour la construction d'une aciérie à Eregli (Turquie). Crédits de la SBP : états des crédits, police d'assurance COFACE, contrat avec la société Erdemir [Ankara, Turquie], programme de financement, notes, correspondance.

1962 - 1963

1998 030 0228 Compagnie générale d'appareillage électrique [Paris]. Crédits de la SBP : bilans, comptes-rendus d'entretiens, catalogue du Diruptor, notes, correspondance.

1965 - 1973

1998 030 0229 Compagnie générale de distribution [commerce de gros d'habillement ; Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, documents comptables, liste d'actionnaires, rapport sur la société, notes, correspondance.

1957 - 1961

31 En 1972, Spie-Batignolles absorbe la CITRA.32 En 1963, la TAI fusionne avec l’Union aéromaritime de transport et prend le nom d’UTA.

37

1998 030 0230 Compagnie générale de navigation, Havre-Paris-Lyon-Marseille [transport de marchandises par voie fluviale ; Lyon]. Crédits de la SBP : états des crédits, comptes-rendus d'entretiens, extraits de procès-verbaux du conseil d’administration et de commission consultative et de contrôle, procès-verbaux d'assemblées générales, notes, correspondance.

1945 - 1961

1998 030 0231 Compagnie générale de poussage sur les voies navigables33 [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, états des crédits, demande d'emprunt, compte-rendus d'entretiens, actes de caution, extraits de procès-verbaux d'assemblées générales et du conseil d’administration de la Société l'Union normande, procès-verbal d'assemblée générale de Sanara-Compagnie fluviale et maritime de transports, notes, correspondance.

1964 - 1974

1998 030 0232 Compagnie générale des voitures à Paris [vente, entretien et réparation de véhicules automobiles ; Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, fiche de renseignements, états des crédits, comptes-rendus d'entretiens, notes, correspondance.

1952 - 1964

1998 030 0233 Compagnie générale lyonnaise [banque ; Lyon], Financia [Lyon], Financia-Banque pour le crédit à long et moyen terme34 [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, bilans, états des crédits, notes, correspondance.

1958 - 1968

1998 030 0234 Compagnie industrielle de pêche, Pêche et froid35 [Boulogne-sur-mer, 62]. Crédits de la SBP : états des crédits, bilans, rapports, invitations pour le lancement d'un chalutier et d'un thonier congélateur, procès-verbaux d'assemblées générales de Pêche et froid, de la Compagnie industrielle de pêche et de Vidor Sarraz et Compagnie, cessions d'antériorité sur les chalutiers Paul Corbin et Richelieu.

1957 - 1963

1998 030 0235 Compagnie métropolitaine des rhums [Paris]. Crédits de la SBP : états des crédits, bilans, procès-verbaux d'assemblées générales, rapports, rapport d'expertise, liste des actionnaires, projets de convention avec les Établissements Galibert et Varon, 2 photographies, notes, correspondance.

1958 - 1962

1998 030 0236 Compagnie sucrière [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, états des crédits, comptes-rendus d'entretiens, bilans, demandes d'emprunt, notes, correspondance.

1955 - 1964

1998 030 0237 Compagnie sucrière [Paris]. Crédits de la SBP : états des crédits, comptes-rendus d'entretiens, bilans, demandes d'emprunt, notes, correspondance.

1964 - 1972

33 En 1964, la Compagnie générale de poussage sur les voies navigables est créée par l’Union normande, la Compagnie commerciale de manutention et transports, la Compagnie fluviale et maritime de transports et la Compagnie générale de navigation, Havre-Paris-Lyon-Marseille.34 La Compagnie générale lyonnaise et Financia ont le même siège social en 1967-1968 ; Financia absorbe sa filiale Banque générale pour le crédit à long et moyen terme.35 En 1961, La société Pêche et froid (anciennement Vidor Sarraz et Compagnie) absorbe la Compagnie industrielle de pêche.

38

1998 030 0238 Comptoir de l'industrie cotonnière, Comptoir de l'industrie textile de France, Comptoir de l'industrie cotonnière - Établissements Boussac36 [Paris]. Crédits de la SBP : demandes d'emprunt, fiche de renseignements sur le groupe Boussac, bilans des Manufactures de Senones, des Manufactures de Blainville, du Comptoir de l'industrie cotonnière, des Établissements Rousseau et du Comptoir de l'industrie textile de France, notes, correspondance.

1958 - 1968

1998 030 0239 Comptoir français de l'azote, Société auxiliaire du comptoir français de l'azote (SACFA), Société auxiliaire de l'industrie de l'azote37 (SADIA) [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, états des crédits, bilans, comptes-rendus d'entretiens, liste des actionnaires de la SADIA, étude sur l'industrie française des engrais azotés, notes, correspondance.

1950 - 1969

1998 030 0240 La Concorde [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, comptes-rendus d'entretiens, articles de presse, notes, correspondance, bulletin d'information de la Confédération nationale des industries de la conserve38.

1963 - 1970

1998 030 0241 Les Consommateurs de pétrole, Société française des pétroles SERCO, Compagnie du Nord39 [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, états des crédits, comptes-rendus d'entretiens, bilans, procès-verbaux d'assemblées générales d'Antar-Pétroles de l'Atlantique40, notes, correspondance.

1945 - 1967

1998 030 0242 Crédit du corps de santé [Marseille]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, fiche de renseignements de la Société d'éditions économiques et financières, rapport d'expertise, rapport sur les établissements d'escompte d'honoraires médicaux, publicités, notes, correspondance.

1963 - 1964

1998 030 0243 Crédit marseillais [Marseille]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, notes, correspondance. 1953 - 1966

1998 030 0244 Crédit mobilier industriel - SOVAC [Paris]. Crédits de la SBP : états des crédits, procès-verbaux d'assemblées générales, comptes-rendus d'entretiens, bilans, notes, correspondance.

1955 - 1971

1998 030 0245 Crédit parisien [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, comptes-rendus d'entretiens, notes, correspondance.

1957 - 1964

1998 030 0246 Crédit pour l'achat de véhicules automobiles [Neuilly-sur-Seine, 92]. Crédits de la SBP : états des crédits, procès-verbaux d'assemblées générales, comptes-rendus d'entretiens, notes, correspondance.

1959 - 1961

36 En 1963, le Comptoir de l’industrie cotonnière prend la raison sociale de Comptoir de l'industrie textile de France et une SARL de vente est créée, le Comptoir de l'industrie cotonnière - Établissements Boussac37 Ces deux dernières sociétés sont les sociétés financières successives du Comptoir français de l’azote, la SACFA de 1955 à 1958, la SADIA à partir de 1958.38 Le président de La Concorde est aussi président de cette confédération.39 En 1950, la société Les Consommateurs de pétrole prend la raison sociale de Société française des pétroles SERCO ; en 1967, à la suite de la fusion avec la Compagnie du chemin de fer du Nord, elle prend le nom de Compagnie du Nord.40 Filiale de la Société française des pétroles SERCO.

39

1998 030 0247 Diffusion industrielle et automobile par le crédit [Paris]. Crédits de la SBP : états des crédits, bilans, procès-verbaux d'assemblées générales, notes, correspondance.

1955 - 1963

1998 030 0248 Docks rémois-Familistère [grande distribution ; Reims, 51]. Crédits de la SBP : fiche de renseignements de la Société d'éditions économiques et financières, procès-verbaux d'assemblées générales, rapport de la Compagnie des agents de change sur une émission d'obligations, rapport sur les grandes surfaces et leur comportement boursier, états des crédits, demande d'emprunt, notes, correspondance.

1961 - 1972

1998 030 0249 Entrepôts frigorifiques Louis Blanc [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, états des crédits, notes.

1957 - 1964

1998 030 0250 Établissements Arbel [construction mécanique ; Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, comptes-rendus d'entretiens, fiche de renseignements, notes d'information, publicité, notes, correspondance.

1964 - 1968

1998 030 0251 Établissements A. Robert-Huiles Chryso S.A. [commerce d'huile pour automobiles ; Chilly-Mazarin, 91]. Crédits de la SBP : bilans, états des crédits, comptes-rendus d'entretiens, actes de nantissement et de caution, notes, correspondance.

1960 - 1968

1998 030 0252 Établissements Berton et Sicard [Avignon, 84]. Crédits de la SBP : demandes d'emprunt, statuts, bilans, rapports mensuels, protocole pour promouvoir l'accroissement de la production, note sur la Société des engrais de Roubaix, notes, correspondance.

1957 - 1970

1998 030 0253 Établissements Dervaux [construction mécanique ; Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, états des crédits, comptes-rendus d'entretiens, notes, correspondance.

1952 - 1964

1998 030 0254 Établissements Gaston Planchard [production et vente de graines fourragères et potagères ; Paris]. Crédits de la SBP : états des crédits, bilans, comptes-rendus d'entretiens, actes de caution, notes, correspondance.

1961 - 1971

1998 030 0255 Établissements Gaston Verdier [textile ; Meaux, 77]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, bilans, fiche de renseignements, notes, correspondance.

1953 - 1968

1998 030 0256 Établissements Guilbert et Laval [fabrication et vente de matériaux de construction ; Paris]. Crédits de la SBP : rapport pour le compte du Crédit du Nord, bilans, correspondance.

1951 - 1961

1998 030 0257 Établissements Louyot et Compagnie, Comptoir Lyon-Alemand Louyot41 [commerce de métaux précieux et d'alliages à base de nickel ; Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, états des crédits, comptes-rendus d'entretiens, notes, correspondance.

1951 - 1973

41 En 1957, le Comptoir Lyon-Alemand absorbe les Établissements Louyot et Compagnie.

40

1998 030 0258 Établissements Odon de Lubersac [holding ; Paris]. Crédits de la SBP : états des crédits, bilans, comptes-rendus d'entretiens, bilans de la Société Fouquet-Sacop42 [Marseille], acte de caution, extraits de procès-verbaux d'assemblées générales de l'Auxiliaire maritime et aérienne43 [Marseille], notes, correspondance.

1958 - 1967

1998 030 0259 Établissements Ungemach [alimentation ; Strasbourg, 67]. Crédits de la SBP : états des crédits, bilans, notes, correspondance.

1953 - 1963

1998 030 0260 Fayenceries de Sarreguemines, Digoin et Vitry-le-François [Paris]. Crédits de la SBP : comptes-rendus d'entretiens, procès-verbaux d'assemblées générales, modèle de statuts de société marocaine, notes, correspondance.

1945 - 1963

1998 030 0261 Felix-films [production et exportation de films français, importation de films étrangers ; Paris]. Crédits de la SBP : états des crédits, bilans, comptes-rendus d'entretiens, actes de caution et de nantissement, notes, correspondance.

1960 - 1973

1998 030 0262 FINAMO / Société de financement immobilier Moch et Odelin [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, états des crédits, bilans, comptes-rendus d'entretiens, barème des prêts accordés par la FINAMO, notes, correspondance.

1965 - 1969

1998 030 0263 Fonderies de Peñarroya-Zellidja [Oued el Heimer, Maroc]. Crédits de la SBP : comptes-rendus de réunions et d'entretiens, rapports, bilans, états des crédits, notes, correspondance.

1957 - 1966

1998 030 0264 Forges et aciéries du Nord et de Lorraine [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, comptes-rendus d'entretiens, notes.

1950 - 1962

1998 030 0265 Forges et aciéries du nord et de l'est [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, comptes-rendus d'entretiens, notes, correspondance.

1951 - 1966

1998 030 0266 Forges et chantiers de la Gironde, Ateliers et chantiers de Dunkerque et Bordeaux (France-Gironde)44 [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales (1965-1969), états des crédits, comptes-rendus d'entretiens, demande d'emprunt, fiche de renseignements, article de presse, notes, correspondance (1950-1969).

1950 - 1969

1998 030 0267 Garage autos-transports [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, états des crédits, programme d'investissement, notes, correspondance.

1954 - 1964

1998 030 0268 Gare routière Nord. Crédits de la SBP : états des crédits, notes, correspondance. 1966 - 1969

42 Filiale à 50% des Établissements Odon de Lubersac.43 Cette société participe à la caution.44 En 1960, fusion des Forges et chantiers de la Gironde avec les Chantiers de Dunkerque.

41

1998 030 0269 La Grande maison de blanc [grand magasin ; Paris]. Crédits de la SBP : états des crédits, extraits de procès-verbaux d'assemblées générales, comptes-rendus d'entretiens, documents financiers et juridiques, bilans, rapports d'expertise, inventaires des stocks, recommandations pour l'approvisionnement de chaque rayon, liste des créanciers, article de presse, fiche de renseignements, notes, correspondance.

1956 - 1965

1998 030 0270 Grandes brasseries et malteries de Champigneulles, Société européenne de brasseries [Champigneulles, 54]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, états des crédits, prêts à des cafetiers, brochure, procès-verbal d'assemblée générale des Automobiles M. Berliet [Lyon], notes, correspondance.

1960 - 1971

1998 030 0271 Grandes brasseries françaises associées [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, fiche de renseignements de la Société d'éditions économiques et financières, comptes-rendus d'entretiens, notes, correspondance.

1963 - 1968

1998 030 0272 Groupement d'importation de produits sidérurgiques [Paris]. Crédits de la SBP : convention avec l'Etat, rapports sur les activités de la société, bilans, comptes-rendus d'entretiens, procès-verbal d'assemblée générale et publicité du Groupement de l'industrie sidérurgique, notes, correspondance.

1948 - 1967

1998 030 0273 Groupe Roger Demon et fils [industrie]. Crédits de la SBP : rapports d'expertise, bilans, notes, correspondance. 1960 - 1968

1998 030 0274 Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais [Douai, 59]. Crédits de la SBP : rapports de gestion, articles de presse, 2 exemplaires de la revue Actualités industrielles lorraines (1964-1970), états des crédits (1956-1958).

1956 - 1970

1998 030 0275 L'Industrie biologique française [Gennevilliers, 92]. Crédits de la SBP : bilans, états des crédits, comptes-rendus d'entretiens, demande d'emprunt, programme d'investissement, fiche de renseignements, notes, correspondance.

1951 - 1969

1998 030 0276 Japan Air Lines Company limited, regional office France [Paris]. Crédits de la SBP : rapport annuel de Japan Air Lines, notes, correspondance.

1959 - 1965

1998 030 0277 MacGregor - Comarain [exploitation de brevets pour l'industrie navale ; Paris ; Ville d'Avray, 92]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, bilans, rapport, circulaire adressée aux filiales, publicités, brochures, états des crédits, comptes-rendus d'entretiens, article de presse, notes, correspondance.

1959 - 1970

1998 030 0278 Métinox SA [Paris]. Crédits de la SBP : bilans, rapports, acte de caution, correspondance. 1958 - 1964

1998 030 0279 Minerais et métaux [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, fiche de renseignements de la Société d'éditions économiques et financières, statistiques sur la productions mondiale des différents métaux et minerais.

