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Le système bancaire tunisien: des réformes cruciales
qui tardent à venir
Focus
Le secteur bancaire joue un rôle primordial
dans le développement économique à
travers le $nancement des projets. Ce
constat est d’autant plus important dans les pays
en voie de développement, dont la création de
valeur et des emplois requiert la mise en place
d’un système stable et performant.
En Tunisie, un plan de restructuration et de
modernisation du système bancaire a été engagé
au début des années 1990.
Le bilan des réformes engagées au cours des
deux dernières décennies semble mitigé. Certes,
les réformes entreprises constituent des acquis,
cependant le secteur bancaire tunisien s’avère
encore bien loin des standards internationaux.
Par ailleurs, lorsque la révolution tunisienne est
arrivée, le secteur bancaire s’est retrouvé devant
le fait accompli, confronté à une donne politique
et économique inédite.
Aujourd’hui, la Tunisie doit faire face à des dé$s
considérables en matière économique et sociale.
Dans ce contexte, le secteur bancaire en tant
principale source de $nancement de l’économie
a besoin de la mise en place de réformes cruciales
impliquant l’ensemble des parties prenantes,
donnant ainsi un signal fort pour rétablir la
con$ance des investisseurs et renforçant
l’intégration à l’économie mondiale.
Une rétrospective sur les réformes
engagées
Le plan de restructuration du secteur bancaire
tunisien entamé depuis le début des années
1990 avait pour principaux objectifs de libéraliser
l’activité bancaire, de mettre en place d’un cadre
comptable et prudentiel, de renforcer les règles
de bonne gouvernance, d’assainir la situation
$nancière des banques et de moderniser le
secteur de manière générale.
La suppression de la distinction juridique entre
les banques de développement et les banques
de dépôts et l’instauration de la notion de
banque universelle a permis aux banques
tunisiennes de se développer et de béné$cier
de la croissance économique du pays.
La libéralisation de l’activité bancaire s’est
accompagnée par la mise en place d’un
dispositif comptable et prudentiel spéci$que
aux établissements bancaires et le renforcement
des exigences règlementaires en matière de
contrôle interne et de bonne gouvernance.
En e(et, de nouvelles normes comptables
sectorielles spéci$ques aux établissements
bancaires ont vu le jour complétées1 par un
certain nombre de circulaires de la Banque
Centrale de Tunisie (BCT)2 traitant en
particulier de la classi$cation des créances, du
provisionnement des créances douteuses et
du suivi et de l’évaluation des engagements
donnés.
Le renforcement des exigences réglementaires
en matière de contrôle interne et de bonne
gouvernance s’est traduit notamment par
l’instauration d’un socle de base en termes de
dispositif de contrôle interne3 (mise en place de
procédures, organisation comptable, traitement
de l’information, système de mesure et de
maîtrise des risques, système de documentation
et d’information, etc.) et l’institution de nouvelles
instances internes tels que le comité permanent
d’audit interne, le comité exécutif de crédit et
d’un organe permanent de contrôle de la
conformité.
Le cadre légal qui con$e à la BCT le pouvoir de
surveillance bancaire a également fait l’objet de
révision4 qui s’est matérialisée par une dé$nition
plus précise du rôle et des pouvoirs de la BCT
en matière de contrôle des établissements de
crédit et des sanctions disciplinaires à adopter
en cas d’infraction aux exigences légales et
réglementaires.
En ce qui concerne l’audit légal, des dispositions
spéci$ques aux commissaires aux comptes
des établissements de crédit ont été adoptées.
En e(et, les établissements de crédit sont
soumis à la certi$cation d’un commissaire
aux comptes inscrit au tableau de l’Ordre des
Experts Comptables de Tunisie (OECT) avec une
obligation de co-commissariat aux comptes
pour les établissements de crédit faisant appel
public à l’épargne. La durée du mandat est $xée à
trois ans, renouvelable une fois.
La BCT a également $xé par le biais d’un certain
nombre de circulaires les objectifs de la mission
de contrôle d’un établissement de crédit, la
portée et les modalités d’audit des comptes d’un
établissement de crédit et le contenu du rapport
des commissaires aux comptes.
