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Fiche Presse

Résumé - Etude sur l’observation statistique des territoires transfrontaliers 2010 - 2012

La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)

1 et la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU)

2,

désignés par la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR)

3, travaillent depuis

plus de deux ans sur l’observation statistique des territoires transfrontaliers. L’étude, menée dans ce cadre, a porté sur dix sites transfrontaliers différents

4 et sur sept frontières. Elle s’est notamment attachée à :

- Identifier des thématiques stratégiques prioritaires pour

mieux comprendre le fonctionnement des espaces transfrontaliers, et les décliner en indicateurs.

- Définir une méthodologie pour collecter et traiter les données statistiques, les rendre comparables, les inclure dans une base de données et les uniformiser

5.

Le résultat a abouti à une centaine de cartes produites par les différentes agences d’urbanisme impliquées dans l’étude.

- Produire une analyse globale des dix sites transfrontaliers ainsi qu’une analyse, indicateur par indicateur, afin de comparer leur fonctionnement.

- Produire les grandes lignes transversales d’analyse et de conclusions pour comprendre, à travers les indicateurs utilisés, le fonctionnement singulier et spécifique de ces territoires transfrontaliers à forts enjeux de développement.

1 MOT : Structure de gouvernance multi niveaux d’initiative gouvernementale, de statut

associatif, regroupant de nombreuses collectivités frontalières et en charge d’assister les services des Etats sur les questions transfrontalières, de fournir une assistance aux collectivités et autres organismes concernés, de produire des études et de mettre en réseau les différents acteurs de niveaux local, régional, national et européen. 2

FNAU : Fédération regroupant dans une association l’ensemble des agences d’urbanisme françaises. 8 agences d’urbanisme frontalières ont participé à ce travail. 3 DATAR : Administration de mission à vocation interministérielle qui prépare, impulse

et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’Etat. 4 Dunkerque-Flandres Occidentale, Lille-Kortrik-Tournai, Luxembourg, Sillon Lorrain,

Strasbourg, Bâle, Genève, Nice, Espace Catalan, Pays basque. 5 Les indicateurs sélectionnés sont Densité de population ; Structure par âge comparé :

Moins de 15 ans, de 15 à 64 ans, et plus de 64 ans ; indice de jeunesse ; Taux de croissance démographique annuel moyen ; Population par nationalité du pays voisin ; Population par nationalité du pays voisin par classe d’âge ; Flux de travailleurs frontaliers (par taux sur le nombre total d’actifs et en valeur absolue) ; Flux de travailleurs frontaliers par CSP (en valeur absolue et répartition relative entre CSP) ; Densité d’emploi ; Nombre d’étudiants eu lieu d’études.

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- Produire des recommandations pour mettre en réseau les instituts statistiques dans

les zones frontalières.

- Sensibiliser les Etats voisins de la France pour coordonner les administrations et les instituts statistiques concernés.

- Sensibiliser la Commission européenne à cet enjeu européen fondamental pour une meilleure connaissance de ces zones de « couture » et de jonction entre les Etats européens.

Au final, l’étude a créé un référentiel solide de données et de maillages géographiques, ainsi qu’un protocole pérenne de collecte des données, allant du producteur de données jusqu’à la DATAR. Ces éléments constituent le référentiel qui sera disponible sur le site Internet de l’observatoire des territoires de la DATAR dès 2013.

Résumé des constats transversaux6

≡ Une grande diversité de niveau d’intégration fonctionnelle de ces territoires en fonction des caractéristiques géographiques de la frontière,

≡ Des territoires dont le fonctionnement territorial est classique en dépit de la présence d’une frontière,

≡ Des espaces qui suivent dans de nombreux domaines, les comportements de leur territoire national d’appartenance,

≡ Des territoires transfrontaliers qui tirent autant profit de la frontière qu’ils ne la subissent, notamment sur le plan économique

≡ Un dynamisme de la démographie française avec de nombreux jeunes en recherche d’emploi, dont la formation est à adapter au besoin de main d’œuvre tel qu’il existe de l’autre côté de la frontière.

Des phénomènes de métropolisation transfrontalière surtout liés à la présence d’un pôle urbain majeur dominant d’un côté de la frontière.

6 Outre les analyses sites par sites et indicateurs par indicateurs.

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Résumé des recommandations

≡ Face au constat d’hétérogénéité des données (thèmes, zonages, périodes) de part et d’autre des frontières et l’inexistence de données transfrontalières, il est plus que jamais nécessaire de poursuivre le récolement de données frontalières, à travers une centralisation des données statistiques sur les territoires situés de part et d’autre des frontières.

≡ Au-delà des démarches locales et ponctuelles, il convient de s’inscrire dans un processus de plus long terme où un nombre d’indicateurs statistiques sont définis en commun, au service d’une observation transfrontalière de proximité. Cette coordination peut s’opérer par la mise en réseau des différents instituts statistiques concernés, selon un protocole d’échanges de pratiques et de programmes de travail.

≡ Un scénario plus ambitieux consiste en un engagement des administrations de l’aménagement du territoire de la France et de ses pays voisins en faveur d’une observation coordonnée et impliquant les instituts statistiques producteurs des données, des programmes européens (Interreg, Espon) permettant le co-financement de telles démarches

7.

7 Impliquant le cas échéant des équipes de recherche spécialisées.