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MAIRIEPLACE DE LA RÉPUBLIQUE32500 FLEURANCE

Contrôle Technique

Rapport Initial de Contrôle Technique

FLEURANCE

Aménagement des locaux du centre aéré pour la création de salles de classe provisoires

Date : 24/02/2018

Dossier Socotec n° : 180139930000002

Référence du rapport : FrO.AU/18/284

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Pour tout complément d’information, votre interlocuteur Socotec est à votre disposition.

Responsable d’affaire : Gregory LOUBET

SOCOTEC France - S.A. au capital de 17 648 740 euros 542 016 654 RCS VersaillesSiège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS 20732 Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE - www.socotec.fr

Réf. : FrO.AU/18/284

Ce rapport comporte 20 pages.

Nombre d’exemplaire 1

SOMMAIRE

1. OBJET DU RAPPORT.........................................................................................................................3

2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX.......................................................................................................4

3. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS................................................................................................5

4. DONNEES RELATIVES A LA SOLIDITE, CONCERNANT LES EXISTANTS, DU FAIT DE LA REALISATION DES TRAVAUX NEUFS..................................................................................................7

1 DEFINITION DU PROGRAMME DE TRAVAUX SUR EXISTANTS..................................72 RENSEIGNEMENTS SUR LES EXISTANTS...................................................................73 COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS ..74 SOLIDITE DES EXISTANTS CONCERNES PAR LES TRAVAUX NEUFS ......................7

5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT................................................................................................................................................................9

1 ELEMENTS D'EQUIPEMENTS .......................................................................................92 CONTROLE INTERNE DES CONSTRUCTEURS............................................................9

6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION.....11

1 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DONNEES DE BASE- CONSTRUCTION-AMENAGEMENTS..................................................................................................................112 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DESENFUMAGE ...................................................153 INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE...................................................................154 INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLES ET D'HYDROCARBURES LIQUEFIES....155 INSTALLATIONS ELECTRIQUES.................................................................................156 APPAREILS ELEVATEURS ..........................................................................................167 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: MOYENS DE SECOURS .......................................168 PROCES VERBAUX DE CLASSEMENT AU FEU .........................................................179 AVIS DE LA COMMISSION DE SECURITE...................................................................17

7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES.....................................................................................................................................19

1 ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC.............................................................................19

8. REDACTEUR DU RAPPORT ............................................................................................................20

RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE

DOSSIER : 180139930000002 FLEURANCE - Aménagement des locaux du centre aéré pour la création de salles de classe provisoires




1. OBJET DU RAPPORT

Le présent document constitue le rapport prévu dans le contrat de Contrôle Technique N° 180139930000002, que SOCOTEC doit adresser au Maître d'Ouvrage après examen du dossier de conception destiné à la consultation des entreprises.

Les avis sur les dispositions techniques qu'il comporte sont émis à partir des documents constitutifs du dossier qui nous ont été communiqués à ce jour et qui sont répertoriés ci-après.

La colonne Avis est subdivisée en trois sous-colonnes dont les abréviations sont les suivantes:

F: Avis Favorable

S: Avis Suspendu

D: Avis Défavorable

SO: Sans Objet

HM: Hors Mission

Ces avis sont donnés dans le cadre des missions suivantes :

mission relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables. (Mission L)

mission relative à la solidité des existants. (Mission LE)

mission relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH. (Mission SEI)

mission relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées. (Mission HAND)

Pour la bonne compréhension de la signification des avis formulés dans ce rapport, il est précisé que :

- les vérifications de SOCOTEC sont effectuées par rapport aux textes de référence prévus au contrat.

- les avis ne concernent que la conception et ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés sur la réalisation.

- les avis suspendus concernent les dispositions insuffisamment définies sur lesquelles nous ne pouvons, en l'état actuel, formuler d'avis favorable ou défavorable. En l'absence de fourniture en temps utiles des renseignements et documents nécessaires à SOCOTEC, ces avis devront être considérés comme défavorables, même en l'absence de nouvelle signification par SOCOTEC.

Nous restons à la disposition du Maître d'Ouvrage et de la Maîtrise d'Oeuvre, pour revoir ou compléter nos avis dans le cas où interviendraient des éléments nouveaux par rapport aux dispositions examinées.

Toute modification du projet devra être soumise à notre examen.




