UNIVERSTIE D’ANTANANARIVO

Faculté de Droit d’Economie de Gestion et de Sociologie

DEPARTEMENT ECONOMIE

Second cycle-promotion sortante

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OPTION : MACROECONOMIE FINANCE ET MODELISATION

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PROMOTION HARENA

Mémoire de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de

Maitrise en es-sciences économiques

FINANCES PUBLIQUES ET CONJONCTURE ECONOMIQUE DE MADAGASCAR DURANT LA CRISE

POLITIQUE DE 2009 A 2013

Présenté par : RABETANY Tojoniaina

Date de soutenance : 19 Avril 2016

Encadré par : MANDRARA Thosun Eric

RAZAFINDRAKOTO Jean Lucien

Date de dépôt 3 Mai 2016

UNIVERSITE D’ANTANANARIVO

Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie

DEPARTEMENT ECONOMIE

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OPTION : MACROECONOMIE FINANCE ET MODELISATION

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PROMOTION HARENA

Mémoire de fin d’étude pour l’obtention de diplôme de

Maitrise en es-Science économiques

FINANCES PUBLIQUES ET CONJONCTURE ECONOMIQUE DE MADAGASCAR DURANT LA CRISE

POLITIQUE DE 2009 A 2013

Présenté par : RABETANY Tojoniaina

Date de soutenance : 19 Avril 2016

Encadré par : MANDRARA Thosun Eric

RAZAFINDRAKOTO Jean Lucien

Date de dépôt 3 Mai 2016

i

REMERCIEMENTS

La réalisation de ce mémoire n’était pas possible sans le soutien et l’aide de certaines

personnes. Ainsi, je tiens ici ma profonderemerciement et gratitude à :

Monsieur le Doyen de la faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie

Monsieur le chef de département, RAMAROMANANA ANDRIAMAHEFAZAFY

Fanomezantsoa

Monsieur MANDRARA Thusun Eric et RAZAFINDRAKOTO Jean Lucien nos

encadreurs, malgré les lourdes responsabilités qu’ils exercent, n’ont pas hésité de nous

apporté tout l’appui technique nécessaire à notre mémoire,

Toutefois, je ne peux pas oublier de remercier certaines personnes dont leurs aides ont

apportés ses fruits, à savoir :

o Tous les enseignants du département économie, ainsi que les membres du personnel

administratif,

o Les différentes institutions telles que le ministère des finances et du budget, le

ministère de l’économie, la Banque mondiale, la direction générale des impôts…

o Mes parents pour leur soutient tout au long de mes études leur amour qui m’a

encouragé pour continuer mes études.

o Mes frères et Sœurs, grâce à leur présence je peux continuer mes études.

o Toute ma famille, mes ami(e)s et tous ceux qui m’ont soutenu financièrement et

moralement, de près ou de loin, durant mes études.

ii

LISTES DESSIGLES ET ACRONYMES

Ar : Ariary

BTA : Bons de Trésor par Adjudication.

DD : Droit de Douane

FCV : Fond de Contre Valeur.

IPPTE : Initiative des Pays Pauvres Très Endettés.

IPVI : Impôt sur la Plus-value Immobilier

IR : Impôt sur les Revenus

IRSA : Impôt sur les Revenus des Salariées

INSTAT : Institut National de la Statistique

MAP : Madagascar Action Plan.

PIB : Produit intérieur Brute.

PLF : Portant sur les Lois des Finances.

PPA : Parité à Pouvoir d’Achat.

TVA : Taxe sur les Valeurs Ajoutés.

iii

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Structure et évolution des ressources de l’Etat (en milliard d’Ariary(Ar)). .......... 27

Tableau 2 : Les recettes fiscales de l’Etat pendant la crise ..................................................... 30

Tableau 3 : Structure des dépenses (en milliards Ar) ............................................................. 31

Tableau 4 : Déficit budgétaire de 2009 à 2013(en milliards d’Ar) ......................................... 34

Tableau 5: évolution des recettes fiscales indirectes fiscales et inflation ................................ 35

Tableau 6: Déficit budgétaire corrigé de l’inflation année de base 2008 (en milliards d’Ar) .. 37

iv

LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique 1 : insertion du finance publique dans l’économie................................................ 14

Graphique 2 : Prévision des déficits budgétaire depuis 2009 à 2013 ...................................... 24

Graphique 3 : ventilation des recettes.................................................................................... 28

Graphique 4: répartition des recettes fiscales de l’Etat .......................................................... 29

Graphique 5 : évolution de l’impôt directes et ses composantes ............................................ 30

Graphique 6 : Compartiment des dépenses dans la transition de 2009 ................................... 33

Graphique 7: Fluctuation des recettes fiscales due à l’inflation ............................................. 36

Graphique 8 : Fluctuation des soldes budgétaire sous l’effet de l’inflation ............................ 39

v

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS .............................................................................................................. i

LISTES SIGLES ET ACRONYMES .................................................................................... ii

LISTE DES TABLEAUX .................................................................................................... iii

LISTE DES GRAPHIQUES ................................................................................................. iv

INTRODUCTION GENERALE.............................................................................................1

PARTIE I : GENERALITES .................................................................................................3

CHAPITRE I : FINANCE PUBLIQUE ..................................................................................4

1.1.1 Définition ...................................................................................................................4

1.1.2 Visions théoriques des finances publiques ..................................................................5

1.1.3 Eléments constitutifs des finances publiques...............................................................7

CHAPITRE II : Lien entre conjoncture économiques et les finances publique ...................... 13

1.2.1 Insertion des finances publiques dans le circuit économique ..................................... 13

1.2.2 Incidence de la conjoncture économique sur les finances publiques .......................... 14

1.2.3 Répercutions des finances publiques sur la conjoncture économie ............................ 17

CHAPITRE I : Situation des finances publiques de Madagascar de 2009 à 2013 ................. 24

2.1.1 Interprétation des lois de finances ............................................................................. 24

2.1.2 Analyses après l’exécution des lois de finance .......................................................... 26

2.2.3 concernant le Budget ................................................................................................ 34

CHAPITRE II : conséquences des finances publiques sur la croissance de Madagascar ........ 40

2.2.3 Situations économique de Madagascar ..................................................................... 40

CONCLUSION .................................................................................................................... 43

BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................... 44

TABLE DES MATIERES .................................................................................................... 46

ANNEXES ............................................................................................................................. I

1

INTRODUCTION GENERALE

La place de l’Etat au sein de l’économie n’est plus contestable actuellement, donnant

ainsi une importance sur le rôle de la finance publique. Les effets productifs de dépenses,

l’impact de l’équilibre ou déséquilibre budgétaire sur la conjoncture, les conséquences du

prélèvement fiscal sur l’économie […] constituent autant de données qui infléchissent

l’élaboration du budget1. Cette intervention est différente selon les caractéristiques

économiques d’un pays, son conjoncture économique et son niveau de développement mais

surtout selon ses finances publiques. Les finance publiques étant définie comme la science de

couverture des dépense publiques par les ressource fiscale, non fiscale, le crédit bail et

l’empreint. Paradoxalement, dans certains pays développés l’Etat tient une place beaucoup

plus important dans l’économie que dans les pays sous-développés a en jugé par leur ratio de

dépense publique par rapport au PIB grâce à une développement complexe de leur finances

publiques permettant ainsi au pouvoir politique d’avoir un rôle déterminant dans l’économie.

Pour Madagascar, en effet depuis l’adoption de la politique d’ajustement structurelle

depuis 1982 en faveur du libéralisme économique, la situation des finances publiques ont

changé, la structure de la dépense donne plus de place à la rémunération de la dette extérieur

tandis que les ressources de financement restent peu prés les même. A partir de 2009, l’Etat

Malagasy voulant maintenir l’ équilibre budgétaire c’est maintenu à égaliser ressource et

dépense alors le ratio de dépense publique sur PIB est seulement de 12% 2 ce qui montre la

faible place de l’Etat dans son système économique et rend ses initiatives économiques

presque inefficaces en la maintenant dans la cercle vicieux de la pauvreté, plus de 92% de sa

population vivant au dessous de la seuil de pauvreté vivant avec mois de deux dollars

PPA(parité de pouvoir d’achat)3 . La fragilité financier de l’Etat est donc un des facteurs

bloquant le développement de Madagascar ; ce qui laisse à poser des questions sur la faiblesse

de sa capacité de financement.

Marqué par de long crise politique durant ces cinq derniers années, sa situation

économique n’échappe pas moins à une récession fulgurante des agrégats macro-

économiques tant sur les secteurs réel, monétaire que financier public que privée. Il

1 Raymond Muzellec, « Finances publiques », éd. Dalloz 31-35 rue Foievaux, 75685 Paris Cedex 14, 2006, p. 2 2 Source: Banque Mondiale, Revue des dépenses publiques, septembre 2011 « Madagascar politique budgétaireet investissement public en période d’instabilité politique » p 34 3 Source : Banque Mondiale

2

convientalors de poser la question est ce qu’il existe une relation d’influence notable entre

la conjoncture économique et les finance publiques pour Madagascar ?

Les hypothèses suivantes permettent de répondre tout de suite à cette question :

Première hypothèses (H1), la conjoncture économique surtout l’inflation a un effet sur

le déficit budgétaire.

Deuxième Hypothèse (H2), les finances publiques de Madagascar à un impacte pour

la croissance économique de Madagascar.

Pour affirmer ces hypothèses la présente analyse se concentre suivant le plan suivant,

premièrement la généralité des finances publiques et deuxièmement sur la situation des

finances publiques de Madagascar.

La méthodologie adoptée dans cette étude est l’analyse comparative des situations des

finances publiques au moment de son adoption et après son exécution corrigé de l’inflation

par une méthode statistique simple qui est le déflateur de l’inflation pour la vérification de H1

et autre méthode dont l’interprétation des différent rapport du banque centrale pour la

vérification de l’H2

Plusieurs études ont été déjà menées sur la situation des finances publiques de

Madagascar notamment par les institutions financière internationales comme la banque

mondiale pour donner des solutions dans l’amélioration des ressources de Madagascar et les

étudiant en économies en M1 :

- Anthony Ravaloniaina a traité « l’impacte économique du budget de Madagascar en

2012 » et il a trouvé que le budget a un impacte sur le bien être collectif

- Ratefinandrianina Tahiry Nirina a étudié le thème « Déficit budgétaire et

endettement » avec comme problématique de recherche le mode de financement du

déficit publique est il coupable ou non du niveau d’endettement ? et répond que c’est

la dette qui pose le problème de financement du déficit.

Mais celle-ci contribue à une vision plus claire de ses finances publiques d’après les

contextes économiques du pays, aidant ainsi pour une prise décision plus sûr.

3

PARTIE I : GENERALITES

4

CHAPITRE I : FINANCES PUBLIQUES

1.1.1 Définition

Le terme « finances publiques » désigne l’ensemble des éléments qui se rapportent aux

budgets des différentes administrations publiques (Etat au sens large)4. Elle retrace donc

divers éléments relatives aux sources de financement et dépense attribué à chaque

administration publique. La finance reflète à la foi la régime et structure politique d’un Etat.

