fonds du département du mont-blanc (1792-1815) · l 52* 10 janvier-25 janvier 1809. 260 l 53*...

Archives départementales

Répertoire numérique de la série L

Fonds du département du Mont-Blanc

(1792-1815)

Cote : FR.AD073. L 1-2590

Répertoire numérique, 313 pages

1925

Gabriel PÉROUSE, Archiviste du Département

Version 2009

Francine GLIÈRE, Patrick STOPPIGLIA, Octave DANIEL et Jonas BOYER

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Inventaire de la série L

Avant-Propos Cet inventaire n’est pas le fruit d’un reclassement. Il ne s’agit que d’une copie informatique de l’inventaire de G. PÉROUSE publié en 1925. De nombreux articles ne possèdent qu’une analyses succintes ou n’ont pas de précisions de date. Certaines parties (état-civil, tables décennales et cadastre) ont fait de l’objet de reclassement ou d’analyses plus détaillées. Les 31 articles cotés L-Addition ont été réintégrés à leur place dans l’inventaire. Cependant, d’autres petits fonds n’ont pas été réintégrés car les documents en sont pas encores cotés. Il s’agit donc d’une version provisoire destinée à remplacer l’ancienne version qui était d’une consultation disons plutôt difficile. Afin de faciliter la consultation de cet instrument de recherche, d’une part la longue introduction de G. Pérouse a été a été publiée dans un premier volume ; d’autre part, les analyses détaillées des délibérations des assemblées ont été réunies en annexe à la fin de l’instrument de recherche.

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Sommaire Avant-Propos 2

Sommaire 3

Répertoire numérique (L 1-2403) 7

I. – DÉPARTMENT (L 1 à L 1735) 7 Lois et décrets, actes administratifs (imprimés) - L 1-6 7 Actes du pouvoir exécutif concernant le département- L 7-14. 7 Procès-verbaux des assemblées délibérantes L 15-20. 8 Procès-verbaux des séances du Conseil et du Directoire du Département L 21-36. 8 Procès-verbaux des séances de l'Administration centrale du département - L37-47. 9 Délibérations du Conseil général du département du Mont-Blanc - L 48-58. 9 Actes et correspondance des Représentants en mission - L59-153. 9 Arrêtés préfectoraux - L 154-263. 13 Secrétariat général. - Archives départementales - L 264-271. 14 Conseil de préfecture - L 272-300. 15 Circonscriptions administratives - L 301-303. 15 Elections. Assemblées électorales. Assemblées délibérantes. Personnel administratif

- L 304-366. 16 Comptes décadaires - L 367-368. 18 Distinctions honorifiques. Plébiscites. Voyages de personnages princiers et autres.

Proclamations et bulletins militaires. Fêtes et cérémonies publiques - L 369-375. 18 Police générale - L376-410. 18 Emigrés - L 411-423. 20 Police administrative - L 424-448. 20 Hygiène publique - L 449-458. 21 Subsistances et approvisionnements en grains - L 459-462. 22 Mouvement et dénombrement de la population - L 463-467. 22 Etat civil ; naturalisations - L 468-546. 23 Etat civil : table décennales (1792-1802) - L 2500-2590. 32 Statistique générale - L 547-549. 36 Agriculture - L 550-567. 36 Loi du maximum - L 568-569. 37 Commerce - L 570-580. 37 Industrie - L 580-588. 37 Monnaies. Poids et mesures - L 589-594. 37 Comptabilité départementale - L 595-630. 38 Immeubles et mobiliers administratifs. - L 631-638. 38 Administration communale - L 639-663. 39 Comptabilité communale - L 664-685. 40 Octrois - L 686-698. 40 Finances et Contributions Comptabilité générale - L 699-783. 41 Contributions directes - L 784-803. 44 Réclamations. Dégrèvements Fonds de non-valeurs. Secours - L 804-823. 45 Emprunts. Rentes et pensions - L 824-832. 46 Cadastre - L 833-1039. 46 Contributions indirectes - L 1040-1045. 60 Timbre et enregistrement - L 1046-1050. 60 Douanes - L 1051-1052. 60 Forêts - L 1053-1067. 60 Postes et télégraphes - L 1068. 61 Affaires militaires. Instructions, arrêtés, correspondances - L 1069-1168. 61 Recrutement - L 1169-1238. 64 Etat civil des militaires - L 1239-1282. 67 Pensions et secours - L 1283-1288. 68

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Exemptions et congés - L 1289-1304. 68 Réfractaires et déserteurs Justice et police militaires - L 1305-1349. 69 26e demi-brigade et réserve - L 1350-1360. 70 Garde impériale. Gardes d'honneur Garde royale - L 1361-1371. 70 Subsistances et convois militaires. Equipement. Casernement. Remonte. Hôpitaux et

comptabilité militaires - L 1372-1388. 71 Gendarmerie - L 1389-1397. 72 Garde nationale - L 1398-1421. 72 Campagnes de 1792 et 1793 - L 1422. 73 Campagne, invasion et occupation de 1814 - L 1423-1458. 73 Campagne, invasion et occupation de 1815 - L 1459-1472. 75 Occupations de 1814 et de 1815. Liquidation par le Gouvernement Sarde- L 1473-

1487. 75 Travaux publics - L 1488-1505. 76 Route de Paris à Turin par Chambéry et le Cenis - L 1505-1507. 77 Routes diverses. Chemins vicinaux. Voirie urbaine. Ponts. Barrières. - L 1517-1536. 77 Marais et navigation. Service hydraulique - L 1537-1547. 78 Mines et carrières - L 1548-1555. 78 Salines de Moûtiers et Conflans - L 1556-1571. 79 Instruction publique - L 1572-1578. 79 Bibliothèques. Lettres et sciences Presse. Imprimerie. savantes Sociétés - L 1579-

1581. 80 Justice - L 1582-1612. 80 Culte catholique - L 1613-1657. 81 Assistance publique. Hospices et prisons Secours divers - L 1658-1665. 83 Hospices de Chambéry - L 1666-1677. 83 Hospices divers - L 1678-1688. 84 Militaires soignés dans les hôpitaux civils - L 1689-1691. 84 Bureaux de bienfaisance Institutions diverses d'assistance - L 1692-1703. 84 Eaux minérales. Thermes d'Aix - L 1704-1705. 85 Prisons. Maisons de sûreté. Maison centrale d'Embrun - L 1706-1721. 85 Dépôt de mendicité - L 1722-1735. 86

II. – DISTRICTS (L 1736 à L 1936) 87 DISTRICT D'ANNECY (L 1736 à L 1763) 87

Délibérations et correspondance - L 1736-1754. 87 Affaires diverses - L 1755-1763. 87

DISTRICT DE CAROUGE (L 1764) 88 DISTRICT DE CHAMBÉRY (L 1765 à L 1873) 88

Délibérations et arrêtés de l'administration du District - L 1765-1799. 88 Correspondance générale et secrétariat - L 1800-1825. 89 Comptes décadaires - L 1826. 90 Affaires diverses - L 1827-1837. 90 Subsistances et approvisionnements civils et militaires - L 1838-1851. 91 Affaires militaires - L 1852-1866. 92 Travaux publics. Instruction publique. Culte et Assistance - L 1867-1873. 92

DISTRICT DE MOUTIERS (L 1874 à L 1913) 93 L 1874-1875. Délibérations et arrêtés de l'Administration du District 93 Correspondance générale et Secrétariat - L 1876-1883. 93 Affaires diverses - L 1884-1895. 93 Biens nationaux. Emigrés - L 1896-1902. 94 Subsistances civiles et militaires Affaires militaires - L 1903-1907. 94 Travaux publics. Justice. Culte Instruction et Assistance publiques - L 1908-1913. 94

DISTRICT DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (L 1914 à L 1935) 95 DISTRICT DE THONON (L 1936) 96

III. - ADMINISTRATIONS MUNICIPALES DE CANTON (L 1937 à L 2046) 97 Aiguebelle - L 1937. 97 Aime - L 1938-1947. 97 Aix - L 1948-1950. 97

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Argentine - L 1951. 97 Beaufort - L 1952-1954. 98 Bellentre - L 1955-1959. 98 Bourg-Saint-Maurice - L 1960-1961. 98 Bozel - L 1962-1963. 98 Chambéry - L 1965. 98 Chamoux - L 1966-1967. 98 Conflans - L 1968. 99 Feissons-sous-Briançon - L 1969-1970. 99 Flumet - L 1971. 99 Fontcouverte - L 1972. 99 Grésy-sur-Isère - L 1973. 99 La Biolle - L 1974-1979. 99 La Chambre - L 1980. 100 Lanslebourg - L 1981. 100 La Rochette - L 1982. 100 Le Bourget - L 1983-1985. 100 Le Châtelard - L 1986. 100 Le Pont-de-Beauvoisin - L 1987. 100 Lescheraines - L 1988-1989. 100 Les Echelles - L 1990. 100 Les Marches - L 1991. 101 L'Hôpital - L 1992. 101 Modane - L 1993. 101 Montmélian - L 1994. 101 Moûtiers - L 1995-2013. 101 Novalaise - L 2014. 102 Ruffieux - L 2015-2018. 102 Saint-Alban - L 2019-2023. 102 Sainte-Foy - L 2024-2025. 102 Sainte-Hélène-du-Lac - L 2026. 102 Saint-Etienne-de-Cuines - L 2027-2028. 102 Saint-Genis - L 2029. 103 Saint-Jean-de-Belleville - L 2030-2031. 103 Saint-Jean-de-Maurienne - L 2032-2036. 103 Saint-Michel - L 2037. 103 Saint-Pierre-d'Albigny - L 2038-2039. 103 Saint-Thibaud-de-Couz - L 2040. 103 Sollières - L 2041. 103 Ugine - L 2042-2044. 104 Valloires - L 2045. 104 Yenne - L 2046. 104

IV. – ARRONDISSEMENTS (L 2047 à L 2398) 105 ARRONDISSEMENT DE CHAMBÉRY (L 2047 à L 2062) 105 ARRONDISSEMENT DE MOUTIERS (L 2063 à L 2277) 105

Procès-verbaux. Arrêtés. Correspondance - L 2063-2106. 105 Secrétariat. Evénements. Fêtes. Assemblées électorales et délibérantes - L 207-2115. 107 Police. Affaires diverses - L 2116-2147. 107 Administration communale - L 2148-2224. 108 Finances. Contributions. Biens et bâtiments nationaux. Postes - L 2225-2235. 110 Affaires militaires. Travaux publics - L 2236-2251. 110 Instruction publique. Justice. Culte - L 2252-2266. 111 Assistance. Prisons - L 2267-2277. 112

ARRONDISSEMENT DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (L 2278 à L 2398) 112 Procès-verbaux. Arrêtés. Correspondance - L 2278-2306. 112 Assemblées électorales et délibérantes. Administration générale - L 2307-2315. 113 Administration communale - L 2316-2332. 114 Finances. Contributions. Forêts. Postes - L 2333-2366. 114

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Affaires militaires - L 2367-2388. 115 Travaux publics. Instruction publique. Culte et Assistance - L 2389-2398. 116

V. - SOCIÉTÉS POPULAIRES ET COMITÉS DE SURVEILLANCE (L 2399 à L 2403) 117

Annexes 118

Détails des délibérations (L 10 à L 1768) 118 L 10-14. Registre de transcription des arrêtés du Gouvernement, décisions

ministérielles et autres actes émanés des divers organes du pouvoir exécutif, concernant le département 118 L 10* 2 nivôse an VII-6 germinal an VIII. 118 L 11* 7 germinal an VIII-6e complémentaire an XI. 120 L 12* 1er vendémiaire an XII-20 frimaire an XIV. 122 L 13* 1806-1810. 124 L 14* 1811-août 1815. 126

L 21-33. Procès-verbaux des séances du Conseil et du Directoire du Département 128 L 21* 7-27 mars 1793. 128 L 22* 2-30 avril 1793. 134 L 23* 1er-31 mai 1793. 142 L 24* 1er-29 juin 1793. 152 L 25* 1er-30 septembre 1793. 163 L 26* 1er octobre 1793-30e jour du 1er mois de l'an II. 169 L 27* 1er jour du 2e mois-5 nivôse an II. 172 L 28* 6 nivôse-28 floréal an II. 184 L 29* 1er prairial-4e sans-culottide an II. 194 L 30* 3 vendémiaire-29 frimaire an III. 204 L 31* nivôse-29 prairial an III. 208 L 32* 1er messidor-6e jour complémentaire an III. 215 L 33* Recueil imprimé d’extraits des procès-verbaux du Conseil et du Directoire du Département, mêlés dans ce volume à quelques pièces diverses. 1792-an III. 221

L 36. Arrêtés de l'Administration centrale du département 224 L 36* an IV-an VIII. 224

L 37-41. Procès-verbaux des séances de l'Administration centrale du département 227 L 37* 24 frimaire-29 ventôse an VII. 227 L 38* germinal-30 prairial an VII. 233 L 39* messidor-6e complémentaire an VII. 239 L 40* vendémiaire-frimaire an VIII. 244 L 41* 3 nivôse-6 germinal an VIII. 248

L 48-57. Délibérations du Conseil général du département du Mont-Blanc 252 L 48* 15 thermidor an VIII-15 germinal an IX. 252 L 49* 1er prairial-15 prairial an X. 255 L 50* 15 floréal-29 floréal an XI. 257 L 51* 15-30 octobre 1807. 258 L 52* 10 janvier-25 janvier 1809. 260 L 53* février 29 février 1810. 262 L 54* 1er juillet-15 juillet 1810. 263 L 55* 16 août-30 août 1811. 264 L 56* mai 1813. 265 L 57* 22 octobre-30 octobre 1814. 266 L 59* 17 décembre 1792 ; 6, 22, 27, 28 et 29 janvier 1793. 267

L1765-1768. Délibérations et arrêtés de l'administration du District de Chambéry 268 L 1765* 13-30 mars 1793. 268 L 1766* 1er avril-31 mai 1793. 272 L 1767* 1er juin-31 juillet 1793. 288 L 1768* 1er août-30 septembre 1793. 303

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Répertoire numérique (L 1-2403)

I. – DÉPARTMENT (L 1 à L 1735)

Lois et décrets, actes administratifs (imprimés) - L 1-6

L 1 (1* à 18*) Collection générale des lois, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif (les deux premiers volumes proviennent de l'Imprimerie nationale à Paris, et les autres de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre) (1788-1792).

L 2 (1* à 16*) Collection, des lois promulguées sur les décrets de l'Assemblée nationale (Paris, Imprimerie nationale), et collection des décrets rendus par l'Assemblée nationale (Paris, Baudouin) (1789-1792).

L 3 (1* à 5*) Recueil factice des décrets de la Convention nationale (avril 1793), et Décrets de la Convention nationale (vendémiaire, brumaire, nivôse et ventôse an II, imprimés à Grenoble).

L 4 (1 et 2) Décrets de la Convention sur feuilles détachées (1793-an II).

L 5 (1* à 48*) Bulletin des lois (an II-1815).

L 6 (1 à 6) Journal décadaire de Chambéry et de la préfecture du Mont-Blanc ; Recueil d'actes administratifs de la Préfecture du Mont-Blanc ; Mémorial administratif du département du Mont-Blanc (an VIII-1815).

Actes du pouvoir exécutif concernant le département- L 7-14.

L 7*-9* Registres de l'arrivée des lois et arrêtés du Gouvernement, décrets, sénatus-consultes, etc. (an IV-1815). - 7* an IV - an VII. - 8* an VII - an X - 9* an XI - 1815

L 10-14 Registre de transcription des arrêtés du Gouvernement, décisions ministérielles et autres actes émanés des divers organes du pouvoir exécutif, concernant le département - 10* 2 nivôse an VII-6 germinal an VIII. Voir le détail en Annexe - 11* 7 germinal an VIII-6e complémentaire an XI. Voir le détail en Annexe - 12* 1er vendémiaire an XII-20 frimaire an XIV. Voir le détail en Annexe - 13* 1806-1810. Voir le détail en Annexe - 14* 1811-août 1815. Voir le détail en Annexe

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Procès-verbaux des assemblées délibérantes L 15-20.

L 15* Procès-verbaux des séances de l'Assemblée Nationale des Allobroges1 (21-29 octobre 1792).

L 16*-19* Procès-verbaux des séances de la Commission provisoire d'administration des Allobroges2 (29 octobre 1792-7 mars 1793).

L 20* Pièces annexes aux délibérations de l'Assemblée nationale des Allobroges, mandats ordonnancés par elle, extraits des procès-verbaux de la Commission provisoire d'administration (1792-1793).

Procès-verbaux des séances du Conseil et du Directoire du Département L 21-36.

L 21-33 Procès-verbaux des séances du Conseil et du Directoire du Département - 21* 7-27 mars 1793. Voir le détail en Annexe - 22* 30 avril 1793. Voir le détail en Annexe - 23* 1er-31 mai 1793. Voir le détail en Annexe - 24* 1er-29 juin 1793. Voir le détail en Annexe - 25* 1er-30 septembre 1793. Voir le détail en Annexe - 26* 1er octobre 1793-30e jour du 1er mois de l'an II. Voir le détail en Annexe - 27* 1er jour du 2e mois-5 nivôse an II. Voir le détail en Annexe - 28* 6 nivôse-28 floréal an II. Voir le détail en Annexe - 29* 1er prairial-4e sans-culottide an II. Voir le détail en Annexe - 30* 3 vendémiaire-29 frimaire an III. Voir le détail en Annexe - 31* 1er nivôse-29 prairial an III. Voir le détail en Annexe - 32* 1er messidor-6e jour complémentaire an III. Voir le détail en Annexe

L 33* Recueil imprimé d’extraits des procès-verbaux du Conseil et du Directoire du Département, mêlés dans ce volume à quelques pièces diverses (1792-an III)3.Voir le détail en Annexe

L 34 Compte rendu des séances du Directoire du département (suite de la deuxième partie du registre précédent), depuis celle du 1er nivôse jusqu'à celle du 2e jour complémentaire an III (en lacune tout le mois de prairial).

1 Les procès-verbaux de l'Assemblée des Allobroges furent imprimés sur son ordre, à Chambéry, aussitôt après sa dissolution, et cette édition fut promulguée par la Commission provisoire à la date du 14 novembre 1792. Deux réimpressions en furent faites bientôt après, l'une à Annecy, à l'imprimerie des Amis de la Liberté et de l'Egalité, et l'autre à Paris, par ordre de la Convention, pour être distribuée aux départements. D'autres éditions ont été données depuis, successivement, par Joseph Dessaix, dans son Histoire de la réunion de la Savoie à la France en 1792 (Chambéry, 1857) ; par M. Metzger, dans son Livre d'honneur républicain des communes de Savoie (Chambéry, 1892) ; par M. Folliet, dans ses Documents relatifs à la réunion de la Savoie à la France en 1792 (Annecy, 1899, extrait de la Revue savoisienne) ; et par la Société d'Histoire et d'Archéologie de Chambéry au tome XLVI de ses Mémoires. 2 Cette commission siégea à Chambéry après la dissolution de l'Assemblée des Allobroges, en attendant que la Convention eût ratifié le vote émis pour l'annexion et qu'elle eût organisé le département nouveau. La publication de ses procès-verbaux (art. 16 à 19 du présent répertoire) a été commencée par la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie, aux tomes. XLVI et XLVII de ses Mémoires. 3 Ce compte rendu diffère en deux points du procès-verbal des mêmes séances tel qu'il est consigné aux registres manuscrits coté L 28 et suivants ; d'une part, en effet, ce compte rendu imprimé ne reproduit le texte que des arrêtés du Directoire et de ses décisions d'intérêt général, en quoi il est moins étendu et moins complet que le procès-verbal manuscrit ; mais, d'autre part, il complète ce même procès-verbal en ce qu'il reproduit aussi le texte des arrêtés de représentants du peuple, lettres du Comité de salut public et autres pièces qui sont seulement visées et non reproduites dans le procès-verbal manuscrit.

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L 35 Extraits des procès-verbaux des séances du Conseil et du Directoire ; personnel de l'administration du département et des districts (1793-an IV).

L 36* Arrêtés de l'Administration centrale du département (an IV-an VIII).4 Voir le détail en Annexe

Procès-verbaux des séances de l'Administration centrale du département - L37-47.

L 37-41 Procès-verbaux des séances de l'Administration centrale du département - 37* 24 frimaire-29 ventôse an VII. Voir le détail en Annexe - 38* 1er germinal-30 prairial an VII. Voir le détail en Annexe - 39* 1er messidor-6e complémentaire an VII. Voir le détail en Annexe - 40* vendémiaire-frimaire an VIII. Voir le détail en Annexe - 41* 3 nivôse-6 germinal an VIII. Voir le détail en Annexe

L 42*-46* Procès-verbaux des séances de l'Administration centrale du département : minutes et pièces annexes (23 frimaire an VII-6 germinal an VIII).

L 47* Extraits des procès-verbaux des séances de l'Administration centrale du département ; personnel de cette administration (an IV-an VII).

Délibérations du Conseil général du département du Mont-Blanc - L 48-58.

L 48-57 Délibérations du Conseil général du département du Mont-Blanc. - 48* 15 thermidor an VIII-15 germinal an IX. Voir le détail en Annexe - 49* 1er prairial-15 prairial an X. Voir le détail en Annexe - 50* 15 floréal-29 floréal an XI. Voir le détail en Annexe - 51* 15-30 octobre 1807. Voir le détail en Annexe - 52* 10 janvier-25 janvier 1809. Voir le détail en Annexe - 53* 15 février 29 février 1810. Voir le détail en Annexe - 54* 1er juillet-15 juillet 1810. Voir le détail en Annexe - 55* 16 août-30 août 1811). Voir le détail en Annexe - 56* mai 1813. Voir le détail en Annexe - 57* 22 octobre-30 octobre 1814. Voir le détail en Annexe

L 58 Pièces annexes aux délibérations du Conseil général, extraits et minutes de ses procès-verbaux (an X-1814).

Actes et correspondance des Représentants en mission - L59-153.

L 59* Proclamations des Commissaires de la Convention Simond, Grégoire, Hérault et Jagot, pour l'organisation du Département (17 décembre 1792 ; 6, 22, 27, 28 et 29 janvier 1793) Voir le détail en Annexe

4 Le présent registre contient ceux dont le texte, perdu dans l’incendie du 23 au 24 frimaire an VII, a pu ensuite être reconstitué grâce à des expéditions que l'on a copiées ici dans l'ordre où elles se présentaient ; on y a joint un petit nombre d'arrêtés postérieurs à l'incendie.

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L 60* Arrêtés pris et lettres envoyées par les représentants Bion, Cassanyès, Dupuis et Gauthier (an III-an IV).

L 61 Actes des représentants Simond, Grégoire, Hérault, Jagot, Dumas, Gauthier, Albitte, Borel, Cassanyès, Fayolle, Fouché de Nantes, Foucher du Cher, Garnier, Laporte, Pelletier, Richard, Sevestre (1793-an IV, manuscrils)

L 62 Actes des Représentants en mission (imprimés).

L 63 Lettres et rapports reçus par les Représentants en mission (1793-an III). Correspondance générale

L 64 Lettres reçues par le régent de l'Intendance générale, par l'Assemblée nationale des Allobroges et par la Commission provisoire d'administration (1792-1793).

L 65 Lettres reçues par le Directoire du Département (1793-an IV).

L 66 Lettres reçues. par le Procureur-général syndic (an II-an IV).

L 67-70 Lettres reçues par le Commissaire du Directoire exécutif prés l'Administration centrale. - 67 (an IV) - 68 (an V) - 69 (an VI) - 70 (ans VII et VIII).

L 71* Lettres reçues par le même de divers ministres (an IV-an VI).

L 72 Lettres reçues par le même des autorités du canton de Samoëns (an IV-an VI).

L 73* Lettres reçues par le même des autorités du canton de Flumet (an VI-an VII).

L 74*-75* Lettres envoyées par le même aux Commissaires de cantons et autres autorités du Département. - 74* (23 nivôse-14 thermidor an IV) - 75* (15 thermidor an IV-3 pluviôse an VII).

L 76*-88* Lettres reçues par l'administration départementale (registres de mouvement tenus au Secrétariat général). - 76* (an VII) - 77* (1er vendémiaire-6 germinal an VIII) - 78* (7 germinal-dernier complémentaire an VIII) - 79* (an IX) - 80* (an X) - 81* (an XI) - 82* (an XII) - 83* (ans XIII et XIV) - 84* (1806) - 85* (1807) - 86* (1808) - 87* (1809) - 88* (1810).

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L 89*-91* Pétitions reçues par l'administration départementale (registres de mouvement tenus au Secrétariat général). - 89* (24 frimaire an VII-6 germinal an VIII) - 90* (7 germinal an VIII-an XIV) - 91* (1806-1810).

L 92* Lettres et pétitions reçues par l'administration départementale (registre de mouvement tenu au Secrétariat général), 1er janvier-31 mai 1811.

L 93* Lettres et pétitions reçues par l'administration départementale, registre de mouvement tenu au 1er bureau (contributions et comptabilité), 1er juin 1811-1813.

L 94* Lettres et pétitions reçues par l'administration départementale, registre de mouvement tenu au deuxième bureau (affaires militaires, culte, police et justice), 1er juin 1811-1813.

L 95*-96* Lettres et pétitions reçues par l'administration départementale, registre de mouvement tenu au troisième bureau (ponts et chaussées, instruction publique, administration communale, affaires diverses). - 95* (ans XII, XIII, XIV) - 96* (1er juin 1811-1813).

L 97* Lettres et pétitions reçues par l'administration départementale, registre de mouvement tenu au quatrième bureau (dit des Etablissements publics, créé le 1er septembre 1811), 1811-1814.

L 98-104 Lettres et pétitions reçues par l'administration départementale (minutes du registre du premier bureau). - 98 (1806) - 99 (1807) - 100 (1808) - 101 (1809) - 102 (suite 1809) - 103 (1810) - 104 (1811).

L 105-109 Lettres et pétitions reçues par l'administration départementale (minutes du registre de mouvement du troisième bureau). - 105 (1806) - 106 (1807) - 107 (1808) - 108 (1809) - 109 (1810).

L 110*-114* Lettres reçues par l'administration départementale du ministère de l'Intérieur. - 110* (ans IV-VI) - 111 (an VII) - 112* (vendémiaire à ventôse an VIII) - 113* (ans VIII et IX) - 114* (an X).

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L 115 Lettres reçues par l'administration départementale du ministère de l'Intérieur (an IV-1815).

L 116 Lettres diverses reçues par le préfet (an VIII-1815).

L 117*-123* Lettres envoyées par l'administration départementale aux ministres et aux diverses administrations à Paris. - 117* (28 frimaire an VII-1807) - 118* (17 nivôse an VII-12 nivôse an X) - 119* (18 nivôse an X-an XII) - 120* (an XIII-7 octobre 1808) - 121* (7 octobre 1808-25 novembre 1811) - 122* (1er décembre 1811-22 mars 1814) - 123* (15 juin 1814-1815).

L 124* Registre des arrêtés pris par l'Administration centrale en réponse à des lettres, réclamatio

L 125* Lettres envoyées par l'administration départementale (premier bureau), an VII-an VIII

L 126* Lettres envoyées par l'administration départementale (deuxième bureau), an VII.

L 127*-128* Lettres envoyées par l'administration départementale (troisième bureau). - 127* (26 frimaire an VII-27 brumaire an VIII) - 128* (27 brumaire-3 messidoranVIII).

L 129*-130* Lettres envoyées par l'administration départementale (quatrième bureau, mélanges). - 129* (première section, an VII-1807) - 130* (deuxième section, an VII-an VIII).

L 131*-138* Lettres envoyées par le préfet aux sous-préfets. - 131* (ans VIII à X) - 132* (an XI-13 frimaire an XII) - 133* (13 frimaire an XII-11 vendémiaire an XIV) - 134* (13 vendémiaire an XIV-27 juillet 1807) - 135* (27 juillet 1807-10 mars 1810) - 136* (12 mars 1810-12 août 1811) - 137* (12 août 1811-25 février 1813) - 138* (25 février 1813-25 mars 1814).

L 139*-147* Lettres envoyées aux maires et autres fonctionnaires de l'arrondissement de Chambéry. - 139* (6 floréal an VIII-19 frimaire an X) - 140* (21 frimaire an X-29 vendémiaire an XII) - 141* (2 brumaire an XII-15 nivôse an XIII) - 142* (17 nivôse an XIII-18 mars 1806) - 143* (19 mars 1806-30 mars 1807) - 144* (17 avril 1807-30 avril 1809) - 145* (2 mai 1809-30 juin 1810) - 146* (2 juillet 1810-29 mai 1811) - 147* (29 mai 1811-8 janvier 1812).

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L 148*-153* Lettres envoyées par l'administration départementale à des particuliers et à diverses autorités du département. - 148* (25 frimaire an VII-2 vendémiaire an IX) - 149* (3 floréal an VIII-4 vendémiaire an X) - 150* (5 vendémiaire an X-9, frimaire an XII) - 151* (8 frimaire an XII-19 juillet 1808) - 152* (18 juillet 1808-27 juillet 1811) - 153* (29 juillet 1811-19 mars 1814).

Arrêtés préfectoraux5 - L 154-263.

L 154*-200* Registres des arrêtés généraux de la Préfecture tenus au secrétariat général, avec répertoire en tête de chaque registre. - 154* (7 germinal-3e complémentaire an VIII) - 155* (an IX) - 156* (an X) - 157* à 160* (an XI) - 161* à 164* (an XII) - 165* à 168* (an XIII) - 169* (an XIV) - 170* à 173* (1806) - 174* à 177* (1807) - 178* à 181* (1808) - 182* à 185* (1809) - 186* à 189* (1810) - 190* à 193* (1811) - 194*à 197* (1812) - 198* à 200* (janvier-septembre 1813).

L 201*-241* Arrêtés du préfet, minutes et. pièces annexes.6 - 201* (an VIII) - 202* (an IX) - 203* (an X) - 204* à 207* (an XI) - 208* à 211* (an XII) - 212* à 215* (an XIII) - 216* (an XIV) - 217* à 220* (1806) - 221* à 224* (1807) - 225* à 228* (1808) - 229* à 232* (1809) - 233* à 236* (1810) - 237* à 239* (1811) - 240* (1812)

5 L 154-200. Arrêtés préfectoraux, an VIII-1813 (47 volumes). Voir Répertoire alphabétique des noms de lieux et de personnes par Gabriel Pérouse (Manuscrit). 6 Il y a dans cette collection des arrêtés qui ne se trouvent pas dans la précédente, la quelle est au contraire plus complète pour certaines années.

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- 241* (1813).

L 242*-243* Arrêtés du préfet. - 242* (1814) - 243* (janvier-juin 1815).

L 244* Arrêtés du préfet, relevés (avril-juin. 1815).

L 245* Arrêtés de la Commission départementale (4 juillet-2 août 1815).

L 246* Arrêtés du préfet (août-décembre 1815).

L 247* Arrêtés du préfet, relevés (août-décembre 1815).

L 248*-255* Arrêtés du préfet enregistrés dans les troisième et quatrième divisions. - 248* (an VIII) - 249* (an IX) - 250* (an X) - 251* (ans XI et XII) - 252* (an XIII-1806) - 253* (1807 et 1808) - 254* (1809) - 255* (1810).

L 256*-262* Autre collection des arrêtés du préfet enregistrés dans les divisions. - 256* (1807) - 257* (1808 et 1809) - 258* (1810) - 259* et 260* (janvier-juin 1811) - 261* (1er juillet 1811-30 juin 1812) - 262* (1er juillet. 1812-1813).

L 263 Minutes des arrêtés du préfet (quatrième division) ; arrêtés relatifs aux élections et aux fonctionnaires à la nomination du préfet (an XI).

Secrétariat général. - Archives départementales - L 264-271.

L 264 Administration générale et publication des lois ; fournitures d'imprimés administratifs (an II-1815).

L 265 Signatures ou griffes de membres d'administrations centrales, préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et autres autorités (an V-1815).

L 266 Signatures ou griffes de maires et adjoints du département (1813-1815).

L 267-268 Certificats de publication et accusés de réception des lois. - 267 (1792-an VII) - 268* (an VIII-1815).

L 269* Archives départementales (an II-1814).

L 270* Inventaire des archives de l'Intendance générale de Savoie (fragment), 1793.

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L 271* Inventaire des titres retirés des archives royales de Turin et transportés à Chambéry (an X).

Conseil de préfecture - L 272-300.

L 272*-283* Arrêtés du Conseil de préfecture. - 272* (an VIII) - 273* (an IX) - 274* (an X) - 275* (an XI) - 276* (an XII) - 277* (an XIII) - 278* (an XIV et 1806) - 279* (1807) - 280* (1808 et 1809) - 281* (1810 et 1811) - 282* (1812 et 1813) - 283* (1814 et 1815).

L 284*-299* Arrêtés du Conseil de préfecture, minutes : - 284* (an VIII) - 285* et 286* (an IX) - 287* (an X) - 288* (an XI) - 289* (an XII) - 290* (an XIII) - 291* (an XIV et 1806) - 292* (1807) - 293* (1808) - 294* (1809) - 295* (1810) - 296* (1811) - 297* (1812) - 298 (1813) - 299* (1814 et 1815).

L 300* Lettres envoyées par le bureau des conseillers de préfecture (an VIII-1806).

Circonscriptions administratives - L 301-303.

L 301 Département, cantons et arrondissements formation et délimitation (an II-1815).

L 302 Circonscriptions communales (an II-1813).

L 303 Commune du Mont-Cenis : création et délimitation (1808-1811).

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Elections. Assemblées électorales. Assemblées délibérantes. Personnel administratif - L 304-366.

L 304-305 Election des députés à l'Assemblée nationale des Allobroges (14 octobre 1792). - 304 (Savoie-Propre, Maurienne, Tarentaise) - 305 (Carouge, Chablais, Faucigny, Genevois).

L 306 Délibérations des Assemblées primaires de cantons convoquées par les commissaires de la Convention le 28 janvier 1793 pour l'élection des fonctionnaires de cantons et des électeurs du département (février 1793).

L 307 Procès-verbaux de l'Assemblée électorale du Mont-Blanc convoquée par les commissaires de la Convention le 28 janvier 1793 pour l'élection des députés à la Convention, des administrateurs du Département et des membres du Tribunal criminel (février et mars 1793).

L 308 Administrations municipales de cantons : personnel et organisation ; agents municipaux (an IV-an VIII).

L 309 Assemblée électorale du département. Assemblées primaires : affaires générales (an IV-an VII).

L 310-311 Procès-verbaux des Assemblées primaires cantonales et pièces annexes, . dans l'ordre alphabétique des noms des cantons (an IV-an VII). - 310 (lettres A à E) - 311 (lettres F à Y).

L 312 Personnel des préfets, secrétaires généraux, sous-préfets. Personnel et organisation du Conseil de préfecture. Personnel et règlement des bureaux de la préfecture (an VIII-1815).

L 313 Fonctionnaires publics, personnel administratif, prestations de serments, pétitions pour emplois (an VIII-1815).

L 314*-316* Listes d'éligibilité : pièces concernant leur formation et leur renouvellement (ans IX. et X). - 314* (arrêtés préfectoraux) - 315* (lettres au ministre de l'Intérieur) - 316* (lettres aux maires et sous-préfets).

L 317-318 Listes des plus imposés : circulaires, certificats de percepteurs et autres pièces rédigées pour leur établissement. - 317 (an VIII-1813) - 318 (1814-1815).

L 319 Listes communales des dix plus imposés et des dix plus âgés (an VIII-1815).

L 320 Listes des cent plus imposés des villes d'Annecy et de Chambéry. Listes départementales des plus imposés (an VIII-1815).

L 321 Listes électorales (an VIII-1815).

L 322 Listes de notabilités (an IX-1811).

L 323-325 Assemblées de canton (an XI-1813). 16


- 323 (décrets, arrêtés, instructions) - 324 (correspondance) - 325 (désignation et prestation de serment des présidents).

L 326-343 Assemblées de canton, procès-verbaux (an XI-1813). - 326 (Annecy-nord) - 327 (Annecy-sud) - 328 (Faverges et Rumilly) - 329 (Thônes) - 330 (Aix et La Biolle) - 331 (Chambéry-nord) - 332 (Chambéry-sud) - 333 (Le Châtelard et Les Echelles) - 334 (L'Hôpital et Montmélian) - 335 (Novalaise, Pont-de-Beauvoisin, La Rochette) - 336 (Ruffieux, Saint-Genis, Saint-Pierre-d'Albigny, Yenne) - 337 (Beaufort, Bourg-Saint-Maurice, Conflans) - 338 (Moûtiers-nord) - 339 (Moûtiers-sud) - 340 (Aiguebelle, La Chambre, Lanslebourg) - 341 (Modane, Saint-Etienne-de-Cuines) - 342 (Saint-Jean-de-Maurienne-nord et sud) - 343 (Saint-Michel).

L 344-351 Collèges électoraux des arrondissements et du département ; députation au Corps législatif et à la Chambre des députés. - 344 (décrets, instructions, correspondance, an XI-1815) - 345 (listes nominatives des membres, an XI) - 346 (listes nominatives des membres, 1808-1813) - 347 (procès verbaux des opérations des collèges des arrondissements, an

XI-1813) - 348 (procès-verbaux des opérations du collège du département, an XI-1813) - 349 (adjonction des membres de la Légion d'honneur, 1808-1815) - 350 (collège électoral en 1815 pendant les Cent jours) - 351 (collège électoral en 1815 après la seconde Restauration).

L 352* Conseil général et Conseils d'arrondissement ; instructions et correspondance relatives à leurs sessions et à leurs attributions (an IX-1814).

L 353-355 Conseil général et Conseils d'arrondissement. - 353 (instructions et correspondance, an X-1815) - 354 (nomination des membres, prestations de serment, listes nominatives,

an VIII-1815) - 355 (notices individuelles). Conseils municipaux. Maires et adjoints.

L 356-358 Conseils municipaux (an VIII-mai 1814) - 356 (instructions, nominations, prestations de serment, affaires diverses) - 357 (notices individuelles) - 358 (états nominatifs, tableaux).

L 359-361 Maires et adjoints : nominations, révocations, affaires diverses.

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- 359 (an VIII-1808) - 360 (1809-1812) - 361 (1813-mai 1814).

L 362 Maires et adjoints : états nominatifs, tableaux (an IX-1813).

L 363 Conseils municipaux, maires et adjoints pendant la première Restauration (1814-1815).

L 364-365 Conseils municipaux, maires et adjoints pendant les Cent jours. - 364 (affaires générales ; arrondissements d'Annecy et de Rumilly) - 365 (arrondissement de Chambéry).

L 366 Conseils municipaux, maires et adjoints après la seconde Restauration.

Comptes décadaires - L 367-368.

L 367 Comptes décadaires rendus au procureur général syndic par les procureurs syndics des districts, et par les commissaires prés les Administrations cantonales au commissaire du Directoire exécutif près l'Administration centrale (an III-an VII).

L 368* Comptes décadaires rendus au ministre par le commissaire du Directoire exécutif près l'Administration centrale (vendémiaire an VI-frimaire an VII).

Distinctions honorifiques. Plébiscites. Voyages de personnages princiers et autres. Proclamations et bulletins militaires. Fêtes et cérémonies publiques - L 369-375.

L 369 Ordres de la Légion d'honneur et de la Réunion (1806-1815).

L 370* Plébiscites de l'an VIII, de l'an X, de l'an XII et de 1815.

L 371 Passages en Savoie de Pie VII (an XIII) ; de Napoléon (an XIII) ; du prince Borghese (1808)7 ; de Madame Mère (1808)8 ; de l'impératrice Joséphine (1810)9. - Projets de voyage de Monsieur (1814) ; et du duc d'Angoulême (1815).

L 372-373 Proclamations, bulletins militaires. - 372 (an II-1813) - 373 (1814-1815).

L 374-375 Fêtes et cérémonies publiques, préséances. - 374 (1793-an VIII) - 375 (an IX-1815).

Police générale - L376-410.

L 376 Lois, décrets, arrêtés (imprimés, 1792-an VIII)

7 Sur l’inventaire, il y a une annotation à l’encre : « signalés manquant le 09/06/1980 par M. Harsany. » 8 Idem. 9 Idem.

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L 377-379 Affaires diverses (1792-an III). - 377 (affaires diverses) - 378 (affaires Gumetty ; Ferrari et Rivoire ; de la commune d'Yenne) - 379* (affaires Pélissier, de Cognin ; Louis de Lazary ; Bonjean, de

Chambéry ; Berguer et Dupuy ; des arbres de la liberté ; registre des consignements).

L 380 Lettres saisies (1792-1799).

L 381* Registre de certificats de civisme et de certificats divers (d'existence, de résidence, de passeport, de baptême, etc.), 1793-an II.

L 38 Certificats de civisme et de résidence ; passeports ; correspondance et pièces y relatives (1793-an VII).

L 383 Registres des passeports délivrés et visés, de frimaire an II à ventôse an III.

L 384-387 Signalements d'individus poursuivis. - 384 (an IV) - 385 (an V-an VII) - 386 (an VIII-1815) - 387 (bulletins).

L 388*-392* Lettres envoyées par le commissaire du Directoire exécutif près l'Administration centrale aux commissaires prés les Administrations cantonales, à l'Accusateur public et à diverses autres autorités. - 388* (29 germinal-2e complémentaire an IV) - 389* (3e complémentaire an IV-24 ventôse an V) - 390* (24 ventôse an V-23 pluviôse an VI) - 391* (25 pluviôse an VI-6e complémentaire an VII) - 392* (26 frimaire an VII-26 nivôse an VIII).

L 393 Lettres reçues par le commissaire du Directoire exécutif près l'Administration centrale (an IV-an VIII).

L 394 Arrêtés de l'Administration centrale ; lettres envoyées et reçues ; affaires diverses (an IV-an VIII).

L 395* Registre des arrêtés du bureau de police (an VII-1811).

L 396* Registres d'arrêtés et de correspondance, fragments (an VIII-an XIII).

L 397-399 Affaires diverses (an VIII-1815). - 397 (an VIII-an XI) - 398 (an XII-1809) - 399 (1810-1815).

L 400*-404* Lettres reçues des ministres. - 400* (an VII) - 401* (an VIII-an X) - 402* (an XI-1806) - 403* (1807-1809) - 404* (1810-1813).

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L 405*-407* Lettres envoyées aux ministres. - 405* (16 pluviôse an V-4 brumaire an VII) - 406* (6 brumaire an VI-6 germinal an VIII) - 407* (26 frimaire an VII-9 prairial an XIII).

L 408 Rapports présentés au ministre de la Police par le préfet (an X-1812).

L 409-410 Rapports présentés au Préfet par les sous-préfets (an X-1815). - 409 (Moûtiers) - 410 (Annecy et Saint-Jean-de-Maurienne).

Emigrés - L 411-423.

L 411* Registre indicateur, dans l'ordre alphabétique des noms, avec des renseignements pour certains émigrés.

L 412* Lettres reçues des ministres (an II-1806).

L 413-414 Tableaux, notes et correspondances relatives à la confection des listes des émigrés états communaux et cantonaux des citoyens absents. - 413 (1793-an III) - 414 (an VI-an VIII).

L 415* Bulletin imprimé des demandes en radiation (an V-an VII).

L 416-417 Surveillance et radiations. - 416 (an VIII) - 417 (an IX-1807).

L 418*-421* Radiations prononcées par délibérations du Directoire exécutif, et successivement par arrêtés du ministre de la Police générale. - 418* (an V-an VII) - 419* (15 floréal an VIII-16 fructidor an IX) - 420* (19 fructidor an IX-14 germinal an X) - 421* (13 prairial an X-16 octobre 1810).

L 422* Certificats d'amnistie (5 brumaire-5 fructidor an XI).

L 423 Etats divers des pétitions présentées par des émigrés pour être rayés ; des déclarations, serments et renonciations des émigrés amnistiés ; des certificats de non inscription ; des émigrés rentrés et placés en surveillance ; des émigrés non encore rayés (an VIII-1811).

Police administrative - L 424-448.

L 424-427 Lettres reçues par le Préfet (an VIII-1815). - 424 (lettres reçues du ministère de la Police, des magistrats de l'ordre

judiciaire et du commissaire de police de Chambéry) - 425 (correspondance avec les sous-préfets du département) - 426 (lettres reçues des maires et des particuliers. du département)

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- 427 (lettres reçues des autres départements et de l'étranger).

L 428-430 Etats de jugements rendus en matières criminelle et correctionnelle dans le département. - 428 (an XI-1807) - 429 (1808-1809) - 430 (1810-1812).

L 431 Commissaires et agents de police (an VIII-1815).

L 432 Détenus, transferts, évasions, libérations ; lettres de détenus (an XII-1815).

L 433 Individus placés sous la surveillance de la police (an IX-1815).

L 434 Forçats libérés (1806-1815).

L 435 Théâtres, spectacles, jeux ; police des mœurs (an VII-1815.)

L 436 Police municipale. Police des auberges et cabarets (an VIII-1815).

L 437 Police des routes et du passage du Mont-Cenis ; sûreté des transports ; vagabondage ; mendicité (an VIII-1815).

L 438 Passeports : instructions et correspondance générale ; lettres reçues du ministère de la Police générale (1793-1815).

L 439 Passeports : registres des visas de passeports et Etats de passeports délivrés (fragments, an XII-1814).

L 440 Passeports : comptabilité (1807-1812).

L 441-443 Passeports divers et pièces annexes dans l'ordre alphabétique des noms (1792-1815). - 441 (A à E) - 442 (F à M) - 443 (N à Z).

L 444-446 Ports d'armes (an VIII-1815). - 444 (arrêtés, correspondance générale, comptabilité) - 445 (ports d'armes et pièces à l'appui de leur délivrance) - 446* (enregistrement des ports d'armes).

L 447 Chasse, louveterie, destruction des animaux malfaisants (an IV-1815).

L 448 Pêche : réglementation, affermage (an VIII-1815).

Hygiène publique - L 449-458.

L 449 Instructions, arrêtés, correspondance générale (an VIII-1815).

L 450 Personnel médical (an VIII-1815).

L 451 Pharmaciens et pharmacopée (an III-1815).

21


L 452 Sages-femmes, cours d'accouchement (an X-1815).

L 453-454 Epidémies (an VII-1815). - 453 (arrondissement de Chambéry) - 454 (arrondissements d'Annecy, Moûtiers, Saint-Jean-de-Maurienne et

Rumilly).

L 455 Vaccine : instructions, correspondance générale (an VIII-1815).

L 456-457 Vaccination générale de 1812. - 456 (arrondissement de Chambéry) - 457 (arrondissements d'Annecy, Moûtiers, et Saint-Jean-de-Maurienne).

L 458* Rage : arrêtés, correspondance (an V-1813).

Subsistances et approvisionnements en grains - L 459-462.

L 459-460 Extraits des procès-verbaux du Directoire et de l'Administration centrale du Département, correspondance., affaires diverses ; magasin d'André et Peray, « commissaires pour la récolte et la vente des blés venus de Marseille ». - 459 (an II-an III) - 460 (an IV-an VIII).

L 461 Lettres de voiture, datées de Marseille (an III).

L 462* « Livre des blés achetés à l'étranger » (an III-an V).

Mouvement et dénombrement de la population - L 463-467.

L 463-467 Population, mouvement et dénombrements (correspondance, états, tableaux)), an II-1815. - 463 (Département) - 464* (arrondissements d'Annecy et de Rumilly) - 465* (arrondissement de Chambéry) - 466 (arrondissement de Moûtiers) - 467* (arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne).

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Etat civil ; naturalisations - L 468-546.

cote intitulé Début fin lieux

L 468 Tenue des registres de l'état-civil :

lois et réglements, arrêtés et circulaires ; observations et correspondance échangée entre les préfets des départements du Léman, du Mont-Blanc, le ministère de la justice et les maire ; procès-verbaux de vérification des registres par cantons établis par les juges de paix.

1792 1799

L 469 Tenue des registres de l'état-civil :

lois et réglements, arrêtés et circulaires, observations et correspondance échangée entre les préfets des départements du Léman, du Mont-Blanc, le ministère de la justice et les maires.

1800 1815

L 470 Situation des registres de l'état-civil par arrondissements : états récapitulatifs et observations rectificatives pour les communes des arrondissements d'Annecy, Chambéry, Moûtiers et les communes de Maurienne.

1792 1799

L 471 Situation des registres de l'état-civil des communes de l'arrondissement de Chambéry pour la période de 1792 à 1800 : tableau des communes qui ont fourni cette situation suite à la circulaire enquête du 1 septembre 1811 et réponses des communes.

1792 1811

L 472 Papier timbré fourni pour la tenue des registres de l'état-civil : instructions, correspondance, comptabilité et états par arrondissements.

1801 1815

L 473 cote vacante

L 474 Extraits des registres de l'état-civil de diverses communes relatifs aux naissances et aux décès.

1792 1815

L 475 Extraits des registres de l'état-civil de diverses communes relatifs aux décès.

1792 1815

L 476 Quelques demandes de naturalisations ( France, Etat-Unis).

1813 1815

L 477 Registres de l'état-civil de 4 communes de Haute-Savoie :

Entrevernes, Naissances et décès de 1793 à 1797, mariages 1797-1798 ;

Leschaux, naissances de 1793 à 1796,

Lathuile, naissances et décès de 1793 à l'an VI (1798), mariages An 4 à 6 ;

Vulbens, naissances, mariages et décès de 1796 à 1797.

1793 1798

23



L 478 Etat-civil (arrondissement de Chambéry) :

registres des mariages du canton rural de Chambéry en excécution de la loi du 13 fructidor an VI relative à la célébration des décadis, nivôse an VII à ventôse an VIII, 1798 à 1800 ;

Arith : procès-verbal du juge de paix qui constate les naissances de 1791 au 29 février 1793, naissances, mariages et décès pour les ans IX et X ;

Attignat-Oncin, naissances, mariages et décès de 1809 ;

Barberaz, naissances et mariages de l'An 9 ;

Betton-Bettonnet, naissances, mariages et décès de l'An IX, publications de maiages et mariages de 1811 ;

Bourget-en-Huile, le, naissances, mariages et décès de l'An IX ;

Chambéry-le-Vieux, naissances de l'An IX.

1791 1811 Arith, Attignat-Oncin, Barberaz, Betton-Bettonet, Bourget-en-Huile (Le), Chambéry-le-Vieux


Châtelard, le, maissances, mariages, décès An IX et X ;

Chignin, naissances An X à XII, AN XIV à 1814, mariages, 1794 à prairial An IV, An 5 et 6, An 10 à 1811, 1813, 1814, Décès Ans S, 6, 10, 12, 14 et 1806, 1808, 1812, 1814.

Biolle, la, naissances Ans 4 à 6, mariages Ans 4 à 7, décès Ans 4et 5, naissances, mariages et décès pour 1815 et registre récapitulatif du canton pour les décès de l'An 7.

1794 1814 Biolle (La), Châtelard (Le), Chignin


Chapelle-Saint-Martin, la, naissances, mariages et décès de l'An 9 à 13 ;

Chindrieux, naissances de l'An 7 ;

Chanaz, naissances et décès de l'An7 ;

Conjux, naissances et décès An 7 et 1809 ;

Dullin, naissances, mariages et déès de l'An 9 ;

Hauteville, naissances et mariages de 1808.

1797 1809 Chanaz, Chapelle-Saint-Martin (La), Chindrieux, Conjux, Dullin, Hauteville


Motte-en-Bauges (La) : naissances, mariages et décès (Ans 9 et 10) ;

Ravoire (La) : naissances et mariages (An 9), mariages et décès (An 10) ;

Croix-de-la-Rochette (La) : naissances (Ans 7 et 10), décès (Ans 8 à 10) ;

1798 1802 Croix-de-la-Rochette (La), Motte-en-Bauges (La), Ravoire (La)

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Méry, naissances, mariages et décès An 9 et 10 ;

Meyrieux-Trouet, naissances An 4 à 10, mariages, An 4 à 6, 9, décès An 4 à 10.

1795 1802 Méry, Meyrieux-Trouet


Mognard, naissances et décès de l'An 9 ;

Motz, naissances An 4, 7 à 10, mariages An 4, 9, 10, décès An 4, 7 à 10 ;

Montcel, le, naissances, mariages et décès An 9 et 10 ;

Muxy, naissances et décès An 7 à 9.

1795 1802 Mognard, Montcel (Le), Motz, Mouxy


Puygros, naissances, mariages et décès de l'An 9 et 10 ;

Rochefort, naissances, mariages, décès de l'An 6 à 10 ;

Ruffieux, , naissances, mariages et décès An 7.

Serrières,, naissances et décès An 7

1798 1802 Puygros, Rochefort, Ruffieux, Serrières-en-Chautagne


Saint-Alban-de-Montbel, naissances, mariages, décès An 9 et 10 ;

Saint-Béron, naissances, mariages, décès An 9 ;

Saint-Cassin,, naissances, mariages, décès An 9 ;

Saint-Christophe-la-Grotte,, naissances, mariages, décès An 6, 9 et 10.

1797 1802 Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Béron, Saint-Cassin, Saint-Christophe


Sainte-Hélène-du-lac, naissances An 5 à 9, mariages an 3, 4, 6 à 9, décès An 3 à 9 ;

Saint-Girod, naissances, mariages et décès de l'An 9.

Saint-Maurice -de-Rotherens, naissances 1793 à l'An 10, mariages An 2 à 6, 9 et 10, décès, An 2 à 4, 7, 8, 10 et 11.

Rotherens, naissances An 9 et 10, mariages, An 10, décès An 9.

1794 1801 Rotherens, Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Girod, Saint-Maurice-de-Rotherens


Saint-Jean-de-la-Porte, naissances An 2 à 10, mariages An 2 à 6, 9et 10, décès An 2 à 10.

Saint-Jean-de-Couz, naissances, mariages et décès An 9 et 10 .

1793 1802 Saint-Jean-de-la-Porte

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L 488 Etat-civil.

Saint-Jean-de-Couz : naissances, mariages et décès (An 9 et 10) ;

Saint-Offenge-Dessus : naissances, mariages et décès (An 9 à 11) ;

Saint-Offenge-Dessous : naissances (An 17 et 1807, 1809), mariages (1809), décès (An 14, 1807 et 1809).

1800 1809 Saint-Jean-de-Couz, Saint-Offenge-Dessous, Saint-Offenge-Dessus


Saint-Ours, naissances, mariages et décès, An 9 et 10 ;

Villaroux, naissances, mariages et décès, An 9 et 10 ;

Vions, naissances, mariages et décès, An 7 et 8 ;

Verneil, le, naissances, mariages et décès An 9.

1800 1802 Saint-Ours, Verneil (Le), Villaroux, Vions

L 490 Etat-civil :

Vimines, naissances, An 4 à 7, 9, 10, mariages, An 4, 5, 9, décès An 4 à7, 9, 10.

1795 1802 Vimines

L 491 Etat-civil (arrondissement de Moûtiers) :

Aigueblanche, naissances An 6 à10, mariages An 6, 9 et 10, décès An 6 à 10.

1797 1802 Aigueblanche


Aime, naissances, mariages et décès de l'An 3 à 10 ( lles registres de l'An 3 concernent la commune de Aime et ses sections).

0000 Aime


Allues, les, naissances An 7 à 10, marieges An 9 et 10, décès An 7 à 10.

1799 1802 Allues (Les)


Avanchers, les, naissances An 7 à 10, mariages An 8, 9, décès An 7 à 10.

1799 1802 Avanchers (Les)


Bathie, la, naissances An 6 à 10, mariages An 6, 9, 10, décès An 6 à 10.

1797 1802 Bâthie (La)


Beaufort, naissances, mariages et décès An 7 à 10.( les mariages du 10 floréal An 7 au 10 floréal An 8 concernent l'ensemble du canton de Beaufort).

1798 1802 Beaufort-sur-Doron

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Bellentre, naissances, mariages et décès de l'An 7 à 10. (les mariages de l'An 7 concernent l'ensemble du canton).

1798 1802 Bellentre


Salins, naissances, An 5 à 10, mariages An 5, 9 et 10, décès An 5 à 10 ; et le lieu-dit les Frasses, naissances, mariages, An 9 décès An 10 ;

Saulce, la, naissances An 7, 9, 10, mariages An 9, 10, décès An 7 à 10 ;

Saint-Laurent-dela-Côte, naissances de l'An 6 à 10, mariages An 9, décès An 6 à 10 ;

Saint-Marcel, niassances An 6 à 9, mariages An 9, 10, décès An 6 à 10.

1796 1802 Frasses (Les), Saint-Laurent-de-la-Côte, Saint-Marcel, Salins-les-Thermes, Saulce (La)


Bellecombe, naissances An 5 à 10, mariages An 6, 9, 10, décès An 6 à10.

1796 1802 Bellecombe


Bois, le, naissances An 7, 9, 10, mariages An 9, 10, décès An 7, 10.

1798 1802 Bois (Le)


Bonneval, naissances An 6 à 10, An 6, 8 à 10, décès An 6 à10.

1797 1802 Bonneval


Bourg-Saint-Maurice, naissances, mariages, décès, An 7 à 10.

1797 1802 Bourg-Saint-Maurice


Bozel, naissances, mariages, décès An 5 à 10.

1796 1802 Bozel


Briançon, naissances An 7 à 10, mariages( aucun attesté en et 10), décès An 7 à10 ;

Monthion, naissances An 6 à 10, mariages An 6, 9, 10, décès An 6 à 10 ;

Petit-Coeur, naissances An 7 à 10, mariages, An 9, 10 décès An 7, 9, 10 ;

Venthon, naissances An 6 à 10, mariages An 9, 10, décès An 6 à 10 ;

Villarlurin, naissances An 7 à 10, mariages An 9, 10, décès An 7 à 10.

1797 1802 Monthion, Notre-Dame-de-Briançon, Petit-Coeur, Venthon, Villarlurin


Montagny, naissances An 7 à 10, mariages An 9, 10, décès An 7 à 10 ;

Notre-Dame-du-Pré, naissances An 6 à 10, mariages An 9, 10, décès An 6 à 10 ;

Villargerel, naissances, mariages, décès, An 9 et 10.

1797 1802 Montagny, Notre-Dame-du-Pré, Villargerel

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Césarches, naissances, mariages, décès, An 6 à 10 ;

Celliers, naissances An 6 à 10, mariages An 9, 10, décès An 6 à 10.

1797 1802 Celliers, Césarches


Cevins, naissances, mariages, décès An 8 à 10.

1799 1802 Cevins


Champagny, naissances An 7 à 10, mariages An 9, 10, décès An 7 à 10.

1798 1802 Champagny


Chapelles, les naissances, An 7 à 10, mariages An8 à 10, décès An 7 à 10.

1798 1802 Chapelles (les)


Conflans, naissances, Mariages, décès An 6 à 10 (les mariages de l'An 7 concernent le canton).

1798 1802 Albertville (canton), Conflans


Côte-d'Aime, la, naissances 1793, 1794, An 4 à 10, Mariages An 4 à6, 9, 10 , décès An 1793, 1794, An 4 à 10.

1793 1802 Côte d'Aime (la)


Doucy, naissances An 2, 3, 6 à 10, Mariages An 4, 6, 9, 10 , décès An 4, 6 à 10.

1793 1802 Doucy


Esserts-Blay, naissances An 6 à 10, Mariages An 6, 9, 10 , décès An 6 à 10.

1797 1802 Esserts-Blay


Feissons-sur-Isère, naissances An 2 à 10, Mariages An 4, 6 à 10 , décès An 2, 6, 8 à10.

1793 1802 Feissons-sur-Isère


Feissons-sur-Salins, naissances An 6 à 10, Mariages An 6, 9, 10, décès An 6, 8 à 10.

1797 1802 Feissons-sur-Salins


Granier, naissances An 4, 6, à, 10, Mariages An 4, 6, 9, 10, décès An 4, 6 à10.

1795 1802 Granier


Hautecour, naissances An 6 à 10, Mariages An 6, 8 à 10, décès An 6 à 10.

1797 1802 Hautecour


Hauteluce, naissances An 7 à 9, Mariages An 8, 9, décès An 7 à 9.

1798 1802 Hautecour

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Fontaine-le Puits, naissances An 4 à 10, Mariages An 8 à 10 , décès An 7 à 10.

Grand-Coeur, naissances An 6 à 10, Mariages An 6, 8 à10 , décès An 6 à 10.

Grignon, naissances An 6 à 10, Mariages An 6, 9, 10, décès An 7 à 10,

Hauteville-Gondon, naissances An 7 à 10, Mariages An 9, 10 , décès An 7 à 10.

1795 1802 Fontaine-le-Puits, Grand-Coeur, Grignon, Hauteville-Gondon


Landry, naissances An 7 à 10, Mariages An 8 à 10, décès An 7 à 10.

1798 1802 Landry


Longefoy, naissances An 3 à 10, Mariages An3, 6, 8 à 10, décès An 3 à 10.

1794 1802 Longefoy


Macot, naissances An 6 à 10, Mariages An6, 8 à 10, décès An 6 à 10.

1797 1802 Mâcot-la-Plagne


Montgirod, naissances An 7 à 10, Mariages An 9, 10, décès An 7 à10.

1798 1802 Montgirod


Montvalezan, naissances An 6 à 10, Mariages An 6, 9, 10, décès An 6 à 10.

1797 1802 Montvalezan, Montvalezan-sur-Séez


Valezan, naissances7 à 10, Mariages An 9, 10, décès An 7 à 10.

1798 1802 Montvalezan-sur-Bellentre, Valezan


Moûtiers, naissances, mariages, décès An 6 à 10.

1797 1802 Moûtiers


Naves, naissances An 7 à 10, mariages An 8 à 10, décès An 7 à 10.

1798 1802 Naves


Pralognan, naissances An 7 à 10, mariages An 8 à 10, décès An 7 à 10.

Perrière, la, naissances An 7 à 10, mariages An 10, décès An 7 à 10.

1798 1802 Perrière (La), Pralognan


Peisy-Nancroix, naissances An 7 à 10, mariages An 8 à 10, décès An 7 à 10.

1798 1802 Peisey-Nancroix


Pussy, naissances, mariages, décès An 8 à 10.

1799 1802 Pussy


Queige, naissances An 6 à 10, mariages An 6, 9, 10, décès An 6 à 10.

1797 1802 Queige

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Rognaix, naissances An 4 à 10, mariages An 4, 6, décès An 6 à9.

1797 1802 Rognaix


Saint-Bon, naissances An 7 à 10, mariages An 9, 10, décès An 7 à 10.

1798 1802 Saint-Bon


Sainte-Foy, naissances An 3, 4, 6 à10, mariages An 3, 4, 6 à 10, décès An 3, 4, 6 à10.( les mariages pour les Ans 7 et 8 concernent l'ensemble du canton).

1794 1802 Sainte-Foy-Tarentaise


Saint-Jean-de-Belleville, naissances An 7 à 10, mariages An 8 à 10, décès An 7 à 10.

1798 1802 Saint-Jean-de-Belleville


Saint-Martin-de-Belleville, naissances An 3, 4, 6 à 10, mariages An 3, 6 à 10, décès An 3, 4, 6 à 10.( les mariages de l'An 7 concernent l'ensemble du canton).

1794 1802 Saint-Martin-de-Belleville


Saint-Oyen, naissances An 7 à 10, mariages An 8 à 10, décès An 7 à 10.

1798 1802 Saint-Oyen


Saint-Paul, naissances An 4, 6 à 10, mariages An 4, 6, 9, 10, décès An 6 à 10.

1795 1802 Saint-Paul-sur-Isère


Séez, Naissances An 3 à 10, mariages An 3 à 6, 8 à 10, décès An 3 à 10.

1794 1802 Séez


Tessens, Naissances An 3 à 10, mariages An 3 à 6, 8 à10, décès An 3 à 10.

1794 1802 Tessens


Tignes, naissances, mariages, décès An 4 à 10.

1795 1802 Tignes


Tours, naissances An 6 à 10, mariages An 6, 9, 10, décès An 6 à 10.

1797 1802 Tours


Thénésol, naissances, mariages, décès An 2 et 3 ;

Val d'Isère ( laval de Tignes) naissances, mariages, décès An 8 à 10 ;

Villaroger, naissances An 3, 6 à10, mariages An 4, 5, 8, 9, décès An 3, 6 à 10.

1794 1802 Thénésol, Val d'Isère, Villaroger

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Villard-sur-Doron (Villard de Beaufort), naissances An 2 à 10, mariages An 3 à 6, 8 à 10, décès An 8 à 10 ;

Villette, naissances An 3 à 10, mariages An 3 à 6, 8 à 10, décès An 3 à 10 ;

Villargerel, naissances, mariages, décès An 8.

1793 1802 Villard-sur-Doron, Villargerel, Villette

L 545 Cote vacante

L 546 Cote vacante L-Add 10 Registres d'état-civil pour quelques communes de Maurienne. an VII

31


Etat civil : table décennales (1792-1802) - L 2500-2590.

L 2500-2590 Tables décennales : premières tables décennales établies en application de l'arrêté des Consuls du 25 vendémiaire An 9 et portant sur la période qui s'étend de l'exécution de la loi

20 septembre 1792 - 1 vendémiaire de l'An XI (18 septembre 1802).

L 2500-2590 Tables de l'arrondissement de Chambéry

L 2500 Albens

L 2501 Ansigny

L 2502 Biolle (La)

L 2503 Bissy

L 2504 Cessens

L 2505 Chamoux-sur-Gelon

L 2506 Chapelle-Blanche (La)

L 2507 Epersy

L 2508 Frasses (Les)

L 2509 Montendry

L 2510 Motte-en-Bauges (La)

L 2511 Motz

L 2512 Petit-Coeur

L 2513 Rochette (La)

L 2514 Ruffieux

L 2515 Saint-Germain-la-Chambotte

L 2516 Saint-Jean-de-Couz

L 2517 Saint-Jean-de-la-Porte

L 2518 Saint-Laurent-de-la-Cote

L 2519 Saint-Ours

L 2520 Villaroux

L 2521 Vimines L 2500-2590 Tables de l'arrondissement de Moûtiers.

32


L 2522 Aigueblanche

L 2523 Aime

L 2524 Allues (Les)

L 2525 Avanchers (Les)

L 2526 Bâthie (La)

L 2527 Beaufort-sur-Doron

L 2528 Bellecombe-en-Bauges

L 2529 Bellentre

L 2530 Bois (Le)

L 2531 Bonneval-sur-Arc

L 2532 Bourg-Saint-Maurice

L 2533 Bozel

L 2534 Celliers

L 2535 Césarches

L 2536 Cevins

L 2537 Champagny

L 2538 Chapelles (les)

L 2539 Conflans

L 2540 Côte d'Aime (la)

L 2541 Doucy

L 2542 Esserts-Blay

L 2543 Feissons-sur-Isère

L 2544 Feissons-sur-Salins

L 2545 Fontaine-le-Puits

L 2546 Grand-Coeur

L 2547 Granier

L 2548 Grignon

L 2549 Hautecour

L 2550 Hauteluce

L 2551 Hauteville-Gondon

L 2552 Landry

33


L 2553 Montagny

L 2554 Monthion

L 2555 Notre-Dame-de-Briançon

L 2556 Montgirod

L 2557 Montvalezan

L 2558 Moûtiers

L 2559 Naves

L 2560 Notre-Dame-du-Pré

L 2561 Peisey-Nancroix

L 2562 Longefoy

L 2563 Perrière (La)

L 2564 Petit-Coeur

L 2565 Pralognan

L 2566 Pussy

L 2567 Queige

L 2568 Rognaix

L 2569 Saint-Bon

L 2570 Sainte-Foy-Tarentaise

L 2571 Saint-Jean-de-Belleville

L 2572 Saint-Marcel

L 2573 Saint-Martin-de-Belleville

L 2574 Saint-Oyen

L 2575 Saint-Paul-sur-Isère

L 2576 Salins-les-Thermes

L 2577 Saulce (La)

L 2578 Séez

L 2579 Tessens

L 2580 Tignes

L 2581 Tours

L 2582 Val d'Isère

L 2583 Valezan

34


L 2584 Venthon

L 2585 Villard-sur-Doron

L 2586 Villargerel

L 2587 Villarlurin

L 2588 Villaroger

L 2589 Villette

L 2590 Mâcot-la-Plagne

35


Statistique générale - L 547-549.

L 547 Instructions, correspondance, états et tableaux divers (an IV-1815).

L 548* « Réponse du citoyen Villat aux 175 questions du Comité de Salut public sur l’agriculture, les arts et manufactures, le commerce, etc. » (21 nivôse an IV).10

L 549* Notices générales concernant les circonscriptions cantonales et l'envoi du journal « Le Rédacteur » , la fabrication du salpêtre, les usines nationales et autres établissements industriels et les ouvriers classés comme indispensables, les passeports délivrés, la colonne mobile, les congés militaires, la vente des biens nationaux (an IV-an VII).

Agriculture - L 550-567.

L 550 Affaires diverses, instructions et lettres ministérielles, correspondance générale (an IV-1815).

L 551-553 Statistique agricole (an V-1815). - 551 (instructions et correspondance) - 552 et 553 (états, rapports et tableaux divers).

L 554-556 Enquêtes agricoles de l'an XIII et de 1807 ; états communaux. - 554 (arrondissement d'Annecy) - 555 (arrondissement de Chambéry) - 556* (arrondissement de Moûtiers).

L 557 Elevage, pâturage, consommation en viande (an VII-1813).

L 558 Bêtes à laine, production lainière (an V-1813).

L 559.* Cocons ; chanvre ; agriculture (1811-1813).

L 560* Pépinières. Viticulture (an VII-1815).

L 561 Echenillage. Destruction des animaux nuisibles (an IV-1808).

L 562 Chevaux et mulets (1806-1813).

L 563-564 Epizooties. - 563 (1792-1813) - 564 (1814-1815).

L 565 Vétérinaires (an II-1815).

L 566-567 Haras ; dépôt d'étalons d'Annecy (1806-1815). - 566 (instructions et correspondance) - 567 (comptabilité).

10 L 548, article manquant. Déjà signalé au crayon sur l’inventaire comme manquant.

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Loi du maximum - L 568-569.

L 568* Instructions, tableaux, affaires diverses (an II-an III).

L 569* Tableaux des prix des diverses denrées, publiés à Paris en l'an II.

Commerce - L 570-580.

L 570* Foires et marchés (an II-1813).

L 571*-579* Mercuriales. - 571 (tableaux récapitulatifs : an III-an VI) - 572 (an X) - 573 (an XI) - 574 (an XII) - 575 (ans XIII et XIV) - 576 (1806) - 577 (1807-1810) - 578 (1811-1813) - 579 (1814-1815).

L 580* Affaires diverses. Importations, exportations, saisies de marchandises anglaises (an V-1815)

Industrie - L 580-588.

L 581*-582* Instructions, correspondance générale, affaires diverses. - 581 (an IV-1807) - 582 (1808-1815).

L 583* Statistique industrielle (1810-1815).

L 584-585 Métallurgie (an III-1815). - 584* (usines, forges et martinets divers) - 585* (fonderie centrale de Conflans ; fabriques d'outils aratoires).

L 586* Tanneries et corroyeries. Minoteries. Usines diverses (an VIII-1813).

L 587* Papeteries. Fabriques de draps, toiles et autres tissus (an VI-1815).

L 588* Verreries. Four à chaux de Cognin. Fabrique de fayence à Sainte-Catherine près Annecy (1793-1815).

Monnaies. Poids et mesures - L 589-594.

L 589* Monnaies. Assignats (1793-1815).

L 590* Poids et mesures : instructions et lettres ministérielles (an VI-an X).

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L 591-592 Poids et mesures, introduction du système métrique (instructions, correspondance et tableaux). - 591 (1793-an XIII) - 592 (1806-1815).

L 593* Contrôle des objets d'or et d'argent (an VII-an VIII).

L 594 Poinçonnage, vérification des poids et mesures (an IX-1815).

Comptabilité départementale - L 595-630.

L 595 Budgets ou relevés généraux des dépenses départementales (1811-1815).

L 596-597 Instructions et lettres ministérielles.

L 598-620 Dépensés départementales, pièces justificatives - 598 (1792-an IV) - 599 et 600 (an V) - 601 et 602 (an VI) - 603 et 604 (an VII) - 605 (an VIII) - 606 (an IX) - 607 (an X) - 608 (an XI) - 609 (an XII) - 610 (an XIII) - 611 (an XIV-1806) - 612 (1807) - 613 (1808) - 614 (1809) - 615 (1810) - 616 (1811) - 617 (1812) - 618 (1813) - 619 (1814) - 620 (1815).

L 621*-624* Mandats ordonnancés, relatifs aux dépenses administratives (an VII-1814).

L 625*-628* Mandats ordonnancés, relatifs aux dépenses fixes (an VII-1814).

L 629*-630* Livres de rapport des mandats ordonnancés. - 629* (an V-an XII) - 630* (an XIII-1812).

Immeubles et mobiliers administratifs. - L 631-638.

L 631 Instructions ; affaires diverses ; architectes ; états des bâtiments, affectés aux services publics (an II-1815).

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L 632-634. Château de Chambéry. - 632 (1793-an VIII) - 633 (an IX-1806) - 634 (1807-1815).

L 635 Tribunaux de Chambéry (an X-1813).

L-Add 2 Tribunaux de Chambéry. ans IV-VI

L-Add 3 Prison de Chambéry. - Réparations. an IV-1806

L 636 Evêché, cathédrale et séminaire de Chambéry (an X-1815).

L 637 Immeubles divers : anciens évêchés de Moûtiers et de Saint-Jean-de-Maurienne ; ancien évêché, sous-préfecture et tribunal d'Annecy ; sous préfecture et tribunal de Rumilly (an VIII-1813).

L 638 Mobiliers administratifs (an VIII-1815).

Administration communale - L 639-663.

L 639-662 Affaires diverses, dans l'ordre alphabétique des noms des communes. - 639 (Aiguebelette à Albens) - 640 (Albiez-le-Jeune à Apremont) - 641 (Arbin à Ayn) - 642 (Barberaz à Bonvillaret) - 643 (Bourdeau à Challonges) - 644 (Chambéry) - 645 (Chambéry-le-Vieux à Choisy) - 646 (Cléry-Frontenex à Cusy) - 647 (lettres D et E) - 648 (lettres F à J) - 649 (La Balme à La Croix-de-la-Rochette) - 650 (Laissaud à Landry) - 651 (Lanslebourg) - 652 (Lanslevillard à Le Pontet) - 653 (Les Allues à Lucey) - 654 (Mâcot à Meythet) - 655 (Modane à Moye) - 656 (lettres N et R) - 657 (Saint-Alban à Saint-Girod) - 658 (Saint-Jean-d'Arvey à Saint-Oyen) - 659 (Saint-Paul à Saint-Pierre-de-Soucy) - 660 (Saint-Sigismond à Syons) - 661 (lettres T et U) - 662 (lettres V à Y).

L 663 Biens communaux. Archives communales. Secrétaires de mairies et gardes-champêtres (an I-1815).

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Comptabilité communale - L 664-685.

L 664* Instructions et lettres. ministérielles (an VIII-an XIII).

L 665*-669* Lettres envoyées par le préfet aux maires, aux sous-préfets et autres fonctionnaires. 665* (an XI-1806) - 666* (1806-1807) - 667* (1807-1809) - 668* (1809-1812) - 669* (1812-1814).

L 670-671 Affaires diverses, instructions, correspondance, situations et vérifications de caisse. - 670 (an V-1810) - 671 (1811-1815).

L 672 Tableaux des dépenses municipales et communales (an VII).

L 673*-674* Relevés des budgets communaux (arrondissement de Chambéry). - 673* (1812) - 674* (1813-1815).

L 675*-676* Relevés des budgets communaux (arrondissements d'Annecy, Moûtiers, Saint-Jean-de-Maurienne). - 675* (1812) - 676* (1813-1815).

L 677 Budgets et comptes de la ville d'Annecy, et pièces annexes (1810-1814).

L 678-679 Budgets et comptes de la ville de Chambéry (an XI-1815). - 678 (budgets et comptes) - 679 (pièces annexes, correspondance).

L 680-681 Budgets de diverses communes du département. - 680 (an X-1811) - 681 (1812-1815).

L 682-683 Comptes de diverses communes du département. - 682 (1810-1813) - 683 (1814-1815).

L 684 Dettes des communes de l'arrondissement de Chambéry ; enquête de 1807.

L 685* Relevé général des dettes des communes de l'arrondissement de Moûtiers (1811).

Octrois - L 686-698.

L 686* Instructions, lettres ministérielles (an VII-1808).

L 687-688 Instructions, lettres ministérielles, modèles et règlements. - 687 (an IX-1809)

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- 688 (1810-1815).

L 689* Modèles et règlements.

L 690*-693* Arrêtés préfectoraux. - 690* (1807) - 691* (1808) - 692* (1809) - 693* (1810).

L 694 Circulaires préfectorales ; correspondance, statistiques, états et bordereaux intéressant plusieurs communes (1808-1815).

L 695-698 Octrois divers (an IX-1815). - 695 (Chambéry) - 696 (Annecy) - 697 (Moûtiers et Saint-Jean-de-Maurienne) - 698 (Aix, Barberaz-le-Petit, Beaufort, Bissy, Cognin, Doussard, Frangy, La

Chambre, La Motte-Servolex, La Rochette, La Trinité, Le Pont-de-Beauvoisin, Les Echelles, Rumilly, Saint-Genix, Saint-Michel, Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Sulpice, Thoiry, Thônes, Yenne).

Finances et Contributions Comptabilité générale - L 699-783.

L 699-700 Lois, décrets et arrêtés, instructions. - 699 (an II-an VII) - 700 (an VIII-1815).

L 701 Arrêtés et circulaires de l'Administration centrale (an IV-an VIII).

L 702* Arrêtés et circulaires de l'Administration centrale et du préfet (an VII-an X).

L 703*-713* Arrêtés du Bureau des finances. - 703* (an VII) - 704* (an VII-an VIII) - 705* et 706* (an VIII) - 707* (an IX) - 708* (an X) - 709* (an XI) - 710* (an XII) - 711* (an XIII) - 712* (an XIII-1806) - 713* (1811-1813, minutes).

L 714*-715* Lettres reçues au Bureau des finances de l'Administration départementale : registres de mouvement. - 714* (an VII) - 715* (an VIII).

L 716 Lettres reçues au Bureau des finances de la préfecture : registre de mouvement (an IX-1807).

41


L 717*-720* Lettres reçues du ministre des Finances par l'Administration centrale. - 717* (an IV-an VI) - 718* (an VI) - 719* (an VII) - 720* (an VII-an VIII).

L 721* Lettres reçues de divers ministres par l'Administration centrale (an VII-an VIII).

L 722 Lettres reçues par l'Administration centrale (an IV-an VIII).

L 723 Lettres reçues par le Commissaire du Directoire exécutif, agent général des Contributions (an V-an VIII).

L 724* Lettres envoyées par le Commissaire du Directoire exécutif à l'Administration centrale du département et à quelques administrations municipales (an VI-an VIII).

L 725*-726* Lettres envoyées par le même aux Commissaires de cantons et à quelques autres autorités. - 725* (anVI-anVII) - 726* (anVII-anVIII).

L 727* Lettres envoyées par le même aux receveurs du département (an VI-an VIII).

L 728*-730* Lettres reçues du ministre des Finances par le préfet (an VII-an IX).

L 731-733 Lettres reçues par le préfet du ministre des Finances et du Directeur de la dette publique. - 731 (an VIII-an XIV) - 732 (1806-1812) - 733 (1814-1815).

L 734* Lettres reçues par le préfet de divers ministres (an X-1807).

L 735 Lettres reçues par le préfet du directeur des Contributions directes (an VIII-1815).

L 736-738 Lettres reçues par le préfet des sous-préfets du département (an IX-1815). - 736 (Moûtiers) - 737 (Saint-Jean-de-Maurienne) - 738 (Annecy, Chambéry et Rumilly).

L 739 Lettres reçues par le préfet des maires du département (an VIII-1815).

L 740 Lettres reçues par le préfet des receveurs et percepteurs du département (an VIII-1815).

L 741*-745* Lettres envoyées par le préfet aux ministres et à diverses administrations à Paris. - 741* (an VII-an X) - 742* (an XI-1807) - 743* (1808-1811) - 744* (1811-1814) - 745* (1815).

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L 746 Lettres envoyées par le préfet au ministre des Finances (an VIII-1808).

L 747-750 Lettres envoyées par le préfet au Directeur des Contributions directes. - 747 (an IX-1806) - 748 (1807) - 749 (1810-1812) - 750 (1813-1815).

L 751 Lettres envoyées par le préfet aux inspecteurs, contrôleurs et percepteurs des Contributions (an X-1809).

L 752*-753* Lettres envoyées par le préfet aux souspréfets du département. - 752 (an VIII-an XI) - 753 (an XI-1814).

L 754*-755* Lettres envoyées par le préfet aux maires du département. - 754 (an VIII-1809) - 755 (1809-1814).

L 756-762 Lettres reçues par le Directeur des Contributions directes du ministre des Finances. - 756 (an VIII-an IX) - 757 (an X-an XI) - 758 (an XII-an XIV) - 759 (1806-1808) - 760 (1809) - 761 (1810-1812) - 762 (1813-1815).

L 763-765 Lettres reçues par le Directeur des Contributions directes des contrôleurs des Contributions. - 763 (1809-1812) - 764 (1813) - 765 (1814-1815).

L 766 Lettres reçues par le Directeur des Contributions directes des maires du département (1812-1813).

L 767 Lettres reçues par le Directeur des Contributions directes de divers agents et fonctionnaires (1811-1814).

L 768-769 Lettres envoyées par le Directeur des Contributions directes, enregistrées sur des cahiers. - 768 (anVIII-an XII) - 769 (an XIII-1809).

L 770 Caisses publiques : inventaires et vérifications (1792-1793).

L 771-772 Agents des Contributions directes : personnel et comptabilité. - 771 (an II-an VII) - 772 (an VIII-1815)

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L 773* Etat par cantons et communes des versements faits sur les contributions de l'an VII.

L 774*-777* Enregistrement des quittances délivrées aux percepteurs par le receveur général du département. - 774* (an VIII-an XIII) - 775* (an X-an XIII) - 776* (1807-1813) - 777* (1813-1815).

L 778* Receveur général du département : personnel et comptabilité (an X-1815).

L 779 Receveurs d'arrondissements : personnel et comptabilité (an IX-1815).

L 780-782 Percepteurs (an IX-1815). - 780 (comptabilité, vérifications) - 781 (affaire Calligé, percepteur de Sillingy) - 782 (restitutions, ordonnances de décharge).

L 783 Répartiteurs (an X-1811).

Contributions directes - L 784-803.

L 784 Affaires générales. Contribution de retenue. Impositions extraordinaires (an II-1815).

L 785 Contribution foncière en nature (an II-an IV).

L 786* Tableau des contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes pour l'an X.

L 787-790 Contribution foncière : rôles et affaires diverses. - 787 (an IV-an VIII) - 788 (an VIII-an XII) - 789 (an XIII-1809) - 790 (1810-1815).

L 791-792 Contribution personnelle, somptuaire et mobilière (an III-an VIII). - 791 (rôles et répartition) - 792 (affaires diverses, réclamations).

L 793-794 Contribution personnelle, somptuaire et mobilière : rôles et tableaux. - 793 (an VIII-an XIV) - 794 (1807-1814).

L 795-796 Contribution des portes et fenêtres. - 795 (ans VII et VIII) - 796 (an X-1815).

L 797 Patentes : affaires diverses, rôles, réclamations (an IV-an XII).

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L 798 Enregistrement des patentes délivrées par les administrations municipales (an V-an VIII).

L 799* Registre des patentes, indiquant, pour tout le département, le montant des impositions, amendes et droits de remise (an VI-an X).

L 800 Quittances délivrées pour droits de patente (an IV-an VII).

L 801 Patentes : rôles et tableaux (an VIII-1815).

L 802* Patentes : relevés des rôles (1813-1815).

L 803 Contraintes, poursuites, garnisaires (an VIII 1815).

Réclamations. Dégrèvements Fonds de non-valeurs. Secours - L 804-823.

L 804 Affaires diverses (1793-an VI).

L 805 Instructions, lettres ministérielles (1806-1815).

L 806-807 Fonds de non-valeurs : emploi et répartition (an XI-1813). - 806 (décisions préfectorales) - 807 (états et tableaux).

L 808*-813* Réductions et décharges : registres de mouvement des pétitions reçues. - 808* (an XI-an XIII) - 809* (an XIV-1808) - 810* (1808-1815) - 811* (1809) - 812* (1813-1814) - 813* (1815).

L 814*-815 Réductions et décharges : avis du Commissaire du Directoire, agent général des contributions directes. - 814* (anVI-anVII) - 815 (anVII-anVIII).

L 816-819 Réclamations, enquêtes, procès-verbaux. - 816 (an VIII-an XIV) - 817 (1806-1809) - 818 (1810-1811) - 819 (1812-1815).

L 820-821 Ordonnances de décharge et arrêtés préfectoraux. - 820 (an VIII-an X) - 821 (an XI-an XII).

L 822*-823* Décisions prises en Conseil de préfecture. - 822* (an IX-1810) - 823* (1812-1815).

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Emprunts. Rentes et pensions - L 824-832.

L 824 Emprunt de l'an IV.

L 825-826 Emprunt de l'an VII. - 825 (correspondance, pièces diverses) - 826 (tableaux de répartition).

L 827* Cours des effets de la dette publique (an VII-an IX).

L 828 Pensionnaires et rentiers de l'Etat : correspondance et pièces diverses (an II-1814).

L 829* Pensionnaires et rentiers de l'Etat : instructions, lettres ministérielles (an VII-an XI).

L 830-832 Pensions à servir aux fonctionnaires de l'ancien gouvernement Sarde. - 830 (états et tableaux) - 831 (pièces diverses, fonctionnaires civils) - 832 (pièces diverses, fonctionnaires militaires).

Cadastre - L 833-1039.

L 833 Instructions et modèles (an XI-1811).

L 834* Recueil des lois, décrets et règlements (1811).

L 835 Arrêtés et circulaires du préfet (an XI-1813).

L 836-841 Lettres reçues par le Préfet du ministre des Finances. - 836 (an X-an XII) - 837 (an XIII-1807) - 838 (1808) - 839 (1809-1811) - 840 (1812) - 841 (1813-1815).

L 842-845 Lettres reçues par le Préfet du Directeur des Contributions directes. - 842 (an XI-an XIV) - 843 (1806-1807) - 844 (1808-1809) - 845 (1810-1815).

L 846 Lettres reçues par le Préfet des maires, sous-préfets et autres agents et fonctionnaires (an VIII-1814).

L 847 Lettres envoyées au Directeur des Contributions directes par le Préfet (an XIII-1815).

L 848-849 Lettres envoyées au Directeur des Contributions par l'Ingénieur-vérificateur du cadastre. - 848 (1808-1810)

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- 849 (1811-1813).

L 850 Lettres envoyées au Directeur des Contributions par les contrôleurs des Contributions (1811-1813).

L 851 Lettres envoyées au Directeur des Contributions par les experts, maires, sous-préfets et autres agents (1811-1813).

L 852 Lettres envoyées par le Directeur des Contributions (1808).

L 853 Personnel (an XI-1807).

L 854 Affaires diverses ; rapports, procès-verbaux de consistance territoriale, statistique des opérations.

L 855* Tableau comparatif des revenus imposables des différentes natures de propriétés situées dans les communes qui ont été expertisées.

L 856-857 Procès-verbaux de délimitation du territoire des communes et de leur division en sections (an XI-1808). - 856 (arrondissement de Chambéry) - 857 (arrondissements d'Annecy, Moûtiers et Saint-Jean-de-Maurienne).

L 858 Périmètres des communes des cantons de Conflans, Novalaise et Pont-de-Beauvoisin : plans visuels, minutes et notes.

L 859 Contribution cadastrale : matrices sommaires.

L 860-862 Evaluation et classement des terres (an XI-1815). - 860 (correspondance, rapports, mémoires et tableaux) - 861 (tarifs du prix des grains et autres denrées) - 862 (relevés de baux).

L 863-927 Cadastre des cantons de L'Hôpital et Conflans (1808-1813). - 863 Assemblée cantonale de révision, rapports du directeur et de

l'inspecteur des contributions - 864 Pièces diverses, réclamations - 865 Rôles de la contribution foncière des propriétés bâties - 866 Relevés des actes de ventes, tableaux de la valeur commune du

journal, rapports sur l'adoption des opérations - 867-927 Documentation cadastrale : un registre d’expertises, un ou deux

volumes de tableaux indicatifs, une ou deux matrices sur les propriétés non bâties et une matrice sur les propriétés bâties. - 867 à 870 Allondaz - 871 à 874 Cléry-Frontenex - 875 à 878 Gilly - 879 à 882 L'Hôpital - 883 à 886 Mercury-Gemilly - 887 à 891 Montailleur - 892 à 895 Notre-Dame-des-Millières - 896 à 899 Pallud - 900 à 903 Plancherine - 904 à 907 Sainte-Hélène-des-Millières - 908 à 911 Saint-Sigismond

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- 912 à 915 Saint-Vital - 916 à 919 Thénésol - 920 à 923 Tournon - 924 à 927 Verrens-Arvey).

L 928-947 Cadastre du canton de Saint-Pierre-d'Albigny (1809-1811). - 928 Assemblée cantonale de révision, affaires diverses - 929 Rôles de la contribution foncière des propriétés bâties - 930-947 Documentation cadastrale : un registre d’expertises, un ou deux

volumes de tableaux indicatifs, une ou deux matrices sur les propriétés non bâties et une matrice sur les propriétés bâties. - 930 à 933 Fréterive - 934 à 937 Grésy-sur-Isère - 938 à 941 Saint-Jean-de-la-Porte - 942 à 947 Saint-Pierre-d'Albigny).

L 948-1005 Cadastre du canton d'Aiguebelle (1809-1812). - 948 Assemblée cantonale de révision, procès-verbaux de délimitation et de

vérification, rapports du directeur et de l'inspecteur des contributions - 949 Pièces diverses, réclamations - 950 Rôles de la contribution foncière des propriétés bâties - 951-1005 Documentation cadastrale : un registre d’expertises, un ou deux

volumes de tableaux indicatifs, une ou deux matrices sur les propriétés non bâties et une matrice sur les propriétés bâties. - 951 à 954 Aiguebelle - 955 à 959 Aiton - 960 à 963 Argentine - 964 à 969 Bonvillard - 970 à 973 Bonvillaret - 974 à 977 Bourgneuf - 978 à 981 Chamousset - 982 à 985 Montgilbert - 986 à 989 Montsapey - 990 à 993 Randens - 994 à 997 Saint-Alban-d'Hurtières - 998 à 1009 Saint-Georges-d'Hurtières - 1002 à 1005 Saint-Pierre-de-Belleville).

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L 1006*-1010* Cadastre des cantons de L'Hôpital, Saint-Pierre-d'Albigny et Aiguebelle : plans parcellaires en cinq atlas.

Documents numérisés et consultable en ligne sur : www.savoie-archives.fr

cote canton communes date Nombre de planches folio dans

l’album L 1006 Hôpital, l’ Allondaz 1809 4 2 Hôpital, l’ Cléry-Frontenex 1809 6 6 Hôpital, l’ Gilly 1809 5 12 Hôpital, l’ Hôpital, l’ 1809 3 24 Hôpital, l’ Mercury-Gemilly 1809 13 27 Hôpital, l’ Montailleur 1809 8 40 Hôpital, l’ Sainte-Hélène-des-Millières 1809 7 17

L 1007 Hôpital, l’ Notre-Dame-des Millières 1809 10 2 Hôpital, l’ Pallud 1809 5 12 Hôpital, l’ Plancherine 1809 4 17 Hôpital, l’ Saint-Sigismond 1809 2 21 Hôpital, l’ Saint-Vital 1809 3 39 Hôpital, l’ Thenesol 1809 4 23 Hôpital, l’ Tournon 1809 4 27 Hôpital, l’ Verrens-Arvey 1809 8 31

L 1008 Saint-Pierre-d'Albigny Freterive 1809 6 (il manque le tableau

d'assemblage)

non paginé

Saint-Pierre-d'Albigny Grésy 1809 6 non paginé Saint-Pierre-d'Albigny Saint-Jean-de-la-Porte 1809 9 non paginé Saint-Pierre-d'Albigny Saint-Pierre-d'Albigny 1809 14 non paginé

L 1009 Aiguebelle Bonvillaret 1809 5 non paginé Aiguebelle Bourgneuf 1809 5 non paginé Aiguebelle Chamousset 1809 6 non paginé Aiguebelle Montgilbert 1809 7 non paginé Aiguebelle Montsapey 1809 11 non paginé Aiguebelle Randens 1809 7 non paginé Aiguebelle Saint-Georges-d'Hurtières 1809 9 non paginé Aiguebelle Saint-Pierre-de-Belleville 1809 4 (il manque le

tableau d'assemblage)

non paginé

L 1010 Aiguebelle Aiguebelle 1809 4 non paginé Aiguebelle Aiton 1809 10 non paginé Aiguebelle Argentine 1809 11 non paginé Aiguebelle Bonvillard 1809 23 non paginé Aiguebelle Saint-Alban-des-Hurtières 1809 9 (il manque le

tableau d'assemblage)

non paginé

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L 1011-1039 Tableaux, expertises et minutes diverses, rédigés pour le cadastre de 1811, dans l'ordre alphabétique des noms des communes11.

cotes Commune intitulé date

L 1011 Aiguebelette-le-Lac Relevé des baux de chaque commune de l'arrondissement de Chambéry s.d.

L 1011 Aiguebelle Canton d'Aiguebelle et renseignements sur les 8 cantons de Maurienne//bulletin en cahier ou matrice minute d'Aiguebelle et propriétés bâties 1809

L 1011 Aigueblanche Contribution sommaire, matrice sommaire-minute de rôle 1814

L 1011 Aillon (aujourd'hui : Aillon-le-Jeune et Aillon-le-Vieux)

Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance 1807 1808

L 1011 Aiton Propriétés bâties, bulletins en cahier ou matrice-minute, expertise de la commune 1809

L 1012 Aix-les-Bains Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, matrice-minute de rôle de l'an 1811, 1807

L 1012 Albanne en Maurienne Cahier des numéros suivis de la commune d'Albanne en Maurienne s.d.

L 1013 Albiez-le-Jeune 5 cahiers (cottet 1792), tableau de l'expertise et tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières 1792 1807

L 1013 Albiez-le-Vieux 4 cahiers dont expertise et tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance. 1807 1809

L 1013 Allondaz 5 cahiers de calcul par section 1810

L 1013 Arith Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance s.d.

L 1014 Argentine Contribution personnelle et mobilière, matrice-minute de rôle, bulletins en cahier ou matrice-minute (registre) 1813 1814

L 1014 Arvillard Expertise s.d.

L 1014 Balmont Copie du tarif définitif de la commune, 1page s.d.

L 1014 Barberaz le Petit Nouveau tableau indicatif des propriétaires et des propriétés de la commune de Barberaz-le-Petit d'après une nouvelle reconnaissance sur le terrain en 1824 1824

L 1014 Barby Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, brouillard des numéros suivis. 1807 1821

L 1014 Bassens 3 cahiers: expertise de la commune, cahier des réclamations contre l'expertise , cahier de calcul 1807

L 1014 Bellecombe-en-Bauges Fragments de numéros suivis et procès-verbal de délimitation du territoire de la commune 1803

11 Classement effectué en 2009 par Francine GLIÈRE.

50


L 1014 Bellentre Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, expertise, tarif des denrées imposables, procès-verbal de délimitation du territoire de la commune 1803 1805

L 1015 Bonvillard Bulletins en cahier des propriétés bâties et fascicules de bulletins des propriétés par propriétaires 1812

L 1015 Bourget-en-huile Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance (An 12) 1803 1804

L 1015 Bourgneuf Fascicules de bulletins des propriétés par propriétaires 1812

L 1015 Brison Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance (Brison) 1807

L 1015 Brison-Saint-Innocent Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance (Saint-Innocent), expertise de la commune de Saint-Innocent 1807

L 1016 Césarches Procès-verbal de délimitation de la commune et division en sections, résultats des opérations trigonométriques, cahier des calculs par numéros de la feuille du plan, tableau indicatif par section des diverses propriétés de la commune. 1812 1813

L 1016 Cessens Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance (An 12) 1803 1804

L 1016 Cevins Procès-verbal de délimitation de la commune et division en sections, de vérification des plans, résultats des opérations trigonométriques, brouillon du premier cahier du cadastre parcellaire de la commune, 1813

L 1016 Chamousset Fascicules de bulletins des propriétés par propriétaires 1812

L 1017 Champagny-en-Vanoise Procès-verbal de délimitation de la commune et division en sections, 1807

L 1017 Cléry-Frontenex (aujourd'hui : Cléry et Frontenex)

Cahier de calcul s.d.

L 1017 Conflans Procès-verbal de délimitation de la commune et division en sections, et de sa division en sections (croquis), premiers et seconds cahiers des calculs par numéros de la feuille du plan, tableau indicatif par section des diverses propriétés de la commune (C et E), cahier se numéros suivis (A, B, D). 1809 1813

L 1017 Corbel Expertise 1807

L 1017 Curienne Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, cahier des numéros suivis (An 11) 1802 1803

L 1017 Domessin Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance5an 11, 12) 1803 1805

L 1017 Doucy-en-Bauges Tarif des denrées, cahier des numéros suivis, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance par sections 1785 1805

L 1018 Doussard Correspondances relatives aux rectifications de la matrice 1811 1812

51


L 1018 Drumettaz-Clarafond Tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, 1807

L 1018 Ecole Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance (An13) 1804 1805

L 1018 Feissons-sur-Salins Délimitation de la commune et division en sections, expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières , numéros suivis. 1807

L 1018 Fontaine-le-Puits Procès verbal de délimitation de la commune et division en sections, et de sa division en sections 1807

L 1018 Fontcouverte Expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières, réclamations sur le classement des propriétés, état des mutations 1806 1812

L 1018 Freterive Observations sur l'expertise, cahiers de calculs des sections A, C, D, matrice sommaire de la commune de Fréterive 1814

L 1019 Grésy-sur-Isère Observations sur l'expertise, copie des bulletins par propriétaires, cahier des calculs section A et B 1810 1811

L 1019 Grignon-Neveaux Procès-verbal de délimitation de la commune et division en sections, résultats des opérations trigonométriques, cahier des calculs par numéros de la feuille du plan, tableau indicatif par section des diverses propriétés de la commune, liste alphabétique de la commune 1813

L 1019 Hauteville-Gondon Tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, délimitation de la commune et division en sections, cahier des numéros suivis 1808 1809

L 1019 Jarrier Tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance , tableau de classification des propriétés foncières, cahier des numéros suivis 1808

L 1019 Jarsy Expertise de la commune, cahier des numéros suivis et cahier supplémentaire des numéros suivis. 1807 1809

L 1020 l´Hôpital Matrice du rôle pour la contribution foncière de la commune 1810

L 1020 la Bâthie Procès-verbal de délimitation de la commune et division en sections, résultats des opérations trigonométriques, cahiers des numéros suivis par section, liste alphabétique des propriétaires de la commune, matrice-minute de rôle pour la contribution des portes et fenêtres 1812 1813

L 1020 la Biolle Etat des propriétés foncières inscrites au cadastre au nom de la commune 1828

L 1020 la Chapelle Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance (An11) 1802 1803

L 1020 la Chapelle-du-Mont-du-Chat Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, opération d'arpentage 1803

L 1020 la Compôte Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance (An 13) 1804 1805

52


L 1020 Laissaud Relevé du cahier des transports de la commune 1809

L 1021 la Motte-en-Bauges Tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, lettres individuelles de réclamations et récapitulation des réclamations, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance , tableau de classification des propriétés foncières, cahier des numéros suivis, répertoire alphabétique 1806 1811

L 1021 la Perrière Procès-verbal de délimitation de la commune et division en sections, tableau indicatif des diverse propriétés de la commune et de leur contenance (An12) 1803 1804

L 1021 la Ravoire Tarif des denrées (1785-1803), tableau de classification des propriétés foncières, cahier des numéros suivis 1807

L 1021 la Rochette Tableau du prix des grains de la commune du Bourget -en-Huile vendus au marché de la Rochette (an 5 à 10) 1796 1802

L 1021 la Saulce Procès-verbal de délimitation de la commune et division en sections, tableau indicatif des diverse propriétés de la commune et de leur contenance (An 13) 1804 1805

L 1021 La Table-Verneil (aujourd'hui : la Table et le Verneil)

Expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance (An12, 13) 1803 1805

L 1021 la Thuile Cahier des numéros suivis 1806

L 1021 Leschaux Lettres individuelles de réclamations adressées au sous-préfet de l'arrondissement d'Annecy, extrait des réclamations faites sur le classement des propriétés et la matrice cadatrale de la commune (fascicule) 1808 1809

L 1022 le Freney Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance (An 10) 1801 1802

L 1022 le Bois Procès-verbal de délimitation de la commune et division en sections, 1807

L 1022 le Châtelard Tarif des denrées (1785-1803), brouillon de concordance des numéros 1807

L 1022 le Noyer Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, cahier des numéros suivis (An11) 1802 1803

L 1022 Lescheraines Cahier des numéros suivis s.d.

