Fonds National REDD+ de la RDC Vers une mobilisation de la finance climat pour le développement durable de la RDC

Présentation d’une Note d’Idée de Programme 1

au Fonds National REDD+

Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) n°12, intitul é : « PROGRAMME D'APPUI A LA MISE EN VALEUR DURABLE DES

SAVANES ET FORETS DEGRADEES »

Organisation Participante : Effets du Plan d’Investissement REDD+ :

Agence Française de Développement (AFD)

1. Agriculture. 2. Bois-énergie.

Directeur de programme : Chef de file gouvernemental :

Nom : M Mathieu BOCHE Nom : Clément VANGU-LUTETE

Téléphone : +33 1 53 44 62 60 Téléphone : +243 818 843 278

E-mail : bochem@afd.fr E-mail : vangulutete@gmail.com

Titre du programme REDD+ : Durée du programme : 5 ans

Programme d’appui à la mise en valeur durable des savanes et forêts dégradées

Durée totale (en mois) : 50 mois Date de commencement prévue : 01/01/18

Coûts du programme : Lieu x du programme :

Fonds National REDD+ :

14,96 Millions US $ Province s : 1. Kinshasa

2. Sud-Ubangi

Autre

District s : 1. Ibi, Mbankana, 2. Mongala

TOTAL (USD) : 14,96 Millions US $ Chefferie s : 1. Téké 2. Gwaka

1 Le terme « programme REDD+ » fait référence aux programmes et aux projets.

Description du programme (limitée à 200 mots) :

Le programme prévoit le renforcement de la production agricole, combinée à la mise en place de PSE. Résultats attendus :

- la mise en place de deux exemples viables d’acteurs économiques engagés dans une production agricole agro-écologiquement intensive, commercialisée et profitable (sociétés agro-industrielles, investisseurs privés, exploitants familiaux), renforçant la sécurité alimentaire nationale et luttant contre le changement climatique ;

- la baisse des importations de nourriture pour nourrir la capitale, grâce à l’augmentation significative d’une production agricole régionale, économiquement viable, sur un foncier sécurisé, approvisionnant régulièrement la capitale et répondant à ses besoins, et favorisant le cas échéant, l’apport de devises par le développement des filières d’exportations ;

- le développement économique durable des territoires ruraux grâce à des activités agricoles génératrices de revenus et d’emplois pour les exploitations agricoles familles et les communautés.

Activités prévues : 1/ Mise en œuvre de deux projets pilotes, l’une sur savane, l’autre sur forêts dégradées, pour :

- le développement d’une agriculture familiale durable et résiliente disposant d’un accès au marché via des contrats avec des transformateurs et commerçants;

- la fourniture de services pour les exploitations agricoles en périphérie des concessions (accès aux intrants, accès au crédit, assistance technique, promotions de l’agroforesterie) ;

- l’accès au crédit agricole grâce à l’appui d’une institution financière nationale 2/ Promotion des pratiques agro écologiques par des ALE déployées sur site, pour :

- la sécurisation des droits fonciers des agriculteurs familiaux ; - l’appui à l’intensification agricole et aux cultures de rentes associées aux concessions ; - l’appui aux OP d’encadrement pour prendre la succession des ALE en fin du programme.

3/ Appui transversaux pour une meilleure maitrise du développement agricole : - l’appui à l’aménagement du territoire : région de production, concession, exploitations ; - l’appui à l’aménagement de voies de dessertes de la production (pistes, voies fluviales) ; - l’appui à un opérateur bancaire pour favoriser l’accès au crédit exploitations familiales.

Présentation des grandes lignes du programme propos é La présente fiche de programme REDD+ présente un avant-projet de document de projet :

1. Résumé analytique 2. Analyse de situation et localisation du programme 3. Contexte du programme REDD+ : 4. Objectifs général & spécifiques et Stratégie d’intervention 5. Cadre de résultats et budget par activité 6. Méthodologie 7. Arrangements de gestion et de coordination 8. Faisabilité, gestion des risques et pérennité des résultats 9. Gestion socio-environnementale : risques et mesures d’atténuation 10. Contrôle, évaluation et information 11. Plan de consultations effectué et/ou programmé

1. Résumé analytique

Le Plan d’investissement REDD+ vise à générer deux impacts majeurs : 1. la réduction des émissions de GES issues des forêts naturelles ; 2. la génération de co-bénéfices issus de ces efforts de réduction en termes de développement et de réduction de la pauvreté. En vue de contribuer au processus REDD+ et à la modernisation du secteur agricole en République Démocratique du Congo (RDC), l’Agence Française de Développement (AFD), en appui au Ministère en charge de l’agriculture et au Ministère en charge de l’Environnement, propose de soumissionner à l’AMI n° 12, la présente Note d’Intention de Projet (NIP) sur le « Programme d'appui à la mise en valeur durable des savanes et forêts dégradées » que finance le Fonds National REDD+ (FONAREDD) de RDC avec l’appui de la CAFI (Initiative pour les Forêt d’Afrique Centrale). L’objectif général du programme est de favoriser l’augmentation de la production agricole régionale pour répondre aux besoins des populations rurales et de la capitale Kinshasa, contribuant ainsi à la promotion d’agrosystèmes plus performants, à la sécurité alimentaire, à l’augmentation des revenus des populations rurales et à la rentrée de devises d’exportations pour le pays. Les objectifs spécifiques du programme visent à :

(i) Accroitre de manière significative les surfaces cultivées en culture agro-écologiques (agroforesterie et cultures pérennes) pour augmenter les revenus des agriculteurs, créer des emplois et assurer la sécurité alimentaire;

(ii) Promouvoir des itinéraires techniques durables via des pratiques agro-écologiques, notamment en renforçant la gestion des ressources naturelles productives (fertilité des sols, eau, feux de brousse);

(iii) Améliorer les revenus des agriculteurs familiaux (petits paysans de village, petits propriétaires péri-urbains ou villageois et propriétaires intermédiaires) disposant de contrats de production et de commercialisation avec des opérateurs agro-industriels

(iv) Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, par la séquestration du carbone au sein de plantations agro-forestières et à la réduction des émissions liées à la dégradation et à la déforestation.

Les résultats à obtenir sont la mise en place de paysages agraires stabilisés permettant de :

(i) Favoriser la régénération de la fertilité des sols de savane, avec la plantation d’environ 2000 ha de légumineuses arborées associées aux cultures vivrières ;

(ii) Valoriser les forêts dégradées aux franges de la forêt dense humide, par des cultures pérennes de rente (environ 2000 ha) et par l’intensification des cultures vivrières associées;

(iii) Intégrer les différents acteurs de la filière dans des schémas d’agriculture contractuelle permettant d’organiser la production commerciale des exploitations familiales et intermédiaires (environ 800 au total) et des plantations villageoises, garantissant un accès au marché, aux intrants, à de l’assistance technique, à un accès sécurisé à la terre et au crédit rural ;

(iv) Associer des actions de recherche-développement et de formation permettant de contribuer à l’élaboration de schémas directeurs de mise en valeur durable des espaces savanicoles.