Les finances publiques peuvent être définit aussi comme l’ensemble des règles

applicables à la prévision, l’autorisation et exécution des charges et des ressources de l’Etat et

des collectivités publiques en générale5. Ce faisant elles font parties des règle économiques,

juridictionnelles, sociologiques et politiques régissant le mode de financement et de gestion

des deniers publics

Maurice Duverger dans son ouvrage « les Finances publiques » définit les finances

publiques comme étant la science des moyens par lesquels l’Etat se procure et utilise les

ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques, par la répartition entre les

individus des charges qui en résultent6 . La finance publique recouvre donc des moyens dont

l’Etat a en disposition pour l’accomplissement de ses fonctions qui sont définies selon

Musgrave7 par :

La fonction d’affectation des ressources : l’Etat effectue des dépenses afin de financer les

biens collectifs ainsi que le fonctionnement de son administration ;

La fonction de redistribution : c’est la politique visant l’équité sociale fruit de la

croissance ;

La fonction de régulation : intervention de l’Etat sur la conjoncture économique en menant

soit une politique expansionniste soit une politique restrictive.

4 J.Yves CAPUL & Olivier Garnier, Dictionnaire d’économie et sociales, éd. Hâter, Paris 2008, p.27 5 Raveloson Harimisa, Note du cours finance publique, L2 économie, 2013 6 Maurice DUVERGER, cité par Nathalis MBUMBA NZUZI, « La production de l’Etat et les modes de gestion des services », éd. Heter, Paris 2008, p.27 7 R.A.MUSGRAVE, « Les trois fonctions de l’Etat » extrait de l’Economie politique, 1996, Jacques Généreux, éd. Larousse Bordas

5

1.1.2 Visions théoriques des finances publiques 1.1.2.1 Approche classique

Pour les courants de pensée classique dont le père fondateur est Adam Smith, le rôle

de l’Etat ne reste qu’à un Etat gendarme. Les finances publiques classiques n’acquit donc que

de moindre importance puisqu’ elles ne concernent que le financement de l’Etat pour ses

fonctions régalienne.

Les finances publiques sont neutres et insensibles sur les secteurs de l’économie. Une

neutralité qui est à la foi objective et subjective8, convaincu par la fonction seule du marché

comme le régulateurs optimales de l’économie, le budget de l’Etat ne doit donc pas avoir de

répercutions sur le marché car cela nuirait au bon fonctionnement du marché. Mais cette

neutralité n’est parfois qu’apparente9, en effet un les marchandises frappées d’un n’impôt peut

avoir une légère conséquence sur la demande de celles-ci ou sur la production des produits

dérivés. L’insensibilité des finances publiques est rigidité face à la fluctuation des

conjonctures économique, avec l’autorégulateur de l’économie qui s’étend toujours vers

l’équilibres un changement à court terme de la situation économique n’a pas d’influence sur

les finances publiques qui elles restent stable ou change de manière négligeable car elles sont

déterminées d’avances.

D’après les théoriciens classiques, c’est l’impôt seulement qui est légitime les autres

ressource de l’Etat sont incompatible avec le rôle restreint de l’Etat libérale, en voulant pas

interférer dans la production des biens et services l’Etat se garde de ne pas toucher les facteurs

de production. Comme le capital est indispensable dans le processus de production selon

Adam Smith dans son ouvrages « les causes des richesses des nations » ; l’empreint sur le

marché monétaire n’est pas encouragé. En effet, il est une facilité provisoire et risque de gêner

les entreprises privées en détournant du circuit productif des capitaux qui peuvent ensuite lui

faire défaut10, c'est-à-dire une effet d’éviction de l’investissement de privée vers l’Etat.

Enfin, en étant un Etat minimale les dépenses sont à peu évaluées a leurs juste valeur

nominale alors il suffit d’ajuster les recettes par rapport aux dépenses, qui a pour conséquent

l’équilibre certaine du budget de l’Etat, il ne peut avoir que d’une excédentaire de liquidité

indisponible pour le bon fonctionnement de l’économie. Tout déficit est donc considéré

comme une gestion mal du budget de l’Etat.

8 L.Philip, cité par Eric Oliva, « finances publiques », éd. DALLOZ-2008, p.15 9 Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche, « Les finances publiques », éd. DALLOZ-2007, p.9 10 Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche, « Les finances publiques », éd. DALLOZ-2007, p.10

6

Pourtant du faite de l’existence des imperfections de marché, l’Etat est contraint d’intervenir

en devenant alors interventionniste, d’où la reforme des finances publiques en finances

publiques moderne.

1.1.2.2 Approches moderne

Du faite de nombreuses interventions de l’Etat après la crise de 1929, pour pallier les

lacunes des privées et du marché, la situation des finances publiques se trouve constamment

inverse de celui précédent.

Les finances publiques ne sont plus neutres et insensibles par rapport à la fluctuation

de la conjoncture économie. Au demeurant, le déséquilibre, même involontaire a

nécessairement des répercussions sur l’économie11, un déséquilibre à la fois objectif et

subjectif, en effet d’après Keynes un déficit public engendre de la croissance sur l’économie

par l’effet multiplicateur des dépenses publiques.

Les ressources de l’Etat n’est plus seulement l’impôt désormais en voulant contrôler

l’inflation il se porte comme acquéreur ou vendeur de titre sur le marché monétaire et contrôle

ainsi l’inflation par le contrôle de la masse monétaire, le ressource accroit alors des empreints

sur l’économie.

Le déséquilibre budgétaire est alors apprécié quand il y a déséquilibre économie, la

fiscalité n’était plus faite en fonction des contribuables comme pour les classique mais conçus

d’avance et appliqué à tout les contribuables, ce qui a pour effet de rendre flexible la situation

des finances publiques à la conjoncture économique.

Cette manifestation des changements des finances publiques c’est accrue en fonction

de la progression des interventions du pouvoir publique, mais c’est par ces augmentations

même de dimension de son intervention qui en constitue des points de nouveaux critiques et

d’amélioration.

1.1.2.3 Approche contemporaine

En milieu d’affrontement des théories économiques sur l’intervention de l’Etat avec le

développement considérable de l’économie de marché notamment les secteurs financiers, la

situation des finances publiques a constamment changé marqué par les déséquilibres

11 Eric Oliva, « finances publiques », éd. DALLOZ-2008, p.18

7

budgétaire et contraintes sur l’augmentation des recettes pour combler le déficit en cas de

déficit

1.1.3 Eléments constitutifs des finances publiques

Etant une source financière de l’Etat, les finances publiques lient les flux financiers

entre les particuliers, les entreprises et l’institution étatique. Elles se composent donc des :

-Des flux globaux des ressources et,

-Des flux globaux des dépenses, qui sont tous retracés dans le budget.

1.1.3.1 Le Budget de l’Etat

Le budget de l’Etat est la présentation comptable du contenu de la loi de finance12, ce

qui veut dire celle-ci change constamment au rythme du changement de la loi de finance,

représentant ainsi toutes les ressources permanentes et toutes les charges permanentes de

l’Etat. Une loi, votée et établie chaque année civile faisant office d’une directive financier de

l’Etat, se définissant comme suit : les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature,

le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat ainsi que l’équilibre

budgétaire et financier qui en résulte compte tenu des contraintes d’ordre macro-

économique13. Les opérations de la loi de finance répartissant en cinq cadres ou compte

différents le budget se subdivise donc aussi en :

-Cadre I. Le budget général de l’Etat qui concerne toute les ressources et les charges de l’Etat

-Cadre II. Les budgets annexes relatifs aux services qui ne sont pas dotés de la personnalité

morale, mais qui ont des activités de production des biens ou des services moyennant le

paiement d’un prix et jouissants d’une autonomie financière.

-Cadre III. Les comptes spéciaux de trésor qui retracent les recettes et les dépenses hors des

celles du budget général, par des services de l’Etat ne possédant ni de la personnalité morale,

ni d’une indépendance financière. Ce qui à la suite des reformes des finances publiques

s’évolue en plusieurs catégories dont :

- les comptes d’affectation spéciale, qui détaillent les opérations financées par des

ressources particulière et sous la règle d’équilibre entre ses dépenses et ressources

- les comptes de commerce, qui retracent des opérations de caractère commercial et

commercial effectués à titre accessoire par des services publiques.

- les comptes d’opération monétaires, qui enregistrent des ressources et dépenses issue

d’une fluctuation du taux de change sur le marché des devises 12 BARREREAlain, « Economie et institution financière », Tom II, éd. DALLOZ 1971, p.79 13 Loi Organique sur la Loi de Finance, loi organique n° 2004-007 du 26 janvier 2004

8

- les comptes de prêt et de consolidation, qui retracent les prêts d’une durée plus de

quatre ans.

- les comptes d’avances, qui montrent les avances à court terme et peuvent être donnés

pour une période maximale de deux ans.

1.1.3.2 Les ressources publiques

Le pouvoir public se finance de diverses manières et ceux obtenues en exerçant son

droit contraignant, ce qui n’est fait que sur son territoire, ou d’une manière coopératif vis-à-

vis de ses agents économiques et de l’extérieur.

- Les recettes fiscales : ce sont des revenus provenant de fiscalité. La fiscalité est définit

comme étant l’ensemble des lois, des règlements, des procédures et pratiques administratives

relatives à l’impôt14. Ce sont donc des impôts, qui sont comme un prélèvement pécuniaire

effectué par l’autorité sur les ressources des citoyens à titre définitif et sans contre partie dans

un but de financement des charges publiques et d’intervention économique et sociale15,

soumis à des règles de détermination stricte dont on cite :

-Les impôts sur le revenu, qui a le caractère de toucher toutes les formes de revenus

(salaires, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers, les plus values, etc.…) et d’être

malléable en vue de s’adapter à la situation financière des contribuables, dont le montant se

base sur des méthodes de calcules dit impôt progressif ou régressif avec des tranches des taux

décrété par le pouvoir étatique en place.

-Les impôts sur la fortune, qui dépendent de valeur nominale de la fortune de l’agent

économique

-Les impôts sur la consommation qui englobe la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les

droits de douane. Ils sont supportés, au moment de chaque transaction des biens et services,

par les consommateurs.

Le TVA qui a la spécificité d’être facultatif, c'est-à-dire dépendant de la volonté des points de

chute finales, ne grève qu’une seule fois la valeur des biens et services quelque soit le nombre

de transaction effectué sur ces derniers en question. La perception de son montant est

différente selon les méthodes de déductions (pas de déductions ou impôt en cascade, avec

déductions ou impôt unique, paiements fractionnés avec déductions physiques et financière)

adoptés au sein de l’économie. 14 Barilari André, Drape Robert, Lexique fiscal, Dalloz, 1987, p.73 15Gaston Jèz, cité par Marc JANET, « Finances publiques et pays en voie de développement », 1988, p.83

9

Les droits de douane émanant d’une coopération mutule interrégionale ou supranationale

souvent dans un but bien précis comme diminué le coût des transactions ou une barrière

contre de puissant concurrent étranger hors de la coopération. Pour les pays extérieur à

l’union, leurs marchandises sont soumises à quatre sortes de prélèvement à l’entrer dont :

Le droit de douane dont la base d’imposition s’appuie sur la valeur CAF des

marchandises ou leur valeur mercuriale lors de son déclaration à la douane.

Le droit fiscal d’entrée qui frappe toutes les marchandises en provenance des pays

étrangers vis-à-vis de l’union.