L 1022 Saint-Michel des Déserts (aujourd'hui : les Déserts)

Tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières, cahier des numéros suivis 1807 an 13

L 1023 les Frasses Tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières, cahier des numéros suivis, matrice sommaire du rôle de la commune (1813) 1806 1813

L 1023 Sainte-Hélène des Millières Cahier des numéros suivis, relevé des baux 1802 1803

53


L 1024 Longefoy Expertise de la commune, extrait des réclamations, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, cahier des numéros suivis, matrice sommaire du rôle de la commune (1813) 1807 1813

L 1025 Canton de l´Hôpital Pièces relatives à l'assemblée cantonale du canton de l'Hôpital réunie à l'initiative du juge de paix pour la détermination du classement des communes (voir avec Montailleur) 1808 1809

L 1025 Mâcot-la-Plagne Délimitation de la commune et division en sections, tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières, numéros suivis. 1806 1813

L 1025 Marigny-saint-Marcel Cahier des numéros suivis s.d.

L 1025 Mercury-Gemilly Tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières , cahier des numéros suivis, matrice de rôle pour la contribution foncière 1806

L 1025 Méry Tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières, cahier des numéros suivis, matrice de rôle pour la contribution foncière des propriétés bâties 1807 1809

L 1025 Montailleur Tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières, cahier des numéros suivis, matrice de rôle pour la contribution foncière des propriétés bâties, Pièces relatives à l'assemblée cantonale du canton de l'Hôpital réunie à l'initiative du juge de paix pour la détermination du classement des communes, 1808 1809

L 1026 Montagny Procès-verbal de délimitation de la commune et division en sections, 1807

L 1026 Montcel Délimitation de la commune et division en sections, tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières. 1806 1807

L 1026 Montgilbert Début d'expertise de la commune, bulletins individuels et récapitulés en cahier des propriétaires 1812

L 1026 Monthion Procès-verbal de délimitation de la commune et division en sections, résultats des opérations trigonométriques, cahier des calculs par numéros de la feuille du plan, tableau indicatif par section des diverses propriétés de la commune, liste alphabétique de la commune 1813

L 1026 Montrond Expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières, cahier des numéros suivis, état des mutations en 1811 1807 1811

54


L 1027 Montsapey Bulletins individuels des propriétés 1812

L 1027 Mouxy Tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, lettres individuelles de réclamations et récapitulation des réclamations, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières 1806 1807

L 1027 Oncin Cahier des numéros suivis s.d.

L 1027 Peisey-Nancroix Procès-verbal de délimitation de la commune et division en sections, 1803 1805

L 1027 Plancherine Expertise de la commune, cahier de calcul 1809 1810

L 1027 Pontamafrey-Montpascal Cahier des numéros suivis 1802 1803

L 1027 Pralognan-la-Vanoise Procès-verbal de délimitation de la commune et division en sections, expertise, tableau indicatif par section des diverses propriétés de la commune 1808

L 1027 Pugny-Chatenod Expertise de la commune, extrait des réclamations, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, cahier des numéros suivis 1808

L 1028 Puygros Tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières, classement parcelaire et évaluation (section A, B, registre relié) 1806

L 1029 Randens Bulletins individuels des propriétés, relevé des baux et des ventes, bulletin en cahier ou matrice-minute des propriétés bâties 1812

L 1029 Saint-Alban-des- Hurtières Expertise de la commune, bulletins en cahier ou matrice-minute 1811 1812

L 1029 Saint-Alban-Leysse Délimitation de la commune et division en sections, tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières par section 1807

L 1030 Saint-Alban-des-Villards Délimitation de la commune et division en sections, tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, réclamations, cahier des numéros suivis an 14 1808

L 1030 Saint-André Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance an 12

L 1030 Saint-Baldoph Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance sd

L 1030 Saint-Colomban-des-Villards Délimitation de la commune et division en sections, tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, cahier des numéros suivis 1806 1812

L 1030 Saint-Franc Cahier des numéros suivis sd

L 1030 Saint-François-de-Sales Cahier des numéros suivis s.d.

55


L 1030 Saint-Georges-des-Hurtières Rapport sur l'expertise, brouillard du tableau indicatif, bulletins individuels des propriétés et bulletins en cahier des propriétés bâties 1811 1812

L 1031 Saint-Jean-d´Arvey Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance an 13

L 1031 Saint-Jean-de-Couz Délimitation de la commune et division en sections, tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières, cahiers de classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés, 1803 1807

L 1031 Saint-Jean-de-la-Porte Expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, réclamations, cahier des numéros suivis, parcellaire par section 1808 1809

L 1031 Saint-Jean-de-Maurienne Correspondance relative au début de l'expertise de la commune 1808

L 1031 Saint-Jeoire Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance an 12

L 1032 Saint-Offenge-Dessous Délimitation de la commune et division en sections, tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières, cahier des numéros suivis 1807 1808

L 1032 Saint-Offenge-Dessus Délimitation de la commune et division en sections, tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières, lettres individuelels de réclamations contre l'expertise, cahier des numéros suivis 1807 1809

L 1032 Saint-Oyen Contribution personnelle et mobilière-matrice-minute de rôle (1 feuille, 1811), contribution foncière, matrice sommaire-minute de rôle mutation pour le rôle de 1813 (1 feuille) 1811 1814

L 1032 Saint-Pancrace Délimitation de la commune et division en sections, tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières, lettres individuelles de réclamations et récapitulation des réclamations, cahier des numéros suivis 1806 1807

L 1032 Saint-Paul-sous-Conflans (ajourd'hui : Saint-Paul-sur-Isère)

Procès-verbal de délimitation de la commune et division en sections, résultats des opérations trigonométriques, classement et évaluation des revenus imposables despropriétes non-bâties par section, cadastre parcelaire, liste récapitulative alphabétique des propirétaires 1812 1814

L 1033 Canton de Saint-Pierre-d´Albigny

Renseignements sur les baux, ventes, évaluations des communes du canton de Saint-Pierre d'Albigny, ventilation des buax, état des propriétes bâties de la commune, contribution des portes et fenêtres (1809), matrice du rôle de la contribution personnelle et mobilaire (1812), matrice sommaire de la commune (1814) 1809 1814

56


L 1033 Saint-Pierre-de-Belleville Tarif des denrées (1785-1803), bulletins individuels des propriétés, relevé des baux, bulletins individuels des propriétes, bulletin en cahier ou matrice-minute des propriétés bâties 1811

L 1034 Sainte-Reine Cahier des numéros suvis, récapituation des numéros (contenance, nature de propriétés, noms , lieux dits , noms, profession des propriétaires) sd

L 1034 Saint-Pierre-d´Entremont Cahier des numéros suivis, cahier complémentaire des numéros suivis sd

L 1034 Saint-Pierre-de-Curtille Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune, matrice pour les états de la contributions foncière 1815

L 1034 Saint-Pierre-de-Genebroz Numéros suivis dela commune sd

L 1034 Saint-Pierre-de-Soucy Récapitulation détaillée (terres, vignes, bois, brousssailles, maisons, usines) sd

L 1034 Saint-Sigismond (Albertville) Cahier de calcul des superficies, tableau alphabétique indicatif des propriétes 1809 1810

L 1034 Saint-Sorlin-d´Arves Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance an 13

L 1034 Saint-Thomas-des-Esserts et Blay (aujourd'hui : Essert-Blay)

Procès-verbal de délimitation de la commune et division en sections, résultats des opérations trigonométriques, cahier des calculs par numéros de la feuille du plan, tableau indicatif par section des diverses propriétés de la commune. 1812 1813

L 1035 Salins-les-Thermes Délimitation de la commune et division en sections, tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières, lettres individuelles de réclamations, état des mutations, cahier des numéros suivis, brouillard de table alphabétique 1806 1810

L 1035 Sonnaz Tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, décaration individuellel de la nature et de la contenance des propriétés foncières, cahier des numéros suivis, supplément au cahier des numéros suivis, 2ème cahier de classement parcellaire et d'évaluation des revenus imposables des propriétes bâties de la commune 1809

L 1036 Saint-Vital Cahiers de laclcul de la section A, B sd

L 1036 Thenesol Cahiers de calculs de la section, A, B, C sd

L 1036 Thoiry Délimitation de la commune et division en sections, tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières 1807

L 1036 Thorens-Glières Tableau indicatif de la section D, E ( numéros suivis, noms des propriétaires, nature des terres) 1813

57


L 1036 Tignes Délimitation de la commune et division en sections, tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières, cahier des numéros suivis 1804 1813

L 1036 Tournon Expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières, cahier de calcul section A, B, cahier des numéros suivis 1809

L 1037 Tours-en-Savoie Procès-verbal de délimitation de la commune, résultats des opérations trigonométriques, cahier des calculs par numéros de la feuille du plan, cadatre parcelaire, liste alphabétique des propriétaires, contributin des patentes (an 1814) 1803 1814

L 1037 Tresserve Tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières 1807

L 1037 Trévignin Tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières, réclamations sur le classement des propriétés, cahier des numéros suivis 1807 1808

L 1037 Trivier (aujourd'hui : Challes-les-Eaux)

Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance 1806

L 1037 Trouet Délimitation de la commune et division en sections, tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières, récapitulation des réclamations 1807 1808

L 1038 Vacheresse Cahier contenant les numéros du nouveau plan de Vacheresse par classement ainsi que la contenance et la taille imposée à chaque numéro (mensuration de 1824) 1827

L 1038 Val de Tignes (aujourd'hui : Val-d'Isère)

Délimitation de la commune et division en sections, tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières, cahier des numéros suivis, états des mutations survenues dans la matrice pour servir au rôle de 1813, 1817 1807 1817

L 1038 Venthon Procès-verbal de délimitation de la commune et division en sections, résultats des opérations trigonométriques, cahier des calculs par numéros de la feuille du plan, tableau indicatif par section des diverses propriétés de la commune. 1812 1813

L 1038 Verel-Pragondran Délimitation de la commune et division en sections, tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières 1807

L 1038 Verrens-Arvey Cahier de calcul section C sd

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L 1038 Villarodin-Bourget Délimitation de la commune et division en sections, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, cahier des numéros suivis 1806

L 1038 Villaroger Délimitation de la commune et division en sections, tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières, extrait des réclamations 1805 1807

L 1039 Villard-d'Héry Etat nominatif des contribuables de a commune de Villardhéy avec indication du montnat de leur cote dite cadastrale sd

L 1039 Villard-Léger Cahier des numéros suivis 1810

L 1039 Villarembert Tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance 1802 1803

L 1039 Villargondran Délimitation de la commune et division en sections, tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières, cahier des numéros suivis 1806 1807

L 1039 Villarlurin Délimitation de la commune et division en sections, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, cahier des numéros suivis 1806

L 1039 Vimines Correspondance relative aux différences existantes entre les plans réalisés 1811

L 1039 Viviers-du-Lac Expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières, cahier n°2 de la contribution financière des propriétés bâties, mutations à opérer pour 1814, livre des mutations (1815-1842) 1807 1842

L 1039 Voglans Délimitation de la commune et division en sections, tarif des denrées (1785-1803), expertise de la commune, tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, tableau de classification des propriétés foncières, mutatiosn, classemntparcellaire et évaluatin des revenus imposables des propriétés foncières par section (A) 1807 1810

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Contributions indirectes - L 1040-1045.

L 1040 Instructions, correspondance (an XII-1815).

L 1041 Personnel (1807-1815).

L 1042-1044 Droits sur les boissons. - 1042 (an XII-1814) - 1043 (1815) - 1044 (1815, réclamations et dégrèvements).

L 1045 Tabac (an VII-1815).

Timbre et enregistrement - L 1046-1050.

L 1046 Affaires diverses ; pièces relatives aux registres des anciens bureaux d'insinuation (an III-1815).

L 1047* Table des bureaux d'enregistrement et des communes qui en dépendent.

L 1048 Actes administratifs soumis à l'enregistrement ; répertoires et déclarations (an VII-1813).

L 1049* Répertoire des actes d'adjudication soumis à l'enregistrement (1808-1815).

L 1050 Régime hypothécaire (an IV-an XI).

Douanes - L 1051-1052.

L 1051-1052 Instructions, correspondance, affaires diverses. - 1051 (an II-1814) - 1052 (1815).

Forêts - L 1053-1067.

L 1053 Instructions, règlements, lettres ministérielles, lettres du Conservateur de l'arrondissement forestier (1793-1815).

L 1054 Arrêtés et circulaires de l'Administration centrale et du Préfet (an VI-1813).

L 1055-1058 Lettres reçues par le Préfet de l'Inspecteur des eaux et forêts du département. - 1055 (an X-1807) - 1056 (1808) - 1057 (1809-1811) - 1058 (1812-1815).

L 1059 Lettres reçues des sous-préfets (an XI-1815).

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L 1060* Lettres envoyées par le Préfet à l'Inspecteur des eaux et forêts et aux sous-préfets (1808-1813).

L 1061-1062 Personnel. - 1061 (an V-1811) - 1062 (1812-1815).

L 1063 Etats statistiques, coupes et ventes, bois de marine (an II-1813).

L 1064 Délits forestiers (an II-1815).

L 1065-1067 Affaires diverses, dans l'ordre alphabétique des localités. - 1065 (A à J) - 1066 (L et M) - 1067 (N à Y).

Postes et télégraphes - L 1068.

L 1068 Affaires diverses (an II-1815).

Affaires militaires. Instructions, arrêtés, correspondances12 - L 1069-1168.

L 1069-1072 Lois et décrets, règlements, instructions générales (imprimés). - 1069 (1793-an VII) - 1070 (an VIII-an XIV) - 1071 (1806-1809) - 1072 (1810-1815).

L 1073* Instructions générales sur la conscription (an XI-1812).

L 1074 Délibérations du Directoire du département. Arrêtés et circulaires de l'Administration centrale et du Commissaire du Pouvoir exécutif (an III-an VII).

L 1075*-1077* Arrêtés enregistrés au Bureau militaire. - 1075* (ans VII et VIII) - 1076* (an IX-1806) - 1077* (1807-1815).

L 1078 Arrêtés et circulaires du Préfet (imprimés, an VIII-1815).

L 1079-1084 Arrêtés préfectoraux. - 1079 (an VIII-1811) - 1080 (1812, premier trimestre) - 1081 (1812, deuxième et troisième trimestres) - 1082 (1812, quatrième trimestre) - 1083 et 1084 (1813).

L 1085 Lettres et instructions ministérielles, provenant surtout du ministère de la Guerre (an IV-an VIII).

12 L 1073-1098. Conscription. Cf série L additions (Affaires militaires).

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L 1086*-1106* Lettres et instructions ministérielles, provenant surtout du ministère de la Guerre. - 1086* (an IV-an VI) - 1087* (an VII) - 1088* (conscription des ans IX et X) - 1089* (conscription des ans XI et XII) - 1090* (conscription de l'an XIII) - 1091* (conscription de l'an XIV) - 1092* (conscription de 1807) - 1093* (conscription de 1808) - 1094* (conscription de 1809) - 1095* (levée extraordinaire des classes 1806 à 1809) - 1096* (conscription de 1810) - 1097* (levée des enfants des hospices en 1811-1812) - 1098* (conscription de 1811) - 1099* (conscription de 1812) - 1100* (conscription de 1813) - 1101* (levée extraordinaire par décret du 11 janvier 1813) - 1102* (levée extraordinaire par décret du 3 avril 1813) - 1103* (levée extraordinaire par décret du 9 octobre 1813) - 1104* (conscription de 1814) - 1105* (conscription de 1815) - 1106* (organisation de la Légion départementale en 1815).

L 1107-1111 Lettres du ministre de la Guerre au Préfet. - 1107 (an VIII-an X) - 1108 (an XI-an XIV) - 1109 (1806-1810) - 1110 (1811-1813) - 1111 (1814-1815).

L 1112 Lettres du Directeur de l'Administration de la Guerre (an X-1814).

L 1113-1114 Lettres du Directeur des revues et de la conscription militaire. - 1113 (1806-1809) - 1114 (1810-1812).

L 1115 Lettres du général de division directeur général de la conscription militaire (1812-1815).

L 1116 Lettres de l'Inspecteur en chef aux revues, secrétaire général du ministère de la Guerre (an XIII-1806).

L 1117 Lettres des ministres de l'Intérieur, des Finances, de la Justice et de la Police générale (an VIII-1815).

L 1118 Lettres du ministre de la Marine et des autorités maritimes (an IX-1815).

L 1119 Lettres de diverses autorités militaires, reçues par l'Administration centrale du département, émanées principalement des officiers généraux commandant la 7e division militaire à Grenoble et commandant le département du Mont-Blanc à Chambéry (an VI-an VIII).

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L 1120-1121 Lettres de diverses autorités militaires, reçues par le Commissaire du Pouvoir exécutif prés l'Administration centrale (an IV-anVIII). - 1120 (autorités militaires du département) - 1121 (autorités militaires étrangères au département).

L 1122-1127 Lettres de diverses autorités militaires, reçues par le Préfet (an VIII-1815). - 1122 (lettres de la 7e division militaire à Grenoble) - 1123 et 1124 (lettres du général commandant le département du Mont-Blanc et du

commandant de la place de Chambéry, et des autres autorités militaires établies dans le département)

- 1125 (lettres du capitaine commandant le recrutement dans le département) - 1126 (lettres de diverses autorités militaires étrangères au département) - 1127 (lettres de diverses autorités militaires établies hors des limites de

l'ancienne France).

L 1128 Lettres d'administrations municipales, de commissaires ou d'agents communaux, et de particuliers, reçues par l'Administration centrale et par le Commissaire du Pouvoir exécutif (an IV-an VIII).

L 1129-1133 Lettres de diverses autorités civiles, reçues par le Préfet (an VIII-1815). - 1129 (lettres des préfets d'autres départements) - 1130 (lettres des sous-préfets d'Annecy et de Chambéry) - 1131 (lettres du sous-préfet de Moûtiers) - 1132 (lettres du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne, an VIII) - 1133 (lettres du sous-préfet de Saint-Jean, an IX-1813).

L 1134-1135 Lettres des maires du département, reçues par le Préfet. - 1134 (an VIII-1808) - 1135 (an IX-1815).

L 1136 Lettres diverses reçues par le Préfet (an VIII-1815).

L 1137 Lettres adressées à leurs parents par des hommes sous les drapeaux (an XI-1815). Document numérisé, voir le cédérom 2Num 138.

L 1138 Rapports du Préfet sur la conscription (an XII-1812).

L 1139*-1145* Lettres envoyées au ministre de la Guerre et à d'autres administrations hors du département. - 1139* (ans VII et VIII) - 1140* (ans VIII et IX) - 1141* (an IX-an XII) - 1142* (an XII-1807) - 1143* (1807-1809) - 1144* (1809-1811) - 1145* (1811-1815).

L 1146*-1151* Lettres envoyées par le préfet aux sous-préfets du département. - 1146* (ans VIII-an IX) - 1147* (an X-an XII) - 1148* (an XII-1806)

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- 1149* (1806-1808) - 1150* (1809-1811) - 1151* (1811-1815).

L 1152*-1160* Lettres envoyées par le préfet aux maires et à diverses autorités civiles et militaires du département. - 1152* (ans VIII et IX) - 1153* (ans X et XI) - 1154* (ans XI et XII) - 1155* (an XII-an XIV) - 1156* (an XIV-1806) - 1157* (1807-1808) - 1158* (1808-1809) - 1159* (1809-1812) - 1160* (1812-1815).

L 1161-1164 Lettres envoyées par le préfet au capitaine commandant le recrutement dans le département. - 1161 (an X-an XII) - 1162 (an XIII-1806) - 1163 (1807-1808) - 1164 (1809-1813)

L 1165 Instructions et lettres du ministère de la Guerre, reçues par le capitaine de recrutement (an XI-1814).

L 1166-1167 Lettres reçues par le capitaine de recrutement. - 1166 (an IX-an XIV) - 1167 (1806-1814).

L 1168* Lettres envoyées par le capitaine de recrutement (an XII-1813).

L-Add 4* et 5* Armée des Alpes. - Copie de lettres et arrêtés des citoyens Dumaz, Simond et Gaston, représentants de la Convention pour l'embrigadement de l'armée des Alpes. 1793-an II - 4* 1er septembre 1793-20 Brumaire an II - 5* 8 ventôse-13 floréal an II. - Inventaire des titres et livre-journal de

Claude-Marie Dumaz, XIXe siècle (Don de M. l'Abbé Loridon)

L-Add 6* Arméee des Alpes. - Correspondance du garde-magasin. (Don de M. le Chanoine Gros) 12 août 1792-21 germinal an III

L-Add 7 Lettres et rapports concernant surtout l'armée des Alpes. 1793-an XIII

L-Add 8 Commissions de justice militaire. an II et s.d.

Recrutement - L 1169-1238.

L 1169 Rôles divers de citoyens de la première réquisition ; état de dépenses ; répartition des volontaires du département ; états de la population, dressés pour

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les communes du canton de Conflans, indiquant la composition des familles, le nombre des citoyens de 16 à 60 ans, et de ceux de 18 à 25 ans (an II).

L 1170 Tableaux divers de réquisitionnaires et conscrits aptes ou inaptes ; « noms des réquisitionnaires et conscrits du Mont-Blanc entrés au dépôt de la citadelle de Turin » ; tableau d'appel des conscrits de l'an VIII (an VII-an IX).

L 1171*-1190* Tableaux des conscrits, listes et contrôles. - 1171* (ans VII et VIII) - 1172* (an IX) - 1173* (an X) - 1174* (an XI) - 1175* (an XII) - 1176* (ans XI et XII, contrôle signalétique des conscrits) - 1177* (an XIII) - 1178* (an XIV) - 1179* (1806) - 1180* (1806, « listes d'émargement, indication de ce qu'est devenu chaque

conscrit ») - 1181* (1807) - 1182* (1808) - 1183* (1809) - 1184* (1809, liste d'appel extraordinaire des conscrits des ans 1806 a 1809) - 1185* (1810) - 1186* (1811, arrondissement de Chambéry) - 1187* (1811, autres arrondissements) - 1188* (1812, arrondissement de Chambéry) - 1189* (1812, autres arrondissements) - 1190* (1813, tableau par rang de taille).

L 1191-1199 Tableaux des conscrits, listes et contrôles. - 1191 (contrôle de départ des enfants des hospices, 1811) - 1192 (conscrits absents du département, examinés au dehors, 1813) - 1193 (levée extraordinaire par décret du 11 janvier 1813) - 1194 (levée extraordinaire par décret du 3 avril 1813) - 1195 (levée extraordinaire par décret du 9 octobre 1813) - 1196 (levée extraordinaire par décret du 15 novembre 1813) - 1197 (1814) - 1198 (levée du 28 mars 1815) - 1199 (contrôles de départ, 1815).

L 1200 Visites médicales ; certificats de médecins et d'officiers de santé (an IV-an VI).

L 1201* Tirage au sort : séances de l'Administration centrale (an VII).

L 1202 Certificats médicaux ; décisions des Administrations centrale et cantonales (an VII-an VIII)

L 1203*-1204* Levée de l'an VII : certificats médicaux et décisions de l'Administration centrale.

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L 1205 Désignations de conscrits, par délibérations des Conseils municipaux de plusieurs communes des cantons de Chamoux et La Rochette (an XI).

L 1206*-1214* Procès-verbaux du Conseil de recrutement. - 1206* (an XI-an XIV) - 1207* (1806-1807) - 1208* (1808) - 1209 (1809) - 1210* (1810) - 1211* (1811) - 1212* (1812) - 1213* (1813) - 1214 (1814).

L 1215*-1225* Hommes en activité de service : listes. - 1215* (an XIV) - 1216* (1806) - 1217* (1807) - 1218* (1808) - 1219* (1809) - 1220* (1810) - 1221* (1811) - 1222* (1812) - 1223* (1812) - 1224* (1813) - 1225* (1814).

L 1226*-1232* Hommes en réserve, en dépôt, en réforme : listes. - 1226* (an XIII) - 1227* (an XIV) - 1228* (1806) - 1229* (1807) - 1230* (1808) - 1231* (1809) - 1232* (1810).

L 1233 Réclamations, pétitions, suppliques présentées au Préfet par des conscrits ou leurs parents (an VIII-1815).

L 1234 Certificats divers, délivrés par des maires, concernant des conscrits (an XI-1814).

L 1235 Certificats divers, délivrés par des médecins ou des officiers de santé (an VIII-1813).

L 1236 Enrôlements volontaires : instructions, pièces diverses (an XI-1815).

L 1237 Feuilles de route, ordres d'appel (an II-1813).

L 1238 Certificats d'activité de service ; états de services (an IX-1814).

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Etat civil des militaires - L 1239-1282.

L 1239-1266 Conscrits mariés : actes de mariage, extraits des registres de l'état-civil, classés par cantons. - 1239 (Annecy) - 1240 (Faverges) - 1241 (Rumilly) - 1242 (Thônes) - 1243 (Aix-lesBains) - 1244 (Chambéry, levées de l'an XI à 1812) - 1245 (Chambéry, levées de 1813) - 1246 (La Biolle) - 1247 (La Rochette) - 1248 (Le Châtelard) - 1249 (Le Pont-de-Beauvoisin) - 1250 (Les Echelles) - 1251 (L'Hôpital) - 1252 (Montmélian) - 1253 (Novalaise) - 1254 (Ruffieux) - 1255 (Saint-Genix) - 1256 (Saint-Pierre-d'Albigny) - 1257 (Yenne) - 1258 (Beaufort) - 1259 (Bourg-Saint-Maurice) - 1260 (Conflans) - 1261 (Moûtiers, levées de l'an XI à l'an XIV) - 1262 (Moûtiers, levées de 1806 à 1813) - 1263 (Aiguebelle, La Chambre, Lanslebourg et Modane) - 1264 (Saint-Etienne-de-Cuines) - 1265 (Saint-Jean-de-Maurienne) - 1266 (Saint-Michel),

L 1267-1280 Décès militaires : actes de décès, classés dans l'ordre alphabétique des noms des hommes. - 1267 (A) - 1268 (B, 1793-1807) - 1269 (B, 1808-1815) - 1270 (C) - 1271 (D) - 1272 (E et F) - 1273 (G) - 1274 (H à K) - 1275 (L) - 1276 (M) - 1277 (N à Q) - 1278 (R) - 1279 (S et T)

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- 1280 (V).

L 1281 Décès militaires : instructions, correspondance, tableaux (1807-1815).

L 1282 Soldats tués ou morts au service : listes dressées en vue de l'érection d'une colonne commémorative à Chambéry (an VIII).

Pensions et secours - L 1283-1288.

L 1283-1287 Militaires pensionnés ; invalides ; soldes de retraite et traitements de réforme. - 1283 (an VII-an X) - 1284 (an XI) - 1285 (ans XII et XIII) - 1286 (1806-1808). - 1287 (1809-1815).

L 1288 Secours aux parents des militaires et à leurs veuves. Filles mariées à des militaires dotées en 1810 (an III-1813).

Exemptions et congés - L 1289-1304.

L 1289 Feuilles de congés de réforme ; congés absolus, congés de semestre et de convalescence ; dispenses définitives (an III-1814).

L 1290 Indemnité de réforme, due par les conscrits congédiés, réformés ou remplacés (an VIII-1813).

L 1291-1301 Registres des exemptions et congés délivrés. - 1291 (an I-an VI) - 1292 (an VII) - 1293 (an VIII) - 1294 (exécution de la loi du 17 ventôse an VIII) - 1295 (congés délivrés par les autorités militaires en dehors du département,

an VII-1808) - 1296 (an IX) - 1297 (exécution de l'arrêté du 18 thermidor an X) - 1298 (ans XI et XII) - 1299 (an XIV-1807) - 1300 (1810) - 1301 (congés délivrés par les autorités militaires en dehors du département,

1808-1814).

L 1302 Militaires rentrés dans leurs foyers avec ou sans congé ; états nominatifs ; revues passées par les. maréchaux de camp Songeon et de Villers (1814).

L 1303 Licenciement des troupes en 1814 et 1815.

L 1304 Dispense des clercs (1812-1814).

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Réfractaires et déserteurs Justice et police militaires - L 1305-1349.

L 1305 Réfractaires et déserteurs : tableaux, signalements, pièces diverses (an II-an VIII).

L 1306 Instructions, et lettres ministérielles ; rapports. du Préfet (an XII-1814).

L 1307 Correspondance, procès-verbaux, feuilles de signalements et pièces diverses concernant des réfractaires ou déserteurs poursuivis, arrêtés, détenus, condamnés à l'amende (an XI-1813).

L 1308 Escroqueries et concussions en matière de conscription (1806-1813).

L 1309 Opérations de la colonne mobile (1809-1811),

L 1310 Contrôles généraux des réfractaires, des déserteurs, de leurs complices ; autres états nominatifs (an VIII-1813).

L 1311 Lettres reçues par le Préfet des autorités judiciaires ; dénonciations, procédures, frais de justice (an XI-1812).

L 1312-1313 Jugements rendus en Conseils de guerre, portant acquittements de déserteurs (1808-1810). - 1312 (doubles des minutes originales) - 1313 (extraits suivis des signalements des hommes acquittés).

L 1314 Jugements rendus en Conseils de guerre, portant condamnations de déserteurs reconnus aptes à bénéficier de l'amnistie du 25 mars 1810 (1808-1809).

L 1315-1325 Jugements rendus par diverses juridictions, contre des réfractaires ou des déserteurs doubles des minutés originales, copies, extraits, placards imprimés. - 1315 (an XII) - 1316 (an XIII) - 1317 (an XIV) - 1318 (1806) - 1319 (1807) - 1320 (1808) - 1321 (1809) - 1322 (1810) - 1323 (1811) - 1324 (1812) - 1325 (1813).

L 1326* Table générale alphabétique des conscrits réfractaires et déserteurs inscrits sur les contrôles généraux.

L 1327* Table générale alphabétique des conscrits réfractaires et déserteurs condamnés à l'amende.

L 1328*-1330* Sommier général des amendes.

L 1331*-1344* Inscriptions hypothécaires contre les conscrits condamnés à l'amende (par bureaux d'enregistrement).

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L 1345*-1346* Etats nominatifs des conscrits condamnés à l'amende, par communes (an IX-1810). - 1345* (arrondissement de Chambéry) - 1346* (autres arrondissements).

L 1347 Grâces et amnisties (an XII-1814).

L 1348 Amnistie du 25 mars 1810.

L 1349* « Contrôle des conscrits retardataires, réfractaires et déserteurs qui se sont présentés volontairement pour rejoindre et qui ont été poursuivis par la colonne mobile en exécution de l'arrêté du 22 août 1809 » ; contrôles des hommes qui ont bénéficié de l'amnistie de 1810.

26e demi-brigade et réserve13 - L 1350-1360.

L 1350* Tableau général du signalement des conscrits destinés tant au complément de la 26e demi-brigade d'infanterie légère qu'à la formation du bataillon de réserve du département du Mont-blanc.

L 1351 Ordres datés du Quartier général à Chambéry, concernant la demi-brigade et la compagnie de réserve ; « livre d'ordre du lieutenant commandant ladite compagnie » (an XII-1814).

L 1352 Demi-brigade : correspondance, lettres envoyées par le quartier-maître trésorier du 26e régiment d'infanterie légère, pièces diverses (an XIII-1813).

L 1353-1354 Demi-brigade : pièces de comptabilité. - 1353 (1806-1810) - 1354 (1811-1813).

L 1355 Compagnie départementale de réserve : instructions, lettres ministérielles (an XIII-1813).

L 1356 Compagnie de réserve : correspondance, lettres et affaires diverses ; rapports de l'officier inspecteur (an XII-1814).

L 1357 Compagnie de réserve : procès-verbal d'organisation, situations du personnel, contrôles, journal des mouvements et de distributions (an XIV-1814).

L 1358-1360 Compagnie de réserve : comptabilité (an XIV-1812). - 1358 (revues générales, pièces diverses) - 1359 (masse générale, masses de logement et de boulangerie ; livre

d'ordinaire) - 1360 (livre de détail ; compte ouvert des sous-officiers et soldats). ,

Garde impériale. Gardes d'honneur Garde royale - L 1361-1371.

L 1361-1362 Garde impériale ; vélites à cheval ; gendarmes d'ordonnance. - 1361 (an XII-1808)

13 L 1355-1360. Compagnie de réserve. Cf série L additions (Affaires militaires).

70


- 1362 (1809-1813).

L 1363 Gardes d'honneur, levés par décret du 5 avril 1813 : instructions, affaires diverses.

L 1364 Gardes d'honneur : listes et contrôles.

L 1365-1368 Recrutement des gardes d'honneur états et correspondance, par cantons. - 1365 (arrondissement d'Annecy) - 1366 (arrondissement de Chambéry) - 1367 (arrondissement de Moûtiers) - 1368 (arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne).

L 1369-1370 Offre de cent chasseurs à cheval, faite par le département en conformité du décret du 18 janvier 1813. - 1369 (instructions, délibérations des maires, adresses) - 1370 (correspondance, affaires diverses).

L 1371 Garde royale (1814-1815).

Subsistances et convois militaires. Equipement. Casernement. Remonte. Hôpitaux et comptabilité militaires - L 1372-1388.

L 1372-1374 Correspondance ; affaires diverses. - 1372 (1793-an VII) - 1373 (ans VIII et IX) - 1374 (an X-1813).

L 1375* Instructions, arrêtés, états divers (ans VII et, VIII).

L 1376 Lettres reçues des Commissaires des guerres (an VII-1815).

L 1377-1378 Casernements et magasins (an II-1815). - 1377 (place de Chambéry) - 1378 (places d'Annecy, Saint-Jean-de-Maurienne, Montmélian, Modane,

Bourg-Saint-Maurice, Séez).

L 1379 Eclairage et chauffage des troupes (an VII-an VIII).

L 1380 Bons de réquisitions et fournitures imputables sur les contributions directes et sur la subvention de guerre (an V-an XI).

L 1381 Ordres de livraisons donnés en vertu de l'arrêté du Directoire du 17 prairial an VII, relatif aux fournitures à faire en imputation des contributions de l'an VII.

L 1382 Ordres et bons sur les étapiers et préposés aux convois militaires (ans VII et VIII).

L 1383 Bordereaux des bons de réquisitions, ordres de livraisons et délégations reçus par les agents du Trésor en payement des contributions (1806-1808).

L 1384 Levées de chevaux et mulets (an III-1813).

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L 1385 Manufactures d'armes ; poudre et salpêtre (1793-1813).

L 1386 Hôpitaux et service de santé militaire (an II-1815).

L 1387-1388 Comptabilité militaire (an VII-1813). - 1387 (instructions et lettres aux inspecteurs, aux revues ; comptabilité du

payeur de la 7e division militaire ; lettres reçues du commissaire ordonnateur de cette division)

- 1388 (états d'indemnités de route).

Gendarmerie - L 1389-1397.

L 1389 Affaires diverses (an II-1815).

L 1390 Lettres reçues par le préfet du colonel commandant la 22e légion à Grenoble, du chef du 43e escadron et des lieutenants en résidence à Chambéry et à Annecy (an XI-1809).

L 1391-1392 Lettres reçues par le préfet du capitaine commandant dans le département. - 1391 (an VII-1806) - 1392 (1807-1815)

L 1393* Comptabilité (ans V et VI).

L 1394-1397 Casernements. - 1394 (an II-an VIII) - 1395 (ans IX et X) - 1396 (an XI-an XIV) - 1397 (1806-1815).

Garde nationale - L 1398-1421.

L 1398-1399 Affaires diverses. - 1398 (an IV-1812) - 1399 (1813).

L 1400 Députation envoyée à Paris pour assister au couronnement (an XIII).

L 1401-1402 Premier ban de la garde nationale (1812). - 1401 (liste matrice d'appel) - 1402 (contrôles de départ).

L 1403*-1404* Instructions, lettres ministérielles. - 1403* (1812-1813) - 1404* (1813-1814).

L 1405* Contrôles des cohortes et compagnies (1813)

L 1406* Organisation de la garde nationale sous la première Restauration (1814-1815).

L 1407* Organisation de la garde nationale pendant les Cent jours.

72


L 1408 Organisation de la garde nationale sous la première Restauration et après les Cent jours.

L 1409 Organisation de la garde nationale pendant les Cent jours.

L 1410 Lettres reçues par le préfet des autorités de la 7e division militaire à Grenoble (1815).

L 1411-1413 Recrutement de la garde nationale en 1814 et 1815. - 1411 (affaires diverses) - 1412 (listes communales) - 1413 (contrôles nominatifs des officiers, sous-officiers et soldats).

L 1414 Solde, armement, comptabilité (1814-1815).

L 1415 Emprunt fait en 1815 aux principaux contribuables du département pour l'armement et l'équipement de la garde nationale.

L 1416* Ordonnances et mandats concernant les dépenses d'habillement et d'armement des gardes nationales (1815).

L 1417-1421 Registres divers et revues générales de comptabilité (1815). - 1417 et 1418 (premier bataillon) - 1419 (deuxième bataillon) - 1420 (troisième bataillon) - 1421 (cinquième bataillon).

Campagnes de 1792 et 1793 - L 1422.

L 1422 Lettres reçues par le colonel Laferrière commandant le 23e d'infanterie en Haute-Maurienne (septembre 1792-juin 1793). Décrets de la Convention pour la mise en état de guerre des villes de Moûtiers, Montmélian, Saint-Jean-de-Maurienne et Chambéry, et pour la mise en état de défense du fort de Montmélian (25 janvier et 27 septembre 1793).

Campagne, invasion et occupation de 1814 - L 1423-1458.

L 1423 Armement, équipement.

L 1424 Levées de chevaux et mulets.

L 1425 Lettres reçues par le préfet en janvier, février et mars.

L 1426 Levée en masse ; organisation d'un corps franc.

L 1427 Subsistances, transports et réquisitions diverses pour les troupes françaises en janvier, février et mars.

L 1428 Ordres et proclamations des chefs de l'armée autrichienne ; imprimés divers.

L 1429* Commission centrale du département du Mont-Blanc siégeant à Chambéry : arrêtés du 2 avril au 15 juin.

73


L 1430 Pièces diverses provenant de cette Commission ; subvention de guerre frappée sur le département.

L 1431*-1435* Conseil provisoire siégeant à Saint-Jean-de-Maurienne. - 1431* (arrêtés, du 23 juin au 31 juillet) - 1432* (arrêtés d'août et septembre) - 1433* (lettres envoyées) - 1434* (lettres reçues) - 1435* (registre de mouvement).

L 1436 Registres des mandats délivrés par le Conseil. provisoire de Saint-Jean-de-Maurienne.

L 1437 Commission subsidiaire d'Annecy.

L 1438*-1442* Commission subsidiaire de Chambéry - 1438* et 1439* (arrêtés) - 1440* et 1441* (lettres envoyées) - 1442* (lettres reçues).

L 1443 Commission subsidiaire de Chambéry : pièces diverses, états de pertes et de réquisitions.

L 1444*-1445* Commission subsidiaire de Montmélian. - 1444* (arrêtés) - 1445* (lettres envoyées).

L 1446-1448 Commission subsidiaire de Montmélian lettres reçues. - 1446 (juin à août) - 1447 (septembre à décembre) - 1448 (affaires forestières).

L 1449-1450 Commission subsidiaire de Montmélian : affaires diverses. - 1449 (extraits des arrêtés du gouverneur autrichien, de la Commission

centrale et du Conseil provisoire) - 1450 (états de fournitures, bons et réquisitions, pièces diverses).

L 1451 Commission subsidiaire de Moûtiers.

L 1452 Commission subsidiaire de Saint-Jean-de-Maurienne.

L 1453-1458 Liquidation en 1814. et 1815 des fournitures faites aux troupes. - 1453* (lettres et instructions reçues par le Préfet) - 1454 (lettres et pétitions reçues par le Préfet) - 1455 (états et tableaux, pièces diverses ; commission de liquidation établie à

L'Hôpital ; arrêtés, correspondance et comptabilité de la Commission de liquidation établie à Chambéry)

- 1456* (arrêtés de cette Commission) - 1457* (communes de l'arrondissement d'Annecy) - 1458* (communes de l'arrondissement de Chambéry.)

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Campagne, invasion et occupation de 1815 - L 1459-1472.

L 1459 Armement, équipement, remonte.

L 1460 Lettres reçues par le préfet en mai et juin.

L 1461 Ordres, proclamations et lettres des généraux et officiers de l'armée d'invasion.

L 1462* Ordres, proclamations et lettres des généraux et officiers de l'armée d'invasion.

L 1463*-1465* Commission départementale du Mont-Blanc. - 1463* (procès-verbaux, du 3 juillet au 3 août) - 1464* (arrêtés) - 1465* (lettres envoyées par la Commission et depuis le 3 août par le Préfet).

L 1466* Commission d'arrondissement de Chambéry lettres envoyées du 4 juillet au 3 août.

L 1467 Commission départementale du Mont-Blanc et Commission d'arrondissement de Chambéry pièces diverses, états et correspondance.

L 1468 Lettres reçues par la Commission départementale et par le Préfet pendant l'occupation.

L 1469*-1471* Lettres reçues par le Préfet. - 1469* (lettres du Commissaire du gouvernement autrichien, août) - 1470* (lettres du même, septembre à décembre) - 1471* (lettres des officiers commandant l'armée d'occupation).

L 1472 Lettres et circulaires envoyées par le Préfet, instructions ministérielles, états et affaires diverses.

Occupations de 1814 et de 1815. Liquidation par le Gouvernement Sarde- L 1473-1487.

L 1473 Lettres-patentes et billets royaux ; procès-verbaux de la Commission de liquidation ; rapports, circulaires et correspondance.

L 1474* Registre des ordonnances, lettres et mandats émanés de l'Intendance générale (1817-1853).

L 1475 Liquidation des affaires relatives aux contributions extraordinaires frappées pendant les occupations.

L 1476 Décomptes des garde-magasins du territoire séparé de la France en 1814.

L 1477-1483 Pièces justificatives diverses soumises à la Commission, états et bordereaux. - 1477 (documents généraux ou récapitulatifs) - 1478 et 1479 (arrondissement de Chambéry) - 1480 (arrondissement de Moûtiers) - 1481 et 1482 (Maurienne) - 1483 (arrondissements d'Annecy et de Rumilly, département du Léman).

L 1484* Registre des créanciers.

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L 1485* Répertoire du précédent.

L 1486* Mandats et ordonnances de l'Intendant général.

L 1487* Comptabilité générale.

Travaux publics14 15 - L 1488-1505.

L 1488 Instructions, arrêtés et rapports ; imprimés divers ; délibérations du Conseil général ; affaires diverses (1792-1815).

L 1489*-1491* Arrêtés préfectoraux. - 1489 (an VIII-an XIV) - 1490 (1806-1811) - 1491 (1811-1814).

L 1492*-1495* Lettres envoyées par le Préfet. - 1492* (lettres aux ministres et aux conseillers d'Etat, aux préfets, à l'inspecteur

des Ponts et Chaussées à Grenoble et autres fonctionnaires, an VIII-1807 ; dans le même registre, lettres relatives aux subsistances, envoyées par l'Administration départementale de l'an VII à l'an VIII)

- 1493* (lettres aux sous-préfets, maires, ingénieurs et autres agents, an VIII-an XIV)

- 1494* (1808-1811) - 1495* (1811-1814).

L 1496* Lettres reçues du Ministère de l'Intérieur (an V-an IX).

L 1497-1499 Lettres reçues de la Direction générale des Ponts et Chaussées. - 1497 (an IX-an XIV) - 1498 (1806-1811) - 1499 (1812-1815, minutes de lettres envoyées par le Préfet au Directeur

général).

L 1500 Lettres et rapports de l'inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, de l'ingénieur en chef, des ingénieurs ordinaires (an VII-1815).

L 1501 Personnel (an II-1815).

L 1502 Comptabilité, états de situation, mandats divers et pièces y relatives (ans VII et VIII).

L 1503*-1505* Mandats ordonnancés. - 1503* (an VII-1806) - 1504* (an XIII-1811) - 1505* (1810-1815).

14 Travaux publics (routes, ponts, canaux et digues). Cf série L supplément (L S 1 à 7) 15 Un versement du Service des Ponts et Chaussées a fait entrer au archives des documents qu'on a classés en annexe à la série L sous la rubrique PC. Voir le répertoire à la fin de l'IR.

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Route de Paris à Turin par Chambéry et le Cenis - L 1505-1507.

L 1505-1507 Affaires générales. - 1506 (an II-1811) - 1501 (1812-1815).

L 1508-1509 Section du Pont-de-Beauvoisin à Chambéry (compris). - 1508 (1793-1811) - 1509 (1812-1815).

L 1510-1513 Section de Chambéry à Saint-Jean-de-Maurienne (compris). - 1510 (an VI-1810) - 1511 (1811-1815) - 1512 et 1513 (plans, nivellements et profils pour la traversée de Montmélian et le

tronçon de Montmélian à Aiguebelle).

L 1514-1516 Section de Saint-Jean-de-Maurienne au Mont-Cenis. - 1514 (an VII-1807) - 1515 (1808-1811) - 1516 (1812-1815).

Routes diverses. Chemins vicinaux. Voirie urbaine. Ponts. Barrières. - L 1517-1536.

L 1517 Route de Chambéry à Moûtiers par Saint-Pierre-d’Albigny et à Aoste par le Petit-Saint-Bernard (an III-1813).

L 1518 Route de Grenoble à Genève par Chambéry et Rumilly (an IV-1815).

L 1519 Route de Chambéry à Genève par Annecy (an VII-1815).

L 1520 Routes de Chambéry à Belley par le Mont-du-Chat ; d'Aix-les-Bains au lac du Bourget ; d'Annecy à Rumilly ; d'Annecy à Bonneville ; de Genève par Seyssel ; de Frangy à Seyssel ; de Chambéry à Grenoble par Pontcharra.

L 1521 Routes de Moûtiers à Briançon par le col des Encombres et Saint-Michel ; de L'Hôpital à Annecy par Ugine ; de Moûtiers en Maurienne par le col de la Vanoise-de Chambéry au Pont-de-Beauvoisin par Aiguebelette.

L 1522 Chemins vicinaux : affaires générales (an VII-1813).

L 1523-1528 Chemins vicinaux, par cantons. - 1523 (Aix-les-Bains et La Biolle) - 1524 (Chambéry-nord) - 1525 (Chambéry-sud) - 1526 (Les Echelles, L'Hôpital, Montmélian, Novalaise, Pont-de-Beauvoisin) - 1527 (La Rochette, Ruffieux, Saint-Genix, Saint-Pierre-d'Albigny, Yenne) - 1528 (Bourg-Saint-Maurice, Lanslebourg, Moûtiers, Faverges, Rumilly).

L 152 Voirie urbaine (an II-1815) :

L 1530 Ponts divers (1793-1815).

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L 1531-1536 Barrières, taxe d'entretien des routes. - 1531 (affaires générales, instructions, personnel et comptabilité, an VI-1808) - 1532 (adjudications : devis et détails estimatifs, cahiers des charges et autres

pièces y relatives) - 1533 (procès-verbaux d'adjudications) - 1534 (barrières d'Annecy) - 1535 (barrières de Chambéry et de Saint-Jean-de-Maurienne) - 1536 (barrières d'Aiguebelle, Albens, Cognin, Frangy, Lanslebourg, L'Hôpital,

Modane, Mont-Cenis, Montmélian, Moûtiers, Pont-de-Beauvoisin, Pont-Saint-Martin, Rumilly).

Marais et navigation. Service hydraulique - L 1537-1547.

L 1537 Dessèchements de marais.

L 1538 Bacs et bateaux de passage (principalement à La Balme sur le Rhône et à Pau sur l'Isère).

L 1539 Eaux navigables et flottables ; navigation sur le lac du Bourget ; eaux qui ne sont ni navigables ni flottables.

L 1540-1547 Service hydraulique. - 1540 (Rhône) - 1541 (Isère) - 1542 (Arc) - 1543 (Albenche, Albane, Arbonne, Arly, Arvan, Arve, Bayet, Biel de

Faverges, torrent de Bornes, canal du Bourget) - 1544 (ruisseau de Chamoux, Charpeney d'Apremont, Chéran, Deisse, Flon,

Gelon, Guiers, Hyères) - 1545 (Leysse, an III-an XIII) - 1546 (Leysse ; an XIV-1815) - 1547 (Nant-Bruyant de La Motte-Servolex, torrent de Randens, canal de

Savières, Sierroz, canal de Thiou, ruisseaux et torrents divers).

Mines et carrières - L 1548-1555.

L 1548* Lettres et instructions ministérielles, concernant aussi les salines et les usines nationales (an V-1806).

L 1549 Affaires générales ; redevances fixes et proportionnelles (1810-1815).

L 1550 Mines de Servoz et de Chamonix (an IV-an V).

L 1551 Mines de Cuvat et du bassin de Saint-Jorioz (1809-1811).

L 1552 Mines de Peisey

L 1553 Mines diverses.

L 1554 Houillères et tourbières ; charbon d'Entrevernes et du bassin d'Aime.

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L 1555 Ardoisières de Cevins et de La Bâthie.

Salines de Moûtiers et Conflans - L 1556-1571.

L 1556 Affaires générales ; bilans ; lettres reçues par l'Administration centrale et le Préfet (1792-1814).

L 1557 Lettres reçues par Roche, secrétaire des Salines de Moûtiers (1793-an III).

L 1558 Extraits des procès-verbaux et arrêtés du Directoire du département, de l'Administration centrale, de l'Administration du canton de Moûtiers et du Conseil d'administration des Salines (an III-an V).

L 1559 Lettres et instructions envoyées de Paris au Directeur de l'Enregistrement et du Domaine par les Régisseurs de cette administration (an IV-an VII).

L 1560 Lettres diverses reçues par le Directeur de l'Enregistrement et du Domaine (an III-an VII).

L 1561 Etats des sels mis dans les magasins d'écoulement, des sels restés en fonds et des sels livrés aux commis (an II-an IV).

L 1562 Demandes et réquisitions de sel, enregistrement des fournitures faites (1793).

L 1563-1565 Sel délivré sur certificats ou sur pétitions des municipalités (dans l'ordre alphabétique des communes), 1793.

L 1566 Personnel (1793-an V).

L 1567 Inventaire du mobilier, entretien des bâtiments, fourniture du bois (1793-1812).

L 1568 Comptes rendus par le distributeur, le caissier et le receveur ; pièces à l'appui (1793-an VI).

L 1569* Mandats sur le receveur du district de Moûtiers et sur le receveur des Salines, par diverses autorités (an II-an V).

L 1570-1571 Mandats délivrés par l'Administration centrale sur le receveur des Salines. - 1570 (an IV) - 1571 (an V).

Instruction publique - L 1572-1578.

L 1572 Personnel. Jury d'instruction publique. Affaires générales et diverses (an III-1815).

L 1573* Lettres et instructions ministérielles (an XI-1806).

L 1574 Enseignement secondaire. Bourses (an VI-1815).

L 1575 Collège national, école secondaire communale, école centrale, collège et lycée de Chambéry (1793-1815). NOMBREUSES AFFICHES (A TRAITER A PART ??????)

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L 1576 École secondaire communale et collège d'Annecy. Écoles secondaires et collèges de Moûtiers, Rumilly et Saint-Jean-de-Maurienne. Ecole secondaire ecclésiastique de Saint-Louis-du-Mont à Bassens. Collège de Thônes. « Etablissements d'instruction pour les jeunes personnes du sexe ».

L 1577 Enseignement primaire : organisation, personnel, correspondance et affaires diverses (an III-1815).

L 1578 Ecoles militaires du Gouvernement. Maisons impériales de la Légion d'honneur (an XIV-1815).

Bibliothèques. Lettres et sciences Presse. Imprimerie. savantes Sociétés - L 1579-1581.

L 1579 Bibliothèques de Chambéry, Annecy et Moûtiers. Jardin botanique de Chambéry. Lettres et sciences. Plan d'une société littéraire à établir à Chambéry (an II-1815).

L 1580 Presse. Imprimerie et librairie. Prospectus d'ouvrages divers (an II-1815).

L 1581 Société libre d'agriculture séante à Chambéry. Procès-verbaux de l'an VII à l'an X.

Justice - L 1582-1612.

L 1582 Lettres et instructions ministérielles (an VII-1815).

L 1583 Tribunaux. Personnel de l'ordre judiciaire (1793-1815).

L 1584-1585 Justices de paix : circonscriptions, personnel, élections, affaires diverses. - 1584 (an II-an X) - 1585 (an XI-1813).

L 1586-1592 Jury : listes, arrêtés, correspondance. - 1586 (an VII-an X) - 1587 (an XI) - 1588 (an XII) - 1589 (an XIII-1806) - 1590 (1809) - 1591 (1810) - 1592 (1811-1815).

L 1593 Notaires : personnel et réglementation.

L 1594 Mandats délivrés par le Président du Tribunal criminel du Département et par le directeur du Juré d'accusation près le tribunal du district de Chambéry (an III).

L 1595-1608 Correspondance, pièces diverses et mandats concernant le payement des traitements de l'ordre judiciaire, des menues dépenses des tribunaux et des divers frais de justice. - 1595 (1793-an VI)

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- 1596 (an VII) - 1597 (an VIII) - 1598 (an IX) - 1599 (an X) - 1600 (an XI-1806) - 1601 (1807-1810) - 1602 (1811) - 1603 (1812) - 1604 (1813) - 1605 (1814) - 1606 (1815). - 1607 (1815). - 1608 (1815).

L 1609*-1612* Frais de justice : registres des visas délivrés par l'Administration centrale et le Préfet. - 1609* (an VII-an X) - 1610* (an X-an XIII) - 1611* (an XIII-1809) - 1612* (1809-1815).

Culte catholique - L 1613-1657.

L 1613* Élection de l'évêque Panisset en 1793.

L 1614-1616 Affaires diverses. - 1614 (1793-an V) - 1615 (an VI-an IX) - 1616 (an X-1815).

L 1617* Lettres envoyées au préfet par divers ministres et par le Conseiller d'État chargé des affaires concernant les Cultes (an X-an XIII).

L 1618* Lettres envoyées au préfet par les ministres de l'Intérieur et des Cultes (an XII-1809).

L 1619* Lettres envoyées par le préfet (an XI-1811).

L 1620 Circonscriptions ecclésiastiques ; érections de paroisses ; tableaux des cures et succursales ; chapelles rurales (an XI-1812).

L 1621 Personnel ; états nominatifs ; renseignements ; prestations de serment ; déclarations signées après le Concordat ; affaires diverses (an X-1815).

L 1622-1627 Pensionnaires ecclésiastiques (an IV-1813). - 1622 (instructions et correspondance) - 1623 (tableaux) - 1624 (actes de l'état-civil, certificats et pièces diverses, dans l'ordre

alphabétique des noms ; lettres A à C) - 1625 (lettres D à G) - 1626 (lettres H à O)

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- 1627 (lettres P à Y).

L 1628-1633 Traitements, payements, comptabilité instructions et correspondance, tableaux, affaires générales et diverses. - 1628 (an XI-1806) - 1629 (1807-1809) - 1630 (1810-1812) - 1631 (1813) - 1632 (1814) - 1633 (1815).

L 1634 Bourses au Séminaire (1812-1815)

L 1635*-1636* Arrêtés préfectoraux réglant les traitements et suppléments de traitements des curés, desservants et vicaires (1806-1808). - 1635* (arrondissement de Chambéry) - 1636* (autres arrondissements)

L 1637*-1640* Mandats ordonnancés. - 1637* (an VII-1807) - 1638* (1807-1810) - 1639* (1810-1813) - 1640* (1813-1815).

L 1641 Fabriques : personnel et administration (an XI-1815).

L 1642* Approbations de dons et legs (an XII-1812).

L 1643 Etats des biens dont les fabriques se sont mises en possession en exécution de l'arrêté du Gouvernement du 7 thermidor an X et des décrets postérieurs.

L 1644 Etats des revenus des fabriques intérieures et extérieures pendant l'année 1807.

L 1645 Edifices (an XI-1815).

L-Add 9 Culte catholique. - Edifices religieux ans IV-V

L 1646-1655 Fabriques, personnel, édifices et affaires diverses dans l'ordre alphabétique des communes. - 1646 (lettre A) - 1647 (lettres B et C) - 1648 (Chambéry) - 1649 (lettres D à L) - 1650 (lettre M) - 1651 (lettres N à O) - 1652 (lettre R) - 1653 (Saint-Alban à Saint-Jean) - 1654 (Saint-Jeoire à Sonnaz) - 1655 (lettres T à Y).

L 1656 Cimetières (an XI-1807).

L 1657 Confréries ; enquête de 1809-1810.

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Assistance publique. Hospices et prisons Secours divers - L 1658-1665.

L 1658*-1659* Lettres et instructions ministérielles. - 1658* (an VI-an IX) - 1659* (an IX-1809).

L 1660*-1662* Lettres envoyées par le préfet. - 1660 (an XI-1811) - 1661 (1811-1813) - 1662 (1813-1815).

L 1663 Affaires diverses, correspondance (an VIII-1815).

L 1664 Dons, legs et fondations. Reconstitution du patrimoine des établissements. Capitaux aliénés pendant la Révolution. Etats de revenus et dépenses (an VII-1815).

L 1665 Personnel. Commissions administratives (an IX-1814).

Hospices de Chambéry - L 1666-1677.

L 1666 Lettres de la Commission administrative. Personnel. Bâtiments. Affaires diverses (an II-1815).

L 1667 Patrimoine des hospices ; biens meubles et immeubles, rentes et créances. Titres, transferts, échanges. Biens nationalisés. Etat général de l'actif en 1812. Tableau général des dons et, fondations depuis l'origine. Donation de Boigne (an VII-1815). 1668. Tableaux du mouvement de la population hospitalisée. Etat nominatif des hospitalisés (an XIII-1815).

L 1669 Comptabilité ; états de situation des recettes et des dépenses (an V-1815).

L 1670 Comptes rendus par le receveur (an IX-an XIII).,

L 1671 Etats de situation de la caisse (an XIII-1810).

L 1672-1674 Mandats et pièces justificatives des comptes (an XI-an XIII). - 1672 (hospices civils) - 1673 (hospice des malades) - 1674 (hospice des orphelines ; orphelins de la Patrie).

L 1675 Hospice des incurables (an VII-1815).

L 1676 Hospice de Charité. Enfants trouvés et abandonnés (an III-1815).

L 1677 Tableaux des enfants trouvés, à l'hospice dit des Orphelins de la Patrie (an XI-1810).

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Hospices divers - L 1678-1688.

L 1678-1681 Hospice d'Annecy (an II-1815). - 1678 (affaires diverses, correspondance) - 1679 (biens dévolus à l'hospice d'Annecy, provenant du Collège chapuisien,

de l'œuvre des Pauvres Clercs, de l'œuvre des Pauvres honteux, de l'œuvre des Pauvres Ecoliers, de l'œuvre des Pauvres Prêtres, de l'œuvre des Nouveaux Convertis, de la bourse du Grabat et d'autres institutions supprimées, avec des documents relatifs à ces institutions et notamment au Collège chapuisien)

- 1680 (états de situation, états de recettes et dépenses) - 1681 (tableaux du mouvement de la population hospitalisée).

L 1682-1684 Hospice de Moûtiers (1792-1813). - 1682 (affaires diverses, correspondance) - 1683 (états de situation ; comptes et pièces justificatives) - 1684 (tableaux du mouvement de la population hospitalisée).

L 1685 Hospice de Saint-Jean-de-Maurienne (an X-1813).

L 1686 Hospice de Conflans (an IV-1813).

L 1687 Hospices d'Aiguebelle, Bourg-Saint-Maurice, Modane, Mont-Cenis.

L 1688 Hospices de Montmélian, Pont-Beauvoisin, La Rochette, Rumilly, Saint-Michel-de-Maurienne, Saint-Pierre-d'Albigny, Thônes, Yenne.

Militaires soignés dans les hôpitaux civils - L 1689-1691.

L 1689 Affaires diverses ; correspondance (an X-1815).

L 1690 Etats des journées de militaires traités (an X-1815).

L 1691 Etats nominatifs de soldats étrangers déposés dans les hôpitaux civils (1814).

Bureaux de bienfaisance Institutions diverses d'assistance - L 1692-1703.

L 1692-1695 Bureaux de bienfaisance (an V-1815). - 1692 (affaires générales ; bureau de Chambéry) - 1693 (arrondissement de Chambéry) - 1694 (autres arrondissements) - 1695 (états de situation).

L 1696-1697 Enfants trouvés et abandonnés (an IX-1815). - 1696 (instructions et correspondance, affaires diverses) - 1697 (états nominatifs, mois de nourrice et pensions).

L 1698 Sourds-muets ; aveugles ; aliénés ; enquête de 1812 (an III-1815)

L 1699 Monts-de-Piété (ans XII et XIII).

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L 1700 Société philanthropique de Chambéry (ancienne association des Dames de l'Humilité). Caisses de secours et de prévoyance. Caisse des veuves et des orphelins. Filles dotées par le décret du 13 prairial an XII. Société de charité maternelle créée en 1810 sous la protection de l'impératrice.

L 1701 Secours à domicile. Droits perçus au profit des pauvres sur les spectacles, bals, feux d'artifice, concerts, etc.

L 1702 Soupes économiques (décret du 24 mars 1812) et secours distribués en subsistances.

L 1703* Secours aux voyageurs indigents (1810-1812).

Eaux minérales. Thermes d'Aix - L 1704-1705.

L 1704 Instructions et lettres ministérielles ; règlements ; correspondance et affaires diverses ; hospice d'Aix (an V-1815).

L 1705 Thermes d'Aix : entretien, dégagement et agrandissement de l'établissement thermal ; maison de réunion ; hôpital militaire ; pavillon impérial (an VIII-1813).

Prisons. Maisons de sûreté. Maison centrale d'Embrun - L 1706-1721.

L 1706 Instructions et lettres ministérielles (an IX-1815).

L 1707 Prisons : affaires générales et diverses (an IV-1815).

L 1708 Etats généraux du mouvement et des dépenses des prisons du département (an VII-1815).

L 1709-1710 Prisons d'Annecy (an V-1815). - 1709 (tableaux du mouvement) - 1710 (affaires diverses).

L 1711-1714 Prisons de Chambéry. - 1711 (agrandissement et réparations, 1793an II) - 1712 (tableaux du mouvement, an VII-1814) - 1713 (états et pièces de dépenses ; bâtiments, an VI-1815) - 1714 (affaires diverses, an III-1815).

L 1715 Prisons de Moûtiers (an VIII-1814).

L 1716 Prisons de Saint-Jean-de-Maurienne (an VIII-1814).

L 1717 Maisons de police municipale et maisons de sûreté de l'arrondissement de Chambéry.

L 1718 Maisons de police municipale et maisons de sûreté de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne Prisons de Rumilly, Carouge, Frangy, Sallanches.

L 1719-1721 Maison centrale d'Embrun (an XI-1815). - 1719 (instructions ministérielles, personnel, affaires diverses)

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- 1720 (détenus du département du Mont-Blanc) - 1721 (états et pièces de leurs dépenses).

Dépôt de mendicité - L 1722-1735.

L 1722* Lettres et instructions ministérielles (1808-1813).

L 1723 Mendicité et dépôt de mendicité : instructions et affaires diverses (an XIV-1815).

L 1724 Arrêtés préfectoraux d'admission et de sortie (1809-1815).

L 1725-1726 Lettres envoyées au préfet par le Directeur du dépôt. - 1725 (1809-1811) - 1726 (1812-1815).

L 1727 Extraits des délibérations du Conseil d'inspection et de surveillance (1809-1813).

L 1728 Personnel des préposés (1809-1815).

L 1729-1730 Etats et mouvements du personnel des préposés et du personnel hospitalisé. - 1729 (1809-811) - 1730 (1812-1815).

L 1731-1732 Personnel hospitalisé (1809-1815). - 1731 (pièces diverses) - 1732 (lettres et certificats de maires).

L 1733 Bâtiments et entretien (1809-1815).

L 1734 Mobilier, comptabilité, fournitures diverses (1809-1815).

L 1735 Etat général des recettes (1809-1815).

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II. – DISTRICTS (L 1736 à L 1936)

DISTRICT D'ANNECY (L 1736 à L 1763)

Délibérations et correspondance - L 1736-1754.

L 1736*-1746* Délibérations de l'administration du District. - 1736* (18 mars-27 juin 1793) - 1737* (1er pluviôse-15 ventôse an II) - 1738* (16 ventôse-8 floréal an II) - 1739* (11 floréal-22 prairial an II) - 1740* (22 prairial-19 thermidor an II) - 1741* (19 thermidor-5e sans-culottide an II) - 1742* (1er vendémiaire-6 frimaire an III) - 1743* (6 frimaire-12 pluviôse an III) - 1744* (13 pluviôse-13 prairial an III) - 1745* (13 prairial-6e complémentaire an III) - 1746* (1er vendémiaire-30 brumaire an IV).

L 1747* Lettres envoyées par l'administration du District (21 germinal an II-16 ventôse an III).

L 1748*-1750* Lettres envoyées par le directoire du District. - 1748 (16 floréal an II-9 nivôse an III) - 1749 (27 nivôse-28 germinal an III) - 1750 (28 germinal an III-2 nivôse an IV).

L 1751* Registre de mouvement des lettres reçues (an II-an III).

L 1752* Registre de mouvement des pétitions reçues (an II-an III).

L 1753 Mouvement des lettres et pétitions reçues cahiers détachés.

L 1754 Correspondance et pièces diverses à l'appui des délibérations.

Affaires diverses - L 1755-1763.

L 1755 Listes diverses des émigrés.

L 1756*-1758* Subsistances et approvisionnements lettres envoyées par le directoire du District - 1756* (28 ventôse-28 messidor an II) - 1757* (1er thermidor an II-17 brumaire an III) - 1758* (17 brumaire-27 fructidor an III).

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L 1759* Subsistances approvisionnements, lettres reçues (20 nivôse-2 floréal an II).

L 1760 Subsistances et approvisionnements, contribution foncière en nature : tableaux.

L 1761* Registre des mandats délivrés par le District (1793-an III).

L 1762 Budgets de quelques communes ou états des charges locales avec les rôles de contributions (1793)

L 1763 Pensions ecclésiastiques.

DISTRICT DE CAROUGE (L 1764)

L 1764 Affaires diverses.

DISTRICT DE CHAMBÉRY (L 1765 à L 1873)

Délibérations et arrêtés de l'administration du District16 - L 1765-1799.

L 1765-1768 Délibérations et arrêtés de l'administration du District. - 1765* 13-30 mars 1793. Voir le détail en Annexe - 1766* 1er avril-31 mai 1793. Voir le détail en Annexe - 1767* 1er juin-31 juillet 1793. Voir le détail en Annexe - 1768* 1er août-30 septembre 1793. Voir le détail en Annexe

L 1769*-1784* Délibérations de l'administration du District. - 1769* (octobre 1793-brumaire an II) - 1770* (frimaire an II) - 1771* (nivôse an II) - 1772* (pluviôse an II) - 1773* (ventôse an II) - 1774* (1er-12 germinal an II) - 1775* (13-29 germinal an II) - 1776* (1er-11 floréal an II) - 1777* (12-29 floréal an II) - 1778* (prairial an II) - 1779* (1er-20 messidor an II) - 1780* (21 messidor-30. fructidor an II) - 1781* (thermidor an II) - 1782* (vendémiaire-frimaire an III) - 1783* (1er pluviôse-6 prairial an III) - 1784* (16 prairial an III-29 vendémiaire an IV).

L 1785*-1786* Délibérations de l'administration du District, relevées au net d'après les minutes des registres précédents.

16 On donne ici, en raison de l’importance particulière de la période à laquelle ils se rapportent, l'inventaire analytique des quatre premiers registres des délibérations du District de Chambéry. Il fera suffisamment connaître la nature des attributions et des préoccupations de cette administration, et fera suffisamment préjuger des renseignements qu'on pourra trouver dans les registres suivants, dont l'intérêt ne justifierait pas un semblable inventaire.

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- 1785* (germinal an II) - 1786* (floréal an II).

L 1787*-1788* Répertoires des délibérations de l'administration du District.

L 1789-1790 Arrêtés et circulaires du District en matières diverses et extraits divers de ses procès-verbaux en imprimés et manuscrits. - 1789 (1793-an II) - 1790 (an III-an IV).

L 1791-1793 Arrêtés du District en matières de finances, contributions, subsistances (minutes). - 1791 (vendémiaire-brumaire an III) - 1792 (nivôse-floréal an III) - 1793 (prairial an III-vendémiaire an IV).

L 1794-1796 Arrêtés du District en matières de finances, contributions, subsistances. - 1794 (thermidor an II-vendémiaire an III) - 1795 (brumaire-ventôse an III) - 1796 (germinal-fructidor an III).

L 1797-1799 Arrêtés du District en matière de domaines. - 1797 (an II) - 1798 (vendémiaire-germinal an III) - 1799 (ventôse-fructidor an III).

Correspondance générale et secrétariat - L 1800-1825.

L 1800*-1803* Lettres envoyées par le Directoire du District. - 1800* (mars 1793-germinal an II) - 1801* (mars 1793-messidor an II) - 1802* (an II, depuis pluviôse) - 1803* (ans III et IV).

L 1804*-1805* Lettres envoyées par le Directoire du District aux Administrateurs du Département et aux Représentants du peuple en mission. - 1804* (19 mars 1793-28 prairial an III) - 1805* (29 ventôse an III-26 brumaire an IV).

L 1806* Lettres envoyées par l'Agent national près le District de Chambéry (21 prairial an II-3e complémentaire an III).

L 1807* Lettres envoyées par l’Agent national et relatives aux affaires de police (16 vendémiaire an III-24 brumaire an IV).

L 1808 Lettres envoyées par les Administrateurs du District et enregistrées sur des cahiers détachés.

L 1809 Minutes de lettres et circulaires envoyées par le District et minutes d'arrêtés (non datées).

L 1810-1814 Lettres reçues par l'administration du District.

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- 1810 (mars 1793-ventôse an II) - 1811 (germinal-prairial an II) - 1812 (1er thermidor-fructidor an II) - 1813 (vendémiaire-frimaire an III) - 1814 (nivôse an III-vendémiaire an IV).

L 1815 Lettres reçues par l'administration du District (les Administrateurs du Département de Directoire, le Président du Directoire et le Procureur général syndic).

L 1816 Lettres reçues par le Président du District, par le secrétaire du Directoire et par divers mem-bres de l'administration du District.

L 1817-1818 Lettres reçues par le District de la commune de Chambéry, classées dans l'ordre alphabétique des matières. - 1817 (lettres A à L) - 1818 (lettres M à V).

L 1819 Lettres reçues par le District de la commune, de Chambéry, classées par dates (juillet 1793-vendémiaire an IV).

L 1820-1821 Lettres reçues par le Procureur syndic. du District. - 1820 (mai 1793-messidor an III) - 1821 (fructidor an III-vendémiaire an IV).

L 1822 Lettres reçues du Directoire et du Procureur général syndic du Département par le Procureur syndic du District.

L 1823 Lettres reçues par l'Agent national près le District de Chambéry (vendémiaire an II-thermidor an III).

L 1824* Enregistrement des pièces que divers agents et fonctionnaires ont présentées à l'administration du District pour justifier de leurs pouvoirs.

L 1825* « Registre des réquisitions et des reçus actifs et passifs », tenu au bureau de l’agent national.

Comptes décadaires - L 1826.

L 1826* Comptes décadaires rendus par les agents de l’administration du District (fructidor an II-germinal an III).


L 1827-1830 Police. sûreté générale, surveillance. - 1827 (pétitions, rapports, affaires diverses) - 1828* (arrêtés du District, 10 juin 1793-19 brumaire an II) - 1829* (arrêtés du District, 2 prairial an II-21 vendémiaire an III) - 1830 (lettres reçues des Comités de surveillance et Sociétés populaires, et

du Comité révolutionnaire du District de Chambéry).

L 1831 Dons patriotiques. Saisie de l'argenterie.

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L 1832* Statistique générale (mines de charbon, métallurgie, salpêtre, tanneries, personnel des juges de paix, état des prêtres détenus, personnel des officiers de santé, états décadaires des détenus des prisons nationales de Chambéry, etc.).

L 1833 Agriculture, commerce, industrie, assignats.

L 1834 Comptabilité du District.

L 1835 Municipalités : personnel et organisation.

L 1836 Municipalités : tableau des maires, municipaux, notables, agents nationaux, secrétaires et assesseurs de juges de paix (an III).

L 1837 Forêts : exploitation et coupes ; réquisitions de bois, pour les besoins de la population civile et de l'armée.

Subsistances et approvisionnements civils et militaires - L 1838-1851.

L 1838 Blé, farine, pain, pommes de terre.

L 1839-1840 Blé et pain ; délibérations des municipalités dans l'ordre alphabétique des communes. - 1839 (lettres A à L) - 1840 (lettres M à V).

L 1841 Blés réquisitionnés et saisie après visites domiciliaires (an II).

L 1842 Viande, vin, sel, beurre et fromage.

L 1843-1845 Foin, paille et avoine. - 1843 (affaires diverses) - 1844 (états et tableaux) - 1845 (délibérations des municipalités).

L 1846 Chanvre. Fer, cuivre et autres métaux.

L 1847 Arrêtés et instructions émanés du Comité de Salut public, de la Commission de commerce et approvisionnements de la République et de quelques autres autorités.

L 1848* Arrêtés et instructions comme ci-dessus (9 brumaire an II-13 brumaire an III).

L 1849 Lettres du Directeur des Subsistances militaires.

L 1850 Lettres émanées de l'Etat-major général de l'armée des Alpes et, de diverses autres autorités militaires.

L 1851 Lettres du Commissaire ordonnateur en chef de l'armée des Alpes, de l'Inspecteur des subsistances militaires, de l’agent de la Commission de commerce et approvisionnements, des directeur et chef de division des transports militaires, des commissaires des guerres, des directeurs d'hôpitaux militaires, du directeur des fourrages, des gardes-magasins.

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Affaires militaires - L 1852-1866.

L 1852-1853 Arrêtés du District (bureau militaire). - 1852 (5 messidor an II-29 brumaire an III) - 1853 (1er frimaire an III-2R brumaire an IV).

L 1854-1858 Recrutement (armée et garde nationale) - 1854 (correspondance et, pièces diverses) - 1855 (tableaux des jeunes gens de dix-huit à vingt-cinq ans) - 1856 (pétitions et certificats) - 1857 (délibérations des municipalités, 1793) - 1858 (délibérations des municipalités, ans II et III).

L 1859 Réfractaires et déserteurs.

L 1860-1862 Secours et pensions aux militaires et à leurs familles (pièces classées dans l'ordre alphabétique des communes) - 1860 (lettres A à C) - 1861 (lettres D à L) - 1862 (lettres M à Y).

L 1863 Equipement, armement et logement des troupes ; bâtiments militaires.

L 1864 Transports et convois militaires ; postes, messageries.

L 1865 Chevaux et mulets.

L 1866 Poudre et salpêtre.

Travaux publics. Instruction publique. Culte et Assistance - L 1867-1873.

L 1867 Travaux publics.

L 1868 Instruction publique ; procès-verbaux du jury d'instruction publique pour l'examen des instituteurs et institutrices du District.

L 1869-1871 Culte : affaires diverses, démolition des tours et clochers, destruction des cloches, or et argent des églises, etc. (pièces classées dans l'ordre alphabétique des communes). - 1869 (lettres A à C) - 1870 (lettres D à N) - 1871 (lettres O à Y).

L 1872 Hospices et établissements de bienfaisance. DISTRICT DE CLUSES


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DISTRICT DE MOUTIERS (L 1874 à L 1913)

L 1874-1875. Délibérations et arrêtés de l'Administration du District

L 1874 Extraits (manuscrits) des registres des délibérations de l'Administration du District. Procès-verbaux des séances du Directoire des 30 avril, 31 mai et 3-18 juin 1793. Table des procès-verbaux du 2 au 13 germinal an II.

L 1875 Arrêtés et circulaires de l'Administration du District, extraits des registres de ses délibérations (imprimés).

Correspondance générale et Secrétariat - L 1876-1883.

L 1876 Lettres envoyées par le Directoire du District.

L 1877 Lettres envoyées par le Procureur syndic et par l'Agent national près le District

L 1878-1880 Lettres et pétitions reçues (registres de mouvement). - 1878 (bureau du Président) - 1879 (autres bureaux de l'Administration) - 1880 (bureaux du Procureur Syndic et de l'Agent national).

L 1881 Lettres reçues du président et des administrateurs du Département ; extraits des procès-verbaux de leurs délibérations.

L 1882 Secrétariat. Lettres et pétitions reçues. Archives.

L 1883 Réception, transmission et publication des lois, arrêtés et autres actes de l'autorité.


L 1884 Organisation et personnel du District ; rapport sur ses opérations ; assemblées primaires de 1793 ; noms révolutionnaires des communes ; mission d'Albitte ; fêtes ; adresse à la Convention.

L 1885 Police, sûreté générale, certificats de civisme, passeports.

L 1886 Statistiques diverses. Population. Etat-civil.

L 1887 Statistique agricole. Forêts.

L 1888 Agriculture. Commerce. Industrie. Foires et marchés.

L 1889 Maximum. Monnaies, assignats. Mesures. Charpentiers et maçons, ouvriers mineurs. Personnel médical, vétérinaires. Postes.

L 1890 Bâtiments administratifs (ancien archevêché et prison de Moûtiers). Comptabilité du District..

L 1891 Municipalités : personnel et organisation.

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L 1892 Affaires et comptabilité communales.

L 1893* Budgets des communes pour 1793.

L 1894 Finances et comptabilité publique. Contributions, patentes, emprunt forcé.

L 1895 Pertes et secours. Pensionnaires civils, ecclésiastiques et militaires.

Biens nationaux. Emigrés - L 1896-1902.

L 1896 Instructions, affaires générales.

L 1897 Accensements de biens nationaux.

L 1898 Placards de mise en vente. Soumissions d'acquérir.

L 1899 Affaires diverses, dans l'ordre alphabétique des noms des communes.

L 1900 Affaires diverses, dans l'ordre alphabétique des noms des émigrés. Inventaires des biens des émigrés de Fertiline (Villard-sur-Doron).

L 1901 Créances des émigrés et sur les émigrés.

L 1902 Mobilier national.

Subsistances civiles et militaires Affaires militaires - L 1903-1907.

L 1903 Subsistances, approvisionnement des marchés.

L 1904 Recensement des grains, visites domiciliaires.

L 1905 Recrutement ; gardes nationales. Fournitures et logements militaires. Pertes « occasionnées par l'invasion de l'ennemi ou causées par les troupes de la République. ».

L 1906 Affaires militaires à Bourg-Saint-Maurice.

L 1907 Chevaux et mulets. Poudre et salpêtre.

Travaux publics. Justice. Culte Instruction et Assistance publiques - L 1908-1913.

L 1908 Ponts et chaussées. Salines de Moûtiers.

L 1909 Tribunal du District et juges de paix. Frais de justice. Tabellion et notariat.

L 1910 Culte : police, édifices, clergé. Anciennes ceuvres-pies.

L 1911 Objets mobiliers des églises.

L 1912 Cloches des églises. Démolition des clochers.

L 1913 Instruction publique. Hospices et bienfaisance.

L-Add 11* Lettres envoyées par le Président et l'Administration du District (cahiers)1793-an IV 94


L-Add 12 Secrétariat. Réception, transmission et publication des lois, arrêtés et autres actes de l'autorité. Pétitions. 1793-an VIII

L-Add 13 Comptes ouverts avec les percepteurs fonciers. Frais de Justice. ans II-VII

L-Add 14 Armée des Alpes. - Revues. 1793

L-Add 15 Affaires militaires : réquisitionnaires et déserteurs ; volontzires ; congés ; mouvements des troupes 1793-an VII

L-Add 16-21 Affaires militaires. - subsistances ; fournitures ; casernements ; hôpitaux.1793-an VII - 16 1793-an II - 17 an II - 18 an III - 19 an III - 20 an IV-VII - 21 an VIII

L-Add 22 Approvisionnement en fromage de la commune de Paris et du port de Toulonan III

L-Add 23-24 Dommages causés aux particuliers par la troupe : requêtes pour indemnités. an II

L-Add 25 Secours aux familles des défenseurs de la Patrie : états et pièces annexes.an II-VII

DISTRICT DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (L 1914 à L 1935)

L 1914 Extraits des procès-verbaux des délibérations et arrêtés du District. Secrétariat. Administration générale. Réception, transmission et publication des lois et des autres actes de l'autorité.

L 1915 Publication des lois : certificats et accusés de réception fournis à l'Agent national.

L 1916-1919 Lettres reçues. - 1916 (lettres reçues des Administrateurs du Département) - 1917 (lettres diverses) - 1918 (lettres adressées au Procureur syndic) - 1919 (lettres adressées à l'Agent national).

L 1920 Assemblée électorale du District en 1793. Police. Passeports.


L 1922 Comptabilité du District : pièces de dépenses. Contributions.

L-Add 1 Contributions. - Comptes communaux : Maurienne. ans VII-VIII

L 1923 Monnaies, assignats. Forêts. Postes.

L 1924-1928 Subsistances civiles et militaires ; réquisitions ; approvisionnement des marchés. - 1924 (arrêtés de l'administration du District)

95


- 1925 (lettres reçues de la Commission des approvisionnements de la République ; instructions imprimées)

- 1926 (lettres reçues des autorités et agents militaires) - 1927 (délibérations et correspondance des municipalités) - 1928 (affaires diverses).

L 1929-1932 Affaires militaires. - 1929 (recrutement, déserteurs, affaires diverses) - 1930 (instructions imprimées ; gendarmerie) - 1931 (armement, équipement, casernement, hôpitaux et remonte) - 1932 (poudre et salpêtre).

L 1933 Travaux publics.

L 1934 Instruction publique.

L 1935 Secours publics et bienfaisance. Secours aux familles des soldats. Indemnités pour pertes causées par la guerre.

L-Add 26 Procès-verbaux des séances du Directoire de District. 2 frimaire an II-30 Vendémiaire an IV

L-Add 27 Copies de lettres du district. Juillet-Août 1793

L-Add 28 Culte. - cloches, mobilier des églises et des confréries. 1793-an II

DISTRICT DE THONON (L 1936)


96


III. - ADMINISTRATIONS MUNICIPALES DE CANTON (L 1937 à L 2046)

Aiguebelle - L 1937.


Aime - L 1938-1947.

L 1938*-1942* Procès-verbaux des séances. - 1938* (29 frimaire-29 fructidor an IV) - 1939* (an V) - 1940* (an VI) - 1941* (an VII) - 1942* (11 vendémiaire-29 germinal an VIII).

L 1943 Lettres envoyées.

L 1944 Secrétariat et affaires diverses.

L 1945 Contributions, emprunt forcé, comptabilité.

L 1946 Enregistrement et domaines, biens nationaux, émigrés.

L 1947 Affaires militaires.

L-Add 29-30 Lettres reçues principalement de l'administration centrale du département. ans IV-VIII - 29 ans IV-VI - 30 ans VII-VIII

Aix - L 1948-1950.

L 1948*-1949* Procès-verbaux des séances. - 1948* (28 brumaire-2e complémentaire an IV ; en tête de ce registre,

délibérations du Conseil général de la commune d'Aix du 14 floréal an II au 8 brumaire an IV)

- 1949* (4 vendémiaire an V-28 germinal an VIII).


Argentine - L 1951.


97


Beaufort - L 1952-1954.

L 1952*-1953* Procès-verbaux des séances. - 1952* (4 floréal au 1er complémentaire an V ; à la suite, comptes des

percepteurs de l'an V et inventaire très sommaire des archives de la commune en 1830)

- 1953* (24 pluviôse au 16 germinal an VI et 1er germinal au 10 prairial an VII).


Bellentre - L 1955-1959.

L 1955 Procès-verbaux des séances.

L 1956 Lettres envoyées.

L 1957 Registres des séances extraordinaires de l'administration municipale (2 nivôse au 28 floréal an IV), - des assemblées décadaires du canton (20 pluviôse an VII au 10 germinal an VIII), - des procès-verbaux des fêtes civiques qui ont eu lieu à Landry en l'an V et en l'an VI, - des passeports et ordres de route.


L 1959 Contributions et comptabilité.

L-Add 31 Lettres reçues de l'administration centrale du département. ans IV-VIII

Bourg-Saint-Maurice - L 1960-1961.


L 1961 Lettres envoyées et affaires diverses

Bozel - L 1962-1963.

L 1962-1963 Procès-verbaux des séances. - 1962* (24 brumaire an IV-30 floréal an VI) - 1963* (10 prairial an VI-29 germinal an VIII).


Chambéry - L 1965.


Chamoux - L 1966-1967.

L 1966* Procès-verbaux des séances (5 vendémiaire an VI-29 germinal an VIII).

98



Conflans17 - L 1968.

L 1968 Procès-verbaux des séances du 29 pluviôse au 29 germinal an VIII, et affaires diverses.

Feissons-sous-Briançon - L 1969-1970.


L 1970 Lettres envoyées et affaires diverses.

Flumet18 - L 1971.


Fontcouverte - L 1972.


Grésy-sur-Isère - L 1973.

L 1973 Procès-verbaux des séances (fragments en très mauvais état) et affaires diverses.

La Biolle - L 1974-1979.

L 1974* Procès-verbaux des séances.

L 1975* « Registre contenant différentes pièces dont l'enregistrement ou l'insertion ont été ordonnés par l'Administration. »

L 1976* « Registre d'actes sujets au timbre et à l'enregistrement. »

L 1977 Registres des lettres envoyées, des passeports et des mandats.

L 1978 Assemblées primaires et communales ; élections.


17 A la mairie d'Albertville, deux registres analytiques des procès-verbaux, du 4 vendémiaire an V au 29 germinal an VIII, et registre des arrêtés du Bureau de l'an IV à l'an VIII. 18 A la mairie de Flumet, procès-verbaux des séances, du 4 brumaire an IV au 15 floréal an VIII, et procès-verbaux d'accensements de biens nationaux, du 25 germinal an IV au 9 germinal an VIII.

99


La Chambre19 - L 1980.


Lanslebourg - L 1981.


La Rochette20 - L 1982.


Le Bourget - L 1983-1985.

L 1983* Procès-verbaux des séances (24 brumaire an IV-15 pluviôse an VII).

L 1984 Registres des lettres envoyées et des passeports. Lettres reçues de l'Administration centrale du Département.


Le Châtelard21 - L 1986.


Le Pont-de-Beauvoisin22 - L 1987.


Lescheraines - L 1988-1989.



Les Echelles23 - L 1990.


19 A la mairie de La Chambre, procès-verbaux des séances (lacune du 11 nivôse an VI au 7 frimaire an VII), et registre des lettres envoyées. 20 A la mairie de La Rochette, procès-verbaux des séances. 21 A la mairie du Châtelard, procès-verbaux des séances. 22 A la mairie du Pont, procès-verbaux des séances. 23 A la mairie des Echelles, procès-verbaux des séances.

100


Les Marches - L 1991.


L'Hôpital24 - L 1992.


Modane - L 1993.


Montmélian - L 1994.


Moûtiers - L 1995-2013.

L 1995*-1999* Procès-verbaux des séances. - 1995* (an IV) - 1996* (an V) - 1997* (an VI) - 1998* (an VII) - 1999* (an VIII)

L 2000-2001 Brouillard des procès-verbaux. - 2000 (an V) - 2001 (ans VI à VIII).

L 2002 Registres des séances extraordinaires, des séances secrètes, des séances du Bureau, des séances décadaires.

L 2003 Lettres envoyées par l'Administration municipale.

L 2004 Lettres envoyées par le Commissaire du Directoire exécutif.

L 2005 Lettres reçues (mouvement). Réception des lois.

L 2006 Personnel. Frais administratifs. Secrétariat. Fêtes. Assemblées primaires et communales. Affaires communales.

L 2007 Police. Passeports.

L 2008 Etat-civil. Emigration périodique des habitants. Foires et marchés, poids et mesures, monnaies. Bois. Pertes et secours.

L 2009 Finances et comptabilité.

24 A la mairie d'Albertville, procès-verbaux des séances du 6 nivôse an VI au 17 pluviôse an VII, et registre des lettres envoyées en l'an VI.

101


L 2010 Contributions.

L 2011 Biens nationaux. Domaines et enregistrement.

L 2012 Affaires militaires. Travaux publics. Salines.

L 2013 Instruction publique. Culte (clergé, édifices, mobilier, etc.). Hospices et prisons.

Novalaise - L 2014.


Ruffieux - L 2015-2018.

L 2015*-2017* Procès-verbaux des séances. - 2015* (21 brumaire an IV-30 floréal an V) - 2016* (7 prairial an V-15 pluviôse an VII) - 2017* (25 pluviôse an VII-30 germinal an VIII).


Saint-Alban - L 2019-2023.

L 2019*-2022 Procès-verbaux des séances - 2019 (1er frimaire an IV-10 messidor an V) - 2020 (20 messidor an V-30 fructidor an VI) - 2021 (an VII) - 2022 (an VIII).


Sainte-Foy - L 2024-2025.


L 2025 Affaires diverses

Sainte-Hélène-du-Lac - L 2026.

L 2026 Procès-verbaux des séances (27 nivôse au 17 prairial an IV et an V)Affaires diverses.

Saint-Etienne-de-Cuines - L 2027-2028.

L 2027 Procès-verbaux des séances (2 nivôse an V au 9 frimaire an VII, 10 floréal au 24 prairial an VII, et 7 nivôse au 29 germinal an VIII).


102


Saint-Genis25 - L 2029.


Saint-Jean-de-Belleville - L 2030-2031.

L 2030 Procès-verbaux des séances (lacune du 3 floréal an VII au 3 frimaire an VIII).


Saint-Jean-de-Maurienne26 - L 2032-2036.

L 2032 Lettres reçues de l'Administration centrale du Département. Passeports.


L 2034-2035 Contributions. - 2034 (affaires diverses) - 2035 (rôles).

L 2036 Affaires militaires.

Saint-Michel27 - L 2037.


Saint-Pierre-d'Albigny - L 2038-2039.

L 2038* Procès-verbaux des séances (6 germinal an VII-29 germinal an VIII).

L 2039 Registres de correspondance et affaires diverses.

Saint-Thibaud-de-Couz - L 2040.


Sollières - L 2041.


25 A la mairie de Saint-Genis ; procès-verbaux des séances, du 9 vendémiaire an VI au 29 germinal an VIII, et comptes rendus par les percepteurs des impositions. 26 Procès-verbaux des séances à la mairie de Saint-Jean-de-Maurienne (Archives de la Société d'histoire). 27 A la mairie de Saint-Michel, procès-verbaux des séances, et registre de correspondance du 12 vendémiaire an VII au 17 germinal an VIII.

103


Ugine - L 2042-2044.

L 2042*-2043 Procès-verbaux des séances. - 2042 (ans IV et V) - 2043 (ans VI, VII et VIII).


Valloires - L 2045.

L 2045 Procès-verbaux des séances des ans VII et VIII. Affaires diverses.

Yenne28 - L 2046.


28 A la mairie d'Yenne, procès-verbaux des séances.

104


IV. – ARRONDISSEMENTS (L 2047 à L 2398)

ARRONDISSEMENT DE CHAMBÉRY (L 2047 à L 2062)

L 2047 Procès-verbaux des séances du Conseil d'arrondissement (an VIII-1811).

L 2048*-2049* Arrêtés du sous-préfet. - 2048* (1812) - 2049* (1813-1815).

L 2050* Lettres envoyées aux ministres et à diverses autorités (1812-1815).

L 2051* Lettres envoyées au préfet (1812-1815).

L 2052*-2054* Lettres envoyées aux maires. - 2052* (1812) - 2053* (1813-26 mars 1814) - 2054* (25 juin 1814-1815).

L 2055 Administration générale et affaires diverses


L 2057 Finances et contributions.

L 2058* Affaires militaires : lettres envoyées (1812-26 mars 1814).

L 2059-2060 Affaires militaires : lettres reçues. - 2059 (1812-1813) - 2060 (1814-1815).

L 2061 Invasions de 1814 et 1815 ; occupations autrichiennes.

L 2062 Travaux publics. Assistance. Dépôt de mendicité.

ARRONDISSEMENT DE MOUTIERS (L 2063 à L 2277)

Procès-verbaux. Arrêtés. Correspondance - L 2063-2106.

L 2063 Procès-verbaux des séances du Conseil d'arrondissement (an VIII-1813).

L 2064*-2072* Arrêtés du sous-préfet, non soumis au timbre. - 2064* (an IX) - 2065* (an IX) - 2066* (an X) - 2067* (an X)

105


- 2068* (an XI) - 2069* (an XII) - 2070* (ans XIII et XIV) - 2071* (1806) - 2072* (1807-1814).

L 2073*-2079* Arrêtés du sous-préfet pris sur papier timbré. - 2073* (an IX) - 2074* (an IX) - 2075* (an X) - 2076* (an X) - 2077* (an XI) - 2078* (an XII) - 2079* (an XIII-1806).

L 2080* Lettres envoyées (2 floréal-5e complémentaire an VIII).

L 2081*-2091* Lettres envoyées (première division). - 2081* (an IX) - 2082* (an X) - 2083* (an XI) - 2084* (an XII) - 2085* (ans XIII et XIV) - 2086* (1806) - 2087* (1807) - 2088* (1808) - 2089* (1809) - 2090* (1810) - 2091* (1811-1813).

L 2092*-2104* Lettres envoyées (deuxième division). - 2092* (an IX) - 2093* (an X) - 2094* (an XI) - 2095* (an XII) - 2096* (ans XIII et XIV) - 2097* (1806) - 2098* (1807) - 2099* (1808) - 2100* (1809) - 2101* (1810) - 2102* (1811) - 2103* (1812) - 2104* (1813).

L 2105-2106 Lettres reçues (registres de mouvement). - 2105 (an VIII-an XIII) - 2106 (an XIV-1814).

106


Secrétariat. Evénements. Fêtes. Assemblées électorales et délibérantes - L 207-2115.

L 2107 Secrétariat, administration générale. Personnel. Mobilier administratif. Archives.

L 2108 Evénements politiques et militaires. Fêtes et cérémonies publiques,

L 2109 Passage de Napoléon. Naissance du roi de Rome. Dotation d'une jeune fille le jour du couronnement. Mariages célébrés à l'occasion des noces de l'empereur.

L 2110 Plébiscites de l'an X et de l'an XII.

L 2111 Listes d'éligibilité, des notables, des plus âgés, des plus imposés, etc.

L 2112 Collège électoral de l'arrondissement. Assemblées de canton.

L 2113 Représentation et affaires de l'arrondissement au Conseil général du département.

L 2114 Conseil d'arrondissement : ouverture et tenue des sessions ; personnel ; frais de bureau. ;

L 2115 Sessions des conseils municipaux. Personnel des maires et adjoints.

Police. Affaires diverses - L 2116-2147.

L 2116-2118 Police générale. - 2116 (instructions, correspondance, signalements, affaires diverses) - 2117 (enquêtes et rapports, ans VIII et IX) - 2118 (enquêtes et rapports, ans X à XIII).

L 2119 Emigrés.

L 2120 Police des voyageurs et du roulage. Passeports.

L 2121 Police rurale. Echenillage. Toitures de chaume. Chasse et pêche.

L 2122 Santé publique ; personnel médical, pharmaciens et droguistes, accoucheuses.

L 2123 Vaccin. Rage.

L 2124 Enquête de 1812 sur les fous, aveugles et sourds-muets ; crétins et goitreux.

L 2125-2126 Mouvement et dénombrement de la population. - 2125 (instructions, correspondance) - 2126 (états et tableaux).

L 2127-2128 Etat-civil. - 2127 (instructions, affaires diverses, actes de décès militaires) - 2128 (statistique des actes et des registrés ; papier timbré pour les registres).

L 2129 Statistique générale. Prix moyen des denrées. Valeur de la journée de travail.

L 2130 Statistique agricole.

107


L 2131 Agriculture, industrie et commerce : affaires diverses. Commerce des grains. Marchandises anglaises.

L 2132 Culture de la betterave sucrière.

L 2133 Moutons et laine. Vers à soie. Vin, lin, chanvre, plantes oléagineuses.

L 2134 Recensement du bétail. Haras, chevaux et mulets. Vétérinaires, épizooties.

L 2135 Tanneries.

L 2136-2141 Forêts. - 2136 (instructions, affaires diverses) - 2137 (personnel forestier) - 2138 (bois pour les mines de Peisey) - 2139 (forêt de l’Etat aux Allues) - 2140 (bois communaux états, procès-verbaux de délimitation) - 2141 (bois communaux : ventes).

L 2142 Foires et marchés.

L 2143-2145 Mercuriales. - 2143 (l'arrondissement) - 2144 (marché de Moûtiers) - 2145 (marché d'Aime).

L 2146 Monnaies, assignats.

L 2147 Poids et mesures. Système métrique.


L 2148 Circonscriptions communales. Sceaux des communes. Vente des biens communaux en 1813.

L 2149 Octrois municipaux.

L 2150-2151 Comptabilité communale. - 2150 (instructions et affaires diverses) - 2151 (états et tableaux).

L 2152*-2154* Registres des mandat approuvés par le sous-préfet pour dépenses communales. - 2152* (ans X à XII) - 2153* (ans XIII et XIV) - 2154* (an XIV à 1813).

L 2155 Budgets communaux de 1814.

L 2156-2224 Affaires communales diverses dans l'ordre alphabétique des noms des communes. - 2156 (Aigueblanche) - 2157 (Aime : divers)

108


- 2158 (Aime : comptabilité, octroi, biens et bois communaux, ponts et chemins)

- 2159 (Bellecombe) - 2160 (Bellentre divers) - 2161 (Bellentre : comptabilité, biens et bois communaux, police, chemins) - 2162 (Bonneval) - 2163 (Bourg-Saint-Maurice : divers) - 2164 (Bourg-Saint-Maurice : comptabilité, chemins et biens communaux) - 2165 (Bozel : divers) - 2166 (Bozel : comptabilité) - 2167 (Celliers) - 2168 (Champagny : divers) - 2169 (Champagny : comptabilité, chemins, biens et bois communaux) - 2170 (Doucy) - 2171 (Feissons-sous-Briançon : divers) - 2172 (Feissons-sous-Briançon : comptabilité, octroi, chemins, digue, bois et

biens communaux) - 2173 (Feissons-sur-Salins) - 2174 (Fontaine-le-Puits) - 2175 (Grand-Cœur) - 2176 (Granier) - 2177 (Hautecour) - 2178 (Hauteville-Gondon) - 2179 (La Côte-d'Aime) - 2180 (Landry) - 2181 (La Perrière) - 2182 (La Saulce) - 2183 (Le Bois) - 2184 (Les Allues) - 2185 (Les Avanchers) - 2186 (Les Chapelles : divers) - 2187 (Les Chapelles : chemins, biens et bois communaux) - 2188 (Longefoy) - 2189 (Mâcot) - 2190 (Montagny) - 2191 (Montgirod) - 2192 (Montvalezan-sur-Bellentre) - 2193 (Montvalezan-sur-Séez) - 2194 (Moûtiers : délibérations du Conseil municipal) - 2195 (Moûtiers : divers) - 2196 (Moûtiers : statistique et population) - 2197 (Moûtiers : comptabilité, octroi) - 2198 (Nâves) - 2199 (Notre-Dame-de-Briançon) - 2200 (Notre-Dame-du-Pré) - 2201 (Peisey) - 2202 (Petit-Cœur) - 2203 (Pralognan)

109


- 2204 (Pussy) - 2205 (Saint-Bon) - 2206 (Sainte-Foy) - 2207 (Saint-Jean-de-Belleville) - 2208 (Saint-Laurent-de-la-Côte) - 2209 (Saint-Marcel) - 2210 (Saint-Martin-de-Belleville : divers) - 2211 (Saint-Martin-de-Belleville : comptabilité et biens communaux) - 2212 (Saint-Oyen) - 2213 (Salins) - 2214 (Séez : divers) - 2215 (Séez : chemins, canal d'irrigation, biens et bois communaux) - 2216 (Tessens : divers) - 2217 (Tessens : comptabilité) - 2218 (Tignes : divers) - 2219 (Tignes : comptabilité) - 2220 (Val de Tignes) - 2221 (Villargerel) - 2222 (Villarlurin) - 2223 (Villaroger) - 2224 (Villette).

Finances. Contributions. Biens et bâtiments nationaux. Postes - L 2225-2235.

L 2225 Finances et comptabilité publique.

L 2226-2228 Contributions directes. - 2226 (affaires générales ; contributions foncière et personnelle) - 2227 (portes et fenêtres) - 2228 (patentes).

L 2229 Décharges et réductions. Pertes et secours.

L 2230 Cadastre.

L 2231 Droits réunis et tabacs.

L 2232 Rentiers et pensionnaires.

L 2233 Enregistrement. Hypothèques. Tabellions. Biens nationaux meubles et immeubles.

L 2234 Bâtiment de l'ancien archevêché à Moûtiers.

L 2235 Postes aux lettres et aux chevaux.

Affaires militaires. Travaux publics - L 2236-2251.

L 2236 Recrutement ; recouvrement des amendes en matière de conscription ; affaires militaires diverses.

110


L 2237 Recrutement : listes communales.

L 2238 Garde nationale : affaires diverses.

L 2239 Garde nationale de 1813 : listes communales.

L 2240 Gendarmerie.

L 2241-2244 Invasion de 1814 et occupation autrichienne. Commission subsidiaire de l'arrondissement de Moûtiers. - 2241 (affaires diverses) - 2242 (arrêtés de la Commission, 9 avril-14 novembre 1814) - 2243 (lettres envoyées par la Commission) - 2244 (états des fournitures faites aux troupes autrichiennes et de la

subvention de guerre).