La méthodologie choisie pour atteindre ces résultats repose principalement sur le soutien à deux projets de développement d’une agriculture résiliente et connectée au marché grâce à des contrats avec des concessionnaires agro-industriels. Ces deux zones du projet seraient situées dans la zone de savane arboricole. L’une des zones potentielles identifiées se situe en zone de savane (Ibi dans le Kwilu, reliée à Kinshasa par la RN1), l’autre situé en zone de forêt dégradée (Dongo-Kuma dans le Sud-Ubangi, reliée à Kinshasa par le fleuve Congo et avec des activités de transport sécurisées). Le choix de la localisation dépendra notamment de l’identification d’opérateurs agro-industriels en capacité de développer des contrats de production et de commercialisation et d’encadrer sur le plan technique et commerciale des exploitants agricoles situés en périphérie. Une collaboration avec une institution financière nationale (ProCrédit Bank Congo) permettrait d’assurer un accès au crédit aux porteurs de projets soutenus par le programme. .

Le programme est mis en œuvre sur 5 ans, par une agence d’exécution (AGEX) assurant la coordination et située à Kinshasa et par deux agences locales d’exécution (ALE) déployées sur le terrain auprès des porteurs de projets. Le budget résumé du programme est le suivant :

Tableau 1: Programme de mise en valeur des savanes et des forêts dégradées

CATEGORIES BUDGET

1. Frais liés aux effectifs et autres frais de personnels 54 000 $

2. Fourniture, produits de base et matériaux 329 000 $

3. Equipement, véhicules et mobilier 488 000 $

4. Services contractuels 12 234 600 $

5. Voyage 118 200 $

6. Contreparties des transferts et subventions 0

7. Frais généraux de fonctionnement et autres frais

directs 760 000 $

Coûts totaux du programme 13 983 800

8. Frais de gestion -Coûts d’appui indirects 978 866

Total 14 962 666

Dans le cadre de la préparation du document de projet, des opportunités de contributions financières de l’AFD et d’autres partenaires techniques et financiers pourront être identifiés afin de compléter les activités prévues.

2. Analyse de la situation

Le secteur agricole en RDC est caractérisé par sa très faible performance en dépit de ses potentialités continentales, bioclimatiques, pédologiques. Le sous-investissement chronique dans le secteur (2% du PIB) a causé la disparition des infrastructures de desserte, de transformation et la fuite des investisseurs. A nouveau enclavées, les populations subsistent sur des systèmes agraires traditionnels peu productifs qui s’étendent au dépend des forêts. Après avoir été autosuffisant et même exportateur de denrées jusque dans les années 1970 (palmier à huile, cacao, hévéa…), le pays est aujourd’hui importateur. Ces importations déstructurent les efforts de production locale, conduisant dans certaines régions à des problématiques sérieuses d’approvisionnement, de nutrition et de sécurité alimentaire. Les moteurs de la déforestation et de la dégradation des forêts sont dus principalement aux défrichements agricoles qui visent à capter la fertilité des sols forestiers. Ces agrosystèmes traditionnels sont extensifs et rustiques, n’utilisent ni mécanisation, ni intrants, mais seulement la coupe et le feu comme outils de mise en valeur. Adaptés à de faibles densités rurales ou à la présence des espaces illimités des forêts du bassin du Congo, ces systèmes rencontrent leurs limites lorsque la démographie exerce une pression sur les terres, en limitant la taille et la durée des jachères forestières, ou lorsque la demande énergétique s’opère au détriment des ressources ligneuses forestières naturelles, ou encore lorsque la forêt devient un enjeu de conservation pour la biodiversité ou la lutte contre le réchauffement climatique.

Le programme REDD+ s’inscrit donc dans un contexte de fortes pressions agricoles et minières sur la forêt, qui sont encore accrues par les conflits armés qui poussent les populations à se réfugier en forêt. Le soutien à une agriculture à meilleure productivité est un des 7 piliers de la stratégie REDD+. Il est traduit dans les programmes intégrés REDD+ en cours de mise en œuvre dans les régions, en cohérence avec les actions nationales de lutte contre la pauvreté2. Les défis clés du secteur agricole sont donc de (i) relancer une production nationale visant à améliorer la sécurité alimentaire du pays et la croissance économique grâce aux exportations et à la substitution des importations, (ii) d’améliorer la productivité des agrosystèmes visant à promouvoir une agriculture résiliente au changement climatique (iii) de renforcer les capacités techniques et organisationnelles par la formation professionnelle, (iv) de promouvoir les systèmes de crédit adaptés à l’agriculture paysanne et aux plantations agro-industrielles.

2

1 Les zones d’intervention du programme pourraient donc se localiser, compte tenu des « points chauds » de la déforestation (cf. carte ci-dessus), prioritairement dans les zones sud de la cuvette congolaise (Kongo central, Kwango, Kwilu, Kasaï, Maniema), dans la zone nord (Sud et Nord Ubangi, Mongala) ou encore dans la zone Est très peuplée (Nord et Sud Kivu). Compte-tenu des dynamiques économiques (lieux des principaux marchés), des enjeux sécuritaires (instabilité des régions de l’Ituri, des Kivu et des Kasaï) et de l’identification des potentiels opérateurs agro-industriels nationaux, le programme répondrait correctement aux besoins de la RDC en intervenant en priorité dans 1/ la province de Kinshasa / Kwilu et 2/ dans la province de la Mongala, deux zones regardant vers le marché de Kinshasa, soit via la RN1, soit via le réseau fluvial Congo-Ubangi-Mongala.

3. Contexte du programme REDD+

2 Selon la BM, 90% de la population vivrait en dessous du seuil de pauvreté (soit 1,25 $ par jour).

(http://donnees.banquemondiale.org/pays/CD)

Le contexte du programme est celui de la lutte contre le changement climatique via le processus international REDD+ en cours dans le pays (suite à l’achèvement de son stade de préparation). Ce processus vise à rémunérer tout ou partie des actions nécessaires à la réduction de la déforestation et/ou de la dégradation des forêts du pays, lesquelles sont devenues un pôle stratégique de conservation au niveau de la planète (biodiversité, CO2). Les actions portent principalement sur l’intensification de l’agriculture et la diffusion des pratiques agro-écologiques : - (i) tant en savanes ‘édaphiques’ (à sols très fragiles –notamment sableux- ne permettant pas

sans assistance contre le feu, le retour d’un recru forestier dynamique) pour valoriser les grands espaces peu productifs et souvent inoccupés, et situés loin des franges forestières du bassin du Congo ;

- (ii) qu’en zones de forêts dégradées pour stabiliser et valoriser les jachères sur recru forestier, par l’installation de cultures vivrières et pérennes de rente sur des espaces plus stables, épargnant de nouveaux défrichements agricoles.

Elles visent à répondre à la fois au déficit alimentaire et énergétique des populations rurales et urbaines, ainsi qu’au besoin d’augmentation et de diversification des revenus permettant à ces populations de sortir de la pauvreté et de la dépendance aux ressources naturelles. Il existe des initiatives et des programmes dans ce domaine, dont il convient de s’inspirer : - (i) en zones de savanes édaphiques – type Plateaux Batéké – les sols sableux peuvent être très

épais (jusqu’à plusieurs centaines de mètres de profondeur). Ils sont non structurés, faute d’argile en quantité suffisante pour permettre l’apparition du ‘complexe argilo-humique’ qui retient l’eau et la fertilité. Ils sont donc filtrants et fragiles en saison sèche. Dans ces zones, on trouve des systèmes agro-forestiers résilients, à base de boisements d’acacias à vocation de bois-énergie, associant sur des sols à fertilité améliorée par les légumineuses arborées, des cultures vivrières (manioc, maïs) produites lors de la plantation/régénération. Ce système a été expérimenté et répliqué selon diverses variantes techniques et socio-économiques, dans les provinces de Kinshasa, Kwango, Kwilu, Maï-Ndombe, notamment à Mampu (FHS-UE), Ibi Village (NOVACEL-BM), M’Bankana (CADIM-UE et BM), Ntsio (FHAS-UE), Ngungu (FHS-UE). Situés non loin de la capitale et en bordure de la RN1, les produits sont facilement commercialisés vers Kinshasa. Les opérateurs agro-industriels identifiés, qui sont demandeurs d’appui pour étendre ou poursuivre leur action, sont à titre d’exemple, la société NOVACEL à Ibi Village sur autofinancement et le projet Savane à Ntsio sur financement européen finissant.