L’obligation de soumettre les comptes de la BCT à un
audit externe e(ectué par deux commissaires aux
comptes inscrits au tableau de l’OECT a également
été instituée5.
Les règles prudentielles mises en place et les
objectifs assignés par la BCT ont permis de renforcer
les assises $nancières des banques tunisiennes
à travers des augmentations de capital et une
politique prudente de distribution de dividendes,
et d’améliorer la qualité des créances qui s’est
accompagnée par un e(ort de provisionnement
favorisé notamment par des mesures $scales. Ceci
s’est traduit par une amélioration progressive des
ratios réglementaires et prudentiels des banques
tunisiennes.
Un bilan mitigé face à des dé"s considérables
Le secteur bancaire tunisien sou(re actuellement
de plusieurs faiblesses qui nécessitent la mise en
place de réformes audacieuses et urgentes.
Les réformes conduites au cours des deux dernières
décennies ont certes apporté des améliorations
au système bancaire tunisien, mais le plan de
restructuration engagé semble non abouti par
rapport aux objectifs initialement $xés et en retard
par rapport à la mise à niveau et au développement
qu’a connue l’économie tunisienne.
Le volet politique et $nancier a malheureusement
pris le dessus sur l’intérêt national, avec toutes les
conséquences qui en découlent. Au lendemain de la
révolution tunisienne, les données communiquées
par les banques au titre de leurs expositions à des
entreprises et des proches liés à l’ancien régime, et
des conditions d’octroi de ces encours de crédit,
démontrent le non-respect par certaines banques
des règles élémentaires en matière de bonne
gouvernance et de gestion des risques.
Malgré les améliorations constatées au cours des
dernières années en termes de qualité des encours
de crédit et du niveau de couverture de créances
douteuses, les indicateurs du secteur bancaire
tunisien sont largement en deçà des performances
réalisées par d’autres pays émergents.
Le secteur bancaire tunisien se retrouve aujourd’hui
avec l’héritage accablant des expositions
signi$catives à des contreparties à risque liées à
l’ancien régime, combiné à un contexte de crise
économique sans précédent. Cette situation aura
sans doute des répercussions négatives sur les
bilans des banques à travers la hausse des créances
Par Zied LOUKIL - Expert-Comptable membre de l’OECT - Senior Manager - Secteur Banque - Mazars Paris - Chargé du cours « Audit Bancaire » - Master 2 «Audit & Financial Advisory» -
Université Paris Dauphine. [email protected]
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douteuses et des provisions et la dégradation
des fonds propres, à un moment où elles sont
appelées à jouer leur rôle vital de soutien et de
$nancement des opérateurs économiques.
La fragmentation du secteur bancaire tunisien pèse
également sur la solidité $nancière des banques,
limite leur capacité de résistance pendant les
périodes de crise et réduit sensiblement leur
potentiel de développement et leur compétitivité
à l’échelle régionale et internationale.
Certaines banques tunisiennes ont a7ché ces
dernières années leur ambition de s’implanter
en Algérie. Ces projets ont été rapidement
abandonnés suite au durcissement des conditions
d’accès à ce marché en termes de capital minimal
requis6. Ce simple constat met en évidence
que la taille relativement modeste des banques
tunisiennes constitue un frein par rapport à leurs
ambitions.
Le poids des banques publiques reste important
malgré les opérations de privatisation réalisées. Le
manque d’autonomie des banques publiques au
niveau de la gouvernance a constitué un frein au
processus de modernisation et de restructuration
internes de ces établissements7.
En matière comptable et d’information $nancière,
la Tunisie a adopté en 1996 un système comptable 8
d’une dimension internationale largement inspiré
des normes comptables IAS, complété par des
normes comptables sectorielles. Cette réforme
comptable a été jugée à l’époque comme étant
avant-gardiste et a permis d’améliorer la qualité
et la transparence de l’information $nancière.