L 2245 Travaux publics : instructions et affaires diverses. Salines. Chemins vicinaux.

L 2246 Grande route du Petit-Saint-Bernard.

L 2247 Chemin de Moûtiers aux Belleville et aux Encombres.

L 2248 Chemin de la Vanoise.

L 2249 Ponts d'Aigueblanche, de Bellentre, de Brides

L 2250 Digue contre l'Arbonne à Bourg-Saint-Maurice

L 2251 Enquête de 1808 sur les marais et terres inondées.

Instruction publique. Justice. Culte - L 2252-2266.

L 2252-2253 Instruction publique. - 2252 (affaires diverses ; presse ; colportage) - 2253 (école secondaire communale de Moûtiers, dans l'ancien bâtiment des

Capucins).

L 2254 Administration judiciaire : personnel, statistique, frais de justice et affaires diverses.

L 2255 Jury.

L 2256 Culte : affaires diverses, concordat, paroisses et succursales, confréries ; cimetières.

L 2257 Culte : biens et fonds affectés à ses besoins ; églises et presbytères ; fabriques ; traitements du clergé.

L 2258-2266 Culte : édifices, clergé, cimetières, confréries, et affaires diverses, dans l'ordre alphabétique des noms des communes. - 2258 (Aigueblanche à Bourg-Saint-Maurice) - 2259 (Bozel à Hauteville-Gondon) - 2260 (La Côte-d'Aime à Longefoy) - 2261 (Mâcot à Montvalezan-sur-Séez)

111


- 2262 (Moûtiers) - 2263 (Nâves à Petit-Cœur) - 2264 (Pralognan à Sainte-Foy) - 2265 (Saint-Jean-de-Belleville à Salins) - 2266 (Séez à Villette).

Assistance. Prisons - L 2267-2277.

L 2267 Hospices. Bureaux de bienfaisance. Liquidation des biens des anciennes œuvres-pies.

L 2268 Hospice civil et autres institutions de bienfaisance du canton de Moûtiers.

L 2269-2271 Institutions de bienfaisance, anciennes œuvres-pies, secours divers, par communes. - 2269 (Aigueblanche, Bellentre, Bozel, Champagny) - 2270 (Granier, Hauteville-Gondon, La Saulce, Le Bois, Les Allues, Mâcot,

Peisey) - 2271 (Petit-Cœur, Saint-Bon, Saint-Jean-de-Belleville, Saint-Laurent-de-la-

Cote, Saint-Martin-de-Belleville).

L 2272 Orphelins, enfants trouvés.

L 2273 Hospices de Lyon. Soupes économiques. Société maternelle.

L 2274 Mendicité et dépôt.

L 2275-2277 Prisons et maisons d'arrêt. - 2275 (bâtiments, personnel, affaires diverses) - 2276 (comptabilité ; fournitures et adjudications) - 2277 (états de situation et tableaux de mouvement ; notes sur les détenus ;

évasions).

ARRONDISSEMENT DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (L 2278 à L 2398)

Procès-verbaux. Arrêtés. Correspondance - L 2278-2306.

L 2278 Procès-verbaux des séances du Conseil d'arrondissement (an VIII-1813) :

L 2279*-2285* Arrêtés du sous-préfet. - 2279* (an VIII) - 2280* (an X) - 2281* (an XI) - 2282* (an XII) - 2283* (an XIII-1807) - 2284* (1808-1811) - 2285* (1812-1814).

L 2286* Registre d'arrêtés préfectoraux relatifs à l'arrondissement (1810-1813).

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L 2287*-2289* Circulaires du sous-préfet. - 2287* (4 vendémiaire an IX-24 vendémiaire an X) - 2288* (29 vendémiaire an X-29 messidor an XI) - 2289* (6 janvier 1806-10 avril 1814).

L 2290*-2294* Correspondance générale, lettres envoyées. - 2290* (1er vendémiaire-18 prairial an IX) - 2291* (12 frimaire-5e complémentaire an X) - 2292* (an XII) - 2293* (1808-1809) - 2294* (1810-1811).

L 2295*-2299* Correspondance avec le préfet, lettres envoyées. - 2295*. (22 messidor an IX-11 prairial an X) - 2296* (13 prairial an X-5e complémentaire an XI) - 2297* (an XII) - 2298* (an XIII-1807) - 2299* (1808-1811).

L 2300*-2301* Correspondance : registres de mouvement. - 2300* - 2301* .

L 2302-2306 Correspondance, lettres reçues. - 2302 (lettres reçues du préfet) - 2303 (des maires et adjoints, an VIII-an XII) - 2304 (des maires et adjoints, an XIII-1813) - 2305 (provenant du canton d'Aiguebelle) - 2306 (lettres diverses).

Assemblées électorales et délibérantes. Administration générale - L 2307-2315.

L 2307 Plébiscite de l'an XII. Passages du pape et de l’empereur.

L 2308 Listes d'éligibilité, des notables, des plus imposés, etc. ; collège électoral, affaires diverses.

L 2309 Listes communales des habitants ayant droit de voter dans les assemblées de canton.

L 2310 Assemblées de canton. Représentation de l'arrondissement au Conseil général du département. Conseil d'arrondissement.

L 2311 Conseils municipaux. Maires et adjoints.

L 2312* Personnel municipal.

L 2313 Police.

L 2314 Passeports.

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L 2315 Administration générale, état-civil, population, commerce, chasse et port d'armes, santé publique, foires, poids et mesures.


L 2316 Octrois municipaux.

L 2317 Comptabilité communale.

L 2318* Budgets communaux (an XI-1807).

L 2319-2332 Affaires diverses dans l'ordre alphabétique des noms des communes. - 2319 (Aiguebelle à Argentine) - 2320 (Aussois) - 2321 (Avrieux à Bonvillard) - 2322 (Bourget-Villarodin à Bramans) - 2323 (Chamousset à Hermillon) - 2324 (La Chambre) - 2325 (La Chapelle à Les Chavannes) - 2326 (Modane) - 2327 (Montaimont à Montvernier) - 2328 (Notre-Dame-du-Cruet à Randens) - 2329 (Saint-Alban-des-Villards à Saint-Avre) - 2330 (Saint-Colomban-des-Villards à Sainte-Marie-de-Cuines) - 2331 (Saint-Etienne-de-Cuines à Saint-Martin-la-Porte) - 2332 (Saint-Michel à Villargondran).

Finances. Contributions. Forêts. Postes - L 2333-2366.

L 2333 Comptabilité publique, contributions et cadastre : instructions, affaires générales et diverses.

L 2334-2337 Comptabilité publique et contributions correspondance. - 2334 (lettres reçues du préfet) - 2335 (lettrés reçues des agents des contributions) - 2336 (lettres reçues des maires et diverses, an VIII-an X) - 2337 (lettres reçues des maires et diverses, an XI-1814).

L 2338 Recette générale de l'arrondissement : personnel et comptabilité.

L 2339-2340 Perception des contributions directes personnel et comptabilité. - 2339 (ans VIII et IX) - 2340 (an X-1814)

L 2341-2342 Contributions directes : affaires diverses. - 2341 (Foncière) - 2342 (Portes et fenêtres, Personnelle et mobilière, Patentes).

L 2343*-2345* Contributions directes : enregistrement de réclamations avec l'avis donné à leur sujet.

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- 2343* (an VIII-an XI) - 2344* (an IX-1810) - 2345* (1808-1813).

L 2346 Fonds de non-valeur ; enquêtes et dégrèvements après sinistres.

L 2347 Contraintes et garnisaires.

L 2348 Contributions indirectes. Douanes.

L 2349 Enregistrement et Domaines.

L 2350 Forêts : instructions, arrêtés, lettres du préfet.

L 2351-2353 Forêts : correspondance. - 2351 (lettres reçues par le sous-préfet) - 2352 (lettres reçues par le sous-inspecteur de l'arrondissement) - 2353 (lettres reçues par le garde-général de l'arrondissement).

L 2354*-2356* Forêts : lettres envoyées par le garde général de l'arrondissement. - 2354* (1806-1809) - 2355* (1810-1812) - 2356* (1812-1814).

L 2357* Forêts : livre-journal pour la sous-inspection de l'arrondissement (an IX-1806).

L 2358 Personnel forestier.

L 2359 Forêts : ventes et coupes ; affouage ; délits forestiers.

L 2360* Affouage : autorisations.

L 2361 Statistique des bois particuliers

L 2362-2365 Forêts : affaires diverses dans l'ordre alphabétique des noms de communes. - 2362 (lettres A et B) - 2363 (lettres C à L) - 2364 (lettres M à R) - 2365 (lettres S à V)

L 2366 Postes aux lettres et aux chevaux. Télégraphe

Affaires militaires - L 2367-2388.

L 2367-2380 Conscription et recrutement ; réfractaires et déserteurs, affaires diverses. - 2367 (ans VIII et IX) - 2368 (an X) - 2369 (an XI) - 2370 (an XI) - 2371 (an XII) - 2372 (an XIII) - 2373 (an XIV-1806)

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- 2374 (1807) - 2375 (1808) - 2376 (1809) - 2377 (1810) - 2378 (1811) - 2379 (1812) - 2380 (1813-1814).

L 2381* Garde nationale de 1813 : listes nominatives.

L 2382-2386 Subsistances, transports et logements militaires. - 2382 (an VIII) - 2383 (an IX) - 2384 (an X-1806) - 2385 (1807-1809) - 2386 (1810-1813).

L 2387 Gendarmerie.

L 2388 Campagne, invasion et occupation de 1814.

Travaux publics. Instruction publique. Culte et Assistance - L 2389-2398.

L 2389 Travaux publics : instructions et lettres reçues du Préfet.

L 2390 Travaux publics : personnel et comptabilité. Barrières.

L 2391-2392 Route de Paris à Turin. - 2391 (an VIII-1806) - 2392 (1807-1814).

L 2393 Routes diverses. Chemins vicinaux. Voirie urbaine.

L 2394 Ponts.

L 2395 Torrents, digues et marais.

L 2396-2397 Instruction publique. - 2396 (an VIII-1806) - 2397 (1807-1814).

L 2398 Culte. Assistance publique.

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V. - SOCIÉTÉS POPULAIRES ET COMITÉS DE SURVEILLANCE (L 2399 à L 2403)

L 2399* Aix : procès-verbaux du Comité de surveillance (15 floréal an II-5 vendémiaire an III).

L 2400* Chambéry procès-verbaux du Comité révolutionnaire (8 vendémiaire an II-30 ventôse an III).

L 2401 Chambéry, Comité révolutionnaire : correspondance et pièces diverses.

L 2402 Moûtiers : Comité de surveillance.

L 2403 Procès-verbaux et pièces diverses émanant des comités de surveillance ou Sociétés populaires d'Aix, Annecy, Beaufort, Chamoux, La Rochette, Le Bourget, Le Châtelard, Le Pont-de-Beauvoisin, L'Hôpital, Modane, Saint-Genis, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Pierre-d'Albigny, Seyssel, Valloires, Yenne.

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Annexes

Détails des délibérations (L 10 à L 1768)

L 10-14. Registre de transcription des arrêtés du Gouvernement, décisions ministérielles et autres actes émanés des divers organes du pouvoir exécutif, concernant le département

L 10* 2 nivôse an VII-6 germinal an VIII.

- Arrêtés maintenant sur la liste des émigrés les noms de Louis-François-Marie Pacoret, Louis et Charles Basin, Joseph de Bien, Joseph-François-Marie Martinet, Jean-Baptiste d'Oncieu (13 frimaire an VII).

- Destitution de l'agent municipal de la commune de Marigny, « prévenu d'avoir empêché et entravé l'exécution des lois relatives aux déserteurs » (29 frimaire) ; de l'agent municipal de la commune de Nâves, « prévenu d'avoir toléré le séjour de l'émigré Bonod » ; de Gargouz, Morel, Lullin et Chaboud, administrateurs municipaux de Chambéry, qui entretiennent « des relations intimes avec les partisans du système anarchique et désorganisateur » (19 pluviôse) ; de Durod, président de l'administration municipale du canton de Thônes, « prévenu d'avoir favorisé les prêtres réfractaires » (3 ventôse) ; d'officiers municipaux de Menthonnex et de Grésy, « prévenus d'avoir toléré des rassemblements séditieux dont le but était d'arracher un prêtre réfractaire des mains de la force armée » (3 ventôse) ; et des agents municipaux de Sainte-Hélène et de Notre-Dame-des-Millières, coupables de négligence dans la tenue de l'état civil comme de n'avoir pris aucune mesure « soit pour empêcher les convocations aux exercices religieux par le son des cloches, soit pour empêcher le rétablissement des signes extérieurs d'un culte » (3 ventôse).

- Arrêté du Directoire qui condamne à la déportation le prêtre réfractaire Jean Montanier, de Seyssel (14 ventôse).

- Destitution de Vandat, président de l'administration municipale d'Alby, qui « cherche à propager le système de l'anarchie » (16 ventôse) ; d'administrateurs de la commune et des hospices d'Annecy, qui professent « des principes politiques contraires à l'affermissement de la Constitution de l'an III » ('16 ventôse).

- Arrêté du Directoire portant que le département fournira encore 2219 hommes pour le complément de son contingent, en vertu de la loi du 28 germinal an VII (29 germinal).

- Destitution de l'agent municipal et de l'adjoint de Feissons-sur-Salins, « motivée sur ce que, des gendarmes s'étant transportés le 4 du même mois dans leur commune et embusqués dans un réduit pour y attendre le moment de saisir des prêtres réfractaires qui devaient y officier ce jour-là, ils y furent enveloppés par un attroupement d'une trentaine d'individus armés à la tête desquels étaient l'agent et l'adjoint, que la menace fut faite de mettre le feu au réduit, que l'agent décoré de son écharpe fit sonner le tocsin, enfin que ces gendarmes furent obligés de céder au nombre toujours croissant et de se retirer » (29 germinal).

- Loi qui approuve l'élection de Philippe, commissaire du Directoire exécutif près le tribunal de police correctionnelle d'Annecy, et de Chamoux, accusateur public près le

118


tribunal criminel du Mont-Blanc, élus membres du Conseil des Cinq-cents par l'assemblée électorale du Mont-Blanc (14 floréal).

- Très nombreux arrêtés maintenant des noms sur la liste des émigrés. - Nomination par le Directoire de Sonnet, Chevalier, Garin et Guy comme membres de

l'administration municipale de Chambéry (9 prairial) - Loi qui transfère à Saint-Martin-de-Belleville le siège de l'administration municipale du

canton de Saint-Jean-de-Belleville (11 prairial). - Commission donnée à Jean-Baptiste-Charles Le Comte « pour se transporter dans les

départements frontières dès celui du Léman à celui des Alpes-Maritimes, pour concerter avec les autorités locales toutes les mesures de sûreté publique que paraîtront nécessiter les circonstances » (21 prairial)

- Arrêté du Directoire « sur l'application de la loi du 25 brumaire an III relative aux émigrés savoisiens, niçards » , etc., portant, entre autres considérants, « qu'il résulte des lettres remises sous ses yeux par le ministre de la Police générale, que la plupart des émigrés savoisiens et notamment les officiers sardes ont, avant et depuis le 18 fructidor an V, entretenu une correspondance criminelle avec les agents principaux de la conspiration royale déjouée au 18 fructidor » (25 messidor).

- Arrêté du Directoire « contenant diverses dispositions relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés dont les réclamations et autres pièces ont été brûlées dans l'incendie » du château de Chambéry (3 thermidor).

- Nomination de Ducoudray en remplacement de Garin, commissaire démissionnaire près l'Administration centrale du département (1er fructidor).

- Destitution de Courtois, agent de la commune de Saint-Jean-de-la-Porte, dont l'incivisme est notoire (3e jour complémentaire).

- Nomination de Mermoz, ex-représentant du peuple, comme directeur des contributions directes dans le département (6 frimaire an VIII) et de contrôleurs des contributions directes.

- Pouvoirs extraordinaires donnés par les Consuls au général en chef Masséna, « vu les circonstances où se trouve l'armée d'Italie » (1er nivôse)-Ordre au général Boyer de se rendre à Chambéry pour prendre le commandement des troupes dans le département (16 nivôse).

- Nomination par le premier Consul de Sauzay, administrateur de la Seine, comme préfet du Mont-Blanc (11 ventôse).

- Lettre du ministre de l'Intérieur relative à l'installation du préfet et à la continuation des administrations de cantons (13 ventôse).

119


L 11* 7 germinal an VIII-6e complémentaire an XI.

- Nomination des sous-préfets Favre à Annecy, Avet à Moûtiers, Bellemin à Saint-Jean-de-Maurienne ; des conseillers de préfecture Léger, La Palme, Mermoz, Rousset et Gabet ; de Picollet maire de Chambéry et de Curtet maire d'Annecy (9 germinal an VIII).

- Arrêtés portant radiations de la liste des émigrés. - Nomination de Palluel fils comme secrétaire général de la Préfecture (15 floréal). - Lettre du ministre de l'Intérieur qui transmet l'arrêté des Consuls portant convocation

du conseil général et des conseils d'arrondissement (24 floréal). - Lettre du ministre de la Justice relative au personnel des tribunaux du département,

présidents, juges, suppléants, commissaires et greffiers ; sont nommés président et juges du tribunal criminel Filliard, J. Delabeye et Gabet ; du tribunal civil de Chambéry, Curial, Vignet et Vernier ; du tribunal civil d'Annecy, Saultier, Audé et Brunier ; du tribunal civil de Moûtiers, Fontanil, Carthanas et Durandard : du tribunal civil de Saint-Jean-de-Maurienne, Louis Delabeye, Brunet et Constantin (23 prairial).

- Arrêté des Consuls qui nomme au conseil général et aux conseils d'arrondissements ; sont nommés au conseil général Salteur, ancien sénateur, de Chambéry ; Bain, de Chambéry, homme de loi ; Bella, de Chambéry, directeur de l'enregistrement ; Forest (Pierre), négociant à Chambéry ; Dacquin, de Chambéry, professeur d'histoire naturelle ; Verney de Chambéry, directeur des Postes ; Dussollier, d'Annecy, ex-administrateur ; Anthonioz, d'Annecy, médecin ; Gumery, de Moûtiers, ex-législateur ; Durandard, de. Moûtiers, homme de loi ; Brunet père, de Saint-Jean-de-Maurienne, homme de loi ; Laymond père, id. ; Feige, d'Aiguebelle, ex-administrateur du département, notaire ; Dubois, de Conflans, ex-administrateur, homme de loi ; Dejuge, de Rumilly, homme de loi ; Mollot père, de Saint-Pierre-d'Albigny, notaire, ex-président d'administration municipale ; Pichon, de Montmélian, ex-président d'administration municipale ; Cretet, de Pont-de-Beauvoisin ; Revoire, des Echelles ; Chevaley, d'Aix, homme de loi ; Clerc, de Trévignin ; Blanc, de Beaufort, ex-président d'administration municipale ; Portier fils, de Sainte-Hélène ; Delachenal, d'Ugine, homme de loi (? messidor).

- Nomination des commissaires de police Charvet à Chambéry et Dunand à Annecy (4 messidor) ;

- des receveurs particuliers des contributions Delatte à Annecy, Grognet à Moûtiers, André à Saint-Jean-de-Maurienne (23 messidor) ;

- de Grand, homme de loi, maire de Chambéry (2 thermidor) ; - de Lafons, au commandement de la 22e division de gendarmerie, résidence de

Grenoble, qui comprend les départements de l'Isère, du Mont-Blanc, de l'Ardèche et de la Drôme (2 fructidor) ;

- de Brunier père, ancien avoué, maire d'Annecy (28 fructidor) ; - de Perrier, officier de santé, comme inspecteur adjoint des eaux thermales d'Aix (8

vendémiaire an IX) ; - de Saultier comme sous-préfet d'Annecy (23 frimaire). - Arrêté des Consuls « pour l'établissement de deux hospices, l'un sur le Simplon et

l'autre sur le Mont-Cenis, à l'instar de celui du Grand-Saint-Bernard, et qui. seront servis par des religieux du même ordre (2 ventôse).

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- Très nombreux arrêtés portant radiation de la liste des émigrés. - Nomination de Pierre-Antoine Dubois comme inspecteur forestier (22 floréal). - Arrêté du ministre de la Police générale, portant « radiation de la liste des émigrés de

85 femmes dès la lettre A à celle M inclus » (16 fructidor). - Nomination de Philibert Bataillard comme maire de Chambéry (9 vendémiaire an X). - Lettre par laquelle le conseiller d'Etat Portalis transmet le bref du Pape qui autorise

Gabet, nouveau directeur de l'hospice du Mont-Cenis, à entrer en jouissance des biens de l'abbaye de Selva attribués à l'entretien de cet hospice (25 frimaire).

- Arrêté portant création d'une école pratique des mines à Pesey (23 pluviôse). - Institution d'une foire à tenir à Aix-les-Bains tous les ans le 1er messidor (17 germinal). - Nomination de Samuel Bernard comme sous-préfet d'Annecy (13 floréal). - Lettre du ministre de l'Intérieur relative au château de Chambéry, que l'on va réparer

pour y loger le préfet et ses bureaux (21 prairial). - Arrêté des Consuls qui approuve les dispositions prises par le préfet touchant

l'hospice du Mont-Cenis (6 messidor). - Transfert à Lanslebourg de la justice de paix de Termignon (11 messidor). - Modifications aux circonscriptions de justices de paix (3 brumaire an XI). - Affectation du séminaire de Moûtiers à l'école pratique des mines de Pesey (27

nivôse). - Autorisation à Laffin de continuer la construction d'une verrerie à Alex (21 pluviôse). - Arrêté du Gouvernement. qui fixe l'époque de la tenue des assemblées de cantons

(28 pluviôse), - et autre arrêté portant, nomination des présidents des assemblées de cantons (28

pluviôse). - Affectation du séminaire d'Embrun à la détention des individus condamnés à la gêne

et à la réclusion par les tribunaux du Mont-Blanc (13 ventôse). - Autorisation au maire de Moûtiers de donner à bail à rente à l'enchère deux fours

banaux dont la commune ne peut faire les réparations (19 ventôse). - Extraits de la loi du 3 floréal an XI relatifs aux réparations de l'évêché et de la

cathédrale de Chambéry, et à des ponts à Cognin et Ruffieux. - Institution de deux foires annuelles à Dingy-Saint-Clair (28 floréal). - Autorisation pour l'établissement d'un monastère au Mont-Cenis (7 prairial). - Autorisation pour la verrerie Collomb et Compagnie à exploiter à Annecy (11 prairial). - Lettre du Ministre de l'Intérieur relative aux moyens de rendre sa prospérité à

l'établissement thermal d'Aix (17 messidor). - Arrêté qui fixe l'époque des assemblées des collèges électoraux du département (19

messidor). - Nomination de Salteur-Baland comme président du collège électoral du département

(19 messidor). - Autorisation d'accepter la donation faite aux hameaux de Myans et Chacusart d'une

église et de ses dépendances (18 thermidor). - Autorisations d'accepter des restitutions ou dons faits en faveur des hospices

d'Annecy (capitaux) et de la commune de Verrens (ancien presbytère). - Lettre relative à l'établissement d'un lycée à Grenoble et à la suppression de l'école

centrale de Chambéry, dont la bibliothèque est mise à la disposition de la municipalité (27 fructidor).

121


L 12* 1er vendémiaire an XII-20 frimaire an XIV.

- Lettre du Ministre de l'Intérieur relative aux dépenses du culte dans le département du Mont-Blanc (8 brumaire an XII).

- Nomination de Georges Raymond comme directeur de l'école secondaire de Chambéry (7 frimaire).

- Ingénieurs des mines en mission dans le département (lettre du 9 frimaire). - Institution d'un marché qui se tiendra les samedis alternativement à Conflans et à

l'Hôpital (21 frimaire).

- Nomination de Gruat maire de Chambéry (7 pluviôse), et de Lemaignan, capitaine de cavalerie, comme sous-préfet d'Annecy (13 pluviôse).

- Instructions aux ingénieurs des mines en mission dans le Mont-Blanc et le Léman (18 pluviôse).

- Nominations à l'école secondaire d'Annecy (25 pluviôse), et à celle de Moûtiers (25 pluviôse). Installation dans le château de Chambéry de la préfecture, des archives et du bureau du cadastre (4 ventôse).

- Nomination du préfet Poitevin-Maissemy en remplacement du préfet Verneilh (18 ventôse).

- Nomination de membres des conseils d'arrondissement de Moûtiers et de Saint-Jean-de-Maurienne (29 ventôse).

- Autorisation au maire de Saint-Jean-d'Arvey d'accepter un legs pour l'église (11 thermidor).

- Approbation d'une transaction touchant l'hospice des incurables de Chambéry (11 thermidor).

- Concession à la ville de Moûtiers, pour son école secondaire, des bâtiments des anciens Capucins (14 fructidor).

- Lettre du Ministre des Cultes relative au règlement des fabriques du diocèse de Chambéry (24 fructidor).

- Décret relatif aux legs faits aux pauvres de Venthon et de Beaufort (2e jour complémentaire).

- Décret qui fixe le nombre des succursales dans le département à deux cent quarante-trois (3 ventôse).

- Décret portant qu'il sera construit une auberge à Lanslebourg (11 floréal). - Décret qui ordonne des réparations au château de Chambéry et la vente de l’ancien

couvent des Annonciades (24 floréal). - Mise en jugement de l'ex-agent municipal d'Allonzier, motivée sur ce que « presque

tous les actes de mariage dressés dans la commune pendant les mois de frimaire et nivôse an VI sont argués de faux, que les témoins indiqués comme ayant comparu à ces actes n'en ont point eu connaissance, ... que les filles ou veuves à qui on a fait

- Autorisation à Joseph de Maistre de rester au service du roi de Sardaigne (2 nivôse).

- Nomination de Blanc comme payeur du trésor public dans le département (11 floréal), et de membres des conseils municipaux de Chambéry et d'Annecy (11 prairial).

- Lettre du Ministre des Cultes qui envoie deux états approuvés des églises de paroisses supprimées et chapelles domestiques conservées comme oratoires (30 brumaire an XIII).

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ainsi contracter mariage ont déposé qu'elles ne se sont jamais mariées avec les individus que ces actes leur donnent pour époux, ... que des filles décédées depuis longtemps figurent dans ces actes comme contractant mariage et que l'une d'elles, dont le décès est constaté sur les registres à la date du 5 pluviôse an IV, est mariée à trois hommes différents les 10 fructidor an V, 2 frimaire et 11 nivôse an VI, qu'il paraît que ces mariages ont été supposés pour soustraire des jeunes gens de la conscription militaire » (5 floréal).

- Allocation d'une pension de 300 francs à Geoffroy Thermignon, aubergiste à La Ramasse (Lanslebourg), qui a sauvé des militaires surpris par une tourmente sur le Mont-Cenis (1er thermidor).

- Autorisation d'établir une école secondaire à Thônes (25 fructidor). - Approbation du don de biens nationaux ecclésiastiques fait. par l'acquéreur à la

commune de Doucy (4e jour complémentaire). - Nomination de recteurs aux succursales du département (18 brumaire an XIV).

- Arrêté approuvant le tarif et le règlement de l'octroi de Saint-Pierre-d'Albigny (22 fructidor).

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L 13* 1806-1810.

- Décret qui autorise l'exercice du culte dans la chapelle de Notre-Dame-de-l'Aumône à Rumilly (17 janvier 1806).

- Autorisation de legs aux bureaux de bienfaisance de La Chapelle et d'Annecy-le-Vieux (2 et 10 février).

- Cession de l'ancien couvent des Bernardines à la commune de Conflans pour y établir un établissement d'instruction (29 mai).

- Nomination de Jacques Songeon comme professeur de belles-lettres à l'école secondaire de Chambéry (8 juillet).

- Nomination de François Janin à la place de magistrat de sûreté près le tribunal de première instance séant à Chambéry (31 juillet).

- Erection en communes séparées de Saint-Jean-de-Chevelu et de Billième (16 septembre).

- Approbation de l'octroi de la commune de Lescheraine (30 décembre). - Autorisation à la commune de Pussy d'accepter la donation de l'ancien presbytère (6

janvier 1807). - Décret qui fixe les dépenses de la ville de Chambéry pour 1807 à la somme totale de

56209 francs 50 centimes (25 janvier). - Nomination de Joseph François Michaud à l'école secondaire d'Annecy (14 avril). - Autorisation à l'évêque de Chambéry d'accepter un legs fait en faveur du séminaire

(11 mai). - Nomination, de présidents d'assemblées cantonales (31 mai). - Autorisation de la translation de l'hôpital général d'Annecy dans les bâtiments dits

Bourses d'instruction de la même ville (8 juillet). - Nomination du général Requin comme adjudant commandant dans le département (24

juillet). - Décret qui fixe le droit à percevoir sur les marchandises débarquées au port de Puer

(18 août). - Nomination de Théophile de Villette-Chevron à la place de lieutenant de louveterie (23

octobre). - Permission au professeur de chirurgie Socquet de faire l'essai des terres vitrioliques

qu'il a découvertes à Thoiry (3 novembre), - Permission de rechercher des mines de plomb et de cuivre à Saint-Sorlin et Saint-

Jean-d'Arves (13 novembre). - Création de la commune du Mont-Cenis (27 décembre). - Mise en jugement du maire de Ruffieux, chez lequel on a trouvé un conscrit réfractaire

(22 janvier 1808). - Approbation d'une transaction entre les communes de Chamoux et Bourgneuf relative

à leurs communaux (21 février). - Nomination du général Schinner comme commandant du département (12 mars). - Nomination des maires et adjoints des villes d'Annecy et Chambéry (18 mars). - Décret relatif à la forge de Doussard (7 mai). - Décret qui fixe la circonscription des succursales qui se trouvent à la charge du trésor

public (28 août). 124


- Décret qui abandonne au département les ci-devant palais épiscopaux de Moûtiers et de Saint-Jean-de-Maurienne (19 octobre).

- Décret relatif aux moulins de Mérande (19 octobre). - Autorisation au maire de Montgirod d'accepter un legs en faveur de l'école et des

pauvres (22 octobre). - Nomination du directeur des contributions directes Gérard (18 novembre). - Décret relatif au partage des communaux entre les communes de L'Hôpital et de

Saint-Sigismond (21 décembre). - Lettre relative à la réunion projetée du Pont-de-Beauvoisin (Savoie) au Pont-de-

Beauvoisin (Isère) (19 janvier 1809). - Création d'un dépôt de mendicité dans le couvent des Annonciades (9 février). - Destitution et mise en jugement de maires prévenus de contraventions aux lois sur la

conscription (17 et 28 mai, 12 juillet). - Cession à la commune de Pont-de-Beauvoisin de l'ancienne maison des Carmes pour

y loger le curé et une école des pauvres (28 mai). - Décret pour l'élargissement et le redressement de la traverse de Lanslebourg (4 juin). - Approbation de dons aux écoles de Saint-Jean-de-Belleville et de La Charrière

(Montgellafrey) (4 juin). - Nomination des conseillers généraux Albrieux et Abondance (29 août). - Approbation d'un legs fait pour la fondation d'un hôpital à Rumilly (29 août). - Autorisation aux habitants de Séez et de Saint-Germain de transiger pour leurs

communaux (29 septembre). - Nomination de boursiers au lycée de Grenoble (23 novembre). - Nomination aux places vacantes par suite du dernier tirage au sort dans les conseils

général et d'arrondissement (22 décembre). - Nomination de Pierre Collomb, maire d'Annecy (28 décembre). - Décret qui distrait du Mont-Blanc la commune d'Entremont et la réunit au département

du Léman (9 février 1810). - Lettre du ministre de l'Intérieur qui prévient le préfet Poitevin-Maissemy que son

traitement est porté à 20. 000 francs (5 avril). - Mise en jugement du maire de. Choisy, qui a employé à son service des conscrits

réfractaires (4 juillet). - Arrêté relatif à l'administration des eaux thermales d'Aix (18 août). - Autorisation au maire de Venthon d'accepter la cession gratuite de l'ancien presbytère

(28 août). - Décret relatif à la fonderie de Conflans (18 octobre). - Décret qui détermine le jour de la tenue des foires dans le département (22 octobre, . - Nomination du préfet pinot en remplacement du préfet Poitevin-Maissemy (30

novembre).

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L 14* 1811-août 1815.

- Nomination du sous-préfet Roussy à Annecy (14 janvier 1811). - Permission au sieur Duport, de Faverges, d'introduire dans le royaume d'Italie des

mousselines de sa fabrication (29 janvier). - Formation des conseils gratuits et charitables des prisons et maisons d'arrêt du

département (26 février). - Rétablissement de la foire de Saint-André à Annecy (19 mars). - Autorisation à M. de Chevron de Villette de faire une seule coulée au haut fourneau du

Villaret qu'il a acquis du sieur Doucet (6 août). - Autorisation de don fait à l'église paroissiale de Saint-Maurice à Annecy par une

personne qui veut rester inconnue (6 août). - Nomination du sous-préfet Sirot dans l'arrondissement de Chambéry (3 octobre). - Arrêté « qui autorise la recherche de substances métalliques dans l'arrondissement

réservé de l'école pratique de Pesey » (12 novembre). - Nominations aux conseils municipaux de Chambéry et d'Annecy (15 et 29 novembre). - Lettre du ministre des Finances qui maintient à la commune de Saint-Offenge-Dessus

l'exercice des droits d'affouage et d'alpéage dans les forêts du ci-devant mandement de La Bathie (24 janvier 1812).

- Décret qui fixe les dépenses de la ville d'Annecy pour 1812 à la somme de 18647 francs 45 centimes (30 janvier).

- Décret qui autorise Théophile de Chevron-Villette à construire un haut fourneau à Giez (17 mars).

- Nomination au Conseil général de Victor Costaz, propriétaire, et de Joseph Reymond, juge de paix (20 mars).

- Institution d'une foire à Bozel le deuxième mardi du mois d'octobre (17 avril). - Lettre du ministre des Finances relative à des acquisitions de terres faites à Aillon par

Marguet (11 juin). - Limitation des communes d'Hauteville et de Marcellaz (15 juin). - Autorisation à Joseph Ducloz d'établir une fabrique de colle forte à Cognin (20 juin). - Décret, qui adjoint le sieur Garin, membre de la Légion d'honneur, au collège électoral

de l'arrondissement de Chambéry (17 septembre). - Erection de l'église de La Chapelle-Blanche en chapellenie qui sera réunie quant au

spirituel à la cure de La Rochette (21 septembre). - Brevet d'imprimeur en faveur de Pierre Cléaz, de Chambéry (20 octobre). - Décret qui décide que les habitants de la commune du Mont-Cenis jouiront du droit de

vaine-pâture sur le terrain appartenant à celle de Lanslebourg (13 octobre). - Lettre du directeur général des postes relative à la surveillance des courriers de Turin

à Modane (30 janvier 1813). - Décision du ministre des finances qui libère le sieur Marguet envers l'administration

des domaines, pour jouissance des usines de Tamié, Aillon et Bellevaux, moyennant le versement de 37298 francs 30 centimes (17 avril).

- Décret qui fixe les dépenses de la ville de Chambéry pour 1813 à la somme totale de 86.002 francs 38 centimes (19 juin).

- Décision relative à la vente des marais communaux d'Avressieux (30 juillet). 126


- Décret relatif à des réparations à faire au port de Puer (6 septembre). - Décret autorisant un legs fait aux hospices de Thônes, par Pierre Avet, dans son

testament de 1788 (28 septembre). - Décret qui accorde une exemption de service militaire au sous-préfet de Chambéry

Sirot, conscrit de l'an XIII du département de la Seine. (30 décembre). - Arrêté du comte de Saint-Vallier, commissaire extraordinaire, relatif à la subsistance

des employés au service des transports militaires dans le département (1er février 1814).

- Arrêté du même relatif aux cent chevaux à fournir pour le train d'artillerie indépendamment des cinquante qu'on a pris pour la cavalerie, légère (24 février).

- Arrêté du même qui accorde grâce entière à tous les déserteurs, réfractaires et retardataires qui se présenteront dans les 24 heures devant le sous-préfet de leur arrondissement pour témoigner du repentir de leur faute (8 mars).

- Nomination par Louis XVIII de M. de Ruphy, membre de la Chambre des députés, comme sous-préfet d'Annecy en remplacement de M. de Roussy (16 juillet).

- Autorisations de fixer leur domicile en France accordées à des individus natifs de la portion de la Savoie restituée au roi de Sardaigne.

- Nomination du maire d'Annecy, Jacques Carron (12 décembre). - Nomination par le comte d'Arlos du sieur Louis Perrin comme inspecteur des gardes

nationales du département avec le grade de maréchal de camp (15 mars 1845). - Nomination par Napoléon du maire de Chambéry Verney (17 mars) ; et du préfet

Viefville des Essarts (25 mars). - Nomination du sous-préfet d'Annecy Rolin par le baron Bourdon de Vatry,

commissaire extraordinaire de Napoléon (Chambéry, 29 avril). - Nominations du sous-préfet de Chambéry Marin de Saint-Clet (11 mai) ; du sous-

préfet de Rumilly Bellemin, ancien sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne (15 juin) ; et du sous-préfet de Chambéry Gaspard-Sébastien Brunet (2 août).

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L 21-33. Procès-verbaux des séances du Conseil et du Directoire du Département

L 21* 7-27 mars 1793.

- 7 mars, séance de la Commission, provisoire d'administration, dont les membres sont réunis, en présence de Hérault et Simond, commissaires de la Convention, pour procéder à l'installation des membres du Conseil général et du Directoire, qui sont introduits ; discours de Burnod, procureur général syndic provisoire ; discours d'Hérault ; appel nominal des membres de la nouvelle administration, qui prêtent serment ; discours de Favre-Buisson, nouveau procureur général syndic.

- 8 mars, séance du Conseil : désignation de Velat comme secrétaire provisoire ; vérification des pouvoirs ; nouvelle prestation de serment faite individuellement par chaque membre sur la maquette de la Bastille ; élection de Léger comme président ; sur son refus d'accepter, élection de Villat, qui est proclamé président du corps administratif du département ; élection de Mermoz comme secrétaire général, et de Bertrand comme suppléant du procureur général syndic ; recrutement des compagnies de volontaires.

- 8 mars au soir, séance du Conseil : organisation des compagnies de volontaires ; lecture du décret de la Convention des 1er et 6 janvier précédents, qui déclare le Conseil général « en état de surveillance permanente » , et arrêté pris par l'assemblée, par lequel elle se déclare eu état d'activité et de surveillance permanente bien que, la veille, Hérault eût ajourné au 1er mai sa prochaine séance ; congé accordé à des membres du conseil qui pourront rejoindre leurs districts et y rester jusqu'à la fin des élections ; adoption d'une motion portant que, « pour ne pas divulguer les renseignements qui doivent être portés au comité de surveillance, le président de l'administration fera une lecture secrète et particulière des lettres qui lui seront adressées avant de les lire à l'assemblée » ; lecture de lettres de la municipalité de Chambéry touchant l'étape à fournir aux troupes et les prêtres réfractaires ; de Dornac, lieutenant général de l'armée des Alpes, touchant un mouvement de troupes, et de la commune de Fontcouverte qui demande un prêtre en remplacement de son curé émigré ; pétition de Montagnier, sous-lieutenant de la garde nationale du canton de Seyssel, qui demande extrait de l'arrêté pris le 6 précédent et par lequel le prêtre Besson avait été condamné à la déportation à la Guyanne.

- 9 mars, séance du Conseil : répartition de l'assemblée en quatre bureaux (contributions et finances, biens nationaux, ponts et chaussées et détails militaires, bienfaisance et surveillance et autres objets) ; décisions portant que le Conseil tiendra séance publique tous les mardis et samedis, le matin ; que l'on demandera au département de l'Isère des « instructions sur l'objet important de la surveillance » ; que Panisset, curé de Saint-Pierre-d'Albigny, sera autorisé à distribuer dans les Bauges les prêtres de sa commune ; que l'on refusera à Bernard Doche, député de la commune de Thônes, les extraits qu'il demandait des dénonciations faites contre la municipalité dissoute de lad. commune, « ces pièces n'appartenant pas à la commune de Thônes et servant au contraire à diriger sur ses habitants une surveillance qui doit être secrète » ; décisions relatives au recrutement de la garde nationale, et à celui de la marine.

- 9 mars, séance du Directoire : envoi par le Ministre de l'Intérieur de divers décrets et d'un plan de constitution lu à la Convention les 16 et 17 février précédents ; communication de certains de leurs

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arrêtés par d'autres départements ; réponse à celui du Cher qui demandait quelles municipalités ou sociétés populaires avaient émis des billets de confiance ; décisions portant que les signatures des membres du directoire et l'empreinte de son cachet seront communiqués par circulaire à tous les départements ; que tous les corps administratifs et judiciaires prêteront le serment que les administrateurs du département ont prêté dans leur séance du 8, séance dont le procès-verbal sera envoyé à la Convention et aux départements, élection de Chamoux comme vice-président du directoire ; élection de douze secrétaires dont quatre seront attachés aux comités, deux au procureur général syndic et les six autres au secrétaire général ; Guy, homme de loi, est adjoint aux deux commissaires nommés « pour provoquer dans les cantons de ce district l'enrôlement des volontaires » ; affichage de l'adresse aux Français de la Convention ; organisation de la gendarmerie ; installation du directoire du district de Chambéry.

- 11 mars, séance du Directoire : fournitures faites aux troupes royales ; payement de travaux faits à la caserne Saint-Antoine à Chambéry ; recrutement de la marine ; prohibition de l'élevage de la chèvre dans la commune de Clermont ; adjudication des biens nationaux de celle de Gruffy ; choix d'un local pour les séances du directoire ; allocation de 400 livres aux commissaires nommés pour provoquer les enrôlements, vu qu'ils sont « dans le cas de faire quelques dépenses extraordinaires envers les citoyens dont l'ardeur a besoin d'être réchauffée » ; séquestre des biens du baron d'Albert de Chamoux ; renvoi au district de Carouge d'une pétition relative au domaine de Bellerive, et au district de Chambéry d'une pétition des secrétaires de l'intendance générale ; régie du domaine de Pommier ; dépôt par un officier d'une somme d'argent, d'un calice en trois pièces et d'une patène, saisis chez le curé de Saint-Jean-d'Arves qui recelait deux émigrés ; allocation de 100 livres à Guy, adjoint aux commissaires chargés du recrutement des volontaires ; accensement des biens de la cure et des chapelles de la commune de Neuvecelle, et des biens ecclésiastiques de la commune de Chindrieux, qui demande en outre qu'on lui envoie un prêtre ou deux à la place du curé et du vicaire émigrés.

- 11 mars au soir, séance du Directoire : payements à faire en assignats par l'ex-commis à l'entrepôt des sels de Saint-Genis ; mandat d'arrestation contre l'évêque Conseil, contre Frère, ancien trésorier de Carouge, et contre les frères de La Grange.

- 12 mars, séance du Conseil : arrestation de l'évêque Conseil ; dénonciation contre le prêtre Trépied, ci-devant curé à Chambéry ; saisie des meubles du curé Perrin, de Sainte-Marie-d'Alvey ; armement des volontaires ; enregistrement des lois ; démission de Magnin et Curtelin, membres du Conseil, élus depuis au Directoire du district de Chambéry ; dons patriotiques ; allocation par le Ministre de l'Intérieur de 77235,15 livres, pour les travaux publics du département ; réclamation de Gargoux, adjoint à l'accusateur public ; recrutement des volontaires ; autorisation à la municipalité de Traize de nommer pour, desservant provisoire un prêtre assermenté ; lettre des commissaires de la Convention approuvant l'arrêté par lequel le Conseil s'est déclaré en état de surveillance permanente.

- 13 mars, séance du Directoire : élection aux cures vacantes.

- 14 mars, séance du Conseil : décision relative à la rédaction des procès-verbaux ; discussion sur la procédure à suivre contre l'évêque Conseil ; introduction du général d'Albignac, qui vient remplacer pendant quelque temps le général Kellerman ; dons patriotiques ; mandat d'arrestation contre le chanoine Jacques Morel, de Saint-Claude ; introduction des citoyens de Thônes qui devront être interrogés ; réclamation d'électeurs qui demandent une indemnité ; projet de lettre aux départements pour leur transmettre les signatures des

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membres du Directoire avec l'empreinte de son cachet, pour les renseigner sur l'émission des billets de confiance et pour leur annoncer le tableau des émigrés ; autorisation au trésorier du district de Chambéry de recevoir le louis à raison de 20,8 livres; introduction de Borel, inspecteur du service des étapes et convois militaires ; équipement et armement des volontaires, casernes ; payement des employés qui ont vérifié les comptes du trésorier de Genevois ; pétition contre Roze, ancien vice-intendant général.

- 15 mars, séance du Directoire : nomination d'un adjudant-major au 2e bataillon des volontaires ; décisions sur les pétitions d'Anne Elie, qui demande un passe-port ; de Thonin, capitaine des volontaires, concernant leur solde ; de la municipalité de Chambéry relativement à l'équipement des volontaires, comme encore à un emprunt qu'elle voudrait faire pour acheter du blé, ainsi qu'à l'étape à fournir aux troupes et à un local à choisir pour la réclusion des prêtres réfractaires ; achat de fusils ; proposition pour l'organisation d'un corps départemental qui serait envoyé à Paris ; renvoi à leur poste des officiers en congé ; proposition contre l'évêque Conseil ; organisation des volontaires (recrutement, logement, service de santé, etc.) ; pétition de Goin, qui demande un certificat de civisme que la municipalité de Chambéry lui a refusé ; transmission aux directoires de districts des archives du service des contributions par les ex-agents des anciennes intendances ; troubles de Thônes.

- 16 mars, séance du Conseil : affichage des bulletins de la Convention à la porte de l'hôtel national ; avis donné par le président de l'assemblée électorale du district de Thonon, que cette assemblée a élu à des charges diverses trois membres de la même famille, ce qui est déclaré licite ; nomination aux cures vacantes ; archives du service des contributions et compte à rendre par le régent de l'Intendance générale ; administration du prieuré de Bellevaux ; compte à rendre par l'ex-directeur des gabelles ; installation des tribunaux de district ; travaux au pont de la Caille ; lecture d'une lettre de l'évêque du département de l'Isère qui demande qu'on lui renvoie pour les Pâques les vicaires épiscopaux qu'il avait délégués dans le Mont-Blanc, et qu'on l'invitera au contraire à y laisser ; rejet de la pétition de la commune de La Bridoire qui demandait l'autorisation de nommer un religieux non assermenté pour desservir son église réception de lettres des ministres et de décrets de la Convention ; démission d'un membre du Conseil élu au directoire du district de Maurienne ; réparation à l'hôtel national de Chambéry ; défaut de poudre pour l'exploitation des mines et carrières ; ventes des meubles et ornements superflus des églises ; autorisation de dire la messe donnée à l'évêque Conseil, qui est en état d'arrestation.

- 17 mars, séance du Directoire : pétition de Blonay, qui se plaint des dégâts commis dans ses bois de Vessy ; ajournement de l'interrogatoire des prévenus de la commune de Thônes ; réclamation du régent de cinquième à Carouge, qui demande ses gages ; achat d'armes ; enrôlement des volontaires ; payement des commissaires délégués « pour la tenue des assemblées primaires pour la nomination des électeurs du canton d'Abondance, qui avaient été troublées le 10 mars dernier, et pour procéder à l'arrestation de quelques prêtres français déportés » ; indemnité au citoyen Gentil, chargé de perquisitionner chez de La Grange, à Bonneville ; subsistances de la Maurienne ; récompenses demandées pour des sous-officiers qui ont instruit des volontaires ; casernements ; payement au voiturier qui a conduit à Lyon les prêtres de Thiolaz et Besson ; arrestation à Seyssel du prêtre Charles Solan et de Joseph Delâtre : grains achetés du prêtre Actué, émigré, aux Déserts ; administration des prieurés de Vontjoux et Meillerie ; frais de bureau, secrétaires ; pont de Chateaufolliet ; régie des biens de la chartreuse de Pommier.

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- 18 mars, séance du Directoire : nomination de commissaires pour l'organisation des volontaires ; inventaire du magasin à poudre de Chambéry ; frais payés pour instruction de procédures criminelles ; troubles de Thônes ; règlement des délibérations ; détenus Favre et Guillaume Arnaud ; archives ci-devant, royales ; réception de décrets de la Convention ; réception du tableau des émigrés du Haut-Rhin ; habillement des volontaires.

- 19 mars, séance du Directoire : assemblées primaires de canton et élection des juges de paix ; pétition de la veuve Bouvier, née Foncet, pour la conservation de sa forêt d'Excevenex ; salaire réclamé par le courrier chargé du port à pied des lettres de Chambéry à Moûtiers ; décision portant que les commis des postes payeront en numéraire les fonds dont ils étaient nantis au moment de la proclamation des assignats ; titres dutabellion de La Rochette ; pétition de la citoyenne Bazin, de La Rochette, dont la maison a été occupée par les bataillons de Suse et de la Marine ; fournitures en foin et avoine aux troupes royales ; visite des chemins publics de Tarentaise ; travaux aux prisons de Carouge ; réparations à l'église de Saint-Eusèbe ; subsistance des chartreux d'Aillon ; digue entre Argentine et Epierre.

- 19 mars, séance du Conseil : installation du tribunal du district de Chambéry ; troubles de Thônes ; introduction d'un envoyé de Palloy, qui présente de sa part « une médaille provenant du plomb qui a servi à sceller l'anneau des chaînes qui ont ceint tant de victimes du despotisme dans la forteresse de la Bastille » ; inauguration du modèle de la Bastille et discussion sur le local des séances ; rapport du comité de sûreté générale qui dépeint la république de Genève et le pays de Vaud comme un autre Coblentz, ajoutant que « c'est là que par une trame ultramontaine s'agite la torche du fanatisme, ... que c'est là où toutes les femmes vont se rendre pour faire leurs pâques » ; surveillance des frontières quant à l'émigration des personnes et du numéraire ; nombreuse émigration en Maurienne ; poudre nécessaire aux mines de Peisey ; procès des prêtres de Thiollaz et Besson ; compte à rendre par Garnier, ex-régent de l'intendance générale ; approvisionnements et achat de froment ; détenu Morel.

- 20 mars, séance du Directoire : adresse à la Convention pour lui témoigner la joie qu'a causée la découverte du complot visé par son bulletin du 14 mars ; lecture d'une adresse circulaire de la Société des Républicains de Paris ; arrêté sur l'organisation illégale des volontaires du district de Chambéry ; expulsion des prêtres Faucon et Terry ; local des séances ; pensions pour emplois supprimés ; casernes de Chambéry ; solde des volontaires et paye de leurs officiers ; effets de caserne fournis à la municipalité de Montmélian ; réparations aux prisons de Chambéry ; route de Mâché au pont sur l'Hyère ; mission de Bertrand auprès du général d'Albignac ; réception de décrets de la Convention.

- 20 mars, séance du Directoire : casernes de Chambéry ; effets de casernes ; caisses de districts ; libellé des mandats ; solde des volontaires ; papiers trouvés chez l'ancien juge-mage de La Grange ; fusils à délivrer ; réclamation d'un ancien sergent qui a instruit des volontaires ; autorisation à un prêtre assermenté de se retirer chez ses parents ; rapport du comité des ponts et chaussées ; envoi de commissaires à Chêne contre les mauvais citoyens ; indemnité à un ancien agent des gabelles ; administration des biens de l'ordre de Malte ; assemblée primaire de Rumilly ; manutention de boulangerie à Thonon ; payement de ce qui reste dû à un sergent invalide de quartier à Montmélian ; souliers pour l'armée ; admission d'un secrétaire volontaire ; pétition d'une religieuse du Betton pour sa pension ; réclamation de l'économe de la mense du ci-devant chapitre de Chambéry ; vacations employées à l'inventaire des meubles et effets de la cathédrale ; rejet d'une pétition des chartreux d'Aillon ; digue de l'Arc à

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Argentine ; accensement des biens des Visitandines de Rumilly, et de ceux du rectorat de Saint-Pierre-de-Souci ; pétition de Castagnère relativement à l'usufruit de ses biens qui appartient à sa mère émigrée ; pétition de Louise-Thérèse Valfrey, veuve Castagnère, et de ses trois filles, qui demandent un délai de six mois pour rentrer de Turin ; fournitures faites aux troupes royales ; compte à rendre par le directeur des Postes : ports de lettres dus par des officiers sardes ; comptes et pièces d'administration municipale renvoyés, respectivement, aux districts de Moûtiers, Saint-Jean, Cluses.

- 22 mars, séance du Directoire : adresse à la Convention (même objet que celle mentionnée au début de la séance précédente) ; prohibition des exportations et importations de diverses marchandises ; casernes du département de l'Isère ; recrutement des volontaires ; fournitures en bois faites à l'armée ; vente de chevaux saisis à des contrebandiers ; renvoi de. pièces et d'affaires communnales au district de Chambéry ; compte à rendre à la commune de Mercury-Gemilly ; sel réclamé par la municipalité de Thiez ; pétitions de la veuve Cot qui demande à payer en assignats le produit de la vente des tabacs, et d'André et Pillet, qui demandent une indemnité pour pertes essuyées dans la vente des sels ; emprunt demandé par la municipalité de Chambéry ; mandat de payement délivré à des secrétaires de l'ancienne intendance générale ; introduction de Silvain, inspecteur des Postes, et question posée à Perret, directeur des Postes ; projet d'un pont, de bateaux sur le confluent de l'Arc et de l'Isère, envoyé par les Jacobins de Saint-Pierre-d'Albigny à ceux de Chambéry mandatement de 107 livres dépensées pour l'enrôlement de quarante et un volontaires ; plainte formée par l'un des prétendus officiers de volontaires ; forges à l'usage de la compagnie d'ouvriers d'artillerie ; élection du juge de paix de Bourg-Saint-Maurice ; répression du tumulte dans les tribunes pendant les séances ; certificat de maladie du curé de Saint-Cergues ; désignation du chef-lieu de la commune de Duingt et Dhéré ; accensement des biens de la cure de Marlens ; présentation d'un billet de l'émigré Silvestre Favier ; payement de 225 livres demandé par les quatre citoyens qui ont arrêté Joseph Carlet de Sainte-Marie-d'Alvey ; décision portant qu'une liste des prisonniers sera demandée aux gardes des prisons ; admission d'un secrétaire volontaire.

- 23 mars, séance du Conseil : serment prêté par Verney, élu membre du Directoire, et par Sanche ; affaire du prêtre de Thiollaz ; emprunt pour lequel une autorisation est demandée par la municipalité de Chambéry ; subsistances en Maurienne et à Chambéry ; prohibition de tout commerce entre les habitants de Douvaine et la Suisse.

- 23 mars, séance du Conseil : prêts à la municipalité de Chambéry et au district de Maurienne pour achats de grains ; affaire du prêtre de Thiollaz ; recrutement de mousses pour la marine ; poudres et enrôlements ; interrogatoire de l'ex-jugemage de La Grange.

- 26 mars, séance du Conseil : mauvais état politique des esprits en Maurienne ; délai de vingt-quatre heures donné aux religieuses de Sainte-Claire-hors-ville, à Chambéry, pour quitter leur maison qui vient d'être désignée pour servir de caserne ; arrêté en vingt-trois articles contre les suspects.

- 26 mars au soir, séance du Conseil : rejet d'une pétition des religieuses de Sainte-Claire qui demandaient que l'on doublât le délai à elles assigné dans la précédente séance ; décision portant qu'on demandera aux directoires de Chambéry et de Moûtiers note de leurs prêtres assermentés, afin de voir s'ils n'en ont pas un excédent qu'on pourrait envoyer à d'autres districts qui en manquent absolument ; fusils trouvés à Montmélian ; interrogatoire d'un émigré qu'un officier municipal a conduit à la barre ; élection de commissaires en exécution de l'arrêté pris contre les suspects dans la séance du matin ; autorisation demandée par

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les religieuses de Sainte-Claire-en-ville pour faire couper du bois dans leur forêt de Saint-Cassin. épidémie à La Rochette ; salines de Moûtiers ; démission d'un secrétaire.

- 27 mars, séance du Directoire : minerai de fer à Aiguebelle ; organisation des volontaires, et commissaires envoyés pour provoquer et forcer au besoin l'enrôlement ; payement à faire à un secrétaire du ci-devant régent le bureau de l'avocat général ; draps à tirer de Genève pour habiller les volontaires ; équipement des volontaires et effets de caserne.

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L 22* 2-30 avril 1793.

- 2 avril, séance du Conseil : révocation des commissaires élus le 26 mars en exécution de l'arrêté contre les suspects ; envoi de trois commissaires politiques en Maurienne ; subsistances, achat de seigle et projet d'établir un magasin à blé dans l'ancien couvent des Carmes au Pont-de-Beauvoisin ; itinéraire jusqu'à Genève fixé à deux prêtres déportés que le procureur général syndic a présentés à la barre ; arrêté pris en faveur de Dedieu, « un des héros de la mémorable journée du 10 août », qui vient aux eaux d'Aix et y sera entretenu aux frais du district ; allocation à la municipalité de Chambéry du mobilier de Sainte-Claire-hors-ville ; renvoi au Directoire d'une question du commissaire-ordonnateur Alexandre, qui demande s'il doit vendre les effets d'émigrés ; renvoi au général Kellermann d'une dénonciation de la municipalité de Lanslebourg contre Caffe, capitaine de la 1ère compagnie franche des Alpes, accusé d'avoir calomnié par lettres la légion des Allobroges.

- 6 avril, séance du Conseil : départ des volontaires ; arrêté sur les bois ; pension à un déserteur de l'armée royale ; renvoi aux commissaires de la Convention de pétitions contre Lubaz, capitaine d'une compagnie de volontaires ; autorisation au citoyen Cheynel, de Lucey, de prêter serment devant la municipalité de Chambéry, où il est retenu par ses affaires ; démission de membres du Conseil ; rejet de la pétition d'un prisonnier pour dettes ; nouvelles de l'arrivée de Dedieu à Aix.

- 8 avril, séance du Conseil : élection des commissaires chargés d'aller en Tarentaise et en Maurienne inspecter les dispositions militaires, attendu l'incivisme de l'état-major de Kellermann et le récent exemple donné par Dumouriez ; mesures prises pour la publication du décret de la Convention relatif à Dumouriez et délégation d'un membre qui assistera à la proclamation de ce décret que le commissaire Hérault fera devant la garnison ; discussion sur l'attitude des Suisses ; dénonciations du Pont-de- Beauvoisin contre Louis, notaire de cette ville, qui a reçu des lettres de prêtres émigrés, et contre le maire, qui est accusé d'avoir eu des entrevues avec les Carmes la nuit qui précéda leur départ ; émigration de jeunes gens du Pont-de-Beauvoisin ; armes enlevées aux suspects ; arrêté sur les passeports et l'émigration.

- 8 avril au soir, séance du Conseil : élection de délégués qui iront à Aillon, à Saint-Hugon et à Tamié pour veiller à ce que les religieux, qui partent, n'emportent rien que leurs vêtements et la somme de 6 livres chacun.

- 9 avril, séance du Conseil : passeports demandés par des Piémontaises, pensionnaires au couvent de Sainte-Ursule de Chambéry, qui voudraient rentrer chez elles par Genève ; application des lois françaises pour le payement des pensions et traitements ; commandement, départ, équipement et armement des volontaires ; application de l'arrêté du 26 mars contre les suspects ; malles d'effets saisies à Saint-Innocent ; déclaration d'un membre du Conseil, nommé d'autre part membre du tribunal de district de Carouge ; local affecté au tribunal de Chambéry ; rejet de la pétition d'AlexisFrédéric Veuillet d'Yenne, qui demandait quatre mois pour mettre ordre à ses affaires.

- 10 avril, séance du Conseil : arrêté sur les passeports et l'émigration, et sur les prêtres ou religieux réfractaires, qui ne seront plus déportés, mais qui devront être traduits à Chambéry pour y être enfermés dans la maison d'arrêt ; adresse aux commissaires de la Convention « pour

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les inviter à prononcer la destitution des ci-devant et des aristocrates qui occupent des places dans les municipalités » ; envoi de commissaires dans le district de Cluses, avec les pouvoirs de ceux du district de Maurienne pour l'exécution de l'arrêté du 26 mars contre les suspects ; rejet de la pétition d'un capucin et de deux frères lais qui demandaient un passeport pour l'étranger ; régie des mines de Peisey ; débiteurs des maisons religieuses ; vérification des approvisionnements militaires ; envoi à l'armée des Pyrénées de tous les militaires qui ont abandonné l'armée royale ; pétition des frères Mouton ; lecture des papiers publics et hommage rendu à la population de Lille ; commissaires envoyés à Yenne ; réquisition des fusils des communes et des particuliers, et envoi d'un commissaire à Saint-Etienne ; solde des volontaires ; emprunt de la ville de Chambéry ; affaire de Lubaz, capitaine de volontaires ; commissaires envoyés à l'abbaye d'Hautecombe.

- 10 avril au soir, séance du Conseil : manifeste de Dumouriez ; envoi d'un commissaire à Queige, où il arrêtera le procureur de la commune, qui a tenu des propos séditieux ; armement des volontaires et achat de fusils ; visite des arsenaux ; pouvoirs plus amples accordés sur leur demande aux commissaires envoyés dans le district de Maurienne, où l'esprit public est mauvais, et mêmes pouvoirs donnés aux commissaires envoyés dans le district Cluses.

- 11 avril, séance du Conseil : introduction d'un écrit intitulé Consultation sur le serment civique de la liberté et de l'égalité ; visite domiciliaire ordonnée chez les suspects Botidoux et Bovère ; fourniture de fusils ; autorisation à l'administrateur de Talloires de délivrer aux religieux de cette maison de l'argent pour s'habiller, à condition qu'ils prêtent le serment ; rapport sur la visite opérée chez Botidoux ; affaire de Lubaz, capitaine de volontaires.

- 13 avril, séance du Conseil : adresse aux commissaires de la Convention pour l'épuration des municipalités ; douanes ; pétition de prêtres détenus qui demandent une partie de leur linge saisi ; pétition de la citoyenne Passerat, qui demande l'autorisation de se rendre à Thonon ; de Crépine l'aîné, qui demande restitution d'armes saisies chez lui ; et d'un ci-devant convers de la Grande-Chartreuse, relative à l'hôpital des Chartreux à Chambéry et à leur ancienne maison de Favraz.

- 13 avril, séance du Conseil : affaire du notaire Louis, du Pont-de-Beauvoisin ; commissaires envoyés dans le district de Moûtiers ; découverte chez un particulier des Echelles, d'avoine et de blé qu'il prétend avoir vendus à l'armée des Alpes ; arrêtés pris pour la constitution, dans chaque administration de district, de comités de surveillance qui devront visiter à la poste les paquets de lettres et saisir celles adressées à des personnes qui leur paraîtraient suspectes.

- 16 avril, séance du Conseil : questions sur la conversion des espèces sardes en françaises, posées par Besson, trésorier national ; rôles d'imposition ; indemnité aux administrateurs.

- 16 avril au soir, séance du Conseil : élection des membres du comité de surveillance chargé de centraliser les rapports dressés par les comités institués le 13 avril.

- 21 avril, séance du Conseil : délégation de deux membres chargés de saisir chez Arnaud, notaire à Chambéry, comme chez les notaires de Rumilly et des environs, « tous les papiers qui pourraient intéresser la sûreté publique ».

- 22 avril, séance du Conseil : introduction de députés de la Société des républicains de Marseille, et discours du procureur général syndic qui lit une lettre qu'il a reçue du Valais ; rapport des commissaires envoyés dans le district de Moûtiers et désignation des citoyens Padet

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et Broissand pour aller, l'un dans le district de Moûtiers et l'autre dans celui de Saint-Jean, recueillir « tous les faits et renseignements qui auront trait à la défense des frontières » ; arrêté portant qu'une adresse sera envoyée à la Convention « où seront développés dans le plus grand jour les besoins de ce département en subsistances et en armes et sa situation politique et militaire » ; nomination de deux commissaires pour la visite des magasins militaires.

- 23 avril, séance du Conseil : prestation de serment de commissaires ordonnateurs ; décision portant que la Convention sera priée de donner son assentiment aux arrêtés du 26 mars et des 9 et 10 avril ; port de pierres de la Bastille ; pétition du prêtre Montagni, qui demande un passeport.

- 23 avril, séance du Conseil en comité général : subsistances et achat de blé ; fonds mis à la disposition du directoire de Carouge pour l'équipement des volontaires ; arrêté relatif aux subsistances dans le district de Cluses ; décisions relatives à la mission des commissaires du département à Yenne et au rapport de Broissand « sur l'état militaire du district de Saint-Jean ».

- 23 avril au soir, séance du Conseil : élection de Chamoux et Morel pour être envoyés à la Convention.

- 24 avril, séance du Conseil : emprunt de la ville de Chambéry.

- 26 avril, séance du Conseil : arrêté pour les subsistances dans le district de Carouge ; recherche de blés aux Echelles ; affaire de Dunant, prévenu d'enrôlement pour le service du roi de Sardaigne.

- 27 avril, séance du Conseil : frais de route à des volontaires ; bataillon de volontaires en formation à Annecy ; nomination de Curtet et Durieux pour l'organisation des volontaires ; inventaire des effets de Frédéric Veuillet d'Yenne ; mandat en faveur des commissaires pour le recrutement ; détention du prêtre réfractaire Marin ; conducteur à fournir à 48 hommes levés dans la Drôme pour le 1er bataillon des Hautes-Alpes.

- 27 avril au soir, séance du Conseil : subsistances et achat de blés ; délivrance de trois tonneaux de vin provenant d'une ferme nationale pour la plantation d'un arbre de la liberté.

- 28 avril, séance du Conseil : rapport des commissaires envoyés à la chartreuse d'Aillon et mandat d'arrestation contre des habitants de cette commune ; visite domiciliaire chez un notaire d'Arith, chez lequel seraient, déposés des effets provenant de la chartreuse d'Aillon ; achat de canons pour la garde nationale de Chambéry ; introduction de deux commissaires évangéliques envoyés en Savoie par le département de l'Isère ; autorisation à des acquéreurs de biens nationaux de consulter les archives de la chartreuse de Saint-Hugon.

- 30 avril, séance du Conseil : discussion sur les pouvoirs délégués à Arnaud par Carreaux, pour le recrutement des volontaires : mémoire de l'archiviste Léger sur l'impôt foncier ; incendie de Frangy ; autorisation à la dame Veuillet de se rendre à Yenne ; dénonciation contre les frères Rei et la municipalité de Moye ; marchés pour les subsistances de l'armée ; solde des volontaires ; dénonciation contre un chef de bataillon du 70e d'infanterie, qui se justifie à la barre ; circulaire aux directoires de districts relative à la monte et à l'armement ; approvisionnements militaires en paille ; mandat en faveur de Broissand, commissaire député en Maurienne ; visite des magasins militaires par les commissaires du

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département ; mandat en faveur des commissaires civils pour le recrutement ; composition des comités de surveillance dans chaque district.

- 3 avril, séance du Directoire : pétition de la municipalité d'Aix, relative aux transports militaires et au casernement ; projet de groupement des communes pour les fournitures militaires ; Procédure contre Isnard et Tartavel ; pétition de Jacques Clermont-Mont-Saint-Jean ; vacations réclamées par un aide-archiviste ; fourniture de baguettes et de caisses aux volontaires et gardes-nationales ; plainte de la municipalité de Gerbaix contre des habitants de cette commune et contre le prêtre Saurin ; traitement des secrétaires ; discussion à laquelle prennent part Hérault et Simond, commissaires de la Convention, relative au recrutement des volontaires et aux subsistances ; commissaires envoyés à Yenne ; arrestation du prêtre Dupraz lecture de décrets de la Convention.

- 4 avril, séance du Directoire : rapport sur les casernes, les maisons où l'on pourrait placer le tribunal criminel, les maisons de justice et d'arrêt, l'alimentation des prisonniers ; publication de l'arrêté du 26 mars ; lettre de Kellermann relative à un pont de bois à construire sur l'Isère au-dessous de Grésy ; organisation des volontaires et distribution des hommes ; traitement des secrétaires ; projet d'agrandissement des prisons de Chambéry ; autorisation au commis à l'entrepôt des sels de Saint-Denis de faire en assignats des payements au Trésor ; autorisation aux municipalités de Saint-Genis et du Pont-de-Beauvoisin de vendre pour la nation le tabac qui se trouve sur leur territoire ; pétition d'un ancien regrattier de préférence à Aix pour être payé par certains particuliers en numéraire ; fournitures aux prisons de Chambéry ; achat d'écharpes par la municipalité de Thoiry ; pétition de Claude Richard, fondeur de cloches, créancier de la commune de La Motte ; ouvrages et fournitures aux châteaux de Montmélian et de Miolans ; plomb des mines de Peisey ; commissaires envoyés à Yenne ; mandat d'un trimestre de leur traitement en faveur d'anciennes converses de Sainte-Claire-hors-ville à Chambéry ; exemplaires du projet de constitution, versement par le trésorier de Carouge de sommes provenant du prix des affranchissements ; rapport sur les prêtres Courtois, curé de Contamine, et Gonville, curé de Musièges ; arrêté relatif à l'instruction publique ; indemnité pour pertes aux frères Dacquin ; élection du juge de paix du canton de Saint-Pierre-d'Albigny ; habillement des moines de Talloires ; élection des juges de paix par les assemblées primaires ; mandat en faveur de Punisset, évêque du département, en imputation sur son traitement-, communication de son projet de lettre pastorale par Panisset, qui est invité d'autre part à procurer à l'administration des exemplaires des prônes civiques de l'évêque Lamourette et de l'évêque de l'Ain ; recrutement, du clergé ; paille à livrer aux volontaires ; mandat en faveur des commissaires envoyés en Maurienne ; exportation des produits des propriétés appartenant à des Genevois en Savoie ; exportation du lait ; lecture de décrets de la Convention.

- 5 avril, séance du Directoire : mobilier de caserne à Aix ; commissaires envoyés à Yenne ; mandat en faveur d'un régent au collège de Carouge. ; inventaires à faire des biens de toutes corporations et confréries ; transfert au Trésor des masses, sceaux et chandeliers d'argent du ci-devant Sénat ; mandat en faveur du contrôleur des sels au Regonfle ; cas d'un habitant de Carouge accusé d'exportation de numéraire ; pétition d'un déserteur étranger pour avoir l'indemnité accordée par la loi du 2 août ; refus de passeport à deux capucins de Chambéry ; recrutement des volontaires ; remise à l'un des commissaires civils pour l'exécution de l'arrêté du 26 mars en Maurienne, de lettres du commandant en second du 4e bataillon de l'Isère, qui demande des renseignements ; indemnité aux commissaires envoyés à Yenne ; biens de la chartreuse de Pommier ; lettre d'Hérault sur l'approvisionnement de la Maurienne.

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- 5 avril au soir, séance du Directoire : envoi de commissaires à Yenne.

- 8 avril, séance du Directoire : lecture de décrets de la Convention ; organisation de la gendarmerie ; motion relative aux procès-verbaux ; imprimerie à Carouge ; mandat en faveur d'un déserteur étranger ; sceaux des tribunaux et archives du Sénat, ; procédure de Guillomanche.

- 9 avril, séance du Directoire : cas de l'habitant de Carouge accusé d'exportation de numéraire ; expédition des passeports ; mandat en faveur de l'imprimeur Giavino ; mandat en faveur du concierge Donnier, qui a été à Grenoble pour acheter des saintes huiles ; mandat en faveur de l’archiviste adjoint, auteur d'un mémoire sur les droits féodaux provenus de la couronne ; circulaire aux juges de paix ; transfert au trésor de l'argenterie des pénitents blancs et des pénitents noirs ; ponts et chaussées ; nomination d'ingénieurs ; effets trouvés à Saint-innocent chez le ci-devant, marquis et ailleurs ; volontaires fournis par le canton d'Aiguebelle et par le district de Cluses ; rapport contre Constantin, coupable de délit contre-révolutionnaire ; pétition d'un créancier de l'émigré de Gruel ; mandats portant, remboursement de frais faits pour, la fête de l'inauguration de la Bastille et pour le transport des effets saisis à Saint-Innocent ; passeports demandés par des pensionnaires des Ursulines de Chambéry ; armes à se procurer.

- Note indiquant, qu'il manque les procès-verbaux du 10 au matin, du 10 au soir et du 11 au matin.

- 12 avril, séance du Directoire : envoi d'un commissaire à Tamié, exportation des bois et charbons ; départ des volontaires ; traitements et pensions des fonctionnaires civils et militaires ; rapport et arrêté contre les curés de Douvaine, Hermance et Balaison ; élection des juges de paix ; inventaire de la chartreuse de Saint-Hugon ; pétition de Joseph de Seyssel, qui demande à rester à La Balme. son domicile ; habillement des capucins de Montmélian ; pétition de Maréchal de Somont, qui demande l'autorisation de rester chez lui, à Somont ; pension à un ancien militaire.

- 12 avril au soir, séance du Directoire : douanes ; arrêtés sur le régime des prisons et sur l'agrandissement de celles de Chambéry ; approbation d'arrêtés du Directoire du district de Moûtiers concernant ses secrétaires, les inventaires de biens ecclésiastiques, l'alimentation des prisonniers, l'affermage de biens ci-devant domaniaux à Saint-Eusèbe, le rachat des créances ecclésiastiques, la pétition d'un habitant d'Aime, père d'un prêtre émigré, les locaux de l'ancienne intendance à Moûtiers, l'achat de codes par la commune de Bourg-Saint-Maurice et l'achat d'un pré national par celle d'Hauteville pour y bâtir une maison commune, les subsistances, l'inventaire et l'accensement des biens nationaux, les bois, routes et salines ; cas de l'habitant de Carouge prévenu d'exportation de numéraire ; pétition d'Emilie-Françoise Veuillet, femme Passerat, qui demande l'autorisation d'aller prendre les eaux d'Amphion ; arrestation de deux prêtres réfractaires ; réparations au château et aux prisons de Chambéry ; pétition d'un Savoyard qui demande à être pensionné comme ancien militaire étranger ; administration des biens de l'abbaye de Talloires ; nomination d'un commissaire pour interroger Truchet, prêtre réfractaire arrêté ; pétition d'un ancien débitant de tabac ; pétition Boisset contre Gabet ; pension due à Gabet, ci-devant secrétaire civil du Sénat ; inauguration du modèle de la Bastille ; indemnité aux membres de l'assemblée électorale du district de Maurienne ; pétition du receveur des sels de Frangy ; réparation de la route de la Ramasse ; organisation du secrétariat.

- 14 avril, séance du Directoire : douanes ; restitution d'armes saisies ; lecture des passeports de deux prêtres réfractaires ; mines de Peisey ; organisation du tribunal criminel ; gratification à un

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sergent ; cas de Lubaz, capitaine de volontaires, qui sera remplacé ; achat d'armes aux déserteurs étrangers ; gratification à un tambour ; prisons d Annecy ; pétition d'un prêtre infirme ; vases pour les saintes huiles ; administration des biens de la chartreuse d'Aillon ; exportation de la soie.

- 15 avril, séance du Directoire : mandat en faveur de déserteurs étrangers ; administration des biens de la chartreuse de Pommier ; introduction de Simond, commissaire de la Convention, qui parle de la destitution des nobles pourvus de fonctions municipales, et d'un enfant qu'on fera recevoir à l'hôpital de Saint-François et Maché ; transfert de faux monnayeurs ; dénonciation du tribunal de Moûtiers contre l'ancien juge-mage de Tarentaise ; volontaires du district de Carouge ; organisation des volontaires du département ; visite de la maison que Vincent Boissonin, suspect d'incivisme, possède à Saint-Beron ; biens nationaux à Saint-Laurent ; réparations au pont de la Caille ; présentation de cinquante futurs mousses ; service de santé des volontaires ; mandat de 120 livres en numéraire en faveur de Giavino, imprimeur de l'administration ; inventaire des espèces de la trésorerie nationale ; traitements et pensions des fonctionnaires, et notamment de ceux des gabelles ; arrestation d'Arnaud, ancien Carme non assermenté, et administration des biens des carmes de La Rochette ; maisons à créer à Chambéry, l'une pour servir de maison d'arrestation conformément à l'arrêté du Conseil du 10 avril, et l'autre de maison de réclusion aux prêtres sexagénaires et infirmes.

- 16 avril, séance du Directoire : équipement des volontaires ; organisation du tribunal criminel ; digue de La Plagne en Maurienne ; cas d'un ancien chanoine de Saint-Claude arrêté pour cause d'émigration ; mandat en faveur de déserteurs étrangers ; accensement des biens nationaux ; arrêté pour le séquestre des biens d'émigrès.

- 16 avril au soir, séance du Directoire : lecture de l'Adresse de quelques parents des militaires savoisiens à la Convention nationale des Français, et perquisitions ordonnées chez l'ancien sénateur Maistre, chez Constantin, Vignet, Perrin, Charrot de la Chavanne.

- 17 avril, séance du Directoire : malles trouvées chez Arnaud fils ; cas de deux capucins ; lettres saisies à Carouge sur un inconnu venant de Genève ; adressées à Despine, Jacquet et Lavoret ; fournitures faites en foin et paille.

- 17 avril au soir, séance du, Directoire : organisation de la gendarmerie.

- 18 avril, séance du Directoire : élection, d'un maire au Châtelard ; effets de caserne à Montmélian ; organisation des tribunaux de paix et de conciliation ; cloches à fondre à Annecy et armement de la garde nationale de cette ville ; rapport à faire sur la vente et le transport des cloches et de l'argent trouvés dans les maisons religieuses ; exportation du numéraire ; pétition d'un déserteur des armées royales ; inventaire des effets saisis chez Arnaud et autres déposés aux archives nationales ; remboursement à la ville d'Aix des avances faites pour Dedieu ; recrutement des volontaires ; prisons de Saint-Jean-de-Maurienne ; donanes en Maurienne ; digues et ponts ; prêtres réfractaires arrêtés ; maisons d'arrêt à Chambéry ; administration de l'ancienne abbaye de Tamié ; effets de caserne ; pétitions présentées par un déserteur étranger et par deux dominicains ; payement en assignats des dépenses militaires ; cas de Louis, du Pont-de-Beauvoisin ; motion en vue des nombreux prisonniers « détenus dans la maison de peine, qui y languissent souvent, avant d'être entendus par le motif qu'on les ignore » ; pont de la Ronche sur le Mont-Cenis ; gratification au commissaire envoyé en Maurienne pour l'exécution de l'arrêté du 26 mars ; mandat en faveur d'un instructeur de volontaires ; refus du juge de paix et du greffier d'Aiguebelle de prêter le serment exigé par les commissaires de

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la Convention ; poste aux chevaux ; secrétariat du directoire du district de Cluses ; introduction des officiers de volontaires, qui reçoivent les honneurs de la séance ; autorisation aux directoires de districts de choisir des commissaires hors de leur sein ; ambulance à Aix pour les soldats qui prendront les eaux ; arrêté du district, de Thonon relatif à Gaspard Buttet ; enquête contre le major Dunand, de Genève ; nationalisation des hôpitaux, notamment de ceux de Sallanches et de Morillon ; organisation du secrétariat ; décision portant qu'en l'absence d'un membre du directoire, voix délibérative y appartiendra à Ducoudray, membre du Conseil, le premier élu.

- 19 avril, séance du Directoire : organisation du secrétariat ; pétition d'Henri Rambert, prévenu d'émigration ; transports militaires et communes à adjoindre pour ce service à celle de Chambéry ; pétition Pernod contre Dufresne renvoyée au tribunal d'Annecy ; rejet d'une pétition d'Emilie Veuillet, femme Passerat, relative à une sienne caisse de porcelaine saisie chez Buttet ; décision prise à propos de la pétition de Pierre-Louis Pacoret, mandataire de Louise-Thérèse de Châteauneuf, et portant que « les mandataires des ci-devant seigneurs sans aucun salaire ne doivent pas être considérés comme agents ni suspects » ; traitement d'un religieux d'Hautecombe ; mandat en faveur de Moras, commissaire civil envoyé dans les Bauges ; pétition de Jacques Bely, d'Yenne ; frais faits pour les archives ; pension de sergents invalides ; pétition de Savoyards rentrés de l'armée royale et qui demandent à n'être pas envoyés aux Pyrénées ; bois à fournir à l'armée ; volontaires d'Aiguebelle ; inventaire des biens de Frédéric Veuillet d'Yenne, et continuation d'une aumône qu'il faisait chaque semaine ; enquête contre la municipalité d'Yenne, incivique, et mandat d'arrestation contre Carron, l'un de ses membres ; administration des biens de l'ancienne abbaye de Tamié ; arrêté pour une imprimerie administrative à établir au château de Chambéry.

- 20 avril, séance du Directoire : achat de fusils.

- 20 avril au soir, séance du Directoire. effets de caserne ; arrêté du directoire du district de Chambéry, du 16 courant, sur une pétition Masson ; pont de Grésy ; château de Chambéry ; mandats en faveur de Niétain, Buttet, frères Dupasquier, vu l'arrêté du directoire du district de Chambéry du 16 avril ; domestiques de la dame Veuillet à congédier ; interrogatoire de Gaspard Cordon, détenu à Chambéry par ordre du commissaire Simond ; partage des blés et légumes trouvés chez Veuillet entre le canton d'Yenne et le district de Maurienne ; cours du blé ; poudre pour les mines.

- 22 avril, séance du Directoire : adresse à la Convention ; mouvements de fonds ; introduction de députés des Amis de la liberté et de l'égalité de Chambéry ; et de la Société républicaine de Marseille ; offre de gibernes et baudriers ; enrôlement des volontaires ; emprunt de la ville de Chambéry ; main-levée d'une somme saisie et due aux citoyens Odier, de, Genève ; réparations aux prisons de Chambéry ; postes, toisé des routes ; volontaires d'Aiguebelle ; autorisation à la municipalité et aux habitants de Carouge de conserver leurs, armes de guerre ; pont sur l'Arc ; rejet de la pétition des prêtres Gérard, Truchet et Barraz, qui se disaient passibles seulement de la déportation ; domicile assigné à un religieux de Tamié et à un prêtre âgé ; pétition de Jacques Clermont-Mont-Saint-Jean et de sa femme pour un certificat de résidence.

- 23 avril, séance du Directoire : autorisation à Gaspard Châtelain de rester chez lui à Yenne, malgré l'ordre qu'il avait reçu de se rendre à Chambéry.

- 24 avril, séance du Directoire : bois pour l'artillerie ; solde des volontaires ; transports militaires et adjonction de communes pour ce service à celle d'Aiguebelle ; digue de Barouchat sur l'Arc ; avances par la ville d'Aiguebelle pour le service de l'armée ; voiture à acheter pour le voyage à Paris du député Morel et de Chamoux ; mines de Peisey ; admission d'un

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secrétaire ; traitement d'un ancien fonctionnaire ; autorisation à la municipalité d'Yenne de s'assembler en vue d'une affaire spéciale et nonobstant les ordres contraires de Lyonnaz, commissaire du département à Yenne ; mandats en faveur de déserteurs étrangers ; administration des biens de la chartreuse de Saint-Hugon ; et des biens de l'abbaye d'Hautecombe ; fusils à réparer ; transfert à Chambéry de Galley de Berney, prévenu d'incivisme ; enrôlement des volontaires ; sel distribué aux communes voisines par celle de Frangy, transfert de « la salle de discipline des citoyens militaires » hors des prisons de Chambéry ; maintien de Lyonnaz comme commissaire à Yenne.

- 25 avril, séance du Directoire : élargissement de Guillaume Armand, de Marlioz, arrêté pour avoir porté un paquet à Genève ; traitement dû à un professeur du collège de Chambéry ; pension alimentaire à payer sur les biens de l'émigré Perron, ci-devant gouverneur ; pétition d'un ancien Dominicain, enrôlé dans l'armée ; interrogatoire d'un prêtre assermenté, mais suspect, , qui est expulsé du territoire ; mandat en faveur de celui qui est allé prévenir Panisset de sa nomination à l'évêché ; rejet de la pétition d'un créancier de Reggio, ancien avocat général en Savoie, que le Directoire ne regarde pas comme émigré ; cas de deux chartreux de Ripaille à déporter ou à retenir ; serment prêté par deux autres de ces religieux ; restitution d'armes saisies ; mandat en faveur d'un déserteur autrichien ; achat de gibernes ; cas d'un prêtre qui sera simplement déporté ; cas du religieux détenu Truchet ; nomination des officiers du bataillon du Mont-Blanc.

- 26 avril, séance du Directoire : élargissement de Bodillon, qui restera sous la surveillance du directoire du district de Carouge ; mandats en faveur des commissaires du département près les districts de Cluses et de Saint-Jean ; achat de fusils ; fusils à prendre à Montmélian ; changement d'un nom sur le tableau des jurés ; casernes à Chambéry ; démission de Lins, organisateur des bataillons du Mont-Blanc ; payement de ports de lettres ; subsistances dans le district de Carouge.

- 29 avril, séance du Directoire : prédications évangéliques des vicaires épiscopaux ; restitution d'armes saisies ; couvertures, chaudron et garde-paille pour les prisons de Chambéry ; personnel du directoire du district de Chambéry ; biens nationaux à Reignier accensés par bail de 1784 ; inventaires. de biens nationaux ; travaux au Bas de La Balme ; archives départementales ; compte à rendre par Garnier, ancien régent de l'Intendance générale ; archives judiciaires ; autorisation à Reynaud, receveur des gabelles à Yenne, de faire un versement en assignats ; administration des biens de Bellevaux ; mandat en faveur de Broissand, commissaire envoyé en Maurienne pour y inspecter les frontières ; décision d'en envoyer de nouveau un en Maurienne et l'autre en Tarentaise « pour y surveiller les défenses de nos frontières » ; rejet d'une pétition tendant à ce que Joseph de Montfalcon, archevêque de Tarentaise, ne soit pas considéré comme émigré ; main-levée de denrées saisies à Crempigny chez la veuve Bertier ; intérêts dus aux Carmélites de Chambéry ; tableau des biens des maisons religieuses ; chevaux et mulets pour l'armée ; commission donnée à Joseph Arnaud, pour le recrutement de l'armée, par Carteaux ; cure des maladies vénériennes ; mousses déserteurs ; volontaires d'Evian ; commissaires à l'abbaye d'Hautecombe ; réparation au château de Chambéry ; mandat en faveur de Durand, imprimeur de l'administration, et en faveur d'un déserteur étranger ; cas du prévenu Guillomanche ; médicaments aux prisonniers d'Annecy ; débiteurs des corps ecclésiastiques ; vérificateurs d'assignats.

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L 23* 1er-31 mai 1793.

- 1er mai, séance du Directoire : recrutement des volontaires ; aumônes des Chartreux de Saint-Hugon à Détrier et Arvillard ; certificat de résidence à la dame de Clermont-Mont-Saint-Jean ; blé découvert aux Echelles ; signatures des administrateurs ; pouvoirs donnés à Arnaud par Carteaux, et organisation des volontaires ; rejet de la pétition d'un capucin malade ; voix délibérative aux membres du Conseil général dans les délibérations du Directoire touchant la sûreté publique ; transfert de Bigot des prisons de Grenoble à celles de Chambéry ; restitution d'effets refusée à la dame Rachais veuve Corbeau ; cas des curés Courtois et Gonville ; cas du prêtre Maniglier, détenu ; volontaires conduits à Rumilly ; pétition d'habitants d'Yenne venus à Chambéry sur l'ordre du commissaire Lyonnaz, et qui voudraient rentrer chez eux ; administration des biens de l'abbaye d'Hautecombe ; mines de Peisey ; juges de paix de Chambéry ; imprimerie administratie ; cas de Bigot ; choix du couvent de Sainte-Claire-en-Ville pour une maison d'arrêt à Chambéry ; commissaires à la Chartreuse d'Aillon et comparution de quelques membres de la municipalité.

- 2 mai, séance du Directoire : divorce autorisé bien que la loi y relative ne soit pas encore publiée ; nomination de vicaires épiscopaux ; cas de Vial, prévenu d'accaparement de blé ; rapport de Palluel, envoyé aux administrateurs de l'Isère par la Société des Amis de la liberté et de l'égalité de Chambéry ; admonestations à la municipalité d'Aillon ; inventaire des biens nationaux ; armement des volontaires ; indemnité à Gorrin, ancien agent des gabelles ; rédaction des procès-verbaux du Directoire et du Conseil ; lecture de décrets de la Convention.

- 3 mai, séance du Directoire : indemnité aux membres du Conseil ; gratification à un maître tambour ; armement et recrutement des volontaires ; troubles du Faucigny ; nomination d'un encanteurjuré à Chambéry ; traitement des religieuses de Sainte-Claire-en-Ville, expulsées ; restitution d'armes saisies ; introduction du 1er bataillon des volontaires, qui prête serment ; piques à distribuer à la garde nationale ; pont de l'Arly à Conflans ; blé séquestré aux Echelles ; élection à Cluses du directeur des postes ; dette de la confrérie des Pénitents blancs de Chambéry ; cas de Vial et des détenus Cordon et Guilmanche ; minutes du feu notaire Buttin ; proposition par le directoire du district de Carouge « de l'établissement d'une propagande » ; rappel de, Crépine, commissaire à Yenne, et pouvoirs aux nouveaux commissaires ; accensement des biens dépendant du domaine de Saint-Clair, provenant de la chartreuse de Saint-Hugon.

- 6 mai, séance du Directoire : lecture de décrets de la Convention ; accensement par la municipalité de Saint-André des biens de la cure du lien ; renvoi aux commissaires de la Convention de la pétition du détenu Pilly ; autorisation à Reydet de quitter Annecy huit jours pour aller chez lui à Frangy pourvoir aux réparations d'une maison à lui ; séminaire diocésain ; suppression de l'emploi de la poudre dans les cérémonies ; procès-verbaux des séances de l'administration provisoire ; introduction de Dornac, commandant provisoire de l'armée des Alpes ; magasin à blés à Chambéry ; surveillance de tous les magasins, « soit de guerre, soit de bouche » ; achat de poudre ; postes et toisé général des routes ; logement des chevaux de l'artillerie dans l'orangerie du château de Chambéry ; habillement d'un ancien convers aux Carmes du Pont -de-Beauvoisin ; pétition de Gontard, auteur « d'un livre historique des affranchissements du Faucigny » ; achat de sacs à blé ; transport des commissaires « nommés par le département pour visiter en Tarentaise l'état des défenses de cette frontière » ; assemblée primaire dans la

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chapelle des Pénitents noirs à Chambéry ; administration des biens de l'abbaye d'Hautecombe ; paille pour les prisonniers ; mur de soutien de la grande route aux Sorderettes ; cas de Boquin et de Bouchagny, détenus à Annecy ; concierge du château de Chambéry ; blanchissage des draps des soldats y logés ; expulsion du nommé Gantier ; magasin de sel du Regonfle ; prêtres assermentés ; pension de Jacques Salteur ; habillement des volontaires ; administration des biens des Dominicains de Chambéry ; transport de sacs à blé.

- 8 mai, séance du Directoire : mandat en faveur des commissaires du département Forest et Charvet ; décision relative aux attestations de maladie présentées par des émigrés, à l'occasion de celles présentées par Madeleine d'Oncieu, la dame Foncet et. Paul-François de Sales ; monnaie de billon ; pension d'un prêtre assermenté ; introduction d'un envoyé du département de l'Isère chargé de présenter un plan de défense générale ; séminaire diocésain ; lettre de Ville, envoyé à Lyon comme commissaire du département ; paille pour les prisonniers ; versement par la veuve d'un ancien débitant de tabacs ; élection des directeurs des postes à Annecy, Rumilly, La Roche ; offre du débitant des tabacs à La Rochette ; papier timbré ; pension demandée par un ancien fonctionnaire ; habillement des volontaires ; régie des fabriques de Bellevaux ; épidémie à Presle et Plancherine ; publication des lois ; équipement des volontaires ; corps de garde à Aix ; mandat en faveur de Brun, envoyé en mission par les commissaires de la Convention ; vente de tabacs nationaux ; pétition du concierge des prisons de Moûtiers, motivée « par la quantité de militaires qu'il est obligé de veiller et soigner pendant leur détention » ; magasin à blés de Chambéry ; Moiroux admonesté pour s'être servi de papier timbré aux armes royales non bâtonnées ; transports militaires, et de voitures appartenant à des émigrés ; vente des sacs des entrepôts de sel ; « vues pour accélérer la rentrée en caisse des fonds nationaux ».

- 9 mai, séance du Directoire : mandats en faveur du commissaire Brun, et de Gentil, envoyé dans le canton des Echelles pour opérer des visites domiciliaires en vue de trouver du blé ; magasin à blés de Chambéry fonds à transmettre à Villat, commissaire du département à Lyon ; équipement des volontaires ; mandat en faveur de Sommeiller, député dans le district de Thonon ; fonds à transmettre à Villat demandés au payeur général de l'armée des Alpes ; blés saisis chez Veuillet d'Yenne, dont les deux tiers seront envoyés à Chambéry ; subsistances du district de Maurienne, déclaration de résidence de la dame Faye, femme du premier médecin de l'armée du Midi, lequel a offert chevaux et caisse pour transport de fusils ; mandat en faveur du docteur Desmaisons.

- 10 mai, séance du Directoire : lettre de Villat, commissaire envoyé à Lyon ; administration des biens de la chartreuse de Saint-Hugon ; introduction de commissaires députés par le Directoire du district de Saint-Jean ; visite des prêtres détenus à Chambéry ; fonds à procurer à Villat ; déserteur étranger, instruction au Directoire du district de Chambéry touchant sa correspondance avec la municipalité ; cas de deux détenus de Carouge prévenus d'exportation de blé ; traitement réclamé par le prêtre Girard, professeur de philosophie ; traitement de deux anciens religieux de Moûtiers ; payement d'une somme en numéraire que le trésorier de Carouge n'a pu faire ; froment pour le district de Saint-Jean ; prostitution à Carouge ; traitement de membres du Conseil général.

- 13 mai, séance du Directoire : visite des prêtres détenus ; habillement des volontaires ; Vauthier, nommé membre du comité de surveillance du Directoire du district d'Annecy, est remplacé parce qu'il se trouve membre de ce Directoire ; déclaration du commissaire député à ce département par celui de l'Isère ; décision relative aux anciens « gardes du corps du roi de Chypre » ; pont de Grésy-sur-Isère ; police rurale ; pâturages ; prostitution à Carouge ; envoi de Michard, membre du Conseil, à Seyssel, où l'on craint des

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troubles ; composition du bureau de paix près le tribunal de Chambéry ; pétition de la veuve Corbeau ; accensement passé par la ci-devant collégiale d'Annecy ; vente du mobilier de la chartreuse d'Aillon ; déclaration d'anciens « gardes du corps du roi de Jérusalem » ; lecture d'un décret de la Convention relatif aux représentants du peuple en mission ; traitements et pensions ; mandat en faveur de l'imprimeur Giavino ; pont de la Caille.

- 13 mai au soir, séance du Directoire (f° 41) : digues de Barruchat.

- 14 mai, séance du Directoire (f° 37) : équipement des volontaires ; cas du détenu Constantin ; motion relative aux renvois aux Directoires de districts dans les procédures criminelles ; instructions aux Directoires de districts, portant qu'ils feront venir, pour y résider, aux chefs-lieux de districts, tous les nobles des deux sexes et autres personnes suspectes ; motion tendant à lever les séances à midi chaque jour de courrier ; transfert de la détenue Estra à Montélimart ; achat de blé ; transport en Maurienne des blés qui vont venir d'Yenne et des Echelles ; déclarations d'anciens gardes du corps ; pont de Grésy ; motions relatives aux membres absents, et aux fournitures militaires faites par les communes.

- 14 mai au soir, séance du Directoire (f° 39) : digues de Barruchat ; concierge des prisons de Moûtiers ; mandat d'arrestation contre Chabert, dénoncé par la municipalité de Rumilly ; adjudications à faire par le Directoire ; fournitures militaires par les communes ; effets de caserne ; transport de poudre ; agents des gabelles ; arrêté pris sur l'information donnée par l'inspecteur des douanes, que ses agents de Vallorcine ont dû s'enfuir.

- 15 mai, séance du Directoire (f° 41) : déserteur étranger ; lecture de décrets de la Convention ; voitures prises sur les Piémontais ; pétition de membres de la famille Cretet, détenus à Grenoble ; fusils laissés à Cognin par des volontaires ; cas de Chabert, dénoncé par la municipalité de Rumilly ; réclamation d'effets par la veuve Corbeau ; mandats en faveur de Michard et Gucher, commissaires envoyés par le département près le district de Saint-Jean ; et de Boisset, apothicaire, pour médicaments fournis pendant l'épidémie de Presle ; et de Lyonnaz, commissaire du département à Yenne ; et de Bouvier et Jacquemard, commissaires du Directoire du district de Chambéry au Pont-de-Beauvoisin ; pont de la Caille ; mandat en faveur de Crépine, commissaire du département à Yenne ; traitement dû à deux frères Jésuites ; démission du receveur du district de Cluses ; plainte d'un notaire de Megève, qui a dû quitter la localité par crainte des « aristocrates » ; vente des effets de d'Orlier de Saint-Innocent ; administration des biens de l'abbaye d'Hautecombe.

- 15 mai, séance du Directoire : introduction des gardes nationaux de Chambéry, de retour de l'expédition de Thônes ; proclamation à adresser aux habitants des campagnes ; commissaires militaires à envoyer dans les communes voisines du Valais, dont les municipalités sont négligentes, et dans d'autres districts ; blé envoyé à Saint-Jean ; administration des biens de Veuillet d'Yenne ; cas de Reyveron, d'Yenne ; libération du prêtre Fontaine ; fourniture d'effets de caserne ; poudre à canon.

- 16 mai, séance du Directoire : interrogatoire d'un accusé mentionné « dans une séance secrète » ; lecture de décrets de la Convention ; subsistances dans le district de Moûtiers ; pétition de Charles-Albert Favier, qui demandait à quitter Chambéry pour rentrer dans sa maison de campagne ; cas du prévenu d'Orsival ; bains d'Aix ; caissier de la trésorerie nationale ; cure de Gilly ; interrogatoire de prêtres détenus ; pétition de Puthod, créancier de l'abbaye d'Hautecombe ; vacations pour inventaires de biens nationaux ; indemnité réclamée par Michard, administrateur envoyé en missions ; équipement des

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volontaires ; mise en surveillance du prêtre Girard, ancien professeur de philosophie ; cas du notaire de Megève ; adjudication de l'entreprise des casernes de Chambéry ; pouvoirs au Directoire du district de Moûtiers pour faire des visites domiciliaires en vue de trouver du blé.

- 16 mai au soir, séance du Directoire : compagnies de la légion des Allobroges détachées à La Rochette ; interrogatoire d'un prêtre détenu ; poudre à canon ; pétition d'Henri Exertier, ancien curé de La Frasse ; approbation de la délibération du Directoire du district d'Annecy, en date du 11 courant, dont copie sera envoyée à chaque Directoire de district ; salle de discipline et maison commune à établir à Chambéry ; membres suppléants du comité de surveillance du Directoire du district de Carouge ; concierges de l'ancienne intendance générale ; inventaires des biens des Ursulines de Thonon et de l'abbaye d'Hautecombe ; traitement dû à l'ancien substitut secrétaire criminel ; prêt d'un ostensoir à la municipalité de Verel-Montbel ; autorisation au district de Moûtiers de mandater une somme réclamée ; mandat en faveur de soldats de justice qui ont exécuté des lettres de prise de corps ; déportation de deux prêtres ; mousses à habiller ; équipement des volontaires ; démission des membres du tribunal du district de Saint-Jean ; mandat en faveur de l'imprimeur Gorrin ; adjudication de l'imprimerie ; Lacombe nommé membre du comité des finances à la place de Dumas, député à la Convention ; couvertures aux prisonniers ; pétition de l'ancien commis à l'entrepôt des sels de Saint-Genis ; pont de l'Hôpital ; pont de la Caille ; route d'Annecy à Carouge.

- 17 mai, séance du Directoire : salpétrier de Sainte-Foy ; exécution d'un contrat du 22 février 1792 entre Gibel et l'ancienne intendance de Tarentaise ; pétition de l'ancien curé de Villargerel ; cas d'un ancien fonctionnaire, Piémontais, rentré de Savoie en Piémont, à considérer ou non comme émigré ; transport de blés en Maurienne ; certificat de civisme refusé par la municipalité de Chambéry ; traitement dû à une visitandine de Rumilly ; garde nationale de Chambéry envoyée contre Thônes ; autorisation à Philibert Cordon, d'Yenne, d'y aller passer huit jours, moyennant qu'il reviendra ensuite à Chambéry où il est soumis à la surveillance du Directoire du district ; vente des effets de la chartreuse d'Aillon ; interrogatoire du prêtre Reydet ; couvertures aux prisonniers ; commissaire envoyé à Aillon ; visites domiciliaires à Saint-Innocent ; digue du Doron de Tarentaise ; distinction de la déportation et de l'émigration des prêtres ; mandat en faveur de deux volontaires du 3e bataillon de la Drôme ; exportation des lies de vin ; enquête sur une vente de roues d'affûts de canons.

