financer directement les acteurs locaux€¦ · 4 | financer directement les acteurs locaux :...

Financer directementles acteurs locauxFunding at the sharp end

Investir dans la capacité de réaction des ONG nationales

Ce rapport étudie les pratiques et tendances actuelles dusoutien financier international apporté aux organisationsnon-gouvernementales nationales des pays du Sud

produit avec le soutien de

2 | Financer directement les acteurs locaux : investir dans la capacité de réaction des ONG nationales

Préface : 3

Résumé analytique 4

Recommandations 51 Initier un dialogue international sur l’investissement dans la capacité de réponse nationale 5

2 Identifier des opportunités et mécanismes afin d’augmenter le financement des ONGs nationales 5

3 Eliminer les obstacles à l’accès aux financements humanitaires existants 6

4 Construire un partenariat égal et de confiance 6

Introduction 7

1 Un environnement politique mondial en évolution 8

2 Expériences de financement international d’ONGs nationales 11

3 Comment les ONGs nationales accèdent-elles aux financements internationaux ? 143.1 Donateurs bilatéraux 14

L’approche des donateurs dans le soutien apporté aux organisations nationales 16

3.2 Agences des Nations Unies 19

3.3 Les ONGs internationales et la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix Rouge

et du Croissant Rouge 23

3.4 Fonds humanitaires communs 26

Fonds d’Intervention d’Urgence 27

Fonds Humanitaires Communs 29

Fonds central d’intervention pour les urgences humanitaires (CERF) 30

4 Que doit-on changer ? 334.1 Initier un dialogue international sur l’investissement dans la capacité de réponse nationale 33

4.2 Identifier des opportunités et mécanismes afin d’augmenter le financement des ONGs nationales 34

4.3 Eliminer les obstacles à l’accès aux flux de financements humanitaires existants 35

4.4 Construire un partenariat égal et de confiance 36

Conclusion 38

Bibliographie 39

Annexe 1. Principes en matière de partenariat : Une Déclaration d’Engagement 42

Sommaire

Financer directement les acteurs locaux : investir dans la capacité de réaction des ONG nationales | 3

Ce document a été préparé et rédigé à lademande du Comité Humanitaire de CaritasInternationalis suite à l’engagement pris parla Confédération Caritas de mettre au pointdes actions humanitaires et dedéveloppement dans le cadre d’un modèlede partenariat.

Ce document a été rédigé par LydiaPoole ([email protected])et ces travaux ont été coordonnés par AnneStreet, Responsable de la politiquehumanitaire à CAFOD([email protected]). CaritasInternationalis et CAFOD souhaitentremercier les personnes suivantes pour leurscontributions à ce document,particulièrement les cinq premièrespersonnes mentionnées qui ont passé untemps considérable à relire les premièresébauches et ajouter des commentairesdétaillés : Sandra Aviles de la FAO, Marieke

Hounjet et Sean Lowrie du Consortium desAgences Humanitaires Britanniques (CBHA),Abi Perry du Département Britannique pourle Développement International (DFID),Manisha Thomas, Matthew Carter (CAFOD),Mike Noyes (précédemment à CAFOD),Laura Donkin (CAFOD), et certains membresdu Comité Humanitaire de CaritasInternationalis : Jennifer Poidatz (Servicesdes Secours Catholiques), Jan Weuts (CaritasBelgique); et Alistair Dutton et Floriana Politodu Secrétariat Général de CaritasInternationalis (CI).

Nous souhaiterions également remercierActionAid, Christian Aid, Oxfam et Tearfundpour avoir partagé avec nous leurspertinentes données financières, ainsi queles membres de leurs équipes RockerfellerMungati (Action Aid), Lindsey Reece-Smith(Tearfund), Alexander Carnworth (ChristianAid) et Fred Wessels (Oxfam).

Merci également aux personnessuivantes, qui ont aimablement acceptéd’être interviewées, de fournir desinformations, et de promouvoir cette étude :Christine Knudsen (UNICEF), MichielMeerdink (WFP), Seb Fouquet (DFID), AamirMalik (Concern Pakistan), Marc Cohen(Oxfam America), Shoko Arakaki et Pierre Bry(UN OCHA), Marcus Oxley (Global Networkof Civil Society Organisations for DisasterReduction), et Katharina Samara, SteffenSchwartz et Liliane Bitong, anciens membresd’ONG et du Projet Réforme Humanitaire II.

Enfin, merci aux 195 participantsprovenant d’organisations nationalesmembres de Caritas et d’autres ONGnationales, qui ont tous consacré de leurtemps pour partager leur opinion et pointde vue sur le financement international enrépondant à notre sondage en ligne.Juillet 2014

Préface :

Produit avec le soutien de CAFOD,Caritas Angleterre et Pays de Galles


Le financement international des ONGnationales n’est plus adapté. Imprévisible,volatile, difficile d’accès, et insuffisant, il nesoutient pas suffisamment ledéveloppement de capacités et lerenforcement des ONG nationales, qui sontpourtant des éléments clés pour améliorerleur préparation, leur capacité de réaction etleur résilience face aux catastrophes.

La segmentation institutionnellefréquente au sein des acteurs internationauxne laisse que peu de place au soutiend’organisations et de leurs activités(notamment le soutien et le renforcementde capacités institutionnelles) situés dans lazone grise entre réaction aux crises etdéveloppement. Alors que les organisationsinternationales ont une approche plus largeet sur le long terme du travail à mener enpartenariat avec les ONG nationales, ellesont souvent des difficultés à financer cestravaux, et se replient généralement sur desressources privées limitées pour soutenir cestravaux essentiels.

Les engagements rhétoriquesinternationaux pris pour soutenir lescapacités locales entrent en conflit avec lesdemandes croissantes de qualité, d’échelle

et d’obligations contractuelles et de gestiondes risques stipulées par les donateurs. Cetteétude démontre que les donateursgouvernementaux sont peu enclins àaugmenter significativement leursfinancements bilatéraux et leur capacité àdialoguer avec la société civile nationale auniveau des pays bénéficiaires. Néanmoins, ily a beaucoup à faire pour améliorer lesinfrastructures existantes et permettre uneaugmentation des financements accordésaux ONG nationales.

La solution résiderait en partie dans ledéveloppement d’approches innovantes desacteurs nationaux et internationaux,destinées à instaurer la confiance et gérer lesrisques, et incluant et promouvantactivement les ONG nationales.Heureusement, des initiatives et desexemples de bonne pratique émergent etmontrent la voie à suivre. Le partenariat estau cœur de la vision et de la mission de laConfédération Caritas, et est une valeur clédu travail fourni par les 164 membresprésents dans 200 pays et territoires.1

Les donateurs internationaux et lesorganisations non-gouvernementalestravaillant en « partenariat » avec des acteurs

nationaux doivent changer leur façon depenser et de financer en considérantqu’investir dans les acteurs de la société civilenationale est une fin en soi, et non un moyend’y parvenir. Les donateurs devrontégalement s’orienter vers des fonds plusflexibles et à usage multiple afin de renverserles obstacles administratifs et dans certainscas, afin de permettre une approche plusflexible et tolérante de la gestion des risques.

En parallèle à ces ajustementsprocéduraux, les acteurs internationauxdoivent revoir de manière urgente leursengagements afin de renforcer les capacitéslocales de réaction à une catastrophe et detravailler en partenariat de manièreméthodique, faisant de l’égalité des acteurslocaux face au dialogue et à la réponse uneréalité, et non pas seulement unengagement sur le papier. Cela ne peutcependant relever de la seule responsabilitédes acteurs humanitaires. En effet, desinvestissements et des engagements sur lelong terme seront nécessaires de la part desacteurs du développement, dans le cadre deleur engagement à investir dans ledéveloppement de la résilience face auxcatastrophes.

Résumé analytique

1 The Caritas Partnership. A Caritas Internationalis Handbook for Reflection and Action, Tipografia Instituto Salesiano, Rome, October 2003.http://www3.caritas.org/upload/par/partnership.qxd1.pdf


Les acteurs nationaux et internationauxdoivent identifier collectivement lesopportunités de financement descapacités locales de préparation et deréaction, soit en modifiant les mécanismesdéjà existants soit en en créant denouveaux. Ils devront trouver de nouvellesapproches afin d’assurer une gestionsolide du risque, sans pour autant exclureles ONG nationales des opportunités definancement.

1. Initier un dialogueinternational surl’investissement dans lacapacité de réponse nationale

A l’approche du probable SommetHumanitaire Mondial en 2016, les acteurshumanitaires nationaux et internationauxdevraient engager un dialogue internationalafin de s’accorder sur une vision communedu nouveau système humanitaire mondial,dans lequel autorités, gouvernements, ONGnationales et société civile seraient placés aucœur, avec le soutien de la communautéinternationale si nécessaire. Cet accorddevrait inclure une identification dessolutions pratiques concernant lesressources une possibilité pour les acteursnationaux d’avoir leur place dans leprocessus de décision et de répondre auxcrises en tant que partenaires à part entièredans le mécanisme de réponse collective.Les donateurs devraient aussi s’engager àaugmenter leur soutien aux ONG nationales(a) de manière directe et (b) parl’intermédiaire de partenaires internationauxayant des objectifs annuels.

2. Identifier des opportunitéset mécanismes afind’augmenter le financementdes ONG nationales

Une priorité plus grande devrait être donnéeaux ONG internationales mettant en œuvredes projets avec des partenaires nationaux(à défaut de ne pouvoir financer des ONGlocales, il faudrait alors financer des ONGinternationales travaillant avec despartenaires locaux)Il faut tenter d’éviter les mises en œuvredirectes d’ONG internationales.

Créer et prévoir de nouveaux mécanismes definancement comblant le fossé entrehumanitaire et développementLes donateurs devraient étudier la possibilitéde créer un nouveau mécanisme canalisantles contributions d’un éventail de donateurshumanitaires ou autres (institutionnels ouprivés) à travers lequel faire augmenter lesinvestissements dans la capacité de réactionnationale, ce qui serait un investissement surle long terme dans les domaines de lapréparation aux situations d’urgence et de lacapacité de réaction. Cela pourrait prendrela forme d’un fonds de capacité mondialgéré à une échelle régionale.

Développer de nouveaux flux et fonds definancements internes pour le soutienorganisationnel sur le long terme des ONGnationalesLes ONG et les agences des Nations Uniesdevraient chercher à développer des fondscommuns inter-agences et internes et dessubventions spécifiques afin de financer lesoutien organisationnel et le renforcementdes capacités d’ONG nationales.

Développer des fonds et subventions« parapluies » via des ONG internationalesafin de reproduire les bénéfices des fondscommuns au-delà de leurs zonesgéographiquesLes donateurs bilatéraux devraient travailleravec leurs ONG partenaires afin dedévelopper des fonds et subventions« parapluies » spécifiques au contextecomme le fond OFDA RAPID au Pakistan.

Quand les Coordinateurs Humanitairesidentifient les besoins à une échellenationale pour développer la capacité deréaction nationale, les Fonds HumanitairesCommuns (CHF) pourraient encourager lesONG internationales à développer despropositions de subventions « parapluies »destinées au financement du renforcementdes capacités et de la rapidité de la réactiondes ONG nationales.

Investir dans de nouvelles approchescollectives de la gestion de risquesDe récentes innovations dans les CHF deRDC et de Somalie montrent que desapproches alternatives des audits de projets,basées sur des évaluations préalables descapacités et des risques, peuvent apporterun certain nombre de bénéfices potentielspour les partenaires financiers éventuels,notamment une rationalisation desprocédures et une amélioration de larentabilité des mesures de reddition decomptes existantes.2 Couplé avec desinvestissements dans le soutien dudéveloppement organisationnel sur despoints de faiblesse identifiées, cela pourraitconstituer une approche bien plusconstructive de la gestion de risques etfournirait aussi une base plus objective pourla sélection de membres et partenairesorganisationnels et un modèle commund’analyse comparative des besoinsd’investissement dans le renforcement decapacités.

Recommandations


3. Éliminer les obstacles àl’accès aux financementshumanitaires existants

Donner l’accès à l’information concernant lesopportunités de financementTous les types de donateurs doivent prendredes mesures immédiates afin de publier lesopportunités de financement là où les ONGnationales pourront les consulter etconcéder des délais raisonnables, lorsquec’est possible, pour laisser aux ONGnationales une chance de postuler. Lesdonateurs devraient aussi traduire lesdocuments, notamment les consignes etcontrats, dans des langues de travailappropriées et si possible être flexible sur lemontant minimal des subventions pour lesONG nationales. Lorsque ce n’est paspossible, ils devraient encourager desdemandes groupées incluant des ONGnationales.

Simplifier, reformer, et harmoniser lesprocessus contractuels des Nations UniesLes agences des Nations Unies devraientcontinuer à améliorer leurs processus afind’améliorer l’accès aux ONG nationales et deleur accorder des conditions plus favorables.Elles devraient aussi travailler de manièrecollégiale afin d’harmoniser leurs approchesadministratives et de coordonner lespartenariats stratégiques sur le long termeet le renforcement des capacités entre lesagences des Nations Unies.

Les gestionnaires d’un fond humanitairecommun national devraient chercher àajuster les exigences procédurales ensuspens, qui représentent encore desobstacles d’accès pour les ONG nationales, ycompris l’augmentation de flexibilité en cequi concerne les audits obligatoires,l’accélération des liquidations de paiements

et une possibilité de flexibilité concernant lemontant des subventions minimales.

Soutenir les ONG nationales afin qu’ellesbénéficient des opportunités de financementet qu’elles aient leur mot à dire lorsqu’il s’agitde fixer des priorités humanitairesOCHA devrait recruter plus de personnes auniveau national afin de (a) permettre uneapproche plus planifiée et systématique pouraccompagner et soutenir les ONG nationalesdans l’accès aux fonds communs nationaux,et (b) pousser les ONG nationales à participeraux forums et exercices clés de prises dedécisions et de coordination, notamment auxéquipes humanitaires dans chaque pays, à lacoordination de groupe, aux groupesconsultatifs des fonds communs, auxévaluations des besoins de coordination etau développement de plan d’actionhumanitaire.(c) Les réunions devraient êtremenées dans la langue locale afin de faciliterla participation des ONG.

4. Construire un partenariatégal et de confiance

Augmenter la transparence concernant letransfert de ressources aux ONG nationalesUn changement radical et collectif dansl’approche de la transparence est nécessaireafin de développer la confiance, la redditionde comptes et l’efficacité des investissementsaffectés à des acteurs nationaux via desintermédiaires internationaux. Tous lesdonateurs, notamment les agences desNations Unies et les ONG internationales quijouent le rôle d’intermédiaires dufinancement, devraient publier de manièretransparente et en accord avec les normes del’IITA leurs propres dépenses en temps réel.Les donateurs devront encourager etcertainement exiger de leurs partenairesfinanciers d’en faire de même.

Développer des normes communes decomptabilité financièreQuand des bénéficiaires de financementstravaillent en partenariat, ils devraient rendrecompte, au regard de leurs engagements,d’un travail méthodique. À cette fin, lesdonateurs et leurs partenaires devronts’accorder sur des critères communs selonlesquels les bénéficiaires de financementsdevront rédiger des rapports et être évalués.

Lorsque des partenaires internationauxne travaillent pas en partenariat, ils devrontexpliquer de quelle façon ils concrétisentleur engagement à renforcer leur capacitéde réaction locale.

Soutenir les initiatives destinées à planifier etvérifier la capacité de réaction nationaleIl y a une faille importante dans l’aptitudedes ONG nationales à démontrer leurcapacité aux financeurs. L’exemple desFonds Humanitaires Communs (CHF) de laRDC et de la Somalie concernant la gestionpréalable de risques illustre l’énormepotentiel d’une gestion de facto à un niveaunational des processus de planification et devérification des capacités.

En s’appuyant sur l’expérience de laSomalie en matière d’évaluation descapacités et des risques, et sur sacompétence à coordonner la préparation etla réaction d’urgence, l’OCHA devraitvivement insister sur ces façons de procéderafin d’en faire une priorité pour le secteur.L’OCHA devrait étudier de manière urgentela possibilité et le niveau de soutien afin dereproduire une approche aussi robuste etobjective de la cartographie et del’évaluation des capacités, et devraitégalement travailler avec d’autres membresdu secteur pour l’aider à entreprendre cetravail.

2 UNDP/OCHA, 2012

Recommendations


Ce document est un exercice deschématisation de certains des problèmessoulevés concernant l’augmentation desfinancements destinés à renforcer lacapacité locale via des acteurs de la sociétécivile nationale.3 En énumérant cesrecommandations, nous souhaitons mettrel’accent sur les engagements collectifs prispar différents secteurs du systèmehumanitaire afin de soutenir la capacitélocale et de s’assurer que les acteurs de lasociété civile nationale sont au cœur dudébat politique mondial.

La capacité de réaction locale importebeaucoup plus que ce que nombred’acteurs internationaux veulent bienadmettre. Parmi une large gammed’avantages comparatifs, les acteurs locaux,qu’ils soient des communautés affectées parla crise, des acteurs de la société civile oudes gouvernements, sont généralement lespremiers à réagir et auront trèsprobablement plus de facilité à accéder auxpopulations que les équipes internationales.Ils seront plus susceptibles de rester,d’impulser une reprise, et de rendre descomptes aux populations affectées par lacatastrophe.

Comme mentionné par la doctrinesociale catholique, la réponse humanitaire

internationale devrait suivre le principe desubsidiarité et non de substitution : notreposition par défaut devrait être de renforcerla réponse humanitaire à partir des capacitésde ceux qui sont plus proches descommunautés affectées, et notamment lescommunautés elles-mêmes, la société civilelocale et le gouvernement.4 Une telleapproche doit être en accord avec lesprincipes humanitaires et avec lesengagements soulignés dans les Principesen matière de partenariat signés en 2007,qui reconnaissent l’importance de ladiversité et d’une division du travail fondéesur les avantages comparatifs de tout unéventail d’acteurs.

