Firea Partners

Comité RichelieuLa bonne utilisation de la loi TEPA pour financer les fonds propres, couplée à la mise en place d'OBSA

01 décembre 2009

Firea Partnersphilippe.risso@firea.com+33 6 03 38 66 61

MRM – 13 septembre 2009 -2-

Structuration financière pour entreprises et investisseurs

Philippe Risso :• Actionnaire de Automatic Sea Vision • Investisseur dans diverses sociétés• Animateur de Firea Partners

Une expérience financière acquise au sein de l’entreprise et de la banque d’investissement

Formation : Ingénieur ESPCI / ENSPM1984 - 1989 : Total - Direction Financière1990 - 2003 : Unibail - Directeur Financier / Directeur Acquisitions Centres Commerciaux2004 - 2009 : RBS Paris - Responsable de l’activité Equity Finance Immobilier

Juin 2009 : Création de Firea PartnersConseils en investissement et en financement pour les PME et l’immobilier d’entreprise

philippe.risso@firea.com +33 6 03 38 66 61

MRM – 13 septembre 2009 -3-

Rappel : Loi TEPA

L’émission d’OBSA dans le cadre de la loi TEPA

Le cas d’Automatic Sea Vision

Une solution moins dilutive qu’une augmentation de capital

Une levée de fonds en quantité supérieure aux limites de l’ISF

Conclusion

Sommaire

MRM – 13 septembre 2009

Rappel – Loi TEPA pour l’ISF

Conditions pour prétendre à avantage fiscal ISF au titre de l’investissement dans les PME

PME de moins de 250 employés et CA < à 50M€

Activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale

Siège social dans un pays de l’EEE ayant conclu une convention fiscale avec la France

PME soumise à l’impôt sur les bénéfice et en phase d’amorçage, de démarrage ou

d’expansion

PME non cotée sur un marché réglementé. Les sociétés cotées sur Alternext ou le

Marché Libre sont éligibles.

Les capitaux éligibles à la loi TEPA ne peuvent dépasser 1.5M€ par période de 12 mois.

Avantage pour le souscripteur

Réduction de 75% des sommes investies dans la limite de 50k€ d’ISF

Période de référence du 16 juin N-1 au 15 juin N

MRM – 13 septembre 2009 -5-

Rappel : Loi TEPA

L’émission d’OBSA dans le cadre de la loi TEPA

Le cas d’Automatic Sea Vision

Une solution moins dilutive qu’une augmentation de capital

Une levée de fonds en quantité supérieure aux limites de l’ISF

Conclusion

Sommaire

MRM – 13 septembre 2009

Automatic Sea Vision, un produit innovant sans équivalent

Automatic Sea Vision (ASV) a mis au point un logiciel sans équivalent de détection optique

automatique d’objets sur l’eau.

Le marché potentiel est très important (marché mondial du transport maritime, marines

militaires, sécurité portuaire, sûreté côtière, …)

La crise du secteur maritime touche les clients potentiels et les délais de commande de

certains intervenants sont longs (marines militaires, ministères, …).

MRM – 13 septembre 2009

Cam

eras

and

AS

V s

enso

r pr

oces

sing

uni

ts

Wireless data link

(Wi-Fi, Wi-Max,

UMTS, GPRS, …)

GLOBAL TRACK FUSION

ASV control unit

Radar AIS

ASV MMI

OVERALL SITUATION DISPLAY

Remote customer interfaces

Alarm network

LOCAL TRACK DETECTION

• Intégration aux systèmes existants

• Jusqu’à 64 caméras

• Possibilité de réseau sans fil (économie d’infrastructure)

Camera 3(approach alert)

Camera 2(Entrée port)

Camera 4(Entrée port)

Camera 5(accès aux quais)

Camera 1(marina)

Automatic Sea Vision, version portuaire

Quelques grosses commandes suffisent pour atteindre le point mort

MRM – 13 septembre 2009

La recherche d’une solution financière adaptée

ASV a procédé à plusieurs levées de capital ISF

Ses actionnaires sont des personnes physiques

Début 2009 :

1. ASV débute la commercialisation de son produit.

2. ASV doit supporter le financement des efforts de recherche mais aussi de la force

commerciale qui a été recrutée.

