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ÉMETTEURS VISÉS PAR LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE SYSTÈME DE PLAFONNEMENT ET D’ÉCHANGE DE DROITS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE,PAR ÉTABLISSEMENT ET PAR ANNÉE, ET PARTICIPANTS INSCRITS AU SYSTÈME
ENTITÉTYPE
D’ENTITÉ1COMPTE
ACTIFÉTABLISSEMENT
ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 20202 20213
003563 NB inc.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
1055585 ONTARIO INC. Participant S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
Non assujetti
1067323 ONTARIO LIMITEDÉmetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
120033 CANADA INC.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
1443635 ONTARIO INC.4Émetteur-distributeur
Fermé S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti Fermé Fermé
3313045 NOVA SCOTIA COMPANY Émetteur DuPont Varennes5 4445, route Marie-VictorinVarennes, QC
4REFUEL CANADA LPÉmetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
9049-1135 QUÉBEC INC.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujetti
9071-9535 QUÉBEC INC.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
A&L PINARD INC.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
ADM AGRI-INDUSTRIES COMPANY Émetteur ADM Agri-Industries Company155, Avenue d'IberiaCandiac, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Agropur Coopérative – Usine de Beauceville75, Av. LambertBeauceville, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Agropur Coopérative – Usine de Notre-Dame-du-Bon-Conseil
81, rue Saint-FélixNotre-Dame-du-Bon-Conseil, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Agropur Coopérative – Usine de Granby510, rue PrincipaleGranby, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Agropur Coopérative – Usine de Plessisville2400, Place de la CoopérativePlessisville, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
AIR LIQUIDE CANADA INC. Émetteur Air Liquide Canada inc. (plan 2)6 5425, boul. Raoul-DuchesneBécancour, QC
1 Est un émetteur-distributeur, un émetteur visé au paragraphe 2 du deuxième alinéa de l’article 2 du RSPEDE.
MODIFICATIONS APPORTÉES DEPUIS LA DERNIÈRE MISE À JOUR
ENTITÉS OU ÉTABLISSEMENTS AJOUTÉS OU RETIRÉS DEPUIS LA DERNIÈRE MISE À JOUR
INFORMATION NON DISPONIBLE
6 Cet établissement était auparavant exploité par HydrogénAL II, société en commandite.
AGROPUR COOPÉRATIVE Émetteur
5 Cet établissement était auparavant exploité par Dow Chemical Canada ULC.
2 La liste des émetteur-distributeurs assujettis au RSPEDE pour l'année 2020 sera établie à la suite de la réception et de l’analyse de la déclaration d’émission de GES 2020, qui doit
être transmise au plus tard le 1er juin 2021.3 La liste des émetteur-distributeurs assujettis au RSPEDE pour l'année 2021 sera établie à la suite de la réception et de l’analyse de la déclaration d’émission de GES 2021, qui doit
être transmise au plus tard le 1er juin 2022.
Mise à jour le 19 mars 2021 en remplacement de la version du 16 décembre 2020
4 Cette entité a fusionné avec MacEwen Petroleum Inc.
ÉMETTEURS VISÉS PAR LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE SYSTÈME DE PLAFONNEMENT ET D’ÉCHANGE DE DROITS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE,PAR ÉTABLISSEMENT ET PAR ANNÉE, ET PARTICIPANTS INSCRITS AU SYSTÈME
ENTITÉTYPE
D’ENTITÉCOMPTE
ACTIFÉTABLISSEMENT
ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
ALCOA CANADA CIE Émetteur Alcoa Canada Cie - Aluminerie de Baie-Comeau100, route MaritimeBaie-Comeau, QC
ALUMINERIE ALOUETTE INC. Émetteur Aluminerie Alouette inc.400, chemin de la Pointe-NoireSept-Îles, QC
ALUMINERIE DE BÉCANCOUR INC. Émetteur Aluminerie de Bécancour inc. Usine de Bécancour
5555, rue Pierre-ThibaultBécancour, QC
ARCELORMITTAL COTEAU-DU-LAC SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
Émetteur Arcelormittal Coteau-du-Lac société en commandite
25, rue de l’AcierCoteau-du-Lac, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Mine Mont Wright1, rue de la MineFermont, QC
Usine de bouletage Port-Cartier24, boul. des ÎlesPort-Cartier, QC
ArcelorMittal Produits Longs Canada -
Longueuil72555, chemin du LacLongueuil, QC
ArcelorMittal Montréal Inc. – Contrecoeur7 3900, route des AciériesContrecœur, QC
ArcelorMittal Produits Longs Canada -
Contrecœur-ouest72050, route des AciériesContrecœur, QC
BELL-GAZ LTÉEÉmetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujetti
BERTRAND GÉLINAS Participant S.O. S.O.