Le système de financement humanitaireinternational actuel n’est pas en adéquationavec la réponse aux besoins, basée sur lescapacités locales. Il est en effet fortementaxé sur les fonds rassemblés, renforçant etprivilégiant par conséquent l’influence desacteurs internationaux.

Ce document tente de retracer les fondsfinanciers circulant dans le systèmehumanitaire international (avec un succèsmitigé) afin d’avoir une idée générale d’oùviennent les financements internationauxdes ONG nationales et de leurs volumes. Cerapport identifie aussi certains des obstacles

et difficultés que les ONG nationalesrencontrent lorsqu’elles tentent d’obtenirdes financements via des ONGinternationales, des agences des NationsUnies, des fonds humanitaires communs etdes donateurs bilatéraux.

Durant ces travaux de recherche, nousavons consulté des donateurs, des agencesdes Nations Unies, des ONG internationales,des experts en politique et surtout, desorganisations nationales membres deCaritas, et des ONG nationales et régionales,à l’aide d’une enquête en ligne ayant reçu195 réponses d’organisations nationales àtravers 43 pays.

Le but de ces recherches est d’identifierles actions pratiques pouvant être mises enplace afin de faciliter le passage à unsystème humanitaire mondial dans lequelles financements humanitairesinternationaux seraient réétalonnés afin d’enpermettre l’accès à des ONG nationales,plutôt que de les en exclure. Dans ceschéma, le but du financement descapacités locales ne consisterait passeulement à répondre à des besoinsimmédiats mais, à terme, à rendreexceptionnel le besoin de réponseinternationale face aux catastrophes.

Introduction

3 Note sur la terminologie : ce rapport utilise indifféremment les termes ONG du Sud et ONG nationales. Nous sommes conscients de la grande variétéd’acteurs de la société civile impliqués dans l’action humanitaire, et un certain nombre d’entre eux ne correspond pas précisément à cetteterminologie. Par exemple, des organisations nationales membres de Caritas ne se définiraient pas comme des ONG, mais plutôt comme faisantpartie de la société civile, en tant qu’organisations d’inspiration catholique ou faisant partie de l’Église Catholique. Dans le cadre de ce rapport, leterme comprend aussi les ONG de compétence régionale et les ONG basées dans des pays touchés par des catastrophes mais n’étant pas situés dansl’hémisphère Sud, comme la Syrie.

4 Le Comité Permanent Inter Organisations fait par exemple référence au principe de subsidiarité dans ses Grands Principes, indiquant que« Les décisions seront prises au niveau le plus bas possible ». http://www.humanitarianinfo.org/iasc/pageloader.aspx?page=content-about-default


La participation de la société civile nationaleau dialogue humanitaire international et sonaccès à des ressources financièresinternationales ont généralement étélimités, et souvent modulés par des acteursinternationaux. Mais les opinions surl’importance des acteurs de la société civilenationale sont en train d’évoluer, et nousespérons entrer dans une nouvelle ère où lareconfiguration des relations et desdynamiques devienne possible.

Le pragmatisme face àl’augmentation descatastrophesLa fréquence et l’impact des catastrophes etl’augmentation des besoins humanitairesdépassent la capacité de réponse dusystème humanitaire international. Lesacteurs humanitaires traditionnelsreconnaissent de plus en plus qu’ils neseront plus en mesure de relever les futursdéfis sans coopérer avec un large nombred’acteurs. Une approche où tout le monde« met la main à la pâte » commence à êtreperceptible dans le récent changement deton advenu dans le dialogue autour despartenariats, où les acteurs humanitairesinternationaux réfléchissent à commentédifier leurs relations de travail avec unpanel bien plus large d’acteurs publics etprivés. De plus, de nombreuses catastrophesnaturelles, qui sont de plus en plusnombreuses, reçoivent des réponses àl’échelle locale et ne sont probablement pasenregistrées par les acteurs humanitairesinternationaux. De manière réaliste, nouspouvons nous attendre à ce que laproportion de réponses aux catastrophesdes acteurs locaux et nationaux soit toujoursplus importante et grandissante.

Mettre l’accent sur lapréparation et la résilienceCertes, les catastrophes sont de plus en plussusceptibles de se produire, et ce constat estlié à acceptation croissante de l’idée selonlaquelle le risque de catastrophe doit êtregéré de manière active. Les gouvernementset acteurs internationaux ont donccommencé à mettre un peu plus l’accent(tout du moins dans leurs politiquesrespectives) sur l’investissement dans lapréparation aux situations d’urgence et lerenforcement de la résilience face auxcatastrophes.

Le renforcement des capacités localespour préparer, réagir, et développer larésilience face aux situations d’urgence estfondamental pour parvenir à cechangement. Cependant, les structuresorganisationnelles et les flux financiersdoivent encore s’adapter pour soutenir ceconsensus conceptuel émergent.

Le consensus mondial del’aide humanitaire via lessystèmes locaux : une nuanceen évolutionLes principaux cadres intellectuels desObjectifs du Millénaire pour leDéveloppement (OMD) et, plus tard, duprogramme sur l’Efficacité de l’Aide, ontrespectivement privilégié l’importance desréponses sectorielles techniques, danslesquelles les ONG jouent souvent le rôle defournisseur de services.

Dans les consultations organisées pourtrouver les successeurs des OMD, et lesObjectifs du Développement Durable(ODD), les groupes de la société civile depays en développement jouent cependantun rôle proéminent dans l’élaboration duprogramme.7 Dans une consultationorganisée par la CAFOD en 2012 etrassemblant 104 représentantsd’organisations de la société civile de

27 pays en développement, le souhait pources citoyens du Sud de jouer un rôle dans lerèglement post-OMD était clair : « L’opinionla plus fréquemment exprimée de la partdes répondants reflétait le souhait de voir leNord et le Sud travailler en partenariat afinde développer un nouveau cadre, plutôtque de voir l’une ou l’autre partie prendreles commandes »8

Le programme sur l’Efficacité de l’Aide aévolué et mûri, et se tourne désormais versune compréhension plus équilibrée du rôlede la société civile dans la réalisationd’objectifs de développement. LeProgramme d’Action d’Accra de 2008appelle les donateurs à s’engagerdavantage avec la société civile, et laRéunion de Haut Niveau de Busan en 2012comporte un engagement à « moderniser,renforcer, et élargir notre coopération, enimpliquant les états et acteursnon-étatiques désirant participer àl’élaboration d’un programme jusque-làréservé à un groupe restreint d’acteurs dudéveloppement. »9

1. Un environnement politique mondialen évolution

Principes en matièrede partenariat

La diversité de la communautéhumanitaire constitue un atout sinous tirons parti de nos avantagescomparatifs et complétons lescontributions de chacun.La capacité locale est l’un desprincipaux actifs à renforcer et surlequel prendre appui.Les organisations humanitairesdoivent s’efforcer, lorsque cela estpossible, de l’intégrer dansl’intervention d’urgence. Lesbarrières linguistiques et culturellesdoivent être surmontées.

Source: Principes en matière de partenariat6


En bref, le consensus sur l’aide mondiales’est orienté vers une approche touchanttous les pans de la société, qui reconnaîtclairement le rôle important des acteursnon-étatiques, notamment le secteur privéet la société civile.

Changer les normeshumanitaires mondialesA l’intérieur de la communauté humanitaire,une évolution similaire a vu le jour : lareconnaissance de la contribution d’unecommunauté d’acteurs plus diverse.

Les “Principes en matière de partenariat”(voir Annexe 1) signés lors du DispositifMondial d’Aide Humanitaire en 2007 sontune déclaration d’engagement en vue detravailler en partenariat lors d’actionshumanitaires. Ce partenariat est basé surl’égalité, la transparence, une démarche axéevers les résultats, une responsabilité et unecomplémentarité. Si ce point estparticulièrement important pour les ONGnationales, les Principes en matière departenariat admettent la valeur de l’appui

sur les avantages comparatifs d’un éventaild’acteurs, et reconnaissent les capacitéslocales comme l’un des principaux atoutsque nous devrions chercher à améliorer.

Même s’il y a eu une lacune dans lesmobilisation et leadership mondiaux aprèsla signature des Principes en matière departenariat, on observe de nouveau unereprise des engagements de haut niveau àtravailler en partenariat avec des acteurslocaux et nationaux.

En 2012 par exemple, le SecrétaireGénéral des Nations Unies a reconnu qu’unemeilleure collaboration entre acteursinternationaux et acteurs du Sud concernantl’amélioration de la résilience, de lapréparation, et de la réponse face auxsituations d’urgence serait l’une de sespriorités dans son Plan d’Actionquinquennal.10

Des dynamiques du pouvoirmondial en évolution et uneinfluence croissante des ONGdu SudLes acteurs de la société civile nationale sontune force qu’il convient de prendre de plusen plus en considération. Une cartographierécente des capacités humanitairesmondiales a identifié environ 2800 ONGnationales et organisations communautairesentretenant des relations avec lacommunauté humanitaire internationale,présente dans 140 pays.11

Prochainement, les demandes d’inclusiondans le débat mondial et l’établissement depriorités à un niveau national viendront deplus en plus de sociétés civiles des pays endéveloppement. En Asie et en AmériqueLatine, les ONG et les organisationscommunautaires travaillent déjàfréquemment en réseau afin d’engager ledialogue et de l’influencer aux niveauxnational et international.12 La croissanceéconomique ainsi que les opportunités entermes de mobilisation sociale,communication et collecte de fonds via lesNTIC dans beaucoup de pays endéveloppement est susceptible d’accroîtreles opportunités de prospérer pour lesgroupes de la société civile.

Malgré l’intérêt croissant témoigné par lespouvoirs publics en faveur des ONGnationales, et le potentiel des groupes de lasociété civile de l’hémisphère Sud à engagerle dialogue et à influencer les réactions faceaux catastrophes et au risque decatastrophes, la réalité est cependant encoretoute autre. Les politiques internationalesregorgent d’engagements rhétoriques maisle réel engagement politique et l’actionpratique sont d’une urgente nécessité pourgarantir une distribution des ressources etdu pouvoir en adéquation avec l’esprit deces engagements.

Proposition quinquennale du Secrétaire Généraldes Nations Unies, 2012 :

Améliorer la collaboration entre les organisations humanitaires, issues en particulierdu Sud, aux niveaux local, régional, et national afin de renforcer la résilience descommunautés et la réponse face aux situations d’urgence, et établir un système decontrôle pour évaluer les progrès dans la mise en place de mesures de préparation.

Principes de conduite pour le Mouvement internationalde la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les ONGlors des opérations de secours en cas de catastrophe

6 Nous chercherons à fonder nos interventions sur les capacités locales.8 Les secours doivent autant viser à limiter les vulnérabilités futures qu’à

satisfaire les besoins essentiels.

Source: Code de Conduite du Mouvement International de la Croix Rouge et du Croissant Rouge5


1. Un environnement politique mondial en évolution

5 http://www.icrc.org/eng/assets/files/publications/icrc-002-1067.pdf6 http://www.globalhumanitarianplatform.org/pop.html (voir aussi Annexe 1)7 La présidente du Libéria Ellen Johnson Sirleaf, l’une des trois co-présidents du Groupe de personnalités de haut niveau de l’ONU apportant des

conseils pour le Plan cadre pour le développement de l’ONU post-2015, aurait déclaré « à la réunion que j’organise avec mes homologues à Addis,je leur ferai savoir que la suite du programme des OMD ne viendra pas de leur tour d’ivoire. Il doit venir des personnes engagées localement. Je le croisréellement. » http://post2015.org/2012/07/13/beyond-2015-meets-co-chair-of-post-2015-high-level-panel-and-liberian-president-ellen-johnson-sirleaf/

8 CAFOD, (2012), ‘100 Voices: Southern perspectives on what should come after the MDGs’,http://www.cafod.org.uk/Media/Files/Resources/Policy/100-Voices

9 Le Partenariat de Busan pour une Coopération efficace en faveur du développement, Quatrième Forum de Haut Niveau sur l’Efficacité de l’Aide, 2011http://www.oecd.org/dac/effectiveness/49650173.pdf

10 http://www.un.org/sg/priorities/sg_agenda_2012.pdf11 Taylor et al. 201212 Voir par exemple les réseaux nationaux ralliés au Réseau Mondial pour la Réduction du Risque de Catastrophes

http://www.globalnetwork-dr.org/home.html


Il va sans dire que les ONG nationalesconstituent une communauté extrêmementdiverse et que leurs points de vuepersonnels pourraient évidemment nejamais être exprimés, et notre intention n’estpas de nous prononcer pour elles. Lesopinions exprimées ici sont tirées d’uneenquête en ligne réalisée en avril-mai 2013,et à laquelle ont participé 195 représentantsd’ONG nationales et d’organisationsmembres de Caritas de 43 pays différents.Certes cet échantillon n’est passtatistiquement représentatif ou n’exprimepas forcément un consensus, maisbeaucoup des conclusions ou réponsesindividuelles apportent des analysespertinentes d’un point de vue national, etquelques très claires recommandations.

Les répondants consultés pour cesondage ont décrit une variété d’obstaclespolitiques et pratiques dans les effortsdéployés pour accéder au financementinternational de l’action humanitaire. Ilsestimaient aussi majoritairement qu’il étaitdevenu plus difficile d’accéder auxfinancements internationaux au cours deces trois dernières années.

Parmi les principaux obstacles identifiéspar les partenaires et membres nationauxconsultés, l’accès à l’information concernantles opportunités de financement est unproblème majeur. Les membres etpartenaires nationaux ont indiqué qu’ilsn’étaient tout simplement pas au courantdes opportunités de financement et que lesdélais s’avéraient alors trop courts au

moment où ils prenaient connaissanced’une opportunité. Cela les désavantagegravement et inutilement. Le besoin de seconformer aux priorités et régulations desfinanceurs internationaux a aussi été notécomme difficile.

La concurrence avec d’autresorganisations a aussi été jugéeproblématique, et d’autres dynamiquesimportantes ont été soulignées.

Tout d’abord, les organisationsnationales des pays du Sud se sententdominées par les ONG internationales etinjustement défavorisées, car les processuset critères de demande sont orientés versles cultures organisationnelles etlinguistiques des acteurs internationaux. Ungrand nombre de répondants a indiquéqu’en tant qu’organisations nouvelles et/oulocales, elles ne pouvaient accéder auxfinancements par manque d’informationset de connexions. De plus, elles necorrespondaient pas aux critères departicipation pour faire valoir leurs résultatsantérieurs (voir encadré ci-dessous).

Sur le même thème de désavantageface aux systèmes de financementinternationaux, des organisationsnationales du Sud ont le sentiment que lesfinanceurs internationaux n’ont pasconfiance en elles lorsqu’il s’agit de gérerefficacement et de manière responsabledes financements. De plus, elles ont aussimentionné le fait qu’elles manquaientd’opportunités et de capacités pourprouver leur valeur. Parallèlement, etcomme décrit dans la section 3.1ci-dessous, de nombreux donateursbilatéraux manquent de capacités pourévaluer la compétence des partenairesnationaux. Combler ce manque decommunication et s’attaquer au manquede confiance est l’un des principaux défis àrelever pour augmenter le financementd’organisations nationales.

2. Expériences de financementinternational d’ONG nationales

Plus difficile d’accès 63%

Pas de changement 17%

Plus facile d’accès 7%

Autres 13%

Illustration 1 : En vous basant sur votre expérience, comment l’accessibilité aux financementsinternationaux a-t-elle changé ces trois dernières années? Source: Étude « Le problème du financement » menée par des organisations nationales du Sud, Avril – Mai 2013

Conscience des occasions de financement 91%

Besoin de se conformer aux priorités des financeurs 77%

Concurrence avec d’autres organisations 67%

Exigences administratives 42%

Investissement en temps pour la coordination 33%

Autres 32%

Exigences d’audit 31%

Exigences de rapport 25%

Barrière linguistique 23%

Illustration 2 : Quels sont certains des aspects les plus exigeants dans l’accès aux financementsinternationaux ? Source: Étude « Le problème du financement » menée par des organisations nationales du Sud, Avril – Mai 2013

2. Expériences de financement international d’ONG nationales

La deuxième série de craintessoulignées par les organisations nationalesquant à la concurrence avec des acteursinternationaux concerne des dynamiquesd’exclusion inquiétantes dont certainsacteurs internationaux ont étésoupçonnés de pratiquerintentionnellement et concerneégalement des partenariats pour leurintérêt financier personnel.

Enfin, plusieurs organisations nationalesont souligné que le modus operandi desacteurs humanitaires internationaux pouvaitavoir des conséquences négatives nondésirées pour les acteurs de la société civilenationale. Le fait que les organisationsinternationales recrutent leurs meilleursemployés est considéré comme unproblème non négligeable.

Peut-être que l’effet indésirable le plussignificatif n’est pas relatif à la concurrence,mais aux effets du financement humanitairede court terme.

