financement des régimes de retraite à prestations ... · le sra est un formulaire standard...
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Financement des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees en Ontario
Septiegraveme rapport annuel
Survol et reacutesultats choisis 2007-2010
Commission des services financiers de lrsquoOntario
mars 2011
TABLE DES MATIEgraveRES
10 INTRODUCTION 3shy
20 ANALYSE DES DONNEacuteES SUR LA CAPITALISATION 8shy
21 Reacutesumeacute des donneacutees sur la capitalisation 10
22 Reacutesumeacute des hypothegraveses et meacutethodes actuarielles 12
30 MESURES DrsquoALLEgraveGEMENT TEMPORAIRE DE LA CAPITALISATION17shy
31 Reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes (RRIOD) 17
32 Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation de 2009 18
40 ANALYSE DES TENDANCES 21shy
41 Niveau de capitalisation de solvabiliteacute 21
42 Hypothegraveses actuarielles 24
50 ANALYSE DES DONNEacuteES SUR LES PLACEMENTS27shy
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite 27
52 Reacutesumeacute du rendement des caisses de retraite 28
53 Observations sur les placements 31
60 PROJECTIONS POUR 2010 32shy
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 32
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010 33
70 GLOSSAIRE 36shy
80 ANNEXE ndash INFORMATION SUPPLEacuteMENTAIRE SUR LES REacuteGIMES INCLUS DANSshyLrsquoANALYSE DES DONNEacuteES SUR LA CAPITALISATION 38shy
2
Financement des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees en Ontario Septiegraveme rapport annuel
Survol et reacutesultats choisis 2007-2010
10 Introduction
La Commission des services financiers de lrsquoOntario (CSFO) est un organisme indeacutependant du ministegravere des Finances qui reacuteglemente les reacutegimes de retraite enregistreacutes en Ontario conformeacutement agrave la Loi sur les reacutegimes de retraite (LRR) et au Regraveglement 909 dans sa version modifieacutee (le laquo Regraveglement raquo)
La CSFO a preacutepareacute ce rapport afin drsquooffrir aux intervenants du secteur des reacutegimes de retraite de lrsquoinformation agrave jour de nature actuarielle et lieacutee au financement et aux placements des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutes (PD) en Ontario Lrsquoinformation est preacutesenteacutee de faccedilon tregraves geacuteneacuterale Le rapport est baseacute sur les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 et sur les eacutetats financiers de lrsquoexercice se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010
Surveillance axeacutee sur le risque
En juillet 2000 la CSFO a mis en œuvre une deacutemarche axeacutee sur le risque afin de surveiller le financement (eacutegalement appeleacute la laquo capitalisation raquo) des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees1 Cette deacutemarche comprend la collecte de donneacutees actuarielles et financiegraveres essentielles dans des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacutes aupregraves de la CSFO au moyen drsquoun formulaire - type appeleacute Sommaire des renseignements actuariels (SRA)2 Les donneacutees recueillies sont saisies dans une base de donneacutees et un systegraveme drsquoexamen seacutelectif axeacute sur le risque permet de mettre en eacutevidence les rapports drsquoeacutevaluation actuarielle qui neacutecessitent un examen de conformiteacute approfondi
Au cours de la peacuteriode de trois ans se terminant le 31 deacutecembre 2010 les donneacutees de quelque 5 400 rapports drsquoeacutevaluation actuarielle tireacutees du SRA ont eacuteteacute saisies dans la base de donneacutees et trieacutees au moyen du systegraveme drsquoexamen seacutelectif Trente et un pour cent de ces rapports ont eacuteteacute seacutelectionneacutes pour un examen plus approfondi et parmi les rapports ainsi examineacutes environ 11 preacutesentaient sur le plan de la conformiteacute des problegravemes importants neacutecessitant un suivi Agrave quelques tregraves rares exceptions pregraves la CSFO est parvenue agrave reacutegler ces problegravemes de conformiteacute avec les actuaires etou les administrateurs des reacutegimes
1 Un aperccedilu de lrsquoapproche axeacutee sur le risque intituleacute Surveillance axeacutee sur le risque du financement des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees (mai 2000) est accessible agrave la page Web httpwwwfscogovoncafrenchpensionsriskbasedsupervisionpdf
2 Le SRA est un formulaire standard eacutelaboreacute conjointement par la CSFO lrsquoAgence du revenu du Canada le Bureau du surintendant des institutions financiegraveres du gouvernement feacutedeacuteral et la Reacutegie des rentes du Queacutebec Il doit ecirctre preacutepareacute par un actuaire et deacuteposeacute aupregraves de la CSFO avec un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle
3
En 2006 pour eacutelargir lrsquoapproche axeacutee sur le risque appliqueacutee agrave la surveillance des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees la CSFO a mis en place un programme de surveillance axeacutee sur le risque des placements reacutealiseacutes par les caisses de retraite3 Ce programme preacutevoit la collecte annuelle aupregraves des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees de donneacutees cleacutes de nature financiegravere et relatives aux placements au moyen drsquoun formulaire standard le Sommaire des renseignements sur les placements (SRP) Les donneacutees recueillies sont saisies dans une base de donneacutees et un systegraveme drsquoexamen seacutelectif axeacute sur le risque permet de seacutelectionner en vue drsquoun examen plus pousseacute les reacutegimes pouvant preacutesenter des problegravemes en matiegravere de placements Le cycle de surveillance annuel englobe les exercices de reacutegime qui se terminent entre le 1er juillet drsquoun exercice et le 30 juin de lrsquoexercice suivant Plus de 90 des reacutegimes ont le 31 deacutecembre comme date de fin drsquoexercice
Agrave lrsquoexception des deux premiegraveres anneacutees de mise en œuvre 2005-2006 et 2006-2007 ougrave les reacutegimes deacutesigneacutes4 nrsquoeacutetaient pas exempteacutes de lrsquoobligation de deacuteposer un SRP le nombre de reacutegimes tenus de deacuteposer un SRP approchait les 2 000 Au cours du dernier cycle de surveillance les donneacutees des SRP concernant 1 618 reacutegimes ont eacuteteacute saisies dans la base de donneacutees des SRP et eacutevalueacutees en fonction des critegraveres preacuteeacutetablis Cette eacutevaluation initiale a mis en eacutevidence environ 30 des SRP deacuteposeacutes en vue drsquoun examen plus approfondi sur dossier Cet examen suppleacutementaire vise agrave deacutetecter les preacuteoccupations agrave reacutegler concernant les placements ou le financement le cas eacutecheacuteant Toute preacuteoccupation importante releveacutee en matiegravere de conformiteacute est communiqueacutee aux administrateurs du reacutegime et la CSFO fait le suivi avec ces derniers pour srsquoassurer que les preacuteoccupations sont reacutegleacutees
Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation
Le 24 aoucirct 2007 lrsquoOntario a modifieacute le Regraveglement en ce qui concerne les regravegles de capitalisation des reacutegimes de retraite interentreprises Le Regraveglement preacutevoit des mesures drsquoallegravegement temporaire pour les reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes (RRIOD) relativement aux rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation eacutetait le 1er septembre 2007 ou une date ulteacuterieure preacuteceacutedant le 1er septembre 2010 (cette derniegravere date ayant ulteacuterieurement eacuteteacute reporteacutee au 1er septembre 2012) Un RRIOD est dispenseacute de lrsquoexigence de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Le 23 juin 2009 le Regraveglement a eacuteteacute de nouveau modifieacute afin de preacutevoir des mesures drsquoalleacutegement temporaire de la capitalisation pour drsquoautres reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario Ces mesures preacutevoient le report des paiements speacuteciaux pour les nouveaux deacuteficits calculeacutes selon les approches de solvabiliteacute et de continuiteacute pour un maximum de douze mois la consolidation des paiements speacuteciaux de solvabiliteacute preacuteexistants et lrsquoamortissement des nouveaux deacuteficits de solvabiliteacute sur 10 ans au lieu de 5 ans sous reacuteserve du consentement des participants
3 On peut obtenir des renseignements suppleacutementaires sur lrsquoapproche axeacutee sur le risque appliqueacutee agrave la surveillance des placements reacutealiseacutes par les caisses de retraite agrave la page suivante httpwwwfscogovoncafrenchpensionsInvestmentInformationSummary
4 Les reacutegimes deacutesigneacutes sont deacutefinis agrave lrsquoarticle 8515 du Regraveglement de lrsquoimpocirct sur le revenu (Canada) En regravegle geacuteneacuterale ces reacutegimes srsquoadressent agrave des personnes rattacheacutees ou agrave des cadres supeacuterieurs tregraves bien reacutemuneacutereacutes
4
Le preacutesent rapport fournit un reacutesumeacute des statistiques se rattachant agrave lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement
Rapport sur les reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees
Les bases de donneacutees des SRA et des SRP fournissent agrave la CSFO les renseignements neacutecessaires pour reacuteunir des donneacutees pertinentes sur le financement et les placements des reacutegimes de retraite et pour deacuteceler certaines tendances relatives aux reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees en Ontario Le preacutesent document est le septiegraveme rapport de la CSFO sur le financement et les placements des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees
5
Reacutesultats cleacutes
Voici certains des reacutesultats cleacutes de ce septiegraveme rapport annuel
Donneacutees sur la capitalisation bull Dans lrsquoensemble le niveau de capitalisation des reacutegimes de retraite srsquoest deacuteteacuterioreacute depuis
les donneacutees preacutesenteacutees dans le rapport annuel sur le financement des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees dateacute de mars 2010 (que lrsquoon appellera ici le laquo sixiegraveme rapport annuel raquo) 5 En particulier le ratio de capitalisation meacutedian selon lrsquoapproche de continuiteacute a baisseacute de 104 agrave 102 tandis que le ratio de capitalisation meacutedian selon lrsquoapproche de solvabiliteacute a diminueacute passant de 89 agrave 86
bull Par comparaison avec le sixiegraveme rapport annuel davantage de reacutegimes eacutetaient moins qursquoentiegraverement capitaliseacutes que ce soit selon lrsquoapproche de continuiteacute lrsquoapproche de solvabiliteacute ou ces deux approches agrave leur derniegravere date drsquoeacutevaluation En particulier
o Quatre-vingt-quatre pour cent des reacutegimes eacutetaient moins qursquoentiegraverement capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (par comparaison avec le chiffre de 79 constateacute dans le sixiegraveme rapport annuel)
o Quarante-cinq pour cent des reacutegimes eacutetaient moins qursquoentiegraverement capitaliseacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute (par comparaison avec le chiffre de 39 constateacute dans le sixiegraveme rapport annuel)
bull Les hypothegraveses et meacutethodes utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute demeurent tregraves uniformes par comparaison aux eacutevaluations preacuteceacutedentes Par exemple
o Plus de 98 des reacutegimes appliquaient la meacutethode de reacutepartition des prestations constitueacutees
o Plus de 99 des reacutegimes utilisaient soit la valeur marchande soit la valeur marchande lisseacutee de lrsquoactif
o Le taux drsquointeacuterecirct moyen preacutesumeacute utiliseacute pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation 2006-2009 et plus de 99 des eacutevaluations de 2009 utilisaient un taux drsquointeacuterecirct infeacuterieur agrave 7
o Toutes les eacutevaluations de 2009 reposaient sur une table de mortaliteacute actualiseacutee (de 1994 ou ulteacuterieure)
bull Les cotisations minimales obligatoires pour 2010 y compris les coucircts normaux de lrsquoemployeur les cotisations obligatoires des participants et les paiements speacuteciaux ont eacuteteacute estimeacutees agrave 81 milliards de dollars soit une hausse par rapport au montant estimeacute dans le sixiegraveme rapport annuel pour 2009 (67 milliards de dollars)
5 Accessible agrave la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionsDBFundRep10-frpdf
6
bull Apregraves un reacutetablissement partiel en 2009 par rapport aux faibles rendements de lrsquoactif en 2008 on srsquoattend agrave ce que le niveau de capitalisation des reacutegimes de retraite srsquoameacuteliore leacutegegraverement en 2010 Selon les estimations les ameacuteliorations deacutecoulant du rendement favorable des placements en 2010 (estimeacute agrave 98 ) et du versement des paiements speacuteciaux visant agrave combler les deacuteficits seront en grande partie compenseacutes par une baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoutilisation drsquohypothegraveses de longeacuteviteacute accrue pour deacuteterminer les passifs de solvabiliteacute Dans lrsquoensemble on preacutevoit une hausse de 84 agrave 85 du ratio de solvabiliteacute meacutedian6 des reacutegimes de retraite entre les fins des exercices 2009 et 2010
Donneacutees sur les mesures drsquoallegravegement de la capitalisation bull Les statistiques quant agrave lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement temporaire de la
capitalisation au 31 deacutecembre 2010 sont les suivantes o Sur les 70 reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations
deacutetermineacutees 40 (57 ) ont choisi drsquoecirctre consideacutereacutes comme des reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes Ces 40 reacutegimes repreacutesentent 90 du nombre total de participants couverts par les 70 reacutegimes interentreprises
o Sur les 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes qui ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation eacutetait le 30 septembre 2008 ou une date ulteacuterieure 319 (29 ) ont deacutecideacute de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation mises en place en juin 2009
Donneacutees sur les placements bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de
4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes de petite taille et les reacutegimes qui investissent beaucoup dans des fonds communs paient des frais de placements plus eacuteleveacutes
6 Le ratio de solvabiliteacute dun reacutegime est le ratio entre la valeur marchande de lactif du reacutegime et le passif de solvabiliteacute du reacutegime
7
20 Analyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente section analyse et reacutesume les donneacutees (y compris les meacutethodes et hypothegraveses actuarielles) concernant la capitalisation des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Ces donneacutees ont eacuteteacute compileacutees agrave partir des SRA et des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle reccedilus par la CSFO au plus tard agrave la date limite le 31 deacutecembre 2010
En geacuteneacuteral les rapports drsquoeacutevaluation actuarielle doivent ecirctre deacuteposeacutes tous les trois ans et ce que lrsquoeacutevaluation soit effectueacutee selon lrsquoapproche de continuiteacute ou de solvabiliteacute Toutefois en cas de doutes exprimeacutes sur la solvabiliteacute drsquoun reacutegime7 un deacutepocirct annuel est exigeacute jusqursquoagrave ce que ces preacuteoccupations soient dissipeacutees On peut aussi exiger un deacutepocirct anticipeacute dans certaines circonstances telles que des fusions de reacutegimes des liquidations partielles ou des ventes drsquoentreprises Afin drsquoeacuteviter de compter deux fois les donneacutees drsquoun reacutegime nous nrsquoavons tenu compte que des donneacutees provenant du dernier rapport deacuteposeacute par chaque reacutegime
Aux fins de ce rapport nous avons exclu les reacutegimes deacutesigneacutes et les reacutegimes dont les participants nrsquoaccumulent plus de prestations futures ndash deacutetermineacutees ou agrave cotisations deacutetermineacutees (CD) ndash (ces reacutegimes eacutetant appeleacutes dans le preacutesent document laquo reacutegimes geleacutes raquo) Nous avons eacutegalement exclu sept grands reacutegimes du secteur public afin de ne pas fausser les reacutesultats de notre analyse Une nouvelle cateacutegorie de reacutegimes est incluse dans le rapport de cette anneacutee agrave savoir les reacutegimes dont les participants ont un droit geleacute agrave prestations deacutetermineacutees mais accumulent dans le reacutegime des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees Ces reacutegimes deacutesormais appeleacutes laquo reacutegimes hybrides geleacutes raquo eacutetaient auparavant classeacutes dans une cateacutegorie appeleacutee laquo Reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes ndash Accumulations futures de CD seulement raquo et eacutetaient exclus de lrsquoanalyse
En tout 1 506 reacutegimes ont eacuteteacute pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Le tableau 21 ci-dessous preacutesente un reacutesumeacute de ces reacutegimes de retraite Dans ce septiegraveme rapport annuel une annexe a eacuteteacute ajouteacutee (Section 80) afin de fournir des deacutetails suppleacutementaires sur les reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse
7 Un rapport soulegraveve des preacuteoccupations quant agrave la solvabiliteacute dans les cas suivants i) le ratio de solvabiliteacute est infeacuterieur agrave 80 ou ii) le ratio de solvabiliteacute se situe entre 80 et 90 et le passif de solvabiliteacute deacutepasse la valeur marchande de lrsquoactif de plus de 5 000 000 $ ou iii) lrsquoemployeur a choisi drsquoexclure du calcul du passif de solvabiliteacute les indemniteacutes en cas de fermeture dentreprise et de mise agrave pied permanente
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Tableau 21 ndash Reacutesumeacute des reacutegimes analyseacutes
Genre de reacutegime ou de prestations
Nbre de reacutegimes
Participant s actifs
Participant s agrave la
retraite
Autres beacuteneacuteficiaire
s
Nbre total de beacuteneacuteficiaires
Valeur marchande de
lrsquoactif (en millions de
dollars)
Fin de carriegravere 548 195 579 120 342 51 532 367 453 54 809 Reacutegimes salaires de carriegravere 172 32 605 17 260 10 544 60 409 3 568 Prestations forfaitaires 262 77 673 105 118 31 901 214 692 22 646 Reacutegimes hybrides 371 165 202 151 438 82 793 399 433 37 003 Reacutegimes hybrides geleacutes 83 5 671 4 710 4 412 14 793 997 Reacutegimes interentreprises 70 357 007 99 821 352 836 809 664 18 353
Total 1 506 833 737 498 689 534 018 1 866 444 137 375
Acircge moyen 431 718 430
Les reacutegimes exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation eacutetaient 166 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 7 grands reacutegimes du secteur public mentionneacutes preacuteceacutedemment Les profils de ces reacutegimes sont reacutesumeacutes au tableau 22
Tableau 22 ndash Reacutesumeacute des reacutegimes exclus de lrsquoanalyse
Genre de
reacutegime
Sous-genre de reacutegime
Nbre de reacutegime
s
Participants actifs
Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires
Nbre total
Valeur marchande
de lrsquoactif (en millions
de dollars)
Reacuteg
imes
du
sect
eur
publ
ic
Grand reacutegime du secteur public
7 712 557 363 194 145 589 1 221 340 202 330
Acircge moyen 445 702 527
Reacuteg
imes
agrave P
Dge
leacutes
Aucune accumulation future (CD ou PD)
166 9 539 26 918 11 899 48 356 4 610
Acircge moyen 456 746 502
Par ailleurs 123 reacutegimes en voie de liquidation ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
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21 Reacutesumeacute des donneacutees sur la capitalisation
Au total sur les 1 506 reacutegimes analyseacutes 682 (45 ) eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes selon lapproche de continuiteacute Ensemble les reacutegimes analyseacutes couvraient 1 866 444 participants dont 1 074 141 (58 ) faisaient partie de reacutegimes qui eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes
Au total selon lapproche de solvabiliteacute 1 270 (84 ) reacutegimes couvrant 1 629 636 participants (87 ) eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes
Les tableaux 23 et 24 ci-apregraves montrent les reacutepartitions de ces reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes par genre de reacutegime ou de prestations et selon les participants
Tableau 23 ndash Reacutepartition des reacutegimes insuffisamment selon lrsquoapproche de continuiteacute
Genre de reacutegime ou de prestations
Selon les reacutegimes Selon les participants
Nombre de
reacutegimes
du nbre
total de reacutegimes
par genre de reacutegime
ou de prestations
Nombre de participants
du nbre
total de participants
par genre de reacutegime
ou de prestations
Fin de carriegravere 301 55 198 305 54 Reacutegimes salaires de carriegravere 59 34 10 665 18
Prestations forfaitaires 78 30 91 100 42
Reacutegimes hybrides 175 47 142 740 36 Reacutegimes hybrides geleacutes 39 47 7 077 48
Reacutegimes interentreprises 30 43 624 254 77
Total 682 45 1 074 141 58
10
Tableau 24 ndash Reacutepartition des reacutegimes insuffisamment selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Genre de reacutegime ou de prestations
Selon les reacutegimes Selon les participants
Nombre de reacutegimes
du nbre
total de reacutegimes
par genre de reacutegime
ou de prestations
Nombre de participants
du nbre
total de participants
par genre de reacutegime
ou de prestations
Fin de carriegravere 418 76 275 092 75 Reacutegimes salaires de carriegravere 157 91 55 084 91
Prestations forfaitaires 250 95 208 792 97
Reacutegimes hybrides 319 86 293 336 73 Reacutegimes hybrides geleacutes 65 78 12 700 86
Reacutegimes interentreprises 61 87 784 632 97
Total 1 270 84 1 629 636 87
Un reacutesumeacute des donneacutees dans lrsquooptique de la maturiteacute des reacutegimes (telle qursquoelle est mesureacutee en fonction de la proportion du passif total se rattachant aux pensionneacutes) selon lrsquoapproche de solvabiliteacute est donneacute au tableau 25 ci-dessous
Tableau 25 ndash Information sur la capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute dans lrsquooptique de la maturiteacute des reacutegimes
Proportion du passif de
solvabiliteacute se rattachant aux
pensionneacutes
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Actif de solvabiliteacute
(en millions de dollars)
Passif de solvabiliteacute
(en millions de dollars)
Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par
rapport au passif
de solvabiliteacute
Ratio du nbre de
participant s actifs par rapport au
nbre de pensionneacutes
Moins de 25 398 235 622 8 782 10 164 86 77 1 25 le ratio lt 50 671 1 084 750 60 294 70 310 86 27 1 50 le ratio lt 75 338 399 607 50 326 58 270 86 07 1 75 et plus 99 146 465 17 499 25 040 70 03 1
Total 1 506 1 866 444 136 902 163 783 84 17 1
Les tableaux 26 et 27 ci-apregraves preacutesentent une ventilation plus deacutetailleacutee des ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de continuiteacute et de solvabiliteacute pour les diffeacuterents genres de reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees
11
Pour tous les reacutegimes analyseacutes les ratios de capitalisation meacutedians srsquoeacutelevaient agrave 102 selon lrsquoapproche de continuiteacute et agrave 86 selon lrsquoapproche de solvabiliteacute Il convient eacutegalement de noter que sur les 70 reacutegimes interentreprises (RRI) 33 (47 ) avait un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 80 Ces 33 reacutegimes comptent environ 672 300 participants et anciens participants soit environ 83 du nombre total de participants aux reacutegimes interentreprises
Tableau 26 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de continuiteacute
Ratio de capitalisation (RC)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RC lt 060 3 2 3 2 1 1 12
060 le RC lt 080 25 2 12 17 7 3 66
080 le RC lt 090 114 16 18 60 11 5 224
090 le RC lt 100 159 39 45 96 20 21 380
100 le RC lt 120 204 95 123 157 29 35 643
RC ge 120 43 18 61 39 15 5 181
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 098 104 107 101 103 103 102
Tableau 27 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Ratio de solvabiliteacute (RS)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RS lt 060 4 2 7 3 2 7 25
060 le RS lt 080 116 46 94 83 20 26 385
080 le RS lt 090 172 73 100 140 25 9 519
090 le RS lt 100 126 36 49 93 18 19 341
100 le RS lt 120 100 12 11 38 13 9 183
RS ge 120 30 3 1 14 5 0 53
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 088 084 082 087 089 083 086
22 Reacutesumeacute des hypothegraveses et meacutethodes actuarielles
Les principales hypothegraveses et meacutethodes actuarielles utiliseacutees dans les rapports drsquoeacutevaluation actuarielle selon lrsquoapproche de continuiteacute sont les suivantes
bull Plus de 98 des reacutegimes ont appliqueacute la meacutethode de reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires pour les reacutegimes fin de carriegravere et les reacutegimes hybrides avec prestations fin de carriegravere) pour calculer le passif selon lrsquoapproche de continuiteacute
12
Tableau 28 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif
Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires) 889 590 Reacutepartition des prestations constitueacutees (sans projection des salaires) 599 398 Meacutethode normale de lrsquoacircge drsquoadheacutesion 12 08 Meacutethode modifieacutee de nivellement des cotisations depuis lrsquoacircge actuel 2 01 Nivellement global des cotisations net drsquoactif 3 02
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Lrsquoactif a eacuteteacute le plus freacutequemment eacutevalueacute en utilisant la meacutethode de la valeur marchande ou une autre meacutethode reposant sur une valeur lieacutee au marcheacute plus de 99 des reacutegimes appliquant soit la valeur marchande soit la valeur marchande lisseacutee (ajusteacutee)
Tableau 29 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation de lrsquoactif
Meacutethode drsquoeacutevaluation Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Valeur marchande 1 002 665
Valeur marchande lisseacutee 496 330
Valeur comptable 5 03 Combinaison - valeur comptable et valeur marchande 2 01
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute quatre reacutegimes (dont seulement un ayant une date drsquoeacutevaluation en 2009) continuaient drsquoutiliser une hypothegravese de mortaliteacute fondeacutee sur la table GAM 1983 (1983 Group Annuity Mortality Table) publieacutee par la Socieacuteteacute des actuaires tandis que plus de 95 ont recouru agrave une table de 1994 plus reacutecente (GAM 1994 aspect statique Group Annuity Reserving [GAR] 1994 Uninsured Pensioner [UP] 1994)8
8 Voir aussi lrsquoobservation sur les hypothegraveses de mortaliteacute qui accompagne le tableau 46 ci-apregraves
13
leau 210
e de mortaliteacute
ect statique
P 1995 Buck)
menceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si vision pour des ameacuteliorations futures de la mortaliteacute et nous n sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de accessibles
inteacuteeacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93 taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650
tet 65
ne hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de continuiteacute dans la 9 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
ueelon lrsquoapproche de continuiteacute
Ta
Hypothegrave
GAM 1994 as
Autres (2000
En 2010 nous avons co ypothegravese de mortaliteacute incluait une pr aliteacute et nous fournirons de lrsquoinformati re que de nouvelles donneacutees seront
Les hypothegraveses de taux d proche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral viron 93reacutegimes ayant appliqueacute u ontinueacute de baisser dans une fourche ppliquant un
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute uiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 6
Moins de
Graphi ecirct
lrsquomortaliteacute incluait une provision pour des ameacuteliorations futures de la morfournirons de lrsquoinformation sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesu
recirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoacontinuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes e
Les taux ont des reacutegimes
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de conti
Hypothegravese de taux drsquointeacute
Tabbleau 210 ndash Hypothegravese de mortaliteacute
Nbre de des Hypothegravesse de mortaliteacute
reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 4 03 GAM 1994 asppect statique 20 13 GAR 1994 13 09 UP 1994 1 416 940 Autres (2000R RP 1995 Buck) 53 35 Total 1 506 1000
En 2010 nous avons com mmenceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si lrsquoh hypothegravese de mortaliteacute incluait une pro ovision pour des ameacuteliorations futures de la morttaliteacute et nous fournirons de lrsquoinformatio on sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de nouvelles donneacutees seront accessibles
bull Les hypothegraveses de taux drsquorsquointeacuterecirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoappproche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93n des reacutegimes ayant appliqueacute unn taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650 Les taux ont c continueacute de baisser dans une fourchet tte relativement eacutetroite avec 64 des reacutegimes aappliquant un taux compris entre 60 et 65 9
Graphiq que 211 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuter recirct sselon lrsquoapproche de continuiteacute
700 591
600
500 444
400
276 300
200 116
100 46 330
0
Moins de 500 agrave 550 agrave 600 agrave 650 agrave 700 agrave 750 et 500 549 599 649 699 749 plus
Taux drsquointeacuterecirct () Total = 1 506 reacutegimes
Nbr
e de
reacuteg
imes
9 Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute u une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de contin nuiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 69 99 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
14
rriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et on du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations neacuteralement dans une fourchette comprise entre 15s les reacutegimes offrant des prestations fin de carriegravere)de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese d
e montant total de lrsquoallocation pour frais de liquidation eacutetabli solvabiliteacute selon le nombre de participants au reacutegime icipanttants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoallocation iminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre de participants
pheacutenomme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveres cateacutegories par comptant plus de 5 000 participants) on interpregravetera les ec beau
sentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fourchette comprise cart de 300eacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres b
uees pour les reacutegimes fin de carriegravere
Pour les reacutegimes fin de c rsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentat lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait g 5
de to egravere)moyen entre lrsquohypothegravese du salaire eacutetait
Le tableau 213 preacutesente idation eacutetabli dans les eacutevaluations de l eacutegime (participants anciens par ation pour frais est aussi exprimeacutee en mo llocation moyenne par participant e participants augmente On observe le u moins
participants Co cateacutegories par d les reacutegime egravetera les
reacutesultats srsquoy rattachant a
reacutegimes fin de carriegravere pr rchette comprise avaient un
Aux fins de confidentialiteacute les deux neacuteficiaires ont eacuteteacute
50 agrave 99
Graphi t et salai
Pour les reacutegimes fin de carriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux selon
continuiteacute srsquoeacutetablissait geacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre de tous les reacutegimes offrant des prestations fin de carr
rsquoaugmentation
Le tableau 213 preacutesente le montant total de lrsquoallocation pour frais de liqdans les eacutevaluations de la solvabiliteacute selon le nombre de participants au
Lrsquoalloest aussi exprimeacutee en montants moyens par reacutegime et par participant Lrsquomoyenne par participant diminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre
egravene inverse pour les reacutegimes comptant participants Comme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegravere
d les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants) on interp
reacutegimes fin de carriegravere preacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fo
3
Eacutecart entre taux drsquointeacutersalaires pour les reacutegimes fin de carriegraver
bull Pour les reacutegimes fin de ca arriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux d drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentatiion du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait geacute eacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre 115 et 30 (repreacutesentant 85 de tou us les reacutegimes offrant des prestations fin de carriiegravere)10 Lrsquoeacutecart moyen entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentation du salaire eacutetait de 224
Graphiq que 212 ndash Eacutecart entre taux drsquointeacuterecircecirct et salair res pour les reacutegimes fin de carriegraveree
250
193 200
141 150
100 84
60
50 29 18 11 8 4
-
Moins 050 agrave 100 agrave 150 agrave 200 agrave 250 agrave 300 agrave 3 50 agrave 400 et de 050 099 149 199 249 299 349 3399 plus
Eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires () Total = 548 reacutegimes
bull Le tableau 213 preacutesente lle montant total de lrsquoallocation pour frais de liqu uidation eacutetabli dans les eacutevaluations de la a solvabiliteacute selon le nombre de participants au rreacutegime (participants anciens partticipants et autres beacuteneacuteficiaires inclus)11 Lrsquoalloc cation pour frais est aussi exprimeacutee en monntants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoa allocation moyenne par participant ddiminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre dde participants augmente On observe le pheacutenomegravene inverse pour les reacutegimes comptant aau moins 10 000 participants Com mme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveress cateacutegories par taille (c-agrave-d les reacutegimes s comptant plus de 5 000 participants) on interprregravetera les reacutesultats srsquoy rattachant avvec beaucoup de prudence
Nbr
e de
reacuteg
imes
10 Sur les 60 reacutegimes fin de carriegravere preacute eacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fou urchette comprise entre 300 et 349 47 avaient un eacute eacutecart de 300 11 Aux fins de confidentialiteacute les deux rreacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres beacuteeacuteneacuteficiaires ont eacuteteacute exclus de cette analyse
15
En regravegle geacuteneacuterale les allocations pour frais de liquidation par participant sont comparables agrave celles indiqueacutees dans le sixiegraveme rapport annuel agrave lrsquoexception drsquoune leacutegegravere augmentation en ce qui concerne les reacutegimes comptant moins de 1 000 participants et drsquoune diminution pour les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants
Tableau 213 ndash Allocation pour frais de liquidation
Nbre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Frais de liquidation
Total des frais de liquidation
Moyenne par reacutegime
Moyenne par
participant
lt100 491 22 989 23 153 861 $ 47 157 $ 1 007
100-499 562 137 897 64 193 075 114 223 466
500-999 164 115 950 37 320 481 227 564 322
1 000-4 999 210 427 751 97 975 118 466 548 229
5 000-9 999 34 229 574 42 629 000 1 253 794 186
10 000-49 999 26 464 359 137 127 000 5 274 115 295
Total 1 487 1 398 520 402 398 535 $ 270 611 $ 288 $
16
30 Mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation
La preacutesente section reacutesume les statistiques sur les participants et la capitalisation ainsi que lrsquoincidence sur les coucircts de capitalisation des reacutegimes qui ont appliqueacute des mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation preacutevues en vertu de la LRR et du Regraveglement
31 Reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes (RRIOD)
Pour un reacutegime de retraite interentreprises qui a choisi drsquoecirctre consideacutereacute comme un RRIOD les cotisations au reacutegime ne doivent pas ecirctre infeacuterieures agrave la somme du coucirct normal du reacutegime des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout passif agrave long terme (c-agrave-d calculeacute selon lrsquoapproche de continuiteacute) non capitaliseacute preacuteexistant ainsi que des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute deacutetermineacute dans le rapport drsquoeacutevaluation Tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute doit ecirctre liquideacute sur une peacuteriode de 12 ans au lieu des 15 ans habituels De plus des limites sont imposeacutees aux ameacuteliorations des prestations avec lrsquoamortissement sur 8 ans dans les conditions prescrites Il nrsquoy a aucune obligation de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute pendant cette peacuteriode mecircme si des eacutevaluations selon lrsquoapproche de solvabiliteacute doivent toujours ecirctre reacutealiseacutees et preacutesenteacutees dans le rapport drsquoeacutevaluation12
Les tableaux suivants preacutesentent des statistiques choisies sur les reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees Au 31 deacutecembre 2010 40 des 70 reacutegimes interentreprises ont choisi de devenir des RRIOD
Tableau 31 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires Total
RRIOD 40 324 106 (1 697) 78 537 (822) 329 417 (1 395) 732 060 (4 877)
Non-RRIOD 30 32 901 (510) 21 284 (320) 23 419 (328) 77 604 (1 301)
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
70 357 007 (1 107) 99 821 (434) 352 836 (768) 809 664 (2 550)
Tableau 32 ndash Information sur la capitalisation
Valeur totale (Meacutediane)
Valeur marchande de lrsquoactif Actif de solvabiliteacute Dagger Passif de solvabiliteacute Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par rapport au passif de solvabiliteacute (millions de dollars)
RRIOD 13 313 $ (1194 $) 13 159 $ (1190 $) 20 581 $ (1575 $) 639 (714 )
Non-RRIOD 5 040 $ (724 $) 5 025 $ (722 $) 5 195 $ (836 $) 967 (958 )
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
18 353 $ (913 $) 18 184 $ (908 $) 25 776 $ (944 $) 705 (844 )
Dagger Valeur marchande de lrsquoactif moins lrsquoallocation pour frais de liquidation
12 Pour en savoir plus sur les RRIOD consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionsmeppsolvencyshyqandaasp
17
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes qui ont choisi de devenir des RRIOD est sensiblement plus importante que celle des autres reacutegimes (non-RRIOD) mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des RRIOD est environ 88 plus eacuteleveacutee que celle des autres reacutegimes
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les RRIOD sont sensiblement moins capitaliseacutes que les autres reacutegimes Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des RRIOD est 714 alors que celui des autres reacutegimes est 958
32 Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation de 2009
Agrave compter du 23 juin 2009 et temporairement lrsquoadministrateur drsquoun reacutegime qui satisfait agrave certains critegraveres peut choisir une ou plusieurs des trois options suivantes drsquoallegravegement de la capitalisation dans le premier rapport drsquoeacutevaluation deacuteposeacute dont la date drsquoeacutevaluation tombe le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date (appeleacute dans le preacutesent document laquo rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute raquo)13
Option 1 - Reporter drsquoau plus un an le deacutebut de la peacuteriode pendant laquelle des paiements speacuteciaux doivent ecirctre verseacutes pour acquitter tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute ou tout nouveau deacuteficit de solvabiliteacute deacutetermineacute dans le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 2 - Consolider les paiements speacuteciaux correspondant aux deacuteficits de solvabiliteacute preacuteexistants selon un nouveau calendrier des paiements sur cinq ans qui commence agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 3 - Avec le consentement des participants et des anciens participants prolonger la peacuteriode preacutevue pour acquitter le nouveau deacuteficit de solvabiliteacute de 5 ans agrave 10 ans au plus
Au total au 31 deacutecembre 2010 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes avaient deacuteposeacute devant la CSFO un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation tombait le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date14 Parmi ces reacutegimes 319 (29 ) avaient choisi de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation (appeleacutes ici les laquo reacutegimes eacutelectifs raquo) et 773 (71 ) nrsquoavaient adopteacute aucune mesure drsquoallegravegement (les laquo reacutegimes non eacutelectifs raquo)
13 Pour en savoir plus consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionssolvency-qandaasp
14 Ce chiffre comprend 111 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 5 reacutegimes de retraite du secteur public qui ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation tel que cela est deacutecrit agrave la section 20 du preacutesent rapport
18
Tableau 33 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la
retraite Autres
beacuteneacuteficiaires Total
Reacutegimes eacutelectifs 319 116 465 (107) 130 836 (64) 42 789 (35) 290 090 (206)
Reacutegimes non eacutelectifs
773 1 204 627 (73) 583 170 (52) 563 206 (37) 2 351 003 (162)
Total (tous les reacutegimes) 1 092 1 321 092 (180) 714 006 (116) 605 995 (72) 2 641 093 (368)
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Tableau 34 - Information sur la capitalisation
Reacutegimes eacutelectifs
Valeur totale (Meacutediane)
Actif de solvabiliteacute Passif de solvabiliteacute
Ratio de lrsquoactif de solvabiliteacute par rapport au
passif de solvabiliteacute
29 153 $ (15 $) 43 335 $ (18 $) 675 (763 ) Reacutegimes non eacutelectifs 241 707 $ (11 $) 261 863 $ (14 $) 923 (827 ) Total (millions de dollars) 270 860 $ (13 $) 270 860 $ (16 $) 888 (823 )
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes eacutelectifs est plus importante que celle des reacutegimes non eacutelectifs mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des reacutegimes eacutelectifs est environ 29 plus eacuteleveacutee que celle des reacutegimes non eacutelectifs
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les reacutegimes eacutelectifs sont geacuteneacuteralement moins capitaliseacutes que les reacutegimes non eacutelectifs Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des reacutegimes eacutelectifs est 763 alors que celui des reacutegimes non eacutelectifs est 827
Le tableau 35 montre comment se reacutepartissent les options choisies par les reacutegimes eacutelectifs Lrsquoadoption combineacutee des options 1 et 2 a eacuteteacute le choix le plus freacutequent et repreacutesentait 520 de la totaliteacute des choix des reacutegimes Le deuxiegraveme choix le plus freacutequent eacutetait lrsquooption 1 seule avec 264 des choix des reacutegimes suivie de lrsquooption 2 seule et de laquo Toutes les options raquo qui repreacutesentaient chacun 75 des reacutegimes eacutelectifs
19
Tableau 35 ndash Reacutepartition des options drsquoallegravegement de la capitalisation
Choix Nbre de reacutegimes des reacutegimes
Option 1 seule 84 264
Option 2 seule 24 75
Option 3 seule 7 22
Options 1 et 2 166 520
Options 1 et 3 12 38
Options 2 et 3 2 06
Toutes les options 24 75
Total 319 1000
Pour eacutevaluer les reacutepercussions des mesures drsquoallegravegement sur les sorties drsquoargent lieacutees agrave la capitalisation nous avons compareacute les niveaux minimaux de cotisations exigeacutees avant et apregraves lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement pendant la peacuteriode de 12 mois suivant la date drsquoeacutevaluation des rapports sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute deacuteposeacutes par les reacutegimes eacutelectifs Comme le montre le tableau 36 les cotisations obligatoires pour la capitalisation imposeacutees aux reacutegimes eacutelectifs ont eacuteteacute reacuteduites consideacuterablement Plus preacuteciseacutement les cotisations obligatoires minimales sont passeacutees de 3 302 millions de dollars (M$) agrave 1 675 M$ soit une reacuteduction drsquoenviron 1 627 M$ ou 49 On constate eacutegalement que lrsquoessentiel de cette reacuteduction (95 ) est attribuable agrave la baisse des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Tableau 36 ndash Cotisations obligatoires pendant la peacuteriode de 12 mois commenccedilant agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Cotisations obligatoires
Avant lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Apregraves lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Diminution des cotisations
obligatoires
(millions de dollars)
Coucirct normal pour lrsquoemployeur 514 514 0
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute
690 612 78
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
2 098 549 1 549
Total des cotisations obligatoires minimales 3 302 1 675 1 627
20
40 Analyse des tendances
Lrsquoanalyse des tendances suivante comprend les donneacutees tireacutees de tous les rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2010
41 Niveau de capitalisation de solvabiliteacute
Le tableau 41 preacutesente une ventilation des reacutegimes selon les ratios de solvabiliteacute pour les anneacutees drsquoeacutevaluation suivantes15
bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2006 du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2007 du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2008 du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2009 du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
La date drsquoeacutevaluation de la plupart des reacutegimes est soit le 31 deacutecembre soit le 1er janvier Les reacutegimes qui ont des problegravemes de solvabiliteacute doivent deacuteposer un rapport drsquoeacutevaluation chaque anneacutee ils figurent donc dans notre base de donneacutees pour plus drsquoune anneacutee drsquoeacutevaluation
Tableau 41 ndash Ratios de solvabiliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Ratio de solvabiliteacute (RS)
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
RS lt 060 21 23 14 20 39 77 16 21
060 le RS lt 080 159 177 126 176 269 530 320 410 Total partiel lt 08 180 200 140 196 308 607 336 431 080 le RS lt 090 290 322 240 335 96 189 288 369
090 le RS lt 100 248 276 193 270 51 100 95 122 Total partiel lt 100 718 798 573 801 455 896 719 922 100 le RS lt 120 138 153 109 152 39 77 47 60
RS ge120 44 49 34 47 14 27 14 18 Total 900 1000 716 1000 508 1000 78016 1000 Ratio meacutedian 089 089 077 08117
15 Les nombres de reacutegimes pour la peacuteriode 2006-2008 peuvent varier par rapport agrave ceux indiqueacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et ce pour diverses raisons a) le deacutepocirct de rapports apregraves la date limite de lrsquoan dernier le 31 deacutecembre 2009 b) les reacutegimes qui ont eacuteteacute liquideacutes qui se sont convertis en reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees ou qui sont devenus des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes sans aucune accumulation CD ou PD c) lrsquoinclusion agrave notre analyse de reacutegimes hybrides geleacutes agrave compter de ce septiegraveme rapport annuel
16 Il y a eu une forte hausse du nombre de rapports entre les anneacutees drsquoeacutevaluation 2008 et 2009 Cela pourrait ecirctre attribuable agrave une reacuteduction du nombre de deacutepocircts anticipeacutes volontaires pour 2008 en raison de la crise financiegravere cette anneacutee-lagrave
17 Ce ratio de solvabiliteacute meacutedian ne concerne que les reacutegimes qui ont deacuteposeacute une eacutevaluation pour 2009 Il diffegravere du ratio de solvabiliteacute meacutedian indiqueacute au tableau 27 celui-ci eacutetant fondeacute sur tous les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation certains de ces reacutegimes ayant une eacutevaluation anteacuterieure agrave 2009
21
e les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelioreacutes en 2009 ce tiel apregraves la baisse importante denteacuterieurs agrave nueacute passant de 607mment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (c
10) a augmenteacute en
rtition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents centiles de 2001 es ratios
centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certaine mesure au 9
s comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute agrave ceux iliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation peacuteriode de reacutegimes et le graphique 44 compare le montant de abiliteacute
tion illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rapport dont la date peacuteriodeles dns chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 est donc supeacuterieure riode combineacutee 2007
004
2
avant montre q eacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement pa is les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux ant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dim 09 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffis iteacute (c
solvabiliteacute infeacuterieur son niveau le
Le graphique 42 preacutesente la reacutep iles de 2001 2009 Il convient de noter que nnu une forte
baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluatio ratios de centile ou agrave un mesure au
eacutee drsquoeacutevaluation 20
apr lvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solva n
2009 ainsi que pour l43 compare le nombr tant de
lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de sol
us dans les anneacutees drsquoeacutevalu apport dont la date lagrave La rsquoeacutevaluation
actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont t lesomme du nombre de reacutegimes inclus d st donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la p
Graphique 4 9
avant montre que les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelio2008 Toutef
2008 Le pourcentage de reacutegimes a2
la proportion de reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabi
Le graphique 42 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cende solvabiliteacute ont agrave tous les centiles c
2008 mais que lecentile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certain
apregraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de squi accusent un deacuteficit de solvabiliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluati
drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20043 compare le nombre de reacutegimes et le graphique 44 compare le mo
us dans les anneacutees drsquoeacutevaluation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un 2009 ne comprend que le dernier rapport d
2007 somme du nombre de reacutegimes inclus dans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009
2001 agrave 20
Le tableau 41 ci-avant montre quue les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelior reacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement parrtiel apregraves la baisse importante de 2008 Toutefo ois les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux a anteacuterieurs agrave 2008 Le pourcentage de reacutegimes ay yant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dimiinueacute passant de 607 en 2008 agrave 431 en 20 009 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffisaamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabil liteacute (c-agrave-d ayant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave agrave 10) a augmenteacute en 2009 pour atteindre 922 son niveau le plus eacuteleveacute depuis quatre ans Le graphique 42 preacutesente la reacutepa artition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cent tiles de 2001 agrave 2009 Il convient de noter que lles ratios de solvabiliteacute ont agrave tous les centiles co onnu une forte baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation n 2007 et lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2008 mais que less ratios de solvabiliteacute au 75e centile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certainee mesure au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 20009
Graphique 42 ndash Ratios de solvabiliteacute 2001 agrave 20009 17 16 15 14 teacute
95e centile
12 13
lvab
ili
75e centile
11 so
50e centile 10 09 25e centile
07 08 R
atio
de
5e centile
06 05
2001 2002 2003 22004 2005 2006 2007 2008 2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Les graphiques 43 et 44 ci-apregrave egraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de soolvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solvab biliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluatio on de 2006 agrave 2009 ainsi que pour la a peacuteriode drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20077 agrave 200918 Le graphique 43 compare le nombree de reacutegimes et le graphique 44 compare le mon ntant de lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de solvvabiliteacute
18 Sont inclus dans les anneacutees drsquoeacutevalua ation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rrapport dont la date drsquoeacutevaluation tombait cette anneacutee-lagrave La peacuteriode 2007-2009 ne comprend que le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 e et le 30 juin 2010 La somme du nombre de reacutegimes inclus da ans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 e est donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la peacute eacuteriode combineacutee 2007-2009
22
xceacutedent de solvabillvabiliteacute
dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des 7 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de llocation pour frais) pour un passif de solvabiliteacute de
Ontario
s avec exceacutedent
vabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees tant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiliteacute
dent
Le nombre de reacutegimes ayant un feacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de s
En ce qui concerne le montant e cours des anneacutees drsquoeacutevaluation de 20 tmilliards de dollars (apregraves eacute de
4 ns deacutetermineacutees de l bre
Reacutegim
S ineacutees m liteacute
Reacutegimes avec exc mes
iteacute est demeureacute largement i
En ce qui concerne le montant en dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport an
milliards de dollars (apregraves allocation pour frais) pour un passif de solvabili
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestati exceacutedent ou deacuteficit en no
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteter montant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvab
Tous les reacute
Graphique 43 3 ndash Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestatio ons deacutetermineacutees de lrsquorsquoOntario exceacutedent ou deacuteficit en nommbre
de reacutegimes 1400
Nbr
e de
reacuteg
imes
1200 1000
800 600 400 200
0
2006 2007 2008 2009 2007-2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimees avec exceacutedent Reacutegimes avec deacuteficit
Le nombre de reacutegimes ayant un e exceacutedent de solvabiliteacute est demeureacute largement in nfeacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de soolvabiliteacute
Graphique 44 ndash Sol olvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteterm mineacutees de lrsquoOntario mon ontant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiiliteacute
100
Exc
eacuteden
t (d
eacutefic
it)
de s
olva
bilit
eacute(e
n m
illia
rds
de d
olla
rs)
50
00
-50 2006 2007 2008 2009 2007-2009
-100
-150
-200
-250
-300
-350 Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimes avec exceacute eacutedent Reacutegimes avec deacuteficit Tous les reacutegigimes
En ce qui concerne le montant en n dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au u cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 200 07 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de solvabiliteacute neet de 269 milliards de dollars (apregraves a allocation pour frais) pour un passif de solvabilit teacute de
23
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
TABLE DES MATIEgraveRES
10 INTRODUCTION 3shy
20 ANALYSE DES DONNEacuteES SUR LA CAPITALISATION 8shy
21 Reacutesumeacute des donneacutees sur la capitalisation 10
22 Reacutesumeacute des hypothegraveses et meacutethodes actuarielles 12
30 MESURES DrsquoALLEgraveGEMENT TEMPORAIRE DE LA CAPITALISATION17shy
31 Reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes (RRIOD) 17
32 Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation de 2009 18
40 ANALYSE DES TENDANCES 21shy
41 Niveau de capitalisation de solvabiliteacute 21
42 Hypothegraveses actuarielles 24
50 ANALYSE DES DONNEacuteES SUR LES PLACEMENTS27shy
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite 27
52 Reacutesumeacute du rendement des caisses de retraite 28
53 Observations sur les placements 31
60 PROJECTIONS POUR 2010 32shy
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 32
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010 33
70 GLOSSAIRE 36shy
80 ANNEXE ndash INFORMATION SUPPLEacuteMENTAIRE SUR LES REacuteGIMES INCLUS DANSshyLrsquoANALYSE DES DONNEacuteES SUR LA CAPITALISATION 38shy
2
Financement des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees en Ontario Septiegraveme rapport annuel
Survol et reacutesultats choisis 2007-2010
10 Introduction
La Commission des services financiers de lrsquoOntario (CSFO) est un organisme indeacutependant du ministegravere des Finances qui reacuteglemente les reacutegimes de retraite enregistreacutes en Ontario conformeacutement agrave la Loi sur les reacutegimes de retraite (LRR) et au Regraveglement 909 dans sa version modifieacutee (le laquo Regraveglement raquo)
La CSFO a preacutepareacute ce rapport afin drsquooffrir aux intervenants du secteur des reacutegimes de retraite de lrsquoinformation agrave jour de nature actuarielle et lieacutee au financement et aux placements des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutes (PD) en Ontario Lrsquoinformation est preacutesenteacutee de faccedilon tregraves geacuteneacuterale Le rapport est baseacute sur les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 et sur les eacutetats financiers de lrsquoexercice se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010
Surveillance axeacutee sur le risque
En juillet 2000 la CSFO a mis en œuvre une deacutemarche axeacutee sur le risque afin de surveiller le financement (eacutegalement appeleacute la laquo capitalisation raquo) des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees1 Cette deacutemarche comprend la collecte de donneacutees actuarielles et financiegraveres essentielles dans des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacutes aupregraves de la CSFO au moyen drsquoun formulaire - type appeleacute Sommaire des renseignements actuariels (SRA)2 Les donneacutees recueillies sont saisies dans une base de donneacutees et un systegraveme drsquoexamen seacutelectif axeacute sur le risque permet de mettre en eacutevidence les rapports drsquoeacutevaluation actuarielle qui neacutecessitent un examen de conformiteacute approfondi
Au cours de la peacuteriode de trois ans se terminant le 31 deacutecembre 2010 les donneacutees de quelque 5 400 rapports drsquoeacutevaluation actuarielle tireacutees du SRA ont eacuteteacute saisies dans la base de donneacutees et trieacutees au moyen du systegraveme drsquoexamen seacutelectif Trente et un pour cent de ces rapports ont eacuteteacute seacutelectionneacutes pour un examen plus approfondi et parmi les rapports ainsi examineacutes environ 11 preacutesentaient sur le plan de la conformiteacute des problegravemes importants neacutecessitant un suivi Agrave quelques tregraves rares exceptions pregraves la CSFO est parvenue agrave reacutegler ces problegravemes de conformiteacute avec les actuaires etou les administrateurs des reacutegimes
1 Un aperccedilu de lrsquoapproche axeacutee sur le risque intituleacute Surveillance axeacutee sur le risque du financement des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees (mai 2000) est accessible agrave la page Web httpwwwfscogovoncafrenchpensionsriskbasedsupervisionpdf
2 Le SRA est un formulaire standard eacutelaboreacute conjointement par la CSFO lrsquoAgence du revenu du Canada le Bureau du surintendant des institutions financiegraveres du gouvernement feacutedeacuteral et la Reacutegie des rentes du Queacutebec Il doit ecirctre preacutepareacute par un actuaire et deacuteposeacute aupregraves de la CSFO avec un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle
3
En 2006 pour eacutelargir lrsquoapproche axeacutee sur le risque appliqueacutee agrave la surveillance des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees la CSFO a mis en place un programme de surveillance axeacutee sur le risque des placements reacutealiseacutes par les caisses de retraite3 Ce programme preacutevoit la collecte annuelle aupregraves des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees de donneacutees cleacutes de nature financiegravere et relatives aux placements au moyen drsquoun formulaire standard le Sommaire des renseignements sur les placements (SRP) Les donneacutees recueillies sont saisies dans une base de donneacutees et un systegraveme drsquoexamen seacutelectif axeacute sur le risque permet de seacutelectionner en vue drsquoun examen plus pousseacute les reacutegimes pouvant preacutesenter des problegravemes en matiegravere de placements Le cycle de surveillance annuel englobe les exercices de reacutegime qui se terminent entre le 1er juillet drsquoun exercice et le 30 juin de lrsquoexercice suivant Plus de 90 des reacutegimes ont le 31 deacutecembre comme date de fin drsquoexercice
Agrave lrsquoexception des deux premiegraveres anneacutees de mise en œuvre 2005-2006 et 2006-2007 ougrave les reacutegimes deacutesigneacutes4 nrsquoeacutetaient pas exempteacutes de lrsquoobligation de deacuteposer un SRP le nombre de reacutegimes tenus de deacuteposer un SRP approchait les 2 000 Au cours du dernier cycle de surveillance les donneacutees des SRP concernant 1 618 reacutegimes ont eacuteteacute saisies dans la base de donneacutees des SRP et eacutevalueacutees en fonction des critegraveres preacuteeacutetablis Cette eacutevaluation initiale a mis en eacutevidence environ 30 des SRP deacuteposeacutes en vue drsquoun examen plus approfondi sur dossier Cet examen suppleacutementaire vise agrave deacutetecter les preacuteoccupations agrave reacutegler concernant les placements ou le financement le cas eacutecheacuteant Toute preacuteoccupation importante releveacutee en matiegravere de conformiteacute est communiqueacutee aux administrateurs du reacutegime et la CSFO fait le suivi avec ces derniers pour srsquoassurer que les preacuteoccupations sont reacutegleacutees
Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation
Le 24 aoucirct 2007 lrsquoOntario a modifieacute le Regraveglement en ce qui concerne les regravegles de capitalisation des reacutegimes de retraite interentreprises Le Regraveglement preacutevoit des mesures drsquoallegravegement temporaire pour les reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes (RRIOD) relativement aux rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation eacutetait le 1er septembre 2007 ou une date ulteacuterieure preacuteceacutedant le 1er septembre 2010 (cette derniegravere date ayant ulteacuterieurement eacuteteacute reporteacutee au 1er septembre 2012) Un RRIOD est dispenseacute de lrsquoexigence de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Le 23 juin 2009 le Regraveglement a eacuteteacute de nouveau modifieacute afin de preacutevoir des mesures drsquoalleacutegement temporaire de la capitalisation pour drsquoautres reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario Ces mesures preacutevoient le report des paiements speacuteciaux pour les nouveaux deacuteficits calculeacutes selon les approches de solvabiliteacute et de continuiteacute pour un maximum de douze mois la consolidation des paiements speacuteciaux de solvabiliteacute preacuteexistants et lrsquoamortissement des nouveaux deacuteficits de solvabiliteacute sur 10 ans au lieu de 5 ans sous reacuteserve du consentement des participants
3 On peut obtenir des renseignements suppleacutementaires sur lrsquoapproche axeacutee sur le risque appliqueacutee agrave la surveillance des placements reacutealiseacutes par les caisses de retraite agrave la page suivante httpwwwfscogovoncafrenchpensionsInvestmentInformationSummary
4 Les reacutegimes deacutesigneacutes sont deacutefinis agrave lrsquoarticle 8515 du Regraveglement de lrsquoimpocirct sur le revenu (Canada) En regravegle geacuteneacuterale ces reacutegimes srsquoadressent agrave des personnes rattacheacutees ou agrave des cadres supeacuterieurs tregraves bien reacutemuneacutereacutes
4
Le preacutesent rapport fournit un reacutesumeacute des statistiques se rattachant agrave lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement
Rapport sur les reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees
Les bases de donneacutees des SRA et des SRP fournissent agrave la CSFO les renseignements neacutecessaires pour reacuteunir des donneacutees pertinentes sur le financement et les placements des reacutegimes de retraite et pour deacuteceler certaines tendances relatives aux reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees en Ontario Le preacutesent document est le septiegraveme rapport de la CSFO sur le financement et les placements des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees
5
Reacutesultats cleacutes
Voici certains des reacutesultats cleacutes de ce septiegraveme rapport annuel
Donneacutees sur la capitalisation bull Dans lrsquoensemble le niveau de capitalisation des reacutegimes de retraite srsquoest deacuteteacuterioreacute depuis
les donneacutees preacutesenteacutees dans le rapport annuel sur le financement des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees dateacute de mars 2010 (que lrsquoon appellera ici le laquo sixiegraveme rapport annuel raquo) 5 En particulier le ratio de capitalisation meacutedian selon lrsquoapproche de continuiteacute a baisseacute de 104 agrave 102 tandis que le ratio de capitalisation meacutedian selon lrsquoapproche de solvabiliteacute a diminueacute passant de 89 agrave 86
bull Par comparaison avec le sixiegraveme rapport annuel davantage de reacutegimes eacutetaient moins qursquoentiegraverement capitaliseacutes que ce soit selon lrsquoapproche de continuiteacute lrsquoapproche de solvabiliteacute ou ces deux approches agrave leur derniegravere date drsquoeacutevaluation En particulier
o Quatre-vingt-quatre pour cent des reacutegimes eacutetaient moins qursquoentiegraverement capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (par comparaison avec le chiffre de 79 constateacute dans le sixiegraveme rapport annuel)
o Quarante-cinq pour cent des reacutegimes eacutetaient moins qursquoentiegraverement capitaliseacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute (par comparaison avec le chiffre de 39 constateacute dans le sixiegraveme rapport annuel)
bull Les hypothegraveses et meacutethodes utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute demeurent tregraves uniformes par comparaison aux eacutevaluations preacuteceacutedentes Par exemple
o Plus de 98 des reacutegimes appliquaient la meacutethode de reacutepartition des prestations constitueacutees
o Plus de 99 des reacutegimes utilisaient soit la valeur marchande soit la valeur marchande lisseacutee de lrsquoactif
o Le taux drsquointeacuterecirct moyen preacutesumeacute utiliseacute pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation 2006-2009 et plus de 99 des eacutevaluations de 2009 utilisaient un taux drsquointeacuterecirct infeacuterieur agrave 7
o Toutes les eacutevaluations de 2009 reposaient sur une table de mortaliteacute actualiseacutee (de 1994 ou ulteacuterieure)
bull Les cotisations minimales obligatoires pour 2010 y compris les coucircts normaux de lrsquoemployeur les cotisations obligatoires des participants et les paiements speacuteciaux ont eacuteteacute estimeacutees agrave 81 milliards de dollars soit une hausse par rapport au montant estimeacute dans le sixiegraveme rapport annuel pour 2009 (67 milliards de dollars)
5 Accessible agrave la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionsDBFundRep10-frpdf
6
bull Apregraves un reacutetablissement partiel en 2009 par rapport aux faibles rendements de lrsquoactif en 2008 on srsquoattend agrave ce que le niveau de capitalisation des reacutegimes de retraite srsquoameacuteliore leacutegegraverement en 2010 Selon les estimations les ameacuteliorations deacutecoulant du rendement favorable des placements en 2010 (estimeacute agrave 98 ) et du versement des paiements speacuteciaux visant agrave combler les deacuteficits seront en grande partie compenseacutes par une baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoutilisation drsquohypothegraveses de longeacuteviteacute accrue pour deacuteterminer les passifs de solvabiliteacute Dans lrsquoensemble on preacutevoit une hausse de 84 agrave 85 du ratio de solvabiliteacute meacutedian6 des reacutegimes de retraite entre les fins des exercices 2009 et 2010
Donneacutees sur les mesures drsquoallegravegement de la capitalisation bull Les statistiques quant agrave lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement temporaire de la
capitalisation au 31 deacutecembre 2010 sont les suivantes o Sur les 70 reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations
deacutetermineacutees 40 (57 ) ont choisi drsquoecirctre consideacutereacutes comme des reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes Ces 40 reacutegimes repreacutesentent 90 du nombre total de participants couverts par les 70 reacutegimes interentreprises
o Sur les 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes qui ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation eacutetait le 30 septembre 2008 ou une date ulteacuterieure 319 (29 ) ont deacutecideacute de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation mises en place en juin 2009
Donneacutees sur les placements bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de
4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes de petite taille et les reacutegimes qui investissent beaucoup dans des fonds communs paient des frais de placements plus eacuteleveacutes
6 Le ratio de solvabiliteacute dun reacutegime est le ratio entre la valeur marchande de lactif du reacutegime et le passif de solvabiliteacute du reacutegime
7
20 Analyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente section analyse et reacutesume les donneacutees (y compris les meacutethodes et hypothegraveses actuarielles) concernant la capitalisation des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Ces donneacutees ont eacuteteacute compileacutees agrave partir des SRA et des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle reccedilus par la CSFO au plus tard agrave la date limite le 31 deacutecembre 2010
En geacuteneacuteral les rapports drsquoeacutevaluation actuarielle doivent ecirctre deacuteposeacutes tous les trois ans et ce que lrsquoeacutevaluation soit effectueacutee selon lrsquoapproche de continuiteacute ou de solvabiliteacute Toutefois en cas de doutes exprimeacutes sur la solvabiliteacute drsquoun reacutegime7 un deacutepocirct annuel est exigeacute jusqursquoagrave ce que ces preacuteoccupations soient dissipeacutees On peut aussi exiger un deacutepocirct anticipeacute dans certaines circonstances telles que des fusions de reacutegimes des liquidations partielles ou des ventes drsquoentreprises Afin drsquoeacuteviter de compter deux fois les donneacutees drsquoun reacutegime nous nrsquoavons tenu compte que des donneacutees provenant du dernier rapport deacuteposeacute par chaque reacutegime
Aux fins de ce rapport nous avons exclu les reacutegimes deacutesigneacutes et les reacutegimes dont les participants nrsquoaccumulent plus de prestations futures ndash deacutetermineacutees ou agrave cotisations deacutetermineacutees (CD) ndash (ces reacutegimes eacutetant appeleacutes dans le preacutesent document laquo reacutegimes geleacutes raquo) Nous avons eacutegalement exclu sept grands reacutegimes du secteur public afin de ne pas fausser les reacutesultats de notre analyse Une nouvelle cateacutegorie de reacutegimes est incluse dans le rapport de cette anneacutee agrave savoir les reacutegimes dont les participants ont un droit geleacute agrave prestations deacutetermineacutees mais accumulent dans le reacutegime des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees Ces reacutegimes deacutesormais appeleacutes laquo reacutegimes hybrides geleacutes raquo eacutetaient auparavant classeacutes dans une cateacutegorie appeleacutee laquo Reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes ndash Accumulations futures de CD seulement raquo et eacutetaient exclus de lrsquoanalyse
En tout 1 506 reacutegimes ont eacuteteacute pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Le tableau 21 ci-dessous preacutesente un reacutesumeacute de ces reacutegimes de retraite Dans ce septiegraveme rapport annuel une annexe a eacuteteacute ajouteacutee (Section 80) afin de fournir des deacutetails suppleacutementaires sur les reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse
7 Un rapport soulegraveve des preacuteoccupations quant agrave la solvabiliteacute dans les cas suivants i) le ratio de solvabiliteacute est infeacuterieur agrave 80 ou ii) le ratio de solvabiliteacute se situe entre 80 et 90 et le passif de solvabiliteacute deacutepasse la valeur marchande de lrsquoactif de plus de 5 000 000 $ ou iii) lrsquoemployeur a choisi drsquoexclure du calcul du passif de solvabiliteacute les indemniteacutes en cas de fermeture dentreprise et de mise agrave pied permanente
8
Tableau 21 ndash Reacutesumeacute des reacutegimes analyseacutes
Genre de reacutegime ou de prestations
Nbre de reacutegimes
Participant s actifs
Participant s agrave la
retraite
Autres beacuteneacuteficiaire
s
Nbre total de beacuteneacuteficiaires
Valeur marchande de
lrsquoactif (en millions de
dollars)
Fin de carriegravere 548 195 579 120 342 51 532 367 453 54 809 Reacutegimes salaires de carriegravere 172 32 605 17 260 10 544 60 409 3 568 Prestations forfaitaires 262 77 673 105 118 31 901 214 692 22 646 Reacutegimes hybrides 371 165 202 151 438 82 793 399 433 37 003 Reacutegimes hybrides geleacutes 83 5 671 4 710 4 412 14 793 997 Reacutegimes interentreprises 70 357 007 99 821 352 836 809 664 18 353
Total 1 506 833 737 498 689 534 018 1 866 444 137 375
Acircge moyen 431 718 430
Les reacutegimes exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation eacutetaient 166 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 7 grands reacutegimes du secteur public mentionneacutes preacuteceacutedemment Les profils de ces reacutegimes sont reacutesumeacutes au tableau 22
Tableau 22 ndash Reacutesumeacute des reacutegimes exclus de lrsquoanalyse
Genre de
reacutegime
Sous-genre de reacutegime
Nbre de reacutegime
s
Participants actifs
Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires
Nbre total
Valeur marchande
de lrsquoactif (en millions
de dollars)
Reacuteg
imes
du
sect
eur
publ
ic
Grand reacutegime du secteur public
7 712 557 363 194 145 589 1 221 340 202 330
Acircge moyen 445 702 527
Reacuteg
imes
agrave P
Dge
leacutes
Aucune accumulation future (CD ou PD)
166 9 539 26 918 11 899 48 356 4 610
Acircge moyen 456 746 502
Par ailleurs 123 reacutegimes en voie de liquidation ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
9
21 Reacutesumeacute des donneacutees sur la capitalisation
Au total sur les 1 506 reacutegimes analyseacutes 682 (45 ) eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes selon lapproche de continuiteacute Ensemble les reacutegimes analyseacutes couvraient 1 866 444 participants dont 1 074 141 (58 ) faisaient partie de reacutegimes qui eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes
Au total selon lapproche de solvabiliteacute 1 270 (84 ) reacutegimes couvrant 1 629 636 participants (87 ) eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes
Les tableaux 23 et 24 ci-apregraves montrent les reacutepartitions de ces reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes par genre de reacutegime ou de prestations et selon les participants
Tableau 23 ndash Reacutepartition des reacutegimes insuffisamment selon lrsquoapproche de continuiteacute
Genre de reacutegime ou de prestations
Selon les reacutegimes Selon les participants
Nombre de
reacutegimes
du nbre
total de reacutegimes
par genre de reacutegime
ou de prestations
Nombre de participants
du nbre
total de participants
par genre de reacutegime
ou de prestations
Fin de carriegravere 301 55 198 305 54 Reacutegimes salaires de carriegravere 59 34 10 665 18
Prestations forfaitaires 78 30 91 100 42
Reacutegimes hybrides 175 47 142 740 36 Reacutegimes hybrides geleacutes 39 47 7 077 48
Reacutegimes interentreprises 30 43 624 254 77
Total 682 45 1 074 141 58
10
Tableau 24 ndash Reacutepartition des reacutegimes insuffisamment selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Genre de reacutegime ou de prestations
Selon les reacutegimes Selon les participants
Nombre de reacutegimes
du nbre
total de reacutegimes
par genre de reacutegime
ou de prestations
Nombre de participants
du nbre
total de participants
par genre de reacutegime
ou de prestations
Fin de carriegravere 418 76 275 092 75 Reacutegimes salaires de carriegravere 157 91 55 084 91
Prestations forfaitaires 250 95 208 792 97
Reacutegimes hybrides 319 86 293 336 73 Reacutegimes hybrides geleacutes 65 78 12 700 86
Reacutegimes interentreprises 61 87 784 632 97
Total 1 270 84 1 629 636 87
Un reacutesumeacute des donneacutees dans lrsquooptique de la maturiteacute des reacutegimes (telle qursquoelle est mesureacutee en fonction de la proportion du passif total se rattachant aux pensionneacutes) selon lrsquoapproche de solvabiliteacute est donneacute au tableau 25 ci-dessous
Tableau 25 ndash Information sur la capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute dans lrsquooptique de la maturiteacute des reacutegimes
Proportion du passif de
solvabiliteacute se rattachant aux
pensionneacutes
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Actif de solvabiliteacute
(en millions de dollars)
Passif de solvabiliteacute
(en millions de dollars)
Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par
rapport au passif
de solvabiliteacute
Ratio du nbre de
participant s actifs par rapport au
nbre de pensionneacutes
Moins de 25 398 235 622 8 782 10 164 86 77 1 25 le ratio lt 50 671 1 084 750 60 294 70 310 86 27 1 50 le ratio lt 75 338 399 607 50 326 58 270 86 07 1 75 et plus 99 146 465 17 499 25 040 70 03 1
Total 1 506 1 866 444 136 902 163 783 84 17 1
Les tableaux 26 et 27 ci-apregraves preacutesentent une ventilation plus deacutetailleacutee des ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de continuiteacute et de solvabiliteacute pour les diffeacuterents genres de reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees
11
Pour tous les reacutegimes analyseacutes les ratios de capitalisation meacutedians srsquoeacutelevaient agrave 102 selon lrsquoapproche de continuiteacute et agrave 86 selon lrsquoapproche de solvabiliteacute Il convient eacutegalement de noter que sur les 70 reacutegimes interentreprises (RRI) 33 (47 ) avait un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 80 Ces 33 reacutegimes comptent environ 672 300 participants et anciens participants soit environ 83 du nombre total de participants aux reacutegimes interentreprises
Tableau 26 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de continuiteacute
Ratio de capitalisation (RC)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RC lt 060 3 2 3 2 1 1 12
060 le RC lt 080 25 2 12 17 7 3 66
080 le RC lt 090 114 16 18 60 11 5 224
090 le RC lt 100 159 39 45 96 20 21 380
100 le RC lt 120 204 95 123 157 29 35 643
RC ge 120 43 18 61 39 15 5 181
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 098 104 107 101 103 103 102
Tableau 27 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Ratio de solvabiliteacute (RS)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RS lt 060 4 2 7 3 2 7 25
060 le RS lt 080 116 46 94 83 20 26 385
080 le RS lt 090 172 73 100 140 25 9 519
090 le RS lt 100 126 36 49 93 18 19 341
100 le RS lt 120 100 12 11 38 13 9 183
RS ge 120 30 3 1 14 5 0 53
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 088 084 082 087 089 083 086
22 Reacutesumeacute des hypothegraveses et meacutethodes actuarielles
Les principales hypothegraveses et meacutethodes actuarielles utiliseacutees dans les rapports drsquoeacutevaluation actuarielle selon lrsquoapproche de continuiteacute sont les suivantes
bull Plus de 98 des reacutegimes ont appliqueacute la meacutethode de reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires pour les reacutegimes fin de carriegravere et les reacutegimes hybrides avec prestations fin de carriegravere) pour calculer le passif selon lrsquoapproche de continuiteacute
12
Tableau 28 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif
Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires) 889 590 Reacutepartition des prestations constitueacutees (sans projection des salaires) 599 398 Meacutethode normale de lrsquoacircge drsquoadheacutesion 12 08 Meacutethode modifieacutee de nivellement des cotisations depuis lrsquoacircge actuel 2 01 Nivellement global des cotisations net drsquoactif 3 02
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Lrsquoactif a eacuteteacute le plus freacutequemment eacutevalueacute en utilisant la meacutethode de la valeur marchande ou une autre meacutethode reposant sur une valeur lieacutee au marcheacute plus de 99 des reacutegimes appliquant soit la valeur marchande soit la valeur marchande lisseacutee (ajusteacutee)
Tableau 29 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation de lrsquoactif
Meacutethode drsquoeacutevaluation Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Valeur marchande 1 002 665
Valeur marchande lisseacutee 496 330
Valeur comptable 5 03 Combinaison - valeur comptable et valeur marchande 2 01
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute quatre reacutegimes (dont seulement un ayant une date drsquoeacutevaluation en 2009) continuaient drsquoutiliser une hypothegravese de mortaliteacute fondeacutee sur la table GAM 1983 (1983 Group Annuity Mortality Table) publieacutee par la Socieacuteteacute des actuaires tandis que plus de 95 ont recouru agrave une table de 1994 plus reacutecente (GAM 1994 aspect statique Group Annuity Reserving [GAR] 1994 Uninsured Pensioner [UP] 1994)8
8 Voir aussi lrsquoobservation sur les hypothegraveses de mortaliteacute qui accompagne le tableau 46 ci-apregraves
13
leau 210
e de mortaliteacute
ect statique
P 1995 Buck)
menceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si vision pour des ameacuteliorations futures de la mortaliteacute et nous n sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de accessibles
inteacuteeacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93 taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650
tet 65
ne hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de continuiteacute dans la 9 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
ueelon lrsquoapproche de continuiteacute
Ta
Hypothegrave
GAM 1994 as
Autres (2000
En 2010 nous avons co ypothegravese de mortaliteacute incluait une pr aliteacute et nous fournirons de lrsquoinformati re que de nouvelles donneacutees seront
Les hypothegraveses de taux d proche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral viron 93reacutegimes ayant appliqueacute u ontinueacute de baisser dans une fourche ppliquant un
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute uiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 6
Moins de
Graphi ecirct
lrsquomortaliteacute incluait une provision pour des ameacuteliorations futures de la morfournirons de lrsquoinformation sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesu
recirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoacontinuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes e
Les taux ont des reacutegimes
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de conti
Hypothegravese de taux drsquointeacute
Tabbleau 210 ndash Hypothegravese de mortaliteacute
Nbre de des Hypothegravesse de mortaliteacute
reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 4 03 GAM 1994 asppect statique 20 13 GAR 1994 13 09 UP 1994 1 416 940 Autres (2000R RP 1995 Buck) 53 35 Total 1 506 1000
En 2010 nous avons com mmenceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si lrsquoh hypothegravese de mortaliteacute incluait une pro ovision pour des ameacuteliorations futures de la morttaliteacute et nous fournirons de lrsquoinformatio on sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de nouvelles donneacutees seront accessibles
bull Les hypothegraveses de taux drsquorsquointeacuterecirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoappproche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93n des reacutegimes ayant appliqueacute unn taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650 Les taux ont c continueacute de baisser dans une fourchet tte relativement eacutetroite avec 64 des reacutegimes aappliquant un taux compris entre 60 et 65 9
Graphiq que 211 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuter recirct sselon lrsquoapproche de continuiteacute
700 591
600
500 444
400
276 300
200 116
100 46 330
0
Moins de 500 agrave 550 agrave 600 agrave 650 agrave 700 agrave 750 et 500 549 599 649 699 749 plus
Taux drsquointeacuterecirct () Total = 1 506 reacutegimes
Nbr
e de
reacuteg
imes
9 Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute u une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de contin nuiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 69 99 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
14
rriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et on du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations neacuteralement dans une fourchette comprise entre 15s les reacutegimes offrant des prestations fin de carriegravere)de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese d
e montant total de lrsquoallocation pour frais de liquidation eacutetabli solvabiliteacute selon le nombre de participants au reacutegime icipanttants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoallocation iminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre de participants
pheacutenomme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveres cateacutegories par comptant plus de 5 000 participants) on interpregravetera les ec beau
sentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fourchette comprise cart de 300eacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres b
uees pour les reacutegimes fin de carriegravere
Pour les reacutegimes fin de c rsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentat lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait g 5
de to egravere)moyen entre lrsquohypothegravese du salaire eacutetait
Le tableau 213 preacutesente idation eacutetabli dans les eacutevaluations de l eacutegime (participants anciens par ation pour frais est aussi exprimeacutee en mo llocation moyenne par participant e participants augmente On observe le u moins
participants Co cateacutegories par d les reacutegime egravetera les
reacutesultats srsquoy rattachant a
reacutegimes fin de carriegravere pr rchette comprise avaient un
Aux fins de confidentialiteacute les deux neacuteficiaires ont eacuteteacute
50 agrave 99
Graphi t et salai
Pour les reacutegimes fin de carriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux selon
continuiteacute srsquoeacutetablissait geacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre de tous les reacutegimes offrant des prestations fin de carr
rsquoaugmentation
Le tableau 213 preacutesente le montant total de lrsquoallocation pour frais de liqdans les eacutevaluations de la solvabiliteacute selon le nombre de participants au
Lrsquoalloest aussi exprimeacutee en montants moyens par reacutegime et par participant Lrsquomoyenne par participant diminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre
egravene inverse pour les reacutegimes comptant participants Comme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegravere
d les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants) on interp
reacutegimes fin de carriegravere preacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fo
3
Eacutecart entre taux drsquointeacutersalaires pour les reacutegimes fin de carriegraver
bull Pour les reacutegimes fin de ca arriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux d drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentatiion du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait geacute eacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre 115 et 30 (repreacutesentant 85 de tou us les reacutegimes offrant des prestations fin de carriiegravere)10 Lrsquoeacutecart moyen entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentation du salaire eacutetait de 224
Graphiq que 212 ndash Eacutecart entre taux drsquointeacuterecircecirct et salair res pour les reacutegimes fin de carriegraveree
250
193 200
141 150
100 84
60
50 29 18 11 8 4
-
Moins 050 agrave 100 agrave 150 agrave 200 agrave 250 agrave 300 agrave 3 50 agrave 400 et de 050 099 149 199 249 299 349 3399 plus
Eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires () Total = 548 reacutegimes
bull Le tableau 213 preacutesente lle montant total de lrsquoallocation pour frais de liqu uidation eacutetabli dans les eacutevaluations de la a solvabiliteacute selon le nombre de participants au rreacutegime (participants anciens partticipants et autres beacuteneacuteficiaires inclus)11 Lrsquoalloc cation pour frais est aussi exprimeacutee en monntants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoa allocation moyenne par participant ddiminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre dde participants augmente On observe le pheacutenomegravene inverse pour les reacutegimes comptant aau moins 10 000 participants Com mme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveress cateacutegories par taille (c-agrave-d les reacutegimes s comptant plus de 5 000 participants) on interprregravetera les reacutesultats srsquoy rattachant avvec beaucoup de prudence
Nbr
e de
reacuteg
imes
10 Sur les 60 reacutegimes fin de carriegravere preacute eacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fou urchette comprise entre 300 et 349 47 avaient un eacute eacutecart de 300 11 Aux fins de confidentialiteacute les deux rreacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres beacuteeacuteneacuteficiaires ont eacuteteacute exclus de cette analyse
15
En regravegle geacuteneacuterale les allocations pour frais de liquidation par participant sont comparables agrave celles indiqueacutees dans le sixiegraveme rapport annuel agrave lrsquoexception drsquoune leacutegegravere augmentation en ce qui concerne les reacutegimes comptant moins de 1 000 participants et drsquoune diminution pour les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants
Tableau 213 ndash Allocation pour frais de liquidation
Nbre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Frais de liquidation
Total des frais de liquidation
Moyenne par reacutegime
Moyenne par
participant
lt100 491 22 989 23 153 861 $ 47 157 $ 1 007
100-499 562 137 897 64 193 075 114 223 466
500-999 164 115 950 37 320 481 227 564 322
1 000-4 999 210 427 751 97 975 118 466 548 229
5 000-9 999 34 229 574 42 629 000 1 253 794 186
10 000-49 999 26 464 359 137 127 000 5 274 115 295
Total 1 487 1 398 520 402 398 535 $ 270 611 $ 288 $
16
30 Mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation
La preacutesente section reacutesume les statistiques sur les participants et la capitalisation ainsi que lrsquoincidence sur les coucircts de capitalisation des reacutegimes qui ont appliqueacute des mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation preacutevues en vertu de la LRR et du Regraveglement
31 Reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes (RRIOD)
Pour un reacutegime de retraite interentreprises qui a choisi drsquoecirctre consideacutereacute comme un RRIOD les cotisations au reacutegime ne doivent pas ecirctre infeacuterieures agrave la somme du coucirct normal du reacutegime des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout passif agrave long terme (c-agrave-d calculeacute selon lrsquoapproche de continuiteacute) non capitaliseacute preacuteexistant ainsi que des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute deacutetermineacute dans le rapport drsquoeacutevaluation Tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute doit ecirctre liquideacute sur une peacuteriode de 12 ans au lieu des 15 ans habituels De plus des limites sont imposeacutees aux ameacuteliorations des prestations avec lrsquoamortissement sur 8 ans dans les conditions prescrites Il nrsquoy a aucune obligation de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute pendant cette peacuteriode mecircme si des eacutevaluations selon lrsquoapproche de solvabiliteacute doivent toujours ecirctre reacutealiseacutees et preacutesenteacutees dans le rapport drsquoeacutevaluation12
Les tableaux suivants preacutesentent des statistiques choisies sur les reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees Au 31 deacutecembre 2010 40 des 70 reacutegimes interentreprises ont choisi de devenir des RRIOD
Tableau 31 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires Total
RRIOD 40 324 106 (1 697) 78 537 (822) 329 417 (1 395) 732 060 (4 877)
Non-RRIOD 30 32 901 (510) 21 284 (320) 23 419 (328) 77 604 (1 301)
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
70 357 007 (1 107) 99 821 (434) 352 836 (768) 809 664 (2 550)
Tableau 32 ndash Information sur la capitalisation
Valeur totale (Meacutediane)
Valeur marchande de lrsquoactif Actif de solvabiliteacute Dagger Passif de solvabiliteacute Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par rapport au passif de solvabiliteacute (millions de dollars)
RRIOD 13 313 $ (1194 $) 13 159 $ (1190 $) 20 581 $ (1575 $) 639 (714 )
Non-RRIOD 5 040 $ (724 $) 5 025 $ (722 $) 5 195 $ (836 $) 967 (958 )
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
18 353 $ (913 $) 18 184 $ (908 $) 25 776 $ (944 $) 705 (844 )
Dagger Valeur marchande de lrsquoactif moins lrsquoallocation pour frais de liquidation
12 Pour en savoir plus sur les RRIOD consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionsmeppsolvencyshyqandaasp
17
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes qui ont choisi de devenir des RRIOD est sensiblement plus importante que celle des autres reacutegimes (non-RRIOD) mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des RRIOD est environ 88 plus eacuteleveacutee que celle des autres reacutegimes
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les RRIOD sont sensiblement moins capitaliseacutes que les autres reacutegimes Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des RRIOD est 714 alors que celui des autres reacutegimes est 958
32 Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation de 2009
Agrave compter du 23 juin 2009 et temporairement lrsquoadministrateur drsquoun reacutegime qui satisfait agrave certains critegraveres peut choisir une ou plusieurs des trois options suivantes drsquoallegravegement de la capitalisation dans le premier rapport drsquoeacutevaluation deacuteposeacute dont la date drsquoeacutevaluation tombe le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date (appeleacute dans le preacutesent document laquo rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute raquo)13
Option 1 - Reporter drsquoau plus un an le deacutebut de la peacuteriode pendant laquelle des paiements speacuteciaux doivent ecirctre verseacutes pour acquitter tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute ou tout nouveau deacuteficit de solvabiliteacute deacutetermineacute dans le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 2 - Consolider les paiements speacuteciaux correspondant aux deacuteficits de solvabiliteacute preacuteexistants selon un nouveau calendrier des paiements sur cinq ans qui commence agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 3 - Avec le consentement des participants et des anciens participants prolonger la peacuteriode preacutevue pour acquitter le nouveau deacuteficit de solvabiliteacute de 5 ans agrave 10 ans au plus
Au total au 31 deacutecembre 2010 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes avaient deacuteposeacute devant la CSFO un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation tombait le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date14 Parmi ces reacutegimes 319 (29 ) avaient choisi de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation (appeleacutes ici les laquo reacutegimes eacutelectifs raquo) et 773 (71 ) nrsquoavaient adopteacute aucune mesure drsquoallegravegement (les laquo reacutegimes non eacutelectifs raquo)
13 Pour en savoir plus consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionssolvency-qandaasp
14 Ce chiffre comprend 111 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 5 reacutegimes de retraite du secteur public qui ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation tel que cela est deacutecrit agrave la section 20 du preacutesent rapport
18
Tableau 33 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la
retraite Autres
beacuteneacuteficiaires Total
Reacutegimes eacutelectifs 319 116 465 (107) 130 836 (64) 42 789 (35) 290 090 (206)
Reacutegimes non eacutelectifs
773 1 204 627 (73) 583 170 (52) 563 206 (37) 2 351 003 (162)
Total (tous les reacutegimes) 1 092 1 321 092 (180) 714 006 (116) 605 995 (72) 2 641 093 (368)
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Tableau 34 - Information sur la capitalisation
Reacutegimes eacutelectifs