1962 - 1965

42

1998 030 0280 Le Monde, société anonyme d'assurances contre l'incendie, les accidents et risques divers ; Le Monde, société anonyme d'assurances sur la vie [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, livre publié pour le centenaire de la société.

1962 - 1964

1998 030 0281 Les Moteurs de Fourmies, Esswein SA45 [Fourmies, 59 ; Nanterre, 92]. Crédits de la SBP : bilans, extraits de procès-verbaux d'assemblées générales, états des crédits, notes, correspondance.

1960 - 1971

1998 030 0282 Le Nord maritime Cambrai [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales. 1965 - 1966

1998 030 0283 Oeuvre de la Croix Saint-Simon [hôpital ; Paris]. Crédits de la SBP : états des crédits, statuts, bilan, demande d'emprunt, autorisation ministérielle, descriptif des travaux d'agrandissement projetés, notice, plan de situation, notes, correspondance.

1959 - 1961

1998 030 0284 Pêcheries Delpierre [Boulogne-sur-mer, 62]. Crédits de la SBP : projets de financement, demandes d'emprunts, conventions de prêts, mainlevée d'hypothèque, rapports, notes, correspondance.

1953 - 1967

1998 030 0285 Potasse et engrais chimiques [Paris] : procès-verbal d'assemblée générale, correspondance. 1962 - 1964

1998 030 0286 Produits Sandoz S.A. [fabrication et vente de produits chimiques, pharmaceutiques et colorants ; Paris]. Crédits de la SBP : demandes d'emprunt, fiches de renseignements, comptes-rendus d'entretiens, états des crédits, bilans, rapports d'activité de la maison-mère Sandoz S.A. [Bâle, Suisse], notes, correspondance.

1950 - 1963

1998 030 0287 Raymond Camus et Compagnie [construction par éléments finis ; Paris]. Crédits de la SBP : états des crédits, extrait de procès-verbal d'assemblée générale, bilan, acte de nantissement, notes, correspondance.

1963 - 1966

1998 030 0288 Les Réassurances [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, comptes-rendus d'entretiens, statuts, notes, état de son portefeuille, notes, correspondance.

1950 - 1969

1998 030 0289 REMAFER / Société de construction et de réparation de matériel ferroviaire [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, états des crédits, notes, correspondance.

1958 - 1963

1998 030 0290 La Représentation coloniale, LAREPGECO / La Représentation générale et commission [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbal d'assemblée générale, bilans, notes, correspondance.

1957 - 1964

45 En 1971, les Moteurs de Fourmies absorbent Esswein et Compagnie et La Laveuse française et prend le nom de Esswein SA.

43

1998 030 0291 SAGA / Société anonyme de gérance et d'armement [transport de marchandises par voie maritime ; Paris ; Puteaux, 92] : procès-verbaux d'assemblées générales, comptes-rendus d'entretiens, article de presse, brochure, notes, correspondance.

1943 - 1970

1998 030 0292 Saint Frères [fabrication et vente de sacs, de corderie, d'ameublement ; Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, article de presse, correspondance.

1952 - 1963

1998 030 0293 Société A.B.G. [construction mécanique]. Crédits de la SBP : comptes-rendus d'entretiens, procès-verbaux d'assemblées générales, police d'assurance, rapports, bilan, actes de création d'un syndicat financier pour une augmentation du capital, article de presse, notes, correspondance.

1954 - 1963

1998 030 0294 Société algérienne du zinc46 [El-Abed, Algérie]. Crédits de la SBP : statuts (1951), états des crédits, procès-verbaux d'assemblées générales, bilans, comptes-rendus d'entretiens, bilan de la Société nouvelle des mines d'Aïn-Arko [Algérie], notes, correspondance (1956-1967).

1951 - 1967

1998 030 0295 Société anonyme Ancienne maison Lacaussade et Compagnie [courtage de sucre et distribution de gaz butane ; Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, bilans, procès-verbaux d'assemblées générales et bilans des sociétés Butanor [Epinay-sur-Seine, 93], Pyrogaz [Toulouse, 31], El Gaz [Oran, Algérie] et de la Société anonyme industrielle d'emplissage de Châteauroux, correspondance.

1956 - 1967

1998 030 0296 Société anonyme Boden ; Baudesson, Boden, Boverat SA47 [courtage de sucre]. Crédits de la SBP : états des crédits, bilans, notes, correspondance.

1954 - 1963

1998 030 0297 Société anonyme de crédit pour l'équipement française (SACEF). Crédits de la SBP : états des crédits, bilan, listes des créances de la SACEF, comptes-rendus de réunions pour la liquidation de la société, notes, correspondance.

1954 - 1960

1998 030 0298 Société anonyme des anciens établissements Braunstein Frères [papeterie ; Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, états des crédits, demande d'emprunt, fiches de renseignements, devis pour l'installation d'une machine neuve, bilans, notes, correspondance.

1959 - 1972

1998 030 0299 Société anonyme des garages de France [Paris]. Crédits de la SBP : rapport sur une augmentation de capital, rapport d'expertise sur l'estimation des actions, bilan, notes, correspondance.

1964 - 1965

1998 030 0300 Société anonyme de traitement des eaux Puech-Chabal [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales et du conseil d’administration, rapports, rapport d'expertise, rapport d'inventaire, comptes-rendus d'entretiens, bilans, extrait du quatrième plan de développement économique et social, notes, correspondance.

1962 - 1969

46 Gérard de l’Epine est président directeur général de cette société.47 En 1960, à la suite de la fusion de SA Boden avec les Établissements Baudesson, Lelièvre, Sloan et Compagnie et avec l’Ancienne maison Boverat, la société prend le nom de Baudesson, Boden, Boverat SA.

44

1998 030 0301 Société anonyme Geoffroy-Deloré [cuivre, caoutchouc, plomb ; Paris]. Crédits de la SBP : comptes-rendus d'entretiens, fiches de renseignements, procès-verbaux d'assemblées générales, bilans, rapport, demande d'emprunt, notes, correspondance.

1948 - 1963

1998 030 0302 Société anonyme Loiret et Haëntjens [productions agricoles ; Nantes, 44]. Crédits de la SBP : procès-verbal d'assemblée générale (1962), demande d'emprunt, états des crédits, bilans, notes, correspondance (1952-1963).

1952 - 1963

1998 030 0303 Société Christian Dior, Société des parfums Christian Dior [Paris]. Crédits de la SBP : états des crédits, bilans, actes de caution, bilan des Impressions et cartonnages Emcé, notes, correspondance.

1953 - 1963

1998 030 0304 Société commercial de l'Ouest africain [Paris]. Crédits de la SBP : demandes d'emprunt, comptes-rendus d'entretiens, bilans, notes, correspondance.

1958 - 1963

1998 030 0305 Société d'applications techniques [construction mécanique ; Paris]. Crédits de la SBP : comptes-rendus d'entretiens, procès-verbaux d'assemblées générales, bilans, documents judiciaires, liste des créanciers, liste des marchés et contrats, notes, correspondance.

1946 - 1969

1998 030 0306 Société de construction et de réparation de matériel aéronautique [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, états des crédits, bilans, documents sur son activité, rapport sur les accords passés avec la Société des moteurs Salmson et la Société des aéroplanes Voisin, notes, correspondance.

1957 - 1969

1998 030 0307 Société de contrôle et d'exploitation de transports auxiliaires [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, comptes-rendus d'entretiens, états des crédits, bilans, notes, correspondance.

1949 - 1969

1998 030 0308 Société de location de matériel pour la sidérurgie (LOCASID), Société anonyme de transports sidérurgiques, Société de location de matériel et de transports pour la sidérurgie [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, états des crédits, documents comptables, listes d'actionnaires, statuts de LOCASID, rapport sur la location des biens d'équipement dans la sidérurgie, notes, correspondance.

1964 - 1970

1998 030 0309 Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes [Paris]. Crédits de la SBP : fiche de renseignements, états des crédits, comptes-rendus d'entretiens, brochure sur la centrale nucléaire des Ardennes, article de magazine, notes.

1963 - 1965

1998 030 0310 Sociétés des entreprises Limousin [travaux publics]. Crédits de la SBP : comptes-rendus d'entretiens, états des crédits, bilans, liste d'actionnaires, notes, correspondance.

1945 - 1969

1998 030 0311 Société des filatures de laines peignées de la région de Fourmies [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, bilans, demande d'emprunt, mainlevée d'hypothèque, états des crédits, notes, correspondance.

1958 - 1963

45

1998 030 0312 Société des forges et chantiers de la Méditerranée [construction navale ; Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbal d'assemblée générale (1965), états des crédits, comptes-rendus d'entretiens, actes de caution, bilans, article de presse, notes, correspondance.

1955 - 1966

1998 030 0313 Société des mines d'Orbagnoux [Paris, mines dans l'Ain]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, fiche de renseignement, notes, correspondance.

1954 - 1964

1998 030 0314 Société des papeteries Bolloré [Odet, 29]. Crédits de la SBP : états des crédits, programme de financement, fiche de renseignement, listes des actionnaires, bilans, brochure sur sa fabrication de papiers pour condensateurs, notes, correspondance.

1955 - 1963

1998 030 0315 Société des produits métallurgiques de Gennevilliers. Crédits de la SBP : états des crédits, bilans, mainlevée de saisie, projet de construction de bureaux, plans, notes, correspondance.

1958 - 1963

1998 030 0316 Société des raffineries et sucreries Say [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, correspondance.

1957 - 1965

1998 030 0317 Société des transports maritimes pétroliers [Paris]. Crédits de la SBP : états des crédits, fiche de renseignements, notes, correspondance.

1961 - 1969

1998 030 0318 Société de transports et manutentions industriels [Paris]. Crédits de la SBP : demandes d'emprunt, bilans, notes, correspondance.

1950 - 1969

1998 030 0319 Société d'études et de réalisations d'installations de mesure - Testud-électronique [Paris]. Crédits de la SBP : extraits de procès-verbaux d'assemblées générales, statuts, fiches de renseignements, brochure sur les appareils de pesage électronique, comptes-rendus d'entretiens, bilans, procès-verbal d'assemblée générale de la Société Meci, contrat entre la Société pour le développement des relations économiques franco-yougoslaves et Magnohrom [Kraljevo, Yougoslavie] pour l'installation d'un atelier de production de magnésium métal, notes, correspondance.

1962 - 1968

1998 030 0320 Société d'exploitation des autoplaces G7 [transport de voyageurs par taxi à Paris]. Crédits de la SBP : comptes-rendus d'entretiens, rapport d'expertise, statuts, notes, correspondance.

1957 - 1958

1998 030 0321 Société d'investissements immobiliers de France [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, publicité, correspondance, documentation.

1961 - 1965

1998 030 0322 Société financière de crédit et d'équipement [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales. 1961 - 1964

46

1998 030 0323 Société foncière des Champs-Elysées [Paris]. Crédits de la SBP : rapport d'expertise, documents juridiques, publicités pour des programmes immobiliers, notes, correspondance.

1955 - 1968

1998 030 0324 Société foncière des Champs-Elysées [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, documents sur son activité financière, notes, correspondance.

1959 - 1972

1998 030 0325 Société foncière des Champs-Elysées [Paris]. Crédits de la SBP, informations sur ses programmes immobiliers dans la région parisienne : devis, plans, documents comptables, publicités, états des crédits, liste d'acheteurs d'appartements, comptes-rendus de réunions, acte de caution, correspondance.

1960 - 1973

1998 030 0326 Société foncière immobilière Arago-Défense48 [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, statuts, états des crédits, rapports, comptes-rendus d'entretiens, descriptif du projet immobilier, dessins, notes, correspondance.

1961 - 1964

1998 030 0327 Société française d'exportation et de représentations [Paris]. Crédits de la SBP : bilans, états des crédits, comptes-rendus d'entretiens, acte de caution, fiche de renseignements, brochure sur une cuisine intégrée allemande, notes, correspondance.

1953 - 1970

1998 030 0328 Société Garb [construction mécanique et aéronautique]. Crédits de la SBP : procès-verbal d'assemblée générale (1967), bilans, notes, correspondance.

1961 - 1973

1998 030 0329 Société générale d'appareillage électrique [Lyon]. Crédits de la SBP : demande d'emprunt, procès-verbaux d'assemblées générales, états des crédits, bilans, comptes-rendus d'entretiens, acte de caution, article de presse, extrait de procès-verbal du conseil d’administration de la Société bourbonnaise et havraise de participations [Paris], notes, correspondance.

1956 - 1965

1998 030 0330 Société générale de constructions industrialisées [Levallois-Perret, 92]. Crédits de la SBP : extraits de procès-verbaux d'assemblées générales, demandes d'emprunt, fiche de renseignements, programmes de financement, états des crédits, acte de nantissement, bilans, notes, correspondance.

1964 - 1969

1998 030 0331 Société Hotchkiss-Brandt49 [électroménager, automobiles ; Paris]. Crédits de la SBP : fiche de renseignements de la Société d'éditions économiques et financières, demandes d'emprunt, états des crédits, publicités et documents sur les lave-linge et les réfrigérateurs Vedette et Brandt, publicités pour les camions et les Jeeps Hotchkiss, notes, correspondance.

1957 - 1966

1998 030 0332 Société J. Kronberg et Compagnie [commerce de charbon, huiles et gaz combustibles ; Nancy, 54]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, correspondance.

1960 - 1963

48 La SBP est actionnaire de cette société.49 En 1964, la Société Hotchkiss-Brandt absorbe la Société générale d'appareillage électrique.

47

1998 030 0333 Société Job [papeterie ; Toulouse, 31]. Crédits de la SBP : comptes-rendus d'entretiens et de réunions, 1 exemplaire de la revue du personnel, notes, correspondance.

1956 - 1968

1998 030 0334 Société Longométal [commerce de produits métallurgiques ; Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, demandes d'emprunt, bilans, notes, correspondance.

1947 - 1963

1998 030 0335 Société lorraine des anciens établissements de Dietrich et Compagnie de Lunéville [Paris]. Crédits de la SBP : états des crédits, demande d'emprunt, fiches de renseignements, rapports, police d'assurance de la COFACE, notes, correspondance.

1959 - 1965

1998 030 0336 Société l'Union normande50 [transport de marchandises par voie fluviale ; Rouen, 76]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, états des crédits, bilans, comptes-rendus d'entretiens, programme d'investissements, note d'information pour une augmentation de capital, contrat de prêt, mainlevée d'hypothèque fluviale, notes, correspondance (1961-1969), informations sur les journées d'études internationales de la voie d'eau (1961).

1961 - 1969

1998 030 0337 Société Lysofrance51 [laboratoire pharmaceutique ; Gennevilliers, 92]. Crédits de la SBP : délibération des associés, états des crédits, bilans, comptes-rendus d'entretiens, notes, correspondance.

