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Délégation de Rhône-Alpes Lyon

Finances et gestion financière

Catalogue de stages

Stages OFFRE DE FORMATION DU CNFPT

DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable

PRÉPARATION, ÉLABORATION ET EXÉCUTION DU BUDGET M14

PUBLICResponsables et cadres des services financiers et comptables des communes.

OBJECTIFSMaîtriser les fondamentaux de la démarche de construction et d'exécution du budget communal.

CONTENU Traduction budgétaire des orientations politiques (arbitrages et décisions). Démarche managériale budgétaire : la relation aux services et directions opérationnelles, la conduite des négociations budgétaires. Evaluation des ressources, charges de fonctionnement et programmes d'investissement. Analyse budgétaire et repérage des marges de manoeuvre. Gestion budgétaire et comptable (politique d'amortissement,comptabilité d'engagement...). Pilotage du budget et performance de l'exécution budgétaire.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Apports de contenus. Mise en pratique des techniques et outils proposés.

PRÉ-REQUISConnaître les fondamentaux des finances locales.

Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :13 - IT013

Durée 4 joursNiveau Fondamentaux

LYONCode IEL : 22:SX2FA10123-26/01/17

Fanny VerkarreRhône-Alpes-Lyon04 72 32 43 75





Code stage : SX2FA

Extrait le 11/10/16


DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable NOUVEAU

INITIATION À LA COMPTABILITÉ M14

PUBLICAssistant.e.s de gestion financière, budgétaire ou comptable des services financiers ou déconcentrés.Secrétaires de mairie.

OBJECTIFSComprendre et appliquer l'instruction comptable M14 et ses déclinaisons (M4, M52, M71, M49...).

CONTENU Du plan comptable général à la nomenclature comptable publique. L'instruction comptable et budgétaire M14 et ses déclinaisons. La présentation des budgets par nature et par fonction. La lecture des documents comptables. Les opérations comptables courantes : amortissement, provisions, affectation du résultat...

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESApports théoriques et exercices pratiques.

PRÉ-REQUISMaîtriser les bases des finances publiques locales (principes budgétaires et comptables).

Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :09 - I9009


LYONCode IEL : 22:SXK2701103-04/04/17


Code stage : SXK27

Extrait le 11/10/16



LES RÈGLES D'ÉLABORATION ET D'EXÉCUTION DU BUDGET DE LA COLLECTIVITÉ

PUBLICAssistant.e.s de gestion budgétaire, financière ou comptable des services finances-comptabilité.

OBJECTIFSContribuer à l'élaboration et l'exécution du budget de sa collectivité.

CONTENU Les éléments nécessaires à la préparation budgétaire. La section d'investissement et la section de fonctionnement. Les dépenses et les recettes. Les grandes étapes dans l'élaboration du budget. Le vote et l'exécution du budget. La nomenclature par nature, par fonction. Les obligations comptables de la M14 (amortissement, provisions, rattachement des charges et produits...). La détermination du résultat et son affectation.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESApports théoriques et exercices pratiques.

PRÉ-REQUISConnaître les fondamentaux des finances locales (principes budgétaires et comptables).



SAINT-ÉTIENNECode IEL : 22:SXK2800716-17/05/17

Françoise BoyerRhône-Alpes-Lyon04 77 49 68 32

CHANEINSCode IEL : 22:SXK2800816-17/11/17

Eric Le BorgneRhône-Alpes-Lyon04 37 62 11 62

Code stage : SXK28

Extrait le 11/10/16



LES RÉGIES D'AVANCE ET DE RECETTES

PUBLICRégisseur.euse.s et agent.e.s ayant la responsabilité d'organiser ou de contrôler une régie.Assistant.e.s de gestion financière, budgétaire oucomptable des services financiers ou déconcentrés.Secrétaires de mairie.

OBJECTIFSMaîtriser les opérations de création et de fonctionnement d'une régie.

CONTENU L'environnement juridique des régies. La création de régies permanentes ou temporaires. La nomination des régisseur.euse.s. Le fonctionnement et la comptabilité des régies. La responsabilité des régisseur.euse.s. Le contrôle des régies.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Apports de contenus. Cas pratiques.

PRÉ-REQUISConnaître les principes généraux de la comptabilité publique.