- (ii) en zones de forêts dégradées, les facies de dégradation peut varier - indépendamment du climat et du fait de la seule pression anthropique - d’une jachère forestière haute et dense, à une savane de type ‘guinéen’, arborée, arbustive ou herbeuse. Ces forêts dégradées sont situées en bordure des forêts, ou incluses, le plus souvent en ‘mitages’ le long des voies de pénétration (réseau fluvial, routes…). Dans ces zones, on trouve quelques systèmes de production agro-industrielle sur concession privée, qui renaissent de la récupération et de la rénovation d’anciennes plantations de rente (palmier à huile, hévéa, cacao, café). De nouvelles unités industrielles de transformation traitent sur place les productions, leur approvisionnement pouvant être complété par l’achat des productions des petits exploitants situés en périphérie. Les produits sont transportés via le réseau fluvial ou routier vers la capitale, puis pour partie consommés sur place (huile de palme), ou exportés (crêpes de latex d’hévéa, cacao, café…). Les porteurs de projets agro-industriels identifiés qui sont demandeurs d’appui pour poursuivre la réhabilitation de leurs plantations, moderniser leur outil de transformation, et associer les petits exploitants à leur activité, sont à titre d’exemple, la société MILUNA dans le Sud-Ubangi (Mongala), ou la société CILU, dans le Kongo Central (Lukala).

Conjointement avec les ALE, les organisations de producteurs l’institution bancaire locale, les opérateurs agro-industriels identifieront les paysans villageois, petits propriétaires et propriétaires intermédiaires avec lesquels développer des contrats de production et commercialisation.

4. Objectifs général & spécifiques et Stratégie d’i ntervention

L’objectif général du projet est de favoriser l’augmentation de la production agricole locale et régionale pour répondre aux besoins des populations rurales et de la capitale Kinshasa, contribuant ainsi à la promotion d’agrosystèmes plus performants, à la sécurité alimentaire, à l’augmentation des revenus des populations rurales et à la rentrée de devises d’exportation pour le pays. Les objectifs spécifiques du programme visent à :

(i) Accroitre de manière significative les surfaces cultivées en culture agro-écologiques (agroforesterie et cultures pérennes) pour augmenter les revenus des agriculteurs, créer des emplois et assurer la sécurité alimentaire;

(ii) Promouvoir des itinéraires techniques durables via des pratiques agro-écologiques, notamment en renforçant la gestion des ressources naturelles productives (fertilité des sols, eau, feux de brousse);

(iii) Améliorer les revenus des agriculteurs familiaux (petits paysans de village, petits propriétaires péri-urbains ou villageois et propriétaires intermédiaires) disposant de contrats de production et de commercialisation avec des opérateurs agro-industriels

(iv) Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, par la séquestration du carbone au sein de plantations agro-forestières et à la réduction des émissions liées à la dégradation et à la déforestation.

Les résultats à obtenir sont la mise en place de paysages agraires stabilisés permettant de :

(v) Favoriser la régénération de la fertilité des sols de savane, avec la plantation par les agriculteurs des communautés avoisinantes et des propriétaires petits et intermédiaires d’environ 2000 ha de légumineuses arborées associées aux cultures vivrières ;

(vi) Valoriser les forêts dégradées aux franges de la forêt dense humide, par des cultures pérennes de rente (environ 2000 ha) et par l’intensification des cultures vivrières associées;

(vii) Intégrer les différents acteurs de la filière dans des schémas d’agriculture contractuelle permettant d’organiser la production commerciale des exploitations familiales et intermédiaires (environ 800 au total) et des plantations villageoises, garantissant un accès au marché, aux intrants, à de l’assistance technique, à un accès sécurisé à la terre et au crédit rural ;

(viii) Associer des actions de recherche-développement et de formation permettant de contribuer à l’élaboration de schémas directeurs de mise en valeur durable des espaces savanicoles.

(ix) en facilitant l’exportation des productions vers les sites de consommation et d’exportation par l’aménagement de pistes de desserte et l’aménagement de circulation sur le réseau fluvial (environ 400 km).

La stratégie d’intervention du programme repose sur le soutien à des exploitations agricoles locales disposant de contrats avec des opérateurs agro-industriels. Dans le cadre de ce schéma innovant d’agriculture contractuelle, les agriculteurs situés en périphérie, ou en partie sur des concessions, auront accès à une assistance technique pour l’adoption de pratiques agro-écologiques, au marché grâce à un contrat de commercialisation et au crédit pour développer de manière pérenne leurs activités de production agricole et leur intégration dans des filières structurées. En zone de savane (plateaux Batéké, Kongo central, Kasaï…), le modèle est celui proposé à Mampu, Ibi, Nsio ou Ngungu, c’est-à-dire celui d’une agroforesterie maitrisant les feux de brousse et basée sur des boisements d’acacia auriculiformis dont les racines et l’humus des feuilles fertilisent les sols sableux, filtrants et pauvres et maintiennent l’humidité des sols, en les associant au démarrage, à des cultures vivrières d’interlignes (manioc, maïs), dont le sarclage bénéficie aux jeunes boisements. Ces boisements stockent le CO2 et produisent du charbon de bois via l’utilisation de fours à viroles autorisant des rendements supérieurs aux meules traditionnelles. La régénération des boisements a lieu tous les 8-10 ans ; elle est mise à profit pour produire des vivriers sur un ou deux ans. Les paysans bénéficient ainsi d’une production diversifiée : produits agricoles + charbon de bois + autres produits (miel, fruitiers, élevage…).

En zone de forêt dégradée (Sud Ubangi, Kasaï, RN4…), le modèle proposé est celui d’un schéma d’agriculture contractuelle de type « Nucleus Estate ». Ainsi, par exemple la société MILUNA dans la Mongala, dispose d’une concession privée sur laquelle elle produit des cultures pérennes (palmier à huile, hévéa, cacao, café) centrée sur des unités de transformation traitant les productions de la concession et celles achetées aux producteurs de la région. Les cultures pérennes stockent du CO2, apportent des revenus de rente aux petits producteurs, leurs permettent d’intensifier leurs cultures vivrières en évitant de défricher de nouvelles surfaces forestières, grâce à l’utilisation de pratiques agro-écologiques. La mise en œuvre du programme sur le terrain est assurée par un partenariat entre les ALE, une institution bancaire locale, les opérateurs agro-industriels et des organisations de producteurs. Ces quatre acteurs ont pour rôle d’identifier et de sélectionner les agriculteurs qui seront bénéficiaires de contrats de production et de commercialisation. L’opérateur agro-industriel fournit l’accès aux intrants, l’assistance technique aux agriculteurs et achète leurs productions. L’institution bancaire fournit un accès au crédit aux agriculteurs disposants d’un contrat et les organisations de producteur appuient les agriculteurs dans leurs négociations avec les agro-industries et la banque. Cette mise en œuvre est facilitée par un partenariat entre une AGEX (bureau d’études sélectionné sur appel d’offre par l’AFD) installée à Kinshasa et deux ALE recrutées par l’AGEX en accord avec les différents acteurs, l’une en zone de savane, l’autre en zone de forêt dégradée. Plusieurs ONG ont été identifiées pour assurer ce rôle (CEDEF, CLAFOD, ADI, ACODEV, ADEV, Nature +, Caritas Congo). Chaque ALE est chargée de développer localement les activités du programme, lesquelles seront assurées en synergie avec celles développées régionalement par les PIREDD. Elles servent de guichet pour sélectionner (en coopération avec les investisseurs concessionnaires) les porteurs de projets dont les superficies auront à priori entre 10 à 50 ha. Les ALE seront également en charge d’appuyer les agriculteurs dans leur démarche de sécurisation foncière et d’établir un comité de suivi des engagements et de gestion des plaintes. La mise en œuvre du programme est facilitée par l’accès au crédit, via l’entregent d’acteurs bancaires au Congo qui proposent du crédit agricole (par exemple ProCrédit Bank Congo - PCPB) et/ou qui cherchent à implanter des agences en régions (comme à Gemena dans le Sud-Ubangi, ou à Kikwit dans le Kwilu). Les activités de l’AGEX porteront principalement sur :