- 20 mai, séance du Directoire : formation des rôles pour les secours dus aux familles des militaires ; lecture de décrets de la Convention ; équipement des volontaires ; plomb demandé par Bonnafous, général de brigade ; canons achetés par Villat à Lyon ; tableau des sept tribunaux d'appel de chaque district ; « libelles incendiaires » ; cas de l'ancien cure de Saint-François-en-Bauges ; équipement des volontaires ; détention de membres de la famille Crétet ; construction d'une guillotine ; casernes de Saint-Antoine à Chambéry ; réquisition de manœuvres pour le service des subsistances militaires ; pétition de Carrier, des Bauges ; transfert à Chambéry et mise en surveillance de Francoz et Duffaug ; désertion d'un. volontaire ; pétition d'un volontaire pour passer du 1er au 3e bataillon ; fournitures militaires par les communes ; débiteurs des Carmes de Chambéry ; affouage à Saint-Cassin, dépendant de l'ancien couvent de Sainte-Claire ; rejet de la pétition de Bernard Lacostaz, domicilié à Morillon, qui demandait un passeport pour le Valais, organisation du secrétariat.

- 22 mai, séance du Directoire : lecture de décrets de la Convention ; substitution du sort à l'élection pour le recrutement militaire ; commissaires de police demandés par la commune de Carouge ; canons achetés à Lyon par Villat, qu'on voudrait payer en donnant en

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échange des cloches à fondre ; cas du curé de Rotherens ; achat de blé ; prix des deux canons achetés à Lyon (environ 1400 francs) ; habillement des volontaires ; prêtre autrefois pensionné sur les revenus des ex-jésuites ; salle de discipline militaire à installer aux Cordeliers de Chambéry ; pétition de l'ancien aumônier des Pénitents-blancs de Chambéry ; subsistances du district de Moûtiers ; recherches à Arith chez le notaire Francoz ; désarmement des habitants des Bauges ; organisation des volontaires ; transport aux Incurables des orangers du château de Chambéry ; réparations audit château, et aux prisons de Chambéry ; restitution d'armes au concierge du château ; transports des blés d'Yenne ; rejet de la pétition d'un volontaire qui s'est laissé inscrire étant en état d'ivresse ; magasin à blé dans l'église des Carmélites de Chambéry ; tribunal, archives et maison d'arrêt à établir chez les ci-devant Cordeliers de Cluses.

- 23 mai, séance du Directoire : échange de cloches à fondre contre les canons achetés à Lyon ; gueuse et fer des usines nationales ; organisation des volontaires ; pétition de Visitandines de Rumilly qui demandent à rentrer en Piémont, leur patrie ; gardes-nationaux envoyés au-devant des canons achetés à Lyon ; achat et vente de blé par le département ; achat de sabres ; biens des émigrés de La Fléchère ; élevage des chevaux ; cas de Jean Perrier, détenu politique ; fonds avancés pour le service des subsistances militaires ; exécution de l'arrêté du 26 mars précédent ; transfert à Grenoble du prêtre de Thiollaz ; mandat en faveur de Burnier, de Bonneville ; payement de 10 livres à Rive pour l'enrôlement d'un volontaire ; cassation d'un arrêté du Directoire du district de Chambéry par lequel Reveyron, suspect amené à Chambéry pour y être surveillé, avait été autorisé à rentrer chez lui à Yenne, et arrêté relatif aux suspects ainsi contraints de résider à Chambéry ; don patriotique, et à ce propos fixation à 2190 livres de l'habillement, armement et solde de six volontaires pendant un an ; établissement d'un atelier monétaire ; exportation de bétail en contrebande.

- 24 mai, séance du Directoire : organisation des volontaires et fonds y employés ; fusils et armements, canons achetés à Lyon ; cas du prêtre Reydet, détenu et malade ; pension due par les anciennes religieuses de Sainte-Claire-hors-ville à Chambéry ; pétition de Visitandines de Rumilly qui demandent à rentrer en Piémont, leur patrie ; mandats pour travaux ou débours ci-devant faits à propos des affranchissements de Trévignin, La Chavanne, Planaise, La Chapelle-Blanche et Puygros ; autorisation aux canonniers de Chambéry « de détruire les monuments de la royauté qui existent à la Grotte sur le chemin du Pont-Beauvoisin » ; décision visant les volontaires rassemblés à Annecy, où ils ont trop de facilités pour se disperser et retourner chez eux ; traitement dû à l'ancien aumônier de Miolans ; pétition de Botron, habitant de Turin, qui demande à y rentrer ; achat de sabres ; recrutement militaire ; troubles à Cluses ; députation de la société républicaine de Marseille.

- 27 mai, séance du Directoire : arrivée des canons achetés à Lyon et destruction des emblèmes royaux à la Grotte ; troubles à Sallanches ; brochure saisie ; vérificateurs d'assignats ; mandat en faveur de l'imprimeur Giavino ; et en faveur de Chabert, pour avances ; secrétariat ; organisation de la garde nationale de Chambéry ; désertion d'un volontaire qui avait reçu 200 livres; demande pour exemption du service militaire ; Michard nommé commissaire par le Directoire « pour certaines affaires secrètes » ; visites domiciliaires ; « impôt extraordinaire mis par les représentants du peuple français sur la vallée rebelle de Thônes » et « faits graves imputés à l'inconduite des troupes qui ont dirigé leur marche contre Thônes » ; lecture de décrets de la Convention ; transport des blés en Maurienne et répartition desdits blés ; réparations aux prisons de Chambéry ; mandat d'arrestation contre les membres de la municipalité de Barberaz-le-Petit, pour affaire de recrutement militaire ; pension du caporal invalide Morel ; louis

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d'or saisis à la douane ; annuité due à la légataire de Marie-Jeanne-Baptiste Rossillon « pour cause de la vente du pont d'Etrambières » ; blé trouvé dans les maisons religieuses ; distributions aux communes, par les Directoires de districts, des ornements de modique valeur provenant des maisons religieuses.

- 29 mai, séance du Directoire : expulsion des religieuses de toutes leurs maisons dans le district de Chambéry ; cas du détenu Ract ; recrutement des volontaires ; lettre du tribunal criminel ; vérifications d'assignats ; effets de caserne ; armement des volontaires ; déserteur étranger ; cas d'un volontaire qui a passé irrégulièrement au bataillon de l'Ain ; administration des biens de l'abbaye de Tamié ; cas du suspect Jean Perrier, détenu ; mandat pour frais faits à l'occasion de l'affranchissement de plusieurs communes ; mission de Lassale, envoyé comme inspecteur militaire en Maurienne par les commissaires de la Convention ; armement des volontaires ; cas d'un soldat détenu renvoyé au jury militaire ; versement dans la trésorerie du département de 70000 livres; achat de piques ; achat de sabres ; dispense au citoyen Fôncet, noble non suspect, de venir résider à Chambéry, conformément à l'arrêté du 23 courant ; lecture de décrets de la Convention.

- 29 mai, séance du Directoire : pétition du prêtre Reydet, détenu et malade, qui demande à se faire transporter à l'Hôtel-Dieu de Chambéry ; cas des officiers municipaux de Châteauneuf, détenus ; accensements des biens nationaux à Châteauneuf, déclarés irréguliers ; blâme au secrétaire de la même commune, qui n'a pas indiqué l'ère de la République dans un procès-verbal ; secours demandé par la mère d'un grenadier ; habillement des volontaires ; pétition d'un ancien domestique de la chartreuse d'Aillon ; fusil offert en don patriotique ; cas de Vial, prévenu d'accaparement de grains ; admonestation aux officiers municipaux de Châteauneuf, qui comparaissent, et décision portant que ni le maire, ni le procureur de cette commune ne pourront cumuler leur charge, le premier, avec ses fonctions de sergent exploitant, le second, avec celle de collecteur des deniers publics envoi d'un prêtre assermenté à Châteauneuf ; viandes fournies par la ville d'Aix au 4e bataillon du Mont-blanc ; mandat de comparution contre la municipalité d'Albiez-le-Jeune, qui a pris une délibération incivique à propos de l'élection à faire par elle de neuf volontaires.

- 31 mai, séance du Directoire : lettre de Mouthon, commissaire du département dans le district de Cluses, et dont la mission est déclarée terminée ainsi que celle de son collègue Olive ; adjudication de l'imprimerie administrative ; rapport à faire par Bran et Munery sur leur mission en Maurienne et Tarentaise ; mandat en faveur de Dupasquier, pour missions ; ordre aux Directoires des districts de Chambéry et de Carouge de faire conduire à leur chef-lieu respectif les suspects La Tour, dame de Bienvenu, dame de Vignod, dame de Maréchal ; blé alloué au district de Moûtiers ; pétition d'un chartreux d'Aillon qui voudrait rentrer en Styrie, son pays natal ; sabres achetés ; indemnité à un habitant d'Alby pour terrain occupé par la grande route ; communication du département de l'Isère, relative au maximum des grains ; traitement dû aux Annonciades de Chambéry ; remplacement du secrétaire insinuateur du tabellion de Thônes ; achat de piques ; pétition de Jean-Pierre Galley, déclaré non suspect ; arrêté relatif au service des transports et logements militaires.

- 9 mai, séance extraordinaire du Directoire (f° 94) : dénonciation contre Audibert, lieutenant d'ordre à Saint-Gingolph, accuse d'importer de Suisse des assignats faux ; vérification des magasins de subsistances militaires à faire en commun avec un député du département de l'Isère.

- 3 mai, séance du Conseil (f° 95) : Jacquier, membre du Directoire, considéré comme démissionnaire par l'acceptation

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qu'il a faite de la place de juge du district de Cluses ; circulaire aux membres des Conseils généraux des districts, pour les engager à siéger ; restitution d'argent saisi.

- 4 mai, séance du Conseil : lecture de décrets de la Convention ; règlement de l'hôpital de Chambéry ; pétition d'un prêtre réfractaire malade ; versement à faire au trésorier général ; arrêté contre les ventes de fourrages par des militaires ; dons patriotiques ; composition du tribunal de conciliation et du tribunal criminel de Chambéry ; procès de l'évêque Conseil ; cas de Dunand, prévenu d'enrôlement pour le roi de Sardaigne ; cas du curé d'Hermance ; maintien des troupes d'occupation en Faucigny ; arrêté relatif aux prêtres en Faucigny ; lettre du payeur général de l'armée des Alpes ; déserteurs étrangers ; ambulance à établir à Aix ; vérificateurs d'assignats ; militaires venus du Piémont ; achat par Villat, à Lyon, d'armes et de blé ; restitution d'argent saisi.

- 7 mai, séance du Conseil : lecture de décrets de la Convention ; cas du détenu Galley ; proclamation des commissaires de la Convention relative aux tribunaux de districts ; « adresse ayant pour but d'accréditer les assignats auprès des citoyens des campagnes, d'accélérer l'enrôlement et d'engager les autorités constituées à surveiller avec exactitude l'exécution des lois » ; vérification des assignats ; garde nationale de Chambéry ; mission donnée par Hérault à Sarde et Bertier, de faire la revue des troupes à Briançon et Barcelonnette ; motion adoptée, portant qu'il ne sera jamais accordé de mandat « en séance du Conseil général d'administration » ; fourniture de bois pour l'armée ; recrutement ; cas du détenu Gavillon, ancien chartreux ; cas du détenu Doublet, prévenu d'avoir émigré de Paris ; citation du procureur général syndic par le tribunal du district qui veut l'entendre dans l'affaire de l'évêque Conseil et des citoyens Ravier et Bizet ; admonestation à faire à l'huissier qui n'a pas bâtonné les armes de Savoie sur la sommation ; écurie à établir dans l'orangerie du château de Chambéry ; vente de voitures prises sur les troupes royales.

- 11 mai, séance du Conseil : troubles de Thônes ; liste à établir, pour les nouveaux commissaires de la Convention, des membres des différentes administrations du département qui paraissent suspects, avec indication des sujets propres à remplacer ceux qui seront destitués ; transport à Chambéry de l'argenterie des églises qui ne serait pas strictement nécessaire à la célébration du culte ; correspondance à établir, par les soins du général de l'armée des Alpes, entre Cluses et Chambéry ; nomination de deux commissaires chargés de correspondre tant avec les députés du département à la Convention, qu'avec les autorités constituées du département ; militaires venus du Piémont ; anciens gardes du corps du Roi ; motion relative à la séance du 21 avril dernier, pour laquelle il n'y aurait pas eu de convocation ; correspondance à établir entre Cluses et Annecy ; question posée par le secrétaire général touchant l'intitulé des procès-verbaux, vu que « le Conseil général du département étant en permanence, il ne devait plus y avoir de distinction de séances de Directoire et de Conseil général ».

- 11 mai au soir, séance du Conseil : élargissement de militaires coupables d'avoir inséré dans une pétition des propos peu civiques, qu'ils rétractent ; garde nationale de Chambéry ; adjudication d'une fourniture d'effets de caserne ; cas du prêtre Château, détenu à Carouge, à renvoyer au tribunal criminel de Saône-et-Loire ; cas du détenu Gindre, à renvoyer au tribunal criminel du département faisant les fonctions de tribunal révolutionnaire ; nomination de Tupin au comité de surveillance pendant la durée de la mission confiée à Sommeiller ; « consistance des biens des individus qui ont, des enfants émigrés ou au service des despotes coalisés » ; prostituées amenées de Carouge, à enfermer dans la maison d'arrêt de Chambéry.

- 12 mai, séance du Conseil : prestation de serment de Dornac, général en chef provisoire de l'armée des Alpes.

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- 17 mai, séance du Conseil : introduction des nouveaux commissaires de la Convention, accompagnés d'Hérault et Simond ; imposition extraordinaire de 40000 livres sur les communes rebelles de la vallée de Thônes.

- 18 mai, séance du Conseil : lecture de décrets de la Convention ; armement des volontaires ; rejet de la pétition d'un citoyen auquel la municipalité de Chambéry refuse un certificat de civisme ; déclaration civique d'un membre du Directoire du district d'Annecy ; publication par ce Directoire de la loi relative aux jurés ; organisation des volontaires par ce Directoire ; déserteurs étrangers ; évacuation des maisons religieuses du département ; adresse à la Convention afin qu'elle conserve en Savoie l'institution du tabellion « et ne change rien au cadastre qui est suivi pour la répartition de l'impôt » ; hommage par le capitaine Chastel d'un ouvrage intitulé le triomphe du patriotisme ou Dornac en l'air ; arrêté déclarant suspects ceux qui se feront remplacer pour le service militaire ; militaire venu de Piémont ; impôt du timbre ; pont d'Albens ; projet de monnayer le métal des cloches ; lettre à envoyer à la municipalité d'Ambérieux, qui a bien accueilli les volontaires du Mont-Blanc ; cas du prêtre Chappaz, curé d'Ecole, réfractaire.

- 21 mai, séance du Conseil : prestation de serment de Donche, chirurgien major du 2e bataillon des volontaires ; local à affecter aux Jacobins de Chambéry dans le couvent des Dominicains ; lecture d'un décret de la Convention ; rapport sur des arrestations de prêtres ordonnées par la municipalité de Moûtiers ; mines de Peisey ; arrêté contre l'introduction et la propagation des écrits contre-révolutionnaires ; canons achetés à Lyon par Villat ; achat de blé ; pétitionnaire admis à se faire remplacer pour le service militaire moyennant qu'il restera sous la surveillance du Directoire du district d'Annecy ; autorisation à la dame Quizard d'aller se faire traiter à Genève ; pétition relative aux biens d'un prêtre réfractaire, qui avait obtenu un passeport avant d'émigrer ; secours à d'anciennes religieuses de Sainte-Claire-en-Ville à Chambéry ; cas du prêtre Maniglier ; pétition relative aux biens du sénateur Milloz, retiré en Piémont, lequel n'est pas considéré comme émigré ; vente des meubles des émigrés ; troubles à Sallanches, où devra se rendre « le tribunal criminel faisant fonctions de tribunal révolutionnaire, siégeant actuellement à Annecy ».

- 23 mai, séance du Conseil : adjudication de la fourniture des effets de casernes ; rappel de Mouthon et Olive, commissaires du département dans le district de Cluses ; arsenal, tabellion et bibliothèque publique de Chambéry.

- 24 mai, séance du Conseil : adjoint donné au commissaire pour le recrutement ; canons prêtés au premier bataillon de volontaires ; cas du Parisien Doublet, détenu, suspect d'émigration ; cas de Ledoux et Chemino : pont d'Aiguebelle ; cas du détenu Galley ; soldats revenus de Piémont. ; déportation à la Guyane du prêtre Maniglier ; orangers de l'hôpital des Incurables de Chambéry à transporter aux jardins du château ; effets de casernes ; cas du prêtre Poncet, chanoine de Saint-Sixt ; communication de la municipalité de La Rochette relative aux subsistances, et arrêté pris en conséquence.

- 25 mai, séance du Conseil (f° 130) : émigration de Milliet d'Arvillard ; biens des Piémontais présents en Savoie lors de l'invasion et partis depuis ; professeurs de Chambéry ; pétition de l'ancien dominicain Richard ; orangers provenant de l'abbaye d'Hautecombe ; suppression des droits féodaux ; documents à brûler ; discussion sur la proclamation aux habitants du département rédigé par le procureur général syndic ; pension d'un caporal invalide ; cas du détenu Ract.

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- 25 mai au soir, séance du Conseil (f°s 121 et 134) : fonds nécessaires pour l'habillement et l'équipement des volontaires ; compte rendu par un officier du 2e bataillon des volontaires ; adjudication de l'imprimerie administrative ; passeport pour Grenoble octroyé à Picollet ; cession, sur sa demande, à la commune de Saint-Innocent, de l'une des cloches d'Hautecombe ; don patriotique par la même commune ; cas du détenu Dubout ; réparations aux prisons de Chambéry ; fouilles à opérer chez Veuillet d'Yenne pour découvrir son argenterie ; refus d'un passeport pour Evian à la dame de Mont-Saint-Jean ; rejet de la pétition de Joseph-Marie de Cormand, d'Alby, qui alléguait son âge et ses infirmités pour être dispensé d'aller résider à Annecy ; garde nationale de Chambéry ; troubles de Thônes.

- 26 mai, séance du Conseil (f°S 125 et 139) : fonds pour l'équipement des volontaires ; arrêté relatif aux députés de la Société républicaine de Marseille ; cas du prêtre Magnin, détenu, qui « paraît faire peu de cas de l'évêque constitutionnel d'Annecy » ; compte à rendre par le payeur provisoire des volontaires de Thonon ; arrestation de Turbil à Lanslevillard ; renvoi à Paris des assignats provenant de la vente des biens nationaux ; garde des sels du Regonfle ; coffres trouvés dans un caveau chez Veuillet d'Yenne ; refus à Chollet de l'autorisation d'aller à sa maison de campagne de Voglans ; blé pour la Maurienne ; adjudication des effets de casernes ; inventaire des archives qui doivent être brûlées.

- 28 mai, séance du Conseil (f°s 128 et. 141) : proclamation relative aux assignats ; convocations pour la procession de la Fête-Dieu ; cave des Enfants de Chœur louée à un marchand de vin ; serment à prêter par les corps administratifs, judiciaires et militaires, d'observer le décret du 11 avril précédent relatif à l'usage exclusif des assignats ; refus par le Conseil de prendre à la charge du département une pensionnaire des Annonciades de Chambéry ; effets de casernes ; cas de Reveyron ; maintien du 4e bataillon de l'Isère pour l'occupation de la Maurienne ; accensement des biens de Benoît-Denis Lambert de Soyrier ; , organisation du comité de salut public ; règlement suivi dans l'administration du département de l'Isère.

- 3 mai, séance, du Conseil en comité (f° 144) : troubles. du district de Cluses ; arrêté à leur sujet et autre arrêté pour en prévenir dans le district de Thonon ; commissaires chargés de parcourir les communes frontières du Valais ; question d'incompatibilité entre les fonctions de juge au tribunal de district et de membre du Directoire de district ; commissaire désigné pour saisir et ouvrir les lettres qu'apportera le premier courrier de Genève.

- 8 mai, séance du Conseil en comité : troubles de Thônes.

- 10 mai, séance du Conseil en comité : pétition des anciens gardes du corps du Roi et réquisitions à leur sujet par Hérault, commissaire de la Convention ; arrêté relatif aux subsistances et à l'exportation du blé ; arrêté relatif à la défense de la Maurienne.

- 13 mai, séance du Conseil en comité poudre à mettre à la disposition de l'armée dans le district de Cluses ; arrêté relatif aux visites domiciliaires, au désarmement des particuliers et aux arrestations à opérer dans les Bauges.

- 14 mai, séance du Conseil en comité : cas de Bontron, venu de Piémont pour rendre ses comptes au sujet des mines de Peisey, et devenu suspect ; cas du suspect Salomon, venu de Turin, et motion portant qu'on signalera à Hérault, commissaire de la Convention, le cas « des agents civils du roy sarde revenus de ses Etats » ; mandat d'arrestation contre Turbil, ancien secrétaire de Lanslevillard ; refus du directeur des postes de Moûtiers de livrer les lettres au commissaire désigné pour le décachètement ; agents secrets que le comité de surveillance du district. de Carouge propose d'envoyer en Suisse.

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- 17 mai, séance du Conseil en comité : arrêté relatif au refus mentionné ci-dessus du directeur des postes de Moûtiers.

- 17 mai au soir, séance du Conseil en comité : mandat d'arrestation contre la dame Garbillon, « prévenue de projets et de sentiments contre-révolutionnaires ».

- 21 mai, séance du Conseil en comité : inventaire des archives du ci-devant avocat fiscal général ; arrestation de la dame Garbillon ; perquisition chez Anthelme Floret, de Gerbaix ; arrivée à Chambéry des blés trouvés chez Veuillet d'Yenne ; perquisitions à opérer chez Trouillet, épicier du faubourg Mâché à Chambéry, et saisie à y faire de tous papiers contre-révolutionnaires ; même opération chez l'ancien notaire Descôtes, à Sainte-Marie-d'Alvey, qui sera arrêté ; perquisitions chez Mermet ; surveillance des postes ; perquisition et saisie de tous papiers suspects ordonnées chez sept particuliers de Montmélian, un particulier d'Arbin, sept particuliers de Chambéry, un particulier de Grésy-sur-Aix.

- 22 mai, séance du Conseil en comité : mandat d'arrestation contre le prêtre Duclos, ancien curé d'Arenthon, et contre le maire de Châteauneuf ; accensement des biens nationaux dans cette commune ; exécution de l'arrêté du 10 avril relatif au procureur de la commune de Queige ; pont de Grésy ; transport des blés en Maurienne.

- 27 mai, séance du Conseil en comité : mandat d'arrestation contre Gravier, négociant. de Lanslebourg, et perquisitions chez la dame d'Albérieux.

- 28 mai, séance du Conseil en comité : réorganisation du comité de surveillance.

- 28 mai au soir, séance du Conseil en comité : arrêté concernant les domestiques des ci-devant nobles et autres personnes suspectes ; visite des détenus présents à la maison d'arrêt de Chambéry ; interrogatoire des détenus Portaz et Levret ; renvoi au comité de surveillance d'un ouvrage intitulé : originalités d'un ancien laboureur ou les moyens de prévenir à jamais, dans toutes les parties de la République, etc.

- 30 mai, séance du Conseil en comité : blé de l'abbaye du Betton à séquestrer ; cas du juif Maurice, prévenu d'exportation de numéraire ; cas d'un déserteur des armées royales.

- 31 mai, séance du Conseil en comité : réduction à un fusillier de la garde de l'évêque Conseil ; députation aux commissaires de la Convention pour leur demander de renvoyer à son corps le lieutenant-colonel Doppet, qui tient des propos anarchiques ; expulsion du citoyen Salomon, récemment arrivé de Turin.

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L 24* 1er-29 juin 1793.

- 1er juin, séance du Directoire : pétition de Garnier, ancien régent de l'Intendance générale, pour être autorisé à rester à sa maison de campagne ; nomination de concierge de la maison commune de Chambéry ; dispositions relatives aux passeports ; transports militaires, mulets et chevaux de luxe ; pétition de la municipalité d'Aillon, qui demande une cloche et du mobilier d'église provenant de la chartreuse ; traitement dû à un Capucin ; deux juges de paix à Chambéry ; refus à de Buttet d'Entremont de l'autorisation de rester au Bourget dans sa maison de campagne ; pont, de Seyssel ; ; débiteur de la chartreuse d'Aillon ; engagement pris par la municipalité de Sonnaz « de payer à chacun des cinq volontaires formant son contingent la somme de 50 livres» et somme due par elle « pour acquitter les frais de cabaret qu'elle a faits pour le même objet » ; adjudication de l'imprimerie administrative.

- 2 juin, séance du Directoire : pétition Piney ; pétition du cadet de Buttet pour être autorisé à rester chez lui à la campagne ; dépenses pour la troupe à Thoiry « lors du désarmement qui a eu lieu dans cette commune » ; alimentation des Capucins de Cognin ; rappel d'Olive et Mouthon, commissaires du département à Cluses, et blâme à Mouthon ; déserteurs des troupes impériales ; comptables débiteurs des ci-devant gabelles ; cas du prêtre Brunier, détenu à Thonon ; incendie de Frangy ; traitement dû aux Ursulines et Carmélites ; expulsion des Visitandines de Chambéry ; traitement dû aux Augustins de Chambéry ; cas du détenu Villier ; équipement des volontaires ; règlement du bureau de paix de Chambéry ; pétition de la municipalité d'Aix pour avoir l'horloge de l'abbaye d'Hautecombe ; canifs achetés par le département ; charbonnages dans la forêt de la chartreuse d'Aillon ; administration des biens de la chartreuse de Saint-Hugon ; mandat en faveur de Chabert, pour avances ; renseignements à demander aux procureurs syndics de chaque district pour le comité des domaines nationaux ; orangers nationaux aux Incurables de Chambéry ; pension à payer à ladite maison pour l'entretien d'un fou ; hommes à envoyer au 1er et 2e bataillons des volontaires, lecture de décrets de la Convention.

- 3 juin, séance du Directoire : pouvoirs du général Dumuy, commandant dans le département ; passeport pour Bontron, qui rentre à Turin après avoir rendu ses comptes de Peisey ; prestation de serment par le général Dumuy ; mandat en faveur de deux charpentiers, pour secours, ordonnancé sur le dernier prieur de la confrérie de Saint-Joseph de Chambéry ; pétitions du ci-devant procureur des fabriques de la chartreuse de Saint-Hugon ; revendication, par un héritier du bienfaiteur, de biens légués à la cure de Lescheraine ; secrétaire chargé de la mise au net des procès-verbaux.

- 5 juin, séance du Directoire : pont de Grésy-sur-Isère ; pétition, rejetée, de Victor Chollet, pour être déclaré exempt de la surveillance ; arrêté visant les individus soumis à la surveillance des corps administratifs ; mandat en faveur de Lyonnaz, ex-commissaire du département à Yenne ; autorisation donnée, sur sa pétition, à la dame de Seyssel, d'envoyer pour quatre jours, chez elle, à Choisel, sa femme de chambre qui en rapportera des effets ; semblable autorisation touchant le citoyen Doublet-Persan, d'Yenne ; pétition Vellet ; réparations au couvent des Dominicains de Montmélian ; toisé des routes ; cas des prévenus Michaud et Vandat, de Rumilly ; offre au Directoire, par la Société des Jacobins de Chambéry, « d'un exemplaire de la déclaration faite par les citoyens volontaires du 1er bataillon du Mont-Blanc au sujet de la conduite qu'ils ont tenue lors des troubles survenus à Lyon le 29 mai dernier et de ce qu'ils ont remarqué dans cette

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journée » ; traitement dû aux Cordeliers, aux Augustins et Dominicains de Chambéry ; équipement des volontaires ; administration des biens de l'abbaye de Tamié ; pension réclamée par le prêtre Veyraz ; pétition Michel Blanc ; commissaire envoyé par le département à Queige ; organisation du 4e bataillon de volontaires ; inspection des troupes en Maurienne par Lasalle, délégué des commissaires de la Convention ; autorisation à Claude-Gabriel La Balme de rentrer chez lui à La Biolle ; restitution d'armes saisies.

- 7 juin, séance du Directoire : fourniture d'armes ; bois et vin pour les converses de Sainte-Claire-en-ville de Chambéry ; digue de la Martinette à Saint-Michel-de-Maurienne ; frais faits pour découvrir des objets qu'aurait enfouis Veuillet d'Yenne ; mandat en faveur de Donier, concierge de l'administration ; bois pour les salines de Conflans et travaux au canal desdites salines ; lettre du général Kellermann ; achat de sabres ; cas de Lazari et examen aux archives des lettres adressées par lui à l'ancien gouverneur de Perron ; traitement dû aux religieux de Lémenc ; mandat en faveur des soldats de justice qui ont opéré à Champlaurent ; administration des biens de l'abbaye de Tamié ; pétition d'un receveur des ci-devant gabelles ; effets d'un religieux de Tamié ; cas d'un habitant de l'Hôpital prévenu d'avoir voulu rejoindre l'armée royale ; mandat, en faveur de Villiard ; et de Forest, commissaire chargé de désarmer quelques communes des Bauges ; annulation de l'élection d'un volontaire par la municipalité de Clarafond ; recherche dans les archives « des lettres qui y existent à la charge de divers individus qui peuvent s'être rendus coupables de projets contre ce département » ; pétition du maître de postes de Montmélian sur les pertes qu'il a faites dans cet emploi ; vidange des latrines au quartier de Saint-Antoine, à Chambéry ; organisation des volontaires venus du district d'Annecy ; inventaire de l'abbaye du Betion ; organisation des volontaires ; pétition pour exercer les fonctions d'huissier ; approbation d'un arrêté du Directoire du district de Chambéry relatif à de nouveaux commissaires envoyés à Yenne et aux blés et légumes trouvés chez Veuillet d'Yenne.

- 10 juin, séance du Directoire : mandat en faveur de Michard, commissaire à Seyssel ; recrues à envoyer au 1er bataillon des volontaires ; rapport d'Elie et Grange, « vicaires épiscopaux du département de l'Isère et commissaires apostoliques dans celui du Mont-Blanc » ; pétition du receveur des sels au Regonfle ; cas d'un frère donné des Mineurs conventuels de Moûtiers ; ordre à Jean-Joseph Métral de venir à Chambéry résider sous la surveillance ; réclamation de Jean-Baptiste Despine touchant sa détention à Carouge ; pétition de Simon de Buttet, qui voudrait être autorisé à quitter Chambéry pour aller chez lui au Bourget ; administration des biens de la chartreuse de Saint-Hugon ; pétitions de l'ancien juge-mage d'Alexandry et de l'ancien avocat patrimonial Garbillon pour être autorisés à rentrer chez eux à la campagne avec leurs familles ; motion portant qu'à l'avenir de pareilles pétitions ne seront accueillies que si elles obtiennent les deux tiers des voix ; adjoint au commissaire Desarnod ; division des titres de la chartreuse de Saint-Hugon selon qu'ils concernent ses propriétés en Isère ou en Savoie

- 10 juin au soir, séance du Directoire : autorisation à Catherine Vectier d'aller prendre les eaux d'Aix ; pétition de Victor Chollet pour être exempté de la surveillance et autorisé à rentrer à sa campagne ; pont de bois à La Motte ; Jacquier, élu juge du tribunal du district de Cluses, alors qu'il était membre du Conseil général du département, prétend cumuler ces fonctions ; mission de Domenget à Hautecombe où il a fait casser les cloches et la statue en bronze de l'archevêque de Cantorbéry ; destruction des cloches de Saint-Antoine à Chambéry et du jardin de l'hôpital militaire aussi à Chambéry ; adjudication de l'imprimerie administrative ; élargissement de Vial, prévenu d'accaparement ; pétition de Durand pour être, exempté de la surveillance.

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- 12 juin, séance du Directoire : inventaire des titres dépendant du bureau de l'office public ; mandat en faveur de Lard, ex-commissaire du département dans le canton d'Yenne ; cas d'un volontaire qui s'est fait remplacer pour le service militaire par un garçon de moins de seize ans ; rapport des officiers de santé de l'hôpital militaire de Chambéry ; rejet de la pétition de Chevalier, avoué à Chambéry, qui demandait qu'on annulât l'enrôlement de son fils, volontaire âgé de quinze ans ; imposition sur les communes révoltées de la vallée de Thônes ; cas de Francoz, Dufaud et Carrier, suspects d'incivisme ; renvoi au général Durnuy du cas d'un volontaire que la Société des républicains de Thonon représente comme devant être exempté pour faiblesse de tempérament ; sceaux pour les bureaux ; passeport à un natif de Rumilly qui veut rentrer à Trieste où il est domicilié depuis plusieurs années ; cas du détenu Uginet, procureur de la commune de Queige ; inventaire des effets de l'abbaye d'Hautecombe ; pétition de Chollet (Victor), ancien député à l'assemblée des Allobroges, soumis à la surveillance, pour être, autorisé à rentrer chez lui à Voglans ; mandat en faveur de Durand, imprimeur d'Annecy ; et de Marguerite Valliat, ancienne pensionnaire des Annonciades de Chambéry ; pétition de l'accensataire d'un bien d'émigré ; agrandissement des prisons de Chambéry ; impression d'une adresse du Ministre de la Justice aux autorités judiciaires ; pétition des Regnaud de Bissy, soumis à la surveillance, pour être autorisés à rester chez eux pour raison de santé ; expressions inciviques relevées dans une pétition présentée pour Saillet de Cordon, et mesures prises contre les auteurs de cette pétition.

- 14 juin, séance du Directoire : lecture de décrets de la Convention ; pont de Sainte-Catherine sous Aiguebelle ; autorisation à la famille de Loche de rester sous la surveillance de la municipalité de Grésy ; rejet de la pétition de la dame Bienvenu et de Trépier La Tour, « tendant à obtenir un délai pour finir la récolte des vers à soie » ; traitement dû aux religieux du district de Cluses ; et aux capucins de Montmélian ; estimation du travail exécuté pour la commune de Saint-Pierre-d'Albigny par un commissaire d'extentes, à faire avant qu'on le brûle ; forêts de la chartreuse d'Aillon ; recrutement des volontaires ; pétition de Chiron, disant qu'un tonneau de vin lui appartient chez les Ursulines de Chambéry ; digue de Barruchat ; élection d'un volontaire à refaire par la municipalité de Planaise ; interrogatoire des prisonniers détenus à Chambéry ; cas du prêtre La Ralme ; réclamation de la municipalité de Chindrieux contre l'annulation de l'élection qu'elle a faite d'un volontaire ; blâme aux auteurs de la pétition Saillet de Cordon mentionnée à la précédente séance ; pont de la Caille ; achat de blé à la dame Carrelly ; créance des Incurables de Chambéry ; renvoi à la municipalité de Chambéry, administratrice de l'hôpital de Maché, de la femme d'un volontaire qui demande un secours pour ses couches ; mandat en faveur de Broissard, commissaire du département en Maurienne ; bourse des missions pastorales d'Annecy.

- 17, juin séance du Directoire : prestation de serment d'un chirurgien major ; volontaires à contraindre par la force armée à rejoindre le 1er bataillon ; pétition d'un volontaire qui en a enrôlé sept autres ; annulation de l'élection d'un volontaire ; effets de casernes ; autorisation à la municipalité de Chambéry d'inventorier deux malles saisies, d'emprunter les meubles trouvés dans les maisons religieuses et de mettre aux enchères la récolte du clos des Annonciades ; réparations à la route du pont Saint-Charles aux Echelles ; passeport demandé par deux Carmélites de Chambéry ; invitation à la municipalité de Chambéry de se conformer à la loi du divorce ; mandat en faveur d'un commissaire pour le recrutement dans le district de Cluses ; députation de la Société populaire de Chambéry, qui félicite l'administration de n'avoir pris aucun parti à propos de l'insurrection du 31 mai ; rectification d'une erreur du Journal de la chronique, qui avait annoncé que le département du Mont-Blanc allait incessamment faire partir ses

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suppléants pour Bourges ; lecture du projet de constitution ; cas de deux Chartreux malades ; comptabilité des ex-receveurs de gabelles.

- 17 juin au soir. séance du Directoire : renvoi aux commissaires de la Convention de la pétition d'un Genevois détenu par mesure de sûreté générale ; inventaire et séquestre des biens du curé de Cusy ; renvoi au comité de Salut public des propositions et dénonciations présentées par des commissaires de l'administration du district d'Annecy ; autorisation à Pierre-Hyacinthe de Buttet d'aller passer trois jours dans sa maison de campagne, à Tresserve ; et cinq jours accordés à Buttet fils, gendre de la dame Manuel. pour aller à Conflans, moyennant qu'il remettra à la municipalité dudit lieu tous les titres et terriers qu'il trouvera chez lui ; pension due à une religieuse du couvent de Sainte-Catherine, de la ville d'Avignon, originaire de Belley ; créance de la chartreuse d'Aillon ; horloge due par les Ursulines de Chambéry ; payement de fusils et gibernes ; modèles d'états de fournitures aux troupes par les municipalités ; payement de sabres ; traitement et linge réclamés par des Carmes de Chambéry ; pensionnaire des Chartreux de Saint-Hugon.

- 18 juin, séance du Directoire : verrerie de Sâles ; transport de cloches de Chambéry à Aix, et transport, à Aix de blé arrivé par le Bourget ; nomination des membres du tribunal criminel ; concours pour une place de chirurgien major ; élargissement du détenu Jean Perrier, qui s'enrôlera dans les Guides à Grenoble ; vente des effets de Ract, prieur de Bellevaux ; renvoi au tribunal criminel, faisant les fonctions de tribunal révolutionnaire, d'Uginet, procureur de la commune de Queige ; vente des sels nationaux.

- 19 juin, séance du Directoire : usines d'Aillon ; latrines du château de Chambéry ; rejet de la pétition de Reveyron, qui demandait à être relevé de la surveillance ; et de la pétition semblable des frères Regnaud, pour être autorisés à rester chez eux à Bissy ; frais de poste ; pétition de Guillaume d'Oncieu pour être autorisé à ne se présenter aux autorités de Chambéry que tous les dimanches ; réclamation pour réparations à la maison de Veuillet d'Yenne ; autorisation au cadet Chollet d'aller chez lui à Sainte-Ombre, à la condition que chaque nuit il viendra coucher à Chambéry ; transfert au Pont du détenu Mourier ; établissement d'une imprimerie à Carouge ; armement du 1er bataillon de volontaires ; passeport pour Jean Perrier, mentionné à la séance précédente ; caution du receveur du district de Moûtiers ; réparations au couvent de Sainte-Claire-hors-ville à Chambéry ; inventaires des maisons religieuses de Melan, du Reposoir, et des Barnabites de Cluses ; rappel de Villat, commissaire du département à Lyon ; dettes des Annonciades de Chambéry ; et des Visitandines de Chambéry ; exemption d'un volontaire dont la vue est mauvaise.

- 19 juin au soir, séance du Directoire : mandat en faveur des ex-commissaires du département dans le district de Cluses ; pétition d'un volontaire élu par la municipalité de Saint-Jean-d'Arvey, qui demande à être exempté pour raison de santé ; soupes fournies aux détenus par le concierge des prisons de Chambéry ; annulation de l'élection d'un volontaire par la municipalité de La Trinité ; mandat en faveur du commissaire envoyé à Grenoble pour y prendre le plan de la guillotine ; numéraire existant dans la caisse du département ; titres concernant des droits d'affouage contestés à la commune de la Biolle par celle de Saint-Germain, à rechercher dans les archives du marquis de Coudrée et dont la communication à la municipalité de la Biolle est autorisée à charge pour elle de les brûler un dimanche après le jugement rendu ; dette des religieuses de Sainte-Claire-hors-ville à Chambéry ; autorisation à l'archiviste départemental de fournir à un plaideur des extraits d'un livre de grosses provenant de la commanderie de Saint-Antoine ; traitement dû à un ancien convers de la chartreuse de Pommier ; pension due à un ancien jésuite ; autorisation à Dunand, soumis à la surveillance des autorités de Chambéry, d'aller pour quinze jours à Dullin où il a accensé des biens nationaux ;

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pétition de la veuve Guillet de Monthoux, dont les biens ont été saisis à cause de l'émigration de son fils ; « notions intéressantes sur des objets de sûreté générale » données au département par le procureur de la commune de Montmélian ; mandat en faveur de Berthet « de la somme de 5 livres qu'il a livrée à J. B. pour l'engager à s'enrôler dans les volontaires » ; rejet de la pétition de l'ancien agent du chapitre cathédral de Chambéry, qui demandait à garder les archives de ce corps ; digue de la Martinette.

- 20 juin, séance du Directoire : envoi à la municipalité de Bellecombe-en-Bauges, sur sa demande, de la seconde cloche des Dominicains de Chambéry ; renvoi au tribunal criminel, faisant fonctions de tribunal révolutionnaire, des père et fils de Chevrens ; ajournement de la question si les membres des conseils généraux d'administration doivent monter la garde ; poste, taxe des lettres ; cas du prêtre Gerdil, détenu à Thonon ; transport de froment à Chambéry ; pont de la Caille ; lecture de décrets de la Convention.

- 20 juin au soir, séance du Directoire : achat, de fusils ; traitement dû à Cruz ; annulation de l'élection par la municipalité de Sallanches d'un volontaire malade ; horloge due par les Ursulines de Chambéry ; « démarcation des paroisses du canton de Novalaise » par un vicaire général ; projet de fête présenté par l'archiviste Léger pour la destruction par les flammes des terriers et titres féodaux ; déserteurs étrangers ; transfert à la salle du tribunal du district de Chambéry des tapisseries de la chapelle de la confrérie des Pénitents noirs ; annulation de l'élection d'un volontaire par la municipalité de Villard d'Héry ; secours à d'anciennes religieuses de Sainte-Claire-en-Ville, à Chambéry ; blé à fournir à la municipalité de Seyssel ; accensement des biens nationaux à Chamousset ; pétition de la dame de Mouxy et de ses trois filles pour être dispensées de venir résider à Chambéry ; pétition d'un ancien capucin, présentement curé de Clarafond ; dette envers un serrurier des Visitandines de Chambéry ; traitement dû à un ancien Cordelier ; réclamation de Combe pour avoir un cabriolet saisi qu'il prétend avoir acheté à Lanslebourg d'un officier piémontais » ; mandat en faveur d'un accusateur public provisoire du district de Thonon ; rédaction d'un mémoire relatif à la conservation des bois ; pétition de trois volontaires élus par la municipalité de Moûtiers, pour faire annuler cette élection ; pétition de la dame Gavand pour être autorisée à rentrer chez elle, à Rumilly, d'Annecy où elle est en surveillance ; accueil favorable à un pétitionnaire qui demande « à ce qu'il soit déclaré faire partie du contingent de volontaires à fournir par la commune de Cellier » ; rejet de la pétition de François-Alexis de Ville, en surveillance à Chambéry avec les membres de sa famille, qui demandait « qu'il leur soit permis de se rendre de temps en temps à leur campagne près cette ville pour vaquer à des affaires pressantes » ; volontaires détenus à Chambéry et prévenus d'avoir voulu émigrer.

- 21 juin, séance du Directoire : secours à des religieuses de Sainte-Ursule et de Sainte-Claire-en-Ville, à Chambéry-, vente de bois dépendant de la cure de Jacob à l'ancien albergataire ; pétition de Pierre Gevaux, élargi après une détention d'un mois, qui réclame en vain auprès du Directoire du district de Cluses qu'on lui indique les motifs de son arrestation ; traitement dû à l'officier de Bieux ; transfert de Pilly aux prisons d'Annecy ; députation des Amis de la liberté et de l'égalité de Chambéry, qui présente une protestation contre l'arrêté ordonnant l'envoi à Grenoble du numéraire existant dans les caisses du département ; pétition de Guillaume Gautier, soumis à la surveillance ; réclamation contre leur élection par six volontaires élus par la municipalité de Saint-Baldoph ; dettes envers un serrurier, des Carmélites et des Annonciades de Chambéry ; pétition du receveur au bureau de douane de Montmélian, exposant ses pertes motivées par ce que « le commerce s'est extrêmement ralenti l'année passée » ; transports

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militaires ; promulgation des lois ; pétition de l'insinuateur au bureau du tabellion de Conflans ; traitement dû à un ancien Dominicain.

- 21 juin au soir, séance du Directoire : accensement de biens nationaux par la municipalité de Charvonnex ; confirmation de l'élection de l'adjudant major du 2e bataillon de la garde nationale du canton de Faverges ; dette envers un serrurier des religieuses de Sainte-Claire-en-Ville, à Chambéry ; habillement des volontaires ; rejet de la pétition de l'évêque Conseil « tendant à ce qu'il lui soit permis de rester dans la maison qu'il habite sous la surveillance d'une garde à ses frais » ; annulation de l'élection d'un volontaire malade à Saint-Jean-d'Arvey ; cas du détenu Turbil, juge de paix du canton de Lanslebourg ; vaches enlevées de force à Modane et aux environs par le fournisseur de la viande pour les troupes ; volontaires détenus ; habillement des volontaires ; restitution d'arme saisie ; conciergerie de la maison commune de Chambéry ; appointements du procureur de la commune de Moûtiers.

- 24 juin, séance du Directoire : administration des biens de l'abbaye de Tamié ; déserteurs de l'armée sarde ; ordre à la municipalité de Rumilly d'abattre dans les 24 heures « les ruais existant dans son territoire, sauf celui qui existe sur la place de la Liberté ».

- 27 juin, séance du Directoire : orangers transportés de l'église de l'hôpital des Incurables au château de Chambéry ; traitement dû à d'anciens Augustins de Saint-Pierre-d'Albigny ; pétition de la dame veuve de Menthon et de sa fille pour être levé le séquestre apposé sur les biens de leur fils et frère Paul-Joseph de Menthon, mort à Martigny le 3 mai précédent ; autorisation à Michaud, de Rumilly, de rentrer dans ses foyers, mais « il est invité à mettre désormais plus de prudence et de circonspection dans ses propos » ; habillement et équipement des volontaires ; déserteur Prussien ; exemption pour maladie d'un canonnier volontaire ; déserteurs étrangers ; mission de Villat à Lyon ; mission de Mouthon dans le district de Cluses ; brûlement des terriers et titres féodaux ; pétition de Bernard et Georges Gerdil, soumis à la surveillance ; versement à faire dans la caisse du département par le Directoire du district de Saint-Jean mandat en faveur d'un frère chartreux d'Aillon.

- 1er juin, séance du Conseil : effets de caserne ; pétition de Rambert, soumis à la surveillance, pour pouvoir se retirer à la campagne ; règlement de l'administration ; annulation de l'élection d'un volontaire à Chindrieux ; communication des commissaires du Directoire du district de Chambéry près le canton d'Yenne, relative à la distribution de pommes de terre et de fèves que faisait Veuillet d'Yenne, aux blés à envoyer à Aix, à l'inventaire des effets des capucins d'Yenne, à la vente des légumes et gros blés trouvés chez Veuillet d'Yenne, de Perron et autres émigrés, à l'inventaire à faire et à l'accensement des biens nationaux ; blé à acheter à Lyon par Villat ; admission d'un malade aux Incurables de Chambéry ; pétition d'un prêtre détenu, malade, qui n'a pas le moyen de payer une sentinelle pour sa garde, ainsi qu'on l'exige pour l'autoriser à se faire transporter à l'Hôtel-Dieu de Chambéry ; dispense à la dame Vaujani et à sa domestique de se présenter par-devant les autorités constituées de Chambéry pendant la durée des soins à donner aux vers à soie ; régie des biens de la chartreuse de Saint-Hugon ; vérificateur d’assignats ; pétition de Vial, prévenu d'accaparement, de grains ; publication d'un arrêt. du tribunal criminel siégeant à Annecy, qui condamne à mort l'un des auteurs des troubles de Thônes.

- 2 juin, séance du Conseil : dissension entre les soldats composant la légion des Allobroges et les nouveaux volontaires qui veulent quitter ce corps ; autorisation à Viviand d'aller à Grenoble se renseigner sur le régime des maisons de peine, d arrêt, de police correctionnelle et de

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discipline militaire ; lecture d'extraits de procès-verbaux des séances des départements de l'Ain et du Jura.

- 2 juin au soir, séance du Conseil : habillement et équipement des volontaires ; envoi au Directoire du district de Carouge de 25 louis « pour dépenses secrètes intéressant la sûreté générale de la République » ; garde nationale de Chambéry.

- 3 juin, séance du Conseil : mission donnée à Sanche et à Michard de porter aux administrateurs du département de l'Isère de la part de ceux du Mont-Blanc « les témoignages de la fraternité les plus intimes et se concerter avec eux sur tous les moyens. de sûreté publique » ; vins nationaux à distribuer aux troupes, dénonciation contre un officier municipal d'une commune voisine de Rumilly, qui aurait engagé un particulier à y couper l'arbre de la liberté.

- 4 juin, séance du Conseil : vente des effets délaissés à Bassy par le prêtre Maniglier, déporté à la Guyanne ; commissaire envoyé à Châteauneuf où il a été jusqu'ici impossible de recruter des volontaires ; autorisation donnée à Delbène, soumis à la surveillance, et vu son indigence, d'aller passer un mois chez lui pour y veiller à ses affaires ; secours à d'anciennes religieuses de Sainte-Claire-en-Ville, à Chambéry ; cas d'anciens domestiques du même couvent ; pétition de deux juifs qui ont acheté du bétail à un prix stipulé en argent et. à qui on refuse de le livrer parce qu'ils veulent payer en assignats ; réunion de la commune de Dingy-Saint-Clair, du canton de Thônes, à celui d'Annecy ; prestation de serment de Verdelin, capitaine au 79e, nommé commandant. de place à Chambéry ; organisation du 5e bataillon de volontaires ; effets de casernes ; pétition de J-B Ferraris, du Pont-de-Beauvoisin, en surveillance à Chambéry, où il expose qu'il n'a plus les moyens de vivre ; achat de blé et vente de bronze à faire à Lyon par Villat ; ajournement de la discussion d'un projet d'arrêté présenté par le procureur général syndic, tendant à prévenir les dissensions entre républicains ; adjudication de la construction d'une guillotine ; clefs remises par un inconnu comme appartenant au marquis d'Yenne ; mandat d'arrestation contre le prêtre réfractaire Boniface, qui a continué sa résidence à Presle ; blés et vins provenant de l'abbaye de Betton ; réclamation du curé d'Apremont à qui la municipalité n'a pas laissé pour son jardin la quantité de terre fixée par la loi ; piques à fabriquer pour être distribuées à la population de Chambéry ; biens de d'Allinges, sis à Apremont ; pont de Sainte-Catherine-d'Aiguebelle, et autres sur la route entre Aiguebelle et Aiton ; régie des biens de l'abbaye d'Hautecombe ; passeport pour Gratz en Styrie accordé à l'ancien courrier de la chartreuse d'Aillon ; vérificateur d'assignats ; admission d'un orphelin de Carouge à la charité de Chambéry.

- 4 juin au soir, séance du Conseil : enquête à faire à Rumilly sur dénonciations.

- 6 juin, séance du Conseil : garde-pailles des casernes de Chambéry ; déserteur des armées royales ; indemnité à une Visitandine de Rumilly qui retourne en Piémont, sa patrie ; pétition de fermiers de biens nationaux ; maintien du séquestre des biens du prêtre Joseph Montfalcon, qui a émigré avec un passeport de la municipalité de Moûtiers ; motion tendant à ce que toutes les municipalités du département transmettent, au Conseil les passeports qu'elles peuvent avoir délivrés aux prêtres déportés ; pétition de la dame Pacoret comme usufruitière des biens séquestrés de son fils émigré ; pétition de Millet et Favre, soumis à la surveillance des autorités de Chambéry, qui sont dispensés pour quatre jours de se présenter devant elles à charge de leur faire présenter des certificats établissant qu'ils sont malades ; pétition d'un volontaire élu à Bourget-en-Huile, qui demande à être exempté du service pour faiblesse des yeux ; pétitions de Dufour de Valérieux, Truchet, ex-sénateur, Masson, Piquère, Bassoz et Philippe, qui

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sont relevés de la surveillance à laquelle ils étaient soumis ; autorisation à J-B Ferraris, soumis à la surveillance, d'aller au Pont, chez lui, pour quinze jours ; certificat de civisme exigé des religieuses pour toucher leur traitement ; maintien en surveillance du procureur de Lambert Soyrier, émigré, et de l'émigré de Perron ; cas de Lazary, détenu, dont on doit examiner les lettres existant aux archives départementales ; fer provenant des cloîtres des Dominicains de Chambéry, à livrer à l'hôpital des Incurables ; pont sur le Rhône dont la construction est proposée par le district de Carouge ; discussion d'un projet d'arrêté présenté par le procureur général syndic, tendant à prévenir les dissensions entre républicains en interdisant de parler dans les lieux publics de la Montagne, de la Plaine. du Marais ; lecture de décrets de la Convention.

- 6 juin au soir, séance du Conseil : appel des volontaires du district de Thonon ; solde des volontaires d'Evian ; arrêté pris pour faciliter l'entreprise de la dame Tricot, qui a offert d'approvisionner les garnisons de Maurienne et de Tarentaise ; effets personnels des religieuses de l'abbaye de Betton ; expulsion des Clarisses d'Annecy ; serment civique à exiger des religieuses pour le payement de leur traitement ; autorisation aux dames Lannoy, mère et fille, soumises à la surveillance à Chambéry, de ne s'y présenter qu'une fois tous les quinze jours, moyennant qu'elles se présenteront tous les jours à la municipalité de Bissy, leur domicile, où elles pourront retourner pour l'élève des vers à soie ; pétition de Charles Longue, soumis à la surveillance et entrepreneur de travaux publics ; pétition de la dame Chevillard, soumise à la surveillance et malade, qui demande à être dispensée de se présenter, aux autorités pendant son indisposition ; routes à réparer ; pétition d'Hyacinthe Rambert, soumis à la surveillance, pour aller à la campagne ; cas, de Biord, arrêté par ordre des commissaires de la Convention Hérault et Simond ; arrestation de convers de la Grande-Chartreuse insermentés ; pétition de de Ville, soumis à la surveillance ; vente des effets du prieur et d'un frère de Bellevaux ; cas d'un volontaire du 1er bataillon ; élargissement de Châtelain.

- 8 juin, séance du Conseil : entreprise de la dame Tricot pour l'approvisionnement des troupes ; traitement dû à une pensionnaire perpétuelle des Ursulines de Chambéry ; annulation de l'élection d'un volontaire par la municipalité de Serrières, à laquelle une réprimande est adressée en la personne de son procureur présent à la barre pour s'être servi dans une délibération d'expressions peu respectueuses ; organisation des volontaires du district de Chambéry ; recrues à réserver au 1er bataillon ; permission à trois Visitandines de se rendre chez de Regard, leur frère, à Jacob ; transfert aux Incurables de Chambéry d'un fou d'Ambilly, commune dont la municipalité se déclare animée du meilleur esprit, de quoi il est fait mention civique ; inspection des hôpitaux de Chambéry ; vente des sels et tabacs nationaux ; traitement dû aux Bernardines de Conflans ; prisons de. Chambéry ; pont de Seyssel ; lecture de décrets de la Convention.

- 8 juin au soir, séance du Conseil : arrêté relatif à l'épidémie régnant à Presle mesures préventives des épidémies qui pourraient résulter « de la quantité de malades entassés dans l'hôpital militaire établi dans la ci-devant église des Cordeliers » de Chambéry ; dénonciation de propos inciviques tenus par un commissaire des guerres ; injonction aux municipalités de faire rejoindre les volontaires ; rappel des commissaires du département pris dans le sein du Conseil.

- 10 juin, séance du Conseil : enquête à faire au sujet du bruit qui s'est répandu à Rumilly que le commissaire y envoyé pour l'affaire de Michaud et Vandat « serait accompagné d'une force armée étrangère » ; enregistrement de l'arrêté du 8 courant des commissaires de la Convention prés l'armée des Alpes ; injonction aux comités de salut public établis

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dans le sein des administrations de districts d'avoir « à s'abstenir désormais scrupuleusement d'ouvrir les lettres et paquets portant le contre-seing ou l'adresse de la Convention nationale ou de ses comités, des représentants du peuple dans les départements, du pouvoir exécutif et du Département ».

- 11, juin, séance du Conseil : annulation de ventes de blé consenties par les religieuses de Betton ; déclaration faite et drapeau demandé par les officiers du 4e bataillon de volontaires.

- 11 juin au soir, séance du Conseil : pétition de Pierre-Clément Foncet, en surveillance à Chambéry, pour être autorisé à aller chez lui à Ambilly afin d'y gérer ses affaires et d'y livrer les terriers qu'il possède, comme aussi pour lui être restituées par la municipalité d'Ambilly les armes saisies chez lui ; don patriotique de 250 livres par la commune de La Balme ; mesures contre les municipalités de Bettonet et de Châteauneuf qui se sont opposées au transport à La Rochette des blés de l'abbaye de Betton ; passeport à Garnier, employé à la suite de l'armée ; réprimande, pour des expressions inciviques employées dans une délibération, au maire d'Albiez-le-Vieux, présent à la barre, qui rejette la faute sur le secrétaire de mairie ; deux mille piques à fournir à la municipalité de Chambéry ; traitement des professeurs ; pétition des dames de Vignod et Maréchal pour être relevées de la surveillance ; mandat d'arrestation contre un prêtre suspect en résidence à Montsapey ; rapport d'Olive et Mouthon, commissaires dans le district de Cluses.

- 13 juin, séance du Conseil : invitation au Directoire du district d'Annecy de nommer un adjoint au commissaire du département chargé d'enquêter à Rumilly sur l'affaire Michaud et Vandat ; imposition sur les communes rebelles de la vallée de Thônes ; recrutement des volontaires.

- 15 juin, séance du Conseil : annulation de l'élection d'un volontaire à Bourget-en-Huile ; pétition d'un volontaire de Sallanches qui demande a être exempté du service ; compte rendu par la commission provisoire ; lecture d'une déclaration de Gavard, député du Mont-Blanc à la Convention, qui ne peut se rendre à son poste, et invitation à Genin, élu suppléant, de l'aller remplacer ; recrues à envoyer au premier bataillon ; brûlement des terriers et de l'instrument de la torture ; pétition des dames Lotise-Philiberte et Françoise de Sâles pour que leur fils et frère Paul-François, âgé de 16 ans, page du Roi, ne soit pas déclaré émigré ; déclaration du citoyen Guillot, qui a levé et équipé soixante hommes et qui fait un don patriotique de 3000 livres ; dons patriotiques du district de Carouge et du procureur général syndic ; motion « d'élever un autel à la patrie près de la pyramide des terriers qui seront brûlés, pour que chaque citoyen aille déposer ses dons le jour de l'autodafé » ; motion de convoquer tous les corps administratifs et judiciaires et projet d'adresse à la Convention, motivés par « la crise où se trouve la République » ; papier fabriqué à La Serraz.

- 15 juin au soir, séance du Conseil : lecture d'arrêtés des départements de l'Ain et du Jura et renouvellement de la motion tendant à convoquer tous les corps administratifs et judiciaires pour trouver les « moyens propres à faire cesser l'état de crise où l'on se trouve ».

- 15 juin, à lu nuit, séance du Conseil : discussion sur celle même motion et sur un projet de lettre d'adhésion à la Convention.

- 16 juin, séance du Conseil : mandat d'arrestation coutre tous les membres des familles Gerdil, de Loche, à Sallanches, Grenaud lainé, à Samoëns ; injonction à la famille Lagrange du Vuache, de venir en surveillance à Chambéry ; arrêté pris contre « les émissaires de

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l'aristocratie dans les communes frontières des districts de Cluses et de Thonon » ; cas de Martin, détenu à Saint-Jean.

- 18 juin, séance du Conseil : lecture de décrets de la Convention ; pétition de la municipalité de Châteauneuf pour qu'il soit dit qu'elle a fourni son contingent de volontaires, attendu que sept individus de cette commune servent à la légion des Allobroges arrêté relatif au recrutement de cette légion et des bataillons de volontaires ; admonestation à faire à la municipalité de Rumilly, qui a oublié « qu'une autorité subordonnée ne doit qu'obéir sans prétendre entrer dans l'examen des motifs qui ont dirigé les ordres » ; arrêté relatif aux certificats d'officiers de santé délivrés à des suspects soumis à la surveillance.

- 18 juin au soir, séance du Conseil : mandats d'arrestation contre l'ancien sergent Bragot, de Saint-Georges-d'Hurtières, et contre Jean-Joseph Métral.

- 22 juin, séance du Conseil : transport à Aix « de 63 quintaux de matière de cloches » ; achat et réparation de fusils ; cas du détenu Lazary ; cas de Dunand, prévenu d'avoir enrôlé pour le Roi ; enregistrement d’un arrêté des commissaires de la Convention « au sujet des personnes suspectes d'incivisme ou d'aristocratie » ; exemption demandée par un volontaire élu ; régie de l'hôpital de La Rochette ; application de la loi du 28 mars au père de l'émigré Jérôme-Maximilien du Verger, prêtre ; traitements du procureur, du secrétaire-greffier et de l'adjoint de la commune de Chambéry ; bonnets de liberté à donner à cinquante recrues du 1er bataillon ; créances de la chartreuse d'Aillon ; inventaires des biens nationaux ; volontaire exempté pour n'avoir pas l'âge ;. séquestre sur les biens du prêtre réfractaire Léonard Janin, émigré avec un passeport, conformément à la proclamation des commissaires de la Convention ; rejet de la pétition de trois Ursulines de Chambéry qui voulaient se retirer à Voglans chez Victor Chollet, frère de deux d'entre elles ; forêt de l'abbaye d'Hautecombe ; pétition des fils du notaire Chastel ; pétitions de Cordon, soumis à la surveillance, pour être autorisé à rentrer à Yenne, et de Brunier, pour être dispensé de. se présenter tous les jours aux autorités ; incarcération d'un prêtre réfractaire ; pétition des trois sœurs de Charbonneau, anciennes religieuses de Belton, pour être autorisées à se retirer à Saint-Pierre d’Albigny chez leur belle-sœur traitement dû à l'une d'elles, qui prête serment.

- 22 juin au soir, séance du Conseil : organisation de la gendarmerie.

- 24 juin, séance du Conseil : épidémie de Presle ; garde nationale ; canons à fabriquer dans les usines du département ; pétition de Reveyron, soumis à la surveillance ; usines de La Praz ; dette d'un prêtre émigré ; mandat en faveur des commissaires apostoliques et civiques députés par l'administration dans quelques districts de ce département ; solde d'un volontaire ; juges de paix à Chambéry ; destitution d'un gendarme ; plainte de Mouxy, injustement arrêté et détenu ; admonestation au secrétaire d'Albiez-le-Vieux, qui a employé dans la rédaction d'un arrêté des expressions anti-civiques ; administration des biens de l'abbaye de Tamié.

- 25 juin, séance du Conseil : lecture de décrets de la Convention ; suspension du maire de Rumilly, qui est renvoyé au tribunal criminel ; déserteurs des armées royales ; introduction d'une députation des administrateurs du département de Rhône-et-Loire, qui expose la nécessité d'une action contre Paris où la Convention n'est plus libre.

- 26 juin séance du Conseil : discussion avec les députés de Rhône-et-Loire.

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- 27 juin séance du Conseil : toisé des routes ; annulation de l'élection d'un volontaire, déclaré trop jeune sur sa demande ; pont de Grésy ; maximum des blés ; armement des volontaires ; arrestation des députés de Rhône-et Loire et discussion à ce sujet ; motion générale relative aux arrestations ; digue de Barruchat ; procès-verbal de la séance du 26 ; cas de Vandat, maire de Rumilly.

- 28 juin, séance du Conseil : élargissement de Borrelet, , prévenu de propos inciviques ; mandat en faveur d'un agent, recruteur ; déserteurs des armées royales ; élargissement de Pachoud, détenu « pour un propos peu conforme aux intérêts de la République » ; mandat en faveur d'un boucher créancier de divers couvents de Chambéry ; équipement des volontaires ; impression à mille exemplaires de l'arrêté pris touchant l'arrestation des députés de Rhône-et-Loire ; armement du département ; pétition tendant à suspendre le brûlement d'un terrier utile à consulter pour un procès civil ; annulation de l'élection des volontaires à Saint-Baldoph ; pétition de Grenaud, soumis à la surveillance, et dénonciation faite contre lui ; répartition des recrues entre la légion des Allobroges et les bataillons de volontaires.

- 28 juin au soir, séance du Conseil : secrétaire adjoint au président, règlement intérieur ; renouvellement du comité de surveillance ; administration des biens de l'abbaye de Tamié ; organisation et armement des volontaires.

- 28 juin à la nuit : perquisitions à faire dans les forêts de Vimines, Saint-Cassin, Saint-Sulpice, où se cachent des gens suspects.

- 29 juin, séance du Conseil : lecture de décrets de la Convention ; injonction à un avoué de verser l'argent qu'il a en dépôt d'un émigré ; injonction aux associés Leborgne et Brunier, et à Metral de Châtillon, de déclarer ce qu'ils ont en dépôt des émigrés ; « exécution de l'arrêté du 16 avril au sujet des sommes et effets des émigrés » ; local pour l'imprimerie administrative au château de Chambéry ; établissement d'une fabrique d'armes et canons ; publication d'un décret de la Convention sur la pétition de la Société des amis de la liberté et de l'égalité de Chambéry ; vérificateurs d'assignats ; canons à aller prendre à Aix ; exportation des bois dans le district de Thonon.

- 29 juin au soir, séance du Conseil : forêt d'Hautecombe ; déportation de prêtres réfractaires à la Guyanne.

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L 25* 1er-30 septembre 1793.

- 1er septembre : introduction de Simond et Dumaz, commissaires de la Convention près l'armée des Alpes dans les départements du Mont-Blanc, Isère et HautesAlpes ; lecture de rapport et discours touchant leur mission.

- 2 septembre : direction générale des postes ; transfert. de détenus à la maison commune à Chambéry ; réquisition de charrettes et chevaux par les commissaires de la Convention ; comptes à rendre par les anciens préposés aux gabelles. levée des gardes nationaux ; vins nationaux livrés aux troupes ; rappel de Sommeiller ; nomination d'un concierge provisoire à la maison d'arrêt de Chambéry ; commissaire envoyé par le département dans les communes dites des Huiles pour y diriger l'esprit public ; mandat d'arrestation contre Ducruet, officier municipal de Ruffieux, prévenu de propos liberticides.

- 2 septembre au soir : réparations d'armes ; lecture d'une proclamation des représentants du peuple ; impression du rapport fait à la Convention par Hérault de Séchelles, rapport, qui a motivé l'envoi de ces représentants ; introduction de ces représentants et du général Kellermann ; affectation des maisons des émigrés au logement des autorités et des patriotes du district de Saint-Jean réfugiés à Chambéry devant l'armée royale ; discours du procureur général syndic à l'éloge du patriote Ratel, dont le général Kellermann annonce la nomination comme capitaine aux guides.

- 3 septembre : arrestation de Jalliet de Saint-Cergues ; correspondance à établir par des hussards entre Saint-Pierre-d'Albigny et Chambéry ; mandat en faveur de Rochette, sur réquisition des commissaires de la Convention ; évasion de deux prêtres détenus à la maison commune et mandat d'arrestation contre le concierge ; transfert à Grenoble de l'évêque Conseil ; vente des vins nationaux de Tamié ; lecture de décrets de la Convention.

- 3 septembre au soir : vin national à distribuer aux troupes ; solde des gendarmes ; cas du détenu Benoît Croiset ; demande à envoyer au procureur général syndic de l'Isère pour qu'il fasse faire une guillotine pour le département ; rapport à faire sur le cas du vice-président du district de Chambéry et autres membres de l'administration suspects d'incivisme ; vérification des caisses du district de Saint-Jean.

- 4 septembre : blés des magasins d'Aix à remettre au directeur des subsistances militaires ; blés et vins provenant de l'émigré de Perron, à remettre à la municipalité d'Aix pour être distribués par elle aux aubergistes qu'elle commettra pour l'entretien des voyageurs et militaires ; recherche des blés et vins chez les particuliers à Aix ; arrêté relatif à la levée des gardes nationaux ; nomination d'un maréchal des logis de gendarmes ; mandat d'arrestation contre le curé de Champagneux ; général de brigade envoyé par Dornac dans les districts d'Annecy, Thonon et Chablais.

- 4 septembre au soir : renouvellement des membres du comité de salut public ; visites domiciliaires à faire chez trois étrangers résidant à Chambéry.

- 5 septembre : rapport sur le cas de Villat, ancien commissaire du département en Rhône-et-Loire ;

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adresse à la Convention ; destitution du concierge de la maison commune ; introduction et déclaration d'un député du département de la Drôme.

- 6 septembre : mandat en faveur du curé constitutionnel de La Chambre, qui a dû quitter son poste ; détenus malades à la maison d'arrêt ; cas de Villat, ancien commissaire à Lyon ; enregistrement d'un ordre de Dumaz et Simond, commissaires de la Convention, pour que le Département n'ordonne, sans leur en avoir fait rapport préalable, aucune arrestation de sûreté générale ; invitation à l'évêque constitutionnel de pourvoir d'un poste le prêtre Maillet ; extension aux autorités et patriotes de tous les districts du département. des mesures prises le 2 au soir en faveur de ceux de Maurienne ; tumulte excité à la maison d'arrêt de Chambéry par des détenus déjà jugés et condamnés ; autorisation au général commandant en Tarentaise d'envoyer à Chambéry « tous les effets de quelque importance qui seraient exposés par les chances de la guerre à tomber au pouvoir de l'ennemi » ; visites domiciliaires en Tarentaise pour rechercher les effets nationaux.

- 6 septembre au soir : direction générale des postes ; perquisitions de papiers suspects chez Louly et chez la veuve Garrelaz ; recherche à Saint-Jean-d'Arvey « des ci-devant nobles et autres personnes suspectes qui auraient pu s'y cacher » et seront amenés à Chambéry ; transfert à Chambéry de religieuses demeurées à Montmélian, « qui fanatisent le peuple » ; recherche du chevalier d'Arvillard, détenu évadé ; réclusion des ci-devant religieuses.

- 7 septembre : départ pour Aiguebelle des administrateurs du district de Saint-Jean ; nomination de Plagnat comme administrateur du district de Thonon ; renvoi aux commissaires de la Convention des inculpations contre le président du district de Thonon ; vente des effets du baron des Etoles à la réserve des hoins, vins et grains ; mandat de 2000 livres en faveur d'un capitaine et d'un lieutenant des Guides, « pour subvenir aux dépenses qu'ils sont dans le cas de faire pour compléter ladite compagnie » ; réquisition de barriques pour le transport des vins de l'armée ; bons refusés par les fournisseurs de l'armée aux particuliers dont ils prennent bestiaux, foins, etc. ; fonds du district de Cluses mis à la disposition de celui de Carouge ; transport à Chambéry de l'argenterie et d'autres effets nationaux précieux provenant des églises des districts de Carouge, Cluses, Thonon.

- 7 septembre au soir : arrêté relatif à l'approvisionnement de l'armée, notamment en avoine ; équipement des guides à pied du département ; saisie des biens de Pingon, émigré ; question à poser à la municipalité de Grenoble, savoir si Grive est émigré ; jurés et tribunal criminel ; cas de Villat, ancien commissaire du département à Lyon.

- 8 septembre : entretien des gardes nationaux de Chambéry en détachement à Annecy ; souliers pour l'armée ; moyens de faire disparaître la monnaie royale ; pots. de fer blanc à substituer à la maison d'arrêt de Chambéry aux pots de terre que les détenus cassent « et se servent des débris pour limer les fers qui les retiennent ».

- 9 septembre : lecture de décrets de la Convention ; compte à rendre par le préposé à la vente des sels à Conflans ; nourriture des prêtres détenus ; surveillance des achats de poudre faits en Suisse par des particuliers ; enquête sur la mort de La Fléchère ; détenus transférés à Chambéry par les commissaires du département à Annecy et Rumilly ; suppléant à Pillet, accusateur public ; dépenses du bataillon d'infanterie en détachement à Pierre-Châtel ; enquête sur la levée des gardes nationaux ; liste à fournir par le Directoire du district de Chambéry des individus soumis à la surveillance

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qui se présentent ou non par devant lui ; plan des digues de l'Isère et du canal projeté entre Montmélian et Chambéry.

- 9 septembre au soir : travaux aux conduites d'eau entre la fontaine Saint-Martin et les diverses fontaines de la ville, à Chambéry ; greniers d'abondance à établir à Chambéry.

- 10 septembre : perquisitions pour trouver du blé à fournir aux parents des volontaires ; suppléant au contrôleur de la trésorerie générale ; discours du représentant Simond touchant la séance publique à tenir le lendemain avec les autorités constituées de Chambéry pour décider quelles personnes seront considérées comme émigrés, touchant aussi les éclaircissements à demander à la Convention par le Département sur ce même point ; vins à fournir aux troupes.

- 11 septembre : exécution de l'arrêté de l'administration provisoire, du 11 février, touchant les biens des émigrés ; mandat en faveur d'un commissaire du département auprès de celui de l'Isère ; démolition, à Chambéry, de la maison occupée autrefois par l'exécuteur de la haute justice, qui tombe en ruines ; épidémie à Saint-Pierre-d'Albigny ; habits à fournir aux troupes ; bons à faire aux citoyens de qui l'on exige des fournitures pour la subsistance des troupes ; cartouches à remettre à la compagnie des guides à pied du Mont-Blanc.

- 11 septembre au soir : entrée applaudie et discours du général Kellermann sur la marche de l'armée royale, la situation militaire, l'attitude des populations ; arrêté pris en son honneur et adresse à envoyer aux habitants des districts de Cluses, Saint-Jean et Moûtiers, « pour leur représenter l'égarement funeste » etc.

- 12 septembre : séance tenue conformément à la réquisition du représentant Simond, du 10 ; arrêté fixant qui sera ou non tenu pour émigré ; discours du représentant Dumaz contre les ennemis intérieurs de la République et lecture de l'arrêté pris le même jour par lui et Simond, portant destitution de huit membres de l'administration du département.

- 12 septembre au soir : nouvelle invitation aux administrateurs du district de Saint-Jean à se rendre à Aiguebelle ; commissaires du département près l'armée campée en Maurienne ; nomination d'un concierge à la maison commune de Chambéry ; renvoi aux représentants du peuple de la pétition de Michard, soumis à la surveillance, qui demande à pouvoir aller passer quatre jours chez lui à Seyssel ; moyens de remédier aux désertions.

- 13 septembre : organisation de la compagnie des guides à pied ; autorisation aux administrateurs du district de Saint-Jean de déléguer à Aiguebelle seulement trois d'entre eux.

- 13 septembre au soir : levée et distribution des gardes nationaux.

- 14 septembre : comptes à rendre par les collecteurs des deniers publics dans le district de Chambéry, communes en retard de payer la contribution foncière ; argenterie et bijoux saisis chez Lyonnaz, ci-devant administrateur mis en état d'arrestation ; concierge de la maison d'arrêt à Chambéry ; cas du détenu Roquille ; dispositions pour approvisionner de blé et vin les auberges d'Aix ; déclaration du représentant Dumaz, que les motifs qui l'ont poussé à destituer huit membres de l'administration, dont Lyonnaz, ne sont pas les mêmes pour celui-ci et pour les sept autres.

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- 16 septembre : nouvelles relatives aux succès remportés en Faucigny, en Maurienne, à Bergues, à Bergzabern, aux Ponts de Cé ; frais de la confection des rôles de la contribution foncière pour 1793 ; épidémie à Saint-Pierre-d'Albigny.

- 16 septembre au soir : prestation de serinent par Rabanis, directeur général provisoire des postes ; perception des contributions ; levée des gardes nationaux à Saint-Alban ; fabrication de cartouches et réquisition des canonniers de la garde nationale de Chambéry pour ce travail ; équipement des guides à pied ; cas du détenu Dubouloz ; accensement des jardins du château de Chambéry.

- 16 septembre à la nuit : canonniers requis pour la fabrication des cartouches ; régie des biens d'émigrés. ; projet de levée en masse.

- 17 septembre : bois de chauffage pour les troupes ; mandat en faveur de Burnoz, envoyé aux représentants près l'armée des Alpes ; décision qu'il ne sera plus nommé de commissaire qu'à voix haute ; interrogatoire des détenus de la maison d'arrêt de Chambéry ; déserteur prussien ; arrêté contre la municipalité de Saint-Alban qui n'a pas fourni de gardes nationaux ni planté d'arbre de la liberté ; fabrication de canons ; anniversaire de l'entrée des troupes françaises en Savoie ; inscription sur les maisons publiques et privées des mots unité, indivisibilité de la République, etc.

- 18 septembre : nomination d'un commissaire près l'armée de Tarentaise pour y surveiller les opérations militaires et la distribution du vin ; travaux au fort de Montmélian ; prisonnier piémontais à conduire à La Rochette pour fournir des renseignements sur les objets y cachés ; nouvelle injonction, pour qu'il fasse un versement au district de Carouge, au district de Cluses qui est mandé à la barre du Département aux personnes de son président et de son procureur syndic ; remplacement des membres de l'administration du district de Cluses « qui pourront être jugés peu dignes d'occuper cette place » ; nouvelle injonction au district de Thonon d'envoyer à Chambéry l'argenterie dont il est détenteur ; composition du tribunal criminel.

- 19 septembre : enregistrement des pouvoirs donnés à Robert d'exercer la police de sûreté à l'armée des Alpes, d'un arrêté du Directoire du district d'Annecy pour la garde nationale de cette ville, des dispositions prises pour Montmélian par le directeur des fortifications ; prestation de serment par un nouvel administrateur du département nommé par les représentants ; règlement pour les bureaux et le secrétariat général ; équipement des guides ; réparation de fusils ; cas du détenu Dubouloz ; nouvelle invitation à l'évêque du Mont-Blanc de se rendre à son poste ; don patriotique d'une croix de Saint-Louis ; autorisation à un notaire de continuer ses fonctions ; exécution de la loi du 2 juin sur l'arrestation des suspects ; prohibition du costume ecclésiastique.

- 19 septembre au soir : arrêté prescrivant la levée en masse pour repousser l'armée royale ; cas d'un garde-magasin militaire arrêté par ordre des représentants ; volontaires détenus ; accensement des biens nationaux ; armes demandées par l'administration du district de Thonon ; mandat en faveur de Girod pour les frais du voyage qu'il a fait à Paris, en vertu de la mission à lui verbalement confiée d'aller demander des secours à la Convention pour le département envahi ; voiture employée et argent dépensé par Sommeillier pour se rendre à La Pape auprès des représentants ; calice et patène de la chartreuse de Saint-Hugon, versés à la trésorerie départementale.

- 20 septembre : inventaire des objets confiés au garde magasin arrêté mentionné dans la séance

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précédente ; règlement relatif à la tenue des séances ; réquisition au commandant des gardes nationaux de Grenoble, actuellement à Aix, de se rendre à Annecy, et à la garde nationale d'Aix d'y veiller à la sûreté des magasins ; cinq gendarmes à placer à Aix pour faciliter la correspondance avec le district d'Annecy ; habillement et équipement des volontaires.

- 21 septembre : lecture de décrets de la Convention.

- 22 septembre : « procès-verbal de la fête civique qui a été exécutée à Chambéry le 22 septembre 1793, anniversaire de l'entrée victorieuse de l'armée française sur le territoire de la ci-devant Savoie. ».

- 23 septembre : avances aux officiers de deux compagnies de gardes nationales qui vont à L'Hôpital ; élection de la garde nationale à Conflans ; séminaire d'Annecy à entretenir par tous les moyens ; invitation aux municipalités des villes et bourgs « de faire compter pour le service intérieur de la garde nationale les citoyens qui se sont retirés à la campagne » ; achat de souliers pour la troupe ; nomination d'un juge au tribunal criminel ; arrêté pris coutre les suspects évadés des prisons ou soustraits à la surveillance des autorités.

- 23 septembre au soir : régie des biens ecclésiastiques du canton d'Yenne ; destitution de deux infirmières, suspectes, de l'Hôtel-Dieu de Chambéry ; destitution du régisseur, suspect, des revenus des Orphelines et repenties de Chambéry.

- 24 septembre : vente de tous les effets nationaux du district de Chambéry ; envoi à Annecy, pour y servir dans la garde nationale, des patriotes des districts envahis retirés et secourus à Chambéry ; suppression de la place de directeur des jardins ci-devant royaux ; pétition du détenu Novelly qui annonce des renseignements sur des dilapidations de biens nationaux ; vins et souliers à distribuer aux gardes-nationaux ; réclamation à adresser au comité de Salut public de la Convention et aux représentants Gauthier et Dubois-Crancé sur ce « que les chevaux et mulets destinés au service de Maurienne et de Tarentaise sont en réquisition pour l'armée devant Lyon » ; avances à des secrétaires de l'administration qui ont marché du côté d'Annecy en qualité de gardes nationaux ; autorisation à un perruquier de continuer ses fonctions dans la maison d'arrêt de Chambéry ; procès-verbal de la fête civique du 22.

- 25 septembre : nomination par les représentants de deux membres du Directoire ; invitation à la municipalité de Chambéry « d'excepter des emplacements qu'elle destine pour le casernement des troupes les rez-de-chaussée de l'hôtel national correspondant au local où l'administration tient ses séances » ; présentation à la barre par le maire d'Aiguebelette d'un suspect, qui est envoyé à la maison d'arrêt ; pétition de deux anciennes religieuses Annonciades de Chambéry qui demandent à toucher leur traitement dans le département de l'Isère ; invitation au district d'Annecy de faire observer le décret de la Convention portant qu'il n'y aura qu'une cloche par commune ; pont sur l'Arc entre Aiguebelle et Argentine ; réparations au fort de Montmélian et subsistance des ouvriers qui y travaillent.

- 25 septembre au soir : établissement d'une boulangerie à Chambéry ; ouvriers des usines d'Aillon, Tamié et Bellevaux ; arrêté sur la régie des usines nationales ; visites domiciliaires en vue de saisir les foins nécessaires à l'armée.

- 26 septembre : souliers pour la troupe ; envoi d'un gendarme à Yenne et au Bourget pour « y

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procéder suivant les réquisitions des représentants » ; dénonciation des sans-culottes de la 1er compagnie des gardes nationaux de Chambéry contre un garde national volontaire qui s'est fait remplacer ; épidémie à Saint-Pierre-d'Albigny ; papier pour les bureaux ; rapport des commissaires du département sur leur mission à Annecy où ils ont réprimé les factieux ; fournitures de bureaux pour l'administration ; forge à construire dans le clos des Annonciades de Chambéry.

- 26 septembre au soir : mandat d'arrestation contre prévenus de fausse-monnaie.

- 28 septembre : liste des jurés ; arrêté contre des habitants de la Maurienne qui ont, rejoint l'armée royale ; vente des effets d'émigrés ; mission de Porral à Montmélian, admission de Pierre-Marie Grand. élu membre du conseil d'administration du département ; autorisation au curé provisoire de La Chambre, chassé par l'invasion, d'aller exercer à Vimines ; chevaux requis pour la construction des forges destinées à la fabrication des armes ; arrêté relatif à la contrebande des grains et autres denrées dans le district de Carouge ; formation des jurys de jugement.

- 28 septembre au soir : réquisition de plombs chez les particuliers ; réparation de fusils ; envoi à Viviers de deux commissaires pour y réprimer les factieux.

- 30 septembre : relation de succès militaires dans les districts de Cluses, Saint-Jean, Moûtiers ; invitation au commissaire des guerres de mettre des fonds à la disposition du Département ; examen des pouvoirs donnés par les représentants du peuple aux membres du comité de surveillance et de sûreté générale de Chambéry, et arrêté relatif aux gardes nationaux qui seront requis par ce comité pour l'arrestation et le transfert des suspects ; régie des biens ecclésiastiques du canton de La Rochette ; pont sur le Rhône près Carouge ; comptes de Domenget relatifs aux grains qui lui ont été confiés ; réquisition de plombs ; travaux au château de Chambéry.

- 30 septembre au soir : séquestre sur les biens de Joseph Lagrange, marquis de Vuache ; administration des usines nationales ; ajournement de la célébration de la fête de Marat ; envoi de gardes nationaux dans le district de Carouge pour y surveiller l'exportation des grains ; secrétaires de l'administration ; passeport délivré par la municipalité de Cognin à un détenu évadé ; régie des biens d'émigrés.

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L 26* 1er octobre 1793-30e jour du 1er mois de l'an II.

- 1er octobre : fourniture du pain aux ouvriers du fort de Montmélian ; renvoi aux Directoires de districts des contestations relatives aux élections de volontaires ou gardes nationaux, avec appel réservé au Conseil du département.

- 1er octobre au soir : dénonciation relative à un encensoir provenant des Bernardines de Rumilly, qui serait recélé ; mandat d'arrestation contre l'homme de loi Bonnet, qui a « développé des opinions liberticides »

- 2 octobre : lecture des décrets de la Convention ; cas de Dumollard, dénoncé comme ayant provoqué des marchés en numéraire ; arrêté sur les vendanges ; mandat d'arrestation contre Lacroix, prévenu d'avoir tenté d'empêcher les gardes nationales d'Aix de se rendre à Carouge.

- 2 octobre au soir : pouvoirs du comité des Douze établi à Chambéry et qui fait procéder à des arrestations hors de cette commune ; exécution du décret du 1er juillet 1794 relatif à la prescription ; recherche de l'argenterie et autres effets cachés par les émigrés ; subsistances militaires ; travaux aux prisons nationales de Chambéry.

- 3 octobre : suppression de la monnaie de billon.

- 3 octobre au soir : recherche d'effets cachés par des émigrés.

- 4 octobre : régie des biens de la chartreuse de Saint-Hugon ; régie des hôpitaux de Chambéry ; déserteurs étrangers ; piques fournies à la municipalité de Chambéry ; souliers réquisitionnés pour l'armée ; entrée du représentant Simond, qui lit son arrêté portant destitution de la plupart des administrateurs du district de Cluses et leur remplacement, son autre arrêté instituant « une Commission révolutionnaire pour juger les délits liberticides », et qui propose aux délibérations du Conseil un certain nombre d'objets ; indemnité au citoyen Bazin sur la vente du papier timbré et le produit du tabellion ; lecture de décrets de la Convention.

- 4 octobre au soir : arrêté motivé par la nouvelle de la rentrée à Saint-Jean des troupes républicaines et relatif à la réorganisation du district ; arrêté concernant la fourniture de souliers pour l'armée.

- 5 octobre : fonds à avancer au district de Saint-Jean ; détails sur les succès contre l'armée royale ; admonestation à un gendarme et à des laboureurs de La Motte cités à la barre sur la demande du comité de surveillance ; admonestation à la municipalité d'Annecy, qui devra se défaire de son secrétaire dont l'incivisme est reconnu et qui devra lutter plus vigoureusement contre le discrédit des assignats ; enquête sur le passeport délivré par la municipalité de Cognin au détenu Vibert ; cas des détenus Burdet et Delbène.

- 5 octobre au soir : faux-monnayeurs du canton du Châtelard.

- 7 octobre : cas du maire de Barby et de l'officier municipal de la même commune, arrêtés pour

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part prise à un complot en vue d'élargir de ci-devant nobles ; scellés apposés sur une caisse d'argenterie ; correction à la liste des émigrés amnistiés ; régie des usines nationales.

- 8 octobre : arrêté du représentant du peuple nommant Gucher en remplacement des membres destitués dans le Directoire du département ; autre arrêté du même destituant et remplaçant le juge de paix du Châtelard ; souliers saisis pour le service de l'armée ; défilé des gardes nationaux d'Annecy qui escortaient les canons pris sur l'armée royale et amenés à Chambéry, discours, motion portant qu'un trophée leur sera attribué, réclamation de partie desdits canons par la municipalité d'Annecy ; admission aux honneurs de la séance de la générale Badelaune ; régie des mines de Peisey ; casernes à installer à Chambéry ; barques croisières sur le lac de Genève pour intercepter la contrebande ; décision prise par le représentant Simond relativement aux canons ci-dessus qui seront répartis entre Annecy, Carouge, Cluses et Thonon.

- 9 octobre : affûts des canons ci-dessus attribués à Carouge ; régie des biens des frères Pacoret de Saint-Bon ; traitement des secrétaires ; régie des biens ecclésiastiques du canton d'Yenne.

- 9 octobre au soir : armes saisies à La Peysse chez Milliet d'Arvillard ; projet d'arrêté sur le maximum ; bateaux sur le Léman pour empêcher les exportations.

- 10 octobre : lecture des lettres officielles annonçant la réduction des rebelles de Lyon et l'évacuation du district de Saint-Jean par l'année royale. projet sur les payements faits pour affranchissements de droits féodaux ; armes saisies à Yenne.

- 11 octobre : lettre du représentant Simond concernant les volontaires qui n'ont pas rejoint leurs bataillons ; secrétariat de l'administration ; suppression de la monnaie de billon ; exécution de la loi des 11 et 29 septembre précédents ; proposition d'un ancien feuillant à faire à l'évêque du département ; pour la cure de La Rochette ; rétablissement de la distinction entre le Directoire et le Conseil du département, leurs fonctions, leurs séances ; travaux au fort de Montmélian ; offre de fusils à vendre : arrêté pris pour prévenir la rentrée des émigrés et des prêtres déportés qui s'étaient réfugiés en Suisse

- 12 octobre : avance sur son traitement demandée par un ex-capucin qui dessert la paroisse de Ruffieux ; proclamation de Simond et, Dumaz établissant un tribunal révolutionnaire ; passeport à la veuve Langard ; travaux au fort de Montmélian ; poids et mesures ; arrêté contre les autorités et la population des cantons d'Abondance, du Biot et de Lullin dans le district de Thonon, et contre ceux de Sallanches, Saint-Gervais, Chamonix, Megève et Flumet dans le district de Cluses, coupables de rébellion ; arrêté relatif aux municipalités suspectes, aux accapareurs et à l'approvisionnement des marchés (exécution des lois des 11 et 29 septembre Précédents).

- « Procès-verbal des honneurs funèbres rendus à la mémoire de Marat, représentant du peuple, dans la séance publique et solennelle du Conseil... du 22 du premier mois de l'an II ».

- 23e jour du premier mois : digues de l'Isère ; régie des biens nationaux du canton d'Yenne ; « établissement d'un bulletin national dont le but serait particulièrement d'instruire les habitants de la campagne des principes et des événements de la Révolution » ; mesures contre les municipalités qui ne fourniraient pas la quantité de grains à laquelle elles ont été

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taxées ; comité d'instruction publique ; proposition aux représentants du peuple pour la place vacante de juge de paix des Villards.

- 23e jour au soir : arrêté pour l'exécution des lois des 11 et 29 septembre (maximum) ; visite domiciliaire chez un suspect.

- 24e jour : arrêté pour l'exécution des lois sur le maximum et décision spéciale relative aux pommes de terre ; prestation de serment par le directeur du séminaire et par le directeur général des usines du Département ; enquête contre les suspects du canton d'Yenne ; cas de l'ex-capucin Arnaud.

- 24e jour au soir : mandat d'arrestation contre Carrier, ancien juge de paix ; pouvoirs donnés au juge de paix du Châtelard pour faire enlever des chiens à leurs maîtres et pour faire arrêter et traduire à Chambéry tous faux-monnayeurs ou suspects.

- 25e jour : cas du détenu de Montréal ; le citoyen Jacquier, membre du Conseil, est rappelé à l'ordre ; lecture d'une lettre du représentant Marin ; nomination d'un commis à la poste de Rumilly ; procès contre les ex-Barnabites d'Annecy, où le procureur général syndic interviendra.

- 26e jour : usage du nouveau calendrier ; secrétaires du district de Saint-Jean ; vins livrés aux troupes ; compte à rendre par l'envoyé du district à Saint-Etienne où il a fait des achats ; mines de Peisey ; élection de Sanche comme vice-procureur général syndic ; lettre à écrire à Doppet pour le féliciter de la prise de Lyon ; route de Rumilly à Annecy ; passage de la poste par la route de Chambéry à Annecy ; administration des biens de l'abbaye de Bellevaux, bois et forêts ; nomination d'un insinuateur au tabellion ; lecture de décrets de la Convention ; arrêté et nomination d'un commissaire pour la réorganisation et la police du district de Saint-Jean.

- 27e jour : arrêté relatif aux biens nationaux affermés ; lecture de décrets de la Convention.

- 29e jour au soir : achat à faire à Genève d'outils pour la fabrication des armes qu'on n'a pu se procurer à Saint-Etienne.

- 27e jour au soir : délibération sur l'arrestation de Kellermann ordonnée par le général Doppet.

- 28e jour : délibération sur une lettre de Kellermann qui demande qu'on permette à son fils d'aller à Grenoble chercher ses papiers, et sur les perquisitions à opérer chez Kellermann.

- 28e jour au soir : certificats de civisme ; fabrication d'armes ; plan d'instruction publique ; modification à l'arrêté concernant les cantons rebelles des districts de Cluses et Thonon ; ouverture des lettres qui paraîtront suspectes.

- 30e jour : mandat d'arrestation contre deux officiers municipaux d'Evian ; séquestre des biens de Blonay, maire d'Evian ; adresse de la Société républicaine de Chambéry relative à Kellermann ; casernes à Chambéry, effets militaires pris sur l'armée royale ; don patriotique de la municipalité de Bonneville, comprenant entre autres un guidon et les bâtons syndicaux ; fournitures d'effets de caserne ; lecture du protes-verbal de la séance en l'honneur de Marat.

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L 27* 1er jour du 2e mois-5 nivôse an II.

- 1er jour : actionnaires des mines de Peisey ; administration des hôpitaux de Chambéry ; plombs pour l'armée.

- 2e jour : rapport sur les lettres ouvertes conformément à la délibération du 28 précédent ; arrêté contre ceux qui donnent l'hospitalité aux prêtres réfractaires ; organisation du premier bureau ; poids des gabelles à remettre aux percepteurs de l'impôt en nature ; exécution des lois sur l'emprunt forcé et le maximum.

- 3e jour : travaux au fort de Montmélian ; papiers du détenu Coudurier, administrateur destitué ; délai de huit jours à Heurteur pour se rendre à son poste ; exécution de la loi concernant les administrateurs destitués ; permission des représentants en mission au Département, d'autoriser les membres des différentes administrations à prendre des congés ; envoi d'une pierre où est inscrite la déclaration des droits de l'homme ; mise en exercice de la commission révolutionnaire ; commission à Jaquier pour ouvrir les lettres suspectes, à la poste ; établissement d'un haras ; nomination par le Conseil de membres du Directoire et du Conseil du district de Chambéry ; haras à créer

- 4e jour : rappel du secrétaire général, qui a quitté son poste sans congé ; secrétaires de l'administration ; effets militaires pris sur l'armée royale ; envoi aux forts, pour y travailler sans salaire, des gardes nationaux réfractaires ; souliers pour les troupes ; discours du représentant Simond, relatif à l'abolition du droit des 2 deniers par livre de viande vendue et à la destination à donner aux détenus condamnés qui sont encore à la maison d'arrêt. 5e jour ; arrêté relatif à la ville de Chambéry (approvisionnement, , police, octroi, frais du culte, emprunt forcé, limitation des ventes et achats) ; visite des prisons ; plombs fournis à l'armée ; vérification des comptes des gabelles.

- 7e jour : congé à Dubois ; gendarmes dévoués à envoyer à Saint-Jean et dans le district de Cluses ; admission d'un secrétaire ; enregistrement de deux arrêtés des représentants, l'un relatif aux administrateurs destitués de Thonon, l'autre à l'impôt dit le pied fourchu ; approvisionnement des marchés de la ville de Chambéry par voie de réquisition ; arrêté relatif aux détenus condamnés, portant a qu'il sera écrit au Ministre de l’Intérieur à l'effet qu'il hâte leur translation dans un autre lieu » ; déserteurs de l'armée royale.

- 8e jour : lecture de décrets de la Convention ; l'arrêté qui représentait le secrétaire général Mermoz comme s'étant absenté sans autorisation est rapporté ; admonestation à Burdet ; commissaires nommés pour se rendre en Maurienne.

- 8e jour au soir : rapport demandé au district d Annecy sur les détenus et sur l'emploi du château d'Annecy comme prison ; prison à établir à Chambéry dans la maison de l'évêque Conseil ; tableaux des détenus demandés aux administrations de districts ; fromages saisis en Maurienne et mis à la disposition de l'armée ; fabrication d'armes ; affichage des bulletins de la Convention et du Journal universel ; levée de chevaux, forêts.

- 9e jour : approbation d'un arrêté du district de Carouge contre l'entrée en France de tout émigré ou étranger, même Genevois, non pourvu d'un passeport signé d'un agent de

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la République ; taxe de la mouture des grains ; étape à fournir aux gardes nationaux ; levée de chevaux. entrée du représentant Albitte et des généraux Doppet et Badelaune, discours, baiser fraternel ; exécution d'une proclamation des représentants du peuple qui prohibe la circulation de toute espèce de monnaie (or, argent et billon) et qui ordonne la formation d'un bataillon révolutionnaire ; arrêté sur la monnaie de billon et sur la valeur de celle qui provient de Genève, comme sur la valeur de l'ancien sou de Savoie.

- 9e jour au : présentation par le maire de Chambéry d'une partie de la garde nationale de cette ville revenant des frontières, secours votés et mention civique ; remise des armes de la garde nationale.

- 10e jour : arrêté d'Albitte relatif à l'équipement de l'armée envoyée contre Toulon ; réquisition de souliers ; remise par le directeur général des postes de sceaux aux armes royales et arrêté prescrivant à tous les fonctionnaires d'agir de même ; examen par le comité des Domaines nationaux des prétentions des prêtres Chaboud, Claus et Perret ; renvoi aux représentants en mission de la nomination à faire de quelques juges de paix ; équipement des volontaires.

- 11e jour : établissement à Chambéry d'un magasin à bois ; lettre à la municipalité de Lyon qui refuse de laisser sortir du charbon acheté par un industriel ; projet d'adresse à la Convention pour l'engager à rester à son poste et pour exprimer la douleur qu'a éprouvée l'Administration à voir qu'un représentant, dans un rapport, parlait encore de Savoyards ; réquisition de souliers ; bulletins à demander au Ministre de l'Intérieur en plus grande quantité ; influence du maximum sur les adjudications de travaux publics et notamment sur les travaux du fort de Montmélian ; arrêté prohibant « les écrits connus sous le nom de messagers boiteux, almanachs, calendriers et autres ouvrages de ce genre venant de l'étranger » ; projet d'adresse sur les avantages des lois qui fixent le maximum.

- 12e jour : arrêté portant que Chambéry est éloigné des frontières de plus de vingt lieues de poste ; séquestre des effets des prêtres déportés ; adresse à envoyer à la Convention pour qu'elle prononce définitivement sur le sort des émigrés du Mont-Blanc ; renvoi aux représentants en mission d'une liste de sujets propres à remplacer les juges de paix, procureurs de communes et officiers municipaux destitués dans le district de Carouge ; enregistrement d'un arrêté des représentants Dumaz et Simond, qui prescrit le renvoi à l'administration du Mont-Blanc des suspects de ce département précédemment transférés à Grenoble, et d'un arrêté d'Albitte concernant le suspect Magnin, préposé du payeur de la guerre en Maurienne ; cas de Bellemin, commis de l'administration départementale, auquel un poste est offert en Maurienne ; pont de Grésy-sur-Isère.

- 14e jour : élargissement du suspect Janin ; adresse à la Convention ; annonce du prochain départ des représentants en mission près l'armée des Alpes, dont la mission est bientôt achevée ; bois pour la marine ; digues de l'Isère ; maison d'arrêt à établir à Chambéry dans la maison de l'évêque Conseil ; arrêté concernant l'organisation d'un bataillon révolutionnaire, la nomination d'un exécuteur des hautes œuvres et la construction d'échafauds pour la guillotine ; casernes et effets de casernes à Thonon ; remise de leurs armes par les gardes nationaux de Chambéry revenus de Faverges ; lettre à la municipalité de Saint-Etienne concernant les ouvriers dont on a besoin pour la fabrication des armes ; défilé des gardes nationaux revenus de Faverges ; organisation du bataillon révolutionnaire ; nomination de juges de paix ; arrêté relatif aux comités de surveillance.

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- 14e jour au soir : adjudication des ouvrages et fournitures à faire au fort de Montmélian ; publication d'un arrêté des représentants en mission, daté de Lyon, relatif aux subsistances et à l'approvisionnement des marchés ; subsistances militaires, blé à fournir par le département ; mandat d'arrestation contre un prévenu d'infraction à la loi du maximum.

- 15 brumaire : reprise des discussions de la veille sur les subsistances civiles et militaires.

- 16 brumaire : répartition par districts des bœufs et vaches à fournir à l'armée, et conduite de ce bétail à Chambéry.

- 16 brumaire au soir : communication du représentant Simond relative à une manufacture d'armes et exhortation par le même à l'administration pour qu'elle poursuive l'anéantissement des monuments de la féodalité et la destruction des cloches, qu'elle réprime les écarts des autorités subalternes et des comités de vigilance, qu'elle favorise l'endiguement de l'Isère, la recherche des bois de marine, l'exécution des lois dit maximum ; arrêté pour l'établissement d'une manufacture d'armes ; autres arrêtés relatifs aux cloches, aux fers qu'on trouvera dans les églises et autres édifices nationaux, aux monuments de la féodalité, aux comités de surveillance ; augmentation du personnel et subsistances de la gendarmerie ; endiguement de l'Isère.