2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX

MAÎTRE D'OUVRAGE

MAIRIE

PLACE DE LA RÉPUBLIQUE

32500 FLEURANCE




3. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS

Désignation - Référence des documents Date du document

Dossier DCE




4. DONNEES RELATIVES A LA SOLIDITE, CONCERNANT LES EXISTANTS, DU FAIT DE LA REALISATION DES TRAVAUX

NEUFS




4. DONNEES RELATIVES A LA SOLIDITE, CONCERNANT LES EXISTANTS, DU FAIT DE LA REALISATION DES TRAVAUX NEUFS

Dispositions du projet Avis Observations et commentaires N°F S D

1 DEFINITION DU PROGRAMME DE TRAVAUX SUR EXISTANTS

F

2 RENSEIGNEMENTS SUR LES EXISTANTS En l'absence de communication du résultat d'études de diagnostic et de l'état des lieux, SOCOTEC ne peut prendre en compte, dans l'exercice de sa mission, que les éléments résultant de l'examen visuel de l'état apparent des existants.

3 COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS

F

4 SOLIDITE DES EXISTANTS CONCERNES PAR LESTRAVAUX NEUFS

F




5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT




5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT


1 ELEMENTS D'EQUIPEMENTS

1.1 CLOISONS (DISTRIBUTION DOUBLAGE)

1.1.1 Nature ou technique:

Doublage sur ossature

1.2 REVETEMENTS DE SOLS

1.2.1 Revêtements de sol souples collés F

1.2.1.1 Matériaux:

Sol souple U4P3 F

1.2.1.2 Compatibilité avec le support F

1.2.1.3 Compatibilité avec la destination des locaux F

1.2.1.4 Enduit de préparation des sols:

Ragréage F

2 CONTROLE INTERNE DES CONSTRUCTEURS RAPPEL:

Aux termes du décret du 7 déc. 1978, SOCOTEC, dans le cadre de sa mission:

- s'assure que, pendant l'exécution des travaux, l'autocontrôle qui incombe à chacun des constructeurs, énumérés à l'Article 1792-1 du Code Civil, s'effectue de manière satisfaisante

- procède elle-même par sondages au contrôle de l'exécution des travaux.

Il convient par conséquent que les Constructeurs tiennent à disposition de SOCOTEC:

- la liste des vérifications envisagées par l'entreprise pour s'assurer de la bonne exécution des ouvrages,

- la formalisation de ces vérifications, permettant de s'assurer qu'elles sont effectuées de manière satisfaisante.




6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION






1 SECURITE CONTRE L'INCENDIE:DONNEES DE BASE- CONSTRUCTION-AMENAGEMENTS

1.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER GROUPE

1.1.1 CLASSEMENT - ADAPTATION DES REGLES

1.1.1.1 Classement et assujettissement selon le(s) type(s) d'exploitation(s) ou d'activité(s)

Classement en type "R" S Classement de l'établissement avec déclaration d'effectif à nous communiquer

1

1.1.1.2 Travaux effectués dans un établissement "ERP" existant Travaux d'aménagement de locaux dans l'ancien centre aéré

1.1.1.3 Prescriptions de la Commission de Sécurité A nous communiquer

1.1.1.4 Justification des classements des matériaux et éléments de construction

A nous communiquer

1.1.2 DISPOSITIONS GENERALES

1.1.2.1 Dossier transmis à la Commission de Sécurité

Autorisation de travaux A nous communiquer

1.1.2.2 Vérifications techniques

Vérifications techniques assurées par des organismes agréés par le Ministère de l'Intérieur

Type de vérifications Pour mémoire.

1.1.3 CONCEPTION - DESSERTE Non modifié dans le cadre des travaux

1.1.4 ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS Non modifié dans le cadre des travaux

1.1.5 RESISTANCE MECANIQUE ET AU FEU DES STRUCTURES

1.1.5.1 Stabilité du bâtiment Pour mémoire.

1.1.5.2 Résistance au feu (dispositions générales)

Stabilité au feu des éléments principaux de la structure:

Plafond CF1/2H de la salle 6






1.1.5.3 Résistance au feu (éléments particuliers)

Structures traversant des locaux à risques particuliers Pour mémoire.

1.1.5.4 Bâtiment en rez-de-chaussée Sans objet.

1.1.5.5 Bâtiment à trois niveaux au plus Sans objet.

1.1.6 COUVERTURES Non modifié dans le cadre des travaux

1.1.7 FACADES Non modifié dans le cadre des travaux

1.1.8 DISTRIBUTION INTERIEURE

1.1.8.1 Principes de limitation de la propagation du feu à l'intérieur de la construction

Cloisonnement traditionnel F

1.1.8.2 Cloisonnement traditionnel Création des salles de classes 3 et 4 dans le cadre des travaux

Les autres dispositions ne sont pas modifiées

Parois verticales entre locaux (sans sommeil):

Cloisons CF1H entre salle de classe 3 et 4 F

Résistance au feu des blocs-portes:

Porte CF1/2H entre salle de classe 3 et 4 F

1.1.8.3 Répartition et caractéristiques des parois verticales et des portes en cas de cloisonnement de secteurs

Sans objet.