Bombardier Aéronautique - Usine de Dorval500, chemin de la Côte-Vertu OuestDorval, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Bombardier Inc.1800, boul. Marcel-LaurinMontréal, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Centre de Finition200, chemin de la Côte-VertuDorval, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
BRIDGESTONE CANADA INC. Émetteur Bridgestone Canada inc.1200, boul. FirestoneJoliette, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
CANADIAN ENTERPRISE GAS PRODUCTS LTD.
Participant S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
CANADIAN MALARTIC GP Émetteur Mine Canadian Malartic100, chemin du Lac MourierMalartic, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
CANADIAN ROYALTIES INC. Émetteur Nunavik NickelNunavikRivière Koksoak, QC
Non assujetti
Non assujetti
CARBONE CAPITAL INC. Participant S.O. S.O.
7 Ces établissements étaient auparavant exploités par ArcelorMittal Montréal inc.
Émetteur
Mise à jour le 19 mars 2021 en remplacement de la version du 16 décembre 2020
S.O.
Émetteur ARCELORMITTAL PRODUITS LONGS CANADA S.E.N.C.
BOMBARDIER INC. Émetteur
ARCELORMITTAL EXPLOITATION MINIÈRE CANADA S.E.N.C.
S.O.
ÉMETTEURS VISÉS PAR LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE SYSTÈME DE PLAFONNEMENT ET D’ÉCHANGE DE DROITS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE,PAR ÉTABLISSEMENT ET PAR ANNÉE, ET PARTICIPANTS INSCRITS AU SYSTÈME
ENTITÉTYPE
D’ENTITÉCOMPTE
ACTIFÉTABLISSEMENT
ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Cascades Canada ULC - Usine de East Angus248, rue WarnerEast Angus, QC
Fermé Fermé Fermé Fermé Fermé Fermé Fermé
Cascades Emballages Carton-Caisse - Cabano, Une Division de Cascades Canada ULC
520, rue Commerciale NordTemiscouata-sur- le-Lac, QC
Non assujetti
Non assujetti
Cascades Groupe Tissu - Candiac75, Marie-VictorinCandiac, QC
Cascades Groupe Tissu - Kingsey Falls une division de Cascades Canada ULC
467, boul. Marie-VictorinKingsey Falls, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Cascades Groupe Tissu - Lachute, Une division de Cascades Canada ULC
115, rue de la PrincesseLachute, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Cascades Papiers Kingsey Falls468, boul. Marie-VictorinKingsey Falls
Non assujetti
Non assujetti
CASTLETON COMMODITIES MERCHANT
TRADING L.P.8Émetteur-distributeur
Fermé S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
Non assujetti
CEPSA CHIMIE BÉCANCOUR INC. Émetteur CEPSA Chimie Bécancour inc.5250, boul. BécancourBécancour, QC
CERTAINTEED CANADA INC. Émetteur CertainTeed gypsum Canada inc. 700, 1ère avenueSainte-Catherine, QC
CGC INC. Émetteur La compagnie du gypse du Canada inc.7200, rue Notre-Dame EstMontréal, QC
CHIMIE PARACHEM SEC Émetteur Chimie ParaChem S.E.C.3500, av. BroadwayMontréal-Est, QC
CIMENT MCINNIS INC. Participant S.O. S.O.
CIMENT QUÉBEC INC. Émetteur Ciment Québec inc.145, boul. du CentenaireSaint-Basile, QC
CLEARBLUE LTD. Participant S.O. S.O.
COLACEM CANADA Participant S.O. S.O.