FEURSCode IEL : 22:SXK2900915-17/03/17


LYONCode IEL : 22:SXK2901026-27/04/17


SAINT-GENIS-POUILLYCode IEL : 22:SXK2901203/07/17


LYONCode IEL : 22:SXK2901111-12/12/17


Code stage : SXK29

Extrait le 11/10/16



LES OPÉRATIONS D'ORDRE BUDGÉTAIRE SPÉCIFIQUES

PUBLICAgent.e.s des services financiers gérant les opérations budgétaires d'ordre et de fin d'exercice.Assistant.e.s de gestion financière,budgétaire ou comptable.Secrétaires de mairie.

OBJECTIFSTraiter les opérations d'ordre et de fin d'exercice.

CONTENU Les écritures spécifiques relatives aux amortissements, cessions d'immobilisations, provisions, intérêts courus non échus (ICNE). Les opérations de fin d'exercice (rattachements, reports, affectations des résultats, transferts de comptes d'immobilisation). Le calendrier de réalisation de ces opérations pour une bonne qualité des comptes publics.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Apports de contenus. Cas pratiques.

PRÉ-REQUISAvoir de bonnes connaissances pratiques sur la comptabilité d'engagement.


Durée 2 joursNiveau Approfondissement

LYONCode IEL : 22:SXK2A00704-05/10/17


Code stage : SXK2A

Extrait le 11/10/16



LA COMPTABILITÉ D'ENGAGEMENT

PUBLICAssistant.e.s de gestion financière, budgétaire ou comptable des services financiers ou déconcentrés.Secrétaires de mairie.

OBJECTIFSAppréhender la mise en oeuvre de la comptabilité d'engagement et ses conséquences en matière d'organisation.

CONTENU Fondements juridiques de l'engagement comptable. Les entités concernées par la comptabilité d'engagement. Avantages et inconvénients de la comptabilité d'engagement. Comparaison entre la comptabilité d'engagement et la comptabilité de trésorerie à travers un exemple. Typologie de l'engagement : comptable et juridique, spécifique et prévisionnel, pré-engagement, réservations de crédits, pluriannuel... Organisation financière et comptable dans la collectivité.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Exposés et retours d'expériences. Etudes de cas.

PRÉ-REQUISAucun


Durée 1 jourNiveau Fondamentaux

LYONCode IEL : 22:SXK2B00413/06/17


Code stage : SXK2B

Extrait le 11/10/16



L'EXÉCUTION DES DÉPENSES ET DES RECETTES

PUBLICAssistant.e.s de gestion financière, budgétaire ou comptable.Secrétaires de mairie.

OBJECTIFSProduire les mandats de paiement et les titres de recettes.

CONTENU Le plan comptable et l'imputation. Le rôle de l'ordonnateur.rice et du.de la comptable. Les étapes de l'exécution des dépenses : engagement, service fait, liquidation, mandatement. Les étapes de l'exécution des recettes : constatation des droits, calcul de la créance, titre de recette. Les pièces justificatives. Les contrôles.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Apports théoriques et méthodologiques. Exercices pratiques.



LYONCode IEL : 22:SXK2C00824-25/04/17


LYONCode IEL : 22:SXK2C00912-13/10/17


Code stage : SXK2C

Extrait le 11/10/16



LE FONDS DE COMPENSATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (FCTVA)

PUBLICAssistant.e.s de gestion budgétaire, financière ou comptable. Secrétaires de mairie.

OBJECTIFSIdentifier les règles régissant le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

CONTENU Les bénéficiaires du FCTVA. Les dépenses éligibles et non éligibles au FCTVA. L'articulation entre la TVA et le FCTVA. Les états à produire.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESApports théoriques et méthodologiques. Exercices pratiques.


Durée 1 jourNiveau Approfondissement

LYONCode IEL : 22:SXK2E00519/09/17


Code stage : SXK2E

Extrait le 11/10/16



L'ÉLABORATION ET L'EXÉCUTION DU BUDGET D'UNE COMMUNE DE MOINS DE 3500 HABITANTS

PUBLICAgent.e en fonction dans un service des finances d'une commune de moins de 3500 habitants et secrétaire de mairie.

OBJECTIFS Appréhender la comptabilité des communes. Acquérir les fondements de la technique comptable. Connaître et être capable d'évaluer les dépenses et les recettes de la commune Maîtriser les mécanismes de l'équilibre budgétaire de la commune. Formuler des propositions de taux de fiscalité directe locale. Recenser les éléments générateurs de marges de manoeuvre.