- 17 brumaire : admonestation à la belle-sœur d'un déserteur ; fournitures de souliers pour la troupe ; garde des bois de Ripaille ; usage du papier timbré royal interdit au district de Moûtiers ; cas du commis Magnin soumis au commissaire ordonnateur en chef de l'armée ; organisation de la régie nationale ; autorisation demandée aux représentants en mission, par l'administration, de nommer aux places vacantes dans les tribunaux et de remplacer les maîtres de postes suspects ; organisation du bataillon révolutionnaire ; militaires non admis dans la gendarmerie du Mont-Blanc ; congé à deux membres du Conseil et rappel d'autres.

- 18 brumaire : visa des assignats démonétisés ; sceaux fournis, au tribunal criminel ; congé à un administrateur du district d'Annecy ; chauffage du tribunal criminel ; impression des tableaux du maximum.

- 18 brumaire au soir : habillement et équipement du bataillon révolutionnaire, défaut de fonds.

- 19 brumaire : arrêté relatif aux mines de Peisey ; affermage des usines nationales ; mines de Peisey ; coupe de la forêt de Montagny, dont le bois sera vendu à Chambéry ; remise de leurs armes par les gardes nationaux ; nomination d'un insinuateur au bureau de Montmélian ; arrêté prescrivant l'établissement dans les chefs-lieux de cantons de magasins où chacun sera tenu de verser sa récolte en grains, moins ce qui sera reconnu nécessaire pour sa subsistance d'une année.

- 19 brumaire au soir : fonds pour l'équipement du bataillon révolutionnaire ; destitution des maîtres de postes suspects ; discours du représentant Simond qui condamne la procédure suivie contre Vandat, maire de Rumilly, bon républicain ; Domination par le même et Dumaz de trois membres du Conseil général du département ; communications par les mêmes relatives à l'endiguement de l'Isère, aux allocations qu'ils ont fait attribuer aux sociétés populaires pour l'instruction publique et la surveillance des aristocrates, aux secours à fournir contre l'invasion au département du Bas-Rhin ; discours à ce sujet du vice-président de l'administration du district de Strasbourg ; adresse à publier et

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commissaires à envoyer dans les districts pour hâter la formation du bataillon révolutionnaire et celle d'un corps de secours qui partira pour le Bas-Rhin ; réquisition des uniformes des gardes nationaux qui ne partiront pas ; décision prise sur une observation partie des tribunes et portant que le corps de secours à envoyer dans le Bas-Rhin sera formé des cinq premières compagnies du bataillon révolutionnaire qui seront constituées ; convocation pour le lendemain de l'administration du district et de la municipalité de Chambéry pour être examinées de nouveau avec elles toutes les mesures ci-dessus ; impôt sur les communes rebellés des districts d'Annecy et de Cluses ; note du numéraire et des objets d'or et d'argent qui se trouvent dans les caisses du département ; bois et paille à fournir à l'armée.

- 20 brumaire : séance tenue en présence de l'administration du district et de la municipalité de Chambéry, où sont discutées, avec les mesures dont l'examen a provoqué la veille la convocation de cette réunion, l'établissement d'une manufacture d'armes et le cas des détenus de Genève, Comnène, Joseph-Antoine Castagnère, Coudurier et Desgeorges ; arrêté pris sur une observation de Simond et interdisant aux auditeurs des tribunes de prendre la parole.

- 21 brumaire : adjudication des travaux au fort de Montmélian ; moyen de procurer de l'argent pour la composition de la pierre infernale nécessaire aux pharmaciens militaires, « vu que tout achat de tout numéraire est prohibé par la loi » ; adresse du département des Deux-Sèvres exprimant son indignation contre les Anglais, et pareille adresse de la Société républicaine de Chambéry à la Convention ; adhésion à cette dernière adresse de l'administration départementale qui exprime aussi à la Convention ses remerciements pour le châtiment qu'elle vient d'infliger aux mandataires infidèles ; mandats tirés sur le payeur de l'armée ; congé à Verney, membre du Conseil ; reproches à l'imprimeur de l'administration Gorrin ; rappel à son poste de l'administrateur Gentil ; endiguement de l'Isère ; lecture d'arrêtés des représentants Simond et Dumaz relatifs au clergé assermenté, aux plans des digues de l'Isère, à l'équipement des volontaires et du bataillon révolutionnaire, à l'élargissement de la dame Lazary et de sa fille et d'autres détenus.

- 21 brumaire au soir : arrêté pour les subsistances militaires en blé.

- 22 brumaire : cas du détenu Humbert bataillon révolutionnaire ; traitements ou pensions des fonctionnaires ; application de la loi du maximum à la vente du sel ; local des séances de la Société populaire de Chambéry ; défense d'entrer dans la salle des séances de l'administration avec un bâton ou arme quelconque ; exemplaire des lois aux tribunaux de paix ; note des émigrés à demander aux Directoires de districts ; équipement du bataillon révolutionnaire ; destitution des maîtres de poste suspects ; arrêté des représentants en mission autorisant le département « à ériger sur pied militaire, tant pour l'engagement que le régime, les ouvriers des minières et usines » artillerie de la garde nationale qu'on enverra dans le Bas-Rhin ; permission aux habitants de Saint-Gingolph d'exporter leurs bois, pierres et poissons ; envoi de Gucher, l'un des membres du Conseil, dans le district de Thonon, « pour y exercer les pouvoirs du Conseil général ».

- 23 brumaire : enquête sur la dénonciation portée contre un capitaine de l'armée des Alpes ; organisation du bataillon révolutionnaire ; certificats de civisme ; élargissement de Villaz et de Janin, et réintégration de celui-ci dans ses fonctions de membre du Directoire du district de Chambéry ; rapport sur l'organisation de la régie nationale de enregistrement et des domaines ; indemnité à un habitant d'Aix blessé

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involontairement par un volontaire ; réquisitions pour l'approvisionnement du marché de L'Hôpital ; mines de Peisey.

- 24 brumaire : prestation de serment par Daley et Bertier, nouveaux membres de l'administration nommés par les représentants en mission ; arrêté des représentants Couthon et Maignet pour les subsistances militaires ; contribution à imposer sur les riches pour faire face aux frais qu'a occasionnés l'établissement des comités de surveillance ; cas du maître de poste de Montmélian ; gardes nationaux à conserver sous les armes ; organisation d'un bureau des subsistances ; chevaux réquisitionnés.

- 25 brumaire : contribution à imposer sur les riches pour les frais des comités de surveillance ; pont de Grésy-sur-Isère ; délivrance des certificats de civisme ; blé à verser d'urgence dans les magasins militaires par les directoires de districts ; levée de chevaux.

- 26 brumaire : gardes nationaux âgés de 18 à 25 ans à conserver sous les armes ; suppression de toute espèce de pâtisserie et pain de luxe ; monument républicain à ériger à la grotte des Echelles ; habillement du bataillon révolutionnaire ; chirurgien major dudit bataillon ; prestation de serment d'un contrôleur des étapes.

- 27 brumaire : approvisionnement en grains des marchés de Chambéry ; perquisitions à opérer à Yenne chez la dame Veuillet dont on a intercepté deux lettres, mandat d'arrestation contre elle et recherche de son argenterie ; recensement des grains.

- 28 brumaire : envoi d'un bataillon à Annecy, à cause de l'exiguïté des casernes et de la pénurie de blé à Chambéry ; exploitation des salines nationales ; félicitations à un capitaine de gardes nationaux ; comptes à rendre par les ex-agents des gabelles ; diminution de la ration du soldat en pain ; réglementation sur la monnaie de billon ; échange à demander au ministre des contributions publiques de monnaie de billon contre des cloches ; défilé de deux compagnies de gardes nationaux à compléter et à caserner ; organisation du tribunal révolutionnaire et du bataillon révolutionnaire ; lettre à écrire aux représentants en mission à Lyon qui seront priés d'envoyer dans le Mont-Blanc une partie de l'armée révolutionnaire venue avec eux de Paris.

- 28 brumaire chevaux à acheter en Suisse pour compléter le contingent demandé pour l'armée au Département ; approvisionnement en blé de la ville de Carouge et achat par le Directoire de cette ville de poudre à Genève ; chevaux d'émigré.

- 29 brumaire : adresse à la Convention pour l'établissement d'une commission révolutionnaire dans le département ; imposition d'une livré par jour à titre de loyer sur tous les détenus dans la maison d'arrêt ; assiette de la contribution foncière dans la ville de Chambéry ; admonestation au commandant de la garde nationale du canton d'Alby et à la municipalité de Cusy pour avoir donné et exécuté un ordre intitulé, contrairement au décret du 5 brumaire : au nom du peuple français ; congé à Girod, membre du Conseil.

- 30 brumaire : adresse à la Convention pour l'établissement d'un tribunal criminel révolutionnaire et l'envoi dans le Mont-Blanc d'une partie de l'armée révolutionnaire qui a suivi de Paris à Lyon le représentant Albitte ; estimation de bétail réquisitionné ; discussion du plan d'instruction publique.

- 1er frimaire : discussion de ce même plan ; effets de caserne ; enregistrement d'un arrêté des représentants Simond et Dumaz qui autorise l'administration à nommer aux places vacantes dans les tribunaux et qui l'invite à presser la vente des biens nationaux ;

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lecture d'une lettre de Cordon, général de l'armée royale, touchant un commis de l'armée française qui avait déserté avec sa caisse ; rappel de Gentil et Dubois, membres du Conseil qui ne sont pas rentrés à l'expiration de leur congé.

- 1er frimaire au soir : pont de Grésy-sur-Isère ; travaux au fort de Montmélian ; visites domiciliaires chez les habitants de La Rochette suspects d'avoir des grains non déclarés, saisie des grains, arrestation des propriétaires.

- 2 frimaire : remise des sceaux des gabelles ; réception de six pièces de canon ; autorisation donnée par les représentants en mission d'acheter en numéraire des chevaux à l'étranger ; envoi à la Convention de tous les objets précieux des églises, qui seront remplacés par des vases de bois, d'étain, de verre.

- 3 frimaire : discours aux membres de la commission militaire ; invitation au commandant du bataillon de Mayenne-et-Loire d'envoyer ses tambours s'exercer ailleurs que dans la cour du château ; don patriotique du procureur syndic du district de Thonon ; fonds pour souliers et chevaux militaires ; rapport sur les effets remis en dons patriotiques aux représentants Simond et Dumaz ; projet de proclamation relative aux lois sur l'enregistrement et le timbre ; nomination d'un membre du Directoire du district de Carouge.

- 3 frimaire au soir : approvisionnement des marchés, dans le district d'Annecy, jusqu'à la fin du battage du blé ; approvisionnement des marchés de Chambéry.

- 4 frimaire : cas de trois habitants de Presle, ordre d'envoyer à Chambéry les cloches de cette commune, et compagnie à caserner à La Rochette pour maintenir l'ordre dans le pays.

- 5 frimaire : lettre des représentants Simond et Dumaz relative à l'imposition extraordinaire sur les communes rebelles, et à l'équipement du bataillon révolutionnaire ; levée de chevaux ; introduction de Chevalier, commissaire du pouvoir exécutif envoyé pour « vérifier l'état des subsistances dans le département » , qui demande qu'on lui procure le recensement des grains et le tableau de la population de chaque commune, et sur les observations duquel il est en outre décidé que les administrations de districts devront faire supprimer sous huit jours toutes les armoiries, girouettes et autres signes quelconques du despotisme et de la féodalité ; cas des détenus Métral de Chignin, Favier du Noyer et Dufrène ; répartition entre les districts de 2. 500 couvertures à fournir pour l'armée par le département ; diminution de la ration en pain des soldats ; inapplicabilité de la loi du 23e jour du 1er mois de l'an II relative aux fourrages militaires.

- 5 frimaire au soir : subsistances civiles et militaires.

- 6 frimaire : armes pour la gendarmerie ; fourrages militaires ; application du nouveau calendrier aux payements trimestriels à faire par le Département ; travaux aux Annonciades ou aux Incurables de Chambéry pour l'établissement d'une manufacture d'armes ; rapport sur un projet de journal d'instruction publique ; règlement pour la fête à célébrer le lendemain ; arrêté prescrivant aux municipalités de détruire « les croix élevées dans les routes publiques et particulières et les oratoires placés sur les chemins et dans l'intérieur des maisons et autres bâtiments ».

- « Procès-verbal de la fête civique qui a eu lieu à Chambéry le 7 frimaire an II, au sujet de l'incorporation de la ci-devant Savoie à la France ».

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- 8 frimaire : casernement des troupes à Chambéry, et notamment du bataillon de Vienne ; fourniture de bois de chauffage pour la troupe ; compte à rendre par Rochelle des cent louis qui lui ont été remis pour dépenses secrètes ; cartouches livrées aux guides à pied ; travaux au fort de Montmélian ; fournitures aux armées par les communes ; inapplicabilité de la loi du 23e jour du 1er mois sur les fourrages militaires.

- 8 frimaire au soir : arrêté prescrivant. qu'il ne pourra être extrait plus de quinze livres de son par quintal de toutes espèces de grains, que les boulangers ne pourront faire qu'une seule espèce de pain, ni en vendre aux militaires ; versement de froment à faire aux magasins de l'armée par les gardes-magasins des contributions de Rumilly et d'Yenne.

- 9 frimaire : taxe des témoins en justice criminelle ; fonds à recevoir à Grenoble du payeur général de l'armée ; indemnité réclamée par Basin, papetier à La Serraz ; instruction publique ; proclamation sur les lois de l'enregistrement et du timbre ; déclaration portant que l'administration « ne souffrira jamais qu'une seule chandelle éclairée sur une table ordinaire » ; travaux au fort de Montmélian ; pension due aux anciennes religieuses ; arrêté portant que tous les passeports délivrés par la municipalité de Lyon devront être aussi visés par la commission temporaire de surveillance républicaine de cette ville ; ajournement du visa du certificat de civisme demandé par Bonnevie, juge de paix de Montmélian, chez lequel un portrait du Roi aurait été trouvé derrière une tapisserie ; versement de froment, avoine, foin et paille à faire par le Département aux magasins de l'armée en suite des réquisitions des représentants Couthon et Maignet, et représentations à faire à ce propos par le Département aux-dits représentants ou à la commission des subsistances ; service des étapes et approvisionnement de l'armée ; approvisionnement en pain et vin des hôpitaux militaires ; pétitions des districts de Cluses et de Moûtiers pour être exemptés d'une contribution en blé ; arrêté réglant le fonctionnement, des magasins de contributions en nature, les versements, les réquisitions, le commerce, l'exportation et le battage des grains ; procès-verbal de la fête civique du 7 courant.

- 9 frimaire au soir : adjudication de travaux au fort de Montmélian.

- 10 frimaire : annulation de ladite adjudication ; rapport sur les biens nationaux pouvant servir de casernes à Chambéry ; arrêté contre les émigrés et déserteurs.

- 12 frimaire : compte rendu par Domenget des grains venus à Aix de Lyon et d'Yenne ; vente de la forêt de Chesne à Bressieux pour en faire du charbon ; dépôt de l'argenterie et autres effets trouvés à son décès chez la veuve Marcellaz, armement, achats à Lyon et Saint-Etienne ; digues des rivières de Leysse et d'Hyères ; rapport demandé aux districts sur leurs mines de charbon de terre ; place de chirurgien-major du bataillon révolutionnaire ; arrêté du commissaire du département dans le district de Thonon destituant des fonctionnaires, prescrivant la détention de certains suspects y nommés, la mise en surveillance d'autres suspects également nommés, l'envoi de deux soldats de l'armée royale aux Pyrénées, et la comparution à la barre du district, pour y être admonestés, de maires et de particuliers ; approvisionnement en charbon de la ville de Chambéry ; long arrêté pour l'approvisionnement des marchés, perquisitions, institution de revendeurs, application du maximum.

- 12 frimaire au soir : réquisition de blé sur les districts de Cluses et d'Annecy au bénéfice du district de Carouge, par les représentants Simond et Dumaz ; achats de chevaux par le district de Carouge ; fonds à la disposition du même district.

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- 13 frimaire : régie de l'enregistrement et du timbre ; demande de fonds par le district de Moûtiers et enquête pour savoir si ses administrateurs n'auraient pas pu en sauver la caisse avant l'arrivée de l'armée royale ; publicité à donner au calendrier républicain ; commission de salpétrier ; contribution de guerre imposée sur les communes rebelles des districts de Cluses et de Saint-Jean, qui ne peuvent la payer toute en numéraire ; fonds reçus à Grenoble du payeur général de l'armée ; casernes de Chambéry.

- 14 frimaire : changement du nom du fort de Montmélian et des noms des rues de Chambéry ; organisation de la gendarmerie.

- 15 frimaire : casernes de Chambéry ; travaux au fort de Montmélian ; levée des jeunes gens ; organisation de la gendarmerie ; communication de la Société républicaine de Chambéry relative à la propagande dans les campagnes, à la proscription des chiens et à la création d'un journal patriotique ; organisation du bataillon révolutionnaire ; levée des jeunes gens de première réquisition ; nomination d'un secrétaire général près le district de Saint-Jean, remplacement d'un juge émigré et de quelques juges de paix ou greffiers de justices de paix inciviques.

- 16 frimaire : effets de casernes ; sceau pour le secrétariat général ; vente de vins nationaux par le district de Chambéry ; arrêté concernant les accapareurs ou marchands de grains pris par l'administration du district, d'Annecy ; bœufs fournis à l'armée par le district de Thonon ; rappel du commissaire chargé de recueillir pour l'armée de l'avoine dans le district d'Annecy ; ruines de Saint-Georges-d'Hurtières ; arrêté sur la délivrance des certificats de civisme.

- 16 frimaire au soir : fonds mis à la disposition des deux commissaires désignés par la Société républicaine de Chambéry pour aller à Strasbourg fraterniser avec la Société républicaine de cette ville.

- 17 frimaire : casernes de Chambéry ; commissaires à envoyer dans le canton de La Roche où règne l'incivisme, ; bataillon de Vienne logé chez l'habitant à Chambéry et casernes de cette ville ; arrêt des mesures en vue de la formation du bataillon révolutionnaire ; levée des jeunes gens ; travaux aux forts de Montmélian et de Miolans.

- 17 frimaire au soir : mandat d'arrestation contre les membres de la municipalité de Chanaz, coupables d'infraction à l'arrêté des représentants sur la contribution en nature ; application de cet arrêté ; avoine à livrer au directeur des subsistances militaires par des gardes-magasins des contributions en nature ; blé à livrer par Chabert, garde-magasin de Chambéry, à la municipalité de cette ville pour approvisionner ses marchés.

- 18 frimaire : recherche d'effets cachés dans l'abbaye, de Tamié ; or, argent, manuscrits et autres objets mobiliers provenant des maisons religieuses ; recensement des grains demandé aux municipalités pour en être le résultat envoyé à Paris à la commission des subsistances ; solde de la gendarmerie ; abjuration de l'ancien moine Bressy, qui demande une place et dépose ses lettres de prêtrise ; approbation de deux arrêtés pris par Gucher, commissaire du Département dans le district de Thonon, relatifs à la vente des effets nationaux, et notamment à celle des effets provenant de l'abbaye d'Aulps, et aux irrégularités qui s'y sont produites, irrégularités dont les administrateurs et le procureur-syndic du district de Thonon sont déclarés responsables.

- 19 frimaire emprunt forcé ; mandat d'arrestation contre les membres de la municipalité de Chevenoz, coupables d'avoir laissé un prêtre réfractaire célébrer une messe où la

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population s'est rendue la nuit ; envoi à Lyon, auprès des représentants en mission, de commissaires pour leur peindre la disette de blé dont le département est menacé, leur demander d'envoyer dans le département une partie de la force révolutionnaire venue avec eux de Paris. leur demander d'assurer par voie de réquisitions l'approvisionnement des marchés, leur demander de ne plus exiger du département ni grains ni fourrages pour l'armée, leur demander l'autorisation d'exporter du numéraire pour acheter à l'étranger, si on n'en trouve à Lyon, du cuir pour semelles, et tâcher enfin d'attirer de Lyon dans le département quelques fabricants, « surtout en chapeaux et en tannerie » ; approvisionnement des marchés de Chambéry ; arrêté réglant, la vente obligatoire et l'établissement du prix des blés.

- 21 frimaire : compte à rendre à l'administration du district d'Annecy par l'ex-intendant Magnin ; mission d'Antonioz pour l'inspection des mines du département ; renseignements à prendre auprès du professeur Pictet, de Genève, en vue de l'exploitation des mines de fer et charbon ; secrétariat de l'administration du district de Moûtiers ; mission donnée aux commissaires envoyés à Lyon auprès des représentants de se plaindre à eux des achats d'objets de première nécessité opérés dans le Mont Blanc par des habitants de l'Ain et de l'Isère, et aussi de leur proposer l'enlèvement des gonds des portes qui fermaient autrefois le pont de Beauvoisin ; difficultés que rencontre l'application du décret du 19 courant sur l'emprunt forcé ; vente des biens nationaux ; approbation d'un arrêté du district d'Annecy relatif aux subsistances ; usines et forêts de Bellevaux, Aillon et Tamié ; mandat d'arrestation contre les administrateurs du district de Thonon, qui n'ont pas transmis le recensement des grains des communes de leur ressort.

- 21 frimaire au soir : nominations dans l'administration de l'enregistrement et des domaines.

- 22 frimaire : orangers enlevés à Hautecombe, vente des effets de cette abbaye ; enregistrement d'actes pris précédemment par les représentants pour l'approvisionnement de l'armée et sur la contribution de guerre imposée aux communes rebelles ; admonestation aux officiers municipaux de Chanaz ; réglementation des heures des séances de façon que les membres de l'administration puissent assister aux séances de la Société des républicains de Chambéry, et vice versement ; extension de cette mesure à toutes les autorités constituées du département ; vœux de la Société des républicains de Chambéry relatifs à la rédaction d'un journal patriotique, à l'envoi de commissaires dans les communes où l'esprit est mauvais, au théâtre de Chambéry ; enregistrement d'un arrêté du général Carteaux qui réduit la ration des charretiers et muletiers ; certificat de civisme au général Doppet ; vente des effets nationaux déposés à Chambéry, non compris l'or et l'argent ; contribution de guerre en numéraire imposée sur les communes rebelles.

- 22 frimaire au soir : arrêté pour les fournitures à l'armée en foin, avoine et paille ; réquisition de chevaux par les représentants en mission ; taxe des beurres et fromages par les administrations de districts.

- 23 frimaire : organisation des bureaux du district de Saint-Jean ; nomination d'un vérificateur d'assignats ; marbres provenant des églises à réserver pour l'érection de monuments publics ; augmentation de l'effectif des guides à pied ; licenciement du bataillon révolutionnaire ; levée des jeunes gens de première réquisition ; mandats en faveur des commissaires du département dans le district de Saint-Jean.

- 23 frimaire au soir : arrêté réglant le versement des blés nationaux aux magasins militaires et interdisant que soldats ou détenus achètent d'autre pain que le pain uniforme de ration ; arrêté pour l'approvisionnement de la ville de Chambéry ; manufacture d'armes à Chambéry ;

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question du logement à Chambéry de recrues qui viennent de Cluses, et aussi de chevaux et mulets qu'on voudrait voir envoyer dans les communes de la Chautagne abondantes en foin ; certificat demandé par l'ex-inspecteur des étapes et convois militaires.

- 24 frimaire : uniformité de nourriture frugale à imposer aux suspects détenus ; frais de bureaux ; mandats aux témoins en matière criminelle ; estimation d'un bœuf fourni à l'armée par le district de Mortiers ; payement des entrepreneurs de travaux publics ; liquidation des dettes des émigrés ; lettre anonyme ; remplacement de Jacquier par Michard pour la mission à remplir dans le canton de Thônes ; autorisation à la municipalité de Chambéry de prendre du blé au magasin du citoyen Chabert ; admonestation au maire de la commune de Chanaz.

- 25 frimaire : mandat d'arrestation contre les étrangers et prétendus déserteurs étrangers ; admonestation à un officier municipal de Chanaz ; et à l'imprimeur de l'administration Gorrin, qui ne fait pas travailler ses ouvriers le dimanche ; nomination d'un vérificateur d'assignats ; drap bleu pour la troupe ; résidences des deux capitaines de gendarmerie fixées pour l'un à Chambéry et pour l'autre à Carouge ; plan d'instruction publique ; passeport au détenu Geoffroy, de Saarlibre, où il est autorisé à retourner ; or, argent et manuscrits provenant de la chartreuse d'Aillon ; nomination d'un juge au tribunal du district de Saint-Jean ; arrêté limitant et réglementant la vente du sel, dont on craint la disette ; taxe du sel.

- 26 frimaire : police des marchés ; drap bleu pour la troupe, de provenance allemande ; introduction du général Carteaux, que le président harangue et embrasse ; distributeurs de faux assignats ; certificats de civisme ; arrêté portant que Gucher, commissaire du département dans le district de Thonon où sa mission a porté peu de fruits, ira à Lyon demander aux représentants du peuple l'envoi dans ledit district d'un commissaire muni de pleins pouvoirs.

- 26 frimaire au soir : lecture d'un arrêté pris le 16 frimaire par les représentants en mission à Lyon, qui inculpent les autorités du Mont-Blanc d'entraver la libre circulation des grains et le payement des contributions en nature ; discussion sur ce sujet et mission confiée à Gucher de justifier le Département auprès des représentants.

- 27 frimaire : obstacles mis par la municipalité de Grenoble à la sortie de marchandises achetées pour l'approvisionnement du Mont, Blanc ; émigration, faute de troupes pour les retenir, des citoyens de première réquisition du district de Cluses, et invitation au général en chef de l'armée des Alpes d'y pourvoir et d'envoyer les recrues hors du département ; nomination dans l'administration des domaines.

- 28 frimaire : vivres en viandes pour les troupes ; projet de lettre au patriote Palloy au sujet de ses divers envois ; règlement pour le collège national de Chambéry, où ne pourront plus enseigner les anciens ministres du culte « sans avoir préalablement remis sur le bureau leurs lettres de prêtrise » ; or et argent à séparer d'effets déposés à la trésorerie, et qu'il faut vendre ; dons patriotiques ; nomination par les représentants en mission au Directoire du département ; ouvriers de la manufacture d'armes d'Annecy ; bureau laissé fermé par l'administrateur Michard, parti pour une mission.

- 28 frimaire au soir : exploitation des mines de Cervoz, Chamonix, Peisey ; arrêté condamnant à la perte de leurs biens et à se voir traiter comme émigrés, à moins qu'avant cinq jours ils ne réintègrent leurs domiciles, les habitants des Gets et de Côte d'Arbroz, qui se sont

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retirés dans les bois avec femmes et enfants pour se soustraire à la conscription ; seigle assigné au district de Saint-Jean sur le dépôt de Montmélian ; étoffe blanche à acheter à Lyon pour doublure d'uniformes ; mines d'Araches et de Sixt ; admonestation à faire à la municipalité de Cluses pour s'être plainte d'avoir été injuriée par Charvet, commissaire du Département dans le district de Cluses ; mission de Grand et Dubois dans le district de Cluses.

- 29 frimaire : convocation de tous les officiers et soldats de la légion des Allobroges ; liquidation des dettes « du tiran sarde » ; renvoi à l'époque où le décret suppressif des Conseils généraux sera officiellement, parvenu, des comptes à rendre par les membres du Conseil général du département ; casernes à Chambéry et effets de casernes ; nomination d'un juge de paix à Annecy.

- 29 Primaire au soir : nomination d'un receveur du timbre ; solde des deux compagnies de gardes nationales requises en septembre et maintenues en activité de service, étant composées d'hommes de 18 à 25 ans.

- 1er nivôse : défilé de nouvelles recrues venues de Cluses ; rappel des commissaires du Département dans les districts ; présentation de leurs pouvoirs par les agents du Conseil exécutif chargés d'évaluer les pertes souffertes dans le département par suite de l’invasion de l’armée royale ; pétition d'un nommé Savoye pour être autorisé à prendre le nom de Mont-Blanc ; projet d'adresse à la commission des subsistances de la République afin d'en obtenir un secours pour le département ; épidémie à Bourget-en-Huile ; défilé des nouvelles recrues venues de Cluses ; arrêté pris pour parer à la disette du sel et prescrivant le mélange au sel marin du sel des salines ; arrêté établissant une surveillance sur la gestion de leur fortune par les parents d'émigrés de façon à assurer leur succession à la République.

- 2 nivôse : lettre du procureur syndic du district de Cluses portant que le maire de Rumilly médit des recrues venues dudit district ; nouvelles recrues du même district à passer en revue ; prêtres à déporter ; arrivée de nouvelles annonçant le succès de l'armée républicaine à Toulon ; fête civique à ce sujet.

- 2 nivôse au soir : nomination dans l'administration des domaines et au tribunal criminel ; envoi d'un commissaire à Thônes pour y soutenir le receveur des domaines ; envoi d'un canon à chacun des districts ; motion portant que Larcher, lieutenant-colonel du 23e régiment, présent en Maurienne pendant l'invasion de l'armée royale, a mérité la destitution.

- 3 nivôse : « revue physique » des jeunes gens de première réquisition venus des districts, leur casernement, leur acheminement sur Grenoble ; « assignats à face royale » ; commissaires envoyés par le conseil exécutif pour évaluer les pertes causées par l'invasion de l'armée royale ; extraits à délivrer sur papier timbré par les bureaux de l'administration ; souliers pour des recrues ; renvoi aux administrations de districts des demandes en exemption présentées par les recrues ; local de l'administration du district de Chambéry ; manufacture d'armes à Chambéry ; motion de la Société républicaine de Chambéry pour la rédaction d'un journal patriotique destiné aux campagnes, et pour la suppression des chèvres, dont l'élevage nuit aux forêts ; plaintes du 4e bataillon d'infanterie légère qui réclame sa part des effets pris par lui sur l'armée royale et satisfaction pour un propos tenu par le commandant des avant-postes de Carouge ; arrêté pris pour hâter l'incorporation des jeunes gens de première réquisition ; administration des domaines, inventaires.

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- 4 nivôse : lecture d'une circulaire du comité de Salut public accompagnant l'envoi de la loi du 14 frimaire organisant le gouvernement révolutionnaire ; adresse de remerciement à la Convention, à laquelle on transmettra le procès verbal de la séance où fut donnée la nouvelle de la prise de Toulon ; mesures prises en conséquence de la cessation des pouvoirs du Département ; délivrance des certificats de civisme ; ordre à la municipalité de Saint-Pierre-d'Albigny, qui a laissé dissoudre, la Société républicaine établie dans la commune, d'en constituer une nouvelle ; recrues à conduire directement d'Aix à Barraux sans passer par Chambéry ; introduction des commissaires envoyés pour évaluer les pertes causées par l'invasion de l'armée royale, et observations faites par eux sur le peu qu'il convient d'attribuer au district de Maurienne à causé de son attachement général à l'ancien régime.

- 5 nivôse : dépôt de ses lettres de prêtrise par le professeur de philosophie au collège de Chambéry ; adresse à la Convention ; admonestations à adresser à la barre aux négociants Viviand et Leborgne qui, ayant acheté à Grenoble des marchandises de première nécessité dont ils craignaient que la sortie fût interdite, ont feint qu'elles fussent adressées au département du Mont-Blanc ; arrêté pris pour régler la manière dont le Conseil rendra ses comptes après sa dissolution ; inventaire à dresser des pièces et registres qu'il va remettre au Directoire.

- 5 nivôse au soir : serment de fidélité à la République et à la Convention par les membres du Conseil, qui se dissout ; signatures de tous ses membres.

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L 28* 6 nivôse-28 floréal an II.

- 6 nivôse : scrutin pour l'élection du président ; question à poser au Comité de salut public sur plusieurs points d'administration dont on ne sait pas s'ils échappent à la compétence du Directoire pour être d'ordre révolutionnaire et de salut public ; circulaire à envoyer aux administrations de districts pour les aviser de l'entrée en fonctions du Directoire ; archives de l'ancien bureau de surveillance ; réforme du règlement ; fixation de l'heure des séances.

- 7 nivôse : lecture de décrets de la Convention ; sabres achetés à Lyon pour les gendarmes du département ; approbation d'un arrêté du district de Chambéry, en date du 4 nivôse an II, dont le texte suit le procès-verbal de la séance et qui est relatif à l'entretien du directeur de la manufacture d'armes ; fixation de l'heure des séances ; arrêté relatif à la mise en possession des adjudicataires des usines de Tamié, Bellevaux et Aillon.

- 8 nivôse : dépôt des lettres de créance d'un officier de police près l'armée des Alpes ; délibération sur l'exécution de l'arrêté du 2 nivôse relatif aux prêtres à. déporter, exécution qui n'est plus de la compétence du Directoire auquel la loi du 14 frimaire soustrait l'application des mesures de sûreté générale ; lecture d'un arrêté des représentants en mission à Lyon pour la circulation des subsistances ; manufacture d'armes ; chevaux achetés pour la remonte.

- 9 nivôse : lecture de décrets de la Convention ; fourniture de papier pour le timbre ; remplacement de l'accusateur public près le tribunal criminel ; pont de Seyssel ; approbation d'un arrêté du Directoire du district de Chambéry, dont le texte suit, relatif aux avances demandées pour la manufacture d'armes.

- 12 nivôse : lecture de décrets de la Convention ; indemnité. réclamée par un membre de l'ancien Conseil du département ; fourrages de la gendarmerie ; manque de couvertures militaires dans le district de Saint-Jean.

- 13 nivôse : question sur les pouvoirs de Chevrillon, commissaire du pouvoir exécutif, qui se fait remettre l'argenterie des églises ; compte rendu par le capitaine de gendarmerie.

- 13 nivôse au soir : adjudication des travaux au fort de Montmélian et de la démolition du château de Miolans ; lecture d'un arrêté du Comité de salut public relatif à la circulation des subsistances.

- 14 nivôse : arrêté pris en suite de la réquisition de 378 bœuf et 122 vaches pour l'armée dont le département est frappé par arrêté des représentants en mission à Lyon ; avance de froment au directeur des subsistances militaires ; traitements du personnel employé aux travaux du fort de Montmélian ; fonds demandés par le district, de Carouge pour acheter du blé.

- 15 nivôse : argenterie des églises remise aux districts par les communes ; fête célébrée à Saint-Jean à propos de la prise de Toulon ; compte demandé par le ministre de la guerre de sommes versées au département pour équipement de troupes.

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- 16 nivôse : lecture d'arrêtés pris par les représentants en mission à Lyon (subsistances, fourrages, administration du district de Thonon) ; arrêté du représentant Petitjean interprétatif de celui par lequel il avait. ordonné le séquestre à Grenoble, au Pont-de-Beauvoisin, à Saint-Genis et aux Echelles, des marchandises à destination du département du Mont-Blanc ; lettre des représentants en mission à Lyon qui retirent les accusations mentionnées à la séance du 26 frimaire au soir ; adjudication de la maçonnerie du fort de Montmélian.

- 17 nivôse : lettre de Daquin, professeur d'histoire naturelle au collège de Chambéry ; mandat en faveur d'un employé au secrétariat ; mise des moulins des Charmettes à la disposition du directeur de la manufacture d'armes, qui pourra en outre acheter les meubles qui lui manquent parmi ceux provenant des Capucins de Chambéry et de Veuillet d'Yenne ; privilèges au même directeur afin qu'il puisse faire chausser ses ouvriers et se procurer des sacs ; licenciement par le représentant Petitjean de partie des recrues de première réquisition qu'on avait dirigées sur Grenoble.

- 18 nivôse : réquisition pour l'armée de couvertures et paillasses ; organisation du service des ponts et chaussées ; casernes à Chambéry ; lettre au ministre des contributions publiques ; effets nationaux destinés aux casernes.

- 19 nivôse : liquidation des propriétaires d'offices ; nominations dans l'administration des domaines ; compte à rendre de ses opérations par le Directoire, tous les dix jours, au Conseil exécutif ; envoi à la monnaie de Paris des effets nationaux d'or et d'argent ; approvisionnement de la troupe en viande ; renvoi aux représentants en mission à Lyon dune pétition d'un habitant du Valais, propriétaire d'une ferme dans le district de Thonon d'où il voudrait continuer à tirer ses produits.

- 22 nivôse : lecture de décrets de la Convention ; motion relative à une circulaire de l'évêque aux curés et vicaires, approuvée par arrêté du Conseil général et dénoncée comme fanatique, approbation d'un arrêté du district d'Annecy, du 19 nivôse, dont le texte suit et qui est relatif tant à la démolition des clochers qu'à l'emploi pour le chauffage des troupes de leurs charpentes et des statues de saints en bois ; examen d'un autre arrêté du même district, même date, dont le texte suit, relatif à l'approvisionnement en sel de la commune d'Annecy et du bataillon de la Drôme caserné à Rumilly, et à la viande à réquisitionner pour ledit bataillon.

- 24 nivôse : effets de casernes ; réquisition et alimentation d'ouvriers pour les travaux au fort de Montmélian ; coupe de bois pour ces travaux.

- 26 nivôse : cas de Perrot, nommé juge au tribunal criminel par le Conseil général et cependant atteint par les lois des 17 septembre et 26 frimaire ; contribution de guerre sur les communes rebelles ; relevés à faire de la correspondance ; arrêté sur les ponts et chaussées ; pouvoirs du général Gouvion ; lecture de décrets de la Convention ; payement en assignats des taxes sur les communes rebelles.

- 28 nivôse : arrêté relatif aux jeunes gens de première réquisition ; cas du juge Perrot enlevé à la compétence du Directoire ; exécution du décret du 5 novembre 1792 pour les accusés de réception des lois.

- 29 nivôse : arrêté relatif aux réquisitions de chanvre pour la marine ; renvoi aux représentants en mission à Lyon, pour être par eux examinés, de trois arrêtés dont le texte suit et qui

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sont relatifs, le premier, du 19 nivôse et du district de Cluses, à l’« extirpation » des prêtres réfractaires, le second, du 24 nivôse et du district de Chambéry, à des achats de matières premières à faire à Lyon pour cordonniers et tanneurs, le troisième, du 20 nivôse et du même district, au payement de la contribution en nature ; réparation des armes dont dispose le département.

- 1er pluviôse : transport à Bonneville du chef-lieu du district de Cluses.

- 3 pluviôse : relevé de la correspondance par bureaux ; examen d'un arrêté du district de Chambéry relatif au payement des commissaires que ledit district peut avoir à déléguer ; lettre envoyée de Paris par Favre-Buisson et Chabert, relative au décret à porter par la Convention contre les émigrés du Mont-Blanc et à l'arrestation de Chépy, « émule et digne successeur de Brissot, ce fédéraliste qui a fait tant d'efforts pour élever un mur de division entre l'Isère et le Mont-Blanc » ; lettre du ministre de la Justice sur la question de savoir si le débiteur peut se libérer avant le terme fixé dans l'acte obligatoire ; élection du président pour le mois de pluviôse.

- 4 pluviôse : lecture de décrets de la Convention ; liquidation des créances sur les émigrés ; envoi à la monnaie de Paris de l'argenterie des églises ; démission du curé constitutionnel de Ruffieux, qui dépose ses lettres de prêtrise ; mélange, voiture, expédition des sels ; compte à rendre par le district de Chambéry des dépenses faites pour l'habillement des volontaires ; pétition d'un armurier qui demande qu'on lui procure « la libre sortie des magasins d'Armeville ou de Commune-affranchie des armes qu'il a empiétées » ; maintien du payement de la gendarmerie dans les attributions du Directoire.

- 5 pluviôse : déclaration républicaine des officiers du 1er bataillon du 23e régiment d'infanterie, venus à Chambéry pour le quartier d'hiver de la région de. Modane et de Lanslebourg dont ils peignent l'extrême détresse.

- 6 pluviôse : lecture de décrets de la Convention ; circulaire aux districts pour envoyer à Chambéry leur argenterie d'église ; question du district de Cluses touchant les sommes payées pour l'affranchissement des droits féodaux ; arrêté fixant les vacations qui seront attribuées des la publication du maximum aux commissaires à nommer par le Directoire ou les districts.

- 8 pluviôse : lecture de décrets de la Convention ; personnel des bureaux de l'administration ; lettre du ministre de l'Intérieur concernant les transferts de prisonniers ; fourrages militaires ; Effets de casernes ; renvoi à la Commission des subsistances à Paris d'une lettre du directeur des subsistances militaires relative à des, questions que la loi du 14 frimaire a soustraites à la compétence du Directoire.

- 9 pluviôse : don patriotique de la société minière de Saint-Georges-d'Hurtières ; réglementation de la vente du sucre, du café, du savon, de l'indigo, de la cassonade et du coton.

- 11 pluviôse : lecture de décrets de la Convention relevé des délibérations et de la correspondance pour la 1ère décade de pluviôse, à transmettre au Conseil exécutif en conformité de la loi (il ne sera plus fait dans l'analyse mention de ces relevés) ; révocation de la commission donnée à Galley et Duffoux « pour la réunion des paroisses de ce district » ; payement des frais de justice par les receveurs de l'enregistrement ; règlement qui réserve deux séances par décade à l'examen des affaires générales à l'exclusion de toutes pétitions individuelles ; fourrages militaires ; maîtres de postes ; rapport demandé par les commissaires de la Convention sur l'administration des

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finances de la ci-devant Savoie ; formation des bataillons de la réquisition générale ; arrêté du Comité de salut public sur les subsistances militaires ; impression des arrêtés du Directoire concernant l'administration générale.

- 11 pluviôse au soir : lecture de décrets de la Convention ; pont sur l'Arc ; café, sucre et savon assignés au. district de Cluses.

- 13 pluviôse : règlement pour l'enregistrement des arrêtés du Directoire et l'examen de la correspondance de chaque bureau ; affectation des édifices nationaux à Chambéry, magasin de fourrages au Verney, à Chambéry ; bétail réquisitionné par un arrêté des représentants du peuple en mission qui ne parait pas applicable ; ordre du jour de la séance suivante.

- 15 pluviôse : lecture de décrets de la Convention ; lettre de la Commission des subsistances et approvisionnements de la République relative aux attributions du Directoire et aux besoins du département ; communication du 4e bataillon du Mont-Blanc, qui a été félicité le 3 courant par les représentants en mission et le général Dugommier, et qui demande qu'on le complète avec des recrues de la 1er réquisition ; invitation aux commissaires de la Trésorerie nationale de nommer un payeur général dans le département ; états de distribution des frais du culte et des pensions de religieux et religieuses, par districts ; ordre du jour de la séance suivante ; lecture de trois arrêtés du représentant Albitte relatifs, l'un à la démolition des châteaux-forts et de tous autres monuments de la féodalité, l'autre aux prêtres qui n'auraient pas encore renoncé « à leurs fonctions perfides et mensongères » , l'autre prononçant la confiscation « de tous les bâtiments, terrains, matériaux, métaux et ustensiles ayant servi jusqu'à ce jour soit aux usages, soit à la démonstration publique de quelque culte que ce soit » ; arrêté relatif à l'occupation d'édifices nationaux par les corps administratifs et judiciaires ; pont sur l'Arc.

- 16 pluviôse : discussion sur la question de savoir si l'exécution des trois arrêtés d'Albitte ci-dessus est de la compétence du Directoire ; chemin à construire de l'église de Saint-Georges-d'Hurtières à la grande route ; question sur l'entrée des soldats dans la gendarmerie remise des croix de saint Louis.

- 17 pluviôse : « question de savoir dans quel cas les administrations de districts peuvent accorder mandat sous l'approbation du Directoire du département » projet de lettre aux commissaires de la trésorerie nationale ; pont sur l'Arc ; subsistance des ouvriers employés au fort de Montmélian et renvoi de la question à la Commission des subsistances de Paris avec prière d'y pourvoir ; invitation aux districts de Moûtiers et de Chambéry, sur l'initiative de celui ci, pour qu'ils fassent reprendre le commerce d'échange de bétail, blé et vin qui existait autrefois entre les populations de ces deux districts et qui a complètement disparu ; renvoi au Comité de salut public, au ministre de la guerre et aux représentants en mission à Lyon d'une communication du district de Chambéry sur « l'impossibilité où il est de continuer, à défaut de moyens, l'approvisionnement des étapes dans son ressort » ; fourrages militaires en haute Maurienne.

- 19 pluviôse : lecture de décrets de la Convention ; arrêté relatif aux biens nationaux ruraux affermés ; compte à rendre par la Commission provisoire des Allobroges et le Conseil général du département ; jardin botanique au château de Chambéry.

- 21 pluviôse : lecture de décrets de la Convention ; arrêté sur la contribution foncière en nature ;

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arrêté sur la comptabilité publique (districts et communes) ; enregistrement d'un arrêté par lequel le représentant Petitjean révoque celui qu'il avait pris pour le renvoi de partie des recrues de première réquisition ; nomination d'un chef au bureau des finances.

- 22 pluviôse : mandat en faveur du directeur de la manufacture d'armes ; épidémie à Avrieux ; enregistrement du décret de la Convention « portant que les ci-devant Savoisiens pris les armes à la main contre la République, seront jugés militairement » ; payement de sels fournis à l'armée ; remise de canons au chef du bataillon d'artillerie.

- 24 pluviôse : lecture de décrets de la Convention ; pouvoirs d'un commissaire des guerres comme ordonnateur de division dans le département ; invitation à l'administration du district de Moûtiers de réquisitionner dans son ressort 3000 gruyères pour l'approvisionnement du district de Chambéry ; incompétence du Directoire en ce qui touche les nouvelles demandes de l'administration du district de Chambéry pour l'approvisionnement en blé des ouvriers employés tant aux fonderies de Bonvillard qu'au fort de Montmélian et à la manufacture d'armes ; inventaires à dresser des fers et aciers avant d'en autoriser la vente à des acheteurs venus de Saint-Etienne ; jardin botanique au château de Chambéry.

- 25 pluviôse : achat en Suisse de cinquante chevaux pour la fourniture à faire par le département en exécution de la loi du 17 brumaire, et équipement de ces chevaux ; adresse à la Convention sur le décret du 15 pluviôse abolissant l'esclavage dans les colonies ; emprunt forcé.

- 26 pluviôse : lecture de décrets de la Convention ; compte à rendre par les régisseurs de biens nationaux ; organisation de la régie nationale des droits d'enregistrement ; adresse à la Convention mentionnée ci-dessus ; régie des sels dans le département ; arrêté pris au sujet de l'arrêté du représentant Petitjean mentionné à la séance du 21 pluviôse ; emprunt forcé ; assiette de la contribution foncière ; vente des biens nationaux ecclésiastiques ; estimation des biens nationaux et primes aux acquéreurs qui se libèrent avant le terme ; commission donnée au conservateur du casernement à Chambéry.

- 28 pluviôse : présentation des pouvoirs du commissaire du Comité de salut public pour la descente des cloches, et arrêté sur les métaux provenant d'édifices nationaux ; enregistrement de l'arrêté d'Albitte ordonnant le séquestre des biens des suspects ; ouvriers réquisitionnés dans le district de Cluses pour les travaux au fort de Montmélian, à employer en attendant aux démolitions de monuments féodaux prescrites par Albitte ; séquestre des biens des pères et mères d'émigrés ; proclamation sur la vente des biens nationaux ecclésiastiques.

- 1er ventôse : lecture de décrets de la Convention ; élection d'un président pour ventôse ; offre de dons patriotiques par Carelli, député à la Convention, et par Audé, agent national près l'administration du district de Moûtiers ; argenterie nationale remise à Chevrillon, commissaire du pouvoir exécutif, et par lui détournée ; dénonciation contre ses chefs par un lieutenant de grenadiers du 4e bataillon du Mont-filant ; fixation de l'heure des séances. procédure contre Humbert, au tribunal criminel.

- 2 ventôse : arrêté sur la régie et la distribution des sels ; emprunt forcé ; déplacement des brigades de gendarmerie ; déclaration civique des officiers de la légion des Alpes ;

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exemption de service militaire pour les ouvriers mineurs ; et poudre pour l'exploitation des mines ; solde des gendarmes.

- 4 ventôse : pouvoirs présentés par Dumaz, représentant du peuple en mission ; cavalerie à fournir par le département ; fourniture de papier pour le timbre ; impression et affichage de la liste des volontaires du 4e bataillon qui se sont distingués à la guerre ; fonds affectés aux ponts et chaussées du département.

- 5 ventôse : lecture de décrets de la Convention ; cavalerie à fournir par le département ; arrêté sur l'entretien des routes ; arrêté sur les minutes des notaires supprimés, défunts ou émigrés.

- 6 ventôse : fourniture de papier pour le timbre et application de la loi du maximum.

- 8 ventôse : lecture de décrets de la Convention ; déclaration des commissaires du pouvoir exécutif chargés de vérifier les dommages causés par l'invasion de l'armée royale.

- 9 ventôse : fourrages militaires ; fers à livrer aux délégués de la manufacture d'armes de Saint-Etienne ; affermage des biens nationaux ruraux.

- 12 ventôse : subsistance des ouvriers employés au fort de Montmélian.

- 13 ventôse : cloches et cuivres des églises ; sel demandé par la municipalité de Chambéry.

- 17 ventôse : exploitation des biens nationaux ruraux en régie ; séquestre des biens des pères et mères d'émigrés ; commis de l'administration.

- 19 ventôse : admission d'un nouveau membre du Directoire nommé par Albitte ; lecture de décrets de la Convention.

- 22 ventôse : lecture de décrets de la Convention ; nomination par Albitte « des membres qui après l'épuration faite, doivent composer définitivement l'administration du département » ; rapport sur leur mission à Paris par Favre-Buisson et Chabert (maintien de l'annexion à la France, subsistances, ponts et chaussées) ; déclaration de Favre-Buisson qu'Albitte a nommé membre du Directoire ; usines nationales et manufacture d'armes.

- 25 ventôse : lecture de décrets de la Convention ; emprunt forcé ; ponts et chaussées ; fromages à réquisitionner dans le district de Moûtiers pour l'approvisionnement de Chambéry.

- 27 ventôse : lecture de décrets de la Convention ; lettre de la Commission des subsistances de la République relative à l'approvisionnement du département. destitution du concierge de la maison commune de Chambéry, coupable de négligence dans l'affaire du marquis de La Pierre.

- 29 ventôse : lecture de décrets de la Convention ; gendarmerie à Annecy ; lecture de trois arrêtés des représentants Dumaz et Gaston, en date du 26 et relatifs, l'un à du blé qu'il faut mettre à la disposition de la commune de Chambéry, l'autre à la part imposée au district d'Annecy dans cette fourniture, et le troisième au bétail à fournir aux étapes de L'Hôpital, Aix et Montmélian, bétail qui ne sera plus réquisitionné dans le district de Chambéry, mais dans ceux de Moûtiers et d'Annecy ; conservation des forêts ;

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enregistrement de l'arrêté du Comité de salut public qui supprime les congés aux soldats en faveur de l'agriculture ; approvisionnement en blé du district de Maurienne, où la famine est grande.

- 1er germinal : lecture de décrets de la Convention et observations sur celui qui réunit en une seule les deux communes de Seyssel ; agrandissement des prisons de Chambéry ; lettre du ministère de la Guerre concernant les cavaliers à prélever sur la gendarmerie ; élection d'un président ; certificats de non-séquestre.

- 3 germinal : lecture de décrets de la Convention ; pensions civiles et militaires ; uniformisation du système de contributions avec celui du reste de la France.

- 5 germinal : lecture de décrets de la Convention ; taxes aux jurés d'accusation ; lettre de Chevrilion, commissaire du pouvoir exécutif, qui demande qu'on lui envoie à Grenoble « la dépouille des églises des districts de Carouge et de Thonon » ; employés des ci-devant gabelles ; ingénieur en chef du département.

- 9 germinal : mandat en faveur de Deleschaux, commissaire & l'administration du district de Thonon, à la disposition duquel on met eu outre le savon et le café dont manque ledit district ; pensions aux anciens fonctionnaires dont les emplois ont été supprimés ; mission à l'archiviste Léger d'aller étudier l'administration des contributions dans l'Isère et la Drôme.

- 11 germinal : enregistrement d'un arrêté d'Albitte prescrivant distribution de blé dans le district d'Arc ; entrepôts de sel et employés des gabelles.

- 12 germinal : arrêté relatif aux indemnités dues aux conducteurs d'un détachement de réquisitionnaires du district d'Annecy qu'on envoie dans les Pyrénées-Orientales.

- 14 germinal : lecture de décrets de la Convention ; vacations à prétendre par les commissaires des diverses administrations qui ne sont pas envoyés à plus d'une demi-lieue de chez eux ; assiette de la contribution mobilière, déclarations des réclamants ; nomination par Albitte de Velat comme secrétaire général de l'administration ; arrêté relatif aux ponts et chaussées.

- 16 germinal : serment prêté par le nouveau secrétaire Velat ; pensions civiles et militaires ; ouvriers à réquisitionner dans les districts d'Annecy et Chambéry pour la réparation des ponts du district d'Arc.

- 16 germinal : frais de conduite des détachements de réquisitionnaires ; lecture de l'arrêté pris le 13 et relativement aux subsistances par les représentants Dumaz et Gaston.

- 18 germinal : prestation de serment par Grand, qu'Albitte a nommé membre du Directoire ; communication des commissaires chargés d'évaluer les pertes causées par l'invasion de l'armée royale ; lecture de lettres provenant des autorités centrales de Paris et relatives aux biens nationaux, aux certificats de résidence et non-émigration, au payement des fourrages militaires, aux commissions ou délégations qui n'émaneraient pas du Comité de salut public ou de la commission des subsistances de la République : arrêté des représentants Gaston et Dumaz prescrivant à toutes administrations de département, de districts, communes et sociétés populaires, de verser aux magasins

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militaires les effets d'habillement et d'équipement qu'elles pourraient encore détenir ; lecture de décrets de la Convention.

- 19 germinal : rapports sur pétitions particulières.

- 22 germinal : lecture de décrets de la Convention ; lettre du Comité de salut public relative à la transmission aux agents nationaux de districts des fonctions qu’avait remplies le procureur général syndic touchant les actions judiciaires.

- 24 germinal : lecture de décrets de la Convention ; avis favorable donné par le Directoire au projet qu'a la société populaire de Chambéry de se faire autoriser par les administrations de districts à réquisitionner du beurre et du fromage qu'elle enverra à la commune de Paris pour les parents pauvres de militaires ; manufacture d'armes de Chambéry ; arrêté du Comité de salut public annulant des délibérations par lesquelles on avait contraint les propriétaires à modifier leurs cultures ; séquestre des biens d'émigrés ; garde des prisons et maisons d'arrêt, concierges et soldats de justice.

- 26 germinal : lecture de décrets de la Convention ; fabriques nationales ; arrêté relatif au mélange du sel marin avec le sel des salines, à la répartition et au transport des sels par les administrations.

- 28 germinal : lecture de décrets de la Convention ; prestation de serment par un nouveau commis de l'administration ; subsistances du district d'Arc ; désertions de réquisitionnaires.

- 1er floréal : lecture de décrets de la Convention ; bois de marine ; pose de la première pierre du fort de Montmélian ; envoi des lois aux juges de paix ; élection d'un président ; rentes et pensions liquidées ; arrêté relatif aux ouvriers à fournir pour la réparation des ponts du district d'Arc, et recensements d'ouvriers à effectuer en vue des réquisitions à faire d'eux pour les travaux publics.

- 3 floréal : lecture de décrets de la Convention ; impression des listes des émigrés ; renvoi au commissaire ordonnateur en chef de l'armée des Alpes de la pétition de Bassoz et Brunier.

- 5 floréal : lecture de décrets de la Convention ; confiscation des biens de Philibert Simond, natif de Rumilly, condamné à mort par le tribunal révolutionnaire ; situation de la gendarmerie ; arrêté relatif « aux ouvriers, domestiques, pensionnaires et autres créanciers d'émigrés » ; avis favorable à un arrêté pris par le Directoire du district de Chambéry pour aider la fabrication des cuirs.

- 7 floréal : décret de la Convention relatif au mode de payement des contributions dans le département du Mont-Blanc.

- 8 floréal : réimpression des lois relatives à la justice militaire ; canal d'Isère.

- 11 floréal : lecture d'un décret de la Convention ; poudres et salpêtres, émigrés et biens nationaux ; commis de l'administration ; réquisition de foin et d'avoine pour l'armée ; approvisionnement des agents des douanes.

- 13 floréal : lecture de décrets de la Convention ; commissaires à nommer pour faire apurer les comptes de tous les anciens comptables ; « état de situation de la levée de 1ère

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réquisition » ; emploi aux travaux publics de partie des réquisitionnaires, qu'il serait désirable de ne pas envoyer en si grand nombre à l'armée des Pyrénées-Orientales ; règlement à établir sur l'exécution des travaux publics ; fourniture de pommes de terre à faire par le district de Chambéry à celui d'Arc ; orge réclamé par le district d'Arc.

- 15 floréal : lecture de décrets de la Convention ; poids et mesures ; emprunt forcé ; commissaires envoyés dans les districts pour faire apurer les comptes des anciens comptables ; arrêté réglant la fourniture du foin et de l'avoine réquisitionnés pour l'armée sur le département ; comme aussi les fournitures à faire faire, par voie de réquisition, en froment, seigle et orge, par le district de Carouge aux districts d'Annecy et Cluses, par le district de Chambéry au district de Mont-Salin ; en orge, par les districts de Chambéry et d'Annecy à celui d'Arc ; en froment et maïs par le district de Chambéry à la Société des minières de Saint-Georges-d'Hurtières ; messageries ; commis de l'administration.

- 16 floréal : lecture de décrets de la Convention ; transfert aux archives départementales des papiers du district de Chambéry qui peuvent intéresser la généralité du département ; listes d'émigrés ; question sur le cas d'un Genevois débiteur de l'émigré Foncet ; mesures contre les jeunes gens soumis à la réquisition ; imprimerie administrative et pétitions de l'imprimeur Gorrin ; compte rendu par Favre-Buisson des sommes dont il a disposé comme procureur général syndic ; prestation de serment. par un nouveau commis de l'administration ; comptes à rendre par d'anciens comptables ; recensement à faire « des mineurs et artisans dans la fabrication ou l'emploi du fer. »

- 21 floréal : lecture de décrets de la Convention ; lecture de trois arrêtés d'Albitte, l'un du 18 floréal confirmant dans ses fonctions un membre du Directoire ; le second, du 19, relatif à l'ancien évêque constitutionnel Panisset ; l'autre, du 14, relatif à la poudre à acheter à l'étranger pour mines et travaux publics ; communication des mappes des communes aux commissaires du district de Chambéry pour la vente des biens nationaux ; logement du directeur général de la régie ; situation des ateliers de réparation d'armes ; pétition Bassoz et Brunier, déjà mentionnée au 3 floréal ; seigle et orge à envoyer au district d'Arc ; liste des émigrés,

- 21 floréal au soir : habillement des réquisitionnaires et souliers provenant de la réquisition ; règlement pour établir l'usage de compter en décimes et centimes ; arrêté sur la comptabilité relative à la contribution foncière en nature.

- 22 floréal : lecture de décrets de la Convention ; enregistrement des pouvoirs d'un délégué de la commission des subsistances de la République chargé de « vérifier ce que deviennent les peaux et suifs des bestiaux abattus pour le service des armées » ; arrêté relatif à l'emploi des cuirs et suifs.

- 23 floréal : lecture de décrets de la Convention ; délégué de la commission des subsistances de la République chargé de « suivre l'effet des réquisitions en grains et fourrages faites pour l'approvisionnement de l'armée des Alpes » ; blé mis par Albitte, dans les magasins militaires, à la disposition du district de Thonon ; pétition de Burnod, agent national près le district d'Annecy, qui demande aux administrateurs une déclaration sur son civisme contesté par des malveillants ; envoi à l'hôpital de Chambéry, par le district de Thonon, de deux prêtres devenus fous ; observations du district d'Annecy, relatives à l'arrêté du 26 germinal sur les sels ; orge à fournir au district d'Arc par celui de Chambéry ; nomination de Favre-Buisson, par Albitte, aux fonctions d'accusateur public près le tribunal criminel du département, discours et embrassements.

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- 25 floréal : affectation d'un étage de la maison de l'émigré Milliet de Faverges au logement du directeur des domaines ; nomination d'un exécuteur des hautes œuvres dans le département ; long arrêté relatif aux dettes des communes ; excuses présentées par le candidat aux fonctions de bourreau, qui se dérobe ; décharge donnée à Favre-Buisson de deux dépôts laissés entre ses mains au temps qu'il était procureur général syndic.

- 26 floréal : arrêté pour l'exécution de la loi du 16 frimaire concernant la fixation du prix des denrées versées par les rentiers, fermiers et débiteurs dans les magasins nationaux, comme aussi la fixation des frais de transport ; usines et fabriques de Saint-Hugon ; recensement des personnes employées à l'horlogerie dans les districts de Cluses et de Carouge.

- 28 floréal : lecture de décrets de la Convention ; arrêté des représentants Simond et Dumaz, en date du 27 brumaire, fixant les appointements du personnel préposé à la perception de la contribution en nature ; rendement des comptes des anciens comptables ; achat de chevaux pour l'armée.

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L 29* 1er prairial-4e sans-culottide an II.

- 1er prairial : lecture de décrets de la Convention (il ne sera plus fait mention de ces lectures dans la suite de l'analyse) ; élection d'un président ; comptes à faire rendre aux anciens comptables ; reliure des bulletins de la Convention ; rapport pour l'exécution du décret de la Convention « sur la bienfaisance nationale » ; fourniture d'effets de caserne ; rapport de l'ingénieur en chef.

- 3 prairial : arrêté du Comité de salut public pour une levée de chevaux ; mines de Peisey ; achat de 1500 exemplaires de l'Instruction sur les mesures déduites de la grandeur de la terre ; cuirs et suifs provenant du bétail abattu pour l'armée et sel de salines pour leur conservation ; rappel d'un commissaire qui avait été chargé d'acheter des armes.

- 3 prairial au soir : indemnité à payer et logement à fournir à des conducteurs de détachements de réquisitionnaires.

- 5 prairial : inspection générale des équipages ; gendarmerie ; réquisitions de grains et fourrages pour l'armée ; arrêté relatif à des fonds que le payeur général de l'armée avait avancés pour payer du blé destiné à la subsistance de la population ; chemin entre Saint-Georges-d'Hurtières et la grande route ; mesures prises pour satisfaire à une pétition du district de Mont-Salin, qui manque de blé ; bois à couper pour l'exploitation des mines de Peisey et des salines de Tarentaise ; fournitures faites à l'armée par des municipalités.

- 7 prairial : fers à requérir par l'administration des charrois militaires ; déclaration des commissaires chargés d'évaluer les pertes causées par l'invasion de l'armée royale, lesquels sont rappelés à Paris sans avoir touché ni distribué d'argent ; gendarmerie ; arrêté déclarant les membres du Conseil général du district de Mont-Salin en fonctions le 17 août précédent responsables de la caisse du district qu'ils auraient pu sauver lors de l'invasion, l'armée royale ayant mis quatre jours de la frontière à Mont-Salin ; rejet de la pétition des collecteurs de plusieurs communes du district de Mont-Salin qui demandaient qu'on leur allouât en compte les sommes par eux payées à l'intendant Olive pendant l'occupation du district par l'armée royale.

- 9 prairial : déserteurs des armées ennemies ; question du district de Cluses relative à l'imposition sur le propriétaire ou sur le fermier de la contribution dont on a frappé les communes rebelles ; organisation de l'administration des ponts et chaussées ; dégradations commises sur les grandes routes.

- 11 prairial : rapport sur la réclusion des prêtres infirmes ; lecture d'un arrêté du Comité de salut public sur la comptabilité départementale ; payement à l'entrepreneur Denarié ; emprunt forcé.

- 13 prairial : levée de chevaux ; apurement des comptes des anciens comptables ; pensionnaires du gouvernement royal ; fers à requérir par l'administration des charrois militaires en vertu d'un arrêté des représentants en mission près l'armée des Alpes, observations du Directoire sur l'état de l'industrie du fer dans le département et sur l'impossibilité d'y

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trouver la quantité de fer réquisitionnée, et arrêté sur la fourniture à faire par les forges et sur les métaux provenant de biens nationaux.

- 14 prairial : confection et réparation des équipages de l'armée ; arrêté du Comité de salut public communiqué par la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre ; parchemins demandés par l'agent de la conservation des armes et munitions de guerre ; levée de chevaux, mulets et voitures ; secours aux parents des militaires ; fixation du traitement de l'archiviste ; secours en blé demandé à la commission de commerce et approvisionnement de la République pour le département et notamment pour les districts d'Arc et Mont Salin ; casernes de Chambéry.

- 16 prairial : réquisitionnaires mis à la disposition de la commission des transports et convois militaires ; commis de l'administration ; rapport et discussion sur les besoins urgents de la population civile du département en grains jusqu'à la récolte ; organisation du service des ponts et chaussées ; lettre des représentants du peuple en mission près l'armée des Pyrénées-Orientales adressée à leurs collègues près l'armée des Alpes et relative aux exploits des recrues venues du Mont-Blanc ; tableau des routes du département et devis des réparations urgentes ; bourreau demandé par le Directoire ; poudre pour les mines et les travaux publics.

- 18 prairial : notice sur les députés suppléants du département à la Convention ; levée des chevaux et mulets ; envoi à l'armée des Pyrénées-Orientales des réquisitionnaires en retard de rejoindre ; excessive dépense par le district d'Annecy pour la conduite de réquisitionnaires rebelles ; arrivée d'un nouveau payeur de l'armée ; comptes à rendre par les districts ; répartition des fonds destinés aux nouveaux établissements ; comptabilité départementale ; compte à régler avec la municipalité de Commune-Affranchie ; envoi d'un commissaire à la manufacture de Thorens, où le travail a cessé.

- 19 prairial : arrêté du Comité de salut public communiqué par la commission de commerce et, approvisionnement ; manufacture d'armes de Chambéry.

- 19 prairial au soir : manufacture d'armes de Chambéry ; écorces des forêts de Morand et Milliet, émigrés, destinées aux tanneurs de Chambéry.

- 21 prairial : comptes à rendre par les régisseurs de biens nationaux ; vente des effets mobiliers d'émigrés, déportés, condamnés et reclus ; arrêté du Comité de salut public qui fixe le salaire des ouvriers ; orge mis à la disposition du département, par les représentants en mission, sur les magasins militaires, pour subvenir aux besoins des districts d'Arc et Mont-Salin ; mesures prises pour l'exécution de l'arrêté du directoire du 16 floréal contre les réquisitionnaires insoumis ; nouvelles mines de fer et de cuivre à étudier dans les districts de Cluses et de Thonon ; instructions au commissaire chargé d'étudier les causes de la décadence de la manufacture de Thorens.

- 22 prairial : subsistances civiles et militaires, discussion et arrêtés relatifs aux conditions mises par les représentants en mission à leur secours en orge, et à la fourniture à faire à l'armée en foin et avoine ; pétition du notaire Navier qui voudrait continuer ses fonctions, « le bail des lettres-patentes en vertu desquelles il occupait venant d'expire » ; comptabilité des districts.

- 21 prairial : mobilier national provenant des églises ; recensement de la population ; partage des biens communaux ; lettre de la commission de commerce annonçant les mesures

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prises pour assurer l'approvisionnement de la population civile ; comptabilité départementale ; usage des mots décimes et centimes ; comptes des régisseurs provisoires de biens nationaux et des anciens comptables ; payement à l'entrepreneur de Lyon qui transporta en juin 1793, par eau, le blé et les canons y achetés par le département, et qui redescendit avec les cloches et autres métaux qu'on cédait en échange desdits canons.

- 25 prairial : réquisition de vin pour la troupe dans le district de Mont-Salin, et réquisition de grosses et petites voitures dans le district de Chambéry pour transporter au besoin ce vin jusqu'à Nargue-Sarde ; réquisition de voitures dans le district de Chambéry pour transporter l'orge des magasins militaires concédé par les représentants aux districts d'Arc et de Mont-Salin.

- 26 prairial : comptes des anciens comptables ; manufacture d'armes de Chambéry ; projet d'un Suisse de venir fabriquer des indiennes à Chambéry ; subsistances civiles et répartition des blés existant dans les magasins de la contribution en nature du district d'Annecy ; réglementation du commerce des cafés, sucres, cassonades, savon, indigo et cotons ; recensement des fromages de gruyère.

- 27 prairial : arrêté relatif à la copie à tenir des arrêtés de représentants en mission, pris sur la demande de la commission des administrations civiles, police et tribunaux ; comptabilité publique ; mendicité dans les campagnes ; personnel des ponts et chaussées ; instruction sur les poids et mesures ; arrêtés pour le transport des blés concédés aux districts d'Arc et Mont-Salin et des blés concédés aux mines de Peisey ; substitution du charbon au bois pour l'exploitation de ces mines et des salines de Mont-Salin et Conflans ; organisation et personnel des bureaux du Directoire.

- 29 prairial : rentes dues aux émigrés ; entretien des chevaux et équipages réquisitionnés pour l'armée ; payement des étapes aux officiers de gendarmerie ; choix à faire parmi les recrues, de voituriers pour le service des transports militaires ; dérogation à l'arrêté du 18 courant en faveur de cent et quelques réquisitionnaires qui ont rejoint sans contrainte et volontairement ; magasins nationaux et subsistances civiles dans le district de Carouge ; arrêté prohibant l'exportation du blé et des objets de première nécessité ; accompagnement des blés dirigés sur Arc et Mont-Salin ; effets d'or, d'argent et de cuivre doré provenant des églises ; fonds pour les ponts et chaussées ; arrêté relatif aux domaines nationaux affermés par les anciens propriétaires ; arrêté interdisant la vente des planches et plateaux trouvés dans les biens nationaux ; comptes à rendre par les régisseurs de biens nationaux ; partage des biens communaux. substitution des jours décadaires aux dimanches pour la tenue des assemblées communales ; rapport à faire sur l'exécution des lois concernant l'actif et le passif des communes, et l'emprunt forcé.

- 3 messidor : arrêté relatif aux domaines nationaux affermés par les anciens propriétaires ; comptes décadaires ; levée de chevaux ; fonds pour l'équipement de la gendarmerie ; dégâts dans les champs exercés par les conducteurs du service des transports militaires ; or et argent employés par l'horlogerie dans le Doubs et le Jura ; rôles des contributions réclamés aux municipalités ; subsistance des charretiers attachés au service de l'armée ; contribution extraordinaire de guerre ; mendicité dans les campagnes ; transport des vins pour la troupe au Mont-Bernard ; recrues destinées au service des transports ; élection d'un président ; nouvelles du succès remporté au Mont-Bernard, le 30 prairial, par les troupes ; prestation de serment par un nouveau commis de l'administration ; comptes à rendre par les anciens comptables et notamment par les exacteurs qui « ont brûlé ou laissé brûler leurs cottets de répartition

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d'affranchissement » ; comptabilité en livres, décimes et centimes ; personnel à fournir aux mines de Mont-d'Argent, ci-devant. de Peisey.

- 6 messidor : arrêté relatif aux domaines nationaux affermés par les anciens propriétaires ; emprunt forcé ; chevaux et mulets pour les transports militaires ; instructions à donner à tous les créanciers de la République ; fixation des jours et heures de séances du Directoire ; tableau général des routes du département ; apport à Chambéry d'une collection de l'Encyclopédie trouvée chez le prêtre Revet, de la commune de Chevron cuirs d'Auvergne à procurer aux tanneurs et cordonniers du département.

- 8 messidor (f° 104) : répartition des exemplaires du Bulletin des lois ; démolition des tours, tourelles, etc., appartenant aux émigrés ; lettres-patentes d'offices publics ; frais faits au pont de Moûtiers à payer sur la caisse du district de Cluses ; manufacture d'armes de Chambéry.

- 8 messidor au soir : répartition entre les districts « des grains restant du produit des contributions en nature et des fermages des biens nationaux dans les magasins nationaux ».

- 9 messidor : payement des salaires en nature ; fourniture des étapes ; service de la poste aux lettres de Cluses à Sallanches ; huile de poisson pour les tanneries à faire réquisitionner dans les départements voisins, et à acheter en Suisse en donnant en échange des sels de salines ; réclamation présentée par l'accensataire des usines de Saint-Hugon, auquel 300 quintaux de fer étaient demandés par le département.

- 9 messidor au soir : digue de l'Isère ; adjudication de la fourniture du pain pour les détenus civils ; régime des prisons.

- 11 messidor : chevaux militaires à réformer ; dettes des communes ; traitements à payer aux membres des comités révolutionnaires ; autorisation à la municipalité d'Alby, vu la disette, de disposer de partie des blés existant à la ferme de l'émigré d’Ezery ; casernes de Chambéry.

- 12 messidor : poudre pour les mines ; subsistances civiles et militaires, versements de magasins nationaux à magasins militaires, répartition des secours en grains entre les districts et communes d'après le zèle par eux mis respectivement à fournir l'avoine réquisitionnée pour l'armée, mesures pour parer d'urgence à la disette à Annecy, à Aillon, à Noyer-en Bauges, payement de savons réquisitionnés pour la troupe ; comptabilité des districts et municipalités, confection des rôles des contributions ; apurement des comptes des anciens comptables ; extraits de pièce déposées aux archives départementales ; fonds destinés aux indemnités pour accidents imprévus ; huile à peinture et chanvres réquisitionnés pour le service des transports militaires ; réorganisation de la société des jeunes élèves de la commune de Chambéry.

- 13 messidor : salaires des ouvriers des usines ou fabriques confisquées ; archives notariales ; décision relative à la correspondance entre les autorités ; délivrance des mandats ; arrêtés concernant les mesures à prendre pour assurer la circulation sur les routes et le maintien des alignements, la largeur des routes, la comptabilité des ponts et chaussées, la route d'Annecy à Conflans par Ugine, l'élargissement de la route de Mont-Bernard dans les environs de Cevins ; comptes à rendre par les percepteurs de la contribution de guerre.

- 15 messidor : arrêté du Comité de salut public transmis par la commission d'agriculture et des arts ;

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mémoires relatifs aux usines et mines ; réparation de fusils ; états des ventes de biens nationaux.

- 16 messidor : arrêté du Comité de salut public relatif au transport des fourrages militaires ; payement des ouvriers de la manufacture d'armes de Chambéry ; décision fixant quels membres des administrations de districts peuvent en signer les extraits d'arrêtés.

- 17 messidor : payement des ouvriers de la manufacture d'armes de Chambéry ; états à dresser des biens nationaux cultivés par des colons partiaires ; transport des blés concédés aux districts de Chambéry et d'Arc sur les magasins du district d'Annecy ; hangar à construire à Aix pour y recevoir les marchandises qui arrivent par eau pour le service de l'armée ; fourniture de pain pour les prisonniers ; enquête sur les causes de la décadence des établissements nationaux de Servoz et de Thorens.

- 18 messidor : charpentiers à réquisitionner et à conduire au Mont-Bernard au besoin par la force ; arrêté mettant à la charge des membres du district de Thonon les frais de conduite à Chambéry de deux réquisitionnaires boiteux ; mines de Mont-d'Argent ; invitation au minéralogiste Struve, de Lausanne, de venir inspecter les ruines du département.

- 19 messidor : affectation du cheval d'un lieutenant de gendarmerie condamné à mort ; apurement des comptes des anciens comptables ; gendarmerie départementale ; comptabilité publique ; étape à fournir aux gendarmes en courses ; arrêté relatif aux indemnités pour accidents imprévus ; mesure pour assurer la subsistance des habitants de Lanslebourg et Lanslevillard ; lettre des représentants en mission près l'armée des Alpes invitant le Directoire « à revêtir de l'opinion d'une société populaire la proposition qu'il leur a faite d'un citoyen pour compléter le nombre des administrateurs du département » ; « rapport portant instruction pour les créanciers des corps administratifs qui sont devenus créanciers de la République ».

- 21 messidor : plaintes du district, de Chambéry, qui n'a pas trouvé dans les magasins de celui de Carouge le blé qui lui y avait été attribué.

- 22 messidor : travaux au fort de Montmélian ; communication de la commission des revenus nationaux.

- 24 messidor : levée de chevaux ; légumes de magasins militaires mis contre payement à la disposition de communes nécessiteuses des districts d'Arc et Mont Salin ; lettre de Declaye, général commandant le district de Chambéry et la vallée de Maurienne ; frais de port des lettres du directoire ; réparations au chemin de Flumet à Ugine ; fonds pour les ponts et chaussées ; résiliation du bail d'une foulerie située à Gevrier et provenant des Visitandines d'Annecy, qui avait été accensée à un papetier que les infirmités rendent incapable d'exercer son métier ; apurement des comptes des anciens comptables ; réquisition de bœufs qui traîneront les bois nécessaires pour la construction d'une manutention sur le Mont-Bernard ; exportation des objets de première nécessité.

- 25 messidor : plan de la fête du 14 juillet ; admission dans la gendarmerie de jeunes gens de première réquisition ; réparation des pavés d'Annecy.

- 27 messidor : don patriotique d'une arme à feu ; réquisition de bœufs mentionnée à l'avant dernière séance ; cas d'Arnaud, receveur de l'enregistrement, en état d'arrestation depuis trois

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mois ; visite de la manufacture nationale de Thorens ; cuirs d'Auvergne à procurer aux tanneurs ; bibliothèque publique d'Annecy.

- 29 messidor : transports militaires ; mines de Servoz et verrerie de Thorens ; vins provevant des domaines nationaux et des réquisitions à transporter pour la troupe au Mont-Cenis et au Mont-Bernard ; autorisation à Pierre Forest, négociant de Chambéry, d'échanger en Suisse du café contre de l'huile de poisson ; prison militaire à Chambéry dans le couvent des Clarisses ; autorisation au Conseil général de la commune de Chambéry d'échanger partie des fromages mis à sa disposition contre des sucres, cafés et autres denrées coloniales ; canal d'Albane dans la plaine du Bourget.

- 1er thermidor : élection d'un président ; transport des vins pour la troupe ; animaux existant sur les biens nationaux non encore vendus ; transports militaires ; déportés conduits à Lorient ; listes des émigrés ; approvisionnement du département en épicerie et autres marchandises ; tableau des routes, fonds pour les ponts et chaussées, carte du département ; bureau de poste aux Echelles ; cuirs d'Auvergne à procurer aux tanneurs.

- 1er thermidor au soir : cas d’anciens exacteurs de communes par lesquels les habitants se sont fait restituer de force les sommes payées pour prix des affranchissements ; sels de salines pour l'approvisionnement de Chambéry ; échange par cette commune de fromages contre des épiceries ; cartouches demandées par le général en chef.

- 2 thermidor : enregistrement de la commission de l'exécuteur des hautes-œuvres ; adjudication des biens nationaux ; dégradations commises sur les grandes routes ; cuirs d'Auvergne à procurer aux tanneurs ; envoi et séjour à Nîmes des réquisitionnaires, réduction de l'indemnité allouée à leurs conducteurs échange par la commune de Chambéry de fromages contre épiceries.

- 3 thermidor : comptabilité militaire ; réquisitionnaires destinés au service des transports ; linge et literie à excepter de la vente des effets mobiliers confisqués ; fixation de l'heure des séances.

- 4 thermidor : pont sur l'Isère à Moûtiers ; service de la poste entre Thonon et Evian ; arrêté sur les corvées que les municipalités sont autorisées à faire fournir ; cas des soldats de justice supprimés et indemnités à leur allouer.

- 5 thermidor : déclaration des officiers du bataillon des gardes nationales qui se rend à Commune-Affranchie ; affiches de ventes de biens nationaux.

- 5 thermidor au soir : examen de boulets de canon déposés dans les magasins de Chambéry ; payement des contributions des biens appartenant à la République ; déportés et reclus ; bois propres à la navigation ; mines de Servoz et verrerie de Thorens ; proposition par le minéralogiste de Struve de certains siens confrères du canton de Berne qui le remplaceraient pour l'examen des mines du département ; application de la loi du maximum.

- 6 thermidor : pavage de parties des routes de France en Italie et de Chambéry à Genève ; mesures contre la commune de Mercury-Gemilly, qui ne fournit pas les ouvriers requis pour les réparations au chemin qui traverse le bois de Tournon ; cuirs d'Auvergne à introduire dans le département ; certificats de civisme exigés des commis de l'administration.

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- 8 thermidor : manufacture d'armes de Chambéry.

- 9 thermidor : commandement militaire de la place et du district de Chambéry ; manufacture d'armes de Chambéry ; achat de cuirs d'Auvergne pour les cordonniers du département ; levée des jeunes gens de première réquisition ; restitution de blé à faire par le district de Chambéry aux magasins militaires de Mont-Salin ; autorisation au district de Chambéry de garder pour son approvisionnement le blé qui avait été réquisitionné sur lui pour le district d'Arc ; pétition Pognent relative aux motifs qui ont, provoqué la destitution par les représentants Simond et Dumaz de quelques anciens administrateurs du département ; instruction sur l'emprunt forcé.

- 11 thermidor : achat de cuirs tannés ; discussion sur la question de savoir si les communes qui payent la contribution en nature aux magasins militaires doivent être indemnisées des frais de transport ; pétition Chevrier « pour cause d'exemption de taille à l'encontre des municipalités de Moye, Rumilly et Sales » ; rappel au district d'Annecy des règles de la hiérarchie des administrations.

- 12 thermidor : route à établir entre Annecy et La Thuile sur la rive occidentale du lac ; fromage à mettre à la disposition des négociants Viviand et Forest, de Chambéry, qui l'échangeront à Marseille contre du savon et autres épiceries dont on manque dans le département ; ajournement de cette question jusqu'à ce que le district de Mont-Salin ait fait savoir s'il a excédent de fromage.

- 12 thermidor au soir : partage des biens communaux ; cas du collecteur du prix des affranchissements à Rumilly qui demande à s'acquitter en monnaie de la République ; papeterie de La Serraz et imprimerie administrative ; personnel des ponts et chaussées.

- 13 thermidor : blé que le district de Chambéry est autorisé à prendre dans les magasins d'Annecy et requis de restituer aux magasins militaires de Mont-Salin.

- 14 thermidor : culture des terres situées sur les confins de la République ; emprunt forcé et contribution extraordinaire de guerre ; réquisition de blé pour l'armée sur les districts d'Annecy et Carouge ; bibliothèques publiques d'Annecy et de Chambéry ; apurement des comptes des anciens comptables ; receveurs de districts ; sommes dépensées par le district de Chambéry pour des travaux publics, digues de la rivière de Leisse, etc. fonds pour la gendarmerie ; arrêté sur la comptabilité départementale ; souscription pour l'équipement d'un vaisseau de ligne.

- 15 thermidor : adjudication d'outils à fournir à un bataillon de sapeurs.

- 16 thermidor : pont sur le Rhône près de Carouge ; renseignements sur la récolte demandés par le directeur des subsistances militaires, qui dénonce d'autre part la pénurie de foin où sont ses magasins ; arrêtés pris en conséquence ; autorisation demandée aux représentants en mission, pour les diverses administrations du département, qui manquent absolument de fonds, de tirer sur la caisse des domaines.

- 17 thermidor : adresse de félicitations à la Convention sur les événements du 8 ; rôles de la contribution foncière de 1793 ; recrues réfractaires à rassembler ; avis reçu de Sedan de l'évasion de plusieurs suspects ; recensement des vins nationaux ; manufacture d'armes de Chambéry.

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- 19 thermidor : lettre de la Commission de commerce relative au prix de savon ; levée de chevaux et achat de mulets pour l'armée ; dénombrement des jeunes gens de première réquisition ; comptabilité des districts.

- 21 thermidor : cautionnements de receveurs ; publicité pour les adjudications de travaux publics ; chemin d'Ugine à Flumet.

- 22 thermidor : verrerie de Thorens.

- 24 thermidor : réquisition militaire de foin, paille et avoine ; biens nationaux accensés ; recensement des invalides ; conciergerie et entretien des prisons et maison d'arrêt de Chambéry ; fonds demandés par le district d'Arc à la Commission des revenus nationaux.

- 25 thermidor : indemnités pour pertes causées par l'invasion de l'armée royale ; inventaires à faire des effets et subsistances militaires ; arrêté relatif aux prisons à établir à Annecy et au château de cette ville ; arrêté relatif à la réquisition de foin, paille et avoine pour l'armée.

- 27 thermidor : fonctionnaires qui ont quitté leurs places pour servir à l'armée ; vente des couvertures fines qui se trouvent dans le mobilier confisqué ; services de poste aux lettres entre Chambéry et Carouge par Annecy et Rumilly ; entretien des voitures des postes ; arrêté relatif à la réquisition d'ouvriers charpentiers, bœufs, mulets et avoines faite par le général Badelaune ; produits en nature des biens nationaux affermés ; imprimés à faire pour l'administration des domaines ; rapports sur la question visée ci-dessus de la poste entre Chambéry et Carouge.

- 28 thermidor : modifications à l'arrêté pris le 14 germinal sur la contribution mobilière ; lettre envoyée de Commune-Affranchie par Audé, commandant le bataillon des gardes nationales du Mont-Blanc ; envoi d'élèves à l'école vétérinaire de Commune-Affranchie ; construction de fours banaux à Chambéry.

- 29 thermidor : lettre de la commission de commerce fixant le maximum de certaines marchandises ; dépenses relatives aux réquisitions et levées ; projet de procès-verbal de vente de biens nationaux ; casernement de la gendarmerie à Chambéry ; indemnité pour pertes causées par « l'émeute contre-révolutionnaire » de Thônes ; appointements d'un commis de l'administration.

- 1er fructidor élection d'un président ; fonds sur la caisse des domaines mis à la disposition des districts et prescriptions spéciales relatives à celui d'Arc ; vérificateurs d'assignat ; frais de bureau de l'administration ; comptabilité des mines de Peisey.

- 2 fructidor : payement de la contribution mobilière par les officiers et gendarmes ; lettre de la commission d'agriculture relative au hêtre ; pensionnés militaires de l'ancien gouvernement ; approbation d'un arrêté du district de Mont-Salin affectant aux besoins de l'agriculture partie du fer et de l'acier existant aux forges d'Arbine et ceux qui proviendront de la démolition des tours, clochers, etc. ; arrêté pris pour le même objet dans les autres districts ; effets de casernes.

- 4 fructidor : navigation intérieure ; digues du Rhône ; imprimerie administrative ; confection des rôles de contributions de 1793 ; garde des prisons de Chambéry ; cas du mobilier de l'église de Saint-Gingolph indivise entre les habitants suisses et les habitants français

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de la paroisse ; vins à transporter pour la troupe à Nargue-Sarde et à Termignon ; invitation faite aux représentants en mission de réquisitionner sur le district de Grenoble du vin pour les troupes du Mont-Bernard et du Mont-Cenis ; digues de Leisse et canal de l'Albanne.

- 5 fructidor : circulaire du Comité de salut public interdisant aux autorités de faire des proclamations ; solde de la gendarmerie ; séquestre sur les biens de Despines, mort à Annecy, à cause de l'émigration de deux de ses héritiers ; route de Conflans à Annecy par Ugine ; route du Saint-Bernard dans le canton de La Roche-Cevins.

- 7 fructidor : monopole des messageries nationales ; transports militaires ; mulets fournis à la division du Mont-Bernard ; délimitation des pavés de Chambéry qui sont à la charge de la République.

- 8 fructidor : pont, sur le Rhône près de Carouge, navigation sur le Rhône, marais de Chautagne ; vérificateur d'assignats à envoyer à la prochaine foire de Saint-Félix, « une des plus considérables du département, et surtout en chevaux ».

- 9 fructidor : arrêté concernant la nouvelle répartition de la taille sur les biens ci-devant féodaux ou ecclésiastiques ; manufacture d'armes de Chambéry ; limitation de la réquisition, pour le service de la troupe au Mont-Cenis et au Mont-Bernard, aux vins qui peuvent supporter le transport.

- 12 fructidor : inapplication du maximum aux toiles peintes ; payement de l'arriéré des contributions ; transport des vins pour l'armée ; usines de Saint-Hugon ; arrêté relatif à une demande d'approvisionnement en métaux formée par le district de Carouge, aux minières de Bonvillard, aux métallurgistes de la région d'Arvillard qui pourraient fournir des instruments agricoles, aux forges et martinets existant dans les cantons de Lescheraine et du Châtelard ; perception de la contribution de guerre.

- 13 fructidor : pont de Frangy ; largeur des routes et police du roulage ; pont de Montmélian ; pavés d'Annecy.

- 15 fructidor : transports militaires ; prisonniers de guerre.

- 15 fructidor au soir : adjudication de l'entretien des voitures des postes.

- 18 fructidor : vérification des assignats à la foire de Saint ; Félix ; traitement du substitut agent national de la commune de Chambéry.

- 19 fructidor : passeports pour les colonies ; frais de vente des biens nationaux ; ordonnancement des mandats urgents ; distribution de poudre pour les mines et les travaux publics.

- 22 fructidor : vente des biens de l'ordre de Malte et de l'ordre des Saints Maurice et Lazare ; grains à payer en nature par les fermiers de biens nationaux ; fonds demandés par les communes d'Annecy et Rumilly pour leur approvisionnement en blé ; réquisitions pour les subsistances militaires ; compte à rendre par le district de Chambéry de l'administration de la caisse des séquestres et des journées de nourriture qu'il a payées pour les prêtres réfractaires détenus.

- 24 fructidor : versement dans les magasins nationaux des grains provenant des biens séquestrés.

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- 27 fructidor : subsistances militaires, foin et avoine ; impression et publication de la liste des émigrés ; vins à transporter aux postes du Mont-Cenis et du Mont-Bernard ; prisons d'Annecy à établir au ci-devant château ; commis de l'administration ; comptes à rendre par les administrateurs des anciens biens des collèges et hôpitaux.

- 28 fructidor : canal d'Albanne.

- 28 fructidor au soir, rapports et arrêtés sur la rectification de la grande route en divers points entre les Echelles et Montmélian, sur la digue du Guiers, sur la route d'Entre Rive à Aoste, sur le chemin de hallage de la rive gauche du Rhône, sur les marais de la Chautagne, sur la route de Châteaufort à Seyssel, sur le pont à construire près de Carouge, sur le canal de navigation à établir par le lac de Genève, l'Arve, les Usses et le Rhône, sur la route d'Annecy à Conflans, sur la route de Montmélian au Mont-Bernard, sur le personnel des ponts et chaussées.

- 2e sans-culottide : approvisionnement en grains propres aux semailles ; transports militaires ; enquêtes sur les forges et sur la fabrication de l'huile de noix, de la laine, de la soie ; achat par la commune de Mont-Salin du ci-devant archevêché ; bois de chauffage à fournir à l'armée ; fonds et comptabilité du district d'Arc.

- 4e sans-culottide : arrêté pris en réponse à la demande de fers formulée par le district de Cluses, usines d'Aillon, Bellevaux et Tamié ; mines de Servoz ; grande route du Mont-Bernard.

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L 30* 3 vendémiaire-29 frimaire an III.

- 3 vendémiaire : envoi de l'analyse des délibérations et correspondances au comité de législation ; personnel administratif ; pâturage dans les bois nationaux ; traitements des ci-devant ministres du culte ; présentation de ses pouvoirs par le représentant en mission Besson, venu pour étudier les salines ; cuirs et tanneurs ; manufacture d'armes de Chambéry ; sapeurs destinés au battage des grains ; « bois propres à la fabrication des armes portatives ».

- 4 vendémiaire : réunion générale du Directoire, de l'administration du district et des membres de la municipalité de Chambéry, convoquée par le représentant Gauthier pour être renseigné « sur les subsistances, sur les espérances de la nouvelle récolte, sur les moyens d'écarter toutes alarmes qui seraient. l'effet des intentions perfides des malveillants, sur ceux à prendre pour opérer l'approvisionnement de cette commune ».

- 5 vendémiaire : manufacture d'armes de Chambéry.

- 8 vendémiaire : arrêtés du. représentant Gauthier relatifs à l'approvisionnement en blé de Chambéry et au recensement à faire des noix récoltées ; appointements des agents nationaux des communes ; transports militaires ; commis et frais de bureau de l'administration ; manufacture d'armes de Chambéry, très long rapport et projet d'arrêté.

- 12 vendémiaire : arrêté du représentant Besson relatif aux salines ; transports militaires ; récolte de la faine ; prestation de serment par un commis de l'administration ; casernes à établir dans les diverses places du département ; réparations au jardin du château de Chambéry.

- 17 vendémiaire : arrêté des représentants Gauthier et Cassanyès portant réorganisation de l'administration du département, du tribunal criminel et des autorités constituées du district, de Chambéry ; huile de poisson pour la tannerie ; envoi à Paris de l’analyse de la correspondance et des délibérations ; verrerie de Thorens, très long arrêté.

- 23 vendémiaire : arrêté relatif aux postes et aux communications entre les autorités ; élèves du département à l'école vétérinaire de Commune-Affranchie ; couchage, habillement, nourriture et travail des détenus dans les prisons ou maisons d'arrêt, de justice ou de peine.

- 25 vendémiaire : « état des dépenses de l'administration du département du Mont-Blanc pour l'exercice de la 3e année ».

- 29 vendémiaire : approvisionnement des gendarmes et de leurs chevaux.

- 2 brumaire : prestation de serment par Gay, nommé membre du Directoire par le représentant Gauthier ; élection d'un président ; permission à quelques communes du canton d'Evian d'exporter certains objets en les échangeant contre d'autres « d'une valeur égale à celle des objets exportés » ; réparations au jardin du château de Chambéry ; manufacture d'armes de Chambéry ; route de L'Hôpital à Ugine et grande route d'Italie.

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- 4 brumaire : manufacture d'armes de Chambéry ; récolte de la faine ; frais de bureau de l'administration.

- 6 brumaire : frais de justice ; exécution de la loi du 10 frimaire relative à la révocation des concessions et aliénations des biens et droits domaniaux ; cas de Boch, d'Aix, prévenu d'émigration ; appointements réclamés par les administrateurs du district de Cluses.

- 8 brumaire : copie des mappes du cadastre demandée par le Comité de salut public ; séquestre des biens des suspects ; adjudication des biens nationaux affermés ; comptabilité des ponts et chaussées ; adresse à la Convention « pour la féliciter sur les grands principes développés dans sa proclamation au peuple français ».

- 11 brumaire : prestation de serment par Jacquier, « continué administrateur du département par arrêté du représentant Gauthier » ; commis de l'administration ; déclaration d'Audé, « colonel commandant du bataillon des gardes nationales de réquisition de ce département revenant de Lyon » ; réponse du président ; réparations aux édifices nationaux de Mont-Salin.

- 13 brumaire : lettre au Comité de salut public relative au cadastre ; avoines et fourrages pour les postes et messageries ; employés de l'agence de l'enregistrement ; mesures contre des réquisitionnaires réfractaires des cantons de Flumet et Beaufort, qui se sont rassemblés dans la montagne ; approvisionnement des hôpitaux à procurer par le revenu en nature de leurs anciens biens ; concours pour la place de professeur d'histoire au collège de Chambéry ; dépôt d'archives dans le département et exécution de la loi du 7 messidor ; fer à ferrer les chevaux de la gendarmerie réquisitionné sur la fabrique de Bonvillard.

- 15 brumaire : arrêté du représentant Gauthier « portant que les notaires et tous autres fonctionnaires publics qui ont fait leur option en exécution de la loi du 24 vendémiaire, seront tenus de continuer leurs fonctions administratives et dans les comités de surveillance jusqu'à leur remplacement » ; analyse des délibérations et de la correspondance ; maîtrises des eaux et forêts ; signature des expéditions d'arrêtés ; rédaction de l'analyse des délibérations et correspondance à envoyer à Paris.

- 17 brumaire : fonds et comptabilité des ponts et chaussées ; transport par réquisitions de sel des salines de Mont-Salin pour l'approvisionnement du département ; répartition de sel marin entre les districts ; subsistances civiles et approvisionnement des marchés ; travaux à faire pour découvrir des mines de charbon dans les environs de Chambéry ; approvisionnement en fer des districts de Thonon, Carouge, Annecy et Cluses à assurer sur les fabriques du district de Saint-Claude ; propagation de l'usage des nouveaux poids et mesures.

- 19 brumaire : mesures demandées par les forges de La Praz (district d'Are) et d'Arbine (district de Mont-Salin) pour l'approvisionnement de leurs ouvriers ; réquisition d'ardoises et de bois de constructions pour la réparation des bâtiments nationaux du district de Chambéry ; approvisionnement en blé des ouvriers attachés aux mines de Servoz, Sixt et Araches ; travaux au pont de Montmélian ; achat de chevaux et mulets par les mines de Peisey et la verrerie de Thorens ; blé provenant de biens nationaux à procurer aux mineurs de Saint-Georges-d'Hurtières ; cuirs pour tanneurs demandés à

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l'administration des viandes de l'armée ; envoi à l'armée des jeunes gens attachés aux forges et qui n'y sont pas indispensables.

- 21 brumaire : monnaie royale de billon à exporter en Suisse ; levée de chevaux et mulets ; fabrique d'horlogerie de Cluses ; concours pour la place de professeur d'histoire au collège de Chambéry ; arrêté pour l'exploitation des mines de Saint-Georges-d'Hurtières ; manufacture d'armes de Chambéry ; route de Conflans à Annecy par Ugine ; administration forestière ; canal de l'Isère ; élèves à envoyer à des écoles formant des ingénieurs pour les mines.

- 24 brumaire : réhabilitation du général Kellermann ; dépôt, par un ancien membre du comité de surveillance, d'objets relatifs à Gabriel Humbert et à l'émigré Latine ; manufacture d'armes de Chambéry ; mines de Servoz, Sixt et Araches ; fonds pour les ponts et chaussées ; nouvelle organisation de l'administration du département et du tribunal criminel.

- 28 brumaire : prestation de serment par les nouveaux membres de l'administration que vient de nommer le représentant Gauthier ; autorisation de vendre aux Genevois du charbon et du bois ; organisation et composition du Directoire ; hommage par Raymond d'une carte du département.

- 1er frimaire : dépôts et consignations ; transports militaires ; rapport à envoyer à Paris sur les travaux publics ; concours à Châlons « entre les élèves qui se destinent à servir dans l'arme de l'artillerie » ; nomination d'un adjoint au secrétaire général du département ; élection d'un président ; cas d'un secrétaire de l'administration.

- 2 frimaire : cuirs livrés à des tanneurs par le directeur des subsistances militaires ; coupes de bois nationaux ; adresse à envoyer à la Convention pour appuyer une pétition du 4e bataillon du Mont-Blanc ; nomination de Georges Raymond comme professeur d'histoire au collège de Chambéry ; renvoi aux armées des jeunes gens attachés aux forges, mais qui n'y sont pas nécessaires ; question de l’annexion de la commune du Pont-de-Beauvoisin (Mont-Blanc) à celle du même nom (Isère) ; arrêté « concernant les séances publiques et en comité du Directoire, le mode et la forme des délibérations » , l'ouverture et la distribution des lettres et paquets ; l'impression des bulletins du Directoire et leur promulgation, l'organisation des bureaux de l'administration et du secrétariat, l'organisation du bureau de comptabilité, les archives, les commis en général.

- 4 frimaire : lettres de la commission des revenus nationaux relatives à la vente de divers biens nationaux des districts de Thonon et Carouge, et au payement de la contribution en nature ; fabriques d'horlogerie de Cluses et de Carouge ; prestation de serment par un membre du Directoire continué dans ses fonctions par le représentant en mission ; cas d'administrateurs remplacés qui auraient continué à paraître dans leurs anciens bureaux ; approvisionnement en bois des magasins militaires et dispositions spéciales touchant le district de Carouge ; approvisionnement en bois de la municipalité de Carouge et forêt de Pommier.

- 7 frimaire : cours d'exploitation des mines ouverts à Paris ; lettre reçue du secrétaire du représentant Cassanyès relative à l'exécution de la loi du 24 août 1793 ; arrêté du représentant Gauthier autorisant l'emploi de la monnaie royale de billon pour l'achat en Suisse de matières de première nécessité dénonciation contre le directeur des postes de Mont-Salin ; service des étapes ; personnel des ponts et chaussées ;

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manufacture d'armes de Chambéry ; usines de Saint-Hugon ; passage par Albigny de troupes venant d'Arc, et observations sur cet itinéraire ; appointements du secrétaire commis à l'administration.

- 9 frimaire. : réparations à la route du Mont-Bernard entre Aime et Bellentre ; manufacture d'armes de Chambéry.

- 12 frimaire : transports militaires approvisionnement en blé de la ville de Chambéry ; personnel des ponts et chaussées ; arrêté défendant aux habitants de la partie orientale du district de Chambéry d'envoyer leur bétail hiverner en Tarentaise sans une autorisation attestant que le service des ponts et chaussées n'en a plus besoin pour les transports ; secours demandés par la veuve Burdet, pensions civiles et militaires ; vérification des comptes des anciens comptables ; manufacture d'armes de Chambéry ; pont à construire sur le Rhône près de Carouge.

- 16 frimaire : subsistances civiles et approvisionnement en blé, principalement pour la ville de Chambéry, le district d'Arc, et les ouvriers employés aux fabriques, forges et usines.

- 18 frimaire : prohibition de toute qualification féodale ou nobiliaire ; perception des contributions ; manufacture d'armes de Chambéry ; subsistances militaires et vivres à livrer aux troupes en marche par les magasins militaires ; fabriques de verres de montres.

- 22 frimaire : prestation de serment d'un directeur des postes ; envoi à Paris de copie de tous les arrêtés de représentants en mission ; pensions civiles et militaires ; solde des gendarmes.

- 24 frimaire : achat, de cuirs d'Auvergne pour les cordonniers ; manufacture d'armes de Chambéry ; approvisionnement en blé de la commune de Chambéry.

- 26 frimaire : addition au règlement des bureaux du Directoire ; achat à faire au dehors, par les négociants Forest et Leborgne, de blé pour les besoins du département.

