focus sur l’activité des services de l’État · d’infomation des usages su le doit du tavail...
TRANSCRIPT
Visite présidentielle lors des inondations du 18 juin 2013
Promotion de l’égalité femmes-hommes dans les quartiers
(02/08/2013)
Rencontres de la sécurité intérieure, aéroport Toulouse-Blagnac
(18/10/2013)
Focus sur l’activité
des services de l’ÉTAT en Haute- Garonne
en 2013
Édito du préfet :
Les services de l’État de la Haute-Garonne mettent en
œuvre la politique du gouvernement. Les modalités de
leur action se concrétisent de plusieurs façons, par la
concertation, le partenariat, l’animation, le pilotage,
l’accompagnement, le soutien, la mobilisation, le
conseil, l’arbitrage, l’expertise, le contrôle.
Agir pour l’emploi, garantir la sécurité, valoriser tous
les atouts possibles, assurer la cohésion sociale et
territoriale, moderniser l’action publique sont parmi
les défis que les agents des services de l’État ont à
relever.
Le présent document met le focus sur des événements
significatifs de l’activité des services de l’État en
Haute-Garonne, qui ont ponctué l’année 2013. Il
rappelle l’engagement permanent de l’État au service
de la collectivité et sa capacité à mobiliser les énergies
du territoire.
Agir pour l’emploi / accompagner les entreprises
Emploi et insertion
L’action de l’État en faveur du soutien à l’emploi se décline en dispositifs adaptés à des publics
divers, éloignés de l’emploi. Elle exige un partenariat soutenu des acteurs locaux et
mobilise des crédits d’État importants.
1 462 emplois d’avenir et 5 372 contrats uniques d’insertion, représentant un
engagement financier de l’État supérieur à 76 M€ . 68 structures d’insertion par l’activité économique, 15 entreprises adaptées pour
l’insertion des personnes handicapées, 2 missions locales chargées de l’insertion des
jeunes, représentant un engagement financier de 15 M€. 5 600 contrats d’apprentissage et 4 575 contrats de professionnalisation.
Au titre de l’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail,
26 530 demandes de renseignements et 13 046 personnes reçues au service
d’information des usagers sur le droit du travail (employeurs et salariés).
Entreprises
Les acteurs économiques de la Haute-Garonne ont mené un travail collaboratif pour améliorer la
détection des entreprises qui rencontrent des difficultés . Cette action, co-animée avec la CCI de
Toulouse a débouché sur la production de deux documents : un guide pratique « TPE/PME pré-
venir les difficultés » dont l’objectif est de donner aux entreprises une connaissance claire des
acteurs de la prévention et des dispositifs de soutien existants ; et une charte d’engagement des
37 acteurs concernés .
1000ème contrat d’avenir signé
(14/05/2013)
Garantir la sécurité des biens et des personnes
2 500 dossiers traités sur la nouvelle
réglementation armes.
590 dossiers déposés pour la video-
protection.
Sécurité publique
La prévention de la délinquance est une exigence collective qui anime les services de l'État en
partenariat avec les acteurs locaux. La rédaction du plan départemental de prévention de la
délinquance (PDPD) engagée en 2013, se concrétisera par sa signature avec le président du
conseil général et le procureur de la république en 2014.
2 zones de sécurité prioritaires (ZSP) créées en 2013 : La coopération renforcée
entre les services de l'État, le Conseil général, la mairie de Toulouse, les bailleurs sociaux et
Tisséo donne déjà des résultats significatifs avec une baisse des atteintes à la personne et aux
biens et une hausse du taux d'élucidation et des saisies.
Le plan de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, signé le 21 octobre 2013, vise,
par un ensemble d'actions sur des thématiques précises, à accroître encore l'efficacité et la
réactivité conjuguée des services de l'État. Il associe la police municipale, les assureurs et acteurs
de la sécurité privée, en liaison avec les instances institutionnelles.
Sécurité civile
48 communes sinistrées et 500 agents mobilisés chaque jour lors des crues du 18 juin 2013.
