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Fonds d'Equipement Communal

Espace Oudayas, angle avenue Annakhil et avenue Ben Barka B.P : 2175 - Hay Ryad - Rabat - MarocTél. : +212 (0) 37 56 60 90 à 93 - Fax : +212 (0) 37 56 60 94E-mail : [email protected]

Extrait du discours de SM le Roi Mohammed VIRabat, le 18 mai 2005

(...) Nous avons franchi des étapes importantes dans le processus de construction d'une économiemoderne et performante, à travers les multiples projets d'infrastructure et de mise à niveau de l'appareil productifnational, et les divers dispositifs de promotion de l'investissement et de l'initiative privée, ainsi qu'à travers lespolitiques sectorielles et les programmes de développement régional, lancés récemment par Nos soins (...).

(...) L’initiative que Nous lançons aujourd’hui doit se décliner sous le signe de la citoyenneté réelle et agissante, et procéder d’une démarche résolument novatrice et d’une méthodologie d’action qui allie ambition,réalisme et efficacité, et se traduise par des programmes pratiques, bien définis et intégrés (...).

Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie

SommaireMOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 4

I. LE FEC EN BREF 81. Mission2. Gouvernance3. Organisation

II. L’ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU FEC 141. L’économie marocaine2. La dynamique du secteur local3. La conjoncture bancaire et financière

III. L’ACTIVITÉ DU FEC EN 2005 201. Chiffres clés de l’activité2. Evolution des engagements

2.1. Les lignes de crédit2.2. Les attributions de prêts

• Répartition des attributions par type d’emprunteur• Répartition des attributions par secteur d’intervention• Répartition des attributions par région

3. Evolution des décaissements• Répartition des décaissements par type d’emprunteur• Répartition des décaissements par secteur d’activité• Répartition régionale des décaissements

4. Evolution des indicateurs de trésorerie

IV. AMÉLIORATION DES SERVICES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES 341. Prévention et gestion des arriérés2. Initiatives en faveur des Collectivités Locales3. Renforcement de la politique de proximité4. Formation/Accompagnement

V. LES MUTATIONS DU FEC 401. Amélioration des systèmes d’information2. Renforcement des outils de contrôle interne3. Valorisation du capital humain

VI. LES RÉSULTATS FINANCIERS DE L’ANNÉE 2005 441. Principaux indicateurs financiers2. Présentation des comptes de l’exercice 2005

2.1. Les indicateurs de formation du résultat2.2. Les principaux postes du bilan2.3. Les créances en souffrance

LES ANNEXES 50Etats de synthèseRésumé du Rapport des Commissaires aux Comptes

L’évènement majeur qui a profondément marqué l’année 2005 a été l’annonce, par Sa Majesté le RoiMohammed VI, de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), qui constitue un nouveaumode de management de la chose publique, plaçant et propulsant les Collectivités Locales au cœur du

développement et de la démocratie de proximité. Loin d’être un programme de circonstance, l’INDH est un chantierpermanent auquel le Fonds d’Equipement Communal (FEC), entre autres, est appelé à œuvrer en accompagnant lesCollectivités Locales dans la mise en place de leur vision de développement à moyen et long termes. Par ailleurs,les mutations que connaît le secteur communal depuis ces dernières années ont conforté l’intérêt d'unifier lesefforts des différents intervenants en matière de développement local.

Cette dynamique a notamment été marquée par la préparation de plusieurs projets de lois relatives à la gestionlocale, tels que le projet de loi relative à la gestion déléguée des services publics, le projet de réforme de la fiscalitélocale, le projet de réforme de l’organisation des finances locales, et d’autres textes ayant trait aux domainesd’intervention des Collectivités Locales.

L’activité du FEC en 2005 a été caractérisée par le démarrage effectif des programmes d’investissement desCollectivités Locales, après une période post électorale durant laquelle les Présidents ont été surtout préoccupés parl’état des lieux avant l’élaboration de la vision de développement de leur territoire. Ainsi, les décaissements ontatteint 747 MDH, soit un niveau quasi similaire à celui atteint en 2004, tandis que les engagements de financementont atteint plus de 2 milliards de dirhams au titre de l’année 2005, soit plus que le double du niveau atteint en2004. Ces engagements, qui ont bénéficié à toutes les catégories de Collectivités Locales, dénotent encore une foisdu déclenchement d’une nouvelle dynamique de l’investissement local.

L’exercice 2005 a confirmé une fois de plus la solidité financière du FEC qui a réalisé des bénéfices nets de 159,4 millions de dirhams et qui a atteint un niveau de fonds propres de 1,223 milliard de dirhams, en progressionde 15% par rapport à 2004. Cette croissance continue des fonds propres permet d’élargir l’assise financière del’Institution et de mobiliser les ressources de financement dans de meilleures conditions afin de satisfaire les besoinsde financements croissants des Collectivités Locales. De plus, les performances réalisées par le FEC permettent dedégager des marges de manœuvre significatives pour l’avenir, à même de renforcer la politique de proximité etd’améliorer la qualité de services aux Collectivités Locales.

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MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

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Ainsi, dans le cadre de la stratégie de renforcement des interventions du FEC en faveur des Collectivités Locales, ils’est avéré nécessaire d’entreprendre des actions concrètes qui prennent en considération la vocation publique duFEC, en tant que banque au service du développement local. La suppression de la commission d’engagement ainsique la nouvelle baisse des taux d’intérêt appliqués, illustrent la volonté de la banque de partager, avec lesCollectivités Locales, les fruits de sa croissance.

Le FEC approfondira cette démarche en vue de mettre en place une nouvelle politique tarifaire. Cette dernièrepermettra inéluctablement aux responsables locaux d’être encore plus attentifs aux choix d’endettement qu’ilsenvisagent. Ainsi, ils seront incités à optimiser plusieurs paramètres déterminants dans la gestion financière de leursprojets.

Dans ce contexte, le FEC se présente aujourd’hui comme un acteur privilégié du financement local dont le rôle nese limite pas uniquement au financement mais intègre les multiples facettes de l’assistance en adéquation avec lespolitiques publiques et dans une volonté d’établir une relation de confiance et de partenariat avec les CollectivitésLocales. C’est pourquoi les résultats concluants du lancement des premières missions d’accompagnement desCollectivités Locales nourrissent la réflexion, déjà entamée, qui vise à structurer le dispositif d’accompagnementconformément à la mission de service public de l’Institution.

Karim MANSOURIDirecteur Général du FEC

LLAA BBANQUEANQUE AAUU SSERERVICEVICE

DUDU DDÉVELÉVELOPPEMENTOPPEMENT LLOCOCALAL

I. Le FEC en Bref

Le Fonds d’Equipement Communal (FEC) estle partenaire financier privilégié desCollectivités Locales, de leurs groupements etdes établissements publics locaux.

En tant que Banque au Service duDéveloppement Local, le FEC apporte sonconcours technique et financier en vued’inciter les Collectivités Locales àentreprendre des investissements prioritaires,d’améliorer leurs performances financières etd’optimiser l’utilisation de leurs ressources.

Dans ce cadre, le FEC finance lesinvestissements des Collectivités Locales dansde nombreux domaines tels que :- les réseaux et services de base (eau potable,électricité, assainissements liquide et solide…) ;- les équipements socio-collectifs ou àcaractère économique (aménagementssportifs, touristiques ou récréatifs, équipementscommerciaux, équipements spécialisés…) ;- les aménagements (zones d’habitat,réhabilitation de quartiers, zones industrielles,zones touristiques…).

Ouvert sur son environnement constitué departenaires locaux et étrangers, le FEC participeau financement de programmes nationaux,notamment dans le cadre de stratégiessectorielles de l’Etat (électrification rurale, miseà niveau des établissements scolaires,construction de routes communales…).

De plus, et au-delà de l’activité definancement classique, le FEC accompagnecertaines Collectivités Locales dans laformulation de leur vision de développement.Il s’agit ainsi de consolider leur savoir-faire eten définitive de développer leur autonomie etleur propension à entreprendre des actionspérennes de développement.

2. Gouvernance

• Le Conseil d’Administration

Le Fonds d'Equipement Communal estadministré par un Conseil d'Administration,présidé par le Ministre de l'Intérieur. Le Conseil d’Administration est investi detous les pouvoirs et attributions nécessaires àl’administration du FEC. Au 31 décembre2005, la composition du Conseild’Administration est comme suit :

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I. LE FEC EN BREF

1. Mission

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Membres du Conseil d’AdministrationReprésentant L’Administration

M. Chakib BENMOUSSAWali Secrétaire GénéralMinistère de l'Intérieur

M. Mohamed Saâd HASSARWali Directeur Général de la DirectionGénérale des Collectivités Locales Ministère de l’Intérieur

M. Zouhair CHORFIDirecteur du Trésor et des FinancesExtérieuresMinistère des Finances et de la Privatisation

M. Hamid CHAIBIAdjoint au Directeur du BudgetMinistère des Finances et de la Privatisation

M. Mohcine M’HAMDI ALAOUIDirecteur des Affaires TechniquesMinistère de l’Équipement et du Transport

M. Mohamed HMAMOUCHIChef de La Division de l’Électricité Ministère de l’Énergie et des Mines

M. Jilali HAZIMDirecteur de La Planification Et des Ressources FinancièresMinistère de la Santé

Conseillers CommunauxMembres du Conseil d’Administration

M. Mohamed SAJIDPrésident du Conseil Communal de CasablancaGrand Casablanca

M. Najib ABDELMOULAPrésident du Conseil Communal de LamrabihProvince de Sidi-Kacem

M. Mohamed SALEM BAHIAConseiller au Conseil Communal de DaouraProvince de Lâayoune

M. Ali BERDIDConseiller au Conseil Communal deGuelmimProvince de Guelmim

M. Abderrazak MOUISSETConseiller au Conseil Communal d’AgadirPréfecture d’Agadir Ida Outanane

M. Mohamed SOLTANEConseiller au Conseil Communal D’IslyPréfecture d’Oujda Angad

M. Mustapha BOUKARIConseiller au Conseil Communal de SafiProvince de Safi

M. Abdelhamid MERNISSIConseiller au Conseil Communal de FèsPréfecture de Fès

Président M. EL Mostafa SAHELMinistre de l’Intérieur

M. Abdellatif JOUAHRIGouverneur de Bank Al-Maghrib

M. Mustapha BAKKOURYDirecteur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion

• Le Commissaire du Gouvernement

Le Commissaire du Gouvernement estnotamment chargé de veiller à la conformitédes décisions du FEC avec la réglementationen vigueur et la politique générale de l'Etat enmatière financière. Monsieur Said IBRAHIMI,Trésorier Général du Royaume, est Commissairedu Gouvernement du FEC depuis Septembre2003.