CONTENU Rappel des notions fondamentales en finances publiques territoriales Le cadre comptable et budgétaire. Le budget communal. Les mécanismes financiers et budgétaires. L'équilibre du budget. L'évaluation des dépenses et des recettes. La fixation des taux de fiscalité.

PRÉ-REQUISConnaissances de base en finances publiques territoriales.


OYONNAXCode IEL : 22:SXK3S01016/02/17+17/02/17+10/03/17


SECTEUR DE BRIGNAISCode IEL : 22:SXK3S00921/09/17+28/09/17+05/10/17


MONTBRISONCode IEL : 22:SXK3S00825-27/09/17


Code stage : SXK3S

Extrait le 11/10/16



LA LECTURE ET L'ANALYSE DES DOCUMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS DES ASSOCIATIONS

PUBLICAgent.e.s chargé.e.s du contrôle financier des associations.

OBJECTIFS Comprendre les documents budgétaires et comptables des associations, Acquérir une méthodologie d'analyse financière des associations, Comprendre les résultats de l'analyse financière.

CONTENU Documents budgétaires et comptables. Fonctionnement de la comptabilité. Section de fonctionnement. Section d'investissement. Analyse financière des documents comptables et financiers. Diagnostic.

PRÉ-REQUISConnaître les principes de base de la comptabilité privée.

Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :01 - I2J01


LYONCode IEL : 22:SXPCI00816-18/10/17


Code stage : SXPCI

Extrait le 11/10/16



BUDGET ANNEXE DE LOTISSEMENT : ASPECTS FINANCIERS ET FISCAUX DES ZONES D'AMÉNAGEMENT

PUBLIC Directeur.rices.s. généraux.ales des services et secrétaires de mairie des petites et moyennes collectivités en charge d'un budget annexeM4.Assistant.e.s de gestion budgétaire, comptable et financier.Responsables de service financier.

OBJECTIFS Maîtriser le fonctionnement du budget annexe de lotissement. Gérer les aspects financiers et fiscaux.

CONTENU Le contexte réglementaire imposé par la M14 :

types d'opérations concernées, obligation de tenir un budget annexe.

Les enjeux comptables et financiers : structure financière d'un budget en gestion de stock, suivi du prix de revient des lots, distinction entre dépenses d'aménagement propres au lot et dépenses d'infrastructure devant rester à l'actif de la commune.

Les enjeux fiscaux : récupération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur dépenses d'aménagement, impact du déficit de la zone sur la récupération de TVA, régime du Fond de Compensation pour la TVA (FCTVA) sur les dépenses d'infrastructure restant au budget principal, régime de TVA appliqué aux subventions perçues, opportunité de pratiquer le prorata de déduction de TVA.

PRÉ-REQUISAucun



LYONCode IEL : 22:BUANE01628-29/11/17


Code stage : BUANE

Extrait le 11/10/16



ELABORATION ET SUIVI DU BUDGET D'UN SERVICE OPÉRATIONNEL

PUBLICResponsables de services autres que financiers.

OBJECTIFS Maîtriser la procédure budgétaire afin de participer à l'élaboration et à l'exécution du budget de son service. Engager un dialogue de gestion avec la direction des finances.

CONTENU Les étapes de conception du budget de la collectivité. Les phases préparatoires et décisionnelles dans le cadre de la mise en oeuvre du budget d'un service. Les mécanismes d'exécution et de contrôle.

PRÉ-REQUISAvoir suivi le stage"Initiation aux finances locales" ou avoir les bases des finances locales.



SAINT-ÉTIENNECode IEL : 22:BUSER01806-07/02/17


LYONCode IEL : 22:BUSER02122-23/06/17


Code stage : BUSER

Extrait le 11/10/16



INITIATION AUX PRINCIPES ET MÉCANISMES COMPTABLES

PUBLIC Agent.e.s n'ayant aucune connaissance en comptabilité privée et souhaitant s'acculturer aux principes généraux. Agent.e.s de collectivités locales devant analyser ou contrôler les comptes des entreprises privées et associations subventionnées.

OBJECTIFS Comprendre les règles et principes du plan comptable général. Se repérer dans les différents documents. Savoir lire un compte de résultat et un bilan.

CONTENU Les principes fondamentaux de la comptabilité en partie double. Le journal, le grand livre, la balance. La lecture du compte de résultat (charges/produits) et du bilan (actif/passif).