COMPAGNIE DE CHEMIN DE FER CANADIEN PACIFIQUE
Participant S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
COMPAGNIE DE GESTION ALCOA-LAURALCO
Émetteur Compagnie de Gestion Alcoa-Lauralco - Aluminerie de Deschambault
1, boul. des SourcesDeschambault- Grondines, QC
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
COMPAGNIE SELENIS CANADA Émetteur Selenis Canada3498, BroadwayMontréal, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
COMPAGNIE WESTROCK DU CANADA CORP.
Émetteur Compagnie WestRock du Canada Corp. - Usine
de La Tuque91000, chemin de l’UsineLa Tuque, QC
8 Cette entité a fusionné avec Rolympus (US) Commodoties Group, LLC.
Mise à jour le 19 mars 2021 en remplacement de la version du 16 décembre 2020
S.O.
CASCADES CANADA ULC Émetteur
S.O.
S.O.
ÉMETTEURS VISÉS PAR LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE SYSTÈME DE PLAFONNEMENT ET D’ÉCHANGE DE DROITS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE,PAR ÉTABLISSEMENT ET PAR ANNÉE, ET PARTICIPANTS INSCRITS AU SYSTÈME
ENTITÉTYPE
D’ENTITÉCOMPTE
ACTIFÉTABLISSEMENT
ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
CONRAD MIOUSSE ET FILSÉmetteur-distributeur
Fermé S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ CARBONE
Participant S.O. S.O.
CORPORATION PARKLANDÉmetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
COUCHE-TARD INC.10 Participant S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
Non assujetti
CYRIL PACIULLO Participant S.O. S.O.
DARLING INTERNATIONAL CANADA INC. Émetteur Rothsay, Div. de Darling International Canada Inc. (usine Ste-Catherine)
605, 1ère avenueSte-Catherine, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
DAVID BEAUDOIN Participant S.O. S.O.
DIAGEO CANADA INC. Émetteur Diageo Canada inc.1, SalaberrySalaberry-de- Valleyfield, QC
Non
assujetti
DOMTAR INC. Émetteur Domtar inc. - Usine de Windsor 609, 12e rangWindsor, QC
DRUMMOND FUELS (OTTAWA) LTD. Participant S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
Non assujetti
ELBOW RIVER MARKETING LTD.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
ELKEM METAL CANADA INC. Émetteur Elkem Métal Canada inc.2020, chemin de la RéserveSaguenay
Graphic Packaging International Canada ULC - East Angus
2, Angus NordEast Angus, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Graphic Packaging International Canada ULC11 4010, chemin St-AndréSaguenay, QC
Fermé Fermé Fermé Fermé Fermé Fermé
EMBALLAGES KRUGER S.E.C. Émetteur Kruger, Emballages Krupac - Usine de Place
Turcot125845, Place TurcotMontréal, QC
ÉNERGIE LGP INC.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
ÉNERGIES SONIC INC.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujetti
Énergie Valéro inc. - Raffinerie Jean-Gaulin165, chemin des ÎlesLévis, QC
9 Cet établissement était auparavant exploité par Compagnie Rocktenn du Canada Inc. et Compagnie Westrock du Canada Inc.10 Cette entreprise a fusionné avec CST Canada Co.11 Cet établissement était auparavant exploité par Cascades Canada ULC.12 Cet établissement était auparavant exploité par Kruger inc.
S.O.
S.O.
S.O.
Mise à jour le 19 mars 2021 en remplacement de la version du 16 décembre 2020
EMBALLAGE GRAPHIC INTERNATIONAL CANADA ULC
Émetteur
ÉNERGIE VALERO INC.Émetteur-
distributeur et émetteur
ÉMETTEURS VISÉS PAR LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE SYSTÈME DE PLAFONNEMENT ET D’ÉCHANGE DE DROITS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE,PAR ÉTABLISSEMENT ET PAR ANNÉE, ET PARTICIPANTS INSCRITS AU SYSTÈME
ENTITÉTYPE
D’ENTITÉCOMPTE
ACTIFÉTABLISSEMENT
ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujetti
Énergir, S.E.C.13 1717, rue du HavreMontréal, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
ENTREPRISE INDORAMA PTA MONTRÉAL S.E.C.