Les services de l’État se sont rapidement mobilisés pour organiser la gestion logistique et l’aide
aux populations mais aussi pour apporter le conseil et le soutien juridique aux dossiers de
demandes de subventions présentés par les collectivités, en lien avec la sous-préfecture.
Mais c'est aussi...l'activation de 5 centres opérationnels , 35 alertes météorologiques,
7 exercices de sécurité, la mise à jour de 24 plans particuliers d'intervention (PPI), la
finalisation du plan montagne, un partenariat fort avec les maires du département pour la mise
en place des plans communaux de sauvegarde.
Sécurité des consommateurs
L’opération interministérielle vacances (OIV) menée en 2013 a permis de garantir la qualité, la
sécurité et la loyauté des produits et des services pour les consommateurs et les touristes en
Haute-Garonne.
Visite sur le site de Saint-Béat/Luchon de Manuel Valls,
ministre de l’intérieur lors des inondations.
(20/06/2013)
Les deux ZSP
Présentation du mémento lors de la signature de la charte
d’engagement le 11/06/2013
3 839 établissements contrôlés pour
la sécurité des consommateurs.
Intercommunalité
Au 1er janvier 2014, les 589 communes du département sont membres d'une des 31
communautés de communes, des 2 communautés d'agglomération ou de la communauté
urbaine de Toulouse Métropole. En 2013, la procédure engagée en application de la loi du
16/12/2010 s'est achevée par l'intégration des 18 dernières communes isolées dans un EPCI à
fiscalité propre.
Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)
Par décision du 23 octobre 2013, le gouvernement a arrêté le cadre du projet soumis à enquête
publique en 2014. En 2013, les services de l'État ont préparé l'enquête
publique qui concerne la construction de la ligne nouvelle LGV Bordeaux Toulouse et les
aménagements ferroviaires au nord de Toulouse .
Planification stratégique
Toutes les communes de la Haute-Garonne sont désormais couvertes par un schéma de
cohérence territoriale (SCOT) approuvé ou en cours d'élaboration.
171 procédures de planification (PLU et cartes communales) en cours .
250 documents d'urbanisme numérisés et consultables sur le portail des services de l'État en
Haute-Garonne.
Numérique: le Très Haut Débit
Le Plan France Très Haut Débit est un enjeu national qui vise à déployer les nouveaux réseaux en
fibre optique sur le territoire national. 3 Mds€ sont mobilisés en faveur des collectivités
locales. Le préfet a lancé, en 2013, ce projet de programmation et de suivi du déploiement avec
les opérateurs, le conseil général et les collectivités. La Haute-Garonne est concernée en premier
lieu.
917 M€ de dotations aux collectivi-
tés territoriales en 2013.
4 M€ de subventions aux commu-
nes pour la réparation des dégâts
suite aux inondations .
8 M€ de dotations d’équipement
des territoires ruraux (DETR).
6 déclarations d'utilité publique
signées pour des projets structu-
rants (dont le boulevard urbain
nord et la restructuration de
l'université du Mirail).
Signature du 5ème plan départemental d’action pour le
logement des personnes défavorisées de la Haute-Garonne
2013-2017 (09/10/2013)
Assurer la cohésion sociale et territoriale
Politique de la ville
727 M€ pour la rénovation urbaine à Toulouse sur la période 2007-2013 pour les quartiers
Faourette, Bordelongue, Bagatelle, Reynerie-Bellefontaine et Empalot.
3,3 M€ de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ) en sou-
tien des territoires prioritaires de la politique de la ville. Toulouse Métropole a été retenu comme l’un des 12 sites nationaux retenus pour la préfiguration des futurs contrats de ville.
Les travaux du futur contrat de ville ont débuté en 2013. Les axes retenus en concertation avec la communauté urbaine Toulouse Métropole, sont l’éducation, l’emploi et le développement économique, le renouvellement urbain, la tranquillité et la sécurité publiques et le vieillissement de la population.
Le 5ème plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)
définit, pour 5 ans en 16 actions, les mesures à mettre en œuvre pour faciliter l’accès prioritaire
au logement des populations en difficulté.