• Le Comité de Crédit

Le Comité de Crédit est chargé d’examiner etd’approuver les prêts dans les conditionsfixées par le Conseil d’Administration. Il se compose de :

PrésidentM. Karim MANSOURIDirecteur Général du FEC

MembresM. El Bekai EL KADIRI BOUTCHICHIDirection des Finances LocalesDirection Générale des Collectivités LocalesMinistère de l’Intérieur

M. Nouaman AL AISSAMIDirection du Trésor et des Finances ExtérieuresMinistère des Finances et de la Privatisation

Mme Oum Kaltoum DINIADirection du BudgetMinistère des Finances et de la Privatisation

Mme Fatine DINIACaisse de Dépôt et de Gestion

Assistent également :

M. Aziz BENNANIBank Al-Maghrib

M. Abderrahim OUADIEDirection des Finances LocalesDirection Générale des Collectivités LocalesMinistère de l’Intérieur

• Le Comité d’Audit

Le Comité d’Audit du FEC est chargéd’assister le Conseil d’Administration enmatière d’évaluation de la cohérence et del’adéquation du système de contrôle internemis en place. Il surveille également ledispositif appliqué en matière de gestion desrisques auxquels l’Institution est exposée dufait de ses activités. La mission du Comitéd’audit consiste enfin à examiner les comptesen vue de vérifier les conditions de leurétablissement et de s’assurer de leur fiabilitéet de leur sincérité avant leur approbation parle Conseil d’Administration.

Le Comité d’Audit est composé de :- M. Mustapha Bakkoury, Directeur Général

de la Caisse de Dépôt et de Gestion(Président)

- M. Zouhair Chorfi, Directeur du Trésor etdes Finances Extérieures.

• Le Contrôle Externe

En tant qu’établissement de crédit, lescomptes du FEC sont soumis à un doublecontrôle : celui des commissaires auxcomptes et celui d’un auditeur externe.

Au titre de l’exercice 2005, le commissariataux comptes a été assuré par les cabinetsDeloitte et Ernst & Young et l’audit externepar le cabinet Ernst & Young.

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Dans un contexte de forte mutation du secteurlocal, combiné à une dynamique accrue dusecteur bancaire et financier, le FEC s’est dotéd’une organisation à même de mieuxrépondre aux besoins du financement local eten adéquation avec les exigences croissanteset diversifiées des Collectivités Locales.

La proximité et les relations avec lesCollectivités Locales ont été consolidées pourune meilleure appréciation de leurs besoins.De plus, le développement interne del’Institution passe également par la diffusionde l’esprit d’équipe et l’interaction cohérenteentre les structures pour une meilleuresynergie entre elles.

Outre la Direction Générale à laquelle sontrattachées 2 structures, l’Audit Interne et laCommunication, l’organisation du FEC eststructurée en 5 Directions :

• L’Audit Interne

Cette entité a notamment pour mission des’assurer de l’adéquation du système decontrôle interne mis en place et de contrôlerla conformité des opérations et des actes du FEC au regard des dispositions légales etréglementaires en vigueur et des normes etusages professionnels et déontologiques.

• La Communication

La création récente de cette entité répond à lanécessité d’assurer une gestion dynamique dela politique de communication en harmonieavec la stratégie globale de développement del’Institution et de son environnement.

• La Direction des Opérations

Cette Direction a pour mission de promouvoiret de développer les concours au profit de laclientèle. Elle est chargée de l’ensemble desopérations relatives au cycle du projet :identification, préparation, évaluation, suivid’exécution et d’achèvement.

• La Direction du Risque

Cette Direction évalue les risques encouruspar le FEC en vue d’assurer la maîtrise et lasécurité de l’activité de prêts. La Direction duRisque intervient dans la validation desdossiers de demandes de prêts avant leurtransmission au Comité de Crédit du FEC pourapprobation.

• La Direction Financière

Elle est chargée de la mobilisation et de lagestion des ressources en vue d’assurer lefinancement de l’activité du FEC. Elle assure lagestion de la trésorerie et la tenue de lacomptabilité.

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3. Organisation

• La Direction du Développement

Cette Direction est chargée de définir les axesde développement du FEC et d’assurer lamise en œuvre de nouveaux instruments etpartenariats. Elle est également chargée de lamise en place de tableaux de bord del’activité.

• La Direction Support

Cette Direction est chargée de la gestion desressources humaines, de l’acquisition et de lagestion des moyens matériels nécessaires àl’Institution pour l’accomplissement de samission. Elle est également chargée dudéveloppement et de la sécurisation dessystèmes d’information du FEC.

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II. L’Environnement Général du FEC

L’économie marocaine aurait évolué de 1,7%en 2005, grâce notamment au boncomportement des secteurs BTP et tourisme,à l’évolution des investissements et à laconsolidation des principaux équilibresmacro-économiques.

Ainsi, en dépit de la conjonction de plusieursconditions défavorables : forte instabilitégéopolitique dans plusieurs régions dumonde, flambée des prix des produitspétroliers, conditions climatiques moroses…,les résultats positifs affichés montrent quenotre économie a développé une capacité derésistance aux différents chocs endogènes etexogènes.

Cette croissance s’est consolidée dans lesdifférents secteurs, à l’exception del’agriculture qui a été fortement affectée parde mauvaises conditions climatiques. Lessecteurs non agricoles, quant à eux, ontmarqué une progression de 5,2% dueessentiellement à la poursuite de laréalisation des différents programmes delogements sociaux et des grands projetsd’infrastructures.

En prix courants, le PIB, évalué à près de 457 milliards de dirhams, a connu uneprogression de 3,1% en 2005.

La consommation finale nationale a atteintprès de 374 milliards de dirhams enaugmentation de 3,2% par rapport à 2004. En effet, bien que freinée par le recul desrevenus agricoles, cette consommation a étéconfortée par la revalorisation des salaires,aussi bien dans le secteur public que privé, et par la hausse de la consommation desnon-résidents en relation avec le dynamismede l’activité touristique.

Ces résultats ont été obtenus dans uncontexte caractérisé par une décélération del’inflation qui s’est établie à 1% en 2005 aulieu de 1,5% en 2004 et ce, en dépit de lahausse des coûts de l’énergie et de larevalorisation du SMIG décidée en 2004 pourcertains secteurs.

En ce qui concerne les finances publiques,les recettes ordinaires ont enregistré uneprogression de 12% par rapport à 2004.Quant aux dépenses ordinaires, elles ontévolué de 14% sous l’effet del’alourdissement des charges inhérentes àl’opération de départ volontaire à la retraite etau soutien des prix des produits pétroliers.

S’agissant des comptes extérieurs, lesimportations ont augmenté de 14,2%principalement sous l’effet durenchérissement de près de la moitié de lafacture énergétique et de l’accroissement desachats de produits alimentaires. Lesexportations, quant à elles, ont marqué uneprogression de 7,4%, ce qui traduit en grandepartie l’évolution de plus de 16% desexpéditions de phosphate et dérivés.

En définitive, des performancesencourageantes ont ainsi été réalisées dansun contexte difficile et ont permis deconsolider la confiance dans l’économienationale, comme en témoigne l’intérêtcroissant des investisseurs pour la réalisationde projets structurants, notamment dans lesdomaines de l’infrastructure, du tourisme, del’industrie et des télécommunications.

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1. L’économie nationale

II. L’ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU FEC

Sous l’impulsion de Sa Majesté le RoiMohammed VI et de la vision ambitieuse quil’anime depuis son avènement, le paysentreprend avec courage et sérénité, lesactions et les réformes à même de répondreaux enjeux d’un développement bénéfique àtoutes les catégories de la population.

Ainsi, l’évènement majeur qui aprofondément marqué l’année 2005 estl’annonce, le 18 mai 2005 par Sa Majesté leRoi Mohammed VI, de l’Initiative Nationalepour le Développement Humain (INDH). Ils’agit d’une méthodologie d’action qui visel’instauration d’une dynamique en faveur dudéveloppement humain et qui s’appuie surune démarche déconcentrée respectant lesprincipes de participation, de partenariat, deconvergence des actions et de planificationstratégique. Loin d’être un programme decirconstance, l’INDH est un chantierpermanent qui met l’homme au cœur dudéveloppement. C’est ainsi que les principauxaxes que SM le Roi a proposé en vue deconcrétiser les objectifs de l’INDH sont :

� Remédier au déficit social en élargissantl’accès aux services sociaux de base ; � Promouvoir les activités génératricesd’emplois et de revenus stables ;� Adopter une action créative envers lesecteur informel ;�Venir en aide aux personnes souffrant d’unegrande vulnérabilité ou ayant des besoinsspécifiques.

En 2005, la mise en œuvre de l’INDH afranchi des étapes importantes en matière deconcrétisation de projets intégrés, derenforcement des capacités au niveaurégional, provincial et local, et d’imprégnationaux principes de bonne gouvernance, decommunication et de sensibilisation.