Émetteur Entreprise Indorama PTA Montréal S.E.C.14 10200, rue Sherbrooke EstMontréal-Est, QC
FIBREK S.E.N.C. Émetteur Fibrek S.E.N.C.4000, chemin St-EusèbeSaint-Félicien
FORMICA CANADA INC. Émetteur Formica25, MercierSaint-Jean sur Richelieu, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
FORTRESS SPECIALTY CELLULOSE INC.
Émetteur Fortress Speciality Cellulose451, rue VictoriaThurso, QC
FRANTZ GHELLER Participant S.O. S.O.
GAZIFÈRE INC.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujetti
GAZ PROPANE MONIN INC.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
GAZ PROPANE RAYMOND 1996 INC.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
GESTION ÉNERGIE QUÉBEC INC.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujetti
Fonderie Horne101, avenue PortelanceRouyn-Noranda, QC
Glencore Canada Corporation - Affinerie CCR220, rue DurocherMontréal-Est, QC
Mine Raglan120, av. de l'AéroportRouyn-Noranda, QC
GLENCORE LTD.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Graymont (Qc) inc. - Usine de Bedford1015, chemin de la CarrièreBedford, QC
Graymont (Qc) inc. - Usine de Joliette1300, rue Notre-DameJoliette, QC
Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Graymont (Qc) inc. - Usine de Marbleton303, Principale OuestMarbleton, QC
GREENFIELD GLOBAL QUÉBEC INC. Émetteur Greenfield Global Québec inc.3300, route Marie-VictorinVarennes
GROUPE CRH CANADA INC. Émetteur Groupe CRH Canada Inc. - Usine de Joliette15 966, chemin des PrairiesJoliette, QC
13 Cet établissement était auparavant exploité par Société en commandite Gaz Métro.14 Cet établissement était exploité par CEPSA Chimie Montréal en 2013 et 2014.
S.O.
Mise à jour le 19 mars 2021 en remplacement de la version du 16 décembre 2020
ÉNERGIR, S.E.C.Émetteur-
distributeur et émetteur
GLENCORE CANADA CORPORATION Émetteur
GRAYMONT (QC) INC. Émetteur
ÉMETTEURS VISÉS PAR LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE SYSTÈME DE PLAFONNEMENT ET D’ÉCHANGE DE DROITS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE,PAR ÉTABLISSEMENT ET PAR ANNÉE, ET PARTICIPANTS INSCRITS AU SYSTÈME
ENTITÉTYPE
D’ENTITÉCOMPTE
ACTIFÉTABLISSEMENT
ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
GROUPE PURESPHERA INC. Participant S.O. S.O.
HAMEL PROPANE INC.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
HARNOIS ÉNERGIES INC.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Centrale de Cap-aux-Meules1034, chemin de la VernièreLes Îles-de-la- Madeleine
Hydro-Québec (ensemble du réseau)75, boulevard René-Lévesque OuestMontréal
IFASTGROUPE 2004 L.P. Émetteur Ifastgroupe 2004 L.P. - Infasco700, rue OuelletteMarieville, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
INLANDSIS – FONDS DE FINANCEMENT DE PROJETS DE RÉDUCTION DE GES PAR CONTRAT CARBONE, S.E.C.
Participant S.O. S.O.
INTER PROPANE INC.Émetteur-distributeur
N/A S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
Non assujetti
JACQUELIN MAINVILLE INC.Émetteur-distributeur
Fermé S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
Non assujetti
KILDAIR SERVICE ULCÉmetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujetti
KRONOS CANADA, INC. Émetteur Kronos Canada inc.3390, route Marie-VictorinVarennes, QC
KRUGER ÉNERGIE BROMPTONVILLE S.E.C.
Émetteur Kruger énergie Bromptonville S.E.C.220, route de WindsorSherbrooke, QC
Non assujetti
Non assujetti
KRUGER INC. Participant S.O. S.O.