La taxe sur le chiffre d’affaire frappant les produits importés et s’appuyant sur la

valeur CAF majorée du droit fiscal d’entrée et du droit de douane.

- Les recettes non fiscales : les recettes non fiscales proviennent de l’action de l’Etat sur le

marché en tant qu’agent économique sur une économie de marché, elles se constituent de :

- Création monétaire, qui est une initiative de l’Etat à travers la Banque centrale. La

Banque centrale peut créer de la monnaie soit par la planche à billet, soit par le décaissement

des réserves obligatoires que les banques de seconds rangs doivent déposer au banque

primaire à hauteur de la politique monétaire menée par cette dernière.

- Bons de trésor par adjudication, empreint effectué par l’Etat au près des autres agents

économiques dans son économie tels que les ménages ou les entreprises. Ici l’Etat se porte

comme un vendeur de biens et services contre un tarif moyennant des intérêts et des

dividendes de placement.

- Empreint extérieur, il s’agit d’un endettement pour financer le déficit dont les

recettes fiscale n’arrivent pas à couvrir. L’analyse de remboursement de la dette se fait en

termes de soutenabilité de la dette et de sa solvabilité. La soutenabilité est une analyse

comparée de la charge de la dette et l’accroissement du PNB dans le temps; il s’agit en effet

de remboursement de l’intérêt sans le capital16 et la solvabilité de l’Etat est que la valeur

actualisée de la dette tend vers zéro au cours du temps, se traduisant par une supériorité de du

taux d’intérêt nominale sur la croissance de la dette, ce sous entend par le recouvrement totale

de la dette à tout moment.

La dette publique revête plusieurs formes :

La dette contractée directement par l’Etat et dont il assure totalement le service financier.

16 Varoudakis(1994), « La politique économique », éd. Dunod, op cit.

10

La dette indirecte émise par d’autres institutions publiques dans la quelle la gestion et les

charges de la dette sont sous le service de l’Etat centrale. Ces deux sortes de dette forment ce

qu’on appelle la dette publique au sens stricte17 .

La dette débudgétisée est celle contractée par des organismes qui exécutent des travaux

d’ordre publics.

La dette garantie concerne les empreints émit par des organismes public dont les charges de la

dette sont assurés par l’organisme elle-même sous le garantie de l’Etat.

- Dons et aides, selon l’OCDE ce sont des prêts accordés aux secteurs publics assortis

de condition de taux, de durée ou d’amortissement préférentielles par rapport au marché. Elles

sont octroyées par les secteurs publics officiels, par d’autre pays ou des organismes

internationaux et se composent de dons et des prêts concessionnels ou d’Autres Apports du

Service Publique.

Les dons sont capital libellés sans contre partie pour le développement d’un pays.

Les prêts concessionnels sont des prêts accordés au pays bénéficiaire avec un taux d’intérêt

assez bas et délais de remboursement très long.

Les Autres Apports du Service Publique sont des aides ou des partenaires techniques, entre les

pays donateurs et les pays bénéficiaires.

-Les arriérées de l’Etat, il s’agit d’un décalage temporelle sur le paiement des certains

dépenses de l’Etat vis-à-vis des tiers. Ce rélargissement de paiement des certains dépenses est

considérée comme une ressource temporaire utilisée dans le cas où il y a un besoin urgent

primordiale d’effectuer d’autre dépenses que ce des dépense non obligatoire.

Ainsi, l’Etat dispose de plusieurs rubriques concernant son financement dont certains

sont transcrit dans la loi de finance et d’autre obtenue par les opérations du trésor. Mais

l’existence ne vient pas seule que s’il y a utilité de les dépensées, qu’en est il alors des

dépenses ?

17 Yves Delvaux, « La dette publique », Courrier hebdomadaire du CRISP 1990/26 (n° 1291-1292), p.4

11

1.1.3.3 Les Dépenses publiques

Les dépenses publiques tiennent une place important dans les finances publiques car

c’est à travers elles qui se mesure l’importance et l’élargissement du rôle de l’Etat au sein de

l’économie.

Plusieurs théories économiques concourent à classer les dépenses de l’Etat selon un

problème prescrit. Ils ne s’agissent pas de simple destruction de richesses en vue de satisfaire

les besoins de « parasites » dont le nombre s’accroit sans cesse, mais bien des transferts18. Les

dépenses publiques comprennent alors une partie incompressible qui ne cesse pas

d’augmenter et des redistributions. Mais selon le cadre du budget de l’Etat les dépenses de

l’Etat se divisent en deux groupes dont chacun revête exactement les fonctions qui y sont

attribuées.

Les dépenses courantes, ce sont :

Les dépenses de fonctionnement de l’Etat notamment le salaire des fonctionnaires et les

certains dépenses relatifs au travail de ces derniers. On suppose conjointement que les

dépenses de fonctionnement de l’Etat s’ajustent aux recettes fiscales au travers du niveau de

l’investissement public car elles doivent être traitées comme un variable quasi

incompressible19. Ces dépense sont considérés comme stable parce qu’ils sont déjà prévues

dans le budget de l’Etat.

Les dépenses budgétaires qui sont des dépenses pour l’achat des fournitures nécessaires à

la bonne marche de l’appareil administratif pour remplir sa mission et d’autre part les

dépenses qui a rapport aux transferts de revenus au bénéfice des collectivités décentralisées,

organismes ou particuliers.

Ils comprennent aussi les intérêts de la dette intérieure qu’extérieur, des intérêts qui

peuvent être flottantes ou fixés d’avance.

Les dépenses de Fond de Contre Valeur (FCV) qui représentent les aides remboursables

et aussi appelées aides financière.

18 Marchal André, « Finances publiques et transformations économiques », In : Revue économique, volume 1, n°5, 1950, p. 626 19 Kebabdian Gerad, « Le libre-échange euro-maghrébin : une évaluation macroéconomique », In : Tiers-Monde, tome 36, n° 144, 1995 . p.763

12

Les dépenses en capital, ce sont :

L’ensemble des dépenses d’investissement servant à l’augmentation du patrimoine

public ainsi que le remboursement de la principale (amortissement) de la dette publique, c'est-

à-dire que ces dépenses sont financés à partir des ressources financières obtenues intérieur et

au extérieur.

Selon la thèse de Parkinson, l’accroissement des dépenses de fonctionnement, notamment les

dépense de personnels, répondent à sa propre logique et est automatique, chaque agent ayant

toujours le souhait d’augmenter le nombre de ses collaborateurs quel que soit le travail à

réaliser. Ce qui signifie déjà l’existence des dépenses improductives au sein des dépenses de

fonctionnement. Mais il existe en faite trois causalité de progression des dépenses à savoir :

les politiques, les technologiques et socio-économique.

13

CHAPITRE II : Lien entre conjoncture économiques et les finances

publique La conjoncture étant définie comme une observation des phénomènes économiques à

un moment donné (conjoncture statique), ou mieux, en mouvement (conjoncture

cinématique)20. Cette définition conduit donc à considérer des phénomènes tels que :

l’inflation, le chômage, le revenu nationale ou Produit Intérieur Brute (PIB), les taux de

changes et les taux d’intérêt.

1.2.1 Insertion des finances publiques dans le circuit économique C’est à travers les prélèvements des ses ressources sur l’économie nationale ainsi que

sur l’économie étranger et la réalisation de ses dépenses que les finances publiques entre dans

le circuit économique.

C’est à partir du circuit réel, à l’issue de production et de transaction, que s’effectuent

des soustractions en numéraire des recettes fiscales de l’Etat. Une partie des recettes est liée à

la fluctuation du prix et d’autres attachées au variation de revenu nationale ou PIB.

Quant à la recette non fiscale, une partie est liée à l’épargne nationale qui est en fonction

croissante du taux d’intérêt établie sur le marché monétaire et proposé par les institutions

financière notamment les banques primaires, d’autre en fonction des relations et des

conventions avec les bailleurs de fond traditionnelle.

Les dépenses quant à eux une partie dépend de la volonté de l’Etat à travers ses

politiques budgétaires et fiscales, ces dépenses entrent dans le circuit économique par une

redistribution de revenu supplémentaire, attribué, sous forme nominale ou réelle aux ménages

et aux entreprises.

Les autres concernent les rémunérations des institutions financières nationales

qu’internationales, le premier remboursable en monnaie locale et le second en monnaie

étrangère. Comme le montre le figure ci-dessous :

Comme l’illustre le schéma ci-après 20 H. Guitton, « Les mouvements conjoncturels », éd. Précis Dalloz, 1971, p. 20

14

Graphique1 : insertion du finance publique dans l’économie

EXTERIEURENTREPRISE Produit nationale brute

Dette subvention

Dons et aides Produit nationale au prix de marché

Impôt indirect

Service de la dette

ETATProduit nationale au coût des facteurs

Service de la dette

Empreint

Impôt direct

Salaire des fonctionnaires

INSTITUTION FINANCIEREtransferts

Revenu disponible

MENAGES

Source : Alain Barriere, « économie financière »

1.2.2 Incidence de la conjoncture économique sur les finances

publiques Le développement des finances publiques permet de constater que plusieurs débats

théoriques se trouvent confronter sur l’existence ou non de la répercussion de la conjoncture

15

économique sur les finances publiques. A l’instar de différentes controverses sur

l’intervention de l’Etat les finances publiques acquièrent en même temps une importance

selon le degré de cette intervention. Des modifications s’opèrent au niveau des recettes qu’au

niveau des dépenses. L’interaction des finances publiques et de l’économie n’est plus à

démontrer : les structures économiques ainsi que la conjoncture conditionnent les finances

publiques, alors que celles-ci se présente comme un moyen efficace d’influencer celles-là21.

1.2.2.1 implications de la conjoncture économique au niveau des recettes

Pour pouvoir faire face a ses dépenses l’Etat doit trouver des moyens pour acquérir les

ressources suffisantes.

1.2.2.1.1 Incidence de l’inflation

La première, qui a prévalu pendant des siècles, consiste à dire que le gouvernement se

trouve dans l’obligation d’augmenter ses dépenses alors qu’il n’est pas en mesure

d’augmenter ses dépenses alors qu’il n’est pas en mesure d’augmenter les impôts. Il est par

conséquent amené une forme d’imposition indirecte, à travers l’inflation22. L’Etat, devant une

impasse pour le recouvrement de ses dépenses, fait appel à la création monétaire, une création

monétaire qui n’est pas relative au niveau de production est inflationniste. Il s’agit alors d’une

autre forme d’impôt par le fait que l’inflation engendre une diminution de pouvoir d‘achat

pour les ménages donc la solution qui n’est pas obtenue par un gonflement d’impôt ni par

baisse des dépenses l’est obtenue par l’inflation. Il y prélèvement car les revenus ne suivent

pas ou suivent mais avec retard l’inflation. L’inflation est indirectement, dans la mesure où,

lorsqu’il y a inflation, les contribuables se placé dans des tranche de plus en plus élevées et

sont soumis à des taux d’imposition plus forts sans qu’il y ait de prélèvement23. Ce qui veut

ire une évaluation automatique du base imposable par l’inflation.

