FEDERATION FRANCAISE DU SPORT BOULES

« Boule Lyonnaise »

Notice d’ImpactPrévue par les articles R 142-2 et 3 du Code du Sport, et par l’arrêté du 7 mars 2007

Structures Couvertes

REGLES DE CLASSEMENT FEDERALDES STRUCTURES COUVERTES

FEDERATION CONCERNEE

Fédération Française du Sport BoulesTraditionnel & Sportif

DESCRIPTION DU PROJET DE REGLEMENT

Préambule:1/Le présent règlement fédéral s’applique, à partir du 1er Septembre 2011, aux projets de création d’équipements ou derénovation lourde d’équipements existants.2/ La F.F.S.B. n’ayant jamais élaboré de Classement Fédéral avant l’édiction du présent Règlement, les installations existantesdont les caractéristiques sont conformes aux dispositions d’un des niveaux du présent Classement, seront classées en conséquence.3/ Les installations existantes non conformes aux dispositions réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité ne sont pasclassées, mais sont répertoriées dans un fichier fédéral.4/ Afin d’harmoniser son Règlement Fédéral, la F.F.S.B. s’est rapprochée de la Fédération Française de Pétanque et JeuProvençalLe règlement détermine les caractéristiques techniques non édictées à ce jour par la F.F.S.B., pour l’équipement intérieur des Structures couvertes et plus particulièrement :- La sécurité autour de l’aire d’évolution (protection en fond de jeux)- Les dispositions règlementaires relatives à l’hygiène (règlement sanitaire départemental )- L’information des délégués, des sportifs et de leur encadrement pour suivre le déroulement de la compétition (affichage électronique)

Voir Tableau des Règles Fédérales (Annexe 1)

NIVEAUX DE COMPETITIONS / NIVEAUX DE CLASSEMENT DES EQUIPEMENTS

- Voir Tableau de correspondance des niveaux de compétition avec les niveaux de classement des- Équipements (Annexe 2)

JUSTIFICATION DU PROJET

- 4.1 - Origine du Règlement

- Fédération Internationale• Règles en cours d’élaboration pour toutes les Compétitions se déroulant sous l’égide de la F.I.B.

Fédération nationaleSelon Règles Fédérales relatives aux compétitions de niveaux « Régional – Interrégional – National – International sur le territoire

Type d’Installations concernéesBoulodromes couverts, Complexes Boulistes ou Salles Multisports existants ou en projet

4.2 - Justifications Règlementaires ou normatives Référence à la norme NF P 98-150-1 : Exécution des assises d’ouvrage réalisé en enrobé à chaud ou à froid.Référence à l’article L 1311-2 du Code de la Santé publique : Installations sanitairesRéférence à l’article R 3632-4 du Code de la Santé publique : Local anti-dopageRéférence aux articles L 312-5 à -13, R 312-8 à -25 et D 312-26 : procédure d’homologationsRéférence à la norme NF EN 132001-6 : Installations pour spectateurs

JUSTIFICATION DU PROJET (Suite)

4.3 – Justification au regard des objectifs de la politique sportiveEnjeux de ces modificationsIl s’agit avant tout de garantir aux sportifs, aux arbitres ainsi qu’aux spectateurs, des conditions de sécurité optimalesIl s’agit aussi de s’assurer de la fonctionnalité au niveau des conditions d’organisation des compétitions.

4.4- Justifications TechniquesLes distances entre les aires de jeux et tout obstacle fixe (paroi verticale, tribunes etc. ) a également pour butl’accroissement de la sécurité des sportifs, des arbitres et des spectateurs. Ainsi, il a été défini un Plan type (Annexe 5)

L’espace entre 2 blocs de 2 jeux de 0,50 mini servira de couloir d’arbitrage ou de déplacement des joueurs lors de chaquemène.