L’irrégularité de la plupart desfinancements alloués aux organisationsnationales est hautement préjudiciable pourle développement organisationnel et laviabilité à long terme. Tandis que les ONGsont occupées à courir après les contrats et àse focaliser sur la mise en œuvre d’une

action lorsqu’elles reçoivent des fonds, ellesn’ont pas assez d’opportunités et deressources pour investir dans leurdéveloppement stratégique etorganisationnel, y compris dans ledéveloppement de leur base financièregénérale. Les acteurs internationaux arriventprobablement à amortir les impactsorganisationnels entraînés par lefinancement de court-terme, grâce à leursimportantes bases de données dedonateurs, au financement de base qu’ilsreçoivent et aux flux financiers privés, maispeu d’ONG nationales peuvent se lepermettre. De plus, courir après lesfinancements de court-terme pour « vivoter» peut avoir des effets corrosifs sur lacomptabilité des ONG nationales. Uneapproche-caméléon qui sécurise lesfinancements et adapte ses offres de serviceet sa façon de travailler pour cadrer avec lespriorités de donateurs et qui se focalise surl’accroissement des financements peutdétourner de la pire manière le but des ONGvers une organisation à but lucratif.13

Pour déterminer des priorités en matièrede changement, les partenaires et membresnationaux ont massivement évoqué lebesoin de financements sur le long terme(voir illustration 3 ci-dessous). Comme l’a

expliqué le représentant d’une ONGivoirienne : « Ayant traversé une période decrise profonde, nous avons pu sans trop dedifficultés accéder à des fonds afin de financerdes petits projets sur 3 à 6 mois à impactrapide. Mais aujourd’hui, plus d’un an après lacrise, il n’y a quasiment aucun financementdisponible pour cette période de transitioncritique. »

Plus préoccupant, la nécessité d’êtreinclus dans l’identification des besoins et lahiérarchisation des réponses a été ladeuxième priorité soulevée par lesrépondants pour changer la situation.

L’inclusion systématique de représentantsde communautés d’ONG nationales dansl’évaluation des besoins et les processus depriorisation, notamment dans les appelsglobaux et les plans d’action humanitairesimilaires, ainsi que leur participation auxprocessus d’allocation de fonds communspermettraient de favoriser l’amélioration decette situation. En effet, la participationcroissante des ONG aux processushumanitaires nationaux est un engagementdu Programme de Transformation de l’IASC.Cependant, comme l’illustre notre enquête,les organisations nationales aurontprobablement besoin d’un soutien financieret technique afin de développer leur


Ferait une grande différence

Financement à plus long terme 68%

Rôle accru pour les ONG nationales dans l’identification des besoins et la hiérarchisation des réponses 64%

Soutien technique pour le renforcement des capacités organisationnelles 59%

Financement accru pour le renforcement des capacités organisationnelles 56%

Soutien technique pour le travail programmatique 46%

Financement accru pour les coûts de gestion et d’administration 37%

Illustration 3 : Comment les acteurs internationaux pourraient changer la manière dont ils financent et travaillent avec des organisations nationales afinde mieux les aider à se préparer, à répondre et à renforcer la résilience face aux catastrophes ? Source: Étude « Le problème du financement » menée par des organisations nationales du Sud, Avril – Mai 2013


2. Expériences de financement international d’ONG nationales

capacité à participer à ces exercices et à selibérer de leurs obligations journalières.

Investir dans le soutien de long termepour appuyer la capacité permanente deréponse sera un défi conséquent, qui nepourra d’ailleurs pas être relevé seulementavec les sources de financementhumanitaires. De plus, les organisationslocales et nationales mettent rarement enœuvre des programmes purementhumanitaires durant toute la durée de vie del’organisation, et elles seront plussusceptibles que les ONG internationales dechanger et moduler les activitésprogrammées afin de répondre aux besoinsévolutifs des communautés des lieux oùelles se trouvent. La capacité desorganisations locales et nationales relèvedonc de l’intérêt commun de toute unegamme d’acteurs internationaux agissantdans les domaines de l’assistancehumanitaire, de la réduction des risques decatastrophe, de la capacité de résistance auxcrises, des droits de l’homme, de la paix, dela sécurité et du développement. Lesmécanismes permettant de soutenircollectivement la capacité permanente deréponse des acteurs nationaux n’existentcependant pas encore.

13 Bien entendu, ceci est aussi valable pour les ONG internationales.

Opinions sur la concurrence avec des ONG internationales :

« Les ONG internationales sont en concurrence avec les ONG locales (il y a denombreuses ONG internationales, et elles travaillent au niveau local, les opportunitéspour les ONG locales s’amenuisent donc de jour en jour). »Représentant d’une ONG nationale, Pakistan

« Les enjeux sont si élevés que les organisations internationales ayant des systèmesbien établis concurrencent facilement les ONG nationales. »Représentant d’une ONG nationale, Kenya

« Utilisez les capacités et l’expérience des ONG nationales au lieu les ONGinternationales et de « voler » leur personnel talentueux et expérimenté. »Représentant d’une ONG nationale, Liban

« Réguler dans tous les pays l’implantation d’organisations « internationales ».Ces installations devraient promouvoir le développement et la professionnalisation desorganisations nationales, et ne pas les écraser et les remplacer, ou encore les considérercomme des sous-traitants. » Représentant d’une ONG nationale, Burkina Faso

Source: Étude « Le problème du financement » menée par des organisations nationales du Sud, Avril – Mai 2013

Serait utile Pas une priorité

26% 6%

33% 2%

37% 3%

42% 2%

47% 8%

52% 11%

Très peu de financements sont directementoctroyés par des donateurs bilatéraux(notamment les gouvernements etinstitutions de l’Union Européenne) auxONG nationales, la majorité étant allouée viades agences des Nations Unies, des fondscommuns, et des ONG internationales.

Les illustrations ci-dessous sontextrêmement partielles et, dans certains cas,basées sur des estimations du fait de laquasi-impossibilité de suivre lesfinancements au-delà du premier niveaubénéficiaire. Mais à en croire ces estimationspartielles, les agences des Nations Unies etles ONG internationales sont très

certainement les premiers canaux definancement international des ONGnationales.

Parmi les agences des Nations Unies, lesfonds et les ONG examinés, les ONG étaientplus enclines à consacrer aux organisationsnationales une plus grande part de leursdépenses.

L’accessibilité à ces différentes sourcesvarie considérablement selon le point devue de l’ONG nationale. Les donateursprivés, les ONG internationales, les Fondsd’Intervention d’Urgence et les Agences desNations Unies sont considérés par lesrépondants comme certaines des sources

de financement les plus facilementaccessibles. Le financement direct par desdonateurs bilatéraux, des FondsHumanitaires Communs et desgouvernements nationaux sont considéréscomme les plus difficiles d’accès.

3.1 Donateurs bilatéraux

Les donateurs bilatéraux représentent unetrès petite proportion du total desfinancements directs des ONG nationales :en 2012, on relevait seulement 28 millionsde dollars US de financements directs desONG nationales. Malgré des engagements


3. Comment les ONG nationalesaccèdent-elles aux financementsinternationaux ?

Donateurs bilatéraux

Total des dépenses humanitaires en 2012

ONG nationales 614 mns $

Illustration 4 : Suivi des flux de financement de l’aide humanitaire bénéficiant aux ONG nationales en 2012.Source : Les calculs de l’auteur sont basés sur les données du Service de Surveillance Financière de l’UN OCHA (FTS), les rapports annuels des Coordinateurs Résidents/Humanitaires du Fonds Centrald’Intervention d’Urgence de l’ONU (CERF), les rapports annuels du Fond d’Intervention d’Urgence (ERF), les données fournies par l’UNHCR, les rapports annuels de la Fédération Internationale de laCroix-Rouge (IFRC), les rapports annuels de CAFOD, Christian Aid et Tearfund, et les données fournies par Oxfam Grande-Bretagne. Notez que les données financières des ONG nationales pour le WFP etl’UNICEF sont basées sur un calcul utilisant les données du CERF de l’ONU comme un moyen pour déterminer la part de dépenses humanitaires consacrées aux ONG nationales en 2012 et doivent donc êtreconsidérées comme des estimations. Les données de Christian Aid peuvent inclure du financement de partenaires internationaux. Le montant total concernant les ONG nationales représente la somme desvaleurs listées, moins les fonds du CERF ayant transité via le WFP, l’UNHCR et l’UNICEF, afin d’éviter une double comptabilisation. Les sociétés nationales de l’IFRC ont en ce sens été considérées comme des« ONG nationales ».


politiques en faveur du soutien à la capacitéde réaction locale, en pratique, beaucoup degouvernements donateurs font face à desrestrictions politiques et légales (souvent enrelation avec leur capacité limitée à évaluerles contrôles financiers et les capacités desONG nationales), ce qui signifie qu’ils nepeuvent pas financer de manière directe lesONG nationales.14

Lorsque les donateurs signent un contratdirectement avec des ONG nationales, ils ontgénéralement un réseau d’employésprésents physiquement dans des paysaffectés par une crise et capables d’identifieret de contrôler des partenaires potentiels.Par exemple, le Royaume-Uni, les États-Unis,et la Suisse, qui traitent parfois directementavec des ONG nationales, ont des expertssur le terrain ayant le pouvoir et l’expertisehumanitaire pour identifier et sélectionnerdes ONG nationales partenaires. Le Japon etla France utilisent leurs employésd’ambassade pour contrôler et traiter avecles ONG nationales partenaires. La majoritédes donateurs ne sont cependant pasdurablement présents sur le terrain.

De plus, les critères d’éligibilité à l’octroid’un financement se sont nettementofficialisés pour de nombreux donateurs etincluent des contrôles stricts de diligenceraisonnable, souvent présents dans leprocessus de présélection, et dépendantfortement de la capacité à démontrerl’existence d’audits financiers externes. Cesprocessus de plus en plus formalisésconcernant la gestion de risques placent labarre si haute pour être accepté, quebeaucoup de petites et nouvelles ONG sonttout simplement inéligibles à ce type dedemande.

De plus, afin de rationaliser les charges detravail et la gestion du risque, beaucoup dedonateurs cherchent de plus en plus à

réduire le nombre de partenariats, àaugmenter le montant des subventions, et àtransférer les responsabilités de suivi,d’obtention de résultat, et de reddition decomptes aux bénéficiaires du financement.

Même si certains donateurs humanitairesreconnaissent de plus en plus l’importancede travailler avec des acteurs nationaux, enpratique, la perspective d’une augmentationdu financement bilatéral direct d’ONGnationales, dans ce contexte derationalisation du nombre de partenariats etde renforcement des contrôles stricts degestion de risques, n’augure rien de bon.

Cependant, afin de compenser cesorientations politiques, les donateurscanalisent souvent consciencieusementleurs fonds bilatéraux via des mécanismes etorganisations intermédiaires présents sur leterrain. Ceux-ci mettent en œuvre des

procédures, évaluent les partenaires auniveau national, contractent avec eux etrendent des comptes sur le service fourniface aux engagements financiers(principalement des agences des NationsUnies, des fonds administrés par les NationsUnies, et des ONG).

Il y a quelques exemples encourageantsde donateurs bilatéraux développant desapproches innovantes afin de canaliser lesfonds destinés à des acteurs locaux via despartenariats internationaux stratégiques(voir encadré page 24 sur le fonds OFDARAPID géré par Concern in Pakistan). Maisdans l’ensemble, les donateurs confientd’importants volumes de fonds à desorganisations internationales avec laperspective qu’ils soient transférés à desacteurs locaux de manière responsable etappropriée, sur une base de confiance.

Illustration 5 : Part des dépenses humanitaires totales consacrées aux organisations nationales en2012. Source: Comme indiqué ci-dessus pour l’illustration 4. Notez que les proportions concernant l’UNICEF et le WFP (PAM) sont basées surles proportions des fonds du CERF ayant transité via ces agences pour être transférées aux ONG nationales partenaires en 2012.

Christian Aid 80%

CAFOD 70%

Oxfam GB 21%

Tearfund 19%

UNHCR 14%

CHF 11%

ERF 11%

IFRC 10%

UNICEF 6%

CERF 4%

PAM 1%

Donateurs bilatéraux 0.2%

Très peu de bénéficiaires de fonds sontcapables, et on le leur demande encoremoins, de signaler de manière systématiqueou comparable des informations de base surles fonds ayant été transférés à desorganisations tierces, sur la nature de leur« partenariat », et naturellement sur lesrésultats et sur l’impact de leur action. Ensomme, il n’y a actuellement aucunemanière de déterminer le montant d’argenttransféré à des ONG nationales via desagences des Nations Unies, des fonds, et desONG internationales. Et par conséquent, iln’y a aucun moyen d’évaluer de manièresystématique la rapidité et l’efficacité dufinancement, ni son impact, ce quipermettrait de fournir des informations pourréaliser des investissements plus efficaces etstratégiques.

La capacité des donateursgouvernementaux à influencer les ONGnationales dan l’accès à des financementsinternationaux, bien que considérable, estactuellement sous-exploitée, et lesopportunités d’augmenter les financementssont sous-développées.

L’approche des donateurs dans lesoutien apporté aux organisationsnationales

Bureau de l’USAID pour les secours d’urgenceen cas de catastrophes naturelles àl’étranger (OFDA)Le gouvernement américain est le plusimportant donateur humanitaire au mondeet ses investissements vont essentiellementaux ONG. Sur l’année fiscale 2011, 51% desfinancements de l’OFDA ont transité via desONG. Cependant, de nombreuses ONGnationales ont du mal à répondre auxrigoureux critères appliqués par l’USAID lorsde ses processus d’audit de vérificationpréalable, et l’USAID conseille généralementaux ONG nationales d’établir un partenariatavec des organisations internationales. Lasous-traitance aux organisations nationalesn’est pas enregistrée par les systèmes decontrôle de l’USAID.

L’USAID a cependant trouvé une autrepossibilité pour accorder des financementsdirects aux organisations ne répondant pasaux critères d’éligibilité, en passant par dessubventions d’obligation fixe (SOF). Celles-cipermettent une plus grande flexibilité descritères exigés mais demandent davantage

de surveillance au niveau de la mise enœuvre, du déblocage des fonds, et duplafond des fonds disponibles.17

En plus de faciliter l’accès aux petites etnouvelles organisations, l’objectif explicitedes SOF est de renforcer les capacités del’organisation bénéficiaire. La période durantlaquelle est accordée la subvention estl’occasion pour les bénéficiaires de renforcerleurs systèmes et capacités en vue derépondre aux critères de conformité del’USAID. Et le personnel de l’USAID présentsur place est censé les orienter et lessoutenir activement en ce sens. Enparticulier, plutôt que des audits annuels, lesbénéficiaires devraient autoriser lesmembres de l’USAID à accéder directementà leurs données financières.

Entre 2011 et 2013, l’OFDA a verséenviron 3,25 millions de dollars US ensubventions à obligation fixée,principalement à des ONG locales, et à desSociétés nationales de la Croix Rouge ou duCroissant Rouge.18

Alors que les dépenses de l’OFDA via desSOF sont peu élevées au regard de leurbudget global, l’USAID s’est engagé àaugmenter les financements via despartenaires locaux. Dans le cadre des


Facile d’accès Requiert un investissement raisonnable pour se conformer aux critères d’éligibilité

Donateurs privés 23% 17%

ONG internationales 15% 36%

Fonds de réponse d’urgence (ERF) 9% 18%

Agences de l’ONU 9% 26%

Gouvernement national 4% 22%

Fonds humanitaire commun (CHF) 4% 17%

Financement bilatéral direct de donateurs internationaux 3% 19%

Illustration 6 : En vous basant sur l’expérience de votre organisation, comment noteriez-vous ces sources de financement en terme d’accessibilité ?

3. Comment les ONG nationales accèdent-elles aux financements internationaux ?

mesures de réformes actuelles de l’USAID, legouvernement américain a réaffirmé sonengagement à « favoriser les capacitéslocales et la gestion propre dudéveloppement » auprès desgouvernements, des ONG, du secteur privéet des citoyens,19 ce qui inclue un

engagement à octroyer 30% de son aide auxpartenaires locaux et gouvernementsnationaux d’ici 2015. Les dépenses del’USAID réalisées via des partenaires (horsgouvernements) sont passées de 5,7% en2010 à 7,5% en 2012.

Le Service d'Aide Humanitaire et deProtection Civile de la CommissionEuropéenne (ECHO)L’ECHO est le second donateur le plusimportant en termes de financementshumanitaires officiels et est tenu par la loi dene financer que des ONG légalement



Requiert un investissement considérable pour se conformer aux critères d’éligibilité

Difficile d’accès Totalement inaccessible Ne s’applique pas dans ce cas

19% 25% 13% 3%

22% 19% 7% 2%

21% 30% 13% 9%

25% 30% 7% 3%

13% 38% 15% 6%

18% 37% 12% 12%

16% 41% 15% 6%

Source: Étude « Le problème du financement » menée par des organisations nationales du Sud, Avril – Mai 2013

1018

79

46

96

34 33 3628

39

0

20

40

60

80

100

120

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Mill

ions

de

$ U

S

ONG nationale a!liée ONG locales ONG nationale ONGI du Sud Total

Illustration 7 : Financement humanitaire d’ONG nationales par des donateurs bilatéraux, 2004–2013. Source : Initiatives de Développement basées sur le Système de suivi financier de l’UN OCHA

enregistrées et dont le siège social se situedans l’Union Européenne.20 L’ECHO nerapporte pas systématiquement lesfinancements versés aux ONG nationalesmais 51% des 1072 opérations examinéessur 2011 et 2012 mentionnaient l’implicationd’ONG nationales.21

En 2011, le Service d’Audit Internationalde la Commission Européenne arecommandé que l’ECHO évalue l’efficacitéet l’efficience des fonds transférés aux ONGlocales, dans le but d’amender cettelégislation. Selon les conclusions del’évaluation ultérieure, le fait de baser unetelle décision sur un rapport coût-efficacitéétait contestable, et dans la plupart des cas,le renforcement continu de capacités restenécessaire à ce jour. L’évaluationrecommande que l’ECHO ne finance desONG nationales que dans des cas« exceptionnels », et que pour la majoritédes ONG nationales potentiellementpartenaires, « la valeur ajoutée actuellefournie par les ONG internationales, lesOrganisations internationales et lespartenaires des Nations Unies (par exempledes rapports narratifs et financiers surl’assurance et le contrôle de qualité, lesoutien financier, le travail de suivi etd’évaluation, la coordination avec lesdonateurs) reste déterminante ».22

La Commission Européenne a décidé derespecter la législation existante en 2012, quine permet pas l’octroi de financement directà des ONG non-européennes.