PRÉ-REQUISAucun



LYONCode IEL : 22:CTAPR01023-24/03/17


Code stage : CTAPR

Extrait le 11/10/16



COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION

PUBLIC Agent.e.s appelé.e.s à examiner et à analyser les comptes administratifs et les comptes de gestion d'une collectivité. Assistant.e.s de gestion budgétaire, comptable et financier.

OBJECTIFS Lire et analyser un compte administratif et vérifier sa cohérence avec le compte de gestion. Apprécier la situation financière et patrimoniale de la collectivité.

CONTENU La différence entre compte administratif et compte de gestion (comptabilité patrimoniale et fonds de roulement). La comptabilité de l'ordonnateur et celle du comptable (comptabilité en partie double). Les documents du comptable (journaux, grand livre, balances). Les vérifications à opérer entre compte administratif et compte de gestion, entre inventaire des immobilisations et solde des comptes debilan. Le résultat et son affectation.

PRÉ-REQUISBases des finances locales et de la comptabilité privée nécessaires.



LYONCode IEL : 22:LCACG01006-07/04/17


Code stage : LCACG

Extrait le 11/10/16



SUIVI DE L'INVENTAIRE DES COLLECTIVITÉS ET GESTION DES OPÉRATIONS PATRIMONIALES

PUBLIC Directeur.rice.s financier.ère.s. Secrétaires de mairie. Contrôleur.euse.s de gestion. Agent.e.s chargé.e.s du suivi de la situation patrimoniale au sein d'une collectivité.

OBJECTIFS Appliquer les différentes obligations liées à la tenue de l'inventaire. Identifier les conséquences financières de la gestion des immobilisations. Corriger les situations anormales de gestion.

CONTENU La gestion du patrimoine et ses enjeux. Le rappel des obligations réglementaires. L'inventaire physique. Le rapprochement avec la comptabilité patrimoniale. Les aspects budgétaires et comptables.

PRÉ-REQUISAucun


PÉRONNASCode IEL : 22:38I1403626-27/01/17


Code stage : 38I14

Extrait le 11/10/16


DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Gestion et stratégie financière

LA GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE

PUBLICResponsables et cadres chargé.e.s des finances, gestionnaires de dette et de trésorerie.

OBJECTIFS Identifier les aspects réglementaires de la gestion de la dette Définir les caractéristiques du stock de dette de sa collectivité Evaluer ses besoins en ligne de trésorerie.

CONTENU Eléments de contexte économique et financier. L'équilibre du budget par l'emprunt. Les écritures budgétaires simples et de renégociation. Les intérêts en cours non échus. La réglementation en matière de dette garantie et les provisions. Les annexes budgétaires au budget primitif et au compte administratif. Les ratios obligatoires et leur signification. Les différents types d'emprunt et de taux.




LYONCode IEL : 22:SX2FB10109-11/05/17


TOULOUSECode IEL : 13:SX2FB00128-30/06/17

Virginie Arilla-BravoMidi Pyrénées05 62 11 39 08

SAINT-MARTIN-D'HÈRESCode IEL : 21:SX2FB00802-04/10/17

Audrey BlancoRhône-Alpes-Grenoble04 76 15 01 05

Code stage : SX2FB

Extrait le 11/10/16



L'ANALYSE FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE ET PROSPECTIVE

PUBLICDirecteur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de collectivités, responsables et cadres chargé.e.s des finances.

OBJECTIFS Evaluer la situation financière de la collectivité et des organismes rattachés. Mesurer le potentiel financier de la collectivité et construire des scénarii prospectifs, en relation avec les orientations politiques.

CONTENU Les outils et méthodes d'analyse financière. L'analyse rétrospective : objectifs, principaux agrégats de gestion et indicateurs pertinents, documents utiles. L'analyse financière prospective : objectifs, méthodes, évaluation des effets d'une programmation pluriannuelle d'investissement et defonctionnement, impact sur la fiscalité, mesure des marges de manoeuvre.


PRÉ-REQUIS Bonnes connaissances des concepts de base financiers et comptables. Expérience de suivi d'un exercice budgétaire et comptable.

Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :01 - I1F01


LYONCode IEL : 22:SX2FC10106-08/06/17


LA GARDECode IEL : 20:SX2FC00826-28/06/17

Brigitte BonnetProvence-Alpes-Côte-d'Azur04 94 08 96 00

TOULOUSECode IEL : 13:SX2FC00105-06/09 + 29/09/17

Virginie Arilla-BravoMidi Pyrénées05 62 11 39 08

Code stage : SX2FC

Extrait le 11/10/16



LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ET LA GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CRÉDITS DEPAIEMENT

PUBLICResponsables et cadres chargé.e.s des finances, cadres impliqué.e.s dans une démarche de gestion budgétaire pluriannuelle.

OBJECTIFS Identifier les objectifs et les enjeux d'une programmation et d'une gestion budgétaire pluriannuelle. Maîtriser les principes, la procédure, la mise en oeuvre des autorisations de programme et/ou d'engagement/crédits de paiement (AP-AE/CP).

CONTENU La définition des AP-AE/CP et le contexte législatif et réglementaire. La traduction budgétaire et comptable des AP-AE/CP. La gestion : règles et conditions d'équilibre AP-AE/CP. La procédure, outil de planification budgétaire et de visibilité financière. La démarche managériale de négociation et suivi des AP-AE/CP et de relation avec les directions opérationnelles.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Apports de contenus. Mise en situation. Mise en pratique des techniques et outils proposés.

PRÉ-REQUISAucun



LA GARDECode IEL : 20:SX2FD00623-24/01/17


LYONCode IEL : 22:SX2FD10103-05/07/17


MONTPELLIERCode IEL : 10:SX2FD00625-26/09/17

Valérie BorrellLanguedoc Roussillon04 67 61 77 64

LA GARDECode IEL : 20:SX2FD01124-26/01/18


Code stage : SX2FD

Extrait le 11/10/16



LA GESTION FINANCIÈRE DU PATRIMOINE FONCIER ET IMMOBILIER

PUBLICResponsables et cadres chargé.e.s des finances, agent.e.s chargé.e.s de la gestion financière du patrimoine.

OBJECTIFSDéfinir et mettre en oeuvre une gestion patrimoniale en cohérence avec les orientations stratégiques de la collectivité.

CONTENU La définition et les champs d'application d'une gestion patrimoniale. Les intérêts d'une stratégie de gestion patrimoniale en lien avec la stratégie budgétaire. Les obligations réglementaires et comptables : les modes d'acquisition, la maintenance, les documents comptables. L'inventaire : élaboration et valorisation. La gestion active du patrimoine et les outils informatiques de gestion.


PRÉ-REQUISConnaissances de base en finances locales et en méthodologie de projet.



LYONCode IEL : 22:SX2FH10025-27/09/17


Code stage : SX2FH

Extrait le 11/10/16



LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ ET LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX

PUBLICDirecteur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de collectivité, responsables et cadres chargé.e.s des finances desEtablissements Publics de Coopération Intercommunale.

OBJECTIFS Connaître les dispositions financières et fiscales applicables aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Connaître le dispositif du pacte financier et fiscal. Identifier les étapes de la mise en place d'un pacte financier et fiscal.

CONTENU Les différentes formes de coopération intercommunale. Les relations financières, fiscales et patrimoniales entre les communes et l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Fiscalité propre, fiscalité additionnelle. Les mécanismes de péréquation. Les fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. Les fonds de concours. Les dotations et autres éléments financiers. Enjeux du pacte financier et fiscal. Repères méthodologiques pour la mise en place d'un pacte financier et fiscal.




LYONCode IEL : 22:SXDD100821-23/11/17


Code stage : SXDD1

Extrait le 11/10/16



LE PARTAGE DE LA CULTURE DE GESTION

PUBLICDirecteur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de collectivités, contrôleur.euse.s de gestion, responsables de service finances.

OBJECTIFS Favoriser la prise en compte de la culture de gestion. Développer une stratégie d'accompagnement des services. Elaborer un dispositif de communication et de formation. Identifier les conditions de réussite de la démarche.

CONTENU La stratégie d'adhésion des différent.e.s acteur.rice.s. La méthodologie d'accompagnement et de partage. Les outils de communication. La formalisation des besoins de formation. Les conditions de réussite et les freins.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESApports de contenus, échanges d'expériences territoriales.

PRÉ-REQUISAucun



ANGERSCode IEL : 47:SX3FM00304-05/05/17

Chantal GISLARDInset d'Angers02 41 22 41 75

LYONCode IEL : 22:SX3FM00505-06/09/17


Code stage : SX3FM

Extrait le 11/10/16



LES OUTILS DU PILOTAGE INTERNE

PUBLICDirecteur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de collectivités, contrôleur.euse.s de gestion, responsables de service finances.