Valeur totale (Meacutediane)
Actif de solvabiliteacute Passif de solvabiliteacute
Ratio de lrsquoactif de solvabiliteacute par rapport au
passif de solvabiliteacute
29 153 $ (15 $) 43 335 $ (18 $) 675 (763 ) Reacutegimes non eacutelectifs 241 707 $ (11 $) 261 863 $ (14 $) 923 (827 ) Total (millions de dollars) 270 860 $ (13 $) 270 860 $ (16 $) 888 (823 )
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes eacutelectifs est plus importante que celle des reacutegimes non eacutelectifs mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des reacutegimes eacutelectifs est environ 29 plus eacuteleveacutee que celle des reacutegimes non eacutelectifs
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les reacutegimes eacutelectifs sont geacuteneacuteralement moins capitaliseacutes que les reacutegimes non eacutelectifs Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des reacutegimes eacutelectifs est 763 alors que celui des reacutegimes non eacutelectifs est 827
Le tableau 35 montre comment se reacutepartissent les options choisies par les reacutegimes eacutelectifs Lrsquoadoption combineacutee des options 1 et 2 a eacuteteacute le choix le plus freacutequent et repreacutesentait 520 de la totaliteacute des choix des reacutegimes Le deuxiegraveme choix le plus freacutequent eacutetait lrsquooption 1 seule avec 264 des choix des reacutegimes suivie de lrsquooption 2 seule et de laquo Toutes les options raquo qui repreacutesentaient chacun 75 des reacutegimes eacutelectifs
19
Tableau 35 ndash Reacutepartition des options drsquoallegravegement de la capitalisation
Choix Nbre de reacutegimes des reacutegimes
Option 1 seule 84 264
Option 2 seule 24 75
Option 3 seule 7 22
Options 1 et 2 166 520
Options 1 et 3 12 38
Options 2 et 3 2 06
Toutes les options 24 75
Total 319 1000
Pour eacutevaluer les reacutepercussions des mesures drsquoallegravegement sur les sorties drsquoargent lieacutees agrave la capitalisation nous avons compareacute les niveaux minimaux de cotisations exigeacutees avant et apregraves lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement pendant la peacuteriode de 12 mois suivant la date drsquoeacutevaluation des rapports sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute deacuteposeacutes par les reacutegimes eacutelectifs Comme le montre le tableau 36 les cotisations obligatoires pour la capitalisation imposeacutees aux reacutegimes eacutelectifs ont eacuteteacute reacuteduites consideacuterablement Plus preacuteciseacutement les cotisations obligatoires minimales sont passeacutees de 3 302 millions de dollars (M$) agrave 1 675 M$ soit une reacuteduction drsquoenviron 1 627 M$ ou 49 On constate eacutegalement que lrsquoessentiel de cette reacuteduction (95 ) est attribuable agrave la baisse des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Tableau 36 ndash Cotisations obligatoires pendant la peacuteriode de 12 mois commenccedilant agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Cotisations obligatoires
Avant lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Apregraves lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Diminution des cotisations
obligatoires
(millions de dollars)
Coucirct normal pour lrsquoemployeur 514 514 0
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute
690 612 78
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
2 098 549 1 549
Total des cotisations obligatoires minimales 3 302 1 675 1 627
20
40 Analyse des tendances
Lrsquoanalyse des tendances suivante comprend les donneacutees tireacutees de tous les rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2010
41 Niveau de capitalisation de solvabiliteacute
Le tableau 41 preacutesente une ventilation des reacutegimes selon les ratios de solvabiliteacute pour les anneacutees drsquoeacutevaluation suivantes15
bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2006 du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2007 du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2008 du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2009 du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
La date drsquoeacutevaluation de la plupart des reacutegimes est soit le 31 deacutecembre soit le 1er janvier Les reacutegimes qui ont des problegravemes de solvabiliteacute doivent deacuteposer un rapport drsquoeacutevaluation chaque anneacutee ils figurent donc dans notre base de donneacutees pour plus drsquoune anneacutee drsquoeacutevaluation
Tableau 41 ndash Ratios de solvabiliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Ratio de solvabiliteacute (RS)
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
RS lt 060 21 23 14 20 39 77 16 21
060 le RS lt 080 159 177 126 176 269 530 320 410 Total partiel lt 08 180 200 140 196 308 607 336 431 080 le RS lt 090 290 322 240 335 96 189 288 369
090 le RS lt 100 248 276 193 270 51 100 95 122 Total partiel lt 100 718 798 573 801 455 896 719 922 100 le RS lt 120 138 153 109 152 39 77 47 60
RS ge120 44 49 34 47 14 27 14 18 Total 900 1000 716 1000 508 1000 78016 1000 Ratio meacutedian 089 089 077 08117
15 Les nombres de reacutegimes pour la peacuteriode 2006-2008 peuvent varier par rapport agrave ceux indiqueacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et ce pour diverses raisons a) le deacutepocirct de rapports apregraves la date limite de lrsquoan dernier le 31 deacutecembre 2009 b) les reacutegimes qui ont eacuteteacute liquideacutes qui se sont convertis en reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees ou qui sont devenus des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes sans aucune accumulation CD ou PD c) lrsquoinclusion agrave notre analyse de reacutegimes hybrides geleacutes agrave compter de ce septiegraveme rapport annuel
16 Il y a eu une forte hausse du nombre de rapports entre les anneacutees drsquoeacutevaluation 2008 et 2009 Cela pourrait ecirctre attribuable agrave une reacuteduction du nombre de deacutepocircts anticipeacutes volontaires pour 2008 en raison de la crise financiegravere cette anneacutee-lagrave
17 Ce ratio de solvabiliteacute meacutedian ne concerne que les reacutegimes qui ont deacuteposeacute une eacutevaluation pour 2009 Il diffegravere du ratio de solvabiliteacute meacutedian indiqueacute au tableau 27 celui-ci eacutetant fondeacute sur tous les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation certains de ces reacutegimes ayant une eacutevaluation anteacuterieure agrave 2009
21
e les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelioreacutes en 2009 ce tiel apregraves la baisse importante denteacuterieurs agrave nueacute passant de 607mment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (c
10) a augmenteacute en
rtition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents centiles de 2001 es ratios
centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certaine mesure au 9
s comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute agrave ceux iliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation peacuteriode de reacutegimes et le graphique 44 compare le montant de abiliteacute
tion illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rapport dont la date peacuteriodeles dns chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 est donc supeacuterieure riode combineacutee 2007
004
2
avant montre q eacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement pa is les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux ant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dim 09 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffis iteacute (c
solvabiliteacute infeacuterieur son niveau le
Le graphique 42 preacutesente la reacutep iles de 2001 2009 Il convient de noter que nnu une forte
baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluatio ratios de centile ou agrave un mesure au
eacutee drsquoeacutevaluation 20
apr lvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solva n
2009 ainsi que pour l43 compare le nombr tant de
lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de sol
us dans les anneacutees drsquoeacutevalu apport dont la date lagrave La rsquoeacutevaluation
actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont t lesomme du nombre de reacutegimes inclus d st donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la p
Graphique 4 9
avant montre que les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelio2008 Toutef
2008 Le pourcentage de reacutegimes a2
la proportion de reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabi
Le graphique 42 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cende solvabiliteacute ont agrave tous les centiles c
2008 mais que lecentile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certain
apregraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de squi accusent un deacuteficit de solvabiliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluati
drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20043 compare le nombre de reacutegimes et le graphique 44 compare le mo
us dans les anneacutees drsquoeacutevaluation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un 2009 ne comprend que le dernier rapport d
2007 somme du nombre de reacutegimes inclus dans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009
2001 agrave 20
Le tableau 41 ci-avant montre quue les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelior reacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement parrtiel apregraves la baisse importante de 2008 Toutefo ois les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux a anteacuterieurs agrave 2008 Le pourcentage de reacutegimes ay yant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dimiinueacute passant de 607 en 2008 agrave 431 en 20 009 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffisaamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabil liteacute (c-agrave-d ayant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave agrave 10) a augmenteacute en 2009 pour atteindre 922 son niveau le plus eacuteleveacute depuis quatre ans Le graphique 42 preacutesente la reacutepa artition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cent tiles de 2001 agrave 2009 Il convient de noter que lles ratios de solvabiliteacute ont agrave tous les centiles co onnu une forte baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation n 2007 et lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2008 mais que less ratios de solvabiliteacute au 75e centile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certainee mesure au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 20009
Graphique 42 ndash Ratios de solvabiliteacute 2001 agrave 20009 17 16 15 14 teacute
95e centile
12 13
lvab
ili
75e centile
11 so
50e centile 10 09 25e centile
07 08 R
atio
de
5e centile
06 05
2001 2002 2003 22004 2005 2006 2007 2008 2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Les graphiques 43 et 44 ci-apregrave egraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de soolvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solvab biliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluatio on de 2006 agrave 2009 ainsi que pour la a peacuteriode drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20077 agrave 200918 Le graphique 43 compare le nombree de reacutegimes et le graphique 44 compare le mon ntant de lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de solvvabiliteacute
18 Sont inclus dans les anneacutees drsquoeacutevalua ation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rrapport dont la date drsquoeacutevaluation tombait cette anneacutee-lagrave La peacuteriode 2007-2009 ne comprend que le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 e et le 30 juin 2010 La somme du nombre de reacutegimes inclus da ans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 e est donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la peacute eacuteriode combineacutee 2007-2009
22
xceacutedent de solvabillvabiliteacute
dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des 7 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de llocation pour frais) pour un passif de solvabiliteacute de
Ontario
s avec exceacutedent
vabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees tant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiliteacute
dent
Le nombre de reacutegimes ayant un feacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de s
En ce qui concerne le montant e cours des anneacutees drsquoeacutevaluation de 20 tmilliards de dollars (apregraves eacute de
4 ns deacutetermineacutees de l bre
Reacutegim
S ineacutees m liteacute
Reacutegimes avec exc mes
iteacute est demeureacute largement i
En ce qui concerne le montant en dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport an
milliards de dollars (apregraves allocation pour frais) pour un passif de solvabili
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestati exceacutedent ou deacuteficit en no
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteter montant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvab
Tous les reacute
Graphique 43 3 ndash Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestatio ons deacutetermineacutees de lrsquorsquoOntario exceacutedent ou deacuteficit en nommbre
de reacutegimes 1400
Nbr
e de
reacuteg
imes
1200 1000
800 600 400 200
0
2006 2007 2008 2009 2007-2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimees avec exceacutedent Reacutegimes avec deacuteficit
Le nombre de reacutegimes ayant un e exceacutedent de solvabiliteacute est demeureacute largement in nfeacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de soolvabiliteacute
Graphique 44 ndash Sol olvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteterm mineacutees de lrsquoOntario mon ontant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiiliteacute
100
Exc
eacuteden
t (d
eacutefic
it)
de s
olva
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eacute(e
n m
illia
rds
de d
olla
rs)
50
00
-50 2006 2007 2008 2009 2007-2009
-100
-150
-200
-250
-300
-350 Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimes avec exceacute eacutedent Reacutegimes avec deacuteficit Tous les reacutegigimes
En ce qui concerne le montant en n dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au u cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 200 07 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de solvabiliteacute neet de 269 milliards de dollars (apregraves a allocation pour frais) pour un passif de solvabilit teacute de
23
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
Financement des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees en Ontario Septiegraveme rapport annuel
Survol et reacutesultats choisis 2007-2010
10 Introduction
La Commission des services financiers de lrsquoOntario (CSFO) est un organisme indeacutependant du ministegravere des Finances qui reacuteglemente les reacutegimes de retraite enregistreacutes en Ontario conformeacutement agrave la Loi sur les reacutegimes de retraite (LRR) et au Regraveglement 909 dans sa version modifieacutee (le laquo Regraveglement raquo)
La CSFO a preacutepareacute ce rapport afin drsquooffrir aux intervenants du secteur des reacutegimes de retraite de lrsquoinformation agrave jour de nature actuarielle et lieacutee au financement et aux placements des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutes (PD) en Ontario Lrsquoinformation est preacutesenteacutee de faccedilon tregraves geacuteneacuterale Le rapport est baseacute sur les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 et sur les eacutetats financiers de lrsquoexercice se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010
Surveillance axeacutee sur le risque
En juillet 2000 la CSFO a mis en œuvre une deacutemarche axeacutee sur le risque afin de surveiller le financement (eacutegalement appeleacute la laquo capitalisation raquo) des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees1 Cette deacutemarche comprend la collecte de donneacutees actuarielles et financiegraveres essentielles dans des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacutes aupregraves de la CSFO au moyen drsquoun formulaire - type appeleacute Sommaire des renseignements actuariels (SRA)2 Les donneacutees recueillies sont saisies dans une base de donneacutees et un systegraveme drsquoexamen seacutelectif axeacute sur le risque permet de mettre en eacutevidence les rapports drsquoeacutevaluation actuarielle qui neacutecessitent un examen de conformiteacute approfondi
Au cours de la peacuteriode de trois ans se terminant le 31 deacutecembre 2010 les donneacutees de quelque 5 400 rapports drsquoeacutevaluation actuarielle tireacutees du SRA ont eacuteteacute saisies dans la base de donneacutees et trieacutees au moyen du systegraveme drsquoexamen seacutelectif Trente et un pour cent de ces rapports ont eacuteteacute seacutelectionneacutes pour un examen plus approfondi et parmi les rapports ainsi examineacutes environ 11 preacutesentaient sur le plan de la conformiteacute des problegravemes importants neacutecessitant un suivi Agrave quelques tregraves rares exceptions pregraves la CSFO est parvenue agrave reacutegler ces problegravemes de conformiteacute avec les actuaires etou les administrateurs des reacutegimes
1 Un aperccedilu de lrsquoapproche axeacutee sur le risque intituleacute Surveillance axeacutee sur le risque du financement des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees (mai 2000) est accessible agrave la page Web httpwwwfscogovoncafrenchpensionsriskbasedsupervisionpdf
2 Le SRA est un formulaire standard eacutelaboreacute conjointement par la CSFO lrsquoAgence du revenu du Canada le Bureau du surintendant des institutions financiegraveres du gouvernement feacutedeacuteral et la Reacutegie des rentes du Queacutebec Il doit ecirctre preacutepareacute par un actuaire et deacuteposeacute aupregraves de la CSFO avec un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle
3
En 2006 pour eacutelargir lrsquoapproche axeacutee sur le risque appliqueacutee agrave la surveillance des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees la CSFO a mis en place un programme de surveillance axeacutee sur le risque des placements reacutealiseacutes par les caisses de retraite3 Ce programme preacutevoit la collecte annuelle aupregraves des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees de donneacutees cleacutes de nature financiegravere et relatives aux placements au moyen drsquoun formulaire standard le Sommaire des renseignements sur les placements (SRP) Les donneacutees recueillies sont saisies dans une base de donneacutees et un systegraveme drsquoexamen seacutelectif axeacute sur le risque permet de seacutelectionner en vue drsquoun examen plus pousseacute les reacutegimes pouvant preacutesenter des problegravemes en matiegravere de placements Le cycle de surveillance annuel englobe les exercices de reacutegime qui se terminent entre le 1er juillet drsquoun exercice et le 30 juin de lrsquoexercice suivant Plus de 90 des reacutegimes ont le 31 deacutecembre comme date de fin drsquoexercice
Agrave lrsquoexception des deux premiegraveres anneacutees de mise en œuvre 2005-2006 et 2006-2007 ougrave les reacutegimes deacutesigneacutes4 nrsquoeacutetaient pas exempteacutes de lrsquoobligation de deacuteposer un SRP le nombre de reacutegimes tenus de deacuteposer un SRP approchait les 2 000 Au cours du dernier cycle de surveillance les donneacutees des SRP concernant 1 618 reacutegimes ont eacuteteacute saisies dans la base de donneacutees des SRP et eacutevalueacutees en fonction des critegraveres preacuteeacutetablis Cette eacutevaluation initiale a mis en eacutevidence environ 30 des SRP deacuteposeacutes en vue drsquoun examen plus approfondi sur dossier Cet examen suppleacutementaire vise agrave deacutetecter les preacuteoccupations agrave reacutegler concernant les placements ou le financement le cas eacutecheacuteant Toute preacuteoccupation importante releveacutee en matiegravere de conformiteacute est communiqueacutee aux administrateurs du reacutegime et la CSFO fait le suivi avec ces derniers pour srsquoassurer que les preacuteoccupations sont reacutegleacutees
Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation
Le 24 aoucirct 2007 lrsquoOntario a modifieacute le Regraveglement en ce qui concerne les regravegles de capitalisation des reacutegimes de retraite interentreprises Le Regraveglement preacutevoit des mesures drsquoallegravegement temporaire pour les reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes (RRIOD) relativement aux rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation eacutetait le 1er septembre 2007 ou une date ulteacuterieure preacuteceacutedant le 1er septembre 2010 (cette derniegravere date ayant ulteacuterieurement eacuteteacute reporteacutee au 1er septembre 2012) Un RRIOD est dispenseacute de lrsquoexigence de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Le 23 juin 2009 le Regraveglement a eacuteteacute de nouveau modifieacute afin de preacutevoir des mesures drsquoalleacutegement temporaire de la capitalisation pour drsquoautres reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario Ces mesures preacutevoient le report des paiements speacuteciaux pour les nouveaux deacuteficits calculeacutes selon les approches de solvabiliteacute et de continuiteacute pour un maximum de douze mois la consolidation des paiements speacuteciaux de solvabiliteacute preacuteexistants et lrsquoamortissement des nouveaux deacuteficits de solvabiliteacute sur 10 ans au lieu de 5 ans sous reacuteserve du consentement des participants
3 On peut obtenir des renseignements suppleacutementaires sur lrsquoapproche axeacutee sur le risque appliqueacutee agrave la surveillance des placements reacutealiseacutes par les caisses de retraite agrave la page suivante httpwwwfscogovoncafrenchpensionsInvestmentInformationSummary
4 Les reacutegimes deacutesigneacutes sont deacutefinis agrave lrsquoarticle 8515 du Regraveglement de lrsquoimpocirct sur le revenu (Canada) En regravegle geacuteneacuterale ces reacutegimes srsquoadressent agrave des personnes rattacheacutees ou agrave des cadres supeacuterieurs tregraves bien reacutemuneacutereacutes
4
Le preacutesent rapport fournit un reacutesumeacute des statistiques se rattachant agrave lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement
Rapport sur les reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees
Les bases de donneacutees des SRA et des SRP fournissent agrave la CSFO les renseignements neacutecessaires pour reacuteunir des donneacutees pertinentes sur le financement et les placements des reacutegimes de retraite et pour deacuteceler certaines tendances relatives aux reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees en Ontario Le preacutesent document est le septiegraveme rapport de la CSFO sur le financement et les placements des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees
5
Reacutesultats cleacutes
Voici certains des reacutesultats cleacutes de ce septiegraveme rapport annuel
Donneacutees sur la capitalisation bull Dans lrsquoensemble le niveau de capitalisation des reacutegimes de retraite srsquoest deacuteteacuterioreacute depuis
les donneacutees preacutesenteacutees dans le rapport annuel sur le financement des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees dateacute de mars 2010 (que lrsquoon appellera ici le laquo sixiegraveme rapport annuel raquo) 5 En particulier le ratio de capitalisation meacutedian selon lrsquoapproche de continuiteacute a baisseacute de 104 agrave 102 tandis que le ratio de capitalisation meacutedian selon lrsquoapproche de solvabiliteacute a diminueacute passant de 89 agrave 86
bull Par comparaison avec le sixiegraveme rapport annuel davantage de reacutegimes eacutetaient moins qursquoentiegraverement capitaliseacutes que ce soit selon lrsquoapproche de continuiteacute lrsquoapproche de solvabiliteacute ou ces deux approches agrave leur derniegravere date drsquoeacutevaluation En particulier
o Quatre-vingt-quatre pour cent des reacutegimes eacutetaient moins qursquoentiegraverement capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (par comparaison avec le chiffre de 79 constateacute dans le sixiegraveme rapport annuel)
o Quarante-cinq pour cent des reacutegimes eacutetaient moins qursquoentiegraverement capitaliseacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute (par comparaison avec le chiffre de 39 constateacute dans le sixiegraveme rapport annuel)
bull Les hypothegraveses et meacutethodes utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute demeurent tregraves uniformes par comparaison aux eacutevaluations preacuteceacutedentes Par exemple
o Plus de 98 des reacutegimes appliquaient la meacutethode de reacutepartition des prestations constitueacutees
o Plus de 99 des reacutegimes utilisaient soit la valeur marchande soit la valeur marchande lisseacutee de lrsquoactif
o Le taux drsquointeacuterecirct moyen preacutesumeacute utiliseacute pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation 2006-2009 et plus de 99 des eacutevaluations de 2009 utilisaient un taux drsquointeacuterecirct infeacuterieur agrave 7
o Toutes les eacutevaluations de 2009 reposaient sur une table de mortaliteacute actualiseacutee (de 1994 ou ulteacuterieure)
bull Les cotisations minimales obligatoires pour 2010 y compris les coucircts normaux de lrsquoemployeur les cotisations obligatoires des participants et les paiements speacuteciaux ont eacuteteacute estimeacutees agrave 81 milliards de dollars soit une hausse par rapport au montant estimeacute dans le sixiegraveme rapport annuel pour 2009 (67 milliards de dollars)
5 Accessible agrave la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionsDBFundRep10-frpdf
6
bull Apregraves un reacutetablissement partiel en 2009 par rapport aux faibles rendements de lrsquoactif en 2008 on srsquoattend agrave ce que le niveau de capitalisation des reacutegimes de retraite srsquoameacuteliore leacutegegraverement en 2010 Selon les estimations les ameacuteliorations deacutecoulant du rendement favorable des placements en 2010 (estimeacute agrave 98 ) et du versement des paiements speacuteciaux visant agrave combler les deacuteficits seront en grande partie compenseacutes par une baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoutilisation drsquohypothegraveses de longeacuteviteacute accrue pour deacuteterminer les passifs de solvabiliteacute Dans lrsquoensemble on preacutevoit une hausse de 84 agrave 85 du ratio de solvabiliteacute meacutedian6 des reacutegimes de retraite entre les fins des exercices 2009 et 2010
Donneacutees sur les mesures drsquoallegravegement de la capitalisation bull Les statistiques quant agrave lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement temporaire de la
capitalisation au 31 deacutecembre 2010 sont les suivantes o Sur les 70 reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations
deacutetermineacutees 40 (57 ) ont choisi drsquoecirctre consideacutereacutes comme des reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes Ces 40 reacutegimes repreacutesentent 90 du nombre total de participants couverts par les 70 reacutegimes interentreprises
o Sur les 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes qui ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation eacutetait le 30 septembre 2008 ou une date ulteacuterieure 319 (29 ) ont deacutecideacute de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation mises en place en juin 2009
Donneacutees sur les placements bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de
4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes de petite taille et les reacutegimes qui investissent beaucoup dans des fonds communs paient des frais de placements plus eacuteleveacutes
6 Le ratio de solvabiliteacute dun reacutegime est le ratio entre la valeur marchande de lactif du reacutegime et le passif de solvabiliteacute du reacutegime
7
20 Analyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente section analyse et reacutesume les donneacutees (y compris les meacutethodes et hypothegraveses actuarielles) concernant la capitalisation des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Ces donneacutees ont eacuteteacute compileacutees agrave partir des SRA et des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle reccedilus par la CSFO au plus tard agrave la date limite le 31 deacutecembre 2010
En geacuteneacuteral les rapports drsquoeacutevaluation actuarielle doivent ecirctre deacuteposeacutes tous les trois ans et ce que lrsquoeacutevaluation soit effectueacutee selon lrsquoapproche de continuiteacute ou de solvabiliteacute Toutefois en cas de doutes exprimeacutes sur la solvabiliteacute drsquoun reacutegime7 un deacutepocirct annuel est exigeacute jusqursquoagrave ce que ces preacuteoccupations soient dissipeacutees On peut aussi exiger un deacutepocirct anticipeacute dans certaines circonstances telles que des fusions de reacutegimes des liquidations partielles ou des ventes drsquoentreprises Afin drsquoeacuteviter de compter deux fois les donneacutees drsquoun reacutegime nous nrsquoavons tenu compte que des donneacutees provenant du dernier rapport deacuteposeacute par chaque reacutegime
Aux fins de ce rapport nous avons exclu les reacutegimes deacutesigneacutes et les reacutegimes dont les participants nrsquoaccumulent plus de prestations futures ndash deacutetermineacutees ou agrave cotisations deacutetermineacutees (CD) ndash (ces reacutegimes eacutetant appeleacutes dans le preacutesent document laquo reacutegimes geleacutes raquo) Nous avons eacutegalement exclu sept grands reacutegimes du secteur public afin de ne pas fausser les reacutesultats de notre analyse Une nouvelle cateacutegorie de reacutegimes est incluse dans le rapport de cette anneacutee agrave savoir les reacutegimes dont les participants ont un droit geleacute agrave prestations deacutetermineacutees mais accumulent dans le reacutegime des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees Ces reacutegimes deacutesormais appeleacutes laquo reacutegimes hybrides geleacutes raquo eacutetaient auparavant classeacutes dans une cateacutegorie appeleacutee laquo Reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes ndash Accumulations futures de CD seulement raquo et eacutetaient exclus de lrsquoanalyse
En tout 1 506 reacutegimes ont eacuteteacute pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Le tableau 21 ci-dessous preacutesente un reacutesumeacute de ces reacutegimes de retraite Dans ce septiegraveme rapport annuel une annexe a eacuteteacute ajouteacutee (Section 80) afin de fournir des deacutetails suppleacutementaires sur les reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse
7 Un rapport soulegraveve des preacuteoccupations quant agrave la solvabiliteacute dans les cas suivants i) le ratio de solvabiliteacute est infeacuterieur agrave 80 ou ii) le ratio de solvabiliteacute se situe entre 80 et 90 et le passif de solvabiliteacute deacutepasse la valeur marchande de lrsquoactif de plus de 5 000 000 $ ou iii) lrsquoemployeur a choisi drsquoexclure du calcul du passif de solvabiliteacute les indemniteacutes en cas de fermeture dentreprise et de mise agrave pied permanente
8
Tableau 21 ndash Reacutesumeacute des reacutegimes analyseacutes
Genre de reacutegime ou de prestations
Nbre de reacutegimes
Participant s actifs
Participant s agrave la
retraite
Autres beacuteneacuteficiaire
s
Nbre total de beacuteneacuteficiaires
Valeur marchande de
lrsquoactif (en millions de
dollars)
Fin de carriegravere 548 195 579 120 342 51 532 367 453 54 809 Reacutegimes salaires de carriegravere 172 32 605 17 260 10 544 60 409 3 568 Prestations forfaitaires 262 77 673 105 118 31 901 214 692 22 646 Reacutegimes hybrides 371 165 202 151 438 82 793 399 433 37 003 Reacutegimes hybrides geleacutes 83 5 671 4 710 4 412 14 793 997 Reacutegimes interentreprises 70 357 007 99 821 352 836 809 664 18 353
Total 1 506 833 737 498 689 534 018 1 866 444 137 375
Acircge moyen 431 718 430
Les reacutegimes exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation eacutetaient 166 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 7 grands reacutegimes du secteur public mentionneacutes preacuteceacutedemment Les profils de ces reacutegimes sont reacutesumeacutes au tableau 22
Tableau 22 ndash Reacutesumeacute des reacutegimes exclus de lrsquoanalyse
Genre de
reacutegime
Sous-genre de reacutegime
Nbre de reacutegime
s
Participants actifs
Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires
Nbre total
Valeur marchande
de lrsquoactif (en millions
de dollars)
Reacuteg
imes
du
sect
eur
publ
ic
Grand reacutegime du secteur public
7 712 557 363 194 145 589 1 221 340 202 330
Acircge moyen 445 702 527
Reacuteg
imes
agrave P
Dge
leacutes
Aucune accumulation future (CD ou PD)
166 9 539 26 918 11 899 48 356 4 610
Acircge moyen 456 746 502
Par ailleurs 123 reacutegimes en voie de liquidation ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
9
21 Reacutesumeacute des donneacutees sur la capitalisation
Au total sur les 1 506 reacutegimes analyseacutes 682 (45 ) eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes selon lapproche de continuiteacute Ensemble les reacutegimes analyseacutes couvraient 1 866 444 participants dont 1 074 141 (58 ) faisaient partie de reacutegimes qui eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes
Au total selon lapproche de solvabiliteacute 1 270 (84 ) reacutegimes couvrant 1 629 636 participants (87 ) eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes
Les tableaux 23 et 24 ci-apregraves montrent les reacutepartitions de ces reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes par genre de reacutegime ou de prestations et selon les participants
Tableau 23 ndash Reacutepartition des reacutegimes insuffisamment selon lrsquoapproche de continuiteacute
Genre de reacutegime ou de prestations
Selon les reacutegimes Selon les participants
Nombre de
reacutegimes
du nbre
total de reacutegimes
par genre de reacutegime
ou de prestations
Nombre de participants
du nbre
total de participants
par genre de reacutegime
ou de prestations
Fin de carriegravere 301 55 198 305 54 Reacutegimes salaires de carriegravere 59 34 10 665 18
Prestations forfaitaires 78 30 91 100 42
Reacutegimes hybrides 175 47 142 740 36 Reacutegimes hybrides geleacutes 39 47 7 077 48
Reacutegimes interentreprises 30 43 624 254 77
Total 682 45 1 074 141 58
10
Tableau 24 ndash Reacutepartition des reacutegimes insuffisamment selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Genre de reacutegime ou de prestations
Selon les reacutegimes Selon les participants
Nombre de reacutegimes
du nbre
total de reacutegimes
par genre de reacutegime
ou de prestations
Nombre de participants
du nbre
total de participants
par genre de reacutegime
ou de prestations
Fin de carriegravere 418 76 275 092 75 Reacutegimes salaires de carriegravere 157 91 55 084 91
Prestations forfaitaires 250 95 208 792 97
Reacutegimes hybrides 319 86 293 336 73 Reacutegimes hybrides geleacutes 65 78 12 700 86
Reacutegimes interentreprises 61 87 784 632 97
Total 1 270 84 1 629 636 87
Un reacutesumeacute des donneacutees dans lrsquooptique de la maturiteacute des reacutegimes (telle qursquoelle est mesureacutee en fonction de la proportion du passif total se rattachant aux pensionneacutes) selon lrsquoapproche de solvabiliteacute est donneacute au tableau 25 ci-dessous
Tableau 25 ndash Information sur la capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute dans lrsquooptique de la maturiteacute des reacutegimes
Proportion du passif de
solvabiliteacute se rattachant aux
pensionneacutes
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Actif de solvabiliteacute
(en millions de dollars)
Passif de solvabiliteacute
(en millions de dollars)
Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par
rapport au passif
de solvabiliteacute
Ratio du nbre de
participant s actifs par rapport au
nbre de pensionneacutes
Moins de 25 398 235 622 8 782 10 164 86 77 1 25 le ratio lt 50 671 1 084 750 60 294 70 310 86 27 1 50 le ratio lt 75 338 399 607 50 326 58 270 86 07 1 75 et plus 99 146 465 17 499 25 040 70 03 1
Total 1 506 1 866 444 136 902 163 783 84 17 1
Les tableaux 26 et 27 ci-apregraves preacutesentent une ventilation plus deacutetailleacutee des ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de continuiteacute et de solvabiliteacute pour les diffeacuterents genres de reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees
11
Pour tous les reacutegimes analyseacutes les ratios de capitalisation meacutedians srsquoeacutelevaient agrave 102 selon lrsquoapproche de continuiteacute et agrave 86 selon lrsquoapproche de solvabiliteacute Il convient eacutegalement de noter que sur les 70 reacutegimes interentreprises (RRI) 33 (47 ) avait un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 80 Ces 33 reacutegimes comptent environ 672 300 participants et anciens participants soit environ 83 du nombre total de participants aux reacutegimes interentreprises
Tableau 26 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de continuiteacute
Ratio de capitalisation (RC)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RC lt 060 3 2 3 2 1 1 12
060 le RC lt 080 25 2 12 17 7 3 66
080 le RC lt 090 114 16 18 60 11 5 224
090 le RC lt 100 159 39 45 96 20 21 380
100 le RC lt 120 204 95 123 157 29 35 643
RC ge 120 43 18 61 39 15 5 181
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 098 104 107 101 103 103 102
Tableau 27 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Ratio de solvabiliteacute (RS)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RS lt 060 4 2 7 3 2 7 25
060 le RS lt 080 116 46 94 83 20 26 385
080 le RS lt 090 172 73 100 140 25 9 519
090 le RS lt 100 126 36 49 93 18 19 341
100 le RS lt 120 100 12 11 38 13 9 183
RS ge 120 30 3 1 14 5 0 53
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 088 084 082 087 089 083 086
22 Reacutesumeacute des hypothegraveses et meacutethodes actuarielles
Les principales hypothegraveses et meacutethodes actuarielles utiliseacutees dans les rapports drsquoeacutevaluation actuarielle selon lrsquoapproche de continuiteacute sont les suivantes
bull Plus de 98 des reacutegimes ont appliqueacute la meacutethode de reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires pour les reacutegimes fin de carriegravere et les reacutegimes hybrides avec prestations fin de carriegravere) pour calculer le passif selon lrsquoapproche de continuiteacute
12
Tableau 28 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif
Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires) 889 590 Reacutepartition des prestations constitueacutees (sans projection des salaires) 599 398 Meacutethode normale de lrsquoacircge drsquoadheacutesion 12 08 Meacutethode modifieacutee de nivellement des cotisations depuis lrsquoacircge actuel 2 01 Nivellement global des cotisations net drsquoactif 3 02
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Lrsquoactif a eacuteteacute le plus freacutequemment eacutevalueacute en utilisant la meacutethode de la valeur marchande ou une autre meacutethode reposant sur une valeur lieacutee au marcheacute plus de 99 des reacutegimes appliquant soit la valeur marchande soit la valeur marchande lisseacutee (ajusteacutee)
Tableau 29 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation de lrsquoactif
Meacutethode drsquoeacutevaluation Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Valeur marchande 1 002 665
Valeur marchande lisseacutee 496 330
Valeur comptable 5 03 Combinaison - valeur comptable et valeur marchande 2 01
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute quatre reacutegimes (dont seulement un ayant une date drsquoeacutevaluation en 2009) continuaient drsquoutiliser une hypothegravese de mortaliteacute fondeacutee sur la table GAM 1983 (1983 Group Annuity Mortality Table) publieacutee par la Socieacuteteacute des actuaires tandis que plus de 95 ont recouru agrave une table de 1994 plus reacutecente (GAM 1994 aspect statique Group Annuity Reserving [GAR] 1994 Uninsured Pensioner [UP] 1994)8
8 Voir aussi lrsquoobservation sur les hypothegraveses de mortaliteacute qui accompagne le tableau 46 ci-apregraves
13
leau 210
e de mortaliteacute
ect statique
P 1995 Buck)
menceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si vision pour des ameacuteliorations futures de la mortaliteacute et nous n sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de accessibles
inteacuteeacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93 taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650
tet 65
ne hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de continuiteacute dans la 9 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
ueelon lrsquoapproche de continuiteacute
Ta
Hypothegrave
GAM 1994 as
Autres (2000
En 2010 nous avons co ypothegravese de mortaliteacute incluait une pr aliteacute et nous fournirons de lrsquoinformati re que de nouvelles donneacutees seront
Les hypothegraveses de taux d proche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral viron 93reacutegimes ayant appliqueacute u ontinueacute de baisser dans une fourche ppliquant un
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute uiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 6
Moins de
Graphi ecirct
lrsquomortaliteacute incluait une provision pour des ameacuteliorations futures de la morfournirons de lrsquoinformation sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesu
recirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoacontinuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes e
Les taux ont des reacutegimes
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de conti
Hypothegravese de taux drsquointeacute
Tabbleau 210 ndash Hypothegravese de mortaliteacute
Nbre de des Hypothegravesse de mortaliteacute
reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 4 03 GAM 1994 asppect statique 20 13 GAR 1994 13 09 UP 1994 1 416 940 Autres (2000R RP 1995 Buck) 53 35 Total 1 506 1000
En 2010 nous avons com mmenceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si lrsquoh hypothegravese de mortaliteacute incluait une pro ovision pour des ameacuteliorations futures de la morttaliteacute et nous fournirons de lrsquoinformatio on sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de nouvelles donneacutees seront accessibles
bull Les hypothegraveses de taux drsquorsquointeacuterecirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoappproche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93n des reacutegimes ayant appliqueacute unn taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650 Les taux ont c continueacute de baisser dans une fourchet tte relativement eacutetroite avec 64 des reacutegimes aappliquant un taux compris entre 60 et 65 9
Graphiq que 211 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuter recirct sselon lrsquoapproche de continuiteacute
700 591
600
500 444
400
276 300
200 116
100 46 330
0
Moins de 500 agrave 550 agrave 600 agrave 650 agrave 700 agrave 750 et 500 549 599 649 699 749 plus
Taux drsquointeacuterecirct () Total = 1 506 reacutegimes
Nbr
e de
reacuteg
imes
9 Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute u une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de contin nuiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 69 99 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
14
rriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et on du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations neacuteralement dans une fourchette comprise entre 15s les reacutegimes offrant des prestations fin de carriegravere)de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese d
e montant total de lrsquoallocation pour frais de liquidation eacutetabli solvabiliteacute selon le nombre de participants au reacutegime icipanttants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoallocation iminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre de participants
pheacutenomme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveres cateacutegories par comptant plus de 5 000 participants) on interpregravetera les ec beau
sentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fourchette comprise cart de 300eacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres b
uees pour les reacutegimes fin de carriegravere
Pour les reacutegimes fin de c rsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentat lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait g 5
de to egravere)moyen entre lrsquohypothegravese du salaire eacutetait
Le tableau 213 preacutesente idation eacutetabli dans les eacutevaluations de l eacutegime (participants anciens par ation pour frais est aussi exprimeacutee en mo llocation moyenne par participant e participants augmente On observe le u moins
participants Co cateacutegories par d les reacutegime egravetera les
reacutesultats srsquoy rattachant a
reacutegimes fin de carriegravere pr rchette comprise avaient un
Aux fins de confidentialiteacute les deux neacuteficiaires ont eacuteteacute
50 agrave 99
Graphi t et salai
Pour les reacutegimes fin de carriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux selon
continuiteacute srsquoeacutetablissait geacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre de tous les reacutegimes offrant des prestations fin de carr
rsquoaugmentation
Le tableau 213 preacutesente le montant total de lrsquoallocation pour frais de liqdans les eacutevaluations de la solvabiliteacute selon le nombre de participants au
Lrsquoalloest aussi exprimeacutee en montants moyens par reacutegime et par participant Lrsquomoyenne par participant diminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre
egravene inverse pour les reacutegimes comptant participants Comme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegravere
d les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants) on interp
reacutegimes fin de carriegravere preacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fo
3
Eacutecart entre taux drsquointeacutersalaires pour les reacutegimes fin de carriegraver
bull Pour les reacutegimes fin de ca arriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux d drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentatiion du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait geacute eacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre 115 et 30 (repreacutesentant 85 de tou us les reacutegimes offrant des prestations fin de carriiegravere)10 Lrsquoeacutecart moyen entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentation du salaire eacutetait de 224
Graphiq que 212 ndash Eacutecart entre taux drsquointeacuterecircecirct et salair res pour les reacutegimes fin de carriegraveree
250
193 200
141 150
100 84
60
50 29 18 11 8 4
-
Moins 050 agrave 100 agrave 150 agrave 200 agrave 250 agrave 300 agrave 3 50 agrave 400 et de 050 099 149 199 249 299 349 3399 plus
Eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires () Total = 548 reacutegimes
bull Le tableau 213 preacutesente lle montant total de lrsquoallocation pour frais de liqu uidation eacutetabli dans les eacutevaluations de la a solvabiliteacute selon le nombre de participants au rreacutegime (participants anciens partticipants et autres beacuteneacuteficiaires inclus)11 Lrsquoalloc cation pour frais est aussi exprimeacutee en monntants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoa allocation moyenne par participant ddiminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre dde participants augmente On observe le pheacutenomegravene inverse pour les reacutegimes comptant aau moins 10 000 participants Com mme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveress cateacutegories par taille (c-agrave-d les reacutegimes s comptant plus de 5 000 participants) on interprregravetera les reacutesultats srsquoy rattachant avvec beaucoup de prudence
Nbr
e de
reacuteg
imes
10 Sur les 60 reacutegimes fin de carriegravere preacute eacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fou urchette comprise entre 300 et 349 47 avaient un eacute eacutecart de 300 11 Aux fins de confidentialiteacute les deux rreacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres beacuteeacuteneacuteficiaires ont eacuteteacute exclus de cette analyse
15
En regravegle geacuteneacuterale les allocations pour frais de liquidation par participant sont comparables agrave celles indiqueacutees dans le sixiegraveme rapport annuel agrave lrsquoexception drsquoune leacutegegravere augmentation en ce qui concerne les reacutegimes comptant moins de 1 000 participants et drsquoune diminution pour les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants
Tableau 213 ndash Allocation pour frais de liquidation
Nbre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Frais de liquidation
Total des frais de liquidation
Moyenne par reacutegime
Moyenne par
participant
lt100 491 22 989 23 153 861 $ 47 157 $ 1 007
100-499 562 137 897 64 193 075 114 223 466
500-999 164 115 950 37 320 481 227 564 322
1 000-4 999 210 427 751 97 975 118 466 548 229
5 000-9 999 34 229 574 42 629 000 1 253 794 186
10 000-49 999 26 464 359 137 127 000 5 274 115 295
Total 1 487 1 398 520 402 398 535 $ 270 611 $ 288 $
16
30 Mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation
La preacutesente section reacutesume les statistiques sur les participants et la capitalisation ainsi que lrsquoincidence sur les coucircts de capitalisation des reacutegimes qui ont appliqueacute des mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation preacutevues en vertu de la LRR et du Regraveglement
31 Reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes (RRIOD)
Pour un reacutegime de retraite interentreprises qui a choisi drsquoecirctre consideacutereacute comme un RRIOD les cotisations au reacutegime ne doivent pas ecirctre infeacuterieures agrave la somme du coucirct normal du reacutegime des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout passif agrave long terme (c-agrave-d calculeacute selon lrsquoapproche de continuiteacute) non capitaliseacute preacuteexistant ainsi que des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute deacutetermineacute dans le rapport drsquoeacutevaluation Tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute doit ecirctre liquideacute sur une peacuteriode de 12 ans au lieu des 15 ans habituels De plus des limites sont imposeacutees aux ameacuteliorations des prestations avec lrsquoamortissement sur 8 ans dans les conditions prescrites Il nrsquoy a aucune obligation de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute pendant cette peacuteriode mecircme si des eacutevaluations selon lrsquoapproche de solvabiliteacute doivent toujours ecirctre reacutealiseacutees et preacutesenteacutees dans le rapport drsquoeacutevaluation12
Les tableaux suivants preacutesentent des statistiques choisies sur les reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees Au 31 deacutecembre 2010 40 des 70 reacutegimes interentreprises ont choisi de devenir des RRIOD
Tableau 31 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires Total
RRIOD 40 324 106 (1 697) 78 537 (822) 329 417 (1 395) 732 060 (4 877)
Non-RRIOD 30 32 901 (510) 21 284 (320) 23 419 (328) 77 604 (1 301)
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
70 357 007 (1 107) 99 821 (434) 352 836 (768) 809 664 (2 550)
Tableau 32 ndash Information sur la capitalisation
Valeur totale (Meacutediane)
Valeur marchande de lrsquoactif Actif de solvabiliteacute Dagger Passif de solvabiliteacute Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par rapport au passif de solvabiliteacute (millions de dollars)
RRIOD 13 313 $ (1194 $) 13 159 $ (1190 $) 20 581 $ (1575 $) 639 (714 )
Non-RRIOD 5 040 $ (724 $) 5 025 $ (722 $) 5 195 $ (836 $) 967 (958 )
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
18 353 $ (913 $) 18 184 $ (908 $) 25 776 $ (944 $) 705 (844 )
Dagger Valeur marchande de lrsquoactif moins lrsquoallocation pour frais de liquidation
12 Pour en savoir plus sur les RRIOD consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionsmeppsolvencyshyqandaasp
17
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes qui ont choisi de devenir des RRIOD est sensiblement plus importante que celle des autres reacutegimes (non-RRIOD) mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des RRIOD est environ 88 plus eacuteleveacutee que celle des autres reacutegimes
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les RRIOD sont sensiblement moins capitaliseacutes que les autres reacutegimes Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des RRIOD est 714 alors que celui des autres reacutegimes est 958
32 Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation de 2009
Agrave compter du 23 juin 2009 et temporairement lrsquoadministrateur drsquoun reacutegime qui satisfait agrave certains critegraveres peut choisir une ou plusieurs des trois options suivantes drsquoallegravegement de la capitalisation dans le premier rapport drsquoeacutevaluation deacuteposeacute dont la date drsquoeacutevaluation tombe le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date (appeleacute dans le preacutesent document laquo rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute raquo)13
Option 1 - Reporter drsquoau plus un an le deacutebut de la peacuteriode pendant laquelle des paiements speacuteciaux doivent ecirctre verseacutes pour acquitter tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute ou tout nouveau deacuteficit de solvabiliteacute deacutetermineacute dans le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 2 - Consolider les paiements speacuteciaux correspondant aux deacuteficits de solvabiliteacute preacuteexistants selon un nouveau calendrier des paiements sur cinq ans qui commence agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 3 - Avec le consentement des participants et des anciens participants prolonger la peacuteriode preacutevue pour acquitter le nouveau deacuteficit de solvabiliteacute de 5 ans agrave 10 ans au plus
Au total au 31 deacutecembre 2010 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes avaient deacuteposeacute devant la CSFO un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation tombait le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date14 Parmi ces reacutegimes 319 (29 ) avaient choisi de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation (appeleacutes ici les laquo reacutegimes eacutelectifs raquo) et 773 (71 ) nrsquoavaient adopteacute aucune mesure drsquoallegravegement (les laquo reacutegimes non eacutelectifs raquo)
13 Pour en savoir plus consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionssolvency-qandaasp
14 Ce chiffre comprend 111 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 5 reacutegimes de retraite du secteur public qui ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation tel que cela est deacutecrit agrave la section 20 du preacutesent rapport
18
Tableau 33 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la
retraite Autres
beacuteneacuteficiaires Total
Reacutegimes eacutelectifs 319 116 465 (107) 130 836 (64) 42 789 (35) 290 090 (206)
Reacutegimes non eacutelectifs
773 1 204 627 (73) 583 170 (52) 563 206 (37) 2 351 003 (162)
Total (tous les reacutegimes) 1 092 1 321 092 (180) 714 006 (116) 605 995 (72) 2 641 093 (368)
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Tableau 34 - Information sur la capitalisation
Reacutegimes eacutelectifs
Valeur totale (Meacutediane)
Actif de solvabiliteacute Passif de solvabiliteacute
Ratio de lrsquoactif de solvabiliteacute par rapport au
passif de solvabiliteacute
29 153 $ (15 $) 43 335 $ (18 $) 675 (763 ) Reacutegimes non eacutelectifs 241 707 $ (11 $) 261 863 $ (14 $) 923 (827 ) Total (millions de dollars) 270 860 $ (13 $) 270 860 $ (16 $) 888 (823 )
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes eacutelectifs est plus importante que celle des reacutegimes non eacutelectifs mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des reacutegimes eacutelectifs est environ 29 plus eacuteleveacutee que celle des reacutegimes non eacutelectifs
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les reacutegimes eacutelectifs sont geacuteneacuteralement moins capitaliseacutes que les reacutegimes non eacutelectifs Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des reacutegimes eacutelectifs est 763 alors que celui des reacutegimes non eacutelectifs est 827
Le tableau 35 montre comment se reacutepartissent les options choisies par les reacutegimes eacutelectifs Lrsquoadoption combineacutee des options 1 et 2 a eacuteteacute le choix le plus freacutequent et repreacutesentait 520 de la totaliteacute des choix des reacutegimes Le deuxiegraveme choix le plus freacutequent eacutetait lrsquooption 1 seule avec 264 des choix des reacutegimes suivie de lrsquooption 2 seule et de laquo Toutes les options raquo qui repreacutesentaient chacun 75 des reacutegimes eacutelectifs
19
Tableau 35 ndash Reacutepartition des options drsquoallegravegement de la capitalisation
Choix Nbre de reacutegimes des reacutegimes
Option 1 seule 84 264
Option 2 seule 24 75
Option 3 seule 7 22
Options 1 et 2 166 520
Options 1 et 3 12 38
Options 2 et 3 2 06
Toutes les options 24 75
Total 319 1000
Pour eacutevaluer les reacutepercussions des mesures drsquoallegravegement sur les sorties drsquoargent lieacutees agrave la capitalisation nous avons compareacute les niveaux minimaux de cotisations exigeacutees avant et apregraves lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement pendant la peacuteriode de 12 mois suivant la date drsquoeacutevaluation des rapports sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute deacuteposeacutes par les reacutegimes eacutelectifs Comme le montre le tableau 36 les cotisations obligatoires pour la capitalisation imposeacutees aux reacutegimes eacutelectifs ont eacuteteacute reacuteduites consideacuterablement Plus preacuteciseacutement les cotisations obligatoires minimales sont passeacutees de 3 302 millions de dollars (M$) agrave 1 675 M$ soit une reacuteduction drsquoenviron 1 627 M$ ou 49 On constate eacutegalement que lrsquoessentiel de cette reacuteduction (95 ) est attribuable agrave la baisse des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Tableau 36 ndash Cotisations obligatoires pendant la peacuteriode de 12 mois commenccedilant agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Cotisations obligatoires
Avant lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Apregraves lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Diminution des cotisations
obligatoires
(millions de dollars)
Coucirct normal pour lrsquoemployeur 514 514 0
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute
690 612 78
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
2 098 549 1 549
Total des cotisations obligatoires minimales 3 302 1 675 1 627
20
40 Analyse des tendances
Lrsquoanalyse des tendances suivante comprend les donneacutees tireacutees de tous les rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2010
41 Niveau de capitalisation de solvabiliteacute
Le tableau 41 preacutesente une ventilation des reacutegimes selon les ratios de solvabiliteacute pour les anneacutees drsquoeacutevaluation suivantes15
bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2006 du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2007 du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2008 du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2009 du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
La date drsquoeacutevaluation de la plupart des reacutegimes est soit le 31 deacutecembre soit le 1er janvier Les reacutegimes qui ont des problegravemes de solvabiliteacute doivent deacuteposer un rapport drsquoeacutevaluation chaque anneacutee ils figurent donc dans notre base de donneacutees pour plus drsquoune anneacutee drsquoeacutevaluation
Tableau 41 ndash Ratios de solvabiliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Ratio de solvabiliteacute (RS)
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
RS lt 060 21 23 14 20 39 77 16 21
060 le RS lt 080 159 177 126 176 269 530 320 410 Total partiel lt 08 180 200 140 196 308 607 336 431 080 le RS lt 090 290 322 240 335 96 189 288 369
090 le RS lt 100 248 276 193 270 51 100 95 122 Total partiel lt 100 718 798 573 801 455 896 719 922 100 le RS lt 120 138 153 109 152 39 77 47 60
RS ge120 44 49 34 47 14 27 14 18 Total 900 1000 716 1000 508 1000 78016 1000 Ratio meacutedian 089 089 077 08117
15 Les nombres de reacutegimes pour la peacuteriode 2006-2008 peuvent varier par rapport agrave ceux indiqueacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et ce pour diverses raisons a) le deacutepocirct de rapports apregraves la date limite de lrsquoan dernier le 31 deacutecembre 2009 b) les reacutegimes qui ont eacuteteacute liquideacutes qui se sont convertis en reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees ou qui sont devenus des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes sans aucune accumulation CD ou PD c) lrsquoinclusion agrave notre analyse de reacutegimes hybrides geleacutes agrave compter de ce septiegraveme rapport annuel
16 Il y a eu une forte hausse du nombre de rapports entre les anneacutees drsquoeacutevaluation 2008 et 2009 Cela pourrait ecirctre attribuable agrave une reacuteduction du nombre de deacutepocircts anticipeacutes volontaires pour 2008 en raison de la crise financiegravere cette anneacutee-lagrave
17 Ce ratio de solvabiliteacute meacutedian ne concerne que les reacutegimes qui ont deacuteposeacute une eacutevaluation pour 2009 Il diffegravere du ratio de solvabiliteacute meacutedian indiqueacute au tableau 27 celui-ci eacutetant fondeacute sur tous les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation certains de ces reacutegimes ayant une eacutevaluation anteacuterieure agrave 2009
21
e les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelioreacutes en 2009 ce tiel apregraves la baisse importante denteacuterieurs agrave nueacute passant de 607mment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (c
10) a augmenteacute en
rtition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents centiles de 2001 es ratios
centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certaine mesure au 9
s comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute agrave ceux iliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation peacuteriode de reacutegimes et le graphique 44 compare le montant de abiliteacute
tion illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rapport dont la date peacuteriodeles dns chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 est donc supeacuterieure riode combineacutee 2007
004
2
avant montre q eacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement pa is les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux ant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dim 09 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffis iteacute (c
solvabiliteacute infeacuterieur son niveau le
Le graphique 42 preacutesente la reacutep iles de 2001 2009 Il convient de noter que nnu une forte
baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluatio ratios de centile ou agrave un mesure au
eacutee drsquoeacutevaluation 20
apr lvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solva n
2009 ainsi que pour l43 compare le nombr tant de
lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de sol
us dans les anneacutees drsquoeacutevalu apport dont la date lagrave La rsquoeacutevaluation
actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont t lesomme du nombre de reacutegimes inclus d st donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la p
Graphique 4 9
avant montre que les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelio2008 Toutef
2008 Le pourcentage de reacutegimes a2
la proportion de reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabi
Le graphique 42 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cende solvabiliteacute ont agrave tous les centiles c
2008 mais que lecentile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certain
apregraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de squi accusent un deacuteficit de solvabiliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluati
drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20043 compare le nombre de reacutegimes et le graphique 44 compare le mo
us dans les anneacutees drsquoeacutevaluation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un 2009 ne comprend que le dernier rapport d
2007 somme du nombre de reacutegimes inclus dans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009
2001 agrave 20
Le tableau 41 ci-avant montre quue les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelior reacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement parrtiel apregraves la baisse importante de 2008 Toutefo ois les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux a anteacuterieurs agrave 2008 Le pourcentage de reacutegimes ay yant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dimiinueacute passant de 607 en 2008 agrave 431 en 20 009 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffisaamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabil liteacute (c-agrave-d ayant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave agrave 10) a augmenteacute en 2009 pour atteindre 922 son niveau le plus eacuteleveacute depuis quatre ans Le graphique 42 preacutesente la reacutepa artition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cent tiles de 2001 agrave 2009 Il convient de noter que lles ratios de solvabiliteacute ont agrave tous les centiles co onnu une forte baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation n 2007 et lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2008 mais que less ratios de solvabiliteacute au 75e centile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certainee mesure au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 20009
Graphique 42 ndash Ratios de solvabiliteacute 2001 agrave 20009 17 16 15 14 teacute
95e centile
12 13
lvab
ili
75e centile
11 so
50e centile 10 09 25e centile
07 08 R
atio
de
5e centile
06 05
2001 2002 2003 22004 2005 2006 2007 2008 2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Les graphiques 43 et 44 ci-apregrave egraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de soolvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solvab biliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluatio on de 2006 agrave 2009 ainsi que pour la a peacuteriode drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20077 agrave 200918 Le graphique 43 compare le nombree de reacutegimes et le graphique 44 compare le mon ntant de lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de solvvabiliteacute
18 Sont inclus dans les anneacutees drsquoeacutevalua ation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rrapport dont la date drsquoeacutevaluation tombait cette anneacutee-lagrave La peacuteriode 2007-2009 ne comprend que le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 e et le 30 juin 2010 La somme du nombre de reacutegimes inclus da ans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 e est donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la peacute eacuteriode combineacutee 2007-2009
22
xceacutedent de solvabillvabiliteacute
dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des 7 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de llocation pour frais) pour un passif de solvabiliteacute de
Ontario
s avec exceacutedent
vabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees tant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiliteacute
dent
Le nombre de reacutegimes ayant un feacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de s
En ce qui concerne le montant e cours des anneacutees drsquoeacutevaluation de 20 tmilliards de dollars (apregraves eacute de
4 ns deacutetermineacutees de l bre
Reacutegim
S ineacutees m liteacute
Reacutegimes avec exc mes
iteacute est demeureacute largement i
En ce qui concerne le montant en dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport an
milliards de dollars (apregraves allocation pour frais) pour un passif de solvabili
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestati exceacutedent ou deacuteficit en no
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteter montant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvab
Tous les reacute
Graphique 43 3 ndash Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestatio ons deacutetermineacutees de lrsquorsquoOntario exceacutedent ou deacuteficit en nommbre
de reacutegimes 1400
Nbr
e de
reacuteg
imes
1200 1000
800 600 400 200
0
2006 2007 2008 2009 2007-2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimees avec exceacutedent Reacutegimes avec deacuteficit
Le nombre de reacutegimes ayant un e exceacutedent de solvabiliteacute est demeureacute largement in nfeacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de soolvabiliteacute
Graphique 44 ndash Sol olvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteterm mineacutees de lrsquoOntario mon ontant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiiliteacute
100
Exc
eacuteden
t (d
eacutefic
it)
de s
olva
bilit
eacute(e
n m
illia
rds
de d
olla
rs)
50
00
-50 2006 2007 2008 2009 2007-2009
-100
-150
-200
-250
-300
-350 Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimes avec exceacute eacutedent Reacutegimes avec deacuteficit Tous les reacutegigimes
En ce qui concerne le montant en n dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au u cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 200 07 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de solvabiliteacute neet de 269 milliards de dollars (apregraves a allocation pour frais) pour un passif de solvabilit teacute de
23
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
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Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
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Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
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Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
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70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
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Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
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80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
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Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
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Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
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En 2006 pour eacutelargir lrsquoapproche axeacutee sur le risque appliqueacutee agrave la surveillance des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees la CSFO a mis en place un programme de surveillance axeacutee sur le risque des placements reacutealiseacutes par les caisses de retraite3 Ce programme preacutevoit la collecte annuelle aupregraves des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees de donneacutees cleacutes de nature financiegravere et relatives aux placements au moyen drsquoun formulaire standard le Sommaire des renseignements sur les placements (SRP) Les donneacutees recueillies sont saisies dans une base de donneacutees et un systegraveme drsquoexamen seacutelectif axeacute sur le risque permet de seacutelectionner en vue drsquoun examen plus pousseacute les reacutegimes pouvant preacutesenter des problegravemes en matiegravere de placements Le cycle de surveillance annuel englobe les exercices de reacutegime qui se terminent entre le 1er juillet drsquoun exercice et le 30 juin de lrsquoexercice suivant Plus de 90 des reacutegimes ont le 31 deacutecembre comme date de fin drsquoexercice
Agrave lrsquoexception des deux premiegraveres anneacutees de mise en œuvre 2005-2006 et 2006-2007 ougrave les reacutegimes deacutesigneacutes4 nrsquoeacutetaient pas exempteacutes de lrsquoobligation de deacuteposer un SRP le nombre de reacutegimes tenus de deacuteposer un SRP approchait les 2 000 Au cours du dernier cycle de surveillance les donneacutees des SRP concernant 1 618 reacutegimes ont eacuteteacute saisies dans la base de donneacutees des SRP et eacutevalueacutees en fonction des critegraveres preacuteeacutetablis Cette eacutevaluation initiale a mis en eacutevidence environ 30 des SRP deacuteposeacutes en vue drsquoun examen plus approfondi sur dossier Cet examen suppleacutementaire vise agrave deacutetecter les preacuteoccupations agrave reacutegler concernant les placements ou le financement le cas eacutecheacuteant Toute preacuteoccupation importante releveacutee en matiegravere de conformiteacute est communiqueacutee aux administrateurs du reacutegime et la CSFO fait le suivi avec ces derniers pour srsquoassurer que les preacuteoccupations sont reacutegleacutees
Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation
Le 24 aoucirct 2007 lrsquoOntario a modifieacute le Regraveglement en ce qui concerne les regravegles de capitalisation des reacutegimes de retraite interentreprises Le Regraveglement preacutevoit des mesures drsquoallegravegement temporaire pour les reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes (RRIOD) relativement aux rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation eacutetait le 1er septembre 2007 ou une date ulteacuterieure preacuteceacutedant le 1er septembre 2010 (cette derniegravere date ayant ulteacuterieurement eacuteteacute reporteacutee au 1er septembre 2012) Un RRIOD est dispenseacute de lrsquoexigence de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Le 23 juin 2009 le Regraveglement a eacuteteacute de nouveau modifieacute afin de preacutevoir des mesures drsquoalleacutegement temporaire de la capitalisation pour drsquoautres reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario Ces mesures preacutevoient le report des paiements speacuteciaux pour les nouveaux deacuteficits calculeacutes selon les approches de solvabiliteacute et de continuiteacute pour un maximum de douze mois la consolidation des paiements speacuteciaux de solvabiliteacute preacuteexistants et lrsquoamortissement des nouveaux deacuteficits de solvabiliteacute sur 10 ans au lieu de 5 ans sous reacuteserve du consentement des participants
3 On peut obtenir des renseignements suppleacutementaires sur lrsquoapproche axeacutee sur le risque appliqueacutee agrave la surveillance des placements reacutealiseacutes par les caisses de retraite agrave la page suivante httpwwwfscogovoncafrenchpensionsInvestmentInformationSummary
4 Les reacutegimes deacutesigneacutes sont deacutefinis agrave lrsquoarticle 8515 du Regraveglement de lrsquoimpocirct sur le revenu (Canada) En regravegle geacuteneacuterale ces reacutegimes srsquoadressent agrave des personnes rattacheacutees ou agrave des cadres supeacuterieurs tregraves bien reacutemuneacutereacutes
4
Le preacutesent rapport fournit un reacutesumeacute des statistiques se rattachant agrave lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement
Rapport sur les reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees
Les bases de donneacutees des SRA et des SRP fournissent agrave la CSFO les renseignements neacutecessaires pour reacuteunir des donneacutees pertinentes sur le financement et les placements des reacutegimes de retraite et pour deacuteceler certaines tendances relatives aux reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees en Ontario Le preacutesent document est le septiegraveme rapport de la CSFO sur le financement et les placements des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees
5
Reacutesultats cleacutes
Voici certains des reacutesultats cleacutes de ce septiegraveme rapport annuel
Donneacutees sur la capitalisation bull Dans lrsquoensemble le niveau de capitalisation des reacutegimes de retraite srsquoest deacuteteacuterioreacute depuis
les donneacutees preacutesenteacutees dans le rapport annuel sur le financement des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees dateacute de mars 2010 (que lrsquoon appellera ici le laquo sixiegraveme rapport annuel raquo) 5 En particulier le ratio de capitalisation meacutedian selon lrsquoapproche de continuiteacute a baisseacute de 104 agrave 102 tandis que le ratio de capitalisation meacutedian selon lrsquoapproche de solvabiliteacute a diminueacute passant de 89 agrave 86
bull Par comparaison avec le sixiegraveme rapport annuel davantage de reacutegimes eacutetaient moins qursquoentiegraverement capitaliseacutes que ce soit selon lrsquoapproche de continuiteacute lrsquoapproche de solvabiliteacute ou ces deux approches agrave leur derniegravere date drsquoeacutevaluation En particulier
o Quatre-vingt-quatre pour cent des reacutegimes eacutetaient moins qursquoentiegraverement capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (par comparaison avec le chiffre de 79 constateacute dans le sixiegraveme rapport annuel)
o Quarante-cinq pour cent des reacutegimes eacutetaient moins qursquoentiegraverement capitaliseacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute (par comparaison avec le chiffre de 39 constateacute dans le sixiegraveme rapport annuel)
bull Les hypothegraveses et meacutethodes utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute demeurent tregraves uniformes par comparaison aux eacutevaluations preacuteceacutedentes Par exemple
o Plus de 98 des reacutegimes appliquaient la meacutethode de reacutepartition des prestations constitueacutees
o Plus de 99 des reacutegimes utilisaient soit la valeur marchande soit la valeur marchande lisseacutee de lrsquoactif
o Le taux drsquointeacuterecirct moyen preacutesumeacute utiliseacute pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation 2006-2009 et plus de 99 des eacutevaluations de 2009 utilisaient un taux drsquointeacuterecirct infeacuterieur agrave 7
o Toutes les eacutevaluations de 2009 reposaient sur une table de mortaliteacute actualiseacutee (de 1994 ou ulteacuterieure)
bull Les cotisations minimales obligatoires pour 2010 y compris les coucircts normaux de lrsquoemployeur les cotisations obligatoires des participants et les paiements speacuteciaux ont eacuteteacute estimeacutees agrave 81 milliards de dollars soit une hausse par rapport au montant estimeacute dans le sixiegraveme rapport annuel pour 2009 (67 milliards de dollars)
5 Accessible agrave la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionsDBFundRep10-frpdf
6
bull Apregraves un reacutetablissement partiel en 2009 par rapport aux faibles rendements de lrsquoactif en 2008 on srsquoattend agrave ce que le niveau de capitalisation des reacutegimes de retraite srsquoameacuteliore leacutegegraverement en 2010 Selon les estimations les ameacuteliorations deacutecoulant du rendement favorable des placements en 2010 (estimeacute agrave 98 ) et du versement des paiements speacuteciaux visant agrave combler les deacuteficits seront en grande partie compenseacutes par une baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoutilisation drsquohypothegraveses de longeacuteviteacute accrue pour deacuteterminer les passifs de solvabiliteacute Dans lrsquoensemble on preacutevoit une hausse de 84 agrave 85 du ratio de solvabiliteacute meacutedian6 des reacutegimes de retraite entre les fins des exercices 2009 et 2010
Donneacutees sur les mesures drsquoallegravegement de la capitalisation bull Les statistiques quant agrave lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement temporaire de la
capitalisation au 31 deacutecembre 2010 sont les suivantes o Sur les 70 reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations
deacutetermineacutees 40 (57 ) ont choisi drsquoecirctre consideacutereacutes comme des reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes Ces 40 reacutegimes repreacutesentent 90 du nombre total de participants couverts par les 70 reacutegimes interentreprises
o Sur les 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes qui ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation eacutetait le 30 septembre 2008 ou une date ulteacuterieure 319 (29 ) ont deacutecideacute de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation mises en place en juin 2009
Donneacutees sur les placements bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de
4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes de petite taille et les reacutegimes qui investissent beaucoup dans des fonds communs paient des frais de placements plus eacuteleveacutes
6 Le ratio de solvabiliteacute dun reacutegime est le ratio entre la valeur marchande de lactif du reacutegime et le passif de solvabiliteacute du reacutegime
7
20 Analyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente section analyse et reacutesume les donneacutees (y compris les meacutethodes et hypothegraveses actuarielles) concernant la capitalisation des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Ces donneacutees ont eacuteteacute compileacutees agrave partir des SRA et des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle reccedilus par la CSFO au plus tard agrave la date limite le 31 deacutecembre 2010
En geacuteneacuteral les rapports drsquoeacutevaluation actuarielle doivent ecirctre deacuteposeacutes tous les trois ans et ce que lrsquoeacutevaluation soit effectueacutee selon lrsquoapproche de continuiteacute ou de solvabiliteacute Toutefois en cas de doutes exprimeacutes sur la solvabiliteacute drsquoun reacutegime7 un deacutepocirct annuel est exigeacute jusqursquoagrave ce que ces preacuteoccupations soient dissipeacutees On peut aussi exiger un deacutepocirct anticipeacute dans certaines circonstances telles que des fusions de reacutegimes des liquidations partielles ou des ventes drsquoentreprises Afin drsquoeacuteviter de compter deux fois les donneacutees drsquoun reacutegime nous nrsquoavons tenu compte que des donneacutees provenant du dernier rapport deacuteposeacute par chaque reacutegime
Aux fins de ce rapport nous avons exclu les reacutegimes deacutesigneacutes et les reacutegimes dont les participants nrsquoaccumulent plus de prestations futures ndash deacutetermineacutees ou agrave cotisations deacutetermineacutees (CD) ndash (ces reacutegimes eacutetant appeleacutes dans le preacutesent document laquo reacutegimes geleacutes raquo) Nous avons eacutegalement exclu sept grands reacutegimes du secteur public afin de ne pas fausser les reacutesultats de notre analyse Une nouvelle cateacutegorie de reacutegimes est incluse dans le rapport de cette anneacutee agrave savoir les reacutegimes dont les participants ont un droit geleacute agrave prestations deacutetermineacutees mais accumulent dans le reacutegime des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees Ces reacutegimes deacutesormais appeleacutes laquo reacutegimes hybrides geleacutes raquo eacutetaient auparavant classeacutes dans une cateacutegorie appeleacutee laquo Reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes ndash Accumulations futures de CD seulement raquo et eacutetaient exclus de lrsquoanalyse
En tout 1 506 reacutegimes ont eacuteteacute pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Le tableau 21 ci-dessous preacutesente un reacutesumeacute de ces reacutegimes de retraite Dans ce septiegraveme rapport annuel une annexe a eacuteteacute ajouteacutee (Section 80) afin de fournir des deacutetails suppleacutementaires sur les reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse
7 Un rapport soulegraveve des preacuteoccupations quant agrave la solvabiliteacute dans les cas suivants i) le ratio de solvabiliteacute est infeacuterieur agrave 80 ou ii) le ratio de solvabiliteacute se situe entre 80 et 90 et le passif de solvabiliteacute deacutepasse la valeur marchande de lrsquoactif de plus de 5 000 000 $ ou iii) lrsquoemployeur a choisi drsquoexclure du calcul du passif de solvabiliteacute les indemniteacutes en cas de fermeture dentreprise et de mise agrave pied permanente
8
Tableau 21 ndash Reacutesumeacute des reacutegimes analyseacutes
Genre de reacutegime ou de prestations
Nbre de reacutegimes
Participant s actifs
Participant s agrave la
retraite
Autres beacuteneacuteficiaire
s
Nbre total de beacuteneacuteficiaires
Valeur marchande de
lrsquoactif (en millions de
dollars)
Fin de carriegravere 548 195 579 120 342 51 532 367 453 54 809 Reacutegimes salaires de carriegravere 172 32 605 17 260 10 544 60 409 3 568 Prestations forfaitaires 262 77 673 105 118 31 901 214 692 22 646 Reacutegimes hybrides 371 165 202 151 438 82 793 399 433 37 003 Reacutegimes hybrides geleacutes 83 5 671 4 710 4 412 14 793 997 Reacutegimes interentreprises 70 357 007 99 821 352 836 809 664 18 353
Total 1 506 833 737 498 689 534 018 1 866 444 137 375
Acircge moyen 431 718 430
Les reacutegimes exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation eacutetaient 166 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 7 grands reacutegimes du secteur public mentionneacutes preacuteceacutedemment Les profils de ces reacutegimes sont reacutesumeacutes au tableau 22
Tableau 22 ndash Reacutesumeacute des reacutegimes exclus de lrsquoanalyse
Genre de
reacutegime
Sous-genre de reacutegime
Nbre de reacutegime
s
Participants actifs
Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires
Nbre total
Valeur marchande
de lrsquoactif (en millions
de dollars)
Reacuteg
imes
du
sect
eur
publ
ic
Grand reacutegime du secteur public
7 712 557 363 194 145 589 1 221 340 202 330
Acircge moyen 445 702 527
Reacuteg
imes
agrave P
Dge
leacutes
Aucune accumulation future (CD ou PD)
166 9 539 26 918 11 899 48 356 4 610
Acircge moyen 456 746 502
Par ailleurs 123 reacutegimes en voie de liquidation ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
9
21 Reacutesumeacute des donneacutees sur la capitalisation
Au total sur les 1 506 reacutegimes analyseacutes 682 (45 ) eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes selon lapproche de continuiteacute Ensemble les reacutegimes analyseacutes couvraient 1 866 444 participants dont 1 074 141 (58 ) faisaient partie de reacutegimes qui eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes
Au total selon lapproche de solvabiliteacute 1 270 (84 ) reacutegimes couvrant 1 629 636 participants (87 ) eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes
Les tableaux 23 et 24 ci-apregraves montrent les reacutepartitions de ces reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes par genre de reacutegime ou de prestations et selon les participants
Tableau 23 ndash Reacutepartition des reacutegimes insuffisamment selon lrsquoapproche de continuiteacute
Genre de reacutegime ou de prestations
Selon les reacutegimes Selon les participants
Nombre de
reacutegimes
du nbre
total de reacutegimes
par genre de reacutegime
ou de prestations
Nombre de participants
du nbre
total de participants
par genre de reacutegime
ou de prestations
Fin de carriegravere 301 55 198 305 54 Reacutegimes salaires de carriegravere 59 34 10 665 18
Prestations forfaitaires 78 30 91 100 42
Reacutegimes hybrides 175 47 142 740 36 Reacutegimes hybrides geleacutes 39 47 7 077 48
Reacutegimes interentreprises 30 43 624 254 77
Total 682 45 1 074 141 58
10
Tableau 24 ndash Reacutepartition des reacutegimes insuffisamment selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Genre de reacutegime ou de prestations
Selon les reacutegimes Selon les participants
Nombre de reacutegimes
du nbre
total de reacutegimes
par genre de reacutegime
ou de prestations
Nombre de participants
du nbre
total de participants
par genre de reacutegime
ou de prestations
Fin de carriegravere 418 76 275 092 75 Reacutegimes salaires de carriegravere 157 91 55 084 91
Prestations forfaitaires 250 95 208 792 97
Reacutegimes hybrides 319 86 293 336 73 Reacutegimes hybrides geleacutes 65 78 12 700 86
Reacutegimes interentreprises 61 87 784 632 97
Total 1 270 84 1 629 636 87
Un reacutesumeacute des donneacutees dans lrsquooptique de la maturiteacute des reacutegimes (telle qursquoelle est mesureacutee en fonction de la proportion du passif total se rattachant aux pensionneacutes) selon lrsquoapproche de solvabiliteacute est donneacute au tableau 25 ci-dessous
Tableau 25 ndash Information sur la capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute dans lrsquooptique de la maturiteacute des reacutegimes
Proportion du passif de
solvabiliteacute se rattachant aux
pensionneacutes
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Actif de solvabiliteacute
(en millions de dollars)
Passif de solvabiliteacute
(en millions de dollars)
Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par
rapport au passif
de solvabiliteacute
Ratio du nbre de
participant s actifs par rapport au
nbre de pensionneacutes
Moins de 25 398 235 622 8 782 10 164 86 77 1 25 le ratio lt 50 671 1 084 750 60 294 70 310 86 27 1 50 le ratio lt 75 338 399 607 50 326 58 270 86 07 1 75 et plus 99 146 465 17 499 25 040 70 03 1
Total 1 506 1 866 444 136 902 163 783 84 17 1
Les tableaux 26 et 27 ci-apregraves preacutesentent une ventilation plus deacutetailleacutee des ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de continuiteacute et de solvabiliteacute pour les diffeacuterents genres de reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees
11
Pour tous les reacutegimes analyseacutes les ratios de capitalisation meacutedians srsquoeacutelevaient agrave 102 selon lrsquoapproche de continuiteacute et agrave 86 selon lrsquoapproche de solvabiliteacute Il convient eacutegalement de noter que sur les 70 reacutegimes interentreprises (RRI) 33 (47 ) avait un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 80 Ces 33 reacutegimes comptent environ 672 300 participants et anciens participants soit environ 83 du nombre total de participants aux reacutegimes interentreprises
Tableau 26 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de continuiteacute
Ratio de capitalisation (RC)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RC lt 060 3 2 3 2 1 1 12
060 le RC lt 080 25 2 12 17 7 3 66
080 le RC lt 090 114 16 18 60 11 5 224
090 le RC lt 100 159 39 45 96 20 21 380
100 le RC lt 120 204 95 123 157 29 35 643
RC ge 120 43 18 61 39 15 5 181
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 098 104 107 101 103 103 102
Tableau 27 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Ratio de solvabiliteacute (RS)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RS lt 060 4 2 7 3 2 7 25
060 le RS lt 080 116 46 94 83 20 26 385
080 le RS lt 090 172 73 100 140 25 9 519
090 le RS lt 100 126 36 49 93 18 19 341
100 le RS lt 120 100 12 11 38 13 9 183
RS ge 120 30 3 1 14 5 0 53
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 088 084 082 087 089 083 086
22 Reacutesumeacute des hypothegraveses et meacutethodes actuarielles
Les principales hypothegraveses et meacutethodes actuarielles utiliseacutees dans les rapports drsquoeacutevaluation actuarielle selon lrsquoapproche de continuiteacute sont les suivantes
bull Plus de 98 des reacutegimes ont appliqueacute la meacutethode de reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires pour les reacutegimes fin de carriegravere et les reacutegimes hybrides avec prestations fin de carriegravere) pour calculer le passif selon lrsquoapproche de continuiteacute
12
Tableau 28 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif
Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires) 889 590 Reacutepartition des prestations constitueacutees (sans projection des salaires) 599 398 Meacutethode normale de lrsquoacircge drsquoadheacutesion 12 08 Meacutethode modifieacutee de nivellement des cotisations depuis lrsquoacircge actuel 2 01 Nivellement global des cotisations net drsquoactif 3 02
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Lrsquoactif a eacuteteacute le plus freacutequemment eacutevalueacute en utilisant la meacutethode de la valeur marchande ou une autre meacutethode reposant sur une valeur lieacutee au marcheacute plus de 99 des reacutegimes appliquant soit la valeur marchande soit la valeur marchande lisseacutee (ajusteacutee)
Tableau 29 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation de lrsquoactif
Meacutethode drsquoeacutevaluation Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Valeur marchande 1 002 665
Valeur marchande lisseacutee 496 330
Valeur comptable 5 03 Combinaison - valeur comptable et valeur marchande 2 01
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute quatre reacutegimes (dont seulement un ayant une date drsquoeacutevaluation en 2009) continuaient drsquoutiliser une hypothegravese de mortaliteacute fondeacutee sur la table GAM 1983 (1983 Group Annuity Mortality Table) publieacutee par la Socieacuteteacute des actuaires tandis que plus de 95 ont recouru agrave une table de 1994 plus reacutecente (GAM 1994 aspect statique Group Annuity Reserving [GAR] 1994 Uninsured Pensioner [UP] 1994)8
8 Voir aussi lrsquoobservation sur les hypothegraveses de mortaliteacute qui accompagne le tableau 46 ci-apregraves
13
leau 210
e de mortaliteacute
ect statique
P 1995 Buck)
menceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si vision pour des ameacuteliorations futures de la mortaliteacute et nous n sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de accessibles
inteacuteeacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93 taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650
tet 65
ne hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de continuiteacute dans la 9 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
ueelon lrsquoapproche de continuiteacute
Ta
Hypothegrave
GAM 1994 as
Autres (2000
En 2010 nous avons co ypothegravese de mortaliteacute incluait une pr aliteacute et nous fournirons de lrsquoinformati re que de nouvelles donneacutees seront
Les hypothegraveses de taux d proche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral viron 93reacutegimes ayant appliqueacute u ontinueacute de baisser dans une fourche ppliquant un
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute uiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 6
Moins de
Graphi ecirct
lrsquomortaliteacute incluait une provision pour des ameacuteliorations futures de la morfournirons de lrsquoinformation sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesu
recirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoacontinuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes e
Les taux ont des reacutegimes
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de conti
Hypothegravese de taux drsquointeacute
Tabbleau 210 ndash Hypothegravese de mortaliteacute
Nbre de des Hypothegravesse de mortaliteacute
reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 4 03 GAM 1994 asppect statique 20 13 GAR 1994 13 09 UP 1994 1 416 940 Autres (2000R RP 1995 Buck) 53 35 Total 1 506 1000
En 2010 nous avons com mmenceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si lrsquoh hypothegravese de mortaliteacute incluait une pro ovision pour des ameacuteliorations futures de la morttaliteacute et nous fournirons de lrsquoinformatio on sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de nouvelles donneacutees seront accessibles
bull Les hypothegraveses de taux drsquorsquointeacuterecirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoappproche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93n des reacutegimes ayant appliqueacute unn taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650 Les taux ont c continueacute de baisser dans une fourchet tte relativement eacutetroite avec 64 des reacutegimes aappliquant un taux compris entre 60 et 65 9
Graphiq que 211 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuter recirct sselon lrsquoapproche de continuiteacute
700 591
600
500 444
400
276 300
200 116
100 46 330
0
Moins de 500 agrave 550 agrave 600 agrave 650 agrave 700 agrave 750 et 500 549 599 649 699 749 plus
Taux drsquointeacuterecirct () Total = 1 506 reacutegimes
Nbr
e de
reacuteg
imes
9 Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute u une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de contin nuiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 69 99 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
14
rriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et on du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations neacuteralement dans une fourchette comprise entre 15s les reacutegimes offrant des prestations fin de carriegravere)de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese d
e montant total de lrsquoallocation pour frais de liquidation eacutetabli solvabiliteacute selon le nombre de participants au reacutegime icipanttants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoallocation iminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre de participants
pheacutenomme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveres cateacutegories par comptant plus de 5 000 participants) on interpregravetera les ec beau
sentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fourchette comprise cart de 300eacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres b
uees pour les reacutegimes fin de carriegravere
Pour les reacutegimes fin de c rsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentat lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait g 5
de to egravere)moyen entre lrsquohypothegravese du salaire eacutetait
Le tableau 213 preacutesente idation eacutetabli dans les eacutevaluations de l eacutegime (participants anciens par ation pour frais est aussi exprimeacutee en mo llocation moyenne par participant e participants augmente On observe le u moins
participants Co cateacutegories par d les reacutegime egravetera les
reacutesultats srsquoy rattachant a
reacutegimes fin de carriegravere pr rchette comprise avaient un
Aux fins de confidentialiteacute les deux neacuteficiaires ont eacuteteacute
50 agrave 99
Graphi t et salai
Pour les reacutegimes fin de carriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux selon
continuiteacute srsquoeacutetablissait geacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre de tous les reacutegimes offrant des prestations fin de carr
rsquoaugmentation
Le tableau 213 preacutesente le montant total de lrsquoallocation pour frais de liqdans les eacutevaluations de la solvabiliteacute selon le nombre de participants au
Lrsquoalloest aussi exprimeacutee en montants moyens par reacutegime et par participant Lrsquomoyenne par participant diminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre
egravene inverse pour les reacutegimes comptant participants Comme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegravere
d les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants) on interp
reacutegimes fin de carriegravere preacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fo
3
Eacutecart entre taux drsquointeacutersalaires pour les reacutegimes fin de carriegraver
