Fonds de soutien à l’expression radiophonique

DOSSIER FSER – 2013

• L’enveloppe de 29 M€ à été reconduite de 2010 à 2013 et sauf accident (gel budgétaire) sera de 28,8 M€ pour 2013

• Concernant 659 radios en 2013

• Cette enveloppe comprend (en 2013): - la subvention d’exploitation (23,1 M€ pour 659 radios) - la subvention sélective (5,0 M€ pour 603 radios) - la subvention d’installation (112 K€ pour 7 radios) - la subvention d’équipement (521,5 K€ pour 111 radios)

DOSSIER FSER

Pas de changements en 2013(Arrêté du 3 décembre 2013)

• Exploitation: - le maximum à 42 000€ - le plafond à 220 000€ puis dégressif jusqu’à

270000€

• Sélective: - le nombre de points reste à 12,5 - un bonus d’un maximum de 3 000 K€ distribué

au prorata des points sur les critères 3, 5 et 6

DOSSIER FSER

Des changements importants en 2014Non officiels à ce jour (mai 2014)

• Sélective: (un tiers des radios risque d’être exclue de l’aide sélective)

- le nombre de points reste à 12,5 (pour les 7 même critères)

- le bonus sur les critères 3, 5 et 6, n’est pas encore défini

- pour avoir une aide sélective il faut au moins un point sur un des critères 3,5 et 6

• Exploitation: va probablement rester inchangée - le maximum à 42 000€ - le plafond à 220 000€ puis dégressif jusqu’à 270000€

DOSSIER FSER

- Toutes les informations sur le site: www.ddm.gouv.fr

- Dossier de subvention à télécharger

- Envoyer avant le 15 avril 2913 avec AR à la bonne adresse

- Décret à venir fixant les nouvelles règles de la subvention

- Informations diverses et rapports du FSER des années précédentes

DOSSIER FSER

Recommandations:

• Dossier complet dans les délais

• Préparer le dossier tout au long de l’année

• Utiliser les documents officiels tels quels (pas de reliure, agrafage, chemise…)

• Présentation claire, lisible, 4 pages maxi pour la note d’activité faites apparaître les efforts faits en les quantifiant si possible

• Justificatifs pour chaque actions numéroté avec liste récapitulative

• Répondez rapidement aux demandes complémentaires

Le bon « timing » Clôturer les comptes en janvier

Les faire certifier par l’expert comptable

Signer et certifier chaque page

Commencer à rédiger la note d’activité début janvier

Lister les justificatifs

DOSSIER FSER

Fiche 1: Presentation de l’association

• Donner tous les renseignements sans oublier:

• la personne responsable du dossier, téléphone et fax

• le n° de Siret

• Les dossiers sont traité dans l’ordre des dates à laquelle ils sont complets

DOSSIER FSER

Fiche 1 page 2

• Donner tous les renseignements d’ordre administratifs et juridiques

• Préciser que votre radio fait partie de la FFRC et de la CNRA

• Activité radiophonique, bien indiquer :*le nombre d’heure de programme local entre 6h et 22h*La banque de programme ou le fournisseur de programme (Cofrac,RCF..)

DOSSIER FSER

Fiche 2 - Attestation sur l’honneur

DOSSIER FSER

En cas de problème... • Répondez rapidement à la demandede l’administration

• Les rapporteurs sont là pour vous aider

• Plus vous tarderez, plus votre dossier prendra du retard

DOSSIER FSER

Note d’activité

Présentation générale

• quelques lignes sur l’historique de votre radio

• Les changements importants intervenus depuis le dernier dossier

DOSSIER FSER

Les attestations

• Sur Papier à en tête des partenaires (pas de la radio)

• Datée

• Signée

• Cachet

DOSSIER FSER

DOSSIER FSER PIEGES A EVITER

• Dossier en retard = rejet (15 avril 2012)• Pas de comptabilité = rejet• Publicité > 20% = rejet (production +

diffusion)• Sans DADS, les points emploi ne sont pas

donné• Sans justificatifs valables les actions ne sont

pas prises en compte• Attention aux seuils et aux plafonds en

particulier: - les subventions et dons pour équipements - les évènements annexes - les valorisations (local et autre) - les facturations entre radios

DOSSIER FSER

Critère 1: diversification des ressources:(0; 0,5 ou 1 point)

• Plus de 50 % hors FSER

• 8 ressources significatives différentes hors FSER et hors CNASEA (fiche n°4 page 1 contient 31 lignes)

DOSSIER FSER

Critère 2: consolidation des emplois et formation0; 1; 2 ou 3 points

• Emploi: (maxi 2 points)

- 1 point par CDI à temps plein (plus de 6 mois)

- 1 point pour une consolidation CDD – CDI

• Formation: (1 point)

- 20 h donnent 0,5 point

- 50 h donnent 1 point

DOSSIER FSER

Critères 3: éducation, culture0; 1; 2 ou 3 points

• Uniquement les actions: émissions produites, interviews internes et externes, suivi et organisation d’évènements etc.. (l’information n’est pas une action)

• Justificatifs valables: attestations diverses, contrats/conventions

• Nombre suffisant d’actions

DOSSIER FSER

Critère 4: actions collectives (0; 0,5 ou 1 point)

• Émissions produites et diffusées par d’autres

• Coproductions

• Nombre suffisant (quantité et durée)

• La diffusion d’émissions produites par d’autres ne donne pas de crédit

DOSSIER FSER

Critères 5 et 6: discrimination, environnement,local; (0; 1ou 2 points)

• Uniquement les actions: émissions produites, interviews internes et externes, suivi et organisation d’évènements etc.. (l’information n’est pas une action)

• Justificatifs valables: attestations diverses, contrats/conventions

• Nombre suffisant d’actions

DOSSIER FSER

Critère 7: part de production de la radio0 ou 0,5 point

• 16 heures de programmation locale sur 24h donnent 0,5 point

• Pour les radios qui partage une fréquence le prorata en temps des 16 h donne 0,5 point

• Seule la programmation locale est prise en compte (réseaux)

Maintenant c’est à vous !

2012

2012

2011 2012 2013

ensemble-total pts 4,03 4,11 3,9

FFRC- total pts 4,65 4,78 4,72

ensemble-pts bonus 1,57 1,62 1,55

FFRC- pts bonus 1,73 1,75 1,78

EVOLUTION DE LA MOYENNE DES POINTS

2011 2012 3013

exploitation 22 689 K€ 22 565 K€ 23 087 K€

nb radios 634 635 659

moy exploitation 35 787 35 535 35 034

sélective 5 484 134 4 692 745 5 051 962

nb radios 586 591 604

moy selective 9 359 7 940 7 993

moy bonus 1 365 495 4 967

EVOLUTION DE LA MOYENNE DES SUBVENTIONS

2011 2012 2013

exploitation 3 128 000 3 118 000 3 110 000

nb radios 82 83 82

moy exploitation 38 146 37 566 37 927

sélective 881 582 752 472 773 153

nb radios 80 80 80

moy sélective 11 020 9 060 9 664

moy bonus 1 540 548 5 640

FFRC - EVOLUTION DE LA MOYENNE DES SUBVENTIONS