- 28 frimaire : rectification à la loi du 25 brumaire précédent relative à l'émigration en ce qui concerne le département du Mont-Blanc ; sentences des tribunaux de famille ; tarif des produits de la verrerie de Thorens et du salaire de ses ouvriers.

- 29 frimaire : appointements des employés de l'administration ; mission de Forest et Leborgne pour un achat de grains au dehors.

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L 31* nivôse-29 prairial an III.

- 1er nivôse : personnel des ponts et chaussées ; verrerie de Thorens ; subsistances à livrer aux troupes en marche par les préposés au service des étapes ; lettre du général Kellermann annonçant sa mise en liberté ; élection d'un président ; clous à faire fournir pour les caisses où seront transportés les fromages que la commission de commerce a fait acheter pour l'approvisionnement de Paris ; restitution d'armes saisies.

- 4 nivôse : contrôleur au bureau des postes de Chambéry nommé par le représentant Gauthier ; prestation de serment par un gendarme ; commis de l'administration.

- 9 nivôse : travaux de voirie urbaine à Annecy, canaux de la ville, chemin à établir sur la rive occidentale du lac et route d'Annecy à Conflans ; comptabilité et réglementation relatives aux ponts et chaussées ; service des postes et communications entre les autorités ; fabrique de toile à établir à Chambéry, pour la fourniture d'effets de casernes et l'approvisionnement du public.

- 11 nivôse : levée de chevaux et mulets ; rapport. sur les richesses minières du département et commissaires à demander à Paris pour être par eux dirigée l'exploitation des mines de charbon.

- 12 nivôse : recensement des chevaux et mulets et interdiction de leur exportation ; approvisionnement en blé des prisons de Chambéry, qui doit être assuré sur les magasins militaires ; très long rapport sur la question de savoir si les forêts, usines et martinets, sis à Arvillard et provenant des chartreux de Saint-Hugon, doivent être vendus à la Compagnie des mines de Saint-Hugon ou à la manufacture d'armes de Grenoble.

- 16 nivôse : très long rapport sur le projet du canal de l'Isère.

- 17 nivôse : manufacture d'armes de Chambéry ; inventaire des dépôts de sel et fixation du prix du sel.

- 19 nivôse : arrêtés du représentant Gauthier relatifs au rétablissement des cloches et clochers demandé par plusieurs communes, aux noms nouveaux que des communes ont pris sans autorisation de la Convention et qu'elles devront quitter, à l'arrêté du 30 germinal par lequel Albitte avait ordonné que « tout citoyen qui aurait aidé des plaideurs de ses lumières et conseils et exigé quelque rétribution, serait déclaré suspect » ; mouture des différents blés ; état de biens nationaux affectés à des établissements publics et frais d'appropriation.

- 22 nivôse : personnel des ponts et chaussées ; ventes des moulins et usines nationales ; arrêté pris pour assurer, en face de la nouvelle situation créée par l'abolition de la loi du maximum, l'approvisionnement du personnel employé dans les mines, salines et autres fabriques nationales.

- 26 nivôse : rachat par le débiteur d'une rente due à la métropole de Moûtiers ; taxation du sel ;

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mission de Leborgne et Forest pour l'achat du blé nécessaire à l'approvisionnement du département.

- 29 nivôse : communication des mappes du cadastre au chef de bataillon Laroche, qui exécute une carte du département.

- 1er pluviôse : manufacture d'armes de Chambéry.

- 4 pluviôse : mission du représentant Vernerey pour visiter les salines.

- 4 pluviôse au soir : inondations des rivières de Leisse et d'Hyères ; manufacture d'armes de Chambéry ; délai accordé pour produire leurs titres aux créanciers de la nation détenus ; créanciers des communes, districts, départements, académies et collèges.

- 5 pluviôse : ponts et chaussées, inspection des routes.

- 11 pluviôse : contributions de 1794 ; montre d'argent provenant d'un jeune homme de première réquisition que l'on croit passé en Valais ; verrerie de Thorens.

- 15 pluviôse : accusé de réception par la Convention de l’adresse à elle envoyée ; dénonciation contre Jean Rodrigue, de Faverges ; digues des rivières de Leisse, d'Albanne et d’Hyères ; distribution des sels de Moûtiers et Conflans ; verrerie de Thorens ; contributions de 1793 et 1794.

- 17 pluviôse : vente des cuirs achetés en Auvergne pour les cordonniers du département et emploi du bénéfice, que permet de réaliser sur cette opération la suppression du maximum, à récompenser par une distribution gratuite de cuirs les habitants de Sainte-Foy, Villaroger, Séez, Lanslebourg et Lanslevillard qui ont opéré des transports au service des garnisons du Mont-Cents et du Mont-Bernard ; verrerie de Thorens ; payement et transport des blés achetés à Marseille par Leborgne et Forest.

- 23 pluviôse : présentation de ses pouvoirs par le nouveau commissaire ordonnateur en chef près l'armée des Alpes ; installation d'un amphithéâtre d’anatomie pour les élèves en chirurgie du collège de Chambéry.

- 24 pluviôse : digues d'Hyères et moulins de Cognin ; fonds à faire pour le payement des blés achetés à Marseille ; verrerie de Thorens et son approvisionnement en bois.

- 1er ventôse : élection d'un président ; long rapport sur les salines de Moûtiers et Conflans, leur comptabilité, l'entretien de leur personnel ouvrier, le traitement et la vente des sels ; assistance et renseignements demandés à l'administration par les préposés au service des étapes, qui ne trouvent pas à s'approvisionner auprès des particuliers.

- 4 ventôse : rôles de la contribution de 1793 et perception de celle de 1794 ; frais d'administration du Directoire et du tribunal criminel, et répercussion de la suppression du maximum ; réimpression des lois dans le département ; proclamation adressée par le Directoire aux habitants du département touchant les assignats.

- 6 ventôse : vente des moulins et usines appartenant à la nation ; papier pour le timbre et

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demande en résiliation de son contrat par le fournisseur à cause de la suppression du maximum

- 9 ventôse : réquisition d'hommes pour travailler à la route de Conflans à Annecy ; plans et cartes existant dans les archives du ci-devant Sénat à communiquer à l'ingénieur en chef ; envoi des lois et communications entre les autorités ; imprimerie administrative.

- 11 ventôse : exécution de l'arrêté du 17 pluviôse relatif à la vente des cuirs ; nomination d'un commissaire pour assister au nom du département à l'assemblée générale de la compagnie de Bonvillard ; postes et messageries.

- 13 ventôse : digue du Gelon et canal de l'Isère ; jardin du château de Chambéry et jardin botanique ; mines de La Thuile et Entreverne.

- 15 ventôse : lecture du bulletin des lois.

- 18 ventôse : nomination d'un nouveau commis de l'administration ; règlement pour l'hospice des Orphelines de Chambéry ; jardin du château de Chambéry et jardin botanique ; rapport et arrêté sur la concession des mines d'Entrevernes demandée par les entrepreneurs de la manufacture d'armes d'Annecy ; lecture de la loi du 1er ventôse qui réduit provisoirement à cinq le nombre des administrateurs du département.

- 21 ventôse : scrutin pour l'exécution de cette loi et élection des cinq membres restants ; certificat demandé par des tanneurs de Carouge et de Chêne désireux de, prendre part aux enchères pour la vente des peaux provenant du bétail tué pour l'armée ; personnel des ponts et chaussées.

- 22 ventôse : application de la taille aux biens ci-devant féodaux et ecclésiastiques ; commis de l'administration ; cours d'accouchement.

- 24 ventôse : personnel des ponts et chaussées ; poudre pour les mines et les travaux publics.

- 27 ventôse : personnel des ponts et chaussées ; mines de Peisey.

- 1er germinal : élection d'un président ; hospices de Chambéry ; transports militaires ; envoi à l'armée des réquisitionnaires.

- 4 germinal : payeur général du département.

- 6 germinal : payeur général du département.

- 9 germinal : conversion interdite de la pomme de terre en fécule ; annuaire du cultivateur pour la troisième année républicaine ; comptabilité de la gendarmerie ; taxation nouvelle des produits de la verrerie de Thorens à cause de la suppression du maximum ; approvisionnement en bois de cette verrerie ; biens nationaux affermés ; arrêtés des districts relatifs aux biens nationaux à soumettre à l'approbation du Directoire.

- 12 germinal : taxation des vacations des témoins dans les procédures criminelles.

- 16 germinal : introduction du représentant Dumaz et du général Kellermann, discours ; prestations

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de serment par un commis de l'administration et par un gendarme ; carte du département ; personne et des ponts et chaussées ; cas de Bouchet, officier pensionnaire de l'ancien régime ; transport des blés achetés à Marseille.

- 21 germinal : personnel des ponts et chaussées ; traitements des concierges des maisons d’arrêt, correction et justice de Chambéry à augmenter par suite de la suppression du maximum.

- 24 germinal : mesures à prendre par le district d'Annecy contre les émigrés ou prêtres réfractaires rentrés, et autres dépréciateurs des biens nationaux ; pont sur le Rhône près de Carouge ; organisation des ponts et chaussées ; arrêté pris à cause de la répercussion de la suppression du maximum sur les payements à faire par les fermiers de biens nationaux ; pensionnaires et employés supprimés de la République.

- 27 germinal : lecture d'instructions diverses arrivées de Paris.

- 1er floréal : élection d'un président ; adjudications à faire pour les ponts et chaussées ; traitements des employés de la verrerie de Thorens et recouvrement des créances de cette verrerie.

- 3 floréal : personnel des ponts et chaussées ; transport et vérification des blés achetés à Marseille.

- 5 floréal : élection d'un procureur général syndic en exécution de la loi du 28 germinal précédent ; mandat en faveur d'André et Peray, commissaires du département et de la municipalité de Chambéry, pour le payement du transport des blés achetés à Marseille.

- 8 floréal : arrêté relatif aux émigrés et prêtres réfractaires rentrés, aux fonctionnaires destitués depuis le 10 thermidor précédent, au désarmement des terroristes, aux détenus politiques, à la démolition des montagnes érigées dans quelques communes ; rapport du mandat d'arrêt lancé contre Brunet, de Chambéry ; commis de l'administration ; nouveaux fonds pour André et Peray ; suppression des entraves mises dans le district de Moûtiers au libre commerce du gruyère.

- 11 floréal : approbation d'un arrêté de la municipalité de Chambéry exigeant la déclaration de toute personne qui loge des gens arrivés depuis moins de six mois ; personnel des salines du district de Moûtiers et distribution des sels ; fonds pour le payement des blés achetés à Marseille.

- 13. floréal : modification à l'arrêté de la municipalité de Chambéry présenté dans la séance précédente ; réquisition du cinquième de tous les grains et légumes pour l'approvisionnement de l'armée et de la commune de Paris.

- 15 floréal : délivrance des passeports aux étrangers ; communication au public d'un ouvrage intitulé Mémoires d'un détenu pour servir de suite à l'histoire de la tyrannie de Robespierre ; froment à prendre sur les blés achetés et à échanger contre du seigle avec l'inspecteur des subsistances militaires ; ouverture d'un paquet adressé au citoyen Chevallier ainé, curé de Chambéry, et liste des pièces qu'il contenait (encyclique des évêques de France, annales de la Religion, etc.), pièces qui seront transmises aux députés du Mont-Blanc à la Convention ; lecture d'une lettre

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interceptée, qui révèle au Noyer ou dans les environs la présence d'un prêtre réfractaire, lequel sera recherché.

- 16 floréal : renvoi au comité de sûreté générale de la nomination par le général Badelaune d'un commandant de la place d'Annecy en la personne de Servetaz, individu visé par la loi du 24 germinal contre les terroristes ; cas du maréchal des logis de gendarmerie Burnier, qui a refusé de participer à la recherche des prêtres réfractaires.

- 18 floréal : nouvel arrêté concernant l'échange à faire de froment contre seigle mentionné à la séance du 15 ; cas de Burnier, mentionné à la séance précédente.

- 19 floréal : cas du lyonnais Valderon, arrêté à Saint-Jean-de-Maurienne comme fonctionnaire destitué à thermidor.

- 22 floréal : visites domiciliaires chez les cultivateurs qui refusent d'obéir aux réquisitions ; collection des lois promulguées par l'Assemblée nationale ; retards dans l'arrivée du Bulletin des lois ; invitation à Rivet, membre du Directoire, d'être plus assidu aux séances ; nomination de Caffe comme agent chargé de faire exécuter la levée des réquisitionnaires ; pétition de Sanche, accusateur public et ancien administrateur du département, pour qu'il soit déclaré qu'il n'a jamais été comptable ; salaires des piétons préposés au transport des lois ; convention pour le pesage, transport et emmagasinement des blés achetés à Marseille ; échange de grains avec l'inspecteur des subsistances militaires, mentionné à la séance du 15 ; compte à rendre par Olive, ancien membre du Directoire ; réclamations par les détenus libérés contre les baux de leurs biens passés sans leur consentement ; fonds pour le transport des blés achetés à Marseille et texte de la convention y relative visée ci-dessus à la même séance.

- 29 floréal : états à tenir des cours du bétail, de la viande, des cuirs et des suifs ; relation de victoires remportées les 18, 23 et 24, sur l'armée royale, à La Thuile, au col du Mont et au Mont-Bernard ; entrepreneurs de travaux publics ; concession de la mine de houille d'Entrevernes à Marquet et Cie ; arrêté relatif à la formation d'une force armée pour remédier au relâchement de l'esprit public, notamment dans le district de Cluses, et à la rentrée des émigrés et prêtres déportés.

- 2 prairial : approvisionnement des ouvriers des salines de Moûtiers et Conflans ; dépenses du 2e semestre de l'an III ; « transit des propriétés des Genevois » dans le district de Carouge ; ports et arsenaux de la marine ; moulins de Cognin ; cotes assises sur les biens nationaux et à acquitter par la nation ; concierge des prisons de Chambéry.

- 3 prairial démonétisation des assignats portant les emblêmes royaux ; ventes à faire aux marchés de Chambéry, par André et Peray, de partie des blés achetés à Marseille ; sympathies manifestées à des soldats de l'armée royale, à Montmélian, où ils avaient été cantonnés en 1792 et où ils repassaient comme prisonniers de guerre ; transports faits à l'occasion de l'achat de blés opéré à Marseille ; surveillance des émigrés rentrés ou prisonniers de guerre échappés.

- 4 prairial : transport des blés achetés à Marseille ; réorganisation de diverses municipalités du district de Thonon ; fonds pour les ponts et chaussées ; assignats aux emblêmes royaux ; fixation du prix des grains et légumes ; renvoi au Directoire, par la Commission des approvisionnements de la République, des affaires des districts ; lettres des députés du Mont-Blanc à la Convention, adressée au Directoire, à propos des prêtres déportés et émigrés rentrés.

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- 6 prairial : réorganisation de l'administration du département ; frais de transport des blés achetés à Marseille.

- 7 prairial : frais de transport des blés achetés à Marseille ; remise des percepteurs de la contribution foncière de 1794 ; écoles primaires ; ventes de moutons à Rambouillet ; mouvement séditieux dans les Bauges, au Noyer, à Aillon.

- 8 prairial : commis de l'administration ; cas du lyonnais Valderon, mentionné à la séance du 19 floréal ; prohibition de la pièce de 7 sols et demi frappée à l'effigie du Roi.

- 9 prairial : adresse à la Convention sur la journée du 1er prairial ; frais de transports des blés achetés à Marseille et local pour les recevoir ; réorganisation de la garde, nationale ; désarmement des terroristes en vertu de la loi du 21 germinal ; insubordination de gardes nationaux d'Aix.

- 14 prairial : routes de Conflans à Annecy et de la Vanoise ; statistique agricole ; surveillance des émigrés ; magasin à blé à établir dans l'évêché de Chambéry ; transports militaires ; installation des nouveaux administrateurs du département à faire en vertu de la réorganisation de l'administration du département (par arrêté du comité de législation du 24 floréal), rendue impossible par le fait que, de ces nouveaux administrateurs nommés, la plupart refusent d'entrer en fonctions ; froment et seigle à mettre à la disposition du district de Moûtiers pour les subsistances civiles et notamment les besoins des salines ; verrerie de Thorens.

- 16 prairial : cas de Charles Mestrallet, de Sollières, saisi par les troupes républicaines aux avant-postes de l'armée ; adresse envoyée pour sa justification par la garnison de Bruxelles ; manufacture d'armes de Chambéry ; inspection de la gendarmerie.

- 19 prairial : prêt de froment à faire au directeur des subsistances militaires, par André et Peray, gardes-magasins du département.

- 19 prairial au soir : questions sur les ventes de biens nationaux.

- 20 prairial : même affaire ; frais de transport des blés achetés à Marseille ; commis de l'administration.

- 21 prairial : questions sur les ventes de biens nationaux ; frais de transport des blés achetés à Marseille ; proclamation des représentants en mission Dumaz et Réal, démontant le bruit de la restitution de la Savoie et du comté de Nice.

- 24 prairial : séance générale du Directoire, de l'administration du district et de la municipalité de Chambéry, convoquée pour entendre le représentant en mission Bion qui soumet à la discussion des administrateurs et des tribunes, après un discours contre les terroristes, une liste d'individus dénoncés comme coupables d'actes d'oppression « sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor » ; présence dans quelques municipalités des cantons d’Yenne et du Pont-de-Beauvoisin de terroristes placés par Albitte et qui ont. échappé à l'épuration de Gauthier ; secours demandé pour les indigents de Chambéry ; restitution de la Savoie à son ancien souverain.

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- 26 prairial au soir : mémoire du district de Carouge pour le maintien à Carouge du bureau des messageries qu'il est question de transférer à Genève.

- 27 prairial : réorganisation par le représentant Bion de l'administration du département et installation des nouveaux administrateurs ; élection d'un président et. d'un suppléant au procureur général syndic ; démission du secrétaire général Léger et nomination de son successeur ; pétition de Gariod, capitaine de gendarmerie ; oraison funèbre du représentant Feraud ; arrêtés de Bion, représentant en mission, concernant la réorganisation du Directoire et du tribunal du district et de la municipalité de Chambéry. les autres tribunaux de districts et les terroristes.

- 27 prairial au soir : règlement des bureaux de l'administration ; pétition du gendarme Gariod ; passeport refusé à Chollet du Bourget, qui voulait aller voir ses enfants à Soleure ; lettre du général Kellermann et mesures contre les déserteurs ou réfractaires.

- 28 prairial : serment prêté par un des nouveaux administrateurs nommés par le représentant Bion ; instruction publique et discours de Dupuy, représentant en mission, sur cet objet.

- 28 prairial au soir : arrêtés du représentant Dupuy relatifs à l'instruction publique.

- 29 prairial : arrêtés du même sur le même objet ; arrêtés de Bion, représentant en mission, relatifs à la gendarmerie, à la garde nationale, à l'exécution de la loi du 20 floréal contre les terroristes ; suppression des fleurs de lys dans les filigranes ; emploi en achat de savon à l'étranger de la monnaie royale de billon qui se trouve dans les caisses publiques ; inventaire des biens des corporations, confréries, cures, écoles et autres institutions.

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L 32* 1er messidor-6e jour complémentaire an III.

- 1er messidor : accusé de réception de l'adresse envoyée à la Convention relativement à la journée du 1er prairial et lecture des adresses similaires envoyées par les départements voisins ; réparations aux routes ; retrait de la gendarmerie envoyée dans les Bauges, où le calme est rétabli ; radiation de l'un des noms portés sur la liste des terroristes dans la séance du 24 prairial.

- 2 messidor : bail des usines d'Aillon, Tamié, Bellevaux et Bonlieu à la compagnie Marquet ; verrerie de Thorens ; cas du lyonnais Valderon, mentionné à la séance du 19 floréal.

- 3 messidor : lettre aux procureurs des communes relative aux déserteurs ; salines de Moûtiers et Conflans (réparations, salaires, prix du sel).

- 5 messidor : interrogatoire du prêtre Bérard, ancien curé de Pallud, qui y est rentré et a été arrêté ; proclamation du représentant en mission Réal relative aux déserteurs ; correspondance entre les autorités ; instruction publique, école centrale de Chambéry, écoles primaires.

- 8 messidor : frais de transport des blés achetés à Marseille ; ouvriers des salines de Moûtiers et Conflans ; délai de payement aux acquéreurs de biens nationaux.

- 9 messidor : interrogatoire du déserteur Louis Jacquieri, expulsé de Lyon pour vol ; savon à acheter avec la monnaie royale de billon existant dans les caisses publiques, et à employer au blanchissage du linge des soldats cantonnés en Maurienne et Tarentaise.

- 9 messidor au soir : commis de l'administration du département et du district d'Annecy ; vente aux marchés de partie des blés achetés à Marseille ; biens nationaux cultivés par des colons partiaires.

- 12 messidor : violation de propriété communale à Lavours (Ain) par des habitants de la commune de Chanaz.

- 13 messidor : cas de Gariod, capitaine démissionnaire de la gendarmerie du département ; lecture d'une proclamation des administrateurs des Côtes-du-Nord ; exécution de la loi du 11 prairial relative au libre exercice du culte ; cas de la municipalité de Saint-Jean-de-Maurienne qui, dans l'affaire du lyonnais Valderon suspect de terrorisme, a violé les règles de la hiérarchie administrative ; secours aux hospices ; inspection des salines de Moûtiers ; droit du procureur général syndic de se faire remettre les lois à la poste ; sursis à la vente des biens de l'émigré Pantaléon Milliet d'Arvillard.

- 15 messidor : question sur le payement des biens nationaux par les acquéreurs.

- 16 messidor : frais de transport des blés achetés à Marseille et travaux au magasin qui leur est affecté ; fixation du prix de ces blés, qui avait d'abord été établi d'après la loi du maximum ; mandat d'arrestation contre des habitants de Chanaz coupables d'attentats contre une propriété communale de Lavours (Ain).

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- 18 messidor : arrêté fixant quelle quantité des blés achetés à Marseille sera mise à la disposition du district d'Annecy et comment elle sera par lui distribuée et payée.

- 19 messidor : arrêté relatif aux réquisitions d'hommes et de voitures pour l'entretien des routes.

- 21 messidor : levée de gardes nationales ; avis aux créanciers de la République ; payement des frais des comités révolutionnaires ; fixation du prix du sel ; forêt d'Aillon et conflit entre les usiniers successeurs des chartreux et les communiers de La Thuile ; mandat en faveur de Dupré-Geneste, « ex-officier d'artillerie, chargé de la partie historique militaire à l'armée des Alpes et d'Italie ».

- 22 messidor : cas des habitants de Chanaz contre lesquels mandat d'arrestation a été lancé dans la séance du 16.

- 21 messidor : cas de Gariod, capitaine démissionnaire de la gendarmerie du département ; instructions pour la levée de gardes nationales prescrite par le représentant Réal ; envoi sur la frontière du Valais de Claude-Louis Caffe, ancien militaire, qui poursuivra les déserteurs et réfractaires.

- 26 messidor : verrerie de Thorens et prohibition de l'exportation des globes de verre ; payement et distribution des blés mis à la disposition du district de Thonon ; magasin des blés achetés à Marseille ; prix du papier timbré ; manufacture d'armes de Chambéry et fers envoyés par les communes à Chambéry.

- 27 messidor : avance à l'hospice de la Charité de Chambéry sur les blés achetés à Marseille ; question sur l'adjudication de la portion de fruits appartenant à la nation des biens accensés à moitié fruit par les ci-devant propriétaires.

- 29 messidor : salines de Moûtiers et Conflans ; garde et magasinage des blés achetés à Marseille ; arrêté relatif aux sommes en deniers, assignats, meubles, provenant des églises ou des émigrés ; déserteurs.

- 1er thermidor : discipline de la garde nationale de Chambéry.

- 2 thermidor : surveillance à exercer contre les émigrés pendant la préparation de la nouvelle constitution ; secours aux hospices de Chambéry, Aiguebelle et Annecy ; blé pour l'hospice des incurables de Chambéry ; cas des habitants de Chanaz mentionné dans la séance du 16 messidor ; carte à dresser du département.

- 4 thermidor : arrêté du comité de législation du 24 messidor portant réorganisation du Directoire du département, des Directoires des districts d'Annecy et Moûtiers, de la municipalité de Chambéry ; fête à célébrer pour l'anniversaire du 9 thermidor an II- ; location des usines de Tamié, Aillon et Bellevaux à la compagnie Marquet ; très long rapport et arrêtés sur la question.

- 5 thermidor : réorganisation du Directoire par arrêté du comité de législation du 24 messidor, installation du nouveau procureur général syndic Garin, et ajournement de celle des nouveaux membres dont trois seulement sur huit se sont présentés ; secours provisoires aux différents hospices du département, dont les besoins sont urgents, et notamment à ceux de Chambéry, Aiguebelle et Annecy.

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- 7 thermidor : « liquidation des propriétaires d'offices dans le département » ; conservation des forêts, commis de l'administration ; coupe des bois de marine ; casernements de la gendarmerie ; réparations à l'évêché pour y mettre partie des blés achetés à Marseille.

- 11 thermidor : cas de Jean-Claude Burnod, ex-agent national du district d'Annecy, terroriste arrêté et détenu ; autorisation au concessionnaire de la mine d'Entrevernes d'employer les recrues réfractaires réfugiées dans les montagnes voisines ; comptes à rendre par les commissaires chargés de l'achat des blés à Marseille ; administrateurs du district de Saint-Jean accusés d'avoir acquis à trop bas prix des biens nationaux ; enquête sur un membre du tribunal du district de Saint-Jean, ivrogne et corruptible.

- 12 thermidor : prestation de serment par les nouveaux membres du Directoire, leur installation, discours du procureur général syndic, embrassements, élection d'un président ; cas du terroriste Burnod d'Annecy.

- 12 thermidor au soir : organisation des bureaux de l'administration ; invitation à adresser à Filliard, nommé procureur syndic du district de Chambéry, pour qu'il prenne enfin possession de son poste.

- 14 thermidor : composition du tribunal du district de Chambéry ; vente de partie des blés achetés à Marseille à l'hospice civil des malades, ci-devant hôtel-Dieu de Chambéry ; refus de Mouchet, nommé membre du Directoire du département.

- 14 thermidor au soir : lettre de la commission des approvisionnements « relative aux prix extraordinaires que l'on exige dans le département pour loyer des logements qui sont fournis aux officiers » ; personnel des ponts et chaussées ; traitement du directeur des subsistances militaires ; partie des blés achetés à Marseille à mettre à la disposition de l'étapier de Montmélian.

- 15 thermidor : service militaire des commis des administrations.

- 16 thermidor : même question ; alimentation des ouvriers de la manufacture d'armes de Chambéry ; prix du sel des salines ; commis de l'administration.

- 17 thermidor : conciergerie des prisons de Chambéry ; augmentation de la taxe des témoins à cause de la cherté des vivres.

- 18 thermidor : distribution de cloches à des communes ; délais de payement des biens nationaux ; verrerie de Thorens

- 21 thermidor : payements en nature par les fermiers de biens nationaux ; jouissance pour un an à accorder aux hospices des revenus et biens qu'ils possédaient avant la confiscation et qui n'ont pas été aliénés ; prix du sel des salines ; blé pour l'hospice des orphelines de Chambéry ; vins pour les troupes de la frontière, provenant de biens nationaux ; restitution de cloches aux communes ; commis du bureau des domaines ; mesures contre deux administrateurs nommés qui persistent à ne pas se présenter.

- 22 thermidor : prestation de serment par l'un de ces administrateurs.

- 24 thermidor : prohibition de l'exportation des verres de montres ; réorganisation de l'administration

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de district et de la municipalité de Thonon ; question sur les délais de payements à fixer aux acquéreurs de biens nationaux ; mandats à payer en assignats ou en numéraire, numéraire existant dans les caisses publiques ; emploi des prisonniers de guerre aux travaux de la mine d'Entreverne et règlement de son exploitation par les concessionnaires Marquet et Cie ; établissement d'un chemin de halage entre cette mine et Annecy, le long du lac, inopportun surtout parce que le prix de la main-d'œuvre est exorbitant.

- 26 thermidor : arrêté du représentant Réal relatif aux gardes nationales ; réorganisation des magasins à grains, militaires et nationaux, « de manière à ce que les contribuables, fermiers et régisseurs n'aient pas plus de 3 lieues de chemin à l'aire pour opérer le versement desdits grains » ; cas des habitants de la commune de Chanaz mentionné à la séance du 16 messidor.

- 28 thermidor : vente au service des troupes en marche de partie des blés achetés à Marseille ; règlement pris d'ailleurs sur la vente de ces blés au public ; mines de Servoz et de Peisey, réorganisation et personnel dirigeant et ouvrier.

- 1er fructidor : -réponse à l'observation présentée par le Directoire, que l'on avait omis de comprendre le Mont-Blanc dans aucune des divisions militaires de la République ; concession de la mine d'Entreverne à la compagnie Marquet ; règlement pour l'usage des bois communaux d'Aillon.

- 2 fructidor : proclamation du représentant Réal relative aux difficultés que soulèvent les propriétaires de fourrages pour l'approvisionnement de l'armée, et arrêté conforme du Directoire ; rectification à l'arrêté du 21 thermidor pour la fourniture aux troupes des vins nationaux.

- 3 fructidor : vente de blé par le département à un préposé à la subsistance des troupes en marche ; démission d'un commis de l'administration ; rappel aux municipalités des règlements sur la fourniture aux militaires des logements, qu'on leur fait payer trop cher ; santé militaire, amnistie pour les réfractaires et déserteurs.

- 6 fructidor : prohibition de l'exportation des grains sur la frontière de Genève ; payement en numéraire ou en assignats des droits d'enregistrement sur les contrats de vente où le prix est stipulé en l'une ou l'autre monnaie ; commis de l'administration ; verrerie de Thorens, congé du directeur et très long rapport avec arrêté à la fin.

- 8 fructidor : procès verbal de la séance de la Convention au jour anniversaire du 10 août ; réglementation des marchés et des poids publics, pesage ; des marchandises et usage exclusif du poids de marc, règles à observer par les portefaix, le tout édicté pour la commune de Chambéry ; règlement de police rurale dans la commune d'Ecole pour, l'exclusion des chèvres et la conservation des bois.

- 9 fructidor : foins de l'émigré Foncet destinés par le représentant Réal à l'approvisionnement de l'armée ; prestation de serment par un commis de l'administration ; question sur les devoirs des fermiers de biens nationaux.

- 11 fructidor : outils et articles divers à fournir aux salines de Moûtiers et Conflans.

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- 12 fructidor : mesures à prendre contre les déserteurs du district de Belley réfugiés dans le département, .

- 14 fructidor : publication de la nouvelle constitution et proclamation y relative adressée aux habitants du département ; prohibition de l'exportation des grains ; vente de blé par le département à l'hospice des orphelines de Chambéry, avec délai pour le payement à cause de son appauvrissement.

- 15 fructidor : payement aux bouchers des nerfs de bœufs mis en réserve pour les besoins de la République ; proclamation prochaine du représentant Cassanyès sur l'irrévocabilité de l'union du Mont-Blanc à la République ; chapelle de l'hospice des malades à Chambéry affectée à recevoir les grains qui seront pris en échange « contre partie de ceux existant dans le magasin du département, pour le motif que ces derniers étant attaqués par les charançons, il convient d'en échanger une portion » ; compte rendu par Bertier, ancien membre du Directoire.

- 16 fructidor : réglementation des achats de grains et pour empêcher que, sous prétexte d'en acquérir pour en fournir à l'armée, les négociants ne les accaparent ou ne les exportent.

- 17 fructidor : arrêté du représentant Cassanyès approuvant ceux qu'on a pris contre l'exportation des blés ; appointements du concierge de la maison d'arrêt et de justice près le tribunal du district d'Annecy ; payement des ouvriers des salines de Moûtiers et Conflans.

- 23 fructidor : envoi à l'agence monétaire de Paris des effets d'or et d'argent, galons, broderies, tissus fins et bijoux provenant d'églises ou d'émigrés ; arrêtés du représentant Réal relatif à une réquisition de mulets et au droit de préemption des préposés aux fourrages ; blé fourni à la manufacture d'armes de Chambéry pour l'alimentation des ouvriers ; adjudication des fruits des biens nationaux cultivés par des colons partiaires.

- 24 fructidor : bois fourni à la verrerie de Thorens et bois à lui fournir ; arrêté relatif à la formation d'un cordon de troupes destiné à empêcher l'exportation des denrées de première nécessité par la frontière suisse, et à l'envoi de commissaires dans les cantons où l'esprit public est perverti.

- 26 fructidor : arrêté du représentant Cassanyès ordonnant de prélever dans les gardes nationales de Chambéry et d'Annecy des hommes pour remplacer ceux qui constituaient le détachement en garnison à Cluses.

- 27 fructidor : blé mis à la disposition de l'hospice de Charité de Chambéry, par le département, qui en sera payé sur le produit des biens de cet hospice.

- 28 fructidor : appointements de l'adjudant-major de la garde nationale de Chambéry ; secours pour incendie aux habitants de Bourg-Saint-Maurice ; frais de justice, taxe des témoins ; manufacture de Sainte-Catherine près Annecy.

- 29 fructidor : lettre au Directoire du capitaine des équipages des subsistances générales faisant fonctions de payeur, demandant une avance de fonds pour payer les entrepreneurs de transports militaires qui exigent ce qui leur est dû avant de reprendre leur travail.

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- 1er jour complémentaire : transports militaires, frais de manutention réclamés par le garde-magasin des fourrages de la place de Chambéry.

- 2e jour complémentaire : mise à la disposition du district de Thonon de partie des blés achetés à Marseille ; vivres et fourrages du personnel des ponts et chaussées ; commis de l'administration ; biens nationaux affermés.

- 3e jour complémentaire : recensement et cours du blé ; droits douaniers d'entrée et de sortie ; rôles de la contribution personnelle.

- 6e jour complémentaire : payement de la contribution foncière ; long exposé, de la situation de l'hospice de Moûtiers et mesures pour. lui venir en aide.

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L 33* Recueil imprimé d’extraits des procès-verbaux du Conseil et du Directoire du Département, mêlés dans ce volume à quelques pièces diverses. 1792-an III29.

- Proclamation de Montesquiou, datée de Barraux, 21 septembre 1792 (f° 1). - Extraits des procès-verbaux de la Commission provisoire des Allobroges, séances des

19 novembre 1792, 14 et 18 février, mars 1793 f°s 3 à 6). - Extrait de la délibération du Directoire (séance du 22 mars 1793) relative à

l'exportation des matières premières et du numéraire, auquel est joint le texte des lois et décrets sur la question (f°s 7 à 12).

- Discours du procureur général syndic Favre-Buisson sur les dangers que court la République, et arrêté du Conseil contre les émigrés, prêtres et suspects (28 mars 1793, f° 13 à 18).

- Arrêté du Conseil pour l'envoi à l'armée des Pyrénées de tous les militaires savoisiens qui ont abandonné l'armée royale (10 avril 1793, f° 19).

- Arrêté du Conseil sur les passeports et l'émigration, et sur les prêtres ou religieux réfractaires (10 avril 1793, f° 20).

- Arrêtés du Directoire pour l'accensement des biens nationaux et le séquestre des biens d'émigrés (16 avril 1793, f°s 22 à 24).

- Arrêté du Directoire relatif aux débiteurs des établissements ecclésiastiques (19 avril 1793, f° 25).

- Adresse du Conseil aux habitants du département sur les assignats et la situation politique (7 mai 1793, f°s 27 à 32).

- Arrêté du Conseil pour la suppression des droits féodaux et le brûlement des terriers (25 mai 1793, f° 33 et 34).

- Arrêté du Directoire concernant les passeports (1er juin 1793, f° 35). - Arrêté du Conseil relatif aux certificats de santé délivrés à des suspects soumis à la

surveillance (18 juin 1793, f°s 36 et 37). - Arrêté du Conseil sur le service des étapes et convois militaires (1er juin 1793, f°s 38

et 39). - Avis reçu de Paris relatif à des louis et écus faux (6 juillet 1793, f° 40). - Arrêté relatif au brûlement des terriers (21 juin 1793, f° 41). - Extrait des délibérations du Conseil (séance du 12 juillet 1793) concernant les

suspects soumis à la surveillance (f° 42). - Discours prononcé le 14 juillet 1793 par Favre-Buisson sur la place de la Liberté f°s 43

et 44). - Arrêté du Conseil relatif aux déserteurs (19 juillet 1793, f°s 45 et 46). - Procès verbal de la séance extraordinaire du Conseil du 21 juillet 1793, où une

députation de l'assemblée primaire du canton de Chambéry déposa sur le bureau le procès-verbal de l'acceptation de l'acte constitutionnel (f° 47 à 50).

- Arrêté du Conseil sur la vente et le prix du sel (27 juillet 1793, f°s 51 et 52).

29 Ce compte rendu diffère en deux points du procès-verbal des mêmes séances tel qu'il est consigné aux registres manuscrits coté L 28 et suivants ; d'une part, en effet, ce compte rendu imprimé ne reproduit le texte que des arrêtés du Directoire et de ses décisions d'intérêt général, en quoi il est moins étendu et moins complet que le procès-verbal manuscrit ; mais, d'autre part, il complète ce même procès-verbal en ce qu'il reproduit aussi le texte des arrêtés de représentants du peuple, lettres du Comité de salut public et autres pièces qui sont seulement visées et non reproduites dans le procès-verbal manuscrit.

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- Arrêtés du Conseil relatifs aux indemnités dues pour fournitures faites à l'armée (30 juillet 1793, f°s 53 à 56) ; au clergé constitutionnel (30 juillet 1793, f°s 57 et 58) ; aux volontaires déserteurs (2 août 1793, f° 61 et 62).

- Adresse du Conseil aux gardes nationales (5 août 1793, f°s 63 à 66). - Arrêtés du Conseil visant « ceux qui possèdent encore des croix dites des SS.

Maurice et Lazare et de tout autre ordre royaliste, et des clefs dites de gentilhomme de la chambre » (6 août, 1793, f° 67) ; sur le discrédit des assignats (9 août 1793, f° 69) ; sur l'élection des gardes nationaux qui doivent partir pour la frontière (13 août 1793, f° 71).

- Adresse des administrateurs du Mont-Blanc « à leurs frères d'armes campés en Maurienne et en Tarentaise » (f°s 72 el, 73)

- Arrêtés du Conseil relatifs aux ci-devant religieuses (27 août 1793, f°s 74 et 75) ; relatif à l'évasion de Métral de Chignin et autres détenus (31 août 1793, f° 76) ; sur l'inscription républicaine à mettre au frontispice des maisons (17 septembre 1793. f° 78) ; prescrivant la levée en masse pour repousser l'armée royale, suivi d'une adresse aux habitants des montagnes et d'une proclamation du procureur général syndic (19 septembre 1793, f° 80 à 87) ; sur le port du costume ecclésiastique (19 septembre 1793, f’88).

- Projet et procès verbal de la fête civique du 22 septembre 1793 (f°s 90 à 98). - Arrêtés relatifs à la contrebande des grains dans le district de Carouge (28 septembre

1793, f° 100) ; aux jurés de jugement (28 septembre 1793, f° 102) ; sur les vendanges (2 octobre 1793, f°s 104 et 105).

- « Rapport des opérations militaires dans le département depuis le 17 septembre jusqu'au 3 octobre 1793 » , signé Kellerman et lu à la séance du 6 octobre (f°s 106 à 109).

- Procès-verbal des honneurs funèbres rendus à Marat (22 vendémiaire an II, f° 110 à 115).

- Arrêtés relatif aux chaussures à fournir à l'armée (4 octobre 1793, f° 116 et 117) ; prohibant l'exportation des marchandises (14 octobre 1793, f° 118 et 119) ; relatif aux biens nationaux affermés (27 vendémiaire an II, f° 120).

- Proclamation sur le maximum (9 brumaire an II, f° 122). - Arrêté relatif à l'entrée en France d'émigrés ou étrangers par la frontière suisse (9

brumaire an II, f° 121) ; réglant les ventes et achats des marchandises (5 brumaire an II, f° 126) ; concernant les sceaux aux armes royales (10 brumaire an II, f° 128) ; proscrivant les almanachs venant de l'étranger (il brumaire an II, f° 130) ; pour le recensement des chevaux et mulets (19 brumaire an II, f" 132) ; pour l'organisation de la régie nationale (23 brumaire an II, f° 134).

- Adresse du Conseil aux habitants du département concernant les secours à envoyer au Bas-Rhin (f° 136).

- Arrêtés sur la délivrance des certificats de civisme (10 frimaire an II, f° 138) ; pour la destruction des signes extérieurs du culte (6 frimaire an II, f° 139).

- Procès-verbal de la fête civique du 7 frimaire an II, (f° 141). - Arrêtés sur la fabrication et la vente du pain (8 frimaire an II, f° 147) ; sur la taxe des

témoins (9 frimaire an II, f° 149) ; relatif aux passeports délivrés par la municipalité de-Ville-Affranchie (9 frimaire an II, f° 151).

- Proclamation relative à l'enregistrement et au timbre (9 frimaire an II, f° 153). - Arrêtés réglant le fonctionnement des magasins de contributions en nature, les

versements, les réquisitions, le commerce, l'exportation et le battage des grains (9 frimaire an II, f° 155) ; sur l’émigration (10 frimaire an II, f° 161) ; sur la délivrance des

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certificats de civisme (f° 163, 16 frimaire an II) ; portant approbation de deux arrêtés pris par le commissaire du Département dans le district de Thonon et relatifs à des ventes d'effets nationaux provenant principalement de l'abbaye d'Aulps (18 frimaire an II) ; approbation donnée d'autre part, le 10 nivôse an II, par les représentants du peuple à Commune-Affranchie (f° 165).

- Arrêté sur la circulation des grains (19 frimaire an II) ; de Carteaux, général en chef, réduisant la ration des charretiers et muletiers (17 frimaire an II, f° 171) ; relatif aux biens des parents d'émigrés (1er nivôse an II, f° 174) ; pour la publication d'un autre arrêté pris par les représentants du peuple à Commune-Affranchie, dont le texte est joint et qui concerne la circulation des substances entre les départements et les communes (8 nivôse an II, f° 176) ; sur la distribution du sel (25 frimaire an II, f° 172) ; relatif aux chanvres pour la marine (29 nivôse an II, f° 178) ; relatif aux dettes et à l'actif des communes, publié avec le décret y relatif de la Convention et une Instruction aux communes (25 floréal an II, f° 180).

- Proclamation qui annonce des indemnités pour les pertes éprouvées par suite de l'invasion de l'armée royale (f° 184).

- Arrêté relatif aux dégradations commises sur les routes (9 prairial an II, f° 486). - Instruction du Directoire aux maires et officiers municipaux relative aux secours

publics (25 fructidor an II, f° 488). - Lettre du général Badelaune annonçant, la prise du Petit-Saint-Bernard (5 floréal an II,

f° 190). - Arrêté pour le recensement des ouvriers charpentiers et maçons (1er floréal an II, f°

191). - Suit enfin, du f° 192 au f° 397, un compte rendu des séances du Directoire du

département depuis celle du 6 nivôse an II ; jusqu'à celle du 28 frimaire an III.

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L 36. Arrêtés de l'Administration centrale du département

L 36* an IV-an VIII.30

- Arrêté pris sur la pétition d'Anne-Louise Dumarest, femme séparée de Joseph-Emmanuel Guigue, absent et au service du roi (27 pluviôse an V, f° 1).

- Instructions aux experts nommés pour l'estimation des biens nationaux (24 brumaire an VII, f° 2).

- Arrêté pris sur la pétition de Jeanne-Françoise Carron, femme divorcée de l'émigré Joseph-Marie Perret (15 frimaire an VII, f° 6).

- Nomination d'un expert pour l'estimation des biens à vendre dans le canton de Grésy (16 nivôse an VII, f° 7).

- Arrêtés pris sur les pétitions de Blanchet, albergataire de biens grevés d'une fondation au profit de la cure de Saint-Offenge-Dessus (13 prairial an IV, f° 7) ;

- et de Péronne-Françoise de Sales, non émigrée (17 fructidor an VI, f° 8) ; - relatif aux hospices de Chambéry (24 brumaire an Vil, f° 9) ; - pris sur les pétitions de Joseph Picton, laboureur émigré (29 frimaire an IV, f° 21) ; - et des parents du prêtre déporté Pierre Alexis Mugnier (23 germinal an V, f, 22) ; - relatif aux moulins de Mérande (21 messidor an IV, f° 23) ; - et à l'émigré Joseph de La Grange de Vuache (4e jour complémentaire an VI, f° 25) ; - pris sur les pétitions de Péronne-Françoise de Sales, non émigrée (15 ventôse an VI,

f° 27) ; - des parents du prêtre déporté Jacques Duchesne (11 fructidor ant VI, f° 28) ; - des parents de Joseph de Montfalcon, archevêque de Tarentaise, déporté (11 nivôse

an IV, f° 29) ; - des parents de Jean Piennot, ancien curé de Barberaz (8 thermidor an VI, f° 31) ; - d'un acquéreur de bien national grevé d'une fondation (20 messidor an V, f° 33) ; - des héritiers de l'émigré Tissot (15 frimaire ait VII, f° 34) ; - du père du déporté Pierre-Claude-Humbert, Abondance (14 nivôse an VI, f° 35) ; - de Joseph Boimond, de Chambéry, auquel une pension a été promise par l'émigré

Prosper-Gaëtan d'Allinges (16 ventôse art V, f° 37) ; - de l'héritier de Jean-Baptiste La Palme, prêtre déporté (14 ventôse an V, f° 381) ; - du frère de Joseph Puthod, prêtre déporté (21 ventôse an V, f° 39) ; - du non émigré Philibert Rey (12 pluviôse an VI (f° 40) ; - de l'émigré Jean-Louis Biord de Samoëns (13 thermidor an IV, f° 44) ; - des parents de Jean-Pierre Genevois, prêtre fixé en Piémont depuis plus de dix huit

ans (22 messidor an VI, f° 41) ; - relatif aux ruines de Peisey (6 brumaire an VII, f° 42) ; - aux biens de l'émigré de Ville (2 et 6 messidor an IV, f° 46) ;

30 Le présent registre contient ceux dont le texte, perdu dans l’incendie du 23 au 24 frimaire an VII, a pu ensuite être reconstitué grâce à des expéditions que l'on a copiées ici dans l'ordre où elles se présentaient ; on y a joint un petit nombre d'arrêtés postérieurs à l'incendie.

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- à l'émigrée Sébastienne Genoud, femme Michel Clément (23 messidor an VI, f° 48) ; - aux héritiers de Joseph-Marie Vichard, décédé en Piémont (11 ventôse an VI, f° 49) ; - à Claude Berthier, lequel est établi en Piémont depuis 1776 (26 brumaire an IV, f°

51) ; - à la dévolution des biens dépendant, de l'oratoire fondé à Albens par Jean-Jacques

Collonges (23 thermidor an VI, f° 51) ; - à une question de nullité de vente de bien national (29 messidor an IV, f° 52) ; - à l'émigré Joseph Pache, de La dette (25 messidor an V, f° 53) ; - aux filles de l'émigré Joseph Portier (19 fructidor an IV, f° 55) ; - à l'émigré Jean-Joseph Métral (4 frimaire an V, f° 58) ; - au chanoine déporté Louis-Marie Buttet (29 prairial an V, f° 59) ; - à l'émigré Pierre de Chosal (13 vendémiaire au VI, f, 60) ; - à l'émigré Alexandre Tognet (9 messidor an V, f° 65) ; - aux enfants de l'émigré François-Alexandre Octenîer (29 ventôse an V, f° 66) ; - à Maurice de Gerbaix de Sonnaz, maréchal des logis de la première compagnie des

gardes du Roi, lequel « n'a jamais été français » (3 pluviôse an VI, f° 67) ; - à un débiteur de l'émigré Joseph Henri Milliet (14 brumaire an VII, f° 69) ; - à l'entretien de la famille des émigrés Milliet d'Arvillard (25 brumaire an IV, f° 69) ; - à une réquisition de fourrages militaires (22 pluviôse an IV, f° 73) ; - à la veuve Milliet d'Arvillard (6 ventôse an IV, f° 74) ; - de Noël Court, voiturier de Saint-Jean-de-Maurienne où il avait été réquisitionné par

l'armée royale au moment de l’invasion (23 floréal an V, f° 79) ; - au déporté François-Louis de la Fléchère, doyen de Sallanches (15 thermidor an V, f°

81) ; - aux émigrés mère et filles de Vignod (2 brumaire an V, f° 82) ; - aux biens de l'émigré Joseph-Antoine de Regard (26 pluviôse an VI, f° 85) ; - aux émigrés Gréffié, Excoffon et Vignet (29 thermidor ait IV, f" 87) ; - à des créanciers de l'émigré Pierre-Gabriel Morand (f° 88) ; - au traitement du garde-magasin « des matières de cloches et autres métaux à l'effet

du culte » (21 prairial an V, f° 92) ; - au non émigré Victor-Amé Maillard de Tournon, né et domicilié à Turin (26 brumaire

an V, f° 92) ; - à la vente d'une grangerie provenant de l'émigré de Seyssel (25 nivôse an VI, f° 93) ; - à un moulin construit par Jean Alexis Collomb, d'Annecy, en société avec les émigrés

de Sâles et de Ville (1er pluviôse an V, f° 94) : - aux locataires de la maison des ci-devant Annonciades à Chambéry (9 fructidor an VII,

f° 96) ; - au séquestre mis « sur les censes du port de La Balme, de l'ordre verbal du

représentant Albitte » (24 pluviôse an IV) ; - à diverses ventes de, forêts nationales (26 ventôse an VIII, f° 100) ; - aux hospices civils d'Annecy (22 fructidor an V, f° 101) ; - aux lois concernant les mandats territoriaux (4 messidor an IV, f° 103) ; - au payement du dernier quart du prix des biens nationaux (5e complémentaire an IV, f°

103).

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Le même registre contient aussi copie de quelques arrêtés du Directoire et du Conseil général du département, datés du mois d'août 1793, époque pour laquelle on n'a pas les délibérations de ces assemblées. Ce sont :

- un arrêté du Conseil, du 16 août 1793, relatif aux émigrés et suspects (f° 60) ; - le procès-verbal de la séance du 24 août 1793 où furent discutées les mesures à

prendre contre les nobles et suspects (f° 60) ; - un arrêté du 31 août 1793 relatif à Métral de Chignin et autres détenus évadés (f° 81).

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L 37-41. Procès-verbaux des séances de l'Administration centrale du département

L 37* 24 frimaire-29 ventôse an VII.

- « Dans la nuit du 23 au 24 frimaire an VII de la République française, un incendie affreux s'est manifesté au château national, siège de l'Administration centrale ; entre minuit et 1 heure, la générale a donné l'éveil aux citoyens ; bientôt les cris ont eu répété ce signal et les progrès du feu, aperçus de toute part, ont jeté avec la clarté l'épouvante dans la commune ; […] ce spectacle effrayant et terrible n'accable cependant pas le courage des citoyens ; bientôt, au contraire, les secours sont dans la plus grande activité ; là des charpentiers, sur le faîte des toits, interceptent la communication ; là le jeu des pompes, alimentées par des chaînes nombreuses (expression adoptée pour désigner les files qui se forment pour faire passer avec rapidité les paniers d'eau), est dirigé dans les endroits les plus attaqués ; deux fois le feu s'était communiqué à la tour de la Trésorerie, deux fois une main courageuse, sans calculer le danger, en arrête le cours ; le bureau du commissaire du Directoire exécutif, les archives des mappes et cadastres, celles de l'agence des contributions, la bibliothèque publique, situés à la presque extrémité de l'aile gauche, dans la partie neuve des bâtiments, sont défendus avec une ardeur infatigable et soustraits à la rapacité des flammes ; […] l'incendie était apaisé lorsque la fumée dissipée à l'arrivée du jour a laissé apercevoir toute l'horreur des dégâts de la nuit ; des bâtiments occupant un espace de 200 mètres environ sur 25 de large n'étaient plus que cendre et décombres ; toute la toiture du surplus des bâtiments de l'aile gauche avait disparu ; les titres, registres, papiers, collections des lois, toutes les archives, en un mot, de l'administration publique, étaient consumées ; […] tel est le faible tableau d'un événement à jamais malheureux et dont la cause est ignorée » (f° 8).

- Séance du 24 frimaire : « Il est 7 heures du matin, les membres se réunissent dans le bureau de l'agence des contributions épargné par l'incendie, aux personnes ci-après : les citoyens Bavouz Charles, président ; Emery Henry, Lassale Jean-François, Desmaison Jean-Jacques, administrateurs ; Garin François, commissaire du Directoire exécutif, et Palluel Joseph, secrétaire en chef ; le secrétaire en chef donne lecture du procès-verbal de l'incendie du château national, l'administration l'adopte tel qu'il est rédigé en tête du présent » ; on arrête diverses mesures relatives à l'incendie, et l'administration décide qu'elle occupera provisoirement l'hôtel d'Allinges, « où siégeait précédemment le district de Chambéry. »

- 26 frimaire : on désigne des commissaires qui choisiront du mobilier pour les bureaux de l'administration tant à l'abbaye d'Hautecombe que chez l'émigré Du Noyer à Saint-Pierre-d'Albigny, et d'autres commissaires qui rechercheront les pièces les plus utiles à la reconstitution des archives tant à Grenoble auprès de l'administration centrale de l'Isère qu'à Chambéry auprès du directeur de la régie, du payeur et du receveur général ; instructions aux administrations municipales pour la reconstitution des archives ; on demande à l'ingénieur en chef Mongenet un rapport sur la reconstruction du château incendié ; on voudrait savoir si l'aile gauche à reconstruire « pourrait fournir d'une manière convenable à l'établissement des bureaux de l'administration centrale, de l'école centrale et aux logements des professeurs en y conservant la bibliothèque publique et les archives pour les mappes et cadastres, ou quel serait celui des deux premiers établissements qu'il serait plus à propos d'y placer » ; savoir

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aussi « dans le cas qu'il y aurait nécessité de déplacer la bibliothèque, les mappes et cadastres, si la ci-devant église du château ne serait pas propre à recevoir de suite la première, et la tour carrée servant actuellement à la prison militaire à l'entrepôt des seconds ».

- 2 nivôse : interdiction de délivrer aux nobles ou parents d'émigrés des passeports pour Lyon ; délibérations pour la célébration de la fête du 2 pluviôse et le remplacement du mobilier de l'administration.

- 4 nivôse : cas de l'agent municipal de Feissons-sous-Briançon qui retient chez lui son fils, conscrit de la première classe, exemple « funeste dans le canton et qui peut conduire à une rénitence absolue les conscrits et réquisitionnaires » ; digue de Leysse à La Trousse.

- 6 nivôse : cas de la municipalité du canton de Bozel, à laquelle un capitaine se plaint d'avoir inutilement demandé la liste des conscrits ; maison commune à établir pour la réclusion des prêtres sexagénaires et infirmes ; arrêté pris en considération de ce que les administrations municipales n'ont point apporté « le zèle et la célérité qu'on avait droit d'espérer » dans l'exécution des arrêtés des 9 et 15 frimaire « relatifs à l'inscription sur un supplément à la liste générale des émigrés de ce département des réquisitionnaires et conscrits déserteurs et absents de leurs communes et à l'apposition des séquestres sur les biens et immeubles de leurs pères et mères ainsi qu'autres ascendants ».

- 9 nivôse : arrêtés pris pour la conservation des forêts « vu les dévastations continuelles qui se commettent » , et pour l'organisation de colonnes mobiles de la garde nationale qui forceront les déserteurs à rejoindre les drapeaux.

- 11 nivôse : interrogatoire de Jean-Baptiste Bouvier, dominicain et prêtre réfractaire, rentré en France depuis environ deux ans, qui a été arrêté chez sa mère à Chambéry et qui fera partie « du premier convoi des individus déportables » ; envoi de troupes à Mionnaz, où des désordres ont été commis par douze ou quatorze individus, presque tous conscrits réfractaires ; arrestation du prêtre Maniglier à Desingy.

- 12 nivôse : mesures de sûreté prises pour le magasin des munitions de guerre aux ci-devant Annonciades de Chambéry.

- 13 nivôse : réponse aux reproches que le Ministre des Finances a adressés à l'Administration centrale relativement au transport des dépêches de l'armée d'Italie entre Chambéry et Lanslebourg ; réponse à une lettre du Ministre de la Guerre qui « taxe de lenteur et d'insuffisance les mesures prises par cette Administration pour opérer le départ des conscrits et réquisitionnaires, et se plaint, des manœuvres pratiquées dans ce département pour provoquer à la désertion les conscrits passant à l'armée d'Italie ».

- 15 nivôse : interrogatoire d'Antoine Ravoire, ancien curé de Saint-Colomban des-Villards, prêtre insermenté rentré depuis environ deux ans en Savoie où il a exercé les fonctions du culte principalement dans son ancienne paroisse, lequel a été arrêté en pleine campagne et sera déporté.

- 17 nivôse : arrêté relatif à onze soldats qui ont péri dans une avalanche au Petit-Saint-Bernard ; cas de l'agent, municipal des Déserts qui a retiré chez lui un déserteur, et de ceux

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d'Aiton et de Bonvillard qui « se refusent à déposer au secrétariat de leur administration municipale les registres de l'état civil de l'an VI et ceux antérieurs ».

- 18 nivôse : le commissaire du Directoire exécutif « représente que la malveillance sème les bruits les plus étranges sur la situation de ce département, qu'elle publie qu'il est prêt à s'insurger et que sans doute il sera mis en état de siège ; que ces propos recueillis et répétés par les timides et les malintentionnés ne peuvent que paralyser les efforts de l'autorité civile, tromper le Gouvernement sur le vrai état des choses et sur l'efficacité des mesures employées par l'Administration pour forcer le départ de tous les conscrits et réquisitionnaires de son ressort ; il ajoute que les bulletins de police que lui adressent journalièrement des commissaires près les cantons ne présentent aucune inquiétude au sujet des troubles que l'on feint de redouter, qu'ils donnent au contraire la certitude que, quel que soit l'empire du fanatisme sur la crédulité et l'opinion de la classe agricole, il ne parviendra jamais à l'armer contre les lois et le Gouvernement, aujourd'hui surtout qu'elle se trouve dégagée de l'influence dangereuse qu'exerçaient sur elle le Piémont et la Suisse heureusement révolutionnés » ; à sa demande, l'administrateur Emery est chargé de « présenter un rapport sur la situation du département considérée sous tous les points de vue de police » ; arrêté relatif aux militaires « placés en garnison chez les parents des conscrits et réquisitionnaires déserteurs on rénitents ».

- 19 nivôse : arrêté condamnant à la déportation dix prêtres insermentés qui seront conduits à Lyon sous escorte militaire et de là à l'île de Ré.

- 21 nivôse : transfert de Jeanne Ador, condamnée à quatorze ans de détention, à la prison de Moûtiers où elle sera « plus à portée de recevoir des secours de ses parents et de recommander d'avoir soin de son enfant de six ans qu'elle y a laissé » ; dispense du service militaire accordée à l'instituteur d'Aime.

- 22 nivôse : interrogatoire de Pierre Guerraz, ancien curé d'Héry-sur-Alby, âgé de soixante-sept ans, rentré depuis environ trois ans, lequel a été arrêté à Cusy et sera enfermé dans la maison de réclusion.

- 24 nivôse : lettre de l'administration municipale du canton de Flumet, qui relate les excès commis à Flumet le 21 frimaire précédent par une compagnie forte d'environ soixante hommes qui opéraient comme détachement de la colonne mobile et « se sont fait livrer tout ce qu'ils désiraient » , en tout pour 777 livres, 8 sols ; logement de la brigade de gendarmerie à Aix ; pétition des maîtres de postes pour que la route de Lyon au Mont-Cenis soit déclarée de première classe.

- 25 nivôse : programme de la fête du 2 pluviôse.

- 26 nivôse : dénonciation par le professeur Marin de l'école centrale contre le charpentier Berthet qui lui a reproché violemment de ne pas monter la garde.

- 28 nivôse : long arrêté relatif aux réunions décadaires et à l'observance du calendrier républicain.

- 29 nivôse : destitution de l'agent municipal de Nàves, « prévenu d'avoir toléré le séjour de l'émigré Bonod dans sa commune et d'avoir entretenu avec lui d'étroites liaisons » ; autorisation à dix-neuf habitants de la Tarentaise et de la Maurienne d'exporter à l'étranger des animaux en nombre fixé pour chacun, en tout 1500 bêtes à cornes et 3. 000 moutons.

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- « Procès-verbal de la fête du 2 pluviôse (anniversaire de la juste punition du dernier roi des Français), célébrée dans la commune de Chambéry ».

- 3 pluviôse : on écrira aux ministres « pour les aviser de la confiance qu'obtiennent en Piémont, et des divers généraux français, les ex-officiers du roi sarde inscrits sur la liste des émigrés et définitivement maintenus par arrêté du Directoire exécutif ; de la fluctuation que donne à l'opinion la notoriété de ce fait, et du préjudice qu'elle peut porter au trésor public en diminuant la chaleur des enchères lorsqu'il sera question de la vente des biens de ces émigrés ».

- 5 pluviôse : plainte de l'administration municipale du canton de Ruffieux contre le commissaire du Directoire exécutif près elle ; obligation faite aux parents des conscrits de justifier de leur présence effective sous les drapeaux ; arrêté motivé sur ce que « le service de l'hôpital militaire de la place de Chambéry est absolument abandonné, que les fournisseurs, faute de payement, refusent toute distribution, qu'enfin les malades ne sont pas même assurés de leur aliment pour la journée ».

- 6 pluviôse : arrêté relatif à la mise en recouvrement des rôles provisoires de la contribution de l'an VII.

- 7 pluviôse : interrogatoire de Jean-Claude Chevallier, prêtre qui a rétracté, le sentiment civique qu'il avait prêté, qui a été arrêté pendant. qu'il célébrait dans un village autour duquel il menait une vie errante, et qui sera déporté ; cas des présidents des administrations municipales de Saint-Alban et de Lescheraine, « qui exigent, des droits dans l'exercice de leurs fonctions d'officiers publics ».

- 8 pluviôse : règlement pour la maison de réclusion des prêtres sexagénaires, à laquelle est nommé comme concierge le ci-devant traiteur Courtois.

- 9 pluviôse : arrêté relatif aux dettes des émigrés.

- 18 pluviôse : interrogatoire de Joachim Coupaz, menuisier de La Chambre, prévenu d'émigration, lequel sera traduit devant la commission militaire de la 7e division.

- 19 pluviôse : interrogatoire de l'agent municipal d'Apremont, à qui sont reprochés des faits relatifs à la conscription et d'avoir, « dans les dernières assemblées primaires, dit qu'il ne fallait pas nommer des patriotes, parce que les prêtres et les émigrés ne pourraient pas rentrer ».

- 21 pluviôse : discussion de la question de savoir « si le citoyen Jean-Baptiste Salteur-Balland, ex-noble, peut continuer d'exercer les fonctions de jury d'instruction près les écoles centrales, d'après la loi du 9 frimaire an VI qui assimile les ci-devant nobles aux étrangers pour l'exercice des droits de citoyen français, et si les opérations du jury faites depuis la publication de cette loi sont viciées par la présence de ce membre et encore si cette même loi atteint l'homme en exercice de fonctions publiques lorsqu'elle a été rendue » , conclusion que l'on rejette en invoquant, le civisme prouvé par Salteur depuis le commencement de la Révolution, ainsi que ses connaissances scientifiques étendues.

- 22 pluviôse : arrêté consécutif à celui du 10 messidor an VI qui portait « qu'il sera établi sous la surveillance une société libre d'agriculture dans le chef-lieu du département » ,

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nomination des membres et règlemnet de cette société ; interrogatoire du président du canton de Saint-Alban, relatif à l'état civil, à la garde nationale qui est à peine organisée dans une ou deux communes du canton, aux fêtes décadaires qui ne se sont jusqu'ici célébrées « qu'autant qu'elles se rencontraient aux mêmes jours que les dimanches » ; interrogatoire de Louis Carteron, laboureur de Balmont, père de sept enfants, émigré en juin 1794 à la suite de l'insurrection soulevée par de la Fléchère et Du Bellair dans les environs d'Annecy, à laquelle il avait pris part, rentré en septembre 1795 dans sa commune où il est adjoint municipal.

- 24 pluviôse : interrogatoire d'Anne-Marie-Marin Derupt, ancien vicaire d'Arandas, qui a rétracté le serment civique après l'avoir prêté, est rentré depuis un an et demi, a été arrêté comme il errait, dans le département et sera déporté comme ennemi de la raison et de tout ordre social.

- 25 pluviôse : envoi de troupes à faire à Bellentre, où les conscrits sont revenus après qu'on les eut conduits en Piémont ; interrogatoire de Jean Cartier, prêtre insermenté.

- 26 pluviôse : envoi de troupes à faire à Poisy, attendu que cette, commune « est fréquemment le théàtre de divers excès contre la sûreté des personnes, que des coups d'armes à feu ont, eu lieu dans des rixes, ce qui a procuré la mort à quelques citoyens... et enfin que les réquisitionnaires et conscrits de la même commune ont été sourds à la voix de la patrie ».

- 27 pluviôse : règlement de l'Administration centrale divisé en quatre sections (instruction et examen des affaires, délibérations prises en exécution des lois, marche à suivre dans l'expédition des affaires, police intérieure de l'Administration) et suivi de la liste des employés avec leurs traitements.

- 28 pluviôse : interrogatoire de Claude-Louis Magnin, ancien vicaire de La Balme de-Sillingy, prêtre insermenté qui est, rentré et a exercé les fonctions du culte dans l'église de Boussy où il a baptisé une cloche, lequel a reçu de Paget les pouvoirs de missionnaire et sera déporté ; arrêté pour la déportation des prêtres.

- 1er ventôse : renvoi au Ministre des Finances de la question de savoir si les femmes des émigrés peuvent exiger leur dot sur les biens de leurs maris.

- 4 ventôse : interrogatoire de Maxime Girard, ancien vicaire de La Perrière, qui a rétracté le serment civique, est rentré en l'an III, a officié dans plusieurs églises avec autorisation du vicaire général Maistre, et a été arrêté à Bozel.

- 5 ventôse : adjudication de biens nationaux ; envoi de troupes dans le canton de La Biolle pour y dissiper un attroupement de réquisitionnaires et conscrits conduits par trois déserteurs, contre lesquels on réquisitionne en outre la colonne mobile du canton de Ruffieux pour faire patrouille dans la montagne de La Chambotte.

- 7 ventôse : interrogatoire d'Antoine Ducrouet, ancien curé de Saint-Alban-desVillards, prêtre insermenté qui est rentré dans sa paroisse depuis environ trois ans et demi et sera déporté.

- 8 ventôse : lecture d'un arrêté du Directoire exécutif qui destitue tous les membres de l'administration municipale de Chambéry, et les remplace ; interrogatoire du président

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du canton de Lescheraine relatif à l'état civil, à la garde nationale qui n'est pas organisée dans le canton, aux conscrits réfractaires qui s'y trouvent, aux prêtres réfractaires qui y exercent les fonctions du culte.

- 9 ventôse : arrêté relatif aux hospices civils d'Annecy.

- 11 ventôse : nomination d'un bibliothécaire provisoire à la bibliothèque publique.

- 13 ventôse : enregistrement d'arrêtés du Directoire exécutif qui destituent le président du canton de Thônes et les agents municipaux ou adjoints municipaux de cinq communes.

- 16 ventôse : dénonciation contre l'administration municipale du canton de Valloire ; installation des membres de la société libre d'agriculture.

- 22 ventôse : programme de la fête de la souveraineté du peuple fixée au 30 ventôse de chaque année ; envoi d'un commissaire dans le canton d'Alby, motivé sur ce que ce canton « est loin de présenter le tableau de l'union et de la concorde qui doit régner entre des républicains ; que les passions s'y agitent au point que l'autorité locale ne jouit pas du respect et de la confiance dont doivent être entourés les fonctionnaires publics pour faire le bien et faire scrupuleusement exécuter les lois, et que les suites de ce désordre peuvent être des plus fâcheuses pour la sûreté publique et particulière ».

- 23 ventôse : enregistrement d'arrêtés du Directoire exécutif portant destitution d'administrateurs municipaux.

- 25 ventôse : enregistrement d'arrêtés du Directoire exécutif portant destitution et nomination de commissaires près les cantons.

- 26 ventôse : cas de Ritaud, membre de l'administration du canton de Ruffieux, qui « s'est écarté du respect qu'il devait aux actes émanés de l'autorité supérieure » ; déportation des prêtres réfractaires Antoine Ducrouet, Maxime Girard, Jean-Louis Collomb, Pierre-Joseph Beterns et Jean Montagnier, et des émigrés Humbert de Vignod, François Cléaz, Gaspard Guerin.

- 27 ventôse : arrêté relatif aux demandes en dégrèvement sur la contribution somptuaire et mobilière des années V et VI ; discussion entre les administrateurs Emery et Lasalle, le premier ayant été accusé par le second de tendre « à favoriser les ci-devant nobles et parents d'émigrés ».

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L 38* germinal-30 prairial an VII.

- 1er germinal : règlement de l'enseignement des mathématiques à l'école centrale.

- 6 germinal : suspension et renvoi devant les tribunaux des agents et adjoint municipaux de Feissons-sur-Salins qui se sont mis à la tête d'un attroupement de trente personnes armées pour s'opposer à l'arrestation de deux prêtres réfractaires.

- 7 germinal : nomination de l'ingénieur en chef Montgenet comme membre du jury d'instruction publique en remplacement de l'ex-noble Salteur-Ballan.

- 11 germinal : arrêté motivé sur ce que « un grand nombre des conscrits et réquisitionnaires, tant des autres départements que de celui-ci, qui ont passé à l'armée d'Italie, cédant aux instigations perfides des ennemis de la liberté, abandonnent lâchement leurs drapeaux et rentrent dans l'intérieur par les divers défilés qui aboutissent aux Alpes, ... que cette désertion organisée dans un moment où les armées rentrent dans la lice des combats et reprennent le cours de leurs victoires, où tous les Français sont appelés à l'exercice de leurs droits politiques, annonce assez l'influence du parti étranger et l'effet des combinaisons atroces du gouvernement anglais dont tous les efforts tendent à prolonger la guerre en portant, la désunion dans les phalanges républicaines et en allumant dans l'intérieur les torches de la guerre civile » ; en conséquence, les gardes nationales du département sont mises en réquisition, de fortes patrouilles seront faites tous les jours dans chaque canton, des piquets d'observation placés dans chaque commune ; tout garde national qui refuserait de marcher sera poursuivi, et de même celui qui refuserait son concours pour l'arrestation des conscrits rénitents ou déserteurs, « des prêtres réfractaires, des vagabonds et tous gens sans aveu » ; l'adjudant, général Herbin, commandant le département, est invité à faire garder les points de la frontière par où s'opère la désertion ; les bacs seront surveillés le jour par la force armée, et cadenassés la nuit ; on poursuivra quiconque serait prévenu de favoriser le passage des déserteurs, de leur donner des vivres ou un asile ; on recherchera tous les écrits provoquant à la désertion qui sont répandus dans le département.

- 15 germinal : comptes à rendre par le jardinier du château de Chambéry et jardin botanique ; cas de Marie-Antoinette Balmain, femme de Jean-Baptiste Rostaing, de Sainte-Marie-de-Cuines, prévenue d'avoir émigré « après avoir armé beaucoup de citoyens en faveur du roi sarde » à l'époque de l'invasion de l'armée royale.

- 16 germinal : nomination d'un notaire à Lanslebourg.

- 18 germinal : arrêté relatif à la nomination des notaires ; interrogatoire de Jean Piennoz, ancien curé de Barberaz. rentré depuis environ deux ans, qui officiait chez Ripert à La Ravoire quand la maison fut cernée par un détachement de gendarmes et de volontaires qui arrêtèrent le prêtre caché dans le tinage derrière une cuve et qui fouillèrent les personnes présentes, au nombre d'environ quarante, sur lesquelles furent trouvés et saisis les objets du culte, tels que calice. étole, missels, etc.

- 19 germinal : cas de la commune de Chignin où quelques prêtres réfractaires « sont soutenus et

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protégés par presque tous les habitants au point qu'ils ont exercé les fonctions du culte même dans la ci-devant église dudit lieu ».

- 25 germinal : route de Moûtiers à Genève par Ugine ; digues de Leysse.

- 27 germinal : prestation de serment par Desmaison père, bibliothécaire de la bibliothèque publique à Chambéry.

- 30 germinal : nomination par l'administration de quatre officiers municipaux de la commune de Chambéry, en remplacement de quatre autres qui ont refusé ces fonctions.

- 1er floréal : dégâts commis au préjudice des acquéreurs des biens nationaux procédés de l'émigré Choisel, et à ce propos, enquête à faire sur le zèle et le civisme des autorités du canton d'Yenne ; exemptions de service militaire.

- 4 floréal : répartition entre les communes du département, dont la population respective est indiquée sur ce tableau, des 1532 hommes à fournir en vertu de la loi relative au complément de la levée de deux cent mille hommes ordonnée par la loi du 3 vendémiaire an VII.

- 5 floréal : arrêté en trente-trois articles relatif à cette nouvelle levée.

- 7 floréal : interrogatoire de Dominique Roges, ancien grand vicaire du diocèse de Maurienne, sur ses liaisons et. son influence en Maurienne ; il sera enfermé dans la maison de réclusion de Chambéry.

- 8 floréal : arrêté pris sur l'avis donné par Perrier, officier de santé, « que faisant des fouilles dans le rez-de-chaussée de la maison qu'il a acquise dans la commune d'Aix proche l'établissement des bains des eaux thermales, il a découvert des vases en forme de bains construits en marbre, briques et ciments, que cette première découverte annonce l'existence d'un monument précieux des travaux des Romains. »

- 11 floréal : envoi d'un commissaire dans la commune des Marches où l'adjoint municipal a fait cruellement maltraiter à coups de sabre, par une patrouille de la garde municipale qu'il dirigeait, des habitants de Chapareillan qu'il soupçonnait de pêcher dans un marais dont il se dit propriétaire.

- 12 floréal : interrogatoire d'Etienne Bérard, prêtre qui a rétracté le serment, est rentré en 1797, a exercé les fonctions de missionnaire dans les environs de Chamousset, et sera déporté.

- 15 floréal : présents Charles Bavouz, président, Henri Emery, Jean Gilbert, Jean-François Lasalle, Jean-Jacques Desmaison administrateurs, François Garin commissaire du Directoire exécutif ; introduction de Joseph Reymond, homme de loi, et de Jean-François Bellemin, ex-conservateur des hypothèques, « tous deux nommés membres de l'administration centrale en remplacement des citoyens Frarin et Du Fresne, le premier démissionnaire et le second ayant cessé ses fonctions, en suite d'un arrêté du Directoire exécutif, et tous deux remplacés provisoirement en vertu de l'art. 188 de la Constitution par les citoyens Lasalle et Desmaison fils ».

- 16 floréal : réélection de, Bavouz comme président ; on charge Emery d'un rapport qui fera savoir

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au Directoire exécutif « que la désertion des conscrits envoyés à l'armée d'Italie s'opère d'une manière effrayante aux Alpes, que tous les efforts des gardes nationales pour l'empêcher deviennent impossibles, qu'en vain en arrêtent-elles chaque jour les déserteurs marchant isolément, leur zèle devient nul contre des bandes de vingt à trente »

- Arrêté pris à la requête du général Herbin, à qui le général Grouchy, commandant en Piémont, a fait part des progrès de l'ennemi, et par lequel l'Administration, « considérant que le défaut de troupes dans l'intérieur et les mesures relatives à la levée des conscrits peuvent, d'un instant à l'autre, compromettre la tranquillité publique » , tente « d'y suppléer par l'organisation d'une force toujours disponible prise dans la garde nationale sédentaire ».

- Autre arrêté par lequel l'Administration centrale désigne Dufour, homme de loi, Veuillod, avoué, Ducoudray, homme de loi, Rosset, secrétaire au bureau de l'agence des contributions, Recordon, Nicolin, Dupuy dit Canon, Girod de Chautagne, Dumas, homme de loi, Marin, homme de lettres, et Bise, secrétaire de l'Administration, qui parcourront « les divers arrondissements pour ranimer l'esprit public, rappeler les citoyens au sentiment de leur dignité et présenter à l'opinion l'aliment des vrais principes ».

- Autre arrêté qui prévoit l'établissement de l'état de siège en Haute-Tarentaise ou en Haute Maurienne, et des réquisitions de manœuvres dans les communes de Lanslebourg, Sollières, Termignon, Modane, Sainte-Foy, Saint-Maurice et Bellentre.

- Adresse de l'Administration centrale « à ses concitoyens : l'armée d'Italie cède à la supériorité du nombre et vient d'éprouver des revers..., la prudence semble commander de former une seconde ligne pour arrêter la désertion et soutenir le courage de nos braves défenseurs qui font une retraite imposante jusqu'à ce que de nouveaux renforts soient arrivés..., laisserons-nous former à des hordes féroces agglomérées dans le nord l'espoir de franchir nos frontières?... non, républicains, l'énergie que vous montrâtes dans les premiers temps de la révolution va se réveiller..., la France jouit de la constitution physique militaire la plus forte possible, c'est un peuple nombreux plein d'honneur et de fierté, qui ne saurait être ni dompté ni entamé tant qu'il ne se déchirera pas de ses propres mains ;... fonctionnaires publics, gardes nationales, c'est sur vous que repose la tranquillité publique et la surveillance des ennemis intérieurs ; ayons une volonté unanime et prononcée, et nous sortirons plus glorieux de la crise où nous sommes ; montrons que nous sommes dignes de tenir le poste de première sentinelle et méritons le titre glorieux de gardiens des Alpes ».

- Suspension de l'agent municipal de la commune de Saint-Paul motivée sur ce que « les acquéreurs de domaines nationaux n'y jouissent pas de la tranquillité qui leur est promise par la loi, que des orgies scandaleuses se sont répétées plusieurs fois dans la maison procédée de l'émigré Choiseil, que dans l'intention sans doute d'en faire déguerpir ceux qui l'habitent, plusieurs personnes s'y sont introduites de nuit par le moyen de fractions faites aux portes et, après y avoir bu abondamment du vin, se sont promenées dans toutes les chambres avec des torches à la main ».

- 18 floréal : arrêté relatif au rétablissement des redoutes du Mont-Cenis ; cas de l'agent municipal de Bettonet qui retient chez lui deux de ses enfants atteints par la réquisition ; adjudication de la fourniture de pantalons et souliers pour la troupe.

- 21 floréal : fonds pour préparer la défense de la frontière ; arrêté motivé sur ce que des rassemblements tumultueux ont été signalés « dans la ci-devant église de Lémenc qui a été remise pour l'exercice du culte à divers citoyens dudit lieu, que des chants d'allégresse qui s'y font entendre dès quelque temps semblent dénoter, de la part des

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individus qui forment ces rassemblements, des intentions anti-civiques et propres à seconder l'espoir perfide des ennemis de la République ».

- 27 floréal : interrogatoire du prêtre insermenté Betems, qui a erré dans le département depuis la révolution et a été arrêté chez l'adjoint de la commune d'Outrechaise, lequel est suspendu de ses fonctions ; interrogatoire de Christophe Terrasson, ancien curé de Saint-Alban-de-Montbel, qui a refusé le serment, est rentré en 1797 et sera déporté ; interrogatoire de François Chavoutier, ancien curé de Montagny, qui a rétracté le serment, est rentré un an avant le 18 fructidor, a exercé les fonctions de missionnaire à Bozel et a été arrêté sur la Galise en compagnie d'hommes que l'on croit être des déserteurs.

- 28 floréal : arrêté relatif à la désertion de gardes nationales d'Yenne réquisitionnées pour servir en Maurienne.

- 2 prairial : vente des usines de Saint-Hugon ; discussion sur le nombre et le choix des employés de l'Administration centrale.

- 4 prairial : inscription au supplément de la liste des émigrés du nom de Botton de Castellamont ; arrêté motivé sur ce que des gendarmes et des gardes nationales se sont rendus à La Croix-Rouge (Chambéry) « pour y investir les maisons des citoyens Favre, Petit et Joseph Barandier, indiquées pour servir alternativement de refuge au nommé Marguery, prêtre réfractaire et déporté ; que cette force armée s'était divisée en trois colonnes dont chacune s'avançait sur les points respectifs indiqués lorsque celle du centre a été tout à coup chargée à coups de fusils par des gens attroupés et embusqués derrière une haie, que pareille agression a été dirigée sur la colonne de gauche ; que les attroupés ayant méconnu les diverses sommations qui leur avaient été faites au nom de la loi, ont été repoussés par la force ; que quatre d'entre eux ont été blessés et quantité d'autres, au nombre desquels se trouvent les deux sœurs Favre, ont été conduits en cette commune et consignés au corps de garde » ; déportation de neuf prêtres insermentés.

- 6 prairial : interrogatoire d'Antoine-Armand-Henri de Rohan-Rochefort, qui rentre d'Autriche avec une femme et deux militaires, qui donne dans ses réponses des renseignements sur la situation des armées ennemies, et qui sera traduit à Grenoble comme prévenu d'émigration.

- 9 prairial : interrogatoire de Jean-Martin Ulliet, prêtre qui a rétracté le serment et qui est rentré en l'an V.

- 10 prairial : envoi de garnisaires dans la commune des Marches où les conscrits ne rejoignent pas.

- 11 prairial : séquestre sur les biens indivis avec la République.

- 12 prairial : envoi en Maurienne de l'administrateur Emery pour pourvoir à l'approvisionnement des troupes qui, de Suse, viennent de se replier sur le Mont-Cenis ; renouvellement des colonnes mobiles.

- 11 prairial : cas de Georges du Verney, ex-sous-lieutenant à l'ancien régiment des grenadiers

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royaux piémontais, que le général Grouchy, commandant en Piémont, a autorisé à rentrer chez lui à Aix ; fortification du Saint-Bernard.

- 14 prairial : proclamation de l'Administration centrale ; « des hommes gagés par l'ennemi calculent, dans leur stupide férocité, les dangers qu'ils appellent sur leur patrie et sur les républicains ; inventeurs déhontés, ils sèment l'alarme, ne parlent de l'ennemi que pour flétrir le courage des soldats de la liberté et donner le premier essor aux combinaisons que le fanatisme et l'aristocratie croient former en sûreté ... Républicains ! ... faites connaître ces hommes qui, par des propos séditieux, tentent la révolte et prétendent, dans leur délire, prendre en défaut le courage des patriotes ; que les émissaires de l'étranger, les déserteurs, les prêtres rebelles et leurs dévoués (sic) soient l'objet particulier de votre surveillance ; sachez qu'ils ont reçu la mission de tendre des pièges aux amis de la République pour les livrer à la vengeance du féroce émigré qui ne soupire qu'après des victimes ;... amis de la liberté, sachez toujours allier à la fermeté la prudence et la sagesse, et comptez sur la bonté de votre cause ».

- 15 prairial : interrogatoire de Charles Blanc, ancien curé de Beaufort, qui a rétracté le serment et est sorti « à l'époque de la retraite des Piémontais » , après l'invasion de l'armée royale en 1798, parce que, répond-il, « plusieurs officiers sardes et notamment le nommé Maistre me dirent que, si je demeurais, les Français me feraient arrêter ».

- 17 prairial : mines de Peisey.

- 19 prairial : arrêté portant que « le général commandant les troupes au camp établi près le pont d'Ain est invité et requis, sous sa responsabilité directe et personnelle, d'envoyer à marches forcées l'une des demi-brigades sous ses ordres pour renforcer la ligne des Alpes » ; cet arrêté est motivé par l'arrivée des Russes et des Autrichiens à Suse et sur ce « que des paysans armés se sont portés du côté de Pignerol et d'Abassane ; que toute l'attention de l'ennemi parait se porter sur le poste du Mont-Cenis ; ... que ces mouvements de l'ennemi exposent le département du Mont-Blanc non seulement à une invasion, mais qu'ils peuvent encore compromettre les opérations de l'armée d'Helvétie en se portant sur sa droite et ses derrières ; que les habitants des montagnes du Mont-Blanc et ceux surtout des cantons détachés pour former celui du Léman, aveuglés par le fanatisme religieux, peuvent aider les opérations de l'ennemi ; qu'une partie de ces habitants se forma déjà dans le Faucigny en corps de parti à l'époque de l'invasion de 1793 » , etc. ; mise en état de siège par le général Herbin des communes de Bessans, Bonneval, Tignes et autres.

- 22 prairial : interrogatoire de François Pascal, ramoneur natif de la vallée d'Aoste, qui est déclaré suspect d'espionnage et renvoyé au conseil de guerre ; arrêté portant que François Miffon, prêtre réfractaire, sera déporté, et qu'on poursuivra en justice la veuve Chevillon, aubergiste d'Annecy, chez laquelle il a été arrêté ; envoi de troupes dans divers cantons pour forcer les conscrits à rejoindre.

- 23 prairial : interrogatoire de Louis Malo, maréchal de Belmont (canton du Pont-de-Beauvoisin), prévenu de favoriser la désertion en transportant les conscrits dans un bateau qu'il a sur le Guiers.

- 25 prairial : interrogatoire de Pierre Gabet, ancien curé de Sainte-Ombre, qui a rétracté le serment et mené une vie errante dans son ancienne paroisse où il est rentré depuis environ un an et demi.

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- 28 prairial : fonds pour la subsistance des troupes.

- 30 prairial : interrogatoire d'Antoine Dufrenay, prêtre qui a rétracté le serment, est demeuré depuis chez ses parents et auquel on demande « s'il n'existe pas dans sa commune (Albiez-le-Vieux) une société de zélateurs, s'il n'est pas chargé de la diriger, s'il n'existe pas pour cet objet des relations de communes à communes ».

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L 39* messidor-6e complémentaire an VII.

- 1er messidor : congé à Salomon, commissaire du Directoire près le canton de Sollières ; entretien de la colonne mobile envoyée pour forcer le départ des conscrits ; désarmement et occupation de la commune d'Hauteluce où règnent le « fanatisme » et la « sédition » ; publication de jugements rendus contre des déserteurs et leurs complices ; admonestation à l'agent municipal de Plancherine, au président de l'Administration de Saint-Etienne-de-Cuines et à l'agent municipal de Saint-Rémy.

- 3 messidor : comptabilité des fonds provenant des ventes de biens nationaux ; pensionnaires de la ci-devant Savoie ; destitution de Courtois, agent municipal de Saint-Jean-de- la-Porte ; dénonciation portée contre un habitant de La Balme, qui favoriserait la désertion.

- 4 messidor : réquisition de bétail et de grains pour l'armée en Tarentaise.

- 5 messidor : cas du prêtre François Chavoutier ; déportation de cinq prêtres réfractaires.

- 6 messidor : réglementation des séances de l'Administration et de sa comptabilité ; salaire des gardes-forêts ; interrogatoire de Christophe Alexandry, prêtre réfractaire.

- 7 messidor : réquisition de blés et fourrages pour l'armée dans divers cantons, et de planches pour construire des baraques au Petit-Saint-Bernard et autres lieux.

- 8 messidor : envoi de la force armée et du citoyen Jacques Vettmann, en qualité de commissaire, dans la commune de Chambéry-le-Vieux, où les prêtres et émigrés sont protégés.

- 9 messidor : ordre de comparaître intimé à l'agent municipal et à l'adjoint de Thoiry, pour leur attitude incivique.

- 10 messidor : habits de mauvaise qualité livrés à un bataillon de conscrits venant de Grenoble.

- 11 messidor : question du délai accordé aux co-propriétaires indivis avec la République pour former demande en partage ; secours à des patriotes piémontais réfugiés à Chambéry « pour se soustraire à la rage des cannibales du Nord ».

- 12 messidor : réquisition de paille pour l'armée dans les cantons de Chambéry et Saint-Alban.

- 13 messidor : interrogatoire de Bolleron, agent municipal de Plancherine, qui y aurait laissé dire la messe et séjourner des conscrits réfractaires.

- 14 messidor : dénonciation contre Chabert et Cartier, des Marches, qui auraient tenu des propos inciviques ; visite domiciliaire ordonnée chez Perrier, de Conflans, soupçonné d'intelligences avec l'ennemi.

- 15 messidor : arrêté du Directoire portant maintien définitif de certains noms sur la liste des émigrés ; règlement relatif aux denrées à fournir pour la subsistance des troupes pendant le dernier trimestre de l'an VII.

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- 16 messidor : délibération sur la même affaire.

- 17 messidor : perquisitions à opérer chez Thimel, ex-directeur de la poste aux lettres à Saint-Jean-de-Maurienne, soupçonné de secourir les prêtres réfractaires.

- 18 messidor : dénonciation contre l'inspecteur des subsistances militaires à Bourg-Saint-Maurice, qui maltraite la population ; cas de Botton, patriote piémontais réfugié, qui se trouve comme Savoyard inscrit sur la liste des émigrés.

- 21 messidor : cas de J-B Jacquier, du Pont-Beauvoisin, suspect d'émigration.

- 22 messidor : biens nationaux vendus dans le canton de Chamoux et acquis par François Garin, commissaire du Directoire exécutif près l'Administration ; réparations au pont de Grésy-sur-Isère.

- 23 messidor : règlement sur le service des étapes dans la Maurienne ; suspension de Granger, président de l'Administration cantonale de Thèmes, protecteur des prêtres réfractaires.

- 24 messidor : premières enchères des domaines nationaux portés sur l'affiche n° 18.

- 27 messidor : réimpression des lois relatives à la levée. des conscrits et projet d'adresse sur le même sujet.

- 29 messidor : règlement pour le service des étapes et des convois militaires ; adjudication définitive des biens nationaux mis aux enchères le 24.

- 1er thermidor : interrogatoire de Laurent Dimier, prêtre réfractaire de La Trinité, qui sera détenu pour être déporté.

- 2 thermidor : réimpression et commentaire de la proclamation du Directoire du 25 messidor.

- 4 thermidor : adjudication des domaines nationaux portés sur l'affiche n° 19.

- 5 thermidor : mission à Emery, l'un des administrateurs, chargé d'aller demander au général Championnet la régularisation des services militaires, « qui ne se soutiennent que par des mesures violentes aux dépens des administrés ».

- 6 thermidor : impression de la proclamation du général Championnet ; interrogatoire du prêtre réfractaire Claude Arnaud, rentré depuis environ deux ans ; arrêté pour l'introduction du nouveau système des poids et mesures.

- 7 thermidor : congé à Michaud, commissaire du Directoire près l'Administration d'Annecy ; interrogatoire du prêtre réfractaire Jean-Louis Platiet, qui nie avoir rétracté le serment.

- 10 thermidor : envoi de l'administrateur Gilbert en Maurienne pour activer le versement des grains destinés à la subsistance des troupes.

- 11 thermidor : adjudication des domaines nationaux portés à l'affiche n° 21.

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- 11 thermidor au soir : fourniture de fourrage par le canton rural de Chambéry ; visite des caisses publiques confiée à Reymond et Bellemin à l'occasion d'une demande d'argent faite par le général Championnet, qui a exposé « la pénurie affreuse de tous les services militaires ».

- 14 thermidor : adjudication des domaines nationaux portés à l'affiche n° 22 ; foins mis en réquisition pour le service de l'armée.

- 15 thermidor : adresse de l'Administration centrale « aux conscrits appelés par les lois des 10 et 11 messidor, à ceux appelés par les lois antérieures qui n'ont pas rejoint leurs drapeaux, aux fonctionnaires publics » ; arrêté pour l'incorporation de ces conscrits ; arrêté relatif à une demande de 150. 000 francs faite par le général Championnet pour le service de l'armée ; fixation du prix des denrées fournies à l'armée ; prorogation du délai imparti, pour les réclamations qu'ils voudraient présenter, aux individus portés sur la liste des émigrés, en raison de l'incendie du château, où leurs dossiers ont disparu.

- 16 thermidor : réparations de digues et ponts dans la Maurienne.

- 17 thermidor : cas du secrétaire provisoire Lasalle ; formation d'un troisième supplément à la liste des émigrés ; vente des domaines nationaux portés à l'affiche n° 23 ; adjudication de l'équipement et de l'habillement des conscrits.

- 19 thermidor : sursis à l'inscription, sur la liste des émigrés, de Larme, domestique de Buttet.

- 21 thermidor : interrogatoire d'Emin., président du canton de Saint-Etienne-de-Cuines, inculpé de diverses irrégularités ; compte rendu par Emery, de sa mission auprès du général Championnet ; renvoi devant les tribunaux de Courtois, ex-agent municipal de Saint-Jean-de-la-Porte ; maintien de plusieurs noms sur la liste des émigrés ; mesures prises pour le casernement des conscrits ; second interrogatoire de Chamiot, prêtre réfractaire, arrêté comme missionnaire à Cohennoz.

- 24 thermidor : vente des domaines nationaux portés à l'affiche n° 24.

- 25 thermidor : adjudication de l'habillement et de l'armement des conscrits.

- 27 thermidor : détachement de troupe à envoyer à Verrens-Arvey, où il s'est formé un attroupement lors de l'arrestation du prêtre réfractaire Bally.

- 28 thermidor : déportation des prêtres réfractaires Dimier, Arnaud et Chamiot.

- 29 thermidor : vente des domaines nationaux portés à l'affiche n° 25 ; adjudication de la réparation du pont de Bourgneuf ; levée de trois cents mulets pour l'armée des Alpes ; dégâts commis à Vimines chez l'instituteur Guillot, « un instant après le départ de la force armée qui avait été envoyée sur les lieux pour veiller au bon ordre ».

- 1er fructidor : mise à la disposition du général Championnet d'un dépôt d'argent fait chez le receveur général par l'agent de Prosper-Gaëtan d'Alliages ; répartition de la levée des trois cents mulets.

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- 2 fructidor : le commissaire du Directoire près l'Administration, Garin, nommé adjudant général à l'armée des Alpes, quitte son poste ; nomination des jurés pour la répartition de l'emprunt de 100 millions.

- 5 fructidor : ordre du général Championnet portant que les fournitures de chauffage aux troupes seront faites par les Administrations municipales et imputables sur les contributions ; payement des agents municipaux chargés de conduire les conscrits au chef-lieu ; nomination de Sancet et Jacquemoud, hommes de loi, comme membres du jury d'instruction près l'école centrale ; règlement de cette école ; casernement des réquisitionnaires et conscrits.

- 6 fructidor : moyens d'activer le versement des denrées d'appel, et la rentrée des sommes dues pour l'emprunt de 100 millions ; « vols et coquineries » dans la fourniture des fourrages militaires.

- 8 fructidor : payement des créanciers des successions échues à la République du chef des émigrés ; projet d'arrêté à prendre « pour empêcher la tenue des vogues qui, au mépris de la loi, ont lieu dans presque tous les cantons ».

- 9 fructidor : prestation de serment de Ducoudray, homme de loi, nouveau commissaire du Directoire près l'Administration, discours et accolades ; dilapidations de Brette, préposé aux fourrages ; vente des domaines nationaux portés à l'affiche n° 27.

- 13 fructidor : interrogatoire du prêtre réfractaire Philibert Roux, curé de La Motte-en-Bauges, qui sera déporté pour y être rentré.

- 14 fructidor : interrogatoire de Jacques Simien, prêtre réfractaire, religieux de l'ordre de saint François ; vente des domaines nationaux portés à l'affiche n° 28.

- 15 fructidor : conférence de l'Administration avec le général Herbin, commandant le département, et arrêté pris pour enrayer la désertion qui s'organise parmi les conscrits, que le manque d'argent oblige à laisser privés des choses les plus nécessaires ; patrouilles à faire faire par des colonnes mobiles ; invitation au général Muller de révoquer l'ordre qu'il a donné pour la formation simultanée de deux bataillons auxiliaires dans le département, qui ne peut, en fournir qu'un ; réception de Crépine, nouveau secrétaire de l'Administration ; arrêté relatif aux bans des vendanges et à la garde des vignes.

- 16 fructidor : prestation de serment de Sancet et Jacquemoud, membres du jury de l'école centrale ; suspension, pour manque de zèle et incivisme, des agents municipaux du Châtel, Hermillon, Jarrier, Saint-Pancrace, Albiez-le-Vieux, Saint-Michel et Orelle, des agents et adjoints de Saint-Martin-la-Porte et Beaune, et de l'adjoint de Saint-Martin-d'Arc ; adjudication des étapes et convois militaires ; réquisitoire du commissaire du Directoire près l'Administration, relatif à la désertion des conscrits, à l'esprit public, et aux mesures de rigueur qu'il faut prendre ; arrêté rendu en conséquence.

- 17 fructidor : arrêté de police, tendant à éloigner « tout élément de désordre, de crime et de brigandage » ; bannissement hors du territoire de Bernard Sarde-de-laForêt et de Georges Duverney, prévenus d'émigration.

- 19 fructidor : vente des domaines nationaux portés à l'affiche n° 29.

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- 19 fructidor au soir : interrogatoire de Jean-Marie Regnaud de Bissy, fait prisonnier de guerre, qu'il y aurait lieu d'inscrire sur la liste des émigrés.

- 21 fructidor : équipement et armement des conscrits ; destitution de Granger, président du canton de Thônes.

- 23 fructidor : rapport de divers arrêtés portant relâchement de biens en faveur de femmes d'émigrés pour leurs droits dotaux.

- 24 fructidor : vente des domaines nationaux portés aux a ffiches n°s 30 et 34.

- 25 fructidor : arrêté portant diverses mesures pour empêcher les désertions, faire rejoindre les conscrits et organiser les bataillons auxiliaires, et réglant les mesures de répression collective contre les communes ou cantons où il se formerait des attroupements, en trente-trois articles.

- 28 fructidor : délibération prise sur des lettres du Ministre de la Guerre et du député au Conseil des Cinq-Cents Philippe, concernant la désertion dans les départements du Mont-Blanc et du Léman, ainsi que la mauvaise administration des fournitures militaires ; demande du général Herbin pour faire délivrer à quatre cents conscrits des effets d'habillement et d'équipement.

- 29 fructidor : vente des domaines nationaux portés à l'affiche n° 30 ; programme de la fête du 1er vendémiaire, à célébrer à Chambéry.

- 1er complémentaire : interrogatoire de Dominique Rive, natif d'Yenne, domicilié à Turin, venu en France pour son commerce ; habillement et armement des conscrits.

- 2e complémentaire : manque de fonds pour le service des étapes et convois militaires.

- 4e complémentaire : délibération sur la lettre du député Philippe mentionnée à la séance du 28 fructidor, et réponse de l'Administration, qui fait observer, entre autres faits à sa décharge, qu'elle a procuré l'arrestation du ci-devant prince Rohan-Rochefort, déporté plus de soixante-treize prêtres réfractaires, condamné douze individus de cette même caste, comme sexagénaires infirmes, à la réclusion, et donné d'autres preuves de son énergie ; nomination de Bise comme professeur de langues anciennes à l'Ecole centrale ; interrogatoire du prêtre réfractaire Jean-Philibert Dufour, ancien curé de Corbel ; suspension de plusieurs membres de l'Administration du canton de Mégève, « éléments subversifs du régime républicain » ; suspension des agents municipaux de Saint-Sylvestre et d'Alby ; rapport sur les salines de Conflans ; arrestation du prêtre Laplace, curé d'Argonnex ; recouvrement des denrées d'appel ; suspension de l'agent municipal de Thônes.

- 6e complémentaire : construction d'un mur de clôture aux prisons civiles de Chambéry ; argenterie de l'émigré d'Allinges.

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L 40* vendémiaire-frimaire an VIII.

- 2 vendémiaire : vente des domaines nationaux portés à l'affiche n° 32.

- 4 vendémiaire : vente des domaines nationaux portés à l'affiche n° 33 ; marchandises présumées anglaises saisies au Genevois Neff ; remise de l'argenterie de l'émigré d'Allinges aux adjudicataires de l'équipement des conscrits, comme garantie de la valeur des fournitures par eux faites.

- 5 vendémiaire : exécution de l'arrêté du 23 fructidor précédent relatif aux conscrits réfractaires ; congé à Meunier, commissaire près le canton de Cuines ; pétition des émigrés Tochon et Jacquet ; manque de fonds pour le salaire d'un des concierges de l'Administration, et pour l'équipement des conscrits ; détention du prêtre sexagénaire Cartier, curé de Nonglard, qui fait publiquement les fonctions du culte ; vérification à faire de toutes les caisses publiques.

- 6 vendémiaire : renvoi devant les tribunaux de Courtois, ex-agent municipal de Saint-Jean-de-la-Porte ; nomination de Jean-Marie Guy comme secrétaire de l'Administration.

- 8 vendémiaire : réception des effets d'habillement et armement de trois cents hommes ; rentes dues aux hospices.

- 9 vendémiaire : vente des domaines nationaux portés à l'affiche n° 34.

- 11 vendémiaire : injonction par le Directoire exécutif, aux membres de l'Administration, de déléguer deux d'entre eux à Paris pour y expliquer les lenteurs apportées dans le département à l'organisation des bataillons auxiliaires ; observations présentées par l'Administration pour s'en dispenser ; exemption demandée pour le département de la levée du trentième cheval ordonnée par une loi pour les besoins de l'armée ; vérification de la caisse de Besson, receveur général ; mesures militaires à prendre à Megève contre les conscrits réfractaires ; versements par les fermiers des domaines nationaux ; expertise des cuirs fournis pour les conscrits ; travaux aux prisons civiles de Chambéry.