KRUGER TROIS-RIVIÈRES S.E.C. Émetteur Papiers de publication Kruger Inc. - Usine de
Trois-Rivières163735, boul. Gene-H.-KrugerTrois-Rivières, QC
Non
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
KRUGER WAYAGAMACK S.E.C. Émetteur Kruger Wayagamack inc.17 1, île-de-la-PotherieTrois-Rivières, QC
BP Canada - Usine de LaSalle9510, rue St-PatrickLaSalle, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
LA CIE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION BP CANADA - Usine de Pont-Rouge
420, rue DupontPont-Rouge, QC
Non
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujettiAdhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
LA CORPORATION ALDUS CAPITAL Participant S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
Non assujetti
LACTALIS CANADA INC. Émetteur Parmalat Victoriaville18 75, boul. Pierre-Roux estVictoriaville, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
15 Cet établissement était auparavant exploité par Holcim Canada inc.16 Cet établissement était auparavant exploité par Papiers de publication Kruger Inc.17 Cet établissement était auparavant exploité par Kruger Wayagamack inc.
S.O.
Mise à jour le 19 mars 2021 en remplacement de la version du 16 décembre 2020
LA CIE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION BP CANADA
Émetteur
S.O.
S.O.
HYDRO-QUÉBEC Émetteur
ÉMETTEURS VISÉS PAR LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE SYSTÈME DE PLAFONNEMENT ET D’ÉCHANGE DE DROITS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE,PAR ÉTABLISSEMENT ET PAR ANNÉE, ET PARTICIPANTS INSCRITS AU SYSTÈME
ENTITÉTYPE
D’ENTITÉCOMPTE
ACTIFÉTABLISSEMENT
ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
LAFARGE CANADA INC. Émetteur Lafarge Canada inc. - Usine de Saint-Constant1, chemin LafargeSaint-Constant, QC
LANTIC INC. Émetteur Lantic inc.4026, rue Notre-Dame EstMontréal, QC
LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE LIMITÉEÉmetteur-distributeur
Fermé S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
Non assujetti
LES DIAMANTS STORNOWAY (CANADA) INC.
Émetteur Mine Renard (Foxtrot)140 km au S-E de LG4Baie-James, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
LES FORGES DE SOREL CIE Émetteur Les Forges de Sorel Cie100, rue McCarthySaint-Joseph-de-Sorel, QC
LES HUILES BERTHIER INC.Émetteur-distributeur
N/A S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
Non assujetti
LES HUILES H.L.H. LTÉEÉmetteur-distributeur
N/A S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
Non assujetti
LES HUILES THUOT & BEAUCHEMIN INC.
Émetteur-distributeur
N/A S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
Non assujetti
LES LIVRAISONS PÉTROLIÈRES HIGHLANDS S.E.N.C.
Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
LES PÉTROLES CARUFEL INC. Participant S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
Non assujetti
LES PÉTROLES IRVING COMMERCIAL S.E.N.C.
Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujetti
LES PÉTROLES IRVING MARKETING S.E.N.C.
Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
LES PÉTROLES R. TURMEL INC. Participant S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
LES PRODUITS PÉTROLIERS NORCAN S.E.N.C.
Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujetti
LOCATION LOUIS-ANDRÉ PELLETIER LTÉE
Émetteur-distributeur
N/A S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
Non assujetti
LUCIEN CHARETTE & FILS LTÉEÉmetteur-distributeur
N/A S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
Non assujetti
MACEWEN PETROLEUM INC.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
MATÉRIAUX LEHIGH HANSON LIMITÉE Émetteur Matériaux Lehigh Hanson Limitée19 1235, chemin KilmarGrenville-sur-la- Rouge, QC
MAXIME FORTIN Participant S.O. S.O.
18 Cet établissement était auparavant exploité par Parmalat Canada Inc.
S.O.
Mise à jour le 19 mars 2021 en remplacement de la version du 16 décembre 2020
ÉMETTEURS VISÉS PAR LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE SYSTÈME DE PLAFONNEMENT ET D’ÉCHANGE DE DROITS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE,PAR ÉTABLISSEMENT ET PAR ANNÉE, ET PARTICIPANTS INSCRITS AU SYSTÈME
ENTITÉTYPE
D’ENTITÉCOMPTE
ACTIFÉTABLISSEMENT
ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
MCDOUGALL ENERGY INC.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
MICHEL POITEVIN Participant S.O. S.O.