Les normes comptables tunisiennes adoptées
présentaient certaines divergences avec les
normes comptables IFRS, qui ont été accentuées
au cours des dernières années par l’absence
de suivi des évolutions et des améliorations
apportées au référentiel international.
Les règles prudentielles appliquées actuellement
par les établissements de crédit sont à la traîne
rapport aux standards internationaux. Des travaux
ont été engagés au sein de la BCT depuis janvier
2008 pour la préparation des textes législatifs et
réglementaires nécessaires à la transposition des
accords de Bâle II au secteur bancaire tunisien9.
Ce projet n’a pas encore abouti et entre temps
les accords de Bâle III, visant essentiellement à
renforcer la résilience des établissements et des
systèmes bancaires suite à la crise des « subprime
», ont été publiés en décembre 2010.
L’application de règles prudentielles inspirées
des accords du comité de Bâle aura pour objectif
d’améliorer la culture du risque au sein des
banques tunisiennes et à promouvoir les règles et
les pratiques de bonne gouvernance, notamment
suite aux carences constatées en matière de
gestion des risques. Cependant, leur e7cacité ne
notamment en assouplissant les règles de
rééchelonnement des dettes .
Sur le plan règlementaire, la BCT a publié
une circulaire qui dé$nit les règles de bonne
gouvernance au sein des établissements de
crédit12 , dont les modalités sont applicables au
plus tard au 1er juillet 2012.
Les nouvelles exigences apportées par cette
circulaire en matière de composition et des
modalités de fonctionnement des instances
de gouvernance des établissements de crédit
constituent un progrès considérable en matière
de gouvernance, de contrôle interne et de
transparence $nancière, notamment à travers :
L’intégration de critères d’indépendance et
de quali$cation des membres composant les
instances de gouvernance
Une dé$nition précise des rôles, des obligations
et des responsabilités des organes de direction et
de contrôle,
Le renforcement de l’implication des organes
de direction et de contrôle dans le suivi et la
maîtrise des risques,
Et la mise en place de règles plus strictes en
matière de communication $nancière.
Cette évolution réglementaire traduit la volonté
de la BCT de rompre dé$nitivement avec les
dérives constatées dans le passé. Pour atteindre les
objectifs requis, la BCT doit renforcer ses contrôles
et mettre en œuvre les mesures disciplinaires qui
s’imposent en cas d’infraction.
En complément des mesures prises en matière
d’assouplissement des règles de rééchelonnement
des dettes, la BCT a émis dernièrement une
circulaire13 exigeant des établissements de
crédit de constituer des provisions à caractère
collectif sur les engagements courants et sur les
engagements nécessitant un suivi particulier
dans le cadre de l’arrêté des comptes 2011
Les commissaires aux comptes ont été appelés
par ce texte à donner leur opinion sur l’adéquation
du niveau de provisionnement « collectif » avec
l’estimation du niveau du risque latent sur les
engagements concernés.
L’application des dispositions de cette circulaire
permettra d’assurer une meilleure couverture
des risques dans les bilans des établissements
de crédit et de converger vers les standards
internationaux en matière de provisionnement
collectif du risque de crédit sur les encours de
crédit « sains ».
Des réformes cruciales en attente
Malgré les réformes et les mesures déjà engagées,
le secteur bancaire tunisien lui reste encore un
long chemin à parcourir pour être au diapason des
meilleurs standards et pratiques internationaux en
matière comptable, prudentielle, de gouvernance
et de surveillance bancaire.
Le cadre légal et réglementaire tunisien présente
pourra être garantie sans la mise en place d’un
dispositif approprié de surveillance bancaire.
La Banque Européenne d’Investissement (BEI)
a mis en évidence dans un récent rapport10 le
rôle majeur joué par la BCT dans la conduite des
réformes précédemment citées mais critique
la faiblesse de la fréquences des missions
d’inspection et un niveau d’exigence moindre
dans la conduite des contrôles auprès des banques
publiques; Ce constat ne peut être étudié sans
faire un lien avec le principe d’indépendance de
la banque centrale en particulier, et des autorités
de contrôle et de surveillance en général, par
rapport au pouvoir politique.