1961 - 1965

1998 030 0338 Société nouvelle des mines d'Aïn-Arko [El-Abed, Algérie]. Crédits de la SBP : statuts, procès-verbaux d'assemblées générales, bilans, rapport, rapports comptables mensuels, acte de caution, notes, correspondance.

1957 - 1969

1998 030 0339 Société pour l'importation des charbons et autres produits [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d’assemblées générales, états des crédits, comptes-rendus d'entretiens, fiche de renseignements sur la Société des produits céramiques de Touraine, notes, correspondance.

1945 - 1968

1998 030 0340 Société Renouart, Larivière et Compagnie [fabrication d'eau de mélisse ; Paris]. Crédits de la SBP : bilans, états des crédits, comptes-rendus d'entretiens, notes, correspondance.

1945 - 1969

1998 030 0341 Société Robert Beauzemont [commerce de livres anciens ; Paris]. Crédits de la SBP : états des crédits, acte de caution, bilans, 3 catalogues de la librairie, article de presse, notes, correspondance.

1958 - 1967

1998 030 0342 Société sucrière de l'Atlantique, Société sucrière de l'Atlantique (engineering)52 [Paris]. Crédits de la SBP : comptes-rendus d'entretiens, brochure, notes, correspondance.

1960 - 1965

50 Gérard de l’Epine est administrateur de cette société.51 L’OMAG est associé dans cette société, il y est représenté par M. Lonjon.52 En 1964, cette société ajoute engineering à sa raison sociale.

48

1998 030 0343 Société Vilmorin-Andrieux [commerce de graines ; Paris]. Crédits de la SBP : états des crédits, programmes d'investissements, convention, bilans, notes, correspondance.

1962 - 1970

1998 030 0344 Société Vilmorin-Andrieux [commerce de graines ; Paris]. Crédits de campagne de la SBP : formulaires de demandes d'emprunt, bilans, notes, correspondance.

1961 - 1970

1998 030 0345 SOCOMER / Société commerciale des produits oléagineux et chimiques [Paris]. Crédits de la SBP : bilans, procès-verbal d'assemblée générale et documentation de Rubianca [Turin, Italie], correspondance.

1961 - 1964

1998 030 0346 SOFIC / Société financière, industrielle et immobilière du Calaisis [Calais, 62] : procès-verbaux d'assemblées générales, bilan, comptes-rendus d'entretiens, états des crédits, plan, acte de cession de créance, actes de caution, notes, correspondance.

1953 - 1968

1998 030 0347 Sucreries de Jerez [Espagne]. Crédits de la SBP : études sur la construction d'une sucrerie de betterave dans la région de Jerez de la Frontera, projet de participation de la Compagnie sucrière, projet de contrat entre le constructeur et la Compagnie sucrière, comptes-rendus de réunions, correspondance.

1963 - 1965

1998 030 0348 Sucreries d'outre-mer, Compagnie française de sucrerie [Paris]. Crédits de la SBP : états des crédits, notes, correspondance.

1950 - 1969

1998 030 0349 Sucreries et raffineries Bouchon [Nassandres, 27]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, correspondance.

1958 - 1964

1998 030 0350 Tréfileries et laminoirs de précision Gilby-Fodor [Rueil-Malmaison, 92]. Crédits de la SBP : états des crédits, bilans, comptes-rendus d'entretiens, demande d'emprunt, rapport, programmes d'investissement, publicité, notes, correspondance.

1954 - 1961

1998 030 0351 L'Union européenne, industrielle et financière [Paris]. Crédits de la SBP : procès-verbaux d'assemblées générales, notes d'informations sur ses activités, comptes-rendus d'entretiens, notes, correspondance.

1954 - 1963

1998 030 0352 Groupement Entreprise Chemin - Société industrielle, foncière et routière / Société routière Colas pour la construction de l'aérodrome de Balikesir [Turquie]. Crédits de la SBP : états des crédits, comptes-rendus d'entretiens, rapports, protocole d'accord entre la Société industrielle, foncière et routière et la Société routière Colas, plannings de trésorerie.

1954 - 1961

49

1998 030 0353 Groupement Société Dumez, Entreprises L. Ballot et Établissements Sainrapt & Brice pour la construction du barrage du Dokan [Irak]. Crédits de la SBP : rapports sur l'avancement des travaux, bilans du groupe Dumez, rapport de mission établi pour le compte de la Banque française pour le commerce extérieur et du Crédit Lyonnais, photographies du chantier, correspondance.

1950 - 1959

1998 030 0354 Cautions accordées par la SBP, récapitulatif : listes des montants par ordre alphabétique des entreprises ou des particuliers.

1963 - 1974

Gestion des opérations concernant le capital des sociétés

1998 030 0355 Le Monde, société anonyme d'assurances contre l'incendie, les accidents et risques divers [Paris]. Transferts d'actions (11.12.1959 à 22.06.1960).

1959 - 1960


1960 - 1961


1960 - 1960


1960 - 1961

1998 030 0359 Compagnie Le Nord [compagnie d'assurances ; Paris]. Registre d'actionnaires, correspondance. 1924 - 1926

1998 030 0360 Compagnie Le Nord [compagnie d'assurances ; Paris]. Registre d'actionnaires.

1998 030 0361 Société des plantations de Kratié [Saïgon, Vietnam]. Souscriptions et transferts d'actions. 1938 - 1948

1998 030 0362 Société des plantations de Kratié [Saïgon, Vietnam]. Souscriptions et transferts d'actions. 1950 - 1954

1998 030 0363 Société de transports et manutentions industriels [Paris]. Transferts d'actions. 1939 - 1944

1998 030 0364 Sucreries coloniales [Paris]. Souscriptions et transferts d'actions. 1938 - 1942

50


1998 030 0366 Sucreries coloniales [Paris]. Souscriptions d'actions (28.06.1946). 1946 - 1946

1998 030 0367 Sucreries coloniales [Paris]. Souscriptions et transferts d'actions (28.06.1946-4.07.1949). 1946 - 1949

1998 030 0368 Sucreries coloniales [Paris]. Souscriptions d'actions (15.12.1949). 1949 - 1949



1998 030 0371 Sucreries d'outre-mer [Paris]. Souscriptions et transferts d'actions. 1955 - 1962

1998 030 0372 Société non identifiée. Souscriptions et transferts d'actions. 1948 - 1961

1998 030 0373 Société non identifiée. Regroupement et attribution d'actions de 1000 francs. 1949 - 1950

Gestion de portefeuilles pour des tiers

1998 030 0374 Achat et vente d'actions françaises et étrangères pour le compte du Crédit marocain : listes des titres en portefeuille, notes, correspondance (1955-1960) ; gestion du compte du Crédit marocain : bilans, notes, correspondance (1952-1960).

1952 - 1960

1998 030 0375 Société de crédit foncier colonial et de banque. Registres d'achats et de ventes d'actions au profit de tiers. 1945 - 1946

Gestion de comptes pour des particuliers

1998 030 0376 Gestion du compte de Henri Lonjon, directeur-adjoint de la SBP : états des crédits, notes. 1955 - 1965

51

PERSONNEL

Œuvres sociales

1998 030 0377 Société de banque et de participations. Dons et subventions, notamment à l'Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes et à la revue Nouvelles de Chrétienté, dossiers sans suite : bulletins d'abonnement, facture, reçus, correspondance.

1964 - 1971

Comité d'entreprise

1998 030 0378 Société de banque et de participations. - Comité d'entreprise, élections : notes d'organisations, listes des candidats, listes des votants, liste des résultats, procès-verbaux des élections, correspondance (1960-1964) ; - délégués syndicaux et délégués du personnel : documentation sur la législation sociale (1956) ; - règlement intérieur (1960).

1956 - 1964

52

HAUTS FOURNEAUX, FORGES ET ACIERIES DU CHILI

HistoriqueLa Société des hauts-fourneaux, forges et aciéries du Chili (Hauforchil) est constituée en 1906 par des

Français en vue de l'acquisition, de la mise en valeur et de l'exploitation d'un gisement de minerai de fer au Chili. A cet effet, elle construit, outre les aménagements nécessaires à l'exploitation de la mine elle-même, une usine sidérurgique à Corral53, exploite une forêt dont elle a la concession pour assurer la fonte au bois du minerai extrait, tire un câble aérien pour le transport du minerai de la mine au lieu d'embarquement et construit une installation portuaire.

En 1913, la société amodie sa mine, dite du Tofo54, à la Compagnie américaine Bethlehem Steel.

Le gisement minier du Tofo étant en voie d'épuisement et la fin de son exploitation étant envisagée pour 1956, le conseil d'administration doit prévoir la continuation de la société. De plus, la société arrive à son terme statutaire le 6 mars 1956. Pour envisager sa reconversion technique, deux missions, en 1952 et 1953, sont effectuées pour examiner l'éventualité de l'exploitation de forêts dans l’île de Chiloé et dans la province d’Aysen.

Finalement, il lui a paru préférable , d’une part de constituer une société qui reprendrait son actif industriel et d’autre part de fusionner avec une société en activité. C’est ainsi que la Sociedad forestal y ganadera de Chiloé (Société forestière et d’élevage de Chiloé) est créée pour exploiter les forêts de l’île, qui avaient fait l’objet d’études. De plus, la fusion de la Société des hauts-fourneaux, forges et aciéries du Chili avec la Société de crédit foncier colonial et de banque, qui fait partie du conseil d’administration depuis 1953 environ, est décidée. Elle s’effectue à la fin de 1955.

Présentation du fondsEn 1955, la Société des hauts-fourneaux, forges et aciéries du Chili (Hauforchil) a fusionné avec le Crédit

foncier colonial et de banque, qui était administrateur de la société depuis 1953 environ. A cette occasion, les archives de Hauforchil ont été transférées au siège de la banque. Tous les documents produits par Hauforchil et tous ceux produits par la SBP ont été intégrés aux archives de Hauforchil. C’est pour cette raison qu’il y a plusieurs dossiers sur la fusion et la constitution de la Sociedad forestal y ganadera de Chiloé qui peuvent sembler redondants.

Le fonds consiste essentiellement en documents comptables et en correspondance. Mais on y trouve aussi quelques études sur la forêt au Chili.

La correspondance avec les banques et les factures ont été éliminées.

Après éliminations, ce fonds représente environ 3 mètres linéaires.

53 Corral est le port de la ville de Valdivia à environ 700 km au sud de Santiago.54 Le gisement du Tofo se trouve près de la côte à environ 400 km au nord de Valparaiso et de Santiago.

53

CONSTITUTION DE L'AFFAIRE

1998 030 0379 Statuts (1906-1947) ; fusion avec le CFCB et constitution de la Sociedad forestal y ganadera de Chiloé 55 : convention de fusion avec le CFCB, comptes-rendus d'entretiens, évaluation de la parité des actions, listes des actionnaires du CFCB, état du portefeuille du CFCB, extraits de procès-verbaux d'assemblées générales, conventions entre Hauforchil, le CFCB, la Bethlehem Steel Company et la Bethlehem Chile Iron Mines Company, conventions entre Hauforchil, la Société française de sucrerie au Chili et la Stora Kopparbergs Bergslags Aktiebolag [Suède], rapport, rapport annuel de la Bethlehem Steel Company, notes, correspondance (1954-1959).

1906 - 1959

1998 030 0380 Fusion de Hauforchil avec la SBP et constitution de la Sociedad forestal y ganadera de Chiloé : rapport d'un expert financier, calendrier de la fusion, évaluation de la parité des actions, procès-verbaux d'assemblées générales des 2 sociétés et de l'Omnium de valeurs agricoles, industrielles et minières, comptes-rendus d'entretiens, rapports, convention avec la Bethlehem Steel Company et la Bethlehem Chile Iron Mines Company, études sur la région forestière sur l'île de Chiloé, décret chilien sur les capitaux étrangers apportés au Chili, notes, correspondance.

1951 - 1955

1998 030 0381 Constitution de la Sociedad forestal y ganadera de Chiloé (Fogachil) : projets de statuts, projets de conventions, procès-verbaux de réunions du comité de Fogachil, correspondance entre Jacques Allier56 et Armando Grand Vie.

1954 - 1955

1998 030 0382 Constitution de la Sociedad forestal y ganadera de Chiloé (Fogachil) : promesse de vente de propriété, projets de conventions, rapports, comptes-rendus de réunions, programmes d'investissements, plans en espagnol pour un aménagement du port de l'île de Chiloé, correspondance.

1954 - 1956

RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES

1998 030 0383 Relations avec les actionnaires : correspondance. 1949 - 1952

1998 030 0384 Relations avec les actionnaires : correspondance. 1954 - 1956

55 Société forestière et d’élevage de Chiloé. Cette société reprend les actifs de Hauforchil dans l’île de Chiloé après la fusion avec le CFCB.56 Jacques Allier appartient à la Banque de Paris et des Pays-Bas et Armando Grand Vie à la Société française de sucreries au Chili.

54


Assemblées générales

1998 030 0385 Assemblées générales : procès-verbaux des délibérations, feuilles de présence, listes d'actionnaires. 1947 - 1955

1998 030 0386 Assemblées générales : procès-verbaux des délibérations. 1949 - 1955

Conseil d'administration

1998 030 0387 Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations. 1906 - 1908







Relations avec les administrateurs

1998 030 0394 Relations avec les administrateurs : extraits de procès-verbaux du conseil d'administration, correspondance, procès-verbal d'assemblée générale de l'Omnium de valeurs agricoles, industrielles et minières, article de presse.

1948 - 1952

1998 030 0395 Relations avec les administrateurs : extraits de procès-verbaux du conseil d'administration, correspondance. 1952 - 1956

55


1998 030 0396 Correspondance envoyée. 1950 - 1955

1998 030 0397 Correspondance envoyée, notes. 1950 - 1955

1998 030 0398 Correspondance envoyée. 1955 - 1956

1998 030 0399 Correspondance envoyée et reçue. 1948 - 1950



1998 030 0402 Correspondance et notes envoyées du siège social à destination du Chili. 1951 - 1956

1998 030 0403 Correspondance échangée avec German Riesco et Jorge Barcelo Pinto, avocats-conseillers au Chili. 1933 - 1946

1998 030 0404 Correspondance échangée avec Jorge Barcelo Pinto, avocat-conseiller au Chili. 1936 - 1941

1998 030 0405 Correspondance échangée avec German Riesco et Jorge Barcelo Pinto, avocats-conseillers au Chili. 1944 - 1948

1998 030 0406 Correspondance échangée avec German Riesco, avocat-conseiller au Chili. 1949 - 1954

1998 030 0407 Correspondance échangée avec German Riesco, avocat-conseiller au Chili. 1954 - 1956

1998 030 0408 Correspondance envoyée à la société Omnium pour l'importation et l'exportation [Paris] et à Armando Braun Menendez.