- 12 vendémiaire : remise du drapeau à trois cents conscrits du premier bataillon auxiliaire, complètement équipés, faite au Verney, en présence des membres de l'Administration centrale, de la municipalité de Chambéry et de l'adjudant-général Herbin.

- 14 vendémiaire : réclamation du général Duhem, dont les troupes, cantonnées sur les Alpes à l'aile gauche de l'armée d'Italie, vont être contraintes par le besoin à abandonner leurs positions pour pourvoir par la violence à leur subsistance ; répartition de l'emprunt forcé ; mémoire à soumettre au Directoire sur la question de l'organisation des bataillons auxiliaires ; force armée envoyée dans le canton de Chamoux, « où les institutions républicaines sont sans vigueur » ; réclamation des secrétaires de l'Administration, dont le traitement est arriéré de sept mois.

- 15 vendémiaire : mission de Legras, envoyé par le Gouvernement pour activer le versement des denrées d'appel ; force armée envoyée dans les cantons de Grésy-sur-Isère et

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d'Aiguebelle, dont le premier a donné, « dans plusieurs circonstances, l'exemple de l'insubordination » , tandis que le second sert de « refuge à plusieurs prêtres rebelles ».

- 16 vendémiaire : interrogatoire d'Adam Veber, natif de Francfort-sur-le-Mein, arrêté comme vagabond et qui sera signalé au Ministre de la Police, ayant été trouvé suspect en raison de son instruction et de sa connaissance du français ; interrogatoire du prêtre réfractaire Prosper Vidonne, ancien curé de Veyrier. qui sera déporté, pour avoir fait publiquement les fonctions du culte avant le 18 fructidor.

- 17 vendémiaire : versement dans les magasins militaires des denrées mises en appel ; nomination de Maurice Gojon comme secrétaire de l'Administration ; conduite criminelle du commandant d'un bataillon de la 105° demi-brigade à l'égard de Levret, agent municipal de L'Hôpital.

- 19 vendémiaire : adjudication des domaines nationaux portés à l'affiche n° 35.

- 21 vendémiaire : force armée envoyée dans le canton de Megève, pour y réprimer les nombreux sicaires de la royauté et du fanatisme » ; suspension des agents municipaux d'Hauteville-Gondon, Landry et Valezan, « ennemis du régime républicain ».

- 23 vendémiaire : transfert à la bibliothèque publique de la collection d'histoire naturelle de Charles Mouxy, émigré ; nomination de Fr. Buisson comme secrétaire de l'Administration ; mesures pour arrêter la désertion des conscrits formant le bataillon auxiliaire parti pour Antibes le 12, et. réduit de 273 hommes à 73.

- 24 vendémiaire : interrogatoire de Claude-François Rochex, natif de Saint-Michel-de-Maurienne, domicilié à Turin où il tient atelier de peinture et sculpture, et qui est prévenu d'émigration ; vente définitive des domaines nationaux portés à l'affiche n° 35.

- 25 vendémiaire : démission de Michel Blanc, président du canton de Beaufort.

- 26 vendémiaire : cas du déserteur et vagabond Mallard ; interrogatoire du prêtre réfractaire Maurice Cohendet, qui sera déporté pour avoir repris ses fonctions de curé à Pontchy ; réparations à faire au bâtiment des Carmes, à Chambéry, qui a servi d'hôpital militaire de galeux, et. qu'on affecte comme caserne provisoire aux conscrits.

- 27 vendémiaire : révocation d'un secrétaire expéditionnaire ; formation d'un nouveau jury pour l'emprunt forcé ; congé à Salomon, commissaire du Directoire prés le canton de Sollières ; avis favorable à la radiation de Botton-Castellamont, indûment inscrit sur la liste des émigrés, n'étant pas Savoisien ; travaux aux prisons civiles de Chambéry.

- 28 vendémiaire : déportation des prêtres réfractaires Philibert Roux, Jacques Simien, J-Ph. Dufour, Prosper Vîdonne et Maurice Cohendet.

- 29 vendémiaire : lettre du général d'Anselme, qui requiert le départ des conscrits, et vœu formé par l'Administration pour qu'en effet ce départ ait lieu, puisque les ressources font défaut pour équiper et armer ces conscrits ; réquisition de fournitures militaires par le général Grenier, commandant l'aile gauche de l'armée d'Italie ; levée du trentième cheval pour le service de l'armée ; payement des fermages de domaines nationaux.

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- 1er brumaire : mise en adjudication des fournitures requises par le général Grenier ; réparation des routes dans le canton de Saint-Michel ; congé à Gilbert, membre de l'Administration.

- 2 brumaire : conflit, dans le canton de Beaufort entre Michel et Ambroise Blanc, président et secrétaire-adjoint du canton, et le citoyen Théophile Maigrat ; dénonciation contre Girerd, secrétaire du canton de Novalaise, qui n'aurait « aucune des qualités civiques » requises par son emploi ; congé à Charles Bavouz, président de l'Administration, qui va à Paris, où il provoquera l'expédition des affaires en instance devant le Directoire et les ministres.

- 4 brumaire : interrogatoire du prêtre réfractaire Aimé Mouchet, professeur à Annecy avant la Révolution, qui aurait fait les fonctions du culte à Annecy-le-Vieux.

- 8 brumaire : interrogatoire et incarcération de J-B Ollier, de Presle, ancien invalide à Miolans, puis sergent prévot au régiment de Maurienne.

- 9 brumaire : fournitures requises par le général Grenier ; mise en adjudication du service des étapes et convois militaires dans le département.

- 16 brumaire : interrogatoire et expulsion du Génois Augustin Lavagnino, un marchand forain.

- 19 brumaire : adresse de l'Administration au public pour annoncer l'ouverture de l'Ecole centrale au 1er frimaire ; interrogatoire et incarcération d'Etienne Hudry, natif de Viuz-en-Salaz, prévenu d'émigration.

- 22 brumaire : ouverture d'un paquet arrivé par courrier extraordinaire à l'adresse de l'Administration, contenant les actes officiels relatifs aux événements de Saint-Cloud et de Paris ; adresse y relative de l'Administration aux habitants du département.

- 24 brumaire : réimpression et publication des actes officiels concernant les journées des 18 et 19 brumaire.

- 27 brumaire : travaux aux prisons civiles de Chambéry.

- 29 brumaire : « état affreux dans lequel se trouvent les malades » à l'hôpital militaire de Chambéry, où tout manque ; travaux aux prisons civiles de Chambéry ; comptabilité du conseil d'administration de la gendarmerie.

- 1er frimaire : impossibilité de satisfaire à une nouvelle demande de 5. 000 quintaux de grains pour l'armée.

- 7 frimaire : préparation de la séance à tenir le lendemain pour la prestation du nouveau serment par les fonctionnaires publics.

- 8 frimaire : tenue de cette séance.

- 9 frimaire : droits perçus indûment par les secrétaires-greffiers des administrations municipales ; mise en liberté de Jacqueline Gérard, de Saint-Gervais, mendiante et faible d'esprit, arrêtée pour avoir circulé sans passeport ; arrêté portant qu'une somme de 20. 000

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francs sera prélevée de force, le. même jour, sur la caisse du receveur général, pour acheter du blé destiné aux troupes et soustraire ainsi les populations « aux excès et aux malheurs qui les menacent, ... une telle circonstance devant l'emporter sur toutes les considérations de règles et de formalités ».

- 11 frimaire : emploi de la somme de 20000 francs mentionnée ci-dessus à des achats de blé pour l'armée et d'objets de première nécessité pour les hôpitaux militaires ; publication d'une lettre du Ministre des Finances relative à l'emprunt forcé ; circulaire concernant les coupes dans les bois nationaux.

- 12 frimaire : adjudication d'une fourniture de blé pour l'armée ; interrogatoire du prêtre réfractaire François-Marie Cheney, chanoine de Sallanches avant la Révolution, arrêté dans cette ville après son retour et trouvé en possession de lettres d'un nommé Jordan, de Saint-Jean-d'Aulph, qui l'invitait à revenir.

- 15 frimaire : prestation de serment de Mermoz, directeur des contributions directes.

- 16 frimaire : impossibilité de satisfaire à la demande de 150000 francs formée par le général Championnet pour le service de l'armée ; mesures de police militaire contre les déserteurs.

- 19 frimaire : publicité à donner à une circulaire du Ministre de la Police « qui a pour but de fixer l'opinion sur les résultats de la journée du 18 brumaire » ; conflit à Beaufort mentionné le 2 brumaire.

- 21 frimaire : cas du déserteur Mallard. - 22 frimaire :

gips mélangé à la farine du pain des troupes ; mesures contre la désertion qui « fait des progrès effrayants parmi les conscrits ».

- 26 frimaire : maintien en prison du prêtre réfractaire sexagénaire Cheney, de Sallanches.

- 28 frimaire : exemplaires de la Constitution reçus de Paris par courrier extraordinaire ; organisation du plébiscite.

- 29 frimaire : même affaire ; mise en surveillance à Annecy du prêtre Cartier, ancien curé de Nonglard.

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L 41* 3 nivôse-6 germinal an VIII.

- 3 nivôse : circulaire du Ministre de l'Intérieur relative au mode d'adoption de l'acte constitutionnel ; expulsion de l'émigré Etienne Hudry.

- 8 nivôse : prestation de serment du contrôleur des contributions directes Raffeneau ; réunion du canton de Ruffieux au bureau d'enregistrement de Rumilly.

- 9 nivôse : adjudication provisoire des domaines nationaux portés à l'affiche n° 36.

- 13 nivôse : prestation de serment du contrôleur des contributions directes Col.

- 15 nivôse : dispositions en faveur des prêtres assermentés mariés ou n'exerçant plus les fonctions du culte ; démission de Marcoz, professeur de mathématiques à l'Ecole centrale, que remplace J-M Reymond, professeur d'histoire à la même Ecole ; abandon au père de l'émigré Pierre d'Ossan des biens qui constituent son patrimoine.

- 19 nivôse : biens nationaux provenant de l'abbaye de Tamié, dilapidations dans ses bâtiments, vente des domaines portés à l'affiche n° 37.

- 21 nivôse : le nouveau commandant du département, général Boyer, se présente à la séance ; levée extraordinaire de chevaux pour l'armée ; interrogatoire du prêtre réfractaire Jean-Joseph Delachenal, ancien prébendé de Montmélian.

- 22 nivôse : impression de la proclamation du général Boyer, adressée aux conscrits réfractaires.

- 23 nivôse : interrogatoire du prêtre réfractaire Joseph Brunier, ancien curé de Chevaline, qui sers mis en réclusion à Chambéry.

- 24 nivôse : impression de la proclamation du Premier Consul ; annulation des marchés passés par l'Administration pour la subsistance des troupes, qu'assure un traité conclu par le Ministre de la Guerre.

- 29 nivôse : déportation du prêtre réfractaire Delachenal ; congé à Bavouz, président de l'Administration.

- 1er pluviôse : cas du prêtre émigré Labiche, ancien curé de Montailleur, trouvé presque moribond dans un chemin écarté, à Fréterive.

- 3 pluviôse : nomination de Morel et Maurice Gojon comme administrateurs des hospices civils ; force armée à envoyer à La Rochette, où des incidents tumultueux et des mouvements insurrectionnels se sont produits le 16 nivôse, jour de la Fête des rois ; prestation de serment de deux nouveaux contrôleurs des contributions directes.

- 5 pluviôse : désignation du vétérinaire Jarrin pour l'expertise des chevaux ; impression de deux circulaires du Ministre de la Police, relatives aux émigrés, aux prêtres déportés et au Culte.

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- 11 pluviôse : prestation de serment du contrôleur des contributions Augé.

- 15 pluviôse : congé à Velat, commissaire du Gouvernement près le canton de L'Hôpital ; interrogatoire du prêtre réfractaire Claude-Joseph Maure, ancien curé d'Allèves, rentré depuis trois ans et caché depuis le 18 fructidor dans les bois et les rochers.

- 17 pluviôse : prestation de serment du contrôleur des contributions directes Tardy ; délai de vingt-quatre heures donné aux conscrits réfractaires ; et mesures militaires prises à leur égard.

- 19 pluviôse : prestation de serment de trois contrôleurs des contributions.

- 21 pluviôse : prestation de serment de fidélité à la nouvelle Constitution par les Administrateurs ; cas du prêtre réfractaire Maurice Cohendet, qui avait été condamné à la déportation, et qui ne sera soumis qu'à la réclusion ; revétissement des inventaires des usines de Tamié.

- 22 pluviôse : renvoi au Gouvernement d'une demande d'un négociant de la vallée d'Aoste, autorisé par le commandant des troupes autrichiennes à venir échanger en Savoie du riz contre du sel, et interdiction de toute exportation.

- 23 pluviôse : prestation de serment de fidélité à la nouvelle Constitution par les fonctionnaires publics ; interrogatoire du prêtre réfractaire Jacques Pithon, ancien curé d'Etable.

- 25 pluviôse : examen de l'adjudication passée le 25 thermidor pour l'équipement des conscrits ; installation de Royer-Dupré comme chef du service des étapes et convois militaires ; dénonciation contre Belly, entrepreneur des subsistances militaires en Maurienne.

- 1er ventôse : adjudication provisoire des domaines nationaux portés à l'affiche n° 38.

- 3 ventôse : impression des pièces officielles relatives à l'acceptation de la Constitution, et de la loi sur l'aliénation et le rachat des rentes dues à la Nation ; radiation de Claude Velat, porté sur la liste des émigrés ; interrogatoire du prêtre réfractaire Jean Francoz, ancien vicaire de Bellecombe-en-Bauges, qui sera déporté ; cas du prêtre réfractaire Aimé Mouchet, détenu dans la maison de réclusion de Chambéry ; arrêté relatif aux jardins du château national, dont une partie sera mise en accensement et cultivée sous la surveillance du citoyen Daquin ; redressement du lit de la Leysse et de l'Hyères.

- 4 ventôse : arrêté portant qu'il sera pris de force dans les caisses de la régie, eu égard à l'opposition du comptable, une somme de 4. 500 francs pour les besoins urgents des prisons et de la maison de réclusion, où les adjudicataires refusent, faute de fonds, de continuer à assurer l'entretien des détenus ; procès-verbaux dont il résulte que cette opération n'a procuré que 1500 francs.

- 5 ventôse : succession de l'émigré Joseph de Rochette ; interrogatoire du prêtre réfractaire Joseph Coche, ancien curé de La Chapelle, qui sera déporté.

- 6 ventôse : vente des domaines nationaux portés à l’affiche n° 38.

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- 8 ventôse : abandon d'hoirie en faveur de François-Joseph Cornillon, ascendant d'émigrés.

- 11 ventôse : accensement d'une partie du jardin national.

- 15 ventôse : autorisation au vétérinaire François Mamiot pour exercer en Tarentaise ; règlement du pâturage dans la prairie située entre la rivière d'Hyères et le Bourget.

- 26 ventôse : impression d'actes officiels relatifs au recrutement de l'armée, et appel aux volontaires ; fixation à 509 hommes du contingent que doit fournir le département en exécution de la loi du 17 ventôse ; patrimoine de l'émigré Sylvestre Favier ; rachat par la Société propriétaire du théâtre de Chambéry de la rente de 10 livres de Piémont et de la clause de retour du terrain en cas de démolition, rente et clause stipulées par le contrat d'albergement du 8 avril 1775 ; ventes de forêts nationales faites en contravention à la loi du 28 ventôse an IV.

- 2 germinal : cas de Mathieu-Antoine Coudurier et de J-B Morand, de Megève, prévenus d'émigration.

- 6 germinal : mise en réclusion à Chambéry du prêtre réfractaire Jean Piennoz, précédemment déporté ; réception du citoyen Sauzay, préfet du département, et dissolution de l'Administration.

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L 48-57. Délibérations du Conseil général du département du Mont-Blanc

L 48* 15 thermidor an VIII-15 germinal an IX.

Session de l'an VIII :

- allocution du préfet Sauzay ; - promesse de fidélité à la Constitution ; - élection du président Cretet, du Pont, et du secrétaire Pichon, de Montmélian ; - état des dépenses du Département pour l'an IX ; - ressources à prévoir ; - traitement du commissaire de police de la ville de Chambéry ; - répartition de la contribution foncière et de la personne-mobilière, qui pèse trop sur les

habitants des villes, réduits à la misère, ou du moins à vivre au jour le jour, « par la cessation de toute espèce de commerce et de toute industrie » ;

- motions repoussées parce qu'elles présentent un intérêt commun à tous les départements ;

- besoins particuliers du département du Mont-blanc, à qui la guerre, l'absence de numéraire et la nouvelle organisation des tribunaux ont porté le plus grave préjudice, ainsi que la disette causée par la sécheresse et les incendies de forêts ;

- exposé des avantages du diguement à faire des eaux de l'Isère depuis Conflans et des eaux de l’Arc depuis Aiguebelle, et des avantages de la jonction de l'Isère au lac du Bourget par un canal de navigation ;

- exposé de la nécessité vitale pour le département du maintien du transit par le Mont-Cenis, dont il faut améliorer la route ;

- vœu motivé pour l'établissement d'un tribunal d'appel à Chambéry ; - vœux relatifs à la nouvelle organisation de l'instruction publique, qui est insuffisante, et

à la création d'une école d'accouchement ; - vœux pour une meilleure exploitation des mines de la Savoie, et pour un remaniement

des circonscriptions communales, dont le trop grand nombre entraîne des dépenses inutiles ;

- vœux relatifs aux ressources à trouver pour l'entretien des chemins vicinaux, et aux mappes du cadastre, dont les originaux devront être rapportés de Turin.

Session de l'an IX :

- allocution du préfet Sausay ; - élection du président Bellaz et du secrétaire Pichon ; - demande en dégrèvement de la contribution personnelle-mobilière, faite par les

Conseils des arrondissements d'Annecy, Moûtiers et Saint-Jean-de-Maurienne ; - répartition de la contribution foncière et de la contribution personnelle-mobilière ; - budget départemental de l'an X ; - renouvellement du vœu relatif aux originaux des mappes du cadastre ;

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- autres vœux pour le payement régulier des traitements des fonctionnaires publics et pour l'augmentation du traitement des juges des tribunaux civils ;

- questions de la refonte des matrices des rôles de la contribution foncière, et de l'inscription sur la colonne départementale des noms des citoyens morts pour la défense de la patrie ;

- restauration du monument de la grotte des Echelles ; - vœu pour la réédification du château de Chambéry, incendié en l'an VII, oû devrait

être installée la préfecture actuellement logée dans un bâtiment séquestré qui peut être rendu à ses propriétaires d'un moment à l'autre ;

- payement des fournitures et transports que les Habitants de l'arrondissement de Moûtiers ont faits au passage de l'armée de réserve par le Petit-Saint-Bernard. Observations et vœux présentés par le Conseil général sur les forêts, qui sont dans le dernier état de dégradation ;

- la création de prairies artificielles ; - des haras à créer ; - la liberté du commerce avec l'Italie pour les fromages, le bétail, les chevaux et mulets ; - les hospices, dont les charges « se sont considérablement accrues par l'effet des

maux qu'une révolution entraîne nécessairement avec elle » , et dont les ressources « sont beaucoup moindres qu'elles n'étaient sous l'ancien régime » ;

- les prisons. qui « sont certainement en beaucoup meilleur état qu'elles ne l'étaient ci-devant » , mais sont encore bien éloignées de ce qu'elles devraient être ;

- le transit du Mont-Cenis et les améliorations à apporter à la route nationale, ainsi qu'à la route de Suisse par Aix, Rumilly et Genève ;

- la navigation du Rhône ; - les chemins vicinaux, dont la taxe des barrières ne peut pas suffire à assurer

l'entretien ; - le dignement de l'Isère et de l'Arc et la jonction de l'Isère au Rhône par le lac du

Bourget ; - l'instruction publique, son dépérissement depuis la Révolution et les mesures à

prendre à cet égard ; - l'enseignement du droit ; - la diminution de la population, qu'on attribue à la guerre, au défaut de ressources et à

l'émigration ; - la misère publique, qu'on attribue à l'augmentation des impôts, « . qui sont en raison

triple de ce qu'ils étaient autrefois » , à ce que les routes de France en Italie, de Genève en Italie et de Marseille à Genève ne sont plus aussi fréquentées qu'autrefois, et à ce que Chambéry a perdu sa cour supérieure de justice ;

- la publication des lois et l'utilité qu'il y aurait à ne pas les déclarer immédiatement obligatoires, en raison de la difficulté des communications ;

- l'augmentation de la criminalité depuis la Révolution, que le Conseil propose de combattre en rétablissant la puissance paternelle, le culte public, le respect de la propriété et des contrats ;

- la tenue des registres de l'état civil et la comparaison des résultats du système ancien, qui la confiait aux curés, et de la nouvelle organisation, qu'il faut amender ;

- les avantages de l'ancienne institution du tabellion ; - la diminution du nombre des petites circonscriptions communales, qu'il faudrait opérer

en ménageant les susceptibilités ;

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- l'administration communale et les libertés à rendre aux communes dans la gestion de leurs biens ;

- les inconvénients de la loi du 10 juin 1793 relative aux biens communaux. Adresse au Premier Consul.

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L 49* 1er prairial-15 prairial an X.

- Allocution de Lapalme, conseiller de préfecture faisant fonctions de préfet ; - élection du président Bain et du secrétaire Pichon ; - adresse au Premier Consul ; - répartition des contributions, dégrèvements divers ; - budget départemental ; - vœu tendant à ce que les contributions soient recouvrées par quarts, ou par

trimestres, au lieu de l'être par douzièmes ; - confection des rôles des contributions ; - bureau d'enregistrement à Montmélian ; - attribution de quelques communes du canton d'Aiguebelle à l'arrondissement de

Chambéry ou à celui de Saint-Jean ; - primes pour la destruction des loups ; - dégâts causés par la gelée et les inondations ; - administration des biens communaux ; - observations sur la perception et l'exagération des droits d'enregistrement ; - rôles des contributions ; - répartition de la somme de 49876 francs, à laquelle montent les réparations et

fournitures à faire à l'évêché et à la cathédrale de Chambéry, entre cette ville, le département du Mont-blanc et celui du Léman ;

- répartition entre les arrondissements du nombre des conscrits demandés au département par la loi du 28 floréal an X, qui fixe à 280 le contingent du Mont-Blanc ;

- mention d'un mémoire du secrétaire général de la préfecture, concernant les ouvrages à exécuter sur la route du Mont-Cenis pour rendre le col praticable aux grandes voitures ;

- question de l'établissement d'un lycée à Chambéry ; - établissement d'un archiviste du Conseil général ; - rapport sur la comptabilité du préfet, pendant l'an IX ; - rapport à faire sur les forêts et pépinières ; - adresse à l'ancien préfet Sauzay, membre du Corps Législatif ; - adresse au Premier Consul ; - question du tribunal d'appel dont le Conseil général demande l'établissement à

Chambéry, motifs à l'appui, lettres au ministre de la Justice et aux membres du Corps Législatif Sauzay et Dumas ;

- observations sur le mode d'élection des juges de paix, et sur le cas du citoyen Bella ; - remises sur les contributions ; - question de la contribution du département du Léman aux réparations et fournitures à

faire à l'évêché et à la cathédrale de Chambéry ; - lettres au nouveau préfet Verneilh, et au nouvel évêque ; - fixation de la journée de travail à 50 centimes ; - prochaine arrivée de plus de 150 caisses contenant les mappes, cadastres et autres

titres recueillis à Turin ;

255


- allocutions échangées entre le président du Conseil et le conseiller de préfecture Lapalme. Rapports et vœux motivés annexés aux procès-verbaux, concernant la dégradation des forêts et l'établissement d'un certain nombre de pépinières ;

- les indemnités dues aux hospices pour les pertes subies pendant la Révolution, la création d'une école d'accouchement, la prison de Chambéry ;

- les travaux publics, la route du Mont-Cenis, la réparation du pont des Echelles sur le Guiers, la route de L'Hôpital à Ugine, les chemins vicinaux, le château national de Chambéry ;

- l'établissement d'un lycée à Chambéry, et l'insuffisance de l'enseignement de l'Ecole Centrale.

256


L 50* 15 floréal-29 floréal an XI.

- Allocution du préfet Verneilh ; - élection du président Salteur et du secrétaire Pichon ; - répartition des contributions foncière et personnelle mobilière, dégrèvements

demandés, et notamment par les communes de Lanslebourg et Lanslevillard, en raison de leurs anciens privilèges ;

- observations sur la mauvaise répartition de la contribution foncière en l'an XI et sur la convenance de prendre pour base de répartition de cet impôt les chiffres de l'ancienne taille royale, et non pas ceux des anciennes cotes génériques de chaque commune, qui comprenaient aussi la taille contumaciale, dont une définition est donnée ;

- budget départemental de l'an XII et comptes rendus par le préfet pour l'an X ; - refonte des matrices des rôles ; - commission ou fabrique à nommer pour la cathédrale de Chambéry ; - augmentation des traitements de l'évêque, des vicaires généraux et des chanoines ; - entretien de l'évéché et de la cathédrale ; - réparations au bâtiment des ci-devant Cordeliers de Chambéry, affecté au Séminaire ; - observations sur la publication des lois et sur l'époque où elles deviennent

obligatoires ; - répartition entre les arrondissements des 229 conscrits demandés au département

pour chacune des classes des ans XI et XII ; - vœu pour l'augmentation des traitements des juges des tribunaux de première

instance, auxquels devrait être accordé « un droit d'émolument à percevoir à raison de la valeur des objets portés par les jugements qu'ils rendraient » ;

- bourse allouée à Antoine Replat, élève de l'école des mines de Peisey ; - indemnité annuelle de 300 francs au vétérinaire Jarrin, de Chambéry ; - rappel des vœux émis dans les précédentes sessions concernant les hospices et

prisons, les travaux publics, la population, l'administration, et regrets exprimés par le Conseil général, qui constate que ses vues n'ont pas été suivies, que le commerce de transit n'a jamais laissé moins d'argent sur les passages, que l'agriculture est stationnaire, que l'élevage est moins prospère qu'autrefois et que les troupeaux de moutons sont trop rares ;

- « lacunes immenses qu'a laissées la destruction des collèges dont la Savoie jouissait sous l'ancien ordre de choses » , totale insuffisance de la nouvelle école secondaire établie à Chambéry, notions sur l'ancien collège de cette ville et sur la dotation de l'instruction publique en Savoie avant la Révolution, qui a disparu et qui devrait être remplacée par des rentes nationales ;

- long exposé de l'organisation de l'ancien collège de Chambéry, notice sur l'ancienne école de dessin fondée en 1777, notice sur le ci-devant collège des provinces établi à Turin et sur les droits qu'y avaient les provinces du duché de Savoie ;

- rétablissement d'un collège à Moûtiers ; - adresse au Premier Consul et allocution du préfet Verneilh.

257


L 51* 15-30 octobre 1807.

- Election du président Salteur de la Serraz et du secrétaire Pichon ; - allocution adressée par le président au Préfet, qui répond ; - adresse à l'Empereur, et lettre de félicitations à Cretet, nouveau ministre de l'Intérieur ; - observations relatives à l'évaluation des prix des denrées, faite dans les communes à

l'occasion des expertises par l'administration des contributions, et constatation de ce fait « que les circonstances de la Révolution et de la guerre ont élevé les denrées dans ce département à un prix qui ne peut se soutenir et qui diminue déjà très sensiblement » ;

- budget départemental de 1808, fixation des dépenses variables administratives et judiciaires, emploi des 4 centimes imposés pour supplément de frais de culte et pour construction de canaux, chemins ou établissements publics dépenses de la compagnie de réserve du département ;

- rétablissement de la chapelle des prisons de Chambéry ; - payement des travaux exécutés au château de Chambéry par le préfet Verneilh ; - continuation des travaux de la route entre L'Hôpital et Ugine ; - réparations aux bâtiments des prisons dans le département et entretien de ses

détenus à la maison centrale d'Embrun ; - dépôt d'étalons (chevaux et mulets) à établir à Annecy dans les bâtiments des

Dominicains ; - compte rendu par le préfet de l'emploi des sommes affectées à l'établissement de la

préfecture dans le château de Chambéry ; - arpentage et expertise des communes en vue du nouveau cadastre ; - comptes rendus par le préfet pour l'an XIV-1806 ; - remises et modérations sur les fonds de non-valeur ; - observations sur l'état de dégradation toujours croissant où se trouvent les chemins

vicinaux, et sur les réformes nécessaires dans l'emploi des prestations et la nécessité d'un code rural ;

- observations sur le système d'aménagement appliqué par l'administration forestière au détriment des forêts, vœux pour la réduction du nombre des fours qui se sont abusivement multipliés et pour l'adoption d'un code forestier propre à un pays de grandes montagnes ;

- rapport sur la situation des hospices et des prisons dans le département, et dédommagement demandé pour les hospices du Mont-Blanc, « des pertes qu'ils ont essuyées par l'effet de la Révolution » ;

- dépenses à faire aux bains d'Aix et projet d'en adjuger la ferme par bail à long terme ; - parts contributives des deux départements de l'Ain et du Mont-Blanc dans la dépense

projetée pour la déviation de la route de Paris à Turin par Bourg, Belley et le Mont du Chat ;

- réparations à faire aux routes de deuxième classe dont l'entretien est à la charge du gouvernement et qui sont dans le dernier état de dégradation ;

- vœu pour le développement de l'enseignement primaire ;

258


- observations sur le recensement de 1806, qui accuse une augmentation sur l'an IX, mais « le bénéfice est moins le résultat d'une amélioration croissante de population que l'effet, de l'inexactitude des tableaux dressés en l'an IX » ;

- nouvelles considérations sur la nécessité de l'établissement d'un tribunal d'appel à Chambéry pour les départements du Léman et du Mont-Blanc, et allégations, entre autres, de ce motif, « qu'il existe encore beaucoup de procès à juger suivant la jurisprudence de la ci-devant Savoie » ;

- vœu tendant à assurer aux véritables indigents les moyens de faire valoir leurs droits devant les tribunaux, comme ils pouvaient le faire « dans la ci-devant Savoie depuis 1430 » ;

- réparations à faire aux bâtiments où siègent les tribunaux criminel et civil ; - réponse du ministre Cretet.

259


L 52* 10 janvier-25 janvier 1809.

- Session de 1808 : élection du président Salteur de La Serraz et du secrétaire Pichon ; observations sur la confection du nouveau cadastre et notions sur le cadastre dressé en Savoie en 1738, « dont presque tous les économistes et hommes d'Etat ont parlé avec les plus grands éloges » ; réclamation du maire des Marches sur le contingent assigné à sa commune en contribution personnelle et mobilière.

- Budget départemental de 1809 : dépenses variables administratives et judiciaires ; frais de bureau des sous-préfectures, prisons, gendarmerie ; ordre judiciaire ; dépenses imprévues ; dette arriérée qui monte à 23336 francs ; dépenses de la compagnie de réserve du département ; supplément de frais de culte ; travaux à l'évêché, à la route de Genève au Petit-Saint-Bernard par Annecy, Ugine et Conflans ; aux prisons de Moûtiers ; dépôt de mendicité ; dépôt d'étalons d'Annecy ; maison centrale d'Embrun.

- Comptes rendus par le préfet pour l'exercice 1807 ; - dépenses faites, en vue du nouveau cadastre, pour l'arpentage et l'expertise par

masses de culture et pour le parcellaire ; - remises et modérations sur les fonds de non-valeur ; - étude confiée à trois membres du Conseil touchant les principes à suivre « pour fixer

le taux des mercuriales qui doivent servir de base à l'assiette de la contribution foncière » ;

- adresse au ministre Cretet ; - renouvellement des vœux relatifs au haras à établir à Annecy, au code rural et aux

chemins vicinaux, à la conservation des bois communaux et à la réduction du nombre des fours, aux hospices et aux pertes qu'ils ont subies par la Révolution ;

- situation des hospices et des prisons ; - situation de la grande route de France en Italie et travaux à y faire. notamment, à

Chailles, à la Grotte des Echelles, entre Chambéry et Saint-Jeoire et au pont de Montmélian ;

- demande d'une succursale de lycée dans la ville de Chambéry qui, « par la possession du siège épiscopal des départements du Mont-Blanc et du Léman, et par les rapports qu'elle a conservés avec une partie du Piémont, peut être justement considérée comme le centre réel de l'instruction pour une population immense » ;

- renouvellement des observations précédemment émises sur le nouveau recensement, sur le rétablissement du bureau de l'avocat général des pauvres et sur le rétablissement d'un tribunal d'appel à Chambéry ;

- vœu exprimant que, puisque, « après plusieurs essais pour la confection du nouveau cadastre, le gouvernement, à l'exemple du ci-devant duché de Savoie, vient d'adopter la méthode des plans parcellaires, il serait à désirer que le même exemple fût suivi pour le rétablissement du tabellion, soit de l'insinuation des actes reçus par les notaires » ;

- observations sur l'inconvénient d'appliquer aux montagnes de la Savoie la rigueur des lois forestières françaises, qui n'ont pas été faites pour elles et qui interdisent toute coupe et tout pâturage aux habitants, ce qui ne peut qu'amener l'abandon du pays ;

- délimitation de la nouvelle commune du Mont-Cenis ;

260


- nomination du président Salteur comme commissaire du Conseil général chargé d'aller solliciter à Paris l'exécution des mesures proposées pendant la session, en ce qui touche notamment le régime forestier et la grande route d'Italie.

261


L 53* février 29 février 1810.

- Session de 1809 : élection du président Salteur de la Serraz et du secrétaire Pichon ;

- adresse à l'Empereur et, lettre au ministre de l'Intérieur ; - évaluation du prix des denrées, qui doit servir de base aux nouvelles opérations

cadastrales ; - indemnité aux officiers de santé attachés aux prisons de Moûtiers et de Saint-Jean-de-

Maurienne ; - reconstruction du palais de justice de Chambéry, qui menace de s'écrouler par suite

de la démolition de l'église Saint-Dominique, et où le tribunal ne croit pas être en sûreté ;

- conservation des registres de l'ancien tabellion ; - vœu pour l'abandon à la ville de Moûtiers du palais épiscopal de cette localité, où les

services judiciaires seront installés ; - réclamation de la Régie relative à ce bâtiment, à l'évêché de Moûtiers et au palais de

justice de Chambéry ; - comptes rendus par le préfet pour l'exercice 1808 ; - travaux exécutés en 1809 pour le cadastre parcellaire ; - remises et modérations sur les fonds de non-valeur, grêles et tempêtes de l'été ; - budget de 1810 ; - projet de diguement de l'Isère ; - situation alarmante des hôpitaux de Chambéry, dont le service est dans le cas de

cesser, et auxquels le gouvernement doit, pour journées de militaires soignés à l'hôpital des malades, une somme de 53251 francs, qu'il ne paye pas ;

- situation des hospices et des prisons, et nouvelle instance pour que les hospices de Chambéry soient indemnisés des pertes qu'ils ont subies par la Révolution ;

- importance de la route du Mont-Cenis et des travaux entre le Pont-de-Beauvoisin et La Chavanne, notamment à la grotte des Echelles ;

- route projetée de Paris en Italie par le département de l'Ain et le Petit-Saint-Bernard ; - recensement de la population ; - restauration de l'hospice du Petit-Saint-Bernard et du château de Chambéry.

262


L 54* 1er juillet-15 juillet 1810.

- Election du président Salteur de La Serraz et du secrétaire Pichon ; - réponse du ministre de l'Intérieur à la lettre que le Conseil général lui avait adressée

dans la précédente session ; - adresse à l'Empereur ; - nomination d'une commission de six membres du Conseil, chargés d'aller « porter au

pied du trône les félicitations et les vœux des habitants du département du Mont-Blanc, de ces peuples estimés de l'antique Savoie, à l'occasion de l'auguste hymen de Leurs Majestés » ;

- dégrèvements sur les contributions foncière et personnelle-mobilière, demandés par quelques communes ;

- répartition de ces contributions ; - vœux relatifs à l'exécution du nouveau cadastre ; - établissement de taureaux suisses dans le département ; - comptes des communes, qui sont encore à rendre, pour la plupart, depuis 1792 ; - comptes rendus par le préfet pour l'exercice 1809 ; - fonds de non-valeur, et à ce propos mention de la grêle de 1809 et de la mauvaise

récolte de 1810 ; - budget départemental de 1811 ; - observations sur le dépôt d'étalons récemment créé dans le département ; - sur la situation des hospices et des prisons, au sujet desquels les vœux

précédemment émis sont renouvelés ; - sur la route d'Italie, où trop de travaux nécessaires sont négligés et au sujet de

laquelle le Conseil renouvelle la délibération prise dans sa précédente session ; - route à ouvrir par le Petit-Saint-Bernard ; - vœu renouvelé pour l'établissement d'un lycée à Chambéry ; - protestation contre le nouveau démembrement qu'on veut faire subir au département

du Mont-Blanc, déjà amputé au profit des départements du Léman et de l'Ain, et aux dépens duquel on veut agrandir le département du Pô dans la région du Mont-Cenis ;

- recensement de la population.

263


L 55* 16 août-30 août 1811.

- Réélection du président et du secrétaire ; - répartition des contributions foncière, personnelle et mobilière ; - budget départemental de 1812 ; - comptes rendus par le préfet pour l'exercice 1810 ; - fonds de non-valeur ; - réparations à faire aux anciens évêchés d'Annecy, Saint-Jean-de-Maurienne et

Moûtiers, où siègent les autorités civiles et judiciaires ; - vœu pour que la perception des octrois, dans toutes les communes rurales oû il sera

nécessaire d'en établir, soit faite par abonnement ; - travaux aux prisons de Moûtiers ; - amélioration de la race mulassière dans le canton de Beaufort ; - service des vétérinaires ; - amélioration de la route d'Annecy à Rumilly ; - projet de diguement de l'Isère ; - dépôt de béliers mérinos dans le département ; - foire à créer dans la commune de Bozel ; - situation des prisons et des hospices, dont le service souffre du retard mis par le

gouvernement à rembourser les journées des militaires qui y sont soignés ; - route à ouvrir entre Annecy, Moûtiers et le Petit-Saint-Bernard, et long exposé des

avantages de cette voie de communication, qui serait la route militaire la plus importante entre la France et l'Italie, faciliterait le commerce de Genève avec le département du Mont-Blanc, et vivifierait celui d'Annecy et de la Tarentaise ;

- travaux de défense contre le torrent de Randens ; - reconstruction du pont des Echelles ; - recensement de la population ; - émigration d'une partie des habitants des arrondissements de Moûtiers et Saint-Jean

dans l'intérieur de la France, et mesures à prendre pour la protection des enfants émigrés ;

- renouvellement des observations faites à la session de l'an IX au sujet de la mauvaise tenue des registres de l'état-civil dans quelques communes pendant les premières années de la Révolution ;

- adresse au préfet, relative à la révision des expertises cadastrales, à l'amélioration des chemins vicinaux, et à la répartition de la conscription, qui est très défavorable au département, « parce que la population de plusieurs cantons ne contient plus qu'une race dégradée où il est impossible de trouver des hommes propres au service militaire ».

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L 56* mai 1813.

- Election du président Raymond et du secrétaire Pichon ; - répartition des contributions directes ; - budget départemental de 1814 ; - comptes rendus par le préfet pour les exercices 1811 et 1812 ; - réparations à faire à l'ancien archevêché de Moûtiers et à la digue qui le défend contre

l'Isère ; - réparation des prisons de Chambéry et de Moûtiers, et construction de celles de Saint-

Jean-de-Maurienne ; - bâtiment et mobilier de l'évêché de Chambéry ; - approbation de l'arrêté préfectoral du 4 février 1813, qui a créé une pépinière dans le

jardin du château de Chambéry ; - développement de l'élevage du cheval ; - situation des hospices et des prisons, et renouvellement des observations

précédemment émises sur les créances des hospices contre l'Etat ; - contribution du département à l'entretien des routes impériales de 3e classe ; - entretien des routes départementales et classement parmi elles du chemin

d'Aiguebelle à Grésy-sur-Isère ; - répartition des travaux d'entretien des routes départementales ; - reconstruction du pont des Echelles ; - mesures pour la rectification des actes de l'Etat-civil dressés irrégulièrement depuis la

Révolution ; - recensement de la population ; - remerciements au baron Finot, préfet du département, pour sa bonne administration ; - adresse à Madame Mère, qui a fondé à Aix l'hôpital des sœurs de Saint-Joseph.

265


L 57* 22 octobre-30 octobre 1814.

- Election du président de Boigne et du secrétaire André ; - adresse au Roi, auquel on exprime le désir d'une rectification des limites du

département ; - répartition des contributions foncière, personnelle et mobilière, et réclamation de la

commune de Saint-Offenge-dessus ; - compte rendu par le préfet pour l'exercice 1813 ; - budget départemental de 1815 ; - dépenses du culte et concours des portions du territoire récemment séparées de la

France ; - création d'un tribunal à Rumilly ; - payement des réparations au château de Chambéry et traitement de l'architecte

Trivelly ; - comptes des levées de conscription, garde nationale, des chasseurs volontaires, des

gardes d'honneur, faites depuis 1811 ; - vérification des recettes et dépenses du Dépôt de mendicité depuis son

établissement ; - situation des fournisseurs qui ont assuré pour le compte du département le service

des troupes étrangères ; - rapport du préfet concernant les conséquences financières de la guerre et de

l'occupation, les ravages de l'épizootie, l'organisation des douanes, la division du département en trois arrondissements et les nouvelles frontières, l'exposé fait à Monsieur de ces questions lors de son passage à Grenoble ;

- maintien de l'école d'accouchement de Chambéry ; - rectification de la route de France en Italie vers la grotte des Echelles ; - entretien des routes départementales ; - situation des hospices et des prisons.

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L 59* 17 décembre 1792 ; 6, 22, 27, 28 et 29 janvier 1793.

- sur la circulation des assignats (24 décembre 1792 et 10 janvier 1793) - sur la liberté de la presse (25 janvier) - pour l'établissement des lois françaises (6 février) - sur les gardes nationales et les volontaires nationaux (7 et 8 février) - sur la constitution civile du Clergé, l'élection de l'évêque du diocèse et la déportation

des prêtres (8 et 16 février 1793). - On y a joint les décrets de la Convention pour la réunion de la Savoie à la République

française (27 et 29 novembre 1792) - le numéro du 28 novembre du journal Le Républicain, contenant le procès-verbal de la

séance de la Convention du 27 - lettre datée de Paris, 27 novembre, signée par les députés des Allobroges à la

Convention - tableaux des noms révolutionnaires des communes.

267


L1765-1768. Délibérations et arrêtés de l'administration du District de Chambéry

L 1765* 13-30 mars 1793.

- 13 mars : première séance de l'Administration du District aux personnes de François Morel, procureur-syndic, Pierre Curtelin, Antoine Magnin, Joseph-Marie Ruffard et François Janin, membres du Directoire, Philibert Tissot, François Domenget, maire d'Aix, Claude Pavy, notaire, Joseph Clerq, Pierre Marjollet, Christophe Pognent, Claude Chevallier et Gabriel Humbert, membres du Conseil ; vérification des pouvoirs ; prestation de serment ; élection du président Domenget.

- 14 mars (f° 6) : élection d'un secrétaire de l'administration du District en la personne de Jean-François Gabet, homme de loi ; présentation de ses pouvoirs par le général d'Albignac commandant le Département ; élection d'un substitut du procureur syndic en la personne de Curtelin ; juge de paix à élire à Chambéry ; commis de l'administration du District.

- 14 mars au soir (f° 5) : départ des membres du Conseil, et élection par les membres du Directoire de leur vice-président Janin ; nomination des concierges du District.

- 15 mars (f° 8) : commis et concierges de l'Administration, préférence à accorder aux fonctionnaires de l'ancien régime ; imprimés à publier reçus du procureur général syndic ; approbation de divers certificats de civisme.

- 15 mars au soir (f° 11) : désignation de Ruffard pour recevoir « les livres et états nécessaires pour les contributions » qui se trouveront dans les archives de l'ancienne intendance générale ; commis de l'Administration ; personnel des travaux publics.

- 16 mars (f° 13) pétition de Benoît Brun, qui a logé des officiers piémontais ; annulation de l'élection des assesseurs du juge de paix dans le canton de Grésy-sur-Isère ; pétition de Palluat, curé assermenté de Maché, qui demande un traitement ; approbation de divers certificats de civisme.

- 18 mars (f° 17) : présentation de ses pouvoirs par Lynz, chargé de l'organisation des volontaires ; annulation de l'élection des assesseurs du juge de paix dans le canton de Montmélian non-approbation du certificat de civisme délivré au notaire Roibet par la municipalité de Gerbaix.

- 19 mars (f° 18) : commis de l'administration Bertrand ; compte à rendre par Dardel, administrateur des biens du prieuré de Bellevaux ; lettres de la municipalité de Chambéry touchant l'équipement des volontaires, les casernes, le traitement des curés assermentés ; approbation de divers certificats de civisme.

- 19 mars au soir (f° 20) : casernes de Chambéry ; réclamation de sommes payées pour prix d'affranchissements ; inventaire des biens de l'émigré Philibert Drujon à Chevelu ; accensement des biens de la cure de Chanaz.

268


- 20 mars (f° 22) : ustensiles de cuisine à fournir sur la pétition de Bodevin, capitaine provisoire de la 1ère compagnie des volontaires du département ; dommages réclamés à l'ancien vice-intendant Roze par le pétitionnaire Darand ; compte à rendre par le fermier des biens du chapitre de Belley sis à La Motte ; payement à faire par la commune de Francin à ses députés pour les affranchissements ; loyer dû aux propriétaires de la maison du Reclus qui servait d'hôpital aux troupes royales ; envoi par Palloy d'une pierre de la Bastille.

- 20 mars au soir (f° 25) : même affaire, discours et serment ; approbation de divers certificats de civisme.

- 21 mars (f°s 27 et 41) : vacations pour instruction de procédures criminelles pétition des censiers partiaires des vignes de l'archevêché de Tarentaise à Montmélian et aux environs ; fournitures faites aux troupes royales ; armement des volontaires ; approbation de certificats de civisme ; mur du jardin du château de Chambéry.

- 22 mars (f° 29) : assemblée, primaire du canton de Chambéry pour élire des juges de paix ; commission à l'huissier Monet pour les publications et affiches de l'Administration ; fournitures faites aux troupes par la municipalité d'Aix ; élection des juges de paix ; transport des voitures des émigrés ; pétition d'un volontaire que la municipalité de Lucey aurait désigné « par jalousie ou cabale ».

- 22 mars au soir (f° 31) : frais faits pour affranchissements à Vimines ; usine de Bellevaux ; fourniture de banquettes pour les casernes par la municipalité de Montmélian ; biens de l'Ordre de Malte ; rabais sur la taille à la commune d'Entremont-le-Jeune à cause de la grêle ; casernes de Chambéry ; fumier vendu par un guide de l'armée ; prisons de Chambéry ; vacations des membres de l'assemblée électorale ; approbation de certificats de civisme.

- 23 mars (f° 35) : frais faits pour les affranchissements à Grésin ; refus à Denis Goin d'un certificat de civisme par la municipalité de Chambéry ; exaction de la taille à Saint-Pierre-de-Curtille et à Mouxy ; vente des biens d'église à Chindrieux ; transport de voitures provenant d'émigrés ; habillement des volontaires.

- 23 mars au soir (f° 37) : loyer de la caserne royale aux Echelles ; accensement des biens d'église à Chignin ; réparations à une treille séquestrée à Chambéry ; mesures pour procurer à la commune de Saint-Jean-de-Couz un prêtre approuvé pour la confession ; équipement des gardes nationales ; élevage des chèvres ; approbation de certificats de civisme.

- 24 mars (f° 33) : visa d'un certificat de naissance ; vente des biens de l'Ordre de Malte à Barberaz ; souliers pour les volontaires approbation de certificats de civisme.

- 25 mars (f° 39) : pétition du citoyen Devaux, d'Aix, chirurgien dont le cheval a été réquisitionné et qui en a besoin pour exercer sa profession ; ponts à Chambéry ; réparations à l'église de La Ravoire, et au presbytère « à la charge du curé qui a abandonné la paroisse » ; traitement d'anciens secrétaires de l'intendance générale ; présentation de ses pouvoirs par Silvain, inspecteur des postes et messageries ; équipement des volontaires.

- 25 mars au soir (f° 42) : équipement des volontaires ; vins en bouteilles déposés chez des particuliers par des officiers de l'armée royale ; fournitures aux casernes de Saint-Pierre-d'Albigny ; rente

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due par l'Etat au prêtre Cheynel, qui n'a pas satisfait à la loi sur les certificats de résidence ; approbation de certificats de civisme.

- 26 mars (f° 44) : équipement des volontaires ; dette de l'émigré Silvestre Favier ; frais faits pour les affranchissements à Lépin ; forges pour l'artillerie ; visa de passeport à Denis Goin pour Barcelonnette.

- 26 mars au soir (f° 46) : prix des affranchissements à Mercury-Gemilly ; dépenses de Forestier pour l'enrôlement de 4 volontaires ; envoi de l'ancien feuillant Thovex pour les Pâques dans la paroisse de Saint-Jean-de-Couz ; frais de port dans les 22 cantons du district de l'extrait du procès-verbal du directoire du département du 11 courant ; réclamation de Muscat à Frandin « de mille francs qu'il prétend lui être dus au sujet d'un pari fait sur la valeur des assignats de cinq francs » ; approbation de certificats de civisme.

- 27 mars (f° 48) : fournitures aux troupes royales ; effets de casernes ; convocation de Perrety pour le lendemain ; bail passé en 1789 par le prieur de Chamoux ; réclamations présentées à Cléry par le Conseil général de Mercury-Gemilly ; pétition des fermiers des biens de la cure de Saint-Paul ; remboursement de frais faits à La Chavanne pour les troupes royales.

- 27 mars au soir (f° 50) : envoi de l'ancien cordelier Gentil pour desservir la paroisse de Saint-Jean-de-Couz ; pétition d'un habitant de Saint-Ours dont un champs vient d'être accensé par la municipalité sous prétexte qu'il est grevé d'une fondation ; pétition de Marie Courson, pensionnaire au couvent de Sainte-Claire-hors-ville à Chambéry ; approbation de certificats de civisme.

- 28 mars (f° 52) : comparution de Perrety, fermier des biens du Chapitre de Belley par bail de 1780 ; habillement des volontaires.

- 28 mars au soir (f° 54) : habillement des volontaires ; approbation de certificats de civisme.

- 29 mars (f° 56) : payement à un ancien commis de l'intendance générale ; habillement des volontaires ; élection des juges de paix ; sceaux pour les tribunaux ; inventaire des archives du Sénat ; approbation de certificats de civisme.

- 29 mars au soir (f° 58) : pétition des fermiers de la blachère du Chapitre de Chambéry à Montmélian ; annulation de l'élection du greffier du juge de paix du canton de La Rochette ; biens de la chapelle du Saint-Sépulcre à La Motte ; mur du jardin du château de Chambéry ; payement à faire par l'administrateur des biens de l'Ordre de Malte pour travaux aux églises de Vions, Saint-Girod et Frangy ; recensement des individus composant la paroisse de Maché à envoyer au Directoire du département, pour être par lui statué sur le traitement dû au desservant provisoire de ladite paroisse ; ajournement d'une pétition de la municipalité de La Chavanne pour la réparation de son église « jusqu'après la tenue de l'assemblée électorale pour l'élection des curés » ; fournitures à l'armée royale ; dettes des Dominicains de Montmélian ; port dans les communes du district de diverses proclamations et affiches ; dépôt des clefs de l'ancien couvent de Sainte-Claire-hors-ville.

- 30 mars (f° 64) : minerai de fer provenant de Bellevaux « dont la Société d’Hurtières aurait besoin pour la coulée qu'elle fait faire à Randens » ; visa du certificat de résidence présenté par Louise Portier, ancienne religieuse de Sainte-Catherine-d'Avignon, et du certificat de vie de Joseph Pithon ; dépôt des archives et des clefs de l'ancien couvent de Sainte-

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Claire-hors-ville ; volontaires venus à Chambéry et rentrés chez eux ; réclamation du fermier d'un bien dépendant de la cure de Saint-Offenge-Dessous ; pension due à Charles Perrin sur les biens de l'Ordre des SS. Maurice et Lazare ; vente des meubles du couvent de Sainte-Claire-hors-ville ; vacations au service du gouvernement royal ; fournitures aux troupes royales ; approbation de certificats de civisme.

- 30 mars au soir (f° 62) : indemnité à un ancien agent des Gabelles ; élection d'un juge de paix à Conflans ; réponse à des questions posées par la municipalité de La Rochette ; compte rendu par le procureur de la commune de La Bauche ; logement fourni aux troupes royales ; remise à Curtelin des clefs de Sainte-Claire-hors-ville.

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L 1766* 1er avril-31 mai 1793.

- 1er avril (f° 1) : fête civique pour l'inauguration du plan de la Bastille ; inventaire et vente du mobilier du Séminaire de Chambéry ; fourniture de tambours pour les volontaires et gardes nationales ; approbation de certificats de civisme.

- 2 avril (f° 2) : payement de souliers fournis aux volontaires ; visa des certificats présentés par Laurent Crud, professeur de mathématiques, Joseph Seyssel et Jean-Louis-Henri Boissey ; pont sur la Deisse près d'Albens : pétitions présentées pour être maintenus en jouissance par les fermiers des biens de l'archevêché de Tarentaise à Montmélian, de la chapelle de Sainte-Croix à Châteauneuf, de la chapelle de La Bathie-d'Albanais à Chindrieux, de la chapelle de Saint-Pierre-de-Rumilly à Chindrieux.

- 2 avril au soir (f° 5) : cas des prêtres insermentés Lassale, Demoline et Nozier ; mesures pour procurer le séjour gratuit à Aix à Jean Dedieu, l'un des « héros de la liberté qui ont reçu des blessures à la journée du 10 août » ; approbation de certificats de civisme.

- 3 avril (f° 6) : pont sur la Deisse près d'Albens ; payement de souliers fournis à des volontaires ; cas de François Navitzi, déserteur de l'armée royale ; élections des juges de paix par l'assemblée primaire du canton de Chambéry et par celle de Saint-Pierre-d'Albigny ; casernes à Aix pour les dragons de la légion des Allobroges ; circulaire à envoyer aux communes pour les aviser de la prochaine vente du mobilier du couvent de Sainte-Claire-hors-ville, vente où elles pourraient se pourvoir d'objets nécessaires au culte ; fournitures faites aux troupes royales ; approbation de certificats de civisme.

- 4 avril (f° 10) : enregistrement de l'arrêté du Département du 28 mars précédent contre les suspects ; prestation du serment par le prêtre Ducoudray ; déserteurs de l'armée royale ; fournitures faites aux troupes royales ; somme due à la commune des Molettes par celle de Sainte-Hélène-du-Lac en vertu de l'arrêt du 10 août 1792 ; réparations faites au château et aux prisons de Chambéry ; prétentions de la municipalité de Saint-Ours sur trois pièces y possédées par Claude Dupuy ; pétition, pour être maintenu, présentée par le sous-accensataire d'une grangerie dépendant de la commanderie du Mollard-de-Vions ; équipement des volontaires, souliers à leur fournir ; travaux d'un serrurier aux prisons de Chambéry.

- 5 avril (f° 15) : mobilier du Séminaire ; caution à fournir par Guigouf ; élection des officiers des volontaires ; évacuation du presbytère de Sainte-Reine ; payement à Lognoz par la municipalité de Jacob-Bellecombette ; fusil déposé par un habitant de Saint-Innocent ; mandats en faveur de courriers du District ; visa d'un certificat de baptême et approbation de certificats de civisme.

- 6 avril (f° 17) : local pour le tribunal criminel, la maison d'arrêt et celle de justice ; pétition présentée, pour être maintenus, par les fermiers des biens de la commanderie du Mollard-de-Vions ; nomination, conformément à l'arrêté du Conseil général du département du 28 mars, de commissaires pour procéder aux visites domiciliaires prescrites ; approbation de certificats de civisme.

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- 6 avril au soir (f° 19) : pont sur la Deisse près d'Albens.

- 7 avril (f° 20) : lettre de la municipalité de Chambéry relative à l'élection des curés, qu'il faudrait retarder à cause du petit nombre des prêtres assermentés, et à l'armement de la garde nationale ; cas du juge de paix de Ruffieux, qui est officier « dans les Allobroges » et dont les deux places sont incompatibles ; caution à fournir par Guigouf ; soumissionnaire du 28 mars pour l'habillement, des volontaires ; approbation de certificats de civisme ; certificats à d'anciens gardes du corps du roi.

- 7 avril au soir (f° 23) : exécution de l'arrêté du Département du 28 mars contre les suspects ; payement par la municipalité de La Bauche ; fixation à 1800 livres du traitement du curé de Maché ; certificats à d'anciens gardes du corps du roi.

- 8 avril (f° 24) : vente des effets du couvent de Sainte-Claire-hors-ville, confiée à Humbert, membre du Conseil du district, ; cas du prêtre détenu Nozier ; somme due au séminaire par l'ancien accensataire de la dîme d'Apremont ; mouvement dans le clergé constitutionnel pour pourvoir de prêtres le canton de La Rochette ; fournitures faites aux troupes royales ; bureau de paix du District ; lettre de la municipalité de Saint-Genis relative à la publication des décrets, au clergé constitutionnel du canton, au séquestre des biens de Jérôme et Louis de Bienvenu, Théodore d'Avril et Trépier, tous au service du roi, et enfin aux fournitures faites aux volontaires ; jurés d'accusation.

- 8 avril (f° 26) : prestation du serment par le prêtre Missellier ; pétition de l'accensataire des biens de la cure de Rotherens ; juge de paix demandé par la commune de La Motte ; compte à rendre par les collecteurs du prix des affranchissements à Chevron ; mission confiée à la municipalité de Saint-Innocent, touchant les biens de D'Orlier de Saint-Innocent, de l'abbaye d'Hautecombe et de la cure ; biens de la Visitation de Rumilly à Albens laissés par la municipalité à l'ancien accensataire malgré le résultat des enchères ; cas du prêtre Ducruet, de Ruffieux.

- 9 avril (f° 29) : décret de la Convention contre Dumouriez ; lettre du curé assermenté de Grésy qui réclame, pour lui et son frère curé au Montcel, une indemnité ; équipement des volontaires, « organisation définitive, des officiers de bataillon » du district de Chambéry ; conduite à Grenoble de quatre faux-monnayeurs ; dépôt de fusils par des particuliers ; port d'un ordre pour l'ex-intendance.

- 9 avril au soir (f° 31) : ouverture des malles apportées de Saint-Innocent par Girod, membre du conseil du département ; assemblée primaire du canton de Chambéry pour l'élection d'un juge de paix transport au trésor des insignes du Sénat ; habillement des volontaires ; accensement irrégulier des biens d'une chapelle de Thoiry ; frais faits pour les affranchissements à Saint-Pierre-de-Soucy ; inventaire des biens des confréries et corporations ; limitation de. l'accensement passé, par la municipalité de Montmélian. de biens ecclésiastiques déjà affermés, « à la portion qui aurait appartenu au ci-devant propriétaire » ; souliers pour les volontaires ; créanciers du gouvernement royal ; injonction à la municipalité du Châtelard de recevoir le serment du juge de paix et de son greffier ; pétition de l'ancien accensataire des biens de la chapelle Notre-Dame-de Pitié à Barberaz ; approbation de certificats de civisme.

- 10 avril (f° 35) : arrestation du notaire Louis au Pont-de-Beauvoisin et. perquisitions à y opérer ; local des séances de l'Administration du district ; omissions sur l'affiche imprimée pour la vente des biens du séminaire à Saint-Baldoph ; pétition de l'ancien albergataire des

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biens de la cure de Jacob ; effets de casernes achetés par la municipalité de Montmélian ; travaux au château de Chambéry ; somme réclamée par un particulier à la municipalité de Champagneux ; créancier d'un soldat piémontais à désintéresser sur le produit de la vente des effets saisis chez ce soldat ; payement de souliers ; effets de casernes pour la municipalité d'Aix, qui pourra se faire aider par les communes voisines pour le service des transports militaires ; fournitures faites aux troupes royales ; approbation de certificats de civisme.

- 10 avril au soir (f° 38) : inventaire des malles saisies à Saint-Innocent ; payement de souliers pour les volontaires ; pétitions de la commune de Fréterive qui réclame ses titres à son ancien secrétaire et qui voudrait construire un second bateau pour traverser l'Isère ; archives de la commune de Bourget-en-Huille à remettre par l'ancien secrétaire au nouveau ; archives du prieuré du Bourget-du-Lac réclamées par la commune du lieu, et maintien des baux qui auraient été passés des biens dépendant de la sacristie ; maintien en possession des fermiers des biens de la commanderie de Vions ; cas d'un ex-agent des gabelles qui voudrait être payé en argent et non en assignats du prix d'objets qu'il a livrés à des particuliers avant le mois d'octobre ; payements pour port de décrets et imprimés.

- 11 avril (f° 41) : accensement du clos et des bâtiments du couvent de Sainte-Claire-hors-ville ; passeport pour Evian, où elle prendra les eaux, demandé par Emilie-Françoise Vulliet, femme Passerat ; équipement des volontaires, dont il faut retarder le départ jusqu'à la fin du mois ; invitation adressée à l'administration du district par Palluel au-nom de la Société des amis de la liberté et de l'égalité qui doit, le soir même, s'occuper d'affaires intéressant le bien public ; fournitures faites aux troupes royales ; cas de trois prêtres non assermentés qui résident à Saint-Béron ; restitution d'armes saisies chez l'avoué Crépine, qui ne peut être envisagé comme l'agent de Silveste Milliet ; visa du certificat de résidence présenté par Pingon ; dépôts de fusils par des particuliers ; payement pour souliers ; approbation d'un certificat de civisme.

- 12 avril (f° 43) : perquisitions à opérer à Saint-Thibaud-de-Couz pour y découvrir « quantité de malles et de l'argenterie..., le tout quoi a été laissé par les Piémontais lors de leur fuite » ; pétition de la commune de La Bridoire touchant le compte à rendre par le collecteur du prix des affranchissements, la construction du presbytère, le remplacement du curé insermenté ; invitation à cette municipalité « d’employer les moyens propres à réchauffer le patriotisme des habitants » , et à fournir des volontaires ; communes voisines de celle de La Rochette qui l'aideront pour les fournitures militaires ; déterminations au sujet de l'écroulement du toit de la grange dépendant d'une chapelle à Mercury-Gemilly ; vacations réclamées par Gruat, ex-secrétaire d'Oncin et autres communes ; fournitures faites aux troupes royales.

- 12 avril au soir (f° 45) : frais faits pour les affranchissements à La Chapelle-Blanche et compte à rendre par Louis Domenget à la commune d'Aix ; fournitures faites aux troupes royales ; rejet d'une pétition présentée pour « être admis à augmenter d'un 1/2 sixième les enchères qui ont été faites des biens ecclésiastiques sis à Chindrieux » ; accensement des biens de la cure de Chanaz ; rejet de la pétition du fermier des biens de l'abbaye d'Hautecombe à Chanaz et Conjux, lequel demandait la résiliation de son bail dont on répond qu'au contraire elle ne se justifierait pas par la suppression de la dîme qui ne peut donner lieu qu'à une indemnité ; maintien de l'accensataire des biens de la chapelle de Saint-Pierre-de-Rumilly à Chindrieux ; arrêté qui ajourne l'assemblée électorale qui devait pourvoir aux cures vacantes, et par lequel l'Administration du district réclame aux municipalités des renseignements sur les prêtres, les officiers municipaux, les volontaires, les armes, les biens nationaux, les émigrés, les soldats de

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l'armée royale qui auraient suivi leur drapeau, les suspects et les personnes soumises à la surveillance ; maintien de l'accensataire des biens sis à Chindrieux dépendant de la chapelle de La Bathie d'Albanais ; pont sur l'Isère ; payements pour souliers ; frais de bureau ; dépôt d'un fusil ; approbation de certificats de civisme.

- 13 avril (f° 51) : annulation des opérations de l'assemblée primaire de Saint-Pierre-d'Albigny pour l'élection des assesseurs du juge de paix et du greffier ; renvoi d'une pétition à François Ginet, maire de Saint-Offenge-Dessous ; déserteurs de l'armée royale ; pont sur le Nant-Bruant ; rappel au maire de Saint-Ours de l'arrêté du 4 avril ; dépôt de fusils.

- 13 avril au soir (f° 53) : archives de la commune du Pontet à remettre par l'ancien secrétaire ; pétition de Jacques Belly et cas des domestiques de Frédéric Vulliet d'Yenne, soumis à la surveillance ; pétitions de Joseph de Seyssel, Maréchal de Sômont, Doublet-Persan et Costa, autres suspects soumis à la surveillance ; payement, de souliers fournis ; approbation de certificats de civisme.

- 14 avril (f° 55) : pétition d'un charbonnier qui exerçait son métier dans la forêt de l'émigré Darnas, à Clarafond, qui a dû venir à Chambéry comme suspect, soumis à la surveillance, et qui demande l'autorisation de reprendre sa profession ; pétitions des domestiques de Jean-Louis Vulliet, de Gaspard de Cordon, soumis à la surveillance ; présentation d'anciens soldats de l'armée royale par un sergent de la garde nationale de Chindrieux, qui dépose en même temps des fusils trouvés chez ces miliciens ; vente de leurs armes par des déserteurs de l'armée royale ; approbation de certificats de civisme.

- 15 avril (f° 57) : payements pour souliers fournis ; pétitions du fermier des biens du Chapitre de Chambéry à Thoiry, et du fermier des biens de l'abbaye d'Hautecombe à Saint-Innocent ; demandes de la municipalité d'Arbin pour la division de ses communaux, l'approbation de la nomination du curé provisoire Mansoz, et l'établissement d'une digue contre l'Isère ; soumission pour souliers à fournir aux volontaires ; présentation des enfants recrutés pour servir comme mousses ; payement à faire par la municipalité de Mercury Gemilly ; accensement des biens de la Visitation de Rumilly, à adjuger par la commune où réside le fermier de ces biens ; pétition de Joseph-Antoine Castagnère, soumis à la surveillance ; questionnaire du Directoire du départerpent relatif aux routes ; certificats présentés par des soldats de la légion des Allobroges.

- 15 avril au soir (f° 60) : passeport à Joseph Gay pour aller consulter à Genève sur l'état de sa santé ; cas d'un domestique de Frédéric Vulliet, nommé Revilliod, arrêté à Chanaz ; assemblée primaire à Chambéry pour l'élection d'un juge de paix ; communes voisines de celle du Pont-de-Beauvoisin, par lesquelles elle demande à être aidée pour les transports militaires et le service de la garde nationale ; pétitions de Philibert de Cordon, Doublet, Pétronille de Seyssel et Philibert Courtois d'Arcollières, tous soumis à la surveillance, et restitution d'armes saisies ; cautions de Guigouf ; approbation de certificats de civisme ; certificats présentés par des soldats de la légion des Allobroges et des déserteurs de l'armée royale.

- 16 avril (f°64) : visites domiciliaires dans le canton de Saint-Thibaud-de-Couz ; réparations au château de Chambéry ; ban champêtre à La Motte ; accensement irrégulier des biens de la cure de Gerbaix ; vacations de Bouvier et Jacquemoud, commissaires du District au Pont-de-Beauvoisin ; travaux aux prisons de Chambéry ; pensions de soldats invalides ; fournitures faites aux troupes royales ; effets de caserne à Saint-Pierre-d'Albigny ; pension d'invalide due à un chirurgien ; payement de souliers fournis.

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- 16 avril au soir (f° 67) : accensement des biens du séminaire à Saint-Baldoph ; pétition de Louis Domenget, débiteur du chapitre d’Aix et collecteur à Aix du prix des affranchissements ; passeport pour Hyacinthe Rambert ; pension d'invalide ; frais faits pour les affranchissements à Saint-Pierre-de-Soucy ; passeports pour des commis du négociant Guigouf ; payements pour ports d'imprimés ; approbation de certificats de civisme ; déserteurs de l'armée royale.

- 17 avril (f° 71) : passeport à un ébéniste originaire du diocèse de Pignerol, où il retourne ; pétition du métayer de la vigne de l'abbaye d'Hautecombe à Jongieux ; régie des biens de la Chartreuse de Saint-Hugon ; assemblée primaire à Chambéry pour l'élection du greffier du juge de paix ; fournitures faites aux troupes royales ; secours en pain de munition demandé par des femmes laissées sans ressource par leurs maris, soldats qui ont suivi l'armée royale ; note des remèdes fournis à des détenus au fort de Miolans ; loyer de maisons louées aux Gabelles et aux troupes royales ; fournitures faites aux troupes royales et républicaines ; déserteur de l'armée royale.

- 17 avril au soir (f° 74) : assemblée primaire à Chambéry pour l'élection du greffier du juge de paix ; traitement d'un ancien fonctionnaire ; interrogatoire de Revilliod, domestique de Frédéric Vulliet ; dégats dans la forêt de Presle ; effets de casernes fournis par la commune de Saint-Vital ; approbation de certificats de civisme ; pétition de Joseph de Cordon, soumis à la surveillance ; vente des meubles du séminaire de Chambéry.

- 18 avril (f° 80) : cas de divers suspects soumis à la surveillance (femmes de la maison de M. Doublet, agent et garde-chasse de Costa, Bavoz et d'Arcollières) ; accensement irrégulier des biens de la cure d'Apremont et pétition du fermier de partie d'entre eux ; traitement dû à un ancien fonctionnaire ; pétition de Pillian, soumis à la surveillance ; restitution d'armes à Joseph Heurteur ; certificat présenté par un soldat de la légion des Allobroges.

- 18 avril au soir (f° 82) : présentation des officiers du 1er bataillon des volontaires ; renvoi à l'administration militaire d'une demande en payement de fournitures faites à l'armée ; traitement dû à un ancien fonctionnaire ; vente des meubles du séminaire ; approbation de certificats de civisme.

- 19 avril (f° 86) : pain pour les prisonniers à Chambéry ; communes voisines de celle de Chambéry, qui l'aideront pour les transports militaires ; collège de Chambéry ; vente des meubles des Carmes du Pont-de-Beauvoisin ; pétition de suspects soumis à la surveillance (Pétronille de Seyssel, Doublet, Philibert de Cordon).

- 19 avril au soir (f° 88) : passeports à Guigouf qui se rend à Genève en vue de l'équipement des volontaires ; et à Charles Thomas qui s'y rend pour consulter des oculistes ; frais de route à des volontaires des Hautes-Alpes ; vente par Claude Delbène du bétail de son frère, ancien curé de Motz ; fourniture de souliers de volontaires ; pétition de la dame Blancheville, soumise à la surveillance ; casernes à Chambéry ; vente d'effets saisis à Saint-Innocent ; traitements dûs à d'anciens fonctionnaires ; approbation de certificat de civisme.

- 20 avril (f° 94) : fourniture de tambours ; réparations au presbytère de Saint-Cassin demandées par le curé Dompmartin ; « estime des effets récemment saisis chez Arnaud et autres déposés aux archives nationales » ; pétition de Louis Drujon, commerçant de Saint-Jean-de-Chevelu, soumis à la surveillance ; demandes du maire de Saint-Jean-de-la-

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Porte relatives aux réparations de l'église, à l'accensement des biens de la chartreuse d'Aillon sis dans la commune, à l'administration des biens de l'émigré Paernat de La Palud et à l'alimentation de ses enfants ; envoi d'un curé à Saint-Germain.

- 20 avril au soir (f° 90) : payement de souliers ; désignation de Jourdan, pour organiser la garde nationale à La Motte ; cas de l'accensataire des biens de la cure de Chanaz, qui a dû réaccenser, de la commune de Saint-Ours, une terre y située dépendant de ladite cure ; domestiques de Vulliet d'Yenne, soumis à la surveillance ; passeports pour Carouge à Charles Thomas et à sa fille la dame Lazary ; pétition d'un cultivateur pour n'être pas troublé « dans la possession de son droit colonique d'une vigne dépendant de la ci-devant abbaye d'Hautecombe » ; cas de la dame de Blancheville, soumise à la surveillance, et du père d'un soldat au régiment de Maurienne, lequel a suivi son drapeau ; approbation de certificats de civisme.

- 21 avril (f° 100) : corvées pour le pont de Grésy-sur-Isère ; approbation de certificats de civisme.

- 22 avril (f° 101) : dispersion des religieux de Bellevaux et liquidation de leurs biens ; passeport à Martin ; états et réquisitions de chevaux et fourrages ; pétition de Cordon, suspect soumis à la surveillance ; restitution d'armes saisies à Philippe Mayan ; assemblée communale au Mollard-de-Vions pour élire le procureur de la commune ; militaires aux eaux d'Aix ; restitution d`armes demandée par Benoît Vanel ; passeports demandés par la veuve Vissol et son fils qui ont besoin des eaux d'Aix.

- 22 avril au soir (f° 104) : rapport de Pacoret d'où il résulte que la moitié des communes du district n'ont pas payé la taille de l'année précédente ; lettre au Directoire du département « au sujet des paroisses qui. ont été démembrées de ce district » ; honoraires de l’ancien dominicain Labeye, aumônier de la confrérie des Pénitents noirs, et payement réclamé par le clerc desdits Pénitents ; bois employé au pont des Carmélites ; indemnité demandée par des particuliers « à l'occasion de la redoute construite dans le mois d'août dernier au lieu du territoire de Saint-André, dépendant de Chapareillan, de la part du roi Sarde » ; fournitures faites aux troupes royales ; payements de souliers ; pétition Masson relative aux latrines du château ; cachets gravés pour l'Administration et le Tribunal du district ; approbation de certificats de civisme.

- 23 avril (f° 107) : transport d'armes saisies à Montmélian ; présentation de leurs pouvoirs par deux nouveaux commissaires des guerres ; pétition de François Belly, de Billième, soumis à la surveillance ; pétition par l'ancien accensataire d'un pré de la cure d'Apremont déserteur autrichien ; traitements dûs à d'anciens fonctionnaires ; approbation de certificats de civisme.

- 23 avril au soir (f° 110) : examen des papiers saisis par Héritier au cours de ses visites domiciliaires dans les Bauges, et inventaire des papiers laissés en dépôt chez le maire d'Ecole par Grumaud, ancien curé de Jarsy ; ports d'imprimés dans les communes.

- 24 avril (f° 111) : pétition de Philibert Reveyron, soumis à la surveillance ; traitement fixé au secrétaire de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny, et assemblée primaire à y convoquer pour l'élection d'un juge de paix ; frais réclamés par le procureur de la commune d’Avressieux ; envoi d'un curé provisoire à Yenne ; traitement dû au prêtre Ducret, professeur au Collège ; pétition par l'ancien accensataire de biens de l'abbaye de Tamié à Montailleur ; pétition du cuisinier de M. de Cordon, soumis à la surveillance ; couvertures et gardespaille pour les prisonniers à Chambéry ; fournitures faites à Aix,

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aux troupes royales ; pétition des anciens métayers des Ursulines à Trivier ; payement aux constructeurs d'une fontaine à Trivier.

- 24 avril au soir : pont sur la Deysse, près d’Albens ; traitement de Ducret, comme à la séance précédente ; élection d'un juge de paix à Ruffieux ; passeport à la veuve Vissol et à son fils pour aller aux bains d'Aix ; déserteur étranger ; approbation de certificats de civisme ; traitements dûs à d'anciens fonctionnaires.

- 25 avril (f° 121) : invitation présentée par Dupasquier au nom des Amis de la liberté et de l'égalité ; inventaire des biens de François Martinet, à Bissy ; payement réclamé par le procureur des Dominicains de Chambéry pour le loyer des bâtiments occupés par le Sénat ; fournitures faites aux troupes royales ; payement pour réparations au presbytère de Sonnaz ; accensement des biens du séminaire à Saint-Baldoph ; vérification de la caisse de la ci-devant province de Savoie.

- 25 avril au soir (f° 124) : cas de suspects soumis à la surveillance (agents et domestiques de Vulliet d'Yenne, Louis Lazary) ; approbation de certificats de civisme ; payement de souliers.

- 26 avril (f° 125) : payement de souliers cas de la municipalité du Châtelard qui refuse de recevoir le serment du juge de paix et de son greffier nouvellement élus ; payement demandé par Dufour de Valérieux pour le bois qu'il a acheté pour l'entretien des orangers nationaux déposés aux Incurables ; restitution d'armes saisies ; restitution de linge au curé Fleury, de Saint-Jean-de-la-Porte, qui n'est pas suspect ; de vouloir émigrer ; payement de travaux faits chez les Dominicains de Montmélian.

- 26 avril au soir (f° 128) : effets de caserne à prélever sur le mobilier des maisons religieuses ; habillement des volontaires ; cas de personnes soumises à la surveillance (l'ancien cuisinier de M. de Cordon, François-Auguste Roberty) ; pétition Masson et latrines du château ; traitements des membres de directoires de départements et de districts, des secrétaires et concierges ; approbation de certificats de civisme.

- 27 avril (f° 131) : cloche et calice provenant d'Hautecombe et demandés par la commune de Saint-Innocent, réparations à l'église de Brison ; administration de l'hôpital de La Rochette ; caution proposée par Garbillon, ci-devant religieux et économe des biens et revenus de l'abbaye d'Hautecombe ; pétitions présentées par les anciens accensataires de biens ecclésiastiques à Rhoterens, et par le nouvel accensataire, de biens nationaux à Apremont ; approbation de certificats de civisme.

- 27 avril au soir (f° 132) : travaux faits à la commanderie des S. S. Maurice et Lazare, à Yenne d’armes saisies ; proposition pour « le tableau des sept tribunaux d'appel de ce district » ; payement de souliers.

- 29 avril (f° 135) : local du tribunal criminel et archives du bureau de l'avocat général du Sénat ; pétition de l'ancien accensataire des biens de l'émigré Perrin à Belmont ; fournitures faites à Aix aux troupes royales ; mandat réclamé par le curé de Chignin sur le fermier de la Sainte-Maison de Thonon, laquelle a succédé aux biens du prieuré de Saint-Jeoire par lequel étaient payés les curés de Chignin ; fonds dûs par un ex-exacteur de La Motte ; pétition d'Humbert Michaud, de Mognard, qui demande qu'on lui restitue ce qu'il avait versé en avril 1792 aux Mineurs Conventuels « à compte des droits et frais d'entrée en religion » de son fils ; restitution demandée par la veuve Corbeau d'effets qu'elle avait cachés en 1789 pour les soustraire « aux dévastations et incendies que commettaient

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des brigands en différents endroits, ainsi que cela est notoire » ; déserteur de l'armée royale ; payements de souliers.

- 29 avril au soir (f° 140) : restitution d'armes saisies à l'architecte Lampoz, à Garbillon, au curé de Saint-Thibaud-de-Couz ; désertion de volontaires ; inventaires des biens du prieuré de Bellevaux et de l'émigré Vulliet d'Yenne ; cachets pour les tribunaux de paix de Chambéry ; armes remises par Gonnet, de Francin ; pétition des anciens accensataires des vignes de la cure de Villarsallet ; frais faits pour les affranchissements à La Chavanne et Planaise, et à La Chapelle-Blanche ; approbation de certificats de civisme.

- 30 avril (f° 147) : inventaire des biens de la confrérie de la Miséricorde à, Chambéry ; pétition présentée par les Visitandines de Rumilly relative à leur expulsion et à leurs biens de Coise ; payement de souliers.

- 30 avril au soir (f° 143) : pétition d'un chirurgien de Faverges, qui demande qu'on lui continue la pension que les religieux de Tamié lui faisaient par égard à ses services et à sa cécité ; tambours pour la garde nationale ; expédition du verbal de l’accensement des biens de la cure de Trivier ; frais de procès réclamés par l'avoué Lognoz à la municipalité de Saint-Baldoph ; somme due pour la cens : échue à la Saint-André dernière des biens des Pauvres de Barberaz ; vacations pour inventaires des biens d'émigrés dues à Crépine, Blanchet, Chamay, Perret et Degallion ; frais faits pour les affranchissements à Grésin ; pétition de la femme de l'émigré Mareste, qui représente les droits qu'elle a sur les biens de son mari et s'oppose à leur séquestre ; approbation de certificats de civisme.

- 1er mai (f° 149) : créance de Pierre Curtelin contre la confrérie des Pénitents blancs ; frais dûs par la municipalité de Cléry-Frontenex ; payement de souliers.

- 1er mai au soir (f° 150) : remboursements à Bodevon, capitaine au 1er bataillon des Volontaires, et à Contat, concierge du château ; vente, protégée par la force armée, du mobilier des Chartreux d'Aillon ; fournitures faites à l'armée par les communes ; désertion de volontaires ; frais de port de décrets ; approbation de certificats de civisme.

- 2 mai (f° 157) : logement de troupes à Saint-Jean-de-la-Porte ; restitution d'armes saisies à Arnaud ; tambours pour les volontaires ; saisie d'armes chez Gonnet de Francin, qui aurait injurié l'assemblée municipale ; insultes à la municipalité de La Bridoire, par le volontaire qu'elle a désigné ; ambulance d'Aix ; papiers du bureau de l'ancien avocat général.

- 2 mai au soir (f° 159) : vente du mobilier du couvent de Sainte-Claire-hors-ville ; pétitions de suspects soumis à la surveillance (l'ancien jardinier de Vulliet d'Yenne ; l'ancien domestique du curé de Motz ; la dame Vulliet ; Durand, qui est l'agent « de plusieurs maisons de la caste nobiliaire » ; Costa, qui invoque l'intérêt de ses établissements agricoles, « fruits de plus de quarante ans de travaux qu'il a employés à l'étude pratique de multiplier les productions rurales » ; la dame Carelly) ; payement de souliers ; approbation de certificats de civisme.

- 3 mai (f° 161) : effets personnels réclamés par un domestique de la chartreuse d’Aillon ; renvoi à la municipalité de Clarafond d'un pétitionnaire qui dit avoir acheté seize tonneaux de vin de l'émigré Balland ; dénonciation du maire de Saint-Ours qui a acheté des effets au curé émigré ; pétitions d'anciens accensataires de biens ecclésiastiques à

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Montailleur ; créances des anciennes Annonciades de Chambéry ; présentation de ses officiers par Lynz, commandant le 1er bataillon des volontaires ; inventaire du mobilier du couvent de Sainte-Claire-en-ville.

- 3 mai au soir (f° 164) : régie des fabriques de Bellevaux ; séquestre mis sur les chevaux d'un commerçant de Chambéry ; pétition de la dame Vulliet qui veut aller à Yenne ; traitement dû à l'ancien recteur de la confrérie des Pénitents Blancs ; cas de suspects soumis à la surveillance (Charles Bazin, Philibert de Cordon, un domestique de Vulliet d'Yenne) ; visites domiciliaires par Héritier et Boisson dans le canton du Châtelard ; payements de souliers ; approbation d'un certificat de civisme ; vacation pour inventaires de biens d'émigrés.

- 4 mai (f° 170) : pétition par les anciens accensataires des biens du prieuré de Montailleur ; pétition d'un ancien domestique de Vulliet d'Yenne ; fournitures faites aux troupes royales ; pétitions du curé de Lépin pour être payé de sa congrue sur les biens du chapitre de Saint-Chef ; des curé et vicaire de Fréterive qui exposent qu'ils n'ont rien perçu pour leur subsistance depuis le 1er janvier ; des Annonciades de Chambéry qui n'ont pas de quoi pourvoir à leurs besoins journaliers ; payement d'armes déposées par des particuliers ; remise de leurs archives par les greffiers des justices seigneuriales et par les châtelains ; archives du Sénat et du bailliage de Savoie ; vacations pour l'inventaire des biens de l'abbaye de Betton et autres biens nationaux, et pour visites domiciliaires.

- 4 mai au soir (f° 168) : payement de la censé des biens des Pauvres de Barberaz ; achat d'écharpes municipales et de vases sacrés par la municipalité d'Ayn ; pétition du procureur de la commune de Chignin, disant que le curé dudit lieu doit « lire la Passion depuis une Sainte-Croix à l'autre » ; pension demandée par un vieux convers des Carmes du Pont-de-Beauvoisin ; cas de Jean-Pierre Gavend, suspect soumis à la surveillance ; pétition des anciens accensataires des biens de la cure de Saint-Paul ; payements de souliers ; approbation de certificats de civisme.

- 5 mai (f° 174) : compte-rendu de la vente. du mobilier des Carmes du Pont-de-Beauvoisin ; et liste des effets d'or et d'argent ; cas du maire d'École, chez lequel on a trouvé les papiers du prêtre Grumeau ; approbation de certificats de civisme.

- 6 mai (f° 176) : pont à La Motte sur le Nant-Bruyant ; pétition d'un volontaire qui « croit être plus utile à la patrie en se vouant au culte divin, en égard au manque de prêtres » ; pétition relative à une jument réquisitionnée à Saint-Offenge-Dessous et qui « ne peut en aucune façon être envisagée comme cheval de luxe » ; vacations par Forest et Charvet en exécution de l'arrêté du Département du 21 avril ; ponts sur le Sierroz, et sur la rivière des marais de Challes.

- 6 mai au soir (f° 178) : passeports pour Annecy à François Deville ; pour Evian, refusé à la dame de Mont-Saint-Jean ; pour Bonneville, refusé à Erasme Deville ; pour le Genevois, refusé à un domestique de M. Biord ; mise sous séquestre à Servolex d'une « voiture avec sa vache » ; payements pour souliers et pour port de décrets ; approbation de certificats de civisme.

- 7 mai (f° 180) : chapeaux pour les volontaires ; traitement à payer au prêtre Girard, professeur de philosophie bien qu'il n'ait pu produire un certificat de civisme ; couvertures fournies aux prisonniers ; somme réclamée pour la garde des effets de l'émigré Milloz, pont en bois de l'Hôpital ; pétition de Charles-Albert Favier, soumis à la surveillance ;

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publication de la proclamation des Commissaires de la Convention du 16 février, et cas du prêtre détenu Truchet ; vérification de la caisse du District ; vin séquestré, de Joseph Laurent-de-Sainte-Agnès à Saint-Jean-de-la-Porte, à vendre parce qu'il risque de se gâter.

- 7 mai au soir (f° 183) : inventaire des greffes civils et criminels à dresser par Sigismond Girod ; visite domiciliaire chez Besson, ancien clerc à la cure d'Epersy, qui a trois fils prêtres et un autre soldat au régiment de Savoie ; vente du mobilier des Carmes du Pont-de-Beauvoisin ; créanciers de Rose Lavillaz, absente, et de Marie-Yolande-Gilberte Vachon, émigrée ; compte à rendre par Turinaz, ex-administrateur de Bellevaux ; approbation d'un certificat de civisme.

- 8 mai (f°186) : habillement du 1er et du 3e bataillons de volontaires ; indemnité aux anciens concierges de l'intendance générale ; traitement dû à l'ex-aumônier des invalides de Miolans ; casernes à Aix et lits à fournir par Girard en qualité d'agent de la ci-devant cathédrale de Chambéry ; pétition de l’ancien accensataire des biens du prieuré de Saint-Jeoire à Chignin ; vases sacrés provenant du couvent de Sainte-Claire-en-Ville et prêtés sur sa demande à la municipalité de Verel-de-Montbel ; rachat d'une censé dûe aux religieux de Lémenc.

- 8 mai (f° 189) : payement d'une censé due à l'hôpital des Incurables ; payement d'armes déposées par Ailloud, de Saint-Ours ; traitement du Daquin, ancien médecin du couvent de Sainte-Claire-hors-Ville ; déserteur de l'armée royale ; adjudication par la municipalité de Clarafond de la grangerie du Donjon, qui est cultivée à moitié fruits ; approbation de certificats de civisme ; restitution au curé de Saint-Paul près Romans des effets sur lui saisis par la municipalité de Chanaz ; frais faits pour les affranchissements à Mercury-Gemilly.

- 9 mai (f° 196) : équipement. des volontaires ; pétition de Jean-Pierre Gavend, suspect soumis à la surveillance.

- 10 mai (f° 197) : archives criminelles du Sénat ; indemnité réclamée par le curé assermenté de Miolans pour les dépenses qu'il a faites dans son bénéfice, du temps où il s'en croyait propriétaire à vie ; inventaire des biens de Vulliet d’Yenne ; pétition de Gaspard Cordon, soumis à la surveillance ; frais de bureau de Lynz, commissaire pour l'organisation des volontaires ; pension à payer sur les biens de l'Ordre de Malte ; payement par un débiteur des Cordeliers de Chambéry.

- 10 mai au soir (f° 199) : restitution à Bertrand Devieux d'une voiture par lui louée à Turin et saisie ensuite à Lanslebourg par les troupes républicaines ; créance sur les religieux de Myans ; payement d'une dette aux Carmes de Chambéry ; traitements dus à d'anciens fonctionnaires ; payement de souliers ; approbation de certificats de civisme ; payement de vacations pour l'inventaire des effets des Carmes du Pont-de-Beauvoisin et celui des diverses corporations et confréries de Chambéry, dont la liste.

- 11 mai (f° 204) : dépôt des meubles de l'ex-sénateur Milloz, à comprendre ou non dans la liste des émigrés ; peintures exécutées pour la chapelle des Pénitents-Blancs ; fournitures faites aux troupes royales ; pont sur le Sierroz ; prêtres à envoyer dans le canton de Ruffieux, qui en manque absolument ; congrue sur les biens des Chartreux de Saint-Hugon demandée pour son curé par la municipalité de Détrier ; ancien domestique de la Chartreuse d'Aillon, soumis à la surveillance ; lettre du directoire d'Annecy relative

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aux troubles de Genevois et de Faucigny ; ancien domestique de Doublet, soumis à la surveillance.

- 11 mai au soir (f° 206) : annulation des opérations de l'Assemblée primaire du canton de Ruffieux ; transformation en maison d'arrêt du couvent de Sainte-Claire-en-Ville ; drapeau et tambour pour la garde nationale de La Motte ; dégradations dans les bois de l'émigré Morand ; pétitions des anciens accensataires des biens de la cure de Saint-Jean-d'Arvey, et du locataire de l'appartement qu'occupait l'émigré de Piollens dans la maison Dubuisson ; filles de joie venues de Carouge et qu'on place dans la prison ; approbation de certificats de civisme ; vacations pour inventaires de biens nationaux.

- 12 mai (f° 211) : présentation des officiers du 5e bataillon de la Gironde ; inventaire des biens d'émigrés au Bourget ; restitution d'effets à la veuve Corbeau ; approbation de certificats de civisme ; réparations à la route de Chambéry aux Echelles.

- 13 mai (f° 214) : pétition de la veuve de Mareste de Rochefort, usufruitière des biens de son mari, qui ont été séquestrés ; somme à payer au régisseur de la ci-devant gabelle ; traitement dû à l'aumônier des Pénitents-Blancs ; frais faits pour le détenu de Thiollaz ; pétition d'un débitant de sel, que le public a payé en assignats et qui demande à payer de même ce qu'il doit à l'Administration ; pétition des accensataires des biens de Cagnol de La Chambre à Méry et Clarafond.

- 13 mai au soir (f° 217) : porte murée à faire ouvrir pour perquisitionner dans la maison Pacoret de Saint-Bon à La Motte ; biens du marquis de Saint-Innocent sis à Aix et mis en adjudication par la municipalité d'Aix, mais que celle de Saint-Innocent prétend avoir seule le droit d'adjuger, parce que les bâtiments d'exploitation sont sur son territoire ; réparations aux édifices municipaux d'Arbin ; approbation de certificats de civisme.

- 14 mai (f° 219) : casernes de Saint-Antoine à Chambéry ; rachat de censé due au séminaire, inventaire des archives de l'Intendance ; somme due à un boucher par les religieuses de Sainte-Claire-en-Ville.

- 14 mai au soir (f° 221) : pétition de l'accensataire de la prémice due pour 1792 par les habitants du Haut-Lucey aux religieux d'Hautecombe ; pétition du curé de Nances qui réclame une somme qu'il percevait annuellement pour intérêts de l'affranchissement de l'ancien fief de sa cure ; payements pour ports d'imprimés et décrets ; déserteur de l'armée royale ; approbation de certificats de civisme ; traitement dû à l'aumônier de Miolans.

- 15 mai (f° 225) : curé provisoire à La Bauche ; usage d'une forêt de Gerbaix interdit aux habitants de Sainte-Marie-d'Alvey et Rotherens ; traitement dû au substitut de l'exgreffier criminel ; pétition du débitant, de sel qui figure à la séance du 13 ; épizootie à Coise ; juge de paix à élire dans le canton de Saint-Thibaud-de-Couz ; vacations pour inventaires de biens nationaux ; bœufs et chevaux pour transports militaires ; arrêté pour l'estimation des biens nationaux et nomination d'estimateurs.

- 15 mai au soir (f° 231) : réparations au cellier du vicariat à La Ravoire ; pension à un ancien Dominicain de Montmélian, qui a prêté le serment ; censés dues à la confrérie du Saint-Sacrement des hommes ; discours des officiers de la garde nationale de retour de Thônes et lieux circonvoisins ; approbation de certificats de civisme.

- 16 mai (f° 233) : digue de Baruchat ; entassement dans les prisons de Chambéry de prisonniers civils et de prisonniers militaires, ceux-ci étant en nombre considérable et atteints pour la

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plupart de maladies communicables ; transport aux Incurables des orangers du château ; fourniture de l'étape et des transports militaires à La Rochette et communes voisines.

- 16 mai au soir (f° 234) : latrines du château ; travaux faits aux prisons de Chambéry ; enrôlement dans les volontaires d'anciens gardes du corps du roi ; vente des effets des religieuses de Sainte-Claire-en-Ville à l'exception de ceux qui peuvent servir à la maison commune, à la maison d'arrêt ou à la prison militaire ; approbation de certificats de civisme.

- 17 mai (f° 237) : payement des charbons faits à Clarafond dans la montagne de l'émigré Balan d'Arnas ; payement réclamé par un ancien domestique de la Chartreuse d’Aillon ; locaux à Chambéry pour une salle de discipline et une maison commune effets réclamés par la veuve Pacoret parmi ceux qui ont été mis sous scellés comme appartenant a ses fils émigrés ; volontaires du 3e bataillon de la Drôme, en garnison à Saint-Pierre-d'Albigny, appelés à témoigner au sujet du délit imputé à François Chaveiriaz ; rachat d'une rente constituée due aux Dominicains de Chambéry ; pont sur la Deysse à Albens.

- 17 mai au soir (f° 239) : réclamation des effets du prieur de Bellevaux qui ne peut être tenu pour émigré puisqu'il est sorti avec un passeport ; rachat d'une rente constituée due aux Incurables de Chambéry ; compte à rendre par le collecteur des tailles de Saint-Pierre-de-Curtille ; vacations pour inventaires de biens nationaux à Verel-de-Montbel ; pension due à un invalide ; réparations aux moulins de Perrin d'Athenas à Belmont ; approbation de certificats de civisme ; les commissaires de la Convention Dubois-Crancé, Albitte, Nioche et Gauthier, accompagnés de Simond et d'Hérault, se présentent à la séance ; pétition des anciens accensataires des biens de la cure de Saint-Jean d'Arvey.

- 18 mai (f° 242) : déserteurs de l'armée royale ; pension payée à une religieuse de Sainte-Claire-en-Ville qui se retire à Grenoble, son pays natal ; vente du mobilier de Bellevaux ; effets laissés en dépôt six mois auparavant par deux prêtres français à Cognin, où ils sont saisis avec un cabriolet pour être le tout transporté à Chambéry ; rachat d'une rente constituée due à la confrérie du Saint-Sacrement de Chambéry ; saisie des censés dues par les fermiers des dîmes dues à La Biolle, à l'abbaye d'Hautecombe, opérée à la demande de la municipalité de La Biolle, pour être employées lesdites censés au payement de réparations faites à l'église ; usage de la forêt du marquis de Coudrait interdit aux communes voisines de celle de La Biolle.

- 18 mai au soir (f° 247) : vente des deux mulets du couvent de Sainte-Claire-en-Ville ; caissier du trésorier national Besson ; tambours pour les volontaires ; inventaire des biens de l'émigré Berthier au Bourget ; meubles et effets de l'ex-sénateur Milloz ; frais faits à Vimines pour les affranchissements ; vacations pour l'inventaire des biens de la cure et du curé de Clarafond ; annulation d'une vente de vin faite par l'émigré Balan d'Arnas et maintien dudit vin sous sequestre pour être vendu par la municipalité ; approbation de certificats de civisme.

- 19 et 20 mai (f° 249) : vote indiquant qu'il n'y a pas eu séance, « s'étant occupé de préparer quelques affaires générales ».

- 21 mai (f° 251) : cas de Reveyron, soumis à la surveillance ; secours aux religieuses de Sainte-Claire-en-Ville sur leur bois et leur vin ; pétition de l'ancien accensataire des biens du baron d'Athenaz à Belmont ; desservant provisoire de la cure de Gerbaix ; restitution d'armes

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saisies et payement d'armés remises par un particulier ; inventaire des biens de Joseph de Maistre ; vacations pour la vente du mobilier du séminaire ; rachat d'une rente constituée en faveur du Chapitre de la Sainte-Chapelle ; frais faits à Verthemex pour les affranchissements ; travaux à la caserne de Saint-Antoine ; pétition de l'ancien accensataire des biens de la chapelle de Saint-Michel à Avressieux ; transport des orangers au jardin du château ; compte à rendre par « l'économe continué aux biens et revenus des ci-devant Jésuites » ; gages réclamés par un ancien frère donné des Dominicains de Montmélian rachat d'une rente constituée en faveur de l'abbaye de Tamié ; locaux à Chambéry pour les archives du tabellion et une bibliothèque publique.

- 21 mai au soir (f° 256) : réparations des latrines du château, payement d'armes remises par des particuliers ; fourniture de chapeaux pour les volontaires ; accensement irrégulier des biens de la cure de Gerbaix ; serment demandé au prêtre Petit qui exerce les fonctions de curé à Jarsy-en-Bauges et dans les environs ; traitement dû au prêtre Palluat, desservant provisoire de la cure de Maché ; séances du bureau de paix et de jurisprudence charitable auprès du Tribunal du district ; digues de Leysse et d'Hyères ; approbation de certificats de civisme.

- 22 mai (f° 261) : pétition des fermiers du droit imposé sur le vin à La Rochette, que le public refuse de payer ; vente des voitures qui se trouvent dans la cour du château ; vente des denrées et bestiaux de d'Orlier de Saint-Innocent, dont les mulets seront mis à la disposition de l'armée ; motion relative à l'exécution de l'arrêté du Département du 28 mars contre les suspects, exécution que l'attitude des municipalités rend difficile et que l'on confie à quatre commissaires entre lesquels on répartit les communes du district ; port d'imprimés dans les communes ; payement de souliers ; renvoi à l'accusateur public de « délits attentatoires aux propriétés nationales » (coupe dans les bois de la Chartreuse d'Aillon ; vente par les municipaux de Chignin, à leur profit, de fourrages à eux confiés pour les troupes royales ; soustraction de bétail imputée aux agents de la marquise d'Oncieu ; dénonciation contre un habitant de Saint-Pierre-d'Albigny auquel le prieur des Chartreux aurait confié de l'argent).

- 22 mai au soir (f° 265) : pétition présentée par des particuliers pour pouvoir « laisser subsister des fenêtres sur le derrière des maisons qu'ils font bâtir le long des murs de cette ville » ; dépôt à Chambéry d'une voiture trouvée à Cognin, d'où l'on amène aussi des malles provenant de prêtres émigrés et qui seront inventoriées ; projet de règlement pour l'hôpital général ; tableau des besoins des divers hôpitaux de la ville présenté en exécution de l'art. 2 de la loi du 3 février 1793 ; règlement pour la conservation des bois à La Motte-Montfort et à Saint-Sulpice ; introduction du lieutenant-général Dumuy et discours.

- 23 mai (f° 267) : location à des marchands de vin de la cave des ci-devant Enfants de Chœur ; payement d'armes remises par des particuliers ; location d'un appartement au couvent des Dominicains à Vincenty, concierge des Amis de la liberté et de l'égalité de Chambéry ; pension due à Claude Parisot ; pont sur la Deysse à Albens et vacations de l'architecte, Lampoz ; payement à faire pour réparations sur les biens de l'Ordre de Malte ; réparations à la route des Echelles et au canal des moulins y appartenant audit Ordre ; plainte d'un habitant de La Table contre le maire de sa commune qui l'aurait maltraité ; lettre des représentants près l'armée des Alpes ordonnant d'arrêter Lazary, fils du général de ce nom, comme suspect d'espionnage, et arrestation dudit Lazary présent à la séance.

- 23 mai au soir (f° 270) : administration des biens de Vulliet d'Yenne ; cabriolet saisi à Cognin et déposé dans

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le jardin du château ; rachat d'une rente constituée en faveur du Chapitre de la cathédrale, et d'une autre en faveur des Dominicains de Chambéry ; inventaire des archives de l'Intendance générale ; rachat d'une rente constituée en faveur de la confrérie du Saint-Sacrement de Chambéry ; vente du mobilier des Carmes de La Rochette ; nomination de treize commissaires qui exécuteront dans le district l'arrêté du Directoire du département relatif à l'expulsion des religieux ou religieuses et à l'inventaire de leurs biens ; approbation de certificats de civisme ; vacations pour inventaires de biens nationaux ; pension de l'ancien militaire d’Arcollières.