- le recrutement des deux ALE, l’établissement de leur cahier des charges, leur contractualisation, leur suivi;

- le suivi des activités du programme sur le terrain, via des indicateurs de production, de développement socio-économique, d’impacts, notamment sur les superficies et l’évolution des consistances des forêts riveraines ;

- l’organisation des évaluations du programme (à mi-parcours entre les deux jalons et post) ; - la gestion administrative et financière du programme ; - l’identification et la mise en place des cycles de formation et des travaux de recherche; - le suivi des co-financements de l’AFD et les éventuels autres bailleurs et partenaires

techniques et financiers. Les activités des ALE porteront principalement sur :

- l’identification et la contractualisation (en coordination avec les autres acteurs) des agriculteurs locaux volontaires pour établir un contrat avec les opérateurs agro-industriels ;

- l’appui aux exploitants pour la sécurisation de leurs droits fonciers, en accord avec les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers ;

- l’appui à l’aménagement du territoire (en coordination avec les collectivités locales) et des terroirs des communautés (cartographie, zonages, affectation), des exploitations (PSG), des forêts mise en défens ou conservées (aménagement forestier) ;

- la promotion d’itinéraires techniques agro-écologiques auprès des agriculteurs ;

- l’encadrement des agriculteurs sur le plan de la qualité, de la traçabilité, de la performance environnementale, de la certification commerciale ;

- la promotion des activités de diversification produisant des compléments de revenus (miel, plantes médicinales, PFNL…) ;

- le renforcement des capacités d’organisations paysannes (OP) pour négocier avec les opérateurs agro-industriels l’institution financière;

- l’appui au montage des dossiers d’accès aux crédits d’investissements et de campagnes. La durée du projet est prévue sur 5 ans (2018-2022), en deux phases :

- 1ère phase : mise en place opérationnelle de l’AGEX et des deux ALE sur les régions identifiées, identification des formations et de programmes de recherche développement, identification et mise en place des co-financements AFD – 1 an, 2018.

- 2ème phase : identification, contractualisation, encadrement et financement des petits exploitants – 4 ans, 2019 à 2022.

La pérennité des résultats après les 5 ans du projet est assurée par :

- un partenariat opérationnel mutuellement profitable entre grands concessionnaires et petits producteurs, établis et fonctionnant depuis au moins 3-4 ans ;

- des OP fonctionnant de manière autonome sur le plan financier, technique et promotionnel ; - des territoires aménagés (concessions, périphéries, terroirs, exploitations, forêts FDH

limitrophes…) selon des documents ad hoc approuvés et mis en œuvre ; - le suivi satellitaire du MOS et du couvert forestier (via le SNSF, la DIAF) pour vérifier le

maintien de la consistance du couvert forestier et le suivi des stocks de carbone ; - la capitalisation des activités de formation-recherche-développement du programme, et une

évaluation mi-parcours et post, donnant les orientations nécessaires à la poursuite des activités.

- La mise en place d’un mécanisme de suivi des engagements des concessions foncières et forestières3.

3 Le gouvernement de la RDC a entamé un processus de transparence et d’ouverture des données relatives

aux contrats de concessions agricoles et de mise en œuvre de mécanisme de suivi des investissements

5. Cadre de résultats et budget par activité

Produits attendus du présent Programme REDD+ :

Résultats Indicateurs Situations de référence et

cibles finales Moyens de vérification Hypothèses et conditions critiques

La rationalité du projet est d’aider, via une agence d’exécution située à Kinshasa qui supervise deux agences locales d’exécution sur le terrain (1. Plateaux Batéké, 2. Sud Ubangi), des agriculteurs locaux - environ 800 producteurs (2 x 400 sur 4000 ha (2 x 2000 ha) -, à travailler sous contrat avec des opérateurs qui les encadrent sur le plan technique, achètent leur production, la transforment et la commercialisent, grâce à l’intermédiation bancaire d’un opérateur national (appuyé par des co-financements AFD) qui leurs propose un accès au crédit pour investir dans leurs exploitations. 1. Régénération de la fertilité des terres pauvres sur savane, par la plantation de légumineuses arborées associées aux cultures vivrières (environ 2000 ha).

- Superficies plantées en légumineuses arborées (acacias). - Tonnages ou superficies (ha) de productions vivrières associées. - Nombre de petits producteurs associés à la concession.

- Ibi village, sur plateaux Batéké, Province du Kwilu. 4200 ha déjà plantés en acacias à vocation de bois-énergie. - Cibles : extension de 2000 ha d’acacias par les agriculteurs locaux

- Notes de suivi du programme (ALE + AGEX). - Suivi cartographique (images satellites) - Bilans faits par des organismes de recherche-développement associés. - Dossiers de crédits bancaires.

- Une coopération est établie (encadrement technique, achat des productions…) entre opérateurs agro-industriels et des agriculteurs locaux sur ou en périphérie des concessions. - Les prix d’achat des denrées sont non attractifs pour les agriculteurs locaux et les prix de la commercialisation non rentables pour les agro-industriels.

2. Valorisation des forêts dégradées aux franges des forêts denses humides, par des cultures pérennes de rente et par l’intensification agricole des cultures vivrières associées (environ 2000 ha de cultures) dans une optique de développement agricole « zéro déforestation » (suivant par ex. la Sustainable trade initiative (IDH) sur le « Cacao, ami de la forêt », ou selon les critères socio-environnementaux de la RSPO pour le palmier à huile).

- Superficies plantées en cultures pérennes (hévéa, palmiers à huile, cacao, café). - Nb de petits producteurs associés aux concessions.

- Exemple du village de Dongo-Kuma dans la Mongala, Sud-Oubangui. - Superficies existantes de 4800 ha d’hévéa, 1500 ha de palmiers à huile, 510 ha de cacao, 44 ha de café. - Cibles : extension des cultures de 2000 ha par les petits producteurs.

- Notes de suivi du programme (ALE + AGEX). - Suivi cartographique des superficies dégradées 1/ réutilisées en plantations, 2/ issues de la déforestation.. - Bilans de la recherche-développement associée. - Dossiers de crédits bancaires.

- Une coopération est établie (encadrement technique, achat des productions…) entre les opérateurs agro-industriels et des agriculteurs locaux associés en périphérie. - Les prix d’achat et de commercialisation des denrées sont insuffisamment attractifs.