Lors de l’année 2011–2012, le fondsd’Amélioration de Capacité de Réaction del’ECHO, a inclus des activités qui« encouragent et donnent des orientationsspécifiques aux partenaires concernantl’intégration de renforcement de capacitélocale dans les programmes ».23

Le Département de DéveloppementInternational du Royaume-Uni (DFID)En 2011, le Royaume-Uni était le troisièmedonateur le plus important en aidehumanitaire officielle. La majorité de l’aidehumanitaire du DFID est versée à desagences et fonds multilatéraux (et cettestratégie est amenée à durer étant donnéque depuis 2013, le gouvernement duRoyaume-Uni s’est engagé à consacrer 0,7%de son PIB aux dépenses en aidehumanitaire).

Dans cette optique, le DFID a évalué àdeux reprises l’effectivité de ses dépensesréalisées via des agences multilatérales, cequi a conduit la communauté de donateursà mieux examiner les performancesmultilatérales.24 Le DFID cherche à créer desalliances parmi les autres donateurs afin des’accorder sur des priorités dans le cadred’une réforme des Nations Unies et detravailler de concert pour mieux soutenir laréforme et prendre en considération lesagences multilatérales. Les priorités duRoyaume-Uni dans le cadre de la réformedes Nations Unies sont entre autresl’amélioration du compte-rendu desrésultats, la transparence, la responsabilité etcomportements en termes de partenariat.25

Le DFID a plusieurs circuits definancement accessibles aux ONG, parmilesquels son nouveau Fonds d’InterventionRapide (RRF), ses accords de partenariat(PPA), et son budget humanitaire normal. LeRRF est uniquement accessible à des ONGinternationales présélectionnées. Les PPAsont théoriquement ouverts à des ONG den’importe quel pays, mais en pratique n’ontété accordés qu’à des ONG internationalessur la période 2011–2014. Alors que lebudget humanitaire normal du DFID estthéoriquement accessible aux ONGnationales, ses critères de diligenceraisonnable en excluent beaucoup d’entreelles.

Le Royaume-Uni a mis en place denombreuses réformes politiques et denouvelles procédures suite à l’Examen deRéponse Humanitaire d’Urgence (HERR) de2011, et en plus d’un engagementpolitique majeur sur l’aide à la résilienceface aux catastrophes, le DFID s’estspécialement engagé à « Investir plus dansla mesure de l’impact du gouvernement duRoyaume-Uni et de ses partenaires » et à« Étudier les avantages de la conception denouveaux mécanismes de financementpour les crises prolongées, comme le



Bonnes pratiques en matière d’action humanitaire

Principes Généraux :8 Renforcer la capacité des communautés locales et des pays affectés à prévenir,

préparer, atténuer et répondre aux crises humanitaires, afin de veiller à ce queles gouvernements et communautés locales soient mieux en mesure de faireface à leurs responsabilités et de se coordonner efficacement avec lespartenaires humanitaires.

Promotion de normes et renforcement de la mise en œuvre :18 Soutenir les mécanismes de planification optimisée des organisations

humanitaires, et notamment l’attribution de fonds, afin de renforcer lescapacités de réponse.

Source : 23 Principes et bonnes pratiques en matière d’action humanitaire15

financement des gouvernements des paysaffectés ».26

Aujourd’hui, le DFID n’a pas concrètementmodifié son approche du financement desONG nationales en lien avec cesengagements, mais il mène actuellementdes recherches afin de mettre en exerguedes éléments portant sur l’efficacité etl’impact des actions menées via despartenaires locaux.27

3.2 Agences des Nations Unies

Les agences des Nations Unies reconnaissentle rôle majeur joué par les ONG nationaleslorsqu’il s’agit de délivrer une assistancehumanitaire. Le WFP (PAM) affirme parexemple avoir travaillé avec plus de 2100ONG en 2011, dont 90% étaient desorganisations locales.28

En effet, les agences des Nations Uniessont probablement les garde-fous de la

grande majorité des fonds internationauxdisponibles pour les ONG nationales,transférés via des subventions accordées auniveau national. Les agences des NationsUnies travaillent avec des ONG locales etnationales sur un large gamme decompétences, allant de la coordination à laconcertation pour les questions d’intérêtgénéral pouvant mener à un mémorandumd’accord mais non à des transferts deressources, en passant par des partenariatsimpliquant une sous-traitance pour ladistribution de biens/services spécifiques.

Cependant, il est difficile d’affirmer aveccertitude le volume exact des financementsalloués aux ONG nationales parl’intermédiaire des agences des NationsUnies, étant donné que celles-ci necentralisent pas les transactions et donc,n’en établissent pas de rapports.

L’UNHCR est l’une des rares agences desNations Unies travaillant sur des crises

humanitaires à enregistrer et suivre sesfinancements auprès à des partenairesnationaux. Pour illustrer l’ampleur des fluxde financements transitant via des agencesdes Nations Unies, en 2012, le volumetransféré par l’UNHCR (319 millions dedollars US) était quatre fois plus importantque l’ensemble des financements allouésaux ONG nationales par des donateursbilatéraux (28 millions de dollars US) et pardes fonds humanitaires communsnationaux (44 millions de dollars US).

Entre 2004 et 2012, la part des fondsalloués aux partenaires de l’UNHCR qui a étéversée aux ONG nationales s’est vue passerde 9% à 14%. Les fonds transférés aux ONGnationales par l’intermédiaire de l’UNHCRont plus que triplé entre 2004 et 2012,jusqu’à atteindre 319 millions de dollars US.

Cependant, nous n’avons que très peude données concernant les fonds,probablement considérables, transférés àdes partenaires tiers par les autresorganismes des Nations Unies. Le WFP et laFAO sont aujourd’hui institutionnellementincapables de tracer les fonds reçus par lesbénéficiaires car la prise de décision etl’enregistrement se font au niveau desbureaux nationaux et le siège exige peud’informations à ce sujet.29 L’UNICEF arécemment mis en place un nouveausystème de gestion des finances qui devraitthéoriquement rendre possible cettetraçabilité, mais les informations doiventpréalablement être rendues publiques.30

Ce manque d’informations de base poseun obstacle majeur à la compréhension desdélais, à un ciblage efficace, et àl’optimisation des ressources transférées viades agences des Nations Unies. Cettesituation est en contradiction avec lesPrincipes en matière de partenariat de 2007,qui affirment que « La communication et latransparence, et notamment latransparence financière, augmentent le



Consensus Européen sur l’Aide Humanitaire :

Art. 53. La réponse locale destinée à faire face à une crise humanitaire est unélément essentiel. Les acteurs locaux sont en première ligne lorsqu’unecatastrophe arrive soudainement, et sont aussi de plus en plus au cœur duprocessus de réponse humanitaire lors de situations d’urgence complexes. L’UnionEuropéenne se penchera sur la manière la plus appropriée de soutenir les activitésde renforcement des capacités dans le but d’améliorer durablement la réponselocale face aux catastrophes, et afin d’encourager les partenaires d’exécution endéveloppant les partenariats avec des organisations locales présentes dans lescommunautés affectées.

En pratique, cela signifie donc une anticipation des catastrophes, une réductionde l’exposition aux risques, un renforcement de la résilience des communautésvulnérables, l’utilisation de mécanismes de transfert de risques si nécessaire, et lerenforcement de la capacité de mobilisation et de réponse nationale etinternationale. Les acteurs humanitaires devraient se focaliser sur la préparation,en tenant compte du travail de renforcement des systèmes d’alarme précoces etde développement des capacités des organisations de la société civile et descommunautés locales à répondre aux crises.

Source : Consensus Européen sur l’Aide Humanitaire16

niveau de confiance au sein desorganisations ».

Les approches de partenariat desagences des Nations Unies ont été sujettes àd’importantes critiques de la part d’ONGpartenaires (qui ont souvent l’impressionque les partenariats sont essentiellementcontractuels et que le cheminement àtravers les étapes bureaucratiques desNations Unies est excessivement coûteuseen temps et en efforts), et notamment dansdes évaluations indépendantes de l’UNCERF.

L’évaluation réalisée en 2008 par l’UNCERF a relevé des incohérences et unsentiment général d’inégalité rapporté parles ONG dans les pratiques des agences desNations Unies concernant les frais généraux,soulignant que « les agences des NationsUnies attendent généralement des ONGqu’elles mettent en place leurs programmessans leur permettre d’y inclure des fraisgénéraux raisonnables ». L’évaluation apréconisé la signature d’un accord au niveaudu Comité Permanent Inter Organisations

afin d’harmoniser les frais généraux des ONGà la réception de fonds du CERF.31

Les ONG internationales ayant accès àune base de données de financement plusdiverse pourraient prendre en charge lessubventions des Nations Unies, qui en réaliténe couvrent pas les coûts de gestion etd’administration des fonds. Les ONGnationales ont généralement des ressourcesfinancières bien plus restreintes et desopportunités limitées de maintenir leurscoûts opérationnels actuels en trouvant dessources de financement plus généreuses.Tandis que les ONG nationales ont sansaucun doute des frais généraux moinsélevés du fait qu’elles n’ont pas à supporterles dépenses occasionnées par un siègesocial délocalisé et ses salariés, le niveauminimal de coûts d’exploitation offerts parbeaucoup d’ONG n’incite pas à investir dansla capacité organisationnelle, et beaucoupd’ONG nationales dépendantes desfinancements des Nations Unies seretrouvent bloquées dans un schéma defocalisation sur la distribution, car incapables

d’appuyer leur engagement stratégique decoordination ou d’amélioration dessystèmes et processus.

Plusieurs agences des Nations Unies ontajusté leurs politiques relatives aux fraisgénéraux (l’UNICEF applique par exemple àprésent un taux fixe de 7% à toutes les ONGpartenaires et le WFP paye un tauxproportionnel au tonnage de nourrituretraité, sans tenir compte de la catégorie dupartenaire). Mais toutes les agences nepermettent pas aux ONG nationalesd’imputer des frais et il y a un manque decohérence parmi les agences quant àl’autorisation d’imputation raisonnable defrais généraux. L’UNHCR permet par exempleseulement aux organisations internationalesayant leur siège dans un autre paysd’imputer jusqu’à 5% aux frais généraux.32

L’évaluation de 2008 et celle de 2011,organisées sur cinq ans par le CERF, ontsouligné des problèmes majeurs concernantles délais de transfert de fonds aux ONG, et aappelé à la publication de rapportsobligatoires sur ces derniers, ce que le CERF



9% 9% 9% 9%

11%12%

13%15%

14%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

0

200

400

600

800

1,000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Mill

ions

de

$ U

S

ONGN ONGI Gouvernement Agences intergouvernementales % du Þnancement total de l’UNHCR transmis aux ONGN

Illustration 8 : Fonds ayant transité via l’UNHCR et destinés à des partenaires, 2004–2012.*Source : UNHCR. *Notez que les chiffres pour l’année 2012 sont provisoires, et que les dépenses reflétées dans ce graphique ne sont pas toutes destinées à des programmes humanitaires.

a réussi à faire dans ses rapportsCoordinateur Résident/Humanitaire annuels.Les délais de transfert ne concernent bienentendu pas seulement le CERF maisreflètent des contraintes bureaucratiquesinstitutionnelles plus larges auxquelles fontface beaucoup d’agences.33 Ces dernièrespeuvent avoir de sérieuses conséquencessur les ONG nationales, qui n’ont souventpas les ressources pour préfinancer, ce qui,en plus de créer un impact négatif dans leurtrésorerie, les met en situation dedésavantage face à ces organisationsinternationales qui elles, peuvent se lepermettre.

L’évaluation la plus récente de l’UN CERFconseillait au Secrétariat du CERF dechercher à lancer une discussion, lors de laréunion du sous-groupe de Travail sur leFinancement Humanitaire du ComitéPermanent Inter Organisations, sur unerévision potentielle des procédures desagences de financement. A cette occasion,les agences n’ont montré que peu d’intérêtà cette initiative, et se sont justifiées encitant des réformes et améliorations encours concernant leurs accords departenariats.34

En effet, l’UNICEF, le WFP et la FAOrévisent actuellement de manièresubstantielle l’esprit et le contenu de leursaccords de partenariat avec des ONG.L’UNICEF a mis à jour ses Accords deCoopération Opérationnelle (PCA) en

2012,35 qui incluent dorénavant la possibilitéde créer des partenariats spécifiques aurenforcement de capacités. La FAO seraitégalement en discussion sur une manièred’améliorer ses outils contractuels pourl’établissement de partenariats,parallèlement à une proposition dechangement radical dans la manière dont laFAO travaille avec ses partenaires nationaux,qui a été approuvée par ses organes dedirection en Avril 2013, et qui inclut un fondsdédié au renforcement de capaciténationale.36 Et le WFP devait déployer audébut de l’année 2013 des modèles réviséspour ses accords de terrain.37 Mais lesconséquences réelles de ces changementspour les ONG partenaires (et notammentdans le cas du WFP et de la FAO) ne sont pasencore tout à fait claires, et il n’existetoujours pas d’approche générale parmi lesagences sur des accords de partenariatscontractuels.

Au sein de plusieurs agences des NationsUnies, existe une réelle volonté d’impulserun changement et il y a un grand potentielpour rééquilibrer et harmoniser les capacitésdes partenaires, l’évaluation des risques etles procédures contractuelles avec lespartenaires. Cela permettrait non seulementde simplifier les procédures pour lesdemandeurs, mais aussi de réduire lesopérations des agences signant descontrats. Mais la réforme se traduitaujourd’hui par une simple évaluation des

processus internes plutôt que par uneharmonisation innovante de l’ensemble desagences des Nations Unies. En effet, l’histoiredémontre clairement que la réforme etl’harmonisation des pratiques de travail desNations Unies ne sont pas un simpleproblème, et ceci a été extrêmementdécevant jusqu’à maintenant.38

L’évolution dans la mise en œuvre del’Approche Harmonisée des TransfertsMonétaires (HACT) a par exemple étéparticulièrement décevante.

L’HACT est une approche communevisant à identifier, évaluer et transférer desfonds à un programme de transfert de fondspartagé entre l’UNDP, l’UNFPA, l’UNICEF et leWFP. Il a été développé en vue de réduire lescoûts de transaction à travers uneminimisation des divers règlements etprocédures des Nations Unies auxquels leurspartenaires devaient obligatoirement seplier. Les agences participantes mènent desactivités d’évaluations et d’assurancecommunes et partagent la même démarchede gestion des risques, comme l’utilisationdes procédures et formulaires communspour les demandes et rapports visantl’utilisation de l’argent. L’HACT devraitautoriser qu’un partenaire considéré commefiable par l’une des agences puissent traiteravec toutes les autres.

Cependant, un audit de 2012 du HACT asouligné que six ans après leur introduction,ces dispositifs de bonne gouvernanceétaient « insatisfaisants » et que seuls deuxpays sur un total de 150 pays évaluésutilisaient régulièrement cette approche.39

La capacité du personnel national desNations Unies à assurer les contrôles degestion des risques a aussi été insuffisanteen pratique et a conduit à des situationsperverses où l’approche « harmonisée »continue à fonctionner en parallèle, en plusdes divers contrôles et systèmes normauxdes Nations Unies. Et il semblerait que la



« La notion “d’ONG internationale” et “d’ONG nationale”est un critère fortement discriminatoire. Par exemple, lescritères utilisés par l’UNHCR pour ne pas payer les fraisgénéraux des ONG « nationales » sont trèsdiscriminatoires. Elles ont les mêmes activités etobtiennent les mêmes résultats mais n’ont pas droit aumême soutien à la gestion de projet ».Représentant d’une ONG nationale, Burkina Faso

non-incitation à investir dans de nouvellesapproches pour ceux qui ont la charge de lesappliquer l’emporte sur les bénéficespotentiels, ce qui se répercuterait sur lespartenaires des Nations Unies. Les intentionslouables du HACT se sont heurtées à larésistance des agences et les difficultéspratiques de mise en œuvre.

La dernière série de réformes et conseilssur l’harmonisation se trouve dans l’ExamenQuadriennal Complet des Nations Unies(QCPR) adopté par l’Assemblée Générale deDécembre 2012. Cette résolution donne leslignes directrices des activités opérationnellesdes Nations Unies pour la période2013–2016.Le QCPR souligne la nécessitéd’investir à tous les niveaux dans la capaciténationale dans les contextes de transition, etappelle les donateurs à octroyer desfinancements plus flexibles et rapides pour laprévention, la résilience, la préparation, laréponse et la transition de la phase dessecours à celle du développement.40

Parallèlement, il y a regain d’intérêt enfaveur d’une réforme substantielle des

programmes, avec certaines des principalesagences des Nations Unies impliquées dansla réponse humanitaire qui sontactuellement soumises à un changementinstitutionnel profond dans la manièred’aborder la nature des crises humanitaireset par conséquent les programmes à mettreen œuvre en réponse à celles-ci. Cechangement concerne notamment leursapproches de partenariat avec des acteurslocaux et nationaux. Par exemple, l’UNICEFest en train d’opérer un changementconceptuel de l’accent mis, non plus sur laréponse humanitaire, mais sur l’actionhumanitaire impliquant un progrès vers lamise en œuvre de programmes « tenantcompte du risque ». Le WFP commence unetransition des réponses aux crisesalimentaires liées à l’offre, vers des solutionsà long terme pour lutter contre la faim.41

Entre temps, la Procédure de RaisonnementStratégique de 2012 de la FAO a réaffirméque « les organisations de la société civileétaient des alliées clés dans sa lutte contre lafaim, la malnutrition, et la pauvreté ».42

Certes, ces développements présententdes opportunités, mais en pratique, lesoutien apporté par les donateurs estincertain. Il est notamment difficile d’assurerle financement de la préparation et del’investissement dans le renforcement descapacités. Actuellement, le WFP ainsi quel’UNICEF ont signalé qu’ils dépendaient defonds privés pour financer ces activités. Lesagences des Nations Unies ont cependantrécemment constater une baisseconsidérable dans leurs contributions auxfonds de base, les Nations Unies relevantune réduction de la part des financementsde base, passant de 33% du total desfinancements relatifs au développement en2007 à 30% en 2010. L’UNICEF note unebaisse de 7% de ses financements de baseentre 2011 et 2012. Il semble que lesréductions de financements de base soientliées aux déceptions des États Membres faceau manque de progrès en économies et enefficacité.