bull Pour les reacutegimes fin de ca arriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux d drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentatiion du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait geacute eacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre 115 et 30 (repreacutesentant 85 de tou us les reacutegimes offrant des prestations fin de carriiegravere)10 Lrsquoeacutecart moyen entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentation du salaire eacutetait de 224
Graphiq que 212 ndash Eacutecart entre taux drsquointeacuterecircecirct et salair res pour les reacutegimes fin de carriegraveree
250
193 200
141 150
100 84
60
50 29 18 11 8 4
-
Moins 050 agrave 100 agrave 150 agrave 200 agrave 250 agrave 300 agrave 3 50 agrave 400 et de 050 099 149 199 249 299 349 3399 plus
Eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires () Total = 548 reacutegimes
bull Le tableau 213 preacutesente lle montant total de lrsquoallocation pour frais de liqu uidation eacutetabli dans les eacutevaluations de la a solvabiliteacute selon le nombre de participants au rreacutegime (participants anciens partticipants et autres beacuteneacuteficiaires inclus)11 Lrsquoalloc cation pour frais est aussi exprimeacutee en monntants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoa allocation moyenne par participant ddiminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre dde participants augmente On observe le pheacutenomegravene inverse pour les reacutegimes comptant aau moins 10 000 participants Com mme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveress cateacutegories par taille (c-agrave-d les reacutegimes s comptant plus de 5 000 participants) on interprregravetera les reacutesultats srsquoy rattachant avvec beaucoup de prudence
Nbr
e de
reacuteg
imes
10 Sur les 60 reacutegimes fin de carriegravere preacute eacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fou urchette comprise entre 300 et 349 47 avaient un eacute eacutecart de 300 11 Aux fins de confidentialiteacute les deux rreacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres beacuteeacuteneacuteficiaires ont eacuteteacute exclus de cette analyse
15
En regravegle geacuteneacuterale les allocations pour frais de liquidation par participant sont comparables agrave celles indiqueacutees dans le sixiegraveme rapport annuel agrave lrsquoexception drsquoune leacutegegravere augmentation en ce qui concerne les reacutegimes comptant moins de 1 000 participants et drsquoune diminution pour les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants
Tableau 213 ndash Allocation pour frais de liquidation
Nbre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Frais de liquidation
Total des frais de liquidation
Moyenne par reacutegime
Moyenne par
participant
lt100 491 22 989 23 153 861 $ 47 157 $ 1 007
100-499 562 137 897 64 193 075 114 223 466
500-999 164 115 950 37 320 481 227 564 322
1 000-4 999 210 427 751 97 975 118 466 548 229
5 000-9 999 34 229 574 42 629 000 1 253 794 186
10 000-49 999 26 464 359 137 127 000 5 274 115 295
Total 1 487 1 398 520 402 398 535 $ 270 611 $ 288 $
16
30 Mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation
La preacutesente section reacutesume les statistiques sur les participants et la capitalisation ainsi que lrsquoincidence sur les coucircts de capitalisation des reacutegimes qui ont appliqueacute des mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation preacutevues en vertu de la LRR et du Regraveglement
31 Reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes (RRIOD)
Pour un reacutegime de retraite interentreprises qui a choisi drsquoecirctre consideacutereacute comme un RRIOD les cotisations au reacutegime ne doivent pas ecirctre infeacuterieures agrave la somme du coucirct normal du reacutegime des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout passif agrave long terme (c-agrave-d calculeacute selon lrsquoapproche de continuiteacute) non capitaliseacute preacuteexistant ainsi que des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute deacutetermineacute dans le rapport drsquoeacutevaluation Tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute doit ecirctre liquideacute sur une peacuteriode de 12 ans au lieu des 15 ans habituels De plus des limites sont imposeacutees aux ameacuteliorations des prestations avec lrsquoamortissement sur 8 ans dans les conditions prescrites Il nrsquoy a aucune obligation de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute pendant cette peacuteriode mecircme si des eacutevaluations selon lrsquoapproche de solvabiliteacute doivent toujours ecirctre reacutealiseacutees et preacutesenteacutees dans le rapport drsquoeacutevaluation12
Les tableaux suivants preacutesentent des statistiques choisies sur les reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees Au 31 deacutecembre 2010 40 des 70 reacutegimes interentreprises ont choisi de devenir des RRIOD
Tableau 31 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires Total
RRIOD 40 324 106 (1 697) 78 537 (822) 329 417 (1 395) 732 060 (4 877)
Non-RRIOD 30 32 901 (510) 21 284 (320) 23 419 (328) 77 604 (1 301)
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
70 357 007 (1 107) 99 821 (434) 352 836 (768) 809 664 (2 550)
Tableau 32 ndash Information sur la capitalisation
Valeur totale (Meacutediane)
Valeur marchande de lrsquoactif Actif de solvabiliteacute Dagger Passif de solvabiliteacute Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par rapport au passif de solvabiliteacute (millions de dollars)
RRIOD 13 313 $ (1194 $) 13 159 $ (1190 $) 20 581 $ (1575 $) 639 (714 )
Non-RRIOD 5 040 $ (724 $) 5 025 $ (722 $) 5 195 $ (836 $) 967 (958 )
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
18 353 $ (913 $) 18 184 $ (908 $) 25 776 $ (944 $) 705 (844 )
Dagger Valeur marchande de lrsquoactif moins lrsquoallocation pour frais de liquidation
12 Pour en savoir plus sur les RRIOD consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionsmeppsolvencyshyqandaasp
17
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes qui ont choisi de devenir des RRIOD est sensiblement plus importante que celle des autres reacutegimes (non-RRIOD) mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des RRIOD est environ 88 plus eacuteleveacutee que celle des autres reacutegimes
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les RRIOD sont sensiblement moins capitaliseacutes que les autres reacutegimes Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des RRIOD est 714 alors que celui des autres reacutegimes est 958
32 Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation de 2009
Agrave compter du 23 juin 2009 et temporairement lrsquoadministrateur drsquoun reacutegime qui satisfait agrave certains critegraveres peut choisir une ou plusieurs des trois options suivantes drsquoallegravegement de la capitalisation dans le premier rapport drsquoeacutevaluation deacuteposeacute dont la date drsquoeacutevaluation tombe le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date (appeleacute dans le preacutesent document laquo rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute raquo)13
Option 1 - Reporter drsquoau plus un an le deacutebut de la peacuteriode pendant laquelle des paiements speacuteciaux doivent ecirctre verseacutes pour acquitter tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute ou tout nouveau deacuteficit de solvabiliteacute deacutetermineacute dans le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 2 - Consolider les paiements speacuteciaux correspondant aux deacuteficits de solvabiliteacute preacuteexistants selon un nouveau calendrier des paiements sur cinq ans qui commence agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 3 - Avec le consentement des participants et des anciens participants prolonger la peacuteriode preacutevue pour acquitter le nouveau deacuteficit de solvabiliteacute de 5 ans agrave 10 ans au plus
Au total au 31 deacutecembre 2010 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes avaient deacuteposeacute devant la CSFO un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation tombait le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date14 Parmi ces reacutegimes 319 (29 ) avaient choisi de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation (appeleacutes ici les laquo reacutegimes eacutelectifs raquo) et 773 (71 ) nrsquoavaient adopteacute aucune mesure drsquoallegravegement (les laquo reacutegimes non eacutelectifs raquo)
13 Pour en savoir plus consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionssolvency-qandaasp
14 Ce chiffre comprend 111 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 5 reacutegimes de retraite du secteur public qui ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation tel que cela est deacutecrit agrave la section 20 du preacutesent rapport
18
Tableau 33 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la
retraite Autres
beacuteneacuteficiaires Total
Reacutegimes eacutelectifs 319 116 465 (107) 130 836 (64) 42 789 (35) 290 090 (206)
Reacutegimes non eacutelectifs
773 1 204 627 (73) 583 170 (52) 563 206 (37) 2 351 003 (162)
Total (tous les reacutegimes) 1 092 1 321 092 (180) 714 006 (116) 605 995 (72) 2 641 093 (368)
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Tableau 34 - Information sur la capitalisation
Reacutegimes eacutelectifs
Valeur totale (Meacutediane)
Actif de solvabiliteacute Passif de solvabiliteacute
Ratio de lrsquoactif de solvabiliteacute par rapport au
passif de solvabiliteacute
29 153 $ (15 $) 43 335 $ (18 $) 675 (763 ) Reacutegimes non eacutelectifs 241 707 $ (11 $) 261 863 $ (14 $) 923 (827 ) Total (millions de dollars) 270 860 $ (13 $) 270 860 $ (16 $) 888 (823 )
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes eacutelectifs est plus importante que celle des reacutegimes non eacutelectifs mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des reacutegimes eacutelectifs est environ 29 plus eacuteleveacutee que celle des reacutegimes non eacutelectifs
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les reacutegimes eacutelectifs sont geacuteneacuteralement moins capitaliseacutes que les reacutegimes non eacutelectifs Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des reacutegimes eacutelectifs est 763 alors que celui des reacutegimes non eacutelectifs est 827
Le tableau 35 montre comment se reacutepartissent les options choisies par les reacutegimes eacutelectifs Lrsquoadoption combineacutee des options 1 et 2 a eacuteteacute le choix le plus freacutequent et repreacutesentait 520 de la totaliteacute des choix des reacutegimes Le deuxiegraveme choix le plus freacutequent eacutetait lrsquooption 1 seule avec 264 des choix des reacutegimes suivie de lrsquooption 2 seule et de laquo Toutes les options raquo qui repreacutesentaient chacun 75 des reacutegimes eacutelectifs
19
Tableau 35 ndash Reacutepartition des options drsquoallegravegement de la capitalisation
Choix Nbre de reacutegimes des reacutegimes
Option 1 seule 84 264
Option 2 seule 24 75
Option 3 seule 7 22
Options 1 et 2 166 520
Options 1 et 3 12 38
Options 2 et 3 2 06
Toutes les options 24 75
Total 319 1000
Pour eacutevaluer les reacutepercussions des mesures drsquoallegravegement sur les sorties drsquoargent lieacutees agrave la capitalisation nous avons compareacute les niveaux minimaux de cotisations exigeacutees avant et apregraves lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement pendant la peacuteriode de 12 mois suivant la date drsquoeacutevaluation des rapports sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute deacuteposeacutes par les reacutegimes eacutelectifs Comme le montre le tableau 36 les cotisations obligatoires pour la capitalisation imposeacutees aux reacutegimes eacutelectifs ont eacuteteacute reacuteduites consideacuterablement Plus preacuteciseacutement les cotisations obligatoires minimales sont passeacutees de 3 302 millions de dollars (M$) agrave 1 675 M$ soit une reacuteduction drsquoenviron 1 627 M$ ou 49 On constate eacutegalement que lrsquoessentiel de cette reacuteduction (95 ) est attribuable agrave la baisse des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Tableau 36 ndash Cotisations obligatoires pendant la peacuteriode de 12 mois commenccedilant agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Cotisations obligatoires
Avant lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Apregraves lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Diminution des cotisations
obligatoires
(millions de dollars)
Coucirct normal pour lrsquoemployeur 514 514 0
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute
690 612 78
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
2 098 549 1 549
Total des cotisations obligatoires minimales 3 302 1 675 1 627
20
40 Analyse des tendances
Lrsquoanalyse des tendances suivante comprend les donneacutees tireacutees de tous les rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2010
41 Niveau de capitalisation de solvabiliteacute
Le tableau 41 preacutesente une ventilation des reacutegimes selon les ratios de solvabiliteacute pour les anneacutees drsquoeacutevaluation suivantes15
bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2006 du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2007 du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2008 du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2009 du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
La date drsquoeacutevaluation de la plupart des reacutegimes est soit le 31 deacutecembre soit le 1er janvier Les reacutegimes qui ont des problegravemes de solvabiliteacute doivent deacuteposer un rapport drsquoeacutevaluation chaque anneacutee ils figurent donc dans notre base de donneacutees pour plus drsquoune anneacutee drsquoeacutevaluation
Tableau 41 ndash Ratios de solvabiliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Ratio de solvabiliteacute (RS)
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
RS lt 060 21 23 14 20 39 77 16 21
060 le RS lt 080 159 177 126 176 269 530 320 410 Total partiel lt 08 180 200 140 196 308 607 336 431 080 le RS lt 090 290 322 240 335 96 189 288 369
090 le RS lt 100 248 276 193 270 51 100 95 122 Total partiel lt 100 718 798 573 801 455 896 719 922 100 le RS lt 120 138 153 109 152 39 77 47 60
RS ge120 44 49 34 47 14 27 14 18 Total 900 1000 716 1000 508 1000 78016 1000 Ratio meacutedian 089 089 077 08117
15 Les nombres de reacutegimes pour la peacuteriode 2006-2008 peuvent varier par rapport agrave ceux indiqueacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et ce pour diverses raisons a) le deacutepocirct de rapports apregraves la date limite de lrsquoan dernier le 31 deacutecembre 2009 b) les reacutegimes qui ont eacuteteacute liquideacutes qui se sont convertis en reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees ou qui sont devenus des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes sans aucune accumulation CD ou PD c) lrsquoinclusion agrave notre analyse de reacutegimes hybrides geleacutes agrave compter de ce septiegraveme rapport annuel
16 Il y a eu une forte hausse du nombre de rapports entre les anneacutees drsquoeacutevaluation 2008 et 2009 Cela pourrait ecirctre attribuable agrave une reacuteduction du nombre de deacutepocircts anticipeacutes volontaires pour 2008 en raison de la crise financiegravere cette anneacutee-lagrave
17 Ce ratio de solvabiliteacute meacutedian ne concerne que les reacutegimes qui ont deacuteposeacute une eacutevaluation pour 2009 Il diffegravere du ratio de solvabiliteacute meacutedian indiqueacute au tableau 27 celui-ci eacutetant fondeacute sur tous les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation certains de ces reacutegimes ayant une eacutevaluation anteacuterieure agrave 2009
21
e les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelioreacutes en 2009 ce tiel apregraves la baisse importante denteacuterieurs agrave nueacute passant de 607mment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (c
10) a augmenteacute en
rtition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents centiles de 2001 es ratios
centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certaine mesure au 9
s comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute agrave ceux iliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation peacuteriode de reacutegimes et le graphique 44 compare le montant de abiliteacute
tion illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rapport dont la date peacuteriodeles dns chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 est donc supeacuterieure riode combineacutee 2007
004
2
avant montre q eacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement pa is les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux ant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dim 09 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffis iteacute (c
solvabiliteacute infeacuterieur son niveau le
Le graphique 42 preacutesente la reacutep iles de 2001 2009 Il convient de noter que nnu une forte
baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluatio ratios de centile ou agrave un mesure au
eacutee drsquoeacutevaluation 20
apr lvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solva n
2009 ainsi que pour l43 compare le nombr tant de
lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de sol
us dans les anneacutees drsquoeacutevalu apport dont la date lagrave La rsquoeacutevaluation
actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont t lesomme du nombre de reacutegimes inclus d st donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la p
Graphique 4 9
avant montre que les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelio2008 Toutef
2008 Le pourcentage de reacutegimes a2
la proportion de reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabi
Le graphique 42 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cende solvabiliteacute ont agrave tous les centiles c
2008 mais que lecentile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certain
apregraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de squi accusent un deacuteficit de solvabiliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluati
drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20043 compare le nombre de reacutegimes et le graphique 44 compare le mo
us dans les anneacutees drsquoeacutevaluation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un 2009 ne comprend que le dernier rapport d
2007 somme du nombre de reacutegimes inclus dans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009
2001 agrave 20
Le tableau 41 ci-avant montre quue les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelior reacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement parrtiel apregraves la baisse importante de 2008 Toutefo ois les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux a anteacuterieurs agrave 2008 Le pourcentage de reacutegimes ay yant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dimiinueacute passant de 607 en 2008 agrave 431 en 20 009 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffisaamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabil liteacute (c-agrave-d ayant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave agrave 10) a augmenteacute en 2009 pour atteindre 922 son niveau le plus eacuteleveacute depuis quatre ans Le graphique 42 preacutesente la reacutepa artition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cent tiles de 2001 agrave 2009 Il convient de noter que lles ratios de solvabiliteacute ont agrave tous les centiles co onnu une forte baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation n 2007 et lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2008 mais que less ratios de solvabiliteacute au 75e centile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certainee mesure au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 20009
Graphique 42 ndash Ratios de solvabiliteacute 2001 agrave 20009 17 16 15 14 teacute
95e centile
12 13
lvab
ili
75e centile
11 so
50e centile 10 09 25e centile
07 08 R
atio
de
5e centile
06 05
2001 2002 2003 22004 2005 2006 2007 2008 2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Les graphiques 43 et 44 ci-apregrave egraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de soolvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solvab biliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluatio on de 2006 agrave 2009 ainsi que pour la a peacuteriode drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20077 agrave 200918 Le graphique 43 compare le nombree de reacutegimes et le graphique 44 compare le mon ntant de lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de solvvabiliteacute
18 Sont inclus dans les anneacutees drsquoeacutevalua ation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rrapport dont la date drsquoeacutevaluation tombait cette anneacutee-lagrave La peacuteriode 2007-2009 ne comprend que le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 e et le 30 juin 2010 La somme du nombre de reacutegimes inclus da ans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 e est donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la peacute eacuteriode combineacutee 2007-2009
22
xceacutedent de solvabillvabiliteacute
dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des 7 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de llocation pour frais) pour un passif de solvabiliteacute de
Ontario
s avec exceacutedent
vabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees tant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiliteacute
dent
Le nombre de reacutegimes ayant un feacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de s
En ce qui concerne le montant e cours des anneacutees drsquoeacutevaluation de 20 tmilliards de dollars (apregraves eacute de
4 ns deacutetermineacutees de l bre
Reacutegim
S ineacutees m liteacute
Reacutegimes avec exc mes
iteacute est demeureacute largement i
En ce qui concerne le montant en dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport an
milliards de dollars (apregraves allocation pour frais) pour un passif de solvabili
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestati exceacutedent ou deacuteficit en no
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteter montant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvab
Tous les reacute
Graphique 43 3 ndash Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestatio ons deacutetermineacutees de lrsquorsquoOntario exceacutedent ou deacuteficit en nommbre
de reacutegimes 1400
Nbr
e de
reacuteg
imes
1200 1000
800 600 400 200
0
2006 2007 2008 2009 2007-2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimees avec exceacutedent Reacutegimes avec deacuteficit
Le nombre de reacutegimes ayant un e exceacutedent de solvabiliteacute est demeureacute largement in nfeacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de soolvabiliteacute
Graphique 44 ndash Sol olvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteterm mineacutees de lrsquoOntario mon ontant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiiliteacute
100
Exc
eacuteden
t (d
eacutefic
it)
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eacute(e
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50
00
-50 2006 2007 2008 2009 2007-2009
-100
-150
-200
-250
-300
-350 Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimes avec exceacute eacutedent Reacutegimes avec deacuteficit Tous les reacutegigimes
En ce qui concerne le montant en n dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au u cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 200 07 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de solvabiliteacute neet de 269 milliards de dollars (apregraves a allocation pour frais) pour un passif de solvabilit teacute de
23
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
Le preacutesent rapport fournit un reacutesumeacute des statistiques se rattachant agrave lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement
Rapport sur les reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees
Les bases de donneacutees des SRA et des SRP fournissent agrave la CSFO les renseignements neacutecessaires pour reacuteunir des donneacutees pertinentes sur le financement et les placements des reacutegimes de retraite et pour deacuteceler certaines tendances relatives aux reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees en Ontario Le preacutesent document est le septiegraveme rapport de la CSFO sur le financement et les placements des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees
5
Reacutesultats cleacutes
Voici certains des reacutesultats cleacutes de ce septiegraveme rapport annuel
Donneacutees sur la capitalisation bull Dans lrsquoensemble le niveau de capitalisation des reacutegimes de retraite srsquoest deacuteteacuterioreacute depuis
les donneacutees preacutesenteacutees dans le rapport annuel sur le financement des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees dateacute de mars 2010 (que lrsquoon appellera ici le laquo sixiegraveme rapport annuel raquo) 5 En particulier le ratio de capitalisation meacutedian selon lrsquoapproche de continuiteacute a baisseacute de 104 agrave 102 tandis que le ratio de capitalisation meacutedian selon lrsquoapproche de solvabiliteacute a diminueacute passant de 89 agrave 86
bull Par comparaison avec le sixiegraveme rapport annuel davantage de reacutegimes eacutetaient moins qursquoentiegraverement capitaliseacutes que ce soit selon lrsquoapproche de continuiteacute lrsquoapproche de solvabiliteacute ou ces deux approches agrave leur derniegravere date drsquoeacutevaluation En particulier
o Quatre-vingt-quatre pour cent des reacutegimes eacutetaient moins qursquoentiegraverement capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (par comparaison avec le chiffre de 79 constateacute dans le sixiegraveme rapport annuel)
o Quarante-cinq pour cent des reacutegimes eacutetaient moins qursquoentiegraverement capitaliseacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute (par comparaison avec le chiffre de 39 constateacute dans le sixiegraveme rapport annuel)
bull Les hypothegraveses et meacutethodes utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute demeurent tregraves uniformes par comparaison aux eacutevaluations preacuteceacutedentes Par exemple
o Plus de 98 des reacutegimes appliquaient la meacutethode de reacutepartition des prestations constitueacutees
o Plus de 99 des reacutegimes utilisaient soit la valeur marchande soit la valeur marchande lisseacutee de lrsquoactif
o Le taux drsquointeacuterecirct moyen preacutesumeacute utiliseacute pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation 2006-2009 et plus de 99 des eacutevaluations de 2009 utilisaient un taux drsquointeacuterecirct infeacuterieur agrave 7
o Toutes les eacutevaluations de 2009 reposaient sur une table de mortaliteacute actualiseacutee (de 1994 ou ulteacuterieure)
bull Les cotisations minimales obligatoires pour 2010 y compris les coucircts normaux de lrsquoemployeur les cotisations obligatoires des participants et les paiements speacuteciaux ont eacuteteacute estimeacutees agrave 81 milliards de dollars soit une hausse par rapport au montant estimeacute dans le sixiegraveme rapport annuel pour 2009 (67 milliards de dollars)
5 Accessible agrave la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionsDBFundRep10-frpdf
6
bull Apregraves un reacutetablissement partiel en 2009 par rapport aux faibles rendements de lrsquoactif en 2008 on srsquoattend agrave ce que le niveau de capitalisation des reacutegimes de retraite srsquoameacuteliore leacutegegraverement en 2010 Selon les estimations les ameacuteliorations deacutecoulant du rendement favorable des placements en 2010 (estimeacute agrave 98 ) et du versement des paiements speacuteciaux visant agrave combler les deacuteficits seront en grande partie compenseacutes par une baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoutilisation drsquohypothegraveses de longeacuteviteacute accrue pour deacuteterminer les passifs de solvabiliteacute Dans lrsquoensemble on preacutevoit une hausse de 84 agrave 85 du ratio de solvabiliteacute meacutedian6 des reacutegimes de retraite entre les fins des exercices 2009 et 2010
Donneacutees sur les mesures drsquoallegravegement de la capitalisation bull Les statistiques quant agrave lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement temporaire de la
capitalisation au 31 deacutecembre 2010 sont les suivantes o Sur les 70 reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations
deacutetermineacutees 40 (57 ) ont choisi drsquoecirctre consideacutereacutes comme des reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes Ces 40 reacutegimes repreacutesentent 90 du nombre total de participants couverts par les 70 reacutegimes interentreprises
o Sur les 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes qui ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation eacutetait le 30 septembre 2008 ou une date ulteacuterieure 319 (29 ) ont deacutecideacute de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation mises en place en juin 2009
Donneacutees sur les placements bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de
4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes de petite taille et les reacutegimes qui investissent beaucoup dans des fonds communs paient des frais de placements plus eacuteleveacutes
6 Le ratio de solvabiliteacute dun reacutegime est le ratio entre la valeur marchande de lactif du reacutegime et le passif de solvabiliteacute du reacutegime
7
20 Analyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente section analyse et reacutesume les donneacutees (y compris les meacutethodes et hypothegraveses actuarielles) concernant la capitalisation des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Ces donneacutees ont eacuteteacute compileacutees agrave partir des SRA et des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle reccedilus par la CSFO au plus tard agrave la date limite le 31 deacutecembre 2010
En geacuteneacuteral les rapports drsquoeacutevaluation actuarielle doivent ecirctre deacuteposeacutes tous les trois ans et ce que lrsquoeacutevaluation soit effectueacutee selon lrsquoapproche de continuiteacute ou de solvabiliteacute Toutefois en cas de doutes exprimeacutes sur la solvabiliteacute drsquoun reacutegime7 un deacutepocirct annuel est exigeacute jusqursquoagrave ce que ces preacuteoccupations soient dissipeacutees On peut aussi exiger un deacutepocirct anticipeacute dans certaines circonstances telles que des fusions de reacutegimes des liquidations partielles ou des ventes drsquoentreprises Afin drsquoeacuteviter de compter deux fois les donneacutees drsquoun reacutegime nous nrsquoavons tenu compte que des donneacutees provenant du dernier rapport deacuteposeacute par chaque reacutegime
Aux fins de ce rapport nous avons exclu les reacutegimes deacutesigneacutes et les reacutegimes dont les participants nrsquoaccumulent plus de prestations futures ndash deacutetermineacutees ou agrave cotisations deacutetermineacutees (CD) ndash (ces reacutegimes eacutetant appeleacutes dans le preacutesent document laquo reacutegimes geleacutes raquo) Nous avons eacutegalement exclu sept grands reacutegimes du secteur public afin de ne pas fausser les reacutesultats de notre analyse Une nouvelle cateacutegorie de reacutegimes est incluse dans le rapport de cette anneacutee agrave savoir les reacutegimes dont les participants ont un droit geleacute agrave prestations deacutetermineacutees mais accumulent dans le reacutegime des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees Ces reacutegimes deacutesormais appeleacutes laquo reacutegimes hybrides geleacutes raquo eacutetaient auparavant classeacutes dans une cateacutegorie appeleacutee laquo Reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes ndash Accumulations futures de CD seulement raquo et eacutetaient exclus de lrsquoanalyse
En tout 1 506 reacutegimes ont eacuteteacute pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Le tableau 21 ci-dessous preacutesente un reacutesumeacute de ces reacutegimes de retraite Dans ce septiegraveme rapport annuel une annexe a eacuteteacute ajouteacutee (Section 80) afin de fournir des deacutetails suppleacutementaires sur les reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse
7 Un rapport soulegraveve des preacuteoccupations quant agrave la solvabiliteacute dans les cas suivants i) le ratio de solvabiliteacute est infeacuterieur agrave 80 ou ii) le ratio de solvabiliteacute se situe entre 80 et 90 et le passif de solvabiliteacute deacutepasse la valeur marchande de lrsquoactif de plus de 5 000 000 $ ou iii) lrsquoemployeur a choisi drsquoexclure du calcul du passif de solvabiliteacute les indemniteacutes en cas de fermeture dentreprise et de mise agrave pied permanente
8
Tableau 21 ndash Reacutesumeacute des reacutegimes analyseacutes
Genre de reacutegime ou de prestations
Nbre de reacutegimes
Participant s actifs
Participant s agrave la
retraite
Autres beacuteneacuteficiaire
s
Nbre total de beacuteneacuteficiaires
Valeur marchande de
lrsquoactif (en millions de
dollars)
Fin de carriegravere 548 195 579 120 342 51 532 367 453 54 809 Reacutegimes salaires de carriegravere 172 32 605 17 260 10 544 60 409 3 568 Prestations forfaitaires 262 77 673 105 118 31 901 214 692 22 646 Reacutegimes hybrides 371 165 202 151 438 82 793 399 433 37 003 Reacutegimes hybrides geleacutes 83 5 671 4 710 4 412 14 793 997 Reacutegimes interentreprises 70 357 007 99 821 352 836 809 664 18 353
Total 1 506 833 737 498 689 534 018 1 866 444 137 375
Acircge moyen 431 718 430
Les reacutegimes exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation eacutetaient 166 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 7 grands reacutegimes du secteur public mentionneacutes preacuteceacutedemment Les profils de ces reacutegimes sont reacutesumeacutes au tableau 22
Tableau 22 ndash Reacutesumeacute des reacutegimes exclus de lrsquoanalyse
Genre de
reacutegime
Sous-genre de reacutegime
Nbre de reacutegime
s
Participants actifs
Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires
Nbre total
Valeur marchande
de lrsquoactif (en millions
de dollars)
Reacuteg
imes
du
sect
eur
publ
ic
Grand reacutegime du secteur public
7 712 557 363 194 145 589 1 221 340 202 330
Acircge moyen 445 702 527
Reacuteg
imes
agrave P
Dge
leacutes
Aucune accumulation future (CD ou PD)
166 9 539 26 918 11 899 48 356 4 610
Acircge moyen 456 746 502
Par ailleurs 123 reacutegimes en voie de liquidation ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
9
21 Reacutesumeacute des donneacutees sur la capitalisation
Au total sur les 1 506 reacutegimes analyseacutes 682 (45 ) eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes selon lapproche de continuiteacute Ensemble les reacutegimes analyseacutes couvraient 1 866 444 participants dont 1 074 141 (58 ) faisaient partie de reacutegimes qui eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes
Au total selon lapproche de solvabiliteacute 1 270 (84 ) reacutegimes couvrant 1 629 636 participants (87 ) eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes
Les tableaux 23 et 24 ci-apregraves montrent les reacutepartitions de ces reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes par genre de reacutegime ou de prestations et selon les participants
Tableau 23 ndash Reacutepartition des reacutegimes insuffisamment selon lrsquoapproche de continuiteacute
Genre de reacutegime ou de prestations
Selon les reacutegimes Selon les participants
Nombre de
reacutegimes
du nbre
total de reacutegimes
par genre de reacutegime
ou de prestations
Nombre de participants
du nbre
total de participants
par genre de reacutegime
ou de prestations
Fin de carriegravere 301 55 198 305 54 Reacutegimes salaires de carriegravere 59 34 10 665 18
Prestations forfaitaires 78 30 91 100 42
Reacutegimes hybrides 175 47 142 740 36 Reacutegimes hybrides geleacutes 39 47 7 077 48
Reacutegimes interentreprises 30 43 624 254 77
Total 682 45 1 074 141 58
10
Tableau 24 ndash Reacutepartition des reacutegimes insuffisamment selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Genre de reacutegime ou de prestations
Selon les reacutegimes Selon les participants
Nombre de reacutegimes
du nbre
total de reacutegimes
par genre de reacutegime
ou de prestations
Nombre de participants
du nbre
total de participants
par genre de reacutegime
ou de prestations
Fin de carriegravere 418 76 275 092 75 Reacutegimes salaires de carriegravere 157 91 55 084 91
Prestations forfaitaires 250 95 208 792 97
Reacutegimes hybrides 319 86 293 336 73 Reacutegimes hybrides geleacutes 65 78 12 700 86
Reacutegimes interentreprises 61 87 784 632 97
Total 1 270 84 1 629 636 87
Un reacutesumeacute des donneacutees dans lrsquooptique de la maturiteacute des reacutegimes (telle qursquoelle est mesureacutee en fonction de la proportion du passif total se rattachant aux pensionneacutes) selon lrsquoapproche de solvabiliteacute est donneacute au tableau 25 ci-dessous
Tableau 25 ndash Information sur la capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute dans lrsquooptique de la maturiteacute des reacutegimes
Proportion du passif de
solvabiliteacute se rattachant aux
pensionneacutes
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Actif de solvabiliteacute
(en millions de dollars)
Passif de solvabiliteacute
(en millions de dollars)
Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par
rapport au passif
de solvabiliteacute
Ratio du nbre de
participant s actifs par rapport au
nbre de pensionneacutes
Moins de 25 398 235 622 8 782 10 164 86 77 1 25 le ratio lt 50 671 1 084 750 60 294 70 310 86 27 1 50 le ratio lt 75 338 399 607 50 326 58 270 86 07 1 75 et plus 99 146 465 17 499 25 040 70 03 1
Total 1 506 1 866 444 136 902 163 783 84 17 1
Les tableaux 26 et 27 ci-apregraves preacutesentent une ventilation plus deacutetailleacutee des ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de continuiteacute et de solvabiliteacute pour les diffeacuterents genres de reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees
11
Pour tous les reacutegimes analyseacutes les ratios de capitalisation meacutedians srsquoeacutelevaient agrave 102 selon lrsquoapproche de continuiteacute et agrave 86 selon lrsquoapproche de solvabiliteacute Il convient eacutegalement de noter que sur les 70 reacutegimes interentreprises (RRI) 33 (47 ) avait un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 80 Ces 33 reacutegimes comptent environ 672 300 participants et anciens participants soit environ 83 du nombre total de participants aux reacutegimes interentreprises
Tableau 26 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de continuiteacute
Ratio de capitalisation (RC)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RC lt 060 3 2 3 2 1 1 12
060 le RC lt 080 25 2 12 17 7 3 66
080 le RC lt 090 114 16 18 60 11 5 224
090 le RC lt 100 159 39 45 96 20 21 380
100 le RC lt 120 204 95 123 157 29 35 643
RC ge 120 43 18 61 39 15 5 181
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 098 104 107 101 103 103 102
Tableau 27 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Ratio de solvabiliteacute (RS)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RS lt 060 4 2 7 3 2 7 25
060 le RS lt 080 116 46 94 83 20 26 385
080 le RS lt 090 172 73 100 140 25 9 519
090 le RS lt 100 126 36 49 93 18 19 341
100 le RS lt 120 100 12 11 38 13 9 183
RS ge 120 30 3 1 14 5 0 53
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 088 084 082 087 089 083 086
22 Reacutesumeacute des hypothegraveses et meacutethodes actuarielles
Les principales hypothegraveses et meacutethodes actuarielles utiliseacutees dans les rapports drsquoeacutevaluation actuarielle selon lrsquoapproche de continuiteacute sont les suivantes
bull Plus de 98 des reacutegimes ont appliqueacute la meacutethode de reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires pour les reacutegimes fin de carriegravere et les reacutegimes hybrides avec prestations fin de carriegravere) pour calculer le passif selon lrsquoapproche de continuiteacute
12
Tableau 28 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif
Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires) 889 590 Reacutepartition des prestations constitueacutees (sans projection des salaires) 599 398 Meacutethode normale de lrsquoacircge drsquoadheacutesion 12 08 Meacutethode modifieacutee de nivellement des cotisations depuis lrsquoacircge actuel 2 01 Nivellement global des cotisations net drsquoactif 3 02
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Lrsquoactif a eacuteteacute le plus freacutequemment eacutevalueacute en utilisant la meacutethode de la valeur marchande ou une autre meacutethode reposant sur une valeur lieacutee au marcheacute plus de 99 des reacutegimes appliquant soit la valeur marchande soit la valeur marchande lisseacutee (ajusteacutee)
Tableau 29 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation de lrsquoactif
Meacutethode drsquoeacutevaluation Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Valeur marchande 1 002 665
Valeur marchande lisseacutee 496 330
Valeur comptable 5 03 Combinaison - valeur comptable et valeur marchande 2 01
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute quatre reacutegimes (dont seulement un ayant une date drsquoeacutevaluation en 2009) continuaient drsquoutiliser une hypothegravese de mortaliteacute fondeacutee sur la table GAM 1983 (1983 Group Annuity Mortality Table) publieacutee par la Socieacuteteacute des actuaires tandis que plus de 95 ont recouru agrave une table de 1994 plus reacutecente (GAM 1994 aspect statique Group Annuity Reserving [GAR] 1994 Uninsured Pensioner [UP] 1994)8
8 Voir aussi lrsquoobservation sur les hypothegraveses de mortaliteacute qui accompagne le tableau 46 ci-apregraves
13
leau 210
e de mortaliteacute
ect statique
P 1995 Buck)
menceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si vision pour des ameacuteliorations futures de la mortaliteacute et nous n sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de accessibles
inteacuteeacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93 taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650
tet 65
ne hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de continuiteacute dans la 9 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
ueelon lrsquoapproche de continuiteacute
Ta
Hypothegrave
GAM 1994 as
Autres (2000
En 2010 nous avons co ypothegravese de mortaliteacute incluait une pr aliteacute et nous fournirons de lrsquoinformati re que de nouvelles donneacutees seront
Les hypothegraveses de taux d proche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral viron 93reacutegimes ayant appliqueacute u ontinueacute de baisser dans une fourche ppliquant un
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute uiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 6
Moins de
Graphi ecirct
lrsquomortaliteacute incluait une provision pour des ameacuteliorations futures de la morfournirons de lrsquoinformation sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesu
recirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoacontinuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes e
Les taux ont des reacutegimes
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de conti
Hypothegravese de taux drsquointeacute
Tabbleau 210 ndash Hypothegravese de mortaliteacute
Nbre de des Hypothegravesse de mortaliteacute
reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 4 03 GAM 1994 asppect statique 20 13 GAR 1994 13 09 UP 1994 1 416 940 Autres (2000R RP 1995 Buck) 53 35 Total 1 506 1000
En 2010 nous avons com mmenceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si lrsquoh hypothegravese de mortaliteacute incluait une pro ovision pour des ameacuteliorations futures de la morttaliteacute et nous fournirons de lrsquoinformatio on sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de nouvelles donneacutees seront accessibles
bull Les hypothegraveses de taux drsquorsquointeacuterecirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoappproche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93n des reacutegimes ayant appliqueacute unn taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650 Les taux ont c continueacute de baisser dans une fourchet tte relativement eacutetroite avec 64 des reacutegimes aappliquant un taux compris entre 60 et 65 9
Graphiq que 211 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuter recirct sselon lrsquoapproche de continuiteacute
700 591
600
500 444
400
276 300
200 116
100 46 330
0
Moins de 500 agrave 550 agrave 600 agrave 650 agrave 700 agrave 750 et 500 549 599 649 699 749 plus
Taux drsquointeacuterecirct () Total = 1 506 reacutegimes
Nbr
e de
reacuteg
imes
9 Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute u une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de contin nuiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 69 99 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
14
rriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et on du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations neacuteralement dans une fourchette comprise entre 15s les reacutegimes offrant des prestations fin de carriegravere)de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese d
e montant total de lrsquoallocation pour frais de liquidation eacutetabli solvabiliteacute selon le nombre de participants au reacutegime icipanttants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoallocation iminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre de participants
pheacutenomme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveres cateacutegories par comptant plus de 5 000 participants) on interpregravetera les ec beau
sentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fourchette comprise cart de 300eacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres b
uees pour les reacutegimes fin de carriegravere
Pour les reacutegimes fin de c rsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentat lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait g 5
de to egravere)moyen entre lrsquohypothegravese du salaire eacutetait
Le tableau 213 preacutesente idation eacutetabli dans les eacutevaluations de l eacutegime (participants anciens par ation pour frais est aussi exprimeacutee en mo llocation moyenne par participant e participants augmente On observe le u moins
participants Co cateacutegories par d les reacutegime egravetera les
reacutesultats srsquoy rattachant a
reacutegimes fin de carriegravere pr rchette comprise avaient un
Aux fins de confidentialiteacute les deux neacuteficiaires ont eacuteteacute
50 agrave 99
Graphi t et salai
Pour les reacutegimes fin de carriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux selon
continuiteacute srsquoeacutetablissait geacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre de tous les reacutegimes offrant des prestations fin de carr
rsquoaugmentation
Le tableau 213 preacutesente le montant total de lrsquoallocation pour frais de liqdans les eacutevaluations de la solvabiliteacute selon le nombre de participants au
Lrsquoalloest aussi exprimeacutee en montants moyens par reacutegime et par participant Lrsquomoyenne par participant diminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre
egravene inverse pour les reacutegimes comptant participants Comme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegravere
d les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants) on interp
reacutegimes fin de carriegravere preacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fo
3
Eacutecart entre taux drsquointeacutersalaires pour les reacutegimes fin de carriegraver
bull Pour les reacutegimes fin de ca arriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux d drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentatiion du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait geacute eacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre 115 et 30 (repreacutesentant 85 de tou us les reacutegimes offrant des prestations fin de carriiegravere)10 Lrsquoeacutecart moyen entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentation du salaire eacutetait de 224
Graphiq que 212 ndash Eacutecart entre taux drsquointeacuterecircecirct et salair res pour les reacutegimes fin de carriegraveree
250
193 200
141 150
100 84
60
50 29 18 11 8 4
-
Moins 050 agrave 100 agrave 150 agrave 200 agrave 250 agrave 300 agrave 3 50 agrave 400 et de 050 099 149 199 249 299 349 3399 plus
Eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires () Total = 548 reacutegimes
bull Le tableau 213 preacutesente lle montant total de lrsquoallocation pour frais de liqu uidation eacutetabli dans les eacutevaluations de la a solvabiliteacute selon le nombre de participants au rreacutegime (participants anciens partticipants et autres beacuteneacuteficiaires inclus)11 Lrsquoalloc cation pour frais est aussi exprimeacutee en monntants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoa allocation moyenne par participant ddiminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre dde participants augmente On observe le pheacutenomegravene inverse pour les reacutegimes comptant aau moins 10 000 participants Com mme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveress cateacutegories par taille (c-agrave-d les reacutegimes s comptant plus de 5 000 participants) on interprregravetera les reacutesultats srsquoy rattachant avvec beaucoup de prudence
Nbr
e de
reacuteg
imes
10 Sur les 60 reacutegimes fin de carriegravere preacute eacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fou urchette comprise entre 300 et 349 47 avaient un eacute eacutecart de 300 11 Aux fins de confidentialiteacute les deux rreacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres beacuteeacuteneacuteficiaires ont eacuteteacute exclus de cette analyse
15
En regravegle geacuteneacuterale les allocations pour frais de liquidation par participant sont comparables agrave celles indiqueacutees dans le sixiegraveme rapport annuel agrave lrsquoexception drsquoune leacutegegravere augmentation en ce qui concerne les reacutegimes comptant moins de 1 000 participants et drsquoune diminution pour les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants
Tableau 213 ndash Allocation pour frais de liquidation
Nbre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Frais de liquidation
Total des frais de liquidation
Moyenne par reacutegime
Moyenne par
participant
lt100 491 22 989 23 153 861 $ 47 157 $ 1 007
100-499 562 137 897 64 193 075 114 223 466
500-999 164 115 950 37 320 481 227 564 322
1 000-4 999 210 427 751 97 975 118 466 548 229
5 000-9 999 34 229 574 42 629 000 1 253 794 186
10 000-49 999 26 464 359 137 127 000 5 274 115 295
Total 1 487 1 398 520 402 398 535 $ 270 611 $ 288 $
16
30 Mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation
La preacutesente section reacutesume les statistiques sur les participants et la capitalisation ainsi que lrsquoincidence sur les coucircts de capitalisation des reacutegimes qui ont appliqueacute des mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation preacutevues en vertu de la LRR et du Regraveglement
31 Reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes (RRIOD)
Pour un reacutegime de retraite interentreprises qui a choisi drsquoecirctre consideacutereacute comme un RRIOD les cotisations au reacutegime ne doivent pas ecirctre infeacuterieures agrave la somme du coucirct normal du reacutegime des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout passif agrave long terme (c-agrave-d calculeacute selon lrsquoapproche de continuiteacute) non capitaliseacute preacuteexistant ainsi que des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute deacutetermineacute dans le rapport drsquoeacutevaluation Tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute doit ecirctre liquideacute sur une peacuteriode de 12 ans au lieu des 15 ans habituels De plus des limites sont imposeacutees aux ameacuteliorations des prestations avec lrsquoamortissement sur 8 ans dans les conditions prescrites Il nrsquoy a aucune obligation de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute pendant cette peacuteriode mecircme si des eacutevaluations selon lrsquoapproche de solvabiliteacute doivent toujours ecirctre reacutealiseacutees et preacutesenteacutees dans le rapport drsquoeacutevaluation12
Les tableaux suivants preacutesentent des statistiques choisies sur les reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees Au 31 deacutecembre 2010 40 des 70 reacutegimes interentreprises ont choisi de devenir des RRIOD
Tableau 31 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires Total
RRIOD 40 324 106 (1 697) 78 537 (822) 329 417 (1 395) 732 060 (4 877)
Non-RRIOD 30 32 901 (510) 21 284 (320) 23 419 (328) 77 604 (1 301)
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
70 357 007 (1 107) 99 821 (434) 352 836 (768) 809 664 (2 550)
Tableau 32 ndash Information sur la capitalisation
Valeur totale (Meacutediane)
Valeur marchande de lrsquoactif Actif de solvabiliteacute Dagger Passif de solvabiliteacute Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par rapport au passif de solvabiliteacute (millions de dollars)
RRIOD 13 313 $ (1194 $) 13 159 $ (1190 $) 20 581 $ (1575 $) 639 (714 )
Non-RRIOD 5 040 $ (724 $) 5 025 $ (722 $) 5 195 $ (836 $) 967 (958 )
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
18 353 $ (913 $) 18 184 $ (908 $) 25 776 $ (944 $) 705 (844 )
Dagger Valeur marchande de lrsquoactif moins lrsquoallocation pour frais de liquidation
12 Pour en savoir plus sur les RRIOD consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionsmeppsolvencyshyqandaasp
17
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes qui ont choisi de devenir des RRIOD est sensiblement plus importante que celle des autres reacutegimes (non-RRIOD) mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des RRIOD est environ 88 plus eacuteleveacutee que celle des autres reacutegimes
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les RRIOD sont sensiblement moins capitaliseacutes que les autres reacutegimes Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des RRIOD est 714 alors que celui des autres reacutegimes est 958
32 Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation de 2009
Agrave compter du 23 juin 2009 et temporairement lrsquoadministrateur drsquoun reacutegime qui satisfait agrave certains critegraveres peut choisir une ou plusieurs des trois options suivantes drsquoallegravegement de la capitalisation dans le premier rapport drsquoeacutevaluation deacuteposeacute dont la date drsquoeacutevaluation tombe le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date (appeleacute dans le preacutesent document laquo rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute raquo)13
Option 1 - Reporter drsquoau plus un an le deacutebut de la peacuteriode pendant laquelle des paiements speacuteciaux doivent ecirctre verseacutes pour acquitter tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute ou tout nouveau deacuteficit de solvabiliteacute deacutetermineacute dans le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 2 - Consolider les paiements speacuteciaux correspondant aux deacuteficits de solvabiliteacute preacuteexistants selon un nouveau calendrier des paiements sur cinq ans qui commence agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 3 - Avec le consentement des participants et des anciens participants prolonger la peacuteriode preacutevue pour acquitter le nouveau deacuteficit de solvabiliteacute de 5 ans agrave 10 ans au plus
Au total au 31 deacutecembre 2010 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes avaient deacuteposeacute devant la CSFO un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation tombait le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date14 Parmi ces reacutegimes 319 (29 ) avaient choisi de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation (appeleacutes ici les laquo reacutegimes eacutelectifs raquo) et 773 (71 ) nrsquoavaient adopteacute aucune mesure drsquoallegravegement (les laquo reacutegimes non eacutelectifs raquo)
13 Pour en savoir plus consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionssolvency-qandaasp
14 Ce chiffre comprend 111 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 5 reacutegimes de retraite du secteur public qui ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation tel que cela est deacutecrit agrave la section 20 du preacutesent rapport
18
Tableau 33 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la
retraite Autres
beacuteneacuteficiaires Total
Reacutegimes eacutelectifs 319 116 465 (107) 130 836 (64) 42 789 (35) 290 090 (206)
Reacutegimes non eacutelectifs
773 1 204 627 (73) 583 170 (52) 563 206 (37) 2 351 003 (162)
Total (tous les reacutegimes) 1 092 1 321 092 (180) 714 006 (116) 605 995 (72) 2 641 093 (368)
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Tableau 34 - Information sur la capitalisation
Reacutegimes eacutelectifs
Valeur totale (Meacutediane)
Actif de solvabiliteacute Passif de solvabiliteacute
Ratio de lrsquoactif de solvabiliteacute par rapport au
passif de solvabiliteacute
29 153 $ (15 $) 43 335 $ (18 $) 675 (763 ) Reacutegimes non eacutelectifs 241 707 $ (11 $) 261 863 $ (14 $) 923 (827 ) Total (millions de dollars) 270 860 $ (13 $) 270 860 $ (16 $) 888 (823 )
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes eacutelectifs est plus importante que celle des reacutegimes non eacutelectifs mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des reacutegimes eacutelectifs est environ 29 plus eacuteleveacutee que celle des reacutegimes non eacutelectifs
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les reacutegimes eacutelectifs sont geacuteneacuteralement moins capitaliseacutes que les reacutegimes non eacutelectifs Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des reacutegimes eacutelectifs est 763 alors que celui des reacutegimes non eacutelectifs est 827
Le tableau 35 montre comment se reacutepartissent les options choisies par les reacutegimes eacutelectifs Lrsquoadoption combineacutee des options 1 et 2 a eacuteteacute le choix le plus freacutequent et repreacutesentait 520 de la totaliteacute des choix des reacutegimes Le deuxiegraveme choix le plus freacutequent eacutetait lrsquooption 1 seule avec 264 des choix des reacutegimes suivie de lrsquooption 2 seule et de laquo Toutes les options raquo qui repreacutesentaient chacun 75 des reacutegimes eacutelectifs
19
Tableau 35 ndash Reacutepartition des options drsquoallegravegement de la capitalisation
Choix Nbre de reacutegimes des reacutegimes
Option 1 seule 84 264
Option 2 seule 24 75
Option 3 seule 7 22
Options 1 et 2 166 520
Options 1 et 3 12 38
Options 2 et 3 2 06
Toutes les options 24 75
Total 319 1000
Pour eacutevaluer les reacutepercussions des mesures drsquoallegravegement sur les sorties drsquoargent lieacutees agrave la capitalisation nous avons compareacute les niveaux minimaux de cotisations exigeacutees avant et apregraves lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement pendant la peacuteriode de 12 mois suivant la date drsquoeacutevaluation des rapports sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute deacuteposeacutes par les reacutegimes eacutelectifs Comme le montre le tableau 36 les cotisations obligatoires pour la capitalisation imposeacutees aux reacutegimes eacutelectifs ont eacuteteacute reacuteduites consideacuterablement Plus preacuteciseacutement les cotisations obligatoires minimales sont passeacutees de 3 302 millions de dollars (M$) agrave 1 675 M$ soit une reacuteduction drsquoenviron 1 627 M$ ou 49 On constate eacutegalement que lrsquoessentiel de cette reacuteduction (95 ) est attribuable agrave la baisse des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Tableau 36 ndash Cotisations obligatoires pendant la peacuteriode de 12 mois commenccedilant agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Cotisations obligatoires
Avant lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Apregraves lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Diminution des cotisations
obligatoires
(millions de dollars)
Coucirct normal pour lrsquoemployeur 514 514 0
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute
690 612 78
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
2 098 549 1 549
Total des cotisations obligatoires minimales 3 302 1 675 1 627
20
40 Analyse des tendances
Lrsquoanalyse des tendances suivante comprend les donneacutees tireacutees de tous les rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2010
41 Niveau de capitalisation de solvabiliteacute
Le tableau 41 preacutesente une ventilation des reacutegimes selon les ratios de solvabiliteacute pour les anneacutees drsquoeacutevaluation suivantes15
bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2006 du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2007 du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2008 du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2009 du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
La date drsquoeacutevaluation de la plupart des reacutegimes est soit le 31 deacutecembre soit le 1er janvier Les reacutegimes qui ont des problegravemes de solvabiliteacute doivent deacuteposer un rapport drsquoeacutevaluation chaque anneacutee ils figurent donc dans notre base de donneacutees pour plus drsquoune anneacutee drsquoeacutevaluation
Tableau 41 ndash Ratios de solvabiliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Ratio de solvabiliteacute (RS)
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
RS lt 060 21 23 14 20 39 77 16 21
060 le RS lt 080 159 177 126 176 269 530 320 410 Total partiel lt 08 180 200 140 196 308 607 336 431 080 le RS lt 090 290 322 240 335 96 189 288 369
090 le RS lt 100 248 276 193 270 51 100 95 122 Total partiel lt 100 718 798 573 801 455 896 719 922 100 le RS lt 120 138 153 109 152 39 77 47 60
RS ge120 44 49 34 47 14 27 14 18 Total 900 1000 716 1000 508 1000 78016 1000 Ratio meacutedian 089 089 077 08117
15 Les nombres de reacutegimes pour la peacuteriode 2006-2008 peuvent varier par rapport agrave ceux indiqueacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et ce pour diverses raisons a) le deacutepocirct de rapports apregraves la date limite de lrsquoan dernier le 31 deacutecembre 2009 b) les reacutegimes qui ont eacuteteacute liquideacutes qui se sont convertis en reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees ou qui sont devenus des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes sans aucune accumulation CD ou PD c) lrsquoinclusion agrave notre analyse de reacutegimes hybrides geleacutes agrave compter de ce septiegraveme rapport annuel
16 Il y a eu une forte hausse du nombre de rapports entre les anneacutees drsquoeacutevaluation 2008 et 2009 Cela pourrait ecirctre attribuable agrave une reacuteduction du nombre de deacutepocircts anticipeacutes volontaires pour 2008 en raison de la crise financiegravere cette anneacutee-lagrave
17 Ce ratio de solvabiliteacute meacutedian ne concerne que les reacutegimes qui ont deacuteposeacute une eacutevaluation pour 2009 Il diffegravere du ratio de solvabiliteacute meacutedian indiqueacute au tableau 27 celui-ci eacutetant fondeacute sur tous les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation certains de ces reacutegimes ayant une eacutevaluation anteacuterieure agrave 2009
21
e les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelioreacutes en 2009 ce tiel apregraves la baisse importante denteacuterieurs agrave nueacute passant de 607mment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (c
10) a augmenteacute en
rtition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents centiles de 2001 es ratios
centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certaine mesure au 9
s comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute agrave ceux iliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation peacuteriode de reacutegimes et le graphique 44 compare le montant de abiliteacute
tion illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rapport dont la date peacuteriodeles dns chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 est donc supeacuterieure riode combineacutee 2007
004
2
avant montre q eacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement pa is les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux ant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dim 09 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffis iteacute (c
solvabiliteacute infeacuterieur son niveau le
Le graphique 42 preacutesente la reacutep iles de 2001 2009 Il convient de noter que nnu une forte
baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluatio ratios de centile ou agrave un mesure au
eacutee drsquoeacutevaluation 20
apr lvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solva n
2009 ainsi que pour l43 compare le nombr tant de
lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de sol
us dans les anneacutees drsquoeacutevalu apport dont la date lagrave La rsquoeacutevaluation
actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont t lesomme du nombre de reacutegimes inclus d st donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la p
Graphique 4 9
avant montre que les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelio2008 Toutef
2008 Le pourcentage de reacutegimes a2
la proportion de reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabi
Le graphique 42 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cende solvabiliteacute ont agrave tous les centiles c
2008 mais que lecentile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certain
apregraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de squi accusent un deacuteficit de solvabiliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluati
drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20043 compare le nombre de reacutegimes et le graphique 44 compare le mo
us dans les anneacutees drsquoeacutevaluation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un 2009 ne comprend que le dernier rapport d
2007 somme du nombre de reacutegimes inclus dans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009
2001 agrave 20
Le tableau 41 ci-avant montre quue les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelior reacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement parrtiel apregraves la baisse importante de 2008 Toutefo ois les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux a anteacuterieurs agrave 2008 Le pourcentage de reacutegimes ay yant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dimiinueacute passant de 607 en 2008 agrave 431 en 20 009 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffisaamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabil liteacute (c-agrave-d ayant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave agrave 10) a augmenteacute en 2009 pour atteindre 922 son niveau le plus eacuteleveacute depuis quatre ans Le graphique 42 preacutesente la reacutepa artition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cent tiles de 2001 agrave 2009 Il convient de noter que lles ratios de solvabiliteacute ont agrave tous les centiles co onnu une forte baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation n 2007 et lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2008 mais que less ratios de solvabiliteacute au 75e centile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certainee mesure au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 20009
Graphique 42 ndash Ratios de solvabiliteacute 2001 agrave 20009 17 16 15 14 teacute
95e centile
12 13
lvab
ili
75e centile
11 so
50e centile 10 09 25e centile
07 08 R
atio
de
5e centile
06 05
2001 2002 2003 22004 2005 2006 2007 2008 2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Les graphiques 43 et 44 ci-apregrave egraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de soolvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solvab biliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluatio on de 2006 agrave 2009 ainsi que pour la a peacuteriode drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20077 agrave 200918 Le graphique 43 compare le nombree de reacutegimes et le graphique 44 compare le mon ntant de lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de solvvabiliteacute
18 Sont inclus dans les anneacutees drsquoeacutevalua ation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rrapport dont la date drsquoeacutevaluation tombait cette anneacutee-lagrave La peacuteriode 2007-2009 ne comprend que le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 e et le 30 juin 2010 La somme du nombre de reacutegimes inclus da ans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 e est donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la peacute eacuteriode combineacutee 2007-2009
22
xceacutedent de solvabillvabiliteacute
dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des 7 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de llocation pour frais) pour un passif de solvabiliteacute de
Ontario
s avec exceacutedent
vabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees tant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiliteacute
dent
Le nombre de reacutegimes ayant un feacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de s
En ce qui concerne le montant e cours des anneacutees drsquoeacutevaluation de 20 tmilliards de dollars (apregraves eacute de
4 ns deacutetermineacutees de l bre
Reacutegim
S ineacutees m liteacute
Reacutegimes avec exc mes
iteacute est demeureacute largement i
En ce qui concerne le montant en dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport an
milliards de dollars (apregraves allocation pour frais) pour un passif de solvabili
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestati exceacutedent ou deacuteficit en no
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteter montant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvab
Tous les reacute
Graphique 43 3 ndash Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestatio ons deacutetermineacutees de lrsquorsquoOntario exceacutedent ou deacuteficit en nommbre
de reacutegimes 1400
Nbr
e de
reacuteg
imes
1200 1000
800 600 400 200
0
2006 2007 2008 2009 2007-2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimees avec exceacutedent Reacutegimes avec deacuteficit
Le nombre de reacutegimes ayant un e exceacutedent de solvabiliteacute est demeureacute largement in nfeacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de soolvabiliteacute
Graphique 44 ndash Sol olvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteterm mineacutees de lrsquoOntario mon ontant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiiliteacute
100
Exc
eacuteden
t (d
eacutefic
it)
de s
olva
bilit
eacute(e
n m
illia
rds
de d
olla
rs)
50
00
-50 2006 2007 2008 2009 2007-2009
-100
-150
-200
-250
-300
-350 Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimes avec exceacute eacutedent Reacutegimes avec deacuteficit Tous les reacutegigimes
En ce qui concerne le montant en n dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au u cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 200 07 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de solvabiliteacute neet de 269 milliards de dollars (apregraves a allocation pour frais) pour un passif de solvabilit teacute de
23
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
Reacutesultats cleacutes
Voici certains des reacutesultats cleacutes de ce septiegraveme rapport annuel
Donneacutees sur la capitalisation bull Dans lrsquoensemble le niveau de capitalisation des reacutegimes de retraite srsquoest deacuteteacuterioreacute depuis
les donneacutees preacutesenteacutees dans le rapport annuel sur le financement des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees dateacute de mars 2010 (que lrsquoon appellera ici le laquo sixiegraveme rapport annuel raquo) 5 En particulier le ratio de capitalisation meacutedian selon lrsquoapproche de continuiteacute a baisseacute de 104 agrave 102 tandis que le ratio de capitalisation meacutedian selon lrsquoapproche de solvabiliteacute a diminueacute passant de 89 agrave 86
bull Par comparaison avec le sixiegraveme rapport annuel davantage de reacutegimes eacutetaient moins qursquoentiegraverement capitaliseacutes que ce soit selon lrsquoapproche de continuiteacute lrsquoapproche de solvabiliteacute ou ces deux approches agrave leur derniegravere date drsquoeacutevaluation En particulier
o Quatre-vingt-quatre pour cent des reacutegimes eacutetaient moins qursquoentiegraverement capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (par comparaison avec le chiffre de 79 constateacute dans le sixiegraveme rapport annuel)
o Quarante-cinq pour cent des reacutegimes eacutetaient moins qursquoentiegraverement capitaliseacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute (par comparaison avec le chiffre de 39 constateacute dans le sixiegraveme rapport annuel)
bull Les hypothegraveses et meacutethodes utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute demeurent tregraves uniformes par comparaison aux eacutevaluations preacuteceacutedentes Par exemple
o Plus de 98 des reacutegimes appliquaient la meacutethode de reacutepartition des prestations constitueacutees
o Plus de 99 des reacutegimes utilisaient soit la valeur marchande soit la valeur marchande lisseacutee de lrsquoactif
o Le taux drsquointeacuterecirct moyen preacutesumeacute utiliseacute pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation 2006-2009 et plus de 99 des eacutevaluations de 2009 utilisaient un taux drsquointeacuterecirct infeacuterieur agrave 7
o Toutes les eacutevaluations de 2009 reposaient sur une table de mortaliteacute actualiseacutee (de 1994 ou ulteacuterieure)
bull Les cotisations minimales obligatoires pour 2010 y compris les coucircts normaux de lrsquoemployeur les cotisations obligatoires des participants et les paiements speacuteciaux ont eacuteteacute estimeacutees agrave 81 milliards de dollars soit une hausse par rapport au montant estimeacute dans le sixiegraveme rapport annuel pour 2009 (67 milliards de dollars)
5 Accessible agrave la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionsDBFundRep10-frpdf
6
bull Apregraves un reacutetablissement partiel en 2009 par rapport aux faibles rendements de lrsquoactif en 2008 on srsquoattend agrave ce que le niveau de capitalisation des reacutegimes de retraite srsquoameacuteliore leacutegegraverement en 2010 Selon les estimations les ameacuteliorations deacutecoulant du rendement favorable des placements en 2010 (estimeacute agrave 98 ) et du versement des paiements speacuteciaux visant agrave combler les deacuteficits seront en grande partie compenseacutes par une baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoutilisation drsquohypothegraveses de longeacuteviteacute accrue pour deacuteterminer les passifs de solvabiliteacute Dans lrsquoensemble on preacutevoit une hausse de 84 agrave 85 du ratio de solvabiliteacute meacutedian6 des reacutegimes de retraite entre les fins des exercices 2009 et 2010
Donneacutees sur les mesures drsquoallegravegement de la capitalisation bull Les statistiques quant agrave lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement temporaire de la
capitalisation au 31 deacutecembre 2010 sont les suivantes o Sur les 70 reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations
deacutetermineacutees 40 (57 ) ont choisi drsquoecirctre consideacutereacutes comme des reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes Ces 40 reacutegimes repreacutesentent 90 du nombre total de participants couverts par les 70 reacutegimes interentreprises
o Sur les 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes qui ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation eacutetait le 30 septembre 2008 ou une date ulteacuterieure 319 (29 ) ont deacutecideacute de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation mises en place en juin 2009
Donneacutees sur les placements bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de
4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes de petite taille et les reacutegimes qui investissent beaucoup dans des fonds communs paient des frais de placements plus eacuteleveacutes
6 Le ratio de solvabiliteacute dun reacutegime est le ratio entre la valeur marchande de lactif du reacutegime et le passif de solvabiliteacute du reacutegime
7
20 Analyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente section analyse et reacutesume les donneacutees (y compris les meacutethodes et hypothegraveses actuarielles) concernant la capitalisation des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Ces donneacutees ont eacuteteacute compileacutees agrave partir des SRA et des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle reccedilus par la CSFO au plus tard agrave la date limite le 31 deacutecembre 2010
En geacuteneacuteral les rapports drsquoeacutevaluation actuarielle doivent ecirctre deacuteposeacutes tous les trois ans et ce que lrsquoeacutevaluation soit effectueacutee selon lrsquoapproche de continuiteacute ou de solvabiliteacute Toutefois en cas de doutes exprimeacutes sur la solvabiliteacute drsquoun reacutegime7 un deacutepocirct annuel est exigeacute jusqursquoagrave ce que ces preacuteoccupations soient dissipeacutees On peut aussi exiger un deacutepocirct anticipeacute dans certaines circonstances telles que des fusions de reacutegimes des liquidations partielles ou des ventes drsquoentreprises Afin drsquoeacuteviter de compter deux fois les donneacutees drsquoun reacutegime nous nrsquoavons tenu compte que des donneacutees provenant du dernier rapport deacuteposeacute par chaque reacutegime
Aux fins de ce rapport nous avons exclu les reacutegimes deacutesigneacutes et les reacutegimes dont les participants nrsquoaccumulent plus de prestations futures ndash deacutetermineacutees ou agrave cotisations deacutetermineacutees (CD) ndash (ces reacutegimes eacutetant appeleacutes dans le preacutesent document laquo reacutegimes geleacutes raquo) Nous avons eacutegalement exclu sept grands reacutegimes du secteur public afin de ne pas fausser les reacutesultats de notre analyse Une nouvelle cateacutegorie de reacutegimes est incluse dans le rapport de cette anneacutee agrave savoir les reacutegimes dont les participants ont un droit geleacute agrave prestations deacutetermineacutees mais accumulent dans le reacutegime des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees Ces reacutegimes deacutesormais appeleacutes laquo reacutegimes hybrides geleacutes raquo eacutetaient auparavant classeacutes dans une cateacutegorie appeleacutee laquo Reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes ndash Accumulations futures de CD seulement raquo et eacutetaient exclus de lrsquoanalyse
En tout 1 506 reacutegimes ont eacuteteacute pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Le tableau 21 ci-dessous preacutesente un reacutesumeacute de ces reacutegimes de retraite Dans ce septiegraveme rapport annuel une annexe a eacuteteacute ajouteacutee (Section 80) afin de fournir des deacutetails suppleacutementaires sur les reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse
7 Un rapport soulegraveve des preacuteoccupations quant agrave la solvabiliteacute dans les cas suivants i) le ratio de solvabiliteacute est infeacuterieur agrave 80 ou ii) le ratio de solvabiliteacute se situe entre 80 et 90 et le passif de solvabiliteacute deacutepasse la valeur marchande de lrsquoactif de plus de 5 000 000 $ ou iii) lrsquoemployeur a choisi drsquoexclure du calcul du passif de solvabiliteacute les indemniteacutes en cas de fermeture dentreprise et de mise agrave pied permanente
8
Tableau 21 ndash Reacutesumeacute des reacutegimes analyseacutes
Genre de reacutegime ou de prestations
Nbre de reacutegimes
Participant s actifs
Participant s agrave la
retraite
Autres beacuteneacuteficiaire
s
Nbre total de beacuteneacuteficiaires
Valeur marchande de
lrsquoactif (en millions de
dollars)
Fin de carriegravere 548 195 579 120 342 51 532 367 453 54 809 Reacutegimes salaires de carriegravere 172 32 605 17 260 10 544 60 409 3 568 Prestations forfaitaires 262 77 673 105 118 31 901 214 692 22 646 Reacutegimes hybrides 371 165 202 151 438 82 793 399 433 37 003 Reacutegimes hybrides geleacutes 83 5 671 4 710 4 412 14 793 997 Reacutegimes interentreprises 70 357 007 99 821 352 836 809 664 18 353
Total 1 506 833 737 498 689 534 018 1 866 444 137 375
Acircge moyen 431 718 430
Les reacutegimes exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation eacutetaient 166 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 7 grands reacutegimes du secteur public mentionneacutes preacuteceacutedemment Les profils de ces reacutegimes sont reacutesumeacutes au tableau 22
Tableau 22 ndash Reacutesumeacute des reacutegimes exclus de lrsquoanalyse
Genre de
reacutegime
Sous-genre de reacutegime
Nbre de reacutegime
s
Participants actifs
Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires
Nbre total
Valeur marchande
de lrsquoactif (en millions
de dollars)
Reacuteg
imes
du
sect
eur
publ
ic
Grand reacutegime du secteur public
7 712 557 363 194 145 589 1 221 340 202 330
Acircge moyen 445 702 527
Reacuteg
imes
agrave P
Dge
leacutes
Aucune accumulation future (CD ou PD)
166 9 539 26 918 11 899 48 356 4 610
Acircge moyen 456 746 502
Par ailleurs 123 reacutegimes en voie de liquidation ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
9
21 Reacutesumeacute des donneacutees sur la capitalisation
Au total sur les 1 506 reacutegimes analyseacutes 682 (45 ) eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes selon lapproche de continuiteacute Ensemble les reacutegimes analyseacutes couvraient 1 866 444 participants dont 1 074 141 (58 ) faisaient partie de reacutegimes qui eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes
Au total selon lapproche de solvabiliteacute 1 270 (84 ) reacutegimes couvrant 1 629 636 participants (87 ) eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes
Les tableaux 23 et 24 ci-apregraves montrent les reacutepartitions de ces reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes par genre de reacutegime ou de prestations et selon les participants
Tableau 23 ndash Reacutepartition des reacutegimes insuffisamment selon lrsquoapproche de continuiteacute
Genre de reacutegime ou de prestations
Selon les reacutegimes Selon les participants
Nombre de
reacutegimes
du nbre
total de reacutegimes
par genre de reacutegime
ou de prestations
Nombre de participants
du nbre
total de participants
par genre de reacutegime
ou de prestations
Fin de carriegravere 301 55 198 305 54 Reacutegimes salaires de carriegravere 59 34 10 665 18
Prestations forfaitaires 78 30 91 100 42
Reacutegimes hybrides 175 47 142 740 36 Reacutegimes hybrides geleacutes 39 47 7 077 48
Reacutegimes interentreprises 30 43 624 254 77
Total 682 45 1 074 141 58
10
Tableau 24 ndash Reacutepartition des reacutegimes insuffisamment selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Genre de reacutegime ou de prestations
Selon les reacutegimes Selon les participants
Nombre de reacutegimes
du nbre
total de reacutegimes
par genre de reacutegime
ou de prestations
Nombre de participants
du nbre
total de participants
par genre de reacutegime
ou de prestations
Fin de carriegravere 418 76 275 092 75 Reacutegimes salaires de carriegravere 157 91 55 084 91
Prestations forfaitaires 250 95 208 792 97
Reacutegimes hybrides 319 86 293 336 73 Reacutegimes hybrides geleacutes 65 78 12 700 86
Reacutegimes interentreprises 61 87 784 632 97
Total 1 270 84 1 629 636 87
Un reacutesumeacute des donneacutees dans lrsquooptique de la maturiteacute des reacutegimes (telle qursquoelle est mesureacutee en fonction de la proportion du passif total se rattachant aux pensionneacutes) selon lrsquoapproche de solvabiliteacute est donneacute au tableau 25 ci-dessous
Tableau 25 ndash Information sur la capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute dans lrsquooptique de la maturiteacute des reacutegimes
Proportion du passif de
solvabiliteacute se rattachant aux
pensionneacutes
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Actif de solvabiliteacute
(en millions de dollars)
Passif de solvabiliteacute
(en millions de dollars)
Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par
rapport au passif
de solvabiliteacute
Ratio du nbre de
participant s actifs par rapport au
nbre de pensionneacutes
Moins de 25 398 235 622 8 782 10 164 86 77 1 25 le ratio lt 50 671 1 084 750 60 294 70 310 86 27 1 50 le ratio lt 75 338 399 607 50 326 58 270 86 07 1 75 et plus 99 146 465 17 499 25 040 70 03 1
Total 1 506 1 866 444 136 902 163 783 84 17 1
Les tableaux 26 et 27 ci-apregraves preacutesentent une ventilation plus deacutetailleacutee des ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de continuiteacute et de solvabiliteacute pour les diffeacuterents genres de reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees
11
Pour tous les reacutegimes analyseacutes les ratios de capitalisation meacutedians srsquoeacutelevaient agrave 102 selon lrsquoapproche de continuiteacute et agrave 86 selon lrsquoapproche de solvabiliteacute Il convient eacutegalement de noter que sur les 70 reacutegimes interentreprises (RRI) 33 (47 ) avait un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 80 Ces 33 reacutegimes comptent environ 672 300 participants et anciens participants soit environ 83 du nombre total de participants aux reacutegimes interentreprises
Tableau 26 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de continuiteacute
Ratio de capitalisation (RC)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RC lt 060 3 2 3 2 1 1 12
060 le RC lt 080 25 2 12 17 7 3 66
080 le RC lt 090 114 16 18 60 11 5 224
090 le RC lt 100 159 39 45 96 20 21 380
100 le RC lt 120 204 95 123 157 29 35 643
RC ge 120 43 18 61 39 15 5 181
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 098 104 107 101 103 103 102
Tableau 27 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Ratio de solvabiliteacute (RS)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RS lt 060 4 2 7 3 2 7 25
060 le RS lt 080 116 46 94 83 20 26 385
080 le RS lt 090 172 73 100 140 25 9 519
090 le RS lt 100 126 36 49 93 18 19 341
100 le RS lt 120 100 12 11 38 13 9 183
RS ge 120 30 3 1 14 5 0 53
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 088 084 082 087 089 083 086
22 Reacutesumeacute des hypothegraveses et meacutethodes actuarielles
Les principales hypothegraveses et meacutethodes actuarielles utiliseacutees dans les rapports drsquoeacutevaluation actuarielle selon lrsquoapproche de continuiteacute sont les suivantes
bull Plus de 98 des reacutegimes ont appliqueacute la meacutethode de reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires pour les reacutegimes fin de carriegravere et les reacutegimes hybrides avec prestations fin de carriegravere) pour calculer le passif selon lrsquoapproche de continuiteacute
12
Tableau 28 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif
Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires) 889 590 Reacutepartition des prestations constitueacutees (sans projection des salaires) 599 398 Meacutethode normale de lrsquoacircge drsquoadheacutesion 12 08 Meacutethode modifieacutee de nivellement des cotisations depuis lrsquoacircge actuel 2 01 Nivellement global des cotisations net drsquoactif 3 02
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Lrsquoactif a eacuteteacute le plus freacutequemment eacutevalueacute en utilisant la meacutethode de la valeur marchande ou une autre meacutethode reposant sur une valeur lieacutee au marcheacute plus de 99 des reacutegimes appliquant soit la valeur marchande soit la valeur marchande lisseacutee (ajusteacutee)
Tableau 29 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation de lrsquoactif
Meacutethode drsquoeacutevaluation Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Valeur marchande 1 002 665
Valeur marchande lisseacutee 496 330
Valeur comptable 5 03 Combinaison - valeur comptable et valeur marchande 2 01
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute quatre reacutegimes (dont seulement un ayant une date drsquoeacutevaluation en 2009) continuaient drsquoutiliser une hypothegravese de mortaliteacute fondeacutee sur la table GAM 1983 (1983 Group Annuity Mortality Table) publieacutee par la Socieacuteteacute des actuaires tandis que plus de 95 ont recouru agrave une table de 1994 plus reacutecente (GAM 1994 aspect statique Group Annuity Reserving [GAR] 1994 Uninsured Pensioner [UP] 1994)8
8 Voir aussi lrsquoobservation sur les hypothegraveses de mortaliteacute qui accompagne le tableau 46 ci-apregraves
13
leau 210
e de mortaliteacute
ect statique
P 1995 Buck)
menceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si vision pour des ameacuteliorations futures de la mortaliteacute et nous n sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de accessibles
inteacuteeacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93 taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650
tet 65
ne hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de continuiteacute dans la 9 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
ueelon lrsquoapproche de continuiteacute
Ta
Hypothegrave
GAM 1994 as
Autres (2000
En 2010 nous avons co ypothegravese de mortaliteacute incluait une pr aliteacute et nous fournirons de lrsquoinformati re que de nouvelles donneacutees seront
Les hypothegraveses de taux d proche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral viron 93reacutegimes ayant appliqueacute u ontinueacute de baisser dans une fourche ppliquant un
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute uiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 6
Moins de
Graphi ecirct
lrsquomortaliteacute incluait une provision pour des ameacuteliorations futures de la morfournirons de lrsquoinformation sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesu
recirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoacontinuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes e
Les taux ont des reacutegimes
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de conti
Hypothegravese de taux drsquointeacute
Tabbleau 210 ndash Hypothegravese de mortaliteacute
Nbre de des Hypothegravesse de mortaliteacute
reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 4 03 GAM 1994 asppect statique 20 13 GAR 1994 13 09 UP 1994 1 416 940 Autres (2000R RP 1995 Buck) 53 35 Total 1 506 1000
En 2010 nous avons com mmenceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si lrsquoh hypothegravese de mortaliteacute incluait une pro ovision pour des ameacuteliorations futures de la morttaliteacute et nous fournirons de lrsquoinformatio on sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de nouvelles donneacutees seront accessibles
bull Les hypothegraveses de taux drsquorsquointeacuterecirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoappproche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93n des reacutegimes ayant appliqueacute unn taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650 Les taux ont c continueacute de baisser dans une fourchet tte relativement eacutetroite avec 64 des reacutegimes aappliquant un taux compris entre 60 et 65 9
Graphiq que 211 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuter recirct sselon lrsquoapproche de continuiteacute
700 591
600
500 444
400
276 300
200 116
100 46 330
0
Moins de 500 agrave 550 agrave 600 agrave 650 agrave 700 agrave 750 et 500 549 599 649 699 749 plus
Taux drsquointeacuterecirct () Total = 1 506 reacutegimes
Nbr
e de
reacuteg
imes
9 Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute u une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de contin nuiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 69 99 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
14
rriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et on du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations neacuteralement dans une fourchette comprise entre 15s les reacutegimes offrant des prestations fin de carriegravere)de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese d
e montant total de lrsquoallocation pour frais de liquidation eacutetabli solvabiliteacute selon le nombre de participants au reacutegime icipanttants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoallocation iminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre de participants
pheacutenomme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveres cateacutegories par comptant plus de 5 000 participants) on interpregravetera les ec beau
sentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fourchette comprise cart de 300eacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres b
uees pour les reacutegimes fin de carriegravere
Pour les reacutegimes fin de c rsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentat lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait g 5
de to egravere)moyen entre lrsquohypothegravese du salaire eacutetait
Le tableau 213 preacutesente idation eacutetabli dans les eacutevaluations de l eacutegime (participants anciens par ation pour frais est aussi exprimeacutee en mo llocation moyenne par participant e participants augmente On observe le u moins
participants Co cateacutegories par d les reacutegime egravetera les
reacutesultats srsquoy rattachant a
reacutegimes fin de carriegravere pr rchette comprise avaient un
Aux fins de confidentialiteacute les deux neacuteficiaires ont eacuteteacute
50 agrave 99
Graphi t et salai
Pour les reacutegimes fin de carriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux selon
continuiteacute srsquoeacutetablissait geacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre de tous les reacutegimes offrant des prestations fin de carr
rsquoaugmentation
Le tableau 213 preacutesente le montant total de lrsquoallocation pour frais de liqdans les eacutevaluations de la solvabiliteacute selon le nombre de participants au
Lrsquoalloest aussi exprimeacutee en montants moyens par reacutegime et par participant Lrsquomoyenne par participant diminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre
egravene inverse pour les reacutegimes comptant participants Comme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegravere
d les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants) on interp
reacutegimes fin de carriegravere preacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fo
3
Eacutecart entre taux drsquointeacutersalaires pour les reacutegimes fin de carriegraver
bull Pour les reacutegimes fin de ca arriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux d drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentatiion du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait geacute eacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre 115 et 30 (repreacutesentant 85 de tou us les reacutegimes offrant des prestations fin de carriiegravere)10 Lrsquoeacutecart moyen entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentation du salaire eacutetait de 224
Graphiq que 212 ndash Eacutecart entre taux drsquointeacuterecircecirct et salair res pour les reacutegimes fin de carriegraveree
250
193 200
141 150
100 84
60
50 29 18 11 8 4
-
Moins 050 agrave 100 agrave 150 agrave 200 agrave 250 agrave 300 agrave 3 50 agrave 400 et de 050 099 149 199 249 299 349 3399 plus
Eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires () Total = 548 reacutegimes
bull Le tableau 213 preacutesente lle montant total de lrsquoallocation pour frais de liqu uidation eacutetabli dans les eacutevaluations de la a solvabiliteacute selon le nombre de participants au rreacutegime (participants anciens partticipants et autres beacuteneacuteficiaires inclus)11 Lrsquoalloc cation pour frais est aussi exprimeacutee en monntants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoa allocation moyenne par participant ddiminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre dde participants augmente On observe le pheacutenomegravene inverse pour les reacutegimes comptant aau moins 10 000 participants Com mme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveress cateacutegories par taille (c-agrave-d les reacutegimes s comptant plus de 5 000 participants) on interprregravetera les reacutesultats srsquoy rattachant avvec beaucoup de prudence
Nbr
e de
reacuteg
imes
10 Sur les 60 reacutegimes fin de carriegravere preacute eacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fou urchette comprise entre 300 et 349 47 avaient un eacute eacutecart de 300 11 Aux fins de confidentialiteacute les deux rreacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres beacuteeacuteneacuteficiaires ont eacuteteacute exclus de cette analyse
15
En regravegle geacuteneacuterale les allocations pour frais de liquidation par participant sont comparables agrave celles indiqueacutees dans le sixiegraveme rapport annuel agrave lrsquoexception drsquoune leacutegegravere augmentation en ce qui concerne les reacutegimes comptant moins de 1 000 participants et drsquoune diminution pour les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants
Tableau 213 ndash Allocation pour frais de liquidation
Nbre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Frais de liquidation
Total des frais de liquidation
Moyenne par reacutegime
Moyenne par
participant
lt100 491 22 989 23 153 861 $ 47 157 $ 1 007
100-499 562 137 897 64 193 075 114 223 466
500-999 164 115 950 37 320 481 227 564 322
1 000-4 999 210 427 751 97 975 118 466 548 229
5 000-9 999 34 229 574 42 629 000 1 253 794 186
10 000-49 999 26 464 359 137 127 000 5 274 115 295
Total 1 487 1 398 520 402 398 535 $ 270 611 $ 288 $
16
30 Mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation
La preacutesente section reacutesume les statistiques sur les participants et la capitalisation ainsi que lrsquoincidence sur les coucircts de capitalisation des reacutegimes qui ont appliqueacute des mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation preacutevues en vertu de la LRR et du Regraveglement
31 Reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes (RRIOD)