C’est à travers la fiscalité que certaines ressources de l’Etat se perçoivent. Ainsi, ses

ressources dépendent une partie de la fiscalité, la sensibilité de celle-ci influe sur la sensibilité

des ressources. Le flux fiscaux issu de l’impôt frappant les transactions varie en fonction de

l’accroissement du volume de transaction et de l’élévation des prix24. Un impôt indirect sur la

consommation est lié sur la valeur nominale à la valeur du marché augmente s’il y a une

élévation générale des prix à la consommation.

21 Raymond Muzellec, « Finances publiques », éd. Dalloz 31-35 rue Foievaux, 75685 Paris Cedex 14, 2006, p. 2 22Milton Friedman, « Inflation et système monétaires », éd. Calman-Lévy, 1969, 1976, p. 50 23 Ibis, p.51 24 BARRERE Alain, « Economie et institution financière », Tom II, éd. DALLOZ, p.355

16

1.2.2.1.2 Incidence de relation avec l’extérieur

Dans une économie ouverte le reste du monde est un facteur non négligeable sur la

situation financière d’un Etat. La relation avec l’extérieur s’effectue au niveau du marché de

devise et des relations commerciales.

Le plus grand effet de la protection douanière est, en facilitant l’économie complexe,

de stimuler l’activité économique interne qui, en fin de compte, accroit le rendement d’autre

impôt25. Une protection accrue du commerce intérieure en toute logique augmente le PIB d’un

pays sur le quel on y frappe les impôts, une évolution du PIB entraine donc une élévation des

impôts.

Les recettes fiscales dépendent de la pression fiscale du pays mesurées par le rapport

entre les recettes fiscales et les PIB. Cette pression fiscale peut varier d’un pays à un autre

pays selon son niveau de croissance.

Cadre 1 : performance fiscale et caractéristiques d’un pays

Source : IMF (2010)

25 Marchal André, « Finances publiques et transformations économiques », In : Revue économique, volume 1, n°5, 1950, p. 627

La performance fiscale dépend des caractéristiques du pays

La littérature économique a établi que la performance fiscale est en partie corrélée à une série d’indicateurs de développement, structurels et institutionnel propre à chaque pays. Biens que les résultats et le sens des causalités varient, les tendances suivantes semblent avoir émergé :

Plus la part de l’agriculture est importante dans l’économie, plus les recettes sont faibles car ce secteur est majoritairement informel et dispersé sur l’ensemble du territoire ;

Une plus grande ouverture vers l’extérieur se traduit par plus de revenus car il est plus aisé de fiscaliser le commerce international.

Un revenu par habitant élevé se traduit par une meilleure performance fiscale car il correspond généralement à une plus forte capacité administrative à collecter des impôts ;

Une démographique tend à réduire l’effort fiscal car il y est plus difficile d’identifier les contribuables (qui sont en général jeunes),

Une hausse de l’inflation est associée avec une baisse de la performance fiscale (« effet Tanzi ») car la base fiscale tend à diminuer (retards dans l’ajustement) et qu’il devient plus facile pour les autorités de à l’inflation tax

Un système financier développé favorise le recouvrement fiscal par sa contribution aux facilités de paiement et de suivi des contribuables ;

La bonne gouvernance et la qualité des institutions sont corrélés avec des taux de pressions fiscales élevées car la corruption y est moindre, l’évasion limitée et les motivations des contribuables augmentées. L’effort fiscal est aussi généralement réduit en période

17

Plusieurs combinaisons des faits économiques et structures économiques rendent donc

sensible les finances publiques, cette changement s’opère surtout au niveau des recettes plus

précisément à l’aide de la fiscalité.

1.2.3 Répercutions des finances publiques sur la conjoncture économie

C’est à travers ses politiques fiscales et politique budgétaire mise en œuvre dans les finances publiques que l’Etat à un pouvoir de stimuler l’économie. Des politiques ditesexpansionniste en cas de récession de l’économie et des politiques dites récession en cas d’une expansion trop grande de l’économie.

1.2.3.1 Les politiques fiscales

La politique fiscale consiste à agir sur la fiscalité pour atteindre les objectifs proscrits

dans les perspectives économiques dans les lois de finances.

1.2.3.1.1 La fiscalité

La fiscalité est l’ensemble des prestations pécuniaires requises des personnes physique

ou morale, en fonction de leurs capacités contributive, par voie d’autorité, à titre définitif et

sans contre partie déterminée. Elle est donc caractérisée par les types d’impôts qu’elle définit :

- Selon la matière imposable : impôt sur le revenu, impôt sur le capital, impôt direct et

impôt indirect.

- Selon son champ d’application de l’impôt : impôt spécial (taxe sur les produits

pétroliers), impôt général (impôt sur le revenu, TVA), impôt réel (impôt indirect).

Les impôts, qui la caractérise possèdent deux spécifications, constituent de :

- Champ d’application définit par : la matière imposable qui est l’ensembledes

éléments économique qui est la source de l’impôt ; la personne imposable ou

contribuable, ou redevable ou encore assujetti définie par la loi de chaque impôt ; le

fait générateur c'est-à-dire un évènement, situation ou acte qui rend le contribuable

redevable de l’impôt.

18

- Les trois opérations d’établissement de l’impôt dont : l’assiette d’un impôt qui est

l’opération consistant à rechercher pour cet impôt la matière imposable, à constater le

fait générateur et à déterminer la base imposable pour chaque contribuable ; la

liquidation qui est le calcul de l’impôt par application du à base d’imposition définie

par l’assiette ; le recouvrement qui consiste à faire entrer l’impôt dans les caisses du

trésor.

1.2.3.1.2 La fiscalité comme incitatif à la consommation

Lorsque la politique fiscale est délibérément utilisée comme un moyen d'obtenir une

répartition plus égale des revenus, c'est alors qu'elle comme un moyen d'obtenir une

répartition plus égale des revenus, c'est alors qu'ellecontribue le plus à accroître la propension

àconsommer. La restriction fiscale surtout au niveau des impôts indirect, augment la

consommation des biens et services des contribuables car il en résulte une augmentation des

revenus disponibles.

Comme le déterminant de la consommation est le revenu. Lorsque les revenus croit, la

consommation croit aussi, mais dans une proportion moindre26 . Ce qui veut dire que la

consommation est liée directement au niveau du revenu disponible.

1.2.3.1.3 La fiscalité comme incitatif à l’investissement

Au niveau des entreprises, les mesures fiscales ou douanières créent des externalités

sur l’investissement, sur la productivité et sur la compétitivité. Ainsi la mise en place de

politique d’incitation fiscal sert à relancer les investissements pour régler le problème de

chômage.

La fiscalité exerce une certaine influence sur la croissance économique, du point de

vue allocation de ressources, en raison de son impact sur l’offre, à savoir l’offre de travail,

l’épargne et l’offre d’investissement. C’est la raison pour la quel la politique de réduction

fiscale a permis aux entreprises d’accroitre le niveau de son investissement grâce à la

diminution du coût de production et à une forte demande de la part du consommateur. Dans

les pays en voie de développement cette politique ne profite tout de même que les

investisseurs étrangers.

26 J. M. Keynes, « Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie », livre I à III, p.38

19

Avec la suppression de tous régimes de faveur, les investisseurs étrangers peuvent, au même

titre que les nationaux, investir librement sur le territoire national27.

En somme, la mise en place des politiques fiscales incitatives est une politiques de

stimuler les investissements et ainsi la croissance économique.

1.2.3.2 La politique budgétaire

La politique budgétaire est l’utilisation des dépenses et effectivement les ressources de

l’Etat pour atteindre les objectifs proscrites par l’Etat dans les lois de finances. Cette politique

économique peut être expansionniste et aussi de rigueur ou d’austérité. Il s’agit

d’expansionniste quand l’Etat vise la croissance économique en effectuant un déficit

budgétaire et un politique d’austérité ou e rigueur quand le but est d’éviter le gonflement de la

dette par le service de la dette et ainsi le déficit budgétaire et surtout de freiné l’inflation.

1.2.3.2.1 Débats théorique autour de la politique budgétaire

Ceux qui sont en faveur de cette politique sont les Keynésiens. Ils stipulent qu’il faut

agir sur la conjoncture économique par une multiplication du budget de l’Etat. En période de

sous-emploi, le gouvernement peut relancer l’activité économique en mettent son budget en

déficit. Inversement, en période de surchauffe économique il peut réduire le déficit budgétaire

et cherche même un excèdent pour lutter contre les tensions inflationnistes.

Il est par conséquent que l’Etat n’a pas besoin d’être régulièrement en équilibre comme le

budget d’un ménage. Un déséquilibre de l’économie peut être compensé par un déséquilibre

financier. En sens contraire, l’effet de relance attendu devant permet de retrouver un équilibre

ou un excèdent budgétaire.

Les keynésiens sont donc partisans de l’Etat providence et prônent une politique de relance

par la demande anticipée des entrepreneurs qui forment la demande effective. Le but est

l’amélioration de l’emploi et e la croissance. La relance par un déficit budgétaire fonctionne

avec les multiplicateurs Keynésiens d’investissement. Ce déficit sera résorbé par les impôts

futurs à long terme. L’intervention de l’Etat est nécessaire lorsque le marché est défaillant.

27.Rabetafika. R, « Relance économique à Madagascar », op. cit., p 501 ss.*

20

Les économistes de l’offre ont remis en cause l’analyse keynésienne de

Multiplicateur28. Selon eux la multiplication des interventions de l’Etat dans la vie

économique conduit à des excès de dépenses ou de prélèvement fiscale. Or ceux-ci ont pour

effet de décourager l’activité productive.Pour les théoriciens de l’offre, l’offre des facteurs de

production est beaucoup plus élastique.

Lorsqu’à revenu constant un ménage subit un prélèvement fiscale accru, il peut avoir deux

réactions à savoir :

- Il travaille davantage pour obtenir un revenu disponible après impôt identique à celui

qu’il obtenait avant l’aggravation de la fiscalité, c’est « l’effet revenu ». L’effet sur le

prix va affecter le profit es entreprise car les ménages vont travailler plus, ainsi il faut

les payer plus. D’un coté la dépense de rémunération des entreprises va augmenter et

de l’autre coté la production augmente du fait de l’augmentation de la quantité de

travail. Le niveau de l’offre s’élève mais le revenu disponible des consommateurs

reste inchangé. Par conséquent l’entreprise risque la surproduction. Ces deux

phénomènes entravent l’investissement.

- Il va réduire son temps d’activités pour contourner l’accroissement de l’impôt. C’est

« l’effet de substitution ». Ainsi la quantité de travail diminue et il en est de même

pour la production. D’autre part en cas d’augmentation de l’impôt, la consommation

est préférée par rapport à l’épargne car le prélèvement fiscal va peser sur cette

épargne.

Ainsi, l’offre de capital diminue et le taux d’intérêt va augmenter ce qui engendre une baisse

de l’investissement et de la croissance. Ces théoriciens proposent alors de réduire les dépenses

publiques et le prélèvement fiscal pour inciter les travailleurs et l’épargne moteur de la

croissance.

1.2.3.2.2 Les limites de la politique budgétaire

Les effets de la politique sont difficiles à anticiper, parce que chaque décision peut

avoir à la fois des effets positifs et négatifs, éventuellement à des temps différentes, parce que

28Portier Frank, « Le budget de l’Etat », cahier français n° 261, La documentation française 1993

21

la psychologie et la confiance jouent un rôle pertinent, le contexte internationale peut avoir

une influence importante.