3. Intégration de deux types d’acteurs dans un système de production commun, basé sur un modèle agro-industriel alimenté et par la production de concessions et par celles de petits producteurs alentours, garantissant un accès au marché, aux intrants, à de

- Nombres de petits producteurs associés aux concessionnaires. - Superficies concernées. - Nombre d’OP mise en place et % des adhérents en rapport à l’ensemble des petits producteurs.

- Par exemple, à Ibi village sur savanes, le système intégré existe et a fait ses preuves en étant répliqué plusieurs fois à Ntsio, Ngungu, Mampu, Mbankana. - Par exemple dans la Mongala, le système a

- Notes de suivi du programme (ALE + AGEX). - Bilans de la recherche-développement associée. - Dossiers de crédits bancaires des petits producteurs contractualisés avec un concessionnaire

- Le système intégré petits producteurs/gros producteur est le cœur du présent programme. Il a montré ses preuves ailleurs en Afrique (Ghana, Kenya, Côte d’Ivoire). - Le foncier est disponible en surfaces, accessibles aux demandeurs (via les chefs de clans), sécurisable à un coût

Produits attendus du présent Programme REDD+ :

Résultats Indicateurs Situations de référence et

cibles finales Moyens de vérification Hypothèses et conditions critiques

l’assistance technique, à un accès sécurisé à la terre et au crédit rural. Ce schéma repose sur un accord privé entre producteurs et acheteurs (producteurs, transformateurs, commerçants) et une institution financière)

- Nombre de contrats/cahiers des charges agro-écologiques signés. - Nombre de dossiers de microcrédits mis en place.

autrefois fonctionné (plantations UNILEVER), avec une intégration des petits producteurs (mais surtout comme main d’œuvre salariée).

(cahier des charges sur les bonnes pratiques…). - Part de la production paysanne et de la production industrielle dans les totaux commercialisés.

raisonnable, par titres et bornage (administration). - Les conflits petits/gros producteurs sont à prévenir par la mise en place de CLIP (consentement libre informé préalable) et de mécanismes d’enregistrement des plaintes.

4. Générer en partenariats publics-privés, des PSE et des revenus ‘climat’ (MDP et/ou REDD+) accessoires, permettant de fixer les méthodes de production, de gestion et de valorisation de mécanismes de paiement. Il s’agit de préparer les méthodes ad hoc en prévision de l’arrivée de fonds climats prévus à la CCNUCC, ou de la relance du marché volontaire du CO2 (avec un mécanisme de MDP et PSE/REDD mis en place sur chacun des deux sites).

- Superficies concernées par les mécanismes PSE et les mécanismes climat REDD+ et MDP directs (revenus générés) ou indirects (impacts attendus). - Nombre de dossiers réalisés et enregistrés au registre REDD+ de RDC et/ou au registre CCNUCC. - Montant des revenus complémentaires générés par ces mécanismes.

- PIREDD du Maï-Ndombé portant sur les PSE liés aux bonnes pratiques agro-environnementales. - Séquestration du carbone à Ibi-Village ou au Sud Kwamuth. - Cibles : implication test de concessionnaires dans les mécanismes MDP et REDD+ (pouvant impliquer les agriculteurs locaux)

- Notes de suivi du programme (ALE + AGEX). - Enregistrement des dossiers auprès des organismes accrédités. - Revenus perçus par ces mécanismes. - Superficies de forêts primaires conservées par évitement de dégradation ou de déforestation, grâce à ces mécanismes.

- Le présent programme se déroule dans le cadre du plan d’investissement REDD+ et vise à promouvoir une dynamique REDD+ liée au développement du secteur agricole. - Le risque est d’être confronté à des mécanismes peu structurés, avec des dossiers techniques difficiles et coûteux à monter et mettre en œuvre, et finalement qui soient dissuasifs et non opérationnels pour les acteurs sur le terrain.

5. Associer des actions de recherche-développement et de formation permettant d’améliorer l’usage des bonnes pratiques agro-environnementales, des intrants, des itinéraires techniques plus intensifs.

- Nombre d’étudiants-chercheurs associés au programme. - Nombre de publications produites sur le sujet. - Nombre de formations associées.

- Si beaucoup de publications ont été produites sur les systèmes agro-forestiers (type Ibi), peu concernent les systèmes de « nucleus estate »/ petits producteurs en RDC.

- Notes de suivi du programme (ALE + AGEX). - Publications scientifiques et techniques.

- La durabilité et la faisabilité des systèmes agraires pilotes appuyés dans le programme doivent pouvoir être soutenues par des méthodes et des analyses coûts-bénéfices. - Idem dans le cadre de l’amélioration des itinéraires techniques et socio-économiques

6. Faciliter l’exportation des productions vers les sites de consommation et d’exportation par l’aménagement d’infrastructures de desserte : pistes rurales et aménagement de circulation sur le réseau fluvial (environ 400 km).

- Nombre de km de pistes de désserte ou de voies navigables améliorées. - Evolution des temps de transport des denrées. - Evolution du lissage des prix le long des axes d’exportation.

- L’enclavement des zones de production freine les processus de développement agricole. - L’évacuation des produits par le réseau fluvial ou par la route est une condition du succès du programme.

- Notes de suivi du programme (ALE + AGEX). - Carte du désenclavement régional.

- L’appui bancaire (prêt et micro-crédit) ne peut être déclenché que par la certitude de la commercialisation possible des productions. - Les ‘chicaneries’ administratives sur les routes et zones de transit peuvent grever, voire anéantir, la rentabilité et les efforts d’évacuation des produits.

Le budget indicatif du programme par activités est présenté en Annexe 4.

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On peut constater d’une part, que le lien de causalité est très net entre les actions proposées dans le programme ci-dessus et l’effet attendu du « Cadre du Résultat du Plan d’Investissement REDD+ de la RDC », consistant, pour le point portant sur le secteur Agriculture, à : « Elaborer et mettre en œuvre de manière participative et transparente une politique agricole contribuant au développement rural et à la sécurité alimentaire nationale tout en limitant l’impact actuel et à venir sur les forêts ». On peut également constater d’autre part, que l’on retrouve le lien de causalité entre les actions du programme proposé et les deux jalons définis en matière d’agriculture (objectif n° 1) dans la « Lettre d’Intention pour la mise en place d’un Partenariat entre la RDC et le CAFI sur la mise en œuvre de la Stratégie-Cadre Nationale REDD+ de la RDC et son Plan d’investissement », à savoir : - 1er jalon à 2018 (autorisant le décaissement d’une 2e tranche de financement, après vérification

indépendante sur l’atteinte des objectifs du programme) : o des procédures transparentes d’allocation des concessions agro-industrielles ainsi que des

directives pour les concessions agro-industrielles à « zéro déboisement », en accord avec les méthodologies et les standards mondialement reconnus en cours de développement au niveau international, ainsi que des efforts pour assurer des pratiques agricoles durables par les communautés locales et autochtones et pour limiter le déboisement et la dégradation des forêts résultant de cette agriculture ;

o un système de suivi satellitaire du développement spatial des plantations commerciales intégré au Système National de Suivi des Forêts (SNSF) ;

o un dispositif d’encadrement agricole et de production/distribution d’intrants - correspondant à ce qui doit être mis en place dans chaque Programme Intégré REDD+ (PIREDD) - pour une large diffusion de technologies agricoles durables allant dans le sens de la sédentarisation des communautés et respectant les plans de zonage.

- 2e jalon à 2020 : o des enjeux REDD+ intégrés dans le programme proposé, avec des principes d’aménagement

du territoire et faisant la promotion de filières agricoles industrielles « zéro déboisement », en particulier pour les exploitations agricoles commerciales à grande échelle, pour lesquelles les questions foncières sont en phase avec une gouvernance responsable sur les régimes fonciers ;

o des données mise à jour sur le développement spatial des plantations commerciales et publiées régulièrement sur le portail Internet national « Terra Congo ».