Malgré des engagements de haut niveaupour réformer les pratiques de travail et les



0%

20%

40%

60%

80%

100%

0

50

100

150

200

3419

168

4027

14

36

7

80%

70%

21% 19%

Christian Aid* CAFOD Oxfam GB Tearfund

Mill

ions

de

$ U

S

Total des dépenses humanitaires Fonds humanitaires transmis à des partenaires locaux

% des dépenses humanitaires canalisées vers les partenaires nationaux

Illustration 9 : Fonds alloués aux activités de réponses face aux catastrophes par quatre ONG britanniques en 2012. Source : Rapports annuels de CAFOD, Tearfund et

Christian Aid et données fournies par Oxfam Royaume-Uni. *Notez que les chiffres pour Christian Aid peuvent inclure des fonds transférés à des partenaires tant nationaux qu’internationaux.



appels au soutien envers les donateurs, ilreste encore à trouver les instrumentsadéquats et les financements pour que lesagences des Nations Unies àpuissentrespecter leurs engagements politiques,devenus chaque fois plus nombreux,concernant les partenariats stratégiquesavec des acteurs de la société civilenationale. Les agences des Nations Uniesont également encore beaucoup àaccomplir pour restaurer la confiance desdonateurs dans leur engagement à apporterdes financements de base flexibles demanière judicieuse et efficace.

De plus, il serait nécessaire de repenserde manière bien plus radicale la manièredont les agences travaillentindividuellement et collectivement avec lesacteurs de la société civile nationale. Unenouvelle conception permettrait ainsid’apporter un changement en profondeurdes façons dont les entités des NationsUnies soutiennent les investissements dansles capacités locales afin de les améliorer etde répondre aux catastrophes. Ceschangements prévoiraient notamment deplanifier et d’évaluer collectivement lescapacités locales, et de mettre en place unecollaboration afin de financer, soutenir etcontrôler le progrès du développement dela capacité de réponse locale.

3.3 Les ONG internationaleset la Fédération Internationaledes Sociétés de la Croix Rougeet du Croissant Rouge

Du point de vue des organisationsnationales ayant participé à l’enquête, letravail en partenariat avec des ONGinternationales leur permet d’obtenir dessources de financements internationauxplus importantes et accessibles. Cependant,les ONG internationales manquent autantde transparence que les agences des

Nations Unies lorsqu’il s’agit de rapporterpubliquement les volumes de fondstransférés à des partenaires nationaux, et lesvolumes globaux de fonds sont aujourd’huiimpossibles à vérifier.

Les ONG internationales sontextrêmement diversifiées en termes demandats et d’approches et peuvent se aussibien travailler exclusivement avec lespartenaires locaux comme s’occuper de lapure mise en œuvre directe. Les ONGbritanniques ayant participé à cette étudeont montré une grande variété dans leursapproches du partenariat et dans laproportion de leurs dépenses humanitairestransférées à des partenaires locaux.

Non seulement nous en savons peu surles volumes des fonds transférés, mais nousen savons encore moins sur les termes selonlesquels les fonds sont délégués aux ONGnationales via des ONG internationales, sur larapidité des virements de fonds, sur lespratiques de travail et leurs implicationsauprès des partenaires nationaux. En bref, ilsemble ne pas y avoir de repères externescohérents pour contrôler les organisationsou rendre compte des termes de leurscontrats ou de la manière dont ellestravaillent avec des ONG nationales.L’information publiée et disponible est trèsmaigre en dehors des discours de politiquede haut-niveau.

Cependant, les ONG internationales sontplus enclines et mieux adaptéesinstitutionnellement parlant que lesdonateurs bilatéraux et les agences et fondsdes Nations Unies pour maintenir desrelations de long terme avec leurspartenaires nationaux et pour considérer lerenforcement de capacités comme unevisée stratégique en soit. Beaucoup d’ONGinternationales ont un « mandat mixte » ettravaillent sur l’humanitaire, le redressementet le développement. De telles organisationsdoivent être institutionnellement bien

adaptées au maintien de partenariats avecdes ONG nationales sur le long terme etbeaucoup d’entre elles ont précisémentdéveloppé des politiques sophistiquées, desoutils et des approches destinés à travailleren partenariat.

Par exemple, Tearfund adopte unedémarche sur le long terme en cherchant àétablir des partenariats pendant une duréemaximale de six ans, et durant ce délai,l’agence offrira un renforcement lescapacités adapté, et attribuera dessubventions afin de pousser lesorganisations à « prendre conscience de leurpropre capacité ». Dans sa démarche,Tearfund insiste notamment sur lanon-dépendance à son soutien financier, etsur une échéance à la fin de laquelle sespartenaires doivent avoir atteint unecertaine indépendance. Après avoir travailléavec Tearfund durant plusieurs années, HealAfrica, en RDC, est par exemple aujourd’huicapable d’accéder à des financementsprovenant de sources alternatives.

L’un de nos membres, CAFOD, investit dutemps et des fonds privés dans uneapproche stratégique qui privilégie lerenforcement des capacités. CAFOD estactuellement dans la phase decommencement d’un Programme pilote deDéveloppement des Capacités Humanitairesqui s’étend sur 2 ans et dans 10 pays. Uneéquipe d’agents de développement de lacapacité régionale apportera à un maximumde 15 partenaires choisis un soutien solidesur de nombreux domaines nécessaires àune action humanitaire efficace, notammentdans les domaines de financement etcoordination. Le programme vise à planifierdes mesures d’urgence afin de comprendreles besoins de l’organisation en capacitéshumanitaires et une auto-évaluation afind’identifier leurs forces et leurs faiblesses. Lecadre d’auto-évaluation des capacités de laCAFOD a pour but de permettre aux

organisations d’identifier les mesurespratiques à mettre en place pour renforcerleurs capacités en fixant les caractéristiquesd’une bonne activité humanitaire sur uneéchelle de complexité croissante.

Sur le long-terme, le financement et lerenforcement des capacités avec lespartenaires nationaux est extrêmementdifficile à financer via les ressourcesrégulières de financement humanitaire. LesONG consultées durant cette enquête ontdit s’appuyer sur leurs ressources privéespour soutenir ces travaux. Au Pakistan parexemple, Concern a financé à un partenaireambitieux un exercice de planification descapacités dans les districts exposés auxcatastrophes afin d’identifier des partenairespouvant intervenir lors d’une réponsed’urgence. Les organisations sélectionnéesont pu bénéficier de formations de deuxsemaines sur les systèmes (notamment enfinances, logistique et gestion des ressourceshumaines) et sur les compétences de

programmation (notamment les évaluationsde besoins et rédaction de rapports) avantde signer un mémorandum d’accord afin detravailler en partenariat en cas decatastrophe. Concern a financé cetteinitiative sur ses propres fonds privés entre

2003 et 2007, avant que ses revenus nes’effondrent suite à la crise économique etfinancière mondiale de 2008.43

Les ONG internationales profitent parfoisde leurs avantages et accèdent à certainsfonds pour soutenir leur travail avec despartenaires nationaux. En Somalie parexemple, Care et NRC ont créé unconsortium avec des ONG nationalessomaliennes et ont soumis au Programmede Travail des Nations Unies un projetdestiné à soutenir des activités derenforcement des capacités des ONGSomaliennes.44

Dans certains cas, les ONG internationalesont travaillé avec les donateurs en vue dedévelopper des solutions créatives afin decanaliser des fonds vers des ONG nationalesvia des fonds et subventions parapluiesadministratifs (voir encadré ci-dessous).

Ces modèles restent exceptionnels etsont sans aucun doute plus complexes dupoint de vue de l’ONG internationale. Cemodèle pourrait cependant être unindicateur des nouveaux modes deprogrammes humanitaires dans lesquels lesONG internationales seraient moinssusceptibles de fournir des biens et des



Le fonds RAPID au Pakistan, géré par Concern in Pakistan et financé par le Bureaud’Aide d’Urgence à l’Étranger de l’USAID (OFDA) a fourni une assistance à plus dedeux millions de personnes dans des zones sujettes aux conflits ou auxinondations à travers 130 subventions depuis 2009, essentiellement via des ONGnationales pakistanaises. Le but de ce fonds est de canaliser des financementsdestinés à la réponse d’urgence des organisations locales, mais l’objectif sur le longterme est de renforcer les systèmes et capacités des ONG locales à fournir uneassistance humanitaire et mettre en place des programmes de développement etde leur permettre de sécuriser, gérer, et rendre compte des financements d’autresdonateurs dans le futur.

Concern, en tant que gérant du fonds, publie des appels à proposition, évalueet commente les demandes, vérifie la capacité des partenaires, signe des contrats,verse des fonds, et apporte un soutien pratique, conseille et contrôle tout au longde la période de mise en œuvre. Concern a non seulement adapté ses services auxbesoins des ONG nationales, ou apporté un soutien pratique de haut niveau et desservices de contrôles efficaces, mais il a aussi prouvé qu’il avait un mécanisme deversement de fonds très efficace. Le temps moyen de la réponse apportée à uneproposition est de deux semaines. Le temps moyen de versement de la tranchefinale du financement après réception des rapports finaux est de 2 à 4 semaines.

Le Start Fund est un fonds commun multi-donateur, géré par des ONG pour desONG. Le Start Fund a pour but de compléter les mécanismes de financementexistants en rendant les financements directs disponibles dans les 72 heures pourles ONG. Ceci permettra aux ONG de répondre rapidement aux urgences faibles,sous-financées, et de faible et moyenne dimension. Durant la première phase, leStart Fund fonctionnera internationalement par le biais du Start Network composéde près de 7000 organisations, la plupart de ces dernières étant des partenaireslocaux ou nationaux. Le modèle du Start Fund est basé sur un projet pilote duConsortium des Agences Humanitaires Britanniques et mené sur deux ans, qui aprouvé la rapidité, l’effectivité et l’efficacité du fonds.46 De plus, durant ce projetpilote, plus de la moitié des subventions ont été allouées à des ONG locales etnationales membres du réseau. A l’avenir, le Start Network fonctionnera via unmodèle décentralisé, avec des fonds nationaux permettant aux ONG locales etnationales d’accéder directement à ce fonds destiné à la société civile.



services aux populations affectées mais danslesquels leur expertise et expériencetechnique pourraient être plutôt utiliséesdans un rôle de médiateur entre lesfinanceurs internationaux et les partenairesnationaux, apportant une assistancetechnique et une assurance de qualité et deresponsabilité.45

Comme constaté dans l’enquête ayantnourri ce rapport, la concurrence entre ONGnationales et internationales est clairementun sujet de préoccupation pour les ONGnationales. Le manque de transparenceconcernant les relations contractuelles et letransfert de ressources contribue à cemanque de confiance.

De plus, la compréhension des avantagescomparatifs et des capacités respectives desdifférents acteurs est fondamentale pourpermettre une division du travail rationnelle

et une distribution équitable des ressources.L’hypothèse selon laquelle les ONGnationales ont besoin de renforcer leurscapacités est en quelque sorte litigieuse etparfois incorrecte. Les ONG nationales ontpeut-être besoin d’être formées pour mieuxse plier aux exigences des donateurs, maisdans la majorité des cas, elles auront degrandes capacités et de nombreuxavantages comparatifs. Dans la plupart descas cependant, les acteurs internationauxcomprennent mal de la capacité de réactiondes ONG, et ne partagent pas la mêmevision sur le sujet.

La Fédération Internationale de la CroixRouge a récemment développé unenouvelle approche destinée à évaluer etvérifier la capacité des Sociétés Nationalespour qu’elles soient solides et durables. Lenouveau processus d’évaluation et

certification de capacité organisationnelle(OCAC) comprend une auto-évaluation etune évaluation par les pairs basées sur descritères liés à la capacité. Ce nouveauprocessus s’appuie sur des modèles dereddition de comptes qui impliquent desaudits réguliers. Les financements de laFédération étant relativement surs etprévisibles et un partenariat sur le longterme avec les sociétés nationales ayant étéengagé, il est dès lors facile pour la FICR desuivre et soutenir stratégiquement despartenaires en cours d’amélioration de leurscapacités.

Cependant, il n’existe actuellement pasd’approche communautaire équivalentepour identifier les capacités et lacunespouvant permettre aux organisationsinternationales de faire un choix éclairélorsqu’il s’agit de la sélection d’un partenaire,

N/A

0–5%

5–10%

10–15%

15–20%

20–25%

25–30%

30–50%

50–75%

Illustration 10 : Distribution géographique des financements d’ONG nationales via des fonds humanitaires communs (Pourcentage des fonds totauxalloués aux ONG nationales via les CHF, ERF et le CERF en 2011). Source : Rapports annuels de l’ERF OCHA des Nations Unies, rapports annuels Coordinateur Résident/Humanitaire du

CERF des Nations Unies, et estimations des auteurs basées sur les données du Service de Surveillance Financière de l’OCHA des Nations Unies. Notez que les données des CHF et ERF ne tiennent pas compte

des fonds alloués aux ONG nationales via des agences des Nations Unies et que les données des CHF, ERF et CERF ne tiennent pas compte des fonds alloués aux ONG nationales via des ONG internationales.

du besoin d’investissement dans la capacité,et de la référence sur laquelle se baser afind’évaluer les progrès effectués dans le cadred’un renforcement de capacité nationale àrépondre aux crises.

3.4 Fonds humanitairescommuns

Les fonds humanitaires communs sont unevoie à ne pas négliger pour les ONGnationales désirant accéder auxfinancements internationaux. Lesfinancements de ces fonds communs ontété fortement stimulés par le programmepour la réforme de l’aide humanitaire de

l’ONU.47 En 2011, 5% de l’aide humanitaireinternationale financée par desgouvernements et des donateurs privés aété versé via des fonds communs au niveaumondial (le Fonds Central d’Interventiond’Urgence (CERF)) et aux pays affectés(Fonds Humanitaires Communs (CHF) et auxFonds d’Intervention d’Urgence ERF). En2012, les ONG nationales ont reçu44 millions de dollars US des fondshumanitaires communs nationaux, et17 millions de dollars en plus des fondsCERF, transférés via des agences des NationsUnies.

Les fonds humanitaires communsnationaux permettent particulièrement aux

donateurs d’octroyer des fonds à des crisesspécifiques pour lesquelles ils ne sont paseux-mêmes présents sur place, et où despartenaires de confiance (comme l’OCHA,les agents administratifs du fond commun etles conseils consultatifs du fond commun)sont chargés d’identifier et évaluer lacapacité organisationnelle des bénéficiairesdu financement. Ceci permet aux donateursd’atteindre un nombre beaucoup plusimportant de partenaires.

Alors que les fonds humanitairescommuns représentent une étapeimportante vers des règles du jeu pluséquitables pour les acteurs nationaux dansl’accès à des financements internationaux,



1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Afghanistan

Angola

RCA

Colombie

RDC

Éthiopie

Haïti

Indonésie

Irak

Kenya

Libéria

Birmanie

Népal

Pakistan

Palestine/TPO

Somalie

Soudan du Sud

Soudan

Syrie

Ouganda

Yémen

Zimbabwe

ERF CHF

Illustration 11 : Durée de vie des fonds humanitaires communs nationaux à ce jour. Source : Basées sur les Initiatives en matière de Développement de 2011 et le site de l’UN OCHA



un certain nombre de barrières pratiquesadministratives subsistent et empêchent unaccès optimal aux fonds pour les acteursnationaux.

Les fonds communs nationaux que gèrentl’OCHA ont généralement une longue duréede vie. Dans plusieurs pays (Indonésie, RDC etSomalie), cela fait plus de 10 ans que les ERFet CHF fonctionnent de manière continue.

Étant donné leur présence sur lelong-terme et leurs nombreuses demandesen faveur de différents types definancements de crises prolongées(notamment la préparation à l’urgence, laréduction des risques de catastrophe etparfois l’attribution de services de base), lesfonds humanitaires communs apportent enpratique une assistance souvent bien pluspoussée qu’une aide d’urgence immédiate.

De nombreuses interrogations demeurentactuellement quant à savoir si les fonds

humanitaires communs sont correctementorganisés pour pouvoir soutenir davantaged’activités (comme un soutien sur le longterme et un renforcement des capacités desONG nationales), et ce par choix plutôt quepar défaut. Et alors que les fondshumanitaires communs à un niveau nationalont sans aucun doute amélioré l’accès auxfinancements humanitaires pour les ONGnationales dans les pays où ils se trouvent,leur zone géographique limitée signifie queles fonds humanitaires communs pourraientuniquement apporter une solution trèspartielle à la problématique del’amélioration de l’accès aux financementspour les ONG nationales.

