FERMETURE PROVISOIRE DES

SERVICES ET DES UNITES

HOSPITALIERS :les obligations VERSION 2-2017

DR CHEIKH ROUHOU SAID INSPECTEUR DIVISIONNAIRE SFAX

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DE LA SANTE

FERMETURE PROVISOIRE DES

SERVICES ET DES UNITES

HOSPITALIERS

FERMETURE OCCASIONNELLE

La fermeture provisoire et occasionnelle des services ou unités

des établissements sanitaires est gérée par 4 circulaires :

References

Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

CONDITIONS NECESSAIRES POUR TOUTE

DEMANDE DE FERMETURE OCCASIONNELLE

DEMARCHE A SUIVRE

a-principes à respectés

a1-princies de continuité des soins

mesure d exeptiom

a2-concertation

b- causes de la fermeture

1-desnfection

2-entretiens : maintenance ou travaux

Circulaire 88-2010

Code incendie tunisien

c- procédures de la fermeture

1-demande de fermeture au nom du ministre de la

sante

2-planifier

3-limiter la periode

4-justifier et concertation

5-declarer à temps

6-avoir l’autorisation