6. Méthodologie L’approche intégrée sera assurée par la coordination avec les actions prévues dans le Plan d’investissement REDD+, à savoir le futur PIREDD Plateaux pour la partie du projet portant sur les savanes (plateaux Batéké des provinces de Kinshasa, Kwango ou Kwilu), et le futur PIREDD Sud-Ubangi pour la partie du projet portant sur les forêts dégradées. La coordination et la synergie entre les partenaires techniques et financiers se fera, soit en termes de complémentarité sur les domaines d’intervention, soit en termes d’additionnalité sur le financement des porteurs de projet. Les points forts de l’AFD pourraient se retrouver de préférence sur (i) un appui au système bancaire national ou régional pour aider les investissements agro-industriels et promouvoir le microcrédit en faveur des agriculteurs locaux ; (ii) sur l’appui à la formation professionnelle, (iii) sur l’appui à l’aménagement régional, à l’aménagement forestier et aux PSG, (iv) sur l’appui à la recherche-développement associée aux deux sites.

Les approches de sécurisation des droits fonciers des agriculteurs locaux disposant de contrats pourront également alimenter les réflexions menées sur les questions foncières dans l’AMI 02. L’approche participative se traduit par une mise en partenariat des agro-industriels et des agriculteurs locaux autour d’une politique commune de structuration des filières de production (charbon de bois, vivriers, cultures pérennes de rente…), d’aménagement des concessions et des terroirs, d’intensification agricole, de valorisation des services environnementaux via divers PSE, comme le stockage de CO2 et la minimisation des atteintes portées à la forêt primaire.

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La coordination des interventions se fera à un double niveau : celui des ALE qui feront remonter les informations concernant les interventions des acteurs sur le terrain, celui de l’AGEX à Kinshasa, qui assurera la communication nécessaire entre partenaires techniques et financiers afin d’éviter les lacunes ou les doublons. La promotion d’approches innovantes et permettant de capitaliser les leçons apprises sera assurée par la participation d’organismes de recherche et de développement, tels que l’INERA ou l’UniKin, en association avec le CIRAD ou l’IRD selon des modalités à définir (appuis, jumelage, formations communes).

7. Arrangement de gestion et de coordination

Comme le montre le schéma du montage institutionnel du programme à la page suivante, le programme « Mise en valeur durable des savanes et des forêts dégradées » serait placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’agriculture. Le Comité de Pilotage du programme associerait entre autres, le Ministère en charge de l’Environnement pour les aspects REDD+, le Ministère en charge des Finances pour les aspects de financement, l’AFD et les autres partenaires techniques et financiers concernés comme délégataires de la gestion des fonds CAFI et/ou comme co-financeurs, d’autres partenaires impliqués, le cas échéant. Le financement principal du programme repose sur les fonds CAFI à hauteur de 14 M € sur 5 ans, qui s’appliqueront pour l’essentiel : - au fonctionnement de l’AGEX (bureau d’études recruté par AO) dont le rôle sera notamment :

o de conduire des activités d’identification et de recrutement-contractualisation des porteurs de projets agro-industriels et des ALE ;

o d’assurer des activités de suivi administratif, technique, environnemental et d’évaluation ; - au fonctionnement des ALE dont le rôle sera d’appuyer la réalisation des activités du programme

sur sites: o l’identification, le recrutement et la contractualisation des agriculteurs locaux; o l’appui à la sécurisation foncière des agriculteurs locaux : dossiers administratifs, obtention

de certificats fonciers, bornage… ; o l’appui technique aux petits exploitants sur les bonnes pratiques agro-écologiques, les

itinéraires techniques, la mise en place de PSG d’exploitation, la qualité et la traçabilité des produits, la certification commerciale;

o le renforcement des capacités des organisations d’agriculteurs pour appuyer les agriculteurs dans les négociations avec l’institution bancaire et les opérateurs agro-industriels.

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Schéma du montage institutionnel et financier du projet « Mise en valeur durable des savanes et des forêts dégradées »

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o l’appui au crédit en faveur des agriculteurs locaux : montage des dossiers, garanties, suivi des remboursements… ;

o l’appui à la formation professionnelle ; o l’appui aux organisations paysannes dans la perspective de relève des ALE en fin de

programme : représentation, mutualisation des intrants, tontines, … Des co-financements (subventions et lignes de crédits) pourront être apportés en complément par l’AFD, au titre de partenaire technique et financier (PTF), à savoir : - un appui financier à certaines banques nationales ou régionales pré-identifiées (comme PCBC),

leur permettant de les sécuriser sur des prêts aux concessionnaires (par exemple pour la modernisation de leur outil agro-industriel : séchage du café-cacao, extraction de l’huile de palme, fours de carbonisation du bois…) , ainsi que –et surtout- sur des actions de microcrédit en faveur des agriculteurs locaux (crédits de campagne pour les semences et intrants, crédits d’investissement pour du petit machinisme agricole) ;

- un appui à la recherche-développement et à la capitalisation sur les techniques agricoles et des méthodologies de financement climat (REDD+ et MDP), via des conventions entre l’INERA/UniKin et le CIRAD/IRD…;

- un appui à l’évacuation des productions, par l’amélioration de pistes de desserte et de la navigation fluviale.

8. Faisabilité, gestion des risques et pérennité de s résultats

Les risques potentiels qui pourraient affecter la faisabilité du programme et la pérennité de ses résultats, peuvent être principalement : - d’origine interne : succès économique des activités du projet attirant de nouvelles populations

susceptibles de dégrader la forêt par l’extension des cultures sur brulis ; conflits entre les agriculteurs locaux et communautés villageoises et les agroindustriels, tant sur les prix, que sur les contraintes techniques, les obligations contractuelles, les aspects fonciers, les risques sociaux autour des sites (économie d’enclave), les risque de sécurité alimentaire liés à un développement excessif des cultures de rente ;

- ou d’origine externe : importations massives de denrées alimentaires à bas prix menaçant la viabilité financière et commerciale des productions locales, troubles politico-sécuritaires perturbant les voies de circulation pour le transport et la commercialisation des marchandises…

Les capacités des prestataires de services et des partenaires, est une donnée qui sera prise en compte dans le projet lui-même, en assurant la formation des acteurs par les ALE et en développant une composante ‘formation professionnelle’. L’environnement opérationnel général constitue un risque certain, lié aux incertitudes du climat des affaires, lié à la loi d’orientation agricole qui préconise la montée majoritaire de l’actionnariat national dans les investissements étrangers, lié à un système bancaire peu développé, liés à l’enclavement généralisé de l’arrière-pays. La sélection des porteurs de projets et des ALE par l’AGEX devra tenir compte de leur insertion dans le tissu socio-économique actuel, de leur expérience et de leurs capacités pratiques à naviguer dans un tel contexte, pour que les éventuelles conséquences susceptibles d’entraver l’obtention des résultats du programme soient atténuées. Les mesures proposées pour les minimiser dans le cadre de la conception du présent projet, ne peuvent relever que d’obligation de moyens, et non de résultats, car la probabilité de leur occurrence est forte et les cas de force majeure fréquents.