Les mesures prises post révolution
Dans un contexte d’incertitude politique et
économique qui a régné sur la Tunisie après
l’avènement de la révolution du 14 janvier 2011,
la BCT a fourni le soutien nécessaire au secteur
bancaire.
La première décision politique post révolution en
lien avec le secteur bancaire s’est traduite par un
changement à la tête de la BCT visant à rompre
avec l’ancien système et à rétablir la con$ance.
L’économie tunisienne a été confrontée en 2011
à des di7cultés sans précédent, résultant de
l’instabilité politique du pays, des retombées
directes et indirectes du con?it en Lybie,
d’un climat social tendu, de l’attentisme des
investisseurs locaux et étrangers, de la baisse
importante du tourisme, etc., accentuées par une
crise économique et $nancière mondiale et une
crise de la dette souveraine en Europe, premier
partenaire économique de la Tunisie.
Cette situation a eu des répercussions négatives
sur l’économie tunisienne dont les principaux
indicateurs macro-économiques ont viré au
rouge, ce qui a amené la BCT à prendre certaines
mesures d’urgence en réponse à des besoins
exceptionnels. Parmi les principales mesures
entreprises par la BCT :
Le recensement et l’évaluation des
engagements des entreprises et des proches liés
à l’ancien régime pour estimer le risque porté par
les banques tunisiennes sur ces expositions,
L’intervention massive sur le marché monétaire
pour fournir les ressources nécessaires au secteur
bancaire du fait de la forte contraction de la
liquidité bancaire,
L’assouplissement de la politique monétaire
par la réduction à plusieurs reprises des taux de la
réserve obligatoire et la baisse du taux directeur de
la BCT, permettant ainsi de conforter la trésorerie
des banques pour soutenir le $nancement de
l’économie,
L’incitation du secteur bancaire à soutenir les
secteurs d’activité et les entreprises a(ectées
par la crise et à poursuivre le $nancement des
projets pour relancer la machine économique,
des divergences signi$catives avec les standards
internationaux dans le domaine bancaire, qui se
sont accentuées au cours des dernières années
suite aux ré?exions et aux réformes engagées à
l’échelle internationale postérieurement à la crise
$nancière dite des « subprime ».
En matière comptable, les réformes attendues
portent sur l’amélioration de la pertinence et de la
$abilité de l’information comptable produite par
les banques tunisiennes, notamment en matière
d’évaluation des risques et de transparence
$nancière.
De nombreux rapports d’évaluation14,
spécialistes et experts avaient recommandé à
la Tunisie depuis plusieurs années d’adopter le
référentiel IFRS, a$n de disposer un référentiel
complet et moderne, d’assurer une plus grande
transparence de l’information $nancière et de
renforcer l’intégration du système bancaire et
$nancier tunisien dans l’économie mondiale.
Les normes IFRS constituent aujourd’hui le premier
référentiel comptable à l’échelle internationale, et
sont d’application obligatoire ou autorisée dans
plus d’une centaine de pays dans le monde. Le
référentiel comptable tunisien qui était à l’origine
largement inspiré des normes comptables
internationales n’a pas suivi leur évolution, ce
qui engendre aujourd’hui des divergences
signi$catives.
La Tunisie doit poursuivre les e(orts réalisés
en matière d’harmonisation comptable
internationale soit à travers la poursuite de la
convergence des NCT avec les normes IFRS, soit
à travers leur adoption, ce qui aura des impacts
favorables sur l’ensembles des entreprises
en matière d’information et de transparence
$nancière, et sur les établissements de crédit en
particulier en termes d’appréciation des risques.
Le régulateur tunisien doit également poursuivre
les réformes des règles prudentielles pour
garantir une meilleure gestion et une évaluation
pertinente des risques au sein des banques
tunisiennes, tout en renforçant les exigences
relatives à la solvabilité et à la liquidité.