OBJECTIFS Maîtriser les techniques et outils permettant d'animer la définition des objectifs stratégiques et opérationnels dans le cadre du projet desa collectivité. Définir l'architecture du système d'information et de pilotage. Maîtriser les méthodes, outils et techniques de conception d'indicateurs et de tableaux de bord ainsi que leur évaluation.

CONTENU Systèmes d'information, de pilotage et de contrôle de gestion. Les différents niveaux de pilotage. Rôles et responsabilités des différent.e.s acteur.rice.s. Les freins à la mise en place des outils de pilotage. Les méthodes de conception des outils de pilotage. Définition des indicateurs de pilotage, mise en place des outils de gestion.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESApports de contenus, mise en pratique des techniques et outils proposés.

PRÉ-REQUISAucun



LYONCode IEL : 22:SX3FB10103-05/05/17


NANCYCode IEL : 46:SX3FB00629-31/05/17

Jean-François DumontInset de Nancy03 83 19 22 31

MONTPELLIERCode IEL : 10:SX3FB00704-06/12/17

Valérie BorrellLanguedoc Roussillon04 67 61 77 64

Code stage : SX3FB

Extrait le 11/10/16


DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Fiscalité et dotation de l'Etat

LA FISCALITÉ ET SES INCIDENCES SUR LES BUDGETS INTERCOMMUNAUX

PUBLICDirecteur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de collectivité, responsables et cadres chargé.e.s des finances desEtablissements Publics de Coopération Intercommunale.

OBJECTIFS Maîtriser les contenus de la réforme de la fiscalité locale pour pour le bloc communal. Savoir analyser les impacts budgétaires de la nouvelle donne fiscale.

CONTENU Le dispositif de la réforme de la fiscalité locale pour le bloc communal. Les perspectives d'évolution des différentes taxes. Les dispositifs de péréquation et leurs conséquences pour les prévisions budgétaires. La mutualisation de la fiscalité du bloc communal.




LYONCode IEL : 22:SXDD200615-16/11/17


Code stage : SXDD2

Extrait le 11/10/16


DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Fiscalité et dotation de l'Etat

BASES DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

PUBLIC Secrétaires de mairie. Agent.e.s des services finances de petites et moyennes collectivités souhaitant disposer d'une culture de base en fiscalité locale.

OBJECTIFS Assimiler les principales règles de la fiscalité locale directe et indirecte. Comprendre les enjeux des délibérations d'ordre fiscal.

CONTENU Les acteurs de la fiscalité directe locale. La présentation des taxes directes locales et les autres taxes de la loi de finances en cours. La valeur locative cadastrale. La Commission Communale des Impôts Directs. La mise en oeuvre de la politique fiscale de la collectivité :

cycle fiscal, délibérations, vote des taux, informations communicables : bases, simulations, etc., états statistiques.

PRÉ-REQUISAucun



LYONCode IEL : 22:FISBA01723-24/11/17


Code stage : FISBA

Extrait le 11/10/16


DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Approche générale des finances NOUVEAU

LES BASES DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES

PUBLICAgent.e.s et cadres souhaitant découvrir les finances publiques locales.Assistant.e.s de gestion financière, budgétaire oucomptable.Secrétaires de mairie.

OBJECTIFSMaîtriser les principes et cycle budgétaires ainsi que les phases d'élaboration et d'exécution du budget.

CONTENU Les principes budgétaires et le cycle budgétaire. Le cadre budgétaire : principe d'élaboration et de vote, différents stades budgétaires et calendrier, contenu des documents budgétaires. Le cadre comptable : instructions comptables, nomenclatures. L'exécution budgétaire et comptable.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Apports théoriques et méthodologiques. Mise en application, cas pratiques.



LYONCode IEL : 22:SXK2601818-20/01/17


LYONCode IEL : 22:SXK2601915-17/03/17


BELLEYCode IEL : 22:SXK2601730-31/03/17


FEURSCode IEL : 22:SXK2601610-12/04/17


LYONCode IEL : 22:SXK2602015-17/05/17


LYONCode IEL : 22:SXK2602208-10/11/17


Code stage : SXK26

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Extrait le 11/10/16

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