Il y a les effets déstabilisants. La mesure de l’efficacité de la politique budgétaire

entendue au sens de politique aux fins de stabilisation conjoncturelle s’est réalisée à l’époque

où triomphait le Keynésianisme. Le comportement des agents économiques est à l’origine des

effets déstabilisants ; en période d’expansion, l’augmentation automatique des impôts suscite

une réaction des agents économiques qui tendent à compenser la hausse du prélèvement

fiscale en exigeant des salaires et des revenus nominaux plus élevées. Le freinage spontané de

la demande, donc une inflation par la demande, risque d’être plus que compenser par

l’inflation par les coûts.

Les effets de compensations. Ces effets se produisent si l’Etat ne coordonne pas leur

politique économique. L’effet de compensation est l’annulation de l’effet de relance de la

politique budgétaire due à la conduite des politiques économique mal coordonnée au sien ‘un

pays. Si cette politique est accompagnée par un politique monétaire restrictive,

l’investissement diminue du fait de la diminution de la masse monétaire et de l’augmentation

du taux d’intérêt.

Les effets d’éviction, c’est l’accaparement par l’Etat par l’accroissement des dépenses

publiques au détriment des entreprises privées pour une utilisation non productive. C’est

l’effet d’éviction privée.

L’effet de relance budgétaire du à l’accroissement des dépenses publiques peut être compensé

par un effet d’éviction des dépenses privées par les dépenses publiques quel que soit leur

mode de financement : impôt supplémentaire, création monétaire ou empreint.

22

Conclusion de la première partie

L’évolution des finances publiques est du au faite à une réponse à la sensation

d’augmenter les dépenses de l’Etat pour relancer l’économie. Elles se constituent d’élément

complexe des lois, des politiques économiques et une perspective en matière économique. La

relation des finances publiques avec l’économie s’effectue à travers les prélèvements

monétaires ainsi que sur les injections monétaires que fait l’Etat au sein de l’économie. Ces

prélèvements constituent les ressources financières de l’Etat pour assurer ces dépenses.

Et c’est en agissant sur ce privilège que l’Etat peut influencer l’économie, de ce fait les

finances publiques ont acquit une importance considérable que l’économie et les finances

dépendent l’un de l’autre, une finances publiques présentant des ressources financières

importantes est la garantie d’une croissance économiques et inversement une économie

expansion garantie une ressource satisfaisant. Alors une des politiques économiques

consistent alors à chercher à augmenter par tout moyen les ressources afin d’augmenter

l’injection économique et d’attendre en retour des rendements de celui-ci

Ainsi les finances publiques permettent de voire la caractéristique et puissance financière

d’un pays, sa capacité de croissance.

23

PARTIEII : SITUATION DE MADAGASCAR DE 2009 à 2013

24

CHAPITRE I : Situation des finances publiques de Madagascar de 2009 à

2013 Alterné par une crise politique, la situation des finances publiques de Madagascar c’est

quelque peu modifié d’une part et continue une partie des mesures fiscales déjà prisent

d‘autre part. Ces changements s’inscrivent surtout au niveau du respect de la règle budgétaire

et des efforts dans le domaine de l’allègement fiscal dans le commerce international.

2.1.1 Interprétation des lois de finances Rédigé avant la date de l’exécution, c'est-à-dire souvent au mois de décembre de

l’année antérieur à l’application de la loi de finance, les finances publiques de 2009 se

proposent d’être plus déficitaire à hauteur de 4,8 % du PIB29 par rapport au période où

Madagascar était dans la crise politique en raison d’une projection du l’accomplissement du

programme Madagascar Action Plan (MAP).

Un demi des dépenses seront assurées par les recettes fiscales, des recettes qui sont soutenus

par une politique fiscale visant à appuyer le secteur agricole et de soutenir les revenus des

plus pauvres.

Durant la crise politique, le gèle des finances extérieur conduit les finances publiques à

adopter une politique de rigueur visant l’équilibre budgétaire par une diminution successive

du déficit budgétaire comme le montre le schéma ci- après :

Graphique 2 : Prévision des déficits budgétaire depuis 2009 à 2013

Source : fait à partir des prévisions des lois de finances

29 Loi N° 2008-026 du 18 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, p.6

0,00%

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

2,50%

3,00%

3,50%

2010 2011 2012 2013

Déficit budgétaire

Déficite budgétaire

25

2.1.1.2 concernant les ressources

L’Etat se finance de diverses manières, pour assurer ses dépenses et dans

l’accomplissement de ses programmes d’investissements. Pour Madagascar elles sont

composées des recettes fiscales, recettes non fiscales, des autres ressources intérieures

qu’extérieur.

Concernant les recettes fiscales, durant toute la transition l’Etat étend à élargir ces

ressources en comptant sur les recettes intérieurs (les impôts), car celle la couvre près de 50 %

de ces dépenses, toute en appliquant des politiques incitatives à la croissance économiques par

voie de la politique fiscale notamment sur les secteurs privées et dans l’agriculture.

Pour la mise en œuvre de ces politiques des abaissements fiscaux sont entreprises au niveau

des impôts directs et des Droits de Douane (DD). Une diminution successive de 1 % au près

des Impôts sur les Revenus (IR), Impôts sur les Revenus des Salariées (IRSA), Impôts sur la

plus Value Immobilière (IPVI). Cette réduction c’est opérée allant de 25 % en début de

période jusqu'à 20 % en fin de période. Mais malgré ces multiples restrictions c’est dans ces

recettes fiscales que l’Etat compte beaucoup pour entreprendre une augmentation de son

ressource financière.

Pour les recettes non fiscales, elles ne constituent qu’une petite partie dans les recettes

de l’Etat, ne faisant aucune motivation réelle d’augmentation car il y a même un moment où

ceux-ci montent et descendent.

Pour les ressources intérieur et extérieur, ce sont des financements qui consistent à

combler le déficit budgétaire de l’Etat. Cependant, la perception de ces ressources extérieurs

dépend des conditionnalités prédéfinies par les bailleurs de fond et c’est la raison pour la

quelle celles-ci sont prévus à des niveaux très bas. Une petite partie de ressources extérieures

est affecté aux dépenses de fonctionnement.

2.1.1.3 concernant les dépenses

Faisant comme but la rigueur et l’austérité budgétaire. Les dépenses se classent en

dépenses de solde, dépenses de fonctionnement hors solde et en dépenses d’investissement.

26

Les dépenses de solde concernent les charges salariales des fonctionnaires et des

mesures relatives au salaire. Pour Madagascar, en occupant presque un tiers des dépenses

total, elles sont considérées comme dépenses incompressibles parce que ces types de dépenses

évoluent chaque année avec une variation moyenne de 10.32 % par an durant la période de

crise.

Les dépenses de fonctionnement hors solde s’agissent des dépenses de transfert et les

dépenses d’équipement des biens et services utiles aux fonctionnements de l’Etat ainsi que les

administrations publiques.

Les dépenses d’investissement sont les dépenses concernées par les investissements

d’infrastructure nécessaire pour soutenir divers activités économiques et pour la construction

des patrimoines de l’Etat. La somme consacrée a celles-ci est tributaire des financements

intérieur et extérieur. En fonction des différents types d’investissement publics celles-ci se

subdivisent en trois catégories : dépenses d’investissement en secteurs infrastructure et

productif, dépenses d’investissement aux secteurs administration et sociale.

La première concerne les investissements destinés à la construction des biens publics que les

entreprises n’arrivent pas à satisfaire comme la construction d’une route ou l’assainissement

en eau potable.

Le second est relatif aux efforts nécessaires à la bonne marche de l’administration Malagasy

en vue d’obtenir une qualité de travail saine comme la somme nécessaire pour la lutte contre

la corruption. Et il concerne aussi les dépenses liées à la vie directe de la population comme

les dépenses d’éducation, de santé et c’est dans l’attribution d’un montant à celui-ci que se

détermine la priorité des programmes économiques pour l’Etat.

2.1.2 Analyses après l’exécution des lois de finance

2.1.2.1 Structure de budget de l’Etat

2.1.2.2 Structure des ressources de l’Etat Bien qu’en subissant l’effet néfaste de la crise, l’Etat Malagasy a continué de

fonctionner dans la perception de ses ressources de financement.

27

Tableau 1 : Structure et évolution des ressources de l’Etat (en milliard d’Ariary(Ar)).

Année 2009 2010 2011 2012 2013

Recettes fiscales 1782 1980.8 2234.4 2263 2451.5

Recettes non fiscales 80.1 268.3 36.3 117.5 70.5

Dons courant 21 18.2 17.4 0.6 0.6

Aides budgétaires 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Don assistance IPPTE 16.2 14.7 16.5 0.0 0.0

Don en capital 256.4 336.7 372.9 262.3 295.5

TOTAL 2618.7 2677.5 2677.5 2643.4 2818.1 Source : fait à partir de tableau 1 dans l’annexe tiré du trésor public.

De 2009 à 2010, les recettes de l’Etat ont augmenté de 58.8 Milliard d’Ar pour

atteindre 2 677.5 Milliard d’Ar. Cette augmentation est due à une progression de la fiscalité et

des recettes non fiscales accompagnées par une légère hausse du don en capital même s’il y a

une petite régression des dons courant. Ce montant est quand même inferieur à celui prévue

par la Portant Loi de finance (PLF) 2010, avec des rétrécissements de 275.6 Milliard d’Ar au

niveau des recettes fiscales et de 1 849 Milliard d’Ar pour les recettes non fiscales s’il y a

quand même une évolution de

De 2010 à 2011, les recettes de l’Etat se sont stagnés même si enregistre une évolution

des recettes fiscales et des dons c’est par une diminution importante d’une somme de 232

Milliard d’Ar au niveau des recettes non fiscales que cette évolution c’est fait absorbé. Toute

fois ce montant des recettes est moins de 211.6 Milliard d’Ar envisagé par la PLF 2011 en

raison d’une baisse des recettes fiscales de 75.6 Milliard d’Ar et des recettes non fiscales de

70.7 Milliard d’Ar par rapport à celui prévu par la PLF 2011.

De 2011 à 2012, les rentrées financière de l’Etat c’est peu dépréciées à cause d’un

amoindrissement de 127.4 Milliard d’Ar des dons que reçoivent le pays au prés des

institutions financières, cette amoindrissement est notamment la conséquence d’une

suspension des dons assistance à l’Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE). La

décroissance des recettes ont persisté même s’il y a eu une élévation dans les fiscalités de

l’Etat. Mais ce montant des recettes est largement moindre comparé à celui prévu par la PLF

2012 à hauteur de 2 678 Milliard d’Ar30 du faite d’une régression d’un montant de 2 511.7

Milliard d’Ar des recettes fiscales et non fiscales.

30 Loi N° 2011- 015 du 28 décembre 2011 portant loi de finance pour 2012, article 4, p.84

28

En 2013, on constate une délicate évolution des recettes en comparaison à celui de

2012. Cette extension est due à une montée des recettes fiscales de 188.5 Milliard d’Ar par

rapport de la part des recettes fiscales dans les recettes total du 2012 et une petite croissance

des dons en capital même si les dons assistance à l’IPPTE restent encore en suspension. Par

confrontation à aux recettes arrêté par la PLF 2013 qui est de 3 197.6 Milliard d’Ar31, on

observe une diminution occasionner par un rétrécissement des recettes fiscales et non fiscales

d’une somme de 317.6 Milliard d’Ar après réalisation du PLF 2013. Mais c’est vis-à-vis des

recettes que c’est surtout opérer une grande réduction de un demi par rapport à ceux envisagés

en 2012.