9. Gestion environnementale et sociale : risques et mesures d’atténuation

Les activités à risques du programme concernent essentiellement les impacts attendus sur l’environnement lors de la mise en valeur des savanes et des forêts dégradées, par le développement d’une agriculture moderne, permettant l’augmentation de la productivité des sols et l’intensification agricole. Une évaluation environnementale et sociale du programme sera conduite

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selon les normes nationales en prenant en compte également, les normes internationales (sauvegardes SFI). Une analyse particulière des diligences foncières sera réalisées ex ante dans les deux zones de mise en œuvre du programme, en lien avec les opérateurs agro-industriels. Sur le plan environnemental, les activités prévues se veulent conformes à la stratégie REDD+ de la RDC, c’est-à-dire orientées vers des systèmes agraires plus intensifs, économes en terres et capables de régénérer leur fertilité après récolte. Le but est de rendre les populations rurales moins dépendantes des ressources naturelles et de contenir - voire d’arrêter - l’extension des défrichements agricoles traditionnels au dépend de la forêt, considérée ici comme un puit de carbone dont le maintien contribue à la lutte contre le réchauffement climatique et est susceptible de générer des revenus additionnels pour les acteurs de cette conservation. Sur le plan social, une analyse initiale des diligences sociales, environnementales et foncières sera conduite avant déploiement du programme sur site, ainsi qu’un mécanisme de transparence et redevabilité (en lien avec les ministères concernés) et l’adoption de plans de gestion des risques sociaux et environnementaux et de mécanismes locaux de gestion de dépôt de plaintes et de résolution des conflits.

Plan simplifié de gestion socio-environnementale pour les activités à risques du programme

Périodes Risques Mesures d’atténuation Responsabilité de mise

en œuvre

Phase de préparation (première

année)

La délimitation des zones à vocation agricole intègre des zones forestières (réserves foncières en zones péri-forestières, reliques forestières sur pentes et bas-fonds en zone de savanes) qui peuvent être touchées par les défrichements agricoles.

Une cartographie précisera les zones d’intervention de chaque ALE, permettra d’établir un mode d’occupation initial, et une planification à priori des zones d’extension agricole (interfluves et plateaux, après études de reconnaissance morpho-pédologique), ainsi que les zones de conservation forestière (bandes antiérosives, protection des bas-fonds et des reliefs, protection des bassins versants d’approvisionnement en eau potable, zones de biodiversité, zones d’exploitation forestière…).

AGEX et porteurs de projets agro-industriels (l’un en savanes, l’autre en zone de forêts dégradées) appuyés par (i) le MinAgri pour les potentialités agricoles et (ii) par le Service National de Surveillance Forestière (SNSF) et la Direction des Inventaires et Aménagements Forestiers (DIAF) du MinEnv pour les zones de protection.

Phase de mise en

œuvre du programme

L’intensification et la modernisation des agrosystèmes sur la zone du programme, s’accompagne conjointement d’une extension des systèmes traditionnels sur brulis forestier, du fait de l’attraction exercée par le programme sur des populations qui viennent s’installer en périphérie

Conjointement à la mise en place du programme de valorisation agricole sur les savanes et les forêts dégradées, les forêts primaires riveraines à haut stock de carbone doivent faire l’objet de plans de mise en défens ou de plans d’aménagement locaux d’exploitation, ou de plans de protection pour services environnementaux rendus et pour séquestration du CO2. Cet aménagement du territoire

AGEX, collectivités locales, communautés villageoises pour la mise en place des plans d’aménagement et de conservation. DIAF pour l’approbation des plans d’aménagement et le suivi du couvert forestier. ALE pour les formations et l’organisation des OP

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(pendant 4 ans)

des concessions pour bénéficier des infrastructures et des opportunités de travail et de revenus.

concernera soit les collectivités locales, soit les éventuels concessionnaires forestiers.

et communautés locales sur la conservation-gestion des ressources naturelles.

L’usage des intrants sur cultures pérennes et vivriers intensifs installés en zones de forêts dégradées apporte un risque de pollution des eaux et des sols, d’empoisonnement des hommes (eau potable) et de la biodiversité.

Les bonnes pratiques agricoles seront promues pour un usage raisonné et économe des intrants. Ce risque ne concerne pas en principe la valorisation agricole des savanes, car les systèmes agroforestiers mis en place utilisent les légumineuses arborées pour l’enrichissement et le maintien de la fertilité des sols.

Agro-industriels pour la formation de ses ouvriers et ALE pour la formation et la sensibilisation techniques des petits producteurs.

Après la phase de mise en

œuvre du projet

(après 5 ans)

Le départ des AT d’encadrement des ALE après la fin du projet, risquent d’entrainer une perte de capacités à maintenir les acquis techniques, ainsi que le retour progressif des petits producteurs vers les systèmes agraires traditionnels destructeurs de forêts.

Une des activités spécifiques du programme est justement d’appuyer les agroindustriels pour la mise en place d’un aménagement durable du paysage agricole et forestier et d’appuyer les petits exploitants dans l’émergence et la structuration d’organisations paysannes (OP) susceptibles de prendre le relais des ALE dans les fonctions d’appui technique et organisation.

AGEX pour les agro-industriels. ALE pour les petits producteurs en périphérie des concessions agroindustrielles.

10. Contrôle, évaluation et information

Pendant toute la durée du programme, l’accent sera mis sur la collecte de données de nature quantitative, comme qualitative, lesquelles seront regroupées/structurées selon des formats prédéfinis, dans des notes succinctes mensuelles, trimestrielles et annuelles). Le ‘monitoring’ interne permettra le suivi systématique et continu des activités du programme afin de contrôler que son exécution se déroule comme prévu et le cas échéant et sur la base des informations collectées, de procéder aux ajustements nécessaires. Le ‘reporting’ régulier intégrera comme demandé, le Système informatisé de suivi- évaluation national qui sera mis à disposition par le FONAREDD, pour l’établissement du tableau de bord des performances techniques, financières, environnementales et sociales du programme. Le mécanisme d’examen externe proposé pour l’évaluation à mi-parcours et final du programme, sera réalisé par une tierce partie et de façon pluraliste et participative, sur la base des critères habituels à cet exercice (pertinence, efficience, efficacité, effets à moyen terme, impacts à long terme, durabilité, réplicabilité…) permettant de faire un bilan et de tirer les leçons.

11. Plan de consultation effectué pour l’élaboratio n de la NIP

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Organismes et personnes rencontrées dans le cadre de la mission d’identification réalisée en RDC par M. Patrice MAURANGES, Consultant BRL, du mercredi 07 au samedi 18 juin 2017 : 1/ BAILLEURS DE FONDS : . Agence Française de Développement (AFD) :

- Mme WILLARD Frédérique, Chef de projet, Division Agriculture, Développement Rural, Biodiversité.

- M. FAIVRE-DUPAIGNE Benoit, Chef de projet, Division Agriculture, Développement Rural, Biodiversité.

- M. MAURIN Jean-Christophe, Directeur de l’AFD en RDC. - M. BOSSE Philippe, Responsable des Ressources Naturelles à l’AFD en RDC.

. Banque Mondiale : - M. VALIERGUE Laurent, Expert principal en foresterie, Chef du ‘Projet d'amélioration de la

gestion des paysages forestiers’, et du Programme Intégré REDD+ du Mai-Ndombe (PIREDD Mai-Ndombe).

. Délégation de l'Union européenne en RDC (DUE) : - M. FACHE André, Gestionnaire du programme Agriculture, Sécurité Alimentaire.

. Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO) : - M. RENARD Quentin, Conseiller Technique REDD+, projet SNSF.