Pour un reacutegime de retraite interentreprises qui a choisi drsquoecirctre consideacutereacute comme un RRIOD les cotisations au reacutegime ne doivent pas ecirctre infeacuterieures agrave la somme du coucirct normal du reacutegime des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout passif agrave long terme (c-agrave-d calculeacute selon lrsquoapproche de continuiteacute) non capitaliseacute preacuteexistant ainsi que des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute deacutetermineacute dans le rapport drsquoeacutevaluation Tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute doit ecirctre liquideacute sur une peacuteriode de 12 ans au lieu des 15 ans habituels De plus des limites sont imposeacutees aux ameacuteliorations des prestations avec lrsquoamortissement sur 8 ans dans les conditions prescrites Il nrsquoy a aucune obligation de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute pendant cette peacuteriode mecircme si des eacutevaluations selon lrsquoapproche de solvabiliteacute doivent toujours ecirctre reacutealiseacutees et preacutesenteacutees dans le rapport drsquoeacutevaluation12
Les tableaux suivants preacutesentent des statistiques choisies sur les reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees Au 31 deacutecembre 2010 40 des 70 reacutegimes interentreprises ont choisi de devenir des RRIOD
Tableau 31 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires Total
RRIOD 40 324 106 (1 697) 78 537 (822) 329 417 (1 395) 732 060 (4 877)
Non-RRIOD 30 32 901 (510) 21 284 (320) 23 419 (328) 77 604 (1 301)
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
70 357 007 (1 107) 99 821 (434) 352 836 (768) 809 664 (2 550)
Tableau 32 ndash Information sur la capitalisation
Valeur totale (Meacutediane)
Valeur marchande de lrsquoactif Actif de solvabiliteacute Dagger Passif de solvabiliteacute Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par rapport au passif de solvabiliteacute (millions de dollars)
RRIOD 13 313 $ (1194 $) 13 159 $ (1190 $) 20 581 $ (1575 $) 639 (714 )
Non-RRIOD 5 040 $ (724 $) 5 025 $ (722 $) 5 195 $ (836 $) 967 (958 )
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
18 353 $ (913 $) 18 184 $ (908 $) 25 776 $ (944 $) 705 (844 )
Dagger Valeur marchande de lrsquoactif moins lrsquoallocation pour frais de liquidation
12 Pour en savoir plus sur les RRIOD consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionsmeppsolvencyshyqandaasp
17
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes qui ont choisi de devenir des RRIOD est sensiblement plus importante que celle des autres reacutegimes (non-RRIOD) mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des RRIOD est environ 88 plus eacuteleveacutee que celle des autres reacutegimes
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les RRIOD sont sensiblement moins capitaliseacutes que les autres reacutegimes Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des RRIOD est 714 alors que celui des autres reacutegimes est 958
32 Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation de 2009
Agrave compter du 23 juin 2009 et temporairement lrsquoadministrateur drsquoun reacutegime qui satisfait agrave certains critegraveres peut choisir une ou plusieurs des trois options suivantes drsquoallegravegement de la capitalisation dans le premier rapport drsquoeacutevaluation deacuteposeacute dont la date drsquoeacutevaluation tombe le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date (appeleacute dans le preacutesent document laquo rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute raquo)13
Option 1 - Reporter drsquoau plus un an le deacutebut de la peacuteriode pendant laquelle des paiements speacuteciaux doivent ecirctre verseacutes pour acquitter tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute ou tout nouveau deacuteficit de solvabiliteacute deacutetermineacute dans le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 2 - Consolider les paiements speacuteciaux correspondant aux deacuteficits de solvabiliteacute preacuteexistants selon un nouveau calendrier des paiements sur cinq ans qui commence agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 3 - Avec le consentement des participants et des anciens participants prolonger la peacuteriode preacutevue pour acquitter le nouveau deacuteficit de solvabiliteacute de 5 ans agrave 10 ans au plus
Au total au 31 deacutecembre 2010 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes avaient deacuteposeacute devant la CSFO un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation tombait le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date14 Parmi ces reacutegimes 319 (29 ) avaient choisi de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation (appeleacutes ici les laquo reacutegimes eacutelectifs raquo) et 773 (71 ) nrsquoavaient adopteacute aucune mesure drsquoallegravegement (les laquo reacutegimes non eacutelectifs raquo)
13 Pour en savoir plus consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionssolvency-qandaasp
14 Ce chiffre comprend 111 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 5 reacutegimes de retraite du secteur public qui ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation tel que cela est deacutecrit agrave la section 20 du preacutesent rapport
18
Tableau 33 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la
retraite Autres
beacuteneacuteficiaires Total
Reacutegimes eacutelectifs 319 116 465 (107) 130 836 (64) 42 789 (35) 290 090 (206)
Reacutegimes non eacutelectifs
773 1 204 627 (73) 583 170 (52) 563 206 (37) 2 351 003 (162)
Total (tous les reacutegimes) 1 092 1 321 092 (180) 714 006 (116) 605 995 (72) 2 641 093 (368)
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Tableau 34 - Information sur la capitalisation
Reacutegimes eacutelectifs
Valeur totale (Meacutediane)
Actif de solvabiliteacute Passif de solvabiliteacute
Ratio de lrsquoactif de solvabiliteacute par rapport au
passif de solvabiliteacute
29 153 $ (15 $) 43 335 $ (18 $) 675 (763 ) Reacutegimes non eacutelectifs 241 707 $ (11 $) 261 863 $ (14 $) 923 (827 ) Total (millions de dollars) 270 860 $ (13 $) 270 860 $ (16 $) 888 (823 )
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes eacutelectifs est plus importante que celle des reacutegimes non eacutelectifs mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des reacutegimes eacutelectifs est environ 29 plus eacuteleveacutee que celle des reacutegimes non eacutelectifs
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les reacutegimes eacutelectifs sont geacuteneacuteralement moins capitaliseacutes que les reacutegimes non eacutelectifs Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des reacutegimes eacutelectifs est 763 alors que celui des reacutegimes non eacutelectifs est 827
Le tableau 35 montre comment se reacutepartissent les options choisies par les reacutegimes eacutelectifs Lrsquoadoption combineacutee des options 1 et 2 a eacuteteacute le choix le plus freacutequent et repreacutesentait 520 de la totaliteacute des choix des reacutegimes Le deuxiegraveme choix le plus freacutequent eacutetait lrsquooption 1 seule avec 264 des choix des reacutegimes suivie de lrsquooption 2 seule et de laquo Toutes les options raquo qui repreacutesentaient chacun 75 des reacutegimes eacutelectifs
19
Tableau 35 ndash Reacutepartition des options drsquoallegravegement de la capitalisation
Choix Nbre de reacutegimes des reacutegimes
Option 1 seule 84 264
Option 2 seule 24 75
Option 3 seule 7 22
Options 1 et 2 166 520
Options 1 et 3 12 38
Options 2 et 3 2 06
Toutes les options 24 75
Total 319 1000
Pour eacutevaluer les reacutepercussions des mesures drsquoallegravegement sur les sorties drsquoargent lieacutees agrave la capitalisation nous avons compareacute les niveaux minimaux de cotisations exigeacutees avant et apregraves lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement pendant la peacuteriode de 12 mois suivant la date drsquoeacutevaluation des rapports sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute deacuteposeacutes par les reacutegimes eacutelectifs Comme le montre le tableau 36 les cotisations obligatoires pour la capitalisation imposeacutees aux reacutegimes eacutelectifs ont eacuteteacute reacuteduites consideacuterablement Plus preacuteciseacutement les cotisations obligatoires minimales sont passeacutees de 3 302 millions de dollars (M$) agrave 1 675 M$ soit une reacuteduction drsquoenviron 1 627 M$ ou 49 On constate eacutegalement que lrsquoessentiel de cette reacuteduction (95 ) est attribuable agrave la baisse des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Tableau 36 ndash Cotisations obligatoires pendant la peacuteriode de 12 mois commenccedilant agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Cotisations obligatoires
Avant lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Apregraves lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Diminution des cotisations
obligatoires
(millions de dollars)
Coucirct normal pour lrsquoemployeur 514 514 0
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute
690 612 78
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
2 098 549 1 549
Total des cotisations obligatoires minimales 3 302 1 675 1 627
20
40 Analyse des tendances
Lrsquoanalyse des tendances suivante comprend les donneacutees tireacutees de tous les rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2010
41 Niveau de capitalisation de solvabiliteacute
Le tableau 41 preacutesente une ventilation des reacutegimes selon les ratios de solvabiliteacute pour les anneacutees drsquoeacutevaluation suivantes15
bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2006 du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2007 du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2008 du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2009 du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
La date drsquoeacutevaluation de la plupart des reacutegimes est soit le 31 deacutecembre soit le 1er janvier Les reacutegimes qui ont des problegravemes de solvabiliteacute doivent deacuteposer un rapport drsquoeacutevaluation chaque anneacutee ils figurent donc dans notre base de donneacutees pour plus drsquoune anneacutee drsquoeacutevaluation
Tableau 41 ndash Ratios de solvabiliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Ratio de solvabiliteacute (RS)
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
RS lt 060 21 23 14 20 39 77 16 21
060 le RS lt 080 159 177 126 176 269 530 320 410 Total partiel lt 08 180 200 140 196 308 607 336 431 080 le RS lt 090 290 322 240 335 96 189 288 369
090 le RS lt 100 248 276 193 270 51 100 95 122 Total partiel lt 100 718 798 573 801 455 896 719 922 100 le RS lt 120 138 153 109 152 39 77 47 60
RS ge120 44 49 34 47 14 27 14 18 Total 900 1000 716 1000 508 1000 78016 1000 Ratio meacutedian 089 089 077 08117
15 Les nombres de reacutegimes pour la peacuteriode 2006-2008 peuvent varier par rapport agrave ceux indiqueacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et ce pour diverses raisons a) le deacutepocirct de rapports apregraves la date limite de lrsquoan dernier le 31 deacutecembre 2009 b) les reacutegimes qui ont eacuteteacute liquideacutes qui se sont convertis en reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees ou qui sont devenus des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes sans aucune accumulation CD ou PD c) lrsquoinclusion agrave notre analyse de reacutegimes hybrides geleacutes agrave compter de ce septiegraveme rapport annuel
16 Il y a eu une forte hausse du nombre de rapports entre les anneacutees drsquoeacutevaluation 2008 et 2009 Cela pourrait ecirctre attribuable agrave une reacuteduction du nombre de deacutepocircts anticipeacutes volontaires pour 2008 en raison de la crise financiegravere cette anneacutee-lagrave
17 Ce ratio de solvabiliteacute meacutedian ne concerne que les reacutegimes qui ont deacuteposeacute une eacutevaluation pour 2009 Il diffegravere du ratio de solvabiliteacute meacutedian indiqueacute au tableau 27 celui-ci eacutetant fondeacute sur tous les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation certains de ces reacutegimes ayant une eacutevaluation anteacuterieure agrave 2009
21
e les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelioreacutes en 2009 ce tiel apregraves la baisse importante denteacuterieurs agrave nueacute passant de 607mment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (c
10) a augmenteacute en
rtition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents centiles de 2001 es ratios
centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certaine mesure au 9
s comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute agrave ceux iliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation peacuteriode de reacutegimes et le graphique 44 compare le montant de abiliteacute
tion illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rapport dont la date peacuteriodeles dns chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 est donc supeacuterieure riode combineacutee 2007
004
2
avant montre q eacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement pa is les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux ant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dim 09 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffis iteacute (c
solvabiliteacute infeacuterieur son niveau le
Le graphique 42 preacutesente la reacutep iles de 2001 2009 Il convient de noter que nnu une forte
baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluatio ratios de centile ou agrave un mesure au
eacutee drsquoeacutevaluation 20
apr lvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solva n
2009 ainsi que pour l43 compare le nombr tant de
lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de sol
us dans les anneacutees drsquoeacutevalu apport dont la date lagrave La rsquoeacutevaluation
actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont t lesomme du nombre de reacutegimes inclus d st donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la p
Graphique 4 9
avant montre que les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelio2008 Toutef
2008 Le pourcentage de reacutegimes a2
la proportion de reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabi
Le graphique 42 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cende solvabiliteacute ont agrave tous les centiles c
2008 mais que lecentile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certain
apregraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de squi accusent un deacuteficit de solvabiliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluati
drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20043 compare le nombre de reacutegimes et le graphique 44 compare le mo
us dans les anneacutees drsquoeacutevaluation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un 2009 ne comprend que le dernier rapport d
2007 somme du nombre de reacutegimes inclus dans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009
2001 agrave 20
Le tableau 41 ci-avant montre quue les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelior reacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement parrtiel apregraves la baisse importante de 2008 Toutefo ois les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux a anteacuterieurs agrave 2008 Le pourcentage de reacutegimes ay yant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dimiinueacute passant de 607 en 2008 agrave 431 en 20 009 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffisaamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabil liteacute (c-agrave-d ayant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave agrave 10) a augmenteacute en 2009 pour atteindre 922 son niveau le plus eacuteleveacute depuis quatre ans Le graphique 42 preacutesente la reacutepa artition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cent tiles de 2001 agrave 2009 Il convient de noter que lles ratios de solvabiliteacute ont agrave tous les centiles co onnu une forte baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation n 2007 et lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2008 mais que less ratios de solvabiliteacute au 75e centile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certainee mesure au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 20009
Graphique 42 ndash Ratios de solvabiliteacute 2001 agrave 20009 17 16 15 14 teacute
95e centile
12 13
lvab
ili
75e centile
11 so
50e centile 10 09 25e centile
07 08 R
atio
de
5e centile
06 05
2001 2002 2003 22004 2005 2006 2007 2008 2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Les graphiques 43 et 44 ci-apregrave egraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de soolvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solvab biliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluatio on de 2006 agrave 2009 ainsi que pour la a peacuteriode drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20077 agrave 200918 Le graphique 43 compare le nombree de reacutegimes et le graphique 44 compare le mon ntant de lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de solvvabiliteacute
18 Sont inclus dans les anneacutees drsquoeacutevalua ation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rrapport dont la date drsquoeacutevaluation tombait cette anneacutee-lagrave La peacuteriode 2007-2009 ne comprend que le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 e et le 30 juin 2010 La somme du nombre de reacutegimes inclus da ans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 e est donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la peacute eacuteriode combineacutee 2007-2009
22
xceacutedent de solvabillvabiliteacute
dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des 7 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de llocation pour frais) pour un passif de solvabiliteacute de
Ontario
s avec exceacutedent
vabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees tant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiliteacute
dent
Le nombre de reacutegimes ayant un feacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de s
En ce qui concerne le montant e cours des anneacutees drsquoeacutevaluation de 20 tmilliards de dollars (apregraves eacute de
4 ns deacutetermineacutees de l bre
Reacutegim
S ineacutees m liteacute
Reacutegimes avec exc mes
iteacute est demeureacute largement i
En ce qui concerne le montant en dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport an
milliards de dollars (apregraves allocation pour frais) pour un passif de solvabili
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestati exceacutedent ou deacuteficit en no
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteter montant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvab
Tous les reacute
Graphique 43 3 ndash Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestatio ons deacutetermineacutees de lrsquorsquoOntario exceacutedent ou deacuteficit en nommbre
de reacutegimes 1400
Nbr
e de
reacuteg
imes
1200 1000
800 600 400 200
0
2006 2007 2008 2009 2007-2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimees avec exceacutedent Reacutegimes avec deacuteficit
Le nombre de reacutegimes ayant un e exceacutedent de solvabiliteacute est demeureacute largement in nfeacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de soolvabiliteacute
Graphique 44 ndash Sol olvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteterm mineacutees de lrsquoOntario mon ontant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiiliteacute
100
Exc
eacuteden
t (d
eacutefic
it)
de s
olva
bilit
eacute(e
n m
illia
rds
de d
olla
rs)
50
00
-50 2006 2007 2008 2009 2007-2009
-100
-150
-200
-250
-300
-350 Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimes avec exceacute eacutedent Reacutegimes avec deacuteficit Tous les reacutegigimes
En ce qui concerne le montant en n dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au u cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 200 07 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de solvabiliteacute neet de 269 milliards de dollars (apregraves a allocation pour frais) pour un passif de solvabilit teacute de
23
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
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Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
bull Apregraves un reacutetablissement partiel en 2009 par rapport aux faibles rendements de lrsquoactif en 2008 on srsquoattend agrave ce que le niveau de capitalisation des reacutegimes de retraite srsquoameacuteliore leacutegegraverement en 2010 Selon les estimations les ameacuteliorations deacutecoulant du rendement favorable des placements en 2010 (estimeacute agrave 98 ) et du versement des paiements speacuteciaux visant agrave combler les deacuteficits seront en grande partie compenseacutes par une baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoutilisation drsquohypothegraveses de longeacuteviteacute accrue pour deacuteterminer les passifs de solvabiliteacute Dans lrsquoensemble on preacutevoit une hausse de 84 agrave 85 du ratio de solvabiliteacute meacutedian6 des reacutegimes de retraite entre les fins des exercices 2009 et 2010
Donneacutees sur les mesures drsquoallegravegement de la capitalisation bull Les statistiques quant agrave lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement temporaire de la
capitalisation au 31 deacutecembre 2010 sont les suivantes o Sur les 70 reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations
deacutetermineacutees 40 (57 ) ont choisi drsquoecirctre consideacutereacutes comme des reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes Ces 40 reacutegimes repreacutesentent 90 du nombre total de participants couverts par les 70 reacutegimes interentreprises
o Sur les 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes qui ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation eacutetait le 30 septembre 2008 ou une date ulteacuterieure 319 (29 ) ont deacutecideacute de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation mises en place en juin 2009
Donneacutees sur les placements bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de
4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes de petite taille et les reacutegimes qui investissent beaucoup dans des fonds communs paient des frais de placements plus eacuteleveacutes
6 Le ratio de solvabiliteacute dun reacutegime est le ratio entre la valeur marchande de lactif du reacutegime et le passif de solvabiliteacute du reacutegime
7
20 Analyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente section analyse et reacutesume les donneacutees (y compris les meacutethodes et hypothegraveses actuarielles) concernant la capitalisation des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Ces donneacutees ont eacuteteacute compileacutees agrave partir des SRA et des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle reccedilus par la CSFO au plus tard agrave la date limite le 31 deacutecembre 2010
En geacuteneacuteral les rapports drsquoeacutevaluation actuarielle doivent ecirctre deacuteposeacutes tous les trois ans et ce que lrsquoeacutevaluation soit effectueacutee selon lrsquoapproche de continuiteacute ou de solvabiliteacute Toutefois en cas de doutes exprimeacutes sur la solvabiliteacute drsquoun reacutegime7 un deacutepocirct annuel est exigeacute jusqursquoagrave ce que ces preacuteoccupations soient dissipeacutees On peut aussi exiger un deacutepocirct anticipeacute dans certaines circonstances telles que des fusions de reacutegimes des liquidations partielles ou des ventes drsquoentreprises Afin drsquoeacuteviter de compter deux fois les donneacutees drsquoun reacutegime nous nrsquoavons tenu compte que des donneacutees provenant du dernier rapport deacuteposeacute par chaque reacutegime
Aux fins de ce rapport nous avons exclu les reacutegimes deacutesigneacutes et les reacutegimes dont les participants nrsquoaccumulent plus de prestations futures ndash deacutetermineacutees ou agrave cotisations deacutetermineacutees (CD) ndash (ces reacutegimes eacutetant appeleacutes dans le preacutesent document laquo reacutegimes geleacutes raquo) Nous avons eacutegalement exclu sept grands reacutegimes du secteur public afin de ne pas fausser les reacutesultats de notre analyse Une nouvelle cateacutegorie de reacutegimes est incluse dans le rapport de cette anneacutee agrave savoir les reacutegimes dont les participants ont un droit geleacute agrave prestations deacutetermineacutees mais accumulent dans le reacutegime des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees Ces reacutegimes deacutesormais appeleacutes laquo reacutegimes hybrides geleacutes raquo eacutetaient auparavant classeacutes dans une cateacutegorie appeleacutee laquo Reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes ndash Accumulations futures de CD seulement raquo et eacutetaient exclus de lrsquoanalyse
En tout 1 506 reacutegimes ont eacuteteacute pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Le tableau 21 ci-dessous preacutesente un reacutesumeacute de ces reacutegimes de retraite Dans ce septiegraveme rapport annuel une annexe a eacuteteacute ajouteacutee (Section 80) afin de fournir des deacutetails suppleacutementaires sur les reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse
7 Un rapport soulegraveve des preacuteoccupations quant agrave la solvabiliteacute dans les cas suivants i) le ratio de solvabiliteacute est infeacuterieur agrave 80 ou ii) le ratio de solvabiliteacute se situe entre 80 et 90 et le passif de solvabiliteacute deacutepasse la valeur marchande de lrsquoactif de plus de 5 000 000 $ ou iii) lrsquoemployeur a choisi drsquoexclure du calcul du passif de solvabiliteacute les indemniteacutes en cas de fermeture dentreprise et de mise agrave pied permanente
8
Tableau 21 ndash Reacutesumeacute des reacutegimes analyseacutes
Genre de reacutegime ou de prestations
Nbre de reacutegimes
Participant s actifs
Participant s agrave la
retraite
Autres beacuteneacuteficiaire
s
Nbre total de beacuteneacuteficiaires
Valeur marchande de
lrsquoactif (en millions de
dollars)
Fin de carriegravere 548 195 579 120 342 51 532 367 453 54 809 Reacutegimes salaires de carriegravere 172 32 605 17 260 10 544 60 409 3 568 Prestations forfaitaires 262 77 673 105 118 31 901 214 692 22 646 Reacutegimes hybrides 371 165 202 151 438 82 793 399 433 37 003 Reacutegimes hybrides geleacutes 83 5 671 4 710 4 412 14 793 997 Reacutegimes interentreprises 70 357 007 99 821 352 836 809 664 18 353
Total 1 506 833 737 498 689 534 018 1 866 444 137 375
Acircge moyen 431 718 430
Les reacutegimes exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation eacutetaient 166 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 7 grands reacutegimes du secteur public mentionneacutes preacuteceacutedemment Les profils de ces reacutegimes sont reacutesumeacutes au tableau 22
Tableau 22 ndash Reacutesumeacute des reacutegimes exclus de lrsquoanalyse
Genre de
reacutegime
Sous-genre de reacutegime
Nbre de reacutegime
s
Participants actifs
Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires
Nbre total
Valeur marchande
de lrsquoactif (en millions
de dollars)
Reacuteg
imes
du
sect
eur
publ
ic
Grand reacutegime du secteur public
7 712 557 363 194 145 589 1 221 340 202 330
Acircge moyen 445 702 527
Reacuteg
imes
agrave P
Dge
leacutes
Aucune accumulation future (CD ou PD)
166 9 539 26 918 11 899 48 356 4 610
Acircge moyen 456 746 502
Par ailleurs 123 reacutegimes en voie de liquidation ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
9
21 Reacutesumeacute des donneacutees sur la capitalisation
Au total sur les 1 506 reacutegimes analyseacutes 682 (45 ) eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes selon lapproche de continuiteacute Ensemble les reacutegimes analyseacutes couvraient 1 866 444 participants dont 1 074 141 (58 ) faisaient partie de reacutegimes qui eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes
Au total selon lapproche de solvabiliteacute 1 270 (84 ) reacutegimes couvrant 1 629 636 participants (87 ) eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes
Les tableaux 23 et 24 ci-apregraves montrent les reacutepartitions de ces reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes par genre de reacutegime ou de prestations et selon les participants
Tableau 23 ndash Reacutepartition des reacutegimes insuffisamment selon lrsquoapproche de continuiteacute
Genre de reacutegime ou de prestations
Selon les reacutegimes Selon les participants
Nombre de
reacutegimes
du nbre
total de reacutegimes
par genre de reacutegime
ou de prestations
Nombre de participants
du nbre
total de participants
par genre de reacutegime
ou de prestations
Fin de carriegravere 301 55 198 305 54 Reacutegimes salaires de carriegravere 59 34 10 665 18
Prestations forfaitaires 78 30 91 100 42
Reacutegimes hybrides 175 47 142 740 36 Reacutegimes hybrides geleacutes 39 47 7 077 48
Reacutegimes interentreprises 30 43 624 254 77
Total 682 45 1 074 141 58
10
Tableau 24 ndash Reacutepartition des reacutegimes insuffisamment selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Genre de reacutegime ou de prestations
Selon les reacutegimes Selon les participants
Nombre de reacutegimes
du nbre
total de reacutegimes
par genre de reacutegime
ou de prestations
Nombre de participants
du nbre
total de participants
par genre de reacutegime
ou de prestations
Fin de carriegravere 418 76 275 092 75 Reacutegimes salaires de carriegravere 157 91 55 084 91
Prestations forfaitaires 250 95 208 792 97
Reacutegimes hybrides 319 86 293 336 73 Reacutegimes hybrides geleacutes 65 78 12 700 86
Reacutegimes interentreprises 61 87 784 632 97
Total 1 270 84 1 629 636 87
Un reacutesumeacute des donneacutees dans lrsquooptique de la maturiteacute des reacutegimes (telle qursquoelle est mesureacutee en fonction de la proportion du passif total se rattachant aux pensionneacutes) selon lrsquoapproche de solvabiliteacute est donneacute au tableau 25 ci-dessous
Tableau 25 ndash Information sur la capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute dans lrsquooptique de la maturiteacute des reacutegimes
Proportion du passif de
solvabiliteacute se rattachant aux
pensionneacutes
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Actif de solvabiliteacute
(en millions de dollars)
Passif de solvabiliteacute
(en millions de dollars)
Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par
rapport au passif
de solvabiliteacute
Ratio du nbre de
participant s actifs par rapport au
nbre de pensionneacutes
Moins de 25 398 235 622 8 782 10 164 86 77 1 25 le ratio lt 50 671 1 084 750 60 294 70 310 86 27 1 50 le ratio lt 75 338 399 607 50 326 58 270 86 07 1 75 et plus 99 146 465 17 499 25 040 70 03 1
Total 1 506 1 866 444 136 902 163 783 84 17 1
Les tableaux 26 et 27 ci-apregraves preacutesentent une ventilation plus deacutetailleacutee des ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de continuiteacute et de solvabiliteacute pour les diffeacuterents genres de reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees
11
Pour tous les reacutegimes analyseacutes les ratios de capitalisation meacutedians srsquoeacutelevaient agrave 102 selon lrsquoapproche de continuiteacute et agrave 86 selon lrsquoapproche de solvabiliteacute Il convient eacutegalement de noter que sur les 70 reacutegimes interentreprises (RRI) 33 (47 ) avait un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 80 Ces 33 reacutegimes comptent environ 672 300 participants et anciens participants soit environ 83 du nombre total de participants aux reacutegimes interentreprises
Tableau 26 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de continuiteacute
Ratio de capitalisation (RC)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RC lt 060 3 2 3 2 1 1 12
060 le RC lt 080 25 2 12 17 7 3 66
080 le RC lt 090 114 16 18 60 11 5 224
090 le RC lt 100 159 39 45 96 20 21 380
100 le RC lt 120 204 95 123 157 29 35 643
RC ge 120 43 18 61 39 15 5 181
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 098 104 107 101 103 103 102
Tableau 27 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Ratio de solvabiliteacute (RS)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RS lt 060 4 2 7 3 2 7 25
060 le RS lt 080 116 46 94 83 20 26 385
080 le RS lt 090 172 73 100 140 25 9 519
090 le RS lt 100 126 36 49 93 18 19 341
100 le RS lt 120 100 12 11 38 13 9 183
RS ge 120 30 3 1 14 5 0 53
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 088 084 082 087 089 083 086
22 Reacutesumeacute des hypothegraveses et meacutethodes actuarielles
Les principales hypothegraveses et meacutethodes actuarielles utiliseacutees dans les rapports drsquoeacutevaluation actuarielle selon lrsquoapproche de continuiteacute sont les suivantes
bull Plus de 98 des reacutegimes ont appliqueacute la meacutethode de reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires pour les reacutegimes fin de carriegravere et les reacutegimes hybrides avec prestations fin de carriegravere) pour calculer le passif selon lrsquoapproche de continuiteacute
12
Tableau 28 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif
Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires) 889 590 Reacutepartition des prestations constitueacutees (sans projection des salaires) 599 398 Meacutethode normale de lrsquoacircge drsquoadheacutesion 12 08 Meacutethode modifieacutee de nivellement des cotisations depuis lrsquoacircge actuel 2 01 Nivellement global des cotisations net drsquoactif 3 02
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Lrsquoactif a eacuteteacute le plus freacutequemment eacutevalueacute en utilisant la meacutethode de la valeur marchande ou une autre meacutethode reposant sur une valeur lieacutee au marcheacute plus de 99 des reacutegimes appliquant soit la valeur marchande soit la valeur marchande lisseacutee (ajusteacutee)
Tableau 29 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation de lrsquoactif
Meacutethode drsquoeacutevaluation Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Valeur marchande 1 002 665
Valeur marchande lisseacutee 496 330
Valeur comptable 5 03 Combinaison - valeur comptable et valeur marchande 2 01
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute quatre reacutegimes (dont seulement un ayant une date drsquoeacutevaluation en 2009) continuaient drsquoutiliser une hypothegravese de mortaliteacute fondeacutee sur la table GAM 1983 (1983 Group Annuity Mortality Table) publieacutee par la Socieacuteteacute des actuaires tandis que plus de 95 ont recouru agrave une table de 1994 plus reacutecente (GAM 1994 aspect statique Group Annuity Reserving [GAR] 1994 Uninsured Pensioner [UP] 1994)8
8 Voir aussi lrsquoobservation sur les hypothegraveses de mortaliteacute qui accompagne le tableau 46 ci-apregraves
13
leau 210
e de mortaliteacute
ect statique
P 1995 Buck)
menceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si vision pour des ameacuteliorations futures de la mortaliteacute et nous n sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de accessibles
inteacuteeacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93 taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650
tet 65
ne hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de continuiteacute dans la 9 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
ueelon lrsquoapproche de continuiteacute
Ta
Hypothegrave
GAM 1994 as
Autres (2000
En 2010 nous avons co ypothegravese de mortaliteacute incluait une pr aliteacute et nous fournirons de lrsquoinformati re que de nouvelles donneacutees seront
Les hypothegraveses de taux d proche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral viron 93reacutegimes ayant appliqueacute u ontinueacute de baisser dans une fourche ppliquant un
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute uiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 6
Moins de
Graphi ecirct
lrsquomortaliteacute incluait une provision pour des ameacuteliorations futures de la morfournirons de lrsquoinformation sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesu
recirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoacontinuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes e
Les taux ont des reacutegimes
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de conti
Hypothegravese de taux drsquointeacute
Tabbleau 210 ndash Hypothegravese de mortaliteacute
Nbre de des Hypothegravesse de mortaliteacute
reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 4 03 GAM 1994 asppect statique 20 13 GAR 1994 13 09 UP 1994 1 416 940 Autres (2000R RP 1995 Buck) 53 35 Total 1 506 1000
En 2010 nous avons com mmenceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si lrsquoh hypothegravese de mortaliteacute incluait une pro ovision pour des ameacuteliorations futures de la morttaliteacute et nous fournirons de lrsquoinformatio on sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de nouvelles donneacutees seront accessibles
bull Les hypothegraveses de taux drsquorsquointeacuterecirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoappproche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93n des reacutegimes ayant appliqueacute unn taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650 Les taux ont c continueacute de baisser dans une fourchet tte relativement eacutetroite avec 64 des reacutegimes aappliquant un taux compris entre 60 et 65 9
Graphiq que 211 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuter recirct sselon lrsquoapproche de continuiteacute
700 591
600
500 444
400
276 300
200 116
100 46 330
0
Moins de 500 agrave 550 agrave 600 agrave 650 agrave 700 agrave 750 et 500 549 599 649 699 749 plus
Taux drsquointeacuterecirct () Total = 1 506 reacutegimes
Nbr
e de
reacuteg
imes
9 Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute u une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de contin nuiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 69 99 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
14
rriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et on du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations neacuteralement dans une fourchette comprise entre 15s les reacutegimes offrant des prestations fin de carriegravere)de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese d
e montant total de lrsquoallocation pour frais de liquidation eacutetabli solvabiliteacute selon le nombre de participants au reacutegime icipanttants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoallocation iminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre de participants
pheacutenomme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveres cateacutegories par comptant plus de 5 000 participants) on interpregravetera les ec beau
sentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fourchette comprise cart de 300eacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres b
uees pour les reacutegimes fin de carriegravere
Pour les reacutegimes fin de c rsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentat lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait g 5
de to egravere)moyen entre lrsquohypothegravese du salaire eacutetait
Le tableau 213 preacutesente idation eacutetabli dans les eacutevaluations de l eacutegime (participants anciens par ation pour frais est aussi exprimeacutee en mo llocation moyenne par participant e participants augmente On observe le u moins
participants Co cateacutegories par d les reacutegime egravetera les
reacutesultats srsquoy rattachant a
reacutegimes fin de carriegravere pr rchette comprise avaient un
Aux fins de confidentialiteacute les deux neacuteficiaires ont eacuteteacute
50 agrave 99
Graphi t et salai
Pour les reacutegimes fin de carriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux selon
continuiteacute srsquoeacutetablissait geacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre de tous les reacutegimes offrant des prestations fin de carr
rsquoaugmentation
Le tableau 213 preacutesente le montant total de lrsquoallocation pour frais de liqdans les eacutevaluations de la solvabiliteacute selon le nombre de participants au
Lrsquoalloest aussi exprimeacutee en montants moyens par reacutegime et par participant Lrsquomoyenne par participant diminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre
egravene inverse pour les reacutegimes comptant participants Comme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegravere
d les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants) on interp
reacutegimes fin de carriegravere preacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fo
3
Eacutecart entre taux drsquointeacutersalaires pour les reacutegimes fin de carriegraver
bull Pour les reacutegimes fin de ca arriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux d drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentatiion du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait geacute eacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre 115 et 30 (repreacutesentant 85 de tou us les reacutegimes offrant des prestations fin de carriiegravere)10 Lrsquoeacutecart moyen entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentation du salaire eacutetait de 224
Graphiq que 212 ndash Eacutecart entre taux drsquointeacuterecircecirct et salair res pour les reacutegimes fin de carriegraveree
250
193 200
141 150
100 84
60
50 29 18 11 8 4
-
Moins 050 agrave 100 agrave 150 agrave 200 agrave 250 agrave 300 agrave 3 50 agrave 400 et de 050 099 149 199 249 299 349 3399 plus
Eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires () Total = 548 reacutegimes
bull Le tableau 213 preacutesente lle montant total de lrsquoallocation pour frais de liqu uidation eacutetabli dans les eacutevaluations de la a solvabiliteacute selon le nombre de participants au rreacutegime (participants anciens partticipants et autres beacuteneacuteficiaires inclus)11 Lrsquoalloc cation pour frais est aussi exprimeacutee en monntants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoa allocation moyenne par participant ddiminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre dde participants augmente On observe le pheacutenomegravene inverse pour les reacutegimes comptant aau moins 10 000 participants Com mme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveress cateacutegories par taille (c-agrave-d les reacutegimes s comptant plus de 5 000 participants) on interprregravetera les reacutesultats srsquoy rattachant avvec beaucoup de prudence
Nbr
e de
reacuteg
imes
10 Sur les 60 reacutegimes fin de carriegravere preacute eacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fou urchette comprise entre 300 et 349 47 avaient un eacute eacutecart de 300 11 Aux fins de confidentialiteacute les deux rreacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres beacuteeacuteneacuteficiaires ont eacuteteacute exclus de cette analyse
15
En regravegle geacuteneacuterale les allocations pour frais de liquidation par participant sont comparables agrave celles indiqueacutees dans le sixiegraveme rapport annuel agrave lrsquoexception drsquoune leacutegegravere augmentation en ce qui concerne les reacutegimes comptant moins de 1 000 participants et drsquoune diminution pour les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants
Tableau 213 ndash Allocation pour frais de liquidation
Nbre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Frais de liquidation
Total des frais de liquidation
Moyenne par reacutegime
Moyenne par
participant
lt100 491 22 989 23 153 861 $ 47 157 $ 1 007
100-499 562 137 897 64 193 075 114 223 466
500-999 164 115 950 37 320 481 227 564 322
1 000-4 999 210 427 751 97 975 118 466 548 229
5 000-9 999 34 229 574 42 629 000 1 253 794 186
10 000-49 999 26 464 359 137 127 000 5 274 115 295
Total 1 487 1 398 520 402 398 535 $ 270 611 $ 288 $
16
30 Mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation
La preacutesente section reacutesume les statistiques sur les participants et la capitalisation ainsi que lrsquoincidence sur les coucircts de capitalisation des reacutegimes qui ont appliqueacute des mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation preacutevues en vertu de la LRR et du Regraveglement
31 Reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes (RRIOD)
Pour un reacutegime de retraite interentreprises qui a choisi drsquoecirctre consideacutereacute comme un RRIOD les cotisations au reacutegime ne doivent pas ecirctre infeacuterieures agrave la somme du coucirct normal du reacutegime des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout passif agrave long terme (c-agrave-d calculeacute selon lrsquoapproche de continuiteacute) non capitaliseacute preacuteexistant ainsi que des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute deacutetermineacute dans le rapport drsquoeacutevaluation Tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute doit ecirctre liquideacute sur une peacuteriode de 12 ans au lieu des 15 ans habituels De plus des limites sont imposeacutees aux ameacuteliorations des prestations avec lrsquoamortissement sur 8 ans dans les conditions prescrites Il nrsquoy a aucune obligation de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute pendant cette peacuteriode mecircme si des eacutevaluations selon lrsquoapproche de solvabiliteacute doivent toujours ecirctre reacutealiseacutees et preacutesenteacutees dans le rapport drsquoeacutevaluation12
Les tableaux suivants preacutesentent des statistiques choisies sur les reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees Au 31 deacutecembre 2010 40 des 70 reacutegimes interentreprises ont choisi de devenir des RRIOD
Tableau 31 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires Total
RRIOD 40 324 106 (1 697) 78 537 (822) 329 417 (1 395) 732 060 (4 877)
Non-RRIOD 30 32 901 (510) 21 284 (320) 23 419 (328) 77 604 (1 301)
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
70 357 007 (1 107) 99 821 (434) 352 836 (768) 809 664 (2 550)
Tableau 32 ndash Information sur la capitalisation
Valeur totale (Meacutediane)
Valeur marchande de lrsquoactif Actif de solvabiliteacute Dagger Passif de solvabiliteacute Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par rapport au passif de solvabiliteacute (millions de dollars)
RRIOD 13 313 $ (1194 $) 13 159 $ (1190 $) 20 581 $ (1575 $) 639 (714 )
Non-RRIOD 5 040 $ (724 $) 5 025 $ (722 $) 5 195 $ (836 $) 967 (958 )
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
18 353 $ (913 $) 18 184 $ (908 $) 25 776 $ (944 $) 705 (844 )
Dagger Valeur marchande de lrsquoactif moins lrsquoallocation pour frais de liquidation
12 Pour en savoir plus sur les RRIOD consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionsmeppsolvencyshyqandaasp
17
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes qui ont choisi de devenir des RRIOD est sensiblement plus importante que celle des autres reacutegimes (non-RRIOD) mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des RRIOD est environ 88 plus eacuteleveacutee que celle des autres reacutegimes
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les RRIOD sont sensiblement moins capitaliseacutes que les autres reacutegimes Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des RRIOD est 714 alors que celui des autres reacutegimes est 958
32 Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation de 2009
Agrave compter du 23 juin 2009 et temporairement lrsquoadministrateur drsquoun reacutegime qui satisfait agrave certains critegraveres peut choisir une ou plusieurs des trois options suivantes drsquoallegravegement de la capitalisation dans le premier rapport drsquoeacutevaluation deacuteposeacute dont la date drsquoeacutevaluation tombe le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date (appeleacute dans le preacutesent document laquo rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute raquo)13
Option 1 - Reporter drsquoau plus un an le deacutebut de la peacuteriode pendant laquelle des paiements speacuteciaux doivent ecirctre verseacutes pour acquitter tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute ou tout nouveau deacuteficit de solvabiliteacute deacutetermineacute dans le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 2 - Consolider les paiements speacuteciaux correspondant aux deacuteficits de solvabiliteacute preacuteexistants selon un nouveau calendrier des paiements sur cinq ans qui commence agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 3 - Avec le consentement des participants et des anciens participants prolonger la peacuteriode preacutevue pour acquitter le nouveau deacuteficit de solvabiliteacute de 5 ans agrave 10 ans au plus
Au total au 31 deacutecembre 2010 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes avaient deacuteposeacute devant la CSFO un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation tombait le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date14 Parmi ces reacutegimes 319 (29 ) avaient choisi de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation (appeleacutes ici les laquo reacutegimes eacutelectifs raquo) et 773 (71 ) nrsquoavaient adopteacute aucune mesure drsquoallegravegement (les laquo reacutegimes non eacutelectifs raquo)
13 Pour en savoir plus consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionssolvency-qandaasp
14 Ce chiffre comprend 111 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 5 reacutegimes de retraite du secteur public qui ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation tel que cela est deacutecrit agrave la section 20 du preacutesent rapport
18
Tableau 33 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la
retraite Autres
beacuteneacuteficiaires Total
Reacutegimes eacutelectifs 319 116 465 (107) 130 836 (64) 42 789 (35) 290 090 (206)
Reacutegimes non eacutelectifs
773 1 204 627 (73) 583 170 (52) 563 206 (37) 2 351 003 (162)
Total (tous les reacutegimes) 1 092 1 321 092 (180) 714 006 (116) 605 995 (72) 2 641 093 (368)
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Tableau 34 - Information sur la capitalisation
Reacutegimes eacutelectifs
Valeur totale (Meacutediane)
Actif de solvabiliteacute Passif de solvabiliteacute
Ratio de lrsquoactif de solvabiliteacute par rapport au
passif de solvabiliteacute
29 153 $ (15 $) 43 335 $ (18 $) 675 (763 ) Reacutegimes non eacutelectifs 241 707 $ (11 $) 261 863 $ (14 $) 923 (827 ) Total (millions de dollars) 270 860 $ (13 $) 270 860 $ (16 $) 888 (823 )
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes eacutelectifs est plus importante que celle des reacutegimes non eacutelectifs mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des reacutegimes eacutelectifs est environ 29 plus eacuteleveacutee que celle des reacutegimes non eacutelectifs
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les reacutegimes eacutelectifs sont geacuteneacuteralement moins capitaliseacutes que les reacutegimes non eacutelectifs Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des reacutegimes eacutelectifs est 763 alors que celui des reacutegimes non eacutelectifs est 827
Le tableau 35 montre comment se reacutepartissent les options choisies par les reacutegimes eacutelectifs Lrsquoadoption combineacutee des options 1 et 2 a eacuteteacute le choix le plus freacutequent et repreacutesentait 520 de la totaliteacute des choix des reacutegimes Le deuxiegraveme choix le plus freacutequent eacutetait lrsquooption 1 seule avec 264 des choix des reacutegimes suivie de lrsquooption 2 seule et de laquo Toutes les options raquo qui repreacutesentaient chacun 75 des reacutegimes eacutelectifs
19
Tableau 35 ndash Reacutepartition des options drsquoallegravegement de la capitalisation
Choix Nbre de reacutegimes des reacutegimes
Option 1 seule 84 264
Option 2 seule 24 75
Option 3 seule 7 22
Options 1 et 2 166 520
Options 1 et 3 12 38
Options 2 et 3 2 06
Toutes les options 24 75
Total 319 1000
Pour eacutevaluer les reacutepercussions des mesures drsquoallegravegement sur les sorties drsquoargent lieacutees agrave la capitalisation nous avons compareacute les niveaux minimaux de cotisations exigeacutees avant et apregraves lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement pendant la peacuteriode de 12 mois suivant la date drsquoeacutevaluation des rapports sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute deacuteposeacutes par les reacutegimes eacutelectifs Comme le montre le tableau 36 les cotisations obligatoires pour la capitalisation imposeacutees aux reacutegimes eacutelectifs ont eacuteteacute reacuteduites consideacuterablement Plus preacuteciseacutement les cotisations obligatoires minimales sont passeacutees de 3 302 millions de dollars (M$) agrave 1 675 M$ soit une reacuteduction drsquoenviron 1 627 M$ ou 49 On constate eacutegalement que lrsquoessentiel de cette reacuteduction (95 ) est attribuable agrave la baisse des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Tableau 36 ndash Cotisations obligatoires pendant la peacuteriode de 12 mois commenccedilant agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Cotisations obligatoires
Avant lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Apregraves lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Diminution des cotisations
obligatoires
(millions de dollars)
Coucirct normal pour lrsquoemployeur 514 514 0
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute
690 612 78
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
2 098 549 1 549
Total des cotisations obligatoires minimales 3 302 1 675 1 627
20
40 Analyse des tendances
Lrsquoanalyse des tendances suivante comprend les donneacutees tireacutees de tous les rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2010
41 Niveau de capitalisation de solvabiliteacute
Le tableau 41 preacutesente une ventilation des reacutegimes selon les ratios de solvabiliteacute pour les anneacutees drsquoeacutevaluation suivantes15
bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2006 du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2007 du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2008 du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2009 du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
La date drsquoeacutevaluation de la plupart des reacutegimes est soit le 31 deacutecembre soit le 1er janvier Les reacutegimes qui ont des problegravemes de solvabiliteacute doivent deacuteposer un rapport drsquoeacutevaluation chaque anneacutee ils figurent donc dans notre base de donneacutees pour plus drsquoune anneacutee drsquoeacutevaluation
Tableau 41 ndash Ratios de solvabiliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Ratio de solvabiliteacute (RS)
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
RS lt 060 21 23 14 20 39 77 16 21
060 le RS lt 080 159 177 126 176 269 530 320 410 Total partiel lt 08 180 200 140 196 308 607 336 431 080 le RS lt 090 290 322 240 335 96 189 288 369
090 le RS lt 100 248 276 193 270 51 100 95 122 Total partiel lt 100 718 798 573 801 455 896 719 922 100 le RS lt 120 138 153 109 152 39 77 47 60
RS ge120 44 49 34 47 14 27 14 18 Total 900 1000 716 1000 508 1000 78016 1000 Ratio meacutedian 089 089 077 08117
15 Les nombres de reacutegimes pour la peacuteriode 2006-2008 peuvent varier par rapport agrave ceux indiqueacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et ce pour diverses raisons a) le deacutepocirct de rapports apregraves la date limite de lrsquoan dernier le 31 deacutecembre 2009 b) les reacutegimes qui ont eacuteteacute liquideacutes qui se sont convertis en reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees ou qui sont devenus des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes sans aucune accumulation CD ou PD c) lrsquoinclusion agrave notre analyse de reacutegimes hybrides geleacutes agrave compter de ce septiegraveme rapport annuel
16 Il y a eu une forte hausse du nombre de rapports entre les anneacutees drsquoeacutevaluation 2008 et 2009 Cela pourrait ecirctre attribuable agrave une reacuteduction du nombre de deacutepocircts anticipeacutes volontaires pour 2008 en raison de la crise financiegravere cette anneacutee-lagrave
17 Ce ratio de solvabiliteacute meacutedian ne concerne que les reacutegimes qui ont deacuteposeacute une eacutevaluation pour 2009 Il diffegravere du ratio de solvabiliteacute meacutedian indiqueacute au tableau 27 celui-ci eacutetant fondeacute sur tous les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation certains de ces reacutegimes ayant une eacutevaluation anteacuterieure agrave 2009
21
e les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelioreacutes en 2009 ce tiel apregraves la baisse importante denteacuterieurs agrave nueacute passant de 607mment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (c
10) a augmenteacute en
rtition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents centiles de 2001 es ratios
centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certaine mesure au 9
s comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute agrave ceux iliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation peacuteriode de reacutegimes et le graphique 44 compare le montant de abiliteacute
tion illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rapport dont la date peacuteriodeles dns chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 est donc supeacuterieure riode combineacutee 2007
004
2
avant montre q eacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement pa is les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux ant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dim 09 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffis iteacute (c
solvabiliteacute infeacuterieur son niveau le
Le graphique 42 preacutesente la reacutep iles de 2001 2009 Il convient de noter que nnu une forte
baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluatio ratios de centile ou agrave un mesure au
eacutee drsquoeacutevaluation 20
apr lvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solva n
2009 ainsi que pour l43 compare le nombr tant de
lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de sol
us dans les anneacutees drsquoeacutevalu apport dont la date lagrave La rsquoeacutevaluation
actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont t lesomme du nombre de reacutegimes inclus d st donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la p
Graphique 4 9
avant montre que les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelio2008 Toutef
2008 Le pourcentage de reacutegimes a2
la proportion de reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabi
Le graphique 42 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cende solvabiliteacute ont agrave tous les centiles c
2008 mais que lecentile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certain
apregraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de squi accusent un deacuteficit de solvabiliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluati
drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20043 compare le nombre de reacutegimes et le graphique 44 compare le mo
us dans les anneacutees drsquoeacutevaluation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un 2009 ne comprend que le dernier rapport d
2007 somme du nombre de reacutegimes inclus dans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009
2001 agrave 20
Le tableau 41 ci-avant montre quue les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelior reacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement parrtiel apregraves la baisse importante de 2008 Toutefo ois les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux a anteacuterieurs agrave 2008 Le pourcentage de reacutegimes ay yant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dimiinueacute passant de 607 en 2008 agrave 431 en 20 009 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffisaamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabil liteacute (c-agrave-d ayant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave agrave 10) a augmenteacute en 2009 pour atteindre 922 son niveau le plus eacuteleveacute depuis quatre ans Le graphique 42 preacutesente la reacutepa artition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cent tiles de 2001 agrave 2009 Il convient de noter que lles ratios de solvabiliteacute ont agrave tous les centiles co onnu une forte baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation n 2007 et lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2008 mais que less ratios de solvabiliteacute au 75e centile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certainee mesure au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 20009
Graphique 42 ndash Ratios de solvabiliteacute 2001 agrave 20009 17 16 15 14 teacute
95e centile
12 13
lvab
ili
75e centile
11 so
50e centile 10 09 25e centile
07 08 R
atio
de
5e centile
06 05
2001 2002 2003 22004 2005 2006 2007 2008 2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Les graphiques 43 et 44 ci-apregrave egraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de soolvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solvab biliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluatio on de 2006 agrave 2009 ainsi que pour la a peacuteriode drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20077 agrave 200918 Le graphique 43 compare le nombree de reacutegimes et le graphique 44 compare le mon ntant de lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de solvvabiliteacute
18 Sont inclus dans les anneacutees drsquoeacutevalua ation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rrapport dont la date drsquoeacutevaluation tombait cette anneacutee-lagrave La peacuteriode 2007-2009 ne comprend que le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 e et le 30 juin 2010 La somme du nombre de reacutegimes inclus da ans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 e est donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la peacute eacuteriode combineacutee 2007-2009
22
xceacutedent de solvabillvabiliteacute
dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des 7 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de llocation pour frais) pour un passif de solvabiliteacute de
Ontario
s avec exceacutedent
vabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees tant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiliteacute
dent
Le nombre de reacutegimes ayant un feacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de s
En ce qui concerne le montant e cours des anneacutees drsquoeacutevaluation de 20 tmilliards de dollars (apregraves eacute de
4 ns deacutetermineacutees de l bre
Reacutegim
S ineacutees m liteacute
Reacutegimes avec exc mes
iteacute est demeureacute largement i
En ce qui concerne le montant en dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport an
milliards de dollars (apregraves allocation pour frais) pour un passif de solvabili
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestati exceacutedent ou deacuteficit en no
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteter montant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvab
Tous les reacute
Graphique 43 3 ndash Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestatio ons deacutetermineacutees de lrsquorsquoOntario exceacutedent ou deacuteficit en nommbre
de reacutegimes 1400
Nbr
e de
reacuteg
imes
1200 1000
800 600 400 200
0
2006 2007 2008 2009 2007-2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimees avec exceacutedent Reacutegimes avec deacuteficit
Le nombre de reacutegimes ayant un e exceacutedent de solvabiliteacute est demeureacute largement in nfeacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de soolvabiliteacute
Graphique 44 ndash Sol olvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteterm mineacutees de lrsquoOntario mon ontant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiiliteacute
100
Exc
eacuteden
t (d
eacutefic
it)
de s
olva
bilit
eacute(e
n m
illia
rds
de d
olla
rs)
50
00
-50 2006 2007 2008 2009 2007-2009
-100
-150
-200
-250
-300
-350 Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimes avec exceacute eacutedent Reacutegimes avec deacuteficit Tous les reacutegigimes
En ce qui concerne le montant en n dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au u cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 200 07 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de solvabiliteacute neet de 269 milliards de dollars (apregraves a allocation pour frais) pour un passif de solvabilit teacute de
23
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
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Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
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ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
20 Analyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente section analyse et reacutesume les donneacutees (y compris les meacutethodes et hypothegraveses actuarielles) concernant la capitalisation des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Ces donneacutees ont eacuteteacute compileacutees agrave partir des SRA et des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle reccedilus par la CSFO au plus tard agrave la date limite le 31 deacutecembre 2010
En geacuteneacuteral les rapports drsquoeacutevaluation actuarielle doivent ecirctre deacuteposeacutes tous les trois ans et ce que lrsquoeacutevaluation soit effectueacutee selon lrsquoapproche de continuiteacute ou de solvabiliteacute Toutefois en cas de doutes exprimeacutes sur la solvabiliteacute drsquoun reacutegime7 un deacutepocirct annuel est exigeacute jusqursquoagrave ce que ces preacuteoccupations soient dissipeacutees On peut aussi exiger un deacutepocirct anticipeacute dans certaines circonstances telles que des fusions de reacutegimes des liquidations partielles ou des ventes drsquoentreprises Afin drsquoeacuteviter de compter deux fois les donneacutees drsquoun reacutegime nous nrsquoavons tenu compte que des donneacutees provenant du dernier rapport deacuteposeacute par chaque reacutegime
Aux fins de ce rapport nous avons exclu les reacutegimes deacutesigneacutes et les reacutegimes dont les participants nrsquoaccumulent plus de prestations futures ndash deacutetermineacutees ou agrave cotisations deacutetermineacutees (CD) ndash (ces reacutegimes eacutetant appeleacutes dans le preacutesent document laquo reacutegimes geleacutes raquo) Nous avons eacutegalement exclu sept grands reacutegimes du secteur public afin de ne pas fausser les reacutesultats de notre analyse Une nouvelle cateacutegorie de reacutegimes est incluse dans le rapport de cette anneacutee agrave savoir les reacutegimes dont les participants ont un droit geleacute agrave prestations deacutetermineacutees mais accumulent dans le reacutegime des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees Ces reacutegimes deacutesormais appeleacutes laquo reacutegimes hybrides geleacutes raquo eacutetaient auparavant classeacutes dans une cateacutegorie appeleacutee laquo Reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes ndash Accumulations futures de CD seulement raquo et eacutetaient exclus de lrsquoanalyse
En tout 1 506 reacutegimes ont eacuteteacute pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Le tableau 21 ci-dessous preacutesente un reacutesumeacute de ces reacutegimes de retraite Dans ce septiegraveme rapport annuel une annexe a eacuteteacute ajouteacutee (Section 80) afin de fournir des deacutetails suppleacutementaires sur les reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse
7 Un rapport soulegraveve des preacuteoccupations quant agrave la solvabiliteacute dans les cas suivants i) le ratio de solvabiliteacute est infeacuterieur agrave 80 ou ii) le ratio de solvabiliteacute se situe entre 80 et 90 et le passif de solvabiliteacute deacutepasse la valeur marchande de lrsquoactif de plus de 5 000 000 $ ou iii) lrsquoemployeur a choisi drsquoexclure du calcul du passif de solvabiliteacute les indemniteacutes en cas de fermeture dentreprise et de mise agrave pied permanente
8
Tableau 21 ndash Reacutesumeacute des reacutegimes analyseacutes
Genre de reacutegime ou de prestations
Nbre de reacutegimes
Participant s actifs
Participant s agrave la
retraite
Autres beacuteneacuteficiaire
s
Nbre total de beacuteneacuteficiaires
Valeur marchande de
lrsquoactif (en millions de
dollars)
Fin de carriegravere 548 195 579 120 342 51 532 367 453 54 809 Reacutegimes salaires de carriegravere 172 32 605 17 260 10 544 60 409 3 568 Prestations forfaitaires 262 77 673 105 118 31 901 214 692 22 646 Reacutegimes hybrides 371 165 202 151 438 82 793 399 433 37 003 Reacutegimes hybrides geleacutes 83 5 671 4 710 4 412 14 793 997 Reacutegimes interentreprises 70 357 007 99 821 352 836 809 664 18 353
Total 1 506 833 737 498 689 534 018 1 866 444 137 375
Acircge moyen 431 718 430
Les reacutegimes exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation eacutetaient 166 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 7 grands reacutegimes du secteur public mentionneacutes preacuteceacutedemment Les profils de ces reacutegimes sont reacutesumeacutes au tableau 22
Tableau 22 ndash Reacutesumeacute des reacutegimes exclus de lrsquoanalyse
Genre de
reacutegime
Sous-genre de reacutegime
Nbre de reacutegime
s
Participants actifs
Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires
Nbre total
Valeur marchande
de lrsquoactif (en millions
de dollars)
Reacuteg
imes
du
sect
eur
publ
ic
Grand reacutegime du secteur public
7 712 557 363 194 145 589 1 221 340 202 330
Acircge moyen 445 702 527
Reacuteg
imes
agrave P
Dge
leacutes
Aucune accumulation future (CD ou PD)
166 9 539 26 918 11 899 48 356 4 610
Acircge moyen 456 746 502
Par ailleurs 123 reacutegimes en voie de liquidation ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
9
21 Reacutesumeacute des donneacutees sur la capitalisation
Au total sur les 1 506 reacutegimes analyseacutes 682 (45 ) eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes selon lapproche de continuiteacute Ensemble les reacutegimes analyseacutes couvraient 1 866 444 participants dont 1 074 141 (58 ) faisaient partie de reacutegimes qui eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes
Au total selon lapproche de solvabiliteacute 1 270 (84 ) reacutegimes couvrant 1 629 636 participants (87 ) eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes
Les tableaux 23 et 24 ci-apregraves montrent les reacutepartitions de ces reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes par genre de reacutegime ou de prestations et selon les participants
Tableau 23 ndash Reacutepartition des reacutegimes insuffisamment selon lrsquoapproche de continuiteacute
Genre de reacutegime ou de prestations
Selon les reacutegimes Selon les participants
Nombre de
reacutegimes
du nbre
total de reacutegimes
par genre de reacutegime
ou de prestations
Nombre de participants
du nbre
total de participants
par genre de reacutegime
ou de prestations
Fin de carriegravere 301 55 198 305 54 Reacutegimes salaires de carriegravere 59 34 10 665 18
Prestations forfaitaires 78 30 91 100 42
Reacutegimes hybrides 175 47 142 740 36 Reacutegimes hybrides geleacutes 39 47 7 077 48
Reacutegimes interentreprises 30 43 624 254 77
Total 682 45 1 074 141 58
10
Tableau 24 ndash Reacutepartition des reacutegimes insuffisamment selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Genre de reacutegime ou de prestations
Selon les reacutegimes Selon les participants
Nombre de reacutegimes
du nbre
total de reacutegimes
par genre de reacutegime
ou de prestations
Nombre de participants
du nbre
total de participants
par genre de reacutegime
ou de prestations
Fin de carriegravere 418 76 275 092 75 Reacutegimes salaires de carriegravere 157 91 55 084 91
Prestations forfaitaires 250 95 208 792 97
Reacutegimes hybrides 319 86 293 336 73 Reacutegimes hybrides geleacutes 65 78 12 700 86
Reacutegimes interentreprises 61 87 784 632 97
Total 1 270 84 1 629 636 87
Un reacutesumeacute des donneacutees dans lrsquooptique de la maturiteacute des reacutegimes (telle qursquoelle est mesureacutee en fonction de la proportion du passif total se rattachant aux pensionneacutes) selon lrsquoapproche de solvabiliteacute est donneacute au tableau 25 ci-dessous
Tableau 25 ndash Information sur la capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute dans lrsquooptique de la maturiteacute des reacutegimes
Proportion du passif de
solvabiliteacute se rattachant aux
pensionneacutes
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Actif de solvabiliteacute
(en millions de dollars)
Passif de solvabiliteacute
(en millions de dollars)
Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par
rapport au passif
de solvabiliteacute
Ratio du nbre de
participant s actifs par rapport au
nbre de pensionneacutes
Moins de 25 398 235 622 8 782 10 164 86 77 1 25 le ratio lt 50 671 1 084 750 60 294 70 310 86 27 1 50 le ratio lt 75 338 399 607 50 326 58 270 86 07 1 75 et plus 99 146 465 17 499 25 040 70 03 1
Total 1 506 1 866 444 136 902 163 783 84 17 1
Les tableaux 26 et 27 ci-apregraves preacutesentent une ventilation plus deacutetailleacutee des ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de continuiteacute et de solvabiliteacute pour les diffeacuterents genres de reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees
11
Pour tous les reacutegimes analyseacutes les ratios de capitalisation meacutedians srsquoeacutelevaient agrave 102 selon lrsquoapproche de continuiteacute et agrave 86 selon lrsquoapproche de solvabiliteacute Il convient eacutegalement de noter que sur les 70 reacutegimes interentreprises (RRI) 33 (47 ) avait un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 80 Ces 33 reacutegimes comptent environ 672 300 participants et anciens participants soit environ 83 du nombre total de participants aux reacutegimes interentreprises
Tableau 26 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de continuiteacute
Ratio de capitalisation (RC)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RC lt 060 3 2 3 2 1 1 12
060 le RC lt 080 25 2 12 17 7 3 66
080 le RC lt 090 114 16 18 60 11 5 224
090 le RC lt 100 159 39 45 96 20 21 380
100 le RC lt 120 204 95 123 157 29 35 643
RC ge 120 43 18 61 39 15 5 181
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 098 104 107 101 103 103 102
Tableau 27 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Ratio de solvabiliteacute (RS)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RS lt 060 4 2 7 3 2 7 25
060 le RS lt 080 116 46 94 83 20 26 385
080 le RS lt 090 172 73 100 140 25 9 519
090 le RS lt 100 126 36 49 93 18 19 341
100 le RS lt 120 100 12 11 38 13 9 183
RS ge 120 30 3 1 14 5 0 53
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 088 084 082 087 089 083 086
22 Reacutesumeacute des hypothegraveses et meacutethodes actuarielles
Les principales hypothegraveses et meacutethodes actuarielles utiliseacutees dans les rapports drsquoeacutevaluation actuarielle selon lrsquoapproche de continuiteacute sont les suivantes
bull Plus de 98 des reacutegimes ont appliqueacute la meacutethode de reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires pour les reacutegimes fin de carriegravere et les reacutegimes hybrides avec prestations fin de carriegravere) pour calculer le passif selon lrsquoapproche de continuiteacute
12
Tableau 28 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif
Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires) 889 590 Reacutepartition des prestations constitueacutees (sans projection des salaires) 599 398 Meacutethode normale de lrsquoacircge drsquoadheacutesion 12 08 Meacutethode modifieacutee de nivellement des cotisations depuis lrsquoacircge actuel 2 01 Nivellement global des cotisations net drsquoactif 3 02
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Lrsquoactif a eacuteteacute le plus freacutequemment eacutevalueacute en utilisant la meacutethode de la valeur marchande ou une autre meacutethode reposant sur une valeur lieacutee au marcheacute plus de 99 des reacutegimes appliquant soit la valeur marchande soit la valeur marchande lisseacutee (ajusteacutee)
Tableau 29 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation de lrsquoactif
Meacutethode drsquoeacutevaluation Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Valeur marchande 1 002 665
Valeur marchande lisseacutee 496 330
Valeur comptable 5 03 Combinaison - valeur comptable et valeur marchande 2 01
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute quatre reacutegimes (dont seulement un ayant une date drsquoeacutevaluation en 2009) continuaient drsquoutiliser une hypothegravese de mortaliteacute fondeacutee sur la table GAM 1983 (1983 Group Annuity Mortality Table) publieacutee par la Socieacuteteacute des actuaires tandis que plus de 95 ont recouru agrave une table de 1994 plus reacutecente (GAM 1994 aspect statique Group Annuity Reserving [GAR] 1994 Uninsured Pensioner [UP] 1994)8
8 Voir aussi lrsquoobservation sur les hypothegraveses de mortaliteacute qui accompagne le tableau 46 ci-apregraves
13
leau 210
e de mortaliteacute
ect statique
P 1995 Buck)
menceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si vision pour des ameacuteliorations futures de la mortaliteacute et nous n sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de accessibles
inteacuteeacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93 taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650
tet 65
ne hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de continuiteacute dans la 9 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
ueelon lrsquoapproche de continuiteacute
Ta
Hypothegrave
GAM 1994 as
Autres (2000
En 2010 nous avons co ypothegravese de mortaliteacute incluait une pr aliteacute et nous fournirons de lrsquoinformati re que de nouvelles donneacutees seront
Les hypothegraveses de taux d proche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral viron 93reacutegimes ayant appliqueacute u ontinueacute de baisser dans une fourche ppliquant un
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute uiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 6
Moins de
Graphi ecirct
lrsquomortaliteacute incluait une provision pour des ameacuteliorations futures de la morfournirons de lrsquoinformation sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesu
recirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoacontinuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes e
Les taux ont des reacutegimes
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de conti
Hypothegravese de taux drsquointeacute
Tabbleau 210 ndash Hypothegravese de mortaliteacute
Nbre de des Hypothegravesse de mortaliteacute
reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 4 03 GAM 1994 asppect statique 20 13 GAR 1994 13 09 UP 1994 1 416 940 Autres (2000R RP 1995 Buck) 53 35 Total 1 506 1000
En 2010 nous avons com mmenceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si lrsquoh hypothegravese de mortaliteacute incluait une pro ovision pour des ameacuteliorations futures de la morttaliteacute et nous fournirons de lrsquoinformatio on sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de nouvelles donneacutees seront accessibles
bull Les hypothegraveses de taux drsquorsquointeacuterecirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoappproche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93n des reacutegimes ayant appliqueacute unn taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650 Les taux ont c continueacute de baisser dans une fourchet tte relativement eacutetroite avec 64 des reacutegimes aappliquant un taux compris entre 60 et 65 9
Graphiq que 211 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuter recirct sselon lrsquoapproche de continuiteacute
700 591
600
500 444
400
276 300
200 116
100 46 330
0
Moins de 500 agrave 550 agrave 600 agrave 650 agrave 700 agrave 750 et 500 549 599 649 699 749 plus
Taux drsquointeacuterecirct () Total = 1 506 reacutegimes
Nbr
e de
reacuteg
imes
9 Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute u une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de contin nuiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 69 99 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
14
rriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et on du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations neacuteralement dans une fourchette comprise entre 15s les reacutegimes offrant des prestations fin de carriegravere)de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese d
e montant total de lrsquoallocation pour frais de liquidation eacutetabli solvabiliteacute selon le nombre de participants au reacutegime icipanttants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoallocation iminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre de participants
pheacutenomme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveres cateacutegories par comptant plus de 5 000 participants) on interpregravetera les ec beau
sentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fourchette comprise cart de 300eacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres b
uees pour les reacutegimes fin de carriegravere
Pour les reacutegimes fin de c rsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentat lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait g 5
de to egravere)moyen entre lrsquohypothegravese du salaire eacutetait
Le tableau 213 preacutesente idation eacutetabli dans les eacutevaluations de l eacutegime (participants anciens par ation pour frais est aussi exprimeacutee en mo llocation moyenne par participant e participants augmente On observe le u moins
participants Co cateacutegories par d les reacutegime egravetera les
reacutesultats srsquoy rattachant a
reacutegimes fin de carriegravere pr rchette comprise avaient un
Aux fins de confidentialiteacute les deux neacuteficiaires ont eacuteteacute
50 agrave 99
Graphi t et salai
Pour les reacutegimes fin de carriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux selon
continuiteacute srsquoeacutetablissait geacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre de tous les reacutegimes offrant des prestations fin de carr
rsquoaugmentation
Le tableau 213 preacutesente le montant total de lrsquoallocation pour frais de liqdans les eacutevaluations de la solvabiliteacute selon le nombre de participants au
Lrsquoalloest aussi exprimeacutee en montants moyens par reacutegime et par participant Lrsquomoyenne par participant diminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre
egravene inverse pour les reacutegimes comptant participants Comme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegravere
d les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants) on interp
reacutegimes fin de carriegravere preacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fo
3
Eacutecart entre taux drsquointeacutersalaires pour les reacutegimes fin de carriegraver
bull Pour les reacutegimes fin de ca arriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux d drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentatiion du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait geacute eacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre 115 et 30 (repreacutesentant 85 de tou us les reacutegimes offrant des prestations fin de carriiegravere)10 Lrsquoeacutecart moyen entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentation du salaire eacutetait de 224
Graphiq que 212 ndash Eacutecart entre taux drsquointeacuterecircecirct et salair res pour les reacutegimes fin de carriegraveree
250
193 200
141 150
100 84
60
50 29 18 11 8 4
-
Moins 050 agrave 100 agrave 150 agrave 200 agrave 250 agrave 300 agrave 3 50 agrave 400 et de 050 099 149 199 249 299 349 3399 plus
Eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires () Total = 548 reacutegimes
bull Le tableau 213 preacutesente lle montant total de lrsquoallocation pour frais de liqu uidation eacutetabli dans les eacutevaluations de la a solvabiliteacute selon le nombre de participants au rreacutegime (participants anciens partticipants et autres beacuteneacuteficiaires inclus)11 Lrsquoalloc cation pour frais est aussi exprimeacutee en monntants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoa allocation moyenne par participant ddiminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre dde participants augmente On observe le pheacutenomegravene inverse pour les reacutegimes comptant aau moins 10 000 participants Com mme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveress cateacutegories par taille (c-agrave-d les reacutegimes s comptant plus de 5 000 participants) on interprregravetera les reacutesultats srsquoy rattachant avvec beaucoup de prudence
Nbr
e de
reacuteg
imes
10 Sur les 60 reacutegimes fin de carriegravere preacute eacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fou urchette comprise entre 300 et 349 47 avaient un eacute eacutecart de 300 11 Aux fins de confidentialiteacute les deux rreacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres beacuteeacuteneacuteficiaires ont eacuteteacute exclus de cette analyse
15
En regravegle geacuteneacuterale les allocations pour frais de liquidation par participant sont comparables agrave celles indiqueacutees dans le sixiegraveme rapport annuel agrave lrsquoexception drsquoune leacutegegravere augmentation en ce qui concerne les reacutegimes comptant moins de 1 000 participants et drsquoune diminution pour les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants
Tableau 213 ndash Allocation pour frais de liquidation
Nbre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Frais de liquidation
Total des frais de liquidation
Moyenne par reacutegime
Moyenne par
participant
lt100 491 22 989 23 153 861 $ 47 157 $ 1 007
100-499 562 137 897 64 193 075 114 223 466
500-999 164 115 950 37 320 481 227 564 322
1 000-4 999 210 427 751 97 975 118 466 548 229
5 000-9 999 34 229 574 42 629 000 1 253 794 186
10 000-49 999 26 464 359 137 127 000 5 274 115 295
Total 1 487 1 398 520 402 398 535 $ 270 611 $ 288 $
16
30 Mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation
La preacutesente section reacutesume les statistiques sur les participants et la capitalisation ainsi que lrsquoincidence sur les coucircts de capitalisation des reacutegimes qui ont appliqueacute des mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation preacutevues en vertu de la LRR et du Regraveglement
31 Reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes (RRIOD)
Pour un reacutegime de retraite interentreprises qui a choisi drsquoecirctre consideacutereacute comme un RRIOD les cotisations au reacutegime ne doivent pas ecirctre infeacuterieures agrave la somme du coucirct normal du reacutegime des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout passif agrave long terme (c-agrave-d calculeacute selon lrsquoapproche de continuiteacute) non capitaliseacute preacuteexistant ainsi que des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute deacutetermineacute dans le rapport drsquoeacutevaluation Tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute doit ecirctre liquideacute sur une peacuteriode de 12 ans au lieu des 15 ans habituels De plus des limites sont imposeacutees aux ameacuteliorations des prestations avec lrsquoamortissement sur 8 ans dans les conditions prescrites Il nrsquoy a aucune obligation de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute pendant cette peacuteriode mecircme si des eacutevaluations selon lrsquoapproche de solvabiliteacute doivent toujours ecirctre reacutealiseacutees et preacutesenteacutees dans le rapport drsquoeacutevaluation12
Les tableaux suivants preacutesentent des statistiques choisies sur les reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees Au 31 deacutecembre 2010 40 des 70 reacutegimes interentreprises ont choisi de devenir des RRIOD
Tableau 31 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires Total
RRIOD 40 324 106 (1 697) 78 537 (822) 329 417 (1 395) 732 060 (4 877)
Non-RRIOD 30 32 901 (510) 21 284 (320) 23 419 (328) 77 604 (1 301)
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
70 357 007 (1 107) 99 821 (434) 352 836 (768) 809 664 (2 550)
Tableau 32 ndash Information sur la capitalisation
Valeur totale (Meacutediane)
Valeur marchande de lrsquoactif Actif de solvabiliteacute Dagger Passif de solvabiliteacute Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par rapport au passif de solvabiliteacute (millions de dollars)
RRIOD 13 313 $ (1194 $) 13 159 $ (1190 $) 20 581 $ (1575 $) 639 (714 )
Non-RRIOD 5 040 $ (724 $) 5 025 $ (722 $) 5 195 $ (836 $) 967 (958 )
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
18 353 $ (913 $) 18 184 $ (908 $) 25 776 $ (944 $) 705 (844 )
Dagger Valeur marchande de lrsquoactif moins lrsquoallocation pour frais de liquidation
12 Pour en savoir plus sur les RRIOD consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionsmeppsolvencyshyqandaasp
17
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes qui ont choisi de devenir des RRIOD est sensiblement plus importante que celle des autres reacutegimes (non-RRIOD) mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des RRIOD est environ 88 plus eacuteleveacutee que celle des autres reacutegimes
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les RRIOD sont sensiblement moins capitaliseacutes que les autres reacutegimes Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des RRIOD est 714 alors que celui des autres reacutegimes est 958
32 Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation de 2009
Agrave compter du 23 juin 2009 et temporairement lrsquoadministrateur drsquoun reacutegime qui satisfait agrave certains critegraveres peut choisir une ou plusieurs des trois options suivantes drsquoallegravegement de la capitalisation dans le premier rapport drsquoeacutevaluation deacuteposeacute dont la date drsquoeacutevaluation tombe le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date (appeleacute dans le preacutesent document laquo rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute raquo)13
Option 1 - Reporter drsquoau plus un an le deacutebut de la peacuteriode pendant laquelle des paiements speacuteciaux doivent ecirctre verseacutes pour acquitter tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute ou tout nouveau deacuteficit de solvabiliteacute deacutetermineacute dans le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 2 - Consolider les paiements speacuteciaux correspondant aux deacuteficits de solvabiliteacute preacuteexistants selon un nouveau calendrier des paiements sur cinq ans qui commence agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 3 - Avec le consentement des participants et des anciens participants prolonger la peacuteriode preacutevue pour acquitter le nouveau deacuteficit de solvabiliteacute de 5 ans agrave 10 ans au plus
Au total au 31 deacutecembre 2010 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes avaient deacuteposeacute devant la CSFO un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation tombait le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date14 Parmi ces reacutegimes 319 (29 ) avaient choisi de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation (appeleacutes ici les laquo reacutegimes eacutelectifs raquo) et 773 (71 ) nrsquoavaient adopteacute aucune mesure drsquoallegravegement (les laquo reacutegimes non eacutelectifs raquo)
13 Pour en savoir plus consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionssolvency-qandaasp
14 Ce chiffre comprend 111 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 5 reacutegimes de retraite du secteur public qui ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation tel que cela est deacutecrit agrave la section 20 du preacutesent rapport
18
Tableau 33 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la
retraite Autres
beacuteneacuteficiaires Total
Reacutegimes eacutelectifs 319 116 465 (107) 130 836 (64) 42 789 (35) 290 090 (206)
Reacutegimes non eacutelectifs
773 1 204 627 (73) 583 170 (52) 563 206 (37) 2 351 003 (162)
Total (tous les reacutegimes) 1 092 1 321 092 (180) 714 006 (116) 605 995 (72) 2 641 093 (368)
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Tableau 34 - Information sur la capitalisation
Reacutegimes eacutelectifs
Valeur totale (Meacutediane)
Actif de solvabiliteacute Passif de solvabiliteacute
Ratio de lrsquoactif de solvabiliteacute par rapport au
passif de solvabiliteacute
29 153 $ (15 $) 43 335 $ (18 $) 675 (763 ) Reacutegimes non eacutelectifs 241 707 $ (11 $) 261 863 $ (14 $) 923 (827 ) Total (millions de dollars) 270 860 $ (13 $) 270 860 $ (16 $) 888 (823 )
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes eacutelectifs est plus importante que celle des reacutegimes non eacutelectifs mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des reacutegimes eacutelectifs est environ 29 plus eacuteleveacutee que celle des reacutegimes non eacutelectifs
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les reacutegimes eacutelectifs sont geacuteneacuteralement moins capitaliseacutes que les reacutegimes non eacutelectifs Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des reacutegimes eacutelectifs est 763 alors que celui des reacutegimes non eacutelectifs est 827
Le tableau 35 montre comment se reacutepartissent les options choisies par les reacutegimes eacutelectifs Lrsquoadoption combineacutee des options 1 et 2 a eacuteteacute le choix le plus freacutequent et repreacutesentait 520 de la totaliteacute des choix des reacutegimes Le deuxiegraveme choix le plus freacutequent eacutetait lrsquooption 1 seule avec 264 des choix des reacutegimes suivie de lrsquooption 2 seule et de laquo Toutes les options raquo qui repreacutesentaient chacun 75 des reacutegimes eacutelectifs
19
Tableau 35 ndash Reacutepartition des options drsquoallegravegement de la capitalisation
Choix Nbre de reacutegimes des reacutegimes
Option 1 seule 84 264
Option 2 seule 24 75
Option 3 seule 7 22
Options 1 et 2 166 520
Options 1 et 3 12 38
Options 2 et 3 2 06
Toutes les options 24 75
Total 319 1000
Pour eacutevaluer les reacutepercussions des mesures drsquoallegravegement sur les sorties drsquoargent lieacutees agrave la capitalisation nous avons compareacute les niveaux minimaux de cotisations exigeacutees avant et apregraves lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement pendant la peacuteriode de 12 mois suivant la date drsquoeacutevaluation des rapports sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute deacuteposeacutes par les reacutegimes eacutelectifs Comme le montre le tableau 36 les cotisations obligatoires pour la capitalisation imposeacutees aux reacutegimes eacutelectifs ont eacuteteacute reacuteduites consideacuterablement Plus preacuteciseacutement les cotisations obligatoires minimales sont passeacutees de 3 302 millions de dollars (M$) agrave 1 675 M$ soit une reacuteduction drsquoenviron 1 627 M$ ou 49 On constate eacutegalement que lrsquoessentiel de cette reacuteduction (95 ) est attribuable agrave la baisse des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Tableau 36 ndash Cotisations obligatoires pendant la peacuteriode de 12 mois commenccedilant agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Cotisations obligatoires
Avant lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Apregraves lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Diminution des cotisations
obligatoires
(millions de dollars)
Coucirct normal pour lrsquoemployeur 514 514 0
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute
690 612 78
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
2 098 549 1 549
Total des cotisations obligatoires minimales 3 302 1 675 1 627
20
40 Analyse des tendances
Lrsquoanalyse des tendances suivante comprend les donneacutees tireacutees de tous les rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2010
41 Niveau de capitalisation de solvabiliteacute
Le tableau 41 preacutesente une ventilation des reacutegimes selon les ratios de solvabiliteacute pour les anneacutees drsquoeacutevaluation suivantes15
bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2006 du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2007 du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2008 du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2009 du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
La date drsquoeacutevaluation de la plupart des reacutegimes est soit le 31 deacutecembre soit le 1er janvier Les reacutegimes qui ont des problegravemes de solvabiliteacute doivent deacuteposer un rapport drsquoeacutevaluation chaque anneacutee ils figurent donc dans notre base de donneacutees pour plus drsquoune anneacutee drsquoeacutevaluation
Tableau 41 ndash Ratios de solvabiliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Ratio de solvabiliteacute (RS)
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
RS lt 060 21 23 14 20 39 77 16 21
060 le RS lt 080 159 177 126 176 269 530 320 410 Total partiel lt 08 180 200 140 196 308 607 336 431 080 le RS lt 090 290 322 240 335 96 189 288 369
090 le RS lt 100 248 276 193 270 51 100 95 122 Total partiel lt 100 718 798 573 801 455 896 719 922 100 le RS lt 120 138 153 109 152 39 77 47 60
RS ge120 44 49 34 47 14 27 14 18 Total 900 1000 716 1000 508 1000 78016 1000 Ratio meacutedian 089 089 077 08117
15 Les nombres de reacutegimes pour la peacuteriode 2006-2008 peuvent varier par rapport agrave ceux indiqueacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et ce pour diverses raisons a) le deacutepocirct de rapports apregraves la date limite de lrsquoan dernier le 31 deacutecembre 2009 b) les reacutegimes qui ont eacuteteacute liquideacutes qui se sont convertis en reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees ou qui sont devenus des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes sans aucune accumulation CD ou PD c) lrsquoinclusion agrave notre analyse de reacutegimes hybrides geleacutes agrave compter de ce septiegraveme rapport annuel
16 Il y a eu une forte hausse du nombre de rapports entre les anneacutees drsquoeacutevaluation 2008 et 2009 Cela pourrait ecirctre attribuable agrave une reacuteduction du nombre de deacutepocircts anticipeacutes volontaires pour 2008 en raison de la crise financiegravere cette anneacutee-lagrave
17 Ce ratio de solvabiliteacute meacutedian ne concerne que les reacutegimes qui ont deacuteposeacute une eacutevaluation pour 2009 Il diffegravere du ratio de solvabiliteacute meacutedian indiqueacute au tableau 27 celui-ci eacutetant fondeacute sur tous les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation certains de ces reacutegimes ayant une eacutevaluation anteacuterieure agrave 2009
21
e les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelioreacutes en 2009 ce tiel apregraves la baisse importante denteacuterieurs agrave nueacute passant de 607mment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (c
10) a augmenteacute en
rtition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents centiles de 2001 es ratios
centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certaine mesure au 9
s comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute agrave ceux iliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation peacuteriode de reacutegimes et le graphique 44 compare le montant de abiliteacute
tion illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rapport dont la date peacuteriodeles dns chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 est donc supeacuterieure riode combineacutee 2007