Le Comité de Bâle constitue aujourd’hui le
principal organe de réglementation prudentielle
des activités bancaires à l’échelle internationale,
et les accords de Bâle II correspondent au
standard international de référence en la matière,
en attendant la mise en application prochaine
règles prévues par les accords de Bâle III qui
apportent des évolutions considérables aux ratios
de liquidité. Les accords de Bâle sont destinés aux
pays membres du Comité de Bâle sous forme de
recommandations, mais également à tout autre
pays qui souhaiterait les appliquer.
La mise en conformité du dispositif prudentiel
tunisien avec les accords de Bâle constituera
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une étape nécessaire dans le processus de
restructuration du secteur bancaire et de sa
modernisation.
La Tunisie a annoncé son projet d’adoption des
accords de Bâle II depuis 2008, mais ce projet
n’a pas encore vu le jour. Le Maroc, un pays
comparable à la Tunisie, a adopté prgressivement
depuis quelques années les accords de Bâle II, en
commençant par l’approche standard du Pilier 1
« exigences en fonds propres » depuis $n 2007
avec une perspective de passage en approche
avancée avant $n 2012.
L’application des accords de Bâle II aura
certainement des impacts $nanciers liés aux coûts
organisationnels et humains et des évolutions en
matière de systèmes d’information à engager par
les banques tunisiennes.
Cependant, ces règles permettront d’instaurer un
dispositif adéquat de gestion des risques, avec un
suivi plus $able et plus rigoureux des contreparties
et une meilleure allocation des fonds propres
des banques. Le Pilier 3 « Discipline de marché »
des accords de Bâle II favorisera la transparence
$nancière des banques tunisiennes en matière de
gestion, d’exposition et d’évaluation des risques
et d’adéquation des fonds propres.
La Circulaire BCT n°2011-06 du 20 mai 2011
intitulée «Renforcement des règles de bonne
gouvernance dans les établissements de
crédit» constitue une réelle avancée en matière
d’instauration des règles de bonne gouvernance.
Le dispositif réglementaire de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le $nancement du
terrorisme doit être renforcé, avec une attention
particulière à porter au $nancement des partis
politiques et aux personnes politiquement
exposées. La nécessité d’une telle réforme n’a
jamais été aussi pressante dans le nouveau
paysage politique tunisien.
La réussite de ces réformes et l’atteinte des
objectifs souhaités sont conditionnés à la
refonte du dispositif de surveillance bancaire, à
l’adaptation des missions et des moyens de la
BCT à la structure du système bancaire tunisien et
aux évolutions réglementaires envisagées.
Quelle approche retenir ?
Le souci de restructuration et de modernisation
du secteur bancaire tunisien et sa meilleure
intégration dans la mouvance internationale,
ne doit pas conduire à l’adoption de règles
inadaptées aux établissements de crédit tunisiens
et aux réalités locales.
La mise en place d’un plan de réforme ambitieux
qui soit en phase avec le contexte post
révolution nécessite l’adoption d’une approche
structurante et progressive par les autorités
de réglementation comptable et prudentielle
Financier, représentants de la profession bancaire,
experts comptables, universitaires et spécialistes
indépendants, etc.). La BCT doit également
mettre en œuvre toutes les actions nécessaires
en matière de préparation, d’accompagnement
et de suivi des établissements de crédit.
La mise en conformité avec les nouvelles
exigences réglementaires pourrait amener les
banques tunisiennes à réaliser des opérations de
rapprochement visant à renforcer leurs capacités
$nancières et à atteindre la taille critique.
Ces réformes nécessiteront certainement un
investissement considérable de la part des
établissements de crédit, mais permettront
de garantir la mise à niveau, la modernisation
et la stabilité du système bancaire tunisien, et
doivent donc être considérées comme étant une
opportunité.
L’implication des opérationnels dans la mise
en œuvre de ces réformes est essentielle pour
assurer leur réussite et leur rentabilisation.
Ceci impliquera un changement de la culture
d’entreprise dans la conduite des opérations
par l’intégration du couple (rendement / risque)
dans le processus décisionnel, ce qui permettra
d’améliorer la rentabilité tout en maîtrisant les
risques encourus.