MINERAI DE FER QUÉBEC INC. Émetteur Mine de fer du Lac Bloom20 755, route 389Fermont, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non
assujettiNon
assujettiAdhérentvolontaire
MINES AGNICO EAGLE LIMITÉE Émetteur Mine LaRonde10200, route du PreissacRouyn-Noranda, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
MOLSON CANADA 2005 Émetteur Brasserie Molson de Montréal1555, rue Notre-Dame estMontréal, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
MONT-LAURIER PROPANE INC.Émetteur-distributeur
N/A S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
Non assujetti
MR. GAS LIMITÉEÉmetteur-distributeur
Fermé S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
NATIONAL SILICATES PARTNERSHIP Émetteur National Silicates132, rue FabreSalaberry de Valleyfield, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
NEXANS CANADA INC. Émetteur Nexans Canada inc.460, av. DurocherMontréal-Est, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
NGL SUPPLY CO. LTD.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujetti
NUNAVUT SEALINK AND SUPPLY INC.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
NUTRINOR COOPÉRATIVEÉmetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
O-I CANADA CORP Émetteur O-I Canada Corp2376, WellingtonMontréal, QC
OWENS CORNING CELFORTEC LP Émetteur Owens Corning Celfortec LP542, rue GaétanSalaberry-de- Valleyfield, QC
PATRICK FOURNIER Participant S.O. S.O.
PETRO-FRANCIS INC.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
PÉTROLE LÉGER INC. Participant S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
PÉTROLES CREVIER INC.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
PÉTROLIÈRE IMPÉRIALEÉmetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujetti
19 Cet établissement était auparavant exploité par Colacem Canada Inc.20 Cet établissement était auparavant exploité par S.E.C. Mine de fer du Lac Bloom.
S.O.
S.O.
Mise à jour le 19 mars 2021 en remplacement de la version du 16 décembre 2020
ÉMETTEURS VISÉS PAR LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE SYSTÈME DE PLAFONNEMENT ET D’ÉCHANGE DE DROITS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE,PAR ÉTABLISSEMENT ET PAR ANNÉE, ET PARTICIPANTS INSCRITS AU SYSTÈME
ENTITÉTYPE
D’ENTITÉCOMPTE
ACTIFÉTABLISSEMENT
ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
AbiBow Canada inc. (St-Thomas-Didyme)300, av. du MoulinSaint-Thomas-Didyme, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
PF Résolu Canada inc. (anc.: AbiBow Canada inc.)
200, chemin de MontcerfManiwaki, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
PF Résolu Canada inc. - Usine d'Amos801, rue des PapetiersAmos, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
PF Résolu inc. - Division Alma1100, rue Melançon OuestAlma, QC
PF Résolu inc. - Division Baie-Comeau20, rue MarquetteBaie-Comeau, QC
Non
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujettiAdhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
PF Résolu inc. - Division Clermont100, rue DonohueClermont, QC
Non
assujettiNon
assujettiNon
assujettiAdhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
PF Résolu inc. - Division Gatineau79, rue MainGatineau, QC
Non
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
PF Résolu inc. - Division Kénogami3750, rue de ChamplainJonquière, QC
Non
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujettiAdhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
PF Résolu inc. - Division Laurentides100, 1ère rueShawinigan, QC
Fermé Fermé Fermé Fermé Fermé Fermé Fermé
PF Résolu (Scierie de La Doré)5850, av. des JardinsLa Doré, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Produits forestiers Résolu (Dolbeau)1, 4e avenueDolbeau-Mistassini, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
PHILIPPE GOSSELIN & ASSOCIÉS LIMITÉE
Émetteur-distributeur
N/A S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
Non assujetti
PIERRE OLIVIER PINEAU Participant S.O. S.O.
PIERRE-YVES AUBUT Participant S.O. S.O.
PLAINS MIDSTREAM CANADA ULCÉmetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
PLANT-E CORP Participant S.O. S.O.
POMERLEAU GAZ PROPANE INC.Émetteur-distributeur
Fermé S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
Non assujetti
PRAXAIR CANADA INC. Émetteur Praxair Canada inc. - P.A.T. CO2 3500, 3e avenuePointes-Aux-Trembles, QC
PRO-CARBUR INC. Participant S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
Non assujetti
PRODUITS KRUGER S.E.C. / KRUGER PRODUCTS L.P.
Émetteur Produits Kruger S.E.C. - Usine de Crabtree 100, 1ère avenueCrabtree, QC
PF RÉSOLU CANADA INC. Émetteur
S.O.
S.O.