004
2
avant montre q eacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement pa is les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux ant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dim 09 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffis iteacute (c
solvabiliteacute infeacuterieur son niveau le
Le graphique 42 preacutesente la reacutep iles de 2001 2009 Il convient de noter que nnu une forte
baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluatio ratios de centile ou agrave un mesure au
eacutee drsquoeacutevaluation 20
apr lvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solva n
2009 ainsi que pour l43 compare le nombr tant de
lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de sol
us dans les anneacutees drsquoeacutevalu apport dont la date lagrave La rsquoeacutevaluation
actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont t lesomme du nombre de reacutegimes inclus d st donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la p
Graphique 4 9
avant montre que les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelio2008 Toutef
2008 Le pourcentage de reacutegimes a2
la proportion de reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabi
Le graphique 42 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cende solvabiliteacute ont agrave tous les centiles c
2008 mais que lecentile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certain
apregraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de squi accusent un deacuteficit de solvabiliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluati
drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20043 compare le nombre de reacutegimes et le graphique 44 compare le mo
us dans les anneacutees drsquoeacutevaluation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un 2009 ne comprend que le dernier rapport d
2007 somme du nombre de reacutegimes inclus dans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009
2001 agrave 20
Le tableau 41 ci-avant montre quue les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelior reacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement parrtiel apregraves la baisse importante de 2008 Toutefo ois les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux a anteacuterieurs agrave 2008 Le pourcentage de reacutegimes ay yant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dimiinueacute passant de 607 en 2008 agrave 431 en 20 009 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffisaamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabil liteacute (c-agrave-d ayant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave agrave 10) a augmenteacute en 2009 pour atteindre 922 son niveau le plus eacuteleveacute depuis quatre ans Le graphique 42 preacutesente la reacutepa artition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cent tiles de 2001 agrave 2009 Il convient de noter que lles ratios de solvabiliteacute ont agrave tous les centiles co onnu une forte baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation n 2007 et lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2008 mais que less ratios de solvabiliteacute au 75e centile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certainee mesure au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 20009
Graphique 42 ndash Ratios de solvabiliteacute 2001 agrave 20009 17 16 15 14 teacute
95e centile
12 13
lvab
ili
75e centile
11 so
50e centile 10 09 25e centile
07 08 R
atio
de
5e centile
06 05
2001 2002 2003 22004 2005 2006 2007 2008 2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Les graphiques 43 et 44 ci-apregrave egraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de soolvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solvab biliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluatio on de 2006 agrave 2009 ainsi que pour la a peacuteriode drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20077 agrave 200918 Le graphique 43 compare le nombree de reacutegimes et le graphique 44 compare le mon ntant de lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de solvvabiliteacute
18 Sont inclus dans les anneacutees drsquoeacutevalua ation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rrapport dont la date drsquoeacutevaluation tombait cette anneacutee-lagrave La peacuteriode 2007-2009 ne comprend que le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 e et le 30 juin 2010 La somme du nombre de reacutegimes inclus da ans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 e est donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la peacute eacuteriode combineacutee 2007-2009
22
xceacutedent de solvabillvabiliteacute
dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des 7 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de llocation pour frais) pour un passif de solvabiliteacute de
Ontario
s avec exceacutedent
vabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees tant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiliteacute
dent
Le nombre de reacutegimes ayant un feacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de s
En ce qui concerne le montant e cours des anneacutees drsquoeacutevaluation de 20 tmilliards de dollars (apregraves eacute de
4 ns deacutetermineacutees de l bre
Reacutegim
S ineacutees m liteacute
Reacutegimes avec exc mes
iteacute est demeureacute largement i
En ce qui concerne le montant en dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport an
milliards de dollars (apregraves allocation pour frais) pour un passif de solvabili
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestati exceacutedent ou deacuteficit en no
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteter montant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvab
Tous les reacute
Graphique 43 3 ndash Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestatio ons deacutetermineacutees de lrsquorsquoOntario exceacutedent ou deacuteficit en nommbre
de reacutegimes 1400
Nbr
e de
reacuteg
imes
1200 1000
800 600 400 200
0
2006 2007 2008 2009 2007-2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimees avec exceacutedent Reacutegimes avec deacuteficit
Le nombre de reacutegimes ayant un e exceacutedent de solvabiliteacute est demeureacute largement in nfeacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de soolvabiliteacute
Graphique 44 ndash Sol olvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteterm mineacutees de lrsquoOntario mon ontant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiiliteacute
100
Exc
eacuteden
t (d
eacutefic
it)
de s
olva
bilit
eacute(e
n m
illia
rds
de d
olla
rs)
50
00
-50 2006 2007 2008 2009 2007-2009
-100
-150
-200
-250
-300
-350 Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimes avec exceacute eacutedent Reacutegimes avec deacuteficit Tous les reacutegigimes
En ce qui concerne le montant en n dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au u cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 200 07 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de solvabiliteacute neet de 269 milliards de dollars (apregraves a allocation pour frais) pour un passif de solvabilit teacute de
23
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
Tableau 21 ndash Reacutesumeacute des reacutegimes analyseacutes
Genre de reacutegime ou de prestations
Nbre de reacutegimes
Participant s actifs
Participant s agrave la
retraite
Autres beacuteneacuteficiaire
s
Nbre total de beacuteneacuteficiaires
Valeur marchande de
lrsquoactif (en millions de
dollars)
Fin de carriegravere 548 195 579 120 342 51 532 367 453 54 809 Reacutegimes salaires de carriegravere 172 32 605 17 260 10 544 60 409 3 568 Prestations forfaitaires 262 77 673 105 118 31 901 214 692 22 646 Reacutegimes hybrides 371 165 202 151 438 82 793 399 433 37 003 Reacutegimes hybrides geleacutes 83 5 671 4 710 4 412 14 793 997 Reacutegimes interentreprises 70 357 007 99 821 352 836 809 664 18 353
Total 1 506 833 737 498 689 534 018 1 866 444 137 375
Acircge moyen 431 718 430
Les reacutegimes exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation eacutetaient 166 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 7 grands reacutegimes du secteur public mentionneacutes preacuteceacutedemment Les profils de ces reacutegimes sont reacutesumeacutes au tableau 22
Tableau 22 ndash Reacutesumeacute des reacutegimes exclus de lrsquoanalyse
Genre de
reacutegime
Sous-genre de reacutegime
Nbre de reacutegime
s
Participants actifs
Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires
Nbre total
Valeur marchande
de lrsquoactif (en millions
de dollars)
Reacuteg
imes
du
sect
eur
publ
ic
Grand reacutegime du secteur public
7 712 557 363 194 145 589 1 221 340 202 330
Acircge moyen 445 702 527
Reacuteg
imes
agrave P
Dge
leacutes
Aucune accumulation future (CD ou PD)
166 9 539 26 918 11 899 48 356 4 610
Acircge moyen 456 746 502
Par ailleurs 123 reacutegimes en voie de liquidation ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
9
21 Reacutesumeacute des donneacutees sur la capitalisation
Au total sur les 1 506 reacutegimes analyseacutes 682 (45 ) eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes selon lapproche de continuiteacute Ensemble les reacutegimes analyseacutes couvraient 1 866 444 participants dont 1 074 141 (58 ) faisaient partie de reacutegimes qui eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes
Au total selon lapproche de solvabiliteacute 1 270 (84 ) reacutegimes couvrant 1 629 636 participants (87 ) eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes
Les tableaux 23 et 24 ci-apregraves montrent les reacutepartitions de ces reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes par genre de reacutegime ou de prestations et selon les participants
Tableau 23 ndash Reacutepartition des reacutegimes insuffisamment selon lrsquoapproche de continuiteacute
Genre de reacutegime ou de prestations
Selon les reacutegimes Selon les participants
Nombre de
reacutegimes
du nbre
total de reacutegimes
par genre de reacutegime
ou de prestations
Nombre de participants
du nbre
total de participants
par genre de reacutegime
ou de prestations
Fin de carriegravere 301 55 198 305 54 Reacutegimes salaires de carriegravere 59 34 10 665 18
Prestations forfaitaires 78 30 91 100 42
Reacutegimes hybrides 175 47 142 740 36 Reacutegimes hybrides geleacutes 39 47 7 077 48
Reacutegimes interentreprises 30 43 624 254 77
Total 682 45 1 074 141 58
10
Tableau 24 ndash Reacutepartition des reacutegimes insuffisamment selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Genre de reacutegime ou de prestations
Selon les reacutegimes Selon les participants
Nombre de reacutegimes
du nbre
total de reacutegimes
par genre de reacutegime
ou de prestations
Nombre de participants
du nbre
total de participants
par genre de reacutegime
ou de prestations
Fin de carriegravere 418 76 275 092 75 Reacutegimes salaires de carriegravere 157 91 55 084 91
Prestations forfaitaires 250 95 208 792 97
Reacutegimes hybrides 319 86 293 336 73 Reacutegimes hybrides geleacutes 65 78 12 700 86
Reacutegimes interentreprises 61 87 784 632 97
Total 1 270 84 1 629 636 87
Un reacutesumeacute des donneacutees dans lrsquooptique de la maturiteacute des reacutegimes (telle qursquoelle est mesureacutee en fonction de la proportion du passif total se rattachant aux pensionneacutes) selon lrsquoapproche de solvabiliteacute est donneacute au tableau 25 ci-dessous
Tableau 25 ndash Information sur la capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute dans lrsquooptique de la maturiteacute des reacutegimes
Proportion du passif de
solvabiliteacute se rattachant aux
pensionneacutes
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Actif de solvabiliteacute
(en millions de dollars)
Passif de solvabiliteacute
(en millions de dollars)
Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par
rapport au passif
de solvabiliteacute
Ratio du nbre de
participant s actifs par rapport au
nbre de pensionneacutes
Moins de 25 398 235 622 8 782 10 164 86 77 1 25 le ratio lt 50 671 1 084 750 60 294 70 310 86 27 1 50 le ratio lt 75 338 399 607 50 326 58 270 86 07 1 75 et plus 99 146 465 17 499 25 040 70 03 1
Total 1 506 1 866 444 136 902 163 783 84 17 1
Les tableaux 26 et 27 ci-apregraves preacutesentent une ventilation plus deacutetailleacutee des ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de continuiteacute et de solvabiliteacute pour les diffeacuterents genres de reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees
11
Pour tous les reacutegimes analyseacutes les ratios de capitalisation meacutedians srsquoeacutelevaient agrave 102 selon lrsquoapproche de continuiteacute et agrave 86 selon lrsquoapproche de solvabiliteacute Il convient eacutegalement de noter que sur les 70 reacutegimes interentreprises (RRI) 33 (47 ) avait un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 80 Ces 33 reacutegimes comptent environ 672 300 participants et anciens participants soit environ 83 du nombre total de participants aux reacutegimes interentreprises
Tableau 26 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de continuiteacute
Ratio de capitalisation (RC)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RC lt 060 3 2 3 2 1 1 12
060 le RC lt 080 25 2 12 17 7 3 66
080 le RC lt 090 114 16 18 60 11 5 224
090 le RC lt 100 159 39 45 96 20 21 380
100 le RC lt 120 204 95 123 157 29 35 643
RC ge 120 43 18 61 39 15 5 181
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 098 104 107 101 103 103 102
Tableau 27 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Ratio de solvabiliteacute (RS)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RS lt 060 4 2 7 3 2 7 25
060 le RS lt 080 116 46 94 83 20 26 385
080 le RS lt 090 172 73 100 140 25 9 519
090 le RS lt 100 126 36 49 93 18 19 341
100 le RS lt 120 100 12 11 38 13 9 183
RS ge 120 30 3 1 14 5 0 53
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 088 084 082 087 089 083 086
22 Reacutesumeacute des hypothegraveses et meacutethodes actuarielles
Les principales hypothegraveses et meacutethodes actuarielles utiliseacutees dans les rapports drsquoeacutevaluation actuarielle selon lrsquoapproche de continuiteacute sont les suivantes
bull Plus de 98 des reacutegimes ont appliqueacute la meacutethode de reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires pour les reacutegimes fin de carriegravere et les reacutegimes hybrides avec prestations fin de carriegravere) pour calculer le passif selon lrsquoapproche de continuiteacute
12
Tableau 28 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif
Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires) 889 590 Reacutepartition des prestations constitueacutees (sans projection des salaires) 599 398 Meacutethode normale de lrsquoacircge drsquoadheacutesion 12 08 Meacutethode modifieacutee de nivellement des cotisations depuis lrsquoacircge actuel 2 01 Nivellement global des cotisations net drsquoactif 3 02
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Lrsquoactif a eacuteteacute le plus freacutequemment eacutevalueacute en utilisant la meacutethode de la valeur marchande ou une autre meacutethode reposant sur une valeur lieacutee au marcheacute plus de 99 des reacutegimes appliquant soit la valeur marchande soit la valeur marchande lisseacutee (ajusteacutee)
Tableau 29 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation de lrsquoactif
Meacutethode drsquoeacutevaluation Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Valeur marchande 1 002 665
Valeur marchande lisseacutee 496 330
Valeur comptable 5 03 Combinaison - valeur comptable et valeur marchande 2 01
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute quatre reacutegimes (dont seulement un ayant une date drsquoeacutevaluation en 2009) continuaient drsquoutiliser une hypothegravese de mortaliteacute fondeacutee sur la table GAM 1983 (1983 Group Annuity Mortality Table) publieacutee par la Socieacuteteacute des actuaires tandis que plus de 95 ont recouru agrave une table de 1994 plus reacutecente (GAM 1994 aspect statique Group Annuity Reserving [GAR] 1994 Uninsured Pensioner [UP] 1994)8
8 Voir aussi lrsquoobservation sur les hypothegraveses de mortaliteacute qui accompagne le tableau 46 ci-apregraves
13
leau 210
e de mortaliteacute
ect statique
P 1995 Buck)
menceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si vision pour des ameacuteliorations futures de la mortaliteacute et nous n sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de accessibles
inteacuteeacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93 taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650
tet 65
ne hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de continuiteacute dans la 9 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
ueelon lrsquoapproche de continuiteacute
Ta
Hypothegrave
GAM 1994 as
Autres (2000
En 2010 nous avons co ypothegravese de mortaliteacute incluait une pr aliteacute et nous fournirons de lrsquoinformati re que de nouvelles donneacutees seront
Les hypothegraveses de taux d proche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral viron 93reacutegimes ayant appliqueacute u ontinueacute de baisser dans une fourche ppliquant un
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute uiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 6
Moins de
Graphi ecirct
lrsquomortaliteacute incluait une provision pour des ameacuteliorations futures de la morfournirons de lrsquoinformation sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesu
recirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoacontinuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes e
Les taux ont des reacutegimes
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de conti
Hypothegravese de taux drsquointeacute
Tabbleau 210 ndash Hypothegravese de mortaliteacute
Nbre de des Hypothegravesse de mortaliteacute
reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 4 03 GAM 1994 asppect statique 20 13 GAR 1994 13 09 UP 1994 1 416 940 Autres (2000R RP 1995 Buck) 53 35 Total 1 506 1000
En 2010 nous avons com mmenceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si lrsquoh hypothegravese de mortaliteacute incluait une pro ovision pour des ameacuteliorations futures de la morttaliteacute et nous fournirons de lrsquoinformatio on sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de nouvelles donneacutees seront accessibles
bull Les hypothegraveses de taux drsquorsquointeacuterecirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoappproche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93n des reacutegimes ayant appliqueacute unn taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650 Les taux ont c continueacute de baisser dans une fourchet tte relativement eacutetroite avec 64 des reacutegimes aappliquant un taux compris entre 60 et 65 9
Graphiq que 211 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuter recirct sselon lrsquoapproche de continuiteacute
700 591
600
500 444
400
276 300
200 116
100 46 330
0
Moins de 500 agrave 550 agrave 600 agrave 650 agrave 700 agrave 750 et 500 549 599 649 699 749 plus
Taux drsquointeacuterecirct () Total = 1 506 reacutegimes
Nbr
e de
reacuteg
imes
9 Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute u une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de contin nuiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 69 99 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
14
rriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et on du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations neacuteralement dans une fourchette comprise entre 15s les reacutegimes offrant des prestations fin de carriegravere)de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese d
e montant total de lrsquoallocation pour frais de liquidation eacutetabli solvabiliteacute selon le nombre de participants au reacutegime icipanttants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoallocation iminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre de participants
pheacutenomme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveres cateacutegories par comptant plus de 5 000 participants) on interpregravetera les ec beau
sentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fourchette comprise cart de 300eacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres b
uees pour les reacutegimes fin de carriegravere
Pour les reacutegimes fin de c rsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentat lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait g 5
de to egravere)moyen entre lrsquohypothegravese du salaire eacutetait
Le tableau 213 preacutesente idation eacutetabli dans les eacutevaluations de l eacutegime (participants anciens par ation pour frais est aussi exprimeacutee en mo llocation moyenne par participant e participants augmente On observe le u moins
participants Co cateacutegories par d les reacutegime egravetera les
reacutesultats srsquoy rattachant a
reacutegimes fin de carriegravere pr rchette comprise avaient un
Aux fins de confidentialiteacute les deux neacuteficiaires ont eacuteteacute
50 agrave 99
Graphi t et salai
Pour les reacutegimes fin de carriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux selon
continuiteacute srsquoeacutetablissait geacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre de tous les reacutegimes offrant des prestations fin de carr
rsquoaugmentation
Le tableau 213 preacutesente le montant total de lrsquoallocation pour frais de liqdans les eacutevaluations de la solvabiliteacute selon le nombre de participants au
Lrsquoalloest aussi exprimeacutee en montants moyens par reacutegime et par participant Lrsquomoyenne par participant diminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre
egravene inverse pour les reacutegimes comptant participants Comme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegravere
d les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants) on interp
reacutegimes fin de carriegravere preacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fo
3
Eacutecart entre taux drsquointeacutersalaires pour les reacutegimes fin de carriegraver
bull Pour les reacutegimes fin de ca arriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux d drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentatiion du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait geacute eacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre 115 et 30 (repreacutesentant 85 de tou us les reacutegimes offrant des prestations fin de carriiegravere)10 Lrsquoeacutecart moyen entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentation du salaire eacutetait de 224
Graphiq que 212 ndash Eacutecart entre taux drsquointeacuterecircecirct et salair res pour les reacutegimes fin de carriegraveree
250
193 200
141 150
100 84
60
50 29 18 11 8 4
-
Moins 050 agrave 100 agrave 150 agrave 200 agrave 250 agrave 300 agrave 3 50 agrave 400 et de 050 099 149 199 249 299 349 3399 plus
Eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires () Total = 548 reacutegimes
bull Le tableau 213 preacutesente lle montant total de lrsquoallocation pour frais de liqu uidation eacutetabli dans les eacutevaluations de la a solvabiliteacute selon le nombre de participants au rreacutegime (participants anciens partticipants et autres beacuteneacuteficiaires inclus)11 Lrsquoalloc cation pour frais est aussi exprimeacutee en monntants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoa allocation moyenne par participant ddiminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre dde participants augmente On observe le pheacutenomegravene inverse pour les reacutegimes comptant aau moins 10 000 participants Com mme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveress cateacutegories par taille (c-agrave-d les reacutegimes s comptant plus de 5 000 participants) on interprregravetera les reacutesultats srsquoy rattachant avvec beaucoup de prudence
Nbr
e de
reacuteg
imes
10 Sur les 60 reacutegimes fin de carriegravere preacute eacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fou urchette comprise entre 300 et 349 47 avaient un eacute eacutecart de 300 11 Aux fins de confidentialiteacute les deux rreacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres beacuteeacuteneacuteficiaires ont eacuteteacute exclus de cette analyse
15
En regravegle geacuteneacuterale les allocations pour frais de liquidation par participant sont comparables agrave celles indiqueacutees dans le sixiegraveme rapport annuel agrave lrsquoexception drsquoune leacutegegravere augmentation en ce qui concerne les reacutegimes comptant moins de 1 000 participants et drsquoune diminution pour les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants
Tableau 213 ndash Allocation pour frais de liquidation
Nbre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Frais de liquidation
Total des frais de liquidation
Moyenne par reacutegime
Moyenne par
participant
lt100 491 22 989 23 153 861 $ 47 157 $ 1 007
100-499 562 137 897 64 193 075 114 223 466
500-999 164 115 950 37 320 481 227 564 322
1 000-4 999 210 427 751 97 975 118 466 548 229
5 000-9 999 34 229 574 42 629 000 1 253 794 186
10 000-49 999 26 464 359 137 127 000 5 274 115 295
Total 1 487 1 398 520 402 398 535 $ 270 611 $ 288 $
16
30 Mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation
La preacutesente section reacutesume les statistiques sur les participants et la capitalisation ainsi que lrsquoincidence sur les coucircts de capitalisation des reacutegimes qui ont appliqueacute des mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation preacutevues en vertu de la LRR et du Regraveglement
31 Reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes (RRIOD)
Pour un reacutegime de retraite interentreprises qui a choisi drsquoecirctre consideacutereacute comme un RRIOD les cotisations au reacutegime ne doivent pas ecirctre infeacuterieures agrave la somme du coucirct normal du reacutegime des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout passif agrave long terme (c-agrave-d calculeacute selon lrsquoapproche de continuiteacute) non capitaliseacute preacuteexistant ainsi que des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute deacutetermineacute dans le rapport drsquoeacutevaluation Tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute doit ecirctre liquideacute sur une peacuteriode de 12 ans au lieu des 15 ans habituels De plus des limites sont imposeacutees aux ameacuteliorations des prestations avec lrsquoamortissement sur 8 ans dans les conditions prescrites Il nrsquoy a aucune obligation de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute pendant cette peacuteriode mecircme si des eacutevaluations selon lrsquoapproche de solvabiliteacute doivent toujours ecirctre reacutealiseacutees et preacutesenteacutees dans le rapport drsquoeacutevaluation12
Les tableaux suivants preacutesentent des statistiques choisies sur les reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees Au 31 deacutecembre 2010 40 des 70 reacutegimes interentreprises ont choisi de devenir des RRIOD
Tableau 31 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires Total
RRIOD 40 324 106 (1 697) 78 537 (822) 329 417 (1 395) 732 060 (4 877)
Non-RRIOD 30 32 901 (510) 21 284 (320) 23 419 (328) 77 604 (1 301)
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
70 357 007 (1 107) 99 821 (434) 352 836 (768) 809 664 (2 550)
Tableau 32 ndash Information sur la capitalisation
Valeur totale (Meacutediane)
Valeur marchande de lrsquoactif Actif de solvabiliteacute Dagger Passif de solvabiliteacute Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par rapport au passif de solvabiliteacute (millions de dollars)
RRIOD 13 313 $ (1194 $) 13 159 $ (1190 $) 20 581 $ (1575 $) 639 (714 )
Non-RRIOD 5 040 $ (724 $) 5 025 $ (722 $) 5 195 $ (836 $) 967 (958 )
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
18 353 $ (913 $) 18 184 $ (908 $) 25 776 $ (944 $) 705 (844 )
Dagger Valeur marchande de lrsquoactif moins lrsquoallocation pour frais de liquidation
12 Pour en savoir plus sur les RRIOD consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionsmeppsolvencyshyqandaasp
17
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes qui ont choisi de devenir des RRIOD est sensiblement plus importante que celle des autres reacutegimes (non-RRIOD) mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des RRIOD est environ 88 plus eacuteleveacutee que celle des autres reacutegimes
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les RRIOD sont sensiblement moins capitaliseacutes que les autres reacutegimes Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des RRIOD est 714 alors que celui des autres reacutegimes est 958
32 Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation de 2009
Agrave compter du 23 juin 2009 et temporairement lrsquoadministrateur drsquoun reacutegime qui satisfait agrave certains critegraveres peut choisir une ou plusieurs des trois options suivantes drsquoallegravegement de la capitalisation dans le premier rapport drsquoeacutevaluation deacuteposeacute dont la date drsquoeacutevaluation tombe le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date (appeleacute dans le preacutesent document laquo rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute raquo)13
Option 1 - Reporter drsquoau plus un an le deacutebut de la peacuteriode pendant laquelle des paiements speacuteciaux doivent ecirctre verseacutes pour acquitter tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute ou tout nouveau deacuteficit de solvabiliteacute deacutetermineacute dans le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 2 - Consolider les paiements speacuteciaux correspondant aux deacuteficits de solvabiliteacute preacuteexistants selon un nouveau calendrier des paiements sur cinq ans qui commence agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 3 - Avec le consentement des participants et des anciens participants prolonger la peacuteriode preacutevue pour acquitter le nouveau deacuteficit de solvabiliteacute de 5 ans agrave 10 ans au plus
Au total au 31 deacutecembre 2010 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes avaient deacuteposeacute devant la CSFO un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation tombait le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date14 Parmi ces reacutegimes 319 (29 ) avaient choisi de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation (appeleacutes ici les laquo reacutegimes eacutelectifs raquo) et 773 (71 ) nrsquoavaient adopteacute aucune mesure drsquoallegravegement (les laquo reacutegimes non eacutelectifs raquo)
13 Pour en savoir plus consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionssolvency-qandaasp
14 Ce chiffre comprend 111 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 5 reacutegimes de retraite du secteur public qui ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation tel que cela est deacutecrit agrave la section 20 du preacutesent rapport
18
Tableau 33 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la
retraite Autres
beacuteneacuteficiaires Total
Reacutegimes eacutelectifs 319 116 465 (107) 130 836 (64) 42 789 (35) 290 090 (206)
Reacutegimes non eacutelectifs
773 1 204 627 (73) 583 170 (52) 563 206 (37) 2 351 003 (162)
Total (tous les reacutegimes) 1 092 1 321 092 (180) 714 006 (116) 605 995 (72) 2 641 093 (368)
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Tableau 34 - Information sur la capitalisation
Reacutegimes eacutelectifs
Valeur totale (Meacutediane)
Actif de solvabiliteacute Passif de solvabiliteacute
Ratio de lrsquoactif de solvabiliteacute par rapport au
passif de solvabiliteacute
29 153 $ (15 $) 43 335 $ (18 $) 675 (763 ) Reacutegimes non eacutelectifs 241 707 $ (11 $) 261 863 $ (14 $) 923 (827 ) Total (millions de dollars) 270 860 $ (13 $) 270 860 $ (16 $) 888 (823 )
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes eacutelectifs est plus importante que celle des reacutegimes non eacutelectifs mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des reacutegimes eacutelectifs est environ 29 plus eacuteleveacutee que celle des reacutegimes non eacutelectifs
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les reacutegimes eacutelectifs sont geacuteneacuteralement moins capitaliseacutes que les reacutegimes non eacutelectifs Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des reacutegimes eacutelectifs est 763 alors que celui des reacutegimes non eacutelectifs est 827
Le tableau 35 montre comment se reacutepartissent les options choisies par les reacutegimes eacutelectifs Lrsquoadoption combineacutee des options 1 et 2 a eacuteteacute le choix le plus freacutequent et repreacutesentait 520 de la totaliteacute des choix des reacutegimes Le deuxiegraveme choix le plus freacutequent eacutetait lrsquooption 1 seule avec 264 des choix des reacutegimes suivie de lrsquooption 2 seule et de laquo Toutes les options raquo qui repreacutesentaient chacun 75 des reacutegimes eacutelectifs
19
Tableau 35 ndash Reacutepartition des options drsquoallegravegement de la capitalisation
Choix Nbre de reacutegimes des reacutegimes
Option 1 seule 84 264
Option 2 seule 24 75
Option 3 seule 7 22
Options 1 et 2 166 520
Options 1 et 3 12 38
Options 2 et 3 2 06
Toutes les options 24 75
Total 319 1000
Pour eacutevaluer les reacutepercussions des mesures drsquoallegravegement sur les sorties drsquoargent lieacutees agrave la capitalisation nous avons compareacute les niveaux minimaux de cotisations exigeacutees avant et apregraves lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement pendant la peacuteriode de 12 mois suivant la date drsquoeacutevaluation des rapports sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute deacuteposeacutes par les reacutegimes eacutelectifs Comme le montre le tableau 36 les cotisations obligatoires pour la capitalisation imposeacutees aux reacutegimes eacutelectifs ont eacuteteacute reacuteduites consideacuterablement Plus preacuteciseacutement les cotisations obligatoires minimales sont passeacutees de 3 302 millions de dollars (M$) agrave 1 675 M$ soit une reacuteduction drsquoenviron 1 627 M$ ou 49 On constate eacutegalement que lrsquoessentiel de cette reacuteduction (95 ) est attribuable agrave la baisse des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Tableau 36 ndash Cotisations obligatoires pendant la peacuteriode de 12 mois commenccedilant agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Cotisations obligatoires
Avant lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Apregraves lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Diminution des cotisations
obligatoires
(millions de dollars)
Coucirct normal pour lrsquoemployeur 514 514 0
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute
690 612 78
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
2 098 549 1 549
Total des cotisations obligatoires minimales 3 302 1 675 1 627
20
40 Analyse des tendances
Lrsquoanalyse des tendances suivante comprend les donneacutees tireacutees de tous les rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2010
41 Niveau de capitalisation de solvabiliteacute
Le tableau 41 preacutesente une ventilation des reacutegimes selon les ratios de solvabiliteacute pour les anneacutees drsquoeacutevaluation suivantes15
bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2006 du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2007 du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2008 du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2009 du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
La date drsquoeacutevaluation de la plupart des reacutegimes est soit le 31 deacutecembre soit le 1er janvier Les reacutegimes qui ont des problegravemes de solvabiliteacute doivent deacuteposer un rapport drsquoeacutevaluation chaque anneacutee ils figurent donc dans notre base de donneacutees pour plus drsquoune anneacutee drsquoeacutevaluation
Tableau 41 ndash Ratios de solvabiliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Ratio de solvabiliteacute (RS)
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
RS lt 060 21 23 14 20 39 77 16 21
060 le RS lt 080 159 177 126 176 269 530 320 410 Total partiel lt 08 180 200 140 196 308 607 336 431 080 le RS lt 090 290 322 240 335 96 189 288 369
090 le RS lt 100 248 276 193 270 51 100 95 122 Total partiel lt 100 718 798 573 801 455 896 719 922 100 le RS lt 120 138 153 109 152 39 77 47 60
RS ge120 44 49 34 47 14 27 14 18 Total 900 1000 716 1000 508 1000 78016 1000 Ratio meacutedian 089 089 077 08117
15 Les nombres de reacutegimes pour la peacuteriode 2006-2008 peuvent varier par rapport agrave ceux indiqueacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et ce pour diverses raisons a) le deacutepocirct de rapports apregraves la date limite de lrsquoan dernier le 31 deacutecembre 2009 b) les reacutegimes qui ont eacuteteacute liquideacutes qui se sont convertis en reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees ou qui sont devenus des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes sans aucune accumulation CD ou PD c) lrsquoinclusion agrave notre analyse de reacutegimes hybrides geleacutes agrave compter de ce septiegraveme rapport annuel
16 Il y a eu une forte hausse du nombre de rapports entre les anneacutees drsquoeacutevaluation 2008 et 2009 Cela pourrait ecirctre attribuable agrave une reacuteduction du nombre de deacutepocircts anticipeacutes volontaires pour 2008 en raison de la crise financiegravere cette anneacutee-lagrave
17 Ce ratio de solvabiliteacute meacutedian ne concerne que les reacutegimes qui ont deacuteposeacute une eacutevaluation pour 2009 Il diffegravere du ratio de solvabiliteacute meacutedian indiqueacute au tableau 27 celui-ci eacutetant fondeacute sur tous les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation certains de ces reacutegimes ayant une eacutevaluation anteacuterieure agrave 2009
21
e les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelioreacutes en 2009 ce tiel apregraves la baisse importante denteacuterieurs agrave nueacute passant de 607mment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (c
10) a augmenteacute en
rtition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents centiles de 2001 es ratios
centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certaine mesure au 9
s comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute agrave ceux iliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation peacuteriode de reacutegimes et le graphique 44 compare le montant de abiliteacute
tion illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rapport dont la date peacuteriodeles dns chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 est donc supeacuterieure riode combineacutee 2007
004
2
avant montre q eacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement pa is les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux ant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dim 09 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffis iteacute (c
solvabiliteacute infeacuterieur son niveau le
Le graphique 42 preacutesente la reacutep iles de 2001 2009 Il convient de noter que nnu une forte
baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluatio ratios de centile ou agrave un mesure au
eacutee drsquoeacutevaluation 20
apr lvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solva n
2009 ainsi que pour l43 compare le nombr tant de
lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de sol
us dans les anneacutees drsquoeacutevalu apport dont la date lagrave La rsquoeacutevaluation
actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont t lesomme du nombre de reacutegimes inclus d st donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la p
Graphique 4 9
avant montre que les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelio2008 Toutef
2008 Le pourcentage de reacutegimes a2
la proportion de reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabi
Le graphique 42 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cende solvabiliteacute ont agrave tous les centiles c
2008 mais que lecentile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certain
apregraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de squi accusent un deacuteficit de solvabiliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluati
drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20043 compare le nombre de reacutegimes et le graphique 44 compare le mo
us dans les anneacutees drsquoeacutevaluation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un 2009 ne comprend que le dernier rapport d
2007 somme du nombre de reacutegimes inclus dans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009
2001 agrave 20
Le tableau 41 ci-avant montre quue les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelior reacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement parrtiel apregraves la baisse importante de 2008 Toutefo ois les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux a anteacuterieurs agrave 2008 Le pourcentage de reacutegimes ay yant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dimiinueacute passant de 607 en 2008 agrave 431 en 20 009 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffisaamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabil liteacute (c-agrave-d ayant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave agrave 10) a augmenteacute en 2009 pour atteindre 922 son niveau le plus eacuteleveacute depuis quatre ans Le graphique 42 preacutesente la reacutepa artition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cent tiles de 2001 agrave 2009 Il convient de noter que lles ratios de solvabiliteacute ont agrave tous les centiles co onnu une forte baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation n 2007 et lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2008 mais que less ratios de solvabiliteacute au 75e centile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certainee mesure au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 20009
Graphique 42 ndash Ratios de solvabiliteacute 2001 agrave 20009 17 16 15 14 teacute
95e centile
12 13
lvab
ili
75e centile
11 so
50e centile 10 09 25e centile
07 08 R
atio
de
5e centile
06 05
2001 2002 2003 22004 2005 2006 2007 2008 2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Les graphiques 43 et 44 ci-apregrave egraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de soolvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solvab biliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluatio on de 2006 agrave 2009 ainsi que pour la a peacuteriode drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20077 agrave 200918 Le graphique 43 compare le nombree de reacutegimes et le graphique 44 compare le mon ntant de lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de solvvabiliteacute
18 Sont inclus dans les anneacutees drsquoeacutevalua ation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rrapport dont la date drsquoeacutevaluation tombait cette anneacutee-lagrave La peacuteriode 2007-2009 ne comprend que le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 e et le 30 juin 2010 La somme du nombre de reacutegimes inclus da ans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 e est donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la peacute eacuteriode combineacutee 2007-2009
22
xceacutedent de solvabillvabiliteacute
dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des 7 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de llocation pour frais) pour un passif de solvabiliteacute de
Ontario
s avec exceacutedent
vabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees tant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiliteacute
dent
Le nombre de reacutegimes ayant un feacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de s
En ce qui concerne le montant e cours des anneacutees drsquoeacutevaluation de 20 tmilliards de dollars (apregraves eacute de
4 ns deacutetermineacutees de l bre
Reacutegim
S ineacutees m liteacute
Reacutegimes avec exc mes
iteacute est demeureacute largement i
En ce qui concerne le montant en dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport an
milliards de dollars (apregraves allocation pour frais) pour un passif de solvabili
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestati exceacutedent ou deacuteficit en no
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteter montant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvab
Tous les reacute
Graphique 43 3 ndash Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestatio ons deacutetermineacutees de lrsquorsquoOntario exceacutedent ou deacuteficit en nommbre
de reacutegimes 1400
Nbr
e de
reacuteg
imes
1200 1000
800 600 400 200
0
2006 2007 2008 2009 2007-2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimees avec exceacutedent Reacutegimes avec deacuteficit
Le nombre de reacutegimes ayant un e exceacutedent de solvabiliteacute est demeureacute largement in nfeacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de soolvabiliteacute
Graphique 44 ndash Sol olvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteterm mineacutees de lrsquoOntario mon ontant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiiliteacute
100
Exc
eacuteden
t (d
eacutefic
it)
de s
olva
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eacute(e
n m
illia
rds
de d
olla
rs)
50
00
-50 2006 2007 2008 2009 2007-2009
-100
-150
-200
-250
-300
-350 Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimes avec exceacute eacutedent Reacutegimes avec deacuteficit Tous les reacutegigimes
En ce qui concerne le montant en n dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au u cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 200 07 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de solvabiliteacute neet de 269 milliards de dollars (apregraves a allocation pour frais) pour un passif de solvabilit teacute de
23
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
21 Reacutesumeacute des donneacutees sur la capitalisation
Au total sur les 1 506 reacutegimes analyseacutes 682 (45 ) eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes selon lapproche de continuiteacute Ensemble les reacutegimes analyseacutes couvraient 1 866 444 participants dont 1 074 141 (58 ) faisaient partie de reacutegimes qui eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes
Au total selon lapproche de solvabiliteacute 1 270 (84 ) reacutegimes couvrant 1 629 636 participants (87 ) eacutetaient moins quentiegraverement capitaliseacutes
Les tableaux 23 et 24 ci-apregraves montrent les reacutepartitions de ces reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes par genre de reacutegime ou de prestations et selon les participants
Tableau 23 ndash Reacutepartition des reacutegimes insuffisamment selon lrsquoapproche de continuiteacute
Genre de reacutegime ou de prestations
Selon les reacutegimes Selon les participants
Nombre de
reacutegimes
du nbre
total de reacutegimes
par genre de reacutegime
ou de prestations
Nombre de participants
du nbre
total de participants
par genre de reacutegime
ou de prestations
Fin de carriegravere 301 55 198 305 54 Reacutegimes salaires de carriegravere 59 34 10 665 18
Prestations forfaitaires 78 30 91 100 42
Reacutegimes hybrides 175 47 142 740 36 Reacutegimes hybrides geleacutes 39 47 7 077 48
Reacutegimes interentreprises 30 43 624 254 77
Total 682 45 1 074 141 58
10
Tableau 24 ndash Reacutepartition des reacutegimes insuffisamment selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Genre de reacutegime ou de prestations
Selon les reacutegimes Selon les participants
Nombre de reacutegimes
du nbre
total de reacutegimes
par genre de reacutegime
ou de prestations
Nombre de participants
du nbre
total de participants
par genre de reacutegime
ou de prestations
Fin de carriegravere 418 76 275 092 75 Reacutegimes salaires de carriegravere 157 91 55 084 91
Prestations forfaitaires 250 95 208 792 97
Reacutegimes hybrides 319 86 293 336 73 Reacutegimes hybrides geleacutes 65 78 12 700 86
Reacutegimes interentreprises 61 87 784 632 97
Total 1 270 84 1 629 636 87
Un reacutesumeacute des donneacutees dans lrsquooptique de la maturiteacute des reacutegimes (telle qursquoelle est mesureacutee en fonction de la proportion du passif total se rattachant aux pensionneacutes) selon lrsquoapproche de solvabiliteacute est donneacute au tableau 25 ci-dessous
Tableau 25 ndash Information sur la capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute dans lrsquooptique de la maturiteacute des reacutegimes
Proportion du passif de
solvabiliteacute se rattachant aux
pensionneacutes
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Actif de solvabiliteacute
(en millions de dollars)
Passif de solvabiliteacute
(en millions de dollars)
Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par
rapport au passif
de solvabiliteacute
Ratio du nbre de
participant s actifs par rapport au
nbre de pensionneacutes
Moins de 25 398 235 622 8 782 10 164 86 77 1 25 le ratio lt 50 671 1 084 750 60 294 70 310 86 27 1 50 le ratio lt 75 338 399 607 50 326 58 270 86 07 1 75 et plus 99 146 465 17 499 25 040 70 03 1
Total 1 506 1 866 444 136 902 163 783 84 17 1
Les tableaux 26 et 27 ci-apregraves preacutesentent une ventilation plus deacutetailleacutee des ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de continuiteacute et de solvabiliteacute pour les diffeacuterents genres de reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees
11
Pour tous les reacutegimes analyseacutes les ratios de capitalisation meacutedians srsquoeacutelevaient agrave 102 selon lrsquoapproche de continuiteacute et agrave 86 selon lrsquoapproche de solvabiliteacute Il convient eacutegalement de noter que sur les 70 reacutegimes interentreprises (RRI) 33 (47 ) avait un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 80 Ces 33 reacutegimes comptent environ 672 300 participants et anciens participants soit environ 83 du nombre total de participants aux reacutegimes interentreprises
Tableau 26 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de continuiteacute
Ratio de capitalisation (RC)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RC lt 060 3 2 3 2 1 1 12
060 le RC lt 080 25 2 12 17 7 3 66
080 le RC lt 090 114 16 18 60 11 5 224
090 le RC lt 100 159 39 45 96 20 21 380
100 le RC lt 120 204 95 123 157 29 35 643
RC ge 120 43 18 61 39 15 5 181
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 098 104 107 101 103 103 102
Tableau 27 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Ratio de solvabiliteacute (RS)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RS lt 060 4 2 7 3 2 7 25
060 le RS lt 080 116 46 94 83 20 26 385
080 le RS lt 090 172 73 100 140 25 9 519
090 le RS lt 100 126 36 49 93 18 19 341
100 le RS lt 120 100 12 11 38 13 9 183
RS ge 120 30 3 1 14 5 0 53
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 088 084 082 087 089 083 086
22 Reacutesumeacute des hypothegraveses et meacutethodes actuarielles
Les principales hypothegraveses et meacutethodes actuarielles utiliseacutees dans les rapports drsquoeacutevaluation actuarielle selon lrsquoapproche de continuiteacute sont les suivantes
bull Plus de 98 des reacutegimes ont appliqueacute la meacutethode de reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires pour les reacutegimes fin de carriegravere et les reacutegimes hybrides avec prestations fin de carriegravere) pour calculer le passif selon lrsquoapproche de continuiteacute
12
Tableau 28 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif
Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires) 889 590 Reacutepartition des prestations constitueacutees (sans projection des salaires) 599 398 Meacutethode normale de lrsquoacircge drsquoadheacutesion 12 08 Meacutethode modifieacutee de nivellement des cotisations depuis lrsquoacircge actuel 2 01 Nivellement global des cotisations net drsquoactif 3 02
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Lrsquoactif a eacuteteacute le plus freacutequemment eacutevalueacute en utilisant la meacutethode de la valeur marchande ou une autre meacutethode reposant sur une valeur lieacutee au marcheacute plus de 99 des reacutegimes appliquant soit la valeur marchande soit la valeur marchande lisseacutee (ajusteacutee)
Tableau 29 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation de lrsquoactif
Meacutethode drsquoeacutevaluation Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Valeur marchande 1 002 665
Valeur marchande lisseacutee 496 330
Valeur comptable 5 03 Combinaison - valeur comptable et valeur marchande 2 01
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute quatre reacutegimes (dont seulement un ayant une date drsquoeacutevaluation en 2009) continuaient drsquoutiliser une hypothegravese de mortaliteacute fondeacutee sur la table GAM 1983 (1983 Group Annuity Mortality Table) publieacutee par la Socieacuteteacute des actuaires tandis que plus de 95 ont recouru agrave une table de 1994 plus reacutecente (GAM 1994 aspect statique Group Annuity Reserving [GAR] 1994 Uninsured Pensioner [UP] 1994)8
8 Voir aussi lrsquoobservation sur les hypothegraveses de mortaliteacute qui accompagne le tableau 46 ci-apregraves
13
leau 210
e de mortaliteacute
ect statique
P 1995 Buck)
menceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si vision pour des ameacuteliorations futures de la mortaliteacute et nous n sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de accessibles
inteacuteeacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93 taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650
tet 65
ne hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de continuiteacute dans la 9 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
ueelon lrsquoapproche de continuiteacute
Ta
Hypothegrave
GAM 1994 as
Autres (2000
En 2010 nous avons co ypothegravese de mortaliteacute incluait une pr aliteacute et nous fournirons de lrsquoinformati re que de nouvelles donneacutees seront
Les hypothegraveses de taux d proche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral viron 93reacutegimes ayant appliqueacute u ontinueacute de baisser dans une fourche ppliquant un
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute uiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 6
Moins de
Graphi ecirct
lrsquomortaliteacute incluait une provision pour des ameacuteliorations futures de la morfournirons de lrsquoinformation sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesu
recirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoacontinuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes e
Les taux ont des reacutegimes
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de conti
Hypothegravese de taux drsquointeacute
Tabbleau 210 ndash Hypothegravese de mortaliteacute
Nbre de des Hypothegravesse de mortaliteacute
reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 4 03 GAM 1994 asppect statique 20 13 GAR 1994 13 09 UP 1994 1 416 940 Autres (2000R RP 1995 Buck) 53 35 Total 1 506 1000
En 2010 nous avons com mmenceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si lrsquoh hypothegravese de mortaliteacute incluait une pro ovision pour des ameacuteliorations futures de la morttaliteacute et nous fournirons de lrsquoinformatio on sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de nouvelles donneacutees seront accessibles
bull Les hypothegraveses de taux drsquorsquointeacuterecirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoappproche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93n des reacutegimes ayant appliqueacute unn taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650 Les taux ont c continueacute de baisser dans une fourchet tte relativement eacutetroite avec 64 des reacutegimes aappliquant un taux compris entre 60 et 65 9
Graphiq que 211 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuter recirct sselon lrsquoapproche de continuiteacute
700 591
600
500 444
400
276 300
200 116
100 46 330
0
Moins de 500 agrave 550 agrave 600 agrave 650 agrave 700 agrave 750 et 500 549 599 649 699 749 plus
Taux drsquointeacuterecirct () Total = 1 506 reacutegimes
Nbr
e de
reacuteg
imes
9 Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute u une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de contin nuiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 69 99 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
14
rriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et on du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations neacuteralement dans une fourchette comprise entre 15s les reacutegimes offrant des prestations fin de carriegravere)de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese d
e montant total de lrsquoallocation pour frais de liquidation eacutetabli solvabiliteacute selon le nombre de participants au reacutegime icipanttants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoallocation iminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre de participants
pheacutenomme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveres cateacutegories par comptant plus de 5 000 participants) on interpregravetera les ec beau
sentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fourchette comprise cart de 300eacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres b
uees pour les reacutegimes fin de carriegravere
Pour les reacutegimes fin de c rsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentat lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait g 5
de to egravere)moyen entre lrsquohypothegravese du salaire eacutetait
Le tableau 213 preacutesente idation eacutetabli dans les eacutevaluations de l eacutegime (participants anciens par ation pour frais est aussi exprimeacutee en mo llocation moyenne par participant e participants augmente On observe le u moins
participants Co cateacutegories par d les reacutegime egravetera les
reacutesultats srsquoy rattachant a
reacutegimes fin de carriegravere pr rchette comprise avaient un
Aux fins de confidentialiteacute les deux neacuteficiaires ont eacuteteacute
50 agrave 99
Graphi t et salai
Pour les reacutegimes fin de carriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux selon
continuiteacute srsquoeacutetablissait geacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre de tous les reacutegimes offrant des prestations fin de carr
rsquoaugmentation
Le tableau 213 preacutesente le montant total de lrsquoallocation pour frais de liqdans les eacutevaluations de la solvabiliteacute selon le nombre de participants au
Lrsquoalloest aussi exprimeacutee en montants moyens par reacutegime et par participant Lrsquomoyenne par participant diminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre
egravene inverse pour les reacutegimes comptant participants Comme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegravere
d les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants) on interp
reacutegimes fin de carriegravere preacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fo
3
Eacutecart entre taux drsquointeacutersalaires pour les reacutegimes fin de carriegraver
bull Pour les reacutegimes fin de ca arriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux d drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentatiion du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait geacute eacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre 115 et 30 (repreacutesentant 85 de tou us les reacutegimes offrant des prestations fin de carriiegravere)10 Lrsquoeacutecart moyen entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentation du salaire eacutetait de 224
Graphiq que 212 ndash Eacutecart entre taux drsquointeacuterecircecirct et salair res pour les reacutegimes fin de carriegraveree
250
193 200
141 150
100 84
60
50 29 18 11 8 4
-
Moins 050 agrave 100 agrave 150 agrave 200 agrave 250 agrave 300 agrave 3 50 agrave 400 et de 050 099 149 199 249 299 349 3399 plus
Eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires () Total = 548 reacutegimes
bull Le tableau 213 preacutesente lle montant total de lrsquoallocation pour frais de liqu uidation eacutetabli dans les eacutevaluations de la a solvabiliteacute selon le nombre de participants au rreacutegime (participants anciens partticipants et autres beacuteneacuteficiaires inclus)11 Lrsquoalloc cation pour frais est aussi exprimeacutee en monntants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoa allocation moyenne par participant ddiminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre dde participants augmente On observe le pheacutenomegravene inverse pour les reacutegimes comptant aau moins 10 000 participants Com mme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveress cateacutegories par taille (c-agrave-d les reacutegimes s comptant plus de 5 000 participants) on interprregravetera les reacutesultats srsquoy rattachant avvec beaucoup de prudence
Nbr
e de
reacuteg
imes
10 Sur les 60 reacutegimes fin de carriegravere preacute eacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fou urchette comprise entre 300 et 349 47 avaient un eacute eacutecart de 300 11 Aux fins de confidentialiteacute les deux rreacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres beacuteeacuteneacuteficiaires ont eacuteteacute exclus de cette analyse
15
En regravegle geacuteneacuterale les allocations pour frais de liquidation par participant sont comparables agrave celles indiqueacutees dans le sixiegraveme rapport annuel agrave lrsquoexception drsquoune leacutegegravere augmentation en ce qui concerne les reacutegimes comptant moins de 1 000 participants et drsquoune diminution pour les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants
Tableau 213 ndash Allocation pour frais de liquidation
Nbre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Frais de liquidation
Total des frais de liquidation
Moyenne par reacutegime
Moyenne par
participant
lt100 491 22 989 23 153 861 $ 47 157 $ 1 007
100-499 562 137 897 64 193 075 114 223 466
500-999 164 115 950 37 320 481 227 564 322
1 000-4 999 210 427 751 97 975 118 466 548 229
5 000-9 999 34 229 574 42 629 000 1 253 794 186
10 000-49 999 26 464 359 137 127 000 5 274 115 295
Total 1 487 1 398 520 402 398 535 $ 270 611 $ 288 $
16
30 Mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation
La preacutesente section reacutesume les statistiques sur les participants et la capitalisation ainsi que lrsquoincidence sur les coucircts de capitalisation des reacutegimes qui ont appliqueacute des mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation preacutevues en vertu de la LRR et du Regraveglement
31 Reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes (RRIOD)
Pour un reacutegime de retraite interentreprises qui a choisi drsquoecirctre consideacutereacute comme un RRIOD les cotisations au reacutegime ne doivent pas ecirctre infeacuterieures agrave la somme du coucirct normal du reacutegime des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout passif agrave long terme (c-agrave-d calculeacute selon lrsquoapproche de continuiteacute) non capitaliseacute preacuteexistant ainsi que des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute deacutetermineacute dans le rapport drsquoeacutevaluation Tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute doit ecirctre liquideacute sur une peacuteriode de 12 ans au lieu des 15 ans habituels De plus des limites sont imposeacutees aux ameacuteliorations des prestations avec lrsquoamortissement sur 8 ans dans les conditions prescrites Il nrsquoy a aucune obligation de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute pendant cette peacuteriode mecircme si des eacutevaluations selon lrsquoapproche de solvabiliteacute doivent toujours ecirctre reacutealiseacutees et preacutesenteacutees dans le rapport drsquoeacutevaluation12
Les tableaux suivants preacutesentent des statistiques choisies sur les reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees Au 31 deacutecembre 2010 40 des 70 reacutegimes interentreprises ont choisi de devenir des RRIOD
Tableau 31 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires Total
RRIOD 40 324 106 (1 697) 78 537 (822) 329 417 (1 395) 732 060 (4 877)
Non-RRIOD 30 32 901 (510) 21 284 (320) 23 419 (328) 77 604 (1 301)
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
70 357 007 (1 107) 99 821 (434) 352 836 (768) 809 664 (2 550)
Tableau 32 ndash Information sur la capitalisation
Valeur totale (Meacutediane)
Valeur marchande de lrsquoactif Actif de solvabiliteacute Dagger Passif de solvabiliteacute Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par rapport au passif de solvabiliteacute (millions de dollars)
RRIOD 13 313 $ (1194 $) 13 159 $ (1190 $) 20 581 $ (1575 $) 639 (714 )
Non-RRIOD 5 040 $ (724 $) 5 025 $ (722 $) 5 195 $ (836 $) 967 (958 )
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
18 353 $ (913 $) 18 184 $ (908 $) 25 776 $ (944 $) 705 (844 )
Dagger Valeur marchande de lrsquoactif moins lrsquoallocation pour frais de liquidation
12 Pour en savoir plus sur les RRIOD consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionsmeppsolvencyshyqandaasp
17
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes qui ont choisi de devenir des RRIOD est sensiblement plus importante que celle des autres reacutegimes (non-RRIOD) mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des RRIOD est environ 88 plus eacuteleveacutee que celle des autres reacutegimes
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les RRIOD sont sensiblement moins capitaliseacutes que les autres reacutegimes Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des RRIOD est 714 alors que celui des autres reacutegimes est 958
32 Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation de 2009
Agrave compter du 23 juin 2009 et temporairement lrsquoadministrateur drsquoun reacutegime qui satisfait agrave certains critegraveres peut choisir une ou plusieurs des trois options suivantes drsquoallegravegement de la capitalisation dans le premier rapport drsquoeacutevaluation deacuteposeacute dont la date drsquoeacutevaluation tombe le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date (appeleacute dans le preacutesent document laquo rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute raquo)13
Option 1 - Reporter drsquoau plus un an le deacutebut de la peacuteriode pendant laquelle des paiements speacuteciaux doivent ecirctre verseacutes pour acquitter tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute ou tout nouveau deacuteficit de solvabiliteacute deacutetermineacute dans le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 2 - Consolider les paiements speacuteciaux correspondant aux deacuteficits de solvabiliteacute preacuteexistants selon un nouveau calendrier des paiements sur cinq ans qui commence agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 3 - Avec le consentement des participants et des anciens participants prolonger la peacuteriode preacutevue pour acquitter le nouveau deacuteficit de solvabiliteacute de 5 ans agrave 10 ans au plus
Au total au 31 deacutecembre 2010 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes avaient deacuteposeacute devant la CSFO un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation tombait le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date14 Parmi ces reacutegimes 319 (29 ) avaient choisi de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation (appeleacutes ici les laquo reacutegimes eacutelectifs raquo) et 773 (71 ) nrsquoavaient adopteacute aucune mesure drsquoallegravegement (les laquo reacutegimes non eacutelectifs raquo)
13 Pour en savoir plus consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionssolvency-qandaasp
14 Ce chiffre comprend 111 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 5 reacutegimes de retraite du secteur public qui ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation tel que cela est deacutecrit agrave la section 20 du preacutesent rapport
18
Tableau 33 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la
retraite Autres
beacuteneacuteficiaires Total
Reacutegimes eacutelectifs 319 116 465 (107) 130 836 (64) 42 789 (35) 290 090 (206)
Reacutegimes non eacutelectifs
773 1 204 627 (73) 583 170 (52) 563 206 (37) 2 351 003 (162)
Total (tous les reacutegimes) 1 092 1 321 092 (180) 714 006 (116) 605 995 (72) 2 641 093 (368)
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Tableau 34 - Information sur la capitalisation
Reacutegimes eacutelectifs
Valeur totale (Meacutediane)
Actif de solvabiliteacute Passif de solvabiliteacute
Ratio de lrsquoactif de solvabiliteacute par rapport au
passif de solvabiliteacute
29 153 $ (15 $) 43 335 $ (18 $) 675 (763 ) Reacutegimes non eacutelectifs 241 707 $ (11 $) 261 863 $ (14 $) 923 (827 ) Total (millions de dollars) 270 860 $ (13 $) 270 860 $ (16 $) 888 (823 )
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes eacutelectifs est plus importante que celle des reacutegimes non eacutelectifs mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des reacutegimes eacutelectifs est environ 29 plus eacuteleveacutee que celle des reacutegimes non eacutelectifs
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les reacutegimes eacutelectifs sont geacuteneacuteralement moins capitaliseacutes que les reacutegimes non eacutelectifs Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des reacutegimes eacutelectifs est 763 alors que celui des reacutegimes non eacutelectifs est 827
Le tableau 35 montre comment se reacutepartissent les options choisies par les reacutegimes eacutelectifs Lrsquoadoption combineacutee des options 1 et 2 a eacuteteacute le choix le plus freacutequent et repreacutesentait 520 de la totaliteacute des choix des reacutegimes Le deuxiegraveme choix le plus freacutequent eacutetait lrsquooption 1 seule avec 264 des choix des reacutegimes suivie de lrsquooption 2 seule et de laquo Toutes les options raquo qui repreacutesentaient chacun 75 des reacutegimes eacutelectifs
19
Tableau 35 ndash Reacutepartition des options drsquoallegravegement de la capitalisation
Choix Nbre de reacutegimes des reacutegimes
Option 1 seule 84 264
Option 2 seule 24 75
Option 3 seule 7 22
Options 1 et 2 166 520
Options 1 et 3 12 38
Options 2 et 3 2 06
Toutes les options 24 75
Total 319 1000
Pour eacutevaluer les reacutepercussions des mesures drsquoallegravegement sur les sorties drsquoargent lieacutees agrave la capitalisation nous avons compareacute les niveaux minimaux de cotisations exigeacutees avant et apregraves lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement pendant la peacuteriode de 12 mois suivant la date drsquoeacutevaluation des rapports sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute deacuteposeacutes par les reacutegimes eacutelectifs Comme le montre le tableau 36 les cotisations obligatoires pour la capitalisation imposeacutees aux reacutegimes eacutelectifs ont eacuteteacute reacuteduites consideacuterablement Plus preacuteciseacutement les cotisations obligatoires minimales sont passeacutees de 3 302 millions de dollars (M$) agrave 1 675 M$ soit une reacuteduction drsquoenviron 1 627 M$ ou 49 On constate eacutegalement que lrsquoessentiel de cette reacuteduction (95 ) est attribuable agrave la baisse des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Tableau 36 ndash Cotisations obligatoires pendant la peacuteriode de 12 mois commenccedilant agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Cotisations obligatoires
Avant lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Apregraves lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Diminution des cotisations
obligatoires
(millions de dollars)
Coucirct normal pour lrsquoemployeur 514 514 0
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute
690 612 78
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
2 098 549 1 549
Total des cotisations obligatoires minimales 3 302 1 675 1 627
20
40 Analyse des tendances
Lrsquoanalyse des tendances suivante comprend les donneacutees tireacutees de tous les rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2010
41 Niveau de capitalisation de solvabiliteacute
Le tableau 41 preacutesente une ventilation des reacutegimes selon les ratios de solvabiliteacute pour les anneacutees drsquoeacutevaluation suivantes15
bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2006 du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2007 du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2008 du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2009 du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
La date drsquoeacutevaluation de la plupart des reacutegimes est soit le 31 deacutecembre soit le 1er janvier Les reacutegimes qui ont des problegravemes de solvabiliteacute doivent deacuteposer un rapport drsquoeacutevaluation chaque anneacutee ils figurent donc dans notre base de donneacutees pour plus drsquoune anneacutee drsquoeacutevaluation
Tableau 41 ndash Ratios de solvabiliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Ratio de solvabiliteacute (RS)
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
RS lt 060 21 23 14 20 39 77 16 21
060 le RS lt 080 159 177 126 176 269 530 320 410 Total partiel lt 08 180 200 140 196 308 607 336 431 080 le RS lt 090 290 322 240 335 96 189 288 369
090 le RS lt 100 248 276 193 270 51 100 95 122 Total partiel lt 100 718 798 573 801 455 896 719 922 100 le RS lt 120 138 153 109 152 39 77 47 60
RS ge120 44 49 34 47 14 27 14 18 Total 900 1000 716 1000 508 1000 78016 1000 Ratio meacutedian 089 089 077 08117
15 Les nombres de reacutegimes pour la peacuteriode 2006-2008 peuvent varier par rapport agrave ceux indiqueacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et ce pour diverses raisons a) le deacutepocirct de rapports apregraves la date limite de lrsquoan dernier le 31 deacutecembre 2009 b) les reacutegimes qui ont eacuteteacute liquideacutes qui se sont convertis en reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees ou qui sont devenus des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes sans aucune accumulation CD ou PD c) lrsquoinclusion agrave notre analyse de reacutegimes hybrides geleacutes agrave compter de ce septiegraveme rapport annuel
16 Il y a eu une forte hausse du nombre de rapports entre les anneacutees drsquoeacutevaluation 2008 et 2009 Cela pourrait ecirctre attribuable agrave une reacuteduction du nombre de deacutepocircts anticipeacutes volontaires pour 2008 en raison de la crise financiegravere cette anneacutee-lagrave
17 Ce ratio de solvabiliteacute meacutedian ne concerne que les reacutegimes qui ont deacuteposeacute une eacutevaluation pour 2009 Il diffegravere du ratio de solvabiliteacute meacutedian indiqueacute au tableau 27 celui-ci eacutetant fondeacute sur tous les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation certains de ces reacutegimes ayant une eacutevaluation anteacuterieure agrave 2009
21
e les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelioreacutes en 2009 ce tiel apregraves la baisse importante denteacuterieurs agrave nueacute passant de 607mment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (c
10) a augmenteacute en
rtition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents centiles de 2001 es ratios
centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certaine mesure au 9
s comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute agrave ceux iliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation peacuteriode de reacutegimes et le graphique 44 compare le montant de abiliteacute
tion illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rapport dont la date peacuteriodeles dns chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 est donc supeacuterieure riode combineacutee 2007
004
2
avant montre q eacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement pa is les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux ant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dim 09 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffis iteacute (c
solvabiliteacute infeacuterieur son niveau le
Le graphique 42 preacutesente la reacutep iles de 2001 2009 Il convient de noter que nnu une forte
baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluatio ratios de centile ou agrave un mesure au
eacutee drsquoeacutevaluation 20
apr lvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solva n
2009 ainsi que pour l43 compare le nombr tant de
lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de sol
us dans les anneacutees drsquoeacutevalu apport dont la date lagrave La rsquoeacutevaluation
actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont t lesomme du nombre de reacutegimes inclus d st donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la p
Graphique 4 9
avant montre que les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelio2008 Toutef
2008 Le pourcentage de reacutegimes a2
la proportion de reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabi
Le graphique 42 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cende solvabiliteacute ont agrave tous les centiles c
2008 mais que lecentile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certain
apregraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de squi accusent un deacuteficit de solvabiliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluati
drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20043 compare le nombre de reacutegimes et le graphique 44 compare le mo
us dans les anneacutees drsquoeacutevaluation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un 2009 ne comprend que le dernier rapport d
2007 somme du nombre de reacutegimes inclus dans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009
2001 agrave 20
Le tableau 41 ci-avant montre quue les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelior reacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement parrtiel apregraves la baisse importante de 2008 Toutefo ois les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux a anteacuterieurs agrave 2008 Le pourcentage de reacutegimes ay yant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dimiinueacute passant de 607 en 2008 agrave 431 en 20 009 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffisaamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabil liteacute (c-agrave-d ayant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave agrave 10) a augmenteacute en 2009 pour atteindre 922 son niveau le plus eacuteleveacute depuis quatre ans Le graphique 42 preacutesente la reacutepa artition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cent tiles de 2001 agrave 2009 Il convient de noter que lles ratios de solvabiliteacute ont agrave tous les centiles co onnu une forte baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation n 2007 et lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2008 mais que less ratios de solvabiliteacute au 75e centile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certainee mesure au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 20009
Graphique 42 ndash Ratios de solvabiliteacute 2001 agrave 20009 17 16 15 14 teacute
95e centile
12 13
lvab
ili
75e centile
11 so
50e centile 10 09 25e centile
07 08 R
atio
de
5e centile
06 05
2001 2002 2003 22004 2005 2006 2007 2008 2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Les graphiques 43 et 44 ci-apregrave egraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de soolvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solvab biliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluatio on de 2006 agrave 2009 ainsi que pour la a peacuteriode drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20077 agrave 200918 Le graphique 43 compare le nombree de reacutegimes et le graphique 44 compare le mon ntant de lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de solvvabiliteacute
18 Sont inclus dans les anneacutees drsquoeacutevalua ation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rrapport dont la date drsquoeacutevaluation tombait cette anneacutee-lagrave La peacuteriode 2007-2009 ne comprend que le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 e et le 30 juin 2010 La somme du nombre de reacutegimes inclus da ans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 e est donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la peacute eacuteriode combineacutee 2007-2009
22
xceacutedent de solvabillvabiliteacute
dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des 7 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de llocation pour frais) pour un passif de solvabiliteacute de
Ontario
s avec exceacutedent
vabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees tant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiliteacute
dent
Le nombre de reacutegimes ayant un feacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de s
En ce qui concerne le montant e cours des anneacutees drsquoeacutevaluation de 20 tmilliards de dollars (apregraves eacute de
4 ns deacutetermineacutees de l bre
Reacutegim
S ineacutees m liteacute
Reacutegimes avec exc mes
iteacute est demeureacute largement i
En ce qui concerne le montant en dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport an
milliards de dollars (apregraves allocation pour frais) pour un passif de solvabili
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestati exceacutedent ou deacuteficit en no
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteter montant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvab
Tous les reacute
Graphique 43 3 ndash Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestatio ons deacutetermineacutees de lrsquorsquoOntario exceacutedent ou deacuteficit en nommbre
de reacutegimes 1400
Nbr
e de
reacuteg
imes
1200 1000
800 600 400 200
0
2006 2007 2008 2009 2007-2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimees avec exceacutedent Reacutegimes avec deacuteficit
Le nombre de reacutegimes ayant un e exceacutedent de solvabiliteacute est demeureacute largement in nfeacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de soolvabiliteacute
Graphique 44 ndash Sol olvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteterm mineacutees de lrsquoOntario mon ontant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiiliteacute
100
Exc
eacuteden
t (d
eacutefic
it)
de s
olva
bilit
eacute(e
n m
illia
rds
de d
olla
rs)
50
00
-50 2006 2007 2008 2009 2007-2009
-100
-150
-200
-250
-300
-350 Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimes avec exceacute eacutedent Reacutegimes avec deacuteficit Tous les reacutegigimes
En ce qui concerne le montant en n dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au u cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 200 07 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de solvabiliteacute neet de 269 milliards de dollars (apregraves a allocation pour frais) pour un passif de solvabilit teacute de
23
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
Tableau 24 ndash Reacutepartition des reacutegimes insuffisamment selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Genre de reacutegime ou de prestations
Selon les reacutegimes Selon les participants
Nombre de reacutegimes
du nbre
total de reacutegimes
par genre de reacutegime
ou de prestations
Nombre de participants
du nbre
total de participants
par genre de reacutegime
ou de prestations
Fin de carriegravere 418 76 275 092 75 Reacutegimes salaires de carriegravere 157 91 55 084 91
Prestations forfaitaires 250 95 208 792 97
Reacutegimes hybrides 319 86 293 336 73 Reacutegimes hybrides geleacutes 65 78 12 700 86
Reacutegimes interentreprises 61 87 784 632 97
Total 1 270 84 1 629 636 87
Un reacutesumeacute des donneacutees dans lrsquooptique de la maturiteacute des reacutegimes (telle qursquoelle est mesureacutee en fonction de la proportion du passif total se rattachant aux pensionneacutes) selon lrsquoapproche de solvabiliteacute est donneacute au tableau 25 ci-dessous
Tableau 25 ndash Information sur la capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute dans lrsquooptique de la maturiteacute des reacutegimes
Proportion du passif de
solvabiliteacute se rattachant aux
pensionneacutes
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Actif de solvabiliteacute
(en millions de dollars)
Passif de solvabiliteacute
(en millions de dollars)
Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par
rapport au passif
de solvabiliteacute
Ratio du nbre de
participant s actifs par rapport au
nbre de pensionneacutes
Moins de 25 398 235 622 8 782 10 164 86 77 1 25 le ratio lt 50 671 1 084 750 60 294 70 310 86 27 1 50 le ratio lt 75 338 399 607 50 326 58 270 86 07 1 75 et plus 99 146 465 17 499 25 040 70 03 1
Total 1 506 1 866 444 136 902 163 783 84 17 1
Les tableaux 26 et 27 ci-apregraves preacutesentent une ventilation plus deacutetailleacutee des ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de continuiteacute et de solvabiliteacute pour les diffeacuterents genres de reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees
11
Pour tous les reacutegimes analyseacutes les ratios de capitalisation meacutedians srsquoeacutelevaient agrave 102 selon lrsquoapproche de continuiteacute et agrave 86 selon lrsquoapproche de solvabiliteacute Il convient eacutegalement de noter que sur les 70 reacutegimes interentreprises (RRI) 33 (47 ) avait un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 80 Ces 33 reacutegimes comptent environ 672 300 participants et anciens participants soit environ 83 du nombre total de participants aux reacutegimes interentreprises
Tableau 26 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de continuiteacute
Ratio de capitalisation (RC)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RC lt 060 3 2 3 2 1 1 12
060 le RC lt 080 25 2 12 17 7 3 66
080 le RC lt 090 114 16 18 60 11 5 224
090 le RC lt 100 159 39 45 96 20 21 380
100 le RC lt 120 204 95 123 157 29 35 643
RC ge 120 43 18 61 39 15 5 181
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 098 104 107 101 103 103 102
Tableau 27 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Ratio de solvabiliteacute (RS)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RS lt 060 4 2 7 3 2 7 25
060 le RS lt 080 116 46 94 83 20 26 385
080 le RS lt 090 172 73 100 140 25 9 519
090 le RS lt 100 126 36 49 93 18 19 341
100 le RS lt 120 100 12 11 38 13 9 183
RS ge 120 30 3 1 14 5 0 53
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 088 084 082 087 089 083 086
22 Reacutesumeacute des hypothegraveses et meacutethodes actuarielles
Les principales hypothegraveses et meacutethodes actuarielles utiliseacutees dans les rapports drsquoeacutevaluation actuarielle selon lrsquoapproche de continuiteacute sont les suivantes
bull Plus de 98 des reacutegimes ont appliqueacute la meacutethode de reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires pour les reacutegimes fin de carriegravere et les reacutegimes hybrides avec prestations fin de carriegravere) pour calculer le passif selon lrsquoapproche de continuiteacute
12
Tableau 28 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif
Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires) 889 590 Reacutepartition des prestations constitueacutees (sans projection des salaires) 599 398 Meacutethode normale de lrsquoacircge drsquoadheacutesion 12 08 Meacutethode modifieacutee de nivellement des cotisations depuis lrsquoacircge actuel 2 01 Nivellement global des cotisations net drsquoactif 3 02
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Lrsquoactif a eacuteteacute le plus freacutequemment eacutevalueacute en utilisant la meacutethode de la valeur marchande ou une autre meacutethode reposant sur une valeur lieacutee au marcheacute plus de 99 des reacutegimes appliquant soit la valeur marchande soit la valeur marchande lisseacutee (ajusteacutee)
Tableau 29 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation de lrsquoactif
Meacutethode drsquoeacutevaluation Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Valeur marchande 1 002 665
Valeur marchande lisseacutee 496 330
Valeur comptable 5 03 Combinaison - valeur comptable et valeur marchande 2 01
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute quatre reacutegimes (dont seulement un ayant une date drsquoeacutevaluation en 2009) continuaient drsquoutiliser une hypothegravese de mortaliteacute fondeacutee sur la table GAM 1983 (1983 Group Annuity Mortality Table) publieacutee par la Socieacuteteacute des actuaires tandis que plus de 95 ont recouru agrave une table de 1994 plus reacutecente (GAM 1994 aspect statique Group Annuity Reserving [GAR] 1994 Uninsured Pensioner [UP] 1994)8
8 Voir aussi lrsquoobservation sur les hypothegraveses de mortaliteacute qui accompagne le tableau 46 ci-apregraves
13
leau 210
e de mortaliteacute
ect statique
P 1995 Buck)
menceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si vision pour des ameacuteliorations futures de la mortaliteacute et nous n sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de accessibles
inteacuteeacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93 taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650
tet 65
ne hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de continuiteacute dans la 9 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
ueelon lrsquoapproche de continuiteacute
Ta
Hypothegrave
GAM 1994 as
Autres (2000
En 2010 nous avons co ypothegravese de mortaliteacute incluait une pr aliteacute et nous fournirons de lrsquoinformati re que de nouvelles donneacutees seront
Les hypothegraveses de taux d proche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral viron 93reacutegimes ayant appliqueacute u ontinueacute de baisser dans une fourche ppliquant un
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute uiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 6
Moins de
Graphi ecirct
lrsquomortaliteacute incluait une provision pour des ameacuteliorations futures de la morfournirons de lrsquoinformation sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesu
recirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoacontinuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes e
Les taux ont des reacutegimes
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de conti
Hypothegravese de taux drsquointeacute
Tabbleau 210 ndash Hypothegravese de mortaliteacute
Nbre de des Hypothegravesse de mortaliteacute
reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 4 03 GAM 1994 asppect statique 20 13 GAR 1994 13 09 UP 1994 1 416 940 Autres (2000R RP 1995 Buck) 53 35 Total 1 506 1000
En 2010 nous avons com mmenceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si lrsquoh hypothegravese de mortaliteacute incluait une pro ovision pour des ameacuteliorations futures de la morttaliteacute et nous fournirons de lrsquoinformatio on sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de nouvelles donneacutees seront accessibles
bull Les hypothegraveses de taux drsquorsquointeacuterecirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoappproche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93n des reacutegimes ayant appliqueacute unn taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650 Les taux ont c continueacute de baisser dans une fourchet tte relativement eacutetroite avec 64 des reacutegimes aappliquant un taux compris entre 60 et 65 9
Graphiq que 211 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuter recirct sselon lrsquoapproche de continuiteacute
700 591
600
500 444
400
276 300
200 116
100 46 330
0
Moins de 500 agrave 550 agrave 600 agrave 650 agrave 700 agrave 750 et 500 549 599 649 699 749 plus
Taux drsquointeacuterecirct () Total = 1 506 reacutegimes
Nbr
e de
reacuteg
imes
9 Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute u une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de contin nuiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 69 99 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
14
rriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et on du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations neacuteralement dans une fourchette comprise entre 15s les reacutegimes offrant des prestations fin de carriegravere)de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese d
e montant total de lrsquoallocation pour frais de liquidation eacutetabli solvabiliteacute selon le nombre de participants au reacutegime icipanttants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoallocation iminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre de participants
pheacutenomme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveres cateacutegories par comptant plus de 5 000 participants) on interpregravetera les ec beau
sentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fourchette comprise cart de 300eacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres b
uees pour les reacutegimes fin de carriegravere
Pour les reacutegimes fin de c rsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentat lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait g 5
de to egravere)moyen entre lrsquohypothegravese du salaire eacutetait
Le tableau 213 preacutesente idation eacutetabli dans les eacutevaluations de l eacutegime (participants anciens par ation pour frais est aussi exprimeacutee en mo llocation moyenne par participant e participants augmente On observe le u moins
participants Co cateacutegories par d les reacutegime egravetera les
reacutesultats srsquoy rattachant a
reacutegimes fin de carriegravere pr rchette comprise avaient un
Aux fins de confidentialiteacute les deux neacuteficiaires ont eacuteteacute
50 agrave 99
Graphi t et salai
Pour les reacutegimes fin de carriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux selon
continuiteacute srsquoeacutetablissait geacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre de tous les reacutegimes offrant des prestations fin de carr
rsquoaugmentation
Le tableau 213 preacutesente le montant total de lrsquoallocation pour frais de liqdans les eacutevaluations de la solvabiliteacute selon le nombre de participants au
Lrsquoalloest aussi exprimeacutee en montants moyens par reacutegime et par participant Lrsquomoyenne par participant diminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre
egravene inverse pour les reacutegimes comptant participants Comme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegravere
d les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants) on interp
reacutegimes fin de carriegravere preacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fo
3
Eacutecart entre taux drsquointeacutersalaires pour les reacutegimes fin de carriegraver
bull Pour les reacutegimes fin de ca arriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux d drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentatiion du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait geacute eacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre 115 et 30 (repreacutesentant 85 de tou us les reacutegimes offrant des prestations fin de carriiegravere)10 Lrsquoeacutecart moyen entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentation du salaire eacutetait de 224
Graphiq que 212 ndash Eacutecart entre taux drsquointeacuterecircecirct et salair res pour les reacutegimes fin de carriegraveree
250
193 200
141 150
100 84
60
50 29 18 11 8 4
-
Moins 050 agrave 100 agrave 150 agrave 200 agrave 250 agrave 300 agrave 3 50 agrave 400 et de 050 099 149 199 249 299 349 3399 plus
Eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires () Total = 548 reacutegimes
bull Le tableau 213 preacutesente lle montant total de lrsquoallocation pour frais de liqu uidation eacutetabli dans les eacutevaluations de la a solvabiliteacute selon le nombre de participants au rreacutegime (participants anciens partticipants et autres beacuteneacuteficiaires inclus)11 Lrsquoalloc cation pour frais est aussi exprimeacutee en monntants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoa allocation moyenne par participant ddiminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre dde participants augmente On observe le pheacutenomegravene inverse pour les reacutegimes comptant aau moins 10 000 participants Com mme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveress cateacutegories par taille (c-agrave-d les reacutegimes s comptant plus de 5 000 participants) on interprregravetera les reacutesultats srsquoy rattachant avvec beaucoup de prudence
Nbr
e de
reacuteg
imes
10 Sur les 60 reacutegimes fin de carriegravere preacute eacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fou urchette comprise entre 300 et 349 47 avaient un eacute eacutecart de 300 11 Aux fins de confidentialiteacute les deux rreacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres beacuteeacuteneacuteficiaires ont eacuteteacute exclus de cette analyse
15
En regravegle geacuteneacuterale les allocations pour frais de liquidation par participant sont comparables agrave celles indiqueacutees dans le sixiegraveme rapport annuel agrave lrsquoexception drsquoune leacutegegravere augmentation en ce qui concerne les reacutegimes comptant moins de 1 000 participants et drsquoune diminution pour les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants
Tableau 213 ndash Allocation pour frais de liquidation
Nbre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Frais de liquidation
Total des frais de liquidation
Moyenne par reacutegime
Moyenne par
participant
lt100 491 22 989 23 153 861 $ 47 157 $ 1 007
100-499 562 137 897 64 193 075 114 223 466
500-999 164 115 950 37 320 481 227 564 322
1 000-4 999 210 427 751 97 975 118 466 548 229
5 000-9 999 34 229 574 42 629 000 1 253 794 186
10 000-49 999 26 464 359 137 127 000 5 274 115 295
Total 1 487 1 398 520 402 398 535 $ 270 611 $ 288 $
16
30 Mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation
La preacutesente section reacutesume les statistiques sur les participants et la capitalisation ainsi que lrsquoincidence sur les coucircts de capitalisation des reacutegimes qui ont appliqueacute des mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation preacutevues en vertu de la LRR et du Regraveglement
31 Reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes (RRIOD)
Pour un reacutegime de retraite interentreprises qui a choisi drsquoecirctre consideacutereacute comme un RRIOD les cotisations au reacutegime ne doivent pas ecirctre infeacuterieures agrave la somme du coucirct normal du reacutegime des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout passif agrave long terme (c-agrave-d calculeacute selon lrsquoapproche de continuiteacute) non capitaliseacute preacuteexistant ainsi que des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute deacutetermineacute dans le rapport drsquoeacutevaluation Tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute doit ecirctre liquideacute sur une peacuteriode de 12 ans au lieu des 15 ans habituels De plus des limites sont imposeacutees aux ameacuteliorations des prestations avec lrsquoamortissement sur 8 ans dans les conditions prescrites Il nrsquoy a aucune obligation de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute pendant cette peacuteriode mecircme si des eacutevaluations selon lrsquoapproche de solvabiliteacute doivent toujours ecirctre reacutealiseacutees et preacutesenteacutees dans le rapport drsquoeacutevaluation12