A cet effet, SM le Roi a supervisé en personnele lancement des grands projets dedéveloppement dans plusieurs villes duRoyaume : Tétouan, Casablanca, Meknès,Oujda, Guelmim... Tous ces projets quis’étendent aux domaines social, économiqueet culturel, ont pour motivation première delutter contre la précarité et l’exclusion.

Par ailleurs, l’année 2005 a également étémarquée par la poursuite des réformesstructurelles du processus de décentralisationet de déconcentration, ainsi que par lesoutien du développement local enrenforçant la notion du système de l’unité dela ville et de la région. En effet, plusieurschantiers importants ont été ouverts au coursde cette année, notamment la préparation deplusieurs projets de lois liées à la gestion desaffaires locales ou ayant trait aux domainesd’intervention des Collectivités Locales :

� Le projet de loi relative à la gestiondéléguée des services publics ;� Le projet de réforme de la fiscalité locale ;� Le projet de réforme de l’organisation desfinances locales ;� La mise en place de dispositifs visantl’allègement de la tutelle et la simplificationdes procédures financières et administratives.

Sur le plan du découpage administratif,l’année 2005 a vu la préparation de textesorganisationnels relatifs à la création denouveaux arrondissements urbains etannexes administratives, et la préparation duprojet de décret concernant un nouveaudécoupage des provinces de Larache, et Fahs-Anjra et ce, en vue de renforcerl’ancrage de la démocratie de proximité.

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2. La dynamique du secteur local

Dans un contexte marqué par lerenforcement des avoirs extérieurs,l'excédent de la liquidité sur le marchémonétaire a persisté en 2005, bien qu’à unniveau moins important que celui enregistréen 2004. En effet, plusieurs facteurs ontcontribué à la diminution de la surliquidité en2005 notamment :- Le réaménagement des instruments derégulation monétaire de la banque centrale ;- L’accomplissement d’une série de ponctionsmassives occasionnées par des facteursconjoncturels. Il s’agit notamment dufinancement d’une bonne partie del’opération de privatisation de MarocTelecom par le système bancaire pour 6 milliards de dirhams, l’émission de laSociété Financière Internationale d’unemprunt de 1 milliard de dirhams, la cessionpar Vivendi de 7% de ses parts à la Société deParticipation dans les Télécommunicationspour 4 milliards de dirhams et l’emprunt parMéditel auprès d’un consortium local d’unmontant de 6 milliards de dirhams.

De ce fait, les taux sur le marchéinterbancaire ont enregistré une hausse et ontété relativement plus volatiles par rapport àl’année précédente, tandis que la plupart destaux sur le marché des Bons du Trésor ontenregistré une légère baisse.

Aussi, le recours massif du Trésor au marchédes adjudications s’explique-t-il par le niveauélevé de son besoin de financement qui a progressé de 53,1% pour atteindre 29,8 milliards de dirhams, en raison

notamment de la prise en charge partielle dela hausse des prix du pétrole, de la hausse dessalaires, ainsi que des charges liées àl’opération de départ volontaire en retraite etl’apurement des arriérés de la CaisseMarocaine de Retraite (CMR).

Les transactions sur le marché secondaire desBons du Trésor ont, quant à elles, porté enmoyenne mensuelle, sur 382,9 milliards en2005, contre 368,6 milliards en 2004. Dansle même temps, les émissions de titres decréances négociables se sont établies à prèsde 6 milliards de dirhams en 2005, niveaucomparable à celui des échéances dues autitre de cette année. Les emprunts obligatairesont, en revanche, accusé une baisse, passantde 5,6 milliards en 2004 à 3,2 milliards dedirhams en 2005, dont un milliard mobilisépar la Société Financière Internationale, 500 millions de dirhams par la Société desAutoroutes du Maroc et 500 millions dedirhams par la Banque Marocaine pour leCommerce Extérieur.

Toutefois, la tendance haussière qu’a connuele marché boursier depuis 2004 s’estpoursuivie en 2005. Cette évolution a étéprincipalement influencée par les opérationsportant sur le capital de Maroc Telecom parlesquelles l’Etat a cédé au début du mois dejanvier 16% du capital de cette société aupartenaire étranger, Vivendi, lequel a cédé enavril une partie de ses participations dans lecapital de Maroc Telecom à sa filialemarocaine et a procédé au transfert de lacontre-valeur en devises du produit de cettecession.

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3. Conjoncture bancaire et financière

Aussi, l’introduction en bourse deSOTHEMA, DARI COUSPATE et LYDEC a-t-elle stimulé la dynamique du marché,permettant ainsi aux différents indicateurs deperformance de clôturer l’année en bonneposition. Ces performances ont été réaliséesgrâce à l’entrée des capitaux étrangers,particulièrement des institutionnels émirats etanglo-saxons, et à l’anticipation de résultatsannuels positifs. C’est ainsi que le chiffred’affaires a plus que doublé pour atteindre148,5 milliards de dirhams et a été réalisé àhauteur de 70%, en liaison avec desopérations de transferts de titres effectuéespar la filiale marocaine de Vivendi pour lerachat des participations de sa maison mèredans Maroc Télecom.

D’autre part, le processus de consolidationdu système bancaire s’est poursuivi avec lapromulgation d’une nouvelle loi bancaire,répondant à l’impératif d’alignement sur lesmeilleurs standards internationaux. Cettenouvelle loi a élargi le périmètre desupervision et a renforcé les attributions etl’autonomie de la banque centrale en matièrede contrôle, en lui attribuant notamment lemonopole en matière d’octroi d’agréments eten l’habilitant à édicter la réglementationcomptable et prudentielle.

Ainsi, les apports de la nouvelle loi bancaires’articulent-ils autour des points suivants :

� Le renforcement de l’autonomie de BankAl-Maghrib et de ses pouvoirs en matière decontrôle et de supervision ;� L’élargissement du champ de contrôle deBank Al-Maghrib à d’autres organismes

comme la CDG, la Caisse d’ÉpargneNationale, la CCG, les banques offshore et lesassociations de micro crédit ;� La refonte des attributions des différentesinstances instituées par la loi bancaire en vued’améliorer le système de supervision dusecteur ;� L’élargissement du rôle des Commissairesaux comptes : afin d’institutionnaliserdavantage le contrôle prudentiel desétablissements de crédit, la loi bancaireredéfinit les missions des Commissaires auxcomptes, qui devront préparer un rapportannuel sur la fonction “contrôle interne” ausein de la structure auditée ;� Le renforcement de la protection desdéposants : les règles de protection de laclientèle ont été améliorées pour permettre àla banque centrale de mieux gérer lapolitique commerciale des établissements decrédit et corriger les excès de toute nature ;� L’institution d’une collaboration entre lesautorités de contrôle du secteur financierpour permettre le recoupement d’informationsrecueillies et diffusées par les entitésfinancières.

Par ailleurs, Bank Al-Maghrib s’est dotée denouveaux statuts lui conférant uneindépendance quasi-totale pour mener sesmissions fondamentales que sont la stabilitédes prix et la lutte contre l’inflation. Lenouveau statut a également conféré àl’Institution la mission de veiller au bonfonctionnement des systèmes de paiementqui aboutira, avec la stabilité du secteurbancaire, à l’efficience de la politiquemonétaire et d’une manière générale à labonne marche de l’économie.

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III. L’Activité du FEC en 2005

Le FEC a poursuivi au titre de l’année 2005les efforts de mobilisation de ses équipesauprès de la clientèle afin de renforcer lesmissions de prospection et d’aide àl’identification de projets éligibles aufinancement. Par ailleurs, d’autres efforts ontété déployés en collaboration avec la DGCLet les autorités locales en vue de susciter denouvelles demandes de prêts.

Au terme de l’exercice 2005, le montant desengagements, qui se répartit en lignes decrédit et en attributions de prêts, a atteint unniveau de 2,067 milliards de dirhams. Ils'inscrit en nette hausse par rapport au niveauenregistré en 2004 et ce, du fait notammentde l’intérêt croissant des Collectivités Localespour les lignes de crédit.

20

742

329

670847

1 220,5

0

500

1000

1500

2003 2004 2005

Attributions

Lignes de crédit

en MDH

0100200300400500600700800900

1000

2003 2004 2005

961

752 747

en MDH

Décaissements

2. Evolution des engagements

1. Chiffres clés de l’activité

III. L’ACTIVITÉ DU FEC EN 2005

2.1. Les lignes de crédit

Les six lignes de crédit accordées au 31décembre 2005 ont totalisé 1 220,5 millionsde dirhams, soit une augmentation de 82%par rapport à la même période de l’année2004, ce qui confirme le succès de cenouveau mode de financement desprogrammes d’investissement auprès desCollectivités Locales, comme il ressort dutableau ci-dessous:

Ces lignes de crédit ont bénéficié auxcommunes urbaines et rurales. Ainsi, le FEC amis à la disposition des villes de Rabat, Saléet Témara des lignes de crédit d’un montanttotal de 930 millions de dirhams quicontribuera à hauteur de 28% dans lefinancement des trois ambitieux programmesd’investissement de ces villes. Cesprogrammes d’investissement multisectorielsqui se montent à 3,2 milliards de dirhams,dénotent d’une réelle volonté de privilégier lamise à niveau du tissu urbain.La Région de l’Oriental, en l’occurrence laville d’Oujda, a bénéficié, au titre del’exercice 2005, d’une ligne de crédit d’un montant de 150 millions de dirhamspour le financement d’un programmed’investissement de 309 millions de dirhamsdestiné à la mise à niveau de la ville.

Enfin, le milieu rural a également bénéficiéde deux lignes de crédit d’un montant de140,5 millions de dirhams au profit descommunes rurales d’Oulmès et de Sidi AllalEl Bahraoui dans la Province de Khémisset.

2.2. Les attributions de prêts

Les attributions de prêts ont atteint 847 millions de dirhams au 31/12/2005,contre 329 millions de dirhams en 2004,marquant ainsi une augmentation de plus de 150%.

