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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC

FICHE MAROC

I. Organisation de lenseignement suprieur

A. Mise en uvre de la Charte Nationale dEducation et de Formation de 1999 Loi 01-00 Du pr-scolaire lUniversit, la rforme du systme ducatif marocain sappuie sur les principes et orientations noncs dans la Charte nationale dducation et de formation de 1999. La loi 01-00 (mai 2000) les met en uvre pour lenseignement suprieur. La rforme vise dpasser trois contraintes :

une contrainte socio-conomique : la difficult dinsertion des diplms ;

une contrainte institutionnelle : la concentration des tudiants dans des tablissements accs ouvert, dispensant un enseignement gnral et connaissant une importante dperdition des effectifs ;

une contrainte pdagogique : la rigidit des programmes et des mthodes pdagogiques inadaptes. La loi 01-00 consacre les principes suivants :

Autonomie pdagogique, administrative et financire des universits.

Elargissement des missions de luniversit : formation initiale, continue, conseil, expertise, entrepreneuriat, etc.

Nouvelle organisation pdagogique : systme modulaire et semestriel, filires, contrle continu, passerelles, etc.

Orientation progressive des tudiants en leur offrant des enseignements transversaux.

Renforcement des formations professionnelles.

Dveloppement des formations diplmantes (dont diplmes duniversit).

Formation tout au long de la vie.

Systme dvaluation et daccrditation des formations et audit des institutions.

Nouvelles instances de rgulation : commission nationale de coordination de lenseignement suprieur, instance nationale dvaluation, etc.

Implication des partenaires socio-conomiques dans le dveloppement de luniversit (reprsentation en conseil de luniversit).

Diversification de sources de financement (prestations de services, exploitation de licences et brevets, commercialisation des produits et activits, prises de participation dans des entreprises, etc.).

Promotion du secteur de lenseignement priv. Plan dUrgence Pour acclrer la mise en uvre de la rforme, un Plan durgence 2009-2012 a t adopt en juin 2008. Il portait sur trois volets de laction des universits, gouvernance, recherche et pdagogie, et visait renforcer la gestion par les rsultats, dconcentrer les prises de dcisions (gestion des ressources humaines) et modifier les contenus et les mthodes denseignement. Plusieurs axes ont t dfinis :

Emulation de lexcellence, par mise en place de prix pour les tudiants

Amlioration de loffre denseignement suprieur sous plusieurs aspects : - Extension et mise niveau des infrastructures universitaires - Amlioration des conditions daccs lenseignement suprieur

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- Redfinition de la vocation des filires accs ouvert, par professionnalisation et dveloppement de ples de comptences par bassins conomiques : - Dveloppement dune offre de formation technique et professionnalisante - Mise en place de mesures pour lutter contre le redoublement et le dcrochage universitaire, par mise en place de cours de mthodologie au travail universitaire

Soutien financier la recherche scientifique.

Renforcement des comptences des personnels de lenseignement : - Formation initiale du personnel de lenseignement par cration dune filire universitaire dducation, niveau licence et niveau MD; formation des formateurs des filires universitaires; - Etude sur lapplication des nouvelles exigences lies la rforme LMD. - Mise en place dun nouveau dispositif de formation continue dans lenseignement suprieur.

Optimisation de la gestion des ressources humaines : - Dcentralisation de la gestion des ressources humaines - Gestion prvisionnelle du personnel - Valorisation, implication et responsabilisation des RH

Optimisation de lorganisation du Ministre : - Etude pour la cration dun organe daccrditation unique ddi au suprieur. - Transferts de comptences, dfinition des missions et responsabilits

Planification et gestion du systme dducation, par la mise en uvre du systme dinformation et de gestion des universits.

Mise en place dun systme dinformation et dorientation efficient.

Conception et mise en place dune comptabilit gnrale et analytique dans les universits.