1951 - 1955

56

PATRIMOINE

1998 030 0409 Achat de terrains et immeubles dans la région de Corral : promesse de vente, contrats de vente, décrets ministériels, acte d'achat, plan de terrains expropriés, rapport, correspondance.

1907 - 1915

ACTIVITE FINANCIERE

1998 030 0410 Situation financière : extraits de procès-verbaux d'assemblées générales et du conseil d'administration, notes, correspondance.

1945 - 1955

1998 030 0411 Échange et transferts d'actions : listes des transferts, listes d'actionnaires, notes, correspondance avec la Banque nationale pour le commerce et l'industrie.

1950 - 1951

1998 030 0412 Impôt de solidarité : extraits de procès-verbaux du conseil d'administration, rapports, listes des sociétés actionnaires de Hauforchil (1945-1949, 1952), procès-verbal d'assemblée générale de l'Omnium de valeurs agricoles, industrielles et minières (1954).

1945 - 1954

1998 030 0413 Participation à la Sociedad financiera chilena limitada [Chili] : acte de formation de la société, procès-verbaux du conseil d’administration, bilans, projets de financement, correspondance.

1953 - 1955

COMPTABILITE

1998 030 0414 Bilans et inventaires annuels. 1920 - 1935

1998 030 0415 Bilans, extraits de procès-verbaux d'assemblées générales, correspondance. 1945 - 1954

1998 030 0416 Balance annuelle. 1946 - 1955

1998 030 0417 Journal général. 1935 - 1938

57

1998 030 0418 Journal général. 1938 - 1941

1998 030 0419 Journal général. 1941 - 1946

1998 030 0420 Journal général. 1946 - 1954

1998 030 0421 Journal de banque. 1948 - 1949



1998 030 0424 Livre de caisse. 1948 - 1956

1998 030 0425 Registre des frais généraux. 1935 - 1955

ACTIVITE MINIERE ET FORESTIERE

1998 030 0426 Propriétés minières, découvertes et achats : actes de découverte de filons de minerai de fer, liste des mines possédées par Hauforchil au Tofo, actes d'enregistrement de concessions minières, patentes, actes de métrage, promesses de vente, actes de vente, correspondance57.

1889 - 1924

1998 030 0427 Relations avec la Bethlehem Chile Iron Mines Company : rapports, correspondance. 1941 - 1956

1998 030 0428 Missions de Joseph de La Taille58 au Chili de prospection et de contacts avec le gouvernement et d'autres sociétés, comptes-rendus réguliers de mission : contrat avec la Compañia de Aeros del Pacifico SA, articles de la presse chilienne, correspondance.

1948 - 1951

1998 030 0429 Missions de Joseph de La Taille au Chili de prospection et de contacts avec le gouvernement et d'autres sociétés, comptes-rendus réguliers de mission : comptes-rendus de réunions, rapport, contrat, correspondance.

1949 - 1955

57 Le tout est en espagnol, il y a parfois des traductions.58 Représentant au Chili de la société de 1906 à 1923, administrateur dans les années 1940-1950.

58

1998 030 0430 Missions de Timoléon de La Taille59 au Chili de prospection et de contacts avec le gouvernement et d'autres sociétés, comptes-rendus réguliers de mission : articles de la presse chilienne, rapports, contrat, correspondance.

1951 - 1955

1998 030 0431 Missions de Timoléon de La Taille au Chili de prospection et de contacts avec le gouvernement et d'autres sociétés, instructions envoyées par le siège social : notes, correspondance.

1951 - 1956

1998 030 0432 Missions de Jacques Faure60 au Chili de prospection et de contacts avec le gouvernement chilien et d'autres sociétés et missions de Jacques Allier61 en Suède de prospection et de contacts avec d'autres sociétés, comptes-rendus réguliers de mission : comptes-rendus de réunions, police d'assurances, notes, correspondance.

1955 - 1955

1998 030 0433 Etudes forestières sur le Chili : étude sur l'opportunité et les possibilités de création d'un centre d'exploitation forestière et d'industrie du bois, étude d'une société américaine pour l'installation d'une usine, avant-projet de création d'un groupe d'usines pour les industries de transformations du bois dans la province d'Aysen, avant-projet pour une meilleure utilisation des bois et les possibilités d'exploitation agricole de la province de Valdivia, étude générale sur les forêts du Chili.

1950 - 1954

1998 030 0434 Exploitation forestière au Chili, documentation : note sur l'organisation des scieries dans l'île de Chiloé, statuts de la Sociedad agricola y forestal "Colcura" SA [Chili] (1947), rapport annuel de Bosques e industrias madereras SA 62, brochure sur une scie à grumes de la Société Guillet [Auxerre, 89], notes, correspondance (1954-1955).

1947 - 1955

PERSONNEL

1998 030 0435 Relations avec les centres de médecine du travail et avec la Sécurité sociale : listes du personnel, bulletin de paie, procès-verbaux d'assemblées générales de l'Association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de la région parisienne, notes, correspondance.

1946 - 1956

1998 030 0436 Assurances prises pour les missions de Joseph et de Timoléon de La Taille : polices d'assurances, correspondance. 1948 - 1956

1998 030 0437 Assurances pour le personnel et cotisations pour les retraites : bordereaux des cotisations, procès-verbaux d'assemblées générales de la Caisse générale de retraites des cadres par répartition, notes, correspondance.

1948 - 1956

59 Agriculteur chilien, fils de Joseph de La Taille, un des représentants de la société au Chili dans les années 1950.60 Administrateur de la société, puis président directeur général à partir de 1953 environ.61 Administrateur de la société.62 Forêts et industrie du bois SA.

59

CONTENTIEUX

1998 030 0438 Contentieux sur la propriété de mines, situées dans le département de Vallenar, entre le comte Abel Armand et Eugène Carbonel63 et Hauforchil : actes notariés, liste des 47 mines, rapport sur ces mines, contrats, exploit d'huissier, accords, jugements du tribunal, notes, correspondance.

1909 - 1928

1998 030 0439 Contentieux sur la gestion de la société entre MM. Jossoud, De Ley et Trifet 64 et le conseil d'administration : étude financière, rapport, documents comptables, liste des actions des 3 plaignants, fiches de renseignements sur les plaignants, correspondance.

1920 - 1922

63 Fondateurs de la société.64 Actionnaires minoritaires de la société.

60

FRAIMER SA

Constituée en société anonyme en 1960, Fraimer, société de transports pétroliers, est pour moitié une filiale de la compagnie de navigation Fraissinet et Cyprien Fabre d'une part et de la société Les Pétroles d'Outre-Mer d'autre part.

Selon les statuts en vigueur, la société a pour objet entre autres, d'effectuer toutes opérations industrielles, maritimes, commerciales, financières, mobilières ou immobilères en France ou à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'un tiers, de créer, d'entreprendre ou d'exploiter sous toutes les formes et par toutes les voies toutes les entreprises françaises ou étrangères se rapportant directement ou indirectement au transport du pétrole et de ses dérivés, de répondre à tous travaux et fournitures nécessités ou occasionnés par ces entreprises ou ces exploitations.

C'est en effet en 1960 que Fraissinet et Cyprien Fabre, alors unique propriétaire du pétrolier "Alfred Fraissinet" (construit à Saint-Nazaire en 1958, il commence à naviguer l'année suivante), cède ce dernier à Fraimer S.A..La compagnie de navigation Fraissinet et Cyprien Fabre accepte de transférer son navire affrété à la société maritime Shell, à une société à constituer dont la compagnie conserverait la moitié du capital, cependant que l'autre moitié de ce capital serait souscrit par la société des Pétroles d'Outre-Mer. La nouvelle société s'engagerait à conserver au pétrolier "Alfred Fraissinet" son nom et ses marques de cheminée.

En 1962, il existe au profit de la compagnie de navigation Fraissinet et Cyprien Fabre une hypothèque de premier rang sur le pétrolier "Alfred Fraissinet" et une cession d'indemnités d'affrètement et de réquisition.

En 1964, la compagnie de navigation Fraissinet et Cyprien Fabre n'exploite plus de navires. On propose alors à l'équipage de faire partie soit de l'état-major Fraimer soit d'un état-major mixte, société Fraimer/Pétroles d'Outre-Mer.

La société Fraimer finira par vendre le pétrolier en 1967. En 1959, la société avait pu assurer une charte partie de huit ans auprès de la société maritime Shell, la charte arrivant à expiration en 1967. Depuis cette date, la société Fraimer n'a pu obtenir sur le marché des taux permettant de compenser la perte de valeur de ce navire et décide la vente, en 1968, à un acheteur étranger (Electra Shipping Company de Liberia).Depuis cette date, la société ne possède plus de navire ; la future activité de la société n'avait pas encore été déterminée par les actionnaires.

Le fonds de la société Fraimer constitue le troisième sous-fonds déposé au Centre des archives du monde du travail par la banque d'affaires Via Banque, administrateur de Fraimer SA.

Le fonds couvre une période relativement courte, allant de 1950 à 1970 et consiste essentiellement en documents comptables, correspondance, documents relatifs à l'activité maritime et l'exploitation du pétrolier "Alfred Fraissinet". Certaines pièces concernent les navires "Vercors" et "Saint-Valéry-en-Caux", appelés également "Liberty-ship dans les documents : il s'agit là des navires affrétés par la société Fraimer.

Les doubles des contrats d'assurance ont été éliminés ; les factures, bien qu'éliminables ont été conservées : très détaillées, elles permettent de rendre compte de l'activité maritime du pétrolier.

Il n'existe malheureusement pas de document pouvant nous renseigner sur la future activité de la société.

Après élimination, le fonds représente 6 mètres linéaires.



1998030 0441 Constitution de la société Fraimer en société anonyme : relevé de frais et honoraire, état du compte financier établi par la société fiduciaire juridique et fiscale (1er juin 1960).

1960 - 1960

1998030 0442 Statuts (sans date [1960]).


Information extérieure

1998030 0443 Assurance, répartition par anticipation des excédents de recettes des exercices : lettre d'information de la Mutualité maritime française (22 mai 1969).

1969 - 1969

1998030 0444 La Mutualité maritime française (société mutuelle d'assurance) : statuts (sans date).


1998030 0445 Correspondance échangée avec le commandant du pétrolier "Alfred Fraissinet" : lettres reçues et envoyées (20 janvier 1960-25 décembre 1963).

1960 - 1963

1998030 0446 Correspondance générale : copies de lettres (1er juillet 1964-15 avril 1965).(A noter : index des correspondants).

1964 - 1965

1998030 0447 Correspondance générale : copies de lettres (16 avril 1965-14 janvier 1966).(A noter : index des correspondants).

1965 - 1966

1998030 0448 Correspondance générale : copies de lettres (17 janvier 1966-20 juillet 1966).(A noter : index des correspondants).

1966 - 1966

1998030 0449 Correspondance générale : copies de lettres (1er décembre 1966-12 juillet 1967). 1966 - 1967

62

1998030 0450 Correspondance générale : copies de lettres (17 juillet 1967-17 avril 1968).(A noter : index des correspondants).

1967 - 1968

PATRIMOINE

Matériel d'exploitation

1998030 0451 Pétrolier "Alfred Fraissinet", avaries de mer : constats d'avaries (juillet 1962-mars 1965), rapport d'expertise (1962 ; 1964), rapport de mer du capitaine (extrait du journal de bord, mai 1960-avril 1964), "dispaches" d'acomptes (janvier 1965-février 1965), devis des réparations (1962-1964), factures (1964), relevé des dépenses (août 1961 ; novembre 1963), compte rendu de visite sur le pétrolier (février 1963), correspondance (mai 1962-février 1965).

1960 - 1965

1998030 0452 Pétrolier "Alfred Fraissinet", avaries de mer : relevé d'avaries (avril 1969), rapport d'expertise (20 septembre 1968), rapport de mer (juillet 1967 ; avril 1968), compromis de nomination d'expert (mai 1968), "dispache" d'acompte (janvier 1969-juin 1969), factures des travaux de réparation (juillet 1960-juillet 1968), relevé des dépenses (avril 1968- juin 1968), correspondance (septembre 1968-juillet 1969).

1960 - 1969

1998030 0453 Pétrolier "Alfred Fraissinet", avaries de mer : rapport d'expertise (janvier 1965 ; juillet 1965 ; février 1966 ; janvier 1967), rapport de mer (janvier 1965 ; 16 février 1966), relevés d'avaries (avril 1967-juin 1968), "dispache" d'acompte (mai 1965-avril 1967), factures des travaux (juillet 1965-novembre 1967), correspondance avec les compagnies d'assurance (juillet 1965-juin 1968).

1965 - 1968

1998030 0454 Remorquage des navires : correspondance avec les sociétés de remorquage (Union des remorqueurs de l'Océan, Les Abeilles, James A. Mc Lorenc et Cie LTD, EG.Turner LTD) au sujet des contrats (1er septembre 1965-21 décembre 1967).

1965 - 1967

1998030 0455 Liberty-ship "Vercors" et "Saint-Valéry-en-Caux", gérance : correspondance avec la société J.A.Goldschmidt et Cie au sujet de la contribution de patente, police d'assurance, dépenses de rapatriement, gérance technique, taxe sur les prestations de service (18 mai 1961-14 juin 1963), compte de frais (réparation, maladie, salaires, charges sociales, mai-octobre 1961), comptes de la société Goldschmidt et Cie (16 octobre 1963 ; 27 février 1964).

(A noter : Les navires "Vercors" et "Saint-Valéry-en-Caux" sont des navires affrétés par Fraimer S.A.). 1961 - 1964

1998030 0456 Liberty-ship "Vercors" et "Saint-Valéry-en-Caux" : demande de remboursement des frais de cautionnement (28 août 1962-5 décembre 1962).

1962 - 1962

1998030 0457 Pétrolier "Alfred Fraissinet", licence d'exploitation de la station radioélectrique : avis d'attribution de la direction des services radioélectriques (11 février 1967-9 mars 1967) ; redevances ORTF : avis de paiement, correspondance (10 septembre 1968-16 décembre 1968).

1967 - 1968

63

1998030 0458 Escale du navire "Vercors" et du pétrolier "Alfred Fraissinet" : compte de frais, comptes de débours, correspondance (9 février 1962-10 août 1968).

1962 - 1968

1998030 0459 Escale du navire "Vercors" et du pétrolier "Alfred Fraissinet" : formulaire de demande de devise pour dépenses effectuées délivré par la marine marchande (5 février 1962-24 avril 1963).

1962 - 1963

1998030 0460 Escale du navire "Vercors" et du pétrolier "Alfred Fraissinet" : compte d'escale, comptes de dépenses diverses (douanes, transport, matériel, approvisionnement), factures, état des avances sur embarquement délivrées au capitaine (7 juillet 1960-11 septembre 1968).