Les recettes publiques s’accroissent piètrement tous les ans pendant la période de

transition avec un accroissement moyen annuel de 13.12 %, cette augmentation vient en

parallèle ou en corrélation avec une petite progression des recettes fiscales de 14.23% par an

due à l’effort de faire progresser le taux de pression fiscale chaque année. Ce qui veut dire que

ceux-ci tiennent une influence considérable dans l’évolution des recettes publiques.

La ventilation des recettes de l’Etat se présente comme suit :

Graphique3 : ventilation des recettes

Source : D’après l’auteur selon les données de DGI

31 Loi N° 2012- 021 du 17 décembre 2012 portant loi de finance pour 2013, article 4, p.54

79,73%

4,26%

0,43%

0,00% 0,35%

11,34%

recette fiscal

recette non fiscale

dons courant

aides budgetaires

dont assistance IPPTE

don en capital

29

Entre l’année 2009 et 2013, les recettes fiscales représentent à elles seule 79,73 % des

recettes de l’Etat.Le don en capital représente 11,34 % et le reste 5,04 % se compose des

recettes non fiscales, des dons courant et don assistance à l’IPPTE. Il est normal donc que

l’évolution des recettes de l’Etat soit en parallèle avec l’évolution des fiscalités puisque ces

derniers tiennent une grande place dans la composition des recettes de l’Etat. Ainsi,

l’augmentation ou la diminution de ceux-ci est alors en grande partie aux fluctuations des

recettes fiscales.

2.1.2.2.1 Composition des recettes fiscales

Ces recettes fiscales se constituent de divers élément pour atteindre ce pourcentage et

pour se répercuter largement sur les variations des revenus de l’Etat comme le montre le

graphique ci-dessous :

Graphique 4: répartition des recettes fiscales de l’Etat

Source : D’après l’auteur selon les données de DGI

D’après le schéma ci-dessus les ressource de Madagascar entre le période de 2009 à

2013 est en grande partie financé par les recettes fiscales à hauteur de 79,4 % des recettes

total dont 61.99 % formés par des impôts indirects et 23.71 % par les impôts directs, les

recettes des commerce extérieur contribuent seulement en 13.27 %.

23,71%

61,99%

13,27%

répartition des recettes fiscales de l'Etat

impôt directs

impôt indirects

Recettes des commerces extérieur

30

2.1.2.2.1.1 Les recettes fiscales directes

Tableau2 : Les recettes fiscales de l’Etat pendant la crise

Année 2009 2010 2011 2012 2013

Impôts directs 461.2 489.1 532.1 510.9 539.5

Source : DGI

Les impôts directs ne cessent d’augmenter de 2009 à 2013 jusqu’à atteindre une

somme de 539.5 Milliards d’Ar soit une croissance de 3.18 % chaque année même si les lois

de finances ont adopté une baisse de son taux d’imposition en moyenne de 1 % par an.

Graphique 5 : évolution de l’impôt directes et ses composantes

Source : D’après l’auteur selon les données de DGI32

Ce graphique montre une progression ascendante de l’impôt direct, sauf pour l’année 2012

sur le quelle il y a une petite descendante, qui est suivit exactement par la progression de

l’IRSA avec uncoefficient de corrélation de 9.77, un impôt qui contribue environ 43.2 %33 sur

les impôts directs.Ce qui veut dire que l’accroissement des impôts directs dépend en grande

partie des fluctuations de l’IRSA au cours du temps. Une progression d l’IR se constate par

une fluctuation qui est contradictoire à la variation de l’ensemble des impôts directs, à partir

de l’année 2009 jusqu'à l’année 2011 et une même tendance que celles-ci de 2012 à 2013,

avec un coefficient de corrélation de -0.579. L’IR apporte environ 47.39 %34 dans les impôts

directs, ce qui veut dire qu’une variation de celle-ci n’a pas vraiment un impacte réel sur le 32 Calculer en divisant le somme des impôts directs par 100 33 D’après le graphique de l’annexe 34 Ibis

0

1

2

3

4

5

6

2009 2010 2011 2012 2013

impôt directs

IR

IS

IRCM

IRSA

31

montant des fiscalités directes parce qu’il y a en même moment une compensation par entre

les impôts issue de la fiscalité direct.

2.1.2.2.1.2 Fractionnement des recettes fiscales indirectes

Tableau de recettes fiscales indirectes

Année 2009 2010 2011 2012 2013

Impôts indirects 1046.1 1210.6 1425.4 1557.8 6621.8

Source : DGI

On constate une évolution consécutive des impôts indirects qui suit de même que l’évolution

des recettes totaux. Ces impôts indirects sont constitués 40% sur les ressources de l’Etat qui

suit aussi une évolution de recettes totaux et enregistre même une variation supérieur par

rapport à la variation des recettes totaux.

2.1.2.3 Structure des dépenses de l’Etat

Voici un tableau récapitulatif de dépenses publiques entre 2009 et 2013(en milliards AR)

Tableau 3 : Structure des dépenses (en milliards Ar)

Source : fait à partir de tableau 1 dans l’annexe tiré du trésor public

Ce tableau montre que l’Etat attribut beaucoup dans les dépenses courantes par rapport

aux dépenses en capitales même si leurs ne se différencient que de peu sauf en 2012 et en

2013 où il y a une différence notable entre les deux, on constate aussi une augmentation

successif des dépenses courantes durant les cinq ans et une fluctuation des dépenses en

capitales chaque année de l’analyse.

Entre 2009 et 2010, les dépenses publiques enregistrent une évolution de 196.5

Milliards d’Ar qui est le résultat d’une évolution en même temps des dépenses courantes avec

les dépenses en capitales. Cependant ces dépenses sont inférieures à ceux prévues dans le PLF

Année 2009 2010 2011 2012 2013

Dépenses courantes 1752.7 1847.7 2156.9 2322.8 2505.2

Dépenses en capitales 813 915.5 841.8 595.2 73.4

TOTAL 2565.7 2762.2 2998.7 2918 3235.6

32

2010 qui est de 3 255.1 Milliards d’Ar35. D’où un écart de 492.9 Milliards d’Ar, cette

diminution est motivée par les diminutions des deux types des dépenses mais c’est surtout au

niveau des dépenses en capitales qu’il y a une grande différence car 84.05 %36 des réductions

proviennent de ces derniers.

De 2010 à 2011, on observe une hausse de 236.5 Milliards d’Ar. Une hausse

occasionnée par l’augmentation importante des dépenses en dépend d’une diminution des

dépenses en capitales. Tout de même les dépenses réalisées sont au dessous des celles autorisé

par la PLF 2011 de différence de 279 Milliards d’Ar ; effectivement cette recrudescence

provient d’une diminution des dépenses courant par rapport à celles prévues.

Pour l’année 2011 à 2012, le fait est une légère diminution des dépenses publiques

entre les deux périodes. Cette régression est produite par une importante baisse des dépenses

en capitales d’une somme de 246.6 Milliards d’Ar mais sa légèreté vient du faite qu’il y a une

augmentation des dépenses courantes de 165.9 Milliard d’Ar. Cette légèreté d’abaissement de

2011 à 2012 c’est accompagnée aussi d’une petite hausse de 95.2 Milliards d’Ar entre celle

prévue par la PLF 2012, une augmentation entrainée par un gap de 1 158.9 Milliards d’Ar des

dépenses courantes que celles autorisés mais qui est comprimée en quelque partie seulement

par une diminution des dépenses en capitales effectuées par rapport aux celles autorisées.

Dans la période de 2012 à 2013, on constate une augmentation des dépenses induit par

une réelle hausse des dépenses courantes d’un montant de 182.5 Milliards d’Ar même s’il y a

une forte diminution des dépenses en capitales de 521.8 Milliards d’Ar. Cette dépenses est

quand même inférieure par rapport aux ceux prévues par la PLF 2013 qui est à hauteur de

3 122.04 Milliards d’Ar37, celle-ci est provoquée par une énorme différence (diminution)

entre ceux prévues et effectués d’un montant de 670.6 Milliards d’Ar au niveau des dépenses

en capitales.

35 Ordonnance N° 2009 – 014 du 31 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, article 4, p.52 36 Calculer à partir du rapport de différence entre les dépenses en capitales après réalisation de la loi de finances 2010 et des dépenses d’investissement prévue par la loi de finance 2010. 37Loi N° 2012- 021 du 17 décembre 2012 portant loi de finance pour 2013, article 5, p.54

33

2.3.3.1 Répartition des dépenses de l’Etat

Graphique 6 : Compartiment des dépenses dans la transition de 2009

Voici deux graphiques montrant chacune la ventilation de ces deux catégories de dépenses :

Graphique de la structure des dépenses courantes Source : tiré du tableau 1 de l’annexe

D’après ce schéma l’Etat consacre beaucoup aux dépenses de personnel et autre opération de

trésor

CHAPITRE II : Analyse de lien entre sa situation économique et ses finances publiques (PAS ENCORE FINI)

Source : D’après l’auteur selon les données de DGI

L’Etat attribue presque la moitié de son revenu pour les dépenses de personnel vient ensuite le

dépense de fonctionnement hors intérêt, de biens et service et subvention. La dépense

d’investissement n’occupe que 18.7 % dans les dépenses totales de l’Etat.

La variation annuelle de 4.75 % des dépenses courantes est par conséquent en grande

partie occasionnée par la fluctuation dépenses des personnels sur les quels les PLF prévoient

toujours une augmentation moyenne de 8.96 % chaque année. Les dépenses de personnels

sont alors les catégories des dépenses incompressibles et qui répondent à la loi de Wagner.

44,26%

20,39%

18,71%

1,49%

3,48% 11,66%

Depenses de personnel

Dépenses defonctionnement hors interet de B & S

Dépenses defonctionnement hors interet de transferts et subventioninteret dus sur dette extérieur

interet dus sur dette interieur

autre operation de trésore

Dépenses exeptionnelles

Dépenses de fonctionnements(FCV)

34

2.2.3 concernant le Budget

Après l’exécution du budget, les soldes budgétaires de Madagascar présente du

déséquilibre inégal dans l’année successive de transition comme le présente le tableau ci-

après.

