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Filières de valorisation des déchets
Royaume du Maroc
Ministère délégué chargé de l’Environnement Direction des Programmes et des Réalisations
Dr. EL ABED Loubna Division des Filières de valorisation
Rabat, le 25 mai 2016
Introduction. Mise en place des filières de collecte et de
valorisation des déchets. Cadre Juridique et Réglementaire. Etat d’avancement et Accompagnement
juridique des filières. Gouvernance. Instruments Economiques et Financiers Communication et Education.
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01 CONFORMITE
INTERNATIONALE
02 CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DE LA
LOI CADRE
03 ENGAGEMENT
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OPERATIONNELLE
La stratégie est en ligne avec les bonnes pratiques internationales, et reprend à minima les défis sur lesquels le Royaume s’est engagé en matière de développement durable, à savoir la lutte contre le changement climatique, la lutte contre la désertification ainsi que la protection de la biodiversité.
La stratégie est en ligne avec les principes de la Loi-Cadre 99-12 portant Charte de l’Environnement et du Développement Durable, à savoir : l’intégration, la territorialité, la solidarité, la precaution, la prévention, la responsabilité et la participation.
La stratégie nationale de développement durable est conçue comme un processus continu d’engagement des différentes parties prenantes à atteindre des objectifs communs qui contribuent à répondre à des enjeux clés en matière de développement durable.
La stratégie se veut opérationnelle en s’appuyant sur les stratégies, les plans et les progammes en cours de mise en oeuvre. La stratégie n’est en aucun cas une rupture avec les choix de développement opérés par le Royaume. La stratégie se base sur des mesures concrètes avec des indicateurs de suivi et / ou de résultats.
La SNDD repose sur 4 principes fondamentaux
Les 7 enjeux prioritaires
Economie Verte &
Inclusive
Enjeu 1
Consolider la Gouvernance du Développement Durable
Réussir la transition vers une économie verte
Améliorer la gestion et la valorisation des ressources naturelles et renforcer la
conservation de la biodiversité
Accélérer la mise en œuvre de la politique nationale de lutte
contre le changement climatique
Accorder une vigilance particulière aux territoires
sensibles
Promouvoir le développement humain et
réduire les inégalités sociales et territoriales
Promouvoir une culture du développement durable
Valorisation des déchets et
intégration sociale
Passage de la simple collecte
à la gestion intégrée des
déchets
Introduction Axes stratégiques de la gestion des déchets
La loi cadre 99-12 portant charte nationale de
l’environnement et du développement durable.
La loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur
élimination et ses textes d’application à savoir :
Décret N° 2-09-284 fixant les procédures administratives et les
prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées.
Décret n° 2-07-253 du 18 juillet 2008 portant la classification des
déchets et fixant la liste des déchets dangereux.
Décret n°2-12-172 du 04 mai 2012 fixant les prescriptions techniques
relatives à l’élimination et aux procédés de valorisation des déchets par
incinération.
Décret n°2-14-85 du 20 janvier 2015 relatif à la gestion des déchets
dangereux.
Arrêté pris pour l’application des articles 5, 6, 7 et 11 du décret n°2-14-85
relatif a la gestion des déchets dangereux.
Arrêté fixant les prescriptions particulières relatives à la collecte et à la
valorisation des batteries usagées.
Projet de décret fixant les règles de gestion communes relatives aux déchets
inertes, aux déchets agricoles, aux déchets ultimes et aux déchets industriels
non dangereux.
Projet d’arrêté fixant les prescriptions particulières relatives à la collecte, au
transport, au stockage et à la valorisation des huiles usagées.
Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques spécifiques de gestion des
pneus usagés.
Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques spécifiques de gestion des
déchets de papiers et cartons.
Projet d’arrêté fixant les prescriptions particulières relatives à la gestion des
huiles alimentaires usagées.
Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques de valorisation des câbles
électriques usagés.
Promotion des investissements et création des
postes d’emploi.
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Promotion d’une gestion
intégrée et durable des
déchets.
Objectifs
Organisation des filières de
recyclage et de valorisation des
déchets. Réduction du gaspillage des
ressources naturelles.
Minimisation des impacts engendrés
par les activités industrielles et mise
à niveau de l’industrie nationale.
Recyclage de 20% et la valorisation
supplémentaire, sous différentes formes, d’au moins 30% des déchets
à l’horizon 2020
Mise en place de la filière
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Elaboration des
schémas de développement.
.
Consistances
Fixation des mécanismes financiers
(recouvrement des coûts).
Renforcement du cadre
institutionnel et juridique.
Lancement des actions de
sensibilisation et de communication.
Etat d’avancement
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Filière batteries usagées
Filière de collecte et valorisation
des déchets Filière papier-
carton
Filière pneus usés
Filière huiles usagées (L et A)
Démantèlement et valorisation des
voitures
Filière déchets électroniques
Filière Polychlorobiph
ényles (PCB)
Convention signée en mars 2014
Convention signée en juin 2014
Plate forme inaugurée le 17/11/15
Déchets incluant du plastique
Ecotaxe 2014
Filière déchets de construction
en cours d’étude
Convention signée en oct 2015
Conventions signées en oct 2015
Filière Etat d’avancement Accompagnement juridique
Batteries
usagées
Convention signée le 7 mars
2014 entre le MDE, le Ministère
d’Industrie et le Groupement de
Producteurs des batteries
Contribution du groupement par :
30 DH/BU pour le FNE
22 DH/BU pour la filière Prochaines étapes - Création du GIE par le Groupement
- Actions de sensibilisation.