1960 - 1968

1998030 0461 Escale du pétrolier "Alfred Fraissinet" : compte d'escale, compte de frais, factures (27 avril 1960-27 juin 1968). 1960 - 1968

1998030 0462 Exploitation du pétrolier "Alfred Fraissinet" : texte des dispositions, procès-verbal de conversation, instruction, correspondance (29 décembre 1959-27 avril 1965).

1959 - 1965

1998030 0463 Vente du navire "Alfred Fraissinet", hypothèque : convention de subrogation d'hypothèque, acte d'affectation hypothécaire, convention d'hypothèque, bordereau d'inscription hypothécaire, état d'inscription hypothécaire, correspondance (22 mars 1960-5 mars 1960 ; 24 mars 1966).

1960 - 1966

1998030 0464 Vente du pétrolier "Alfred Fraissinet" : acte de vente, convention passée entre la Cie de navigation Fraissinet et la société des Pétroles d'Outre-Mer, procès-verbal du conseil d'administration des Pétroles d'Outre-Mer, procès-verbal de livraison (9 décembre 1959-19 février 1960).

1959 - 1960

1998030 0465 Vente du pétrolier "Alfred Fraissinet" à l'Etranger : note d'information, rapport d'expert concernant l'inspection du navire, "memorandum of agreement", résiliation de contrat de vente, correspondance (2 janvier 1967-3 septembre 1968).

1967 - 1968

1998030 0466 Souscription de la société Fraimer auprès de la Cie de navigation Fraissinet et Cyprien Fabre suite à la vente du pétrolier, paiement des traites : correspondance (24 février 1960-11 décembre 1960) ; inscription hypothécaire du pétrolier "Alfred Fraissinet" : notes de frais (23 février 1960-13 juillet 1960).

1960 - 1961

1998030 0467 Vente du pétrolier "Alfred Fraissinet", paiement des traites et des intérêts : état du décompte des intérêts dus à la Cie de navigation Fraissinet et Cyprien Fabre, copies de lettres (10 juillet 1960-6 décembre 1966).

1960 - 1967

64

Assurances

1998030 0468 Cargo-citerne "Ashtarak", assurance : police d'asurance maritime, avenant (janvier 1965-janvier 1967), copie de l'acte de francisation des navires de commerce français (12 mars 1953), notice d'information de la compagnie d'assurance West of England (s.d.), rapport de mer (27 juillet 1967-28 juillet 1968), copie du contrat entre la société des Pétroles d'Outre-Mer et la société maritime Shell (1950-1955).

(A noter : La société des Pétroles d'Outre-Mer est l'unique propriétaire du cargo-citerne "Ashtarak"). 1950 - 1968

1998030 0469 Pétrolier "Alfred Fraissinet", assurance : police d'assurance maritime (1961-1968), avenant (juillet 1967 ; juin 1968), relevé des primes (mars 1967-octobre 1968), statistiques des exercices annuels (1959-1966), tableau récapitulatif des dépenses (1961-1963), correspondance (1965-1968).

1959 - 1968

1998030 0470 Pétrolier "Alfred Fraissinet" et liberty-ship "Vercors" et "Saint-Valéry- en-Caux", renouvellement d'adhésion à la West of England (club de protection assurance et indemnité britannique) : demande de règlement de cotisation, attestation d'adhésion, déclaration des asurances souscrites à l'Etranger, certificat d'entrée à la société d'assurance, relevé de primes, correspondance (27 janvier 1960-27 mars 1968) ; déclaration d'avarie : courrier du capitaine du pétrolier "Alfred Fraissinet" adressé à la Kuwait oil Company Limited (5 mai 1962-27 novembre 1962).

(A noter : Rapport annuel de la compagnie West of England, 1959-1960). 1960 - 1968

1998030 0471 Pétrolier "Alfred Fraissinet", assurance : police d'assurance maritime, avenant, relevé de prime, correspondance (10 juillet 1961-31 décembre 1963) ; Société d'assurance mutuelle française : bilan (1962), rapport de l'assemblée (29 mai 1963) ; Armateurs réunis : procès-verbal du conseil d'administration (14 juin 1962).

1961 - 1963

1998030 0472 Pétrolier "Alfred Fraissinet", assurance : police d'assurance maritime (6 janvier 1964 ; 9 janvier 1964), avenant de délégation et de déclaration d'hypothèque (9 janvier 1964 ; 17 février 1964 ; 24 février 1964), correspondance.

1964 - 1964

1998030 0473 Pétrolier "Alfred Fraissinet", assurance : police d'assurance maritime, avenant (décembre 1964-février 1965). 1964 - 1965

1998030 0474 Pétrolier "Alfred Fraissinet", assurance : police d'assurance maritime, avenant, relevé de prime, correspondance (janvier 1964-février 1966) ; Association des mutuelles d'assurances de l'armement français : schéma de fonctionnement (1967), statuts.

1964 - 1966

1998030 0475 Pétrolier "Alfred Fraissinet", assurance : police d'assurance maritime (9 janvier 1967 ; 30 janvier 1967 ; 22 septembre 1967), avenant d'augmentation de valeur et de ressortie de prime (janvier 1967), relevés des primes (janvier-octobre 1967), bordereau des primes d'assurance (janvier 1967), correspondance (janvier-octobre 1967).

1967 - 1967

1998030 0476 Pétrolier "Alfred Fraissinet", assurance : note de crédit établie par l'A.M.A.F.(Association des mutuelles d'assurances de l'armement français)(11 septembre 1968).

1968 - 1968

65

ACTIVITE FINANCIERE

Impôts et taxes

1998030 0477 Revenu des capitaux mobiliers de la société Fraimer, déclaration : courrier adressé à la Direction de l'enregistrement (9 mai 1960-11 avril 1969), fiche de déclaration fiscale (1er trimestre 1960) ; renouvellement de la location du liberty-ship "Vercors" : avis d'imposition pour les droits d'enregistrement et de timbre (16 avril 1962).

1960 - 1962

1998030 0478 Impôt sur les sociétés : déclarations fiscales (1960-1968). 1960 - 1968

1998030 0479 Impôts sur les sociétés : courrier de la société Fraimer adressé au percepteur des contributions directes (21 avril 1961).

1961 - 1961

1998030 0480 Pétrolier "Alfred Fraissinet", imposition sur la patente ; fiche de déclaration, correspondance (27 octobre 1965-29 août 1969).

1965 - 1969

COMPTABILITE

Comptabilité générale

1998030 0481 Bilan détaillé de compte de profits et pertes (exercices 1960 à 1967). 1960 - 1967

1998030 0482 - Bilan provisoire (1967, 1969), bilan (1960-1968), compte d'exploitation (1966-1968), compte de profits et pertes (1967-1968), balance (1966-1969).- Rapport du commissariat au compte (1967-1968).- Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (26 mai 1966, 21 juin 1967, 22 mai 1968).

1960 - 1969

1998030 0483 Grand livre (janvier 1968-octobre 1968). 1968 - 1968

1998030 0484 Grand livre (janvier 1968-décembre 1968). 1968 - 1968

1998030 0485 Grand livre (mars 1960-décembre 1960). 1960 - 1968

1998030 0486 Grand livre (décembre 1960-janvier 1970). 1960 - 1970

66

1998030 0487 Journal récapitulatif (31 janvier 1960-mai 1962). 1960 - 1962

1998030 0488 Journal récapitulatif (mai 1962-septembre 1965). 1962 - 1965

Comptabilités auxiliaires

1998030 0489 Livre de caisse (février 1960-décembre 1960). 1960 - 1960

1998030 0490 Livre de caisse (mars 1960-décembre 1960). 1960 - 1960

1998030 0491 Livre de caisse (janvier 1961-décembre 1961). 1961 - 1961










67


1998030 0502 Opérations financières et commerciales (agents divers, capitaine "Alfred Fraissinet", capitaine "Saint-Valéry-en-Caux", capitaine "Vercors") : livre fournisseurs.

1960 - 1963

1998030 0503 Liberty-ship (navires "Vercors" et "Saint-Valery-en-Caux") : grand livre fournisseurs. 1961 - 1963

1998030 0504 Opérations financières et commerciales : livre fournisseurs (agents divers). 1961 - 1968

1998030 0505 Opérations financières et commerciales : livre fournisseurs. 1960 - 1965

1998030 0506 Opérations financières et commerciales : livre fournisseurs. 1961 - 1968

1998030 0507 Prévision de trésorerie : état des recettes et des dépenses (août 1967-octobre 1967), liste des fournisseurs. 1967 - 1967

1998030 0508 Dépenses d'équipage du pétrolier "Alfred Fraissinet" et des navires "Vercors" et "Saint-Valéry-en-Caux" (acompte, cotisations, frais médicaux, fournitures etc...) : relevé de compte, pièces comptables (11 janvier 1960-31 mars 1961), correspondance (21 janvier 1960-29 mars 1967).

1960 - 1967

1998030 0509 Amortissement du matériel et mobilier : fiches comptables (janvier 1961-janvier 1970). 1960 - 1967

1998030 0510 Liberty-ship "Vercors" et "Saint-Valéry-en-Caux", facturation de frais divers (fourniture, salaire, consultation médicale : correspondance, état des comptes (3 juillet 1962-23 août 1963).

1962 - 1963

1998030 0511 Pétrolier "Alfred Fraissinet" : état des comptes délivré par la compagnie Golf Agency Co. (Saudi Arabia Ltd) (30 avril 1968-31 décembre 1968).

1968 - 1968

APPROVISIONNEMENTS

Service des achats

1998030 0512 Correspondance avec les fournisseurs : lettres reçues et envoyées (18 février 1960-31 janvier 1969). 1960 - 1969

68

1998030 0513 Pétrolier "Alfred Fraissinnet", approvisionnement : factures fournisseurs (juin 1961-décembre 1962). 1961 - 1962

1998030 0514 Pétrolier "Alfred Fraissinet", approvisionnement : factures fournisseurs (juillet 1962-septembre 1964). 1962 - 1964

1998030 0515 Pétrolier "Alfred Fraissinet" et liberty-ship "Vercors" et "Saint-Valéry-en-Caux", avitaillement : compte de caisse du capitaine (1er janvier 1963-31 décembre 1967), compte d'espèce (26 mai 1961-mars 1963), compte de cave (15 mai 1961-18 juin 1964).

1961 - 1964

1998030 0516 Pétrolier "Alfred Fraissinet", approvisionnement : factures des fournisseurs (fournisseurs étrangers) (17 juillet 1962-14 mai 1968).

1962 - 1968

1998030 0517 Pétrolier "Alfred Fraissinet", commande de fournitures : factures fournisseurs (31 août 1962-27 septembre 1968). 1962 - 1968

1998030 0518 Pétrolier "Alfred Fraissinet", approvisionnement : factures fournisseurs (mai 1963-décembre 1964). 1963 - 1964

1998030 0519 Pétrolier "Alfred Fraissinet", approvisionnement : factures fournisseurs (août 1964-mai 1965). 1964 - 1965

1998030 0520 Pétrolier "Alfred Fraissinet", approvisionnement : factures fournisseurs (1er décembre 1965-31 janvier 1966). 1965 - 1966

1998030 0521 Pétrolier "Alfred Fraissinet", approvisionnement : factures fournisseurs (juin 1966-décembre 1966). 1966 - 1966

1998030 0522 Pétrolier "Alfred Fraissinet", approvisionnement : factures fournisseurs (décembre 1966-juin 1967). 1966 - 1967

1998030 0523 Pétrolier "Alfred Fraissinet", avitaillement : décompte de fret, factures. 1966 - 1968

1998030 0524 Pétrolier "Alfred Fraissinet", approvisionnement : factures fournisseurs (avril 1967-octobre 1967). 1967 - 1967

1998030 0525 Pétrolier "Alfred Fraissinet", approvisionnement : factures fournisseurs (septembre 1967-juillet 1968). 1967 - 1968

1998030 0526 Pétrolier "Alfred Fraissinet", avitaillement : comptes de caisse, compte de cave (1er janvier 1968-9 mai 1968). 1968 - 1968

69

ACTIVITE COMMERCIALE ET DISTRIBUTION

Publicité

1998030 0527 Société Fraimer, - Insertion d'une notice d'information dans les journaux et revues : correspondance avec les éditeurs (21 janvier 1965-10 janvier 1969).

-Abonnement aux revues : correspondance avec les éditeurs (30 janvier 1967-16 novembre 1967). 1965 - 1969

PERSONNEL

Mouvement du personnel

1998030 0528 Équipage du pétrolier "Alfred Fraissinet",

-visite médicale : fiche d consultation à l'embarquement.

-accident : rapport d'accident, procès-verbal d'accident, certificat médical, fiche de consultation médicale, bulletin de guérison, factures de frais médicaux, demande de remboursement auprès de la compagnie West of England (octobre 1960-juillet 1963).

1960 - 1963

1998030 0529 Équipage du Liberty-ship "Vercors" et "Saint-Valéry-en-Caux", accident : rapport d'accident, rappoprt médical, certificat médical, bulletin de guérison, factures de frais médicaux, demande de remboursement de frais médicaux auprès de la compagnie West of England (mai 1961-juillet 1963).

1961 - 1963

1998030 0530 Liberty-ship "Vercors", hospitalisation d'un membre d'équipage : état des frais, demande de remboursement (14 juin 1962).

1962 - 1962

Salaires et cotisations

1998030 0531 Affiliation de la société Fraimer à l'assedic-marine de commerce : copie de l'avis de versement des contributions, formulaire d'appel de contribution, note d'information (20 juillet 1959-11 octobre 1968).(A noter : statuts, texte de la convention et règlement de l'assedic-marine de commerce).

1959 - 1968

1998030 0532 Adhésion de la société Fraimer à l'Union sociale maritime, appel de cotisation : décompte de cotisation, ordre de versement, copie de titre de perception, courrier du comité central des armateurs (26 avril 1960-23 août 1968).

1960 - 1968

1998030 0533 Équipage "Alfred Fraissinet", paiement des soldes : fiches comptables (mars 1960-octobre 1960). 1960 - 1960

70

1998030 0534 Équipage "Alfred Fraissinet", paiement des soldes : fiches comptables (décembre 1960-novembre 1965). 1960 - 1965

1998030 0535 Équipage "Alfred Fraissinet", paiement des soldes : fiches comptables (septembre 1964-octobre 1968). 1967 - 1968

1998030 0536 Équipage "Alfred Fraissinet", paiement des soldes : fiches comptables. 1963 - 1968

1998030 0537 Pétrolier "Alfred Fraissinet", paiement des soldes : état récapitulatif établi par la société maritime Shell/Finmar(remboursement des frais de télégrammes, heures supplémentaires, "extra victualling") (4 janvier 1965-11 avril 1968).

1965 - 1968

CONTENTIEUX

1998030 0538 Affaire Csilidis, accident sur le pétrolier "Alfred Fraissinet" : correspondance relative aux causes et circonstances (13 janvier 1967-9 décembre 1969).