1.1.8.4 Compartiments Sans objet.

1.1.9 LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS ET LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC

1.1.9.1 Caractéristiques des locaux à risques particuliers

Locaux à risques importants Non modifié dans le cadre des travaux

Locaux à risques moyens Sans objet. Non modifié dans le cadre des travaux

1.1.10 CONDUITS ET GAINES Sans objet.

1.1.11 DEGAGEMENTS (DISPOSITIONS GENERALES)






1.1.11.1 Conception des dégagements F

Dispositions par rapport à la nécessité d'évacuation rapide et sûre

F

Liaison entre les escaliers F

Liaison entre escaliers et sorties F

1.1.11.2 Largeur de passage des dégagements

Largeur minimale de chaque dégagement compte tenu du nombre de personnes appelées à l'emprunter

F

Largeur des dégagements normaux

Cas particulier d'établissement de type "R" compte tenu de sa nature

F

1.1.11.3 Saillies et dépôts Pour mémoire.

1.1.11.4 Calcul des dégagements

Lieux admettant de 20 à 50 personnes F

Lieux admettant de 51 à 100 personnes F

1.1.11.5 Calcul des dégagements des locaux en sous sol Sans objet.

1.1.11.6 Enfouissement maximal Sans objet.

1.1.11.7 Dégagements accessoires et supplémentaires Sans objet.

1.1.11.8 Balisage des dégagements Pour mémoire.

1.1.12 DEGAGEMENTS (SORTIES)

1.1.12.1 Répartition des sorties

Dispositions adoptées par rapport à l'obligation d'une répartition judicieuse

F

Distance maximale à parcourir en rez-de-chaussée F

1.1.12.2 Caractéristiques des blocs-portes

Largeur de passage F

Vitrage des portes A vérifier sur site

1.1.12.3 Manoeuvre des portes

Sens d'ouverture des portes lorsque l'effectif reçu est supérieur à 50 personnes

F

Dispositif d'ouverture de porte S La vérification de la possibilité d'ouvrir la porte sans clé depuis l'intérieur sera établi

2






Débattement des portes F

1.1.12.4 Portes des sorties de secours F

Conditions de verrouillage et de déverrouillage compte tenu des prescriptions de la norme NF S 61934

Sans objet.

1.1.12.5 Portes à fermeture automatique Sans objet.

1.1.12.6 Portes de types spéciaux Sans objet.

1.1.13 DEGAGEMENTS (ESCALIERS) Sans objet. Non modifié dans le cadre des travaux

1.1.14 Solutions équivalentes aux espaces d'attente sécurisés Sans objet. Absence de desserte verticale par ascenseur

1.1.14.1 caractéristique d'un espace d'attente sécurisé Sans objet.

1.1.15 AMENAGEMENTS INTERIEURS, DECORATION ET MOBILIER

1.1.15.1 Parois des escaliers et circulations horizontales protégés Sans objet.

1.1.15.2 Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux

F

1.1.15.3 Réaction au feu des plafonds des dégagements non protégés et des locaux

F

1.1.15.4 Revêtements de sols des dégagements non protégés et des locaux

F

1.1.15.5 Revêtements en matériaux isolants:

Doublage avec laine de verre

Isolant laine de verre

F

1.1.16 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE "R"

1.1.16.1 Données générales sur l'établissement Pour mémoire.

1.1.16.2 Construction Sans objet.

1.1.16.3 Dégagements F

Escaliers L'escalier central n'est pas considéré comme encloisonné dans ma mesure ou l'effectif de l'étage est inférieur à 150 personnes

Portes Sans objet.

1.2 DISPOSITIONS VIS-A-VIS DE L'INSTRUCTION TECHNIQUE N° 249 RELATIVE AUX FACADES

Non modifié dans le cadre des travaux






2 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DESENFUMAGE


2.1.1 Désenfumage des escaliers S Confirmer que l'escalier existant est désenfumé 3

3 INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE

3.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

3.1.1 PRODUCTION CENTRALISEE DE CHALEUR

3.1.1.1 Appareils installés à l'intérieur du bâtiment, de puissance utile comprise entre 30 et 70kW

Sans objet. La chaudière et la chaufferie existantes ne sont pas modifiées dans le cadre des travaux

3.1.2 STOCKAGE DE COMBUSTIBLE Sans objet.

3.1.3 TRAITEMENT D'AIR ET VENTILATION Sans objet.

4 INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLES ET D'HYDROCARBURES LIQUEFIES

4.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

4.1.1 STOCKAGE D'HYDROCARBURE LIQUEFIE (BUTANE OU PROPANE COMMERCIAUX)

Sans objet.