- 21 mai (f° 275) : exécution de l'arrêté du 28 mars contre les suspects et note demandée à la municipalité de Chambéry de toutes les personnes visées par ledit arrêté ; administration et accensements des biens de Vulliet d'Yenne ; vente de son vin ; indemnité réclamée par le père d'une fille idiote qu'il avait mise en pension chez les Annonciades de Chambéry ; traitement dû à Chaboud, curé constitutionnel ; vente de vin de l'abbaye d'Hautecombe traitée avant la nationalisation ; traitement réclamé par le curé assermenté d’Arith et Lescheraine ; administration de la maison des Orphelines, de celle de la Madeleine et de l'œuvre-pie des dames de l'Humilité ; inventaire à Servolex des biens de Jean-François Pacoret, dont la mère de cet émigré est usufruitière ; payement d'armes remises par le maire d'Albens ; vacations pour inventaires de biens nationaux.

- 24 mai au soir (f° 282) : casernes à Chambéry ; latrines du château ; rachat d'une rente constituée en faveur de la Chartreuse d'Aillon ; payement pour une arrestation à cinq soldats de justice ; vente des foins de l'émigré de La Pallud à un sous-traitant des munitionnaires généraux ; dénonciation, par les commissaires nommés pour les visites domiciliaires du canton de Pont-de-Beauvoisin, de Muscat et Leplan, habitants inciviques de La Bridoire ; fourniture de registres pour l'état-civil.

- 25 mai (f° 287) : arrêté portant que « tous les pensionnés qui habitent dans le ressort de ce district devront... faire conster par devant ce Directoire de leur âge, de la durée de leurs services et du montant de leur traitement » ; corvéistes à fournir aux employés des subsistances militaires ; fourniture de local aux troupes royales ; souliers fournis aux volontaires ; pension demandée par deux religieuses de Sainte-Claire-en-Ville qui rentrent à Grenoble chez leurs parents ; acte donné à l'ancien Chartreux de Saint-Hugon Rochet de ce qu'il a prêté le serment ; passeport pour Grenoble refusé à Claude Picollet ; pétition de l'ancien accensataire des biens d'une chapelle à Saint-Thibaud-de-Couz ; annulation d'une vente de blé et de vin passée le 25 février 1793 par l'intendant de Vulliet d'Yenne.

- 25 mai au soir (f° 294) : inventaire des biens de l'émigré d'Arvillard ; passeport pour Moûtiers à la dame du Verger, soumise à la surveillance ; cautions de l'adjudicataire du pont de Grésy ; vacations pour inventaires de biens nationaux ; indemnité refusée à Audé, ancien dominicain de Montmélian ; cloche à prendre parmi celles d'Hautecombe pour la municipalité de Saint-Innocent, et à ce propos discussion sur le peu d'avantages que présente la résolution prise par le Département d'échanger à Lyon le métal de ses cloches contre des canons ; mulets provenant du couvent de Sainte-Claire-en-Ville ; approbation de certificats de civisme.

- 27 mai (f° 298) : location de la cave des Enfants de Chœur ; payement de travaux faits au couvent des Dominicains de Montmélian ; pétition des anciens métayers des vignes de la cure de Villarsallet, ; vacations pour inventaires de biens nationaux ; somme due aux religieux de Myans.

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- 27 mai au soir (f° 300) : vente des meubles et effets des émigrés à faire dans la chapelle des Pénitents-Blancs ; commission à l'un des membres. du Conseil de se transporter immédiatement aux Ursulines dont il prendra les noms ; usufruit de la veuve Pacoret sur les biens de son fils émigré et notamment sur des denrées que la municipalité de Montailleur veut vendre ; archives de la commune de Saint-Pierre-de-Soucy réclamées à l'ex-secrétaire ; pétition de Pierre-Hyacinthe de Buttet, en qualité de procureur général de Joseph-François de Conzié son beau-frère pour être autorisé à vendre une vache vicieuse ; inventaire des biens de Vulliet d'Yenne à Chindrieux ; note présentée par les Annonciades de Chambéry indiquant leurs dettes et leurs besoins personnels ; approbation de certificats de civisme.

- 28 mai (f° 304) : curé provisoire de Serrières ; remboursement à faire à la municipalité de Sonnaz, qui a payé 50 livres à chacun des cinq volontaires qu'elle a fournis et qui a dépensé 50 livres, « au cabaret, pour les conduire à l'enrôlement » , sommes dont le District ne veut pas autoriser le prélèvement sur les fonds communaux qui « doivent être envisagés comme une propriété de tous les communiers » , de sorte « que la municipalité n'a pas le droit de changer l'application portée par les rôles d'imposition et qu'il faudrait au moins le consentement individuel des habitants » ; exécution d'une vente de bois consentie par l'émigré d'Arnas ; passeport pour Turin demandé par le piémontais Bontron, venu en Savoie d'ordre de la Commission provisoire et que néanmoins on retiendra ; rachat d'une rente constituée en faveur de la Grande Chartreuse.

- 28 mai au soir (f° 309) : compte à rendre par l'entrepreneur Dufour « tant à raison des effets des casernes que des autres qui lui ont été remis » ; vacations réclamées par Louis Rivoire pour visites domiciliaires par lui faites et frais de transport par lui avancés pour transport d'armes au District ; frais faits pour les affranchissements à La Thuile ; ouvrages à la caserne de Saint-Antoine ; réclamation par Combe d'une voiture inventoriée comme appartenant à Milliet d'Arvillard, et qu'il dit avoir achetée à Lanslebourg ; épaulettes pour. les volontaires ; inventaires de l'argenterie trouvée aux Annonciades, et de celle trouvée aux Ursulines ; et du papier timbré et des meubles trouvés au bureau des Gabelles ; approbation de certificats de civisme.

- 29 mai (f° 310) : désignation d’Humbert pour porter le lendemain le dais à la procession de la Fête-Dieu ; établissement d'une maison d'arrêt dans le couvent de Sainte-Claire-en-Ville ; ameublement, règlement et personnel de cette maison ; somme due aux Annonciades de Chambéry ; usage des montagnes et forêts de La Joug et de La Thuile ; viande fournie aux religieuses de Sainte-Claire-en-Ville ; renvoi d'une pétition au citoyen Arnaud, chargé de, l'enrôlement des volontaires du département ; pétition d'un menuisier pour couper à Buisson-Rond les frènes qu'il dit avoir verbalement achetés de l'émigré d'Arvillard ; vente du seigle que le Chapitre d’Aix avait en magasin pour l'aumône à laquelle il était tenu ; proposition, par la municipalité d'Aix, d'acheter l'horloge d’Hautecombe ; vacations pour visites domiciliaires dans le canton de La Biolle, et pour inventaires de biens nationaux.

- 29 mai au soir (f° 314) : mobilier des ci-devant Cordeliers et Feuillants ; somme due à un serrurier par les religieuses de Sainte-Claire-en-Ville ; travaux au ci-devant bureau de tabac, qui doit servir de maison de discipline militaire ; inventaire des ornements d'église provenant des Annonciades ; meubles et. effets du bureau de tabac ; commission à Curtelin, d'aller, dans les couvents de religieuses de Chambéry, « les interroger sur les lieux où elles veulent fixer leur domicile, assigner aux malades sans parents l'Hôtel Dieu » ,

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etc. ; approbation d'un certificat de civisme ; mémoire et arrêté relatifs à l'administration des biens du prieuré et des fabriques de Bellevaux.

- 31 mai (f° 322) : envoi à Saint-Béron, comme desservant, de l'un des deux prêtres de Novalaise ; réprimande à Muscat et Leplan (voir la séance du 24 mai au soir) qui resteront soumis à la surveillance ; voiture d'émigré amenée au château de Chambéry ; distraction, pour la vente du mobilier de Bellevaux, des effets personnels du prieur Ract ; rachat de rente constituée en faveur du Chapitre de la cathédrale ; surveillance des domestiques de Vulliet d'Yenne et administration de ses biens et denrées ; expulsion des Annonciades de Chambéry et mesures pour leur fournir de quoi s'habiller civilement, comme aussi pour la garde et l'inventaire de leurs biens.

- 31 mai au soir (f° 325) : port de décrets et imprimés ; conciergerie de la maison commune et adoption d'une motion de la municipalité tendant à ce qu'un même concierge eût la surveillance sur toutes les maisons de justice, de sûreté et de police ; tambours pour les volontaires ; nouveaux commis nommés, à cause surtout du travail qu’entraîne « la présentation des personnes données pour suspectes ».

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L 1767* 1er juin-31 juillet 1793.

- 1er juin : pétition de l'ancien accensataire des biens du prêtre Grumaud à Jarsy ; secours demandés par deux charpentiers privés de l'aide que leur procurait la ci-devant confrérie de Saint-Joseph ; somme due à la Chartreuse d'Aillon ; rachat de rentes constituées en faveur des Carmes de Chambéry et de la cure de Bissy ; biens de l'émigré Pacoret séquestrés à Montailleur malgré l’usufruit de sa mère ; arrêté relatif à l'évacuation des couvents et monastères, aux effets personnels des religieux, à la garde, à l'estimation et à la vente des biens, aux ouvrages, statues et tableaux qu'il conviendrait de transporter à la bibliothèque publique.

- 1er juin an soir (f° 4) : Secours alimentaires accordés sur leurs denrées aux religieuses indigentes de Sainte-Claire-en-ville, et examen des pétitions de leurs domestiques ; havresacs, sacs et guêtres pour les volontaires ; sceau de la justice de paix de Ruffieux ; port d'une lettre de l'Administration ; internement d'un aliéné aux Incurables ; dépôt au trésor d'argenterie provenant des Bernardines et des Dominicains de Chambéry ; approbation de certificats de civisme ; payement d'armes remises par des particuliers.

- 2 juin (f° 9) : indemnité réclamée par l'ancien fermier des biens du prieuré du Bourget ; vacations pour inventaires de biens nationaux à Grésy-sur-Aix.

- 3 juin (f° 10) : mesures à prendre pour faire rejoindre le 1er bataillon de volontaires par les enrôlés ; effets personnels délivrés à un mineur conventuel ; secours alimentaires, sur les denrées du couvent, à d'anciennes converses de Sainte-Claire-en-ville ; note de l'argenterie de la Visitation de Chambéry ; pétition de la dame de Seyssel, soumise à la surveillance ; secours à l'ancien courrier de la chartreuse d'Aillon pour rentrer en Styrie, sa patrie ; pétition de Muscat et Leplan, suspects soumis à la surveillance ; rachat de rente constituée en faveur des Grands-Augustins de Saint-Pierre-d’Albigny

- 3 juin au soir (f° 13) : passeport à Castagnère, soumis à la surveillance, pour Argentine où la municipalité veut inventorier ses biens ; nouvelles enchères des biens nationaux à Châteauneuf, aux frais des officiers municipaux ; créance de la Chartreuse de Saint-Hugon ; inventaire pour Garbillion, régisseur des biens de l'abbaye d'Hautecombe ; pétition du sous-fermier de la dîme due au prieuré du Bourget dans la commune d'Ontex ; vin qu'un particulier prétend avoir acheté de Balan d'Arnas, émigré ; payement des réparations de l'église d’Hauteville ; approbation de certificats de civisme.

- 4 juin (f° 19) : préservation des bois communaux de Saint-François-de-Sales ; réparations à l'église de Thoiry ; pétition d'une sœur-laie des Carmélites de Chambéry ; dépôt au trésor de l'argenterie des Augustins de Chambéry ; question sur l'accensement des biens du prieuré de Saint-Jeoire, qui sont tenus à ferme et sont d'autre part sis sur diverses communes ; restitution d'armes saisies ; régie des biens de l'abbaye de Tamié ; approbation de l'accensement d'une montagne à Ecole passé par l'administrateur des biens du prieuré de Bellevaux à Joseph Orset, nonobstant sa qualité d'officier municipal ; pétition de la veuve Lannoy, soumise, à la surveillance.

- 4 juin au soir (f° 21) : pétitions de Jean-Joseph Duffaut, soumis à la surveillance ; et d'une ancienne pensionnaire des Annonciades de Chambéry ; désignation de Delpech pour, vendre le mobilier des Carmélites de Chambéry ; montant de loyers et effets mobiliers réclamés

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par le propriétaire d'un appartement séquestré parce que les deux dermers occupants ont émigré ; dépenses diverses que la commune de Puygros demande l'autorisation de payer ; payements pour arme remise par un particulier et pour souliers fournis ; approbation de certificats de civisme.

- 5 juin (f° 27) : dégats aux routes par les arbres qu'un particulier fait transporter sur des chars à deux roues ; travaux aux casernes de Saint-Antoine ; pétition des anciens accensataires d'un pré du sénateur Laurent, de Turin, à La Motte ; rachat de rente constituée en faveur des Annonciades de Chambéry ; cas de la fille idiote qui était en pension chez les Annonciades ; pont en pierre sur la rivière de Leysse ; montagne disputée entre les communes de La Biolle et de Saint-Germain ; rabais accordé aux accensataires des communaux d'Arbin, sur les censes qu'ils doivent, motivé sur les dégats causés par les troupes, « sur les corvées auxquelles ils ont été assujettis, et sur la misère du temps » ; piques pour la garde nationale ; approbation de certificats de civisme.

- 5 juin au soir (f° 30) : cas de Jean-François Carrier, juge de paix du Châtelard, soumis à la surveillance ; pont sur la Deisse à Albens ; vacations pour visites domiciliaires à Claude Vissol, Joseph Janin et Jacques Chapperon ; payement d'arme remise par un particulier.

- 6 juin (f° 35) : corvées pour le pont de Grésy ; effets de casernes réquisitionnés à Mercury-Gemilly ; pétition de l'ancien accensataire des biens de Perrin d’Athenas à Belmont ; pain dû par les Franciscains de Chambéry, et par les Annonciades ; rachat de rente constituée en faveur des Carmes de Chambéry ; habillement et équipement des volontaires ; restitution d'armes à Garnier, de Bissy, qui cède un fusil à la commune ; payement d'arme remise par un particulier.

- 6 juin au soir (f° 43) : pétition de trois Visitandines de Chambéry qui se retirent chez leurs parents ; vente de tous ses biens par le chanoine de Buttet à son frère Charles, reconnue valable ; vacations de l'architecte Garellaz pour travaux publics ; administration des biens de Vulliet d'Yenne, vente de denrées, etc. ; caisse du trésorier du district ; payement réclamé pour travaux faits chez Vulliet d'Yenne ; argenterie trouvée chez les Cordeliers ; approbation de certificats de civisme.

- 7 juin (f° 45) : réparations à son four banal par la commune de Challes ; élection de volontaire à Planaise déclarée nulle ; équipement des volontaires ; payement à l'architecte Garellaz ; indemnité réclamée par les trois prêtres qui desservent la paroisse de Saint-Léger de Chambéry ; malles saisies chez Arnaud ; écharpes achetées par les municipalités de Détrier et Saint-Sulpice.

- 7 juin au soir (f° 47) : pétition relative à sa pension par Louise Portier, de Belley, religieuse de Sainte-Catherine à Avignon ; visite de la route de Chambéry au Pont-de-Beauvoisin ; indemnité au desservant de Détrier sur les fonds de la Chartreuse de Saint-Hugon, qui payait autrefois la congrue ; estimation des biens nationaux du canton d'Yenne ; réparations au local du District ; vente des voitures déposées dans la cour du château ; boutique prise par la municipalité d'Aix pour y établir un corps de garde ; Doppet, homme de loi, nommé pour administrer les biens de Lambert de Soyrier nouvelle organisation de la garde nationale ; inventaire des biens d'émigrés. à Apremont et à Saint-Baldoph ; approbation de certificats de civisme.

- 8 juin (f° 51) : créance prétendue par un particulier contre la Chartreuse de Saint-Hugon ; payement d'une créance du Chapitre d'Aix ; projet sur la régie des biens nationaux

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ecclésiastiques et proposition de régisseurs ; payement de créances des Franciscains de Chambéry et de la Chartreuse d'Aillon ; inventaire des archives du Sénat.

- 8 juin au soir (f° 56) : dénonciation de la municipalité de Bissy, qui n'a pas encore accensé un pré de l'Ordre de Malte et autres biens nationaux ; pétition de l'ancien accensataire des biens d'Esther d'Oncieu à Méry, et de celui des biens du Chapitre au même lieu ; autorisation de moulin sur le Sierroz ; organisation du 4e bataillon de volontaires et de la garde nationale ; acte donné à la dame Bonlieu, de Lavours, qui vient d'être appelée en payement comme caution de l'émigré Drujon, dont les biens sont séquestrés ; vente du vin trouvé chez les Cordeliers ; approbation de certificats de civisme.

- 9 juin (f° 59) : réclamations présentées par les frères Martin, de Détrier, pour travaux qu'ont opérés sur leurs fonds les Chartreux de Saint-Hugon afin de donner un écoulement à l'eau de leur lac de Saint-Clair ; renvoi au disctrict de Maurienne d'une pétition tendant à l'annulation d'une vente passée au profit, du Chapitre de Saint-Jean ; cas de Muscat et Leplan, soumis à la surveillance ; approbation d'un certificat de civisme.

- 10 juin (f° 63) : boutique prise par la municipalité d'Aix pour un corps de garde ; don patriotique des habitants de la commune de La Balme ; local pour les effets destinés à l'habillement et à l'équipement des volontaires ; chapeaux pour les volontaires ; rachat de rente constituée en faveur des Annonciades de Chambéry ; argenterie trouvée à l'hospice des Chartreux à Chambéry.

- 10 juin au soir (f° 67) : réparations sur la route des Echelles ; fournitures faites aux troupes royales ; payement pour souliers ; vacations à l'ancien muletier du couvent de Sainte-Claire-en-ville.

- 11 juin (f° 69) : rachat de rente constituée en faveur des Franciscains de Chambéry ; inventaire de la Chartreuse de Saint-Hugon ; approbation de l'albergement passé à un particulier, par le curé de Jacob, de partie des biens de son bénéfice ; viande due à leur boucher par les Visitandines ; chapeaux pour les volontaires ; cas de Vial, des Echelles, prévenu d'accaparement et libéré dette envers leur boulanger des Cordeliers de Chambéry ; dette de la Chartreuse de Saint-Hugon et bois à prendre dans ses forêts en vertu d'un contrat passé par son ex-procureur ; projet de réunir à la cure de Tournon celles de quatre communes voisines ; présentation des officiers du 4e bataillon.

- 11 juin au soir (f° 72) : payement de la congrue du curé de Saint-Genis par le fermier de la dîme du prieuré dudit lieu ; mercuriales de la Grenette de Chambéry, prix du blé en argent ou en assignats ; conciergerie des bains d'Aix ; pétition des anciens accensataires d'un pré du sénateur Laurent à La Motte ; approbation de certificats de civisme ; vente des meubles du ci-devant bureau de tabac.

- 12 juin (f° 76) : effets de casernes à Chambéry ; pétition de l'ancien accensataire des biens de la cure de Saint-Sulpice ; pétition de la dame de Bienvenu touchant les biens de son mari, émigré, sur lesquels elle a hypothèque ; affaire du loyer d'un appartement qu'avaient occupé des émigrés, comme à la séance du 4 au soir ; vente du blé et du vin d'un émigré, malgré sa femme qui réclame pour son propre entretien ; rachat de rente constituée en faveur des Annonciades de Chambéry, et somme due par elles à un serrurier.

- 12 juin au soir (f° 78) : tonneau de vin vendu par les Ursulines et réclamé par l'acheteur qui n'avait pas

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encore pris livraison ; pétition de l'ancien accensataire des biens de Perrin d'Athenas à Belmont ; réparations à l'église de Bettonet ; et aux chemins de Puygros ; port de décrets et imprimés ; approbation de certificats de civisme.

- 13 juin (f° 80) : tambours pour les volontaires ; accensement des biens de Lambert de Soyrier ; réparations à payer pour le couvent de Sainte-Claire-hors-ville ; vacations pour estimations de biens nationaux dans le canton de Lescheraines ; dette envers leur boucher des Bernardines, des Ursulines et des Annonciades.

- 13 juin au soir (f° 82) : salle au couvent des Dominicains demandée par Bonjean, vice-président du Comité de Salut public établi par la Société des amis de la liberté et de l'égalité ; payement par la commune de Domessin d'écharpes et sceau municipal, et de drapeaux et caisses pour la garde nationale ; honoraires dûs à l'avoué Buisson par le couvent de Sainte-Claire-hors-ville ; renvoi à la municipalité d'affaires touchant le collège de Chambéry et le prêtre Girard qui continue à y enseigner ; dette du marquis de Piollens ; approbation de certificats de civisme.

- 14 juin (f° 84) : pension viagère due par les Chartreux de Saint-Hugon, qui donnaient encore d'autres secours à la bénéficiaire, laquelle réclame ; rachat de rente constituée en faveur des Chartreux d'Aillon ; payement par la municipalité de Saint-Jeoire d'un arbre de la liberté, d'un bonnet, d'un drapeau et des écharpes ; pétition de l'albergataire de biens de la chapelle de Saint-Jean-Baptiste et Sainte-Madeleine à Saint-Pierre-de-Curtille ; réparations à l'église et au presbytère de Thoiry ; et aux moulins de Perrin d'Athenas à Belmont ; dette envers leur boulanger des religieuses de Sainte-Claire-en-ville ; rachat de rente constituée en faveur des Dominicains de Montmélian.

- 14 juin au soir (f° 89) : épaulettes pour les volontaires fournies par Michel Sage-Vallier ; casernes de Chambéry ; arrêté de la municipalité de Grésy pour la conservation des bois ; fournitures faites aux troupes royales ; dette, pour réparations, des Visitandines de Chambéry ; payement à Viviand « des fournitures qu'il a faites en draps de lit pour les casernes pour le compte de différentes communautés religieuses » ; effets de casernes à Aiguebelle et à L'Hôpital ; pétition d'une religieuse visitandine qui se retire chez son père ; vente du vin de l'émigré d'Arnas à Méry et Clarafond ; déserteurs des armées royales ; conservation des bois à La Table et réparations à l'église.

- 15 juin (f° 99) : pétition de l'ancien accensataire des biens du prieuré de Saint-Jeoire ; prix du sceau de la justice de paix de Saint-Thibaud-de-Couz ; vacations pour estimations de biens nationaux à Chambéry ; travaux à Sainte-Claire-Hors-ville pour y loger des troupes qui doivent arriver le lendemain ; honoraires dûs à l'avoué Buisson par les religieuses de Sainte-Claire-hors-ville ; secours en bois et vin, sur leurs propres denrées, aux religieuses de Sainte-Claire-en-ville, à des Visitandines, et à une carmélite ; demande de religieuses Annonciades pour louer une chambre de leur ancien couvent.

- 15 juin au soir (f° 102) : rachat de rente due à la Confrérie de la Miséricorde d'Aix ; fût réclamé par l'ancien accensataire des biens du Séminaire à Saint-Baldoph ; forêt contestée entre les communes de Sainte-Marie-d’Alvey, Saint-Maurice-de-Rotherens et Gerbaix ; sceau pour la justice de paix d’Aix ; estimation des biens nationaux du canton du Châtelard.

- 17 juin (f° 104) : tonneau de vin vendu par les Ursulines et réclamé par l'acheteur ; pétition de l'ancien albergataire des biens de la chapelle de Saint-Pierrede-Curtille ; procédure d'anciens religieux Célestins contre l'évêque Conseil qui, de 1780 à 1792, a joui des revenus du prieuré de Villarsallet ; déserteur de l'armée royale ; livraison à l'acheteur de charbon

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vendu par la Chartreuse de Saint-Hugon ; inventaire et vente du mobilier des Annonciades ; vacations à Crépine, l'un des quatre commissaires désignés le 22 mai, et à Buisson, député de la commune du Vivier à l'assemblée des Allobroges ; approbation de certificats de civisme ; dette envers un serrurier des Visitandines de Chambéry ; cas d'un cabriolet qui est dans la remise de Milliet d'Arvillard, mais qui appartient à Combe, qui l'a acheté à Lanslebourg d'un officier de l'armée royale ; dette envers leur avoué des Carmélites de Chambéry ; secours sur les denrées de leurs couvents à ces Carmélites, à une Ursuline et à une religieuse de Sainte-Claire-en-ville ; déserteurs de l'armée royale ; sommes à payer pour diverses dépenses par la municipalité d’Albens ; pétition de l'évêque Conseil, qui offre de louer son ancien évêché ; payement par la municipalité de Puygros ; pétition du curé d'Allondaz, qui demande à jouir pendant encore un an des biens de son bénéfice où il a fait les labours, semailles, etc. ; équipement des volontaires, enrôlés à faire rejoindre et hommes du 4e bataillon à verser au 1er pour le compléter ; réparations aux bâtiments de l'émigré d'Oncieu, à Albens ; curement de la Deysse à Albens et Saint-Girod.

- 17 juin au soir (f° 116) : saisie à Cognin d'effets abandonnés par des Français émigrés ; décision relative à l'attribution des fourrages et pailles dans les biens nationaux affermés ; vacations pour inventaires de biens nationaux ; produit de la location de la cave des Enfants de chœur.

- 18 juin (f° 118) : conduite à Chambéry de deux mulets de d'Orlier de Saint-Innocent ; rachat de rente due à la Chartreuse d’Aillon ; payement des travaux pour une fontaine à Barberaz-le-Petit ; examen des papiers de l'abbaye d’Hautecombe, que l'avoué Chamoux déclare avoir en sa dualité d'ancien procureur de l'abbaye ; accensement du jardin des Annonciades ; fourniture des lits pour les reclus de la maison commune ; rachat de rente due aux Ursulines.

- 18 juin au soir (f ° 121) : religieux fous envoyés à Chambéry par le district de Cluses ; offre par la municipalité de Bellecombe-en-Bauges d'échanger la cloche de la commune, cassée, « avec une de celles qui sont devenues nationales » ; rachat de rentes dues aux religieux de Saint-François, aux Augustins et aux Carmes ; garde de l’ancien couvent des Annonciades ; envoi à l'armée de deux mulets de d'Orlier de Saint-Innocent ; vacations pour estimations de biens nationaux dans le canton de Saint-Thibaud-de-Couz ; payement de réparations faites à l'église de Sainte-Ombre ; approbation de certificats de civisme.

- 19 juin (f° 127) : vente du vin de l'émigré Favier à Vimines ; payement de souliers ; lit de l'hospice des Chartreux à remettre aux Incurables où l'on hospitalise un religieux fou ; frais payés au concierge du District ; vacations pour inventaires de biens nationaux ; pâturage contesté entre les communes de Chamoux et Bourgneuf ; vacations à Forest pour vente de vins nationaux et estimation des voitures déposées au château ; prestation de serment par des médecins qui pourront en conséquence délivrer des certificats ; pétition de l'ancien accensataire des biens de la cure de Saint-Sulpice ; traitements fixés par la municipalité de Chambéry à son procureur et à ses secrétaires ; accensement du jardin des Annonciades ; approbation de certificats de civisme.

- 19 juin au soir (f° 131) : censés des fonds des pauvres de la paroisse attribuées par la municipalité de Barberaz aux volontaires de la commune ; indemnité à Dichat pour la construction d'un mur nécessitée par l'agrandissement des prisons nationales ; frais pour les affranchissements à La Thuile ; procès à intenter par la commune de Novalaise à un acheteur de biens communaux ; livraison à l'acheteur de vin vendu par les Ursulines ; pont sur le Sierroz.

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- 20 juin (f° 133) : déserteurs de l'armée royale ; pétition de la veuve de Mareste, usufruitière des biens laissés par son mari.

- 20 juin au soir (f° 135) : déserteur de l'armée royale ; payement pour travaux au couvent de la Visitation ; payements à faire par la municipalité de La Ravoire ; inventaire des biens de Milliet d'Arvillard ; approbation de certificats de civisme.

- 21 juin (f° 141) : vins nationaux mis à la disposition du général Dumuy pour les troupes de Maurienne ; payement de sommes dues aux Cordeliers et aux Dominicains ; vacations à Vissol, l'un des quatre commissaires désignés le 22 mai ; pétition de l'ancien accensataire des biens de Guigne de Revel au Bourget ; dégrèvement pour cause d'incendie demandé par le sous-accensataire de la dîme du prieuré du Bourget à Ontex ; autorisation demandée par la commune de Trivier pour « payer, des fonds provenant de l'aumône qu'elle a affranchie de la Sainte-Maison de Thonon, les dépenses qu'elle a faites » pour une fontaine et un four banal ; prix de havresacs pour volontaires ; accepté « eu égard à la cherté actuelle des marchandises ».

- 21 juin au soir (f° 145) : cas de l'ancien accensataire des biens du prieuré de Saint-Jeoire ; effets de casernes ; travaux à la maison Vulliet, qui sert de caserne ; élection illégale d'un volontaire à La Trinité ; réquisition de chevaux et mulets pour l'armée ; malles saisies chez les Carmes de Chambéry ; compte à rendre par les commissaires Emin et Debrit ; achat de piques par la municipalité de Chambéry et vente aux enchères du fer des églises ; passeport à une religieuse du Betton qui va dans sa fa-mille.

- 22 juin (f° 149) : frais faits pour les affranchissements à Saint-Pierre-d'Albigny ; raccommodage de chemises destinées aux prisonniers à Chambéry ; pétition de l'ancien accensataire des biens de la chapelle de SS. Fabien et Sébastien aux Echelles ; réparations à l'église de La Biolle à payer sur les dîmes dues à l'abbaye d'Hautecombe.

- 22 juin au soir (f° 151) : frais avancés par les finances nationales « au sujet de la procédure faite contre le citoyen Humbert Despine ; port de 25 ballots de la Collection des lois destinés aux communes ; réception du prix du foin des deux vergers des Capucins ; pétition du prêtre Marin, malade, pour être détenu dans la maison commune, et non déporté en Guyane ; pétition du prêtre Reydet, infirme, qui demande : à être dispensé de s'enfermer dans la maison commune, moyennant qu'il entretiendra un volontaire pendant la durée de la guerre ; accensement du clos des Annonciades ; voitures pour la légion des Allobroges mises en réquisition.

- 24 juin (f° 157) : « vente de la prise pendante du jardin de l'Hospice des Chartreux » à Chambéry ; cas du prêtre insermenté Boniface, curé de Presle, arrêté sur les ordres de Gucher par un détachement de la légion des Allobroges ; conciergerie de la maison de réclusion des prêtres ; accensement du clos des Annonciades ; déserteurs de l'armée royale ; inventaire et vente des meubles et effets du marquis de Saint-Innocent ; vente du vin qui se trouve chez des particuliers de Saint-Innocent, « provenant des aumônes faites aux ci-devant religieuses de Sainte-Claire-en-ville ».

- 25 juin (f° 167) : maison prise par la municipalité d'Aix pour y loger des troupes, et dommages causés à Aix dans un pré par l'artillerie du 6e bataillon de la Gironde ; effets de casernes pour les hommes de garde à l'hôpital militaire d’Aix ; boutique prise par la municipalité d'Aix pour y établir un corps de garde ; conciergerie des bains d'Aix ; fournitures à l'armée faites à Francin ; pétition d'habitants de Domessin qui réclament, en s'appuyant sur

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l'ancienne loi, le droit de racheter un pré qui, moins d'un an auparavant, a été adjugé à leur créancier l'émigré Louis-Modeste Perrin ; vacations pour inventaires de biens nationaux, et pour l'inventaire des papiers de l'abbaye d'Hautecombe déposés chez son procureur Chamoux ; nullité d'un accensement passé par la sœur tourière de la Visitation de Rumilly, d'un bien sis à Coise ; secours à la femme d'un maréchal des logis de la Légion germanique ; approbation d'un certificat de civisme.

- 25 juin au soir (f° 175) : déserteurs de l'armée royale et des troupes d'Espagne ; payement à un caporal de la légion des Allobroges pour l'arrestation du prêtre Boniface ; pétition des professeurs du collège ; frais faits pour les affranchissements à Drumettaz-Clarafond ; mobilier du prêtre Ract, ex-prieur de Bellevaux ; payement par le prêtre Despine « des frais de procédures faites dans les Bauges par le citoyen Chabert, homme de loi » et auxquels il a été condamné ; rachat de rente due à la Chartreuse d’Aillon.

- 26 juin (f° 181) : moulin sur le Sierroz ; payement de rubans, cordons et médailles en argent, insignes des administrateurs du District ; indemnité à Dichat, dont la maison jouxte les prisons nationales ; vente des fers nationaux, que la municipalité de Chambéry ne pourra plus employer à la fabrication des piques ; accensement d'une boutique sise près des boucheries et appartenant à l'Ordre de Malte ; draps à rechercher par Marjollet, membre du Conseil, dans les couvents évacués et chez les émigrés ; réparations aux prisons, et à la maison Vulliet servant de caserne ; havresacs et guêtres pour les volontaires ; indemnité demandée par les clercs de la paroisse de Saint-Léger, privés de tout leur revenu ; note indiquant que, le matin de ce jour, l'administration du District a délibéré avec celle du Département ; secours à la femme d'un volontaire, approbation de certificats de civisme ; déserteur de l'armée royale.

- 27 juin (f° 186) : réparations à. l'église de Saint-Ombre ; régisseurs à nommer aux biens nationaux de Chambéry, qui souffrent de non-entretien ; citation du prêtre Petit, desservant de Jarsy ; habillement des volontaires ; réquisition pour les transports militaires.

- 27 juin au soir (f° 188) : vacations pour inventaires de biens nationaux dans le canton de Ruffieux, et pour visites domiciliaires dans le même canton, et pour inventaire des biens de l'émigré de Maistre ; instructions à Emin et Debrit, régisseurs des biens de l'abbaye de Tamié ; payement à son ancien clerc sur les fonds de la confrérie des Pénitents Blancs ; désignation par la municipalité de Mognard de l'homme de loi Viviand, pour remplir les fonctions d'officier public, et installation de la mairie dans une des chapelles de l'église de cette paroisse.

- 28 juin (f° 195) : rachat de rente due aux Franciscains de Chambéry ; pétition des anciens accensataires des biens de la chapelle de Saint-Michel à Voglans ; et du prêtre Mollot, qui dessert la cure de Fréterive et qui réclame une indemnité, ainsi que le prêtre Claus, vicaire de Saint-Léger à Chambéry.

- 28 juin au soir (f 197) : dettes envers leur boucher des Ursulines, Bernardines, Annonciades et religieuses de Sainte-Claire-en-ville ; vacations pour visites domiciliaires dans le canton de Saint-Thibaud-de-Couz ; payement à recevoir de l'accensataire des biens de la chapelle de Bellecombette ; rachat de rente due aux Dominicains de Chambéry ; déserteur de l'armée royale ; coupe des foins du marquis d'Allinge à Bissy ; créance de l'émigré Balan d’Arnas ; offices de jurés priseurs.

- 29 juin (f° 203) : vacations pour inventaires de biens nationaux dans le canton du Pont-de-Beauvoisin ;

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fondation en faveur de l'église de Sainte-Marie-de-Moûtiers dont est grevée une maison à Chambéry ; déserteurs de l'armée royale.

- 30 juin (f° 211) : cloche cachée que la municipalité de Doucy-en-Bauges demande à échanger contre une de celles qui proviennent du prieuré de Bellevaux et qu'on doit fondre pour canons.

- 1er juillet (f° 212) : remplacement d'un volontaire élu à Villarsallet ; payement pour travaux à l'ancien bureau de tabac ; traitement du prêtre Palluat, desservant de Maché ; vacations à Delaye, l'un des quatre commissaires délégués le 22 mai ; chapeaux pour les volontaires ; drapeau, caisse, écharpes et frais de secrétariat à payer sur les dîmes du lieu par la municipalité du Pont-de-Beauvoisin, qui demande d'autre part qu'on lui annexe la commune de Domessin ; créance de l'école fondée à Vimines par le prêtre Gabet ; dénonciation contre le prêtre Hugonier, curé de Saint-Baldoph, pour faits « qui n'ont aucun rapport à la Révolution » ; dommages causés par la construction d'une redoute à Chapareillan par l'armée royale ; déserteur de l'armée royale ; frais du procès qu'a eu la commune de la Chapelle-Blanche contre le seigneur, d'Avallon et Bayard et fournitures faites par cette commune à l'armée royale ; rachat de rente due aux Chartreux de Saint-Hugon.

- 1er juillet au soir (f° 218) : équipement des volontaires ; inventaire des archives de l'Intendance générale ; frais faits à Lucey pour les affranchissements ; dette de la chartreuse de Saint-Hugon.

- 2 juillet (f° 222) : annulation de l'élection par le conseil général de la commune de Rochefort, « d'un officier public aux fins de tenir les registres » ; dénonciation contre un habitant de Pugny qui refuserait de vendre son blé contre des assignats ; payement au concierge du Château pour frais qu'il a faits « à l'occasion de l'arrivée des ci-devant princes de Savoie » déserteurs de l'armée royale ; compte à rendre par l'exécuteur de Saint-Pierre-de-Curtille et inventaire audit lieu des biens de l'abbaye d'Hautecombe.

- 2 juillet au soir (f° 231) : exécution de divers arrêtés du Département, tous en date du 29 juin et relatifs « aux sommes et effets des émigrés » ; aux dépôts laissés par des émigrés aux associés Leborgne et Burnier et à Métral de Châtillon ; à la future manufacture d'armes ; élection de volontaires à Saint-Baldoph annulée, vente des voitures d'émigrés ; régisseurs à donner d'urgence aux biens nationaux à cause des récoltes prochaines.

- 3 juillet (f° 233) : déserteurs de l'armée royale ; rachat de rente due à l'abbaye de Tamié ; accensement de biens du marquis de Chaffardon, non reconnu valable ; frais de bureau du district ; recrutement de la légion des Allobroges ; traitement du secrétaire du bureau de paix et de jurisprudence charitable ; déserteurs de l'armée royale ; payement à Viviand, gardien des maisons d'arrêt, de justice et prison de Chambéry.

- 3 juillet au soir (f° 238) : dette du marquis. d'Yenne envers un marbrier ; coupe du foin des clos des Capucins ; pétition de la dame Milliet tendant à ce que l'administration des biens de son mari lui soit laissée, eu égard à ses charges de famille et aux dettes de son dit mari, émigré ; inventaire des biens nationaux à Mognard rachat de rentes dues à la Sainte-Maison de Thonon et au vicariat de Verrens.

- 4 juillet (f° 245) : vente des bateaux qui servirent de pont sur l'Isère à Saint-Pierre-d’Albigny aux troupes royales ; argenterie provenant des Carmes de Saint-Jean-de-Maurienne ; traitement des juges de paix de La Rochette et d'Yenne ; déserteurs de l'armée royale ; déclaration de domicile par une ancienne Carmélite de Chambéry ; géomètre adjoint

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aux commissaires chargés de l'inventaire des biens nationaux dans le canton de La Biolle ; secours pour s'habiller aux Visitandines de Chambéry.

- 4 juillet au soir (f° 251) : Antoine Doppet, régisseur des biens de l'émigré Lambert de Soyrier ; réparations à la tour carrée du château, demandées par Armenjon, garde des archives du tabellion qu'on y a logées ; logement chez les particuliers de Saint-Jeoire d'une compagnie de volontaires formée à Montmélian ; reconstruction du pont de Montmélian détruit par l'armée royale en se, retirant ; déserteurs des troupes d'Espagne.

- 5 juillet (f° 259) : pension d'un religieux du prieuré de Bellevaux, réclamée par l'ex-prieur des Augustins de Chambéry, chez lequel il logeait ; traitement dû à Palluat, desservant provisoire de la paroisse de Maché ; écharpes et habit complet d'un volontaire à payer par la municipalité de Cognin ; inventaire des biens de l'Ordre de Malte à Chambéry et des archives de l'ex-actuaire Humbert ; cabriolet réclamé par Combe et qui se trouve dans la remise de Milliet ; réparations aux latrines du château ; rachat de rente due à la Chartreuse d'Aillon ; créance contre le couvent de Myans ; serment prêté par un chirurgien ; déserteurs de l'armée royale.

- 5 juillet au soir (f° 266) : note des dépôts confiés par des émigrés aux négociants Leborgne et Brunier ; frais du Tribunal du district ; gages dus à la cuisinière de Lambert de Soyrier et à son jardinier ; déserteur des troupes wurtembergeoises et des troupes royales.

- 6 juillet (f° 271) : somme due par la municipalité de Bellecombe-en-Bauges pour excédent de poids de la cloche des Dominicains qu'on lui a donnée en échange de la sienne ; piques pour la municipalité de Chambéry ; traitement dû à un ex-bénéficier de la cathédrale ; payement du voiturier qui a mené à Chambéry deux capucins de Montmélian et porté à Montmélian des exemplaires de lois pour le canton ; tambours pour les volontaires ; revendication par un tiers de biens qu'il avait vendus au prêtre Regard et qui ont passé à la Nation.

- 6 juillet au soir (f° 273) : vente du vin de l'émigré Limoge ; régie des biens des émigrés Milliet ; traitement du secrétaire du bureau de paix établi près le Tribunal du district ; approbation de certificat de civisme.

- 8 juillet (f° 275) : maintien des droits de l'ancien accensataire des biens de la chapelle Saint-Jacques à Saint-Genis ; réparations à la maison des religieux de Saint-François, derrière les murs de la ville, affectée au dépôt des recrues de la légion des Allobroges ; régie des biens du prieuré de Bellevaux ; cas de Moras et L’Hopital ; estimation des chevaux en vue d'une réquisition ; déserteurs de l'armée royale.

- 8 juillet au soir (f° 278) : rachat de rente due aux Ursulines de Chambéry ; dépôt reçu d'un émigré par Métral de Châtillon ; outils restitués à un frère convers des Dominicains, charpentier de profession ; vente des vins « des ci-devant corps religieux mendiants, qui existent rière le Bettonet et Fréterive » ; déserteurs de l'armée royale ; rachat de rentes dues aux Augustins de Chambéry, au prieuré de Bellevaux et aux Augustins de Saint-Pierre-d'Albigny ; créance de la succession de Michel Mansoz, ancien trésorier générat, de la succession duquel l'Etat est lui-même créancier.

- 9 juillet (f° 286) : « traitement des fonctionnaires du Culte » ; location à une Bernardine d'un appartement dépendant de son ancien couvent ; rejet de la pétition tendant à payer des dettes laissées par des soldats de l'ancienne garnison de Chambéry sur le produit de la vente du butin fait sur l'armée royale.

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- 9 juillet au soir (f° 287) : vacations à l'architecte Trivelly ; pétition d'un ancien prébendé au prieuré du Bourget, infirme et sans ressources ; déserteurs des armées royales ; vestiaire demandé par un Dominicain de Montmélian.

- 10 juillet (f° 292) : autorisation à la municipalité de La Motte de choisir hors de son sein un officier de l'état-civil ; règlement de la maison commune et d'arrêt à établir dans le couvent de Sainte-Claire-en-ville ; cautions fournies par divers régisseurs de biens nationaux.

- 10 juillet au soir (f° 293) : indemnité au curé de Curienne, qui était payé par la Sainte-Maison de Thonon ; frais payés au concierge du Tribunal du district ; rachat de rente due aux religieuses de Sainte-Claire-hors-ville par la compagnie des fabriques de Bonvillard et Sainte-Hélène ; inventaire des archives du Sénat ; traitement dû à un ancien religieux de Myans.

- 11 juillet (f° 296) : rapport sur la mission remplie en Petit-Bugey par Gallay, vicaire de l'évêque constitutionnel ; pont sur l'Albanne à Barberaz ; déserteur de l'armée royale ; cas de Ferrari, du Pont-de-Beauvoisin, soumis à la surveillance ; pétition de Philibert de Cordon, qui demande l'autorisation de rentrer chez lui pour y soigner sa femme malade ; payement demandé par le curé provisoire des Echelles ; coupe dans les bois de la cure de Presle, demandée par l'entrepreneur des réparations à l'église dudit lieu ; régie des biens des Dominicains ; prix de médicaments fournis à l'émigré de Saint-Paul ; inventaire et vente du mobilier des Ursulines de Chambéry.

- 11 juillet au soir (f° 302) : droit reconnu à la municipalité d'Air de « commander pour la garde » un nommé Devaux, « sauf à lui en sa qualité d'officier de santé de se faire représenter » ; pont sur le Sierroz.

- 12 juillet (f° 304) : vacations à des témoins du canton des Marches, cités par le juré d'accusation ; administration des biens du sénateur piémontais Milloz ; dénonciation de propriétaires de chevaux, qu'on réquisitionnera ; saisie par la municipalité de La Trinité des biens des parents d'un volontaire qu'elle a élu et qui se dérobe ; rachat de rente due aux Augustins de Chambéry ; déserteurs de l'armée royale ; pension de l'ancien officier Trépier ; dettes envers le médecin Daquin des Cordeliers, des Ursulines et des Annonciades ; vente des meubles et denrées des Carmélites de Chambéry ; vente des effets d'émigrés commise à Tissot et à Magnin père ; projet d'affecter provisoirement la maison des Feuillants à l'institution scolaire Michaud ; argenterie trouvée dans une malle des Carmes de Saint-Jean-de-Maurienne ; déserteur de l'armée impériale ; garde de la maison et du jardin des Annonciades ; livraison à l'armée de Maurienne du vin trouvé dans les couvents ; cautions données par divers régisseurs de biens nationaux ; traitement de Chaboud, curé provisoire de Saint-Léger à Chambéry.

- 13 juillet (f° 317) : fixation du traitement du curé provisoire de Maché d'après le nombre des paroissiens ; créance de Bellemin, ci-devant commissaire à terriers, contre le marquis de Piollens ; déserteurs de l'armée royale ; réparations aux moulins de Jérôme Bienvenu.

- 13 juillet au soir (f° 319) : déserteurs de l'armée royale rachat, de rente due aux Célestins de Villarsallet, dont les droits avaient passé à l'évêché de Chambéry, et de rente due à la cure de La Biolle ; vente du vin trouvé chez l'émigré de Soyrier ; cautions données par divers régisseurs de biens nationaux ; payement de souliers.

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- 15 juillet (f° 325) : déserteurs de l'armée royale ; composition du jury d’accusation. ; frais de remise et réparations de voitures provenant d'émigrés ; compte à rendre par l'exacteur de la commune de Gerbaix ; vente du mobilier de la ferme qu'avaient à Saint-Cassin les religieuses de Sainte-Claire-en-ville ; traitement supplémentaire refusé à une religieuse malade ; payement de travaux faits à la maison de Sainte-Barbe, qui appartenait au Chapitre de Chambéry et servait de caserne à la cavalerie ; fourniture d'effets de casernes à continuer à des invalides ; traitements et meubles demandés par sept frères convers et oblats de l'abbaye de Tamié ; rachat de rente due aux Augustins de Saint-Pierre-d’Albigny ; réparations à l'église de Thoiry, qu’on renvoie en justice quant à sa réclamation contre les ci-devant décimateurs ; vacations pour inventaires de biens nationaux ; frais à payer par la commune de Vimines pour objets nécessaires au culte « et aux fonctions de la municipalité » , et pour l'enrôlement de six volontaires ; caution à fournir par divers régisseurs de biens nationaux ; rejet de l'offre faite par Chabert, agent de l'émigré Sarde de Candie, qui proposait de racheter une rente due par ledit Sarde aux Augustins de Chambéry ; frais faits à Chambéry-le-Vieux pour les affranchissements.

- 16 juillet (f° 335) : cautions présentées par divers régisseurs de biens nationaux ; serment prêté par Ruffier, officier de santé ; vente des meubles du couvent. de Sainte-Claire-hors-ville ; frais faits pour le recrutement et l'habillement des volontaires des Echelles ; confection des registres de l'état-civil ; autorisation à Jean-Antoine Regard de garder les deux chevaux qui lui servent à l’exploitation de son domaine de Cognin ; certificat, de résidence à la Balme sous Pierre-Châtel, accordé à Gaspard de Cordon, ci-devant comte de Lyon.

- 16 juillet au soir (f° 338) : vacations pour inventaires de biens nationaux ; et pour visites domiciliaires dans le canton de Saint-Genis ; pont sur le Bondeloge ; déserteur de l'armée royale ; rachat de rente due aux Dominicains de Chambéry.

- 17 juillet (f° 350) : pont sur le Bondeloge ; vente des bateaux qui avaient servi au passage de l'armée royale sur l'Isère à Saint-Pierre-d'Albigny ; plaintes de l’entrepreneur des réparations à l'église de Presle, fondées sur l'augmentation du prix des choses ; déserteurs de l'armée royale ; traitements demandés par l'ancien religieux Michaud, curé provisoire d’Albens ; et par l’ayant-droit, d'un religieux de Myans ; curé provisoire de Tournon ; jardin et grange réclamés par le curé de Domessin, qui demande aussi ce qui lui est dû pour avoir tenu l'école et ce qui lui est dû par le décimateur pour avoir desservi la chapelle de la Maladière de 1790 à 1792 ; briques pour les casernes qu'on bâtit dans la maison Vulliet ; rejet d'une pétition des accensataires de la dîme de Voglans, qui demandaient un rabais sur ce qu'ils doivent à l'économe du prieuré du Bourget, rejet motivé entre autres sur « la hausse du prix des denrées, principalement de la paille, dont il est notoire que cette commune fait un commerce considérable » ; vacations pour l'inventaire du mobilier de la cathédrale de Chambéry, dette envers leurs boucher et boulanger, des religieux de Myans ; cautions présentées par deux régisseurs de biens nationaux ; manufacture d'armes ; dissolution de la confrérie qui existe encore à Saint-Pierre-de-Genebroz, paroisse que le curé des Echelles veut rattacher à la sienne ; interdiction de dériver, des eaux au préjudice des moulins de J-B Viviand à La Citaz et à Nésin.

- 17 juillet au soir (f° 362) : vente du mobilier du couvent de Sainte-Claire-hors-ville ; déserteur de l'armée royale ; épizootie à Coise ; réparations à faire à une maison provenant des Visitandines ; rachat de rente due à l'abbaye de Tamié.

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- 18 juillet (f° 370) : traitement, dû à l'ex-cordelier Bressy, curé de Serrières, d'après la population de cette paroisse ; vacations pour inventaires de biens nationaux à Plancherine ; proposition tendant à loger les chevaux de l'armée dans l'église Saint-Dominique de Chambéry, rejetée parce que ce local est malsain à cause des inhumations nombreuses qu'on y a faites ; déserteur de l'armée royale ; caution présentée par le régisseur des biens nationaux du canton de Saint-Genis et autres régisseurs ; vacations pour estimations de biens nationaux dans le canton de Grésy-sur-Isère.

- 18 juillet au soir (f° 377) : caution présentée par un régisseur de biens nationaux ; versement par Benoît Magnin de partie du prix des effets des émigrés ; vacations pour estimations de biens nationaux dans le canton de Novalaise.

- 19 juillet (f° 380) : fixation, d'après la population de leurs paroisses, des traitements des curés de Montailleur et Fréterive ; pétition de l'ancien accensataire des prés de l'émigré d'Athenaz ; traitement dû au prêtre Guigard, professeur de rhétorique au collège de Chambéry ; cachet pour la justice de paix de Chambéry-Nord ; vacations pour estimations de biens nationaux dans le canton de Chamoux ; travaux faits par un serrurier au château de Chambéry ; dettes des Ursulines et des Visitandines de Chambéry ; et de l'émigré d'Orlier de Saint-Innocent ; achat par la municipalité d'Arbin de l'horloge des Dominicains de Montmélian ; vacations à l'un des quatre commissaires désignés le 22 mai ; latrines du château ; paillasses destinées aux casernes ; rachat de rentes dues aux Cordeliers de Chambéry, à l'abbaye de Tamié, et en suite de certaine fondation de messes annuelles ; cautions présentées par des régisseurs de biens nationaux ; vacations pour inventaire de biens nationaux à Méry.

- 20 juillet (f° 386) : rachat de rente due aux Bernardines de Chambéry ; rejet de la pétition d'un agent de l'exgouverneur de Perron ; pétition des époux Bertrand, soumis à la surveillance ; vacations pour estimations de biens nationaux dans le canton d’Yenne ; pont sur le Bondeloge ; question relative à l'abolition des droits féodaux et au brûlement des terriers à Villarsallet ; traitement et jardin demandés par le curé d’Arvillard ; payement à faire au vicaire d’Arvillard sur les fonds des Chartreux de Saint-Hugon, anciens décimateurs ; maintien à Bovagnet, ex-bénéficier de la Sainte-Chapelle de Chambéry, de son traitement, parce qu'il était inférieur à 1000 livres ; fixation du traitement du curé de Villaroux, d'après le chiffre de la population ; dettes de divers émigrés envers des négociants de Chambéry ; cautions présentées par des régisseurs de biens nationaux.

- 20 juillet au soir (f° 394) : rachat de rentes dues aux Bernardines et aux Carmes de Chambéry ; accensement du pré du marquis de Coudrée à Bissy ; salaire dû au jardinier de Lambert de Soyrier ; équipement des volontaires ; corvées à faire faire à La Rochette pour les transports militaires ; vacations pour l'inventaire des biens de feu Jean-Louis Vulliet d'Yenne ; mise à la disposition de Donier, concierge du Département, de sarments et de vin provenant des Visitandines et des Bernardines ; levées momentanées de scellés autorisées pour qu'on puisse saisir et réunir les terriers et autres titres féodaux.

- 22 juillet (f° 403) : rachat de biens dont l'abbaye de Tamié avait été mise en possession l'année précédente au préjudice de qui rachète ; pétition de Joseph-Marie Pilliand, sou-mis à la surveillance ; régie des biens de de Perron ; frais à rembourser au concierge du château, « pour l'usage des fabricants de canons récemment arrivés de Paris » ; traitements dus au curé de Champagneux et à un ex-capucin curé provisoire de Sainte-Hélène-du-Lac ; payement d'effets de casernes fournis à Montmélian ; question « sur le mode de nourriture le plus sain pour les prisonniers et le plus économique

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pour la République » ; proposition de régisseurs aux biens de divers émigrés ; organisation de la régie nationale de l'enregistrement et des domaines ; autorisation à la municipalité de Mognard de payer son secrétaire, et réflexions sur l'utilité qu'il y aurait à ce que cette habitude se généralisât ; vacations pour inventaires de biens nationaux à Brison-Saint-Innocent ; indemnité demandée par les clercs de la paroisse de Saint-Léger ; dettes envers le médecin Desmaisons des Bernardines, Visitandines et Carmélites de Chambéry ; vacations du médecin de Faverges, appelé à Tamié par les régisseurs de l'abbaye pour y soigner un vieux religieux ; traitement dû au curé provisoire de Chindrieux ; installation de la maison commune pour les prêtres.

- 22 juillet au soir (f ° 412) : rachat de rente due au prieuré de Bellevaux frais faits à Albens pour les affranchissements ; solde des jeunes gens de la réquisition de 18 à 25 ans.

- 23 juillet (f° 419) : acte donné à Berthet de l'exhibition qu'il fait de sentences par lui obtenues des ci-devant autorités judiciaires contre des émigrés ; pétition de Mainard, d'Ayn, qui a vendu au marquis de Piollens des biens grevés de servis, et qui demande la révision de ce contrat ; traitement dû au curé de Saint-Alban, qui dessert aussi la paroisse de Verel ; contestation entre deux prêtres pour la cure de Saint-Léger de Chambéry ; pétition du curé d'Allondaz, comme à la séance du 17 juin ; rachat de rente due à l'abbaye de Tamié ; traitement dû au curé provisoire de Chanaz, et rejet de la pétition de la municipalité de Montagnole, qui voudrait mandater le payement du sien sur l’accensataire des biens de la cure ; mappes et registres de transport pour les communes de Saint-Vital, et Cléry-Frontenex ; frais remboursés à Contat pour dépenses au château de Chambéry ; somme due à Gabriel Michon, ex-secrétaire de la commune de La Biolle ; traitement dû à l'ancien carme de La Rochette Arnaud ; collège de Chambéry ; traitement dû au curé de Mouxy ; créance présentée contre l'émigré d'Herculex ; traitement dû au curé de Saint-Sigismond ; buanderie à établir sur l'Albanne ; revendication par un particulier de biens portés à la cote de la chapelle de Saint-Gras, à Coise ; frais faits à Montendry pour les affranchissements ; vacations pour estimations de biens nationaux ; pétition de Michaud pour « qu'il lui soit remis quelques-uns des meubles existant dans la maison des ci-devant Feuillants dont la jouissance lui a été accordée pour une maison d'institution » ; vente du mobilier des Bernardines.

- 23 juillet au soir (f° 429) : traitement et frais dus au concierge du collège de Chambéry ; et à l'ex-capucin Dardel, curé provisoire de La Biolle ; rachat de rentes dues aux Bernardines et aux Capucins de Chambéry ; versement par la caisse du District à celle du Département, qui est vide, du produit de la vente des meubles nationaux ; cas d'un ancien domestique des Cordeliers, qui est sans ressource.

- 24 juillet (f° 433) : récolement du mobilier affecté au logement qu'avait occupé au château de Chambéry le commissaire des guerres Durand ; frais dus à son secrétaire par la municipalité de Champagneux ; payement de l'huile fournie « pour les saintes huiles » ; pétition du marquis de Chanaz pour être traité comme Piémontais et non comme émigré ; souliers pour les volontaires ; vacations pour visites domiciliaires dans le canton d'Aix ; pétitions d'une religieuse, d'une servante et du boulanger du couvent des Carmélites ; registres de l'état-civil ; traitements dus aux curés de Saint-Genis et de Lay-Avressieux ; invitation à Guillermet, de Chambéry, d'opter entre l'exercice de la chirurgie et celui de la pharmacie ; traitement dû à Laracine, ex-professeur de droit ; réparations à faire aux immeubles de Vulliet d'Yenne ; vacations pour estimations de biens nationaux ; pension due à Chabboud, prêtre desservant Saint-Léger, « en récompense de 33 ans de service pour l'instruction publique » ; règlement pour les hôpitaux de la Charité, Saint-François et Maché ; domestiques du couvent de Sainte-

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Claire-hors-ville ; règlement de la maison d'arrêt et de réclusion ; réquisition de chevaux et voitures pour transporter du vin en Maurienne pour la troupe.

- 24 juillet au soir (f° 440) : vacations pour inventaires de biens nationaux ; frais faits à Aix pour les affranchissements et brûlement des terriers ; rachat de rente due aux Dominicains de Chambéry.

- 25 juillet (f° 446) : déclaration reçue, à la demande du district de Carouge, d'un créancier de la cure d’Humilly ; mandat en faveur du curé provisoire d'Yenne sur le fermier des biens des Chartreux de Pierre-Châtel ; régie des biens de l'abbaye de Tamié ; pétition de domestiques des Ursulines de Chambéry ; drapeau et guidon pour le 2e bataillon des volontaires ; dette envers un charpentier des Carmélites ; gages réclamés par un domestique de l'hospice des Chartreux à Chambéry ; traitements dus aux curés de Domessin et d'Yenne, et à deux prêtres prébendés d'Yenne ; restitution d'arme saisie ; examen des armes qui sont à l'arsenal de Chambéry et pourraient servir à la gendarmerie du département ; manufacture d'armes ; récolement du mobilier de la confrérie des Pénitents noirs, et du mobilier de Durand (voir au 24 juillet).

- 25 juillet au soir (f° 453) : cautions présentées par des régisseurs de biens nationaux ; rachat de rente due aux Augustins de Chambéry ; créance de l'émigré Louis Marin du Freney ; frais faits pour les affranchissements à Saint-Pierre-de-Soucy ; dommages réclamés par l'ancien accensataire de la terre de Saint-Michel des Déserts qui appartenait à l'Ordre de Malte.

- 26 juillet (f° 458) : pétition de la municipalité de La Balme pour conserver le prêtre que le vicaire épiscopal Gallay voudrait déplacer et envoyer à Grésin ; vacations pour estimations de biens nationaux ; rachat de rente due aux Augustins de Chambéry ; échange par la municipalité de Doucy de sa cloche contre celle du prieuré de Bellevaux ; cautions présentées par des régisseurs de biens nationaux ; traitement du au curé de La Chapelle-Blanche ; indemnité demandée par l’ancien fermier de la gabelle imposée sur la viande.

- 27 juillet (f° 464) : traitement dû à Chenevier, ex-religieux de Myans, qui dessert la paroisse de Francin ; au curé d’Arbin, et à celui de Saint-Baldoph qui demande en outre son jardin légal, et, le vin que lui devait le séminaire de Chambéry ; rachat de rente due à la cure d'Yenne ; pétition de Victoire et Césarine de Piollens, pour être levé le séquestre en ce qui touche leurs effets personnels ; rachat de rente due à l'hôpital Saint-François. et Maché ; payement de souliers ; caution présentée par un régisseur de biens nationaux ; exécution de l'arrêté du département, en date de la veille, et canons à loger dans l'église Saint-Antoine pour la compagnie des canonniers de Chambéry.

- 27 juillet au soir (f° 471) : accusations par le procureur de la commune de Saint-Ours contre le maire dudit lieu touchant l'administration des biens de la cure ; vacations pour estimations de biens nationaux ; vente du mobilier du Séminaire ; payement de travaux faits à la caserne de Sainte-Barbe.

- 28 juillet (f° 478) : déserteur de l'armée royale.

- 29 juillet (f° 478) : canonniers et pompiers de la ville de Chambéry ; passeport demandé par une Carmélite qui rentre à Turin, sa patrie ; latrines du château ; rachat de rentes dues aux Augustins et au Chapitre de Chambéry ; mandats en faveur d'un juge de paix, et pour le loyer d'un corps de garde à Saint-Pierre-d’Albigny ; professeur de dessin au Collège

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de Chambéry ; travaux au château de Chambéry ; traitements dus aux curés de Saint-Pierre-de-Curtille, Lucey, Saint-Jean-de-la-Porte et La Ravoire ; aux curés des Déserts et de Thoiry, prébendés de l'ex-cathédrale ; au carme Roger ; au curé de Bissy, qui n'a pu jouir des fruits perçus par son prédécesseur déporté ; aux curés de Gilly et d'Allondaz.

- 29 juillet au soir (f° 486) : déserteur de l'armée royale ; réquisition de chevaux pour l'armée ; vente du mobilier de l'hospice des Chartreux à Chambéry.

- 30 juillet (f° 490) : rachat de rente due aux religieuses de Sainte-Claire-hors-ville ; accensement du pré du marquis de Coudrée à Bissy ;. salaire du jardinier de l'hospice des Chartreux à Chambéry ; pétition de la municipalité de Saint-Pierre-de-Curtille relative à la garde du mobilier de l'abbaye d'Hautecombe et au compte tendu par son exacteur ; payement de médicaments fournis aux émigrés de Ricé de Saint-Paul et de Lusignan.

- 30 juillet au soir (f° 492) : traitements dus aux curés de Mercury, Dullin et Ayn, Sonnaz et le Vivier ; vacations pour inventaires de biens nationaux ; caution présentée par un régisseur de biens nationaux ; rachat de rente due au prieuré de Bellevaux.

- 31 juillet (f° 496) : accensement de biens du marquis de Chaffardon (voir séance du 3) ; inventaire des biens de Clermont-Mont-Saint-Jean ; vente des denrées des corps religieux mendiants au Bettonet et à Fréterive ; traitements dus à l'ex-capucin Puthod, curé provisoire de Ruffieux, et au dominicain Delabeye, curé provisoire de Treize et ex-aumônier des Pénitents-Noirs ; entretien des enfants de l’émigré Paernat de la Palud ; passeport à une Bernardine qui rentre à Turin, sa patrie ; traitement dû à Mansord, curé de Saint-Pierre-d’Albigny, et discussion à laquelle prend part l'évêque constitutionnel Panisset.

- 31 juillet au soir (f° 502) : traitement dû à Gentil, curé de Saint-Thibaud-de-Couz ; équipement des volontaires.

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L 1768* 1er août-30 septembre 1793.

- 1er août : injonction à la municipalité de Vimines de « faire récolter et mettre en sûreté les fruits du citoyen Larue » ; restitution d'armes saisies ; dette envers son boulanger de l'hôpital des Chartreux ; passeport à une Ursuline qui rentre en Piémont sa patrie ; local à Chambéry pour les chevaux de l'armée.

- 1er août au soir (f° 2) : rachat de rentes dues à la corporation des cordonniers de Chambéry ; à l'abbaye de Betton, à l'évêché et aux Augustins de Chambéry ; pont sur le Bondeloge.

- 2 août (f° 6) : vacations pour estimations de biens nationaux ; magasins militaires dans les églises des Visitandines et des Bernardines ; produit de la vente des meubles et effets des émigrés ; traitements dus aux curés de Barberaz, Rochefort, Verel-de-Montbel ; mémoire des régisseurs des biens de l'abbaye de Betton ; vente de voitures d'émigrés, envoi de vins nationaux aux armées de Maurienne et de Tarentaise, manufacture d'armes ; traitement dû à un frère donné des Dominicains de Montmélian.

- 2 août au soir (f° 10) : rachat de rente due à la Chartreuse d'Aillon ; appointements réclamés par Arnaud, commissaire du Conseil exécutif pour le recrutement de l'armée, bois, mis sous séquestre au port de Puer parce qu'on soupçonne qu'il est destiné à la fabrication d'armes pour les Lyonnais.

- 3 août (f° 13) : question de savoir si Chabon et Balais d'Arnas doivent être regardés comme émigrés ; literie provenant des émigrés ; réparations à des immeubles de Vulliet d’Yenne ; traitement du juge de paix de Grésy ; loyers payés par des officiers logés au Château ; procès de la municipalité de Bourget-en-Huile contre les décimateurs ; créance du Chapitre de Belley ; alimentation des prisonniers ; traitements dus au curé de Lémenc, et au juge de paix de La Biolle ; créances de l'abbaye de Tanné.

- 3 août au soir (f° 16) : dette des Annonciades ; traitement dû à Veyraz, vicaire à Saint-Léger ; mandat en faveur de Michon, du jury d'accusation ; rachat de rente due aux Chartreux d'Aillon ; frais dus pour des voitures d'émigrés ; succession du trésorier Mansoz (voir 8 juillet au soir).

- 4 août (f° 21) : vacations pour inventaires de biens nationaux et pour garde de voitures d'émigrés ; vente du vin des religieuses de Sainte-Claire-en-ville, de leur cellier de Fréterive.

- 5 août (f° 28) : déserteur de l'armée royale ; serment prêté par Berthollet, chirurgien de Châteauneuf ; rachat de rente due à la corporation des tissiers de Chambéry ; incompatibilité de la charge de greffier de la justice de paix de Saint-Thibaud-de-Couz avec celle d'huissier à Chambéry ; bois saisi à cause de l'insurrection de Lyon (voir à la séance du 2 au soir) ; revendication de dot par une religieuse de Betton ; frais de garde des biens des Capucins de Montmélian ; traitements dus au curé des paroisses réunies de Pont-de-Beauvoisin et de Domessin, et aux curés de Chignin, du Betton, de La Chapelle-Blanche, et à l'aumônier des Incurables.

- 5 août au soir (f° 32) : vacations au notaire Rivoire ; réparations au moulin de l'émigré d'Athenaz ; réparations à son cimetière à payer par la commune de Mercury ; note à remettre par

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Guigouf des fonds qu'il tient ; de l'émigré Vulliet d'Yenne ; réparations à l'église et à la cure de Thoiry, adjugées par le District ; administration des biens de l'émigré de Coudrée.

- 6 août (f° 38) : manufacture d'armes ; cas de la dame Leblanc, soumise à la surveillance ; canons à placer dans l'église Saint-Antoine ; traitement dû à un ancien Chartreux de Saint-Hugon ; régie des biens des Jésuites sis dans le canton du Bourget ; régie des biens nationaux du canton de Sainte-Hélène-du-Lac ; traitements dûs au moine Degalion et au curé de Saint-Jean-de-Couz ; envoi aux Incurables d'une ancienne religieuse Bernardine ; viande fournie aux prisonniers ; réparations à faire à son presbytère par la municipalité de Notre-Dame-des-Millières ; traitements dûs à Jaquier, ancien bénéficier de la cathédrale, au curé de Montmélian, à une Bernardine de Rumilly ; remboursement à un ancien convers des Carmes ; traitements dûs au curé d'Oncin, au juge de paix de Montmélian, à un frère-lai des Augustins de Saint-Pierre-d’Albigny, au curé de Lescheraine ; passeport à des converses du couvent de Sainte-Claire-hors-ville, qui vont chez leurs parents.

- 6 août au soir (f° 43) : vacations à Marthe, du Bourget, qui a convoqué les habitants du canton à se rendre au chef-lieu le 21 juillet pour l'acceptation de la Constitution ; rachat de rente due aux Augustins de Chambéry ; vacations pour estimations de biens nationaux ; rachat de rentes dues aux religieuses de Sainte-Claire-hors-ville et Ursulines ; service du culte à La Balme et Grésin, étant donnée « la pénurie des prêtres constitutionnels » ; draps des Augustins de Chambéry pour les hôpitaux militaires.

- 7 août (f° 47) : même affaire ; question sur le domicile de six mois exigé par la loi pour contracter mariage ; secours demandé par un ancien « musicien de la ci-devant cathédrale » ; vacations pour estimations de biens nationaux ; traitements dûs aux curés de Saint-Franc, de Nances et d'Oncin, et à une religieuse de Sainte-Claire-en-ville ; avis donné sur le maintien de la gabelle de la viande.

- 7 août au soir (f° 51) : inventaire des archives du Sénat ; vacations pour estimation de biens nationaux ; rachat de rente due aux Chartreux d'Aillon ; cas du détenu Villiers, dont, « les discours annonçaient qu'il était dans de mauvais principes » ; succession du trésorier Mansoz (voir 3 août au soir) ; vente du mobilier de la propriété du Séminaire à Saint-Baldoph.

- 8 août (f° 56) : « registres des receveurs des deniers nationaux » ; vente des denrées et effets des religieuses de Sainte-Claire et de l'émigré de Saint-Innocent ; rachat de rente due au Chapitre d’Aix ; traitements dûs aux curés de Thenésol et de Fréterive ; pétition de Marc Baud pour que l'administration atteste qu'il « est le même que celui désigné à Paris sous le nom de Beau de Belletour » ; invitation à Garin fils, « homme de loi directeur de la rivière de l'Albanne formant le canal d'arrosement de la plaine dite du Bourget » , de procurer l'eau nécessaire à un moulin dépendant de l'hôpital.

- 8 août au soir (f° 59) : vacations pour inventaires de biens nationaux ; pont sur le Sierroz ; transfert des effets des émigrés à vendre, de la chapelle des Pénitents-Blancs devenue un magasin à blé, à celle des Pénitents-Noirs.

- 9 août (f° 63) : taxe payée à des témoins ; réparations faites aux bâtiments de l'Ordre de Malte à Beauvoir question relative au domicile de six mois exigé pour le mariage civil ; traitements dus à une Bernardine de Rumilly et au curé de Nances ; rachat de rente due à la Grande Chartreuse ; motion portant que le Directoire-du département sera requis de nommer les émigrés dont les meubles et effets doivent être vendus ; ventes

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des meubles et effets de la cathédrale de Chambéry à Méry, des Capucins d'Yenne à Chanaz.

- 9 août au soir (f° 68) : reliquat de traitement dû à Jaquier, ex-procureur des pauvres ; manufacture d'aunes dans le clos des Annonciades de Chambéry ; « registres des différents receveurs des deniers nationaux » à arrêter sur la demande de l'inspecteur de la régie nationale des domaines ; vacations à Blanchard pour la vente des denrées et effets des religieuses de Sainte-Claire et de l'émigré de Saint-Innocent.

- 11 août (f° 72) : vacations pour estimations de biens nationaux ; rachat de rente due aux Dominicains de Chambéry.

- 12 août (f° 75) : levée des 200 gardes nationales demandées par le Département ; cas de la dame de Bienvenu et de la femme de chambre de la dame Favier, soumises à la surveillance ; créance du marquis d’Allinges ; comptes à rendre par les commissaires envoyés à Saint-Hugon, à Aillon, et dans d'autres maisons religieuses ; versement de leurs recettes par les secrétaires insinuateurs ; passeport à une sœur converse de Sainte-Claire-en-ville qui se retire à Saint-Martin-sur-La Chambre ; insulte à un officier municipal du Bourget par le père d'un déserteur ; travaux faits chez un émigré à Cognin ; levée des 600 hommes de gardes nationales requis par le général Dubourg ; rachat de rente due au Chapitre de Chambéry.

- 13 août (f° 80) : rachat de rente due aux Dominicains de Montmélian ; revendication par des particuliers des biens d'une chapelle érigée dans l'église de Cognin.

- 13 août au soir (f° 81) : clergé constitutionnel à La Baime ; caution présentée par un régisseur de biens nationaux ; rachat de rente due à l'abbaye de Tamié ; régie des biens de Milliet d'Arvillard ; secours à d'anciens domestiques des Ursulines et du couvent de Sainte-Claire-en-ville, et à un frère donné du couvent de Myans.

- 14 août (f° 84) : passeport à une religieuse de Sainte-Claire-en-ville, qui se retire a Saint-Jean-de-Bournay ; rachat de rente due aux religieuses de Sainte-Claire-hors-ville ; réquisition de chevaux ; traitement dû à l'ancien Dominicain Rousseau « qui part en qualité de volontaire » ; dette de l'abbaye de Tamié ; recherche de brides et selles pour la gendarmerie dans les maisons des émigrés ; délégation aux séances de la Société du canal d'arrosement, d'un membre qui représentera la Nation, « en raison des actions des émigrés » ; vacations pour inventaires de biens nationaux ; adjudication de réparations à faire à des bâtiments de Vulliet d'Yenne ; versement à faire en trésorerie par Muffat-Saint-Amour de Bonneville ; serment prêté par un chirurgien-major ; payement de travaux faits à Cognin ; visite ; à faire « de toutes les caves pour constater la quantité de vin qui pourra s'y trouver » et dont les propriétaires ne pourront disposer sans aviser l'Administration ; vacations pour estimations de biens nationaux ; déserteur de l’armée royale ; délégation d'un membre qui se tiendra en permanence à l'administration du Département, laquelle a décidé de siéger jour et nuit, vu « que la patrie est en danger et que les frontières de ce Département sont attaquées sur plusieurs points » ; nomination du secrétaire commis Garbillion.

- 14 août au soir (f° 93) : adjudication de réparations à faire à des bâtiments de Vulliet d’Yenne.

- 16 août (f° 95) : rachat de rentes dues au monastère du Betton et aux Dominicains de Chambéry ; vacations à Guillaume Forest, « au sujet des vins des ci-devant Cordeliers et Dominicains qui ont été mis à la disposition de l'armée et des quatre tonneaux livrés

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au peuple le jour de la Fédération » ; pétition des membres et employés du District pour être payés de leurs traitements de juillet, certificat du trésorier du District attestant qu'il n'a aucun fonds en caisse, certificat du trésorier général attestant qu'il n'a pas d'autres assignats que ceux à l'effigie royale au-dessus de 100 livres, et arrêté portant lesdis membres et employés seront payés en numéraire par le receveur général ; réparations à faire à des bâtiments de Vulliet d'Yenne ; vacations pour estimations de biens nationaux.

- 17 août au soir (f° 100) : rachat de rente due à l'abbaye de Tamié ; cachets pour juges de paix ; manufacture d'armes à établir dans le clos des Annonciades ; déserteurs de l'armée royale ; travaux faits au local de l'administration du District ; réquisition de chevaux.

- 18 août (f° 103) : pétition d’ « un grand nombre de citoyens qui paraissent à la barre et demandent que les ci-devant nobles et autres qui ont été mis en état d'arrestation dans la maison commune dès le 1er de ce mois soient mis en liberté » ; frais de bureau du District ; traitement et vacations diverses à Cléry, membre du Conseil du district ; déserteur de l'armée royale.

- 19 août (f° 106) : déserteurs de l'armée royale ; serment prêté par un chirurgien ; vente du mobilier des religieux de Myans ; vacations pour estimations de biens nationaux.

- 19 août au soir (f° 108) : manufacture d'armes ; rachat de rente due à la Chartreuse d’Aillon ; déserteur de l'armée royale ; créance des religieux de Myans.

- 20 août (f° 111) : traitement dû à Pavy, membre du Conseil du district mandat en faveur de l'imprimeur du District Lullin ; vente du mobilier du Séminaire ; paye de six « ci-devant gardes du Gouvernement » ; revendication par Balthazard d'Alexandry d'une terre à Villardhéry que ses auteurs ont hypothéquée pour la fondation d'une chapelle et qui pour cette raison a été accensée par la municipalité ; rachat de rente due à la Chartreuse d'Aillon ; traitements dus aux curé et vicaire de Novalaise.

- 20 août au soir (f° 113). : rachat de rente due à la Chartreuse d'Aillon ; versement par Noël Lyonne, régisseur des biens ecclésiastiques sis dans la banlieue de Chambéry ; rachat de rentes dues à la Grande Chartreuse et à la Chartreuse d'Aillon ; vacations pour arpentage et estimation de biens nationaux ; traitement du concierge du bureau de paix.

- 21 août (f° 119) : pétition de Marjollet, membre du Conseil du district, pour avoir un salaire « en qualité de garde magasin des habillements et équipements des volontaires du Mont-Blanc » ; payement en numéraire de 8. 500 livres accepté par Guigouf, auquel étaient dues 19. 913 livres-assignats pour fournitures pour les volontaires ; traitement dû à l'ex-Cordelier La Sale ; rachat de rentes dues aux Annonciades ; traitement réclamé par Humbert, membre du Conseil du district ; traitements dûs au curé de Champagneux et à une Visitandine de Rumilly ; chapeaux pour les volontaires ; créance de l’hospice des Chartreux à Chambéry ; frais faits pour la vente du mobilier des Bernardines ; rachat de rente due à la Cathédrale ; déserteur de l'armée royale.

- 21 août au soir (f° 125) : rachat de rentes dues aux Annonciades, aux Ursulines et à l'abbaye de Tamié ; vacations pour ventes d'effets d'émigrés ; payement pour travaux au château de Chambéry, au couvent des Annonciades et à la maison commune ; traitement dû à Tissot, membre du Conseil d'administration du district ; régie de Bellevaux ; vente du mobilier des émigrés ; réquisition de voitures pour l'armée ; traitement du vicaire de Thoiry.

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- 22 août (f° 135) : inventaire du mobilier de la confrérie des Pénitents-Noirs ; traitement des vicaires de Saint-Léger ; vente du mobilier des Cordeliers ; déserteurs autrichiens ; réquisition de chevaux et mulets ; manutention de vins nationalisés ; mobilier de la Visitation.

- 22 août au soir (f° 133) : traitement du juge de paix de Saint-Alban ; travaux au château, à la Visitation, aux Annonciades et à Sainte-Claire-en-ville ; pont de Montmélian ; pétition de l'accensataire du domaine des Cordeliers à Gerbaix, touchant le cheptel ; déserteur étranger.

- 23 août (f° 139) : traitement du curé de Coise ; pain fourni aux prisonniers ; archives de la Chartreuse de Saint-Hugon ; frais pour l'épidémie de Presle.

- 23 août au soir (f° 141) : pont de Seyssel ; rachat de rentes dues aux Augustins de Chambéry et à la Chartreuse d'Aillon.

- 24 août (f° 143) : vins nationaux pour l'armée ; biens des hôpitaux, et payement à la municipalité d'Aix ; traitement du curé de Saint Martin du Villard ; rachat de rente due au Chapitre de Tarentaise ; caution présentée par un régisseur de biens nationaux ; rachat de rente due à la Chartreuse d’Aillon.

- 24 août au soir (f° 146) : vente d'effets d'émigrés ; chapeaux pour les volontaires ; rachat de rente due à la Chartreuse d'Aillon.

- 26 août (f° 148) : pont sur le Sierroz ; réparations à l'église et au presbytère de Thoiry réverbères à placer à la maison commune ; manufacture d'armes ; traitement du juge de paix de Saint-Pierre-d'Albigny ; mobilier des Carmélites.

- 26 août au soir (f° 151) : vacations pour inventaires de biens nationaux (commune de Détrier, chartreuse de Saint-Hugon) ; travaux au Château ; scribe supplémentaire des bureaux du District ; travaux à un immeuble de l'émigré Vulliet.

- 27 août (f° 153) : rachat de rente due à la confrérie des pénitents d'Arbin ; pension à payer sur les biens confisqués de feu la dame Dugoy de la Martinière ; transport de la collection des lois dans les communes de Chautagne ; blanchissage du linge des prisonniers.

- 27 août au soir (f° 155) : biens albergés de la cure de Jacob ; concierge à nommer aux prisons ; travaux à un immeuble de l'émigré Vulliet ; traitements dus à d'anciens religieux ou frères de Saint-Hugon.

- 28 août (f° 157) : scellés sur les effets de l'émigré d'Allinges ; cheval réquisitionné ; inventaire à La Motte des effets du prêtre émigré Sarde ; rachat de rentes dues au vicariat de Cruet, à la chapelle de Notre-Dame-de-Pitié à Saint-Pierre-d'Albigny et aux Cordeliers de Moûtiers.

- 28 août au soir (f° 159) : créance de la Chartreuse d’Aillon ; travaux au Château ; vacations pour estimation de biens nationaux et pour publication de lois et proclamations ; subsistance des détenus à la maison commune qui sont trop pauvres pour y pourvoir.

- 29 août (f° 162) : inventaire de Tamié ; vacations pour vente des effets d'émigrés ; traitements dus aux curés de Montailleur et Saint-Cassin ; nourriture des détenus dans la maison

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commune ; réparations à faire au moulin des Cordeliers à La Reveiriaz ; vente des effets des émigrés ; rachat de rente due à la Grande-Chartreuse ; manufacture d'armes ; réquisition de mulets.

- 30 août (f° 167) : vente du mobilier de Bellevaux ; travaux faits aux bureaux du District ; déportation et réclusion des religieuses ; traitement du curé Claus, de Saint-Léger ; rachat de rente due au couvent de Lémenc.

- 30 août au soir (f° 169) : vacations au secrétaire de Saint-Girod ; rachat de rente due au prieuré de Saint-Philippe ; copie de titres de l'abbaye de Tamié ; lettre du Département « portant qu'il y a urgence d'avoir une guillotine » ; local à trouver pour la réclusion des religieuses ; revendication de biens vendus à la cure de Cognin.

- 31 août (f° 172) : vente du mobilier de Sainte-Claire-en-ville ; traitement du juge de paix de Sainte-Hélène-du-Lac ; réparations à l'église de Servolex ; vente et transport de denrées de l'émigré Vulliet ; dette des Dominicains de Montmélian ; payements à faire par la municipalité d'Ayn, qui demande en outre une custode et un soleil à prendre sur le mobilier national ; vin et bois de la Visitation livrés à l'armée et à la municipalité de Chambéry ; déserteurs de l'armée royale.

- 1er septembre (f° 179) : traitements dus à d'anciennes Annonciades et Bernardines ; tapis pour les bureaux du District ; logement de Kellermann chez « le ci-devant Coudrée ».

- 2 septembre (f° 181) : traitement du curé de Sainte-Hélène-du-Lac ; vente des effets des Carmes de La Rochette et rachat de rente à eux due ; secours aux familles des militaires ; maison du ci-devant exécuteur des hautes œuvres ; produit de l'administration des biens des Ursulines ; vacations pour inventaires de biens ecclésiastiques ; traitement du curé provisoire de Maché ; réparations à la maison d'arrêt de Chambéry, d'où les détenus pourraient s'évader.

- 2 septembre au soir (f° 185) : traitement du curé de Saint-Pierre-de-Soucy, du curé du Mont-du-Chat, de l'ex-dominicain Charles Richard ; vivres à procurer aux aubergistes d'Aix ; administration des biens des Clarisses de Chambéry et des Carmélites ; rachat de rente due aux Carmes de Chambéry ; vente des effets de l'émigré Mont-Saint-Jean, et autres ; séquestre des biens de Métral, Clément Chollet, Larme, Dunoyer et Deville de Lacroix, évadés de la maison centrale ; solde de la 2e compagnie de la garde nationale de Grenoble ; réquisition de charrettes et chevaux pour l'armée.

- 3 septembre (f° 189) : régie des biens des Carmes, Augustins, Cordeliers, Feuillants de Chambéry, de l'hospice des Chartreux et des Annonciades de Chambéry ; construction de la guillotine ; déserteurs de l'armée royale ; réparations aux immeubles dépendant de Sainte-Claire-hors-ville ; traitement du juge de paix du Bourget, de l'ex-cordelier Gentil, de deux religieuses Annonciades ; régie du domaine de Milliet d'Arvillard à La Peysse.

- 4 septembre (f° 1. 92) : vente de vins nationaux ; régie des biens des Jésuites de Chambéry ; incendie à l'abbaye d’Haute-combe ; traitement du curé de Saint-Pierre-de-Curtille ; location du couvent de la Visitation aux entrepreneurs pour la fourniture des effets de casernes ; traité pour la poste entre Aix et Annecy.

- 4 septembre au soir (f° 194) : proposition d'un directeur général des Postes ; séquestre des meubles de Dunoyer à Saint-Pierre-d’Albigny et aux environs ; réquisition de 600 gardes nationaux par le général Dubourg ; traitement de l'ex-cordelier Pavy et du curé de Saint-Jean-d'Arvey ;

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vente des meubles de Tamié ; vins nationaux distribués aux troupes ; vacations pour inventaires de biens nationaux.

- 5 septembre (f° 197) : vente des meubles de Bellevaux, et des Cordeliers de Chambéry ; traitement dû à une religieuse du Betton ; secours pour subsistances de route à Moine et Chaboux, qui viennent de Lyon.

- 6 septembre (f° 205) : traitement dû à un frère-lai des Capucins de Montmélian ; régie des biens de l'émigré d’Allinges, de son agent Boimond, de l'émigré de Perron ; coupe de noyers à Saint-Jean-de-la-Porte ; rachat de rente due aux Carmes de Chambéry ; comptes à rendre par les anciens comptables des gabelles et par les collecteurs du prix des affranchissements. ; payement de la contribution foncière de 1792 par les communes arriérées.

- 6 septembre au soir (f° 230) : sommes dues pour soins à des bœufs de l'abbaye de Tamié, et pour soins au bétail inalpé à l'Arclusaz dans les Bauges, qui était atteint d'épizootie ; commissaires envoyés dans les communes pour la levée des 600 gardes nationaux ; récolement des effets confiés à Viviand, concierge de la maison commune ; note des armes remises au citoyen Ratel, capitaine des Guides ; ventes des meubles de l'abbaye du Betton, des Augustins de Saint-Pierre-d'Albigny, du couvent de Myans des Carmes de La Rochette, de certains émigrés ; remboursement aux contribuables du Vivier de somme payée pour affranchissement.

- 7 septembre (f° 236) : traitement dû à des Bernardines de Chambéry ; inventaire d'une caisse d'argenterie provenant du Couvent de Myans ; tonneaux de Sainte-Claire-hors-ville à employer au transport du vin pour l'armée ; adjudication des réparations à ce couvent ; traitement dû à un ex-convers des Dominicains de Chambéry, à des convers des Cordeliers de Chambéry, à une religieuse Annonciade ; dépôt de l'argenterie de Myans ; traitement de Currivent et Lombard, Cordeliers de Chambéry ; ordre aux municipalités de faire battre le froment et l'avoine ; traitement du curé de Bassens.

- 9 septembre (f° 242) : vente d'effets d'émigrés, traitements de Dominicains, de Bernardines, de Capucins et d'un Augustin ; fourniture de vaisselle pour les détenus de la maison d'arrêt ; levée de gardes nationaux à Saint-Alban et arrestation du procureur de la commune ; geolier de la maison commune ; établissement et approvisionnement d'un grenier d'abondance à Chambéry ; traitements des curés de Verrens et Plancherine ; pension à un ancien militaire infirme ; régie des biens de Milliet d'Arvillard.

- 9 septembre au soir (f° 247) : traitement dû à un Cordelier de Chambéry et au vicaire de La Motte ; régie des biens de la Cathédrale de Chambéry et rachat de rente à elle due ; réparations à la fontaine Saint-Martin ; recours de l'accensataire des biens de la cure de Domessin.

- 10 septembre (f° 249) : traitement dû à une Visitandine ; indemnité aux maîtres de postes à cause de la cherté des chevaux, fourrages et avoines ; vacations pour levée de gardes nationaux et caserne à leur fournir à Chambéry ; payement réclamé au fermier du droit commun du vin à Aix ; traitement des ex-dominicains Richard et Gousset ; vente des effets du couvent de Myans ; foin fourni à l'armée par le régisseur de Betton ; payement de travaux faits au château de Miolans ; traitement du curé de Saint-Jeoire ; ordre de conduire à Chambéry les religieuses de Montmélian, qui inspirent au peuple « des principes opposés à ceux de la Révolution » ; maison d'arrêt à établir à Chambéry pour la réclusion des religieuses âgées de plus de 45 ans ; vente des souliers en magasin qui ne peuvent servir aux volontaires.

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- 10 septembre au soir (f° 252) : traitement d'un convers des Cordeliers de Chambéry ; réparations à des immeubles dépendant du couvent de Sainte-Claire-hors-ville ; vacations pour inventaires de biens ecclésiastiques.

- 11 septembre (f° 254) : prestation de serment par l'officier de santé Millioz ; traitement à une religieuse de Betton ; régie des biens nationaux du canton de Grésy ; résistance de la municipalité de Chignin à la levée des gardes nationaux ; réclamation d'un garde national élu à Verrens.

- 11 septembre au soir (f° 255) : séquestre des biens de l'émigré Pingon ; note des gardes nationaux disponibles, perquisition chez les émigrés en vue de trouver du blé et transport à Chambéry des blés trouvés à Yenne chez Vulliet et Perron ; traitements à des religieuses. du Betton ; draps nationaux, à fournir au quartier général des Marches ; grenier d'abondance à Chambéry et casernes ; traitement d'un frère Augustin ; caserne et effets de caserne pour la garde nationale à Chambéry ; prétendue vente de bois par l'ex-prieur d’Aillon ; jardin du curé de Montmélian ; fonderie de canons aux Annonciades de Chambéry.

- 12 septembre au soir (f° 262) : logement pour la compagnie des Guides ; résistance, de la municipalité d'École à la levée des gardes nationaux, et des sujets désignés au Bourget.

- 13 septembre (f° 264) : clef de gentilhomme de la Chambre du Roi remise à la municipalité de Champagneux par M. de Seyssel ; prestation de serment par Rieux, concierge de la maison commune ; traitement du vicaire de Saint-Pierre-d'Albigny ; démolition de l'ancienne maison du bourreau ; traitement du curé de Lépin ; blés saisis à Saint-Genis chez Gaspard Roze et chez la veuve de Motz, qui seront appelés à se défendre avant la confiscation desdits blés.

- 13 septembre au soir (f° 266) : vacations pour inventaires de biens nationaux ; traitement à un Dominicain ; résistance des gardes nationaux élus au Montcel, à Saint-Jeoire à Tresserve ; traitement à une religieuse Bernardine ; vacations pour estimation de biens nationaux ; réparations à des celliers et cuves d'émigrés à Ruffieux, draps et chandeliers à fournir au général Kellermann, au quartier général des Marches ; serment prêté par deux chirurgiens d'Arvillard et La Rochette ; élection irrégulière de gardes nationaux à Servolex.

- 14 septembre (f° 271) : vente des effets des Augustins de Saint-Pierre-d'Albigny ; traitement à des religieuses Bernardines ; coupe de bois irrégulière par les fermiers du prieuré du Bourget ; vacations pour inventaires de biens nationaux, et pour levée degardes nationaux ; élection de gardes nationaux à faire à Bellecombe-en-Bauges ; régie des biens de la cure de Saint-Pierre-de-Soucy ; réclamation de gardes nationaux élus à Verrens et à Sainte-Reine ; inventaire des biens de l'émigré de Mont-Saint-Jean dans le canton de Ruffieux ; pont sur la Deysse ; transport d'Yenne à Chambéry des blés provenant de Vulliet et Perron.

- 14 septembre au soir (f° 276) : traitement dû à une religieuse du Betton ; service de la poste d'Aix à Annecy ; vente des effets de Dorlier de Saint-Innocent ; pension continuée à une pensionnaire de l'ancien régime ; régie des biens de l'Ordre de Malte ; séquestre des biens de Métral, Clément Chollet, Larme, Dunoyer et Deville-Lacroix, échappés de la maison commune ; régie des biens de Milliet d’Arvillard à la Peysse ; inventaire des archives du Sénat et des autres greffes ; drapeau pour la garde nationale du canton de

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Ruffieux ; réparations aux celliers dépendant du couvent de Sainte-Claire-hors-ville ; pétition de la municipalité de Sainte-Ombre pour remplacer son curé, qui est parti.

- 16 septembre (f° 284) : maison propre à la réclusion des religieuses conformément aux arrêtés du (Département des 27 août dernier et 6 de ce mois ; marmites demandées par Bonjean, officier municipal, pour la soupe des prisonniers ; vacations pour inventaires de biens nationaux dans le canton du Bourget ; traitement du juge de paix de Novalaise ; séquestre des biens de l'émigré Pingon ; vin saisi chez l'agent du marquis de La-Chambre par Forest, « commis par le District pour faire la visite des caves et vérifier les vins qui peuvent ensuite être mis à la disposition de l'armée » ; dette de Jean-Claude Clermont de Mont-Saint-Jean ; rejet de la pétition d'un homme de Saint-Christophe, « tendant à ce qu'il ne soit pas dans le cas de la réquisition, pour y avoir des familles plus nombreuses » , et de la pétition d'un homme du Pont-de-Beauvoisin, « sur qui le sort est tombé pour la garde nationale » ; régie des biens de Milliet d’Arvillard à La Peysse ; vente des biens meubles des émigrés ; traitement à d'anciens Augustins de Chambéry.

- 16 septembre au soir (f° 288) : déserteurs d'armées étrangères ; organisation des gardes nationales ; traitement à une religieuse ; du Betton ; reliquat des contributions de 1792 ; comptes des collecteurs d'affranchissements ; vins nationaux distribués aux soldats des frontières ; estimation des démolitions de la maison du bourreau.

- 17 septembre (f° 291) : traitement du curé de Cruet ; pension sur les biens du ci-devant Coudrée d'Allinges ; réparations aux bâtiments des Feuillants de Lémenc ;

- 17 septembre au soir (f° 293) : porterie de l'abbaye d'Hautecombe ; comptes à rendre par la municipalité de Saint-Jean-de-la-Porte de denrées et effets nationalisés, secours à la veuve Carrier, et à la famille d'un garde national de Saint-Christophe ; traitement dû à deux religieuses de la Visitation.

- 18 septembre (f°296) : déserteurs de l'armée espagnole ; créancier de Clermont-Mont-Saint-Jean ; cas de Marc Baud (voir au 8 août) ; accensement des jardins royaux ; soupes aux détenus de la maison d'arrêt ; équipement des Guides du Mont-Blanc ; ; famille d'un garde national de Mercury ; dénonciation contre les domestiques de l'émigré d’Arvillard ; réclamation de l'épicier des religieuses Ursulines et Visitandines ; décisions prises sur le rapport du Directeur des fortifications, relatif aux travaux à exécuter au fort de Montmélian ; chandeliers achetés pour remettre à Kellermann au quartier général des Marches ; hardes réclamées par la femme de chambre de Mme Favier du Noyer.

- 18 septembre au soir (f° 304) : religieuse Carmélite autorisée à se retirer à Grésy-sur-Isère ; foin de la Chartreuse d’Aillon et gages de son garçon boulanger ; traitement dû à un religieux de Lémenc ; souliers pour deux déserteurs d'Espagne ; vacations du secrétaire de la commune de Saint-Jeoire ; cas de deux religieux détenus aux Incurables pour cause de folie ; affranchissements de la ville d’Aix ; arrestation du cuisinier de l'émigré d'Arvillard.

- 19 septembre (f° 309) : marmites des Clarisses remises au concierge des prisons ; travaux au fort de Montmélian ; permission à Vincenty de vendre son vin pour acheter du blé ; traitement dû au vicaire de Saint-Genis, auquel on restitue son fusil ; volontaires réfractaires et déserteurs du canton de Novalaise ; traitements des curés de Lucey, Saint-Pierre-d'Alvey et La Thuile ; blés récoltés chez Vulliet ; commissaires envoyés pour accélérer le recrutement dans le canton de Ruffieux ; mobilier de l'émigré d'Arvillard.

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- 19 septembre au soir (f° 313) : démolition de la maison du bourreau ; terrain remis au curé de Francin.

- 20 septembre (f° 316) : déserteurs de l'armée royale ; mandats aux commissaires pour la levée des gardes nationaux et au notaire Louis du Pont-de-Beauvoisin ; traitements dus aux curés de La Chavanne et de Saint-Pierre-d'Albigny ; compte de l'ex-regratter de Saint-Pierre-d'Albigny.

- 20 septembre au soir (f° 319) : remboursement de capitaux dus à la Chartreuse d'Aillon et aux Augustins de Chambéry ; réparation des canons envoyés du côté d'Annecy.

- 21 septembre (f° 321) : remboursement d'un capital dû au Chapitre d’Aix ;, mesures à prendre, sur la demande du régisseur des biens des Augustins et des Carmes, contre les dégâts qui pourraient se produire dans les bois dépendant de sa régie, à l'occasion de la fête civique du 21 ; dispense refusée à un garde national de L'Hôpital ; élection des gardes nationaux à Sainte-Reine ; déserteur des armées espagnoles ; mandats à un frère-lai des Dominicains de Montmélian et au coutelier qui a fourni des canifs pour le District.

- 21 septembre au soir (f° 325) : gestion des biens de la Visitation de Rumilly à Coise ; démolition de la maison du bourreau ; remboursement de capitaux dus à l'abbaye du Betton et aux religieux de Myans.

- 22 septembre (f° 335) : hausse du prix des souliers militaires ; travaux au fort de Montmélian ; garde national de Saint-Thibaud-de Couz, à remplacer parce qu’il est marié.

- 23 septembre (f° 327) : terrain à remettre au curé de Saint-Cassin ; vente du vin de Perron ; souliers pour les volontaires ; nomination d'un curé provisoire à Bassens ; fermier des biens des Cordeliers de Chambéry à Gerbaix ; secours à la femme d'un volontaire ; transport et inventaire du mobilier de l'émigré d’Orlier de Saint-Innocent ; régie des biens de l’émigré d'Hauteville ; religieux traités aux Incurables

- 24 septembre (f° 336) : accélération du recrutement dans le canton des Echelles ; exemption militaire pour l'ouvrier d'un boulanger de Chambéry qui fait partie du Comité des Douze ; traitement et terrain dus au cure de Nances ; accensement des biens de Milliet à La Peysse ; vérification des assignats qui se trouvent dans la caisse du District ; augmentation des droits et frais dus aux maîtres de postes.

- 24 septembre au soir (f° 339) : accensement, en nature des biens nationaux ; réparations à la caserne de Saint-Antoine pour loger un bataillon de l'Ain ; subsistance des ouvriers qui travaillent au fort de Montmélian ; pétition d'une sœur converse de la Visitation de Chambéry ; puits devant l'ancienne maison du bourreau ; traitement dû au curé d'Yenne ; réparations à faire à l'ancien monastère de Lémenc.

- 25 septembre (f° 346) : pension de l'officier Parisot ; dégats dans les bois de Saint-François-de-Sales ; mandat à Claude Brun, que le Comité des Douze a envoyé à Voglans pour arrêter Victor Chollet et se renseigner sur le curé ; caserne de Saint-Antoine ; emploi dans la garde nationale des citoyens « qui se sont retirés à la campagne » ; réparations aux bâtiments de Lémenc ; traitement et terrain dus au curé de Saint-Paul-sur-Yenne.

- 25 septembre au soir (f° 349) : travaux aux murs du jardin de Lescheraine ; vins de l'émigré Joseph Vibert de La Pierre et du marquis d’Allinges ; travaux au fort de Montmélian.

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- 26 septembre (f° 353) : accélération de la levée des gardes nationaux ; bois pour le fort de Montmélian ; correspondance à pied de Chambéry à Belley ; élection d'un garde national à Villard-Sallet ; régie des biens de l'émigré d'Orlier à Saint-Innocent et des Cordeliers de Chambéry à Chignin ; traitement dû à un religieux Augustin ; bourneaux du château de Chambéry ; bois et outils en fer pour le fort de Montmélian ; délai demandé par un garde national ; vin de la citoyenne Morand.

- 27 septembre (f° 359) : saisie de souliers pour la troupe, régie des biens du marquis d’Allinges ; travaux au fort de Montmélian ; garde nationale dans le canton de La Rochette ; vérification des assignats ; tabac pour les troupes de Maurienne.

- 27 septembre au soir (f° 364) : vente des effets de l'émigré Vachon ; épidémie à Saint-Pierre-d'Albigny ; vente des meubles de l'émigré d'Orlier restés à Saint-Innocent ; outils demandés pour le fort de Montmélian.

- 28 septembre (f° 368) : forges à canons de François Niétain ; souliers militaires ; argenterie des Carmes de Chambéry ; effets de caserne de la municipalité de Saint-Pierre-d'Albigny ; cheval réquisitionné aux Marches ; travaux au fort de Montmélian.

- 28 septembre au soir (f° 372) : tabac pour les troupes ; remplacement du juge de paix de Saint-Thibaud-de-Couz ; inventaire des ornements des églises des Carmes et des Augustins ; régie des biens nationaux du canton de La Rochette ; déserteurs de l'armée royale.

- 30 septembre (f° 376) : pension à payer sur les biens de Perron ; recensement des foins ; travaux à la maison d'arrêt, ancienne maison de Sainte-Claire-en-ville ; accensement des biens de la cure de Chambéry-le-Vieux ; tabac pour les troupes ; inventaire des sels de l'entrepôt d'Aix ; ornements des Carmes et des Augustins.

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