1967 - 1969

71

GLOSSAIRE DES TERMES TECHNIQUES

Antichrèse : nantissement d’une chose immobilière ; constatée par écrit, l’antichrèse permet au créancier de

percevoir les fruits de l’immeuble pour les imputer annuellement sur les intérêts, s’il en est dû, puis sur le capital de

sa créance.

Caution : personne qui s’engage à l’égard du créancier d’une obligation à s’acquitter de celle-ci si le débiteur n’y

satisfait pas de lui-même.

Censeur : dans certaines sociétés, personne ayant une mission de contrôle et de surveillance sur l’administration.

Chef de file bancaire : institution (ce peut être une banque) qui coordonne l’action d’un pool bancaire chargé de

placer un emprunt.

Crédit de campagne : avance aux entreprises pour un achat de matières premières agricoles ; il peut permettre aussi

d’assurer le paiement des dépenses courantes d’une entreprise alors que les recettes sont saisonnières (dans le secteur

agricole, des jouets, de l’habillement).

Dividendes : fraction des bénéfices versés aux actionnaires ou aux détenteurs de parts sociales en fin d’exercice, en

application des délibérations d’une assemblée annuelle des membres de la société.

Filiale : société dont plus de la moitié du capital social est contrôlée par une autre entreprise appelée « société

mère ». La filiale diffère d’un établissement ou d’une succursale par le fait qu’elle conserve une personnalité

juridique propre.

Mainlevée : levée d’un obstacle qui, pour la sauvegarde d’intérêts légitimes avait créé une protection que les

circonstances ne justifient plus.

Nantissement : contrat par lequel un débiteur remet au créancier, en vue de garantir le paiement de sa dette, un

immeuble (contrat d’antichrèse) ou un meuble (contrat de gage).

Participation, prise et cession : fait pour une société A d’acheter puis de revendre des actions d’une société B et

donc de participer à son capital. Quand la participation dépasse les 50 % du capital de la société B, on parle plutôt de

filiale. Dans le bilan consolidé de la société A, ne sont indiqués généralement que les filiales et les participations qui

excèdent les 20 % de capital.

Projet d’entreprise : document édité par la direction et qui sert de référence pour l’action au sein de la firme. Il

présente en quelques pages la philosophie de l’entreprise et ses grands objectifs.

Syndicat financier : syndicat constitué pour étudier les possibilités de création d’une société, placer des titres.

72

INDEX DES SOCIETES CITEES DANS LE FONDS DE LA SOCIETE DE BANQUE ET DE PARTICIPATIONS

Pour de nombreuses sociétés est indiqué entre crochets le siège social ainsi que le département ou le pays, sauf pour les villes de Paris, Lyon et Marseille. Les entrées se font par ordre alphabétique strict au nom que l’on trouve dans les statuts ou sur les procès-verbaux d’assemblées générales des sociétés. Certaines utilisent dans ces documents leur sigle, dans ce cas-là l’entrée se fait au sigle.

AL’Abeille immobilière...................1998 030 0100Acieroïd ........................................1998 030 0110ADG voir Société Application des gazAntar-Pétroles de l’Atlantique [Paris]...................1998 030 0241Les Applications du roulement [Paris] . .1998 030

0205Arkacer (Argile, kaolin, céramique) [Casablanca,

Maroc] ...............................................................................................................1998 030 0171

Association professionnelle des banques [Paris] 1998 030 0066

Ateliers et chantiers de Dunkerque et Bordeaux (France-Gironde) [Paris] ..........1998 030 0266

Ateliers Henze, Malevez & Simon réunis [Auvelais, Belgique] ...........................................................................................................1998 030 0111

Ateliers métallurgiques de Saint-Urbain [Fronville, 52] .....................................................................................................................1998 030 0206

Automobiles M. Berliet [Lyon] ..............................................................................1998 030 0269

L’Auxiliaire maritime et aérienne [Marseille] 1998 030 0258

BBanque de la construction et des travaux publics

[Paris] ..............................................................1998 030 0119, 1998 030 0120, 1998 030 0121, 1998 030 0122, 1998 030 0123, 1998 030 0124, 1998 030 0125, 1998 030 0126

Banque de l’union parisienne .................................................................................1998 030 0174

Baudesson, Boden, Boverat SA [Paris] . 1998 030 0296

Bazar de l’hôtel de ville [Paris] ..............................................................................1998 030 0207

BCT voir Banque de la construction et des travaux publics

Bendix Home Appliances France [Bagnolet, 93] ..................................................1998 030 0208

BHV voir Bazar de l’hôtel de villeBiscuiterie nantaise ..............................................

........................1998 030 0110, 1998 030 0111Boisserie SA [Paris] .....................1998 030 0209

Butafrance [Epinay-sur-Seine, 93] .........................................................................1998 030 0210

Butanor [Epinay-sur-Seine, 93] ..............................................................................1998 030 0295

CCAB voir Société « Chemin de fer, Avion, Bateau »Cabinet d’architectes J. G. Greggory - L. R. Morandi

[Boulogne-sur-Seine, 92] .........1998 030 0211Caisse de retraites et de prévoyance des cadres de

l’industrie du pétrole [Paris ; Neuilly-sur-Seine, 92] .....................................................................................................................1998 030 0212

Caisse de retraites et de prévoyance du personnel de la Compagnie l’Union-vie [Paris] 1998 030 0213

Caisse de retraites et de prévoyance du personnel des sociétés d’assurances [Paris].....1998 030 0214

Caisse d’escompte médico-pharmaceutique [Paris] ............................................................................................................................1998 030 0215

CAVIA voir Crédit pour l’achat de véhicules automobiles

CEDMA voir Compagnie européenne de machinisme agricole

CEEM voir Compagnie d'entreprises électriques et mécaniques

CEEMTP voir Compagnie d'entreprises électriques, mécaniques et de travaux publics

Cellulose française .......................1998 030 0113CEMP voir Caisse d’escompte médico-

pharmaceutiqueCentre d'information de l'Union immobilière et

financière « la Sécurité immobilière » [Paris] . ...................................................1998 030 0085

CFS voir Compagnie française de sucrerieCGEA voir Compagnie générale pour l’équipement

des autoroutesChaumont-France [Chaumont, 52 ; Paris] ............

........................1998 030 0086, 1998 030 0216CIC voir Comptoir de l’industrie cotonnièreCiments Lafarge............................1998 030 0155CITF voir Comptoir de l’industrie textile de FranceCITRA voir Compagnie industrielle de travauxCOFIM voir Compagnie française d’investissements

immobiliersCOFIM voir Compagnie financière et immobilière

d’investissement

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COFIMEG voir Compagnie française d'investissements immobiliers et de gestion

COGEAR voir Compagnie générale pour l’équipement des autoroutes

COMATRACAR voir Compagnie marocaine de travaux publics et d'exploitation des carrières

Compagnie commerciale des Antilles françaises (F. Tanon et Compagnie) [Cayenne, Guyane] .........................................................1998 030 0217

Compagnie commerciale et industrielle du Midi 1998 030 0091

Compagnie d’approvisionnement, de transport et de crédit [Paris] ......................................................................................................1998 030 0218

Compagnie d'entreprises électriques et mécaniques [Levallois-Perret, 92] 1998 030 0219, 1998 030 0221

Compagnie d'entreprises électriques, mécaniques et de travaux publics [Levallois-Perret, 92] .........1998 030 0150, 1998 030 0162, 1998 030 0219, 1998 030 0220, 1998 030 0221

Compagnie des cristalleries de Baccarat [Baccarat, 88] .....................................................................................................................1998 030 0222

Compagnie des eaux et de l'ozone [Paris] 1998 030 0172

Compagnie des freins et signaux Westinghouse [Paris ; Sevran, 93] ............................................................................................1998 030 0223

Compagnie des vernis Valentine [Gennevilliers, 92] ..................................................1998 030 0224

Compagnie de transports aériens intercontinentaux ..................................................1998 030 0225

Compagnie du Nord [Paris] ...................................................................................1998 030 0241

Compagnie européenne de machinisme agricole [Paris ; Gentilly, 94] .................1998 030 0226

Compagnie financière et immobilière d’investissement [Paris] .....................................................................................1998 030 0151

Compagnie française des automobiles de place [Levallois-Perret, 92] .......................................1998 030 0173, 1998 030 0174, 1998 030 0175

Compagnie financière du sucre ..............................................................................1998 030 0185

Compagnie française d’entreprises .........................................................................1998 030 0227

Compagnie française de sucrerie [Paris] ..............1998 030 0137, 1998 030 0139, 1998 030 0140, 1998 030 0141, 1998 030 0193, 1998 030 0203, 1998 030 0348

Compagnie française d’investissements immobiliers [Paris] ......................................1998 030 0151

Compagnie française d'investissements immobiliers et de gestion [Paris] ..................1998 030 0087

Compagnie franco-africaine de recherches pétrolières [Paris] ................................................................................................................1998 030 0152

Compagnie générale d’appareillage électrique [Paris] ..................................................1998 030 0228

Compagnie générale de distribution [Paris] 1998 030 0229

Compagnie générale de navigation, Havre-Paris-Lyon-Marseille [Lyon] .............1998 030 0230

Compagnie générale de poussage sur les voies navigables [Paris] ..............................................................................................1998 030 0231

Compagnie générale des voitures à Paris [Paris] 1998 030 0232

Compagnie générale lyonnaise [Lyon] . .1998 030 0233

Compagnie générale pour l’équipement des autoroutes [Neuilly-sur-Seine, 92] .....................................................................1998 030 0088

Compagnie générale pour le développement des productions tropicales [Paris] ...1998 030 0187

Compagnie industrielle de pêche [Boulogne-sur-mer, 62] .....................................................................................................................1998 030 0234

Compagnie industrielle et financière d’Alais ...............................1998 030 0110, 1998 030 0112

Compagnie industrielle de travaux [Levallois-Perret, 92] ...........................................................................................1998 030 0219, 1998 030 0221

Compagnie « Le Nord » ...............................................................1998 030 0359, 1998 030 0360

Compagnie marocaine d’entreprises électriques, mécaniques et de travaux publics [Maroc] .........................................................1998 030 0132

Compagnie marocaine de travaux publics et d'exploitation des carrières [Casablanca, Maroc] ............................................................................................................................1998 030 0132

Compagnie marseillaise de Madagascar L. Besson et Cie .....................................................................................................................1998 030 0189

Compagnie métropolitaine des rhums [Paris] 1998 030 0235

Compagnie minière des Montmins 1998 030 0127Compagnie sucrière [Paris] ..................................

1998 030 0176, 1998 030 0177, 1998 030 0178, 1998 030 0179, 1998 030 0180, 1998 030 0181, 1998 030 0182, 1998 030 0183, 1998 030 0184, 1998 030 0185, 1998 030 0236, 1998 030 0237, 1998 030 0347

Compañia sudamericana de Empresas Electricas Mecanicas y de Obras Publicas [Montevideo, Uruguay] (Compagnie sud-américaine d’entreprises électriques, mécaniques et de travaux publics) ....................................1998 030 0153

Comptoir de l’industrie cotonnière [Paris] 1998 030 0238

Comptoir de l’industrie cotonnière-Établissements Boussac [Paris] ..................................................................................................1998 030 0238

Comptoir de l’industrie textile de France [Paris] 1998 030 0238

Comptoir français de l’azote [Paris] .......................................................................1998 030 0239

Comptoir français de sac et jute .............................................................................1998 030 0179

Comptoir Lyon-Alemand Louyot [Paris] 1998 030 0256

La Concorde [Paris] .....................1998 030 0240

74

Confédération nationale des industries de la conserve [Paris] ................................................................................................................1998 030 0240

Les Consommateurs de pétrole [Paris] . .1998 030 0241

Construction et gestion de la région parisienne 1998 030 0093

COTROPIC voir Compagnie générale pour le développement des productions tropicales

Crédit du corps de santé [Marseille] .......................................................................1998 030 0242

Crédit guadeloupéen .....................1998 030 0141Crédit marocain ....................................................

........................1998 030 0130, 1998 030 0374Crédit marseillais [Marseille] ...............................

..................................................1998 030 0243Crédit mobilier industriel - SOVAC [Paris] 1998 030

0244Crédit parisien [Paris] ..................1998 030 0245Crédit pour l’achat de véhicules automobiles

[Neuilly, 92] ......................................................................................................1998 030 0246

CREPPSA voir Caisse de retraites et de prévoyance du personnel des sociétés d’assurances

CRMA voir Société de construction et de réparation de matériel aéronautique

D

DIAC voir Diffusion industrielle et automobile par le crédit

Diacarb .........................................1998 030 0127Diffusion industrielle et automobile par le crédit

[Paris] ......................................1998 030 0247Docks rémois-familistères [Reims] ......................

..................................................1998 030 0248DURMETAL voir Société métallurgique et

industrielle des carbures et métaux durs

E

El Gaz [Oran, Algérie] ...........................................................................................1998 030 0295

Entrepôts frigorifiques Louis Blanc [Paris] 1998 030 0249

Entreprise Chemin ........................1998 030 0352Entreprises Balency et Schul ................................

..................................................1998 030 0111Entreprises L. Ballot [Paris] .................................

..................................................1998 030 0353Erdemir [Ankara, Turquie] ...................................

..................................................1998 030 0227Esswein SA [Nanterre, 92] ...................................

..................................................1998 030 0281Établissements Arbel [Paris] ................................

..................................................1998 030 0250Établissements A. Robert - Huiles Chryso SA

[Chilly-Mazarin, 91] ..........................................................................................1998 030 0251

Établissements Berton et Sicard [Avignon, 84] ....1998 030 0089, 1998 030 0090, 1998 030 0091, 1998 030 0092, 1998 030 0252

Établissements Degrenne et fils ..............................................................................1998 030 0112

Établissements Dervaux [Paris] ..............................................................................1998 030 0253

Établissements Duc, Lamothe, Ledru et Compagnie [Paris] ................................................................................................................1998 030 0186

Établissements Galibert et Varon ...........................................................................1998 030 0235

Établissements Gaston Planchard [Paris] 1998 030 0254

Établissements Gaston Verdier [Meaux, 77] 1998 030 0255

Établissements Guilbert et Laval [Paris] 1998 030 0256

Établissements Guyomarc’h ...................................................................................1998 030 0113

Établissements L. Clause ........................................................................................1998 030 0197

Établissements Louyot et Compagnie [Paris] 1998 030 0257

Établissements Odon de Lubersac [Paris] 1998 030 0258

Établissements Rousseau ........................................................................................1998 030 0238

Établissements Sainrapt & Brice [Paris] 1998 030 0353

Établissements Trouvay et Cauvin [Le Havre, 76] ..................................................1998 030 0091

Établissements Ungemach [Strasbourg, 67] 1998 030 0259

Établissements Voyer [Tours, 71] ..........................................................................1998 030 0111

FFayenceries de Sarreguemines, Digoin et Vitry-le-

François [Paris] ..................................................................................................1998 030 0260

Felix-films [Paris] ........................1998 030 0261FEREM voir Française d’étanchéité et de

revêtements métalliquesFIMIM voir Société financière, industrielle,

métallurgique et minière du MarocFINAMO [Paris] ..................................................