Fonds d’Intervention d’Urgence

Les Fonds d’Intervention d’Urgence (ERF)acheminent essentiellement les

financements vers les ONG, qu’elles soientnationales ou internationales,48 et sont unesource importante de financement pour lesONG nationales dans les pays où ces fondssont actifs.

En 2014, 10 ERF étaient actifs : enColombie, République Démocratique duCongo (RDC), Éthiopie, Haïti, Myanmar,Pakistan, Territoires Palestiniens, Syrie, Yémenet Zimbabwe (l’Indonésie, le Kenya, etl’Ouganda conservent des fonds reportés,mais n’ont ni reçu de nouvellescontributions ni consenti à des allocationsen 2014). En 2010, les ONG nationales ontreçu 25 millions de dollars US, c’est-à-dire33% des fonds totaux alloués via des ERF. Lesdonnées historiques nécessaires à laconstitution d’une analyse de tendancen’ont pas été rendues publiques. Cependant,une évaluation des ERF de l’OCHA datant de2007 montre qu’entre leur mise en place etl’année 2006, les ONG nationales n’ont reçuque 3% des fonds totaux alloués.49 En sebasant donc sur ces deux séries de données,nous remarquons que les volumes et partsdes fonds totaux des ERF reçus par les ONGnationales ont considérablement augmenté.Leur part du total a cependant chuté à 19%(19 millions de dollars US) en 2011, et à 11%(7 millions de dollars US) en 2012.

La proportion des fonds transférés auxONG nationales varie considérablementselon le contexte (La RDC et l’Indonésie ontdistribué plus de 50% des fonds aux ONGnationales en 2012, alors que la Syrie n’en adistribué que 5% à des acteurs nationaux).

Conformément à leur objectif qui étaitd’apporter des financements de substitutiondestinés à la réponse d’urgence sur le courtterme, les ERF financent des actionsspécifiques à la réponse d’urgence etlimitées dans le temps et supposent uncertain niveau d’investissement préalabledans le développement et la capacitéorganisationnelle. Les subventions des ERF

0

20

40

60

80

100

120

2010 2011 2012

Mill

ions

de

$ U

S

Croix / Croissant Rouge local(e)ONG nationales

ONG internationalesAgences de l’ONU

Illustration 12 : Fonds alloués à des ONG nationales via les ERF, par type de bénéficiaire. Source : Rapports annuels de l’ERF OCHA des Nations Unies

sont habituellement maigres, et destinées àdes projets mis en œuvre sur une duréemaximale de 6 mois, et chaque contratdécroché doit être audité.50

Les ERF interprètent différemment leurmandat selon les besoins de la crise et parrapport aux autres sources de financement.En RDC par exemple, le mandat de l’ERF (quicoexiste avec un CHF bien plus important etqui est financé par ce dernier) insistedavantage sur la satisfaction des besoinsd’urgence vitale, limitant la durée desprojets à un maximum de trois mois, et lessubventions à montant allant de 10 000 et250 000 dollars US.51 Parallèlement, l’ERFd’Indonésie, suivant les priorités de l’uniquedonateur et du gouvernement indonésien, aprivilégié la réduction du risque decatastrophe (DRR)52 et la préparation auxsituations d’urgence. En Colombie, enréponse aux demandes croissantes definancement de la préparation auxsituations d’urgence et de la réduction durisque de catastrophes, le Comité Consultatif



Mill

ions

de

$ U

S

2%

4%

6%

8%

10%

12%

50

100

150

200

250

300

350

400

0%0

1% 1%2%

3%

5%

11% 11% 11%

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

ONG nationales Organisations privées Autres Croix Rouge / Croissant Rouge

ONG internationales ONU et autres multilatérales ONG nationales en % du total

Illustration 13 : Financement des CHF par type de bénéficiaire, 2006–2013. Source : Basées sur les Initiatives en matière de Développement en fonction des données du Service de Surveillance Financière de l’UN OCHA

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

FAO

OIM

HCD

H

ON

U H

abita

t

ON

U F

emm

es

ON

USI

DA

PNU

D

UN

ESCO

FNU

AP

UN

HCR

UN

ICEF

UN

OPS

UN

RWA

PAM

OM

S

Tota

l

Transmis aux ONGNTransmis aux ONGITransmis à la Croix/au Croissant Rouge

Gardé par le bénéÞciaire de 1er niveau Transmis aux gouvernements

Illustration 14 : Proportion des fonds du CERF conservés et transférés aux partenaires de mise enœuvre en 2012. Source : Rapport Coordinateur Résident/Humanitaire de l’UN CERF



de l’ERF a accordé que pour chaqueproposition, 10% des coûts soient utilisés àdes fins de DRR.

Un certain nombre de questionsadministratives et procédurales constituentun obstacle pour les ONG nationales,comme par exemple le fait que lesconsignes et contrats ne soient pas traduitsdans les langues de travail principales desONG nationales (l’espagnol, le français, ouencore l’arabe). Dans certains cas enColombie, les faibles taux des versementsfinaux des paiements ont conduit à laquasi-faillite de certaines organisations.53

Et en général, la lenteur des processusd’approbation des propositions (plus de60 jours dans certains cas) resteproblématiques pour tout partenaire nepouvant avancer financièrement et les fondsdestinés à la « réponse d’urgence ».

L’OCHA a beau affirmer que « les ERFfinancent majoritairement des ONG etsoutiennent activement le renforcement descapacités des ONG locales »,54 l’ERF n’est enréalité pas en mesure de financer lerenforcement durable des capacitésinstitutionnelles des organisations, et cepour diverses raisons : l’échéance très courtedes financements, la nécessité de privilégierles activités sur des projets répondant à

d’importantes lacunes et des restrictionsportant sur les coûts admissibles.

De plus, le soutien du renforcement descapacités des ONG locales n’est pas l’objectifpremier des ERF, qui indiquent qu’il s’agitd’une conséquence bienvenue mais fortuite.Toujours selon eux, l’OCHA considère quel’allocation directe de fonds aux ONG localesest synonyme d’appui au renforcement descapacités. En pratique, le soutien direct parl’OCHA du renforcement de capacités prendgénéralement la forme d’un soutienponctuel discrétionnaire de la part desgestionnaires nationaux des ERF afin d’aiderles ONG nationales lors du processus decandidature.55

Fonds Humanitaires Communs

Les Fonds Humanitaires Communs (CHF)sont actuellement actifs en Afghanistan,République Démocratique du Congo (RDC),Somalie, Sud Soudan, Soudan et enRépublique Centre-Africaine (RCA).

Les CHF ont permis aux ONG nationalesd’accéder à des financements et departiciper à des activités de coordination, àun degré jamais atteint auparavant, dans lesendroits où les CHF n’existaient pas. La partdes financements des CHF reçue par les

ONG nationales est progressivement passéede 1% des fonds totaux en 2006 à 11% en2011.

Les CHF varient de manière considérable,mais les subventions sont généralementplus élevées que celles des ERF, avec despériodes d’éligibilité des dépensesorganisées sur une année calendrier. Danscertains cas, les subventions minimales ontété adaptées afin de permettre aux ONGnationales d’obtenir de plus petites sommes.Cependant, au Soudan, le montant minimalest de 200 000 dollars US.56

Les CHF sont accessibles aux agences desNations Unies et aux ONG, mais dans desproportions différentes. En RDC, leCoordinateur Humanitaire (HC) a concentrédes fonds du CHF sur des ONG en couvrantles besoins de l’ONU avec des fonds CERF.Les ONG nationales accèdent aux fonds desCHF tant directement qu’indirectement, viades ONG internationales et des agences desNations Unies. Cette pratique de « transit »du financement reçu par les premiersbénéficiaires est controversée car danscertains cas, ces sous-subventions nepermettent pas de couvrir certains coûtsd’exploitation, comme les coûts salariaux.57

Le volume des fonds conservés par lespremiers bénéficiaires n’est pas déclaré de

7.1

2.8

1.8 1.7 1.51.0 0.9

0.2 0.1 0.030

2

4

6

8

UNICEF UNHCR PAM OMS FAO FNUAP PNUD ONUSIDA OIM HCDH

Mill

ions

de

$ U

S

Illustration 15 : Fonds du CERF des Nations Unies transférés aux ONG nationales via des agences des Nations Unies en 2012. Source : Rapport Coordinateur Résident/Humanitaire de l’UN CERF



façon transparente. Cela représente unesource de méfiance et pourrait s’avérerinefficace. Cependant, l’UN OCHAencourage activement les CoordinateursHumanitaires et les coordinateurs descertains groupes à s’assurer que la prioritédes fonds CHF est de financer directementles ONG.

En pratique, le financement par un CHFn’est pas une source de financement flexibleet prévisible destinée à soutenir de manièreexclusive les activités, et les bénéficiaires onttendance à considérer les financements desCHF comme un complément auxfinancements bilatéraux.58 Les ONGnationales, n’ayant pas une base definancement diversifiée, ni de financementsbilatéraux directs, sont naturellementdésavantagées et doivent généralementaccepter le caractère restrictif etimprévisible des coûts admissibles, étantdonné leur incapacité à tempérer ces effetsgrâce à des financements bilatéraux plusprévisibles. Alors que des nouveautésexistent au niveau national (voir encadrépage 36 concernant l’évaluation préalabledes risques et des capacités pour les CHF de

RDC et Somalie), ces dernières doiventencore être partagées et appliquées danstous les CHF.

Fonds central d’intervention pourles urgences humanitaires (CERF)

En 2012, le CERF a injecté 477 millions dedollars US pour faciliter une réponse rapideaux crises dans 47 pays.

Les agences des Nations Unies et l’OIMsont les premiers bénéficiaires des fondsoctroyés annuellement par le fond de l’UNCERF. Cependant, les agences bénéficiairestransmettent une certaine proportion de cesfinancements à des partenaires de mise enœuvre, notamment des gouvernements, etdes ONG internationales et nationales. En2012, 18% des fonds ont été transférés decette manière, avec 4% (17 millions dedollars US) de ces derniers en faveur desONG nationales.59

Bien entendu, les volumes et proportionsde fonds CERF reçus et ensuite transféréscomme subventions à des partenaires demise en œuvre varient considérablementparmi les agences des Nations Unies, selon

les modèles de programmation et typesd’assistance fournis.

Même si le CERF ne finance pasdirectement les ONG, son influence surl’établissement de normes et laresponsabilité des agences des NationsUnies vis-à-vis des fonds a été largementdémontrée.

En réponse aux critiques relatives auxévaluations du CERF conduites en 200860 et201161 concernant la lenteur de l’octroi desfinancements de bénéficiaires de fonds desNations Unies à leurs partenaires de mise enœuvre, le Secrétariat du CERF a renduobligatoires les rapports des bénéficiaires definancements précisant les dates et volumesdes versements faits aux partenaires de miseen œuvre depuis 2009. À ce jour, c’est laseule information disponible, parmi une denombreuses agences des Nations Unies, quiprouve le suivi des transactions auxpartenaires de mise en œuvre et démontrel’existence de précédents en matière dedemande d’un niveau de transparenceaccru. En retour, cela a bel et bien prouvé lanécessité de demander des comptes auxorganisations et d’améliorer l’efficacité.62



14 Un certain nombre de donateurs financent uniquement les ONG résidant sur leur territoire (par exemple, la Norvège, l’Australie et la Belgique nepeuvent que financer les ONG dont le siège social se trouve dans leur propre pays). L’Union Européenne est légalement tenue de ne financer que lesorganisations dont le siège social se situe dans l’UE.

15 http://www.goodhumanitariandonorship.org/gns/principles-good-practice-ghd/overview.aspx16 http://ec.europa.eu/echo/files/media/publications/consensus_en.pdf17 Les paiements ne sont pas réalisés à l’avance mais à l’atteinte de « jalons » convenus, et le montant d’une subvention peut atteindre un maximum de

500 000 dollars US pour les ONG dont le siège social se situe hors des États-Unis. http://transition.usaid.gov/policy/ads/300/303saj.pdf18 USAID comm. pers. , Mai 201319 Voir par exemple le Rapport d’Avancement de l’USAID : http://www.usaid.gov/USAIDForward20 Règlement du Conseil (CE) No 1257/96 du 20 Juin 1996 concernant l’Aide Humanitaire21 Germax, 2013 http://ec.europa.eu/echo/files/evaluation/2013/LNGO_Evaluation.pdf22 Ibid.23 CE, 2010 http://ec.europa.eu/echo/files/funding/grants/Enhanced_Response_Capacity_guidelines_en.pdf24 La première Enquête sur l’Aide Multilatérale a été publiée en 2011 https://www.gov.uk/government/publications/multilateral-aid-review.

Une mise à jour de cette dernière devrait être publiée à la fin de l’année 2013.25 Bureau d’Audit National britannique (National Audit Office), 2012 http://www.nao.org.uk/wp-content/uploads/2012/09/1213594.pdf26 DFID, 2011, https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/67489/hum-emer-resp-rev-uk-gvmt-resp.pdf27 Par exemple, le DFID a financé la Fédération Internationale de la Croix Rouge afin qu’elle détermine les approches les plus efficaces du renforcement

de capacité en vue d’une meilleure gestion des risques face aux catastrophes, dans le cadre de leur Stratégie d’Indication et d’InnovationHumanitaire. https://www.gov.uk/government/news/dfid-research-building-local-disaster-risk-management-capacity

28 http://www.wfp.org/about/partners/ngos29 Voir le rapport du WFP publié en Mai 2013 et intitulé ‘Report of the External Auditor on Working with Cooperating Partners’ qui relève :

« la disposition prise concernant le fait de ne pas avoir un seul centre gérant les informations sur tous les partenaires (gouvernements, ONG,Mouvement de la Croix Rouge et du Croissant Rouge et agences des Nations Unies) au siège n’est pas adapté pour les gérer efficacement »; En seréférant à la FAO, MArkie, 2010 affirme que « Les Lettres d’Accord sont une modalité importante dans le soutien d’urgence, particulièrement avec lesONGs, pour la livraison directe des entrées aux bénéficiaires… Il n’y a pas d’enregistrement distinct des Lettres d’Accord gérées sur le terrain ».

30 Il est également important de noter que peu d’agences des Nations Unies font une distinction administrative entre partenaires nationaux etinternationaux, et appliquent les mêmes procédures de demande et de diligence raisonnable pour tous, et il peut donc devenir impossible dedistinguer les catégories de partenaires dans le système de gestion interne.

31 Barber et al., 200832 Rapport “Partnership: An Operations Management Handbook for UNHCR’s Partners” publié en 2003 par l’UNHCR,

http://www.unhcr.org/4a39f7706.html33 Une évaluation menée en 2010 par l’UNICEF relève par exemple que « la majorité des personnes interrogées durant cette évaluation trouve la

bureaucratie de l’UNICEF laborieuse et inutile, et pensent que les subventions ne sont pas délivrées au moment opportun. »34 Voir la réponse des dirigeants à l’évaluation sur 5 ans du CERF, Avril 2013

https://docs.unocha.org/sites/dms/CERF/Five-Year%20Evaluation%20update%20to%20MRP%209%20April%202013.pdf35 Notez que la révision des Accords de Coopération Opérationnelle de l’UNICEF mise en œuvre en 2009 a nécessité plusieurs années. La plus récente

révision, signée à la fin de l’année 2012, a cependant été mise en place beaucoup plus vite, en réponse aux préoccupations de la direction suite auxcommentaires négatifs des évaluations du CERF sur l’UNICEF.

36 FAO, 2013 http://www.fao.org/docrep/meeting/027/mf350e.pdf37 Comme indiqué dans la Réponse de la direction du WFP suite aux Recommandations du Rapport de l’Auditeur Externe sur le Travail mené en

Coopération avec des Partenaires, 27 et 28 Mai 2013, http://www.fao.org/fileadmin/user_upload/bodies/Fin_Comm/Documents_FC_149/en/FC149-8-Add1-E.pdf

38 Par exemple, l’Examen Indépendant de 2012 portant sur « Assessing the Cost and Benefits of Simplifying and Harmonizing Business Practices of UNEntities at the Country Level » conclut : « Il y a presque 35 ans, en Décembre 1977, l’Assemblée Générale a adopté une résolution demandant ausystème des Nations Unies de parvenir à une uniformité maximale aux niveaux administratif, financier, de la gestion du personnel et des procéduresde planification, comme l’établissement d’un système d’achats commun, d’un budget et de cycles de programmes harmonisés, et d’une unificationdes services du personnel. Depuis, le système des Nations Unies a augmenté de manière significative et compte un nombre supplémentaired’organisations, dont la plupart suit ses propres politiques et procédures, conduisant à des politiques de travail spécifiques dans les programmes etactivités qui semblent incompatibles avec d’autres organisations. Il semble que chaque tentative d’harmonisation des politiques de travail dusystème des Nations Unies ait été brillamment sapée, avec une énergie considérable et une capacité à expliquer pourquoi ce n’était pas possible oufaisable » Nations Unies, 2012 http://www.un.org/esa/coordination/pdf/qcpr_2012_business_operations_report-unedited_draft-13.06.2012.pdf

39 Bureau de l’Audit et des investigations de l’UNDP/Division des Services de Contrôle Interne de l’UNFPA, 2012http://www.unfpa.org/webdav/site/global/shared/DOS/Executive%20Summary%20HACTGovernance%20Audit%20FINAL%20Rpt%20No%20%201064%209Nov2012.pdf

40 Résolution 67/226 adoptée par l’Assemblée Générale. Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système desNations Unies http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/67/226



41 Voir par exemple Haddad, 201242 FAO, 201343 En se basant sur une interview des membres de l’équipe de Concern Pakistan, Mai 201344 Ce projet restait encore à financer à la date du 29 Mai 201345 Une tendance similaire est en cours concernant le rôle des ONG dans la mise à disposition d’aide humanitaire sous forme de transferts de fonds46 Voir l’évaluation finale réalisée par le bureau d’évaluation DARA47 Alors que les ERF existent depuis 1997, les CHF nationaux ont été créés en 2006 et le CERF des Nations Unies s’est développé et s’est amélioré afin

d’intégrer en 2006 une subvention destinée à appuyer les objectifs financiers du programme pour la réforme de l’aide humanitaire de l’ONU48 À l’exception de l’ERF d’Éthiopie où des restrictions juridiques nationales empêchent les ONG d’accéder au fonds49 Mowjee et Randel, 2007, les ERF d’Angola, d’Indonésie, de RDC, de Somalie, d’Éthiopie et du Liberia ont alloué 2,2 millions de dollars US à des ONG

locales depuis la création et jusqu’à l’année 2006 incluse, ce qui représente 3,3% des 64,5 millions de dollars US distribués via ces fonds.50 « Chaque projet mis en place par une ONG doit être audité au moins une fois au cours de sa durée d’existence. L’OCHA embauche des auditeurs

externes indépendants afin de passer en revue les activités financières des ONGs partenaires des mises en œuvre. », Directives de l’ERF, 9 Octobre2012, UN OCHA https://ochanet.unocha.org/p/Documents/Global%20ERF%20Guidelines%20(long%20version).pdf

51 Unité Conjointe de Financement Humanitaire de l’OCHA/UNDP, 2012 http://mptf.undp.org/factsheet/fund/HCG1052 Universalia, 2013b53 L’appel d’offres destiné à identifier les auditeurs, les processus d’audit et l’approbation des rapports d’audit s’est déroulé sur plus de deux ans pour

certains bénéficiaires colombiens en 2010, ce qui a retardé les paiements des 20% restants du financement. En 2012, il semblerait que « la plupartdes ONG aient reçu de leur Conseil d’Administration la consigne claire de ne plus travailler avec l’ERF », ibid.