Les niveaux de base préconisés par la norme NF EN 12193 sont de 200 lux (Régional) 300 lux (Interrégional-National-International)Le niveau d’éclairement recommandé par la Fédération est de 300 lux (Régional), 500 lux (Interrégional &National) et 600 lux (International) ont pour but d’être en cohérence avec les valeurs fixées pour les Salles Multisports

Les Complexes boulistes de 4 voire 6 jeux permettent à un Club de moyenne structure de participer au Championnatdes Clubs N4 ou N3 avec un minimum d’équipements intérieurs

La détermination des capacités de tribunes recommandées est liée au constat du nombre moyen de spectateurs présentsdans les différents niveaux de compétitions, au cours de ces dernières années

NOMBRE D’EQUIPEMENTS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE CONCERNES

En Décembre 2010, le nombre d’Equipements Sportifs recensés spécialisés « Sport Boules » était de 410 (Annexe 4). Ceuxservant à l’entrainement (4 jeux) sont au nombre de 156. Quant aux boulodromes couverts destinés à la compétition ils sontau nombre de 211 (6 jeux à 8 jeux) et de 43 (8 jeux et plus).

Le nombre de projets sur l’ensemble du territoire peut être évalué, selon les sollicitations formulées par les Clubs ou les Villes,à une trentaine sur la période des 5 ans à venir.

EVALUATION DES COÛTS FINANCIERS

6.1- Evaluation d’un Equipement selon Niveau de Classement FédéralesSe reporter au Tableau des Coûts de Construction selon Niveau de Classement (Annexe 3)

EVALUATION DES CONSEQUENCES URBANISTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Néant

INDICATION DES DELAIS PREVUS POUR LA MISE EN CONFORMITE

Sans objet

CONCERTATIONS PREALABLES:

Après avoir élaboré le présent projet de Règlement Fédéral au sein de la Commission Nationale desEquipements Sportifs, la FFSB a soumis ce projet aux organismes suivants :

9.1 Liste des organismes consultés* Associations nationales d’élus et :Envoi du Projet de Règlement et Notice d’Impact aux Associations suivantes

* Association des Maires de France* Association des Régions de France* Associations des Départements de France* Association des Communautés de Communes* Association des Maires des Grandes Villes de France* Association des Maires des Villes Moyennes* Association Nationale des Elus en Charge du Sport* Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d’Installations et des Services des Sports

CONCERTATIONS PREALABLES (Suite) :

9.1 Liste des organismes consultés (Suite)

* Fédérations Sportives et Affinitaires concernées par l’utilisation des mêmes équipements sportifsEnvoi du Projet de Règlement et Notice d’Impact aux Fédérations suivantes :

* Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal* Fédération Française de Tir à l’Arc* Fédération Sportive Gymnique du Travail* Fédération Sportive et Culturelle de France* Fédération Française du Sport Adapté* Fédération Française Montagne et Escalade

* Fédérations Scolaires ou Universitaires:Envoi du Projet de Règlement et Notice d’Impact aux Associations suivantes

* Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique* Union Nationale du Sport Scolaire* Fédération Française du Sport Universitaire* Union Sportive de l’Enseignement 1er Degré

CONCERTATIONS PREALABLES (Suite) :

9.2 Modalités de la concertation

* Les organismes cités en 9.1 ont été consultés par courrier électronique en date du 18 mars 2011, signé par le président de la F.F.S.B., accompagné de la notice d’impact:

9.3 Résultats de la concertation

* Au 7 avril 2011, date de la réunion de la CERFRES, avait répondu:La Fédération Française de Tir à l’Arc : avis favorable en date du 24 mars 2011, signé par le Président de la Fédération Française de Tir à l’Arc

* Depuis lors, a également répondu :La Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal : avis favorable en date du 03 mai 2011, signé par le Président de la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal

ANNEXES

Annexe 1Règlement Fédéral relatif aux Complexes Boulistes Couverts

« Structure - Sols - Plateau d’Evolution »

EQUIPEMENT D'UN COMPLEXE BOULISTE COUVERTCLASSEMENT FEDERAL Régional Inter régional National International

Niveau de Compétition

R IR N N INT

Loisir - Ent 3&4 - Propagande AS 3&4 NM 4

Concours Nationaux Clubs Sports (NM 3 - NF 2)

Super 16Clubs Sportifs

(NM 2 & NM 1 - NF 1)

Clubs Sportifs (Elite M 1& 2 - Elite F 1) Tous Chpts de France

Tous Chpts d'Europe et du Monde

(Tradi & Sportif)

