fiducies foncières

2
 Fiducies foncières - commentaires LE principal problème : est-ce qu’il y a réellement un problème d’accès à la propriété pour les ménages de classe moyenne ? Le problème n’est jamais identifié il n’est pas démontré il n’est aucunement c!iffré" #out ce qu’on peut lire c’est une analyse abstraite sans aucun e$emple concret" %’ailleurs à &ontréal le tau$ de propriété a augmenté" 'ar e$emple dans la 'etite 'atrie le tau$ de locataire a c!uté de () en ( ans de *++( à *+,+" n peut constater que les nou.eau$  propriétaires dans la 'etite 'atrie sont des gentrifieurs des ménages donc de la classe moyenne qui s’ils ne possèdent pas énormément de capital financier possèdent un bon capital social qui leur permettent d’ac!eter de réno.er et de re.endre à tra.ers un réseau de classe moyenne qui .isent à s’enric!ir à tra.ers la propriété pri.ée" /e ne consta te aucune crise d’accès à la propriété dans la 'etite 'atrie un des quartier s centrau$ de &ontréal les plus en demande présentement" 0e qu’il est possible de constater c’est une compé titi on entre personnes à faible re.enu à moyen re.enu et à re.enu plus éle.é pour !abiter le quartier" 1.idemment ce sont les personnes à faible re.enu qui sont les plus perdantes et les statistiques démontrent amplement qu’elles quittent le quartier à une .itesse folle 2par e$emple la  proportion de résidents poss édant un dipl3me uni.ersitaire a doublé en ,+ ans pass ant de *,) à 44)5" Le parc locatif du quartier a perdu *+) d’unités con.erties en condos et surtout en copropriété indi.ise qui est une forme d’accès à la propriété pour la classe moyenne" 'ar conséquent l’argument de l’accès à la propriété n’est pas démontré et on doit douter fortement qu’il soit légitime" %u moins dans les quartiers centrau$ de &ontréal il n’y a pas de crise d’accès à la propriété c’est plut3t le contraire qui se passe" 0e qu’on .oit c’est une compétition entre personnes de di.ers re.enus pour !abiter un m6me lieu" La question qui se pose est donc de sa.oir si le gou.ernement doit sub.entionner la classe moyenne à tra.ers la fiducie foncière pour lui donner des armes dans la compétition pour !abiter un lieu" La réponse est é.idemment négati.e car aider l’accès à la propriété de la classe moyenne ira nécessairement à l’encontre des besoins des personnes à faible re.enu qui se font é.incer des quartiers centrau$" 7ne mesure de justice sociale doit toujours bénéficier les moins nanties sinon ce n’est pas de la justi ce sociale" 8i nsi la fiducie foncière est un mécani sme de ni.ellement des conditions d’accès à la propriété qui profiterait seulement à la classe moyenne n’est pas une mesure de justice sociale et pire elle créerait des torts en.ers les personnes moins nanties" 'our cette seule raison qui est à mon a.is très forte car c’est un argument de justice sociale au centre de la missi on des groupes de défense des droit s des locatair es il faut combatt re la fiduci e foncière" 7ne questi on se poserai t de sa.oir si la fiduci e foncière était acceptable dans le cas o9 elle permettrait à des personnes à très faible re.enu d’accéder à la propriété" r m6me en ce cas il faudrait faire l’analyse c!iffre à l’appui qu’une telle mesure ne créerait pas de torts en.ers d’autres personnes à faible re.enu" Le li.re de erge &ongeau et la demande d’appui au concept de fiducie foncière ne contiennent aucune démonst rati on à l’e ffe t qu’ une fid uci e foncière ne crée rai t pas de tor ts en.ers les locataires à faible re.enu qui n’ont pas les moyens d’acquérir une propriété dans une fiducie

Upload: martin

Post on 07-Oct-2015

212 views

Category:

Documents


0 download

DESCRIPTION

Courts arguments contre les fiducies foncières

TRANSCRIPT

Fiducies foncires - commentaires

LE principal problme: est-ce quil y a rellement un problme daccs la proprit pour les mnages de classe moyenne? Le problme nest jamais identifi, il nest pas dmontr, il nest aucunement chiffr. Tout ce quon peut lire, cest une analyse abstraite, sans aucun exemple concret.