........................1998 030 0119, 1998 030 0262Financia [Lyon] ..............................1998 030 031Financia - Banque pour le crédit à long et moyen

terme [Paris] ......................................................................................................1998 030 0233

Flexone [Paris] .............................1998 030 0154Fonderies de Peñarroya-Zellidja [Oued el Heimer,

Maroc] ...............................................................................................................1998 030 0263

Forges et aciéries du Nord et de Lorraine [Paris] ..................................................1998 030 0264

Forges et aciéries du nord et de l’est [Paris] 1998 030 0265

75

Forges et chantiers de la Gironde [Paris] 1998 030 0266

Formatique SA .............................1998 030 0113Française d’étanchéité et de revêtements métalliques

..........................................................................

..................................................1998 030 0110FRANCAREP voir Compagnie franco-africaine de

recherches pétrolières

GGarage autos-transport [Paris] ..............................

..................................................1998 030 0267Gare routière Nord .......................1998 030 0268GARONOR voir Gare routière NordGAT voir Garage autos-transportGéo ...............................................1998 030 0192GIPS voir Groupement d’importation de produits

sidérurgiquesLa Grande maison de blanc [Paris] ......................

..................................................1998 030 0269Grandes brasseries et malteries de Champigneulles

[Champigneulles, 54] ...............1998 030 0270Grandes brasseries françaises associées [Paris] 1998

030 0271Grands moulins de Bordeaux [Bordeaux, 33] 1998

030 0218Grands moulins de Paris [Paris] ...........................

..................................................1998 030 0218Grands moulins Vilgrain [Nancy, 54] 1998 030 0218Groupe Fenwick ...........................1998 030 0112Groupe Francis Bouygues ....................................

..................................................1998 030 0112Groupement de l’industrie sidérurgique [Paris] 1998

030 0272Groupement d’importation de produits sidérurgiques

[Paris] ................................................................................................................1998 030 0272

Groupe Montenay .........................1998 030 0112Groupe Roger Demon et fils .................................

..................................................1998 030 0273Groupes Dessaux & Grey-Poupon .......................

..................................................1998 030 0111

H

HBNPC voir Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais

Hiber N.V. [Pays-Bas] ...........................................................................................1998 030 0110

HMS voir Ateliers Henze, Malevez & Simon réunisHouillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais

[Douai, 59] ........................................................................................................1998 030 0274

I

L’Immobilière-constructions de Paris 1998 030 0118, 1998 030 0124

L’Immobilière et foncière de France ......................................................................1998 030 0147

Impressions et cartonnages Emcé ...........................................................................1998 030 0301

L’Industrie biologique française [Gennevilliers, 92] ..................................................1998 030 0275

L’Industrielle du riz ......................1998 030 0189Institut Mérieux ............................1998 030 0111

J

Japan Air Lines Company limited, regional office France [Paris] .....................................................................................................1998 030 0276

L

Les Jardins de Verrières .........................................................................................1998 030 0093

Le Jouet français ...........................1998 030 0113Lacollonge-Flexone [Villeurbanne, 69] 1998 030

0154Lafarge Cement of North America Limited

[Vancouver, Canada] .........................................................................................1998 030 0155

LAREPGECO [Paris] ...................1998 030 0290LOCASID voir Société de location de matériel pour

la sidérurgieLOTRASID voir Société de location de matériel et de

transports pour la sidérurgie

MMacGregor - Comarain [Paris ; Ville d’Avray, 92]

..................................................1998 030 0277Magnohrom [Kraljevo, Yougoslavie] 1998 030 0319Manufactures de Blainville ..................................

..................................................1998 030 0238Manufactures de Senones .....................................

..................................................1998 030 0238Métalinox [Marseille] ...................1998 030 0156Métinox SA [Paris] ......................1998 030 0278Minerais et métaux [Paris] ...................................

..................................................1998 030 0279Le Monde, société anonyme d’assurances contre

l’incendie, les accidents et risques divers [Paris] ..........................................................................1998 030 0280, 1998 030 0355, 1998 030 0356, 1998 030 0357, 1998 030 0358

Le Monde, société anonyme d’assurances sur la vie [Paris] ................................................................................................................1998 030 0280

Les Moteurs de Fourmies [Fourmies, 59 ; Nanterre, 92] ............................................1998 030 0281

76

NNewmont Mining Corporation .............................

..................................................1998 030 0157Le Nord maritime Cambrai [Paris] .......................

..................................................1998 030 0282Nouvelles savonneries françaises .........................

..................................................1998 030 0203Le Nouvel Observateur ........................................

..................................................1998 030 0068

OŒuvre de la Croix Saint-Simon [Paris] . 1998 030

0283Office central des chemins de fer de la France

d’outre-mer ........................................................................................................1998 030 0165

OMAG voir Omnium auxiliaire de gestionOmnium auxiliaire de gestion [Paris] 1998 030 0093,

1998 030 0094Omnium de valeurs agricoles, industrielles et

minières [Paris] ................................................1998 030 0095, 1998 030 0096, 1998 030 0097, 1998 030 0203

OVAIM voir Omnium de valeurs agricoles, industrielles et minières

OVAIM - foncier [Paris] ........................................................................................1998 030 0097

PPêche et froid [Boulogne-sur-mer, 62] . .1998 030

0234Pêcheries Delpierre [Boulogne-sur-mer, 62] ........

........................1998 030 0099, 1998 030 0284Pomona ........................................1998 030 0110Potasse et engrais chimiques [Paris] .....................

..................................................1998 030 0285Prétabail-immobilier .....................1998 030 0091Produits d’usines métallurgiques ..........................

..................................................1998 030 0112Produits Sandoz SA [Paris] ..................................

..................................................1998 030 0286PUM voir Produits d’usines métallurgiquesPyrogaz [Toulouse, 31] ........................................

..................................................1998 030 0295

RRaymond Camus et compagnie [Paris 1998 030 0287Les Réassurances [Paris] ......................................

....................................................1998 030 288REMAFER [Paris] .......................1998 030 0289La Représentation coloniale [Paris] .....................

..................................................1998 030 0290

La Représentation générale et commission voir LAREPGECO

Résidence du Quai Carnot [Saint-Cloud, 92] 198 030 0194

Rizeries indochinoises [Marseille ; Paris] ............1998 030 0188, 1998 030 0189, 1998 030 0190, 1998 030 0192, 1998 030 0203, 1998 030 0215

Rizeries indochinoises, domaine de Calissanne, [33] ..................................................1998 030 0190

Ruberoïd SA .................................1998 030 0111

SSACEEM voir Compañia sudamericana de Empresas

Electricas Mecanicas y de Obras PublicasSACEF voir Société anonyme de crédit pour

l’équipement françaisSACFA voir Société auxiliaire du comptoir français

de l’azoteSADIA voir Société auxiliaire de l’industrie de

l’azoteSAGA [Paris ; Puteaux, 92] .................................

..................................................1998 030 0291Saint Frères [Paris] .......................1998 030 0292Sanara - Compagnie fluviale et maritime de

transports ...........................................................................................................1998 030 0231

Sandoz SA [Bâle, Suisse] .......................................................................................1998 030 0286

SAP voir Société de l'alimentation de ProvenceSAT voir Société d’applications techniquesSATMAR voir Société atlantique de maricultureSCAM voir Société de crédit pour l'acquisition et

l'amélioration des immeublesSCETA voir Société de contrôle et d’exploitation de

transports auxiliairesSCF voir Société centrale de chemins de fer et

d’entreprisesSCOA voir Société commerciale de l’Ouest africainSEFFICO voir Société française de financement de la

copropriétéSEFIMEG [Paris] .........................1998 030 0100SENA voir Société d’énergie nucléaire franco-belge

des ArdennesSERIM-Testud voir Société d’études et de

réalisations d’installations de mesure - Testud-électronique

SFER voir Société française d’exportation et de représentations

SGAE voir Société générale d’appareillage électriqueSHAF voir Société hôtelière des Antilles françaisesSIAPAP voir Société industrielle et agricole de la

Pointe-à-Pitre (Établissements Darboussier)SICAP voir Société pour l’importation des charbons

et autres produitsSIDC voir Société d’investissement pour le

développement de la constructionSIEG voir Société immobilière et industrielle

d’exploitation et de géranceSILIC voir Société immobilière de location pour

l'industrie et le commerce

77

SIMCO voir Société d’investissements immobiliers et de constructions

SINVIM voir Société d’investissements immobiliers de France

Société A.B.G. ..............................1998 030 0293Société algérienne du zinc [El-Abed, Algérie] 1998

030 0294Société anonyme Ancienne maison Lacaussade et

Compagnie [Paris] .............................................................................................1998 030 0295

Société anonyme Boden [Paris] ............................................................................ 1998 030 0296

Société anonyme Carrefour supermarché 1998 030 0111

Société anonyme Centre Vendôme [Paris] 1998 030 0158

Société anonyme de crédit pour l’équipement français [Paris] ................................................................................................................1998 030 0297

Société anonyme de gérance et d’armement voir SAGA

Société anonyme des anciens établissements Braunstein frères [Paris] ...........1998 030 0298

Société anonyme des établissements L. Lacroix fils - Wilrijk [Wilrijk, Belgique] .......1998 030 0159

Société anonyme des garages de France [Paris] 1998 030 0299

Société anonyme des tuileries de l’Indochine [Paris] ..................................................1998 030 0189

Société anonyme de traitement des eaux Puech-Chabal [Paris] ....................................................................................................1998 030 0300

Société anonyme de transports sidérurgiques [Paris] ..................................................................................................1998 030 0104, 1998 030 0308

Société anonyme d'exploitation des papeteries L. Lacroix fils [Angoulême, 16] . . .1998 030 0159

Société anonyme Geoffroy-Deloré [Paris] 1998 030 0301

Société anonyme immobilière Claude Decaen-Fecamp [Paris] ...................................................................................................1998 030 0101

Société anonyme immobilière Lourmel-Lacordaire [Paris] ................................................................................................................1998 030 0101

Société anonyme industrielle d’emplissage de Châteauroux .......................................................................................................1998 030 0295

Société anonyme Loiret et Haëntjens [Nantes, 44] ..................................................1998 030 0302

Société anonyme Saint-Gilles [La Réunion] 1998 030 0139

Société Application des gaz [Paris] ........................................................................1998 030 0112

Sociétés Ariès, La Bougie BG et SFEDR réunies voir Société A.B.G.

Société atlantique de mariculture ...........................................................................1998 030 0113

Société auxiliaire de l’industrie de l’azote [Paris]. 1998 030 0239

Société auxiliaire du comptoir français de l’azote [Paris] ................................................................................................................1998 030 0239

Société Begy [Autun, 71] .............................................................1998 030 0111, 1998 030 0112

Société bourbonnaise et havraise de participations [Paris] ................................................................................................................1998 030 0329

Société centrale de chemins de fer et d’entreprises [Le Mans, 72] ....................................................................................................1998 030 0111

Société « Chemin de fer, Avion, Bateau » [Paris] ..................................................1998 030 0160

Société Christian Dior [Paris] ................................................................................1998 030 0303

Société civile immobilière de construction « Rêve d'Or » [Paris, immeuble à Cannes, 06] ...............................................................1998 030 0161

Société civile immobilière de Martigues Croix-Sainte ............................................................................................................................1998 030 0190

Société civile immobilière du Boulevard Suchet [Paris] ................................................................................................................1998 030 0162

Société civile immobilière La Morée [Aulnay-sous-Bois, 93] ............................................................................................................1998 030 0163

Société civile immobilière Le Val d'Yerres [Paris] ..................................................1998 030 0195

Société civile Sergent-Clémanceau [Massy, 91] 1998 030 0146

Société Collange-Levallois [Paris] .........................................................................1998 030 0174

Société commerciale de l’Ouest africain [Paris] 1998 030 0304

Société commerciale des minerais ..........................................................................1998 030 0094

Société commerciale des produits oléagineux et chimiques voir SOCOMER

Société commerciale française de l'Indochine [Paris] ..................................................1998 030 0191

Société d'alimentation de Provence [Avignon, 84] ..................................................1998 030 0192

Société d’applications techniques [Paris] 1998 030 0305

Société de construction et de réparation de matériel aéronautique [Paris] .................1998 030 0306

Société de construction et de réparation de matériel ferroviaire voir REMAFER

Société de contrôle et d’exploitation de transports auxiliaires [Paris] ...............................................................................................1998 030 0307

Société de contrôle technique et d’expertise de la construction .......................................................................................................1998 030 0126

Société de crédit pour l'acquisition et l'amélioration des immeubles [Paris] ..............1998 030 0102

Société d’éditions parisiennes périodiques et imprimerie Georges Lang .........1998 030 0068

Société de financement immobilier Moch et Odelin voir FINAMO

Société de location de matériel et de transports pour la sidérurgie [Paris] . 1998 030 0103, 1998 030 0104, 1998 030 0308

78

Société de location de matériel pour la sidérurgie [Paris] 1998 030 0103, 1998 030 0104, 1998 030 0308

Société d’énergie nucléaire franco-belge des Ardennes [Paris] ................................................................................................1998 030 0309

Société de participations financières immobilières ....................................................1998 30 0111

Société de recherches minières et pétrolières coloniales [Paris] ...............................................................................................1998 030 0164

Société des aéroplanes Voisin ................................................................................1998 030 0306

Société des cimenteries de l’Adour ........................................................................1998 030 0111

Société des engrais de Roubaix ..............................................................................1998 030 0252

Société des entreprises Limousin ...........................................................................1998 030 0310

Société des filatures de laines peignées de la région de Fourmies [Paris] ..................1998 030 0311

Société des forges et chantiers de la Méditerranée [Paris] ................................................................................................................1998 030 0312

Société des jouets Heller ........................................................................................1998 030 0112

Société des mines de Zellidja [Casablanca, Maroc] ............................................................................................................................1998 030 0096

Société des mines d’Orbagnoux [Paris, mines dans l’Ain] .................................................................................................................1998 030 0313

Société des moteurs Salmson .................................................................................1998 030 0306

Société des papeteries Bolloré [Odet, 29] 1998 030 0314

Société des parfums Christian Dior [Paris] 1998 030 0303

Société des plantations de Kratié [Saïgon, Vietnam] ..................................................................................................1998 030 0361, 1998 030 0362

Société des produits céramiques de Touraine 1998 030 0339

Société des produits forestiers [Montreuil, 93] 1998 030 0067

Société des produits métallurgiques de Gennevilliers ..................................................1998 030 0315