STRUCTURE - SOLS - PLATEAU D'EVOLUTIONDimension de l'Aire du Jeu 27,50m x 2,50m 27,50m x 2,50/3,00m 27,50m x 3,00mDimension de l'Aire d'Evolution 12,50m x 29,50m 19,50/25,00m x 29,50m 24,00/29,00m/29,50m 29,00m/29,50mHauteur libre minimale 5,50m miniNombres de Jeux 4 6 et + 8 et +Caractéristiques du support de sol Assise devant correspondre à la Norme NF P 98-150-1Sol en Ciment+Sable (4mm d'épr) AcceptéSol en Stabilisé Accepté ToléréSol en Enrobé+Sable (4mm d'épr) Recommandé ObligatoireCouloir : Matérialisé par peinture époxy Recommandé ObligatoireProtection en fonds de jeux ObligatoireEmplacement Matériel sur l'Aire Obligatoire Voir Local Matériel

Chronométre électronique Recommandé Obligatoire

Affichage électronique Recommandé ObligatoireEclairage des jeux (NF EN 12193) 200 lux 300 lux

Recommandations Fédérales Point d’Eau pour arrosage des jeux RecommandéEclairage recommandé 300 lux 500 lux 600 lux Chauffage 12°C RecommandéEclairage naturel zénithal Celui-ci ne devra pas être source d'éblouissement des CompétiteursTribunes fixes ou mobiles 100/250 250/500 1000 et +Emplacement "Presse" Recommandé

Annexe 1Règlement Fédéral relatif aux Complexes Boulistes Couverts

« Emplacement Délégués & Locaux Annexes »

EQUIPEMENT D'UN COMPLEXE BOULISTE COUVERTCLASSEMENT FEDERAL Régional Inter régional National International

Niveau de Compétition

R IR N N INT

Loisir - Ent 3&4 Propagande AS 3&4 NM 4

Concours Nationaux Clubs Sports (NM 3 - NF 2)

Super 16 - Clubs Sportifs (NM 2 & NM 1 - NF 1)

Clubs Sportifs (Elite M 1& 2 - Elite F 1) Tous Chpts de France

Tous Chpts d'Europe et du Monde (Tradi & Sportif)

EMPLACEMENT DES COMMISSAIRES/DELEGUES

Sonorisation mobile ou fixe Recommandé Obligatoire

Emplacement Délégué / Table de marque Recommandé Obligatoire

Emplacement Arbitres Recommandé Obligatoire Voir Bureau pour Arbitres

Bureau pour Arbitres ® Recommandé Obligatoire

Secrétariat officiel Recommandé Obligatoire

Emplacements Caméra TV Recommandé

Local Matériel Recommandé Obligatoire

LOCAUX ANNEXES

Bureau du Club Recommandé Obligatoire

Téléphone d'Urgence Recommandé Obligatoire

Salle de Réunion – Arbitres & Délégués Recommandé Obligatoire

Salle de Convivialité Recommandé Obligatoire

Vestiaires Recommandé Selon Règlement sanitaire départemental (Article L 1311-2 du Code la Santé publique)

Vestiaires/Douches Recommandé Selon Règlement sanitaire départemental (Article L 1311-2 du Code la Santé publique)

Local Médical/Contrôle Anti dopage Obligatoire ( Voir R 3632-4 du Code de la santé publique )

Sanitaires Hom - Fem (Obligatoire) Hom - Fem- Pub (Voir Article L 1311-2 du Code la santé publique)

Hom-Fem-Hand-Pub (Voir Article L 1311-2 du Code de la santé publique)

® Cette imposition devient caduque dans le cas où un Bureau pour Arbitres est existant sur le site du Complexe Bouliste

Cette salle pourra éventuellement se trouver dans un bâtiment annexe au Complexe Bouliste

Ces locaux pourront être situés dans un bâtiment annexe au Complexe Bouliste

Annexe 2Règlement Fédéral relatif aux Complexes Boulistes Couverts

Correspondance des Niveaux de Classement Fédéral avec les Niveaux de Compétition

EQUIPEMENT D'UN COMPLEXE BOULISTE COUVERT

CLASSEMENT FEDERAL Niveau Compétitions concernées par le Classement Fédéral

Régional R Toutes compétitions "Entrainement 3 & 4 + Loisir + Propagande" + Chpt des AS 3 & 4 + Chpt NM 4

Inter régional IR "Concours Nationaux " + Chpt des Clubs Sportifs (NM 3 + NF 2)

N « Super 16 » + Chpt des Clubs Sportifs (NM 1 & NM 2+ NF 1)

National

N Chpt des Clubs Sportifs (Elite 1 (H&F) + Elite 2 (H)) + Chpts de France "Sportif & Traditionnel"

International INT Compétitions Internationales (Chpt d'Europe & du Monde "Sportif & Traditionnel")

Ces Classements sont susceptibles d'être accordés avec des réserves ou des dérogations afin de permettre aux Clubs de mettre aux normes leurs Complexes Boulistes

ANNEXE 3TABLEAU DES COÛTS DE CONSTRUCTION PAR NIVEAU DE CLASSEMENT

ESTIMATION H.T. HORS V.R.D.