S.O.
Mise à jour le 19 mars 2021 en remplacement de la version du 16 décembre 2020
ÉMETTEURS VISÉS PAR LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE SYSTÈME DE PLAFONNEMENT ET D’ÉCHANGE DE DROITS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE,PAR ÉTABLISSEMENT ET PAR ANNÉE, ET PARTICIPANTS INSCRITS AU SYSTÈME
ENTITÉTYPE
D’ENTITÉCOMPTE
ACTIFÉTABLISSEMENT
ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
PRODUITS KRUGER S.E.C. / KRUGER PRODUCTS L.P.
Émetteur Produits Kruger S.E.C. - Usine de Gatineau20, rue LaurierGatineau, QC
PRODUITS SHELL CANADAÉmetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujetti
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujetti
Raffinerie Suncor Énergie, S.E.N.C.11701, rue Sherbrooke estMontréal, QC
Usine de soufre – Produits Suncor Énergie,
S.E.N.C.2111450, rue CherrierMontréal-Est, QC
Non
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujettiAdhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
PROPANE G.R.G. INC.Émetteur-distributeur
N/A S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
Non assujetti
PROPANE LEVAC PROPANE INC.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
PROPANE PLUS INC.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
PROPANE QUÉBEC INC.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujetti
RAYONIER A.M. CANADA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
Émetteur Complexe Temiscaming22 33, chemin KipawaTémiscaming, QC
RÉGIE INTERMUNICIPALE DES DÉCHETS DE LA ROUGE
Participant S.O. S.O.
RÉVOLUTION VSC LP Émetteur Revolution VSC LP23 1200, rue GarnierSainte-Catherine, QC
Aluminerie Arvida, Centre technologique AP-602685, boul. du SaguenaySaguenay, QC
Non assujetti
Non assujetti
Rio Tinto Alcan inc. - Usine Alma3000, rue des Pins OuestAlma, QC
Rio Tinto Alcan inc. - Usine Arvida1955, boul. MellonSaguenay, QC
Rio Tinto Alcan inc. - Usine Grande-Baie5000, route du Petit-ParcSaguenay, QC
Rio Tinto Alcan inc. - Usine Laterrière6301, boul. TalbotSaguenay, QC
Rio Tinto Alcan inc. - Usine Shawinigan1100, boul. Saint-SacrementShawinigan, QC
Fermé Fermé Fermé Fermé Fermé Fermé Fermé Fermé
Rio Tinto Alcan inc. - Usine Vaudreuil1955, boul. MellonSaguenay, QC
21 Cet établissement était exploité par Chemtrade Montreal Limited Partnership en 2013 et 2014.22 Cet établissement était auparavant exploité par Tembec.23 Cet établissement était auparavant exploité par Newalta Corporation.
RIO TINTO ALCAN INC. Émetteur
PRODUITS SUNCOR ÉNERGIE S.E.N.C.Émetteur-
distributeur et Émetteur
S.O.
Mise à jour le 19 mars 2021 en remplacement de la version du 16 décembre 2020
ÉMETTEURS VISÉS PAR LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE SYSTÈME DE PLAFONNEMENT ET D’ÉCHANGE DE DROITS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE,PAR ÉTABLISSEMENT ET PAR ANNÉE, ET PARTICIPANTS INSCRITS AU SYSTÈME
ENTITÉTYPE
D’ENTITÉCOMPTE
ACTIFÉTABLISSEMENT
ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Rio Tinto Fer et Titane inc. - Complexe métallurgique
1625, route Marie-VictorinSorel-Tracy, QC
Rio Tinto Fer et Titane Inc. - Les Poudresmétalliques du Québec Ltée
1655, route Marie-VictorinSorel-Tracy, QC
SANIMAX ACI INC. Émetteur Sanimax ACI Inc.2001, av. de la RotondeLévis, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
SANIMAX LOM INC. Émetteur Sanimax LOM Inc.9900, Maurice DuplessisMontréal, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
SAPUTO PRODUITS LAITIERS CANADA S.E.N.C.
Émetteur Groupe Saputo Inc. (Saint Léonard)6869, Metropolitain estMontréal, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
SFJ INC.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
SHAWINIGAN ALUMINIUM INC. Émetteur Shawinigan Aluminium Inc.1250, boul. St-SacrementShawinigan, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
SHELL ENERGY NORTH AMERICA (CANADA) INC.