Société des raffineries et sucreries Say [Paris] 1998 030 0316

Société des transports maritimes pétroliers [Paris] ..................................................1998 030 0317

Société de transports et manutentions industriels [Paris] ..............................................................1998 030 0105, 1998 030 0106, 1998 030 0107, 1998 030 0108, 1998 030 0318, 1998 030 0363

Société d’études et de réalisations d’installations de mesure - Testud-électronique [Paris] 1998 030 0319

Société d’études pour le développement économique à l’étranger ...............................1998 030 0111

Société d’exploitation des autoplaces G 7 1998 030 0174, 1998 030 0320

Société d’investissement immobilier de La Concorde ..................................................1998 030 0100

Société d’investissements immobiliers de France [Paris] ................................................................................................................1998 030 0321

Société d’investissements immobiliers et de constructions [Paris] ........................................1998 030 0147, 1998 030 0148, 1998 030 0149

Société d’investissement pour le développement de la construction .......................................................................................................1998 030 0109

Société du domaine de Dramont [83] 1998 030 0069Société Dumez [Paris] ..................1998 030 0353Société européenne de brasseries [Champigneulles,

54 ; Paris] ..........................................................................................................1998 030 0270

Société européenne de containers spéciaux 1998 030 0104

Société européenne du bas sans couture voir Société Begy

Société financière de crédit et d’équipement [Paris] ............................................................................................................................1998 030 0322

Société financière et immobilière du Midi ...................................1998 030 0112, 1998 030 0113

Société financière et industrielle de chemins de fer [Paris] ................................................................................................................1998 030 0165

Société financière, industrielle et immobilière du Calaisis voir SOFIC

Société financière, industrielle, métallurgique et minière du Maroc [Casablanca, Maroc] .............................................................1998 030 0166

Société financière pour l’expansion des entreprises [Paris] ..............................................................1998 030 0110, 1998 030 0111, 1998 030 0112, 1998 030 0113

Société foncière de la nouvelle ville de Rungis ............................1998 030 0114, 1998 030 0115

Société foncière des Champs-Elysées [Paris] .......1998 030 0323, 1998 030 0324, 1998 030 0325

Société foncière et immobilière du Building Saint-Honoré [Paris] .................................................1998 030 0094, 1998 030 0139, 1998 030 0167

Société foncière immobilière Arago-Défense [Paris] ..................................................1998 030 0326

Société foncière Paris-Levallois [Levallois-Perret, 92] ...................................................................1998 030 0139, 1998 030 0174, 1998 030 0179

Société Fouquet-Sacop [Marseille] ........................................................................1998 030 0258

Société française d'accession à la propriété [Paris] ..........................................................................1998 030 0116, 1998 030 0117, 1998 030 0118

Société française de financement de la copropriété [Paris] ..............................................................1998 030 0119, 1998 030 0120, 1998 030 0121, 1998 030 0122, 1998 030 0123, 1998 030 0124, 1998 030 0125, 1998 030 0126

Société française de métallurgie et de mécanique [Paris] ......................................1998 030 0168

Société française des pétroles SERCO [Paris] 1998 030 0241

79

Société française d’exportation et de représentations [Paris] ................................................................................................................1998 030 0327

Société française d'investissements immobiliers et de gestion voir SEFIMEG

Société frigorifique européenne .............................................................................1998 030 0104

Société Garb .................................1998 030 0328Société générale d’appareillage électrique [Lyon]

..................................................1998 030 0329Société générale de constructions industrialisées

[Levallois-Perret, 92] ...............1998 030 0330Société Hotchkiss-Brandt [Paris] .........................

..................................................1998 030 0331Société hôtelière des Antilles françaises [Pointe-à-

Pitre, Guadeloupe] ...................1998 030 0193Société immobilière de location pour l'industrie et le

commerce [Paris] .....................................................................1998 030 0114, 1998 030 0115

Société immobilière et industrielle d’exploitation et de gérance ..........................................................................................................1998 030 0132

Société immobilière Levallois-Raspail [Levallois-Perret, 92] ..........................................................................................................1998 030 0169

Société indépendante de grande pêche [Port-Etienne, Mauritanie] ........................................................................................................1998 030 0099

Société industrielle et agricole de la Somme et raffineries François ............................................................................................1998 030 0179

Société industrielle et agricole de la Pointe-à-Pitre (Établissements Darboussier) ...1998 030 0139

Société, industrielle, foncière et routière [Paris] 1998 030 0352

Société J. Kronberg et Compagnie [Nancy, 54] 1998 030 0332

Société Job [Toulouse, 31] .....................................................................................1998 030 0333

Société Kléber Lafontaine ......................................................................................1998 030 0100

Société Longométal [Paris] ....................................................................................1998 030 0334

Société lorraine des anciens établissements de Dietrich et Compagnie de Lunéville [Paris] .......................................................1998 030 0335

Société l’Union normande [Rouen, 76] .1998 030 0231, 1998 030 0336

Société lyonnaise des eaux et de l’éclairage [Lyon] ..................................................1998 030 0171

Société Lysofrance [Gennevilliers, 92] ..1998 030 0337

Société Meci .................................1998 030 0319Société Métabio ............................1998 030 0113Société métallurgique et industrielle des carbures et

métaux durs [Pontoise, 95] ......1998 030 0127Société minière des Gundafa [Casablanca, Maroc]

..........................................................................

........................1998 030 0128, 1998 030 0129Société Nadella .............................1998 030 0112Société nouvelle de raffinerie Lebaudy-Sommier

..................................................1998 030 0185

Société nouvelle des mines d’Aïn-Arko [El-Abed, Algérie] ....................................................................................1998 030 0294, 1998 030 0338

Société Optec ...............................1998 030 0113Société pour le développement des relations

économiques franco-yougoslaves 1998 030 0319Société pour le financement de l'industrie et du

commerce [Fedala, Maroc] ..............................1998 030 0130, 1998 030 0131, 1998 030 0132, 1998 030 133, 1998 030 0134, 1998 030 0135, 1998 030 0136, 1998 030 0162

Société pour l’importation des charbons et autres produits [Paris] ..................................................................................................1998 030 0339

Société pyrénéenne d’entreprises industrielles 1998 030 0091

Société Rameau ............................1998 030 0113Société Renouart Larivière et compagnie [Paris] 1998

030 0340Société Robert Beauzemont [Paris] ......................

..................................................1998 030 0341Société routière Colas ...................1998 030 0352Société Saupiquet-Maroc .....................................

..................................................1998 030 0132Société Simca ...............................1998 030 0174Société sucrière de l’Atlantique [Paris] . 1998 030

0342Société sucrière de l’Atlantique (engineering) [Paris]

..........................................................................

..................................................1998 030 0342Société Valteint [Casablanca, Maroc] 1998 030 0132Société Verminck .........................1998 030 0190Société Vilmorin-Andrieux [Paris] ......................

1998 030 0196, 1998 030 0197, 1998 030 0198, 1998 030 0199, 1998 030 0200, 1998 030 0201, 1998 030 0202, 1998 030 0343, 1998 030 0344

SOCOMER [Paris] .......................1998 030 0345SOFAP voir Société française d'accession à la

propriétéSOFIC [Calais, 62] .......................1998 030 0346SOFICRECQ voir Société financière de crédit et

d’équipementSOFIDUC voir Société pour le financement de

l'industrie et du commerceSOFIMI voir Société financière et immobilière du

MidiSOFINEX voir Société financière pour l'expansion

des entreprisesSOM voir Sucreries d’outre-merSOTRASID voir Société anonyme de transports

sidérurgiquesSpie-Batignolles ...........................1998 030 0221STEMI voir Société de transports et manutention

industrielsSucreries coloniales [Paris] ..................................

1998 030 0137, 1998 030 0138, 1998 030 0364, 1998 030 0365, 1998 030 0366, 1998 030 0367, 1998 030 0368, 1998 030 0369, 1998 030 0370, 1998 030 0371

Sucrerie d’Attigny [Attigny, 02] ............................................................................1998 030 0179

Sucrerie de Guignicourt [Guignicourt, 02] 1998 030 0179

80

Sucreries de Jerez [Espagne] ..................................................................................1998 030 0347

Sucreries du Soissonnais et Compagnie sucrière 1998 030 0185

Sucreries d'outre-mer [Paris] ................................1998 030 0137, 1998 030 0138, 1998 030 0139, 1998 030 0140, 1998 030 0141, 1998 030 0162, 1998 030 0193, 1998 030 0348, 1998 030 0368

Sucreries et raffinerie Bouchon [Nassandres, 27] ..................................................1998 030 0349

Sucreries et raffineries Bouchon et Pajot 1998 030 0181

Syndicat des copropriétaires des immeubles du Centre Vendôme [Paris] ...........1998 030 0158

Syndicat des obligataires de la Société du crédit foncier colonial [Paris] ............................................................1998 030 0023, 1998 030 0024

Syndicat national des fabricants de sucre .....................................1998 030 0183, 1998 030 0184

Syndicat TIMSA ..........................1998 030 0170

TTAI voir Compagnie de transports aériensTalleres de la industria metalurgica sociedad

anonima, industrial y comercial [Buenos Aires, Argentine] (Ateliers de l’industrie métallurgique société anonyme, industrielle et commerciale) ...................................................1998 030 0170

TIMSA voir Talleres de la industria metalurgica sociedad anonima, industrial y comercial

Tréfileries et laminoirs de précision Gilby-Fodor [Rueil-Malmaison, 92] .............1998 030 0350

Trigano vacances ..........................1998 030 0113

U

L’UAP - Investissements [Paris] ..................................................1998 030 0142, 1998 030 0144

UCREPPSA voir Union des caisses de retraites et de prévoyance du personnel des sociétés d’assurances

ULFI voir Union lyonnaise pour le financement de l’industrie

UNIFIMO voir l’Union immobilière d’investissementUnion des caisses de retraites et de prévoyance du

personnel des sociétés d’assurances [Paris] .......................................................1998 030 0212

Union des industries de produits oléagineux voir UNIPOL

Union des transporteurs aériens .............................................................................1998 030 0225

L’Union européenne, industrielle et financière [Paris] ..................................................1998 030 0351

L’Union immobilière d’investissement . 1998 030 0147

L’Union - investissements [Paris] ........................1998 030 0142, 1998 030 0143, 1998 030 0144

Union lyonnaise pour le financement de l’industrie [Lyon] ................................................................................................................1998 030 0145

Union métallurgique de la Haute-Seine [Melun, 77] ..................................................1998 030 0090

Union syndicale des producteurs de sucre et rhum de La Réunion ........................................................................................................1998 030 0140

Union sucrière de l’Aisne .......................................................................................1998 030 0185

Unipol [Marseille] ........................1998 030 0203United Overseas Bank / Banque unie pour les pays

d’outre-mer [Genève, Suisse] ...1998 030 0067UTA voir Union des transporteurs aériens

VVidor Sarraz et Compagnie [Boulogne-sur-mer, 62]

..........................................................................

..................................................1998 030 0234

81

Table des matières

INTRODUCTION........................................................................................................................................2

SOCIETE DE BANQUE ET DE PARTICIPATIONS - SBP..................................................................8

ADMINISTRATION GENERALE........................................................................................................11Assemblées générales.........................................................................................................................11Conseil d'administration....................................................................................................................11Syndicat des obligataires du Crédit foncier colonial........................................................................12Comité de direction............................................................................................................................13Commission consultative et de contrôle............................................................................................13Agrément à l'Office des changes........................................................................................................14Relations avec les actionnaires..........................................................................................................15Information intérieure........................................................................................................................15Information extérieure.......................................................................................................................16Correspondance générale..................................................................................................................17

GESTION AGRICOLE À LA RÉUNION ET À LA GUADELOUPE..................................................18PRISE DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES........................................................................18

SBP administrateur............................................................................................................................18SBP associé........................................................................................................................................27SBP censeur.......................................................................................................................................27SBP actionnaire.................................................................................................................................27Gérard de l'Epine administrateur......................................................................................................30Henri Lonjon administrateur.............................................................................................................32Compagnie française de sucrerie administrateur..............................................................................33Omnium auxiliaire de gestion administrateur...................................................................................34Omnium de valeurs agricoles, industrielles et minières administrateur...........................................34Projets non aboutis de prise de participation....................................................................................35

OPERATIONS DE BANQUE................................................................................................................35Octroi de crédits.................................................................................................................................35Gestion des opérations concernant le capital des sociétés................................................................50Gestion de portefeuilles pour des tiers..............................................................................................51Gestion de comptes pour des particuliers..........................................................................................51

PERSONNEL..........................................................................................................................................52Œuvres sociales.................................................................................................................................52Comité d'entreprise............................................................................................................................52

HAUTS FOURNEAUX, FORGES ET ACIERIES DU CHILI.............................................................53

CONSTITUTION DE L'AFFAIRE........................................................................................................54RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES........................................................................................54ADMINISTRATION GENERALE........................................................................................................55

Assemblées générales.........................................................................................................................55Conseil d'administration....................................................................................................................55Relations avec les administrateurs....................................................................................................55Correspondance générale..................................................................................................................56

PATRIMOINE........................................................................................................................................57ACTIVITE FINANCIERE......................................................................................................................57COMPTABILITE...................................................................................................................................57ACTIVITE MINIERE ET FORESTIERE..............................................................................................58PERSONNEL..........................................................................................................................................59CONTENTIEUX....................................................................................................................................60

FRAIMER SA............................................................................................................................................61

CONSTITUTION DE L'AFFAIRE........................................................................................................62

82

CONSTITUTION DE L'AFFAIRE.....................................................................................................62ADMINISTRATION GENERALE........................................................................................................62

Information extérieure.......................................................................................................................62Correspondance générale..................................................................................................................62

PATRIMOINE........................................................................................................................................63Matériel d'exploitation.......................................................................................................................63Assurances.........................................................................................................................................65

ACTIVITE FINANCIERE......................................................................................................................66Impôts et taxes....................................................................................................................................66

COMPTABILITE...................................................................................................................................66Comptabilité générale........................................................................................................................66Comptabilités auxiliaires...................................................................................................................67

APPROVISIONNEMENTS...................................................................................................................68Service des achats..............................................................................................................................68

ACTIVITE COMMERCIALE ET DISTRIBUTION.............................................................................70Publicité.............................................................................................................................................70

PERSONNEL..........................................................................................................................................70Mouvement du personnel...................................................................................................................70 Salaires et cotisations.......................................................................................................................70

CONTENTIEUX....................................................................................................................................71

GLOSSAIRE DES TERMES TECHNIQUES........................................................................................72

INDEX DES SOCIETES CITEES DANS LE FONDS DE LA SOCIETE DE BANQUE ET DE PARTICIPATIONS...................................................................................................................................73

83

fonds via banque - culture...modalités d’entrée le fonds 1998 030 est entré au centre des...

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