B. La structure de lenseignement suprieur. Les tablissements Le Maroc a t confront, au lendemain de son indpendance (1956) une pnurie de cadres administratifs, techniques et scientifiques. partir dun embryon denseignement suprieur prexistant, lUniversit Mohamed V a t cre ds 1957 Rabat. Puis, sous leffet de facteurs conomiques et politiques, un systme autonome de formation des cadres sest dvelopp, notamment dans le domaine de lingnierie, tandis que luniversit sinstallait dans de nombreuses villes du Royaume. Il en rsulta la profonde dualit qui marque aujourdhui encore lenseignement suprieur public marocain : les tablissements de formation des cadres (des Grandes coles ), qui ont chapp larabisation de lenseignement et la massification des effectifs, et qui ne relevaient alors pas du Ministre de lEnseignement Suprieur mais de ministres techniques (agriculture, nergie...), sopposaient aux formations universitaires, sous tutelle de lenseignement suprieur. Au fil des annes, lUniversit elle-mme sest fragmente : des formations numerus clausus coexistent encore aujourdhui avec des formations accs ouvert. Paralllement, le secteur priv de lenseignement suprieur a connu une vritable explosion, encadre et encourage dans le but de complter loffre de formation disponible pour les classes dge qui arrivent chaque anne en nombre de plus en plus important dans le secteur de lenseignement suprieur. Des formations professionnelles post-bac sont assures dans les lyces (BTS), mais galement dans les universits (licences professionnelles dans les Facults de Sciences et Techniques et DUT dans les coles Suprieures de Technologie par exemple). Le Ministre de lEnseignement Suprieur sattache dsormais dvelopper ces formations professionnalisantes qui correspondent des besoins importants sur le march de lemploi, dans les tablissements accs ouvert comme dans les tablissements slectifs. On peut par exemple suivre une formation dducateur spcialis dans une Facult de Lettres et Sciences Humaines, ou de management des tablissements touristiques dans une Facult de Sciences Economiques, Juridiques et Sociales. Lessentiel de la formation professionnelle relve toutefois de laction de lOffice de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT), organisme gr par ltat, les professionnels et les salaris. LOFPPT regroupe lui seul 85 tablissements. Les diplmes dlivrs sont de niveau Bac -3 Bac+3 (le niveau de technicien est ouvert ceux qui ont le niveau bac ; technicien spcialis : bacheliers et titulaires de licences). Il existe galement un important secteur priv de la formation professionnelle dont les tablissements sont souvent crs par des entreprises souhaitant proposer une formation adapte leurs besoins.

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Louverture des tablissements denseignement suprieur privs, appels couvrir terme 20% de loffre de formation, est rgie par un dcret de juin 2007. Notons quaujourdhui (2016), ils ne concernent que 5% des tudiants. Le dcret 2.14.665 approuv par le conseil du gouvernement le 13 octobre 2014 consacre la mise en application des dispositions des articles 53 et 54 de la loi 01-00 qui stipulent la fois la reconnaissance de la qualit de lenseignement priv et lquivalence de ses diplmes avec ceux des tablissements publics. Larrt dapplication qui fixe le cahier des charges respecter pour demander la reconnaissance a t publi en 2015. LUniversit Internationale de Rabat est ce jour le seul tablissement priv avoir t reconnu dans le cadre de ce dcret. Elle dlivre depuis le 28 dcembre 2015 des diplmes nationaux. Dautres demandes de reconnaissance sont en cours dinstruction. Les institutions de tutelle Le Maroc navait jusquen 2011 pas de ministre spcifiquement charg de lenseignement suprieur et de la recherche, mais un ministre unique de lducation Nationale, de lEnseignement Suprieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique (MENESFCRS) qui supervisait, totalement ou partiellement, lenseignement suprieur, travers plusieurs de ses directions ou dpartements : ducation nationale, enseignement suprieur, formation des cadres. Depuis 2011, lenseignement suprieur est pass sous la tutelle de deux ministres : le Ministre de lEducation Nationale, qui gre les enseignements post-baccalaurat assurs dans les tablissements denseignement secondaire (BTS, CPGE et centres de formation des instituteurs), et le Ministre de lEnseignement Suprieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres (MESRSFC), qui assure la tutelle des universits et des Etablissements de Formation des Cadres (qui sont passs au systme LMD sous la tutelle pdagogique du MESRSFC mais restent sous la tutelle financire du ministre de leur spcialit). Le Conseil Suprieur de lEnseignement a t rorganis en 2006 afin de lui donner vocation mettre des avis sur le systme et les politiques dducation et de formation, et lui attribuer comme fonction dtudier les demandes daccrditations des filires et des tablissements publics et privs. Il est compos de membres des diffrents ministres (enseignement suprieur, formation professionnelle) mais galement de reprsentants des oprateurs conomiques et des personnes directement concernes (enseignants, tudiants, personnels). La Direction de lEnseignement Suprieur est la tutelle des universits marocaines. Cette tutelle sexerce dans le cadre dune grande autonomie des universits, laquelle ne manque aujourdhui que le rattachement du personnel ltablissement et le transfert du patrimoine foncier et immobilier de ltat. Chaque Univer