21

Lignes de crédit accordées en 2005Collectivité Locale Type Montant (MDH)

Rabat CU 470Salé CU 350Oujda CU 150Témara CU 110Oulmès CR 99,5Sidi Allal Al Bahraoui CR 41Total 6 1 220,5

Au 31/12/2004 Au 31/12/2005TYPE Nbre Montant Nbre Montant

Projets en MDH % Projets en MDH %

Communes Urbaines 10 119 36% 26 644 76%Communes Rurales 70 182 55% 52 149 18%Conseils Régionaux 2 26 8% 2 30 4%Conseils Provinciaux 0 0 0% 4 24 3%Régies Autonomes 1 2 1% 0 0 0%

Total Général 83 329 100% 84 847 100%

• Répartition des attributions par type d'emprunteur

La répartition des attributions au 31 décembre 2005, par type d'emprunteur, ainsi que leurévolution par rapport à la même période de l’année 2004, se présente comme suit :

22

0

100

200

300

400

500

600

700

CRG CP CU CR R

Au 31/12/2004

Au 31/12/2005

en MDH

CRG Conseils RégionauxCP Conseils ProvinciauxCU Communes Urbaines

CR Communes RuralesR Régies Autonomes

De ces données, il ressort que le montant desattributions au profit des communes urbainesa enregistré une hausse substantielle, enpassant de 119 MDH au 31 décembre 2004à 644 MDH au 31 décembre 2005 et leurpart dans le volume global est passée de 36%à 76%.

D’autre part, la part des communes ruralesdans le volume global des attributions estpassée de 55% au 31 décembre 2004 à 18%au 31 décembre 2005. Les attributions, quantà elles, se sont établies à 149 millions dedirhams. Toutefois, 62% des projets financésont bénéficié aux communes rurales, soit 52 projets sur un total de 84 projets financéspar le FEC.

• Répartition des attributions par secteur d'intervention

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050

100150200250300350400450500550600650700

S0 S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8 S9

20042005

en MDH

S0 Hors NomenclatureS1 Eau potableS2 ElectricitéS3 Transport urbain

S4 Equipements commerciauxS5 Aménagements sportifsS6 Aménagements urbainsS7 Equipements spécialisés

S8 Assainissement liquideS9 Assainissement solide

Au 31/12/2004 Au 31/12/2005TYPE Nbre Montant Nbre Montant


Eau Potable 3 3 1% 3 13 2%Electricité 43 113 34% 24 50 6%Transport Urbain 0 0 0% 0 0 0%Equipements Commerciaux 4 14 4% 10 36 4%Equipements Spécialisés 1 3 1% 1 4 0%Aménagements Urbains 20 166 50% 23 663 78%Aménagements Sportifs 0% 2 14 2%et TouristiquesAssainissement Liquide 1 21 6% 5 37 4%Assainissement Solide 11 9 3% 15 27 3%Hors Nomenclature 0 0 0% 1 3 0% Total Général 83 329 100% 84 847 100%

Cette répartition sectorielle fait ressortir cequi suit :

• En 2005, les crédits alloués aux projetsd’infrastructures (eau potable, électricité,aménagements urbains, aménagementssportifs et touristiques, assainissements liquideet solide) ont doublé par rapport à l’exerciceprécédent pour s’établir à 804 millions dedirhams, soit 95% du total des attributions du FEC. Afin d’accompagner le Ministère del’Equipement à satisfaire les besoins urgentsde désenclavement du monde rural, le FEC aoctroyé 77 millions de dirhams auxcommunes rurales pour contribuer à laconstruction de routes favorisantl’accessibilité de la population rurale auxdifférents équipements sociaux etadministratifs ;

• Le secteur des aménagements urbainscontinue à prédominer dans la structure desattributions. Il représente, avec 23 projetsfinancés, 78% des attributions totales au31/12/2005 contre 50% en 2004.

• Le nombre de prêts accordés au secteur del’électricité a diminué, en passant de 43 projets au 31/12/2004, à 24 projets au31/12/2005 pour un montant de 50 millionsde dirhams. Cette diminution est due à labaisse de la part des projets PERG dans levolume des prêts accordés en 2005.

Dans ce cadre, le FEC participe activement,au côté de l’ONE, au projet de généralisationde l’accès à l’électricité aux 12 millions decitoyens dans le monde rural prévue àl’horizon 2007. En effet, le FEC a contribué,pendant les cinq dernières années, aucofinancement de ce secteur pour unmontant de 257 millions de dirhams, soit unemoyenne annuelle d’attributions d’environ50 millions de dirhams.

• Les projets liés à la protection del’environnement et à l’amélioration de laqualité de vie de la population ont connu unenette amélioration. Il s’agit des secteursd’assainissement liquide et solide qui sontpassés de 30 millions de dirhams en 2004 à 64 millions de dirhams au 31/12/2005.Cependant, leur part dans le volume globalattribué a légèrement baissé passant de 9% duvolume des attributions en 2004 à 7% en 2005.Cette tendance s’explique essentiellement,par la volonté des Collectivités Locales deconcéder les services d’assainissementliquide et de collecte des déchets solides àdes opérateurs privés.

• Les prêts alloués aux secteurs deséquipements commerciaux et équipementsspécialisés ont représenté 4% des attributionspour un montant de 40 millions de dirhams,contre 17 millions de dirhams en 2004.

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2004 2005

R3R2R1 R4 R5 R6 R7 R8 R9 R10 R11 R12 R13 R14 R15 R16

en MDH

R1 Oued Ed Dahab - LagouiraR2 Laâyoune - Boujdour - Sakia

El HamraR3 Guelmim - Es SemaraR4 Souss - Massa - DraâR5 Gharb - Chrarda - Beni Hssen

R6 Chaouia - OuardighaR7 Marrakech - Tensift - Al HaouzR8 Région de l’ OrientalR9 Grand CasablancaR10 Rabat - Salé - Zemmour - ZaërR11 Doukkala - Abda

R12 Tadla - AzilalR13 Meknès - TafilaltR14 Fès - BoulemaneR15 Taza - Al Hoceima - TaounateR16 Tanger - Tétouan

Au 31/12/2004 Au 31/12/2005Région Nbre Montant Nbre Montant


Marrakech - Tensift - Al Haouz 9 33 10% 9 177 21%Fès - Boulemane 1 2 1% 2 159 18%Chaouia - Ouardigha 11 51 16% 5 20 3%Doukkala - Abda 6 47 14% 4 34 4%Rabat - Salé - Zemmour - Zaër 7 36 11% 10 137 16%Souss - Massa - Draâ 30 58 18% 28 111 13%Tanger - Tétouan 3 11 3% 3 24 3%Guelmim - Es Semara 3 24 7% 1 8 1%Gharb - Chrarda - Beni Hssen 6 48 15% 2 8 1%Oued Ed Dahab - Lagouira 1 8 2% - - - Taza - Al Hoceima - Taounate 3 6 2% 7 32 3%Oriental 3 5 2% 3 98 11%Meknès - Tafilalt - - - 4 11 2%Grand Casablanca - - - - - -Tadla - Azilal - - - 6 28 4%Laâyoune - Boujdour - Sakia El Hamra - - - - - -Total général 83 329 100% 84 847 100%

• Répartition des attributions par région

La répartition par région du volume des prêts attribués se présente comme suit :

050

100

150

200250

300

350400

450

500

CU CRG CP R

Au 31/12/2004Au 31/12/2005

CR

en MDH

13 régions sur les 16 ont recouru aufinancement du FEC au 31 décembre 2005,avec une forte concentration sur 4 régions quitotalisent 68% des prêts attribués :Marrakech-Tensift-Al Haouz, Fès-Boulmane,

Sous-Massa-Draâ et Rabat-Salé-Zemmour-Zaër. En ce qui concerne les trois premièresrégions, il s’agit de la concrétisation deslignes de crédit accordées en 2004.

26

Le montant des prêts décaissés au 31 décembre2005 s’est établi à 747 MDH, enregistrant unniveau quasi similaire par rapport à celuienregistré en 2004.

La répartition des décaissements par typed’emprunteur, par secteur et par région, estdétaillée ci-dessous.

CU Communes UrbainesCR Communes RuralesCRG Conseils Régionaux

CP Conseils ProvinciauxR Régies Autonomes

3. Evolution des décaissements

au 31/12/2004 au 31/12/2005Montant % Montant %en MDH en MDH

Communes urbaines 336 45% 426 57%Communes rurales 296 39% 276 37%Régions 98 13% 31 4%Provinces et Préfectures 22 3% 12 1%Régies Autonomes 1 0% 2 1%Total général 753 100% 747 100%

• Répartition des décaissements par type d’emprunteur

La répartition des prêts décaissés par type d’emprunteur a évolué comme suit :

Type de CollectivitéLocale

Au 31/12/2004 Au 31/12/2005Montant % Montant %en MDH en MDH

Eau Potable 2 0% 5 1%Electricité 27 4% 74 10%Equipements Commerciaux 48 6% 26 3%Equipements Spécialisés 3 0% 11 1%Aménagements Urbains 453 60% 434 58%Transport Urbain 4 1% 0 - Aménagements Sportifs Et Touristiques 15 2% 11 1%Assainissement Liquide 11 1% 89 12%Assainissement Solide 8 1% 4 1%Hors Nomenclature (Programme MEN) 182 24% 93 12%Total Général 753 100% 747 100%

L’analyse de cette répartition appelle lescommentaires suivants :

- Le montant des prêts décaissés au profit descommunes urbaines s’est établi à 426 millionsde dirhams en 2005 contre 336 millions dedirhams en 2004, enregistrant ainsi uneévolution de 27%. Ces prêts ont représenté57% du total des prêts décaissés au31/12/2005.