Tableau4 : Déficit budgétaire de 2009 à 2013(en milliards d’Ar)

Année 2009 2010 2011 2012 2013

Défit globales caisse -425 -195.7 -324 -294.5 -457.1

Variation de déficit budgétaire 23.18 % -53,15 % 65.55 % -9.1 % 61.32 %

Variation des recettes fiscales - 14.6 % 11.16 % 12.8 % 1.28 % 8.33 %

Variation des recettes non fiscales -37.95% 234 % - 86.47% 223.69% - 40%

Variation des dons - 80.2 % 27.9 % 10 % - 32.6 % 12.6 %

Source : DGI

Le déficit budgétaire varie beaucoup en période de cinq ans marqué par des périodes d’une

augmentation du déficit alternée par une deux de diminution du déficit budgétaire. La période

de forte baisse du déficit en 2010 ainsi que celle de 2012 est la conséquence d’une forte

augmentation successive des recettes non fiscales consécutive de 234 % et de 223.69 %,

tandis que dans l’année 2011 et 2013 où le déficit augmente largement est marqué par une

forte diminution de recettes non fiscales consécutives de – 86 % et – 40 %. Comparer aux

situations budgétaires prévues par les PLF, il y presque une égalité au niveau du déficit

budgétaire entre ceux qui sont prédéterminé avant l’exécution et après l’exécution des PLF, la

situation des finances publiques en 2013 est totalement contradictoire à celle prévu car c’est

en 2013 que les finances publiques est le plus déficitaire tandis que le PLF 2013 entrevoit un

excédent de 75.6 Milliards d’Ar. Ceci est dû à une augmentation considérable des dépenses de

fonctionnement et une grosse différence entre les recettes fiscales prévues et reçues.

L’impacte des variations des recettes non fiscales et des dons ne se répercute pas vraiment car

ils ne font pas l’objet d’une grande modification au cours de toute l’année qui peut se

répercuter sur la situation des finances publiques. Toutefois les recettes fiscales indirectes,

constituant à elles seules 79.73 % des recettes de l’Etat présentant des caractères élastiques à

la fluctuation de la conjoncture surtout à l’inflation, peuvent avoir une grande répercussion

sur la situation du budget de l’Etat diminuant ainsi ou augmente le déficit du finance public.

35

2.2.3.1 Inflation et les recettes fiscales indirectes

Quel est le comportement des recettes fiscales indirectes de Madagascar pendant une période

de forte inflation ?

L’inflation à Madagascar n’est pas un phénomène nouveau, qui affecte les prix des biens et

services vendu sur le marché. Pour les recettes fiscales indirectes de Madagascar elles

n’échappent pas à cette variation générale des prix.

Avec un TVA de 21 % et taux d’imposition sur les IR, IRSA, IPVI, IRCM moyennant une

variation du taux d’imposition de 1 % chaque. Un prélèvement calculé sur la variation

nominale des prix notamment le TVA, l’augmentation du rendement de l’impôt due à une

hausse des prix est à prendre en compte.

Présentant un taux d’inflation entre 9 % et 5.8 % de 2009 à 201338 l’effet sur les recettes

fiscales est à prendre en comptes.

Tableau 5: évolution des recettes fiscales indirectes fiscales et inflation

Année 2009 2010 2011 2012 2013

Inflation 9 % 9.2% 9.5 % 5.8 % 5.8 %

Variation des recettes fiscales nominales -14.6% 11.16% 12.8 % 1.28 % 8.33 %

Variation de recettes fiscales réelles39 -21.67 % 1.79 % 3.01% -4.27% 2.39 %

Variation nominale du TVA -14,6 % 13.7% 15.3% 2.7 % 10%

Variation réel du TVA -21.6% 4.11% 5.3 % -2.95% 3.98%

Source : D’après l’auteur selon les données de l’INSTAT (Institut National de la Statistique) et de DGI

Ce tableau montre une nette différence entre la valeur nominale et la valeur corrigé de

l’inflation des recettes fiscales de Madagascar entre 2009 et 2013.

En 2009, les recettes fiscales directe a beaucoup diminué mais compte tenue de l’inflation sa

valeur nominale subit moins de diminution que sa valeur réelle, ceci est due à la part de TVA

qui subit beaucoup plus l’effet de l’inflation sur les prix que ceux des revenus parce qu’il ne

s’ajuste que très lentement à la variation nominale du base imposable.

En 2010, l’effet l’élasticité de l’impôt indirect est bien montré car l’écart entre la valeur réel et

valeur nominale des fiscalités est remarquable de 9.4 %. Ceci s’explique par le fait que les

rendements de l’inflation de TVA est beaucoup plus important. En effet, la valeur nominale

du TVA c’est accrue car il y a augmentation de l’inflation par rapport à celui de 2009.

38 Institue National de Statistique (INSTAT) 39 Calculer en éliminant le l’effet de l’inflation à la date courant

36

Pour l’année 2011, c’est la même qu’au 2010 sauf qu’ici il y a une augmentation plus

important des recettes fiscales qu’au 2010 en raison d’un accroissement du TVA nominale de

15 % suite à une hausse de l’inflation de 9.5 % soit beaucoup plus qu’en 2010.

L’accroissement nominal suit l’accroissement réel car l’accroissement réel du TVA signifie

une augmentation de la consommation.

Au cours de l’année 2012, on observe une diminution de l’inflation qui entraine une

régression de du TVA nominale en 2.7 % accompagnée d’une baisse de recette réel de -2.95

% ce qui a induit logiquement à une décroissance de la variation des recettes fiscales de

nominale de 12.8 % à 1.28 % et sa valeur réel de 3.01 % à -4.27 %.

En 2013, il y a augmentation de l’inflation de 5.8 % la même qu’en 2012 mais la valeur réelle

du TVA à augmenter de 3.98 % et ajouté à l’inflation ceci à donnée une augmentation de 10

% et qui a induit une augmentation nominale des recettes fiscales de 8.33%.

Tout cela s’illustre par le graphique ci après

Graphique 7: Fluctuation des recettes fiscales due à l’inflation

Source : D’après l’auteur selon les données de l’INSTAT et de DGI

Source : D’après l’auteur selon les données de l’INSTAT et de DGI

Ce graphique montre bien la conséquence de l’inflation sur les recettes fiscales, cette impacte

se trouve surtout au niveau du TVA qui a un accroissement nominale beaucoup plus que les

recettes fiscales ce qui montre que l’impôt indirecte est beaucoup élastique pour Madagascar.

-25%

-20%

-15%

-10%

-5%

0%

5%

10%

15%

20%

2009 2010 2011 2012 2013

inflation

variation réel du TVA

Variation nominale de TVA

variation nominale des recettes fiscles

variation réel des recettes fiscales

37

2.2.3.2 Inflation et la situation budgétaire des finances publiques

Vue plus haut ce sont les recettes non fiscales qui ne sont pas du tout prépondérant

dans la formation des revenus dans les pays en développement comme Madagascar qui influe

beaucoup sur la situation budgétaire des finances publiques de Madagascar pendant la crise

politiques de 2009. Mais compte tenue de l’attribution des recettes fiscales dans les ressources

de l’Etat une variation de ceux-ci devrait avoir un impacte sur la situation des finances

publiques de Madagascar. Cependant, sa faible variation pendant les années de crise ne

permet pas de déterminer exactement son conséquence ainsi que le conséquence de l’inflation

sur la situation des finances publiques.

Pour contourner ce problème et pour voir l’effet de l’inflation sur la situation

budgétaire il faut alors enlever l’effet inflationniste sur les recettes fiscales sur le TVA et

comparer après le déficit budgétaire car vue plus haut les finances publiques de Madagascar

durant la transition de 2009 à 2013 est toujours déficitaire.

Le tableau ci après reflète alors ce déficit budgétaire corrigé de l’inflation.

Tableau6: Déficit budgétaire corrigé de l’inflation année de base 2008 (en milliards d’Ar)

Année 2009 2010 2011 2012 2013

TVA en valeur réel 810.66 825.17 850 813.71 833.16

Ecart entre TVA réel et TVA

nominale

-72.44 -178.83 -307.70 -374.69 -47454

Déficit base caisse déflaté de

l’inflation

-497.44 -374.53 -631.7 -669.39 -948.64

Déficit base caisse non déflaté de

l’inflation

-425 -195.7 -324 -294.5 -669.39

Inflation 9 % 9.2 % 9.5 % 5.8 % 5.8 %

Variation du déficit base caisse

déflaté de l’inflation

44 % -25 % 69% 6 % 42 %

Variation du déficit base caisse

non déflaté de l’inflation

23% -54 % 66% -9 % 61 %

Source : D’après l’auteur selon les données de l’INSTAT et de DGI

Ce tableaumontre une légère différence entre les déficits des finances publiques où

l’on tient compte de l’inflation et celui où l’inflation est supprimé.

38

En 2009, le déficit budgétaire corrigé de l’inflation est moindre que celui où l’on ne tient pas

compte de l’inflation. Autrement dit l’inflation n’a fait à diminuéedéficit public de 21 % par

rapport à celui de déficit réel.

Pour 2010, on observe aussi une augmentation du déficit lorsque l’inflation l’on compare les

valeurs où l’inflation est prise en compte et l’on ne le prend pas en compte. Le déficit public

est passé de -195.7 Milliards d’Ar à - 374.53 Milliards d’Ar, c'est-à-dire une augmentation du

déficit budgétaire de 178.83 Milliard d’Ar.

Au cours de l’année 2011, une différence presque de moitié est apparue entre le déficit rectifié

de l’inflation et celui du déficit non rectifié. Le déficit est passé de – 324 Milliards d’Ar à

- 631.7 Milliards d’Ar, l’effet de l’inflation est alors beaucoup plus pressentit au moment où

l’inflation est à plus haut de son variation pendant toute l’année.

Pendant l’année 2012, l’écart entre le déficit réel et le déficitbudgétaire est de 374.89

Milliards d’Ar. Le déficit des finances publiques est passé de – 294.35 Milliards d’Ar à –

669.39 Milliards d’Ar accompagné d’une variation de l’inflation de 5.8 %.

En 2013, la variation du déficit rectifié de l’inflation est moindre comparé à la variation du

déficit non rectifié, cette variation est passée de 42 % à 61 %. Le déficit de finances publiques

est passé de – 948.64 Milliards d’AR à – 669.39 Milliards d’Ar soit une diminution du déficit

budgétaire de 279.25 Milliards d’Ar.

39

-80%

-60%

-40%

-20%

0%

20%

40%

60%

80%

2009 2010 2011 2012 2013

variation du déficte réél

inflation

variation du deficite a l'inflation

Le graphique ci-dessous illustre bien ces changements au niveau du solde budgétaire face à

l’inflation.

Graphique 8 : Fluctuation des soldes budgétaire sous l’effet de l’inflation

Source : D’après l’auteur selon les données de l’INSTAT et de DGI

Ce graphique montre que l’inflation ne permet pas d’éliminer totalement l’inflation mais il

diminue le déficit des finances publiques en d’une forte déficitaire et accentue l’amélioration

des finances publiques en cas d’une amélioration du solde budgétaire sauf en 2013 où c’est

l’inflation qui accentue la détérioration du solde budgétaire.

40

CHAPITREII : conséquences des finances publiques sur la croissance de Madagascar

Bien que dans le temps de la crise politique les lois de finances de Madagascar ont

apporté des politiques au niveau de la fiscalité et budgétaire pour atteindre la croissance

économique. Mais c’est surtout au niveau de la fiscalité que les finances publiques de

Madagascar c’est plus porté pour la relance de l’économie en adoptant des politiques fiscales

incitatives.

2.2.3Situations économique de Madagascar

Frappé par la crise politique, la situation économique de Madagascar ne peu que se

déformer, à l’issue de retirement de certain bailleur de fond même si l’aide n’a pas tellement

céssé, l’Etat n’a compté que sur ses propre moyen pour relancer l’économie.

