Quelles démarches effectuer ? 1 - Votre entreprise n’avait pas de salarié en 2020 Vous n’avez rien à régler, mais vous devez OBLIGATOIREMENT nous retourner le Bordereau au dos Complété dans les délais mentionnés

2 - Votre entreprise avait du personnel salarié en 2020 ou vous étiez vous-même salarié de votre entreprise en 2020

LA CONTRIBUTION EST DUE*.

Complétez le bordereau au dos et retournez-le avec votre règlement (Un seul bordereau pour le siège et ses établissements). Le plafond de votre contribution annuelle est fixé à 420 € Si votre calcul indique un montant supérieur à ce plafond, vous nous réglez uniquement 420 €.

3 - Votre entreprise emploie uniquement des apprentis et vous-même n’êtes pas salarié VOUS NE REGLEZ QUE LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE OBLIGATOIRE DE 63€.

Complétez le bordereau au dos et retournez-le avec votre règlement.

A défaut de déclaration et de paiement au 28 février 2021,

le forfait de 420€ correspondant au montant de la contribution annuelle maximum sera du.

Comment Payer votre contribution

Par CB : Sur notre site www.gexel.fr (transaction sécurisée) en mentionnant les éléments suivants : N° dossier : __________/ N° d’ordre : ____________ / N° de société : 128 Ou en nous contactant au 01 69 88 1000

Par virement : Titulaire du compte : Gexel

IBAN FR27 2004 1010 1237 6458 6G03 339 BIC PSSTFRPPSCE LA BANQUE POSTALE – LA SOURCE

En mentionnant le N° d’ordre : ____________

Par chèque : Complétez votre bordereau et retournez-le accompagné de votre chèque libellé à l’ordre de Gexel. Ce moyen de paiement entraine une majoration de 5,00€.

Où adresser votre bordereau ?

Par courriel : Scannez votre bordereau rempli et signé et adressez le à l’adresse courriel suivante : contact@gexel.fr

Par courrier : Gexel Collecte Paritarisme FCPNC BP 30006 91311 Leuville sur Orge

Gxl

*Création Accord n° 54 2000-12-01 BO Conventions collectives 2001-3 rectificatif BO CC 2001-7 Tous les détaillants relevant de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (brochure n° 3008 du Journal officiel) assujettis à la contribution paritaire obligatoire et versée à l'association créée spécialement à cet effet et dénommée FCPNC (association pour la gestion des fonds du fonctionnement de la commission paritaire nationale de la chaussure) sont tenus de joindre obligatoirement, à compter de l'année 2000, le bordereau de la déclaration annuelle des salaires (DADS) au bordereau d'appel de la contribution.

La société GEXEL traite vos données personnelles à des fins de collecte pour la FCPNC. Conformément à la Règlementation en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données. Pour plus d’information sur ce traitement, merci de consulter le site gexel.fr ou de prendre contact par mail à gxl@gexel.fr

Votre entreprise relève de la branche : Détaillants en chaussures (IDCC 733 brochure 3008 du JO) Code NACE : 4772A (Avenant n°55 du 30 mai 2005 complétant les avenants n°46 et 51 relatifs au financement du fonds de fonctionnement de la convention collective - JO du 15 octobre 2015). *

Gexel est le collecteur désigné de votre Contribution au titre du Paritarisme

COLLECTE POUR LE DIALOGUE SOCIAL

FCPNC - 2021

FCPNC21V

Bordereau page 2

RENSEIGNEMENTS

DETERMINATION DE LA CONTRIBUTION

Effectif Annuel moyen : I I

A) Masse Salariale 2020 I , €I

B) Calcul de la contribution = A x 0,100 % I , €I

C) Contribution forfaitaire fixe Obligatoire 63,00 €

D) Le règlement par chèque entraine une majoration de 5,00 €

E) TOTAL TTC = B + C + D (pas de TVA applicable) I , € I

Cocher le mode de règlement choisi *CB **Virement ***Chèque

* Par CB sur notre site www.gexel.fr en mentionnant : N° du Dossier / N° Ordre/ N° de Société : 128 ** Par Virement : IBAN FR27 2004 1010 1237 6458 6G03 339 - BIC PSSTFRPPSCE / N° d’Ordre à rappeler *** Par chèque à l’ordre de Gexel à envoyer avec le bordereau à l’adresse ci-dessous, N° d’Ordre à rappeler au dos du chèque

Bordereau de Versement DIALOGUE SOCIAL FCPNC - 2021

Organisme Collecteur GEXEL pour la FCPNC 2021 BP 30006 91311 Leuville sur Orge

Votre adresse à compléter ici :

Nom Prénom, Fonction Cachet et Signature A , le

FINANCEMENT DU

PARITARISME

Contribution 2021 sur la masse salariale de 2020

GEXEL pour la FCPNC

À l’ordre de : BP 30006 Montant Total à régler : ________________________ 91311 LEUVILLE SUR ORGE

Email(s) : __________________________________________________

Code NAF : _____________________________

Téléphone(s) : _____________________________

Siren : ___________________________________

Activité Principale : Commerce de détail de la Chaussure

NE FAIRE QU’UN SEUL BORDEREAU POUR LE SIEGE ET SES ETABLISSEMENTS

À compléter et ne pas oublier de remettre nos références sur toute correspondance.

CCN 4772A - IDCC 733

Date limite du versement le

28 février 2021

Si vous n’avez pas encore payé la Contribution pour l’année 2020 (masse salariale 2019), veuillez nous contactez au 01 69 88 10 00 La société GEXEL traite vos données personnelles à des fins de collecte pour la FCPNC. Conformément à la Règlementation en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données. Pour plus d’information sur ce traitement, merci de consulter le site gexel.fr ou de prendre contact par mail à gxl@gexel.fr

FCPNC21V