- Engagement des collecteurs autorisés.
Projet d’arrêté pris pour
l’application des articles 5, 6,
7 et 11 du décret n°2-14-85
relatif a la gestion des déchets dangereux
Publiés en Nov 2015
Projet d’arrêté fixant les
prescriptions particulières
relatives à la collecte et à la
valorisation des batteries usagées
Décret des DD
Publié le 20 janvier 2015
Huiles
usagées
Convention signée le 14 oct 2015
Mise en place d’une écotaxe en
cours de préparation .
Projet d’arrêté spécifique
En cours d’élaboration
Déchets des
Equipements
Electriques et
Electroniques
(DEEE)
Lancement d’une étude pour la
mise en place de la filière
Projet d’arrêté spécifique pour
la gestion des DEEE
A élaborer suivant les
résultat de l’étude
Filière Etat d’avancement Accompagnement juridique
Papier carton
Convention signée le 14 oct
2015
Projet d’arrêté relatif aux
papiers et cartons
En cours de finalisation
Huiles usagées
alimentaires
Convention signée le 14 oct
2015
Textes réglementaires relatifs a
l’homologation des
valorisateurs des huiles et pour
la traçabilité des huiles au
niveau des générateurs des
huiles alimentaires
En cours de finalisation
Pneus usés
Signature de la convention
de partenariat par le MdE,
le MCINET, l’APC, l’AMIPA,
l’AIVAM et le GPLC le 20
juin 2014.
Contribution des opérateurs
pneumatiques au financement
de la filière des pneus :
- 6 Dhs par pneu dont le poids
est inférieur à 15 Kg et
-19 Dhs/pneus de 15 à 70 Kg.
Projet de décret relatif à La
gestion des déchets inertes,
agricoles, ultimes et industriels
non dangereux
Projet d’arrêté relatif aux pneus usagés
En cours de finalisation
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Etat d’avancement et accompagnement juridique (Suite)
Filière Etat d’avancement Accompagnement juridique
Déchets de
construction/
démolition
Lancement d’une étude pour la
mise en place de la filière
Projet de texte spécifique
A élaborer suivant
les résultat de
l’étude
Déchets incluant du
plastique
Filière se base sur l’écotaxe
adoptée par la loi de finance 2013
et entrée en vigueur en 2014.
Etude de la bonne gouvernance de
la filière.
Manuel opérationnel d’utilisation
de l’écotaxe.
Circulaire COS.
Circulaire d’utilisation de l’écotaxe.
Unité de gestion au niveau du
MDE.
- Loi cadre 99-12
- Loi 28-00
- Projet de décret relatif à
La gestion des déchets
inertes, agricoles, ultimes et
industriels non dangereux
(plastiques agricoles,…).
En cours de
finalisation
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Mise en place d’un nouvel
organigramme au sein du
MDE avec une Division pour
planifier, concevoir et mettre en
place des filières de recyclage
financièrement viables et
assurer le monitoring de leurs
performances économiques,
environnementales et sociales.
Cette unité représente
également le Ministère au sein
des instances de chaque filière.
Mise en place de la « Commission
d’Orientation Stratégique des
Filières de Valorisation des
Déchets » (COS) : Instance
consultative compte tenu de la
multiplicité des acteurs impliqués
et de l’importance des enjeux
économiques, financiers,
environnementaux et sociaux.
Cette Commission permet de
faciliter la concertation entre les
différents acteurs publics,
privés et associatifs.
Etablissement des
mécanismes d’allocution des
revenus (Ecotaxe, etc) aux
activités des filières de tri, de
recyclage et de valorisation
des déchets.
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Autofinancement (Huiles
alimentaires)
Instruments
Economiques et Financiers
Ecotaxe (Déchets incluant du plastique et
huiles lubrifiantes).
Ecocontribution et Consigne (Batteries)
◦ Les ressources propres des collectivités locales ;
◦ L’appui de l’état à travers le MI et le MDE; et
◦ L’écotaxe sur le plastique.
Investissement concourant au tri et au recyclage / valorisation des déchets en plastique qui peut prendre deux formes :
◦ Dotation appuyant les dépenses d’investissement
◦ Dotation basée sur les résultats, à savoir le flux trié.
Actions pilotes qui seront retenues sur la base d’appels à projets ;
les PME spécialisées dans le recyclage des matières plastiques ; et
Les recycleurs transformateurs du secteur formel, visant à accroître la formalisation des acteurs de l’écosystème recyclage du plastique.
Réalisation des campagnes de communication et de sensibilisation sur le tri, le recyclage et la valorisation des déchets (flyers, dépliants, guides, spots audiovisuels, film, …) ; Mise en place de clubs de l’environnement dans les écoles et les maisons de jeunes ; Renforcement des centres d’éducation à l’environnement et de développement durable relevant d’ONG.
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