fiche inscription scolaire 2013-2014
DESCRIPTION
Fiche pour inscrire vos enfants au service scolaire pour la rentrée 2013TRANSCRIPT
INSCRIPTION SCOLAIRE
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
Ouverture des inscriptions le 11 Mars 2013 / Clôture le 18 Mai 2013
Merci de bien vouloir remplir ce document et présenter les pièces nécessaires précisées au verso
Pour une entrée à l’école : Maternelle Elémentaire
Enfant
Nom : ____________________________________ Prénom : ________________________________
Date de naissance : /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/ Sexe : Masculin Féminin
Lieu de naissance ……………………………………………
Dernière école fréquentée : ______________________
Ville : ____________________________________
Adresse de l’enfant : N°: ________ Voie : _________________________________________
Code postal : /__/__/__/__/__/ Ville : _________________________________________
Téléphone fixe du foyer : /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/
Téléphone portable du foyer: /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/
Parents Mariés Célibataire Union libre Séparés Divorcés PACS Veuf (ve)
Nom Père : _____________________________ Nom Mère : ________________________________
Prénom : _______________________________ Prénom : __________________________________
Date de naissance : /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/ Date de naissance : /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/
Adresse : _______________________________ Adresse : __________________________________
Code postal : ________ Ville : ______________ Code postal : ________ Ville : __________________
Adresse mail :…………………………………………. Adresse mail :………………………………………….
Téléphone : /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ Téléphone : /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/
Frères et sœurs au même domicileNom Prénom Date de
NaissanceScolarisés (e)A Rive-de-Gier
(OUI / NON)
Etablissement
__________________________________________________________________
__________________________________________
_______________________________________
_______________________________________
_____________________________________________________________________
Date : _________________ Signature des responsables
Direction Enfance Jeunesse Education - Hôtel de Ville - BP 327 - 42800 RIVE-DE-GIER04 77 83 07 80 - Fax 04 77 83 07 62 - Courriel : [email protected]
Rentrée20132014
Liste des pièces à fournir pour toute inscription
A PRESENTER, DANS TOUS LES CAS :
1 – Votre Livret de Famille ou de (des) l’extrait (s) d’acte de naissance de (s) enfant (s).
2 – Photocopie du justificatif de domicile
Si vous êtes locataires ou propriétairesAu choix :
- Facture ERDF/GRDF- Facture de téléphone fixe (pas de portable)- Quittance de loyer (sauf propriétaires) *Ces justificatifs devront dater de - Facture d’eau moins de 3 mois- Facture EDF (si extérieurs à Rive-de-Gier)
*Si vous faites appel à des prélèvements mensuels, fournissez une attestation d’abonnement (ERDF ou France Telecom par exemple) datant de moins de trois mois.*Si vous venez de déménager et que vous n’avez pas encore un des documents ci-dessus, fournissez une copie de contrat de location ou de l’acte de vente datant de moins d’un mois
Si vous êtes hébergésRemplir l’Attestation d’Hébergement sur l’honneur jointe au dossier d’inscription. Attention elle doit être signée par l’hébergeant et la famille hébergée, et accompagnée d’un justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de 3 mois, ainsi qu’une photocopie de sa carte d’identité.
A FOURNIR , SUIVANT LES SITUATIONS :
Parents divorcés ou séparés avec jugement :
- Jugement fixant la résidence habituelle de l’enfant.
* En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale ou « garde alternée », remplir l’Attestation de résidence sur l’honneur : l’un des parents indique obligatoirement son domicile pour définir l’école que l’enfant fréquentera, en référence au périmètre scolaire défini par Monsieur Le Maire (art. L131-5 et L131-6 du Code de l’Education).
Parents séparés sans, ou en attente de jugement :
- Remplir l’Attestation de résidence sur l’honneur jointe au dossier d’inscription (voir explications ci-dessus).
Autre situations :
- Classes spécialisées telles que les CLIS (classe pour l’inclusion scolaire) : l’admission d’un enfant dans ces classes est décidée par l’Education Nationale. Présentez avec le dossier d’inscription le document notifiant cette décision.
Article 441-7 du Code Pénal « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait :1e D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts,2e De falsifier une attestation ou un certificat originaire sincère ;3e De faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.
Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice au trésor public ou patrimoine d’autrui ».
Attestation sur l’honneur du lieu de résidence de(s) l’enfant(s)
A remplir uniquement en cas : - de garde alternée - de séparation - en attente de jugement fixant la résidence habituelle de l’enfant.
Rive-de-Gier, le :
Je soussigné (e) Mr / Mme (1) :
Atteste, sur l’honneur, que l’adresse de référence pour la scolarité de mon/mes enfants est celle de mon domicile situé :
N° : Voie : CP : Ville :
J’ai bien pris connaissance que c’est mon adresse qui sera prise en compte pour l’inscription scolaire.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Signature :
(1)Rayez la mention inutile
Attestation d’hébergement sur l’honneur
A remplir uniquement si la famille est hébergée par une autre personne :
Rive-de-Gier, le :
Je soussigné (e) Mr / Mme (1) :
Atteste, sur l’honneur, héberger à mon domicile situé :
N° : Voie : CP : Ville :
Mr / Mme :
Et son / ses enfant :
Fait pour servir et valoir ce que de droit .
Signature de l’hébergeant :
Signature de l’hébergé (e) :
Article 441-7 du Code Pénal « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait :1e D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts,2e De falsifier une attestation ou un certificat originaire sincère ;3e De faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.
Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice au trésor public ou patrimoine d’autrui ».
Mairie de Rive de GierHôtel de Ville - BP 327 - 42800 Rive-de-Gier – Tél : 04 77 83 07 80 / Fax : 04 77 83 07 62 – [email protected]