Logement /hébergement
Pour le logement social , le bilan 2013 est exceptionnel grâce à la volonté partagée, de l'Etat, des
collectivités et des bailleurs sociaux : la Haute-Garonne, 1er département de France, après Paris,
pour la construction de logements sociaux.
5 367 logements financés en Haute-Garonne dont 3800 logements sociaux familiaux.
12,71 M€ subventions accordées aux bailleurs sociaux pour le financement du logement
social.
4,46 M € mobilisés par l’ANAH pour lutter contre la précarité énergétique qui s’inscrit dans le
programme énergétique de l’habitat (PREH).
4 111 places d’hébergement transitoires et adaptés dont 600 places d’hébergement
d’urgence (200 places créées en 2013).
16 ha de superficie du centre
d’essais aéronautique de Toulouse
(CEAT) Jolimont feront l’objet
d’une session de l’État pour la
construction de 750 logements
(logements sociaux et accession à
la propriété). Un protocole de
vente entre l’État et la communau-
té urbaine de Toulouse métropole
a été signé le 9 Janvier 2014 par
le Président de la République à
Toulouse.
Valoriser les atouts
Réalisation janvier 2014 : Service régional de communication interministérielle - préfecture de la région Midi-Pyrénées - préfecture de la Haute-Garonne
Infographie : Eric Gerbaud, Fanny Amouroux - Photos : Jean-Marc Chauvel,
1, place Saint-Etienne -31038 TOULOUSE CEDEX 9 05-34-45-34-45
De nouveaux dispositifs en 2013 qui se concrétisent chaque jour...
téléchargement des dossiers et prise de rendez-vous en ligne
(naturalisations, cartes de résident, documents de circulation et titres
d'identité pour les mineurs étrangers et certificats d'immatriculation en
2014 );
convocations par SMS pour le retrait des titres ;
recrutement de volontaires du Service civique chargés de l'accueil, de
l'orientation et de l'aide aux usagers ;
mise en place d’une ligne téléphonique dédiée aux élus ;
déclaration simplifiée pour les employeurs ;
saisie directe et rapide par les fournisseurs de leurs factures sur
l’application "Chorus" ;
amélioration des conditions d’accueil à l’hôtel de police.
En 2013...
300 000 usagers reçus ;
20 000 titres de séjour délivrés ;
158 000 certificats d’immatriculation délivrés ;
1 400 contentieux instruits ;
1 000 décisions de naturalisations ;
2 330 dépôts de plainte en ligne pour les
victimes d’infractions.
Toute l’activité de l’État en un clic :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
http://www.midi-pyrenees.gouv.fr
http://www.facebook.com/194969463888200
Publications de l’État :
La Lettre des Services de l’État
Info État
Lettre de l'habitat
Moderniser l’action publique
QUALIPREF 2, c’est la labellisation AFNOR confirmée en 2013, de la préfecture de la Haute-Garonne pour la qualité du
service aux usagers. La préfecture de la Haute-Garonne est la première préfecture de France a avoir proposé et obtenu ce
label dans 3 domaines de compétences : la délivrance des titres, les relations avec les collectivités territoriales et la
communication de crise.
Pérennisation du label QUALIPREF 2 avec le personnel de la préfecture
de la Haute-Garonne (04/07/2013)
19 000 actes des collectivités territoriales télé-
transmis au contrôle de légalité en préfecture par
l'application "ACTES" .
La préfecture de Haute-Garonne en 2013 :
organise une permanence téléphonique 24/24h 7/7j ;
répond à vos courriels en moins de 4 jours ouvrés ;
répond à vos réclamations en moins de 10 jours ouvrés ;
traite vos demandes de CNI en moins de 7 jours ouvrés et vos
passeports en moins de 3 jours ouvrés ;
traite vos demandes de certificats d'immatriculation en moins de
6 jours ouvrés et délivre ce titre en moins de 55 minutes au
guichet ;
active en moins d'1 heure la cellule de communication de crise opération-
nelle en cas d'évènements majeurs.