Tableau 7 de croissance de Madagascar depuis 2008

Année Croissance(en%)

2008 7.1

2009 -2.6

2010 -1.1

2011 1.3

2012 3.1

2013 2.01

Source : INSTAT

La croissance de 2013 est estimer par la tendance de la croissance de 2009 jusqu'à 2013, 2008 n’est pas pris en compte car on il perturbe l’estimation en faisant augmenter la moyenne au delà de ce qui est normale.

41

La croissance économique de Madagascar s’est fortement décrue en 2009 sous l’effet de la crise politique. En, effet c’est le PIB apporté par le secteur secondaire et tertiaire qui est à l’origine de ce baisse énorme du PIB car ce sont eux qui sont le plus touché par la crise politique avec une diminution de la part apporté dans le PIB qui sont respectivement égale de - 7.4 %40.

En 2010 la variation par rapport à 2009 affichait -1.1 % ce qui veut qu’il y a un ralentissement de la pauvreté, celui-ci est due à un recul des aides et des financements internationaux qui a fait tomber les dépenses publics pour l’investissement de 59.5 %. Appuyer par le ralentissementdu secteur minier41 .

En 2011 la croissance est de 1.1 %, cette croissance est obtenue par l’augmentationdes valeurs ajoutées apporté par les différents secteurs de production. On enregistre, selon le rapport du banque centrale 2012, dans ces secteur une croissance de 0.7 apporté par le secteur primaire, 3.4 % pour le secteur secondaire grâce aux apports des industries minier et 0.4 % par le secteur tertiaire.

En 2012, la croissance économique de 3.1 % une croissance apporté selon le rapport de la banque centrale par 1.5 % par le secteur primaire, 5.1 % pour le secteur secondairetoujours appuyé par une large progression dans le secteur minier.

Celui du 2013 est sera donné aussi par ce même secteur du faite d’une estimation simple à partir de la tendance de la croissance à partir e 2009.

En somme la croissance économique de Madagascar dépend en grande partie de l’initiative des secteurs privés

40 Source : Banque centrale de Madagascar. 41 Banque centrale, rapport annuel de 2009

42

LIMITES DU RECHERCHE ET RECOMMONDATION

L’inconvénient de cette étude c’est de ne pas tester ou utiliser les outils

économétriques sur la recherche de l’impacte de l’inflation sur le TVA ne renduisant qu’a une

simple méthode statistiques pour prouver les théories je recommande alors pour ce qui vont

poursuivre le recherche d’utilisé des méthodes économétriques plus performante pour trouver

l’impacte réelle de l’inflation et de prendre un temps plus longue et de chercher aussi jusqu'à

quel seuil l’inflation peut réduire le déficit budgétaire. Une limite aussi c’est de prendre

l’hypothèse que les dépenses publiques ne s’ajuste que tardivement à l’inflation ce qui peut

fausser toute l’étude si ce n’est pas le cas.

La recommandation en matière de politique économique notamment en matière de fiscalités

est de prendre en compte l’inflation dans ses systèmes fiscale, car l’inflation provoque une

charge additionnelle pour les contribuables, si on veut soutenir le revenu des plus pauvres.

43

CONCLUSION

Les finances publiques évoluent avec la situation économique pour devenir un élément

indispensable pour comprendre la situation économique et financière d’un pays et dans la

détermination des objectifs économiques.

Les finances publiques de Madagascar qui sont en déficits permanentes sont

caractérisées par la prédominance des impôts indirects au niveau de la formation de ses

ressources. Ceci étant,la structure et la conjoncture économique de Madagascar provoque une

conséquence non négligeable sur la situation des finances publiques, malgré son effort à

maintenir l’équilibre budgétaire.

La comparaison du déficit budgétaire déflaté au niveau des recettes fiscales indirects

déflaté de l’inflation permet la confirmation de H1. Toute fois lorsqu’un changement dans le

système fiscale s’entreprend discrétionnaire s’opère, il n’y pas d’effet escompté due a une

rigide conjoncture économique.

La constatation et comparaison des données de banque centrale avec perspective des

lois de finances conduit à réfuter l’hypothèse H2.

Ce pendant le résultat qu’à trouver Ravaloniaina Anthony, dans le thème « l’impacte

économique du budget de Madagascar en 2012 » n’est pas la même que dans celui-ci car il a

trouvé l’impacte sur du budget a travers le bien être collectif.

Une question se pose alors c’est dans quel mesure l’inflation réduit-elle le déficit budgétaire ?

44

BIBLIOGRAPHIE

Mémoire :

Ravaloniaina Anthony, « l’impacte économique du budget de Madagascar en 2012 ». Ratefinandrianina T. Nirina, « Déficit budgétaire et endettement »

Ouvrage :

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Portier Frank, « Le budget de l’Etat », cahier français n° 261, La documentation

française 1993

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45

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1291-1292).

Lois :

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Loi N° 2010 – 001 du 22 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011.

Loi N° 2011-015 du 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012.

Loi N° 2012- 021 du 17 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013.

Ordonnance N° 2009 – 014 du 31 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010.

Site web :

http://www.cairn.info

http://www.persee.fr

46

TABLE DES MATIERES

Sommaire

REMERCIEMENTS .............................................................................................................. i

LISTES SIGLES ET ACRONYMES .................................................................................... ii

LISTE DES TABLEAUX .................................................................................................... iii

LISTE DES GRAPHIQUES ................................................................................................. iv

INTRODUCTION GENERALE.............................................................................................1

PARTIE I : GENERALITES .................................................................................................3

CHAPITRE I : FINANCE PUBLIQUE ..................................................................................4

1.1.1 Définition ...................................................................................................................4

1.1.2 Visions théoriques des finances publiques ..................................................................5

1.1.2.1 Approche classique ..............................................................................................5

1.1.2.2 Approches moderne .............................................................................................6

1.1.2.3 Approche contemporaine .....................................................................................6

1.1.3 Eléments constitutifs des finances publiques...............................................................7

1.1.3.1 Le Budget de l’Etat ..............................................................................................7

1.1.3.2 Les ressources publiques ......................................................................................8

1.1.3.3 Les Dépenses publiques ..................................................................................... 11

CHAPITRE II : Lien entre conjoncture économiques et les finances publique ...................... 13

1.2.1 Insertion des finances publiques dans le circuit économique ..................................... 13

1.2.2 Incidence de la conjoncture économique sur les finances publiques .......................... 14

1.2.2.1 implications de la conjoncture économique au niveau des recettes ..................... 15

1.2.2.1.1 Incidence de l’inflation ................................................................................... 15

1.2.2.1.2 Incidence de relation avec l’extérieur .............................................................. 16

1.2.3 Répercutions des finances publiques sur la conjoncture économie ............................ 17

1.2.3.1 Les politiques fiscales ........................................................................................ 17

1.2.3.2 La politique budgétaire ...................................................................................... 19

47

CHAPITRE I : Situation des finances publiques de Madagascar de 2009 à 2013 ................. 24

2.1.1 Interprétation des lois de finances ............................................................................. 24

2.1.1.2 concernant les ressources ................................................................................... 25

2.1.1.3 concernant les dépenses ..................................................................................... 25

2.1.2 Analyses après l’exécution des lois de finance .......................................................... 26

2.1.2.1 Structure de budget de l’Etat .............................................................................. 26

2.1.2.2 Structure des ressources de l’Etat ....................................................................... 26

2.1.2.2.1 Composition des recettes fiscales .................................................................... 29

2.1.2.3 Structure des dépenses de l’Etat ......................................................................... 31

2.3.3.1 Répartition des dépenses de l’Etat ...................................................................... 33

2.2.3 concernant le Budget ................................................................................................ 34

2.2.3.1 Inflation et les recettes fiscales indirectes ........................................................... 35

2.2.3.2 Inflation et la situation budgétaire des finances publiques .................................. 37

CHAPITRE II : conséquences des finances publiques sur la croissance de Madagascar ........ 40

2.2.3 Situations économique de Madagascar ..................................................................... 40

CONCLUSION .................................................................................................................... 43

BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................... 44

TABLE DES MATIERES .................................................................................................... 46

ANNEXES ............................................................................................................................. I

I

ANNEXES Tableau des recettes fiscales et douanières

ANNEE 2009 2010 2011 2012 2013

Recette intérieur 1528.1 1981.1 2234.4 2263.1 2421.3

Impôts directs 461.2 489.1 532.1 510.9 539.5

IR 264.1 236.4 219.5 230.9 249.5

IS 12.1 13.5 13.9 14.1 14.8

IRCM 32.7 37.4 39 35 25.7

IRSA 152.3 201.8 259.5 230.9 249.5

Impôts indirects 1046.1 1210.6 1381.9 1425.4 1557.8

TVA 883.1 1004 1157.7 1188.6 1307.7

TVA sur importation 362.7 384.9 476.5 522.2 515.1

TVA/produit pétrolier 136.7 181.7 223.8 222.6 357.6

TVA intérieur 383.7 437.4 457.4 443.8 435

Droit d’accises 157.7 201 215.9 234.2 248.1

Autres 5.3 5.6 8.3 2.6 2

Enregistrement timbre 20.8 18.6 23.6 23 24.4

Recette du commerce extérieur 254 262.8 296.8 303.8 299.6

Droit de douane 163.2 172.3 209.8 227.1 219.9

Taxe sur les produits

pétroliers

90.7 90.2 87 76.6 79.7

Autres 0.1 0.3 0.0 0.1 0.0

Thème : Finances publiques et conjoncture économique de Madagascar durant la crise politique de

2009

Nombre de tableaux : 06

Nombre de figures : 08

Nombres de pages : 46

RESUME

Les finances publiques de Madagascar, avec une politique fiscale incitative, accusent

toujours un déficit budgétaire malgré son effort à accroitre les recettes fiscales et la mise en

œuvre d’une politique d’austérité budgétaire.En effet, l’inflation forte et la pauvreté qui

touche le pays durant la crise politique de 2009 laisse à poser des questions sur le rôle

qu’entretient la conjoncture économique sur les finances publiques et vis-vers-sa. Le propos

de cette étude est de s’interroger sur l’impacte de l’inflation sur le solde budgétaire et

l’influence des finances publiques sur la croissance. Une analyse comparative avec une

méthode statistique simple nous permet de savoir cette relation. Au terme de ces

comparaisons notre recherche aboutit au résultat suivant :

- L’inflation diminue le déficit budgétaire et accentue l’amélioration du solde budgétaire

- Les finances publiques n’a pas beaucoup d’effet sur la croissance.

Mots clés : politique fiscale incitative, déficit budgétaire, austérité budgétaire

ABSTRACT

Madagascar’s public financy, with a tax system which gives opportunity to the private

sectors, is always in deficit in spite of the effort to reduce this deficit by the austerity policy.

Indeed, the inflation and poverty touched us since the policy crisis makes us to ask a question

between the relation financial public and economy situation. The aim of this research is to

wonder about the impact of the inflation in the budgetary situation and the result of the public

financy upon the poverty. A comparative analysis with an easy statistics method allows us to

find this relation. At the end of comparison we have these results:Inflation decreases the

budgeter’s deficit and the public financy don’t change much the poverty

Keys words : tax system, austerity policy , budgeter’s deficit

Présenté par Rabetany tojoniaina , adresse e-mail : rabetanyt@gmail.com