REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

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FINANCEMENT DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN : CAS

DU CONTRAT D’AFFERMAGE DU DISTRICT D’ABIDJAN

PRESENTATION DU 04 AVRIL 2013

PLAN

I- INTRODUCTION

II- MODES DE GESTION DES RESEAUX

D’ASSAINISSEMENT

III- FINANCEMENT DES RESEAUX

D’ASSAINISSEMENT EN COTE D’IVOIRE

IV- BREF HISTORIQUE

V- CONTRAT D’AFFERMAGE

VI- BILAN DU CONTRAT D’AFFERMAGE

VII- CONCLUSION

I. INTRODUCTION

Qu’entendre par financement des réseaux :

- Investissement

- Entretien et exploitation

II. MODES DE GESTION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

Deux principaux modes :

Gestion directe (ou régie simple) : la gestion du réseau est assurée par le Maître d’ouvrage lui-même avec ses propres moyens (personnel et matériel) .

Au besoin, le Maître d’Ouvrage peut faire appel à des entreprises spécialisées pour assurer certaines tâches

Gestion déléguée ou indirect pour lequel il existe quatre catégories contractuelles :

1. Concession :Le Maître d’Ouvrage charge une entreprise de réaliser à ses frais, les investissements nécessaires à la création du service (réseau et installations), de le faire fonctionner à ses risques et périls, et de se rémunérer au moyen d’une redevance ou d’un prix payé par les usagers.

II. MODES DE GESTION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

2. Affermage : le MO charge une entreprise de faire fonctionner à ses risques et périls un service dont il a assuré le financement et de se rémunérer au moyen d’une redevance ou d’un prix payé par les usagers.

3. Régie intéressée : Le MO confie à un professionnel la charge de faire fonctionner un service public dont il assume le risque principal du déficit et finance l’établissement du service. Le MO demeure chargée de la direction du service, mais peut conférer une certaine autonomie de gestion au régisseur.

4. Gérance : Fondée sur les mêmes bases que la régie intéressée, mais s’en distingue par le fait que le MO verse au gérant une rémunération forfaitaire et décide seul des tarifs. Le gérant n’assume par conséquent, aucun risque dans l’exploitation du service

FINANCEMENT DES RESEAUX EN RCI

Investissements : FNE (FNAD depuis Décembre 2011)

Entretien et exploitation

- District d’Abidjan : Réseaux enterrés et installations

d’assainissement : Redevance assainissement

Réseaux à ciel ouvert : FNAD

- Villes de l’intérieur : Réseaux enterrés et installations

d’assainissement embryonnaires

Canaux primaires à ciel ouvert : FNAD

caniveaux : budget des mairies

BREF HISTORIQUE De novembre 1988 à août 1999, l'exploitation du

service public de l'assainissement de la ville d’Abidjan était déléguée au groupement d'entreprises SAURAFRIQUE-SODECI, à travers un contrat de type prestations de services.

Ce contrat, d'une durée initiale de 3 ans a été reconduit plusieurs fois.

Des difficultés financières de l'Etat Ivoirien, ont mis en péril le financement de ce Contrat

Face à cette situation de dysfonctionnements, un nouveau cadre institutionnel de gestion des réseaux d’assainissement s’imposait

Contrat d’affermage GÉNÉRALITÉS

Le contrat d’affermage pour l’entretien et l’exploitation du réseau d’assainissement et de drainage du District d’Abidjan a été instauré par le Gouvernement Ivoirien par décret n° 99.257 du 25 mars 1999, et est entré en vigueur en Août 1999.

PÉRIMÈTRE AFFERMÉ

Le périmètre affermé est constitué des limites de la ville d’Abidjan étendues aux stations d’épuration de Bingerville et de Dabou

Contrat d’affermage INVENTAIRE DES PRINCIPALES INFRASTRUCTURES

2000 km de canalisations et canaux dont 810 d’eaux usées, 650 d’eaux pluviales, 150 unitaires et 400 de canaux ;

52 stations de pompage ;

6 postes de dégrillage et de dessablage dont 5 avec déversoir d’orage ;

1 station de prétraitement et de refoulement ;

1 cheminée de mise en charge de l’émissaire en mer ;

1 émissaire en mer ;

5 stations de dépotage

Barrages écrêteurs de crues

Contrat d’affermage CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

Durée : 16 ans

Innovations majeures

Responsabilité totale de l’exploitant (Fermier) pour le bon fonctionnement des réseaux et ouvrages d’assainissement avec application de pénalités en cas de défaillance ;

Financement par le Fermier du renouvellement du matériel et de travaux d’urgence d’un montant de 10 milliards de francs CFA ;

Contribution des populations au financement des prestations du Fermier à travers une redevance instaurée par décret n° 99.258 du 25 mars 1999,

CONTRAT D’AFFERMAGE

Désignation

Montant en

millions de

Francs CFA

Source de financement

Rémunération du Fermier au titre de l’exploitation des

réseaux enterrés et installations d’assainissement

1.912 70 % Redevance

30 % FNE

(Contribution foncière affectée à

l’assainissement)

Remboursement du prêt AFD de 10 milliards F CFA 200 Redevance

Travaux de renouvellement 511 Redevance + Taxe Spéciale

Travaux de réhabilitation et d’extension 489 Taxe Spéciale

Branchements subventionnés 250 Redevance

Contrôle du Contrat d’Affermage 200 Redevance

Entretien des réseaux primaires d’eaux pluviales 800 FNE

(contribution foncière affectée à

l’assainissement)

Total 4.362

BILAN DU CONTRAT D’AFFERMAGE Périmètre affermé : les stations d’épuration de

Bingerville et de Dabou en ont été exclus

Réalisation des branchements subventionnés : cette prestation n’a quasiment pas été réalisée

Contrôle du Fermier ; le Comité Interministériel n’a véritablement pas joué son rôle est c’est la DAD qui a effectivement assuré le contrôle du Fermier

Recouvrement des ressources : les ressources provenant de la Contribution foncière et de la Taxe spéciale n’ont pu être mobilisés, ce qui a mis en mal l’équilibre financier du Contrat et entraîné le fait que la part de la rémunération du Fermier financée par la Contribution foncière a dû être inscrite chaque année sur le Budget de l’Etat

BILAN DU CONTRAT D’AFFERMAGE Renégociation du Contrat : une seule renégociation du

Contrat a été amorcée en 2004 mais n’a pas été menée jusqu’au bout pour déboucher sur une nouvelle tarification.

Prêt AFD : ce prêt a été suspendu en décembre 2004 suite aux évènements politiques alors que seulement 2,6 milliards de FCFA avaient été décaissés.

CONCLUSION

JE VOUS REMERCIE