Financement du programme PROSOL

Sommaire

1. Intérêts et Motivations

2. Présentation du programme

3. Mécanisme d’octroi des crédits PROSOL

4. Indicateurs de réussite du projet

5. Opportunités & Développement

Intérêts et motivations de la banque à travers l’adhésion au programme

Accompagner la politique de l’État Tunisien en matière de promotion de

l’efficacité énergétique en renforçant l’utilisation des énergies alternatives.

La volonté d’Attijari bank d’affirmer sa position de banque citoyenne par une forte contribution au développement durable.

La confirmation de l’expérience reconnue de la banque en matière de financement de projets structurés et l’utilisation de ce savoir faire pour le développement des ER au niveau du secteur résidentiel.

Faire profiter les ménages des conditions de crédit très avantageuses en transformant leurs risque de crédit en un risque quasi-souverain à travers l’interposition de la STEG

Présentation du Programme

Attijari Bank, a adhéré au projet PROSOL en partenariat avec la STEG et l’ANME en 2006 et le mécanisme de financement es devenu opérationnel en juin 2007.

Attijari bank a mis à la disposition de tous les ménages tunisiens [abonnés STEG] une enveloppe de crédits de TND 117M² pour la période 2007-2011 et a reconduit cette expérience avec une nouvelle ligne de TND 150M² pour la période 2012-2017.

Les crédits sont accordés aux acquéreurs de CES ou des panneaux solaires photovoltaïques sous forme de CMT totalement garantis par la STEG, remboursables sur 5 a 7 ans à un taux bonifié et fixe sur toute la durée de remboursement.

Les crédits existent en plusieurs montants qui varient entre TND 550 et 6000 DT.

L’ANME accorde des subventions de l’ordre de 20% du prix du d’acquisition

Le bénéficiaire du crédit n’a pas besoin de se présenter à la banque, il traite uniquement avec l’installateur de l’équipement qui lui fournira toute la paperasse nécessaire au déblocage du crédit .

Les échéances du crédit sont connues au moment de la signature du contrat et sont réglées automatiquement à travers la facture d’électricité

FournisseursFournisseurs

Clients

Démarchage1

1. Signature Formulaire par Client

2. Paiement reliquat et frais de dossier

3. Installation du CES ou photovoltaique

La STEG revoit les

dossiers etOrdonne les Virements aux profit

des fournisseurs

5

Demande subvention à l’ANME

3

Dossier prise en charge par la STEG

2

La STEG rembourse la banque et se fait rembourser via les factures d’électricité

Paiement desfournisseurs

6 Accord cadre

Mécanisme d’octroi des crédits

La banque émet à la STEG un

échéancier lors de chaque

déblocage

7

ANME Retourne les dossiers à la

STEG

ANME approuve les dossiers et la demande de subvention

4

Modalités de fixation des taux d’intérêts Échéanciers de remboursements des crédits aux particuliers

Fixation des taux d’intérêts

Catégories des crédits CES (en DT) Échéances bimestrielles (en DT)

550 21,166

750 28,863

950 36,560

1150 44,257

1250 48,106

Année Taux d’intérêts fixe applicables aux tirages

2007 6.25%

2008 6.39%

2009 6.37%

2010 5,44%

2011 5,72%

Montants des échéances à rembourser pour les acquisitions en 2011

Catégories des crédits BS (en DT) Échéances bimestrielles (en DT)

2000 76,969

3000 115,4534000 153,9385000 192,4226000 230,907

Indicateurs de réussite du programme

La consommation intégrale de la 1ère ligne de 117M² mise en place pour la période 2007-2011

Le financement de plus 100.000ménages pour l’acquisition de CES sur une période de 5 ans

Evolution importante de la surface installée de panneaux solaires entre 2005 - 2011

Indicateurs de réussite du projet: Situation au 31/05/2011

Opportunités & Développement

► le développement du financement des ER reste tributaire (notamment dans un contextes de trésorerie de plus en plus serrée) de la disponibilité des sources de financement adaptés et a des couts acceptables tel que :

La mise en place de ligne spécifiques de refinancement à travers les organismes multilatéraux engagés dans les projets de Développement durable (BERD, BEI, BID, BAD …) notamment pour le financement des Industriels qui optent pour la consommation des énergies propres (Cogénération, Photovoltaïque, Eolien..) et dont la réalisation ne peut se faire qu’à travers la mise en place de ressources à long terme.

Le refinancement par la BCT des financements s’inscrivant dans le cadre des ER