Les tableaux suivants preacutesentent des statistiques choisies sur les reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees Au 31 deacutecembre 2010 40 des 70 reacutegimes interentreprises ont choisi de devenir des RRIOD
Tableau 31 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires Total
RRIOD 40 324 106 (1 697) 78 537 (822) 329 417 (1 395) 732 060 (4 877)
Non-RRIOD 30 32 901 (510) 21 284 (320) 23 419 (328) 77 604 (1 301)
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
70 357 007 (1 107) 99 821 (434) 352 836 (768) 809 664 (2 550)
Tableau 32 ndash Information sur la capitalisation
Valeur totale (Meacutediane)
Valeur marchande de lrsquoactif Actif de solvabiliteacute Dagger Passif de solvabiliteacute Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par rapport au passif de solvabiliteacute (millions de dollars)
RRIOD 13 313 $ (1194 $) 13 159 $ (1190 $) 20 581 $ (1575 $) 639 (714 )
Non-RRIOD 5 040 $ (724 $) 5 025 $ (722 $) 5 195 $ (836 $) 967 (958 )
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
18 353 $ (913 $) 18 184 $ (908 $) 25 776 $ (944 $) 705 (844 )
Dagger Valeur marchande de lrsquoactif moins lrsquoallocation pour frais de liquidation
12 Pour en savoir plus sur les RRIOD consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionsmeppsolvencyshyqandaasp
17
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes qui ont choisi de devenir des RRIOD est sensiblement plus importante que celle des autres reacutegimes (non-RRIOD) mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des RRIOD est environ 88 plus eacuteleveacutee que celle des autres reacutegimes
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les RRIOD sont sensiblement moins capitaliseacutes que les autres reacutegimes Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des RRIOD est 714 alors que celui des autres reacutegimes est 958
32 Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation de 2009
Agrave compter du 23 juin 2009 et temporairement lrsquoadministrateur drsquoun reacutegime qui satisfait agrave certains critegraveres peut choisir une ou plusieurs des trois options suivantes drsquoallegravegement de la capitalisation dans le premier rapport drsquoeacutevaluation deacuteposeacute dont la date drsquoeacutevaluation tombe le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date (appeleacute dans le preacutesent document laquo rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute raquo)13
Option 1 - Reporter drsquoau plus un an le deacutebut de la peacuteriode pendant laquelle des paiements speacuteciaux doivent ecirctre verseacutes pour acquitter tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute ou tout nouveau deacuteficit de solvabiliteacute deacutetermineacute dans le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 2 - Consolider les paiements speacuteciaux correspondant aux deacuteficits de solvabiliteacute preacuteexistants selon un nouveau calendrier des paiements sur cinq ans qui commence agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 3 - Avec le consentement des participants et des anciens participants prolonger la peacuteriode preacutevue pour acquitter le nouveau deacuteficit de solvabiliteacute de 5 ans agrave 10 ans au plus
Au total au 31 deacutecembre 2010 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes avaient deacuteposeacute devant la CSFO un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation tombait le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date14 Parmi ces reacutegimes 319 (29 ) avaient choisi de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation (appeleacutes ici les laquo reacutegimes eacutelectifs raquo) et 773 (71 ) nrsquoavaient adopteacute aucune mesure drsquoallegravegement (les laquo reacutegimes non eacutelectifs raquo)
13 Pour en savoir plus consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionssolvency-qandaasp
14 Ce chiffre comprend 111 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 5 reacutegimes de retraite du secteur public qui ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation tel que cela est deacutecrit agrave la section 20 du preacutesent rapport
18
Tableau 33 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la
retraite Autres
beacuteneacuteficiaires Total
Reacutegimes eacutelectifs 319 116 465 (107) 130 836 (64) 42 789 (35) 290 090 (206)
Reacutegimes non eacutelectifs
773 1 204 627 (73) 583 170 (52) 563 206 (37) 2 351 003 (162)
Total (tous les reacutegimes) 1 092 1 321 092 (180) 714 006 (116) 605 995 (72) 2 641 093 (368)
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Tableau 34 - Information sur la capitalisation
Reacutegimes eacutelectifs
Valeur totale (Meacutediane)
Actif de solvabiliteacute Passif de solvabiliteacute
Ratio de lrsquoactif de solvabiliteacute par rapport au
passif de solvabiliteacute
29 153 $ (15 $) 43 335 $ (18 $) 675 (763 ) Reacutegimes non eacutelectifs 241 707 $ (11 $) 261 863 $ (14 $) 923 (827 ) Total (millions de dollars) 270 860 $ (13 $) 270 860 $ (16 $) 888 (823 )
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes eacutelectifs est plus importante que celle des reacutegimes non eacutelectifs mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des reacutegimes eacutelectifs est environ 29 plus eacuteleveacutee que celle des reacutegimes non eacutelectifs
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les reacutegimes eacutelectifs sont geacuteneacuteralement moins capitaliseacutes que les reacutegimes non eacutelectifs Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des reacutegimes eacutelectifs est 763 alors que celui des reacutegimes non eacutelectifs est 827
Le tableau 35 montre comment se reacutepartissent les options choisies par les reacutegimes eacutelectifs Lrsquoadoption combineacutee des options 1 et 2 a eacuteteacute le choix le plus freacutequent et repreacutesentait 520 de la totaliteacute des choix des reacutegimes Le deuxiegraveme choix le plus freacutequent eacutetait lrsquooption 1 seule avec 264 des choix des reacutegimes suivie de lrsquooption 2 seule et de laquo Toutes les options raquo qui repreacutesentaient chacun 75 des reacutegimes eacutelectifs
19
Tableau 35 ndash Reacutepartition des options drsquoallegravegement de la capitalisation
Choix Nbre de reacutegimes des reacutegimes
Option 1 seule 84 264
Option 2 seule 24 75
Option 3 seule 7 22
Options 1 et 2 166 520
Options 1 et 3 12 38
Options 2 et 3 2 06
Toutes les options 24 75
Total 319 1000
Pour eacutevaluer les reacutepercussions des mesures drsquoallegravegement sur les sorties drsquoargent lieacutees agrave la capitalisation nous avons compareacute les niveaux minimaux de cotisations exigeacutees avant et apregraves lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement pendant la peacuteriode de 12 mois suivant la date drsquoeacutevaluation des rapports sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute deacuteposeacutes par les reacutegimes eacutelectifs Comme le montre le tableau 36 les cotisations obligatoires pour la capitalisation imposeacutees aux reacutegimes eacutelectifs ont eacuteteacute reacuteduites consideacuterablement Plus preacuteciseacutement les cotisations obligatoires minimales sont passeacutees de 3 302 millions de dollars (M$) agrave 1 675 M$ soit une reacuteduction drsquoenviron 1 627 M$ ou 49 On constate eacutegalement que lrsquoessentiel de cette reacuteduction (95 ) est attribuable agrave la baisse des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Tableau 36 ndash Cotisations obligatoires pendant la peacuteriode de 12 mois commenccedilant agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Cotisations obligatoires
Avant lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Apregraves lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Diminution des cotisations
obligatoires
(millions de dollars)
Coucirct normal pour lrsquoemployeur 514 514 0
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute
690 612 78
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
2 098 549 1 549
Total des cotisations obligatoires minimales 3 302 1 675 1 627
20
40 Analyse des tendances
Lrsquoanalyse des tendances suivante comprend les donneacutees tireacutees de tous les rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2010
41 Niveau de capitalisation de solvabiliteacute
Le tableau 41 preacutesente une ventilation des reacutegimes selon les ratios de solvabiliteacute pour les anneacutees drsquoeacutevaluation suivantes15
bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2006 du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2007 du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2008 du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2009 du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
La date drsquoeacutevaluation de la plupart des reacutegimes est soit le 31 deacutecembre soit le 1er janvier Les reacutegimes qui ont des problegravemes de solvabiliteacute doivent deacuteposer un rapport drsquoeacutevaluation chaque anneacutee ils figurent donc dans notre base de donneacutees pour plus drsquoune anneacutee drsquoeacutevaluation
Tableau 41 ndash Ratios de solvabiliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Ratio de solvabiliteacute (RS)
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
RS lt 060 21 23 14 20 39 77 16 21
060 le RS lt 080 159 177 126 176 269 530 320 410 Total partiel lt 08 180 200 140 196 308 607 336 431 080 le RS lt 090 290 322 240 335 96 189 288 369
090 le RS lt 100 248 276 193 270 51 100 95 122 Total partiel lt 100 718 798 573 801 455 896 719 922 100 le RS lt 120 138 153 109 152 39 77 47 60
RS ge120 44 49 34 47 14 27 14 18 Total 900 1000 716 1000 508 1000 78016 1000 Ratio meacutedian 089 089 077 08117
15 Les nombres de reacutegimes pour la peacuteriode 2006-2008 peuvent varier par rapport agrave ceux indiqueacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et ce pour diverses raisons a) le deacutepocirct de rapports apregraves la date limite de lrsquoan dernier le 31 deacutecembre 2009 b) les reacutegimes qui ont eacuteteacute liquideacutes qui se sont convertis en reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees ou qui sont devenus des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes sans aucune accumulation CD ou PD c) lrsquoinclusion agrave notre analyse de reacutegimes hybrides geleacutes agrave compter de ce septiegraveme rapport annuel
16 Il y a eu une forte hausse du nombre de rapports entre les anneacutees drsquoeacutevaluation 2008 et 2009 Cela pourrait ecirctre attribuable agrave une reacuteduction du nombre de deacutepocircts anticipeacutes volontaires pour 2008 en raison de la crise financiegravere cette anneacutee-lagrave
17 Ce ratio de solvabiliteacute meacutedian ne concerne que les reacutegimes qui ont deacuteposeacute une eacutevaluation pour 2009 Il diffegravere du ratio de solvabiliteacute meacutedian indiqueacute au tableau 27 celui-ci eacutetant fondeacute sur tous les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation certains de ces reacutegimes ayant une eacutevaluation anteacuterieure agrave 2009
21
e les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelioreacutes en 2009 ce tiel apregraves la baisse importante denteacuterieurs agrave nueacute passant de 607mment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (c
10) a augmenteacute en
rtition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents centiles de 2001 es ratios
centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certaine mesure au 9
s comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute agrave ceux iliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation peacuteriode de reacutegimes et le graphique 44 compare le montant de abiliteacute
tion illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rapport dont la date peacuteriodeles dns chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 est donc supeacuterieure riode combineacutee 2007
004
2
avant montre q eacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement pa is les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux ant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dim 09 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffis iteacute (c
solvabiliteacute infeacuterieur son niveau le
Le graphique 42 preacutesente la reacutep iles de 2001 2009 Il convient de noter que nnu une forte
baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluatio ratios de centile ou agrave un mesure au
eacutee drsquoeacutevaluation 20
apr lvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solva n
2009 ainsi que pour l43 compare le nombr tant de
lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de sol
us dans les anneacutees drsquoeacutevalu apport dont la date lagrave La rsquoeacutevaluation
actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont t lesomme du nombre de reacutegimes inclus d st donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la p
Graphique 4 9
avant montre que les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelio2008 Toutef
2008 Le pourcentage de reacutegimes a2
la proportion de reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabi
Le graphique 42 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cende solvabiliteacute ont agrave tous les centiles c
2008 mais que lecentile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certain
apregraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de squi accusent un deacuteficit de solvabiliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluati
drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20043 compare le nombre de reacutegimes et le graphique 44 compare le mo
us dans les anneacutees drsquoeacutevaluation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un 2009 ne comprend que le dernier rapport d
2007 somme du nombre de reacutegimes inclus dans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009
2001 agrave 20
Le tableau 41 ci-avant montre quue les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelior reacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement parrtiel apregraves la baisse importante de 2008 Toutefo ois les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux a anteacuterieurs agrave 2008 Le pourcentage de reacutegimes ay yant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dimiinueacute passant de 607 en 2008 agrave 431 en 20 009 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffisaamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabil liteacute (c-agrave-d ayant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave agrave 10) a augmenteacute en 2009 pour atteindre 922 son niveau le plus eacuteleveacute depuis quatre ans Le graphique 42 preacutesente la reacutepa artition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cent tiles de 2001 agrave 2009 Il convient de noter que lles ratios de solvabiliteacute ont agrave tous les centiles co onnu une forte baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation n 2007 et lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2008 mais que less ratios de solvabiliteacute au 75e centile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certainee mesure au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 20009
Graphique 42 ndash Ratios de solvabiliteacute 2001 agrave 20009 17 16 15 14 teacute
95e centile
12 13
lvab
ili
75e centile
11 so
50e centile 10 09 25e centile
07 08 R
atio
de
5e centile
06 05
2001 2002 2003 22004 2005 2006 2007 2008 2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Les graphiques 43 et 44 ci-apregrave egraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de soolvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solvab biliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluatio on de 2006 agrave 2009 ainsi que pour la a peacuteriode drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20077 agrave 200918 Le graphique 43 compare le nombree de reacutegimes et le graphique 44 compare le mon ntant de lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de solvvabiliteacute
18 Sont inclus dans les anneacutees drsquoeacutevalua ation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rrapport dont la date drsquoeacutevaluation tombait cette anneacutee-lagrave La peacuteriode 2007-2009 ne comprend que le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 e et le 30 juin 2010 La somme du nombre de reacutegimes inclus da ans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 e est donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la peacute eacuteriode combineacutee 2007-2009
22
xceacutedent de solvabillvabiliteacute
dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des 7 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de llocation pour frais) pour un passif de solvabiliteacute de
Ontario
s avec exceacutedent
vabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees tant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiliteacute
dent
Le nombre de reacutegimes ayant un feacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de s
En ce qui concerne le montant e cours des anneacutees drsquoeacutevaluation de 20 tmilliards de dollars (apregraves eacute de
4 ns deacutetermineacutees de l bre
Reacutegim
S ineacutees m liteacute
Reacutegimes avec exc mes
iteacute est demeureacute largement i
En ce qui concerne le montant en dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport an
milliards de dollars (apregraves allocation pour frais) pour un passif de solvabili
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestati exceacutedent ou deacuteficit en no
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteter montant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvab
Tous les reacute
Graphique 43 3 ndash Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestatio ons deacutetermineacutees de lrsquorsquoOntario exceacutedent ou deacuteficit en nommbre
de reacutegimes 1400
Nbr
e de
reacuteg
imes
1200 1000
800 600 400 200
0
2006 2007 2008 2009 2007-2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimees avec exceacutedent Reacutegimes avec deacuteficit
Le nombre de reacutegimes ayant un e exceacutedent de solvabiliteacute est demeureacute largement in nfeacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de soolvabiliteacute
Graphique 44 ndash Sol olvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteterm mineacutees de lrsquoOntario mon ontant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiiliteacute
100
Exc
eacuteden
t (d
eacutefic
it)
de s
olva
bilit
eacute(e
n m
illia
rds
de d
olla
rs)
50
00
-50 2006 2007 2008 2009 2007-2009
-100
-150
-200
-250
-300
-350 Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimes avec exceacute eacutedent Reacutegimes avec deacuteficit Tous les reacutegigimes
En ce qui concerne le montant en n dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au u cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 200 07 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de solvabiliteacute neet de 269 milliards de dollars (apregraves a allocation pour frais) pour un passif de solvabilit teacute de
23
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
Pour tous les reacutegimes analyseacutes les ratios de capitalisation meacutedians srsquoeacutelevaient agrave 102 selon lrsquoapproche de continuiteacute et agrave 86 selon lrsquoapproche de solvabiliteacute Il convient eacutegalement de noter que sur les 70 reacutegimes interentreprises (RRI) 33 (47 ) avait un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 80 Ces 33 reacutegimes comptent environ 672 300 participants et anciens participants soit environ 83 du nombre total de participants aux reacutegimes interentreprises
Tableau 26 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de continuiteacute
Ratio de capitalisation (RC)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RC lt 060 3 2 3 2 1 1 12
060 le RC lt 080 25 2 12 17 7 3 66
080 le RC lt 090 114 16 18 60 11 5 224
090 le RC lt 100 159 39 45 96 20 21 380
100 le RC lt 120 204 95 123 157 29 35 643
RC ge 120 43 18 61 39 15 5 181
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 098 104 107 101 103 103 102
Tableau 27 ndash Ratios de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Ratio de solvabiliteacute (RS)
Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes RRI
Tous les reacutegimes
RS lt 060 4 2 7 3 2 7 25
060 le RS lt 080 116 46 94 83 20 26 385
080 le RS lt 090 172 73 100 140 25 9 519
090 le RS lt 100 126 36 49 93 18 19 341
100 le RS lt 120 100 12 11 38 13 9 183
RS ge 120 30 3 1 14 5 0 53
Total 548 172 262 371 83 70 1 506 Ratio meacutedian 088 084 082 087 089 083 086
22 Reacutesumeacute des hypothegraveses et meacutethodes actuarielles
Les principales hypothegraveses et meacutethodes actuarielles utiliseacutees dans les rapports drsquoeacutevaluation actuarielle selon lrsquoapproche de continuiteacute sont les suivantes
bull Plus de 98 des reacutegimes ont appliqueacute la meacutethode de reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires pour les reacutegimes fin de carriegravere et les reacutegimes hybrides avec prestations fin de carriegravere) pour calculer le passif selon lrsquoapproche de continuiteacute
12
Tableau 28 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif
Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires) 889 590 Reacutepartition des prestations constitueacutees (sans projection des salaires) 599 398 Meacutethode normale de lrsquoacircge drsquoadheacutesion 12 08 Meacutethode modifieacutee de nivellement des cotisations depuis lrsquoacircge actuel 2 01 Nivellement global des cotisations net drsquoactif 3 02
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Lrsquoactif a eacuteteacute le plus freacutequemment eacutevalueacute en utilisant la meacutethode de la valeur marchande ou une autre meacutethode reposant sur une valeur lieacutee au marcheacute plus de 99 des reacutegimes appliquant soit la valeur marchande soit la valeur marchande lisseacutee (ajusteacutee)
Tableau 29 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation de lrsquoactif
Meacutethode drsquoeacutevaluation Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Valeur marchande 1 002 665
Valeur marchande lisseacutee 496 330
Valeur comptable 5 03 Combinaison - valeur comptable et valeur marchande 2 01
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute quatre reacutegimes (dont seulement un ayant une date drsquoeacutevaluation en 2009) continuaient drsquoutiliser une hypothegravese de mortaliteacute fondeacutee sur la table GAM 1983 (1983 Group Annuity Mortality Table) publieacutee par la Socieacuteteacute des actuaires tandis que plus de 95 ont recouru agrave une table de 1994 plus reacutecente (GAM 1994 aspect statique Group Annuity Reserving [GAR] 1994 Uninsured Pensioner [UP] 1994)8
8 Voir aussi lrsquoobservation sur les hypothegraveses de mortaliteacute qui accompagne le tableau 46 ci-apregraves
13
leau 210
e de mortaliteacute
ect statique
P 1995 Buck)
menceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si vision pour des ameacuteliorations futures de la mortaliteacute et nous n sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de accessibles
inteacuteeacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93 taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650
tet 65
ne hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de continuiteacute dans la 9 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
ueelon lrsquoapproche de continuiteacute
Ta
Hypothegrave
GAM 1994 as
Autres (2000
En 2010 nous avons co ypothegravese de mortaliteacute incluait une pr aliteacute et nous fournirons de lrsquoinformati re que de nouvelles donneacutees seront
Les hypothegraveses de taux d proche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral viron 93reacutegimes ayant appliqueacute u ontinueacute de baisser dans une fourche ppliquant un
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute uiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 6
Moins de
Graphi ecirct
lrsquomortaliteacute incluait une provision pour des ameacuteliorations futures de la morfournirons de lrsquoinformation sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesu
recirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoacontinuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes e
Les taux ont des reacutegimes
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de conti
Hypothegravese de taux drsquointeacute
Tabbleau 210 ndash Hypothegravese de mortaliteacute
Nbre de des Hypothegravesse de mortaliteacute
reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 4 03 GAM 1994 asppect statique 20 13 GAR 1994 13 09 UP 1994 1 416 940 Autres (2000R RP 1995 Buck) 53 35 Total 1 506 1000
En 2010 nous avons com mmenceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si lrsquoh hypothegravese de mortaliteacute incluait une pro ovision pour des ameacuteliorations futures de la morttaliteacute et nous fournirons de lrsquoinformatio on sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de nouvelles donneacutees seront accessibles
bull Les hypothegraveses de taux drsquorsquointeacuterecirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoappproche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93n des reacutegimes ayant appliqueacute unn taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650 Les taux ont c continueacute de baisser dans une fourchet tte relativement eacutetroite avec 64 des reacutegimes aappliquant un taux compris entre 60 et 65 9
Graphiq que 211 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuter recirct sselon lrsquoapproche de continuiteacute
700 591
600
500 444
400
276 300
200 116
100 46 330
0
Moins de 500 agrave 550 agrave 600 agrave 650 agrave 700 agrave 750 et 500 549 599 649 699 749 plus
Taux drsquointeacuterecirct () Total = 1 506 reacutegimes
Nbr
e de
reacuteg
imes
9 Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute u une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de contin nuiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 69 99 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
14
rriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et on du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations neacuteralement dans une fourchette comprise entre 15s les reacutegimes offrant des prestations fin de carriegravere)de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese d
e montant total de lrsquoallocation pour frais de liquidation eacutetabli solvabiliteacute selon le nombre de participants au reacutegime icipanttants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoallocation iminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre de participants
pheacutenomme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveres cateacutegories par comptant plus de 5 000 participants) on interpregravetera les ec beau
sentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fourchette comprise cart de 300eacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres b
uees pour les reacutegimes fin de carriegravere
Pour les reacutegimes fin de c rsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentat lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait g 5
de to egravere)moyen entre lrsquohypothegravese du salaire eacutetait
Le tableau 213 preacutesente idation eacutetabli dans les eacutevaluations de l eacutegime (participants anciens par ation pour frais est aussi exprimeacutee en mo llocation moyenne par participant e participants augmente On observe le u moins
participants Co cateacutegories par d les reacutegime egravetera les
reacutesultats srsquoy rattachant a
reacutegimes fin de carriegravere pr rchette comprise avaient un
Aux fins de confidentialiteacute les deux neacuteficiaires ont eacuteteacute
50 agrave 99
Graphi t et salai
Pour les reacutegimes fin de carriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux selon
continuiteacute srsquoeacutetablissait geacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre de tous les reacutegimes offrant des prestations fin de carr
rsquoaugmentation
Le tableau 213 preacutesente le montant total de lrsquoallocation pour frais de liqdans les eacutevaluations de la solvabiliteacute selon le nombre de participants au
Lrsquoalloest aussi exprimeacutee en montants moyens par reacutegime et par participant Lrsquomoyenne par participant diminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre
egravene inverse pour les reacutegimes comptant participants Comme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegravere
d les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants) on interp
reacutegimes fin de carriegravere preacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fo
3
Eacutecart entre taux drsquointeacutersalaires pour les reacutegimes fin de carriegraver
bull Pour les reacutegimes fin de ca arriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux d drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentatiion du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait geacute eacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre 115 et 30 (repreacutesentant 85 de tou us les reacutegimes offrant des prestations fin de carriiegravere)10 Lrsquoeacutecart moyen entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentation du salaire eacutetait de 224
Graphiq que 212 ndash Eacutecart entre taux drsquointeacuterecircecirct et salair res pour les reacutegimes fin de carriegraveree
250
193 200
141 150
100 84
60
50 29 18 11 8 4
-
Moins 050 agrave 100 agrave 150 agrave 200 agrave 250 agrave 300 agrave 3 50 agrave 400 et de 050 099 149 199 249 299 349 3399 plus
Eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires () Total = 548 reacutegimes
bull Le tableau 213 preacutesente lle montant total de lrsquoallocation pour frais de liqu uidation eacutetabli dans les eacutevaluations de la a solvabiliteacute selon le nombre de participants au rreacutegime (participants anciens partticipants et autres beacuteneacuteficiaires inclus)11 Lrsquoalloc cation pour frais est aussi exprimeacutee en monntants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoa allocation moyenne par participant ddiminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre dde participants augmente On observe le pheacutenomegravene inverse pour les reacutegimes comptant aau moins 10 000 participants Com mme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveress cateacutegories par taille (c-agrave-d les reacutegimes s comptant plus de 5 000 participants) on interprregravetera les reacutesultats srsquoy rattachant avvec beaucoup de prudence
Nbr
e de
reacuteg
imes
10 Sur les 60 reacutegimes fin de carriegravere preacute eacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fou urchette comprise entre 300 et 349 47 avaient un eacute eacutecart de 300 11 Aux fins de confidentialiteacute les deux rreacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres beacuteeacuteneacuteficiaires ont eacuteteacute exclus de cette analyse
15
En regravegle geacuteneacuterale les allocations pour frais de liquidation par participant sont comparables agrave celles indiqueacutees dans le sixiegraveme rapport annuel agrave lrsquoexception drsquoune leacutegegravere augmentation en ce qui concerne les reacutegimes comptant moins de 1 000 participants et drsquoune diminution pour les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants
Tableau 213 ndash Allocation pour frais de liquidation
Nbre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Frais de liquidation
Total des frais de liquidation
Moyenne par reacutegime
Moyenne par
participant
lt100 491 22 989 23 153 861 $ 47 157 $ 1 007
100-499 562 137 897 64 193 075 114 223 466
500-999 164 115 950 37 320 481 227 564 322
1 000-4 999 210 427 751 97 975 118 466 548 229
5 000-9 999 34 229 574 42 629 000 1 253 794 186
10 000-49 999 26 464 359 137 127 000 5 274 115 295
Total 1 487 1 398 520 402 398 535 $ 270 611 $ 288 $
16
30 Mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation
La preacutesente section reacutesume les statistiques sur les participants et la capitalisation ainsi que lrsquoincidence sur les coucircts de capitalisation des reacutegimes qui ont appliqueacute des mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation preacutevues en vertu de la LRR et du Regraveglement
31 Reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes (RRIOD)
Pour un reacutegime de retraite interentreprises qui a choisi drsquoecirctre consideacutereacute comme un RRIOD les cotisations au reacutegime ne doivent pas ecirctre infeacuterieures agrave la somme du coucirct normal du reacutegime des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout passif agrave long terme (c-agrave-d calculeacute selon lrsquoapproche de continuiteacute) non capitaliseacute preacuteexistant ainsi que des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute deacutetermineacute dans le rapport drsquoeacutevaluation Tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute doit ecirctre liquideacute sur une peacuteriode de 12 ans au lieu des 15 ans habituels De plus des limites sont imposeacutees aux ameacuteliorations des prestations avec lrsquoamortissement sur 8 ans dans les conditions prescrites Il nrsquoy a aucune obligation de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute pendant cette peacuteriode mecircme si des eacutevaluations selon lrsquoapproche de solvabiliteacute doivent toujours ecirctre reacutealiseacutees et preacutesenteacutees dans le rapport drsquoeacutevaluation12
Les tableaux suivants preacutesentent des statistiques choisies sur les reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees Au 31 deacutecembre 2010 40 des 70 reacutegimes interentreprises ont choisi de devenir des RRIOD
Tableau 31 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires Total
RRIOD 40 324 106 (1 697) 78 537 (822) 329 417 (1 395) 732 060 (4 877)
Non-RRIOD 30 32 901 (510) 21 284 (320) 23 419 (328) 77 604 (1 301)
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
70 357 007 (1 107) 99 821 (434) 352 836 (768) 809 664 (2 550)
Tableau 32 ndash Information sur la capitalisation
Valeur totale (Meacutediane)
Valeur marchande de lrsquoactif Actif de solvabiliteacute Dagger Passif de solvabiliteacute Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par rapport au passif de solvabiliteacute (millions de dollars)
RRIOD 13 313 $ (1194 $) 13 159 $ (1190 $) 20 581 $ (1575 $) 639 (714 )
Non-RRIOD 5 040 $ (724 $) 5 025 $ (722 $) 5 195 $ (836 $) 967 (958 )
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
18 353 $ (913 $) 18 184 $ (908 $) 25 776 $ (944 $) 705 (844 )
Dagger Valeur marchande de lrsquoactif moins lrsquoallocation pour frais de liquidation
12 Pour en savoir plus sur les RRIOD consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionsmeppsolvencyshyqandaasp
17
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes qui ont choisi de devenir des RRIOD est sensiblement plus importante que celle des autres reacutegimes (non-RRIOD) mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des RRIOD est environ 88 plus eacuteleveacutee que celle des autres reacutegimes
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les RRIOD sont sensiblement moins capitaliseacutes que les autres reacutegimes Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des RRIOD est 714 alors que celui des autres reacutegimes est 958
32 Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation de 2009
Agrave compter du 23 juin 2009 et temporairement lrsquoadministrateur drsquoun reacutegime qui satisfait agrave certains critegraveres peut choisir une ou plusieurs des trois options suivantes drsquoallegravegement de la capitalisation dans le premier rapport drsquoeacutevaluation deacuteposeacute dont la date drsquoeacutevaluation tombe le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date (appeleacute dans le preacutesent document laquo rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute raquo)13
Option 1 - Reporter drsquoau plus un an le deacutebut de la peacuteriode pendant laquelle des paiements speacuteciaux doivent ecirctre verseacutes pour acquitter tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute ou tout nouveau deacuteficit de solvabiliteacute deacutetermineacute dans le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 2 - Consolider les paiements speacuteciaux correspondant aux deacuteficits de solvabiliteacute preacuteexistants selon un nouveau calendrier des paiements sur cinq ans qui commence agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 3 - Avec le consentement des participants et des anciens participants prolonger la peacuteriode preacutevue pour acquitter le nouveau deacuteficit de solvabiliteacute de 5 ans agrave 10 ans au plus
Au total au 31 deacutecembre 2010 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes avaient deacuteposeacute devant la CSFO un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation tombait le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date14 Parmi ces reacutegimes 319 (29 ) avaient choisi de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation (appeleacutes ici les laquo reacutegimes eacutelectifs raquo) et 773 (71 ) nrsquoavaient adopteacute aucune mesure drsquoallegravegement (les laquo reacutegimes non eacutelectifs raquo)
13 Pour en savoir plus consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionssolvency-qandaasp
14 Ce chiffre comprend 111 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 5 reacutegimes de retraite du secteur public qui ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation tel que cela est deacutecrit agrave la section 20 du preacutesent rapport
18
Tableau 33 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la
retraite Autres
beacuteneacuteficiaires Total
Reacutegimes eacutelectifs 319 116 465 (107) 130 836 (64) 42 789 (35) 290 090 (206)
Reacutegimes non eacutelectifs
773 1 204 627 (73) 583 170 (52) 563 206 (37) 2 351 003 (162)
Total (tous les reacutegimes) 1 092 1 321 092 (180) 714 006 (116) 605 995 (72) 2 641 093 (368)
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Tableau 34 - Information sur la capitalisation
Reacutegimes eacutelectifs
Valeur totale (Meacutediane)
Actif de solvabiliteacute Passif de solvabiliteacute
Ratio de lrsquoactif de solvabiliteacute par rapport au
passif de solvabiliteacute
29 153 $ (15 $) 43 335 $ (18 $) 675 (763 ) Reacutegimes non eacutelectifs 241 707 $ (11 $) 261 863 $ (14 $) 923 (827 ) Total (millions de dollars) 270 860 $ (13 $) 270 860 $ (16 $) 888 (823 )
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes eacutelectifs est plus importante que celle des reacutegimes non eacutelectifs mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des reacutegimes eacutelectifs est environ 29 plus eacuteleveacutee que celle des reacutegimes non eacutelectifs
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les reacutegimes eacutelectifs sont geacuteneacuteralement moins capitaliseacutes que les reacutegimes non eacutelectifs Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des reacutegimes eacutelectifs est 763 alors que celui des reacutegimes non eacutelectifs est 827
Le tableau 35 montre comment se reacutepartissent les options choisies par les reacutegimes eacutelectifs Lrsquoadoption combineacutee des options 1 et 2 a eacuteteacute le choix le plus freacutequent et repreacutesentait 520 de la totaliteacute des choix des reacutegimes Le deuxiegraveme choix le plus freacutequent eacutetait lrsquooption 1 seule avec 264 des choix des reacutegimes suivie de lrsquooption 2 seule et de laquo Toutes les options raquo qui repreacutesentaient chacun 75 des reacutegimes eacutelectifs
19
Tableau 35 ndash Reacutepartition des options drsquoallegravegement de la capitalisation
Choix Nbre de reacutegimes des reacutegimes
Option 1 seule 84 264
Option 2 seule 24 75
Option 3 seule 7 22
Options 1 et 2 166 520
Options 1 et 3 12 38
Options 2 et 3 2 06
Toutes les options 24 75
Total 319 1000
Pour eacutevaluer les reacutepercussions des mesures drsquoallegravegement sur les sorties drsquoargent lieacutees agrave la capitalisation nous avons compareacute les niveaux minimaux de cotisations exigeacutees avant et apregraves lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement pendant la peacuteriode de 12 mois suivant la date drsquoeacutevaluation des rapports sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute deacuteposeacutes par les reacutegimes eacutelectifs Comme le montre le tableau 36 les cotisations obligatoires pour la capitalisation imposeacutees aux reacutegimes eacutelectifs ont eacuteteacute reacuteduites consideacuterablement Plus preacuteciseacutement les cotisations obligatoires minimales sont passeacutees de 3 302 millions de dollars (M$) agrave 1 675 M$ soit une reacuteduction drsquoenviron 1 627 M$ ou 49 On constate eacutegalement que lrsquoessentiel de cette reacuteduction (95 ) est attribuable agrave la baisse des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Tableau 36 ndash Cotisations obligatoires pendant la peacuteriode de 12 mois commenccedilant agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Cotisations obligatoires
Avant lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Apregraves lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Diminution des cotisations
obligatoires
(millions de dollars)
Coucirct normal pour lrsquoemployeur 514 514 0
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute
690 612 78
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
2 098 549 1 549
Total des cotisations obligatoires minimales 3 302 1 675 1 627
20
40 Analyse des tendances
Lrsquoanalyse des tendances suivante comprend les donneacutees tireacutees de tous les rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2010
41 Niveau de capitalisation de solvabiliteacute
Le tableau 41 preacutesente une ventilation des reacutegimes selon les ratios de solvabiliteacute pour les anneacutees drsquoeacutevaluation suivantes15
bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2006 du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2007 du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2008 du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2009 du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
La date drsquoeacutevaluation de la plupart des reacutegimes est soit le 31 deacutecembre soit le 1er janvier Les reacutegimes qui ont des problegravemes de solvabiliteacute doivent deacuteposer un rapport drsquoeacutevaluation chaque anneacutee ils figurent donc dans notre base de donneacutees pour plus drsquoune anneacutee drsquoeacutevaluation
Tableau 41 ndash Ratios de solvabiliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Ratio de solvabiliteacute (RS)
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
RS lt 060 21 23 14 20 39 77 16 21
060 le RS lt 080 159 177 126 176 269 530 320 410 Total partiel lt 08 180 200 140 196 308 607 336 431 080 le RS lt 090 290 322 240 335 96 189 288 369
090 le RS lt 100 248 276 193 270 51 100 95 122 Total partiel lt 100 718 798 573 801 455 896 719 922 100 le RS lt 120 138 153 109 152 39 77 47 60
RS ge120 44 49 34 47 14 27 14 18 Total 900 1000 716 1000 508 1000 78016 1000 Ratio meacutedian 089 089 077 08117
15 Les nombres de reacutegimes pour la peacuteriode 2006-2008 peuvent varier par rapport agrave ceux indiqueacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et ce pour diverses raisons a) le deacutepocirct de rapports apregraves la date limite de lrsquoan dernier le 31 deacutecembre 2009 b) les reacutegimes qui ont eacuteteacute liquideacutes qui se sont convertis en reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees ou qui sont devenus des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes sans aucune accumulation CD ou PD c) lrsquoinclusion agrave notre analyse de reacutegimes hybrides geleacutes agrave compter de ce septiegraveme rapport annuel
16 Il y a eu une forte hausse du nombre de rapports entre les anneacutees drsquoeacutevaluation 2008 et 2009 Cela pourrait ecirctre attribuable agrave une reacuteduction du nombre de deacutepocircts anticipeacutes volontaires pour 2008 en raison de la crise financiegravere cette anneacutee-lagrave
17 Ce ratio de solvabiliteacute meacutedian ne concerne que les reacutegimes qui ont deacuteposeacute une eacutevaluation pour 2009 Il diffegravere du ratio de solvabiliteacute meacutedian indiqueacute au tableau 27 celui-ci eacutetant fondeacute sur tous les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation certains de ces reacutegimes ayant une eacutevaluation anteacuterieure agrave 2009
21
e les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelioreacutes en 2009 ce tiel apregraves la baisse importante denteacuterieurs agrave nueacute passant de 607mment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (c
10) a augmenteacute en
rtition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents centiles de 2001 es ratios
centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certaine mesure au 9
s comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute agrave ceux iliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation peacuteriode de reacutegimes et le graphique 44 compare le montant de abiliteacute
tion illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rapport dont la date peacuteriodeles dns chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 est donc supeacuterieure riode combineacutee 2007
004
2
avant montre q eacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement pa is les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux ant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dim 09 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffis iteacute (c
solvabiliteacute infeacuterieur son niveau le
Le graphique 42 preacutesente la reacutep iles de 2001 2009 Il convient de noter que nnu une forte
baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluatio ratios de centile ou agrave un mesure au
eacutee drsquoeacutevaluation 20
apr lvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solva n
2009 ainsi que pour l43 compare le nombr tant de
lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de sol
us dans les anneacutees drsquoeacutevalu apport dont la date lagrave La rsquoeacutevaluation
actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont t lesomme du nombre de reacutegimes inclus d st donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la p
Graphique 4 9
avant montre que les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelio2008 Toutef
2008 Le pourcentage de reacutegimes a2
la proportion de reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabi
Le graphique 42 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cende solvabiliteacute ont agrave tous les centiles c
2008 mais que lecentile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certain
apregraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de squi accusent un deacuteficit de solvabiliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluati
drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20043 compare le nombre de reacutegimes et le graphique 44 compare le mo
us dans les anneacutees drsquoeacutevaluation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un 2009 ne comprend que le dernier rapport d
2007 somme du nombre de reacutegimes inclus dans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009
2001 agrave 20
Le tableau 41 ci-avant montre quue les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelior reacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement parrtiel apregraves la baisse importante de 2008 Toutefo ois les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux a anteacuterieurs agrave 2008 Le pourcentage de reacutegimes ay yant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dimiinueacute passant de 607 en 2008 agrave 431 en 20 009 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffisaamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabil liteacute (c-agrave-d ayant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave agrave 10) a augmenteacute en 2009 pour atteindre 922 son niveau le plus eacuteleveacute depuis quatre ans Le graphique 42 preacutesente la reacutepa artition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cent tiles de 2001 agrave 2009 Il convient de noter que lles ratios de solvabiliteacute ont agrave tous les centiles co onnu une forte baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation n 2007 et lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2008 mais que less ratios de solvabiliteacute au 75e centile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certainee mesure au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 20009
Graphique 42 ndash Ratios de solvabiliteacute 2001 agrave 20009 17 16 15 14 teacute
95e centile
12 13
lvab
ili
75e centile
11 so
50e centile 10 09 25e centile
07 08 R
atio
de
5e centile
06 05
2001 2002 2003 22004 2005 2006 2007 2008 2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Les graphiques 43 et 44 ci-apregrave egraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de soolvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solvab biliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluatio on de 2006 agrave 2009 ainsi que pour la a peacuteriode drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20077 agrave 200918 Le graphique 43 compare le nombree de reacutegimes et le graphique 44 compare le mon ntant de lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de solvvabiliteacute
18 Sont inclus dans les anneacutees drsquoeacutevalua ation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rrapport dont la date drsquoeacutevaluation tombait cette anneacutee-lagrave La peacuteriode 2007-2009 ne comprend que le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 e et le 30 juin 2010 La somme du nombre de reacutegimes inclus da ans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 e est donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la peacute eacuteriode combineacutee 2007-2009
22
xceacutedent de solvabillvabiliteacute
dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des 7 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de llocation pour frais) pour un passif de solvabiliteacute de
Ontario
s avec exceacutedent
vabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees tant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiliteacute
dent
Le nombre de reacutegimes ayant un feacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de s
En ce qui concerne le montant e cours des anneacutees drsquoeacutevaluation de 20 tmilliards de dollars (apregraves eacute de
4 ns deacutetermineacutees de l bre
Reacutegim
S ineacutees m liteacute
Reacutegimes avec exc mes
iteacute est demeureacute largement i
En ce qui concerne le montant en dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport an
milliards de dollars (apregraves allocation pour frais) pour un passif de solvabili
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestati exceacutedent ou deacuteficit en no
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteter montant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvab
Tous les reacute
Graphique 43 3 ndash Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestatio ons deacutetermineacutees de lrsquorsquoOntario exceacutedent ou deacuteficit en nommbre
de reacutegimes 1400
Nbr
e de
reacuteg
imes
1200 1000
800 600 400 200
0
2006 2007 2008 2009 2007-2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimees avec exceacutedent Reacutegimes avec deacuteficit
Le nombre de reacutegimes ayant un e exceacutedent de solvabiliteacute est demeureacute largement in nfeacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de soolvabiliteacute
Graphique 44 ndash Sol olvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteterm mineacutees de lrsquoOntario mon ontant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiiliteacute
100
Exc
eacuteden
t (d
eacutefic
it)
de s
olva
bilit
eacute(e
n m
illia
rds
de d
olla
rs)
50
00
-50 2006 2007 2008 2009 2007-2009
-100
-150
-200
-250
-300
-350 Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimes avec exceacute eacutedent Reacutegimes avec deacuteficit Tous les reacutegigimes
En ce qui concerne le montant en n dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au u cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 200 07 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de solvabiliteacute neet de 269 milliards de dollars (apregraves a allocation pour frais) pour un passif de solvabilit teacute de
23
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
Tableau 28 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif
Meacutethode drsquoeacutevaluation du passif Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Reacutepartition des prestations constitueacutees (avec projection des salaires) 889 590 Reacutepartition des prestations constitueacutees (sans projection des salaires) 599 398 Meacutethode normale de lrsquoacircge drsquoadheacutesion 12 08 Meacutethode modifieacutee de nivellement des cotisations depuis lrsquoacircge actuel 2 01 Nivellement global des cotisations net drsquoactif 3 02
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Lrsquoactif a eacuteteacute le plus freacutequemment eacutevalueacute en utilisant la meacutethode de la valeur marchande ou une autre meacutethode reposant sur une valeur lieacutee au marcheacute plus de 99 des reacutegimes appliquant soit la valeur marchande soit la valeur marchande lisseacutee (ajusteacutee)
Tableau 29 ndash Meacutethode drsquoeacutevaluation de lrsquoactif
Meacutethode drsquoeacutevaluation Nbre de reacutegimes
des reacutegimes
Valeur marchande 1 002 665
Valeur marchande lisseacutee 496 330
Valeur comptable 5 03 Combinaison - valeur comptable et valeur marchande 2 01
Autre 1 01
Total 1 506 1000
bull Pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute quatre reacutegimes (dont seulement un ayant une date drsquoeacutevaluation en 2009) continuaient drsquoutiliser une hypothegravese de mortaliteacute fondeacutee sur la table GAM 1983 (1983 Group Annuity Mortality Table) publieacutee par la Socieacuteteacute des actuaires tandis que plus de 95 ont recouru agrave une table de 1994 plus reacutecente (GAM 1994 aspect statique Group Annuity Reserving [GAR] 1994 Uninsured Pensioner [UP] 1994)8
8 Voir aussi lrsquoobservation sur les hypothegraveses de mortaliteacute qui accompagne le tableau 46 ci-apregraves
13
leau 210
e de mortaliteacute
ect statique
P 1995 Buck)
menceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si vision pour des ameacuteliorations futures de la mortaliteacute et nous n sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de accessibles
inteacuteeacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93 taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650
tet 65
ne hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de continuiteacute dans la 9 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
ueelon lrsquoapproche de continuiteacute
Ta
Hypothegrave
GAM 1994 as
Autres (2000
En 2010 nous avons co ypothegravese de mortaliteacute incluait une pr aliteacute et nous fournirons de lrsquoinformati re que de nouvelles donneacutees seront
Les hypothegraveses de taux d proche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral viron 93reacutegimes ayant appliqueacute u ontinueacute de baisser dans une fourche ppliquant un
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute uiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 6
Moins de
Graphi ecirct
lrsquomortaliteacute incluait une provision pour des ameacuteliorations futures de la morfournirons de lrsquoinformation sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesu
recirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoacontinuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes e
Les taux ont des reacutegimes
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de conti
Hypothegravese de taux drsquointeacute
Tabbleau 210 ndash Hypothegravese de mortaliteacute
Nbre de des Hypothegravesse de mortaliteacute
reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 4 03 GAM 1994 asppect statique 20 13 GAR 1994 13 09 UP 1994 1 416 940 Autres (2000R RP 1995 Buck) 53 35 Total 1 506 1000
En 2010 nous avons com mmenceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si lrsquoh hypothegravese de mortaliteacute incluait une pro ovision pour des ameacuteliorations futures de la morttaliteacute et nous fournirons de lrsquoinformatio on sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de nouvelles donneacutees seront accessibles
bull Les hypothegraveses de taux drsquorsquointeacuterecirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoappproche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93n des reacutegimes ayant appliqueacute unn taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650 Les taux ont c continueacute de baisser dans une fourchet tte relativement eacutetroite avec 64 des reacutegimes aappliquant un taux compris entre 60 et 65 9
Graphiq que 211 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuter recirct sselon lrsquoapproche de continuiteacute
700 591
600
500 444
400
276 300
200 116
100 46 330
0
Moins de 500 agrave 550 agrave 600 agrave 650 agrave 700 agrave 750 et 500 549 599 649 699 749 plus
Taux drsquointeacuterecirct () Total = 1 506 reacutegimes
Nbr
e de
reacuteg
imes
9 Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute u une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de contin nuiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 69 99 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
14
rriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et on du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations neacuteralement dans une fourchette comprise entre 15s les reacutegimes offrant des prestations fin de carriegravere)de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese d
e montant total de lrsquoallocation pour frais de liquidation eacutetabli solvabiliteacute selon le nombre de participants au reacutegime icipanttants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoallocation iminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre de participants
pheacutenomme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveres cateacutegories par comptant plus de 5 000 participants) on interpregravetera les ec beau
sentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fourchette comprise cart de 300eacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres b
uees pour les reacutegimes fin de carriegravere
Pour les reacutegimes fin de c rsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentat lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait g 5
de to egravere)moyen entre lrsquohypothegravese du salaire eacutetait
Le tableau 213 preacutesente idation eacutetabli dans les eacutevaluations de l eacutegime (participants anciens par ation pour frais est aussi exprimeacutee en mo llocation moyenne par participant e participants augmente On observe le u moins
participants Co cateacutegories par d les reacutegime egravetera les
reacutesultats srsquoy rattachant a
reacutegimes fin de carriegravere pr rchette comprise avaient un
Aux fins de confidentialiteacute les deux neacuteficiaires ont eacuteteacute
50 agrave 99
Graphi t et salai
Pour les reacutegimes fin de carriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux selon
continuiteacute srsquoeacutetablissait geacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre de tous les reacutegimes offrant des prestations fin de carr
rsquoaugmentation
Le tableau 213 preacutesente le montant total de lrsquoallocation pour frais de liqdans les eacutevaluations de la solvabiliteacute selon le nombre de participants au
Lrsquoalloest aussi exprimeacutee en montants moyens par reacutegime et par participant Lrsquomoyenne par participant diminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre
egravene inverse pour les reacutegimes comptant participants Comme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegravere
d les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants) on interp
reacutegimes fin de carriegravere preacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fo
3
Eacutecart entre taux drsquointeacutersalaires pour les reacutegimes fin de carriegraver
bull Pour les reacutegimes fin de ca arriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux d drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentatiion du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait geacute eacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre 115 et 30 (repreacutesentant 85 de tou us les reacutegimes offrant des prestations fin de carriiegravere)10 Lrsquoeacutecart moyen entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentation du salaire eacutetait de 224
Graphiq que 212 ndash Eacutecart entre taux drsquointeacuterecircecirct et salair res pour les reacutegimes fin de carriegraveree
250
193 200
141 150
100 84
60
50 29 18 11 8 4
-
Moins 050 agrave 100 agrave 150 agrave 200 agrave 250 agrave 300 agrave 3 50 agrave 400 et de 050 099 149 199 249 299 349 3399 plus
Eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires () Total = 548 reacutegimes
bull Le tableau 213 preacutesente lle montant total de lrsquoallocation pour frais de liqu uidation eacutetabli dans les eacutevaluations de la a solvabiliteacute selon le nombre de participants au rreacutegime (participants anciens partticipants et autres beacuteneacuteficiaires inclus)11 Lrsquoalloc cation pour frais est aussi exprimeacutee en monntants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoa allocation moyenne par participant ddiminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre dde participants augmente On observe le pheacutenomegravene inverse pour les reacutegimes comptant aau moins 10 000 participants Com mme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveress cateacutegories par taille (c-agrave-d les reacutegimes s comptant plus de 5 000 participants) on interprregravetera les reacutesultats srsquoy rattachant avvec beaucoup de prudence
Nbr
e de
reacuteg
imes
10 Sur les 60 reacutegimes fin de carriegravere preacute eacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fou urchette comprise entre 300 et 349 47 avaient un eacute eacutecart de 300 11 Aux fins de confidentialiteacute les deux rreacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres beacuteeacuteneacuteficiaires ont eacuteteacute exclus de cette analyse
15
En regravegle geacuteneacuterale les allocations pour frais de liquidation par participant sont comparables agrave celles indiqueacutees dans le sixiegraveme rapport annuel agrave lrsquoexception drsquoune leacutegegravere augmentation en ce qui concerne les reacutegimes comptant moins de 1 000 participants et drsquoune diminution pour les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants
Tableau 213 ndash Allocation pour frais de liquidation
Nbre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Frais de liquidation
Total des frais de liquidation
Moyenne par reacutegime
Moyenne par
participant
lt100 491 22 989 23 153 861 $ 47 157 $ 1 007
100-499 562 137 897 64 193 075 114 223 466
500-999 164 115 950 37 320 481 227 564 322
1 000-4 999 210 427 751 97 975 118 466 548 229
5 000-9 999 34 229 574 42 629 000 1 253 794 186
10 000-49 999 26 464 359 137 127 000 5 274 115 295
Total 1 487 1 398 520 402 398 535 $ 270 611 $ 288 $
16
30 Mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation
La preacutesente section reacutesume les statistiques sur les participants et la capitalisation ainsi que lrsquoincidence sur les coucircts de capitalisation des reacutegimes qui ont appliqueacute des mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation preacutevues en vertu de la LRR et du Regraveglement
31 Reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes (RRIOD)
Pour un reacutegime de retraite interentreprises qui a choisi drsquoecirctre consideacutereacute comme un RRIOD les cotisations au reacutegime ne doivent pas ecirctre infeacuterieures agrave la somme du coucirct normal du reacutegime des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout passif agrave long terme (c-agrave-d calculeacute selon lrsquoapproche de continuiteacute) non capitaliseacute preacuteexistant ainsi que des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute deacutetermineacute dans le rapport drsquoeacutevaluation Tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute doit ecirctre liquideacute sur une peacuteriode de 12 ans au lieu des 15 ans habituels De plus des limites sont imposeacutees aux ameacuteliorations des prestations avec lrsquoamortissement sur 8 ans dans les conditions prescrites Il nrsquoy a aucune obligation de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute pendant cette peacuteriode mecircme si des eacutevaluations selon lrsquoapproche de solvabiliteacute doivent toujours ecirctre reacutealiseacutees et preacutesenteacutees dans le rapport drsquoeacutevaluation12
Les tableaux suivants preacutesentent des statistiques choisies sur les reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees Au 31 deacutecembre 2010 40 des 70 reacutegimes interentreprises ont choisi de devenir des RRIOD
Tableau 31 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires Total
RRIOD 40 324 106 (1 697) 78 537 (822) 329 417 (1 395) 732 060 (4 877)
Non-RRIOD 30 32 901 (510) 21 284 (320) 23 419 (328) 77 604 (1 301)
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
70 357 007 (1 107) 99 821 (434) 352 836 (768) 809 664 (2 550)
Tableau 32 ndash Information sur la capitalisation
Valeur totale (Meacutediane)
Valeur marchande de lrsquoactif Actif de solvabiliteacute Dagger Passif de solvabiliteacute Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par rapport au passif de solvabiliteacute (millions de dollars)
RRIOD 13 313 $ (1194 $) 13 159 $ (1190 $) 20 581 $ (1575 $) 639 (714 )
Non-RRIOD 5 040 $ (724 $) 5 025 $ (722 $) 5 195 $ (836 $) 967 (958 )
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
18 353 $ (913 $) 18 184 $ (908 $) 25 776 $ (944 $) 705 (844 )
Dagger Valeur marchande de lrsquoactif moins lrsquoallocation pour frais de liquidation
12 Pour en savoir plus sur les RRIOD consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionsmeppsolvencyshyqandaasp
17
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes qui ont choisi de devenir des RRIOD est sensiblement plus importante que celle des autres reacutegimes (non-RRIOD) mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des RRIOD est environ 88 plus eacuteleveacutee que celle des autres reacutegimes
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les RRIOD sont sensiblement moins capitaliseacutes que les autres reacutegimes Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des RRIOD est 714 alors que celui des autres reacutegimes est 958
32 Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation de 2009
Agrave compter du 23 juin 2009 et temporairement lrsquoadministrateur drsquoun reacutegime qui satisfait agrave certains critegraveres peut choisir une ou plusieurs des trois options suivantes drsquoallegravegement de la capitalisation dans le premier rapport drsquoeacutevaluation deacuteposeacute dont la date drsquoeacutevaluation tombe le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date (appeleacute dans le preacutesent document laquo rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute raquo)13
Option 1 - Reporter drsquoau plus un an le deacutebut de la peacuteriode pendant laquelle des paiements speacuteciaux doivent ecirctre verseacutes pour acquitter tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute ou tout nouveau deacuteficit de solvabiliteacute deacutetermineacute dans le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 2 - Consolider les paiements speacuteciaux correspondant aux deacuteficits de solvabiliteacute preacuteexistants selon un nouveau calendrier des paiements sur cinq ans qui commence agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 3 - Avec le consentement des participants et des anciens participants prolonger la peacuteriode preacutevue pour acquitter le nouveau deacuteficit de solvabiliteacute de 5 ans agrave 10 ans au plus
Au total au 31 deacutecembre 2010 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes avaient deacuteposeacute devant la CSFO un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation tombait le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date14 Parmi ces reacutegimes 319 (29 ) avaient choisi de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation (appeleacutes ici les laquo reacutegimes eacutelectifs raquo) et 773 (71 ) nrsquoavaient adopteacute aucune mesure drsquoallegravegement (les laquo reacutegimes non eacutelectifs raquo)
13 Pour en savoir plus consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionssolvency-qandaasp
14 Ce chiffre comprend 111 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 5 reacutegimes de retraite du secteur public qui ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation tel que cela est deacutecrit agrave la section 20 du preacutesent rapport
18
Tableau 33 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la
retraite Autres
beacuteneacuteficiaires Total
Reacutegimes eacutelectifs 319 116 465 (107) 130 836 (64) 42 789 (35) 290 090 (206)
Reacutegimes non eacutelectifs
773 1 204 627 (73) 583 170 (52) 563 206 (37) 2 351 003 (162)
Total (tous les reacutegimes) 1 092 1 321 092 (180) 714 006 (116) 605 995 (72) 2 641 093 (368)
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Tableau 34 - Information sur la capitalisation
Reacutegimes eacutelectifs
Valeur totale (Meacutediane)
Actif de solvabiliteacute Passif de solvabiliteacute
Ratio de lrsquoactif de solvabiliteacute par rapport au
passif de solvabiliteacute
29 153 $ (15 $) 43 335 $ (18 $) 675 (763 ) Reacutegimes non eacutelectifs 241 707 $ (11 $) 261 863 $ (14 $) 923 (827 ) Total (millions de dollars) 270 860 $ (13 $) 270 860 $ (16 $) 888 (823 )
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes eacutelectifs est plus importante que celle des reacutegimes non eacutelectifs mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des reacutegimes eacutelectifs est environ 29 plus eacuteleveacutee que celle des reacutegimes non eacutelectifs
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les reacutegimes eacutelectifs sont geacuteneacuteralement moins capitaliseacutes que les reacutegimes non eacutelectifs Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des reacutegimes eacutelectifs est 763 alors que celui des reacutegimes non eacutelectifs est 827
Le tableau 35 montre comment se reacutepartissent les options choisies par les reacutegimes eacutelectifs Lrsquoadoption combineacutee des options 1 et 2 a eacuteteacute le choix le plus freacutequent et repreacutesentait 520 de la totaliteacute des choix des reacutegimes Le deuxiegraveme choix le plus freacutequent eacutetait lrsquooption 1 seule avec 264 des choix des reacutegimes suivie de lrsquooption 2 seule et de laquo Toutes les options raquo qui repreacutesentaient chacun 75 des reacutegimes eacutelectifs
19
Tableau 35 ndash Reacutepartition des options drsquoallegravegement de la capitalisation
Choix Nbre de reacutegimes des reacutegimes
Option 1 seule 84 264
Option 2 seule 24 75
Option 3 seule 7 22
Options 1 et 2 166 520
Options 1 et 3 12 38
Options 2 et 3 2 06
Toutes les options 24 75
Total 319 1000
Pour eacutevaluer les reacutepercussions des mesures drsquoallegravegement sur les sorties drsquoargent lieacutees agrave la capitalisation nous avons compareacute les niveaux minimaux de cotisations exigeacutees avant et apregraves lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement pendant la peacuteriode de 12 mois suivant la date drsquoeacutevaluation des rapports sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute deacuteposeacutes par les reacutegimes eacutelectifs Comme le montre le tableau 36 les cotisations obligatoires pour la capitalisation imposeacutees aux reacutegimes eacutelectifs ont eacuteteacute reacuteduites consideacuterablement Plus preacuteciseacutement les cotisations obligatoires minimales sont passeacutees de 3 302 millions de dollars (M$) agrave 1 675 M$ soit une reacuteduction drsquoenviron 1 627 M$ ou 49 On constate eacutegalement que lrsquoessentiel de cette reacuteduction (95 ) est attribuable agrave la baisse des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Tableau 36 ndash Cotisations obligatoires pendant la peacuteriode de 12 mois commenccedilant agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Cotisations obligatoires
Avant lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Apregraves lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Diminution des cotisations
obligatoires
(millions de dollars)
Coucirct normal pour lrsquoemployeur 514 514 0
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute
690 612 78
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
2 098 549 1 549
Total des cotisations obligatoires minimales 3 302 1 675 1 627
20
40 Analyse des tendances
Lrsquoanalyse des tendances suivante comprend les donneacutees tireacutees de tous les rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2010
41 Niveau de capitalisation de solvabiliteacute
Le tableau 41 preacutesente une ventilation des reacutegimes selon les ratios de solvabiliteacute pour les anneacutees drsquoeacutevaluation suivantes15
bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2006 du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2007 du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2008 du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2009 du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
La date drsquoeacutevaluation de la plupart des reacutegimes est soit le 31 deacutecembre soit le 1er janvier Les reacutegimes qui ont des problegravemes de solvabiliteacute doivent deacuteposer un rapport drsquoeacutevaluation chaque anneacutee ils figurent donc dans notre base de donneacutees pour plus drsquoune anneacutee drsquoeacutevaluation
Tableau 41 ndash Ratios de solvabiliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Ratio de solvabiliteacute (RS)
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
RS lt 060 21 23 14 20 39 77 16 21
060 le RS lt 080 159 177 126 176 269 530 320 410 Total partiel lt 08 180 200 140 196 308 607 336 431 080 le RS lt 090 290 322 240 335 96 189 288 369
090 le RS lt 100 248 276 193 270 51 100 95 122 Total partiel lt 100 718 798 573 801 455 896 719 922 100 le RS lt 120 138 153 109 152 39 77 47 60
RS ge120 44 49 34 47 14 27 14 18 Total 900 1000 716 1000 508 1000 78016 1000 Ratio meacutedian 089 089 077 08117
15 Les nombres de reacutegimes pour la peacuteriode 2006-2008 peuvent varier par rapport agrave ceux indiqueacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et ce pour diverses raisons a) le deacutepocirct de rapports apregraves la date limite de lrsquoan dernier le 31 deacutecembre 2009 b) les reacutegimes qui ont eacuteteacute liquideacutes qui se sont convertis en reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees ou qui sont devenus des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes sans aucune accumulation CD ou PD c) lrsquoinclusion agrave notre analyse de reacutegimes hybrides geleacutes agrave compter de ce septiegraveme rapport annuel
16 Il y a eu une forte hausse du nombre de rapports entre les anneacutees drsquoeacutevaluation 2008 et 2009 Cela pourrait ecirctre attribuable agrave une reacuteduction du nombre de deacutepocircts anticipeacutes volontaires pour 2008 en raison de la crise financiegravere cette anneacutee-lagrave
17 Ce ratio de solvabiliteacute meacutedian ne concerne que les reacutegimes qui ont deacuteposeacute une eacutevaluation pour 2009 Il diffegravere du ratio de solvabiliteacute meacutedian indiqueacute au tableau 27 celui-ci eacutetant fondeacute sur tous les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation certains de ces reacutegimes ayant une eacutevaluation anteacuterieure agrave 2009
21
e les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelioreacutes en 2009 ce tiel apregraves la baisse importante denteacuterieurs agrave nueacute passant de 607mment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (c
10) a augmenteacute en
rtition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents centiles de 2001 es ratios
centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certaine mesure au 9
s comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute agrave ceux iliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation peacuteriode de reacutegimes et le graphique 44 compare le montant de abiliteacute
tion illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rapport dont la date peacuteriodeles dns chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 est donc supeacuterieure riode combineacutee 2007
004
2
avant montre q eacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement pa is les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux ant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dim 09 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffis iteacute (c
solvabiliteacute infeacuterieur son niveau le
Le graphique 42 preacutesente la reacutep iles de 2001 2009 Il convient de noter que nnu une forte
baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluatio ratios de centile ou agrave un mesure au
eacutee drsquoeacutevaluation 20
apr lvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solva n
2009 ainsi que pour l43 compare le nombr tant de
lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de sol
us dans les anneacutees drsquoeacutevalu apport dont la date lagrave La rsquoeacutevaluation
actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont t lesomme du nombre de reacutegimes inclus d st donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la p
Graphique 4 9
avant montre que les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelio2008 Toutef
2008 Le pourcentage de reacutegimes a2
la proportion de reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabi
Le graphique 42 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cende solvabiliteacute ont agrave tous les centiles c
2008 mais que lecentile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certain
apregraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de squi accusent un deacuteficit de solvabiliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluati
drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20043 compare le nombre de reacutegimes et le graphique 44 compare le mo
us dans les anneacutees drsquoeacutevaluation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un 2009 ne comprend que le dernier rapport d
2007 somme du nombre de reacutegimes inclus dans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009
2001 agrave 20
Le tableau 41 ci-avant montre quue les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelior reacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement parrtiel apregraves la baisse importante de 2008 Toutefo ois les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux a anteacuterieurs agrave 2008 Le pourcentage de reacutegimes ay yant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dimiinueacute passant de 607 en 2008 agrave 431 en 20 009 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffisaamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabil liteacute (c-agrave-d ayant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave agrave 10) a augmenteacute en 2009 pour atteindre 922 son niveau le plus eacuteleveacute depuis quatre ans Le graphique 42 preacutesente la reacutepa artition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cent tiles de 2001 agrave 2009 Il convient de noter que lles ratios de solvabiliteacute ont agrave tous les centiles co onnu une forte baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation n 2007 et lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2008 mais que less ratios de solvabiliteacute au 75e centile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certainee mesure au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 20009
Graphique 42 ndash Ratios de solvabiliteacute 2001 agrave 20009 17 16 15 14 teacute
95e centile
12 13
lvab
ili
75e centile
11 so
50e centile 10 09 25e centile
07 08 R
atio
de
5e centile
06 05
2001 2002 2003 22004 2005 2006 2007 2008 2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Les graphiques 43 et 44 ci-apregrave egraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de soolvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solvab biliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluatio on de 2006 agrave 2009 ainsi que pour la a peacuteriode drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20077 agrave 200918 Le graphique 43 compare le nombree de reacutegimes et le graphique 44 compare le mon ntant de lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de solvvabiliteacute
18 Sont inclus dans les anneacutees drsquoeacutevalua ation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rrapport dont la date drsquoeacutevaluation tombait cette anneacutee-lagrave La peacuteriode 2007-2009 ne comprend que le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 e et le 30 juin 2010 La somme du nombre de reacutegimes inclus da ans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 e est donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la peacute eacuteriode combineacutee 2007-2009
22
xceacutedent de solvabillvabiliteacute
dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des 7 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de llocation pour frais) pour un passif de solvabiliteacute de
Ontario
s avec exceacutedent
vabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees tant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiliteacute
dent
Le nombre de reacutegimes ayant un feacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de s
En ce qui concerne le montant e cours des anneacutees drsquoeacutevaluation de 20 tmilliards de dollars (apregraves eacute de
4 ns deacutetermineacutees de l bre
Reacutegim
S ineacutees m liteacute
Reacutegimes avec exc mes
iteacute est demeureacute largement i
En ce qui concerne le montant en dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport an
milliards de dollars (apregraves allocation pour frais) pour un passif de solvabili
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestati exceacutedent ou deacuteficit en no
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteter montant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvab
Tous les reacute
Graphique 43 3 ndash Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestatio ons deacutetermineacutees de lrsquorsquoOntario exceacutedent ou deacuteficit en nommbre
de reacutegimes 1400
Nbr
e de
reacuteg
imes
1200 1000
800 600 400 200
0
2006 2007 2008 2009 2007-2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimees avec exceacutedent Reacutegimes avec deacuteficit
Le nombre de reacutegimes ayant un e exceacutedent de solvabiliteacute est demeureacute largement in nfeacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de soolvabiliteacute
Graphique 44 ndash Sol olvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteterm mineacutees de lrsquoOntario mon ontant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiiliteacute
100
Exc
eacuteden
t (d
eacutefic
it)
de s
olva
bilit
eacute(e
n m
illia
rds
de d
olla
rs)
50
00
-50 2006 2007 2008 2009 2007-2009
-100
-150
-200
-250
-300
-350 Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimes avec exceacute eacutedent Reacutegimes avec deacuteficit Tous les reacutegigimes
En ce qui concerne le montant en n dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au u cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 200 07 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de solvabiliteacute neet de 269 milliards de dollars (apregraves a allocation pour frais) pour un passif de solvabilit teacute de
23
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
leau 210
e de mortaliteacute
ect statique
P 1995 Buck)
menceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si vision pour des ameacuteliorations futures de la mortaliteacute et nous n sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de accessibles
inteacuteeacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93 taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650
tet 65
ne hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de continuiteacute dans la 9 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
ueelon lrsquoapproche de continuiteacute
Ta
Hypothegrave
GAM 1994 as
Autres (2000
En 2010 nous avons co ypothegravese de mortaliteacute incluait une pr aliteacute et nous fournirons de lrsquoinformati re que de nouvelles donneacutees seront
Les hypothegraveses de taux d proche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral viron 93reacutegimes ayant appliqueacute u ontinueacute de baisser dans une fourche ppliquant un
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute uiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 6
Moins de
Graphi ecirct
lrsquomortaliteacute incluait une provision pour des ameacuteliorations futures de la morfournirons de lrsquoinformation sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesu
recirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoacontinuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes e
Les taux ont des reacutegimes
Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de conti
Hypothegravese de taux drsquointeacute
Tabbleau 210 ndash Hypothegravese de mortaliteacute
Nbre de des Hypothegravesse de mortaliteacute
reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 4 03 GAM 1994 asppect statique 20 13 GAR 1994 13 09 UP 1994 1 416 940 Autres (2000R RP 1995 Buck) 53 35 Total 1 506 1000
En 2010 nous avons com mmenceacute agrave recueillir des donneacutees eacutetablissant si lrsquoh hypothegravese de mortaliteacute incluait une pro ovision pour des ameacuteliorations futures de la morttaliteacute et nous fournirons de lrsquoinformatio on sur ce point dans les rapports agrave venir agrave mesure que de nouvelles donneacutees seront accessibles
bull Les hypothegraveses de taux drsquorsquointeacuterecirct utiliseacutees pour eacutevaluer le passif selon lrsquoappproche de continuiteacute ont en geacuteneacuteral eacuteteacute moins eacuteleveacutees que les anneacutees preacuteceacutedentes environ 93n des reacutegimes ayant appliqueacute unn taux eacutegal ou infeacuterieur agrave 650 Les taux ont c continueacute de baisser dans une fourchet tte relativement eacutetroite avec 64 des reacutegimes aappliquant un taux compris entre 60 et 65 9
Graphiq que 211 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuter recirct sselon lrsquoapproche de continuiteacute
700 591
600
500 444
400
276 300
200 116
100 46 330
0
Moins de 500 agrave 550 agrave 600 agrave 650 agrave 700 agrave 750 et 500 549 599 649 699 749 plus
Taux drsquointeacuterecirct () Total = 1 506 reacutegimes
Nbr
e de
reacuteg
imes
9 Sur les 444 reacutegimes qui ont appliqueacute u une hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct selon lrsquoapproche de contin nuiteacute dans la fourchette comprise entre 650 et 69 99 376 ont appliqueacute un taux drsquointeacuterecirct de 650
14
rriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et on du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations neacuteralement dans une fourchette comprise entre 15s les reacutegimes offrant des prestations fin de carriegravere)de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese d
e montant total de lrsquoallocation pour frais de liquidation eacutetabli solvabiliteacute selon le nombre de participants au reacutegime icipanttants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoallocation iminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre de participants
pheacutenomme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveres cateacutegories par comptant plus de 5 000 participants) on interpregravetera les ec beau
sentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fourchette comprise cart de 300eacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres b
uees pour les reacutegimes fin de carriegravere
Pour les reacutegimes fin de c rsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentat lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait g 5
de to egravere)moyen entre lrsquohypothegravese du salaire eacutetait
Le tableau 213 preacutesente idation eacutetabli dans les eacutevaluations de l eacutegime (participants anciens par ation pour frais est aussi exprimeacutee en mo llocation moyenne par participant e participants augmente On observe le u moins
participants Co cateacutegories par d les reacutegime egravetera les
reacutesultats srsquoy rattachant a
reacutegimes fin de carriegravere pr rchette comprise avaient un
Aux fins de confidentialiteacute les deux neacuteficiaires ont eacuteteacute
50 agrave 99
Graphi t et salai
Pour les reacutegimes fin de carriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux selon
continuiteacute srsquoeacutetablissait geacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre de tous les reacutegimes offrant des prestations fin de carr
rsquoaugmentation
Le tableau 213 preacutesente le montant total de lrsquoallocation pour frais de liqdans les eacutevaluations de la solvabiliteacute selon le nombre de participants au
Lrsquoalloest aussi exprimeacutee en montants moyens par reacutegime et par participant Lrsquomoyenne par participant diminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre
egravene inverse pour les reacutegimes comptant participants Comme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegravere
d les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants) on interp
reacutegimes fin de carriegravere preacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fo
3
Eacutecart entre taux drsquointeacutersalaires pour les reacutegimes fin de carriegraver
bull Pour les reacutegimes fin de ca arriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux d drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentatiion du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait geacute eacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre 115 et 30 (repreacutesentant 85 de tou us les reacutegimes offrant des prestations fin de carriiegravere)10 Lrsquoeacutecart moyen entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentation du salaire eacutetait de 224
Graphiq que 212 ndash Eacutecart entre taux drsquointeacuterecircecirct et salair res pour les reacutegimes fin de carriegraveree
250
193 200
141 150
100 84
60
50 29 18 11 8 4
-
Moins 050 agrave 100 agrave 150 agrave 200 agrave 250 agrave 300 agrave 3 50 agrave 400 et de 050 099 149 199 249 299 349 3399 plus
Eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires () Total = 548 reacutegimes
bull Le tableau 213 preacutesente lle montant total de lrsquoallocation pour frais de liqu uidation eacutetabli dans les eacutevaluations de la a solvabiliteacute selon le nombre de participants au rreacutegime (participants anciens partticipants et autres beacuteneacuteficiaires inclus)11 Lrsquoalloc cation pour frais est aussi exprimeacutee en monntants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoa allocation moyenne par participant ddiminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre dde participants augmente On observe le pheacutenomegravene inverse pour les reacutegimes comptant aau moins 10 000 participants Com mme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveress cateacutegories par taille (c-agrave-d les reacutegimes s comptant plus de 5 000 participants) on interprregravetera les reacutesultats srsquoy rattachant avvec beaucoup de prudence
Nbr
e de
reacuteg
imes
10 Sur les 60 reacutegimes fin de carriegravere preacute eacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fou urchette comprise entre 300 et 349 47 avaient un eacute eacutecart de 300 11 Aux fins de confidentialiteacute les deux rreacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres beacuteeacuteneacuteficiaires ont eacuteteacute exclus de cette analyse
15
En regravegle geacuteneacuterale les allocations pour frais de liquidation par participant sont comparables agrave celles indiqueacutees dans le sixiegraveme rapport annuel agrave lrsquoexception drsquoune leacutegegravere augmentation en ce qui concerne les reacutegimes comptant moins de 1 000 participants et drsquoune diminution pour les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants
Tableau 213 ndash Allocation pour frais de liquidation
Nbre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Frais de liquidation
Total des frais de liquidation
Moyenne par reacutegime
Moyenne par
participant
lt100 491 22 989 23 153 861 $ 47 157 $ 1 007
100-499 562 137 897 64 193 075 114 223 466
500-999 164 115 950 37 320 481 227 564 322
1 000-4 999 210 427 751 97 975 118 466 548 229
5 000-9 999 34 229 574 42 629 000 1 253 794 186
10 000-49 999 26 464 359 137 127 000 5 274 115 295
Total 1 487 1 398 520 402 398 535 $ 270 611 $ 288 $
16
30 Mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation
La preacutesente section reacutesume les statistiques sur les participants et la capitalisation ainsi que lrsquoincidence sur les coucircts de capitalisation des reacutegimes qui ont appliqueacute des mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation preacutevues en vertu de la LRR et du Regraveglement
31 Reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes (RRIOD)
Pour un reacutegime de retraite interentreprises qui a choisi drsquoecirctre consideacutereacute comme un RRIOD les cotisations au reacutegime ne doivent pas ecirctre infeacuterieures agrave la somme du coucirct normal du reacutegime des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout passif agrave long terme (c-agrave-d calculeacute selon lrsquoapproche de continuiteacute) non capitaliseacute preacuteexistant ainsi que des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute deacutetermineacute dans le rapport drsquoeacutevaluation Tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute doit ecirctre liquideacute sur une peacuteriode de 12 ans au lieu des 15 ans habituels De plus des limites sont imposeacutees aux ameacuteliorations des prestations avec lrsquoamortissement sur 8 ans dans les conditions prescrites Il nrsquoy a aucune obligation de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute pendant cette peacuteriode mecircme si des eacutevaluations selon lrsquoapproche de solvabiliteacute doivent toujours ecirctre reacutealiseacutees et preacutesenteacutees dans le rapport drsquoeacutevaluation12
Les tableaux suivants preacutesentent des statistiques choisies sur les reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees Au 31 deacutecembre 2010 40 des 70 reacutegimes interentreprises ont choisi de devenir des RRIOD
Tableau 31 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires Total
RRIOD 40 324 106 (1 697) 78 537 (822) 329 417 (1 395) 732 060 (4 877)
Non-RRIOD 30 32 901 (510) 21 284 (320) 23 419 (328) 77 604 (1 301)
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
70 357 007 (1 107) 99 821 (434) 352 836 (768) 809 664 (2 550)
Tableau 32 ndash Information sur la capitalisation
Valeur totale (Meacutediane)
Valeur marchande de lrsquoactif Actif de solvabiliteacute Dagger Passif de solvabiliteacute Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par rapport au passif de solvabiliteacute (millions de dollars)
RRIOD 13 313 $ (1194 $) 13 159 $ (1190 $) 20 581 $ (1575 $) 639 (714 )
Non-RRIOD 5 040 $ (724 $) 5 025 $ (722 $) 5 195 $ (836 $) 967 (958 )
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
18 353 $ (913 $) 18 184 $ (908 $) 25 776 $ (944 $) 705 (844 )
Dagger Valeur marchande de lrsquoactif moins lrsquoallocation pour frais de liquidation
12 Pour en savoir plus sur les RRIOD consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionsmeppsolvencyshyqandaasp
17
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes qui ont choisi de devenir des RRIOD est sensiblement plus importante que celle des autres reacutegimes (non-RRIOD) mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des RRIOD est environ 88 plus eacuteleveacutee que celle des autres reacutegimes
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les RRIOD sont sensiblement moins capitaliseacutes que les autres reacutegimes Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des RRIOD est 714 alors que celui des autres reacutegimes est 958
32 Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation de 2009
Agrave compter du 23 juin 2009 et temporairement lrsquoadministrateur drsquoun reacutegime qui satisfait agrave certains critegraveres peut choisir une ou plusieurs des trois options suivantes drsquoallegravegement de la capitalisation dans le premier rapport drsquoeacutevaluation deacuteposeacute dont la date drsquoeacutevaluation tombe le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date (appeleacute dans le preacutesent document laquo rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute raquo)13
Option 1 - Reporter drsquoau plus un an le deacutebut de la peacuteriode pendant laquelle des paiements speacuteciaux doivent ecirctre verseacutes pour acquitter tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute ou tout nouveau deacuteficit de solvabiliteacute deacutetermineacute dans le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 2 - Consolider les paiements speacuteciaux correspondant aux deacuteficits de solvabiliteacute preacuteexistants selon un nouveau calendrier des paiements sur cinq ans qui commence agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 3 - Avec le consentement des participants et des anciens participants prolonger la peacuteriode preacutevue pour acquitter le nouveau deacuteficit de solvabiliteacute de 5 ans agrave 10 ans au plus
Au total au 31 deacutecembre 2010 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes avaient deacuteposeacute devant la CSFO un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation tombait le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date14 Parmi ces reacutegimes 319 (29 ) avaient choisi de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation (appeleacutes ici les laquo reacutegimes eacutelectifs raquo) et 773 (71 ) nrsquoavaient adopteacute aucune mesure drsquoallegravegement (les laquo reacutegimes non eacutelectifs raquo)