54 http://www.unocha.org/what-we-do/humanitarian-financing/emergency-response-funds-erf55 Certaines sous-délégations de l’OCHA, par exemple en Colombie, assurent un rôle de coordination et de renforcement de capacité en vue d’appuyer

le suivi, et l’élaboration et la mise en œuvre des programmes entre les ONG nationales, Germax 2013b56 Cosgrave et Goyder, 2011 https://ochanet.unocha.org/p/Documents/CHF_Sudan_Report.pdf57 Ibid. Aussi mentionné dans Goyder et. Al. 2011, Les transferts des fonds de la FAO destinés aux semences et outils couvraient les contrats de

transports mais pas les coûts de main d’œuvre associés.58 Cosgrove et Goyder, 201159 Cela signifie que les agences des Nations Unies conservent les 82% restants. Elles dépensent aussi beaucoup dans l’achat de biens et services, qui

sont souvent fournis par des partenaires de mise en œuvre.60 Barber et al., 200861 Channel Research, 201162 L’analyse de ces données portant sur les dates de décaissement révèle que le temps moyen nécessaire aux agences des Nations Unies et à l’OIM

pour transférer le montant des subventions via le CERF est passé à 50,5 jours en 2011, contre 59,2 jours l’année précédente. UN OCHA, 2012https://docs.unocha.org/sites/dms/CERF/CERF%20IP%20Sub-grant%20analysis%2029%20May%202012.pdf


Il y a beaucoup à faire pour améliorer laquantité et la qualité des financementshumanitaires destinés aux ONG nationales.Les difficultés fondamentales rencontréesdans l’augmentation du soutien et dufinancement internationaux aux ONGnationales via des mécanismes definancement humanitaire existants relèventd’un manque de confiance, de véritableslacunes identifiées dans la capacité desONG nationales et de l’incapacité des

donateurs (notamment les fonds communs,les agences des Nations Unies et les ONGinternationales) à gérer le risque de manièresuffisamment solide et participative. Il y aussitoute une variété d’obstacles pratiques àl’accès devant être surmontés.

Cependant, afin d’augmenter de manièreplus radicale le financement des ONGnationales, les fonds venant de donateursnon-humanitaires doivent être incorporés etde nouveaux mécanismes destinés à

rassembler les différents fonds doivent êtredéveloppés.

En plus de tout cela, un changement dementalité à l’égard du rôle des acteurslocaux et nationaux en matière de réponseet de renforcement de la résilience face auxcrises doit être adopté. Ceci avait déjà étéenvisagé dans les Principes en matière departenariat, et il y est question dans le récentrapport du Comité de Personnalités de HautNiveau sur le programme dedéveloppement Post-2015 appelant àformer de nouveaux « partenariatsmondiaux » pour le développement.63

Et cette proposition est probablementencore mieux décrite par le représentantd’une ONG nationale Kényane qui arépondu à notre étude en les termessuivants : « une nouvelle approche doit sebaser sur une confiance mutuelle et uneresponsabilité collective ».

4.1 Initier un dialogueinternational surl’investissement dans lacapacité de réponse nationale

Les acteurs nationaux ne sont passuffisamment pris en compte lors del’identification des problèmes et dessolutions aux problèmes humanitairesnationaux et mondiaux. Les échangesréalisés avec nos ONG partenaires nationaleset avec des membres nationaux de Caritasdurant la réalisation de cette étudedémontrent clairement que lesorganisations nationales ont beaucoup àdire sur ce sujet et sont capables deproposer des solutions à la plupart desproblèmes soulevés dans ce document.Et comme les acteurs locaux et nationauxseront probablement amenés à jouer unrôle de plus en plus important dans laréponse aux catastrophes, la communautéhumanitaire internationale aurait tout intérêt

4. Que doit-on changer ?

Recommandations de changements selon lesONG nationales

« Les Donateurs Internationaux devraient créer une nouvelle approche basée sur laconfiance mutuelle et sur une responsabilité collective de gestion des ressources »,Représentant d’une ONG nationale, Kenya

« Mes recommandations sont les suivantes :1. Éviter de placer des agences dans les pays d’accueil qui interceptent les divers

appels à propositions en vue d’un financement2. Informer suffisamment à l’avance le grand public sur les divers appels à

proposition afin que les ONG nationales puissent se préparer à répondre à temps.3. Réduire la durée des négociations afin de réduire l’augmentation du nombre de

personnes vulnérables.4. Accepter de financer des projets d’urgence en prenant en compte l’aspect de la

résilience.5. Prendre en compte le développement institutionnel et le renforcement

organisationnel des ONG nationales.6. Octroyer aux ONG nationales des financements flexibles afin de leur permettre de

commencer à agir avant l’arrivée de financements externes lors d’unecatastrophe. »

Représentant d’une ONG nationale, Mali

« Nous pensons qu’une urgence quelle qu’elle soit, doit avoir une réponse appropriée.Nous invitons donc les donateurs internationaux à :• Ne pratiquer aucune forme de discrimination dans l’allocation de subventions

dans des régions et pays en détresse• Renforcer de manière sérieuse la capacité des structures nationales en termes de

gestion organisationnelle et financière• Traiter de manière équitable les financements d’ONG nationales et internationales

dans le cadre de la réponse humanitaire à une urgence. »Représentant d’une ONG nationale, Côte d’Ivoire

à ajuster ce rapport de force à l’aide d’uneapproche proactive globale.

A l’approche du probable SommetHumanitaire Mondial en 2016, les acteurshumanitaires nationaux et internationauxdevraient engager un dialogue internationalafin de s’accorder sur une vision communedu nouveau système humanitaire mondial.Cela devrait inclure l’identification desolutions pratiques afin d’apporter desressources et de permettre aux acteursnationaux d’avoir leur place dans leprocessus de décision et de répondre auxcrises en tant que partenaires à part entièredans le mécanisme de réponse collective.

4.2 Identifier des opportunitéset mécanismes afind’augmenter le financementdes ONG nationales

Les acteurs nationaux et internationauxdevront identifier collectivement lesopportunités de financement de la capacitélocale à prévoir et répondre à unecatastrophe, soit en modifiant desmécanismes déjà existants soit en en créantde nouveaux. Ils devront trouver denouvelles approches afin d’assurer unegestion solide du risque, sans exclure lesONG nationales des opportunités definancement.

Le sous-groupe de travail sur leFinancement Humanitaire du ComitéPermanent Inter Organisations portant sur lapréparation, qui est sur le point de concluresa deuxième phase d’étude sur lapréparation, devrait formuler dans lesprochains mois des recommandationsdestinées à augmenter le financement de lapréparation face à l’urgence. Nous ne savonspas encore s’ils vont adopter une vision pluslarge de ce qui constitue la préparation faceà l’urgence et inclure l’augmentation desinvestissements dans le renforcement de la

capacité de réaction nationale. Les donateursdevraient étudier la possibilité de créationd’un nouveau mécanisme pouvant êtreadministré au niveau régional, et rassemblantles dons d’un éventail de donateurshumanitaires ou autres (institutionnels ouprivés) afin d’augmenter les investissementsdans la capacité de réaction nationale et d’enfaire un investissement important sur le longterme dans les domaines de la préparationaux situations d’urgence et de capacité deréaction.

Les ONG et agences des Nations Uniestravaillant avec des ONG nationalesmanquent de financements suffisants,flexibles et sur le long terme afin de réaliserleurs ambitions de travailler en partenariatsplus stratégiques et durables. Pour leur partcependant, les donateurs peuvent penserqu’ils manquent d’opportunités claires pourfinancer ce travail. Les ONG et les agencesdes Nations Unies devraient chercher àdévelopper des fonds communsinter-agences et internes afin de financer lesoutien organisationnel et le renforcementdes capacités d’ONG nationales, récemmentpréconisé par la FAO. Les ONG et agencesdes Nations Unies travaillant en partenariatavec des ONG nationales devraient aussi

adresser aux donateurs des demandesexplicites de financement destinées àfinancer des partenariats flexibles.

Les fonds et subventions “parapluies”gérées par des ONG internationales offrentdes opportunités pratiques et intéressantesd’augmenter rapidement le financementd’ONG nationales ayant un but précis et degommer l’aspect compétitif de cettedynamique, afin de mettre l’accent surl’action en complémentarité, en prenant encompte les avantages comparatifs dechacun. Les donateurs bilatéraux devraienttravailler avec les ONG avec lesquels ils sontpartenaires afin de développer des fonds etsubventions « parapluies » adaptés aucontexte, comme le Fonds OFDA Rapid auPakistan.

Quand les Coordinateurs Humanitairesidentifient les besoins à une échellenationale pour développer la capacité deréaction nationale, les Fonds HumanitairesCommuns (CHF) pourraient encourager lesONG internationales à appliquer desapproches similaires au renforcement descapacités ainsi qu’à la rapidité de la réponse.Deux fonds de financement multi-donateursau Soudan et au Sud Soudan ont déjàdémontré la viabilité de cette approche et


« Les donateurs internationaux devraient avoir un registred’ONG nationales pré-identifiées/sélectionnées dans lecadre de leur stratégie de réponse humanitaire afin qu’encas de crise, les donateurs puissent identifier et financerdes ONG nationales. Avant de financer des ONGnationales, les donateurs peuvent aussi les aider àaméliorer la capacité, l’efficience et la transparence desONG du Sud. »Représentant d’une ONG nationale, Pakistan

« En collaboration avec les institutions gouvernementalesrespectives, les donateurs devraient mettre en place unprocessus destiné à certifier les organisations viables. »Représentant d’une ONG nationale, Kenya




ont mis en place des possibilités definancement qui non seulement sontaccessibles aux organisations locales, maiségalement soutiennent le renforcement decapacités de ces dernières, qui n’auraientautrement certainement pas rempli lescritères d’éligibilité pour un financementdirect, en transférant des fonds à desorganisations bénéficiaires « parapluies » quisupervisent les activités liées aux contrats, ausuivi et au renforcement de capacités.

4.3 Éliminer les obstaclesà l’accès aux flux definancements humanitairesexistants

Le fait que des ONG nationales ne puissentpas accéder à des opportunités definancement par manque d’informations estinjustifiable. Tous les types de donateursdoivent prendre des mesures immédiatesafin de publier les opportunités de

financement là où les ONG nationalespourront les consulter (y compris dans lesjournaux, sur des sites partagés et dans lesréseaux locaux de coordination) et concéderdes délais raisonnables lorsque c’est possiblepour laisser aux ONG nationales une chancede postuler. Les donateurs devraient aussitraduire les documents, y compris lesconsignes et contrats, dans des langues detravail appropriées et si possible êtreflexibles sur le montant minimal dessubventions pour les ONG nationales.Lorsque ce n’est pas possible, ils devraientencourager des demandes groupéesincluant des ONG nationales.

Les agences des Nations Unies devraientcontinuer à améliorer leurs procédures afind’améliorer l’accès aux ONG nationales et deleur accorder des conditions plus favorables.Elles devraient cependant aussi travailler demanière collaborative afin d’harmoniserleurs approches administratives. Une tellecollaboration pourrait amener à l’obtentiond’un consensus sur de justes niveaux decoûts généraux acceptables, àl’identification d’opportunités de partagerdes informations sur l’évaluation de risque etde capacité et sur les auditsorganisationnels, la réduction des coûts detransaction, à la coordination des approchespour permettre des partenariatsstratégiques sur le long terme et enfin aurenforcement des capacités au sein desagences pour apporter un soutienorganisationnel plus rationnel aux ONGnationales.

Alors que les agences des Nations Uniestravaillent à la révision et à la réforme deleurs approches de partenariat, lesdonateurs devront utiliser leur réseaupolitique collectif et les pousser à sepositionner en faveur d’une réforme etd’une harmonisation.64

En ce qui concerne les fondshumanitaires communs au niveau national,

Le financement de la capacité locale via les fondscommuns au Soudan et au Soudan du Sud

Le Fonds de Relèvement du Soudan du Sud (SSRF) a été mis en place en 2008pour financer les besoins en matière de rétablissement, pour lesquels un fossé aété identifié entre les canaux et mécanismes de financement humanitaire et ceuxdu développement. La première tranche de financement a été largement octroyéeà des ONG internationales mais un Mécanisme de Petites Subventions a été mis enplace pour permettre aux ONG locales et organisations communautaires d’accéderaux fonds lors de la seconde tranche de financement.

Le Mécanisme de Petites Subventions a injecté l’équivalent de 2,7 millions dedollars US de subventions à 69 organisations par l’intermédiaire de l’ONG BRAC,qui a fait office de « coordinateur de subventions ». Le mécanisme a permisd’atteindre l’objectif déclaré d’améliorer le niveau de capacité de la communautéet la participation locale à la relance et au développement. En plus de financer lesONG locales et organisations communautaires afin qu’elles mettent en place desprojets dans les domaines de l’agriculture, l’éducation, la santé et l’eau,l’assainissement et l’hygiène, une formation de renforcement des capacités a étéoctroyée à 183 membres des 69 organisations sur les thèmes du management, dela gestion et de la production de rapports.

Le Fonds pour la paix et la stabilité des collectivités au Darfour (DCPS) a étémis en place fin 2007 pour financer des approches communautaires destabilisation qui devraient apporter un progrès complémentaire au niveaupolitique.

En 2011 le DCPS a mis en place un programme de petites subventions dontl’objectif est de renforcer les capacités des OSC au Darfour, mis en œuvre par leService Catholique, World Vision et l’Association Soudanaise de Développement(CAFA), qui gèrent conjointement la subvention d’1,5 million de dollars US. Lesactivités subventionnées incluent l’octroi d’une formation pour les OSC désirantrépondre à des appels d’offre et un appui permanent pour les bénéficiaires dufinancement.

l’OCHA et l’UNDP devraient chercher àajuster les exigences procédurales ensuspens qui représentent encore desobstacles d’accès pour les ONG nationales(augmentation de la flexibilité des auditsobligatoires, accélération des liquidations de

paiements et possibilité de flexibilité dumontant de subventions minimales).

L’UN OCHA devrait recruter plus depersonnes au niveau national afin d’unepart permettre une approche plus planifiéeet systématique pour accompagner et

soutenir les ONG nationales dans l’accès auxfonds communs nationaux et d’autre part depousser les ONG nationales à participer auxforums et exercices clés de prises dedécisions et de coordination (notamment lacoordination de groupes), aux groupesconsultatifs des fonds communs, auxévaluations des besoins de coordination etau développement de plans d’actionhumanitaire.

Les donateurs sont globalement devenusplus réticents à prendre des risques et trèscertainement plus conscients de cesderniers. Afin d’augmenter le financementdu renforcement de capacité locale, lesacteurs humanitaires devront développer denouvelles approches de la gestion derisques de manière à ce qu’elles soientpermissives plutôt que simplementrestrictives, et qu’elles encouragent unevolonté croissante de prendre des risques defaçon éclairée en ce qui concerne lesinvestissements financiers, afin d’atteindreles populations vulnérables etd’expérimenter de nouvelles approches.

De récentes innovations dans les CHF deRDC et de Somalie montrent que desapproches alternatives des audits de projets,basées sur des évaluations de capacité et derisque préalables, peuvent apporter uncertain nombre de bénéfices potentiels pourles partenaires financiers éventuels,notamment une rationalisation desprocédures et une amélioration de larentabilité des mesures de reddition decomptes existantes (voir encadré àgauche).65

4.4 Construire un partenariatégal et de confiance

Les partenariats fonctionnent mieuxlorsqu’ils sont basés sur des attentes et desvaleurs partagées, une confiance mutuelle,la transparence, et quand les partenaires



Gestion de risques préalable dans les CHF de RDCet Somalie

En 2011, dans le cadre des engagements de l’UNDP à mettre en place l’ApprocheHarmonisée de Transferts Monétaires (HACT), l’Unité de Gestion de FondsCommuns (JFMU) de RDC a mis en place un processus afin de pré-évaluer et de seprononcer sur d’éventuels bénéficiaires de financements, en se basant sur lacapacité organisationnelle et l’évaluation de risques. Au lieu d’auditer les projetsde manière individuelle, l’approche harmonisée du HACT s’appuie sur un simpleaudit au niveau organisationnel. En 2012, le JFMU a anticipé l’évolution vers desaudits basés sur le partenaire en s’appuyant sur cette nouvelle approche HACT, quiaurait permis d’économiser 800 000 dollars US.