. Initiative pour la Forêt de l’Afrique Centrale (CAFI) : - Mme OUARZAZI Leslie, Ingénieur au CAFI à Genève, ex CT REDD en RDC. - M. LINDLAND Jostein, Ingénieur au CAFI, Conseiller au ministère norvégien de

l’Environnement.

2/ MINISTERES : . Ministère des Finances (MF) / Comité Technique de suivi et évaluation des Réformes (CTR) :

- M. MULENDA Félicien, Coordonnateur du Fonds National REDD+ (FONAREDD). - M. RODRIGUEZ Marc, Conseiller technique programmation.

. Ministère de l’Agriculture, Pêche, Elevage (MAPE) : - Pr. MULUMBA-MFUMU Léopold, Secrétaire Général.

. Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) : - M. DUCHOCHOIX Philippe, CTP du Ministre. - M. WELBY Patrick, CTP au Cabinet du MEDD, Forestier, en charge des Aires Protégées

pour l’UE. - M. ROULETTE Guy, AT au Projet AGEDUFOR. - M. KAPA BATUNY François, Chef de Projet AGEDUFOR.

3/ ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES : . Centre d'Appui au Développement Intégral de MBankana (CADIM) :

- M. NKOBA Alphonse, Directeur. - M. MULIELE Jean-Claude, Assistant technique. - M. WAMBA Hugues, Assistant technique. - M. NDONGO Martin, Ingénieur agro-environnementaliste.

. Fondation Hans Seidel (FHS) : - M. BISIAUX Franck, Expert de l’agroforesterie villageoise, projet Ntsio.

. Groupe de recherche et d'échanges technologiques (GRET) : - M. FETIVEAU Judicael, Responsable du Programme GRN, Projet agroforestier AFODEK à

Lubumbashi. . World Wildlife Fund (WWF) :

- M. HUART Alain, Coordonnateur Forêt-Agriculture, Chef du projet WWF du Mai-Ndombe. - M. PERODEAU Bruno, Directeur.

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4/ ORGANISMES DE RECHERCHE : . Centre International de Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD) :

- M DUBIEZ Emilien, Ingénieur forestier, chercheur, spécialiste de la gestion des forêts tropicales au Département Environnements et Sociétés UR 105 Forêts et Sociétés.

- M. LESCUYER Guillaume, Socio-économiste, chercheur à UR Services des écosystèmes forestiers tropicaux (B&SEF).

- M. GAZULL Laurent, chercheur au CIRAD à l’UR Services des écosystèmes forestiers tropicaux (B&SEF).

. Université De Kinshasa : - M. NZEZA Jean-Pierre, Zootechnicien.

5/ SECTEUR PRIVE : . Fédération des Entrepreneurs du Congo (FEC) :

- M. HOOLANS Jean-Claude, gérant des Sociétés NOCAFEX et MILUNA, Responsable de la branche Agriculture et Forêts.

. Forêt Ressources Management (FRM) : - M. Nicolas BAYOL, Forestier, Représentant de la société en RDC.

. Novacel : - M. MUSHIETE Olivier, gérant, Investisseur à Ibi village et au Projet Kongo Opération Sud

Kwamouth, Conseiller diplomatique Climat Environnement. - M. LEJOLY Jean, Professeur en agronomie, retraité en RDC, Coordinateur du Groupe

d’Initiatives pour l’Agroforesterie en Afrique (GI-Agro, ONG) pour la société MUSHIETE & Cie, Coordonnateur de la Recherche-Développement.

- M. GODEFROY Alain, actionnaire de la société MUSHIETE & Cie.

12. Annexes

A1 : Budget du programme

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Annexe 1 : Budget de la NIP

Rubriques budgétaire Quant P.U. Total %

1Frais liés aux effectifs et autres frais de personnel

54 000$ 0%

1.1 Primes personnel local 360 100$ 36 000$ 1.2 Frais de mission de l’AT/LT 180 100$ 18 000$ 2 Fournitures, produits de base et matériaux 329 000$ 2%

2.1 Bureaux et logements AGEX 60 3 000$ 180 000$ Mobilier AGEX 1 15 000$ 15 000$ Equipement informatique AGEX 10 2 500$ 25 000$ Bureaux et logements ALE 112 500$ 56 000$ Mobilier ALE 2 5 000$ 10 000$ Equipement informatique ALE 10 2 500$ 25 000$

2.2 Matériel divers 30 600$ 18 000$

3Equipements, véhicules et mobilier, amortissement compris

488 000$ 3%

3.1 Véhicules et motos 4 35 000$ 140 000$ 3.2 Fonctionnement bureau AGEX 60 1 000$ 60 000$ 3.3 Fonctionnement bureau ALE 112 500$ 56 000$ 3.4 Fonctionnement véhicules et bateaux 232 1 000$ 232 000$ 4 Services contractuels 12 234 600$ 82%

4.1 Assistance Technique 2 890 200$ 4.1.1 Charges de l'AT/LT internationale 36 12 000$ 432 000$ 4.1.2 Charges de l'AT/LT nationale - personnel local 2 365 200$

Chef de projet adjoint 60 4 500$ 270 000$ Agro econmoiste 1 60 3 500$ 210 000$ Agro-économiste 2 60 3 500$ 210 000$ Autres appuis (Secrétaire, chauffeur, ménage) 60 5 000$ 300 000$ Comptable 60 2 500$ 150 000$ Logisticiens/marchés 60 2 500$ 150 000$ Chefs projets ALE (2) 112 1 500$ 168 000$ Animateurs ruraux (2) 112 1 200$ 134 400$ Facilitateurs sociaux (2) 112 1 200$ 134 400$ Autres appuis ALE (Secrétaire, chauffeur, ménage) 112 3 500$ 392 000$ Comptable ALE 112 1 100$ 123 200$ Logisticiens/marchés ALE 112 1 100$ 123 200$

4.1.3 Mission d'appui court terme 93 000$ Consultance appui AGEX 10 4 500$ 45 000$ Consultance appui ALE 20 2 400$ 48 000$

4.2Guichet d’identification, de recrutement et de contractualisation

4 38 600$ 154 400$

4.3Guichet d’identification, de recrutement, contractualisation et suivi des porteurs de projet locaux

800 400$ 320 000$

4.4Appui à sécurisation foncière des agriculteurs familiaux

4000 300$ 1 200 000$

4.5 Assistance technique aux agriculteurs locaux 4000 750$ 3 000 000$

4.6Appui au renforcement des capacités des organisations paysannes

4000 400$ 1 600 000$

4.7Appui au microcrédit : montage des dossiers, garanties, suivi des remboursements

4000 500$ 2 000 000$

4.8 Appui à la formation professionnelle 400 550$ 220 000$

4.9Appui à des actions de recherche/développement et schémas de développement

2 425 000$ 850 000$

5 Voyages 118 200$ 1%5.1 Transports internationaux 10 1 500$ 15 000$

Transports nationaux 172 600$ 103 200$ 6 Contreparties des transferts et subventions 0%

7Frais généraux de fonctionnement et autres frais directs

760 000$ 5%

7.1 Audits techniques et financiers 155 000$ Audit technique 2 40 000$ 80 000$ Audit f inancier 5 15 000$ 75 000$

7.2 Supervision de l'agence d'exécution 5 10 000$ 50 000$ 7.3 Comité de pilotage 10 10 000$ 100 000$ 7.4 Réserve (fonds de sécurité) 300 000$

Coûts totaux du programme 13 983 800$ 93%0%

8 Frais de gestion -Coûts d’appui indirects 978 866$ 7%Frais de gestion AFD 7% 978 866$ 7%TOTAL 14 962 666$ 100%