- Le montant des prêts décaissés au profit descommunes rurales durant l’exercice 2005 s’estétabli à 276 millions de dirhams contre 296 millions de dirhams au titre de l’exerciceprécédent, enregistrant ainsi une légère baissede 7%. Cette baisse s’explique principalementpar la baisse du volume de décaissements dansle cadre du programme de réhabilitation et demise à niveau des établissements scolaires.Ces prêts ont représenté 37% du total des prêtsdécaissés au 31/12/2005.

27

Secteur

• Répartition des décaissements par secteur d’intervention

La répartition des prêts décaissés, par secteur d’intervention, se présente comme suit :

• Le secteur des aménagements urbains resteprédominant dans la structure des prêtsdécaissés. En effet, ce secteur totalise unmontant de 434 millions de dirhams au31/12/2005, représentant 58% du total desprêts décaissés. Il a connu une légère baissede 4% par rapport au niveau atteint à lamême période de l’année dernière.

• Les volumes de décaissements relatifs auxprogrammes d’électrification rurale globale,aux routes rurales et à la réhabilitation desétablissements scolaires sont les plussignificatifs dans la structure des prêtsdécaissés en 2005.

En effet, ces décaissements, entrant dans lecadre de programmes nationaux, totalisentun montant de 242 millions de dirhams, à findécembre 2005, soit 86% du total des prêtsdécaissés durant le même exercice.

• Le montant des prêts accordés au secteurde l’électricité a connu une importanteaugmentation entre 2004 et 2005 passant de27 millions à 74 millions de dirhams en2005.

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S0 S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8 S9

Au 31/12/2004

Au 31/12/2005

en MDH

S0 Hors NomenclatureS1 Eau potableS2 ElectricitéS3 Transport urbain

S4 Equipements commerciauxS5 Aménagements sportifsS6 Aménagements urbainsS7 Equipements spécialisés

S8 Assainissement liquideS9 Assainissement solide

Cette répartition sectorielle fait ressortir ce qui suit :

• Répartition régionale des décaissements

Le tableau ci-après retrace la répartition régionale des prêts décaissés au 31 décembre 2005comparée à la situation au 31 décembre 2004 :

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Au 31/12/2004 Au 31/12/2005Montant % Montant %en MDH en MDH

Marrakech -Tensift - Al Haouz 98 13% 62 8%Fès - Boulemane 39 5% 53 7%Chaouia - Ouardigha 46 6% 33 4%Doukkala - Abda 21 3% 12 2%Rabat - Salé - Zemmour - Zaër 72 10% 56 8%Souss - Massa - Draâ 93 12% 173 23%Tanger - Tétouan 126 17% 75 10%Guelmim - Es Semara 16 2% 1 0%Gharb - Chrarda - Beni Hssen 28 4% 32 4%Oued Ed Dahab - Lagouira 0 0% 6 1%Taza - Al Hoceima - Taounate 53 7% 29 4%Oriental 57 8% 27 4%Meknès - Tafilalt 33 4% 37 5%Grand Casablanca 51 7% 134 18%Tadla - Azilal 13 2% 17 2%Laâyoune - Boujdour - Sakia El Hamra 6 1% 0 0%Total général 753 100% 747 100%

Région

Ces données font ressortir ce qui suit :

• Les Collectivités Locales relevant des régionsde Souss-Massa-Draâ, Marrackech-Tensift-Al Haouz, Tanger-Tétouan, Rabat-Salé-Zemmour-Zaër et le Grand Casablancareprésentent près de 67% du total des prêtsdécaissés au 31/12/2005. Cette prédominance vient essentiellement dela concrétisation des lignes de créditaccordées en 2004, aux villes de Marrakechet Fès (19%). En ce qui concerne la région deSouss-Massa-Draâ, il s’agit principalementdes décaissements relatifs aux projetsd’assainissement liquide accordés auxcommunes urbaines de Biougra, Ouarzazateet Tiznit dans le cadre du cofinancementONEP/KFW (15%) ;

• La région de Souss-Massa-Draâ se positionneau premier rang en terme de volume de prêtsdécaissés, soit plus de 23% du total des prêtsdécaissés durant l’exercice 2005 ;

• Les régions du Grand Casablanca et deSouss-Massa-Draâ ont enregistré uneaugmentation importante des prêts décaissésau titre de l’exercice 2005 par rapport àl’année 2004. Cette évolution positive est dueessentiellement à l’avancement dansl’exécution des travaux des projets financésnotamment en matière de routes,d’électrification, de mise à niveau et deréhabilitation des établissements scolaires.

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R1 R2 R3 R4 R5 R6 R7 R8 R9 R10 R11 R12 R13 R14 R15 R16

Au 31/12/2004

Au 31/12/2005

en MDH

R1 Oued Ed Dahab - LagouiraR2 Laâyoune - Boujdour - Sakia

El HamraR3 Guelmim - Es SemaraR4 Souss - Massa - DraâR5 Gharb - Chrarda - Beni Hssen

R6 Chaouia - OuardighaR7 Marrakech - Tensift - Al HaouzR8 Région de l’ OrientalR9 Grand CasablancaR10 Rabat - Salé - Zemmour - ZaërR11 Doukkala - Abda

R12 Tadla - AzilalR13 Meknès - TafilaltR14 Fès - BoulemaneR15 Taza - Al Hoceima - TaounateR16 Tanger - Tétouan

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L’activité de trésorerie s’articule principalementautour de la gestion de l’ensemble des fluxfinanciers résultant de l’activité du FEC à savoir :- les recouvrements des échéances des prêtsaccordés par le FEC ;- les ressources d’emprunts et avances à terme ;- les remboursements des emprunts contractés ;- l’exécution de divers paiements (dépensesbudgétaires, impôts et taxes...).

Cette situation est retracée au niveau destableaux des emplois et des ressources (ci-dessous).

L’évolution des indicateurs de trésoreriedénote d’une stabilité du niveau desrecouvrements et des virements de prêts.Ainsi, pour faire face aux décaissements desprêts, au remboursement des emprunts et auxautres dépenses, une mobilisation deressources de 2,5 MDH a été effectuée et ce,essentiellement par :

- Le recouvrement des prêts qui a atteint 1,3 MDH ; - La mobilisation de crédits à moyen termepour un montant de 900 MDH.

Le taux de recouvrement des échéances(Montant effectivement recouvré / Montant àrecouvrer) a suivi sa tendance haussière pouratteindre 90% au 31 décembre 2005.

Les emplois quant à eux, ont essentiellementété marqués par le remboursement des avancesà court terme transformées en crédits à moyenterme pour un montant de 900 MDH et par lesvirements de prêts qui se montent à 784 MDH.

4. Evolution des indicateurs de trésorerie

Emplois 2004 2005 Part 2005en MDH en MDH %

Virements de prêts 760 784 30%Remboursements 1225 1505 58%Dépenses budgétaires 43 55 2%Solde Final de Trésorerie 93 13 1%Règlement IS et autres dépenses 130 226 9%Total 2 251 2 583 100%

Ressources 2004 2005 Part 2005en MDH en MDH %

Recouvrement des prêts 1312 1295 50%Ressources d'emprunts 894 1190 46%Autres recettes 6 5 1%Trésorerie disponible 39 93 3%Total 2 251 2 583 100%

Le montant des impayés au 31 décembre2005 s’établit à 175 MDH contre 385 MDHà fin 2004. Cette baisse substantielle est imputable àdeux événements majeurs :

�la restructuration de la dette de laSONADAC en janvier 2005 et l’apurementd’un montant d’impayés en principal etintérêts de 72,7 MDH ;�la mise en place d’un Protocole d’Accordentre la DGCL, la C.U. de Tétouan et le FECpour la résorption des arriérés relatifs auProgramme de Développement Urbain (PDU)Dersa Samsa, lesquels représentaient 54% duvolume global des impayés à fin 2005.

Par ailleurs, il est à noter que 45 MDH de cesimpayés découlent du programme de mise àniveau des établissements scolaires, dont lasituation s’explique principalement par la

lenteur du circuit administratif deremboursement des annuités relatives à ceprogramme, puisqu’il fait intervenir plusieursentités dont le Ministère de l’EducationNationale, le Ministère de l’Intérieur, leMinistère des Finances et la TrésorerieGénérale du Royaume.

En excluant les programmes PNER et MEN etcomme il ressort du graphe ci-après, lesimpayés des Collectivités Locales concernentles échéances de 2005 à hauteur de 65%,celles de 2004 à hauteur de 10% et de 2003à hauteur de 11% du volume total desimpayés. Cette situation s’explique par lecaractère non structurel d’une grande partiede ces impayés. En effet, des campagnes derelance ont été menées par le FEC en vue detrouver des solutions individualisées etpratiques pour les différentes catégoriesd’impayés.

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2000 2001 2002 2003 2004 2005

65%

3% 5%

11%6%

10%

Répartition des impayés hors PNER et MEN par année d’ancienneté

IV. Amélioration des Services aux Collectivités Locales

La politique de prévention et de gestion desarriérés constitue un axe stratégique majeurpour le FEC, qui permet d’améliorer lesconditions de financement des CollectivitésLocales tout en garantissant la viabilité et lapérennité de l’Institution.

A cet effet, des efforts importants ont étéréalisés en matière de réduction des arriéréset ce, à travers la sensibilisation del’ensemble des Collectivités Locales,notamment celles générant un montantconséquent de créances en souffrance, sur lanécessité de rembourser à temps leurséchéances pour éviter la constitution etl’accumulation des intérêts de retard.

Un travail d’analyse des arriérés a été effectuéet a permis d’identifier les actions prioritairesà mener aussi bien auprès des CollectivitésLocales que des autres partenaires. Ce travaila également permis de révéler plusieurscauses des retards de paiement (défaut deprogrammation, budget non approuvé,indisponibilité des fonds au moment dupaiement…). Par ailleurs, la période del’élaboration des budgets de l’année 2005 aégalement été l’occasion de mener desactions préventives qui consistent à veiller àl’inscription des annuités de prêts et derecommander le règlement des annuités lesplus anciennes.

