financer les industries créatives // edition 2014

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Les Panoramas de la Plaine // 07 Subventions, prêts, exonérations fiscales... de nombreuses aides financière sont à la disposition des TPE PME, des porteurs de projet ou des créateurs indépendants.... Découvrez ces financements dans ce guide non exhaustif mais très riche !

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1. LES PANORAMAS DE LA PLAINE // 07 Financer les industries cratives dition 2014 Subventions, prts, exonrations fiscales de nombreuses aides financires sont la disposition des TPE-PME, des porteurs de projet ou des crateurs indpendants. Elles facilitent grandement lmergence et le dveloppement des projets de nos industries cratives. Encore faut-il sy retrouver dans cette offre riche et complexe ! 2. Financer les industries cratives Ce panorama (non-exhaustif) est ralis par la Plaine Images pour la Communaut de lImage en Nord-Pas de Calais. Il est destin vous orienter dans votre recherche, afin que vous puissiez trouver le(s) dispositif(s) le(s) plus adapt(s) votre projet. Du prt dhonneur aux programmes europens, en passant par les aides locales en rgion Nord-Pas de Calais, nous avons tent de rpertorier les principaux instruments financiers destination des industries cratives et des entreprises innovantes, ainsi que les acteurs majeurs du financement. Ldition 2014 senrichit et prend en compte les modifications rcentes de certains financements qui sadaptent aux volutions du monde digital et peuvent dsormais concerner les usages comme les nouveaux modes de production. Linnovation non-technologique, si propre aux cratifs, dispose dsormais dinstruments financiers ddis. Alors suivez le guide ! Il serait dommage de passer ct dune aide qui pourrait se rvler dcisive dans laboutissement de votre projet ou le dveloppement de votre entreprise. Car, dans nos industries cratives, encore plus quailleurs, laccs aux financements est un facteur cl du succs et de la concrtisation des projets de demain ! Bonne recherche ! // Et noubliez pas que de nombreux acteurs locaux sont l pour vous accompagner dans vos projets entrepreneuriaux et cratifs et, ce, quelque soit leur stade davancement. // Financement la cration et au dveloppement dentreprise p.01 Financement de linnovation p.07 Financement des industries culturelles et cratives p.12 ZOOM sur... Investissements en capital p.06 La BEI, Banque Europenne dInvestissement p.08 Le financement des entreprises innovantes en Nord-Pas de Calais avec le PRN p.10 Les appels projets, concours, bourses p.11 Le crowdfunding (financement participatif) p.20 SOMMAIRE 3. 1 Financement la cration et au dveloppement dentreprise De nombreuses aides la cration et au dveloppement dentreprise sont accessibles, quelque soit le secteur dactivit. i-LAB, Concours national daide la cration dentreprises innovantes Pour qui ? Toute personne physique, quels que soient sa nationalit, son statut ou sa situation professionnelle, dont le projet est la cration dune entreprise de technologies innovantes sur le territoire franais. Pourquoi ? Crer une entreprise innovante tous secteurs confondus selon deux catgories : - des projets en mergence ncessitant encore une phase de maturation et de validation technique, conomique et/ou juridique ; - des projets cration-dveloppement , plus avancs, dont la preuve du concept ou faisabilit est tablie. Les projets, quel que soit leur stade davancement, doivent prvoir la cration dune entreprise, installe sur le territoire franais, sappuyant sur une technologie innovante. Depuis 2014, la cration du Prix PEPITE -Tremplin Entrepreneuriat Etudiant-encourage galement la cration dentreprises par les tudiants et jeunes diplms. Quel financement ? Aide financire et accompagnement : - pour les laurats en mergence : subvention titre personnel dun montant maximum de 45 000 euros pour financer jusqu 70 % des prestations ncessaires la maturation de leur projet ; - pour les laurats cration-dveloppement : subvention dun montant maximal de 450 000 euros, verse lentreprise cre pour financer jusqu 60 % du programme dinnovation de lentreprise. Comment ? Concours lanc chaque anne en dcembre par le ministre de lEducation nationale, de lEnseignement suprieur et de la Recherche (MENESR) et Bpifrance www.enseignementsup-recherche.gouv. fr/pid29833/concours-national-d-aide-a- la-creation-d-entreprises-innovantes. html Bourse French Tech Pour qui ? Jeunes entreprises cres il y a moins dun an, immatricules en France, quel que soit le secteur dactivit conomique (service, industrie, numrique, ) et entrepreneurs personnes physiques sous rserve dtre accompagn par des structures (publiques ou prives) ddies laccompagnement de projets innovants ou de startup et disposant dun comit de slection des projets (incubateurs, acclrateurs, rseaux daccompagnement, plates-formes) Pourquoi ? Accompagner dans la maturation les projets de cration dentreprise innovante en finanant les dpenses internes lies la maturation, la diffusion et au dploiement de linnovation (temps pass, frais de dplacement, frais dinscription un salon) ainsi que les dpenses externes (frais daccompagnement, tudes de faisabilit commerciale, organisationnelle, usage, march, sciences humaines, ingnierie, prestations de conseils extrieurs, accs des plateformes de tests, supports techniques, rdaction dun plan daffaires, prparation daccords juridiques, tudes et actes de proprit intellectuelle/industrielle, formations spcifiques). Quel financement ? Aide accorde sous forme de subvention pouvant couvrir la totalit des dpenses prsentes hauteur de 30 000 euros au maximum. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais Aides et subventions 4. 2 Financement la cration et au dveloppement dentreprise Aide la cration dentreprise innovante Pour qui ? Personnes physiques fiscalement domicilies en France. Pourquoi ? Aider le crateur prciser son plan dentreprise et procder des vrifications a minima, techniques et juridiques, pour valider la faisabilit du projet dinnovation. Dpenses ligibles : Conception et dfinition du projet, tudes de faisabilit commerciale, technique, juridique et financire, recherche de partenaires... Quel financement ? Participation au financement du projet, sous forme de subvention plafonne 30 000 euros. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais L ARCE, Aide la Reprise ou la Cration dEntreprise Pour qui ? Porteurs de projet de cration/reprise inscrits Ple emploi et bnficiaires de lARE (allocation dAide au Retour lEmploi). Pour bnficier de cette aide, le crateur/repreneur doit avoir obtenu lACCRE (Aide aux Chmeurs Crateurs ou Repreneurs dEntreprises). -cf dispositifs fiscaux p.4- Pourquoi ? Faciliter le lancement du projet de cration dentreprise. Quel financement ? Versement dun capital qui correspond une partie des allocations restant dues ou maintien des allocations. Comment ? Contacter Ple emploi www.pole-emploi.fr/accueil/ DRAC, Dotation rgionale daide aux chmeurs-crateurs Pour qui ? Demandeurs demploi souhaitant crer ou reprendre une entreprise dans la rgion NPdC. Pourquoi ? Renforcer les fonds propres lors de la cration dentreprise pour boucler un plan de financement. Quel financement ? Subvention de 50% du montant des prts accords par les Plateformes dInitiatives Locales (PFIL) ou lADIE, avec une limite de 2 000 par projet. Cette somme peut tre augmente de 1 000 pour les crateurs/repreneurs de moins de 26 ans. Comment ? Renseignements auprs de lADIE ou la PFIL : www.adie.org/ www.france-initiative.fr/ FRAPPE, Fonds Rgional dAide aux Porteurs de Projets Europens Pour qui ? Acteurs de la rgion Nord-Pas de Calais, chefs de file dun projet europen, prioritairement les structures ayant peu ou pas dexprience dans le domaine des projets europens, du secteur public ou priv. Pourquoi ? Favoriser laccs aux financements europens en intervenant deux moments-cls du montage de projet : - en amont pour consolider lide du porteur grce au recours des experts en montage de projets europens (FRAPPE - Consulting); - la concrtisation du partenariat, par lobtention dun soutien financier de la Rgion pour les projets retenus et co-financs par lUnion europenne (FRAPPE - subvention). Quel financement ? Aide personnalise au dpt de candidature et financement de lingnierie de projet par la mise disposition dun consultant ; subvention jusqu 50 000 euros pour les projets retenus au niveau europen. Comment ? Contacter la Direction Europe du Conseil Rgional. www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_5325/ monter-un-projet Fonds rgional incubation Pour qui ? Personnes physiques, portant un projet de cration dentreprise innovante. Pourquoi ? Financer des expertises externes comme des tudes technologiques, des essais, des modlisations, des caractrisations de produits, des tudes technico-conomiques, des tudes de march, des tudes de conception (y compris design industriel) ou encore des tudes juridiques, financires ou portant sur les ressources humaines . Quel financement ? Subvention dun montant maximum de 25 000 euros, pouvant atteindre 60 000 euros pour les projets haut potentiel, pour financer une ou plusieurs expertises dun montant minimum de 1 000 euros chacune, hauteur de 85% des dpenses. Comment ? Contacter votre incubateur rfrent ou NFID (Nord France Innovation Dveloppement). www.jinnove.com/Financement/ Fonds-Regional-Incubation Pour les porteurs de projet en incubation la Plaine Images, contacter Frdric BLIN [email protected] Pour les porteurs de projet en incubation la Serre Numrique, contacter Tanguy BRICOUT [email protected] en rgion en rgion en rgion