13 Pour en savoir plus consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionssolvency-qandaasp
14 Ce chiffre comprend 111 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 5 reacutegimes de retraite du secteur public qui ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation tel que cela est deacutecrit agrave la section 20 du preacutesent rapport
18
Tableau 33 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la
retraite Autres
beacuteneacuteficiaires Total
Reacutegimes eacutelectifs 319 116 465 (107) 130 836 (64) 42 789 (35) 290 090 (206)
Reacutegimes non eacutelectifs
773 1 204 627 (73) 583 170 (52) 563 206 (37) 2 351 003 (162)
Total (tous les reacutegimes) 1 092 1 321 092 (180) 714 006 (116) 605 995 (72) 2 641 093 (368)
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Tableau 34 - Information sur la capitalisation
Reacutegimes eacutelectifs
Valeur totale (Meacutediane)
Actif de solvabiliteacute Passif de solvabiliteacute
Ratio de lrsquoactif de solvabiliteacute par rapport au
passif de solvabiliteacute
29 153 $ (15 $) 43 335 $ (18 $) 675 (763 ) Reacutegimes non eacutelectifs 241 707 $ (11 $) 261 863 $ (14 $) 923 (827 ) Total (millions de dollars) 270 860 $ (13 $) 270 860 $ (16 $) 888 (823 )
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes eacutelectifs est plus importante que celle des reacutegimes non eacutelectifs mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des reacutegimes eacutelectifs est environ 29 plus eacuteleveacutee que celle des reacutegimes non eacutelectifs
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les reacutegimes eacutelectifs sont geacuteneacuteralement moins capitaliseacutes que les reacutegimes non eacutelectifs Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des reacutegimes eacutelectifs est 763 alors que celui des reacutegimes non eacutelectifs est 827
Le tableau 35 montre comment se reacutepartissent les options choisies par les reacutegimes eacutelectifs Lrsquoadoption combineacutee des options 1 et 2 a eacuteteacute le choix le plus freacutequent et repreacutesentait 520 de la totaliteacute des choix des reacutegimes Le deuxiegraveme choix le plus freacutequent eacutetait lrsquooption 1 seule avec 264 des choix des reacutegimes suivie de lrsquooption 2 seule et de laquo Toutes les options raquo qui repreacutesentaient chacun 75 des reacutegimes eacutelectifs
19
Tableau 35 ndash Reacutepartition des options drsquoallegravegement de la capitalisation
Choix Nbre de reacutegimes des reacutegimes
Option 1 seule 84 264
Option 2 seule 24 75
Option 3 seule 7 22
Options 1 et 2 166 520
Options 1 et 3 12 38
Options 2 et 3 2 06
Toutes les options 24 75
Total 319 1000
Pour eacutevaluer les reacutepercussions des mesures drsquoallegravegement sur les sorties drsquoargent lieacutees agrave la capitalisation nous avons compareacute les niveaux minimaux de cotisations exigeacutees avant et apregraves lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement pendant la peacuteriode de 12 mois suivant la date drsquoeacutevaluation des rapports sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute deacuteposeacutes par les reacutegimes eacutelectifs Comme le montre le tableau 36 les cotisations obligatoires pour la capitalisation imposeacutees aux reacutegimes eacutelectifs ont eacuteteacute reacuteduites consideacuterablement Plus preacuteciseacutement les cotisations obligatoires minimales sont passeacutees de 3 302 millions de dollars (M$) agrave 1 675 M$ soit une reacuteduction drsquoenviron 1 627 M$ ou 49 On constate eacutegalement que lrsquoessentiel de cette reacuteduction (95 ) est attribuable agrave la baisse des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Tableau 36 ndash Cotisations obligatoires pendant la peacuteriode de 12 mois commenccedilant agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Cotisations obligatoires
Avant lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Apregraves lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Diminution des cotisations
obligatoires
(millions de dollars)
Coucirct normal pour lrsquoemployeur 514 514 0
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute
690 612 78
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
2 098 549 1 549
Total des cotisations obligatoires minimales 3 302 1 675 1 627
20
40 Analyse des tendances
Lrsquoanalyse des tendances suivante comprend les donneacutees tireacutees de tous les rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2010
41 Niveau de capitalisation de solvabiliteacute
Le tableau 41 preacutesente une ventilation des reacutegimes selon les ratios de solvabiliteacute pour les anneacutees drsquoeacutevaluation suivantes15
bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2006 du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2007 du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2008 du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2009 du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
La date drsquoeacutevaluation de la plupart des reacutegimes est soit le 31 deacutecembre soit le 1er janvier Les reacutegimes qui ont des problegravemes de solvabiliteacute doivent deacuteposer un rapport drsquoeacutevaluation chaque anneacutee ils figurent donc dans notre base de donneacutees pour plus drsquoune anneacutee drsquoeacutevaluation
Tableau 41 ndash Ratios de solvabiliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Ratio de solvabiliteacute (RS)
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
RS lt 060 21 23 14 20 39 77 16 21
060 le RS lt 080 159 177 126 176 269 530 320 410 Total partiel lt 08 180 200 140 196 308 607 336 431 080 le RS lt 090 290 322 240 335 96 189 288 369
090 le RS lt 100 248 276 193 270 51 100 95 122 Total partiel lt 100 718 798 573 801 455 896 719 922 100 le RS lt 120 138 153 109 152 39 77 47 60
RS ge120 44 49 34 47 14 27 14 18 Total 900 1000 716 1000 508 1000 78016 1000 Ratio meacutedian 089 089 077 08117
15 Les nombres de reacutegimes pour la peacuteriode 2006-2008 peuvent varier par rapport agrave ceux indiqueacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et ce pour diverses raisons a) le deacutepocirct de rapports apregraves la date limite de lrsquoan dernier le 31 deacutecembre 2009 b) les reacutegimes qui ont eacuteteacute liquideacutes qui se sont convertis en reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees ou qui sont devenus des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes sans aucune accumulation CD ou PD c) lrsquoinclusion agrave notre analyse de reacutegimes hybrides geleacutes agrave compter de ce septiegraveme rapport annuel
16 Il y a eu une forte hausse du nombre de rapports entre les anneacutees drsquoeacutevaluation 2008 et 2009 Cela pourrait ecirctre attribuable agrave une reacuteduction du nombre de deacutepocircts anticipeacutes volontaires pour 2008 en raison de la crise financiegravere cette anneacutee-lagrave
17 Ce ratio de solvabiliteacute meacutedian ne concerne que les reacutegimes qui ont deacuteposeacute une eacutevaluation pour 2009 Il diffegravere du ratio de solvabiliteacute meacutedian indiqueacute au tableau 27 celui-ci eacutetant fondeacute sur tous les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation certains de ces reacutegimes ayant une eacutevaluation anteacuterieure agrave 2009
21
e les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelioreacutes en 2009 ce tiel apregraves la baisse importante denteacuterieurs agrave nueacute passant de 607mment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (c
10) a augmenteacute en
rtition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents centiles de 2001 es ratios
centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certaine mesure au 9
s comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute agrave ceux iliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation peacuteriode de reacutegimes et le graphique 44 compare le montant de abiliteacute
tion illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rapport dont la date peacuteriodeles dns chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 est donc supeacuterieure riode combineacutee 2007
004
2
avant montre q eacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement pa is les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux ant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dim 09 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffis iteacute (c
solvabiliteacute infeacuterieur son niveau le
Le graphique 42 preacutesente la reacutep iles de 2001 2009 Il convient de noter que nnu une forte
baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluatio ratios de centile ou agrave un mesure au
eacutee drsquoeacutevaluation 20
apr lvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solva n
2009 ainsi que pour l43 compare le nombr tant de
lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de sol
us dans les anneacutees drsquoeacutevalu apport dont la date lagrave La rsquoeacutevaluation
actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont t lesomme du nombre de reacutegimes inclus d st donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la p
Graphique 4 9
avant montre que les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelio2008 Toutef
2008 Le pourcentage de reacutegimes a2
la proportion de reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabi
Le graphique 42 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cende solvabiliteacute ont agrave tous les centiles c
2008 mais que lecentile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certain
apregraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de squi accusent un deacuteficit de solvabiliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluati
drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20043 compare le nombre de reacutegimes et le graphique 44 compare le mo
us dans les anneacutees drsquoeacutevaluation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un 2009 ne comprend que le dernier rapport d
2007 somme du nombre de reacutegimes inclus dans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009
2001 agrave 20
Le tableau 41 ci-avant montre quue les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelior reacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement parrtiel apregraves la baisse importante de 2008 Toutefo ois les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux a anteacuterieurs agrave 2008 Le pourcentage de reacutegimes ay yant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dimiinueacute passant de 607 en 2008 agrave 431 en 20 009 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffisaamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabil liteacute (c-agrave-d ayant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave agrave 10) a augmenteacute en 2009 pour atteindre 922 son niveau le plus eacuteleveacute depuis quatre ans Le graphique 42 preacutesente la reacutepa artition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cent tiles de 2001 agrave 2009 Il convient de noter que lles ratios de solvabiliteacute ont agrave tous les centiles co onnu une forte baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation n 2007 et lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2008 mais que less ratios de solvabiliteacute au 75e centile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certainee mesure au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 20009
Graphique 42 ndash Ratios de solvabiliteacute 2001 agrave 20009 17 16 15 14 teacute
95e centile
12 13
lvab
ili
75e centile
11 so
50e centile 10 09 25e centile
07 08 R
atio
de
5e centile
06 05
2001 2002 2003 22004 2005 2006 2007 2008 2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Les graphiques 43 et 44 ci-apregrave egraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de soolvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solvab biliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluatio on de 2006 agrave 2009 ainsi que pour la a peacuteriode drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20077 agrave 200918 Le graphique 43 compare le nombree de reacutegimes et le graphique 44 compare le mon ntant de lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de solvvabiliteacute
18 Sont inclus dans les anneacutees drsquoeacutevalua ation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rrapport dont la date drsquoeacutevaluation tombait cette anneacutee-lagrave La peacuteriode 2007-2009 ne comprend que le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 e et le 30 juin 2010 La somme du nombre de reacutegimes inclus da ans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 e est donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la peacute eacuteriode combineacutee 2007-2009
22
xceacutedent de solvabillvabiliteacute
dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des 7 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de llocation pour frais) pour un passif de solvabiliteacute de
Ontario
s avec exceacutedent
vabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees tant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiliteacute
dent
Le nombre de reacutegimes ayant un feacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de s
En ce qui concerne le montant e cours des anneacutees drsquoeacutevaluation de 20 tmilliards de dollars (apregraves eacute de
4 ns deacutetermineacutees de l bre
Reacutegim
S ineacutees m liteacute
Reacutegimes avec exc mes
iteacute est demeureacute largement i
En ce qui concerne le montant en dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport an
milliards de dollars (apregraves allocation pour frais) pour un passif de solvabili
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestati exceacutedent ou deacuteficit en no
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteter montant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvab
Tous les reacute
Graphique 43 3 ndash Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestatio ons deacutetermineacutees de lrsquorsquoOntario exceacutedent ou deacuteficit en nommbre
de reacutegimes 1400
Nbr
e de
reacuteg
imes
1200 1000
800 600 400 200
0
2006 2007 2008 2009 2007-2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimees avec exceacutedent Reacutegimes avec deacuteficit
Le nombre de reacutegimes ayant un e exceacutedent de solvabiliteacute est demeureacute largement in nfeacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de soolvabiliteacute
Graphique 44 ndash Sol olvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteterm mineacutees de lrsquoOntario mon ontant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiiliteacute
100
Exc
eacuteden
t (d
eacutefic
it)
de s
olva
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eacute(e
n m
illia
rds
de d
olla
rs)
50
00
-50 2006 2007 2008 2009 2007-2009
-100
-150
-200
-250
-300
-350 Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimes avec exceacute eacutedent Reacutegimes avec deacuteficit Tous les reacutegigimes
En ce qui concerne le montant en n dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au u cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 200 07 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de solvabiliteacute neet de 269 milliards de dollars (apregraves a allocation pour frais) pour un passif de solvabilit teacute de
23
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
rriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et on du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations neacuteralement dans une fourchette comprise entre 15s les reacutegimes offrant des prestations fin de carriegravere)de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese d
e montant total de lrsquoallocation pour frais de liquidation eacutetabli solvabiliteacute selon le nombre de participants au reacutegime icipanttants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoallocation iminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre de participants
pheacutenomme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveres cateacutegories par comptant plus de 5 000 participants) on interpregravetera les ec beau
sentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fourchette comprise cart de 300eacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres b
uees pour les reacutegimes fin de carriegravere
Pour les reacutegimes fin de c rsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentat lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait g 5
de to egravere)moyen entre lrsquohypothegravese du salaire eacutetait
Le tableau 213 preacutesente idation eacutetabli dans les eacutevaluations de l eacutegime (participants anciens par ation pour frais est aussi exprimeacutee en mo llocation moyenne par participant e participants augmente On observe le u moins
participants Co cateacutegories par d les reacutegime egravetera les
reacutesultats srsquoy rattachant a
reacutegimes fin de carriegravere pr rchette comprise avaient un
Aux fins de confidentialiteacute les deux neacuteficiaires ont eacuteteacute
50 agrave 99
Graphi t et salai
Pour les reacutegimes fin de carriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux selon
continuiteacute srsquoeacutetablissait geacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre de tous les reacutegimes offrant des prestations fin de carr
rsquoaugmentation
Le tableau 213 preacutesente le montant total de lrsquoallocation pour frais de liqdans les eacutevaluations de la solvabiliteacute selon le nombre de participants au
Lrsquoalloest aussi exprimeacutee en montants moyens par reacutegime et par participant Lrsquomoyenne par participant diminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre
egravene inverse pour les reacutegimes comptant participants Comme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegravere
d les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants) on interp
reacutegimes fin de carriegravere preacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fo
3
Eacutecart entre taux drsquointeacutersalaires pour les reacutegimes fin de carriegraver
bull Pour les reacutegimes fin de ca arriegravere la diffeacuterence entre lrsquohypothegravese de taux d drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentatiion du salaire utiliseacutee dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute srsquoeacutetablissait geacute eacuteneacuteralement dans une fourchette comprise entre 115 et 30 (repreacutesentant 85 de tou us les reacutegimes offrant des prestations fin de carriiegravere)10 Lrsquoeacutecart moyen entre lrsquohypothegravese de taux drsquointeacuterecirct et lrsquohypothegravese drsquoaugmentation du salaire eacutetait de 224
Graphiq que 212 ndash Eacutecart entre taux drsquointeacuterecircecirct et salair res pour les reacutegimes fin de carriegraveree
250
193 200
141 150
100 84
60
50 29 18 11 8 4
-
Moins 050 agrave 100 agrave 150 agrave 200 agrave 250 agrave 300 agrave 3 50 agrave 400 et de 050 099 149 199 249 299 349 3399 plus
Eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires () Total = 548 reacutegimes
bull Le tableau 213 preacutesente lle montant total de lrsquoallocation pour frais de liqu uidation eacutetabli dans les eacutevaluations de la a solvabiliteacute selon le nombre de participants au rreacutegime (participants anciens partticipants et autres beacuteneacuteficiaires inclus)11 Lrsquoalloc cation pour frais est aussi exprimeacutee en monntants moyens par reacutegime et par participant Lrsquoa allocation moyenne par participant ddiminue geacuteneacuteralement agrave mesure que le nombre dde participants augmente On observe le pheacutenomegravene inverse pour les reacutegimes comptant aau moins 10 000 participants Com mme il y a peu de reacutegimes dans les deux derniegraveress cateacutegories par taille (c-agrave-d les reacutegimes s comptant plus de 5 000 participants) on interprregravetera les reacutesultats srsquoy rattachant avvec beaucoup de prudence
Nbr
e de
reacuteg
imes
10 Sur les 60 reacutegimes fin de carriegravere preacute eacutesentant un eacutecart entre taux drsquointeacuterecirct et salaires dans la fou urchette comprise entre 300 et 349 47 avaient un eacute eacutecart de 300 11 Aux fins de confidentialiteacute les deux rreacutegimes comptant plus de 50 000 participants et autres beacuteeacuteneacuteficiaires ont eacuteteacute exclus de cette analyse
15
En regravegle geacuteneacuterale les allocations pour frais de liquidation par participant sont comparables agrave celles indiqueacutees dans le sixiegraveme rapport annuel agrave lrsquoexception drsquoune leacutegegravere augmentation en ce qui concerne les reacutegimes comptant moins de 1 000 participants et drsquoune diminution pour les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants
Tableau 213 ndash Allocation pour frais de liquidation
Nbre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Frais de liquidation
Total des frais de liquidation
Moyenne par reacutegime
Moyenne par
participant
lt100 491 22 989 23 153 861 $ 47 157 $ 1 007
100-499 562 137 897 64 193 075 114 223 466
500-999 164 115 950 37 320 481 227 564 322
1 000-4 999 210 427 751 97 975 118 466 548 229
5 000-9 999 34 229 574 42 629 000 1 253 794 186
10 000-49 999 26 464 359 137 127 000 5 274 115 295
Total 1 487 1 398 520 402 398 535 $ 270 611 $ 288 $
16
30 Mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation
La preacutesente section reacutesume les statistiques sur les participants et la capitalisation ainsi que lrsquoincidence sur les coucircts de capitalisation des reacutegimes qui ont appliqueacute des mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation preacutevues en vertu de la LRR et du Regraveglement
31 Reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes (RRIOD)
Pour un reacutegime de retraite interentreprises qui a choisi drsquoecirctre consideacutereacute comme un RRIOD les cotisations au reacutegime ne doivent pas ecirctre infeacuterieures agrave la somme du coucirct normal du reacutegime des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout passif agrave long terme (c-agrave-d calculeacute selon lrsquoapproche de continuiteacute) non capitaliseacute preacuteexistant ainsi que des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute deacutetermineacute dans le rapport drsquoeacutevaluation Tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute doit ecirctre liquideacute sur une peacuteriode de 12 ans au lieu des 15 ans habituels De plus des limites sont imposeacutees aux ameacuteliorations des prestations avec lrsquoamortissement sur 8 ans dans les conditions prescrites Il nrsquoy a aucune obligation de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute pendant cette peacuteriode mecircme si des eacutevaluations selon lrsquoapproche de solvabiliteacute doivent toujours ecirctre reacutealiseacutees et preacutesenteacutees dans le rapport drsquoeacutevaluation12
Les tableaux suivants preacutesentent des statistiques choisies sur les reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees Au 31 deacutecembre 2010 40 des 70 reacutegimes interentreprises ont choisi de devenir des RRIOD
Tableau 31 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires Total
RRIOD 40 324 106 (1 697) 78 537 (822) 329 417 (1 395) 732 060 (4 877)
Non-RRIOD 30 32 901 (510) 21 284 (320) 23 419 (328) 77 604 (1 301)
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
70 357 007 (1 107) 99 821 (434) 352 836 (768) 809 664 (2 550)
Tableau 32 ndash Information sur la capitalisation
Valeur totale (Meacutediane)
Valeur marchande de lrsquoactif Actif de solvabiliteacute Dagger Passif de solvabiliteacute Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par rapport au passif de solvabiliteacute (millions de dollars)
RRIOD 13 313 $ (1194 $) 13 159 $ (1190 $) 20 581 $ (1575 $) 639 (714 )
Non-RRIOD 5 040 $ (724 $) 5 025 $ (722 $) 5 195 $ (836 $) 967 (958 )
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
18 353 $ (913 $) 18 184 $ (908 $) 25 776 $ (944 $) 705 (844 )
Dagger Valeur marchande de lrsquoactif moins lrsquoallocation pour frais de liquidation
12 Pour en savoir plus sur les RRIOD consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionsmeppsolvencyshyqandaasp
17
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes qui ont choisi de devenir des RRIOD est sensiblement plus importante que celle des autres reacutegimes (non-RRIOD) mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des RRIOD est environ 88 plus eacuteleveacutee que celle des autres reacutegimes
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les RRIOD sont sensiblement moins capitaliseacutes que les autres reacutegimes Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des RRIOD est 714 alors que celui des autres reacutegimes est 958
32 Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation de 2009
Agrave compter du 23 juin 2009 et temporairement lrsquoadministrateur drsquoun reacutegime qui satisfait agrave certains critegraveres peut choisir une ou plusieurs des trois options suivantes drsquoallegravegement de la capitalisation dans le premier rapport drsquoeacutevaluation deacuteposeacute dont la date drsquoeacutevaluation tombe le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date (appeleacute dans le preacutesent document laquo rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute raquo)13
Option 1 - Reporter drsquoau plus un an le deacutebut de la peacuteriode pendant laquelle des paiements speacuteciaux doivent ecirctre verseacutes pour acquitter tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute ou tout nouveau deacuteficit de solvabiliteacute deacutetermineacute dans le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 2 - Consolider les paiements speacuteciaux correspondant aux deacuteficits de solvabiliteacute preacuteexistants selon un nouveau calendrier des paiements sur cinq ans qui commence agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 3 - Avec le consentement des participants et des anciens participants prolonger la peacuteriode preacutevue pour acquitter le nouveau deacuteficit de solvabiliteacute de 5 ans agrave 10 ans au plus
Au total au 31 deacutecembre 2010 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes avaient deacuteposeacute devant la CSFO un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation tombait le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date14 Parmi ces reacutegimes 319 (29 ) avaient choisi de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation (appeleacutes ici les laquo reacutegimes eacutelectifs raquo) et 773 (71 ) nrsquoavaient adopteacute aucune mesure drsquoallegravegement (les laquo reacutegimes non eacutelectifs raquo)
13 Pour en savoir plus consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionssolvency-qandaasp
14 Ce chiffre comprend 111 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 5 reacutegimes de retraite du secteur public qui ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation tel que cela est deacutecrit agrave la section 20 du preacutesent rapport
18
Tableau 33 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la
retraite Autres
beacuteneacuteficiaires Total
Reacutegimes eacutelectifs 319 116 465 (107) 130 836 (64) 42 789 (35) 290 090 (206)
Reacutegimes non eacutelectifs
773 1 204 627 (73) 583 170 (52) 563 206 (37) 2 351 003 (162)
Total (tous les reacutegimes) 1 092 1 321 092 (180) 714 006 (116) 605 995 (72) 2 641 093 (368)
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Tableau 34 - Information sur la capitalisation
Reacutegimes eacutelectifs
Valeur totale (Meacutediane)
Actif de solvabiliteacute Passif de solvabiliteacute
Ratio de lrsquoactif de solvabiliteacute par rapport au
passif de solvabiliteacute
29 153 $ (15 $) 43 335 $ (18 $) 675 (763 ) Reacutegimes non eacutelectifs 241 707 $ (11 $) 261 863 $ (14 $) 923 (827 ) Total (millions de dollars) 270 860 $ (13 $) 270 860 $ (16 $) 888 (823 )
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes eacutelectifs est plus importante que celle des reacutegimes non eacutelectifs mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des reacutegimes eacutelectifs est environ 29 plus eacuteleveacutee que celle des reacutegimes non eacutelectifs
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les reacutegimes eacutelectifs sont geacuteneacuteralement moins capitaliseacutes que les reacutegimes non eacutelectifs Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des reacutegimes eacutelectifs est 763 alors que celui des reacutegimes non eacutelectifs est 827
Le tableau 35 montre comment se reacutepartissent les options choisies par les reacutegimes eacutelectifs Lrsquoadoption combineacutee des options 1 et 2 a eacuteteacute le choix le plus freacutequent et repreacutesentait 520 de la totaliteacute des choix des reacutegimes Le deuxiegraveme choix le plus freacutequent eacutetait lrsquooption 1 seule avec 264 des choix des reacutegimes suivie de lrsquooption 2 seule et de laquo Toutes les options raquo qui repreacutesentaient chacun 75 des reacutegimes eacutelectifs
19
Tableau 35 ndash Reacutepartition des options drsquoallegravegement de la capitalisation
Choix Nbre de reacutegimes des reacutegimes
Option 1 seule 84 264
Option 2 seule 24 75
Option 3 seule 7 22
Options 1 et 2 166 520
Options 1 et 3 12 38
Options 2 et 3 2 06
Toutes les options 24 75
Total 319 1000
Pour eacutevaluer les reacutepercussions des mesures drsquoallegravegement sur les sorties drsquoargent lieacutees agrave la capitalisation nous avons compareacute les niveaux minimaux de cotisations exigeacutees avant et apregraves lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement pendant la peacuteriode de 12 mois suivant la date drsquoeacutevaluation des rapports sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute deacuteposeacutes par les reacutegimes eacutelectifs Comme le montre le tableau 36 les cotisations obligatoires pour la capitalisation imposeacutees aux reacutegimes eacutelectifs ont eacuteteacute reacuteduites consideacuterablement Plus preacuteciseacutement les cotisations obligatoires minimales sont passeacutees de 3 302 millions de dollars (M$) agrave 1 675 M$ soit une reacuteduction drsquoenviron 1 627 M$ ou 49 On constate eacutegalement que lrsquoessentiel de cette reacuteduction (95 ) est attribuable agrave la baisse des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Tableau 36 ndash Cotisations obligatoires pendant la peacuteriode de 12 mois commenccedilant agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Cotisations obligatoires
Avant lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Apregraves lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Diminution des cotisations
obligatoires
(millions de dollars)
Coucirct normal pour lrsquoemployeur 514 514 0
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute
690 612 78
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
2 098 549 1 549
Total des cotisations obligatoires minimales 3 302 1 675 1 627
20
40 Analyse des tendances
Lrsquoanalyse des tendances suivante comprend les donneacutees tireacutees de tous les rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2010
41 Niveau de capitalisation de solvabiliteacute
Le tableau 41 preacutesente une ventilation des reacutegimes selon les ratios de solvabiliteacute pour les anneacutees drsquoeacutevaluation suivantes15
bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2006 du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2007 du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2008 du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2009 du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
La date drsquoeacutevaluation de la plupart des reacutegimes est soit le 31 deacutecembre soit le 1er janvier Les reacutegimes qui ont des problegravemes de solvabiliteacute doivent deacuteposer un rapport drsquoeacutevaluation chaque anneacutee ils figurent donc dans notre base de donneacutees pour plus drsquoune anneacutee drsquoeacutevaluation
Tableau 41 ndash Ratios de solvabiliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Ratio de solvabiliteacute (RS)
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
RS lt 060 21 23 14 20 39 77 16 21
060 le RS lt 080 159 177 126 176 269 530 320 410 Total partiel lt 08 180 200 140 196 308 607 336 431 080 le RS lt 090 290 322 240 335 96 189 288 369
090 le RS lt 100 248 276 193 270 51 100 95 122 Total partiel lt 100 718 798 573 801 455 896 719 922 100 le RS lt 120 138 153 109 152 39 77 47 60
RS ge120 44 49 34 47 14 27 14 18 Total 900 1000 716 1000 508 1000 78016 1000 Ratio meacutedian 089 089 077 08117
15 Les nombres de reacutegimes pour la peacuteriode 2006-2008 peuvent varier par rapport agrave ceux indiqueacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et ce pour diverses raisons a) le deacutepocirct de rapports apregraves la date limite de lrsquoan dernier le 31 deacutecembre 2009 b) les reacutegimes qui ont eacuteteacute liquideacutes qui se sont convertis en reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees ou qui sont devenus des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes sans aucune accumulation CD ou PD c) lrsquoinclusion agrave notre analyse de reacutegimes hybrides geleacutes agrave compter de ce septiegraveme rapport annuel
16 Il y a eu une forte hausse du nombre de rapports entre les anneacutees drsquoeacutevaluation 2008 et 2009 Cela pourrait ecirctre attribuable agrave une reacuteduction du nombre de deacutepocircts anticipeacutes volontaires pour 2008 en raison de la crise financiegravere cette anneacutee-lagrave
17 Ce ratio de solvabiliteacute meacutedian ne concerne que les reacutegimes qui ont deacuteposeacute une eacutevaluation pour 2009 Il diffegravere du ratio de solvabiliteacute meacutedian indiqueacute au tableau 27 celui-ci eacutetant fondeacute sur tous les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation certains de ces reacutegimes ayant une eacutevaluation anteacuterieure agrave 2009
21
e les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelioreacutes en 2009 ce tiel apregraves la baisse importante denteacuterieurs agrave nueacute passant de 607mment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (c
10) a augmenteacute en
rtition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents centiles de 2001 es ratios
centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certaine mesure au 9
s comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute agrave ceux iliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation peacuteriode de reacutegimes et le graphique 44 compare le montant de abiliteacute
tion illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rapport dont la date peacuteriodeles dns chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 est donc supeacuterieure riode combineacutee 2007
004
2
avant montre q eacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement pa is les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux ant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dim 09 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffis iteacute (c
solvabiliteacute infeacuterieur son niveau le
Le graphique 42 preacutesente la reacutep iles de 2001 2009 Il convient de noter que nnu une forte
baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluatio ratios de centile ou agrave un mesure au
eacutee drsquoeacutevaluation 20
apr lvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solva n
2009 ainsi que pour l43 compare le nombr tant de
lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de sol
us dans les anneacutees drsquoeacutevalu apport dont la date lagrave La rsquoeacutevaluation
actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont t lesomme du nombre de reacutegimes inclus d st donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la p
Graphique 4 9
avant montre que les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelio2008 Toutef
2008 Le pourcentage de reacutegimes a2
la proportion de reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabi
Le graphique 42 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cende solvabiliteacute ont agrave tous les centiles c
2008 mais que lecentile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certain
apregraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de squi accusent un deacuteficit de solvabiliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluati
drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20043 compare le nombre de reacutegimes et le graphique 44 compare le mo
us dans les anneacutees drsquoeacutevaluation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un 2009 ne comprend que le dernier rapport d
2007 somme du nombre de reacutegimes inclus dans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009
2001 agrave 20
Le tableau 41 ci-avant montre quue les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelior reacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement parrtiel apregraves la baisse importante de 2008 Toutefo ois les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux a anteacuterieurs agrave 2008 Le pourcentage de reacutegimes ay yant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dimiinueacute passant de 607 en 2008 agrave 431 en 20 009 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffisaamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabil liteacute (c-agrave-d ayant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave agrave 10) a augmenteacute en 2009 pour atteindre 922 son niveau le plus eacuteleveacute depuis quatre ans Le graphique 42 preacutesente la reacutepa artition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cent tiles de 2001 agrave 2009 Il convient de noter que lles ratios de solvabiliteacute ont agrave tous les centiles co onnu une forte baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation n 2007 et lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2008 mais que less ratios de solvabiliteacute au 75e centile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certainee mesure au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 20009
Graphique 42 ndash Ratios de solvabiliteacute 2001 agrave 20009 17 16 15 14 teacute
95e centile
12 13
lvab
ili
75e centile
11 so
50e centile 10 09 25e centile
07 08 R
atio
de
5e centile
06 05
2001 2002 2003 22004 2005 2006 2007 2008 2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Les graphiques 43 et 44 ci-apregrave egraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de soolvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solvab biliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluatio on de 2006 agrave 2009 ainsi que pour la a peacuteriode drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20077 agrave 200918 Le graphique 43 compare le nombree de reacutegimes et le graphique 44 compare le mon ntant de lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de solvvabiliteacute
18 Sont inclus dans les anneacutees drsquoeacutevalua ation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rrapport dont la date drsquoeacutevaluation tombait cette anneacutee-lagrave La peacuteriode 2007-2009 ne comprend que le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 e et le 30 juin 2010 La somme du nombre de reacutegimes inclus da ans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 e est donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la peacute eacuteriode combineacutee 2007-2009
22
xceacutedent de solvabillvabiliteacute
dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des 7 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de llocation pour frais) pour un passif de solvabiliteacute de
Ontario
s avec exceacutedent
vabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees tant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiliteacute
dent
Le nombre de reacutegimes ayant un feacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de s
En ce qui concerne le montant e cours des anneacutees drsquoeacutevaluation de 20 tmilliards de dollars (apregraves eacute de
4 ns deacutetermineacutees de l bre
Reacutegim
S ineacutees m liteacute
Reacutegimes avec exc mes
iteacute est demeureacute largement i
En ce qui concerne le montant en dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport an
milliards de dollars (apregraves allocation pour frais) pour un passif de solvabili
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestati exceacutedent ou deacuteficit en no
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteter montant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvab
Tous les reacute
Graphique 43 3 ndash Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestatio ons deacutetermineacutees de lrsquorsquoOntario exceacutedent ou deacuteficit en nommbre
de reacutegimes 1400
Nbr
e de
reacuteg
imes
1200 1000
800 600 400 200
0
2006 2007 2008 2009 2007-2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimees avec exceacutedent Reacutegimes avec deacuteficit
Le nombre de reacutegimes ayant un e exceacutedent de solvabiliteacute est demeureacute largement in nfeacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de soolvabiliteacute
Graphique 44 ndash Sol olvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteterm mineacutees de lrsquoOntario mon ontant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiiliteacute
100
Exc
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t (d
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50
00
-50 2006 2007 2008 2009 2007-2009
-100
-150
-200
-250
-300
-350 Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimes avec exceacute eacutedent Reacutegimes avec deacuteficit Tous les reacutegigimes
En ce qui concerne le montant en n dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au u cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 200 07 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de solvabiliteacute neet de 269 milliards de dollars (apregraves a allocation pour frais) pour un passif de solvabilit teacute de
23
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
En regravegle geacuteneacuterale les allocations pour frais de liquidation par participant sont comparables agrave celles indiqueacutees dans le sixiegraveme rapport annuel agrave lrsquoexception drsquoune leacutegegravere augmentation en ce qui concerne les reacutegimes comptant moins de 1 000 participants et drsquoune diminution pour les reacutegimes comptant plus de 5 000 participants
Tableau 213 ndash Allocation pour frais de liquidation
Nbre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants
Frais de liquidation
Total des frais de liquidation
Moyenne par reacutegime
Moyenne par
participant
lt100 491 22 989 23 153 861 $ 47 157 $ 1 007
100-499 562 137 897 64 193 075 114 223 466
500-999 164 115 950 37 320 481 227 564 322
1 000-4 999 210 427 751 97 975 118 466 548 229
5 000-9 999 34 229 574 42 629 000 1 253 794 186
10 000-49 999 26 464 359 137 127 000 5 274 115 295
Total 1 487 1 398 520 402 398 535 $ 270 611 $ 288 $
16
30 Mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation
La preacutesente section reacutesume les statistiques sur les participants et la capitalisation ainsi que lrsquoincidence sur les coucircts de capitalisation des reacutegimes qui ont appliqueacute des mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation preacutevues en vertu de la LRR et du Regraveglement
31 Reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes (RRIOD)
Pour un reacutegime de retraite interentreprises qui a choisi drsquoecirctre consideacutereacute comme un RRIOD les cotisations au reacutegime ne doivent pas ecirctre infeacuterieures agrave la somme du coucirct normal du reacutegime des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout passif agrave long terme (c-agrave-d calculeacute selon lrsquoapproche de continuiteacute) non capitaliseacute preacuteexistant ainsi que des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute deacutetermineacute dans le rapport drsquoeacutevaluation Tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute doit ecirctre liquideacute sur une peacuteriode de 12 ans au lieu des 15 ans habituels De plus des limites sont imposeacutees aux ameacuteliorations des prestations avec lrsquoamortissement sur 8 ans dans les conditions prescrites Il nrsquoy a aucune obligation de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute pendant cette peacuteriode mecircme si des eacutevaluations selon lrsquoapproche de solvabiliteacute doivent toujours ecirctre reacutealiseacutees et preacutesenteacutees dans le rapport drsquoeacutevaluation12
Les tableaux suivants preacutesentent des statistiques choisies sur les reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees Au 31 deacutecembre 2010 40 des 70 reacutegimes interentreprises ont choisi de devenir des RRIOD
Tableau 31 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires Total
RRIOD 40 324 106 (1 697) 78 537 (822) 329 417 (1 395) 732 060 (4 877)
Non-RRIOD 30 32 901 (510) 21 284 (320) 23 419 (328) 77 604 (1 301)
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
70 357 007 (1 107) 99 821 (434) 352 836 (768) 809 664 (2 550)
Tableau 32 ndash Information sur la capitalisation
Valeur totale (Meacutediane)
Valeur marchande de lrsquoactif Actif de solvabiliteacute Dagger Passif de solvabiliteacute Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par rapport au passif de solvabiliteacute (millions de dollars)
RRIOD 13 313 $ (1194 $) 13 159 $ (1190 $) 20 581 $ (1575 $) 639 (714 )
Non-RRIOD 5 040 $ (724 $) 5 025 $ (722 $) 5 195 $ (836 $) 967 (958 )
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
18 353 $ (913 $) 18 184 $ (908 $) 25 776 $ (944 $) 705 (844 )
Dagger Valeur marchande de lrsquoactif moins lrsquoallocation pour frais de liquidation
12 Pour en savoir plus sur les RRIOD consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionsmeppsolvencyshyqandaasp
17
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes qui ont choisi de devenir des RRIOD est sensiblement plus importante que celle des autres reacutegimes (non-RRIOD) mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des RRIOD est environ 88 plus eacuteleveacutee que celle des autres reacutegimes
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les RRIOD sont sensiblement moins capitaliseacutes que les autres reacutegimes Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des RRIOD est 714 alors que celui des autres reacutegimes est 958
32 Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation de 2009
Agrave compter du 23 juin 2009 et temporairement lrsquoadministrateur drsquoun reacutegime qui satisfait agrave certains critegraveres peut choisir une ou plusieurs des trois options suivantes drsquoallegravegement de la capitalisation dans le premier rapport drsquoeacutevaluation deacuteposeacute dont la date drsquoeacutevaluation tombe le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date (appeleacute dans le preacutesent document laquo rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute raquo)13
Option 1 - Reporter drsquoau plus un an le deacutebut de la peacuteriode pendant laquelle des paiements speacuteciaux doivent ecirctre verseacutes pour acquitter tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute ou tout nouveau deacuteficit de solvabiliteacute deacutetermineacute dans le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 2 - Consolider les paiements speacuteciaux correspondant aux deacuteficits de solvabiliteacute preacuteexistants selon un nouveau calendrier des paiements sur cinq ans qui commence agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 3 - Avec le consentement des participants et des anciens participants prolonger la peacuteriode preacutevue pour acquitter le nouveau deacuteficit de solvabiliteacute de 5 ans agrave 10 ans au plus
Au total au 31 deacutecembre 2010 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes avaient deacuteposeacute devant la CSFO un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation tombait le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date14 Parmi ces reacutegimes 319 (29 ) avaient choisi de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation (appeleacutes ici les laquo reacutegimes eacutelectifs raquo) et 773 (71 ) nrsquoavaient adopteacute aucune mesure drsquoallegravegement (les laquo reacutegimes non eacutelectifs raquo)
13 Pour en savoir plus consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionssolvency-qandaasp
14 Ce chiffre comprend 111 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 5 reacutegimes de retraite du secteur public qui ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation tel que cela est deacutecrit agrave la section 20 du preacutesent rapport
18
Tableau 33 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la
retraite Autres
beacuteneacuteficiaires Total
Reacutegimes eacutelectifs 319 116 465 (107) 130 836 (64) 42 789 (35) 290 090 (206)
Reacutegimes non eacutelectifs
773 1 204 627 (73) 583 170 (52) 563 206 (37) 2 351 003 (162)
Total (tous les reacutegimes) 1 092 1 321 092 (180) 714 006 (116) 605 995 (72) 2 641 093 (368)
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Tableau 34 - Information sur la capitalisation
Reacutegimes eacutelectifs
Valeur totale (Meacutediane)
Actif de solvabiliteacute Passif de solvabiliteacute
Ratio de lrsquoactif de solvabiliteacute par rapport au
passif de solvabiliteacute
29 153 $ (15 $) 43 335 $ (18 $) 675 (763 ) Reacutegimes non eacutelectifs 241 707 $ (11 $) 261 863 $ (14 $) 923 (827 ) Total (millions de dollars) 270 860 $ (13 $) 270 860 $ (16 $) 888 (823 )
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes eacutelectifs est plus importante que celle des reacutegimes non eacutelectifs mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des reacutegimes eacutelectifs est environ 29 plus eacuteleveacutee que celle des reacutegimes non eacutelectifs
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les reacutegimes eacutelectifs sont geacuteneacuteralement moins capitaliseacutes que les reacutegimes non eacutelectifs Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des reacutegimes eacutelectifs est 763 alors que celui des reacutegimes non eacutelectifs est 827
Le tableau 35 montre comment se reacutepartissent les options choisies par les reacutegimes eacutelectifs Lrsquoadoption combineacutee des options 1 et 2 a eacuteteacute le choix le plus freacutequent et repreacutesentait 520 de la totaliteacute des choix des reacutegimes Le deuxiegraveme choix le plus freacutequent eacutetait lrsquooption 1 seule avec 264 des choix des reacutegimes suivie de lrsquooption 2 seule et de laquo Toutes les options raquo qui repreacutesentaient chacun 75 des reacutegimes eacutelectifs
19
Tableau 35 ndash Reacutepartition des options drsquoallegravegement de la capitalisation
Choix Nbre de reacutegimes des reacutegimes
Option 1 seule 84 264
Option 2 seule 24 75
Option 3 seule 7 22
Options 1 et 2 166 520
Options 1 et 3 12 38
Options 2 et 3 2 06
Toutes les options 24 75
Total 319 1000
Pour eacutevaluer les reacutepercussions des mesures drsquoallegravegement sur les sorties drsquoargent lieacutees agrave la capitalisation nous avons compareacute les niveaux minimaux de cotisations exigeacutees avant et apregraves lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement pendant la peacuteriode de 12 mois suivant la date drsquoeacutevaluation des rapports sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute deacuteposeacutes par les reacutegimes eacutelectifs Comme le montre le tableau 36 les cotisations obligatoires pour la capitalisation imposeacutees aux reacutegimes eacutelectifs ont eacuteteacute reacuteduites consideacuterablement Plus preacuteciseacutement les cotisations obligatoires minimales sont passeacutees de 3 302 millions de dollars (M$) agrave 1 675 M$ soit une reacuteduction drsquoenviron 1 627 M$ ou 49 On constate eacutegalement que lrsquoessentiel de cette reacuteduction (95 ) est attribuable agrave la baisse des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Tableau 36 ndash Cotisations obligatoires pendant la peacuteriode de 12 mois commenccedilant agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Cotisations obligatoires
Avant lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Apregraves lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Diminution des cotisations
obligatoires
(millions de dollars)
Coucirct normal pour lrsquoemployeur 514 514 0
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute
690 612 78
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
2 098 549 1 549
Total des cotisations obligatoires minimales 3 302 1 675 1 627
20
40 Analyse des tendances
Lrsquoanalyse des tendances suivante comprend les donneacutees tireacutees de tous les rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2010
41 Niveau de capitalisation de solvabiliteacute
Le tableau 41 preacutesente une ventilation des reacutegimes selon les ratios de solvabiliteacute pour les anneacutees drsquoeacutevaluation suivantes15
bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2006 du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2007 du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2008 du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2009 du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
La date drsquoeacutevaluation de la plupart des reacutegimes est soit le 31 deacutecembre soit le 1er janvier Les reacutegimes qui ont des problegravemes de solvabiliteacute doivent deacuteposer un rapport drsquoeacutevaluation chaque anneacutee ils figurent donc dans notre base de donneacutees pour plus drsquoune anneacutee drsquoeacutevaluation
Tableau 41 ndash Ratios de solvabiliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Ratio de solvabiliteacute (RS)
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
RS lt 060 21 23 14 20 39 77 16 21
060 le RS lt 080 159 177 126 176 269 530 320 410 Total partiel lt 08 180 200 140 196 308 607 336 431 080 le RS lt 090 290 322 240 335 96 189 288 369
090 le RS lt 100 248 276 193 270 51 100 95 122 Total partiel lt 100 718 798 573 801 455 896 719 922 100 le RS lt 120 138 153 109 152 39 77 47 60
RS ge120 44 49 34 47 14 27 14 18 Total 900 1000 716 1000 508 1000 78016 1000 Ratio meacutedian 089 089 077 08117
15 Les nombres de reacutegimes pour la peacuteriode 2006-2008 peuvent varier par rapport agrave ceux indiqueacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et ce pour diverses raisons a) le deacutepocirct de rapports apregraves la date limite de lrsquoan dernier le 31 deacutecembre 2009 b) les reacutegimes qui ont eacuteteacute liquideacutes qui se sont convertis en reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees ou qui sont devenus des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes sans aucune accumulation CD ou PD c) lrsquoinclusion agrave notre analyse de reacutegimes hybrides geleacutes agrave compter de ce septiegraveme rapport annuel
16 Il y a eu une forte hausse du nombre de rapports entre les anneacutees drsquoeacutevaluation 2008 et 2009 Cela pourrait ecirctre attribuable agrave une reacuteduction du nombre de deacutepocircts anticipeacutes volontaires pour 2008 en raison de la crise financiegravere cette anneacutee-lagrave
17 Ce ratio de solvabiliteacute meacutedian ne concerne que les reacutegimes qui ont deacuteposeacute une eacutevaluation pour 2009 Il diffegravere du ratio de solvabiliteacute meacutedian indiqueacute au tableau 27 celui-ci eacutetant fondeacute sur tous les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation certains de ces reacutegimes ayant une eacutevaluation anteacuterieure agrave 2009
21
e les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelioreacutes en 2009 ce tiel apregraves la baisse importante denteacuterieurs agrave nueacute passant de 607mment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (c
10) a augmenteacute en
rtition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents centiles de 2001 es ratios
centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certaine mesure au 9
s comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute agrave ceux iliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation peacuteriode de reacutegimes et le graphique 44 compare le montant de abiliteacute
tion illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rapport dont la date peacuteriodeles dns chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 est donc supeacuterieure riode combineacutee 2007
004
2
avant montre q eacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement pa is les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux ant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dim 09 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffis iteacute (c
solvabiliteacute infeacuterieur son niveau le
Le graphique 42 preacutesente la reacutep iles de 2001 2009 Il convient de noter que nnu une forte
baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluatio ratios de centile ou agrave un mesure au
eacutee drsquoeacutevaluation 20
apr lvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solva n
2009 ainsi que pour l43 compare le nombr tant de
lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de sol
us dans les anneacutees drsquoeacutevalu apport dont la date lagrave La rsquoeacutevaluation
actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont t lesomme du nombre de reacutegimes inclus d st donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la p
Graphique 4 9
avant montre que les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelio2008 Toutef
2008 Le pourcentage de reacutegimes a2
la proportion de reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabi
Le graphique 42 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cende solvabiliteacute ont agrave tous les centiles c
2008 mais que lecentile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certain
apregraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de squi accusent un deacuteficit de solvabiliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluati
drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20043 compare le nombre de reacutegimes et le graphique 44 compare le mo
us dans les anneacutees drsquoeacutevaluation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un 2009 ne comprend que le dernier rapport d
2007 somme du nombre de reacutegimes inclus dans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009
2001 agrave 20
Le tableau 41 ci-avant montre quue les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelior reacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement parrtiel apregraves la baisse importante de 2008 Toutefo ois les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux a anteacuterieurs agrave 2008 Le pourcentage de reacutegimes ay yant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dimiinueacute passant de 607 en 2008 agrave 431 en 20 009 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffisaamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabil liteacute (c-agrave-d ayant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave agrave 10) a augmenteacute en 2009 pour atteindre 922 son niveau le plus eacuteleveacute depuis quatre ans Le graphique 42 preacutesente la reacutepa artition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cent tiles de 2001 agrave 2009 Il convient de noter que lles ratios de solvabiliteacute ont agrave tous les centiles co onnu une forte baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation n 2007 et lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2008 mais que less ratios de solvabiliteacute au 75e centile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certainee mesure au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 20009
Graphique 42 ndash Ratios de solvabiliteacute 2001 agrave 20009 17 16 15 14 teacute
95e centile
12 13
lvab
ili
75e centile
11 so
50e centile 10 09 25e centile
07 08 R
atio
de
5e centile
06 05
2001 2002 2003 22004 2005 2006 2007 2008 2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Les graphiques 43 et 44 ci-apregrave egraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de soolvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solvab biliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluatio on de 2006 agrave 2009 ainsi que pour la a peacuteriode drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20077 agrave 200918 Le graphique 43 compare le nombree de reacutegimes et le graphique 44 compare le mon ntant de lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de solvvabiliteacute
18 Sont inclus dans les anneacutees drsquoeacutevalua ation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rrapport dont la date drsquoeacutevaluation tombait cette anneacutee-lagrave La peacuteriode 2007-2009 ne comprend que le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 e et le 30 juin 2010 La somme du nombre de reacutegimes inclus da ans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 e est donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la peacute eacuteriode combineacutee 2007-2009
22
xceacutedent de solvabillvabiliteacute
dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des 7 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de llocation pour frais) pour un passif de solvabiliteacute de
Ontario
s avec exceacutedent
vabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees tant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiliteacute
dent
Le nombre de reacutegimes ayant un feacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de s
En ce qui concerne le montant e cours des anneacutees drsquoeacutevaluation de 20 tmilliards de dollars (apregraves eacute de
4 ns deacutetermineacutees de l bre
Reacutegim
S ineacutees m liteacute
Reacutegimes avec exc mes
iteacute est demeureacute largement i
En ce qui concerne le montant en dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport an
milliards de dollars (apregraves allocation pour frais) pour un passif de solvabili
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestati exceacutedent ou deacuteficit en no
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteter montant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvab
Tous les reacute
Graphique 43 3 ndash Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestatio ons deacutetermineacutees de lrsquorsquoOntario exceacutedent ou deacuteficit en nommbre
de reacutegimes 1400
Nbr
e de
reacuteg
imes
1200 1000
800 600 400 200
0
2006 2007 2008 2009 2007-2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimees avec exceacutedent Reacutegimes avec deacuteficit
Le nombre de reacutegimes ayant un e exceacutedent de solvabiliteacute est demeureacute largement in nfeacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de soolvabiliteacute
Graphique 44 ndash Sol olvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteterm mineacutees de lrsquoOntario mon ontant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiiliteacute
100
Exc
eacuteden
t (d
eacutefic
it)
de s
olva
bilit
eacute(e
n m
illia
rds
de d
olla
rs)
50
00
-50 2006 2007 2008 2009 2007-2009
-100
-150
-200
-250
-300
-350 Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimes avec exceacute eacutedent Reacutegimes avec deacuteficit Tous les reacutegigimes
En ce qui concerne le montant en n dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au u cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 200 07 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de solvabiliteacute neet de 269 milliards de dollars (apregraves a allocation pour frais) pour un passif de solvabilit teacute de
23
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
30 Mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation
La preacutesente section reacutesume les statistiques sur les participants et la capitalisation ainsi que lrsquoincidence sur les coucircts de capitalisation des reacutegimes qui ont appliqueacute des mesures drsquoallegravegement temporaire de la capitalisation preacutevues en vertu de la LRR et du Regraveglement
31 Reacutegimes de retraite interentreprises ontariens deacutetermineacutes (RRIOD)
Pour un reacutegime de retraite interentreprises qui a choisi drsquoecirctre consideacutereacute comme un RRIOD les cotisations au reacutegime ne doivent pas ecirctre infeacuterieures agrave la somme du coucirct normal du reacutegime des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout passif agrave long terme (c-agrave-d calculeacute selon lrsquoapproche de continuiteacute) non capitaliseacute preacuteexistant ainsi que des paiements speacuteciaux qui doivent ecirctre verseacutes relativement agrave tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute deacutetermineacute dans le rapport drsquoeacutevaluation Tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute doit ecirctre liquideacute sur une peacuteriode de 12 ans au lieu des 15 ans habituels De plus des limites sont imposeacutees aux ameacuteliorations des prestations avec lrsquoamortissement sur 8 ans dans les conditions prescrites Il nrsquoy a aucune obligation de capitalisation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute pendant cette peacuteriode mecircme si des eacutevaluations selon lrsquoapproche de solvabiliteacute doivent toujours ecirctre reacutealiseacutees et preacutesenteacutees dans le rapport drsquoeacutevaluation12
Les tableaux suivants preacutesentent des statistiques choisies sur les reacutegimes interentreprises comprenant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees Au 31 deacutecembre 2010 40 des 70 reacutegimes interentreprises ont choisi de devenir des RRIOD
Tableau 31 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la retraite
Autres beacuteneacuteficiaires Total
RRIOD 40 324 106 (1 697) 78 537 (822) 329 417 (1 395) 732 060 (4 877)
Non-RRIOD 30 32 901 (510) 21 284 (320) 23 419 (328) 77 604 (1 301)
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
70 357 007 (1 107) 99 821 (434) 352 836 (768) 809 664 (2 550)
Tableau 32 ndash Information sur la capitalisation
Valeur totale (Meacutediane)
Valeur marchande de lrsquoactif Actif de solvabiliteacute Dagger Passif de solvabiliteacute Ratio de lrsquoactif de
solvabiliteacute par rapport au passif de solvabiliteacute (millions de dollars)
RRIOD 13 313 $ (1194 $) 13 159 $ (1190 $) 20 581 $ (1575 $) 639 (714 )
Non-RRIOD 5 040 $ (724 $) 5 025 $ (722 $) 5 195 $ (836 $) 967 (958 )
Total (tous les reacutegimes interentreprises)
18 353 $ (913 $) 18 184 $ (908 $) 25 776 $ (944 $) 705 (844 )
Dagger Valeur marchande de lrsquoactif moins lrsquoallocation pour frais de liquidation
12 Pour en savoir plus sur les RRIOD consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionsmeppsolvencyshyqandaasp
17
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes qui ont choisi de devenir des RRIOD est sensiblement plus importante que celle des autres reacutegimes (non-RRIOD) mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des RRIOD est environ 88 plus eacuteleveacutee que celle des autres reacutegimes
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les RRIOD sont sensiblement moins capitaliseacutes que les autres reacutegimes Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des RRIOD est 714 alors que celui des autres reacutegimes est 958
32 Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation de 2009
Agrave compter du 23 juin 2009 et temporairement lrsquoadministrateur drsquoun reacutegime qui satisfait agrave certains critegraveres peut choisir une ou plusieurs des trois options suivantes drsquoallegravegement de la capitalisation dans le premier rapport drsquoeacutevaluation deacuteposeacute dont la date drsquoeacutevaluation tombe le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date (appeleacute dans le preacutesent document laquo rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute raquo)13
Option 1 - Reporter drsquoau plus un an le deacutebut de la peacuteriode pendant laquelle des paiements speacuteciaux doivent ecirctre verseacutes pour acquitter tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute ou tout nouveau deacuteficit de solvabiliteacute deacutetermineacute dans le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 2 - Consolider les paiements speacuteciaux correspondant aux deacuteficits de solvabiliteacute preacuteexistants selon un nouveau calendrier des paiements sur cinq ans qui commence agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 3 - Avec le consentement des participants et des anciens participants prolonger la peacuteriode preacutevue pour acquitter le nouveau deacuteficit de solvabiliteacute de 5 ans agrave 10 ans au plus
Au total au 31 deacutecembre 2010 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes avaient deacuteposeacute devant la CSFO un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation tombait le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date14 Parmi ces reacutegimes 319 (29 ) avaient choisi de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation (appeleacutes ici les laquo reacutegimes eacutelectifs raquo) et 773 (71 ) nrsquoavaient adopteacute aucune mesure drsquoallegravegement (les laquo reacutegimes non eacutelectifs raquo)
13 Pour en savoir plus consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionssolvency-qandaasp
14 Ce chiffre comprend 111 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 5 reacutegimes de retraite du secteur public qui ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation tel que cela est deacutecrit agrave la section 20 du preacutesent rapport
18
Tableau 33 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la
retraite Autres
beacuteneacuteficiaires Total
Reacutegimes eacutelectifs 319 116 465 (107) 130 836 (64) 42 789 (35) 290 090 (206)
Reacutegimes non eacutelectifs
773 1 204 627 (73) 583 170 (52) 563 206 (37) 2 351 003 (162)
Total (tous les reacutegimes) 1 092 1 321 092 (180) 714 006 (116) 605 995 (72) 2 641 093 (368)
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Tableau 34 - Information sur la capitalisation
Reacutegimes eacutelectifs
Valeur totale (Meacutediane)
Actif de solvabiliteacute Passif de solvabiliteacute
Ratio de lrsquoactif de solvabiliteacute par rapport au
passif de solvabiliteacute
29 153 $ (15 $) 43 335 $ (18 $) 675 (763 ) Reacutegimes non eacutelectifs 241 707 $ (11 $) 261 863 $ (14 $) 923 (827 ) Total (millions de dollars) 270 860 $ (13 $) 270 860 $ (16 $) 888 (823 )
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes eacutelectifs est plus importante que celle des reacutegimes non eacutelectifs mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des reacutegimes eacutelectifs est environ 29 plus eacuteleveacutee que celle des reacutegimes non eacutelectifs
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les reacutegimes eacutelectifs sont geacuteneacuteralement moins capitaliseacutes que les reacutegimes non eacutelectifs Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des reacutegimes eacutelectifs est 763 alors que celui des reacutegimes non eacutelectifs est 827
Le tableau 35 montre comment se reacutepartissent les options choisies par les reacutegimes eacutelectifs Lrsquoadoption combineacutee des options 1 et 2 a eacuteteacute le choix le plus freacutequent et repreacutesentait 520 de la totaliteacute des choix des reacutegimes Le deuxiegraveme choix le plus freacutequent eacutetait lrsquooption 1 seule avec 264 des choix des reacutegimes suivie de lrsquooption 2 seule et de laquo Toutes les options raquo qui repreacutesentaient chacun 75 des reacutegimes eacutelectifs
19
Tableau 35 ndash Reacutepartition des options drsquoallegravegement de la capitalisation
Choix Nbre de reacutegimes des reacutegimes
Option 1 seule 84 264
Option 2 seule 24 75
Option 3 seule 7 22
Options 1 et 2 166 520
Options 1 et 3 12 38
Options 2 et 3 2 06
Toutes les options 24 75
Total 319 1000
Pour eacutevaluer les reacutepercussions des mesures drsquoallegravegement sur les sorties drsquoargent lieacutees agrave la capitalisation nous avons compareacute les niveaux minimaux de cotisations exigeacutees avant et apregraves lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement pendant la peacuteriode de 12 mois suivant la date drsquoeacutevaluation des rapports sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute deacuteposeacutes par les reacutegimes eacutelectifs Comme le montre le tableau 36 les cotisations obligatoires pour la capitalisation imposeacutees aux reacutegimes eacutelectifs ont eacuteteacute reacuteduites consideacuterablement Plus preacuteciseacutement les cotisations obligatoires minimales sont passeacutees de 3 302 millions de dollars (M$) agrave 1 675 M$ soit une reacuteduction drsquoenviron 1 627 M$ ou 49 On constate eacutegalement que lrsquoessentiel de cette reacuteduction (95 ) est attribuable agrave la baisse des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Tableau 36 ndash Cotisations obligatoires pendant la peacuteriode de 12 mois commenccedilant agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Cotisations obligatoires
Avant lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Apregraves lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Diminution des cotisations
obligatoires
(millions de dollars)
Coucirct normal pour lrsquoemployeur 514 514 0
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute
690 612 78
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
2 098 549 1 549
Total des cotisations obligatoires minimales 3 302 1 675 1 627
20
40 Analyse des tendances
Lrsquoanalyse des tendances suivante comprend les donneacutees tireacutees de tous les rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2010
41 Niveau de capitalisation de solvabiliteacute
Le tableau 41 preacutesente une ventilation des reacutegimes selon les ratios de solvabiliteacute pour les anneacutees drsquoeacutevaluation suivantes15
bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2006 du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2007 du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2008 du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2009 du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
La date drsquoeacutevaluation de la plupart des reacutegimes est soit le 31 deacutecembre soit le 1er janvier Les reacutegimes qui ont des problegravemes de solvabiliteacute doivent deacuteposer un rapport drsquoeacutevaluation chaque anneacutee ils figurent donc dans notre base de donneacutees pour plus drsquoune anneacutee drsquoeacutevaluation
Tableau 41 ndash Ratios de solvabiliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Ratio de solvabiliteacute (RS)
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
RS lt 060 21 23 14 20 39 77 16 21
060 le RS lt 080 159 177 126 176 269 530 320 410 Total partiel lt 08 180 200 140 196 308 607 336 431 080 le RS lt 090 290 322 240 335 96 189 288 369
090 le RS lt 100 248 276 193 270 51 100 95 122 Total partiel lt 100 718 798 573 801 455 896 719 922 100 le RS lt 120 138 153 109 152 39 77 47 60
RS ge120 44 49 34 47 14 27 14 18 Total 900 1000 716 1000 508 1000 78016 1000 Ratio meacutedian 089 089 077 08117
15 Les nombres de reacutegimes pour la peacuteriode 2006-2008 peuvent varier par rapport agrave ceux indiqueacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et ce pour diverses raisons a) le deacutepocirct de rapports apregraves la date limite de lrsquoan dernier le 31 deacutecembre 2009 b) les reacutegimes qui ont eacuteteacute liquideacutes qui se sont convertis en reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees ou qui sont devenus des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes sans aucune accumulation CD ou PD c) lrsquoinclusion agrave notre analyse de reacutegimes hybrides geleacutes agrave compter de ce septiegraveme rapport annuel
16 Il y a eu une forte hausse du nombre de rapports entre les anneacutees drsquoeacutevaluation 2008 et 2009 Cela pourrait ecirctre attribuable agrave une reacuteduction du nombre de deacutepocircts anticipeacutes volontaires pour 2008 en raison de la crise financiegravere cette anneacutee-lagrave
17 Ce ratio de solvabiliteacute meacutedian ne concerne que les reacutegimes qui ont deacuteposeacute une eacutevaluation pour 2009 Il diffegravere du ratio de solvabiliteacute meacutedian indiqueacute au tableau 27 celui-ci eacutetant fondeacute sur tous les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation certains de ces reacutegimes ayant une eacutevaluation anteacuterieure agrave 2009
21
e les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelioreacutes en 2009 ce tiel apregraves la baisse importante denteacuterieurs agrave nueacute passant de 607mment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (c
10) a augmenteacute en
rtition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents centiles de 2001 es ratios
centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certaine mesure au 9
s comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute agrave ceux iliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation peacuteriode de reacutegimes et le graphique 44 compare le montant de abiliteacute
tion illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rapport dont la date peacuteriodeles dns chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 est donc supeacuterieure riode combineacutee 2007
004
2
avant montre q eacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement pa is les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux ant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dim 09 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffis iteacute (c
solvabiliteacute infeacuterieur son niveau le
Le graphique 42 preacutesente la reacutep iles de 2001 2009 Il convient de noter que nnu une forte
baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluatio ratios de centile ou agrave un mesure au
eacutee drsquoeacutevaluation 20
apr lvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solva n
2009 ainsi que pour l43 compare le nombr tant de
lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de sol
us dans les anneacutees drsquoeacutevalu apport dont la date lagrave La rsquoeacutevaluation
actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont t lesomme du nombre de reacutegimes inclus d st donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la p
Graphique 4 9
avant montre que les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelio2008 Toutef
2008 Le pourcentage de reacutegimes a2
la proportion de reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabi
Le graphique 42 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cende solvabiliteacute ont agrave tous les centiles c
2008 mais que lecentile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certain
apregraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de squi accusent un deacuteficit de solvabiliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluati
drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20043 compare le nombre de reacutegimes et le graphique 44 compare le mo
us dans les anneacutees drsquoeacutevaluation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un 2009 ne comprend que le dernier rapport d
2007 somme du nombre de reacutegimes inclus dans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009
2001 agrave 20
Le tableau 41 ci-avant montre quue les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelior reacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement parrtiel apregraves la baisse importante de 2008 Toutefo ois les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux a anteacuterieurs agrave 2008 Le pourcentage de reacutegimes ay yant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dimiinueacute passant de 607 en 2008 agrave 431 en 20 009 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffisaamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabil liteacute (c-agrave-d ayant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave agrave 10) a augmenteacute en 2009 pour atteindre 922 son niveau le plus eacuteleveacute depuis quatre ans Le graphique 42 preacutesente la reacutepa artition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cent tiles de 2001 agrave 2009 Il convient de noter que lles ratios de solvabiliteacute ont agrave tous les centiles co onnu une forte baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation n 2007 et lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2008 mais que less ratios de solvabiliteacute au 75e centile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certainee mesure au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 20009
Graphique 42 ndash Ratios de solvabiliteacute 2001 agrave 20009 17 16 15 14 teacute
95e centile
12 13
lvab
ili
75e centile
11 so
50e centile 10 09 25e centile
07 08 R
atio
de
5e centile
06 05
2001 2002 2003 22004 2005 2006 2007 2008 2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Les graphiques 43 et 44 ci-apregrave egraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de soolvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solvab biliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluatio on de 2006 agrave 2009 ainsi que pour la a peacuteriode drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20077 agrave 200918 Le graphique 43 compare le nombree de reacutegimes et le graphique 44 compare le mon ntant de lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de solvvabiliteacute
18 Sont inclus dans les anneacutees drsquoeacutevalua ation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rrapport dont la date drsquoeacutevaluation tombait cette anneacutee-lagrave La peacuteriode 2007-2009 ne comprend que le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 e et le 30 juin 2010 La somme du nombre de reacutegimes inclus da ans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 e est donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la peacute eacuteriode combineacutee 2007-2009
22
xceacutedent de solvabillvabiliteacute
dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des 7 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de llocation pour frais) pour un passif de solvabiliteacute de
Ontario
s avec exceacutedent
vabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees tant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiliteacute
dent
Le nombre de reacutegimes ayant un feacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de s
En ce qui concerne le montant e cours des anneacutees drsquoeacutevaluation de 20 tmilliards de dollars (apregraves eacute de
4 ns deacutetermineacutees de l bre
Reacutegim
S ineacutees m liteacute
Reacutegimes avec exc mes
iteacute est demeureacute largement i
En ce qui concerne le montant en dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport an
milliards de dollars (apregraves allocation pour frais) pour un passif de solvabili
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestati exceacutedent ou deacuteficit en no
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteter montant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvab
Tous les reacute
Graphique 43 3 ndash Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestatio ons deacutetermineacutees de lrsquorsquoOntario exceacutedent ou deacuteficit en nommbre
de reacutegimes 1400
Nbr
e de
reacuteg
imes
1200 1000
800 600 400 200
0
2006 2007 2008 2009 2007-2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimees avec exceacutedent Reacutegimes avec deacuteficit
Le nombre de reacutegimes ayant un e exceacutedent de solvabiliteacute est demeureacute largement in nfeacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de soolvabiliteacute
Graphique 44 ndash Sol olvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteterm mineacutees de lrsquoOntario mon ontant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiiliteacute
100
Exc
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t (d
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it)
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50
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-50 2006 2007 2008 2009 2007-2009
-100
-150
-200
-250
-300
-350 Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimes avec exceacute eacutedent Reacutegimes avec deacuteficit Tous les reacutegigimes
En ce qui concerne le montant en n dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au u cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 200 07 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de solvabiliteacute neet de 269 milliards de dollars (apregraves a allocation pour frais) pour un passif de solvabilit teacute de
23
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes qui ont choisi de devenir des RRIOD est sensiblement plus importante que celle des autres reacutegimes (non-RRIOD) mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des RRIOD est environ 88 plus eacuteleveacutee que celle des autres reacutegimes
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les RRIOD sont sensiblement moins capitaliseacutes que les autres reacutegimes Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des RRIOD est 714 alors que celui des autres reacutegimes est 958
32 Mesures drsquoallegravegement de la capitalisation de 2009
Agrave compter du 23 juin 2009 et temporairement lrsquoadministrateur drsquoun reacutegime qui satisfait agrave certains critegraveres peut choisir une ou plusieurs des trois options suivantes drsquoallegravegement de la capitalisation dans le premier rapport drsquoeacutevaluation deacuteposeacute dont la date drsquoeacutevaluation tombe le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date (appeleacute dans le preacutesent document laquo rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute raquo)13
Option 1 - Reporter drsquoau plus un an le deacutebut de la peacuteriode pendant laquelle des paiements speacuteciaux doivent ecirctre verseacutes pour acquitter tout nouveau passif agrave long terme non capitaliseacute ou tout nouveau deacuteficit de solvabiliteacute deacutetermineacute dans le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 2 - Consolider les paiements speacuteciaux correspondant aux deacuteficits de solvabiliteacute preacuteexistants selon un nouveau calendrier des paiements sur cinq ans qui commence agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Option 3 - Avec le consentement des participants et des anciens participants prolonger la peacuteriode preacutevue pour acquitter le nouveau deacuteficit de solvabiliteacute de 5 ans agrave 10 ans au plus
Au total au 31 deacutecembre 2010 1 092 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees non deacutesigneacutes avaient deacuteposeacute devant la CSFO un rapport drsquoeacutevaluation dont la date drsquoeacutevaluation tombait le 30 septembre 2008 ou apregraves cette date14 Parmi ces reacutegimes 319 (29 ) avaient choisi de se preacutevaloir drsquoune ou de plusieurs des options drsquoallegravegement de la capitalisation (appeleacutes ici les laquo reacutegimes eacutelectifs raquo) et 773 (71 ) nrsquoavaient adopteacute aucune mesure drsquoallegravegement (les laquo reacutegimes non eacutelectifs raquo)
13 Pour en savoir plus consultez la page httpwwwfscogovoncafrenchpensionssolvency-qandaasp
14 Ce chiffre comprend 111 reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes et 5 reacutegimes de retraite du secteur public qui ont eacuteteacute exclus de lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation tel que cela est deacutecrit agrave la section 20 du preacutesent rapport
18
Tableau 33 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la
retraite Autres
beacuteneacuteficiaires Total
Reacutegimes eacutelectifs 319 116 465 (107) 130 836 (64) 42 789 (35) 290 090 (206)
Reacutegimes non eacutelectifs
773 1 204 627 (73) 583 170 (52) 563 206 (37) 2 351 003 (162)
Total (tous les reacutegimes) 1 092 1 321 092 (180) 714 006 (116) 605 995 (72) 2 641 093 (368)
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Tableau 34 - Information sur la capitalisation
Reacutegimes eacutelectifs
Valeur totale (Meacutediane)
Actif de solvabiliteacute Passif de solvabiliteacute
Ratio de lrsquoactif de solvabiliteacute par rapport au
passif de solvabiliteacute
29 153 $ (15 $) 43 335 $ (18 $) 675 (763 ) Reacutegimes non eacutelectifs 241 707 $ (11 $) 261 863 $ (14 $) 923 (827 ) Total (millions de dollars) 270 860 $ (13 $) 270 860 $ (16 $) 888 (823 )
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes eacutelectifs est plus importante que celle des reacutegimes non eacutelectifs mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des reacutegimes eacutelectifs est environ 29 plus eacuteleveacutee que celle des reacutegimes non eacutelectifs
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les reacutegimes eacutelectifs sont geacuteneacuteralement moins capitaliseacutes que les reacutegimes non eacutelectifs Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des reacutegimes eacutelectifs est 763 alors que celui des reacutegimes non eacutelectifs est 827
Le tableau 35 montre comment se reacutepartissent les options choisies par les reacutegimes eacutelectifs Lrsquoadoption combineacutee des options 1 et 2 a eacuteteacute le choix le plus freacutequent et repreacutesentait 520 de la totaliteacute des choix des reacutegimes Le deuxiegraveme choix le plus freacutequent eacutetait lrsquooption 1 seule avec 264 des choix des reacutegimes suivie de lrsquooption 2 seule et de laquo Toutes les options raquo qui repreacutesentaient chacun 75 des reacutegimes eacutelectifs
19
Tableau 35 ndash Reacutepartition des options drsquoallegravegement de la capitalisation
Choix Nbre de reacutegimes des reacutegimes
Option 1 seule 84 264
Option 2 seule 24 75
Option 3 seule 7 22
Options 1 et 2 166 520
Options 1 et 3 12 38
Options 2 et 3 2 06
Toutes les options 24 75
Total 319 1000
Pour eacutevaluer les reacutepercussions des mesures drsquoallegravegement sur les sorties drsquoargent lieacutees agrave la capitalisation nous avons compareacute les niveaux minimaux de cotisations exigeacutees avant et apregraves lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement pendant la peacuteriode de 12 mois suivant la date drsquoeacutevaluation des rapports sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute deacuteposeacutes par les reacutegimes eacutelectifs Comme le montre le tableau 36 les cotisations obligatoires pour la capitalisation imposeacutees aux reacutegimes eacutelectifs ont eacuteteacute reacuteduites consideacuterablement Plus preacuteciseacutement les cotisations obligatoires minimales sont passeacutees de 3 302 millions de dollars (M$) agrave 1 675 M$ soit une reacuteduction drsquoenviron 1 627 M$ ou 49 On constate eacutegalement que lrsquoessentiel de cette reacuteduction (95 ) est attribuable agrave la baisse des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Tableau 36 ndash Cotisations obligatoires pendant la peacuteriode de 12 mois commenccedilant agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Cotisations obligatoires
Avant lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Apregraves lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Diminution des cotisations
obligatoires
(millions de dollars)
Coucirct normal pour lrsquoemployeur 514 514 0
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute
690 612 78
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
2 098 549 1 549
Total des cotisations obligatoires minimales 3 302 1 675 1 627
20
40 Analyse des tendances
Lrsquoanalyse des tendances suivante comprend les donneacutees tireacutees de tous les rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2010
41 Niveau de capitalisation de solvabiliteacute
Le tableau 41 preacutesente une ventilation des reacutegimes selon les ratios de solvabiliteacute pour les anneacutees drsquoeacutevaluation suivantes15
bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2006 du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2007 du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2008 du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2009 du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
La date drsquoeacutevaluation de la plupart des reacutegimes est soit le 31 deacutecembre soit le 1er janvier Les reacutegimes qui ont des problegravemes de solvabiliteacute doivent deacuteposer un rapport drsquoeacutevaluation chaque anneacutee ils figurent donc dans notre base de donneacutees pour plus drsquoune anneacutee drsquoeacutevaluation
Tableau 41 ndash Ratios de solvabiliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Ratio de solvabiliteacute (RS)
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
RS lt 060 21 23 14 20 39 77 16 21
060 le RS lt 080 159 177 126 176 269 530 320 410 Total partiel lt 08 180 200 140 196 308 607 336 431 080 le RS lt 090 290 322 240 335 96 189 288 369
090 le RS lt 100 248 276 193 270 51 100 95 122 Total partiel lt 100 718 798 573 801 455 896 719 922 100 le RS lt 120 138 153 109 152 39 77 47 60
RS ge120 44 49 34 47 14 27 14 18 Total 900 1000 716 1000 508 1000 78016 1000 Ratio meacutedian 089 089 077 08117
15 Les nombres de reacutegimes pour la peacuteriode 2006-2008 peuvent varier par rapport agrave ceux indiqueacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et ce pour diverses raisons a) le deacutepocirct de rapports apregraves la date limite de lrsquoan dernier le 31 deacutecembre 2009 b) les reacutegimes qui ont eacuteteacute liquideacutes qui se sont convertis en reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees ou qui sont devenus des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes sans aucune accumulation CD ou PD c) lrsquoinclusion agrave notre analyse de reacutegimes hybrides geleacutes agrave compter de ce septiegraveme rapport annuel
16 Il y a eu une forte hausse du nombre de rapports entre les anneacutees drsquoeacutevaluation 2008 et 2009 Cela pourrait ecirctre attribuable agrave une reacuteduction du nombre de deacutepocircts anticipeacutes volontaires pour 2008 en raison de la crise financiegravere cette anneacutee-lagrave
17 Ce ratio de solvabiliteacute meacutedian ne concerne que les reacutegimes qui ont deacuteposeacute une eacutevaluation pour 2009 Il diffegravere du ratio de solvabiliteacute meacutedian indiqueacute au tableau 27 celui-ci eacutetant fondeacute sur tous les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation certains de ces reacutegimes ayant une eacutevaluation anteacuterieure agrave 2009
21
e les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelioreacutes en 2009 ce tiel apregraves la baisse importante denteacuterieurs agrave nueacute passant de 607mment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (c
10) a augmenteacute en
rtition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents centiles de 2001 es ratios
centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certaine mesure au 9
s comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute agrave ceux iliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation peacuteriode de reacutegimes et le graphique 44 compare le montant de abiliteacute
tion illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rapport dont la date peacuteriodeles dns chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 est donc supeacuterieure riode combineacutee 2007
004
2
avant montre q eacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement pa is les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux ant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dim 09 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffis iteacute (c
solvabiliteacute infeacuterieur son niveau le
Le graphique 42 preacutesente la reacutep iles de 2001 2009 Il convient de noter que nnu une forte
baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluatio ratios de centile ou agrave un mesure au
eacutee drsquoeacutevaluation 20
apr lvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solva n
2009 ainsi que pour l43 compare le nombr tant de
lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de sol
us dans les anneacutees drsquoeacutevalu apport dont la date lagrave La rsquoeacutevaluation
actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont t lesomme du nombre de reacutegimes inclus d st donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la p
Graphique 4 9
avant montre que les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelio2008 Toutef
2008 Le pourcentage de reacutegimes a2
la proportion de reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabi
Le graphique 42 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cende solvabiliteacute ont agrave tous les centiles c
2008 mais que lecentile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certain
apregraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de squi accusent un deacuteficit de solvabiliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluati
drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20043 compare le nombre de reacutegimes et le graphique 44 compare le mo
us dans les anneacutees drsquoeacutevaluation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un 2009 ne comprend que le dernier rapport d
2007 somme du nombre de reacutegimes inclus dans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009
2001 agrave 20
Le tableau 41 ci-avant montre quue les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelior reacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement parrtiel apregraves la baisse importante de 2008 Toutefo ois les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux a anteacuterieurs agrave 2008 Le pourcentage de reacutegimes ay yant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dimiinueacute passant de 607 en 2008 agrave 431 en 20 009 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffisaamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabil liteacute (c-agrave-d ayant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave agrave 10) a augmenteacute en 2009 pour atteindre 922 son niveau le plus eacuteleveacute depuis quatre ans Le graphique 42 preacutesente la reacutepa artition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cent tiles de 2001 agrave 2009 Il convient de noter que lles ratios de solvabiliteacute ont agrave tous les centiles co onnu une forte baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation n 2007 et lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2008 mais que less ratios de solvabiliteacute au 75e centile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certainee mesure au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 20009
Graphique 42 ndash Ratios de solvabiliteacute 2001 agrave 20009 17 16 15 14 teacute
95e centile
12 13
lvab
ili
75e centile
11 so
50e centile 10 09 25e centile
07 08 R
atio
de
5e centile
06 05