Les résultats positifs de cette démarche sontencourageants et ont été perceptibles par laréduction du montant des créances ensouffrance qui est passé de 2,2 milliards dedirhams en 2003 à 1,4 milliard de dirhams en2005, conformément à la Nouvelle DivisionAdministrative du Royaume et aux règles declassification et de provisionnement édictéespar la banque centrale.

Enfin, d’autres solutions ont été trouvées envue de résorber les impayés générés par ledossier de la SONADAC et celui de lacommune urbaine de Tétouan dans le cadredu Programme de Développement UrbainDersa Samsa.

S’agissant du cas de la SONADAC, il a étéprocédé en 2005 à la signature d’un nouveaucontrat de restructuration de sa dette globale,d’un montant de 78,6 millions de dirhams,résultant des arriérés de prêts antérieurs. Cerééchelonnement a ainsi permis laconsolidation de la dette globale sur 5 ansavec de nouvelles hypothèques qui ontpermis au FEC de conforter ses garanties. LaSONADAC a pu, en contrepartie, bénéficierde modalités plus souples de délivrance desmainlevées dans le cadre d’un nouveauprotocole signé entre les deux parties. Lemontage retenu a ainsi permis à laSONADAC de relancer ses activités et derembourser régulièrement le FEC.

34

1. Prévention et gestion des arriérés

IV. AMÉLIORATION DES SERVICES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

En ce qui concerne le cas du Programme deDéveloppement Urbain Dersa Samsa et dansle cadre d’un accord entre la DGCL, lacommune urbaine de Tétouan et le FEC, il aété convenu de mettre en place un montagefinancier permettant de résoudre laproblématique des arriérés de la CU deTétouan vis-à-vis du FEC. Ce Programme, mis en place en 1987 envertu d’un accord entre les autoritésmarocaines et l’Agence Américaine pour leDéveloppement International (USAID), avaitpour objectif de restructurer le quartier Dersaet de prévenir la prolifération de l’habitatinsalubre dans la ville de Tétouan. Laréalisation de ce programme a été confiée parles pouvoirs publics à l’ex-municipalité deTétouan.

Bien que les réalisations physiques soientimportantes, les recettes n’ont pas été à lahauteur des prévisions. La défaillance dusystème de recouvrement est ainsi à l’originedu déséquilibre du montage financier qui adonné lieu à l’arrêt des chantiers et à ladégradation d’une partie des travauxeffectués. Par ailleurs, des arriérés de lacommune à l’égard de ses partenaires se sontconstitués et accumulés au fil des années.

En effet, la situation de la dette de lacommune urbaine de Tétouan vis-à-vis duFEC dans le cadre du PDU Dersa Samsas’établit à 351,8 MDH à fin 2005. Unprotocole d’accord a été signé en décembre2005 qui définit le cadre général decontribution des différents partenaires à larésorption des arriérés et à la relance etl’achèvement de ce programme afin qu’ilatteigne les objectifs qui lui ont été assignésau départ.

En conséquence, la résorption de cesimpayés (qui représentent 60% du total desimpayés du FEC) permettra une réductionconséquente du niveau des créances ensouffrance avec l’impact positif que celadevrait avoir sur les comptes de la banqueainsi que sur ses conditions de financementsur le marché.

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Dans le cadre de la stratégie de renforcementdes interventions du FEC en faveur desCollectivités Locales et face à unenvironnement local qui connaît denombreuses mutations, il s’est avérénécessaire d’entreprendre des actionsconcrètes visant à améliorer les services auxCollectivités Locales.

En effet, la nécessaire combinaison entre lavocation de service public du FEC et lesobjectifs de rentabilité et d’efficacité aconduit à rechercher un compromis entre lesdeux vocations en retenant de chacuned’elles le meilleur aspect.

Le FEC a initié un certain nombre d’actionsqui tiennent compte du caractère commercialde sa relation avec ses clients et ens’appuyant sur le principe de l’égalité detraitement pour une même situation,conformément à sa mission de service public.C’est ainsi que les résolutions suivantes ontété prises à compter du 1er juin 2005 :

- Suppression des commissions d’engagementprévues par les contrats de prêts consentis parle FEC ;- Baisse de 50 points de base des taux d’intérêtsappliqués par le FEC.

En effet, les bénéfices réalisés par le FEC aucours des dernières années lui ont permisd’élargir sa surface financière pour faire faceaux besoins de financement croissants de sesclients.

La croissance des fonds propres qui ontatteint 1 milliard 223 millions de dirhams, luipermet ainsi de dégager des marges demanœuvre significatives pour l’avenir, en vuede renforcer la politique de proximité etd’améliorer la qualité de services en faveurdes Collectivités Locales.

Le FEC approfondira cette démarche en vuede mettre en place dès 2006, une nouvellepolitique tarifaire, différenciée par maturité,qui devrait notamment permettre auxresponsables locaux d’être encore plusattentifs aux choix d’endettement qu’ilsenvisagent puisqu’ils seront incités àoptimiser plusieurs paramètres déterminantsdans la gestion financière de leurs projets.

Par ailleurs, le FEC a entrepris un travail dediagnostic et d’analyse des différents types deretards de paiement générant des intérêts deretard. Ce travail a fait ressortir qu’une partiedes intérêts de retard réclamés par le FEC nedevraient pas être assumés par lesCollectivités Locales du fait qu’ils découlentde situations exogènes. Le travail entamé en2005 et qui se poursuivra en 2006, devraitpermettre de trouver des solutions adaptéesen fonction des situations.

De même, le FEC gagnerait à mettre en placeune grille d’échéances simplifiées pourfaciliter l’accès au crédit par les Collectivitésaux ressources limitées dans le cadre de leurparticipation à des programmes sectorielsnationaux.

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2. Initiatives en faveur des Collectivités Locales

De par sa double mission de service public etde banque au service du développementlocal, le FEC est appelé à mener une politiquede proximité adéquate et efficace à l’égarddes Collectivités Locales. A cet effet, le FEC aveillé à développer une véritable politique deproximité, qui s’est traduite par :

�Une gestion plus ciblée de la clientèle quiprivilégie le principe de l’interlocuteurunique

L’année 2005 a permis au FEC de confirmerl’intérêt de l’organisation par Zonesgéographiques, telle qu’elle a été mise enplace une année auparavant. En effet, cetteorganisation a donné une place de choix auprincipe de l’interlocuteur unique tout enorganisant l’activité métier par Zonesgéographiques permettant ainsi une gestionplus ciblée de la clientèle à tous les stades duprocessus de financement.

�Un partenariat renforcé avec les RelaisLocaux

Le FEC a veillé, au cours de l’année 2005, aurenforcement de son partenariat avec lesrelais locaux afin de leur permettre d’être unvéritable outil de promotion de la politiquede proximité.

Outre des réunions de sensibilisation avecces relais, le FEC a veillé à mettre à leurdisposition les moyens nécessaires quipermettront de faciliter l’échanged’informations avec les Collectivités Localesen vue de fluidifier et d’accélérer le processusde recours à l’emprunt. A cet effet, des outilsde travail ont été remis aux relais locaux dansplusieurs Provinces et Préfectures duRoyaume et des réunions de sensibilisationaux techniques de l’emprunt ont été tenues.

Il est à noter aussi qu’en vue d’instaurer uncadre rénové de partenariat du FEC avec laTrésorerie Générale du Royaume (TGR), uneconvention est en cours de mise en placepermettant de fiabiliser et d’accélérersignificativement l’échange d’informationssur les opérations bancaires entre les

Collectivités Locales, le FEC et la TGR. Cetteconvention sera à même d’impacterpositivement la gestion du portefeuille del’encours et de la trésorerie et donc lesperformances opérationnelles de la banque.

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3. Renforcement de la politique de proximité

La création du Fonds d’Accompagnement desCollectivités Locales (FACL) en 2004, avaitpour objectif d’accompagner certainesCollectivités Locales dans la formulation deleur vision de développement et dansl’élaboration et la mise en œuvre d’un planstratégique, ce qui implique une démarche deprésence active auprès des CollectivitésLocales en pleine phase d'investissement.

Doté d'une enveloppe initiale de 10 millionsde dirhams, ce Fonds sert au financement dediverses mesures d’accompagnement auprofit des Collectivités Locales (études,expertises, formations…) en vue de leurpermettre d’acquérir les outils métho-dologiques adéquats et le savoir-fairenécessaire en matière d’identification deprojets d’infrastructures et d’équipementslocaux répondant à leurs besoins etsusceptibles d’être financés par le FEC.

La mise en œuvre du Fondsd’Accompagnement des Collectivités Localesa été concrétisée par le lancement despremières interventions au courant de l’année2005, qui ont concerné 7 Collectivités Localespour cette première phase :

Les enseignements capitalisés au cours del’année 2005 sont enrichissants etencouragent le FEC à procéder à une prise encharge plus importante. Le rythme de montéeen charge du processus repose maintenantsur l’affinement de l’approche et la céléritédes interventions.

Enfin, les résultats concluants de la mise enœuvre de cet accompagnement nourrissent laréflexion, déjà entamée, qui préside à lastructuration de l’ensemble du dispositifd’assistance proactive à dispenser par le FECpar catégorie de Collectivités Locales.

38

Province/Préfecture Type Commune

Settat CU BoroujEl Jadida CR ChtoukaKhémisset CR Sidi BoukhalkhalKhénifra CU MideltTaza CR Oued AmlilChtouka Ait Baha CR Ait AmiraInezgane Ait Melloul CR Temsia

4. Formation / Accompagnement

V. Les Mutations du FEC

Conformément à son schéma directeurinformatique, le FEC a entamé, au courant del’année 2005, de nombreux chantiers visantl’amélioration de ses systèmes d’information.Ces chantiers permettront de faire évoluer, surles plans de la technologie et de la sécurité,les outils existants et d’asseoir une

architecture informatique basée sur des choixstructurants garantissant notamment la pisted’audit. Les solutions retenues permettront demieux répondre aux besoins diversifiés de laclientèle ainsi qu’aux impératifs de reportinget de diffusion d’informations comptables etfinancières encore plus fiables.