Les commissaires aux comptes qui jouent un
rôle majeur auprès des établissements de crédit
et de la BCT en matière d’évaluation du dispositif
de contrôle interne et d’audit de l’information
$nancière. Les réformes comptables, prudentielles,
des règles de gouvernance et de surveillance
bancaire auront des impacts sur la mission des
commissaires aux comptes des établissements
de crédit et sur leur approche de travail.
Les commissaires aux comptes seront amenés à
accompagner et à superviser les établissements
de crédit lors de la mise en application de
ces réformes. Il est donc important que les
commissaires aux comptes soient associés à ce
processus à l’échelle de l’organe de normalisation
comptable et du régulateur prudentiel, ce qui
permettra de béné$cier de leur expertise, de leur
connaissance du système bancaire tunisien et de
ses réalités.
Pour conclure…
Le secteur bancaire tunisien est le principal
moteur du développement économique du
pays se retrouve aujourd’hui dans une situation
di7cile au lendemain de la révolution du 14
janvier 2011, marquée par une incertitude
politique et économique. Les dé$s à relever sont
considérables pour répondre aux aspirations du
peuple, notamment en termes d’emploi dont le
principal remède est l’atteinte d’une croissance
économique forte, dans un contexte marqué par
permettant de mieux mesurer les répercussions,
d’étudier les meilleurs scénarios et options
nationales à retenir, de préparer et de sensibiliser
les principaux acteurs concernés et de prendre
les mesures d’accompagnement qui s’imposent.
Cette approche peut être résumée en plusieurs
étapes :
l’examen des réglementations internationales
et de leur environnement,
l’initiation d’un processus d’échanges
d’expériences et de discussions avec les autorités
de régulation de pays ayant déjà adopté ces
référentiels (par exemple : la France, le Maroc,
etc.).
la préparation du terrain à travers la mise en place
de questionnaires destinés aux établissements de
crédit avant chaque réforme, permettant de faire
un état des lieux et de mesurer les impacts,
le choix des éventuelles options à retenir en
adéquation avec les spéci$cités et les réalités
locales,
l’identi$cation des principales divergences avec
la réglementation nationale,
l’identi$cation des textes légaux et
réglementaires à modi$er (règles comptables,
prudentielles, convergence des règles $scales,
etc.) pour répondre aux exigences des nouvelles
normes,
la communication auprès de l’ensemble des
parties prenantes sur les réformes envisagées
(organisation de conférences, publications, etc.),
la mise en place d’un calendrier clair et précis
en matière d’objectifs à atteindre,
la préparation du secteur bancaire, à travers
l’implication des établissements de crédit dans la
préparation et la conduite de ces réformes, et leur
sensibilisation aux opportunités qu’elles o(rent,
la mise en place de fortes mesures
d’accompagnement, à travers la publication
de guides d’application, de recommandations,
l’organisation de formations, etc.
La réforme doit être progressive ; en matière
comptable, la Tunisie aura deux options ; soit la
convergence des normes locales vers les normes
IFRS, soit leur adoption. En matière prudentielle,
l’ensemble des pays ayant adoptés les accords
de Bâle II, ont adopté l’approche standard dans
un premier temps, avant d’o(rir la possibilité
d’appliquer les approches avancées dans un
deuxième temps.
Cette adoption graduelle permettra au régulateur
et aux établissements de crédit de se préparer et de
s’adapter aux nouvelles dispositions, et d’amortir
les investissements $nanciers, organisationnels et
humains nécessités par cette réforme.
Le processus de préparation et de mise en place
des réformes doit être piloté par la BCT, tout en
associant l’ensemble des parties prenantes à
ce projet (représentants du Conseil du Marché
une crise économique mondiale.
La sortie de ce « cercle vicieux » nécessite des
mesures d’urgence pour traverser la crise à
court terme, et surtout des réformes de fond
et des décisions politiques courageuses dans
divers secteurs d’activité, en particulier le secteur
bancaire, pour construire des piliers solides pour
l’économie tunisienne.