Dailleurs, Montral, le taux de proprit a augment. Par exemple dans la Petite Patrie, le taux de locataire a chut de 5% en 5 ans, de 2005 2010. On peut constater que les nouveaux propritaires dans la Petite Patrie sont des gentrifieurs, des mnages donc de la classe moyenne qui, sils ne possdent pas normment de capital financier, possdent un bon capital social qui leur permettent dacheter, de rnover, et de revendre travers un rseau de classe moyenne qui visent senrichir travers la proprit prive.

Je ne constate aucune crise daccs la proprit dans la Petite Patrie, un des quartiers centraux de Montral les plus en demande prsentement. Ce quil est possible de constater, cest une comptition entre personnes faible revenu, moyen revenu et revenu plus lev pour habiter le quartier. videmment, ce sont les personnes faible revenu qui sont les plus perdantes et les statistiques dmontrent amplement quelles quittent le quartier une vitesse folle (par exemple, la proportion de rsidents possdant un diplme universitaire a doubl en 10 ans, passant de 21% 44%). Le parc locatif du quartier a perdu 20% dunits, converties en condos et surtout en coproprit indivise qui est une forme daccs la proprit pour la classe moyenne.Par consquent, largument de laccs la proprit nest pas dmontr, et on doit douter fortement quil soit lgitime. Du moins dans les quartiers centraux de Montral, il ny a pas de crise daccs la proprit, cest plutt le contraire qui se passe. Ce quon voit, cest une comptition entre personnes de divers revenus pour habiter un mme lieu.La question qui se pose est donc de savoir si le gouvernement doit subventionner la classe moyenne travers la fiducie foncire pour lui donner des armes dans la comptition pour habiter un lieu. La rponse est videmment ngative, car aider laccs la proprit de la classe moyenne ira ncessairement lencontre des besoins des personnes faible revenu qui se font vincer des quartiers centraux. Une mesure de justice sociale doit toujours bnficier les moins nanties, sinon ce nest pas de la justice sociale. Ainsi, la fiducie foncire est un mcanisme de nivellement des conditions daccs la proprit qui profiterait seulement la classe moyenne, nest pas une mesure de justice sociale et pire, elle crerait des torts envers les personnes moins nanties.Pour cette seule raison, qui est mon avis trs forte car cest un argument de justice sociale au centre de la mission des groupes de dfense des droits des locataires, il faut combattre la fiducie foncire. Une question se poserait de savoir si la fiducie foncire tait acceptable dans le cas o elle permettrait des personnes trs faible revenu daccder la proprit. Or mme en ce cas, il faudrait faire lanalyse, chiffre lappui, quune telle mesure ne crerait pas de torts envers dautres personnes faible revenu. Le livre de Serge Mongeau et la demande dappui au concept de fiducie foncire ne contiennent aucune dmonstration leffet quune fiducie foncire ne crerait pas de torts envers les locataires faible revenu qui nont pas les moyens dacqurir une proprit dans une fiducie foncire. La fiducie foncire ne pourrait pas se dvelopper autrement quen grugeant dans le stock de logements locatifs ou en achetant des terrains qui seraient propices pour des projets de logements sociaux. tant donn que rien dans la demande dappui et dans le livre de Mongeau ne limite les effets pervers de la fiducie foncire, il faut combattre ce concept au nom de la justice sociale envers les plus dmunis.Dailleurs, il ny a rien dtonnant cette situation. Le concept de fiducie foncire est emprunt Henry Georges, un conomiste du XIXme sicle qui a t influent dans le cercle des anarcho-capitalistes, et ses arguments ont sduit entre autres Friedman et Hayek, des idologues capitalistes bien connus. Marx disait de Henry Georges que cest la dernire frontire du capitalisme, ce serait lespoir dlargir la domination capitaliste sur une base encore plus large. Il navait pas tort, puisque toute lide de la fiducie foncire tient au fond sur un espoir, et je cite le document dappui:Certains locataires aux revenus limits saccrochent lespoir davoir un jour leur propre maison. Si leur chance tient bon, si leur discipline leur permet dconomiser assez pour faire une mise de fonds, si les taux dintrt baissent et si linflation reste contenue, ils pourraient un jour y arriver. Une FFC peut leur offrir de profiter des bnfices de la proprit plus tt et avec moins dalas.