40

1. Amélioration des systèmes d’information

Le FEC a poursuivi, au courant de l’année2005, la démarche de renforcement de sondispositif de contrôle interne, notamment àtravers la finalisation du processus deformalisation des procédures aussi bienopérationnelles que comptables etl’instauration des points de contrôlesnécessaires.

Ainsi, le Comité d’audit du FEC, qui s’estréuni à plusieurs reprises au courant del’exercice 2005, a encouragé le FEC àparachever ces chantiers structurants quipermettront d’asseoir un cadre de contrôleinterne adéquat répondant largement auxexigences formulées par les autorités decontrôle tout en garantissant une gestiontransparente et adaptée à ses spécificités entant que banque des Collectivités Locales.

Toutes ces mesures permettent d’asseoir unenvironnement de contrôle interne et deprévention des risques en adéquation avec lesnouvelles exigences prévues par le dispositifde Bâle II.

Le FEC poursuivra les actions entamées en2005 visant à renforcer son dispositif decontrôle interne. De plus, il sera procédé à lamise en œuvre du programme d’audit, telqu’il a été présenté au Comité d’audit, en vuede s’assurer du strict respect des différentspoints de contrôle mis en place.

Par ailleurs, le FEC a veillé au strict respectdes ratios prudentiels instaurés par Bank Al-Maghrib (BAM) destinés à préserver leséquilibres financiers des établissements decrédit et couvrir leurs risques, comme ilressort du tableau ci-après :

2. Renforcement des outils de contrôle interne

V. LES MUTATIONS DU FEC

Juin.-05 Déc.-05Coefficient de solvabilité(ratio Cooke)Minimum requis par BAM 8%Coefficient de divisiondes risquesMaximum requis par BAM 20%

51,59% 52,67%

9,2% 11,69%

Le FEC développe une politique desressources humaines qui valorise le capitalhumain, la principale richesse de l’Institution.Ainsi, le nouveau schéma organisationnel misen place en 2004 est désormais opérationnelet permet de répondre aux exigences de laclientèle dans un environnement en pleinemutation.

Le capital humain étant au centre de cesmutations, plusieurs outils de développementde compétences ont été mis en place, à savoir :- Le répertoire des métiers ;- Le référentiel des compétences ;- Les entretiens annuels ;- Le plan de formation pluriannuel.

Ces outils ont permis d’instaurerprogressivement une culture de dialoguebasée sur les attentes mutuelles «collaborateur-responsable» concernant les besoins deformation, l’évolution de carrière etc... Lemérite, la motivation et l’équité étantdésormais les mots clés du système dedéveloppement des ressources humaines duFEC.

Parallèlement, la formation a constitué l’undes maillons forts de la nouvelle politique desressources humaines à travers l’organisationde séminaires et formations ciblés au profitdu personnel.

L’effectif du FEC est de 98 salariés à fin 2005,dont près de 70% de cadres et cadressupérieurs, soit des taux de progression del’encadrement de 25% et de 12%respectivement par rapport aux années 2003et 2004.

41

3. Valorisation du capital humain

VI. Les Résultats Financiers de l’Année 2005

1. Principaux indicateurs financiers

VI. LES RÉSULTATS FINANCIERS DE L’ANNÉE 2005

44

243

314

259

0

50

100

150

200

250

300

350

2003 2004 2005Produit Net Bancaire

en MDH

5 557

5 654

5 759

5 450

5 500

5 550

5 600

5 650

5 700

5 750

5 800

2003 2004 2005Total Bilan

en MDH

894

149

1 064

170

1 223

159

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

2003 2004 2005Capitaux propres Résultat net

en MDH

(en %)

Coefficient

d'exploitation

ROA

ROE

20

15

10

5

02003 2004

16,6

14,8

2,7 2,8

13

14,611,3

3

16

2005

Produit Net Bancaire Total Bilan

Résultat Net et Capitaux Propres

Indicateurs de performance

Les comptes du FEC ont été arrêtés au 31 décembre 2005, conformément auxdispositions réglementaires en vigueur. Lesétats de synthèse qui en découlent fontressortir ce qui suit :

2.1. Les indicateurs de formation du résultat

Les Produits d’Exploitation Bancaire ontatteint 510 MDH au 31 décembre 2005 contre588 MDH en 2004 soit une baisse de 13%.Cette évolution s’explique principalement parla baisse des taux d’intérêt appliqués à laclientèle.

Les Charges d’Exploitation Bancaire ontbaissé de 8,3% pour atteindre 250 MDH enraison essentiellement de la baisse des taux

d’intérêt, de l’amélioration du coût derefinancement, et de l’amortissement total oupartiel de certaines lignes d’empruntsintérieures à coût élevé.

Ces évolutions ont eu pour conséquence labaisse du Produit Net Bancaire de 17,6%qui a atteint 259 MDH en 2005 contre 314 MDH en 2004, conséquence directe dela compression des produits.

Les Charges Générales d’Exploitation ontaugmenté de 7,2% pour atteindre 38 MDHdu fait de l’augmentation exceptionnelle descharges du personnel due notamment àl’opération de départ volontaire initiée auprofit de certains cadres du FEC et à denouveaux recrutements.

45

2. Présentation des comptes de l’exercice 2005

Produitsd'exploitation

bancaire

Chargesbancaires

Produit Netbancaire

Chargesd’exploitation

Résultat Net

588

510

273250

315

259

35 38

170 159

0

100

200

300

400

500

600 20042005

en MDH

Le Résultat Net a atteint 159 millions dedirhams au 31 décembre 2005 contre 170 millions de dirhams en 2004, marquantune légère baisse en raison de la reprise de laprovision pour investissement qui avait étéeffectuée au titre de l’année 2004 pour unmontant de 13,5 millions de dirhams.

2.2. Les principaux postes du bilan

Le Total Bilan s’est élevé au 31 décembre2005 à 5,759 milliards de dirhams, niveautrès proche de celui atteint à la même périodede l’année 2004.

Le niveau des créances sur la clientèle s’estmaintenu au même niveau qu’en 2004 pours’établir à 5,455 milliards au 31 décembre2005. Cette stabilité s’expliqueprincipalement par le faible écart entre lemontant des prêts décaissés au profit desCollectivités Locales (747 MDH) et lesremboursements en capital (769 MDH)effectués au titre de la même année.

Les Fonds propres ont été renforcés pouratteindre 1,223 milliard de dirhams, enévolution de 15% par rapport à la mêmepériode de l’année dernière.Cette évolution permet inéluctablement auFEC d’élargir sa surface financière pour faireface à des besoins de financement futurs.

S’agissant de la structure de la dette, larépartition de l’encours des emprunts entreles deux sources de financement internes(certificats de dépôts, emprunts obligataires etavances à court terme) et externes (BanqueMondiale, USAID, BEI, KFW) est restée stablepar rapport à 2004.

Par ailleurs, l’année 2005 s’est caractériséepar la mise en place d’une nouvelle source definancement sur le marché local suite à laconcrétisation des crédits à moyen termeauprès d’Institutions financières locales.L’encours de ces crédits a atteint 1100 MDH,soit 27% de l’encours de la dette globale.

46

5 654 5 7595 447 5 455

1 064 1 223

4 264 4 203

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

Total Actif Créancesclientèles

FondsPropres

Dettes

20042005

en MDH

2.3 Les créances en souffrance

Le niveau des créances en souffrance amarqué une hausse de 12% au 31 décembre2005 pour s’établir à 1,399 milliard dedirhams et ce, en raison de l’augmentationdes créances pré-douteuses de 51% et descréances douteuses de 144% par rapport àl’année 2004 et des retards de paiement desannuités des prêts du Programme de Mise àNiveau des Etablissements Scolaires.

Cette situation ne reflète pas les effortsentrepris en matière de recouvrement enraison de l’impact de l’application des règlesde contagion qui découlent de l’applicationdu Nouveau Découpage Communal.

47

Créances 2004 Créances 2005

56 205 84 803 108 685

264 964

1 081 5201 050 160

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

Créancespré-douteuses

Créancesdouteuses

Créancescompromises

en MDH

Les Annexes

BILAN (en milliers MAD)

50

ACTIF 31 Décembre 2005 31 Décembre 2004

Valeurs en Caisse, Banques Centrales, 11 220 66 100Trésor Public, Service des Chèques Postaux

Créances sur les établissements de crédit et assimilés 94 476 10 107

A vue 94 476 10 072 A terme - 35

Créances sur la clientèle 5 455 469 5 447 092 Crédits de trésorerie et à la consommation 1 818 1 711 Crédits à l'équipement 4 616 399 4 776 203 Crédits immobiliers 27 978 24 580Autres crédits 809 274 644 597

Créances acquises par affacturage - -

Titres de transaction et de placement - - Bons du trésor et valeurs assimilées - -Autres titres de créances - -Titres de propriété - -

Autres Actifs 175 938 108 405Titres d'investissements

Bons du trésor et valeurs assimilées - -Autres titres de créances - --

Titres de participation et emplois assimilés 25 25Créances subordonnées - -Immobilisations données en crédit-bail et en location - -

Immobilisations incorporelles 799 1 027

Immobilisations corporelles 21 549 21 719

Total Actif 5 759 476 5 654 475

51

(en milliers MAD)

PASSIF 31 Décembre 2005 31 Décembre 2004

Banques Centrales, Trésor Public,Service des Chèques Postaux - -

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 3 048 583 2 760 591A vue - 157A terme 3 048 583 2 760 434

Dépôts de la clientèle - - Comptes à vue créditeurs - -Comptes d'épargne - -Dépôts à terme - -Autres comptes créditeurs - -