3. Les besoins de financement nets dépendront du succès commercial. Par prudence, ils sont

estimés en ne supposant aucune vente à court terme (1 an).

4. Compte tenu de la crise, la capacité d’investissement des actionnaires actuels sera-t-elle

suffisante ?

Pour mettre toutes les chances de son coté, ASV opte pour une solution qui permet

de capturer les ISF des années N, N+1 et N+2

de réduire la dilution si les ventes sont au rendez-vous

MRM – 13 septembre 2009

Augmentation de capital + OBSA : structure de bilan renforcée

Opération lancée en avril 2009

Levée totale de 1M€ :

capital 500k€

OBSA 500k€

Les fonds levés additionnés à la

trésorerie existante permettent « de

tenir en trésorerie » jusqu’à mi 2010

k€ k€Immobilisations 177 Capital et primes d'émission 2 032

Report à nouveau -1 730Capitaux propres 302

Disponibilités 685 Avance Oséo, Coface,, … 560

Total 862 Total 862

Sea On Line - Bilan simplifié au 31.12.2008

Actif Passif

k€ k€Immobilisations 177 Capital et primes d'émission 2 532

Report à nouveau -1 730Capitaux propres 802

Disponibilités 1 685 Avance Oséo, Coface,, … 560

Pbligations convertibles 500

Total 1 862 Total 1 862

Sea On Line - Bilan simplifié au 31.12.2008 après émission pro-formaActif Passif

MRM – 13 septembre 2009

Les OBSA

Les obligations

sont divisées en deux tranches à 1 et 2 ans

portent intérêt à un taux de l’ordre de 10%/an

sont assorties de bons de souscription d’actions qui permettent de souscrire à une action

à prix fixe

En cas de nouvelle augmentation de capital, la créance obligataire peut être convertie en capital

et devient « ISFable »

De multiples paramètres :

valeur nominale d’émission des actions nouvelles,

montant nominal de l’obligation,

date d’échéance des obligations,

nombre de bons par obligation,

maturité des bons,

cours d’exercice des bons,

rendement des obligations, …

MRM – 13 septembre 2009

Une solution gagnant gagnant (1/2)

Scénario La commercialisation génère une trésorerie suffisante

Pas de nouvelle augmentation de capital

La commercialisation ne génère pas une trésorerie insuffisante

Nouvelle augmentation de capital

Remboursement des obligations

Les obligations sont remboursées Possibilité d’apporter les obligations à l’augmentation de capital

Dilution

par rapport à une émission 100% en capital

Dilution = 70%

Dilution inférieure à une émission 100% en actions

Dilution maximale = 120%

La dilution réelle dépend du cours d’émission des actions nouvelles

Impact ISF Les investisseurs ISF doivent chercher un nouveau support d’investissement pour leur ISF

Le montant de l’investissement en obligations transformé en capital

devient « ISFable »

MRM – 13 septembre 2009

Une solution gagnant gagnant (2/2)

Avantages Entreprise Investisseur

Financier Levée de fonds supérieure aux montants habituels

L’avance de trésorerie fournit une rémunération complémentaire

Dilution réduite par rapport à augmentation de capital

Upside accordé dans les BSA

Actionnariat Cercle d’investisseurs identique Pas de contraintes liées à l’arrivée d’un fonds d’investissement

Fiscalité Frais financiers déductibles Le montant de l’investissement peut être « ISFable »

Collecte de fonds facilitée

Focus sur les opérations

Rémunération adaptée au risque financier

Avantage fiscal

MRM – 13 septembre 2009 -13-

Rappel : Loi TEPA

L’émission d’OBSA dans le cadre de la loi TEPA

Le cas d’Automatic Sea Vision

Une solution moins dilutive qu’une augmentation de capital

Une levée de fonds en quantité supérieure aux limites de l’ISF

Conclusion

Sommaire

MRM – 13 septembre 2009

Conclusion

• La loi TEPA laisse place à la créativité financière• Actions de préférence

• Augmentation de capital à libération en plusieurs étapes

• OBSA

• …

L’enjeu essentiel reste

d’avoir de bons projets et de trouver des

financiers ayant l’esprit d’entreprendre !