4.1.2 CONDUITES, ORGANES DE COUPURES ET DE DETENTE Sans objet. Non modifié dans le cadre des travaux

4.1.2.1 Organe(s) de coupure extérieur(s) au bâtiment Il conviendra de s'assurer de la présence d'un organe de coupure extérieur de l'alimentation de la chaudière

5 INSTALLATIONS ELECTRIQUES

5.1 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DU 1ERGROUPE

5.1.1 ECLAIRAGE - GENERALITES

5.1.1.1 Appareils d'éclairage Pour mémoire.

5.1.2 ECLAIRAGE NORMAL

5.1.2.1 Règles de conception et d'installation F

Dispositions vis à vis de l'obligation pour les dégagements, de ne pas pouvoir être plongés dans l'obscurité totale à partir des dispositifs de commande accessibles au public ou aux personnes non autorisées

Les dégagements ne doivent pas pouvoir être plongés dans l'obscurité totale à partir des dispositifs de commande accessibles au public ou aux personnes non autorisées ou à partir de détecteurs de présence ou de mouvement.






Locaux de plus de 50 personnes Sans objet.

5.1.3 ECLAIRAGE DE SECURITE

5.1.3.1 Eclairage d'évacuation S Bien prévoir des BAES

au dessus des 2 portes donnant sur l'extérieur au RdC

au dessus des issues des salles 1, 2

Au dessus de la porte du réfectoire donnant sur l'extérieur

dans le dégagement de la salle de repos

Dans le SAS de la cuisine

Sur la cloison de l'escalier à l'étage devant salle 3

4

6 APPAREILS ELEVATEURS Sans objet.

6.1 APPAREILS ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE

6.1.1 Essais Sans objet. Non modifié dans le cadre des travaux.

Nous conseillons toutefois une visite des lieux pour s'assurer de la conformité des locaux

7 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: MOYENS DE SECOURS


7.1.1 MOYENS D'EXTINCTION

7.1.1.1 Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau Pour mémoire.

7.1.1.2 Appareils mobiles et moyens divers A bien mettre en place

7.1.2 DISPOSITIONS VISANT A FACILITER L'ACTION DES SAPEURS POMPIERS

7.1.2.1 Affichage du plan de l'établissement à chaque entrée Pour mémoire.

7.1.3 SERVICE DE SECURITE D'INCENDIE

7.1.3.1 Dispositions vis-à-vis de l'obligation de surveillance pendant la présence du public

Pour mémoire.

7.1.4 SYSTEME DE SECURITE D'INCENDIE (S.S.I.)

7.1.4.1 Equipement d'alarme exigé suivant les dispositions particulières à chaque type d'établissement

Etablissements de type R de quatrième catégorie

Equipement d'alarme de type 4 Une vérification de l'alarme Type 4 existante sera établie






7.1.4.2 Définition de la nature de l'alarme donnée Pour mémoire.

7.1.5 SYSTEME D'ALERTE

7.1.5.1 Téléphone urbain fixe F Téléphone urbain

8 PROCES VERBAUX DE CLASSEMENT AU FEU PV de résistance et de réaction au feu à nous communiquer

9 AVIS DE LA COMMISSION DE SECURITE Avis de la commission de sécurité à nous communiquer




7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES




7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES


1 ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC

1.1 CHEMINEMENTS EXTERIEURS A priori non modifié dans le cadre des travaux

1.2 PLACES DE STATIONNEMENT A priori non modifié dans le cadre des travaux

1.3 CIRCULATIONS INTERIEURES VERTICALES

1.3.1 Escaliers utilisables dans les conditions normales de fonctionnement

S Il conviendra à notre avis de traiter l'escalier central vis à vis de l'accessibilité

5

1.4 DISPOSITIFS D'ACCUEIL, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE

Sans objet. Pas de point d'accueil particulier au sein de l'établissement

1.4.1 Equipements divers accessibles au public

1.4.1.1 Commandes manuelles et fonctions voir, lire, entendre, parler

0,90 <= H <= 1,30 m Une patère sera positionné entre 0,9 et 1,30m de haut

1.5 SANITAIRES

1.5.1 Cabinets aménagés A priori absence de sanitaire adapté à l'intérieur de l'établissement

Préciser comment peut être proposé ce service

1.6 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ASSIS Sans objet.

1.7 ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX A SOMMEIL

Sans objet.

1.8 ETABLISSEMENTS AVEC DOUCHES OU CABINES Sans objet.

1.9 CAISSES DE PAIEMENT Sans objet.




8. REDACTEUR DU RAPPORT

Les avis mentionnés dans les différents chapitres de ce rapport ont été établis par :

Intervenants Signatures

Gregory LOUBET

Le pilote de l'affaire

fleurance aménagement des locaux du centre aéré pour la

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