Dans le domaine bancaire, les autorités tunisiennes
et à leur tête la BCT, doivent prendre les mesures
adéquates pour engager un plan de réformes
ambitieux pour la mise à niveau du secteur
bancaire tunisien aux standards internationaux
et pour rétablir la con$ance avec les opérateurs
économiques nationaux et internationaux tout
en donnant un signal fort d’ouverture et de
meilleure intégration à l’économie mondiale.
La prise de conscience collective par l’ensemble
des acteurs concernés, le renforcement des
moyens et des missions de la BCT et la garantie de
son indépendance par rapport au pouvoir politique,
constitueront des conditions indispensables pour
la conduite des réformes qui s’imposent et l’atteinte
des objectifs convoités
1: Normes Comptables Tunisiennes (NCT) 21 à 25, applicables à compter des
exercices ouverts au 1er janvier 1999.
2: Circulaire de la BCT n°87-46 « Division, couverture des risques et suivi
des engagements » du 18 décembre 1987, telle que modi$ée et complétée par
la circulaire n°91-24 du 17 décembre 1991, la circulaire n°99-04 du 19 mars
1999 et la circulaire n°2001-12 du 4 mai 2001.
3 : Circulaire de la BCT n°2006-19 du 28 novembre 2006 « Contrôle interne
».
4: Loi n°2001-65 du 10 juillet 2001, telle modi$ée et complétée par la loi
n°2006-19 du 2 mai 2006, relative aux établissements de crédit.
5: Loi n°2006-26 du 15 mai 2006, modi$ant et complétant la loi n°58-90 du
19 septembre 1958, portant création et organisation de la BCT.
6: Communiqué de presse du 24 décembre 2008 du Conseil de la Monnaie de
du Crédit (CMC) de la Banque d’Algérie suite à sa réunion du 23 décembre
2008, www.bank-of-algeria.dz.
7: Oxford Business Group, Annual Business Economic and Political Review:
Tunisia, 2009, www.oxfordbusinessgroup.com.
8: Système comptable des entreprises instauré par la loi°96-112 du 30
décembre 1996.
9: APBT, www.apbt.org.tn, La Chronique du Banquier, n°1, mars 2008,
page 1.
10: European Investment Bank, « Banking in the Mediterranean - Challenges
and Opportunities », November 2011, pages 34 et 35.
11: Circulaire BCT n°2011-04 du 12 avril 2011 intitulée « Mesures
conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques a*ectées par les
retombées des derniers évènements pour poursuivre leurs activités ».
12: Circulaire BCT n°2011-06 du 20 mai 2011 intitulée « Renforcement des
règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit ».
13: Circulaire BCT n°2012-02 du 11 janvier 2012 intitulée « Evaluation
des engagements dans le cadre des mesures conjoncturelles de soutien aux
entreprises économiques ».
14: Banque Mondiale, « Rapport sur le Respect de Normes et des Codes
(RRNC) : République Tunisienne -Comptabilité et Audit », Rapport $nal,
octobre 2006.
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FINANCE & VOUSwww.aiefbt.orgNuméro 5 – Mars 2012
La Newsletter électronique gratuite des décideurs �nanciers tunisiens
EvènementsLa Gestion de la relation Client « CRM ». Séminaire organisé par l’ESC de Tunis.page 40
Actualité InternationaleEurope, Tunisie, attachez vos ceintures en 2012 Par Riadh El Hafdhi
page 06
Focus:L’audit continu : quand l’audit fait sa révolution Par Ahmed Khlif
page 18
Audit, état des lieux en Tunisie et dans le monde
L'’impact de la rotation
des auditeurs sur la qualité d’audit
des établissements de crédit Par Riadh Jribi, Ernst & Young Tunis - page 22
Le système bancaire tunisien :
des réformes cruciales
qui tardent à venir
Par Zied Loukil, Mazars Paris - page 28
PPPPPPPPPPPPPaaaaaaaaarrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr RRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRiiiiiiiiiiiiiiiiaaaaaaaaaaaaaaaaadddddddddddddhhhhhhhhhhh JJrriibbii,, EErrnn
Par Zied Louk