Titres de créances émis 1 154 855 1 503 832 Titres de créances négociables 607 514 836 349 Emprunts obligataires 547 341 667 484 Autres titres de créances émis - -

Autres passifs 297 324 292 427

Provisions pour risques et charges 35 069 31 892

Provisions réglementées - 1 500

Subventions, fonds publics affectés - - et fonds spéciaux de garantie

Dettes subordonnées - -

Ecart de réévaluation - -

Réserves et primes liées au capital 709 375 539 313

Capital 354 858 354 858

Actionnaires, capital non versé - -

Report à nouveau - -

Résultat net en instance d'affectation - -

Résultat net de l'exercice 159 412 170 062

Total Passif 5 759 476 5 654 475

52

31 Décembre 2005 31 Décembre 2004

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 509 659 587 694

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Etablissement de Crédit 1 927 2 155 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 507 732 585 539 Intérêts et produits assimilés sur titres de créances - - Produits sur titres de propriété - - Produits sur immobilisations en crédit-bail et location - - Commissions sur prestations de service - -Autres produits bancaires - -

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 250 406 273 186

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Etablissement de Crédit 153 702 149 865 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - -Intérêts et charges assimilées sur titres de créances émis 92 526 118 916Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location - -Autres charges bancaires 4 178 4 405

PRODUIT NET BANCAIRE 259 253 314 508

Produits d'exploitation non bancaires 332 677Charges d'exploitation non bancaires 141 147

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 37 957 35 403

Charges de personnel 28 698 25 124 Impôts et taxes 72 91 Charges externes 6 051 5 959 Autres charges générales d'exploitation 249 1 490 Dotation aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles 2 887 2 739

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 75 887 131 469

Dot. aux prov. pour créances et engagts par signature en souffrance 72 663 118 972 Pertes sur créances irrécouvrables - - Autres dotations aux provisions 3 224 12 497

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SURCREANCES AMORTIES 116 698 126 753

Reprise de provision pour créances et engagts par signature en souffrance 115 151 113 228 Récupération sur créances amorties - - Autres reprises de provisions 1 547 13 525

RESULTAT COURANT 262 298 274 919

Produits non courants 1 264 -Charges non courantes 78 27

RESULTAT AVANT IMPOTS 263 484 274 892

Impôts sur les résultats 104 072 104 830

RESULTAT NET DE L'EXERCICE 159 412 170 062

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (en milliers MAD)

53

I- TABLEAU DE FORMATION DES RÉSULTATS 31 Décembre 2005 31 Décembre 2004

Intérêts et produits assimilés 509 659 587 694 Intérêts et charges assimilées 246 227 268 781

MARGE D'INTERET 263 432 318 913

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location - -Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location - -

RESULTAT DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION - -

Commissions perçues - -Commissions servies 4 179 2 645

MARGE SUR COMMISSIONS -4 179 -2 645

Résultat des opérations sur titres de transaction - -Résultat des opérations sur titres de placement - -Résultat des opérations de change - -Résultat des opérations sur produits dérivés - -

RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHE - -

Divers autres produits bancaires - -Diverses autres charges bancaires - 1 760

PRODUIT NET BANCAIRE 259 253 314 508

Résultat des opérations sur immobilisations financières - -Autres produits d'exploitation non bancaire 332 677Autres charges d'exploitation non bancaire 141 147 Charges générales d'exploitation 37 957 35 403

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 221 487 279 635

Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance -42 488 5 744Autres dotations nettes des reprises aux provisions 1 677 -1 028

RESULTAT COURANT 262 298 274 919

RESULTAT NON COURANT 1 186 -27

Impôts sur les résultats 104 072 104 830


ÉTAT DES SOLDES DE GESTION (en milliers MAD)

54

(en milliers MAD)

II- CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT 31 Décembre 2005 31 Décembre 2004


Dotations aux amortissements et aux provisionsdes immobilisations incorporelles et corporelles 2 887 2 739

Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières - -

Dotations aux provisions pour risques généraux 3 224 12 497

Dotations aux provisions réglementées - -

Dotations non courantes - -

Reprises de provisions 1 547 13 525

Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles 71 35

Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - -

Plus-values de cession sur immobilisations financières - -

Moins-values de cession sur immobilisations financières - -

Reprises de subventions d'investissement reçues - -

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 163 905 171 738

Bénéfices distribués - -

AUTOFINANCEMENT 163 905 171 738

55

31 Décembre 2005 31 Décembre 2004

(+) Produits d'exploitation bancaire perçus 509 659 587 694(+) Récupérations sur créances amorties - -(+) Produits d'exploitation non bancaire perçus 1 525 677 (-) Charges d'exploitation bancaire versées 250 406 273 186(-) Charges d'exploitation non bancaire versées 141 147(-) Charges générales d'exploitation versées 35 148 32 720(-) Impôts sur les résultats versés 104 072 104 830

I - FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES VARIATION DE : 121 417 177 488(+) Créances sur les établissements de crédit et assimilés -84 369 -9 333(+) Créances sur la clientèle 34 111 -27 856(+) Titres de transaction et de placement - -Autres actifs -67 533 -16 750(+) Immobilisations données en crédit-bail et en location - -(+) Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 287 992 121 014 (+) Dépôts de la clientèle - -(+) Titres de créances émis -348 978 -260 315(+) Autres passifs 4 897 67 069

II - SOLDE DES VARIATIONS DES ACTIFS ET PASSIFS D'EXPLOITATION - 173 880 - 126 144

III - FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION (I+II) - 52 463 51 344

(+) Produit des cessions d'immobilisations financières et corporelles 71 35(-) Acquisition d'immobilisations financières - -(-) Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles 2 488 1 942(+) Intérêts perçus - -(+) Dividendes perçus - -

IV - FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT - 2 417 -1 907

(+) Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus - -(+) Emission de dettes subordonnées - -(+) Emission d'actions - -(-) Remboursement des capitaux propres et assimilés - -(-) Intérêts versés - -(-) Dividendes versés - -

V - FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT - -

VI - VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE ( III + IV + V ) - 54 880 49 437

VII - TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 66 100 16 663

VIII - TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 11 220 66 100

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE (en milliers MAD)

56

31 Décembre 2005 31 Décembre 2004Créances Provisions Créances Provisions

Créances pré-douteuses 84 804 3 071 56 205 2 056

Créances douteuses 264 965 32 385 108 685 9 727

Créances compromises 1 050 160 333 925 1 081 520 400 086

Total 1 399 929 369 381 1 246 410 411 869

ÉTAT DES CRÉANCES EN SOUFFRANCE

ET DES PROVISIONS CORRESPONDANTES (en milliers MAD)

Encours Autres EncoursPROVISIONS 31 Déc 2004 Dotations Reprises variations 31 Déc 2005

Provisions, déduites de l’actif, sur 411 869 72 663 115 151 - 369 381

Créances sur les établissements - - - - - de crédit et assimilésCréances sur la clientèle 411 869 72 663 115 151 - 369 381Titres de placement - - - - - Titres de participation et emplois assimilés - - - - - Immobilisations en crédit-bail et en location - - - - - Autres actifs - - - - -

Provisions inscrites au Passif 33 392 3 224 1 547 - 35 069

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature - - - - -Provisions pour risques de change - - - - - Provisions pour risques généraux 13 391 3 224 47 - 16 568 Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires - - - - - Provisions pour autres risques et charges 18 501 - - - 18 501 Provisions réglementées 15 000 - 1 500 - -

Total Général 445 261 75 887 116 698 - 404 450

PROVISIONS (en milliers MAD)

57

DETTES

Comptes Ordinaires Créditeurs

Valeurs Données en Pension- au jour le jour- à terme

Emprunts de Trésorerie- au jour le jour- à terme

Emprunts Financiers

Autres Dettes

Intérêts Courus à Payer

Total

Bank Al-Maghrib,

Trésor Public et Service des

ChèquesPostaux

-

---

---

-

-

-

-

Banques auMaroc

-

---

---

800 000

-

9 825

809 825

Autresétablissements

de crédit etassimilés au

Maroc

-

---

90 000-

90 000

300 000

-

13 358

403 358

Etab. decrédit à

l'étranger

-

---

---

1 738 770

73 882

22 747

1 835 400

Total31 Déc.2005

-

---

90 000-

90 000

2 838 770

73 882

45 931

3 048 583

Total31 Déc.2004

157

---

894 000-

894 000

1 779 497

63 834

23 103

2 760 591

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

ET ASSIMILÉS (en milliers MAD)

58

Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à l’audit desétats de synthèse, ci-joint, du Fonds d’Equipement Communal au 31 décembre 2005,lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes degestion, le tableau des flux de trésorerie et l’état des informations complémentaires(ETIC) relatifs à l’exercice clos à cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir unmontant de capitaux propres de MAD 1 223 644 579,84 dont un bénéfice net de MAD159 411 500 sont la responsabilité des organes de gestion de la société. Notreresponsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états de synthèse sur la base denotre audit.

Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normesrequièrent qu’un tel audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assuranceraisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalies significatives. Unaudit comprend l’examen, sur la base de sondage, des documents justifiants lesmontants et informations contenus dans les états de synthèse. Un audit comprendégalement une appréciation des principes comptables utilisés, des estimationssignificatives faites par le Directoire ainsi que de la présentation générale des comptes.Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

FONDS D’EQUIPEMENT COMMUNAL1, Rue Oued behtAgdal, Rabat

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESEXERCICE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2005

37, Boulevard Abdellatif Ben KaddourCasablanca

288, Boulevard ZerktouniCasablanca

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Opinion sur les états de synthèse

A notre avis, les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessous donnent, danstous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situationfinancière du Fonds d’Equipement Communal au 31 décembre 2005 ainsi que lerésultat de ses opérations et de l’évolution de ses flux de trésorerie pour l’exercice closà cette date, conformément aux principes comptables admis au Maroc.

Casablanca, le 30 mars 2006

Les Commissaires aux comptes

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