Participant S.O. S.O.
SILICIUM QUÉBEC société en commandite Émetteur Silicium Québec société en commandite (usine principale)
6500, rue Yvon-TrudeauBécancour, QC
SIVACO WIRE GROUP 2004 L.P. Émetteur Sivaco800, rue OuelletteMarieville, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
SOBEYS CAPITAL INCORPORÉEÉmetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
Non assujetti
SOCIÉTÉ D’ÉCHANGES COMMERCIAUX SHELL CANADA
Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CIMENT MCINNIS
Émetteur Cimenterie de Port-Daniel24 50, route 132Port-Daniel-Gascons, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAPIER MASSON WB
Participant Société en commandite Papier Masson WB2, ch. Montréal ouestGatineau, QC
Non
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujettiSOCIÉTÉ EN COMMANDITE STADACONA WB
Émetteur Commandité Stadacona WB ltée (papetière)10, boul. des CapuçinsQuébec, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
SOCIÉTÉ FERROVIAIRE ET PORTUAIRE DE POINTE-NOIRE, S.E.C.
Participant Usine de bouletage Pointe Noire25 1505, chemin de la Pointe-NoireSept-Iles, QC
Non
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
SOLLIO GROUPE COOPÉRATIF Participant S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
Non assujetti
SOLUGAZ INC.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
SUNCOR ENERGY MARKETING INC.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujetti
24 Cet établissement était auparavant exploité par Ciment McInnis Inc.25 Cet établissement était auparavant exploité par Mines Wabush.
S.O.
Mise à jour le 19 mars 2021 en remplacement de la version du 16 décembre 2020
RIO TINTO FER ET TITANE INC. Émetteur
ÉMETTEURS VISÉS PAR LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE SYSTÈME DE PLAFONNEMENT ET D’ÉCHANGE DE DROITS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE,PAR ÉTABLISSEMENT ET PAR ANNÉE, ET PARTICIPANTS INSCRITS AU SYSTÈME
ENTITÉTYPE
D’ENTITÉCOMPTE
ACTIFÉTABLISSEMENT
ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
SUPERIOR GAS LIQUIDS PARTNERSHIPÉmetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujetti
SUPERIOR PLUS LPÉmetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
TECHNOCELL INC. Émetteur Technocell inc.3075, rue KunzDrummondville, QC
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Non assujetti
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
Adhérentvolontaire
TELEDYNE DALSA SEMICONDUCTEUR INC.
Émetteur Teledyne Dalsa semiconducteur inc.18, boul. de l'AéroportBromont, QC
Non
assujettiNon
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
TERREAU BIOGAZ, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
Participant S.O. S.O.
TRANSCANADA ENERGY LTD. Émetteur TransCanada Energy Ltd - Centrale de cogénération de Bécancour
7005, boul. Raoul-DuchesneBécancour, QC
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED Émetteur TransCanada Pipelines Limited1370, montée ChenierLes Cèdres, QC
TRANS RAIL FN27 INC. Participant S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
Non assujetti
Non assujetti
VITERRA INC. Émetteur Viterra - usine de transformation de graines
oléagineuses26555, boul. Alphonse DeshaiesBécancour, QC
W.O. STINSON & SON LTD.Émetteur-distributeur
S.O. S.O.Non
assujettiNon
assujettiNon
assujetti
W.R. GRACE CANADA CORP. Émetteur W.R. Grace Canada Corp.27 42, rue FabreSalaberry-de- Valleyfield, QC
WSP CANADA INC. Participant S.O. S.O.
ZINC ÉLECTROLYTIQUE DU CANADA LIMITÉE
Émetteur Zinc Électrolytique du Canada Limitée28 860, boul. Gérard-CadieuxSalaberry-de- Valleyfield, QC
26 Cet établissement était auparavant exploité par Twin Rivers Technologies.27 Cet établissement était auparavant exploité par Grace Canada inc.28 Cet établissement était auparavant exploité par Société en commandite Revenu Noranda.
S.O.
S.O.
Mise à jour le 19 mars 2021 en remplacement de la version du 16 décembre 2020