NiveauPrestations

R (4 jeux)

IR (6 jeux)

NAT* (8 Jeux)

NAT**(8 Jeux)

INT(8 Jeux et +)

Construction 400.000,-€ 570.000,-€ 730.000,-€ 975.000,-€ 975.000,-€Chauffage/Electricité 25.000,-€ 45.000,-€ 60.000,-€ 75.000,-€ 75.000,-€

Sol Sportif (Stabilisé) 20.000,-€ 30.000,-€

Sol Sportif (Enrobé) (45.000,-€) 60.000,-€ 72.000,-€ 72.000,-€Arrêt de boules + Protection 3.000,-€ 6.000,-€ 7.000,-€ 9.000,-€ 9.000,-€

Chrono 2.000,-€ 2.000,-€Affichage Electronique (6.000,-€) (8.000,-€) 10.000,-€ 10.000,-€ 10.000,-€

Local Infirmerie/ Anti-dopage 15.000,-€ 15.000,-€ 15.000,-€ 15.000,-€Locaux Annexes-Sanitaires-

Vestiaires Douches 55.000,-€ 110.000,-€ 155.000,-€ 175.000,-€ 175.000,-€

Tribunes 40.000,-€ 85.000,-€ 120.000,-€ 140.000,-€Presse 2.000,-€ 3.000,-€

Honoraires de M.O.E (10% du TTC) 60.000,-€ 100.000,-€ 155.000,-€ 175.000,-€ 175.000,-€

TOTAL HT 565.000,-€ 918.000,-€ 1.277.000,-€ 1.628.000,-€ 1.649.000,-€

Annexe 4Situation des Structures couvertes à fin 2010

ANNEXE 5PLAN TYPE DE PRINCIPE D’UN COMPLEXE BOULISTE

NIVEAU CLASSEMENT FÉDÉRAL N** TR

IBU

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FIX

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NTA

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(25

0 à

500)

AVE

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Protection dito Arrêt de Boules

Circulation extérieure au plateau d'évolution de 1,00

Protection dito Arrêt de Boules

LOCA

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volu

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1,00

Couloir de Circulation pour Arbitre de 0,75 (Peinture Epoxy sur enrobé)

Arrê

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0,5 2,00 5,00 12,50 5,00 2,00 0,5

Couloir Intermédiaire de 0,50

2,50

/3,0

02,

50/3

,00

Couloir Intermédiaire de 0,50 (Peinture Epoxy sur enrobé)

Complexe Bouliste Présenté de 8 Jeux

2,50

/3,0

0

Couloir Intermédiaire de 0,50

0,5 2,00 5,00 12,50 5,00 2,00 0,5

2,50

/3,0

0Couloir de Circulation pour Arbitre de 0,75

Protection dito Arrêt de Boules

Circulation extérieure à l'aire d'évolution de 1,00

Protection dito Arrêt de Boules

Nota : Il est à noter qu'une Circulation périphérique est demandée de 1,00 autour de l'Aire d'évolution, dans le cas où il y aurait des tribunes prévues

nous souhaitons que le couloir de circuilation soit porté à 1,50m des arrêts de boules ou des protections latérales

19 Mai 2010 modifié 5 Septembre 2010

Circulation extérieure au plateau d'évolution de 1,00

Couloir de Circulation pour Arbitre de 0,75

Couloir de Circulation pour Arbitre de 0,75

Protection dito Arrêt de Boules Protection dito Arrêt de Boules

Circ

ulat

ion

ext

érie

ure

au

pla

teau

d'é

volu

tion

de

1,00

Principe d'eclairage d'un Complexe Bouliste

Couloir Intermédiaire de 0,50

Couloir Intermédiaire de 0,50

Couloir Intermédiaire de 0,50

Modèle Type d’Arrêts de Boules en Fond de Jeux