Le processus d’évaluation de risques inclut notamment une notation du risque(faible, modéré, significatif et élevé) et il en ressort que même les organisationsétant considérées « à risque élevé » ne sont pas nécessairement exclues dufinancement. La cote d’évaluation de risques influence la fréquence et le nombrede rapports devant être soumis par le partenaire, mais aussi le nombre de visitesde contrôle devant être menées par le fonds. Ceci permet effectivement au CHFd’avoir une approche constructive, même lorsque le partenaire est considérécomme étant à haut risque.

En 2012, suite à des inquiétudes lors d’une évaluation du CHF somalienconcernant des partenariats ou des évaluations de risque adéquats, l’équipe duCHF somalien a adopté un processus d’évaluation de risques et de capacitésimilaire. Étant donné que le CHF est en Somalie géré par l’OCHA plutôt que parl’UNDP, l’OCHA a mis en place son propre processus d’évaluation de risques et decapacité et a sous-traité les évaluations sur le terrain à un cabinet d’audit privé.Malgré les conditions de sécurité extrêmes, la société a réussi à auditer la majoritédes ONG devant être évaluées sur place en Somalie, et à vérifier leur capacitéopérationnelle réelle sur le terrain.

Les partenaires potentiels se voient attribuer une cote de risque qui influence letaux de fonds à débourser et les mesures de reddition de compte qu’ils devrontremplir. L’OCHA espère qu’avec ce système, les audits ne seront à l’avenir plusobligatoires pour chaque projet.

L’information collectée lors des évaluations de risques et de capacité fournissentaussi à d’autres partenaires ou donateurs potentiels de réelles informationsvérifiées sur la capacité des partenaires potentiels et sur les domaines pouvantbénéficier le plus de l’investissement dans le renforcement de capacités.



sont avantageux l’un pour l’autre. Lorsque lesrelations sont de courte durée, imprévisibleset transactionnelles, les partenaires serontdans une position d’inégalité et neréaliseront pas leur potentiel productif.

Le manque de transparence autour desTransactions aux organisations tierces demise en œuvre, entre autres des ONGnationales, est tout bonnementextraordinaire. Le Secrétariat du CERF adémontré qu’il était possible de recueillir desinformations concernant les volumes etdates de transfert de fonds et d’en rendrecompte de manière transparente.Cependant, une approche communautairebien plus radicale est nécessaire etheureusement, si la capacité et la volonté nesont pas disponibles, les infrastructures etnormes techniques le sont déjà. Tous lesdonateurs, y compris les agences desNations Unies et les ONG internationales quijouent le rôle d’intermédiaires dufinancement, devraient publier de manièretransparente et en accord avec les normesde l’IITA leurs propres dépenses en tempsréel. Les donateurs devront encourager etcertainement exiger de leurs partenairesfinanciers d’en faire de même.

Quand des bénéficiaires de financementstravaillent en partenariat, ils devraient rendre

compte, au regard de leurs engagements,d’un travail méthodique. À cette fin, lesdonateurs et leurs partenaires devronts’accorder sur des critères communs selonlesquels les bénéficiaires de financementsdevront faire des rapports et être évalués.Lorsque des partenaires internationaux netravaillent pas en partenariat, ils devrontexpliquer de quelle façon ils concrétisentleur engagement à renforcer leur capacitéde réaction locale.

Il y a une faille importante dans l’aptitudedes ONG nationales à démontrer leurscapacités aux financeurs. Les exemplesd’évaluation préalable des risques des CHFde RDC et de Somalie illustrent l’énormepotentiel des fonds pour gérer de facto à unniveau national les processus decartographie et de vérification des capacités.Cela permettrait d’apporter des évaluationsdes risques et un retour constructif auxagences participantes, de donner desorientations dans les domaines del’amélioration organisationnelle descontrôles fiduciaires, de la gouvernance, etdes pratiques de contrôle et decomptes-rendus. Couplé avec desinvestissements destinés à soutenir ledéveloppement organisationnel dans desdomaines de faiblesse identifiés, ceci

pourrait constituer une approcheconstructive de la gestion de risque etconstituerait aussi une base plus juste etobjective pour sélectionner des partenaireset adresser projet commun des besoins eninvestissement dans les capacités.

En s’appuyant sur l’expérience de laSomalie en matière d’évaluation descapacités et des risques, et sur sacompétence à coordonner la préparation etla réaction d’urgence, l’OCHA devraitvivement encourager ces façons deprocéder afin d’en faire une priorité pour lesecteur. L’OCHA devrait étudier de manièreurgente la possibilité et le niveau de soutiennécessaire de la part des donateurs afin dereproduire une approche aussi robuste etobjective de la cartographie et del’évaluation des capacités, et devraitégalement travailler avec d’autres membresdu secteur pour l’aider à entreprendre cetravail.

Dans les pays où les CHF sont présents,cet exercice devrait inclure une évaluationdes risques, et dans les pays sans CHF, enaccord avec l’HACT, l’OCHA et les agencesdes Nations Unies (dont entre autres lesagences COMEX) devraient chercher àharmoniser leurs approches d’évaluation derisques.

63 http://www.post2015hlp.org/wp-content/uploads/2013/05/UN-Report.pdf64 Par exemple, en réponse à la révision de l’aide multilatérale de la DFID en 2012, 35 organisations ont annoncé à la DFID qu’elles avaient déjà identifié

les besoins en termes de priorités de réformes que la DFID avaient identifiées et 27 d’entre elles ont annoncé que la révision avait augmenté leurintérêt et leur volonté de réforme. Bureau d’Audit National du Royaume-Uni, 2012 http://www.nao.org.uk/wp-content/uploads/2012/09/1213594.pdf

65 UNDP/OCHA, 2012


Cette recherche ne constitue qu’uneincursion préliminaire dans le domainesous-étudié et signalé de la réponsefinancière humanitaire mondiale. Il existediverses solutions pratiques à notre portéeafin d’améliorer l’accès aux sources definancement existantes pour les ONGnationales. Et avec un niveau suffisant desoutien politique et un accord sur desmécanismes de financement appropriés, lesinvestissements humanitaires internationauxdans la capacité de réponse nationalepourraient théoriquement être augmentésde manière substantielle.

Nous pensons qu’un systèmehumanitaire mondial fondé sur des principes

Conclusion

devrait favoriser les ONG nationales plutôtque les exclure et que le but du financementde la capacité locale est non seulement derépondre à des besoins immédiats, maiségalement de rendre exceptionnel le besoinde réponse internationale en cas decatastrophe. L’augmentation desinvestissements dans les ONG nationalesn’est pas seulement une question de bonsens, c’est aussi une obligation au regard desengagements et principes humanitaires.

Mais il y a encore tant de paramètres quenous ignorons. Non seulement nous savonsextrêmement peu de choses sur l’ampleuractuelle des investissements financiersinternationaux envers des ONG nationales,

mais nous en savons également très peu surleur impact et leur efficacité. L’augmentationdes investissements dépend aujourd’hui enpartie de motivation, des engagements, etdes moyens mis en œuvre, mais ellenécessitera une compréhension bien plussolide des approches les plus efficaces etconstructives destinées à rassembler lesressources pour soutenir la capaciténationale de réponse. La collecte depreuves, y compris de la part d’ONGinternationales elles-mêmes, témoignant dece qui fonctionne le mieux devra faire partiedes prochaines étapes du développementde solutions destinées à augmenter lefinancement d’ONG nationales.


Barber, M., Bhattacharjee, A., Lossio, R., Sida, L., (2008), Central Emergency Response Fund Two-year Evaluation, Juillet 2008http://www.alnap.org/pool/files/erd-3623-full.pdf

Christian Aid (2014), Rapport annuel et comptes 2012/2013 de Christian Aid, http://www.christianaid.org.uk/Images/2012-2013-christian-aid-annual-report.pdf

CAFOD, (2012), ‘100 Voices: Southern perspectives on what should come after the MDGs’,http://www.cafod.org.uk/Media/Files/Resources/Policy/100-Voices

CAFOD (2013) ‘Southern NGOs’ access to humanitarian financing: a policy brief’ http://www.cafod.org.uk/Policy-and-Research/Emergencies-and-conflict/The-humanitarian-system

CAFOD (2014), Bilan financier 2012–2013, http://www.cafod.org.uk/News/Press-Centre/Open-information-resources/Annual-reviews

Darcy, J., Bonard, P., Dini, S., (2012), IASC Real-Time Evaluation of the Humanitarian Response to the Horn of Africa Drought Crisis: Somalia2011–2012, Mai 2012 http://www.alnap.org/pool/files/iasc-rte-somalia-2012.pdf

Department for International Development (DFID), (2011), Humanitarian Emergency Response Review: UK Government Responsehttps://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/67489/hum-emer-resp-rev-uk-gvmt-resp.pdf

European Commission Directorate-General for Humanitarian Aid, (2010), Strengthening Humanitarian Responses Through ‘EnhancedResponse Capacity’ Funding (formerly Global Capacity Building and Grant Facility’), DG ECHO Guidelines, 06.10.10http://ec.europa.eu/echo/files/funding/grants/Enhanced_Response_Capacity_guidelines_en.pdf

Germax International Consulting Services, 2013, Evaluation of the potential effectiveness and efficiency gains of working directly with localNGOs in the humanitarian interventions of the Commission, Mai 2012 – Janvier 2013http://ec.europa.eu/echo/files/evaluation/2013/LNGO_Evaluation.pdf

Goyder, H., (2011), Evaluation of the Common Humanitarian Fund Synthesis Report, Channel Researchhttps://ochanet.unocha.org/p/Documents/CHF_Evaluation_Synthesis_Report.pdf

Haddad, L., (2012), White Paper on Global Factors and Trends That May Shape WFP's Future External Operating Environmenthttp://documents.wfp.org/stellent/groups/public/documents/resources/wfp252553.pdf

Haver, K., Foley, C., (2011), International Dialogue on Strengthening Partnership in Disaster Response: Bridging national and internationalsupport, Background paper 2: Regional and International Initiatives, Humanitarian Outcomes

Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge (2013), Rapport annuel 2012.http://www.ifrc.org/Global/Photos/Secretariat/201401/1259900-IFRC%20Annual%20Report%202012-EN_LR.pdf

Markie, J., (2010), Evaluation of FAO Operational Capacity in Emergencies, UN FAO, Mars 2010 http://www.alnap.org/resource/5844.aspx

Mowjee, T., Randel, J., (2007), Review of OCHA Emergency Response Funds (ERFs), UN OCHAhttps://ochanet.unocha.org/p/Documents/FINAL_REPORT_ERF_7.2.2007.pdf

Bibliographie


Bibliographie

National Audit Office, (2012), Department for International Development: The Multilateral Aid Review, Report by the Comptroller and AuditorGeneral, HC594, Session 2012–13, 19 Septembre 2012 http://www.nao.org.uk/wp-content/uploads/2012/09/1213594.pdf

OECD, (2012), Partnering with Civil Society, 12 Lessons from DAC Peer Reviews http://www.oecd.org/dac/peer-reviews/12%20Lessons%20Partnering%20with%20Civil%20Society.pdf

Taylor, G., Harmer, A., Harvey, P., Haver, K., and Stoddart, A., (2012), The State of the Humanitarian System 2012, Humanitarian Outcomes,http://www.alnap.org/ourwork/current/sohs.aspx

Tearfund (2014), Rapport annuel et bilan financier 2012/13.http://www.tearfund.org/~/media/files/main%20site/about%20us/tearfund%20annual%20report%20and%20financial%20statements%20year%20ended%20march%202013.pdf

UN, (2012), Assessing the Cost and Benefits of Simplifying and Harmonizing Business Practices of UN Entities at the Country Level, Preparationfor the 2012 Quadrennial Comprehensive Policy Review of Operational Activities for Development of the United Nations System Departmentof Economic and Social Affairs (DESA), New York, 13 Juin 2012http://www.un.org/esa/coordination/pdf/qcpr_2012_business_operations_report-unedited_draft-13.06.2012.pdf

UNDP, (2012a), South Sudan Recovery Fund (SSRF), Rapport annuel consolidé 2011 http://mptf.undp.org/

UNDP, (2012b) Darfur Community Peace and Stability Fund, Rapport d’avancementannuel 2011 http://mptf.undp.org/factsheet/fund/DPS00

UNDP Office of Audit and Investigations and UNFPA Division for Oversight Services, (2012c), Joint Audit of the Governance Arrangements forthe Harmonized Approach to Cash Transfers (HACT), DOS # OED111 OAI report # 1064http://www.unfpa.org/webdav/site/global/shared/DOS/Executive%20Summary%20HACTGovernance%20Audit%20FINAL%20Rpt%20No%20%201064%209Nov2012.pdf


Bibliographie

UN FAO, (2013), FAO Strategy for Partnerships with Civil Society Organizations http://www.fao.org/docrep/meeting/027/MF999E.pdf

UNICEF, (2010), Evaluation of DFID-UNICEF Programme of Cooperation: Investing in Humanitarian Action, Phase III, 2006–2009, UNICEFEvaluation Office, Février 2010 http://www.alnap.org/pool/files/final-dfid-unicef-ph-iii-eval.pdf

UN OCHA (2012), UN Agency Sub-Granting of CERF Funds to Implementing Partners, Secrétariat du CERF, Mai 2012https://docs.unocha.org/sites/dms/CERF/CERF%20IP%20Sub-grant%20analysis%2029%20May%202012.pdf

UN OCHA/UNDP Joint Humanitarian Financing Unit, (2012), Common Humanitarian Fund, The Democratic Republic of Congo, Rapport annuel2011 http://mptf.undp.org/factsheet/fund/HCG10

USAID, (2012), Awarding Fixed Obligation Grants to non-Governmental Organisations, An Additional Help Document for ADS Chapter 303,revised: 03/12/2012 http://transition.usaid.gov/policy/ads/300/303saj.pdf

Willits-King, B., Taylor, G., Barber, K., (2012), Process Review of the Somalia Common Humanitarian Fund, Juin 2012, Humanitarian Outcomeshttp://www.alnap.org/pool/files/final-report-chf-process-review.pdf

World Food Programme (2012), Outline WFP's Next Strategic Plan (2014–2017)http://documents.wfp.org/stellent/groups/public/documents/resources/wfp252678.pdf


Approuvés par le Dispositif mondial d’aidehumanitaire, 12 Juillet 2007Le Dispositif mondial d’aide humanitaire,créé en juillet 2006, rassemble, sur un piedd’égalité, des organismes à vocationhumanitaire des Nations Unies et lesorganisations humanitaires non rattachées àl’ONU.• Se consacrant à une meilleure efficacité

de l’action humanitaire, en se basant surune responsabilité et une obligationéthique vis-à-vis des populations quenous aidons,

• Considérant la diversité de lacommunauté humanitaire comme unatout, et reconnaissant l’interdépendanceparmi les organisations humanitaires,

• Engagées à établir et entretenir unpartenariat efficace,

… les organisations prenant part auDispositif mondial d’aide humanitaire ontconvenu de fonder leur partenariat sur lesprincipes suivants :

ÉgalitéL’égalité suppose le respect mutuel entre lesmembres du partenariat, indépendammentde leur taille et de leur pouvoir. Lesparticipants doivent respecter les mandats,les obligations et l’indépendance des autres,et reconnaître les contraintes et lesengagements de chacun. Le respect mutuelne doit pas empêcher les organisationsd'avoir des divergences d’opinionconstructives.

TransparenceLa transparence est réalisée à travers ledialogue (sur un pied d’égalité), l’accentétant mis sur les consultations précoces et lepartage rapide des informations. Lescommunications et la transparence,notamment la transparence financière,augmentent le degré de confiance entre lesorganisations.

Démarche axée sur les résultatsUne action humanitaire efficace doit êtrefondée sur la réalité et orientée vers l’action.Cela exige une coordination axée sur lesrésultats et fondée sur des aptitudeseffectives et des capacités opérationnellesconcrètes.

ResponsabilitéLes organisations humanitaires ont uneobligation éthique les unes envers les autresd’accomplir leurs tâches de façonresponsable, avec intégrité et de façonpertinente et appropriée. Elles doivents’assurer qu’elles ne s’engagent dans desactivités que lorsqu’elles en ont les moyenset disposent des compétences et de lacapacité voulues pour réaliser lesengagements qu’elles ont pris. Des effortsconstants doivent être fournis pour préveniravec fermeté et détermination les abus quepourrait commettre le personnelhumanitaire.

ComplémentaritéLa diversité de la communauté humanitaireconstitue un atout si nous tirons parti de nosavantages comparatifs et complétons lescontributions de chacun. La capacité localeest l’un des principaux actifs à renforcer etsur lequel prendre appui. Les organisationshumanitaires doivent s’efforcer, lorsque celaest possible, de l’intégrer dans l’interventiond’urgence. Les barrières linguistiques etculturelles doivent être surmontées.

Annexe 1. Principes en matièrede partenariat : Une Déclarationd’Engagement

Palazzo San CalistoV-00120

Etat de la Cité du Vatican+39 06 698 797 99

http://www.caritas.org