2001 2002 2003 22004 2005 2006 2007 2008 2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Les graphiques 43 et 44 ci-apregrave egraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de soolvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solvab biliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluatio on de 2006 agrave 2009 ainsi que pour la a peacuteriode drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20077 agrave 200918 Le graphique 43 compare le nombree de reacutegimes et le graphique 44 compare le mon ntant de lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de solvvabiliteacute
18 Sont inclus dans les anneacutees drsquoeacutevalua ation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rrapport dont la date drsquoeacutevaluation tombait cette anneacutee-lagrave La peacuteriode 2007-2009 ne comprend que le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 e et le 30 juin 2010 La somme du nombre de reacutegimes inclus da ans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 e est donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la peacute eacuteriode combineacutee 2007-2009
22
xceacutedent de solvabillvabiliteacute
dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des 7 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de llocation pour frais) pour un passif de solvabiliteacute de
Ontario
s avec exceacutedent
vabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees tant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiliteacute
dent
Le nombre de reacutegimes ayant un feacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de s
En ce qui concerne le montant e cours des anneacutees drsquoeacutevaluation de 20 tmilliards de dollars (apregraves eacute de
4 ns deacutetermineacutees de l bre
Reacutegim
S ineacutees m liteacute
Reacutegimes avec exc mes
iteacute est demeureacute largement i
En ce qui concerne le montant en dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport an
milliards de dollars (apregraves allocation pour frais) pour un passif de solvabili
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestati exceacutedent ou deacuteficit en no
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteter montant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvab
Tous les reacute
Graphique 43 3 ndash Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestatio ons deacutetermineacutees de lrsquorsquoOntario exceacutedent ou deacuteficit en nommbre
de reacutegimes 1400
Nbr
e de
reacuteg
imes
1200 1000
800 600 400 200
0
2006 2007 2008 2009 2007-2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimees avec exceacutedent Reacutegimes avec deacuteficit
Le nombre de reacutegimes ayant un e exceacutedent de solvabiliteacute est demeureacute largement in nfeacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de soolvabiliteacute
Graphique 44 ndash Sol olvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteterm mineacutees de lrsquoOntario mon ontant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiiliteacute
100
Exc
eacuteden
t (d
eacutefic
it)
de s
olva
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eacute(e
n m
illia
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de d
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rs)
50
00
-50 2006 2007 2008 2009 2007-2009
-100
-150
-200
-250
-300
-350 Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimes avec exceacute eacutedent Reacutegimes avec deacuteficit Tous les reacutegigimes
En ce qui concerne le montant en n dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au u cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 200 07 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de solvabiliteacute neet de 269 milliards de dollars (apregraves a allocation pour frais) pour un passif de solvabilit teacute de
23
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
Tableau 33 ndash Information sur le nombre de participants
Nbre de reacutegimes
Nbre total de participants (Meacutediane)
Participants actifs Participants agrave la
retraite Autres
beacuteneacuteficiaires Total
Reacutegimes eacutelectifs 319 116 465 (107) 130 836 (64) 42 789 (35) 290 090 (206)
Reacutegimes non eacutelectifs
773 1 204 627 (73) 583 170 (52) 563 206 (37) 2 351 003 (162)
Total (tous les reacutegimes) 1 092 1 321 092 (180) 714 006 (116) 605 995 (72) 2 641 093 (368)
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Tableau 34 - Information sur la capitalisation
Reacutegimes eacutelectifs
Valeur totale (Meacutediane)
Actif de solvabiliteacute Passif de solvabiliteacute
Ratio de lrsquoactif de solvabiliteacute par rapport au
passif de solvabiliteacute
29 153 $ (15 $) 43 335 $ (18 $) 675 (763 ) Reacutegimes non eacutelectifs 241 707 $ (11 $) 261 863 $ (14 $) 923 (827 ) Total (millions de dollars) 270 860 $ (13 $) 270 860 $ (16 $) 888 (823 )
Fondeacutee sur le rapport sur lrsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
En geacuteneacuteral la taille des reacutegimes eacutelectifs est plus importante que celle des reacutegimes non eacutelectifs mesureacutee en fonction de la taille de lrsquoactif et du passif et du nombre de participants Par exemple la taille meacutediane du passif de solvabiliteacute des reacutegimes eacutelectifs est environ 29 plus eacuteleveacutee que celle des reacutegimes non eacutelectifs
En ce qui concerne les niveaux de capitalisation les reacutegimes eacutelectifs sont geacuteneacuteralement moins capitaliseacutes que les reacutegimes non eacutelectifs Le ratio de solvabiliteacute meacutedian des reacutegimes eacutelectifs est 763 alors que celui des reacutegimes non eacutelectifs est 827
Le tableau 35 montre comment se reacutepartissent les options choisies par les reacutegimes eacutelectifs Lrsquoadoption combineacutee des options 1 et 2 a eacuteteacute le choix le plus freacutequent et repreacutesentait 520 de la totaliteacute des choix des reacutegimes Le deuxiegraveme choix le plus freacutequent eacutetait lrsquooption 1 seule avec 264 des choix des reacutegimes suivie de lrsquooption 2 seule et de laquo Toutes les options raquo qui repreacutesentaient chacun 75 des reacutegimes eacutelectifs
19
Tableau 35 ndash Reacutepartition des options drsquoallegravegement de la capitalisation
Choix Nbre de reacutegimes des reacutegimes
Option 1 seule 84 264
Option 2 seule 24 75
Option 3 seule 7 22
Options 1 et 2 166 520
Options 1 et 3 12 38
Options 2 et 3 2 06
Toutes les options 24 75
Total 319 1000
Pour eacutevaluer les reacutepercussions des mesures drsquoallegravegement sur les sorties drsquoargent lieacutees agrave la capitalisation nous avons compareacute les niveaux minimaux de cotisations exigeacutees avant et apregraves lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement pendant la peacuteriode de 12 mois suivant la date drsquoeacutevaluation des rapports sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute deacuteposeacutes par les reacutegimes eacutelectifs Comme le montre le tableau 36 les cotisations obligatoires pour la capitalisation imposeacutees aux reacutegimes eacutelectifs ont eacuteteacute reacuteduites consideacuterablement Plus preacuteciseacutement les cotisations obligatoires minimales sont passeacutees de 3 302 millions de dollars (M$) agrave 1 675 M$ soit une reacuteduction drsquoenviron 1 627 M$ ou 49 On constate eacutegalement que lrsquoessentiel de cette reacuteduction (95 ) est attribuable agrave la baisse des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Tableau 36 ndash Cotisations obligatoires pendant la peacuteriode de 12 mois commenccedilant agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Cotisations obligatoires
Avant lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Apregraves lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Diminution des cotisations
obligatoires
(millions de dollars)
Coucirct normal pour lrsquoemployeur 514 514 0
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute
690 612 78
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
2 098 549 1 549
Total des cotisations obligatoires minimales 3 302 1 675 1 627
20
40 Analyse des tendances
Lrsquoanalyse des tendances suivante comprend les donneacutees tireacutees de tous les rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2010
41 Niveau de capitalisation de solvabiliteacute
Le tableau 41 preacutesente une ventilation des reacutegimes selon les ratios de solvabiliteacute pour les anneacutees drsquoeacutevaluation suivantes15
bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2006 du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2007 du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2008 du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2009 du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
La date drsquoeacutevaluation de la plupart des reacutegimes est soit le 31 deacutecembre soit le 1er janvier Les reacutegimes qui ont des problegravemes de solvabiliteacute doivent deacuteposer un rapport drsquoeacutevaluation chaque anneacutee ils figurent donc dans notre base de donneacutees pour plus drsquoune anneacutee drsquoeacutevaluation
Tableau 41 ndash Ratios de solvabiliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Ratio de solvabiliteacute (RS)
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
RS lt 060 21 23 14 20 39 77 16 21
060 le RS lt 080 159 177 126 176 269 530 320 410 Total partiel lt 08 180 200 140 196 308 607 336 431 080 le RS lt 090 290 322 240 335 96 189 288 369
090 le RS lt 100 248 276 193 270 51 100 95 122 Total partiel lt 100 718 798 573 801 455 896 719 922 100 le RS lt 120 138 153 109 152 39 77 47 60
RS ge120 44 49 34 47 14 27 14 18 Total 900 1000 716 1000 508 1000 78016 1000 Ratio meacutedian 089 089 077 08117
15 Les nombres de reacutegimes pour la peacuteriode 2006-2008 peuvent varier par rapport agrave ceux indiqueacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et ce pour diverses raisons a) le deacutepocirct de rapports apregraves la date limite de lrsquoan dernier le 31 deacutecembre 2009 b) les reacutegimes qui ont eacuteteacute liquideacutes qui se sont convertis en reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees ou qui sont devenus des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes sans aucune accumulation CD ou PD c) lrsquoinclusion agrave notre analyse de reacutegimes hybrides geleacutes agrave compter de ce septiegraveme rapport annuel
16 Il y a eu une forte hausse du nombre de rapports entre les anneacutees drsquoeacutevaluation 2008 et 2009 Cela pourrait ecirctre attribuable agrave une reacuteduction du nombre de deacutepocircts anticipeacutes volontaires pour 2008 en raison de la crise financiegravere cette anneacutee-lagrave
17 Ce ratio de solvabiliteacute meacutedian ne concerne que les reacutegimes qui ont deacuteposeacute une eacutevaluation pour 2009 Il diffegravere du ratio de solvabiliteacute meacutedian indiqueacute au tableau 27 celui-ci eacutetant fondeacute sur tous les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation certains de ces reacutegimes ayant une eacutevaluation anteacuterieure agrave 2009
21
e les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelioreacutes en 2009 ce tiel apregraves la baisse importante denteacuterieurs agrave nueacute passant de 607mment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (c
10) a augmenteacute en
rtition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents centiles de 2001 es ratios
centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certaine mesure au 9
s comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute agrave ceux iliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation peacuteriode de reacutegimes et le graphique 44 compare le montant de abiliteacute
tion illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rapport dont la date peacuteriodeles dns chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 est donc supeacuterieure riode combineacutee 2007
004
2
avant montre q eacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement pa is les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux ant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dim 09 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffis iteacute (c
solvabiliteacute infeacuterieur son niveau le
Le graphique 42 preacutesente la reacutep iles de 2001 2009 Il convient de noter que nnu une forte
baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluatio ratios de centile ou agrave un mesure au
eacutee drsquoeacutevaluation 20
apr lvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solva n
2009 ainsi que pour l43 compare le nombr tant de
lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de sol
us dans les anneacutees drsquoeacutevalu apport dont la date lagrave La rsquoeacutevaluation
actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont t lesomme du nombre de reacutegimes inclus d st donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la p
Graphique 4 9
avant montre que les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelio2008 Toutef
2008 Le pourcentage de reacutegimes a2
la proportion de reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabi
Le graphique 42 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cende solvabiliteacute ont agrave tous les centiles c
2008 mais que lecentile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certain
apregraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de squi accusent un deacuteficit de solvabiliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluati
drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20043 compare le nombre de reacutegimes et le graphique 44 compare le mo
us dans les anneacutees drsquoeacutevaluation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un 2009 ne comprend que le dernier rapport d
2007 somme du nombre de reacutegimes inclus dans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009
2001 agrave 20
Le tableau 41 ci-avant montre quue les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelior reacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement parrtiel apregraves la baisse importante de 2008 Toutefo ois les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux a anteacuterieurs agrave 2008 Le pourcentage de reacutegimes ay yant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dimiinueacute passant de 607 en 2008 agrave 431 en 20 009 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffisaamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabil liteacute (c-agrave-d ayant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave agrave 10) a augmenteacute en 2009 pour atteindre 922 son niveau le plus eacuteleveacute depuis quatre ans Le graphique 42 preacutesente la reacutepa artition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cent tiles de 2001 agrave 2009 Il convient de noter que lles ratios de solvabiliteacute ont agrave tous les centiles co onnu une forte baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation n 2007 et lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2008 mais que less ratios de solvabiliteacute au 75e centile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certainee mesure au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 20009
Graphique 42 ndash Ratios de solvabiliteacute 2001 agrave 20009 17 16 15 14 teacute
95e centile
12 13
lvab
ili
75e centile
11 so
50e centile 10 09 25e centile
07 08 R
atio
de
5e centile
06 05
2001 2002 2003 22004 2005 2006 2007 2008 2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Les graphiques 43 et 44 ci-apregrave egraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de soolvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solvab biliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluatio on de 2006 agrave 2009 ainsi que pour la a peacuteriode drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20077 agrave 200918 Le graphique 43 compare le nombree de reacutegimes et le graphique 44 compare le mon ntant de lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de solvvabiliteacute
18 Sont inclus dans les anneacutees drsquoeacutevalua ation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rrapport dont la date drsquoeacutevaluation tombait cette anneacutee-lagrave La peacuteriode 2007-2009 ne comprend que le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 e et le 30 juin 2010 La somme du nombre de reacutegimes inclus da ans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 e est donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la peacute eacuteriode combineacutee 2007-2009
22
xceacutedent de solvabillvabiliteacute
dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des 7 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de llocation pour frais) pour un passif de solvabiliteacute de
Ontario
s avec exceacutedent
vabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees tant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiliteacute
dent
Le nombre de reacutegimes ayant un feacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de s
En ce qui concerne le montant e cours des anneacutees drsquoeacutevaluation de 20 tmilliards de dollars (apregraves eacute de
4 ns deacutetermineacutees de l bre
Reacutegim
S ineacutees m liteacute
Reacutegimes avec exc mes
iteacute est demeureacute largement i
En ce qui concerne le montant en dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport an
milliards de dollars (apregraves allocation pour frais) pour un passif de solvabili
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestati exceacutedent ou deacuteficit en no
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteter montant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvab
Tous les reacute
Graphique 43 3 ndash Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestatio ons deacutetermineacutees de lrsquorsquoOntario exceacutedent ou deacuteficit en nommbre
de reacutegimes 1400
Nbr
e de
reacuteg
imes
1200 1000
800 600 400 200
0
2006 2007 2008 2009 2007-2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimees avec exceacutedent Reacutegimes avec deacuteficit
Le nombre de reacutegimes ayant un e exceacutedent de solvabiliteacute est demeureacute largement in nfeacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de soolvabiliteacute
Graphique 44 ndash Sol olvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteterm mineacutees de lrsquoOntario mon ontant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiiliteacute
100
Exc
eacuteden
t (d
eacutefic
it)
de s
olva
bilit
eacute(e
n m
illia
rds
de d
olla
rs)
50
00
-50 2006 2007 2008 2009 2007-2009
-100
-150
-200
-250
-300
-350 Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimes avec exceacute eacutedent Reacutegimes avec deacuteficit Tous les reacutegigimes
En ce qui concerne le montant en n dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au u cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 200 07 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de solvabiliteacute neet de 269 milliards de dollars (apregraves a allocation pour frais) pour un passif de solvabilit teacute de
23
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
Tableau 35 ndash Reacutepartition des options drsquoallegravegement de la capitalisation
Choix Nbre de reacutegimes des reacutegimes
Option 1 seule 84 264
Option 2 seule 24 75
Option 3 seule 7 22
Options 1 et 2 166 520
Options 1 et 3 12 38
Options 2 et 3 2 06
Toutes les options 24 75
Total 319 1000
Pour eacutevaluer les reacutepercussions des mesures drsquoallegravegement sur les sorties drsquoargent lieacutees agrave la capitalisation nous avons compareacute les niveaux minimaux de cotisations exigeacutees avant et apregraves lrsquoapplication de ces mesures drsquoallegravegement pendant la peacuteriode de 12 mois suivant la date drsquoeacutevaluation des rapports sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute deacuteposeacutes par les reacutegimes eacutelectifs Comme le montre le tableau 36 les cotisations obligatoires pour la capitalisation imposeacutees aux reacutegimes eacutelectifs ont eacuteteacute reacuteduites consideacuterablement Plus preacuteciseacutement les cotisations obligatoires minimales sont passeacutees de 3 302 millions de dollars (M$) agrave 1 675 M$ soit une reacuteduction drsquoenviron 1 627 M$ ou 49 On constate eacutegalement que lrsquoessentiel de cette reacuteduction (95 ) est attribuable agrave la baisse des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
Tableau 36 ndash Cotisations obligatoires pendant la peacuteriode de 12 mois commenccedilant agrave la date drsquoeacutevaluation du rapport sur lallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute
Cotisations obligatoires
Avant lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Apregraves lrsquoapplication des mesures drsquoallegravegement
Diminution des cotisations
obligatoires
(millions de dollars)
Coucirct normal pour lrsquoemployeur 514 514 0
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de continuiteacute
690 612 78
Paiements speacuteciaux calculeacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute
2 098 549 1 549
Total des cotisations obligatoires minimales 3 302 1 675 1 627
20
40 Analyse des tendances
Lrsquoanalyse des tendances suivante comprend les donneacutees tireacutees de tous les rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2010
41 Niveau de capitalisation de solvabiliteacute
Le tableau 41 preacutesente une ventilation des reacutegimes selon les ratios de solvabiliteacute pour les anneacutees drsquoeacutevaluation suivantes15
bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2006 du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2007 du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2008 du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2009 du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
La date drsquoeacutevaluation de la plupart des reacutegimes est soit le 31 deacutecembre soit le 1er janvier Les reacutegimes qui ont des problegravemes de solvabiliteacute doivent deacuteposer un rapport drsquoeacutevaluation chaque anneacutee ils figurent donc dans notre base de donneacutees pour plus drsquoune anneacutee drsquoeacutevaluation
Tableau 41 ndash Ratios de solvabiliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Ratio de solvabiliteacute (RS)
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
RS lt 060 21 23 14 20 39 77 16 21
060 le RS lt 080 159 177 126 176 269 530 320 410 Total partiel lt 08 180 200 140 196 308 607 336 431 080 le RS lt 090 290 322 240 335 96 189 288 369
090 le RS lt 100 248 276 193 270 51 100 95 122 Total partiel lt 100 718 798 573 801 455 896 719 922 100 le RS lt 120 138 153 109 152 39 77 47 60
RS ge120 44 49 34 47 14 27 14 18 Total 900 1000 716 1000 508 1000 78016 1000 Ratio meacutedian 089 089 077 08117
15 Les nombres de reacutegimes pour la peacuteriode 2006-2008 peuvent varier par rapport agrave ceux indiqueacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et ce pour diverses raisons a) le deacutepocirct de rapports apregraves la date limite de lrsquoan dernier le 31 deacutecembre 2009 b) les reacutegimes qui ont eacuteteacute liquideacutes qui se sont convertis en reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees ou qui sont devenus des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes sans aucune accumulation CD ou PD c) lrsquoinclusion agrave notre analyse de reacutegimes hybrides geleacutes agrave compter de ce septiegraveme rapport annuel
16 Il y a eu une forte hausse du nombre de rapports entre les anneacutees drsquoeacutevaluation 2008 et 2009 Cela pourrait ecirctre attribuable agrave une reacuteduction du nombre de deacutepocircts anticipeacutes volontaires pour 2008 en raison de la crise financiegravere cette anneacutee-lagrave
17 Ce ratio de solvabiliteacute meacutedian ne concerne que les reacutegimes qui ont deacuteposeacute une eacutevaluation pour 2009 Il diffegravere du ratio de solvabiliteacute meacutedian indiqueacute au tableau 27 celui-ci eacutetant fondeacute sur tous les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation certains de ces reacutegimes ayant une eacutevaluation anteacuterieure agrave 2009
21
e les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelioreacutes en 2009 ce tiel apregraves la baisse importante denteacuterieurs agrave nueacute passant de 607mment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (c
10) a augmenteacute en
rtition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents centiles de 2001 es ratios
centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certaine mesure au 9
s comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute agrave ceux iliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation peacuteriode de reacutegimes et le graphique 44 compare le montant de abiliteacute
tion illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rapport dont la date peacuteriodeles dns chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 est donc supeacuterieure riode combineacutee 2007
004
2
avant montre q eacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement pa is les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux ant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dim 09 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffis iteacute (c
solvabiliteacute infeacuterieur son niveau le
Le graphique 42 preacutesente la reacutep iles de 2001 2009 Il convient de noter que nnu une forte
baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluatio ratios de centile ou agrave un mesure au
eacutee drsquoeacutevaluation 20
apr lvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solva n
2009 ainsi que pour l43 compare le nombr tant de
lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de sol
us dans les anneacutees drsquoeacutevalu apport dont la date lagrave La rsquoeacutevaluation
actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont t lesomme du nombre de reacutegimes inclus d st donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la p
Graphique 4 9
avant montre que les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelio2008 Toutef
2008 Le pourcentage de reacutegimes a2
la proportion de reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabi
Le graphique 42 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cende solvabiliteacute ont agrave tous les centiles c
2008 mais que lecentile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certain
apregraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de squi accusent un deacuteficit de solvabiliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluati
drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20043 compare le nombre de reacutegimes et le graphique 44 compare le mo
us dans les anneacutees drsquoeacutevaluation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un 2009 ne comprend que le dernier rapport d
2007 somme du nombre de reacutegimes inclus dans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009
2001 agrave 20
Le tableau 41 ci-avant montre quue les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelior reacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement parrtiel apregraves la baisse importante de 2008 Toutefo ois les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux a anteacuterieurs agrave 2008 Le pourcentage de reacutegimes ay yant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dimiinueacute passant de 607 en 2008 agrave 431 en 20 009 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffisaamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabil liteacute (c-agrave-d ayant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave agrave 10) a augmenteacute en 2009 pour atteindre 922 son niveau le plus eacuteleveacute depuis quatre ans Le graphique 42 preacutesente la reacutepa artition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cent tiles de 2001 agrave 2009 Il convient de noter que lles ratios de solvabiliteacute ont agrave tous les centiles co onnu une forte baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation n 2007 et lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2008 mais que less ratios de solvabiliteacute au 75e centile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certainee mesure au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 20009
Graphique 42 ndash Ratios de solvabiliteacute 2001 agrave 20009 17 16 15 14 teacute
95e centile
12 13
lvab
ili
75e centile
11 so
50e centile 10 09 25e centile
07 08 R
atio
de
5e centile
06 05
2001 2002 2003 22004 2005 2006 2007 2008 2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Les graphiques 43 et 44 ci-apregrave egraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de soolvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solvab biliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluatio on de 2006 agrave 2009 ainsi que pour la a peacuteriode drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20077 agrave 200918 Le graphique 43 compare le nombree de reacutegimes et le graphique 44 compare le mon ntant de lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de solvvabiliteacute
18 Sont inclus dans les anneacutees drsquoeacutevalua ation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rrapport dont la date drsquoeacutevaluation tombait cette anneacutee-lagrave La peacuteriode 2007-2009 ne comprend que le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 e et le 30 juin 2010 La somme du nombre de reacutegimes inclus da ans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 e est donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la peacute eacuteriode combineacutee 2007-2009
22
xceacutedent de solvabillvabiliteacute
dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des 7 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de llocation pour frais) pour un passif de solvabiliteacute de
Ontario
s avec exceacutedent
vabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees tant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiliteacute
dent
Le nombre de reacutegimes ayant un feacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de s
En ce qui concerne le montant e cours des anneacutees drsquoeacutevaluation de 20 tmilliards de dollars (apregraves eacute de
4 ns deacutetermineacutees de l bre
Reacutegim
S ineacutees m liteacute
Reacutegimes avec exc mes
iteacute est demeureacute largement i
En ce qui concerne le montant en dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport an
milliards de dollars (apregraves allocation pour frais) pour un passif de solvabili
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestati exceacutedent ou deacuteficit en no
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteter montant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvab
Tous les reacute
Graphique 43 3 ndash Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestatio ons deacutetermineacutees de lrsquorsquoOntario exceacutedent ou deacuteficit en nommbre
de reacutegimes 1400
Nbr
e de
reacuteg
imes
1200 1000
800 600 400 200
0
2006 2007 2008 2009 2007-2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimees avec exceacutedent Reacutegimes avec deacuteficit
Le nombre de reacutegimes ayant un e exceacutedent de solvabiliteacute est demeureacute largement in nfeacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de soolvabiliteacute
Graphique 44 ndash Sol olvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteterm mineacutees de lrsquoOntario mon ontant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiiliteacute
100
Exc
eacuteden
t (d
eacutefic
it)
de s
olva
bilit
eacute(e
n m
illia
rds
de d
olla
rs)
50
00
-50 2006 2007 2008 2009 2007-2009
-100
-150
-200
-250
-300
-350 Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimes avec exceacute eacutedent Reacutegimes avec deacuteficit Tous les reacutegigimes
En ce qui concerne le montant en n dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au u cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 200 07 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de solvabiliteacute neet de 269 milliards de dollars (apregraves a allocation pour frais) pour un passif de solvabilit teacute de
23
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
40 Analyse des tendances
Lrsquoanalyse des tendances suivante comprend les donneacutees tireacutees de tous les rapports deacuteposeacutes dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2010
41 Niveau de capitalisation de solvabiliteacute
Le tableau 41 preacutesente une ventilation des reacutegimes selon les ratios de solvabiliteacute pour les anneacutees drsquoeacutevaluation suivantes15
bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2006 du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2007 du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2008 du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 bull anneacutee drsquoeacutevaluation 2009 du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
La date drsquoeacutevaluation de la plupart des reacutegimes est soit le 31 deacutecembre soit le 1er janvier Les reacutegimes qui ont des problegravemes de solvabiliteacute doivent deacuteposer un rapport drsquoeacutevaluation chaque anneacutee ils figurent donc dans notre base de donneacutees pour plus drsquoune anneacutee drsquoeacutevaluation
Tableau 41 ndash Ratios de solvabiliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Ratio de solvabiliteacute (RS)
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
RS lt 060 21 23 14 20 39 77 16 21
060 le RS lt 080 159 177 126 176 269 530 320 410 Total partiel lt 08 180 200 140 196 308 607 336 431 080 le RS lt 090 290 322 240 335 96 189 288 369
090 le RS lt 100 248 276 193 270 51 100 95 122 Total partiel lt 100 718 798 573 801 455 896 719 922 100 le RS lt 120 138 153 109 152 39 77 47 60
RS ge120 44 49 34 47 14 27 14 18 Total 900 1000 716 1000 508 1000 78016 1000 Ratio meacutedian 089 089 077 08117
15 Les nombres de reacutegimes pour la peacuteriode 2006-2008 peuvent varier par rapport agrave ceux indiqueacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et ce pour diverses raisons a) le deacutepocirct de rapports apregraves la date limite de lrsquoan dernier le 31 deacutecembre 2009 b) les reacutegimes qui ont eacuteteacute liquideacutes qui se sont convertis en reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees ou qui sont devenus des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees geleacutes sans aucune accumulation CD ou PD c) lrsquoinclusion agrave notre analyse de reacutegimes hybrides geleacutes agrave compter de ce septiegraveme rapport annuel
16 Il y a eu une forte hausse du nombre de rapports entre les anneacutees drsquoeacutevaluation 2008 et 2009 Cela pourrait ecirctre attribuable agrave une reacuteduction du nombre de deacutepocircts anticipeacutes volontaires pour 2008 en raison de la crise financiegravere cette anneacutee-lagrave
17 Ce ratio de solvabiliteacute meacutedian ne concerne que les reacutegimes qui ont deacuteposeacute une eacutevaluation pour 2009 Il diffegravere du ratio de solvabiliteacute meacutedian indiqueacute au tableau 27 celui-ci eacutetant fondeacute sur tous les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation certains de ces reacutegimes ayant une eacutevaluation anteacuterieure agrave 2009
21
e les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelioreacutes en 2009 ce tiel apregraves la baisse importante denteacuterieurs agrave nueacute passant de 607mment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (c
10) a augmenteacute en
rtition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents centiles de 2001 es ratios
centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certaine mesure au 9
s comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute agrave ceux iliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation peacuteriode de reacutegimes et le graphique 44 compare le montant de abiliteacute
tion illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rapport dont la date peacuteriodeles dns chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 est donc supeacuterieure riode combineacutee 2007
004
2
avant montre q eacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement pa is les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux ant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dim 09 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffis iteacute (c
solvabiliteacute infeacuterieur son niveau le
Le graphique 42 preacutesente la reacutep iles de 2001 2009 Il convient de noter que nnu une forte
baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluatio ratios de centile ou agrave un mesure au
eacutee drsquoeacutevaluation 20
apr lvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solva n
2009 ainsi que pour l43 compare le nombr tant de
lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de sol
us dans les anneacutees drsquoeacutevalu apport dont la date lagrave La rsquoeacutevaluation
actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont t lesomme du nombre de reacutegimes inclus d st donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la p
Graphique 4 9
avant montre que les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelio2008 Toutef
2008 Le pourcentage de reacutegimes a2
la proportion de reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabi
Le graphique 42 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cende solvabiliteacute ont agrave tous les centiles c
2008 mais que lecentile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certain
apregraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de squi accusent un deacuteficit de solvabiliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluati
drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20043 compare le nombre de reacutegimes et le graphique 44 compare le mo
us dans les anneacutees drsquoeacutevaluation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un 2009 ne comprend que le dernier rapport d
2007 somme du nombre de reacutegimes inclus dans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009
2001 agrave 20
Le tableau 41 ci-avant montre quue les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelior reacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement parrtiel apregraves la baisse importante de 2008 Toutefo ois les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux a anteacuterieurs agrave 2008 Le pourcentage de reacutegimes ay yant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dimiinueacute passant de 607 en 2008 agrave 431 en 20 009 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffisaamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabil liteacute (c-agrave-d ayant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave agrave 10) a augmenteacute en 2009 pour atteindre 922 son niveau le plus eacuteleveacute depuis quatre ans Le graphique 42 preacutesente la reacutepa artition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cent tiles de 2001 agrave 2009 Il convient de noter que lles ratios de solvabiliteacute ont agrave tous les centiles co onnu une forte baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation n 2007 et lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2008 mais que less ratios de solvabiliteacute au 75e centile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certainee mesure au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 20009
Graphique 42 ndash Ratios de solvabiliteacute 2001 agrave 20009 17 16 15 14 teacute
95e centile
12 13
lvab
ili
75e centile
11 so
50e centile 10 09 25e centile
07 08 R
atio
de
5e centile
06 05
2001 2002 2003 22004 2005 2006 2007 2008 2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Les graphiques 43 et 44 ci-apregrave egraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de soolvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solvab biliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluatio on de 2006 agrave 2009 ainsi que pour la a peacuteriode drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20077 agrave 200918 Le graphique 43 compare le nombree de reacutegimes et le graphique 44 compare le mon ntant de lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de solvvabiliteacute
18 Sont inclus dans les anneacutees drsquoeacutevalua ation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rrapport dont la date drsquoeacutevaluation tombait cette anneacutee-lagrave La peacuteriode 2007-2009 ne comprend que le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 e et le 30 juin 2010 La somme du nombre de reacutegimes inclus da ans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 e est donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la peacute eacuteriode combineacutee 2007-2009
22
xceacutedent de solvabillvabiliteacute
dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des 7 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de llocation pour frais) pour un passif de solvabiliteacute de
Ontario
s avec exceacutedent
vabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees tant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiliteacute
dent
Le nombre de reacutegimes ayant un feacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de s
En ce qui concerne le montant e cours des anneacutees drsquoeacutevaluation de 20 tmilliards de dollars (apregraves eacute de
4 ns deacutetermineacutees de l bre
Reacutegim
S ineacutees m liteacute
Reacutegimes avec exc mes
iteacute est demeureacute largement i
En ce qui concerne le montant en dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport an
milliards de dollars (apregraves allocation pour frais) pour un passif de solvabili
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestati exceacutedent ou deacuteficit en no
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteter montant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvab
Tous les reacute
Graphique 43 3 ndash Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestatio ons deacutetermineacutees de lrsquorsquoOntario exceacutedent ou deacuteficit en nommbre
de reacutegimes 1400
Nbr
e de
reacuteg
imes
1200 1000
800 600 400 200
0
2006 2007 2008 2009 2007-2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimees avec exceacutedent Reacutegimes avec deacuteficit
Le nombre de reacutegimes ayant un e exceacutedent de solvabiliteacute est demeureacute largement in nfeacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de soolvabiliteacute
Graphique 44 ndash Sol olvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteterm mineacutees de lrsquoOntario mon ontant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiiliteacute
100
Exc
eacuteden
t (d
eacutefic
it)
de s
olva
bilit
eacute(e
n m
illia
rds
de d
olla
rs)
50
00
-50 2006 2007 2008 2009 2007-2009
-100
-150
-200
-250
-300
-350 Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimes avec exceacute eacutedent Reacutegimes avec deacuteficit Tous les reacutegigimes
En ce qui concerne le montant en n dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au u cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 200 07 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de solvabiliteacute neet de 269 milliards de dollars (apregraves a allocation pour frais) pour un passif de solvabilit teacute de
23
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
e les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelioreacutes en 2009 ce tiel apregraves la baisse importante denteacuterieurs agrave nueacute passant de 607mment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabiliteacute (c
10) a augmenteacute en
rtition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents centiles de 2001 es ratios
centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certaine mesure au 9
s comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute agrave ceux iliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation peacuteriode de reacutegimes et le graphique 44 compare le montant de abiliteacute
tion illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rapport dont la date peacuteriodeles dns chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 est donc supeacuterieure riode combineacutee 2007
004
2
avant montre q eacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement pa is les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux ant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dim 09 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffis iteacute (c
solvabiliteacute infeacuterieur son niveau le
Le graphique 42 preacutesente la reacutep iles de 2001 2009 Il convient de noter que nnu une forte
baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluatio ratios de centile ou agrave un mesure au
eacutee drsquoeacutevaluation 20
apr lvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solva n
2009 ainsi que pour l43 compare le nombr tant de
lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de sol
us dans les anneacutees drsquoeacutevalu apport dont la date lagrave La rsquoeacutevaluation
actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont t lesomme du nombre de reacutegimes inclus d st donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la p
Graphique 4 9
avant montre que les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelio2008 Toutef
2008 Le pourcentage de reacutegimes a2
la proportion de reacutegimes insuffisamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabi
Le graphique 42 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cende solvabiliteacute ont agrave tous les centiles c
2008 mais que lecentile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certain
apregraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de squi accusent un deacuteficit de solvabiliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluati
drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20043 compare le nombre de reacutegimes et le graphique 44 compare le mo
us dans les anneacutees drsquoeacutevaluation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un 2009 ne comprend que le dernier rapport d
2007 somme du nombre de reacutegimes inclus dans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009
2001 agrave 20
Le tableau 41 ci-avant montre quue les ratios de solvabiliteacute se sont plutocirct ameacutelior reacutes en 2009 ce qui a meneacute agrave un redressement parrtiel apregraves la baisse importante de 2008 Toutefo ois les ratios ne se sont pas reacutetablis aux niveaux a anteacuterieurs agrave 2008 Le pourcentage de reacutegimes ay yant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave 080 a dimiinueacute passant de 607 en 2008 agrave 431 en 20 009 Neacuteanmoins la proportion de reacutegimes insuffisaamment capitaliseacutes selon lrsquoapproche de solvabil liteacute (c-agrave-d ayant un ratio de solvabiliteacute infeacuterieur agrave agrave 10) a augmenteacute en 2009 pour atteindre 922 son niveau le plus eacuteleveacute depuis quatre ans Le graphique 42 preacutesente la reacutepa artition des ratios de solvabiliteacute agrave diffeacuterents cent tiles de 2001 agrave 2009 Il convient de noter que lles ratios de solvabiliteacute ont agrave tous les centiles co onnu une forte baisse entre lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation n 2007 et lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2008 mais que less ratios de solvabiliteacute au 75e centile ou agrave un centile infeacuterieur ont augmenteacute dans une certainee mesure au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 20009
Graphique 42 ndash Ratios de solvabiliteacute 2001 agrave 20009 17 16 15 14 teacute
95e centile
12 13
lvab
ili
75e centile
11 so
50e centile 10 09 25e centile
07 08 R
atio
de
5e centile
06 05
2001 2002 2003 22004 2005 2006 2007 2008 2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Les graphiques 43 et 44 ci-apregrave egraves comparent les reacutegimes ayant un exceacutedent de soolvabiliteacute agrave ceux qui accusent un deacuteficit de solvab biliteacute pour chacune des quatre anneacutees drsquoeacutevaluatio on de 2006 agrave 2009 ainsi que pour la a peacuteriode drsquoeacutevaluation de trois ans allant de 20077 agrave 200918 Le graphique 43 compare le nombree de reacutegimes et le graphique 44 compare le mon ntant de lrsquoexceacutedent (ou du deacuteficit) de solvvabiliteacute
18 Sont inclus dans les anneacutees drsquoeacutevalua ation illustreacutees seacutepareacutement les reacutegimes qui ont deacuteposeacute un rrapport dont la date drsquoeacutevaluation tombait cette anneacutee-lagrave La peacuteriode 2007-2009 ne comprend que le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute par les reacutegimes dont les dates drsquoeacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 e et le 30 juin 2010 La somme du nombre de reacutegimes inclus da ans chacune des anneacutees drsquoeacutevaluation 2007 2008 et 2009 e est donc supeacuterieure au nombre de reacutegimes inclus dans la peacute eacuteriode combineacutee 2007-2009
22
xceacutedent de solvabillvabiliteacute
dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des 7 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de llocation pour frais) pour un passif de solvabiliteacute de
Ontario
s avec exceacutedent
vabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees tant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiliteacute
dent
Le nombre de reacutegimes ayant un feacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de s
En ce qui concerne le montant e cours des anneacutees drsquoeacutevaluation de 20 tmilliards de dollars (apregraves eacute de
4 ns deacutetermineacutees de l bre
Reacutegim
S ineacutees m liteacute
Reacutegimes avec exc mes
iteacute est demeureacute largement i
En ce qui concerne le montant en dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport an
milliards de dollars (apregraves allocation pour frais) pour un passif de solvabili
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestati exceacutedent ou deacuteficit en no
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteter montant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvab
Tous les reacute
Graphique 43 3 ndash Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestatio ons deacutetermineacutees de lrsquorsquoOntario exceacutedent ou deacuteficit en nommbre
de reacutegimes 1400
Nbr
e de
reacuteg
imes
1200 1000
800 600 400 200
0
2006 2007 2008 2009 2007-2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimees avec exceacutedent Reacutegimes avec deacuteficit
Le nombre de reacutegimes ayant un e exceacutedent de solvabiliteacute est demeureacute largement in nfeacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de soolvabiliteacute
Graphique 44 ndash Sol olvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteterm mineacutees de lrsquoOntario mon ontant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiiliteacute
100
Exc
eacuteden
t (d
eacutefic
it)
de s
olva
bilit
eacute(e
n m
illia
rds
de d
olla
rs)
50
00
-50 2006 2007 2008 2009 2007-2009
-100
-150
-200
-250
-300
-350 Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimes avec exceacute eacutedent Reacutegimes avec deacuteficit Tous les reacutegigimes
En ce qui concerne le montant en n dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au u cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 200 07 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de solvabiliteacute neet de 269 milliards de dollars (apregraves a allocation pour frais) pour un passif de solvabilit teacute de
23
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
xceacutedent de solvabillvabiliteacute
dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des 7 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de llocation pour frais) pour un passif de solvabiliteacute de
Ontario
s avec exceacutedent
vabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees tant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiliteacute
dent
Le nombre de reacutegimes ayant un feacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de s
En ce qui concerne le montant e cours des anneacutees drsquoeacutevaluation de 20 tmilliards de dollars (apregraves eacute de
4 ns deacutetermineacutees de l bre
Reacutegim
S ineacutees m liteacute
Reacutegimes avec exc mes
iteacute est demeureacute largement i
En ce qui concerne le montant en dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport an
milliards de dollars (apregraves allocation pour frais) pour un passif de solvabili
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestati exceacutedent ou deacuteficit en no
Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteter montant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvab
Tous les reacute
Graphique 43 3 ndash Solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestatio ons deacutetermineacutees de lrsquorsquoOntario exceacutedent ou deacuteficit en nommbre
de reacutegimes 1400
Nbr
e de
reacuteg
imes
1200 1000
800 600 400 200
0
2006 2007 2008 2009 2007-2009
Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimees avec exceacutedent Reacutegimes avec deacuteficit
Le nombre de reacutegimes ayant un e exceacutedent de solvabiliteacute est demeureacute largement in nfeacuterieur agrave celui des reacutegimes ayant un deacuteficit de soolvabiliteacute
Graphique 44 ndash Sol olvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacuteterm mineacutees de lrsquoOntario mon ontant de lrsquoexceacutedent (du deacuteficit) de solvabiiliteacute
100
Exc
eacuteden
t (d
eacutefic
it)
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olla
rs)
50
00
-50 2006 2007 2008 2009 2007-2009
-100
-150
-200
-250
-300
-350 Anneacutee drsquoeacutevaluation
Reacutegimes avec exceacute eacutedent Reacutegimes avec deacuteficit Tous les reacutegigimes
En ce qui concerne le montant en n dollars les reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au u cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 200 07 agrave 2009 ont indiqueacute un deacuteficit de solvabiliteacute neet de 269 milliards de dollars (apregraves a allocation pour frais) pour un passif de solvabilit teacute de
23
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
1638 milliards de dollars Ce chiffre repreacutesente le montant global de lrsquoinsuffisance de capitalisation des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees enregistreacutes en Ontario agrave lrsquoexception des sept reacutegimes du secteur public et des autres reacutegimes exclus mentionneacutes preacuteceacutedemment Par contraste le deacuteficit de solvabiliteacute net indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel eacutetait 196 milliards de dollars En vertu du Regraveglement lorsqursquoun rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute aupregraves de la CSFO reacutevegravele un deacuteficit de solvabiliteacute lrsquoemployeur doit effectuer des paiements speacuteciaux afin de srsquoacquitter du deacuteficit dans les cinq ans Ces regravegles sont modifieacutees pour les reacutegimes qui se sont preacutevalus des mesures drsquoallegravegement de la capitalisation du deacuteficit de solvabiliteacute ou qui ont eacuteteacute accepteacutes comme RRIOD
En Ontario la loi permet drsquoexclure certaines prestations (p ex indexation agrave la retraite prestations sur consentement indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise et de mise agrave pied permanente) du calcul du passif de solvabiliteacute En tout 258 reacutegimes ont exclu au moins une de ces cateacutegories de prestations ce qui a meneacute agrave une reacuteduction du passif de 140 milliards de dollars En conseacutequence le deacuteficit global de capitalisation agrave la liquidation des reacutegimes ayant deacuteposeacute un rapport au cours des trois anneacutees drsquoeacutevaluation de 2007 agrave 2009 aurait deacutepasseacute leur deacuteficit de solvabiliteacute net drsquoun montant eacutequivalent Ceci se traduit par un deacuteficit de liquidation de 409 milliards de dollars (269 milliards de dollars plus 140 milliards de dollars) apregraves allocation pour frais pour un passif de liquidation de 1778 milliards de dollars Cela donne la mesure de lrsquoeacutetendue du deacuteficit de tous les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutes de lrsquoOntario dans le cas ougrave ils seraient en liquidation agrave la date de leur dernier rapport actuariel Bien sucircr ceci nrsquoest qursquoun sceacutenario hypotheacutetique vu que la plupart des reacutegimes de retraite continuent de fonctionner
42 Hypothegraveses actuarielles
Le tableau 45 preacutesente les hypothegraveses de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutees pour les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute La tendance consistant agrave utiliser des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes plus faibles est eacutevidente depuis 2006 Nous notons cette tendance agrave la baisse depuis que nous avons commenceacute agrave publier ce type de statistiques pour les anneacutees drsquoeacutevaluation posteacuterieures agrave lrsquoan 2000
24
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
Tableau 45 ndash Hypothegravese de taux drsquointeacuterecirct par anneacutee drsquoeacutevaluation
2006
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2007
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2008
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
2009
Nbre de de reacutegimes reacutegimes
Taux ()
Taux lt 500 12 13 13 18 18 35 19 24 500 le Taux lt 550 39 43 33 46 34 67 71 91 550 le Taux lt 600 126 140 91 127 70 138 160 205 600 le Taux lt 650 277 309 292 409 196 386 307 394 650 le Taux lt 700 372 413 260 363 180 354 216 277 700 le Taux lt 750 74 82 26 36 9 18 7 09 Taux ge 750 0 00 1 01 1 02 0 00 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000 Moyenne () 622 616 609 601
La moyenne des taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacutes a baisseacute passant de 622 agrave 601 au cours des quatre anneacutees drsquoeacutevaluation de 2006 agrave 2009 En ce qui concerne lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 comme pour 2008 la fourchette de taux drsquointeacuterecirct utiliseacutee le plus couramment est demeureacutee celle de 60 agrave 649
Le pourcentage des reacutegimes qui utilisent un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 a diminueacute chaque anneacutee Plus de 99 des reacutegimes ayant une eacutevaluation pour 2009 ont utiliseacute un taux drsquointeacuterecirct preacutesumeacute infeacuterieur agrave 7
25
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
26
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
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Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
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70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
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Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
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80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
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Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
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Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
Le tableau 46 illustre la reacutepartition des tables de mortaliteacute utiliseacutees dans les eacutevaluations selon lrsquoapproche de continuiteacute Au cours de lrsquoanneacutee drsquoeacutevaluation 2009 tous les reacutegimes sauf un ont utiliseacute deacutesormais des tables de mortaliteacute plus reacutecentes c-agrave-d les tables de 1994 (GAM GAR UP) Le recours agrave la table GAM 1983 a quasiment cesseacute19
Tableau 46 ndash Hypothegravese de mortaliteacute par anneacutee drsquoeacutevaluation
Hypothegravese de mortaliteacute
2006 2007 2008 2009
Nbre de de Nbre de de Nbre de de Nbre de de reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes reacutegimes
GAM 1983 12 13 8 11 4 08 1 01 GAM 1994 aspect statique 53 59 12 17 7 14 5 06
GAR 1994 14 16 8 11 11 22 9 12
UP 1994 798 886 665 929 471 926 723 927
Autre 23 26 23 32 15 30 42 54 Total 900 1000 716 1000 508 1000 780 1000
Agrave lrsquoexception de la table GAR 1994 qui utilise la mortaliteacute geacuteneacuterationnelle (crsquoest-agrave-dire qui comprend des ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue) on ne disposait pas drsquoinformation suffisante pour savoir si les ameacuteliorations de la mortaliteacute preacutevue avaient eacuteteacute inteacutegreacutees aux tables de mortaliteacute utiliseacutees pour les eacutevaluations On recueille actuellement les donneacutees neacutecessaires pour reacutealiser une telle analyse et cette information sera exposeacutee dans les rapports futurs agrave mesure que les donneacutees deviennent accessibles
19 Tous les reacutegimes ayant utiliseacute pour 2009 des hypothegraveses de mortaliteacute relevant de la cateacutegorie laquo Autre raquo (au nombre de 43) ont utiliseacute drsquoautres tables de mortaliteacute posteacuterieures agrave 1994 ndash p ex RP2000
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50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
50 Analyse des donneacutees sur les placements
Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements eacutetaient parmi les 1 506 reacutegimes pris en compte au tableau 21 ceux ayant deacuteposeacute un SRP pour le dernier cycle de surveillance (qui vise les reacutegimes dont la date de fin drsquoexercice tombait entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010) Ce sous-groupe20 comptait 1 315 reacutegimes soit 87 du total
En ce qui concerne les reacutegimes hybrides seule la partie correspondant agrave lrsquooffre de prestations deacutetermineacutees de la caisse de retraite est incorporeacutee aux donneacutees
51 Reacutesumeacute des profils des caisses de retraite (20092010)21
La composition de lrsquoactif des 1 315 caisses de retraite est deacutecrite de maniegravere globale pour le dernier cycle de surveillance au tableau 51 et illustreacutee au graphique 51
Tableau 51 ndash Profil des placements de tous les reacutegimes pris dans leur ensemble
Cateacutegorie drsquoactif 22
Valeur marchande (millions de
dollars)
du total des
placements
Composition
Liquiditeacutes 7 828 $ 61 Obligations 47 078 $ 365 Actions 69 821 $ 541
de lrsquoactif Immobilier 1 561 $ 12 Autres placements 23 2 732 $ 21 Total 129 020 $ 1000
20 Les reacutegimes pris en compte dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation qui ne sont pas comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse des donneacutees sur les placements sont essentiellement des reacutegimes qui nrsquoont pas encore preacutesenteacute leur SRP 21 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette section est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tableau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exercice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble 22 Lrsquoactif des reacutegimes investi dans des fonds communs srsquoeacutelegraveve au total agrave 51 719 millions de dollars soit 401 du total des placements Les fonds communs sont comptabiliseacutes dans la composition de lrsquoactif de tous les reacutegimes selon les cateacutegories drsquoactif sur lesquelles ils reposent 23 Les autres placements comprennent les fonds de couverture speacuteculatifs le capital drsquoinvestissement lrsquoinfrastructure la garantie de change lrsquoavoir lieacute aux ressources les produits de base etc
27
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
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Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes dans un mecircme
u fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations constitue 43 lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actions lrsquoimmobilier
te 57
es caisses de retraite
ard du dernier cycle de surveillance des statistiques sur la ment du capital investi selon diverses cateacutegories
dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du ite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees sur le rendement reacutesenteacutees selon le genre
biliteacute et le pourcentage investi dans des fonds communs
lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoactif est preacutesenteacutee ous
us les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au niveau de chaque ntde placement
est baseacutee sur le sousice financier se terminant entre le 1
ier
Graphique 51 Compositio ns un mecircme
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reve constitue 43du total des placements alors qu s lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutese
Reacutesumeacute du rendement
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacute ues sur la composition de lrsquoactif et le rend
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacute rendement du capital investi de reacutegimes de retr r le rendement et la composition de lrsquoactif sont prestations la taille du reacutegime le ratio de solv mmuns
Dans la partie laquo Composition de tif est preacutesenteacutee de chaque es
Dans la partie laquo Rendement raquo t iveau de chaque rendem e placements
moyenne des frais verseacutes par le
te sectio leau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exer juin 2010 Il y a
Immobi12
Graphique 51 Composition de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes d
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave revenu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligationdu total des placements alors que lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les actio
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacutegard du dernier cycle de surveillance des statisticomposition de lrsquoactif et le rendement du capital investi selon diverses cateacutegorie
Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer lecapital investi de reacutegimes de retraite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees s
de reacutegime le genre detaille du reacutegime le ratio de solvabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds c
Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoagroupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegi
Dans la partie laquo Rendement raquo tous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au raquo le taux de rendement moins tous les frais
raquo repreacutesente la moyenne des frais
ensemble des reacutegimes inclus au tajuillet 2009 et le 30
Graphique 51 Composition n de lrsquoactif pour tous les reacutegimes comptabiliseacutes da ans un mecircme portefeuille
Autres
Immobil 12
lier
placements 21
Liquiditeacutes 61
Obligations Actions
365 541
De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoactif agrave reven nu fixe englobant les liquiditeacutes et les obligations s constitue 43 du total des placements alors quee lrsquoactif agrave revenu non fixe comprenant les action ns lrsquoimmobilier et les autres placements repreacutesennte 57 du total des placements
52 Reacutesumeacute du rendement ddes caisses de retraite (20092010)24
La preacutesente section fournit agrave lrsquoeacuteg gard du dernier cycle de surveillance des statistiq ques sur la composition de lrsquoactif et le rendeement du capital investi selon diverses cateacutegoriess Les 1 315 reacutegimes comptabiliseacutes s dans lrsquoanalyse sont tregraves varieacutes Pour illustrer le rendement du capital investi de reacutegimes de retraaite aux caracteacuteristiques diverses les donneacutees su ur le rendement et la composition de lrsquoactif sont p preacutesenteacutees selon le genre de reacutegime le genre de prestations la taille du reacutegime le ratio de solvaabiliteacute et le pourcentage investi dans des fonds coommuns Dans la partie laquo Composition de lrsquoactif raquo la proportion de chaque cateacutegorie drsquoac ctif est preacutesenteacutee pour tous les reacutegimes de chaque ssous-groupe ainsi que pour lrsquoensemble des reacutegim mes Dans la partie laquo Rendement raquo to ous les chiffres sur le rendement sont eacutetablis au n niveau de chaque reacutegime On entend par laquo rendeme ent raquo le taux de rendement moins tous les frais dde placements alors que la laquo moyenne des frais de placement raquo repreacutesente la moyenne des frais verseacutes par le
24 Lrsquoanalyse preacutesenteacutee dans cette sectionn est baseacutee sur le sous-ensemble des reacutegimes inclus au tabbleau 21 qui ont preacutesenteacutes leur SRP agrave lrsquoeacutegard drsquoun exerc cice financier se terminant entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 Il y a 1 315 reacutegimes dans ce sous-ensemble
28
reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
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Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
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80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
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Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
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Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
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Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
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reacutegime de retraite qui se rattachent agrave la gestion des placements du reacutegime exprimeacutee en pourcentage de lrsquoactif moyen pendant lrsquoexercice Le rapport preacuteceacutedent preacutesentait de lrsquoinformation sur le rendement des placements des reacutegimes de retraite par rapport agrave des indices de reacutefeacuterence Cette information nrsquoest plus preacutesenteacutee du fait que les donneacutees communiqueacutees dans les SRP deacuteposeacutes ne permettent pas drsquoeacutetablir des indices de reacutefeacuterence fiables
Selon le genre de reacutegime Le profil du rendement des reacutegimes de retraite agrave employeur unique et des reacutegimes interentreprises est donneacute ci-apregraves La composition de lrsquoactif et les taux de rendement moyens sont preacutesenteacutes au tableau 52A alors que le rendement est preacutesenteacute en centiles au tableau 52B
Tableau 52A ndash Rendements du capital investi selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur
unique Interentreprises Tous
les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 1 251 64 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 433 380 426 Revenu non fixe 567 620 574
Rendement Rendement moyen25 1505 1518
1505 Moyenne des frais de placement
052 039 052
Tableau 52B ndash Rendements du capital investi classeacute en centiles selon le genre de reacutegime
Genre de reacutegime Employeur unique
Interentre prises
Tous les reacutegimes
Rendement du capital investi 90e centile 2028 1933 2024 75e centile 1744 1710 1743 Meacutediane 1524 1571 1526 25e centile 1293 1340 1295 10e centile 950 1175 974
Frais de placement 90e centile 095 052 094 75e centile 063 043 062 Meacutediane 042 037 041 25e centile 029 033 029 10e centile 016 025 016
25 Ce rendement moyen et ceux preacutesenteacutes aux tableaux 53 agrave 56 sont la moyenne arithmeacutetique (agrave poids eacutegal) des rendements du capital investi des caisses de retraite dans chaque sous-groupe La moyenne des rendements du capital investi pondeacutereacutes selon la taille de chacune des caisses de retraite srsquoeacutelegraveve agrave 1426 par comparaison au taux de 1505 obtenu agrave poids eacutegal indiqueacute ici
29
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
Selon le genre de prestations
Le tableau 53 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon le genre de prestations offertes
Tableau 53 ndash Rendements du capital investi selon le genre de prestations26
Genre de prestations Fin de carriegravere
SC PF Hybrides Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 490 159 270 396 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 397 431 431 458 426 Revenu non fixe 603 569 569 542 574
Rendement Rendement moyen 1502
1487
1515 1511 1505
Moyenne des frais de placement
048 055 057 052 052
Selon la taille du reacutegime Le tableau 54 preacutesente le profil du rendement des caisses de retraite selon leur taille
Tableau 54 ndash Rendements du capital investi selon la taille du reacutegime (en millions de dollars ou M$)
Taille de lrsquoactif du reacutegime Petit
(lt25 M$) Moyen
(gt25 M$ lt250 M$)
Grand (gt250 M$)
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 811 410 94 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 430 425 425 426 Revenu non fixe 570 575 575 574
Rendement Rendement moyen 1504 1532 1404 1505 Moyenne des frais de placement
064 036 030 052
Selon le ratio de solvabiliteacute Le tableau 55 preacutesente le profil du rendement des reacutegimes de retraite selon leur ratio de solvabiliteacute
Tableau 55 ndash Rendements du capital investi selon le ratio de solvabiliteacute (RS)
Ratio de solvabiliteacute (RS) RS lt 08 08leleleleRSlt1 RS gegegege 10 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 308 795 212 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 440 413 427 426 Revenu non fixe 560 587 573 574
Rendement Rendement moyen 1540 1528 1370 1505 Moyenne des frais de placement
052 050 056 052
26 Les reacutegimes interentreprises sont inclus dans les diverses cateacutegories de genre de prestations auxquelles ils appartiennent
30
Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
31
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
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Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
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80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
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Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
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Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
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Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
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Selon le pourcentage investi dans des fonds communs Le tableau 56 donne un aperccedilu du rendement des reacutegimes de retraite selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Tableau 56 ndash Rendements du capital investi selon le pourcentage investi dans des fonds communs
Pourcentage investi dans des fonds communs
lt 20 20 agrave 80 gt 80 Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 207 212 896 1 315 Composition de lrsquoactif
Revenu fixe 474 379 406 426 Revenu non fixe 526 621 594 574
Rendement Rendement moyen 1439 1516 1518 1505 Moyenne des frais de placement
042 036 058 052
53 Observations sur les placements
Nous preacutesentons ci-dessous quelques observations cleacutes sur les analyses exposeacutees aux sections 51 et 52 en privileacutegiant les conclusions qui sont agrave la fois suffisamment discernables pour 2009 et geacuteneacuteralement eacutevidentes pour les cycles de surveillance preacuteceacutedents
bull La composition typique de lrsquoactif des caisses de retraite a eacutevolueacute passant drsquoun ratio de 4555 entre les placements agrave revenu fixe et ceux agrave revenu non fixe en 2008 agrave un ratio de 4357 en 2009
bull En geacuteneacuteral les caisses de retraite des reacutegimes interentreprises ont investi davantage dans des actifs agrave revenu non fixe que les reacutegimes de retraite agrave employeur unique
bull Il ne semble pas y avoir de diffeacuterences marqueacutees entre les reacutegimes selon le genre de prestations pour ce qui est de la composition de lrsquoactif du rendement moyen et de la moyenne des frais de placement
bull Comme preacutevu les reacutegimes drsquoenvergure ont des frais de placement moins eacuteleveacutes que ceux des reacutegimes plus petits Toutefois les reacutegimes drsquoenvergure ont eu un rendement moyen plus faible que les reacutegimes plus petits en 2009
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60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
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Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
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Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
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70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
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Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
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80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
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Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
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Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
60 Projections pour 2010
61 Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010
Le tableau 61 preacutesente les montants estimatifs des cotisations de capitalisation coucircts normaux et paiements speacuteciaux compris qui devraient ecirctre verseacutes au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (y compris les montants relevant des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees des reacutegimes hybrides) Ces estimations reposent sur les donneacutees tireacutees des derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 201027
Tableau 61 ndash Montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees en 2010 (en millions de dollars)
Reacutegimes ayant un exceacutedent de
solvabiliteacute
Reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute
Tous les reacutegimes
Nbre de reacutegimes 241 1 265 1 506
Coucircts normaux lieacutes aux cotisations de lrsquoemployeur
699 $ 2 558 $ 3 257 $
Cotisations obligatoires des participants
181 $ 409 $ 590 $
Total partiel 880 $ 2 967 $ 3 847 $
Paiements speacuteciaux 42 $ 4 241 $ 4 283 $
Total 922 $ 7 208 $ 8 130 $
Le total des montants estimatifs des cotisations de capitalisation au titre des prestations deacutetermineacutees pour 2010 srsquoeacutelegraveve agrave 81 milliards de dollars un chiffre supeacuterieur au montant estimatif de 67 milliards de dollars indiqueacute pour 2009 dans le sixiegraveme rapport annuel La hausse de 14 milliard de dollars est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des facteurs suivants
bull une augmentation de 1 504 millions de dollars des paiements speacuteciaux exigeacutes (deacutecoulant principalement des paiements speacuteciaux calculeacutes selon lapproche de solvabiliteacute)
bull une baisse de 87 millions de dollars des coucircts normaux exigeacutes des employeurs et des cotisations des participants
Les paiements speacuteciaux de 43 milliards de dollars repreacutesentent 53 du total estimeacute des cotisations de capitalisation de 2010 chiffreacute agrave 81 milliards de dollars
27 En ce qui concerne les reacutegimes dont les cotisations deacuteclareacutees dans les SRA ne srsquoappliquaient pas jusqursquoagrave la fin de 2010 les montants estimatifs des cotisations pour 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en supposant que les cotisations se poursuivraient au taux deacuteclareacute pour la peacuteriode drsquoeacutevaluation
32
Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
33
Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
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Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
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Le tableau preacutesente aussi une ventilation des montants estimatifs des cotisations de capitalisation comparant les reacutegimes qui avaient un exceacutedent de solvabiliteacute et ceux qui avaient au contraire un deacuteficit de solvabiliteacute Le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un exceacutedent de solvabiliteacute (42 millions de dollars) repreacutesente 5 du total de leurs cotisations (09 milliard de dollars) En revanche le total des paiements speacuteciaux des reacutegimes ayant un deacuteficit de solvabiliteacute (42 milliards de dollars) repreacutesente 58 du total des cotisations (72 milliards de dollars) correspondant agrave ces reacutegimes
Les montants estimatifs des cotisations de capitalisation pour 2010 sont eacutetablis sans tenir compte de lrsquoexceacutedent de capitalisation ou du solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour reacuteduire les cotisations requises pendant la peacuteriode drsquoeacutevaluation Un total des soldes creacutediteurs de lrsquoexercice anteacuterieur de 8011 millions de dollars a eacuteteacute constateacute pour les 147 reacutegimes qui avaient un solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur non nul
62 Solvabiliteacute projeteacutee au 31 deacutecembre 2010
Cette section preacutesente les projections sur la solvabiliteacute des reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 compte tenu de lrsquoimpact du rendement du capital investi de lrsquoeacutevolution des taux drsquointeacuterecirct applicables agrave la solvabiliteacute et des paiements speacuteciaux devant ecirctre verseacutes en 2010 La meacutethode et les hypothegraveses utiliseacutees sont deacutecrites ci-dessous
Meacutethode et hypothegraveses
Les reacutesultats rapporteacutes dans les derniers rapports drsquoeacutevaluation actuarielle (c-agrave-d actif et passif) ont eacuteteacute ajusteacutes dans un premier temps srsquoil y avait lieu afin de refleacuteter la situation financiegravere au 31 deacutecembre 2009 Des projections ont ensuite eacuteteacute exeacutecuteacutees jusqursquoagrave la fin de 2010 en appliquant les hypothegraveses suivantes
bull les reacutepondants utiliseraient tout lrsquoexceacutedent de capitalisation disponible ainsi que le solde creacutediteur de lrsquoexercice anteacuterieur sous reacuteserve des restrictions reacuteglementaires pour les congeacutes de cotisations
bull les reacutepondants verseraient les cotisations correspondant aux coucircts normaux et les paiements speacuteciaux au besoin au niveau minimal reacuteglementaire
bull les sorties de fonds seraient eacutequivalentes aux rentes agrave verser aux participants agrave la retraite telles qursquoindiqueacutees dans le dernier rapport drsquoeacutevaluation actuarielle deacuteposeacute les coucircts drsquoadministration du reacutegime ne seraient pas pris en compte
On a utiliseacute le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite (tel qursquoindiqueacute dans le tableau 62 ci-apregraves) pour projeter la valeur marchande de lrsquoactif Le rendement reacuteel du capital investi de chaque reacutegime nrsquoest pas refleacuteteacute
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Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
34
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
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Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
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Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
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Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
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Tableau 62 ndash Rendement meacutedian des caisses de retraite Anneacutee Taux de rendement annuel28
2006 123 2007 15 2008 -159 2009 162 2010 98
Les passifs projeteacutes au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 ont eacuteteacute eacutetablis en extrapolant le passif de solvabiliteacute de la derniegravere eacutevaluation puis en lrsquoajustant pour refleacuteter tout changement dans le fondement de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute tel qursquoindiqueacute au tableau 63
Tableau 63 ndash Passif de solvabiliteacute projeteacute Date drsquoeacutevaluation Valeur de rachat 29 Constitution de rente 30
31 deacutecembre 2009
Inteacuterecirct 390 pendant 10 ans 540 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 459
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2015
31 deacutecembre 2010
Inteacuterecirct 330 pendant 10 ans 500 par la suite Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
Inteacuterecirct 458
Mortaliteacute Table UP 1994 projeteacutee jusqursquoen 2020
28 Pour les anneacutees 2006 agrave 2009 les taux sont le rendement meacutedian du capital investi des caisses de retraite publieacute en mars 2010 dans le Rapport sur les statistiques eacuteconomiques canadiennes - 1924-2009 de lrsquoInstitut canadien des actuaires Le taux pour 2010 est deacuteriveacute drsquoune moyenne pondeacutereacutee repreacutesentative du rendement de 2010 selon lrsquoindice SampPTSX (30 ) lrsquoindice MSCI (25 ) et lrsquoindice DEX Universe Bond (45 ) Il convient de noter que le ratio de solvabiliteacute projeteacute (RSP) au 31 deacutecembre 2009 indiqueacute dans le sixiegraveme rapport annuel a eacuteteacute eacutetabli en se fondant sur un taux annuel de rendement de 156 pour 2009 29 La valeur de rachat utiliseacutee comme fondement des preacutevisions concernant la solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2009 et au 31 deacutecembre 2010 repose sur les Normes de pratiques de lrsquoInstitut canadien des actuaires - Normes de pratiques applicables aux reacutegimes de retraite Section 3500 - Valeurs actualiseacutees des rentes dateacutees de juin 2010 30 Le taux drsquointeacuterecirct correspondant agrave la constitution de rentes au 31 deacutecembre 2010 est deacuteriveacute de la recommandation applicable agrave la peacuteriode allant du 30 septembre 2010 au 30 deacutecembre 2010 formuleacutee dans la Note de service de lrsquoInstitut canadien des actuaires en date du 5 novembre 2010 intituleacutee Mise agrave jour des conseils sur les hypothegraveses pour les eacutevaluations de liquidation hypotheacutetique et de solvabiliteacute ndash Novembre 2010 Plus preacuteciseacutement le taux est calculeacute agrave partir du taux CANSIM V39062 de deacutecembre auquel sont ajouteacutes 110 points de base
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Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
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70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
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Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
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80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
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Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
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Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
41
Reacutesultats des projections
Le tableau 64 preacutesente la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute indiqueacutes dans les eacutevaluations actuarielles deacuteposeacutees ainsi que la reacutepartition des ratios de solvabiliteacute projeteacutes (RSP) deacuteriveacutes de lrsquoactif et du passif projeteacutes
Tableau 64 ndash Reacutepartition des ratios de solvabiliteacute
Reacutepartition du ratio de solvabiliteacute
Au dernier rapport
drsquoeacutevaluation
RSP au 31 deacutecembre
2009
RSP au 31 deacutecembre
2010
10e centile 74 74 75
25e centile 79 79 80
50e centile 86 84 85
75e centile 95 90 91
90e centile 104 102 101
Comme le montre le tableau ci-avant selon les preacutevisions le RSP meacutedian devrait augmenter pour passer de 84 agrave 85 entre le 31 deacutecembre 2009 et le 31 deacutecembre 2010 Cette leacutegegravere hausse du RSP meacutedian est le reacutesultat net des facteurs suivants
bull Les rendements preacutesumeacutes des caisses de retraite en 2010 seraient supeacuterieurs aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009
bull La mesure dans laquelle les cotisations escompteacutees qui seraient verseacutees en 2010 deacutepassent la hausse du passif de solvabiliteacute en raison des accumulations de prestations en 2010
bull Le fondement de leacutevaluation de la solvabiliteacute utiliseacute pour calculer le passif de solvabiliteacute au 31 deacutecembre 2010 est supeacuterieur agrave celui utiliseacute au 31 deacutecembre 2009
Il convient de remarquer que le rendement meacutedian preacutesumeacute du capital investi par les caisses de retraite en 2010 est de 98 (voir le tableau 62) un taux supeacuterieur aux taux drsquoactualisation des eacutevaluations utiliseacutes au 31 deacutecembre 2009 et qui aurait pour effet drsquoaccroicirctre le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute Toutefois le fondement utiliseacute pour lrsquoeacutevaluation du passif de solvabiliteacute a eacuteteacute toucheacute en 2010 par la baisse des taux drsquointeacuterecirct et par lrsquoapplication de taux de mortaliteacute moins eacuteleveacutes ces deux facteurs provoquant une augmentation du passif et reacuteduisant de ce fait le niveau de capitalisation de la solvabiliteacute
35
70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
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70 Glossaire
Les termes suivants sont deacutefinis aux fins du preacutesent rapport
Eacutevaluation actuarielle Eacutevaluation drsquoun reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees preacutepareacutee agrave des fins de capitalisation La Loi sur les reacutegimes de retraite exige deux types drsquoeacutevaluation une eacutevaluation selon lrsquoapproche de continuiteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime continuera indeacutefiniment et une eacutevaluation selon lrsquoapproche de solvabiliteacute ougrave lrsquoon suppose que le reacutegime sera entiegraverement liquideacute agrave la date de prise drsquoeffet de lrsquoeacutevaluation En Ontario la loi permet drsquoexclure de lrsquoeacutevaluation de la solvabiliteacute la valeur de certaines prestations preacuteciseacutees par exemple lrsquoindexation les augmentations futures des prestations ou les indemniteacutes en cas de fermeture drsquoentreprise ou de mise agrave pied
Meacutethodes drsquoeacutevaluation du passif et de lrsquoactif Meacutethodes qursquoutilisent les actuaires pour eacutevaluer le passif et lrsquoactif drsquoun reacutegime de retraite
Ratio de capitalisation Ratio entre lrsquoactif et le passif drsquoun reacutegime
Reacutegime de retraite agrave cotisations deacutetermineacutees Dans un reacutegime agrave cotisations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est calculeacute uniquement sur la base des cotisations verseacutees au compte individuel du participant ainsi que des frais et du rendement du capital investi affecteacutes agrave ce compte
Reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees Dans un reacutegime de retraite agrave prestations deacutetermineacutees le montant des prestations de retraite est deacutetermineacute par une formule eacutetablie reposant geacuteneacuteralement sur les anneacutees de service Il existe plusieurs types de reacutegimes agrave prestations deacutetermineacutees notamment
bull les reacutegimes fin de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains moyens du participant pendant ses derniegraveres anneacutees drsquoemploi (en geacuteneacuteral trois ou cinq) et de ses anneacutees de service
bull les reacutegimes salaires de carriegravere ndash les prestations sont calculeacutees en fonction des gains du participant pendant toute sa peacuteriode de service
bull les reacutegimes agrave prestations forfaitaires ndash les prestations sont calculeacutees en fonction drsquoun montant fixe pour chaque anneacutee de service
Reacutegime de retraite hybride Un reacutegime de retraite hybride comprend agrave la fois des dispositions agrave prestations deacutetermineacutees et des dispositions agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite hybride geleacute Un reacutegime de retraite dont les participants ont un droit geleacute agrave des prestations deacutetermineacutees mais accumulent des prestations futures agrave cotisations deacutetermineacutees
Reacutegime de retraite interentreprises Un reacutegime de retraite interentreprises couvre les employeacutes de plusieurs employeurs (deux ou plus) il est expresseacutement deacutefini dans la leacutegislation En geacuteneacuteral ces reacutegimes offrent des prestations deacutetermineacutees mais les cotisations requises sont neacutegocieacutees par une convention collective
36
Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
37
80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
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Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
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Rendement du capital investi Taux de rendement enregistreacute par la caisse de retraite pour lrsquoexercice apregraves deacuteduction des frais de placements
Valeur de marcheacute ajusteacutee (ou Valeur de marcheacute lisseacutee) Valeur deacutetermineacutee en appliquant une meacutethode de calcul des moyennes qui stabilise les fluctuations agrave court terme de la valeur marchande de lrsquoactif du reacutegime ce calcul couvrant normalement une peacuteriode maximale de cinq ans
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80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
38
Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
39
Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
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80 Annexe ndash Information suppleacutementaire sur les reacutegimes inclus dans lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation
La preacutesente annexe fournit des deacutetails suppleacutementaires du profil des reacutegimes inclus agrave lrsquoanalyse des donneacutees sur la capitalisation Ces donneacutees concernent les reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees ayant deacuteposeacute des rapports drsquoeacutevaluation actuarielle dont les dates deacutevaluation tombaient entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 Pour en savoir plus sur le mode de compilation de ces donneacutees veuillez consulter la section 20 ndash Analyse des donneacutees sur la capitalisation
Le tableau 81 fait le rapprochement entre les 1 539 plans analyseacutes dans le sixiegraveme rapport annuel et les 1 506 reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport
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Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
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Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
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Tableau 81 ndash Rapprochement entre les reacutegimes du 6e rapport annuel et du 7e rapport annuel
Genre de reacutegime Fin de
carriegravere SC PF
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises
TOTAL
Sixiegraveme rapport annuel 640 197 322 310 0 70 1 539
Nouveaux reacutegimes scissions
2 2 4
Reacutegimes auparavant deacutesigneacutes
1 1 2
Reacutegimes auparavant hors province
3 3
Rapports manquants deacuteposeacutes
1 1
Reacutegimes auparavant geleacutes 1 1 1 3
Modification du genre de prestations
bull Fin de carriegravere (54) 1 53 0
bull Salaires de carriegravere (10) 10 0
bull Prestations forfaitaires
7 2 (20) 11 0
bull Hybrides 1 1 (2) 0
Reacutegimes agrave PD geleacutees (exclus de lrsquoanalyse)
(16) (5) (5) (8) (34)
Reacutegimes liquideacutes (exclus de lrsquoanalyse)
(31) (13) (39) (6) (89)
Modification du statut de deacutesigneacute
(1) (1)
Reacutegimes avec un rapport manquant
(1) (1) (2) (4)
Conversion aux CD (1) (1)
Reacutegime hybride geleacute 83 83
Septiegraveme rapport annuel 548 172 262 371 83 70 1 506
Ces reacutegimes nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent du fait qursquoils nrsquoavaient pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 Depuis lors ils ont deacuteposeacute un rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tombait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010
Ces reacutegimes ont eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de lrsquoexercice preacuteceacutedent mais nrsquoont pas eacuteteacute inclus agrave lrsquoanalyse de cette anneacutee du fait qursquoils nrsquoont pas deacuteposeacute de rapport drsquoeacutevaluation actuarielle dont la date drsquoeacutevaluation tomberait entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010 On considegravere donc que ces reacutegimes qui ont lrsquoobligation de deacuteposer un rapport au moins tous les trois ans ont un rapport manquant
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Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
40
Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
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Le tableau 82 compare le nombre de reacutegimes analyseacutes dans le preacutesent rapport aux reacutegimes analyseacutes dans les rapports preacuteceacutedents
Tableau 82 ndash Reacutegimes inclus dans le rapport actuel et les rapports preacuteceacutedents selon le genre de reacutegime ou de prestations
Anneacutee Fin de carriegravere
Reacutegimes salaires
de carriegravere
Prestations forfaitaires
Reacutegimes hybrides
Reacutegimes hybrides
geleacutes
Reacutegimes interentreprises Total
2011 548 172 262 371 83 70 1 506
2010 640 197 322 310 nd 70 1 539
2009 619 220 338 315 nd 72 1 564
2008 663 236 362 292 nd 79 1 632
2007 730 271 394 224 nd 79 1 698
2006 805 293 424 127 nd 73 1 722
Le tableau 83 preacutesente une ventilation du nombre de reacutegimes selon le nombre de leurs participants Le tableau 84 preacutesente une ventilation du nombre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Tableau 83 ndash Nbre de reacutegimes selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 287 1 288 50 ndash 99 213 - 213
100 ndash 249 321 3 324 250 ndash 499 237 4 241 500 ndash 999 155 11 166
1 000 ndash 4 999 185 26 211 5 000 ndash 9 999 23 12 35
10 000 + 15 13 28 Total 1 436 70 1 506
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Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
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Tableau 84 ndash Nbre total de participants selon le nombre de participants au reacutegime
Nombre de participants au
reacutegime
Reacutegimes non interentreprises
Reacutegimes interentreprises Total
0 ndash 49 7 596 35 7 631 50 ndash 99 15 821 - 15 821
100 ndash 249 51 300 587 51 887 250 ndash 499 85 051 1 592 86 643 500 ndash 999 109 815 7 539 117 354
1 000 ndash 4 999 367 599 62 961 430 560 5 000 ndash 9 999 151 612 85 304 236 916
10 000 + 267 986 651 646 919 632 Total 1 056 780 809 664 1 866 444
Abreacuteviations
CD Cotisations deacutetermineacutees CSFO Commission des services financiers de lrsquoOntario FC Gains moyens de fin de carriegravere LRR Loi sur les reacutegimes de retraite (Ontario) PD Prestations deacutetermineacutees PF Prestations forfaitaires RC Ratio de capitalisation RREU Reacutegime de retraite agrave employeur unique RRI Reacutegime de retraite interentreprises RRIOD Reacutegime de retraite interentreprises ontarien deacutetermineacute RS Ratio de solvabiliteacute RSP Ratio de solvabiliteacute projeteacute SC Salaires de carriegravere SRA Sommaire des renseignements actuariels SRP Sommaire des renseignements sur les placements - Formulaire 8
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